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de Belleuse

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2022
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55200231303603 / Siren : 552002313 / NIC : 03603
N° de TVA : FR 59 552002313
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Adresse :
80 Boulevard AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS 13
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/1985
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Paris (siège)BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Paris (fermé)BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ParisBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ParisBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Viry-ChâtillonBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Le RaincyBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ParisBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Issy-les-MoulineauxBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - BondyBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ArcueilBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ChantillyBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Saint-DenisBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Ivry-sur-SeineBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Cormeilles-en-ParisisPARIS RENNES - ParisBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Vigneux-sur-SeineBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Épinay-sur-OrgeBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - MéruBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Le BourgetBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Saint-Leu-la-ForêtBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - MorangisBANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Senlis (fermé)BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - 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Marques françaises :
12/12/2017 : O CEDAR EFFICACE PAR NATURE DEPUIS 1913
N° national/d'enregistrement : 4412438
Date de dépôt : 12/12/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires à parquet ; cires pour meubles ; cires pour sols ; cires naturelles pour sols ; cires en spray ; cirages ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs [huiles et graisses] ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques ; étude de marché ; organisation de concours en matière de publicité ; services de vente au détail en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web) de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de produits pour la conservation du cuir (cirages), de crèmes pour le cuir, de produits de nettoyage, de chiffons imprégnés de préparations nettoyantes, de lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial, de cires à parquet, de cires pour meubles, de cires pour sols, de cires naturelles pour sols, de cires en spray, de cirages, de mousses nettoyantes, de produits pour faire briller, d’huiles et graisses pour l'entretien du cuir, de produit pour l'entretien des cuirs, de produits pour absorber, arroser, lier la poussière, de produits pour le dépoussiérage, de cires à usage industriel, d’ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes et éponges, de brosses (à l'exception des pinceaux), de matériaux pour la brosserie, d’instruments de nettoyage actionnés manuellement, de paille de fer, de balais à frange, de seaux à balais à frange, de balais-brosses, de balais mécaniques non électriques, de têtes de balais à frange, d’essoreuses de balais à frange, d’applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges, de chiffons de nettoyage, de peau de daim pour le nettoyage, de serpillières, d’appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical, de cireuses de sols non électriques.

Déposant 1 : SWANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

07/04/2017 : PROS ET PROCHES
N° national/d'enregistrement : 4353078
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; compensation (opérations de change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; formation et information du personnel d'entreprise ; enseignement, épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres et de manuels ; publication de textes autres que textes publicitaires ; formation professionnelle ; conseils en formation en entreprise industrielle et commerciale ; organisation et conduites d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils et matière de formation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; tous ces services étant notamment rendus dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
55 Avenue Aristide Briand
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : M. Stéphane LYNDE
Adresse :
5 Rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

07/04/2017 : PROS ET PROCHES
N° national/d'enregistrement : 4353078
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; compensation (opérations de change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; formation et information du personnel d'entreprise ; enseignement, épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres et de manuels ; publication de textes autres que textes publicitaires ; formation professionnelle ; conseils en formation en entreprise industrielle et commerciale ; organisation et conduites d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils et matière de formation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; tous ces services étant notamment rendus dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
55 Avenue Aristide Briand
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : M. Stéphane LYNDE
Adresse :
5 Rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

07/10/2016 : BARANNE Acti-Fresh
N° national/d'enregistrement : 4305416
Date de dépôt : 07/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aérosols chimiques (substance chimique à vaporiser) pour assouplir les chaussures ; gaz destinés aux aérosols ; gaz liquéfiés destinés aux récipients aérosols ; solvants pour utilisation dans les aérosols ; produits chimiques destinés au remplissage des aérosols ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : parfums, produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crème pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage pour les cuirs ; produits nettoyants pour chaussures ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; bombes aérosols pour chaussures ; cirages ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ; déodorants ; talc ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : semelles ; semelles intermédiaires ; semelles intérieures ; semelles de chaussures ; semelles intérieures pour chaussures ; antidérapants pour chaussures.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 Rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. Franck CASO
Adresse :
9 Rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

07/10/2016 : BARANNE Odor Control
N° national/d'enregistrement : 4305422
Date de dépôt : 07/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aérosols chimiques (substance chimique à vaporiser) pour assouplir les chaussures ; gaz destinés aux aérosols ; gaz liquéfiés destinés aux récipients aérosols ; solvants pour utilisation dans les aérosols ; produits chimiques destinés au remplissage des aérosols ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : parfums, produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crème pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage pour les cuirs ; produits nettoyants pour chaussures ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; bombes aérosols pour chaussures ; cirages ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ; déodorants ; talc ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : semelles ; semelles intermédiaires ; semelles intérieures ; semelles de chaussures ; semelles intérieures pour chaussures ; antidérapants pour chaussures.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 Rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. Franck CASO
Adresse :
9 Rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

28/09/2016 : DIRECTEXPERT
N° national/d'enregistrement : 4303024
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services d'affacturage ; ingénierie financière ; services d'analyses en finance de marché et mathématiques financières ; services d'intermédiation financière ; services financiers rendus via une plateforme de mise en relation ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

28/09/2016 : DIRECTEXPERT
N° national/d'enregistrement : 4303024
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services d'affacturage ; ingénierie financière ; services d'analyses en finance de marché et mathématiques financières ; services d'intermédiation financière ; services financiers rendus via une plateforme de mise en relation ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

28/09/2016 : DIRECTEXPERT
N° national/d'enregistrement : 4303024
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services d'affacturage ; ingénierie financière ; services d'analyses en finance de marché et mathématiques financières ; services d'intermédiation financière ; services financiers rendus via une plateforme de mise en relation ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

05/04/2016 : MAISON BARANNE DEPUIS 1913
N° national/d'enregistrement : 4262380
Date de dépôt : 05/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques imperméabilisants pour textiles ; préparations et compositions chimiques imperméabilisantes ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crèmes pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage pour les cuirs ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; spray sous forme de bombes aérosols pour chaussures ; cirages ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ; déodorants ; talc à usage cosmétique ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation du cuir (huiles et graisses) ; huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; cires à usage industriel ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; brosses à chaussures ; brosses pour le nettoyage des chaussures ; chiffons de nettoyage ; chiffons pour cirer des chaussures ; peau de daim pour le nettoyage ; cireuses non électriques pour chaussures.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 RUE D'ARRAS
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

04/04/2016 : Maison Baranne depuis 1913
N° national/d'enregistrement : 4262027
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques imperméabilisants pour textiles ; préparations et compositions chimiques imperméabilisantes ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crème pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage pour les cuirs ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; bombes aérosols pour chaussures ; cirages ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ; déodorants ; talc ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation du cuir (huiles et graisses) ; huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; cires à usage industriel ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; brosses à chaussures ; brosses pour le nettoyage des chaussures ; chiffons de nettoyage ; chiffons pour cirer des chaussures ; peau de daim pour le nettoyage ; cireuses non électriques pour chaussures.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

07/12/2015 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 4231845
Date de dépôt : 07/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires à parquet ; cires pour meubles ; cires pour sols ; cires naturelles pour sols ; cires en spray ; cirages ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; sprays antiseptiques sous forme d'aérosols pour surfaces dures ; produits stérilisants pour sols ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines) ; machines à nettoyer les sols ; aspirateurs robotisés ; machines de nettoyage robotisées ; cireuses électriques en tant que machines d'entretien des sols ; cireuses de sols ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques à usage industriel ; cireuses électriques à usage ménager ; balais électriques ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

07/12/2015 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 4231859
Date de dépôt : 07/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires à parquet ; cires pour meubles ; cires pour sols ; cires naturelles pour sols ; cires en spray ; cirages ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; sprays antiseptiques sous forme d'aérosols pour surfaces dures ; produits stérilisants pour sols ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines) ; machines à nettoyer les sols ; aspirateurs robotisés ; machines de nettoyage robotisées ; cireuses électriques en tant que machines d'entretien des sols ; cireuses de sols ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques à usage industriel ; cireuses électriques à usage ménager ; balais électriques ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

06/11/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4223948
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 663078
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : “ Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ” (Classe 37).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 664830
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 832878
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

06/11/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4223966
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS, AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665184
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 817551
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

06/11/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4223948
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 663078
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : “ Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ” (Classe 37).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 664830
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

06/11/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4223966
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS, AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665184
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

04/11/2015 : RIVES EN SIGNES
N° national/d'enregistrement : 4223306
Date de dépôt : 04/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux particuliers et aux professionnels ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

27/10/2015 : +X DUO PROLIB
N° national/d'enregistrement : 4221058
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.

Déposant 1 : Banque Populaire Rives de Paris, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

21/04/2015 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 4175111
Date de dépôt : 21/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires à parquet ; cires pour meubles ; cires pour sols ; cires naturelles pour sols ; cires en spray ; cirages ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; sprays antiseptiques sous forme d'aérosols pour surfaces dures ; produits stérilisants pour sols ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines) ; machines à nettoyer les sols ; aspirateurs robotisés ; machines de nettoyage robotisées ; cireuses électriques en tant que machines d'entretien des sols ; cireuses de sols ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques à usage industriel ; cireuses électriques à usage ménager ; balais électriques ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

15/04/2015 : BETON SOLUTIONS MOBILES
N° national/d'enregistrement : 4173561
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712244
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

15/04/2015 : La nouvelle couleur du béton
N° national/d'enregistrement : 4173578
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

15/04/2015 : La couleur de vos solutions
N° national/d'enregistrement : 4173584
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

15/04/2015 : Béton Solutions Mobiles - La passion du béton
N° national/d'enregistrement : 4173587
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712244
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

15/04/2015 : Je suis rose... mais je transporte de la matière grise
N° national/d'enregistrement : 4173598
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

15/04/2015 : 11 m3, plus de béton, moins de pollution
N° national/d'enregistrement : 4173619
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

05/09/2014 : LE SAINT Hotel à Paris
N° national/d'enregistrement : 4115780
Date de dépôt : 05/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : HOTEL SAINT VINCENT, SARL
Adresse :
5 RUE DU PRE AUX CLERCS
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : HOTEL SAINT VINCENT, M. BERTRAND PLASMANS
Adresse :
5 RUE DU PRE AUX CLERCS
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 823315
Date de demande : 24/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75204 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 444953830
Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
FR

Bénéficiare 3 : BPIFRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 320252489
Adresse :
27-31 avenue de Général Leclerc
94700 Maisons-Alfort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

03/09/2014 : MINIDOU SUPRÊME
N° national/d'enregistrement : 4115234
Date de dépôt : 03/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; assouplissants pour la lessive ; préparations pour le lavage de la laine ; préparation de macération et azurants pour la lessive ; amidon de blanchisserie ; produits de rinçage pour la lessive et la vaisselle ; préparations détachantes ; préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser ; agents chimiques pour nettoyer le métal, les tôles métalliques émaillées , le bois, le liège, la porcelaine, la céramique, le verre, le plastique, le cuir et les textiles ; détachants ; savons non à usage personnel ; parfumerie ; huiles essentielles.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
67 Henkelstrasse
40589 DÜSSELDORF
DE

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme. SOPHIE HERRBURGER
Adresse :
115 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

02/10/2012 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 3950498
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 Massy
FR

Mandataire 1 : Cabinet MARCHAIS
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

02/10/2012 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 3950504
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 Massy
FR

Mandataire 1 : Cabinet MARCHAIS
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

02/10/2012 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 3950515
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 Massy
FR

Mandataire 1 : Cabinet MARCHAIS
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

02/10/2012 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 3950527
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 Massy
FR

Mandataire 1 : Cabinet MARCHAIS
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

02/10/2012 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 3950498
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : HERITAGE, Société par actions simplifiée
Adresse :
22 rue d'arras, Bâtiment A1
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, Mme CARRE-PIERRAT Olivia
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823227
Date de demande : 13/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

24/07/2012 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3936267
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : Avocat à la Cour, Mme. Corinne CHAMPAGNER KATZ
Adresse :
19 Avenue Rapp
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674443
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

24/07/2012 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3936267
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674443
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789896
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

24/07/2012 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3936267
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, S.A.
Adresse :
42-44 Avenue de la Gare
1610 LUXEMBOURG
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme BOKSENBAUM Nathalie
Adresse :
5 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674443
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789896
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811486
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

24/07/2012 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3936267
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : Avocat à la Cour, Mme. Corinne CHAMPAGNER KATZ
Adresse :
19 Avenue Rapp
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674443
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

10/04/2012 : RIV'PRO
N° national/d'enregistrement : 3911992
Date de dépôt : 10/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; opérations de compensation [change] ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

28/07/2011 : Riv'et Moi
N° national/d'enregistrement : 3849551
Date de dépôt : 28/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; aménagement et mise à disposition de contrats de prévoyance, de contrats d'assurance et de contrats d'assurance-vie ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; services bancaires ; services bancaires électroniques ; services bancaires accessibles par téléphone mobile ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 AVENUE DE FRANCE
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787394
Date de demande : 09/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

21/06/2011 : Riv'Action Garantie
N° national/d'enregistrement : 3840522
Date de dépôt : 21/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; gestion de comptes à terme ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire, Immeuble Sirius
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

03/06/2011 : Génération Bac - La nuit des Bacheliers
N° national/d'enregistrement : 3836440
Date de dépôt : 03/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, brochures, périodiques, magazines, fascicules, revues, manuels, livres, marques pour livres, signets, supports pour livres (facilitant la lecture), livrets, imprimés, affiches, flyers, agendas, répertoires, albums, almanachs, calendriers, éphémérides, catalogues, photographies, articles pour reliure, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage, autocollants, buvards, blocs à dessin, carnets et cahiers, cartes postales, classeurs, coffrets en carton, boites en carton ou en papier, tubes en carton ou en papier, caractères (chiffres et lettres), crayons et stylos, collections de dessins, de portraits, de gravures et de lithographies, images, enseignes en papier ou en carton. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions et d'événements à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; parrainage publicitaire ; services de relations publiques ; services de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion de produits pour le compte de tiers ; diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; offres de financement et de services bancaires destinés à un réseau de partenaires ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, de formation, d'éducation et de divertissements ; services d'édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de collections thématiques et d'illustrations ; organisation d'expositions et d'évènements à buts culturels ou éducatifs ou de divertissements ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de soirées à caractère festif ou éducatif ; services de discothèques ; boîtes de nuit ; services de publication de livres et de revues, y compris publication en ligne ; production de films sur bandes vidéo ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement) ; organisation et conduite de concerts (divertissement) ; informations en matière de divertissement ; organisations de bals ; planification de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire, Immeuble Sirius
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
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Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

20/04/2011 : Riv'Facilité
N° national/d'enregistrement : 3825244
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ;consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779383
Date de demande : 13/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

20/04/2011 : Riv'Sérénité
N° national/d'enregistrement : 3825254
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ;consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779389
Date de demande : 13/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

20/04/2011 : Riv'Liberté
N° national/d'enregistrement : 3825258
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ;consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779393
Date de demande : 13/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

25/03/2011 : DU PAREIL … AU MEME
N° national/d'enregistrement : 3817790
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771775
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

25/03/2011 : DU PAREIL … AU MEME
N° national/d'enregistrement : 3817790
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

02/02/2011 : Moné'riv
N° national/d'enregistrement : 3802777
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; offre commerciale d'équipement de terminaux de paiement électroniques. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; services bancaires, et notamment offre d'équipement de terminaux de paiement électroniques ; transfert électronique de fonds ; traitement et transmission électroniques de données de paiement de factures, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, services de cartes de paiement ; services d'authentification et de vérification de transactions ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services de paiements électroniques en réseau (par terminaux) ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission de messages, en particulier en matière de transactions financières ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires ; services de télécommunications dédiés aux paiements électroniques par des terminaux de paiement électroniques.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

18/11/2010 : Rivimmo
N° national/d'enregistrement : 3783152
Date de dépôt : 18/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, brochures, périodiques, magazines, fascicules, revues, manuels, livres, carnets de chèques, bons d'échange, marques pour livres, signets, supports pour livres (facilitant la lecture), serre-livres, collections de livres, livrets, imprimés, affiches, agendas, répertoires, albums, almanachs, calendriers, éphémérides, catalogues, photographies, supports pour photographies, articles pour reliure, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage, autocollants, buvards, blocs à dessin, carnets et cahiers, cartes postales, chromolithographies, chevalets, classeurs, coffrets en carton, boites en carton ou en papier, tubes en carton ou en papier, caractères (chiffres et lettres), crayons et stylos, collections de dessins, de portraits, de gravures et de lithographies, images, enseignes en papier ou en carton. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, de formation, d'éducation et de divertissement ; services d'édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de collections thématiques et d'illustrations ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de publication de livres et de revues, y compris publication en ligne.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

26/10/2010 : rivimmo
N° national/d'enregistrement : 3777516
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; opérations de compensation [change] ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761666
Date de demande : 09/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

29/09/2010 : Les Rives du Parrainage
N° national/d'enregistrement : 3770326
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services mercatiques, et notamment conception, gestion et développement de programmes de fidélisation de la clientèle, notamment selon un système d'acquisition de points. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ;consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

12/08/2010 : Du Pareil …au même
N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : Du Pareil …au même
N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 790515
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 796614
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754515
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

12/08/2010 : Du Pareil …au même
N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 790515
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 796614
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : Du Pareil …au même
N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 790515
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

29/04/2010 : Rivsalariés
N° national/d'enregistrement : 3734357
Date de dépôt : 29/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; offres de financements et de services bancaires destinées à un réseau de partenaires ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius 76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739289
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

04/03/2010 : Riv'Horizon
N° national/d'enregistrement : 3718466
Date de dépôt : 04/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; services de comptes d'épargne, et notamment de comptes à terme ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

03/03/2010 : Riv'Privilège
N° national/d'enregistrement : 3718243
Date de dépôt : 03/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; gestion d'actifs, et notamment gestion de portefeuille-titres dans le cadre d'un mandat de gestion ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

04/12/2009 : Riv'Epargne
N° national/d'enregistrement : 3696390
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France, Immeuble Sirius
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732475
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

04/12/2009 : Riv'Epargne Revenus
N° national/d'enregistrement : 3696393
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France, Immeuble Sirius
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732476
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

04/12/2009 : Riv'Epargne Horizon
N° national/d'enregistrement : 3696397
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France, Immeuble Sirius
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732477
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

04/12/2009 : Riv'Epargne Capi
N° national/d'enregistrement : 3696406
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France, Immeuble Sirius
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732479
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

04/12/2009 : Riv'Epargne Retraite
N° national/d'enregistrement : 3696400
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

04/12/2009 : Riv'Epargne Famille
N° national/d'enregistrement : 3696401
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

04/12/2009 : Riv'Epargne Enfant
N° national/d'enregistrement : 3696403
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

04/12/2009 : Riv'Epargne Avenir
N° national/d'enregistrement : 3696404
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

27/11/2009 : labanquedesprofessionsliberales
N° national/d'enregistrement : 3694593
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 577597
Date de demande : 14/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

27/11/2009 : labanquedesexperts-comptables
N° national/d'enregistrement : 3694250
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 621184
Date de demande : 25/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

27/11/2009 : labanquedumedecin
N° national/d'enregistrement : 3694328
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 621185
Date de demande : 25/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

27/11/2009 : labanquedukine
N° national/d'enregistrement : 3694333
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 621186
Date de demande : 25/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

27/11/2009 : labanquedesarchitectes
N° national/d'enregistrement : 3694350
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 621187
Date de demande : 25/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

27/11/2009 : CROISSANCE PRO
N° national/d'enregistrement : 3694390
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; crédits d'investissement destinés aux artisans, commerçants ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

27/11/2009 : LES RENDEZ-VOUS POPULAIRES
N° national/d'enregistrement : 3694441
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions, de colloques, séminaires, congrès et conférences à but commercial ou de publicité ; organisation de journées de prospection destinées aux professionnels, aux artisans, aux commerçants ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels et aux particuliers ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; formation et information du personnel d'entreprise ; enseignement, épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres et de manuels ; publication de textes autres que textes publicitaires ; formation professionnelle ; conseils en formation en entreprise industrielle et commerciale ; organisation et conduites d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils et matière de formation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; tous ces services étant notamment rendus dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

26/11/2009 : labanquedesavocats
N° national/d'enregistrement : 3694197
Date de dépôt : 26/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation de concours à buts commerciaux ou publicitaires, notamment pour la promotion d'offres de financement destinées aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 624028
Date de demande : 15/05/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

26/11/2009 : labanquedesinfirmiers
N° national/d'enregistrement : 3694203
Date de dépôt : 26/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation de concours à buts commerciaux ou publicitaires, notamment pour la promotion d'offres de financement destinées aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 624029
Date de demande : 15/05/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

03/11/2009 : CONCOURS REGIONAL CREATION ENTREPRISE ILE DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3688642
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; organisations de concours à buts commerciaux ou publicitaires, notamment pour la promotion d'offres de financement destinées aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels (artisans, commerçants, organismes professionnels, petites et moyennes entreprises) ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France, Immeuble Sirius
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730361
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

03/11/2009 : CONCOURS REGIONAL CREATION D ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 3688650
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation de concours à buts commerciaux ou publicitaires, notamment pour la promotion d'offres de financement destinées aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels (artisans, commerçants, organismes professionnels, petites et moyennes entreprises) ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France, Immeuble Sirius
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730370
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

03/11/2009 : CONCOURS REGIONAL CREATION D ENTREPRISE ILE DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3688652
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation de concours à buts commerciaux ou publicitaires, notamment pour la promotion d'offres de financement destinées aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels (artisans, commerçants, organismes professionnels, petites et moyennes entreprises) ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France, Immeuble Sirius
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730383
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

03/11/2009 : RIVES PARRAINAGE
N° national/d'enregistrement : 3688644
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services mercatiques, et notamment conception, gestion et développement de programmes de fidélisation de la clientèle, notamment selon un système d'acquisition de points. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ;consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

03/11/2009 : CONCOURS REGIONAL CREATION D ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 3688650
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation de concours à buts commerciaux ou publicitaires, notamment pour la promotion d'offres de financement destinées aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; financement d'emprunts destinés aux professionnels (artisans, commerçants, organismes professionnels, petites et moyennes entreprises) ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

28/10/2009 : GENERATIONBANQUEPOP
N° national/d'enregistrement : 3687209
Date de dépôt : 28/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

09/10/2009 : RivADom
N° national/d'enregistrement : 3682497
Date de dépôt : 09/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; opérations de compensation [change] ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services bancaires, et notamment assistance et prise en charge de formalités et démarches pour le compte des clients en cas de changement de domiciliation bancaire ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

09/10/2009 : Rives Adresse Domiciliation
N° national/d'enregistrement : 3682505
Date de dépôt : 09/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; opérations de compensation [change] ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services bancaires, et notamment assistance et prise en charge de formalités et démarches pour le compte des clients en cas de changement de domiciliation bancaire ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

09/07/2009 : Rives Actu
N° national/d'enregistrement : 3663323
Date de dépôt : 09/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, magazines, périodiques, journaux, lettres d'information, tous ces produits notamment dans le domaine de l'économie, du commerce, de la banque, de la finance.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans les domaines financier, bancaire et commercial ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données financières, bancaires et commerciales dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques à vocation financière, bancaire et commerciale ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires ; crédit ; crédit-bail ; financement d'emprunts. Informations aux particuliers et aux entreprises dans les domaines bancaire, financier, immobilier et de l'assurance ; estimations financières ; analyses financières.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs et autres moyens de communication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission et de diffusion d'informations et de données au moyen d'un réseau informatique et de terminaux d'ordinateurs avec accès libre ou sur abonnement ; diffusion par télécommunications de tous programmes d'information en particulier dans les secteurs du commerce, de la banque, de la finance et de l'économie. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques, télévisées ou via un réseau mondial d'ordinateur.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720098
Date de demande : 04/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

19/06/2009 : CyberRivéa
N° national/d'enregistrement : 3658679
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; opérations de compensation [change] ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

18/06/2009 : plusvitedanslavie
N° national/d'enregistrement : 3658180
Date de dépôt : 18/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

18/06/2009 : RivesImmo
N° national/d'enregistrement : 3658181
Date de dépôt : 18/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation, prêts immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; opérations de compensation [change] ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius 76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

09/03/2009 : generationbanquepop
N° national/d'enregistrement : 3635222
Date de dépôt : 09/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius 76-78 Avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

07/01/2009 : CREDIACOR
N° national/d'enregistrement : 3621306
Date de dépôt : 07/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; conseils commerciaux (informations et –) aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) destinés au professionnels ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; compensation (opérations de –) [change] ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 508899
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/01/2009 : LES RENCONTRES D'AVENIR
N° national/d'enregistrement : 3621307
Date de dépôt : 07/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets [aide à la direction des affaires] publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe [home-banking] ; compensation (opérations de –)[change] ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; crédit ; crédit-bail ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; formation et information du personnel d'entreprise ; enseignement, épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres et de manuels ; publication de textes autres que textes publicitaires ; formation professionnelle ; conseils en formation en entreprise industrielle et commerciale ; organisation et conduites d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils et matière de formation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; tous ces services étant notamment rendus dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 508899
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/01/2009 : SUD PARTICIPATION
N° national/d'enregistrement : 3621308
Date de dépôt : 07/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; conseil et organisation en restructuration d'entreprises ; organisation de cession ou transmission d'entreprises ; conduite (mise en oeuvre) de projets (aide à la direction des affaires) ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; sondages d'opinion ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; promotion des ventes pour des tiers ; vérification de comptes ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; investissements financiers ; services d'investissement de capitaux ; mobilisation de capitaux ; conseils en matière d'investissements et de protection ; services de gestion d'investissements ; services de médiateurs de valeurs ou de biens ; services de planification financière ; courtage, négociation et distribution d'actions et de titres ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; courtage d'obligations, titres, matières premières et opérations à terme ; services fiduciaires ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; services bancaires d'investissement ; opérations bancaires de commerce ; services d'assurances et d'assurance-vie ; services d'actuariat ; services de souscription d'assurances ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; analyse et assistance en matière d'investissements dans le domaine des titres, fonds, fonds communs de placement, fonds spéculatifs ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 508899
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

22/12/2008 : RIVEA
N° national/d'enregistrement : 3619186
Date de dépôt : 22/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; financement immobilier ; informations dans le domaine de l'assurance, de la banque, de la finance concernant notamment les prêts à la consommation ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications de données financières, comptables, bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & Associés, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 508899
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-05
Date du BOPI : 30/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701310
Date de demande : 21/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

17/10/2008 : CyberClassic
N° national/d'enregistrement : 3605630
Date de dépôt : 17/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance concernant les prêts à la consommation ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS société coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 508899
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

26/03/2008 : RivesDirect
N° national/d'enregistrement : 3564969
Date de dépôt : 26/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires en ligne ; affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance, des prêts à la consommation ; services de banque à domicile ; services de financement ; courtage en bourse, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change) ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne à partir de réseaux informatiques ou télématiques, y compris réseau Internet.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
55 avenue Aristide Briand
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : LYNDE & Associés, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 508899
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675490
Date de demande : 14/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

31/08/2007 : RIVES ACCESSION
N° national/d'enregistrement : 3522233
Date de dépôt : 31/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; prêts bancaires, prêts immobiliers ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance, concernant les prêts à la consommation.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 Avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 508899
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-41
Date du BOPI : 12/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657359
Date de demande : 18/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

01/06/2007 : BARANNE PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3503912
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation des bois, des métaux, des matières synthétiques polymérisées et des matières composées de ces éléments.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cirages ; produits pour la conservation du cuir(cirages) ; produits de nettoyage pour les cuirs, les métaux, les bois, les matières synthétiques polymérisées et les matières composées de ces éléments.
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation du cuir (huiles et graisses).

Déposant 1 : SWANIA, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 Rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 Rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648722
Date de demande : 12/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

09/03/2007 : RIVES BIENVENUE
N° national/d'enregistrement : 3487260
Date de dépôt : 09/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans le domaine financier ; location d'espaces publicitaires ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commercial ou publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; consultations en matières financières, bancaires et immobilières ; prêts bancaires, prêts à la consommation ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance concernant les prêts à la consommation.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications par réseaux de fibres optiques et tous autres moyens de télécommunication ; transmission de données assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; courrier électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données commerciales par réseau Internet ; services de communications par terminaux d'ordinateur à savoir transmission d'informations en matière bancaire, immobilière, d'assurances et financière avec système interactif ou non ; fourniture d'accès direct en ligne à des banques de données financières, immobilières et bancaires.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
Immeuble Sirius, 76-78 Avenue de France
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 508899
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642754
Date de demande : 07/03/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

11/12/2006 : FORCE 5 VIGOR LA PUISSANCE PROFESSIONNELLE
N° national/d'enregistrement : 3468607
Date de dépôt : 11/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; détachants.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits désinfectants, désodorisants autres qu'à usage personnel.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Archimedesbaan 18D
3439 ME NIEUWEGEIN
NL

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624258
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

26/06/2006 : VIGOR L'EXPERTISE PROFESSIONNELLE
N° national/d'enregistrement : 3437180
Date de dépôt : 26/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de blanchissage, de dégraissage, de nettoyage, détachants, tous à usage ménager.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Archimedesbaan 18D
3439 ME NIEUWEGEIN
NL

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618285
Date de demande : 16/05/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

10/03/2006 : Vigor y'a pas plus fort
N° national/d'enregistrement : 3415724
Date de dépôt : 10/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits désinfectants. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verrerie, porcelaine et faïence, ustensiles de nettoyage ; chiffons de nettoyage, éponges, brosses, chiffons à essuyer en laine, coton, fibres synthétiques, fourrure et peau d'agneau, chiffons de nettoyage avec ou sans produits de nettoyage, serviettes humides servant de serviettes de nettoyage.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Amicorp Building Prof. J.H., Bavincklaan 7
1183 AMSTELVEEN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604547
Date de demande : 15/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

28/07/2005 : Minidou Aromathérapie
N° national/d'enregistrement : 3372883
Date de dépôt : 28/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; agents de rinçage pour la lessive et la vaisselle, agents détachants, amidon (apprêt), assouplissants ; préparations pour laver, nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-35
Date du BOPI : 02/09/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2579965
Date de demande : 26/02/2015
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

16/02/2005 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3341573
Date de dépôt : 16/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : Dennemeyer & Associates, M. Bloch François
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 622068
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

16/02/2005 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3341573
Date de dépôt : 16/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : Dennemeyer & Associates, M. Bloch François
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 622068
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

16/02/2005 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3341573
Date de dépôt : 16/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 622068
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789895
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

29/12/2004 : VIGOR SURPUISSANT
N° national/d'enregistrement : 3332226
Date de dépôt : 29/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de blanchissage, de dégraissage, de nettoyage, détachants, tous à usage ménager.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Archimedesbaan 18D
3439 ME NIEUWEGEIN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570655
Date de demande : 29/10/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

28/12/2004 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3331967
Date de dépôt : 28/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 622068
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

28/12/2004 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3331967
Date de dépôt : 28/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 622068
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

28/12/2004 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3331967
Date de dépôt : 28/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 622068
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789897
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

25/10/2004 : MINIDOU MAXI
N° national/d'enregistrement : 3321908
Date de dépôt : 25/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; agents de rinçage pour la lessive, assouplisseurs, amidon (apprêt).

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-50
Date du BOPI : 10/12/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564581
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

08/03/2004 : DU PAREIL AU MEME
N° national/d'enregistrement : 3278259
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550653
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

08/03/2004 : DPAM
N° national/d'enregistrement : 3278260
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550648
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

24/12/2003 : OXI PLUS VIGOR L'EXPERTISE PROFESSIONNELLE
N° national/d'enregistrement : 3264779
Date de dépôt : 24/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de blanchissage, de dégraissage, de nettoyage, détachants, tous à usage ménager.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Amicorp Building Prof. J.H., Bavincklaan 7
1183 AT AMSTELVEEN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-05
Date du BOPI : 30/01/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546160
Date de demande : 13/12/2013
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

17/10/2002 : VIGOR, la puissance industrielle au service de vos sols
N° national/d'enregistrement : 3189450
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, détacher, polir, dégraisser et abraser ; papier, toiles et substances à polir ; cires à parquets ; encaustiques, cirages ; savons, savons d'industrie ou de ménage, savons de toutes sortes y compris de toilette ; parfumerie, huiles essentielles ; cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Petits ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) , matériaux pour la brosserie, instrument et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction) .
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Une société de droit Néerlandais (RC Rotterdam No. 34196793)
Adresse :
Amicorp Building Prof J.H., Bavincklaan 7
1183 AT AMSTELVEEN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506918
Date de demande : 09/08/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

17/10/2002 : VIGOR, la puissance industrielle au service de vos sols
N° national/d'enregistrement : 3189450
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, détacher, polir, dégraisser et abraser ; papier, toiles et substances à polir ; cires à parquets ; encaustiques, cirages ; savons, savons d'industrie ou de ménage, savons de toutes sortes y compris de toilette ; parfumerie, huiles essentielles ; cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Petits ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) , matériaux pour la brosserie, instrument et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction) .
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : HERITAGE, société par actions simplifiée
Adresse :
22 rue d'Arras, Bâtiment A1
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506918
Date de demande : 09/08/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 24 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824083
Date de demande : 22/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

21/09/2001 :
N° national/d'enregistrement : 3122119
Date de dépôt : 21/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer et préparations pour polir ; préparations anti-statiques;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; balais ; balais mécaniques ; balais à franges ; frottoirs (brosses) ; matériel de nettoyage ; chiffons de nettoyage, torchons, torchons de nettoyage ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; paille de fer ; matériel pour polir ; cuir à polir.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Adresse :
22 RUE D'ARRAS
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'isly
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470096
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789783
Date de demande : 13/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

14/05/2001 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3100098
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : LA GENERALE POUR L'ENFANT (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 rue Emile Zola
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470226
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

14/05/2001 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3100098
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL S.A., société de droit étrangère
Adresse :
42-44 AVENUE DE LA GARE
1610 LUXEMBOURG
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme BOKSENBAUM Nathalie
Adresse :
5 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470226
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772610
Date de demande : 09/02/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

14/05/2001 : SERGENT MAJOR
N° national/d'enregistrement : 3100098
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : LA GENERALE POUR L'ENFANT (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 rue Emile Zola
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470226
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

15/09/1995 : DU PAREIL AU MEME
N° national/d'enregistrement : 95588288
Date de dépôt : 15/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; photographies ; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer. Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286694
Date de demande : 19/04/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589962
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

11/09/1995 : DPAM
N° national/d'enregistrement : 95587527
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286843
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590959
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

11/09/1995 : DU PAREIL AU MEME
N° national/d'enregistrement : 95587528
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux ; malles et valises; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286845
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589952
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

10/05/1995 : FRAICHEUR VERTE VIGOR
N° national/d'enregistrement : 95570907
Date de dépôt : 10/05/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour nettoyer, polir, dégraiser et abraser.Produits d'hygiène et désinfectants
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 360819
Date de demande : 09/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 361358
Date de demande : 16/12/2002

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 389136
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 648269
Date de demande : 05/05/2015
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-24
Date du BOPI : 16/06/1995

Evènement 23 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-41

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

08/11/1994 : BARANNE PRESTIGE
N° national/d'enregistrement : 94543646
Date de dépôt : 08/11/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cirages

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Marchais Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 294622
Date de demande : 02/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314835
Date de demande : 17/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334677
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-50
Date du BOPI : 16/12/1994

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-15

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2275560
Date de demande : 15/11/2004
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2572317
Date de demande : 25/11/2014
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

23/11/1993 : O CEDAR PROFESSIONAL
N° national/d'enregistrement : 93493385
Date de dépôt : 23/11/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-01
Date du BOPI : 07/01/1994

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247166
Date de demande : 25/07/2003
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2543155
Date de demande : 06/11/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

27/10/1993 : O CEDAR
N° national/d'enregistrement : 93489802
Date de dépôt : 27/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, cirer, dégraisser et abraser; produits d'entretien pour sols, meubles, vitres et toutes surfaces.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments et matériel de nettoyage
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-14

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247164
Date de demande : 25/07/2003
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541037
Date de demande : 10/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

26/10/1993 : DU PAREIL AU MEME
N° national/d'enregistrement : 93489555
Date de dépôt : 26/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Vêtements, chaussures, chapellerie - Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles - Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques - Tissus et produits textiles; linge de maison, couvertures de lit et de table, sacs et sacoches en tissu - Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes, sacs et cartables
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 Rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 189790
Date de demande : 25/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2244963
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531665
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

17/07/1992 : DECAPFOUR FORMULE MIEUX-ETRE
N° national/d'enregistrement : 92427171
Date de dépôt : 17/07/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage pour les fours

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222358
Date de demande : 04/06/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493100
Date de demande : 01/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/04/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92415789
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218791
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493216
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/04/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92415790
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218789
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493219
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/04/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92415791
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218790
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493217
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/04/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92415791
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : HERITAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
22 Rue d'Arras, (Bâtiment A1)
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, Mme CARRE-PIERRAT Olivia
Adresse :
9 Rue de l'Isly
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218790
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493217
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809903
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

21/04/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92415789
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218791
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493216
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/04/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92415790
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218789
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493219
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

04/09/1991 :
N° national/d'enregistrement : 1691212
Date de dépôt : 04/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606236 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1180912
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : Henkel AG & Co. KGaA, société de droit allemand
Adresse :
67 Henkelstraße
40589 Düsseldorf
DE

Mandataire 1 : Dennemeyer & Associates, S.A.S, M. BLANC Frédéric
Adresse :
23 rue Clapeyron, Trademark Renewals Department
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Bénéficiare 1 : LEVER FABERGE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : MENELAUS BV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 360819
Date de demande : 09/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 361358
Date de demande : 16/12/2002

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 389136
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560282
Date de demande : 12/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : PYTHAGORE BV

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840849
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
67 avenue Niel
75017 PARIS
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 840851
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Brugwal 11
3432 NZ Nieuwegein
NL

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840852
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co.KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 846011
Date de demande : 21/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205266
Date de demande : 04/09/2001
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

04/09/1991 :
N° national/d'enregistrement : 1691212
Date de dépôt : 04/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606236 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1180912
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais (RC Rotterdam no. 34196793)
Adresse :
Amicorp Building Prof. J.H., Bavincklaan 7
1183 AT AMSTELVEEN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
67 avenue Niel
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Bénéficiare 1 : LEVER FABERGE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : MENELAUS BV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 360819
Date de demande : 09/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 361358
Date de demande : 16/12/2002

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 389136
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560282
Date de demande : 12/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : PYTHAGORE BV

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840849
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
67 avenue Niel
75017 PARIS
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 840851
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Brugwal 11
3432 NZ Nieuwegein
NL

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840852
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co.KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 846011
Date de demande : 21/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205266
Date de demande : 04/09/2001
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME
N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 189790
Date de demande : 25/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658067
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658125
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 707351
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 772332
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773553
Date de demande : 17/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME
N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 189790
Date de demande : 25/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658067
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658125
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 707351
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 772332
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

10/07/1990 : TERRA-NEW
N° national/d'enregistrement : 1601447
Date de dépôt : 10/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 SEPTEMBRE 1980 à l'INPI No 573936 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1149964
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Composition pour le revêtement des planchers

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstrasse 67
40589 DÜSSELDORF
DE

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172612
Date de demande : 19/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174523
Date de demande : 05/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447870
Date de demande : 30/07/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738590
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

08/06/1990 : VIGOR
N° national/d'enregistrement : 1596485
Date de dépôt : 08/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUIN 1980 à l'INPI No 562156 ET ENREGISTRE SOUS LE No 163574
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, détacher, polir, dégraisser et abraser;papier, toiles et substances à polir;cires, encaustiques, cirages;savons, savons d'industrie ou de ménage, savons de toutes sortes y compris savons de toilette;parfumerie, huiles essentielles;cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices, graisses pour cuits.Petits ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges et autres accessoires de toilette;brosses (à l''exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faîence non comprises dans d'autres classes
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Archimedesbaan 18D
3439 ME NIEUWEGEIN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Bénéficiare 1 : LEVER FABERGE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : MENELAUS BV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 360819
Date de demande : 09/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 361358
Date de demande : 16/12/2002

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 389136
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 420945
Date de demande : 18/10/2005

Bénéficiare 1 : DISTRIMAR SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 420946
Date de demande : 18/10/2005

Bénéficiare 1 : LA BROSSE ET DUPONT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 436490
Date de demande : 05/07/2006

Bénéficiare 1 : V12EXP

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 464245
Date de demande : 31/10/2007

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846533
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co KGaA, société à responsabilité limitée
Adresse :
67 Henkelstrasse
40589 Düsseldorf
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

03/01/1990 : MINIDOU
N° national/d'enregistrement : 1568310
Date de dépôt : 03/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 DECEMBRE 1979 à l'INPI No 538226 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1117241
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;produits pour adoucir et assouplir le linge;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons; parfumerie, huiles essentielles cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices

Déposant 1 : HENKEL FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552117590
Adresse :
161 rue de Silly
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 50042
Date de demande : 12/12/1990

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 165795
Date de demande : 29/11/1993

Bénéficiare 1 : HENKEL FRANCE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 197128
Date de demande : 06/02/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387074
Date de demande : 17/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Bénéficiare 1 : HENKEL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156227
Date de demande : 29/10/1999
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423266
Date de demande : 19/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732662
Date de demande : 05/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

26/07/1989 : BARANNE
N° national/d'enregistrement : 1543243
Date de dépôt : 26/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUILLET 1979 INPI No 524416 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1103785
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'entretien pour les cuirs, pour les métaux, pour les bois, pour les matières synthétiques polymérisées et pour les matières composées de ces éléments
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278842
Date de demande : 09/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314835
Date de demande : 17/01/2001

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334677
Date de demande : 12/11/2001

Bénéficiare 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148782
Date de demande : 08/07/1999
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413515
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716592
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

15/02/1989 : O-CEDAR DEPOUSSIERANT
N° national/d'enregistrement : 1514681
Date de dépôt : 15/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:Renouvellement des dépots opérés les 28 FEVRIER 1979 A L'INPI No 507515 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1088392 ET 16 MAI 1979 A L'INPI No 516293 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097118.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;produits d'entretien;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, compositions à lier la poussière, petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage, éponges, brosses et balais en tous genres; matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, chiffons imprégnés pour épousseter, nettoyer ou polir.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153306
Date de demande : 06/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137530
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399661
Date de demande : 25/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706989
Date de demande : 19/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

09/11/1988 : MILLS
N° national/d'enregistrement : 1540421
Date de dépôt : 09/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 MAI 1978 INPI No 277894 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1076308
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel pour échafaudages et constructions, notamment matériel d'entreprises, éléments constitutifs de charpentes tubulaires ou non, démontables ou non, notamment tubes et colliers d'assemblage à angle fixe et variable, accessoires divers pour l'assemblage des tubes et leur liaison en tant qu'étalement de coffrages de béton, à savoir: vérins, fourches, plaques de base, goujons, manchons, galets, allonges, étais, boulons et vis. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie, tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Tous dispositifs pour stockage, ossatures pour stockage par accumulation, casiers à palettes, casiers à tiroirs, casiers pour magasinage de tôles ou de barres, casiers distributeurs, rayonnages, garages, parcs à fers, parcs à tôles, casiers pour outillages divers, hangars, stands, constructions démontables. Jeu d'assemblage, constitué par des tubes et raccords pour la construction de charpentes, ossatures et dispositifs démontables ; accessoires divers, planches métalliques. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en gres ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierres ; cheminées.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : MILLS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632036927
Adresse :
82 rue Edouard Vaillant
93350 LE BOURGET
FR

Mandataire 1 : ARGYMARK,
Adresse :
25 rue des Mathurins
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 705774
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 843138
Date de demande : 22/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ARGYMARK,
Adresse :
25 rue des Mathurins
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 847959
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75204 Paris cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représenté par Schelcher Prince Gestion, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
72 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, société anonyme
Numéro de SIREN : 378398911
Adresse :
allée Louis Lichou
29480 Le Relecq-Kerhuon
FR

Bénéficiare 7 : FCT AVIVA INVESTORS RELANCE DURABLE FRANCE représenté par Abeille Asset Management, société anonyme
Numéro de SIREN : 335133229
Adresse :
14 rue Roquépine
75008 Paris
FR

Bénéficiare 8 : Société générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2108874
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370700
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680859
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

22/01/1988 : MIROR
N° national/d'enregistrement : 1446323
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 FEVRIER 1978 A L'I.N.P.I. No 269298 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1041519.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstrasse 67
40589 DÜSSELDORF
DE

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104650
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2359660
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663624
Date de demande : 08/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

22/01/1988 : ARGENTIL
N° national/d'enregistrement : 1446325
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 FEVRIER 1978 A L'I.N.P.I. No 270290 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1042386.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment un brillant liquide pour nettoyer et polir tous métaux spécialement l'argenterie et tous produits pour nettoyer et polir les vitres, glaces, porcelaine, émail et autres surfaces, savons d'industrie ou de ménage;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstrasse 67
40589 DÜSSELDORF
DE

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104651
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359661
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663620
Date de demande : 08/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

11/06/1985 : VIGOR
N° national/d'enregistrement : 1312351
Date de dépôt : 11/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais

Mandataire 1 : Gilbey Legal
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 360819
Date de demande : 09/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 361358
Date de demande : 16/12/2002

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 389136
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846533
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co KGaA, société à responsabilité limitée
Adresse :
67 Henkelstrasse
40589 Düsseldorf
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-46

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049998
N° de BOPI : 1995-29

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-02

30/11/1984 : MINIDOU LAVANDE
N° national/d'enregistrement : 1291242
Date de dépôt : 30/11/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir et assouplir le linge.

Déposant 1 : HENKEL FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552117590
Adresse :
161, rue de Silly
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 30561
Date de demande : 07/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 30561

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 42196

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 42196

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387074
Date de demande : 17/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661290
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : HENKEL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2039202
N° de BOPI : 1994-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2273207
Date de demande : 01/10/2004
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564579
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

23/10/1984 : MINIDOU PETIT PAR LA TAILLE,GRAND PAR LA DOUCEUR
N° national/d'enregistrement : 1302653
Date de dépôt : 23/10/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'at brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais.Machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroie de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifices.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classe, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrés matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques.Cuirs et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faience non compris dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), matières de rembourage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles, broderie, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.Publicité et affaires.Education et divertissement. Divers.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : HENKEL FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552117590
Adresse :
161, rue de Silly
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 30561
Date de demande : 07/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 30561

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 42196

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 42196

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387074
Date de demande : 17/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037895
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2271507
Date de demande : 02/09/2004
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564574
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

10/06/1983 :
N° national/d'enregistrement : 1238243
Date de dépôt : 10/06/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172612
Date de demande : 19/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2019474
N° de BOPI : 1993-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2242412
Date de demande : 07/05/2003
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518406
Date de demande : 10/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

01/03/1983 : TERRA
N° national/d'enregistrement : 1236706
Date de dépôt : 01/03/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage pour les sols.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172612
Date de demande : 19/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2015546
N° de BOPI : 1993-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237778
Date de demande : 28/02/2003
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514531
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

20/12/1982 : DECAPFOUR
N° national/d'enregistrement : 1222326
Date de dépôt : 20/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19/01/1973 A L'I.N.P.I. No 145024 ET ENREGISTRE SOUS LE No 869803.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser particulièrement pour les fours et l'émail.

Déposant 1 : HERITAGE, Société par actions simplifiée
Adresse :
22 rue d'Arras, Bâtiment A1
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 21886

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2010854
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2227042
Date de demande : 03/09/2002
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505598
Date de demande : 24/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828344
Date de demande : 18/11/2022
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

20/12/1982 : DECAPFOUR
N° national/d'enregistrement : 1222326
Date de dépôt : 20/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19/01/1973 A L'I.N.P.I. No 145024 ET ENREGISTRE SOUS LE No 869803.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser particulièrement pour les fours et l'émail.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 21886

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2010854
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2227042
Date de demande : 03/09/2002
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505598
Date de demande : 24/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

31/03/1982 :
N° national/d'enregistrement : 1200107
Date de dépôt : 31/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'entretien, de dépoussièrage, de nettoyage et de lustrage pour meubles, parquets, sols plastiques, carrelages, linoléums, et usages analogues.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 24559

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-34

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2003314
N° de BOPI : 1993-25

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216616
Date de demande : 05/03/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490660
Date de demande : 01/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

31/03/1982 :
N° national/d'enregistrement : 1200107
Date de dépôt : 31/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'entretien, de dépoussièrage, de nettoyage et de lustrage pour meubles, parquets, sols plastiques, carrelages, linoléums, et usages analogues.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 24559

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-34

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2003314
N° de BOPI : 1993-25

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216616
Date de demande : 05/03/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490660
Date de demande : 01/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

10/02/1982 : O-CEDAR
N° national/d'enregistrement : 1195170
Date de dépôt : 10/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 février 1972, à L'I.N.P.I. No 127370 et enregistré sous le No 849635.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines électriques pour l'entretien des couvertures, tapis, moquettes ou analogues;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 24559

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-27

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001269
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213842
Date de demande : 21/01/2002
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490661
Date de demande : 01/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

10/02/1982 : O-CEDAR
N° national/d'enregistrement : 1195170
Date de dépôt : 10/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 février 1972, à L'I.N.P.I. No 127370 et enregistré sous le No 849635.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines électriques pour l'entretien des couvertures, tapis, moquettes ou analogues;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 24559

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-27

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001269
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213842
Date de demande : 21/01/2002
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490661
Date de demande : 01/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7707
NOJO : 75012023S053618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
06/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7708
NOJO : 75012023S053639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2181
NOJO : 7501BP1955B0023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Directeur général partant : Gevin, Yves ; nomination du Directeur général : Joseph, Boris
Montant du capital : 5000000 EUROS
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5320
NOJO : 75012022S072733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
17/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5321
NOJO : 75012022S072756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14505
NOJO : 75012021S049981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
15/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3522
NOJO : 75012021S049630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
08/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 75012020S031810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
08/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1974
NOJO : 75012020S031834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
27/09/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3137
NOJO : 75012019S096196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
11/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4780
NOJO : 75012019S074370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4781
NOJO : 75012019S074671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9348
NOJO : 75012018S083991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7415
NOJO : 75012017S031214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
20/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7416
NOJO : 75012017S031215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : Banque Populaire Rives de Paris
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2287
NOJO : BXB16181003087V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Zimmer, Chantal, Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDES AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Massa, Stéphane, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chignard, nom d'usage : Veauté, Anne
Montant du capital : 5000000 EUROS
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5586
NOJO : 75012016S020544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
30/05/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5587
NOJO : 75012016S020545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
28/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB15173001437O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Vice-Président et Administrateur partant : Rougier, Francois, Administrateur partant : Jardin, Marc, nomination de l'Administrateur : Saint-Etienne, Christian, nomination de l'Administrateur : Kayser, Eric, nomination de l'Administrateur : Dormoy, Bertrand
Montant du capital : 5000000 EUROS
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9662
NOJO : 75012015S019574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
04/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9661
NOJO : 75012015S019575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
13/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2717
NOJO : BXB142180009899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Administrateur Vice-Président partant : Bataille, Laurent
Montant du capital : 5000000 EUROS
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15880
NOJO : 75012014S031039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
29/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°15879
NOJO : 75012014S031040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
17/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : BXB14161001792E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Vice-Président et Administrateur partant : Noblet, Pierre, Administrateur partant : Schmit, Daniel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mc Larty, Malcom, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
Montant du capital : 5000000 EUROS
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9285
NOJO : BXC13197011699V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
27/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9286
NOJO : BXC13197011856L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB131690010462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Dumortier, Jean Paul, modification de l'Administrateur Jardin, Marc, Administrateur partant : Bonfils, nom d'usage : Mer, Catherine, Administrateur Vice-Président partant : Holtzmann, Jean Claude
Montant du capital : 5000000 EUROS

Siège social :
Adresse :
76/78 avenue de France
75013 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
18/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : BXB13011002507A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Berthon, nom d'usage : Fischer, Françoise
Montant du capital : 5000000 EUROS
28/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : BXB122960015692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
modification du Vice-Président et Administrateur Noblet, Pierre, Administrateur partant : Noblet, Pierre
Montant du capital : 5000000 EUROS
30/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8128
NOJO : BXC12201010103J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Adresse :
76/78 avenue de France
75013 Paris
18/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2003
NOJO : BXB12195001923G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Administrateur partant : Tavard, Maryse
Montant du capital : 5000000 EUROS
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14260
NOJO : BXC121780125844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
24/11/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1397
NOJO : BXA11322003962P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/11/2011
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 16/11/2011
Oppositions : Cabinet Maître Jean-Pierre Dugal Avocat 4 avenue Constant Coquelin 75007 Paris pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire
Montant du capital : 5000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Un fonds de commerce de café, bar, brasserie connu sous l'enseigne "LE SOLEIL LEVANT"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 900000,00 euros.

Adresse :
14 place de la République
75010 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 331 455 949
Dénomination : LA TAVERNE
02/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11241
NOJO : BXC11200000446U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire
12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : BXB11187002104N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur partant : Thibaud, Jean-Rene, Administrateur partant : Dormoy, Bertrand, nomination de l'Administrateur : Fresnel, Eric, nomination de l'Administrateur : Pic Paris, nom d'usage : Allavena, Marie-Françoise, nomination de l'Administrateur : Journet, nom d'usage : Ponthieux, Nathalie
Montant du capital : 5000000 EUROS

Siège social :
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10803
NOJO : BXC11179011574Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
05/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : BXB110880038462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Beaugrand, Hugues, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDES AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Sardi, Antoine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Massa, Stéphane
Montant du capital : 5000000 EUROS

Siège social :
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : BXB10344001456W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur partant : Eyrolles, Serge
Montant du capital : 5000000 EUROS

Siège social :
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : BXB10333001179F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
nomination de l'Administrateur : Patry, Laurence
Montant du capital : 5000000 EUROS

Siège social :
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
14/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13548
NOJO : BXC102290066354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
76-78 AV DE FRANCE
75013 PARIS
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11536
NOJO : BXC10215006882G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
76-78 AV DE FRANCE
75013 PARIS
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2755
NOJO : BXB10140003650U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur partant : Marseille, Jacques
Montant du capital : 5000000 EUROS
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10338
NOJO : BXC08208009968K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
07/08/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10339
NOJO : BXC082080099707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : BXB08289002060A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
21/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11261
NOJO : BXC08225001149A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11262
NOJO : BXC08225001152Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1371
NOJO : BXB082140002079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mc Larty, Malcom
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
09/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : BXB08184001783Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS paris 552 002 313
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur partant : Missler, Philippe, nomination de l'Administrateur : Pilote, nom d'usage : De Larrard Couderc de Fonlongue, Chantal
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
Historique de l'unité légale :
11/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2022 : code NIC
Code NIC : 03603
28/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/01/2008 : code NIC
Code NIC : 02852
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
19/11/2007 : code NIC
Code NIC : 03041
27/08/2007 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAFRev1 : 65.1D)
18/04/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
22/09/2006 : dénomination
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
23/04/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Banques (NAFRev1 : 65.1C)
Code NIC : 02852
17/02/2005 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : BANQUE POPULAIRE
Dénomination usuelle : BANQUE POPULAIRE-BICS
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : BICS-BANQUE POPULAIRE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
18/10/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LES COTEAUX DE L'ORGE
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Code NIC : 00880
Représentants légaux :
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Dumortier Jean
Né le 20/12/1948 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 rue Charles Marie Widor
75016 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Gevin Yves
Né le 02/09/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
79 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : BORREL BRUNO
Né le 10/11/1959 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 allée Anne Marie Javouhey
94320 Thiais
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : SIMMENAUER NICOLAS
Né le 26/08/1959 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 avenue Gambetta
91600 Savigny Sur Orge
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : DE DURFORT CIVRAC DE LORGE GUY
Né le 24/10/1960 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Amélie
75007 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : TOUZARD ROBERT
Né le 15/07/1951 à MEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue d'Édimbourg
75008 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : PILOTE (DE LARRARD COUDERC DE FONLONGUE) Chantal
Né le 25/12/1952 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 avenue Félix Faure
75015 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : PATRY Laurence
Né le 19/06/1971 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 boulevard du Général Leclerc
92200 Neuilly sur seine
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Fresnel Eric
Né le 01/12/1955 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
218 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Pic Paris (Allavena) Marie-Françoise
Né le 04/07/1960 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Monégasque
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue Crevaux
75116 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Journet (Ponthieux) Nathalie
Né le 19/08/1966 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
58 rue d'Amblainvilliers
91370 Verrières-le-Buisson
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Berthon (Fischer) Françoise
Né le 28/01/1954 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue de Chanzy
Saint-Maur-des-Fossés LA VARENNE ST HILAIRE
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Saint-Etienne Christian
Né le 15/10/1951 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue de la Montagne Sainte-Geneviève
75005 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Kayser Eric
Né le 16/10/1964 à Lure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de Tournon
75006 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Dormoy Bertrand
Né le 18/06/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 avenue Pierre 1er de Serbie
75116 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Zimmer Suzanne Chantal
Né le 15/03/1952 à Zimming (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
82 rue Lauriston
75016 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense CEDEX
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Personne Physique

Nom : Chignard (Veaute) Anne
Né le 01/04/1963 à Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 bis avenue Alphonse Cherrier
92330 Sceaux
France
Dépôts des actes :
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°61073 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°61073 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°61073 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°61073 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°61073 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°53398 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/02/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°53398 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°70752 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°49379 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°49379 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°49379 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°49379 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°79790 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°62699 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°79790 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°62699 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°62699 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°79790 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°54896 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°50916 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°50916 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°50916 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°50916 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°50916 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°50916 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°50916 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°50916 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
15/10/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°691 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°60742 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°93891 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
27/02/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°45377 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°60896 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°60896 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°60896 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°60896 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
20/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°101544 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
25/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°54560 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
15/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°54560 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
15/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°28205 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°40648 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°56646 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°56646 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°56646 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°39322 déposé le 25/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/02/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°39322 déposé le 25/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
10/05/2007 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°60941 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10/05/2007 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°60941 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°60941 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°11988 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°99526 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°99526 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
11/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°58865 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°58865 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
23/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°43140 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
23/04/2006 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°43140 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
19/01/2006 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°3659 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : RESPONSABLE DES OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCE PARTANT
19/09/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°43140 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 55 AV ARISTIDE BRIAND 92120 MONTROUGE
26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17015 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17015 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17015 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
09/03/2005 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°10106 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONS 2 RESPONSABLES DES OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCE
10/11/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°31245 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : DE CAPITAL
10/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°2677 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°2677 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°2677 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
10/11/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°2677 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
10/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°2677 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
10/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°12298 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°10101 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DELEGUE
24/09/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°29121 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS)
28/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°16842 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : 04o1033
25/06/2004 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°23017 déposé le 23/08/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS
04/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°16908 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°36457 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14985 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
25/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14985 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
08/04/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14985 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
14/03/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°8744 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : SIMPLIFIEE AVEC IMMOBICS
25/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14985 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
04/02/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°4581 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O183
30/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14985 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°535 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : 02O2706
17/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°6837 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°39129 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°19165 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17366 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17366 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17366 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
30/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17366 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
19/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17364 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DECES D' UN ADMINISTRATEUR
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°22788 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°22788 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°24018 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°19746 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°15318 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°15318 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°15316 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°18497 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°18497 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°32059 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°32059 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°32059 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°16332 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14915 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14879 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14835 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14835 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°13278 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°13656 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°13656 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°14247 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/10/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°505 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
22/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°5052 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°5052 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°13249 déposé le 28/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°327 déposé le 05/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°1739 déposé le 28/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/09/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°16462 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°13747 déposé le 26/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°1741 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°1741 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°8363 déposé le 27/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°7724 déposé le 17/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°7724 déposé le 17/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°11154 déposé le 09/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°7287 déposé le 14/06/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°7287 déposé le 14/06/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 2
26/06/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°8080 déposé le 02/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°8079 déposé le 02/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°6005 déposé le 23/06/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°3502 déposé le 01/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°6353 déposé le 22/06/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/01/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°4454 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Rue de Paris
60400 Noyon
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2005
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue Jeanne d'Arc
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 Rue de Paris
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Perronet
60700 Pont-Sainte-Maxence
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Route Nationale 16
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Place de la Halle
60300 Senlis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue Antoine Chanut
60100 Creil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Hauts Vents Les Portes de
Espace Commercial Les
60230 Chambly
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue du Général Leclerc
60260 Lamorlaye
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Za Economique et Commerciale
21 Avenue Eugène Gazeau
60300 Senlis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue de Paris
60500 Chantilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2018
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue du Docteur Schweitzer
91420 Morangis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1931
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement, centre administratif.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue Louis Moreau
91150 Étampes
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1956
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue d'Estienne d'Orves
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1923
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciel. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Bld Jean Jaurès
91290 Arpajon
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1936
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Route d'Orléans
91310 Montlhéry
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1943
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue Nationale
91670 Angerville
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1946
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue des Canadiens
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1957
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 bis Rue Eugène Millet
91590 La Ferté-Alais
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1938
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Bp 452
12 Rue de Chilly
91160 Longjumeau
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1958
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place Léon Casse
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1961
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
192-194 Rue Gabriel Péri
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1969
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
194 Avenue Henri Barbusse
91210 Draveil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1969
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciel. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Henri Vautravers
91610 BALLANCOURT
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1971
Activité : Toute opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Saint-Wulfran
91490 Milly-la-Forêt
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1949
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue Feray
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1931
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
153-155 Route de Fleury
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1973
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Saint-Médard
91800 Brunoy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1974
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance,et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4-6 Rue Faubourg de Chartres
91410 Dourdan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Toutes opérations de banque connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial des Arcades
91470 Limours
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1971
Activité : Toutes opérations de banque et opération connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Alfred Dubois
91460 Marcoussis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Bouillon Lagrange
91530 Saint-Chéron
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1982
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 Avenue François Mitterrand
91200 Athis-Mons
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1988
Activité : Toute opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciel. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre D Études de Bruyères le
Châtel Bp 12
91680 Bruyères-le-Châtel
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1992
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue de la Paix
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113-117 Boulevard Aristide Briand
91600 Savigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1995
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96-98 Avenue de la République
91230 Montgeron
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1995
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 Allée des Champs Elysees
Évry-Courcouronnes
91042 Évry-Courcouronnes Cedex
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Grande Rue
91580 Étréchy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1997
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue du Maréchal Juin
91330 Yerres
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1997
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Avenue de la Libération
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1997
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zac du Trou Grillon
13 Rue du Clos Guinault
91280 Saint-Pierre-du-Perray
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2000
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Avenue Pierre Brossolette
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2000
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 441
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue de Brunoy
91480 Quincy-sous-Sénart
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2003
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 442
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 Route de Corbeil
91350 Grigny
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2003
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 443
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue de Provence
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Nom commercial : LES COTEAUX DE L'ORGE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2005
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industrielles sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 444
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre d'Affaires Longjumeau
12 Rue de Chilly 2ème Étage
91160 Longjumeau
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2005
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 447
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Galignani
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 448
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Avenue Raymond Aron
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 449
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue du Pavé
91650 Breuillet
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue de Paron
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 451
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4/6 Place de la Mairie
91830 Le Coudray-Montceaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 452
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Place Henri Barbusse
91150 PARAY VIEILLE POSTE
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 453
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place de l'Eglise
91200 Athis-Mons
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciel. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 454
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Boulevard Charles de Gaulle
91540 Mennecy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 455
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue de Paris
91090 Lisses
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 456
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle Avenue Pierre Beregovoy
6 Mail de Thorigny
Courcouronnes
91080 EVRY COURCOURONNES
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement l'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 457
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue de Montlhéry
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2009
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 458
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Grande Rue
91360 Épinay-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2010
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 459
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96/102 Avenue Barbusse
91270 Vigneux-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 Allée des Champs Elysées
Évry-Courcouronnes
91042 Évry-Courcouronnes Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2015
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16-20 Avenue HENRI BARBUSSE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, d elocation , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Allée DE SEINE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place DELA LIBERATION
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
98 Avenue HENRI BARBUSSE
93700 Drancy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Avenue VICTOR HUGO
93320 Les Pavillons-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DES BERGERIES
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue DE PARIS
93380 Pierrefitte-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER
93120 La Courneuve
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21/27 Avenue GABRIEL PERI
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19-23 Avenue GABRIEL PERI
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Boulevard JULES GUESDE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 BIS Rue HENRI MAILLARD
93220 Gagny
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue ROGER SALENGRO
93140 Bondy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de béhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place DE LA GARE
93420 Villepinte
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Avenue ROBERT BALLANGER
93270 Sevran
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Avenue JEAN LOLIVE
93500 Pantin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue DE LA REPUBLIQUE
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
227-229 Avenue JEAN JAURES
93000 Bobigny
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue CATULIENNE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. Centre administratif.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue D'ESTIENNE D'ORVES
93310 Le Pré Saint-Gervais
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2005
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
149 Avenue JEAN LOLIVE
PANTIN-EGLISE
93500 Pantin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Avenue de la Division Leclerc
93350 Le Bourget
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2010
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Boulevard DE STRASBOURG
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
266 Avenue du Président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2017
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement. Centre administratif.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3-5-7 Avenue de la Résistance
93340 Le Raincy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2019
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Rue de Paris
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2005
Activité : toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue Jeanne d'Arc
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise a dispositions de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 Rue de Paris
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Place Omer Vallon
60500 Chantilly
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance. Opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. GESTION DE PATRIMOINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance. Opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Perronet
60700 Pont-Sainte-Maxence
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banques et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assu- rances opérations d'acaht de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial RN 16
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opération connexes dont les opérations de courtage d'assurance opéra- tion d'acaht de location de vente de biens corpo- rels ou incorporels notamment de logiciel location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Place de la Halle
60300 Senlis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opération connexes dont les opérations de courtage d'assurance opéra- tions d'achat de location de vente de biens corpo- rels ou incorporels notamment de logiciels loca- tion de véhicules industriels sans mise à dispo- tion de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue Antoine Chanut
60100 Creil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d assurance. Opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de vehicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Hauts vents Les portes de
Espace Commercial Les
60230 Chambly
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opéra- tions d'achat de location de vente de biens corpo- rels ou incorporels notamment de logiciels loca- tion de véhicules industriels sans mise à dispo- sition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue du Général Leclerc
60260 Lamorlaye
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermediation en assurance, opération d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZA Economique et Commerciale
21 Avenue Eugène Gazeau
60300 Senlis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Toutes opérations de banques et opérations conexes dont les opérations de courtage d'assu- rance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2019D00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue de Paris
60500 Chantilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2018
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance. Opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciel, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Siège

Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1942
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermediation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement principal

Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1942
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermediation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
200 rue Lecourbe
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1942
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 boulevard Edgar Quinet
75014 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1958
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPARATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
54-56 boulevard Saint-Germain
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1993
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Maurice Ripoche-172 ave du Maine
75014 Paris
France
Enseigne : BENQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1968
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
62-68 avenue de Suffren
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1967
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 bis rue Cler
75007 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1969
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
226 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1952
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 rue de Gergovie
75014 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1953
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 avenue des Gobelins
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1972
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 avenue du Général Leclerc
75014 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LCOATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
170 rue de Lourmel
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1977
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 boulevard Saint-Marcel
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1980
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
88 boulevard Saint-Michel
75006 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 avenue d'Italie-1 r de la Maison Blanche
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1955
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
403 bis rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1984
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
64 rue Monge
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHUIULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109 rue Saint-Charles
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1969
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 boulevard Arago
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1989
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Leblanc Imm le Ponant
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1989
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULIARE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1967
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
88 boulevard Saint-Michel
75006 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1993
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Andre Masson
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1999
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2-4 rue Fernand Braudel
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/2002
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16-18-20 place Jeanne d'Arc
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2003
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
279 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
164 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 avenue des Gobelins
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de l'Amiral Mouchez
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
113 rue d'Alésia
75014 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
81 rue Riquet
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 boulevard Barbès
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
86 boulevard Barbès
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
95 rue La Fayette
75010 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 bis rue Ordener
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 boulevard de Magenta
75010 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
113 rue de Flandres
75019 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS ET INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 rue Lepic
et 1 rue Tholoze
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition Dechauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 boulevard de Bonne Nouvelle
75010 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue de Crimée
75019 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCTAION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEU
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 rue de Belleville
75019 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMANT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
68 avenue de Saint-Ouen
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 cité Paradis
75010 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
62 rue Damrémont
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUES ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 avenue Corentin Cariou
75019 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS _ LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 place Jacques Bonsergent
75010 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
191-193 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite d'opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 rue de Sèvres
75007 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1992
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 avenue de France
75204 Paris CEDEX 13
France
Enseigne : BANQUE POPULIARE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71 rue Monge
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2006
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS. LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 boulevard Saint-Michel
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2007
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS. LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 boulevard Saint-Marcel
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
260 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels san mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
223 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2008
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
81 boulevard de Magenta
75010 Paris
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS - LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DECHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 rue de Rennes
75006 Paris
France
Nom commercial : PARIS RENNES
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2011
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurances, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Goëtlogon
75006 Paris
France
Nom commercial : PARIS RENNES PATRIMOINE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2011
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 avenue de France
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16-20 Avenue HENRI BARBUSSE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de loation de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Allée DE SEINE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place DELA LIBERATION
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
98 Avenue HENRI BARBUSSE
93700 Drancy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Avenue VICTOR HUGO
93320 Les Pavillons-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DES BERGERIES
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location , de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue DE PARIS
93380 Pierrefitte-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER
93120 La Courneuve
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21/27 Avenue GABRIEL PERI
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19-23 Avenue GABRIEL PERI
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Boulevard JULES GUESDE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 BIS Rue HENRI MAILLARD
93220 Gagny
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue ROGER SALENGRO
93140 Bondy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place DE LA GARE
93420 Villepinte
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Avenue ROBERT BALLANGER
93270 Sevran
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Avenue JEAN LOLIVE
93500 Pantin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue DE LA REPUBLIQUE
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
227-229 Avenue JEAN JAURES
93000 Bobigny
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue CATULIENNE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Centre administratif.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue D'ESTIENNE D'ORVES
93310 Le Pré Saint-Gervais
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2005
Activité : Toutes operations de banque et operations connexes dont les operations de courtages d'assurance, suite operations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de vehicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
149 Avenue JEAN LOLIVE
PANTIN-EGLISE
93500 Pantin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d' assurance, opérations d' achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Avenue de la Division Leclerc
93350 Le Bourget
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2010
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Boulevard DE STRASBOURG
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue du Docteur Schweitzer
91420 Morangis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1931
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur, centre administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 RUE LOUIS MOREAU
91150 Étampes
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1956
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 AVE D'ESTIENNE D'ORVES
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1923
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 441
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue de Brunoy
91480 Quincy-sous-Sénart
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2003
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 442
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 Route de Corbeil
91350 Grigny
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2003
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 443
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue de Provence
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Nom commercial : LES COTEAUX DE L'ORGE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2005
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industrielles sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 444
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue de Chilly 2ème étage
Centre d'affaires Longjumeau
91160 Longjumeau
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2005
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de coutage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 445
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue Michel Ange-Ctre d'Aff.
d'Evry Imm. Parc Elyséee
COURCOURONNES
91026 Évry CEDEX
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 446
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue Michel Ange
Agence du Patrimoine
Ensemble immobilier Parc immobilier
91026 Évry CEDEX
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicule industriel sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 447
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Galignani
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicule industriel sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 448
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Avenue Raymond Aron
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 449
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue du Pavé
91650 Breuillet
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue de Paron
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Toutes opérations de banques et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 451
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4/6 Place de la Mairie
91830 Le Coudray-Montceaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur, centre administratif.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 452
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Place Henri Barbusse
91150 Paray-Vieille-Poste
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 453
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place de l'Eglise
91200 Athis-Mons
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels, location de vehicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 454
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Boulevard charles de gaulle
91540 Mennecy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 455
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue de Paris
91090 Lisses
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 456
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 mail de thorigny
angle avenue pierre beregovoy
91080 Courcouronnes
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement l'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 457
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue de montlhéry
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2009
Activité : Toute opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 458
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 grande rue
91360 Épinay-sur-Orge
FRANCE
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 459
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96/102 Avenue Barbusse
91270 Vigneux-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 Allée des Champs Elysées
91042 Évry CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2015
Activité : Centre d'affaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 BLD JEAN JAURES
91290 Arpajon
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1936
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de vehicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Route d'Orléans
91310 Montlhéry
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1943
Activité : Touptes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de coutage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 RUE NATIONALE
91670 Angerville
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1946
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 RUE DES CANADIENS
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1957
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 bis Rue Eugène Millet
91590 La Ferté-Alais
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1938
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue de chilly
BP 452
91160 Longjumeau
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1958
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 PLACE LEON CASSE
91100 Corbeil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1961
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
192-194 Rue GABRIEL PERI
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1969
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
194 Avenue Henri Barbusse
91210 Draveil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1969
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 PLACE HENRI VAUTRAVERS
91610 BALLANCOURT
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1971
Activité : Toute opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Saint Wulfran
91490 Milly-la-Forêt
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1949
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 RUE FERAY
91100 Corbeil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1931
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
153-155 Route DE FLEURY
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1973
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 PLACE ST MEDARD
91800 Brunoy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1974
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicuels industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4-6 RUE FAUBOURG DE CHARTRES
91410 Dourdan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Toutes opérations de banque connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DES ARCADES
91470 Limours
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1971
Activité : Toutes opérations de banque et opération connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industreisl sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE ALFRED DUBOIS
91460 Marcoussis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Toutes opérations de banque et opérations conneses dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE BOUILLON LAGRANGE
91530 Saint-Chéron
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1982
Activité : Toute opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
91200 Athis-Mons
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1988
Activité : Toute opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
COMMISSARIAT A L ENERG. ATOMIQUE
CENTRE D ETUDES DE BRUYERES LE
CHATEL BP 12
91680 Bruyères-le-Châtel
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1992
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue DE LA PAIX
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113-117 Boulevard ARISTIDE BRIAND
91600 Savigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1995
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96-98 Avenue DE LA REPUBLIQUE
91230 Montgeron
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1995
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 Allée DES CHAMPS ELYSEES
91042 Évry CEDEX
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 GRANDE RUE
91580 Étréchy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1997
Activité : Toupes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue DU MARECHAL JUIN
91330 Yerres
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1997
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Avenue DE LA LIBERATION
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1997
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporelts ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue DU CLOS GUINAULT
ZAC DU TROU GRILLON
91280 SAINT PIERRE DU PERRAY
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2000
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1957B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Avenue PIERRE BROSSOLETTE
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2000
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue ANATOLE FRANCE
RESIDENCE DU PARC DE CHOISY
94600 Choisy-le-Roi
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1949
Activité : Toutes opérationsde banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 Rue DE LA TOUR
EMPLACEMENTS 35/36 MIN DE PARIS
94150 Rungis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1968
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 211
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place De Lattre de
Tassigny
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 212
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue François Coppée
94520 Mandres-les-Roses
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 213
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue des Marttyrs de Chateaubriand
94310 Orly
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 214
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue du Séminaire
Immeuble G6A
94516 Rungis CEDEX
FRANCE
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 215
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Eugène Colleau
La Résidence des Chênes
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 216
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue de la Fontaine
1er étage
Centre d'Affaires Boissy St Léger
94470 Boissy Saint-Léger
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurances, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 217
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 ter 18 - 18 bis rue Maurice Tenine
94260 Fresnes
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciers - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 218
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Immeuble Cap de Seine
Agence Patrimoine
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicule industriel sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 219
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Avenue Charles Frérot
94250 Gentilly
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance ...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Immeuble Cap de Seine
ZAC Ivry Port
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 221
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27-35 Rue Victor Hugo
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Centre administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
131 Avenue PAUL VAILLANT
COUTURIER
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1943
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
141 Rue JEAN JAURES
94800 Villejuif
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1943
Activité : Toutes opératios de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'aqurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue DISPAN
94240 L'HAY LES ROSES
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1980
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7-9 AV. ARISTIDE BRIAND
94230 Cachan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1996
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
89 AV. DE FONTAINEBLEAU
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue PIERRE SEMARD
94370 Sucy-en-Brie
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1970
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite àpérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue HENRI JANIN
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1939
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 AV. EUGENE PELLETAN
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1989
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporesl ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
97 Avenue GEORGES GOSNAT
CENTRE JEANNE HACHETTE
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1992
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 PLCE LOUIS XIII
94150 Rungis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1993
Activité : Toutes opérations de banque et opéfations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue DE LA FONTAINE
94470 BOISSY SAINT LEGER
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1997
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Place Amédée Soupault
94290 Villeneuve-le-Roi
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/1997
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Boulevard PAUL VAILLANT
CTRE COMMERCIAL IVRY GRAND CIEL
COUTURIER
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1998
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9/15 Avenue LAPLACE
94110 Arcueil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1999
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à dispositon de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Place DU MARCHE
94320 Thiais
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2000
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83 Avenue JACQUES POTEL
95190 Goussainville
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : toutes operations de banque et operations connexes dont les opérations de courtage d'assurance suite opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ANGLE 33 Rue DE LA HALTE ET
33 RUE DU MAL DE LATTRE
95120 Ermont
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur gestion de patrimoine
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue de l'Hôtel Dieu
95300 Pontoise
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place GODET
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposittion de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
94/96 Avenue JEAN JAURES
95400 Arnouville-lès-Gonesse
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 MAIL DES CERCLADES
95000 CERGY FREFECTURE
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Avenue GABRIEL PERI
95100 Argenteuil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DEPARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations de banque et opérations connexes dot les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Rue du general de gaulle
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industiels sans mise à disposition de chaufeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
165 Rue DE LA BELLE ETOILE
ZAC PARIS NORD 2
95490 Vauréal
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue DU GENERAL DE GAULLE
95220 Herblay
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels et incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 BIS Rue MAURICE BERTEAUX
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place DES TROIS GARES
95800 Cergy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue CARNOT
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue LEON GODIN
95260 Beaumont-sur-Oise
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opération d'achat de location de vente de biens corporel ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 BIS GRANDE RUE
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue JEAN ROSTAND
95460 Ézanville
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place DU 11 NOVEMBRE
95200 Sarcelles
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard ALBERT CAMUS
95200 Sarcelles
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 BIS Avenue DU GENERAL DE GAULLE
95250 Beauchamp
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industiels sans mise à dispostion de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue BERTIE ALBRECHT
95210 Saint-Gratien
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d 'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industiels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue DE L EUROPE
95600 Eaubonne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels dans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Avenue Gabriel Péri
95100 Argenteuil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2005
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels- location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place ROGER LEVANNEUR
95160 Montmorency
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2006
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue Georges Pompidou
ccial la grande vallée
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2006
Activité : toutes opérations de banque connexes dont les opérations de courtage d'assurance suite opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels locations de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Allée ROSA LUXEMBOURG - BP 10228
CENTRE D'AFFAIRES CERGY ERAGNY
BATIMENT DE MICHIGAN
95614 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2006
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS, LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Allée ROSA LUXEMBOURG - 1er ETAGE
CA CERGY ERAGNY - BP 10228
BATIMENT DE MICHIGAN
95614 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2006
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D'ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS. LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
115/117 Boulevard de l'Oise
95490 Vauréal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place DE LA LIBERTE
ZAC DE LA GARE
BATIMENT A
95470 Fosses
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2007
Activité : toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d' assurance suite opérations d' achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue de Paris
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2010
Activité : toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermédiation en assurance suite opération d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue FOCH
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2014
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCE OPERATIONS D ACHAT DE LOCATION DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Avenue ARISTIDE BRIAND
92120 Montrouge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Avenue ARISTIDE BRIAND
92160 Antony
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1938
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
197 Avenue DIVISION LECLERC
92160 Antony
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1968
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
114 Avenue ARISTIDE BRIAND
92220 Bagneux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1974
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1051
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place DE LA REPUBLIQUE
92220 Bagneux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2002
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1052
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue MARCEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2002
Activité : Centre d'affaires d'Issy les Moulineaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1053
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 ET 5 PARVIS
CORENTIN CELTON
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1054
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Boulevard DU GENERAL LECLERC
92110 Clichy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et axctivités connexes dont les opérations de courtage d'assurances, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1055
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
231 Boulevard GALLIENI
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et axctivités connexes dont les opérations de courtage d'assurances, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1056
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Boulevard JEAN JAURES
92110 Clichy
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et axctivités connexes dont les opérations de courtage d'assurances, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1057
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place JEAN GRANDEL
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et axctivités connexes dont les opérations de courtage d'assurances, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1058
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
137 Avenue DE LA DIVISION
LECLERC
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Nom commercial : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2007
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91 Rue BOUCICAUT
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1983
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue VICTOR CRESSON
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1928
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DU 14 JUILLET
/81 BD GABRIEL PERI
92240 Malakoff
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1959
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 AV. ARISTIDE BRIAND
92120 Montrouge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1922
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
154BIS Avenue DE LA REPUBLIQUE
92120 Montrouge
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1972
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 850
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 Avenue DU GAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1986
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 870
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue JEAN PIERRE TIMBAUD
92320 CHATILLON SOUS BAGNEUX
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1989
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 880
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place DU GENERAL DE GAULLE
92330 Sceaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1989
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels, notamment de logiciels - location de véhicules sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 910
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
172 Avenue JEAN JAURES
92140 Clamart
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1990
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 920
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Boulevard DES ILES
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1992
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 990
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue DE LA REPUBLIQUE
92170 Vanves
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2001
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1040
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 PASS DE L'ESCARGOT D'OR
ZAC DU COEUR DE VILLE - ILOT H
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2001
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Rue de Paris
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue Jeanne d'Arc
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise a dispositions de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 Rue de Paris
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - location de véhicules industriels sans mise a disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Place Omer Vallon
60500 Chantilly
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance. Opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. GESTION DE PATRIMOINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance. Opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Perronet
60700 Pont Sainte-Maxence
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banques et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assu- rances opérations d'acaht de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial RN 16
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opération connexes dont les opérations de courtage d'assurance opéra- tion d'acaht de location de vente de biens corpo- rels ou incorporels notamment de logiciel location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Place de la Halle
60300 Senlis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opération connexes dont les opérations de courtage d'assurance opéra- tions d'achat de location de vente de biens corpo- rels ou incorporels notamment de logiciels loca- tion de véhicules industriels sans mise à dispo- tion de chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue Antoine Chanut
60100 Creil
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d assurance. Opérations d'achat de location de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de vehicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Espace Commercial Les
Hauts vents Les portes de
60230 Chambly
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance opéra- tions d'achat de location de vente de biens corpo- rels ou incorporels notamment de logiciels loca- tion de véhicules industriels sans mise à dispo- sition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue du Général Leclerc
60260 Lamorlaye
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermediation en assurance, opération d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Avenue Eugène Gazeau
ZA Economique et Commerciale
60300 Senlis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de banques et opérations conexes dont les opérations de courtage d'assu- rance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2005B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19-21 place Jeanne Hachette
60000 Beauvais
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. GESTION AGRICULTURE.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2005B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 avenue du Général Frere
60120 Breteuil
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2008
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermediation en assurance suite operations d'achat, de location, de vente de biens corporels notamment de logiciels.Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2005B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
71 rue de la République
60600 Clermont
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2009
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, location, vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels, location de véhicules industriels sans mise disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2005B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
116 rue des Martyrs de la Résistance
60110 Méru
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels - Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. GESTION AGRICULTURE.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DE LA MAIRIE
78660 Ablis
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2001
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCE, SUITE OPERATIONS D ACHAT, DE LOCATION, DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS. LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue MAURICE BERTEAUX
78700 Conflans Sainte-Honorine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES DONT LES OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCE OPERATIONS D ACHAT DE LOCATION DE VENTE DE BIENS CORPORELS OU INCORPORELS NOTAMMENT DE LOGICIELS LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE POPULAIRE NORD DE PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2001B02698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
217 Avenue du Maréchal Foch
78700 Conflans Sainte-Honorine
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2009
Activité : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance, et plus généralement d'intermédiation en assurance, suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels.Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1971
Texte de l'observation : Création
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 221
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1998
Texte de l'observation : Erreur matérielle : il a été indiqué "création" alors qu'il s agissait d un "transfert d activité" en effet l'Ets du 41 ave de la libération à ris Orangis a été transféré au 40 ave de la libération 91130 ris Orangis
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 222
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2002
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement situé 17 Route d'Orléans 91310 MONTLHERY au 22 Route d'Orléans 91310 MONTLHERY à compter du 21 03 2000
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 223
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2006
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 6 Place du Marché 91490 MILLY LA FORET au 3 rue Saint Wulfran 91490 MILLY LA FORET à compter du 18/07/2006
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 224
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2006
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 115 ave Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Au 194 Avenue Henri Barbusse 91210 DRAVEIL à compter du 31/07/2006
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 225
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2006
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de : 96 Allée des Champs Elysées 91042 EVRY CEDEX - au : Centre d'Affaires D'Evry Immeuble Parc Elysée - 39 Rue Michel Ange 91026 EVRY COURCOURONNES à compter du 20/11/2006
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 226
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 11/13/15 avenue Ferdinand de Lesseps 91420 MORANGIS au 4 rue du Docteur Scweitzer 91420 MORANGIS à compter du 28/02/2010.
30/08/2019 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 30726
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2005
Texte de l'observation : Cette société est une société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
11/01/2019 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2005
Texte de l'observation : Historique : Du 29 mai 2006 : inscription modificative : Ancien siège social : MONTROUGE (92) 55 avenue Aristide Briand
11/01/2019 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : du 22 rue Georges Decroze au 4 Rue Perronet (60700) PONT STE MAXENCE à compter du 02.09.08
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 153
Numéro unique d’observation : 153
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1985
Texte de l'observation : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI BANCAIRE DU 24 JANVIER 1984 ET SES DECRETS D'APPLICATION, LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DES TITRES ET REVISION DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES (AGE DU 23 AVRIL 1985)
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 154
Numéro unique d’observation : 154
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2002
Texte de l'observation : PRECISION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE : BICS - BANQUE POPULAIRE (SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE, REGIE PAR LES ARTICLES L.512-2 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ET L" ENSEMBLE DES TEXTES RELATIFS AUX BANQUES POPULAIRES ET AUX ETABLISSMENTS DE CREDIT)
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 155
Numéro unique d’observation : 155
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 156
Numéro unique d’observation : 156
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMOBICS (RCS NANTERRE B 542 110 804) A COMPTER DU 25-04-2003 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-2003
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 95
Numéro unique d’observation : 8320
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2003
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE EST A CAPITAL VARIABLE
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 157
Numéro unique d’observation : 157
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2005
Texte de l'observation : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS, BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE, SIS 4 ALLEE DE SEINE 93200 SAINT-DENIS (RCS BOBIGNY 562 085 704) - A COMPTER DU 10-11-2004
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 159
Numéro unique d’observation : 159
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 545
24/06/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 30726
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2005
Texte de l'observation : Cette société est une société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 30086
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1971
Texte de l'observation : Création
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 221
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1998
Texte de l'observation : Erreur matérielle : il a été indiqué "création" alors qu'il s agissait d un "transfert d activité" en effet l'Ets du 41 ave de la libération à ris Orangis a été transféré au 40 ave de la libération 91130 ris Orangis
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 222
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2002
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement situé 17 Route d'Orléans 91310 MONTLHERY au 22 Route d'Orléans 91310 MONTLHERY à compter du 21 03 2000
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 223
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2006
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 6 Place du Marché 91490 MILLY LA FORET au 3 rue Saint Wulfran 91490 MILLY LA FORET à compter du 18/07/2006
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 224
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2006
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 115 ave Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Au 194 Avenue Henri Barbusse 91210 DRAVEIL à compter du 31/07/2006
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 225
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2006
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de : 96 Allée des Champs Elysées 91042 EVRY CEDEX - au : Centre d'Affaires D'Evry Immeuble Parc Elysée - 39 Rue Michel Ange 91026 EVRY COURCOURONNES à compter du 20/11/2006
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 226
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 11/13/15 avenue Ferdinand de Lesseps 91420 MORANGIS au 4 rue du Docteur Scweitzer 91420 MORANGIS à compter du 28/02/2010.
29/01/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 27899
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2006
Texte de l'observation : Cette société est une Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable
02/09/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22078
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : Précision de la forme juridique : société anonyme coopérative de banque populaire à capical variable
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2005
Texte de l'observation : Historique : Du 29 mai 2006 : inscription modificative : Ancien siège social : MONTROUGE (92) 55 avenue Aristide Briand
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : du 22 rue Georges Decroze au 4 Rue Perronet (60700) PONT STE MAXENCE à compter du 02.09.08
18/04/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2005
Texte de l'observation : Historique : - Immatriculation principale hors res sort : RCS PARIS (2005B139), à dater du 23/04/2006 (ancienne- ment immatriculée au RCS de NANTERRE 1 980B823).
18/04/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 19-2 1 place Jeanne Hachette 60000 Beauvais : Date débu t activité : 10.11.2004 Fusion par voie d'absorpti on de la société BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS, b anque populaire à capital variable, sise 4, Allée de Seine 93200 - SAINT DENIS, RCS SAINT DENIS 562. 085.704.
18/04/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 29 r ue Gambetta 60000 Beauvais : Date début activité : 10.11.2004 Fusion par voie d'absorption de la soc iété BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS, banque popula ire à capital variable, sise 4, Allée de Seine 932 00 - SAINT DENIS, RCS SAINT DENIS 562.085.704.
18/04/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 116 rue des Martyrs de la Résistance 60110 Méru : Date début activité : 10.11.2004 Fusion par voie d'abs orption de la société BANQUE POPULAIRE NORD DE PAR IS, banque populaire à capital variable, sise 4, A llée de Seine 93200 - SAINT DENIS, RCS SAINT DENIS 562.085.704.
07/07/2009 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25037
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
18/11/2019 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2005

Economie sociale et solidaire : Oui
06/09/2019 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1971

Economie sociale et solidaire : Oui
30/08/2019 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non
11/01/2019 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2005

Economie sociale et solidaire : Oui
12/10/2016 : Banque Populaire Rives de Paris
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Activité principale : Toutes opérations de banque et opérations connexes dont les opérations de courtage d'assurance et plus généralement d'intermediation en assurance suite opérations d'achat, de location, de vente de biens corporels ou incorporels notamment de logiciels. Location de véhicules industriels sans mise à disposition de chauffeur. Toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d'intermédiaire ou d'entremise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1955
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/04/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/01/1955

Type de capital : Variable
Capital maximum : 5000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 146 années
24/06/2016 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non
19/02/2016 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1971

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2016 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1987

Economie sociale et solidaire : Non
02/09/2015 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non
18/04/2014 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non
07/07/2009 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°20544 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°20545 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°19574 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°19575 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°31039 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°31040 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°31336 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°31337 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°25887 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°32780 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°29916 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°36369 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°33546 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°44113 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°30539 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°30541 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°31682 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°31685 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°38615 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B00231
Dépôt : N°34378 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°9283 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°8099 déposé le 23/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°17095 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°8031 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°9802 déposé le 21/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°7306 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°18722 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°7055 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°12212 déposé le 18/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°5973 déposé le 11/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°5644 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°5406 déposé le 15/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°6687 déposé le 15/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°5780 déposé le 17/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°5791 déposé le 21/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°4679 déposé le 30/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°6857 déposé le 06/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°7712 déposé le 05/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00823
Dépôt : N°6171 déposé le 17/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 72733 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 217 9433 114 841
A2ACTIF - Créances sur la clientèle12 616 44211 522 616
A3TOTAL ACTIF21 547 06520 232 387
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit3 203 2822 363 707
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle15 568 10014 907 745
P3PASSIF - Capital souscrit814 199650 463
P4PASSIF - Primes d’émission9 31193 111
P5PASSIF - Réserves641 652560 877
P7PASSIF - Report à nouveau60 00060 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice87 85491 972
P9TOTAL PASSIF21 547 06520 232 387
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés494 584526 894
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-241 713-302 106
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice87 85491 972
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 72756 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 217 9433 114 841
A2Sur valeurs - goodwill12 616 44211 522 616
A3Différence de première consolidation21 547 06520 232 387
P1Ecarts de conversion3 203 2822 363 707
P2Résultat consolidé part du groupe15 568 10014 907 745
P3Autres814 199650 463
P4Ecarts de conversion9 31193 111
P5Dans les réserves641 652560 877
P7TOTAL (III)60 00060 000
P8Impôts différés87 85491 972
P9Ecarts d’acquisition21 547 06520 232 387
R1Impôts différés494 584526 894
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-241 713-302 106
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition87 85491 972
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 49981 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 217 9433 114 841
A2ACTIF - Créances sur la clientèle12 616 44211 522 616
A3TOTAL ACTIF21 547 06520 232 387
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit3 203 2822 363 707
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle15 568 10014 907 745
P3PASSIF - Capital souscrit814 199650 463
P4PASSIF - Primes d’émission9 31193 111
P5PASSIF - Réserves641 652560 877
P7PASSIF - Report à nouveau60 00060 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice87 85491 972
P9TOTAL PASSIF21 547 06520 232 387
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés494 584526 894
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-241 713-302 106
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice87 85491 972
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 49630 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 217 9433 114 841
A2Sur valeurs - goodwill12 616 44211 522 616
A3Différence de première consolidation21 547 06520 232 387
P1Ecarts de conversion3 203 2822 363 707
P2Résultat consolidé part du groupe15 568 10014 907 745
P3Autres814 199650 463
P4Ecarts de conversion9 31193 111
P5Dans les réserves641 652560 877
P7TOTAL (III)60 00060 000
P8Impôts différés87 85491 972
P9Ecarts d’acquisition21 547 06520 232 387
R1Impôts différés494 584526 894
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-241 713-302 106
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition87 85491 972
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31834 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 217 9433 114 841
A2Sur valeurs - goodwill12 616 44211 522 616
A3Différence de première consolidation21 547 06520 232 387
P1Ecarts de conversion3 203 2822 363 707
P2Résultat consolidé part du groupe15 568 10014 907 745
P3Autres814 199650 463
P4Ecarts de conversion9 31193 111
P5Dans les réserves641 652560 877
P7TOTAL (III)60 00060 000
P8Impôts différés87 85491 972
P9Ecarts d’acquisition21 547 06520 232 387
R1Impôts différés494 584526 894
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-241 713-302 106
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition87 85491 972
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31810 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 217 9433 114 841
A2ACTIF - Créances sur la clientèle12 616 44211 522 616
A3TOTAL ACTIF21 547 06520 232 387
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit3 203 2822 363 707
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle15 568 10014 907 745
P3PASSIF - Capital souscrit814 199650 463
P4PASSIF - Primes d’émission9 31193 111
P5PASSIF - Réserves641 652560 877
P7PASSIF - Report à nouveau60 00060 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice87 85491 972
P9TOTAL PASSIF21 547 06520 232 387
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés494 584526 894
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-241 713-302 106
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice87 85491 972
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83991 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 217 9433 114 841
A2ACTIF - Créances sur la clientèle12 616 44211 522 616
A3TOTAL ACTIF21 547 06520 232 387
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit3 203 2822 363 707
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle15 568 10014 907 745
P3PASSIF - Capital souscrit814 199650 463
P4PASSIF - Primes d’émission9 31193 111
P5PASSIF - Réserves641 652560 877
P7PASSIF - Report à nouveau60 00060 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice87 85491 972
P9TOTAL PASSIF21 547 06520 232 387
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés494 584526 894
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-241 713-302 106
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice87 85491 972
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 96196 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 217 9433 114 841
A2Sur valeurs - goodwill12 616 44211 522 616
A3Différence de première consolidation21 547 06520 232 387
P1Ecarts de conversion3 203 2822 363 707
P2Résultat consolidé part du groupe15 568 10014 907 745
P3Autres814 199650 463
P4Ecarts de conversion9 31193 111
P5Dans les réserves641 652560 877
P7TOTAL (III)60 00060 000
P8Impôts différés87 85491 972
P9Ecarts d’acquisition21 547 06520 232 387
R1Impôts différés494 584526 894
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-241 713-302 106
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition87 85491 972
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31215 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 217 9433 114 841
A2Sur valeurs - goodwill12 616 44211 522 616
A3Différence de première consolidation21 547 06520 232 387
P1Ecarts de conversion3 203 2822 363 707
P2Résultat consolidé part du groupe15 568 10014 907 745
P3Autres814 199650 463
P4Ecarts de conversion9 31193 111
P5Dans les réserves641 652560 877
P7TOTAL (III)60 00060 000
P8Impôts différés87 85491 972
P9Ecarts d’acquisition21 547 06520 232 387
R1Impôts différés494 584526 894
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-241 713-302 106
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition87 85491 972
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31214 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1955B00231
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 217 9433 114 841
A2ACTIF - Créances sur la clientèle12 616 44211 522 616
A3TOTAL ACTIF21 547 06520 232 387
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit3 203 2822 363 707
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle15 568 10014 907 745
P3PASSIF - Capital souscrit814 199650 463
P4PASSIF - Primes d’émission9 31193 111
P5PASSIF - Réserves641 652560 877
P7PASSIF - Report à nouveau60 00060 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice87 85491 972
P9TOTAL PASSIF21 547 06520 232 387
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés494 584526 894
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-241 713-302 106
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice87 85491 972
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304054
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 80 avenue Auguste Blanqui, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 104 184 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 147 654 Créances sur les Établissements de Crédit 4 229 827 Opérations avec la Clientèle 20 212 666 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 357 117 Actions et Autres Titres à revenu variable 47 263 Participations et autres titres détenus à long terme 250 298 Parts dans les Entreprises liées 1 209 872 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 657 866 Location Simple 27 803 Immobilisations Incorporelles 164 Immobilisations corporelles 85 266 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 187 981 Comptes de Régularisation 174 191 TOTAL ACTIF 32 692 152 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 166 768 Opérations avec la Clientèle 22 303 197 Dettes représentées par un titre 419 991 Autres Passifs 405 876 Comptes de Régularisation 361 466 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 199 376 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 487 583 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 347 894 Capital souscrit 1 061 089 Primes d'Émission 93 111 Réserves 1 087 243 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 100 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 TOTAL PASSIF 32 692 152 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 640 146 Engagements de garantie 412 160 Engagements sur titres 1 151 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 4 799 699 Engagements sur titres 4 001

21/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303350
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 80 avenue Auguste Blanqui , 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 juin 2023 ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 103 796 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 147 065 Créances sur les Établissements de Crédit 4 069 529 Opérations avec la Clientèle 20 432 585 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 376 125 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 308 Participations et autres titres détenus à long terme 250 889 Parts dans les Entreprises liées 1 209 872 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 672 954 Location Simple 27 629 Immobilisations Incorporelles 141 Immobilisations corporelles 85 984 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 147 757 Comptes de Régularisation 198 367 TOTAL ACTIF 32 769 001 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 637 184 Opérations avec la Clientèle 21 900 287 Dettes représentées par un titre 424 059 Autres Passifs 416 722 Comptes de Régularisation 341 061 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 211 425 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 487 583 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 350 681 Capital souscrit 1 063 877 Primes d' Émission 93 111 Réserves 1 087 243 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 100 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 TOTAL PASSIF 32 769 001 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 623 361 Engagements de garantie 367 698 Engagements sur titres 712 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 10 070 Engagements de garantie 4 833 074 Engagements sur titres 3 562

09/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302241
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social : 76/78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris (Exercice social du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2023 A. – Comptes individuels I. – Bilan au 31 décembre 2022 (En milliers euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 118 473 106 455 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 1 300 003 1 258 966 Créances sur les établissements de crédit 4.1 4 436 451 4 455 506 Opérations avec la clientèle 4.2 22 461 538 21 420 024 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 775 776 2 870 019 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 48 866 48 401 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 251 724 165 333 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 173 656 1 023 882 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 712 704 755 422 Immobilisations incorporelles 4.6 131 151 Immobilisations corporelles 4.6 88 784 92 309 Autres actifs 4.8 157 325 115 719 Comptes de régularisation 4.9 154 044 180 784 Total de l'actif 33 679 476 32 492 972 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 8 185 414 6 331 701 Opérations avec la clientèle 4.2 21 531 748 21 637 707 Dettes représentées par un titre 4.7 238 520 1 083 038 Autres passifs 4.8 374 379 257 584 Comptes de régularisation 4.9 255 802 250 942 Provisions 4.10 219 831 199 837 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 487 583 450 583 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 386 199 2 281 580 Capital souscrit 1 072 959 1 064 239 Primes d'émission 93 111 93 111 Réserves 1 043 191 967 590 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 450 6 450 Report à nouveau 60 000 63 024 Résultat de l'exercice (+/-) 110 487 87 166 Total du passif 33 679 476 32 492 972 Actif Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 2 124 971 2 122 664 Engagements de garantie 5.1 363 938 393 874 Engagements sur titres 750 220 564 Passif Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 68 299 2 714 Engagements de garantie 5.1 5 752 845 5 202 789 Engagements sur titres 3 600 1 359 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 507 653 464 713 Intérêts et charges assimilées 3.1 -218 069 -183 348 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 255 923 236 162 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -241 123 -222 972 Revenus des titres à revenu variable 3.3 51 149 35 805 Commissions (produits) 3.4 360 227 323 120 Commissions (charges) 3.4 -69 417 -56 106 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 469 540 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -2 069 3 882 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 7 445 11 608 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -18 464 -18 520 Produit net bancaire 633 724 594 886 Charges générales d'exploitation 3.8 -366 510 -347 596 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 850 -14 979 Résultat brut d'exploitation 250 365 232 312 Coût du risque 3.9 -61 204 -60 322 Résultat d'exploitation 189 161 171 990 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 810 71 Résultat courant avant impôt 189 971 172 060 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -42 484 -51 894 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -37 000 -33 000 Résultat net 110 487 87 166 III. – Notes annexes aux comptes individuels Note I : Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE, dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; • Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Opérations de titrisation : Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 19 juillet 2022 s’est traduite pour la banque par une cession de prêts personnels (26 628 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés pour un total de 26 825 milliers d’euros. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Aucun évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 : Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 20 février 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 11 mai 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2 Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : · continuité de l’exploitation ; · permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; · indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant des contributions annuelles versées par la Banque Populaire Rives de Paris représente 6 198 milliers d’euros. Les cotisations simples annuelles et les frais de fonctionnement annuels (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 360 milliers d’euros. Les contributions annuelles versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent respectivement à 3 002 milliers d’euros (pour un total cumulé de 14 201 milliers d’euros inscrits au bilan) et à 1 835 milliers d’eurros (pour un total cumulé de 23 111 milliers d’euros inscrits à l’actif du bilan). Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris représente pour l’exercice 9,9 millions d’euros dont 8,4 millions d’euros comptabilisés en charge et 1,5 million d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 6,9 millions d’euros au 31 décembre 2022. Note 3 : Informations sur le compte de résultat 3.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2022, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : · un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, · un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Banque Populaire Rives de Paris considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 73 326 -64 127 9 200 69 758 -42 261 27 497 Opérations avec la clientèle 356 772 -121 135 235 637 321 245 -109 591 211 654 Obligations et autres titres à revenu fixe 55 753 -22 578 33 175 60 445 -22 883 37 562 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 21 801 -10 228 11 573 13 265 -8 613 4 652 Total 507 653 -218 069 289 585 464 713 -183 348 281 365 La rubrique “Autres” est notamment constituée des intérêts des opérations de macrocouverture et microcouverture pour 7 479 milliers d’euros Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de provision pour épargne logement s’élève à 1 151 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre une dotation de 1 635 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opération de titrisation 2022 : Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 19 juillet 2022 s’est traduite pour la banque par une cession de prêts personnels (26 628 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés pour un total de 26 825 milliers d’euros. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées. 3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : · Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; · Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; · Les dotations aux amortissements des immobilisations. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 202 903 0 202 903 199 450 0 199 450 Résultats de cession 4 372 -12 573 -8 200 5 821 -13 456 -7 635 Dépréciation 22 512 -7 506 15 006 3 122 -7 944 -4 822 Amortissement 0 -180 180 -180 180 0 -180 024 -180 024 Autres produits et charges 6 145 -21 968 -15 822 6 632 -5 644 988 235 932 -222 227 13 705 215 025 -207 068 7 957 Opérations de location simple Loyers 19 431 0 19 431 19 914 0 19 914 Résultats de cession 442 -1 309 -867 679 -797 -118 Dépréciation 0 -2 947 -2 947 0 0 0 Amortissement 0 -12 606 -12 606 0 -13 175 -13 175 Autres produits et charges 117 -2 034 -1 917 543 -1 932 -1 389 19 990 -18 897 1 094 21 136 -15 904 5 232 Total 255 923 -241 123 14 799 236 162 -222 972 13 189 3.3 Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 55 210 Participations et autres titres détenus à long terme 51 094 35 595 Parts dans les entreprises liées 0 0 Total 51 149 35 805 3.4 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : · Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; · Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 177 -122 55 167 -139 28 Opérations avec la clientèle 208 262 -3 950 204 312 188 721 -2 819 185 902 Opérations sur titres 8 647 -3 930 4 717 11 629 -4 068 7 561 Moyens de paiement 106 749 -57 692 49 057 88 899 -46 613 42 286 Opérations de change 3 489 -10 3 479 2 798 -10 2 788 Engagements hors-bilan 30 960 -2 494 28 466 29 254 -2 210 27 044 Prestations de services financiers 0 0 0 0 0 0 Activités de conseil 871 0 871 1 096 0 1 096 Autres commissions 1 072 -1 220 -147 556 -247 309 Total 360 227 -69 417 290 810 323 120 -56 106 267 014 3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : · Les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; · Les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; Les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 469 540 Instruments financiers à terme 0 0 Total 469 540 3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 207 0 -2 207 2 249 0 2 249 Dotations -2 814 0 -2 814 -284 0 -284 Reprises 607 0 607 2 533 0 2 533 Résultat de cession 138 0 138 1 633 0 1 633 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total -2 069 0 -2 069 3 882 0 3 882 3.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : · Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; · Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; · Les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 0 0 0 0 -3 199 -3 199 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -10 194 -10 194 0 -10 499 -10 499 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 5 259 0 5 259 9 349 0 9 349 Autres produits et charges accessoires 2 186 -8 269 -6 083 2 259 -4 822 -2 563 Total 7 445 -18 464 -11 019 11 608 -18 520 -6 912 3.8 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Frais de personnel Salaires et traitements -117 033 -111 147 Charges sociales -54 064 -50 570 Provisions sur passifs sociaux 5 136 -1 657 Intéressement des salariés (y compris abondement) -12 964 -13 843 Participation des salariés -8 635 -9 611 Impôts et taxes liés aux rémunérations -17 593 -18 042 Autres -6 563 -5 432 Total des frais de personnel -211 717 -210 302 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -19 362 -17 707 Autres charges générales d'exploitation -135 431 -119 588 Total des autres charges d'exploitation -154 793 -137 295 Total -366 510 -347 596 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : · 1 266 cadres et 1083 non cadres, soit un total de 2 349 salariés. 3.9 Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Honoraires frais d'actes et contentieux Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Honoraires frais d'actes et contentieux Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -86 692 53 233 -3 266 -2 068 660 -38 133 -68 127 34 634 -6 074 -1 967 751 -40 784 Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Provisions Engagements hors-bilan -85 185 0 0 0 100 -196 1 190 0 0 0 994 Provisions pour risque clientèle -30 960 7 790 0 0 0 -23 170 -31 242 10 709 0 0 0 -20 532 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -117 737 61 208 -3 266 -2 068 660 -61 204 -99 565 46 533 -6 074 -1 967 751 -60 322 dont: -reprises de dépréciations devenues sans objet 53 233 34 634 -reprises de dépréciations utilisées 16 936 19 068 -pertes sur créances couvertes par provisions -16 936 -19 068 Total reprises nettes 53 233 34 634 A des fins de comparabilité entre les années 2021 et 2022, les données 2021 sont présentées différemment de celle publiées en 2021, de manière à mettre en évidence les honoraires et frais d’acte de contentieux reclassés en coût du risque en 2021. 3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : · Les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; · Les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -151 0 0 -151 -5 0 -109 -114 Dotations -299 0 0 -299 -188 0 -109 -297 Reprises 148 0 0 148 183 0 0 183 Résultat de cession -150 0 1 112 961 0 0 185 185 Total -302 0 1 112 810 -5 0 76 71 3.11 Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 3.12 Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). Banque Populaire Rives de Paris, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2022 : La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Résultat courant avant impôt 189 971 Réintégrations et déductions fiscales -5 821 Bases imposables au taux de droit commun 184 150 Impôt théorique au taux de droit commun de 25% -46 038 + contributions 3,3% -1 494 - déductions au titre des crédits d'impôts* 731 Impôt comptabilisé -46 801 Produit d'intégration fiscale et régularisations diverses 1 025 Opérations sur GIE fiscaux 68 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro % 3 224 Total -42 484 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9,3 millions d’euros. 3.13 Répartition de l ’activité En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 633 724 594 886 Frais de gestion -383 359 -362 574 Résultat brut d'exploitation 250 365 232 312 Coût du risque -61 204 -60 322 Résultat d'exploitation 189 161 171 990 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 810 71 Résultat courant avant impôt 189 971 172 060 Note 4 : Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1 Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Créances à vue 2 455 841 4 453 894 Comptes ordinaires 2 455 841 4 408 863 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 45 030 Valeurs non imputées 555 1 448 Créances à terme 1 979 717 259 Comptes et prêts à terme 1 979 717 259 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 337 -94 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 4 436 451 4 455 506 Des comptes ont été reclassés de créances à vue à créances à terme en 2022 pour 1 979 milliers d’euros. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 449 966 milliers d'euros à vue et 1 980 265 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 507 869 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 1 340 714 milliers d'euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue 38 426 45 383 Comptes ordinaires créditeurs 23 322 29 717 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 15 105 15 666 Dettes à terme 8 150 104 6 303 504 Comptes et emprunts à terme 8 150 104 6 258 504 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 45 000 Dettes rattachées -3 117 -17 186 Total 8 185 414 6 331 701 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 248 296 milliers d’euros à vue et 6 234 729 milliers d’euros à terme. 4.2 Opérations avec la clientèle 4.2.1 Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : · Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; · Taux de perte en cas de défaut ; · Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : · le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; · un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; · un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Par ailleurs, des dépréciations complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des dépréciations décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces dépréciations concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier... Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Le montant total des dépréciations complémentaires au modèle central comptabilisées par la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 46 M€ au 31 décembre 2022 contre 43 M€ au 31 décembre 2021. Actif En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 174 265 322 930 Créances commerciales 54 714 57 326 Crédits à l'exportation 1 233 680 Crédits de trésorerie et de consommation 2 424 067 2 775 126 Crédits à l'équipement 5 624 700 5 408 895 Crédits à l'habitat 13 660 676 12 419 056 Autres crédits à la clientèle 8 801 8 801 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 21 719 476 20 612 558 Créances rattachées 113 054 91 115 Créances douteuses 642 521 564 316 Dépréciations des créances sur la clientèle -242 492 -228 221 Total des créances sur la clientèle 22 461 538 21 420 024 Dont créances restructurées 8 767 8 860 Dont décotes -2 026 -1 651 Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 1 550 460 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 1 972 052 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Livret A 1 749 546 1 524 985 PEL / CEL 1 402 312 1 461 840 Centralisation CDC -1 507 869 -1 340 714 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 593 262 3 312 639 Créance sur le fonds d’épargne 5 237 251 4 958 751 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (I) 16 089 428 16 348 705 Dépôts de garantie 17 687 2 586 Autres sommes dues 21 471 13 602 Dettes rattachées 165 912 314 064 Total 21 531 748 21 637 707 (I) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 14 281 963 0 14 281 963 14 781 879 0 14 781 879 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 1 807 465 1 807 465 0 1 566 826 1 566 826 Total 14 281 963 1 807 465 16 089 428 14 781 879 1 566 826 16 348 705 4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances compromises Brut Dépréciations S2 Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 9 165 105 -53 324 508 995 -205 288 247 902 -144 133 Entrepreneurs individuels 863 748 -30 278 20 690 -6 380 7 671 -4 966 Particuliers 11 718 437 -21 202 110 617 -29 741 34 299 -15 831 Administrations privées 128 954 0 1 612 -984 1 581 -984 Administrations publiques et Sécurité Sociale 26 352 -80 144 -16 18 -10 Autres 158 912 -1 205 464 -82 0 0 Total au 31/12/2022 22 061 509 -106 089 642 521 -242 492 291 471 -165 923 Total au 31/12/2021 21 083 928 - 96 482 564 316 -228 221 239 933 -153 828 4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1 Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 1 289 093 0 1 289 093 0 0 1 248 055 0 1 248 055 Créances rattachées 0 0 10 911 0 10 911 0 0 10 911 0 10 911 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 1 300 003 0 1 300 003 0 0 1 258 966 0 1 258 966 Valeurs brutes 0 484 821 2 236 994 0 2 721 816 0 509 620 2 304 462 0 2 814 082 Créances rattachées 0 55 750 57 0 55 807 0 56 342 24 0 56 366 Dépréciations 0 -1 847 0 0 -1 847 0 -429 0 0 -429 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 538 725 2 237 051 0 2 775 776 0 565 533 2 304 486 0 2 870 019 Montants bruts 0 50 885 0 0 50 885 0 49 630 0 0 49 630 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -2 018 0 0 -2 018 0 -1 228 0 0 -1 228 Actions et autres titres à revenu variable 0 48 866 0 0 48 866 0 48 401 0 0 48 401 Total 0 587 591 3 537 054 0 4 124 646 0 613 934 3 563 452 0 4 177 386 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 46 732 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 419 418 1 219 502 1 638 919 0 451 126 1 246 864 1 697 991 Titres non cotés 0 65 404 2 306 585 2 371 989 0 59 635 2 305 653 2 365 288 Titres prêtés 0 0 0 0 0 -1 142 0 -1 142 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 55 750 10 967 66 717 0 56 342 10 935 67 277 Total 0 540 572 3 537 054 4 077 626 0 565 962 3 563 452 4 129 414 dont titres subordonnés 0 23 405 293 294 316 699 0 17 632 311 801 329 433 1 943 717 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 992 661 milliers au 31 décembre 2021). Les plus-values latentes et moins-values latentes nettes sur les titres de placement s’élèvent à 28 353 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 50 885 0 50 885 0 49 630 0 49 630 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 50 885 0 50 885 0 49 630 0 49 630 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 50 885 milliers d’euros d’OPCVM contre 49 630 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2021. 4.3.2 Evolution des titres d’investissement En milliers d'euros 01/01/2022 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2022 Effets publics 1 248 055 53 960 0 0 0 -12 922 0 0 1 289 093 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 304 462 476 600 -544 068 0 0 0 0 0 2 236 994 Créances rattachées 10 935 41 -9 0 0 0 0 0 10 967 Total 3 563 452 530 601 -544 077 0 0 -12 922 0 0 3 537 054 4.3.3 Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : · Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; · Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : · Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; · Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas opéré des reclassements pour l’année 2022. 4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables · Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. · Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 31/12/2021 Reclassement Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 166 153 324 86 440 -222 0 0 252 696 Parts dans les entreprises liées 1 023 928 150 152 0 -379 0 0 1 173 702 Valeurs brutes 1 190 082 150 477 86 440 -601 0 0 1 426 398 Participations et autres titres à long terme -820 0 -299 148 0 0 -971 Parts dans les entreprises liées -46 0 0 0 0 0 -46 Dépréciations -866 0 -299 148 0 0 -1 017 Total 1 189 217 150 477 86 141 -453 0 0 1 425 380 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés au fonds de garantie de dépôts pour 19 322 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 16 351 milliers d’euros au 31 décembre 2021 ainsi que les certificats d’association pour 3 790 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 3 758 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les titres de participation BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 793 623 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la BP Rives de Paris, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la BP Rives de Paris et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 4.4.2 Tableau des filiales et participations Filiales et participations En milliers d'euros Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Résultat du dernier exercice clos Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication et dont les montants sont significatifs 1. Filiales (détenues à + de 50%) Rives Croissance 59 450 11 677 100% 4 684 59 450 59 450 0 0 EQUINOXE 105 006 1 298 100% -3 800 105 006 105 000 150 000 0 2. Participations significatives BP DEVELOPPEMENT 456 117 225 821 13,20% 110 451 60 205 60 166 0 7 813 BPCE 180 478 16 205 747 4,47% 2 213 155 793 623 793 623 0 35 196 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication ou dont les montants sont non significatifs Participations dans les sociétés françaises 7 049 6 078 477 22 TSSDI BPCE 227 477 0 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 0 Certificats d'associations 3 790 3 790 0 0 Certificats d'associés 19 322 19 322 0 0 Les données relatives aux capital, capitaux propres, quote-part du capital et résultat des filiales et des participations sont celles du dernier exercice clos au 31/12/2021. 4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Habitat Rives de Paris 80 Bd Blanqui, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Socama Rives de Paris 80 Bd Blanqui, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Changement d’adresse en 2022. 4.4.4 Opérations avec les entreprises liées En milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2022 Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2021 Créances 4 389 575 150 000 4 539 575 4 357 754 154 650 4 512 404 dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes 6 249 596 48 333 6 297 929 6 026 719 74 550 6 101 269 dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 0 0 0 0 0 Autres engagements donnés 0 0 0 0 0 0 Engagements reçus 338 708 0 338 708 371 045 0 371 045 4.5 Opérations de crédit-bail et location simple Principes comptables L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 364 396 322 206 25 229 711 830 389 070 334 983 24 301 748 355 Biens temporairement non loués 91 0 0 91 91 0 0 91 Encours douteux 442 2 541 143 3 127 3 763 2 345 94 6 202 Dépréciation -25 153 -4 083 0 -29 236 -38 784 -2 206 -43 -41 033 Créances rattachées 0 26 701 191 26 892 0 41 607 200 41 807 Total 339 776 347 365 25 563 712 704 354 140 376 729 24 553 755 422 4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles 4.6.1 Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Valeurs brutes 26 767 86 -541 0 26 312 Droits au bail et fonds commerciaux 20 991 0 -205 0 20 786 Logiciels 5 776 86 -336 0 5 526 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -26 616 -107 542 0 -26 181 Droits au bail et fonds commerciaux -20 966 0 205 0 -20 761 Logiciels -5 650 -107 337 0 -5 420 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 151 -21 1 0 131 4.6.2 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Valeurs brutes 292 212 14 651 -31 401 1 083 276 545 Immobilisations corporelles d'exploitation 290 062 14 651 -30 826 1 251 275 138 Terrains 8 083 1 0 120 8 204 Constructions 47 512 15 -96 1 325 48 756 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 234 467 14 635 -30 730 -194 218 178 Immobilisations hors exploitation 2 150 0 -575 -168 1 406 Amortissements et dépréciations -199 902 -16 906 28 885 1 -187 761 Immobilisations corporelles d'exploitation -198 060 -16 825 28 860 -359 -186 384 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -32 478 -1 135 267 -359 -33 705 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -165 582 -15 690 28 593 0 -152 679 Immobilisations hors exploitation -1 611 -28 25 360 -1 254 Dépréciations immo -232 -53 0 0 -123 Total valeurs nettes 92 309 -2 255 -2 516 1 084 88 784 4.7 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 236 986 1 081 029 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 534 2 009 Total 238 520 1 083 038 Aucune prime d’émission n’est enregistrée sur les dettes représentées par un titre en 2022. 4.8 Autres actifs et autres passifs En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 2 9 862 0 48 592 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 10 296 10 238 2 104 2 030 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 15 229 0 20 157 Créances et dettes sociales et fiscales 50 492 256 879 42 192 100 832 Dépôts de garantie reçus et versés 51 100 28 27 423 28 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 45 435 82 143 44 000 85 947 Total 157 325 374 379 115 719 257 584 4.9 Comptes de régularisation En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 3 364 1 738 1 747 194 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 823 50 650 2 408 39 473 Charges et produits constatés d'avance 27 437 89 793 20 543 89 489 Produits à recevoir/Charges à payer 66 397 51 551 41 894 63 259 Valeurs à l'encaissement 2 876 1 825 2 912 -187 Autres 52 147 60 244 111 281 58 714 Total 154 044 255 802 180 784 250 942 4.10 Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : · Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. · Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). · Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. · Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : · L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; · L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : · L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; · L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1 Tableau de variations des provisions En milliers d'euros 31/12/2021 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 113 744 31 045 -7 975 136 814 Provisions pour engagements sociaux 47 801 42 278 -47 414 42 665 Provisions pour PEL/CEL 15 117 0 -1 151 13 966 Autres provisions pour risques 23 174 10 453 -7 243 26 385 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 Provisions pour impôts (1) 9 101 0 -300 8 801 Autres 14 074 10 453 -6 942 17 584 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 Total 199 837 83 776 0 -63 783 219 831 (1) Les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux. 4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie En milliers d'euros 31/12/2021 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Reclassement 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 228 221 86 521 -55 314 -16 936 0 242 492 Dépréciations sur créances de crédit-bail mobilier 0 3 403 -1 668 0 2 349 4 083 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 228 221 89 924 -56 982 -16 936 2 349 246 575 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 1 008 85 -185 0 908 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 15 027 4 407 -2 815 1 919 18 538 Autres provisions 97 709 26 553 -4 975 -1 919 117 369 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 113 744 31 045 -7 975 0 0 136 814 Total 341 965 120 969 -64 957 -16 936 2 348 383 389 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré. (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou à l'hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) La Banque Populaire Rives de Paris applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022. La Banque Populaire Rives de Paris est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer loans 2022 dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer loans FCT 2022. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire Rives de Paris comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants : · le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; · retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; · autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifiée le 5 novembre 2021. en milliers d'euros exercice 2022 exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CARBP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 52 902 22 281 11 175 1 728 88 087 70 283 32 671 15 671 523 119 148 Juste valeur des actifs du régime 39 933 25 769 0 0 65 702 48 238 21 493 69 731 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -6 570 -13 710 0 0 -20 280 -450 2 068 1 618 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 19 540 10 222 11 175 1 728 42 665 22 495 9 111 15 671 523 47 800 Engagements sociaux passifs 19 540 10 222 11 175 1 728 42 665 22 495 9 111 15 671 523 47 800 Engagements sociaux actifs La colonne “Autres” regroupe les régimes CAR, indemnité de fin de carrière et médaille du travail de nos quotes-parts de participations dans les GIE Groupe (BPCE-IT, BPCE Achats, BPCE APS), et les régimes cadres dirigeants. Analyse de la charge de l’exercice en milliers d'euros exercice 2022 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres exercice 2022 exercice 2021 Régime CARBP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 0 1 929 1 034 0 2 962 3 691 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier 567 296 119 0 982 494 Prestations versées -2 365 -960 -423 0 -3 748 -2 481 Produit financier -399 -181 0 0 -580 -2 562 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 0 0 0 0 482 Autres 0 176 -4 275 -653 -4 752 -1 283 Total de la charge de l'exercice -2 198 1 260 -3 545 -653 -5 136 -1 657 La colonne “Autres” regroupe les régimes CAR, indemnité de fin de carrière et médaille du travail de nos quotes-parts de participations dans les GIE Groupe (BPCE-IT, BPCE Achats, BPCE APS), et les régimes cadres dirigeants. Principales hypothèses actuarielles exercice 2022 exercice 2021 CAR-BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CAR-BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail taux d'actualisation 3,72% 3,77% 3,70% 0,86% 0,91% 0,77% taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 1,70% 1,70% 1,70% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 11,2 12,3 10,2 13,4 14,4 11,6 Le taux d’actualisation utilisé pour tous les avantages est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 79 357 61 202 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 741 625 790 620 * ancienneté de plus de 10 ans 459 160 478 562 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 280 143 1 330 384 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 114 571 114 490 Total 1 394 714 1 444 873 Encours des crédits octroyés En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 82 157 * au titre des comptes épargne logement 594 865 Total 676 1 022 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) En milliers d'euros 31/12/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 * ancienneté de moins de 4 ans 816 -261 555 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 233 -876 2 357 * ancienneté de plus de 10 ans 9 731 -1 089 8 642 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 780 -2 226 11 555 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 347 1 069 2 416 Provisions constituées au titre des crédits PEL -2 1 -1 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 5 -4 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -10 5 -5 Total 15 117 -1 151 13 966 4.11 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 0 0 4.12 Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 398 139 36 258 0 0 434 397 Fonds Régional de Solidarité. 511 0 0 0 511 Fonds de Garantie Mutuel 14 383 576 -1 322 0 13 637 Fonds Réseau Banque Populaire 37 551 1 488 0 0 39 038 Total 450 583 38 322 -1 322 0 487 583 4.13 Capitaux propres En milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2020 1 040 485 93 111 989 008 57 218 2 179 822 Mouvements de l'exercice 23 754 0 48 056 29 948 101 758 Total au 31/12/2021 1 064 239 93 111 1 037 064 87 166 2 281 580 Affectation du résultat 0 0 87 166 -87 166 0 Intérêts aux parts sociales 0 0 -14 589 0 -14 589 Variation de capital 8 720 0 0 0 8 720 Résultat de la période 0 0 0 110 487 110 487 Total au 31/12/2022 1 072 959 93 111 1 109 642 110 487 2 386 198 Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 072 959 milliers d’euros est composé de 21 459 185 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires. 4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. en milliers d'euros moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans durée non déterminée 31/12/2022 Total des emplois 4 582 057 2 644 518 11 346 003 12 627 638 504 512 31 704 728 Effets publics et valeurs assimilées 0 142 435 118 379 1 028 278 10 911 1 300 003 Créances sur les établissements de crédit 2 663 144 3 335 1 716 700 52 935 337 4 436 451 Opérations avec la clientèle 1 625 516 2 109 886 7 495 146 10 793 534 437 457 22 461 538 Obligations et autres titres à revenu fixe 253 328 280 288 1 715 323 471 029 55 807 2 775 776 Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) 40 070 108 573 300 455 281 862 0 730 960 Total des ressources 20 367 059 4 210 691 3 352 189 1 880 247 145 495 29 955 681 Dettes envers les établissements de crédit 1 062 651 3 783 768 1 588 676 1 753 436 -3 117 8 185 414 Opérations avec la clientèle 19 289 808 358 442 1 717 078 19 341 147 078 21 531 748 Dettes représentées par un titre 14 600 68 481 46 435 107 470 1 534 238 520 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 (1) Encours présentés en vision financière pour 730 960 milliers d'euros, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l'Actif du Bilan Publiable reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées pour 712 704 milliers d'euros. Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8. Note 5 : Informations sur le hors bilan et opération assimilées 5.1 Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1 Engagements de financement En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit -2 300 -236 en faveur de la clientèle 2 127 271 2 122 900 Ouverture de crédits documentaires 18 999 27 981 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 666 207 1 802 300 Autres engagements 442 065 292 619 Total des engagements de financement donnés 2 124 971 2 122 664 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 68 299 2 714 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 68 299 2 714 5.1.2 Engagements de garantie En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 1 086 568 - confirmation d'ouverture de crédits documentaires 1 086 568 - autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 362 852 393 306 - cautions immobilières 84 156 101 141 - cautions administratives et fiscales 36 814 42 601 - autres cautions et avals donnés 164 491 173 705 - autres garanties données 77 391 75 859 Total des engagements de garantie donnés 363 938 393 874 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 5 752 845 5 202 789 Total des engagements de garantie reçus 5 752 845 5 202 789 5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 6 424 976 0 6 656 458 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 799 0 799 Total 6 424 976 799 6 656 458 799 Par ailleurs, la Banque Populaire Rives de Paris n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : · 196 779 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 208 536 milliers d’euros au 31 décembre 2021, · 3 555 207 milliers d’euros de crénces ont été données en garantie en complément auprès de la Banque de France dans le contre 4 455 906 milliers d’euros au 31 décembre 2021, · 27 219 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 3 881 milliers d’euros au 31 décembre 2021, · 194 768 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 169 210 milliers d’euros au 31 décembre 2021, · 2 404 692 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 768 890 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre des opérations de titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit la somme recouvrée dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectés en garantie » et s’élève à 46 310 milliers d’euros (contre 50 034 milliers d’euros au 31 décembre 2021). 5.2 Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : · microcouverture (couverture affectée) ; · macrocouverture (gestion globale de bilan) ; · positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; · gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : · pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; · pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 5 548 811 0 5 548 811 -136 868 5 102 803 0 5 102 803 -25 660 Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 5 475 494 0 5 475 494 -136 868 5 001 758 0 5 001 758 -25 660 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 73 317 0 73 317 0 101 045 0 101 045 0 Total opérations fermes 5 548 811 0 5 548 811 -136 868 5 102 803 0 5 102 803 -25 660 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 1 837 706 0 1 837 706 214 1 734 653 0 1 734 653 50 Options de taux d'intérêt 1 837 706 0 1 837 706 214 1 734 653 0 1 734 653 50 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 1 837 706 0 1 837 706 214 1 734 653 0 1 734 653 50 Total instruments financiers et change à terme 7 386 516 0 7 386 516 -136 654 6 837 455 0 6 837 455 -25 610 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 677 502 2 871 309 0 0 5 548 811 2 296 271 2 705 486 0 0 5 001 758 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 604 185 2 871 309 0 0 5 475 494 2 296 271 2 705 486 0 0 5 001 758 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 73 317 0 0 0 73 317 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 837 706 0 0 0 1 837 706 1 734 653 0 0 0 1 734 653 Options de taux d'intérêt 1 837 706 0 0 0 1 837 706 1 734 653 0 0 0 1 734 653 Total 4 515 208 2 871 309 0 0 7 386 516 4 030 924 2 705 486 0 0 6 736 410 Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2022 Opérations fermes 454 504 3 178 718 1 915 589 5 548 811 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 454 504 3 178 718 1 915 589 5 548 811 Opérations conditionnelles 296 162 1 479 018 62 526 1 837 706 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 296 162 1 479 018 62 526 1 837 706 Total 750 666 4 657 736 1 978 115 7 386 517 Note 6 : Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n°99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an. Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d’administration, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale. Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction s’élèvent à 2 774 milliers d’euros (2 041 milliers d’euros en 2021). 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes Ces informations sont publiées dans les annexes aux comptes consolidés. 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, la Banque Populaire Rives de Paris n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 A l'assemblée générale de la société Banque Populaire Rives de Paris, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nos incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance L es points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci -avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Banque Populaire Rives de Paris est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Banque Populaire Rives de Paris. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes des crédits attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation du risque de crédit : Nos travaux ont principalement constitué : - à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, - en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : - se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; - ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022, - ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits  ; - ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. - ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’ évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comp tabilisées dans votre Banque. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banque Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Banque et des jugements internant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 794 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.3.1 et 4.4.1 de l’annexe aux comptes annuels. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont constitué principalement en : - une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; - l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; - un contre-calcul des valorisations ; - l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, don le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. Vérification s spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 15ème année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1992 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques quelles utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives. que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l 'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier : • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi, que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points dés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense , le 21 mars 2023 Les Commissaires aux comptes. Mazars KPMG SA Laurence KARAGULIAN Xavier de CONINCK Associée Associé B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2022 I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 118 472 106 454 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 272 111 215 652 Instruments dérivés de couverture 5.3 386 964 92 180 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 461 820 1 619 320 Titres au coût amorti 5.5.1 1 348 681 1 313 470 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 5 941 603 5 761 640 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 25 457 801 24 400 242 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 342 622 7 665 Actifs d'impôts courants 11.1 20 646 0 Actifs d'impôts différés 11.2 54 343 37 544 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 193 332 289 740 Immeubles de placement 0 0 Immobilisations corporelles 5.9 329 415 303 535 Immobilisations incorporelles 5.13 158 193 Total des actifs 35 242 724 34 147 635 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 84 814 11 687 Instruments dérivés de couverture 237 871 82 496 Dettes représentées par un titre 5.10 410 643 1 272 349 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11 8 123 574 6 368 539 Dettes envers la clientèle 5.11.2 22 993 626 22 903 073 Passifs d'impôts courants 0 13 289 Passifs d'impôts différés 11.2 10 758 5 374 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 304 043 373 156 Provisions 5.13 73 068 93 880 Dettes subordonnées 5.14 8 110 9 688 Capitaux propres 2 996 217 3 014 104 Capital et primes liées 1 174 915 1 166 237 Réserves consolidées 1 701 760 1 565 961 Gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global - 26 590 131 453 Résultat de la période 146 132 150 452 Total des passifs et capitaux propres 35 242 724 34 147 635 II. – Compte de résultat consolidé en milliers d'euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 527 644 490 405 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 221 710 - 185 646 Commissions (produits) 4.2 363 972 327 191 Commissions (charges) 4.2 - 68 742 - 56 623 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 7 488 27 970 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 51 094 35 585 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.6 - - Produit net des activités d'assurance 9.2.1 0 0 Produits des autres activités 4.6 28 887 18 434 Charges des autres activités 4.6 - 42 691 - 27 070 Produit net bancaire 645 942 630 246 Charges générales d'exploitation 4.7 - 349 008 - 329 114 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 37 253 - 35 887 Résultat brut d'exploitation 259 681 265 245 Coût du risque de crédit 7.1.1 - 79 634 - 64 934 Résultat d'exploitation 180 047 200 311 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.1 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 1 112 184 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 181 159 200 495 Impôts sur le résultat 11.1 - 35 027 - 50 043 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 146 132 150 452 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 146 132 150 452 III. – Résultat global en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 146 132 150 452 Eléments recyclables en résultat net -10 885 -4 911 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 386 2 379 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -11 153 -9 000 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 1 654 1 710 Eléments non recyclables en résultat net -147 158 188 346 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 21 107 14 321 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -166 052 183 496 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -2 213 -9 471 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -151 906 183 435 Résultat global -11 911 333 887 Part du groupe -11 911 333 887 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 7 054 7 054 IV. – Tableau de variation des capitaux propres en milliers d'euros Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 1er janvier 2021 1 042 351 100 162 1 577 808 11 223 2 991 - 49 601 - 16 595 0 2 668 340 2 668 340 Affectation du résultat de l’exercice - 12 186 - 12 186 - 12 186 Effets de changements de méthodes comptables 23 724 23 724 23 724 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 23 724 0 - 12 186 0 0 0 0 0 11 538 0 11 538 Remboursement de TSSDI Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 6 676 1 765 177 749 10 597 183 435 183 435 Résultat de la période 150 452 150 452 150 452 Autres variations 339 Résultat global 0 0 339 - 6 676 1 765 177 749 10 597 150 452 333 887 0 333 887 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2021 1 066 075 100 162 1 565 961 4 547 4 756 128 148 - 5 998 150 452 3 014 104 0 3 014 104 Affectation du résultat de l’exercice 150 452 150 452 150 452 Effets de changements de méthodes comptables 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2022 1 066 075 100 162 1 716 415 4 547 4 756 128 148 - 5 998 150 452 3 164 558 3 164 558 Distribution (1) (2) - 14 589 - 14 589 - 14 589 Augmentation de capital 167 819 167 819 167 819 Réduction de capital - 159 141 - 159 141 - 159 141 Transfert entre les composantes de capitaux propres 0 0 Emission de TSSDI 0 0 Remboursement de TSSDI 0 0 Rémunération TSSDI 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 8 678 - 14 589 - 5 911 - 5 911 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 9 857 - 1 028 - 162 813 15 655 - 158 043 - 158 043 Résultat net 146 132 146 132 146 132 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 5 310 3 728 - 34 665 9 657 146 132 119 543 119 543 Autres variations - 65 - 65 - 65 Capitaux propres au 31 décembre 2022 1 074 753 100 162 1 701 760 - 5 310 3 728 - 34 665 9 657 146 132 2 996 217 2 996 217 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 13 133 047 millions d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. V. – Tableau des flux de trésorerie Tableau de flux de trésorerie (en milliers d’euros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 181 159 200 495 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 37 362 35 834 - Dépréciation des écarts d'acquisition +/- Dotations nettes aux provisions 51 713 39 165 +/- Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement - 63 228 - 53 168 +/- (produits)/ charges des activités de financement +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) 48 297 - 367 527 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 74 144 - 345 696 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 548 419 - 39 734 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle - 892 723 - 555 696 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers - 956 800 869 571 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 131 632 37 126 Impôts versés - 80 077 - 33 823 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 249 549 277 444 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) - activités poursuivies 5 754 132 243 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations - 84 137 - 594 812 +/- Flux liés aux immeubles de placement 0 972 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 46 605 - 36 209 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) - activités poursuivies - 130 742 - 630 049 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires - 5 911 11 538 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement - 1 578 - 742 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) - activités poursuivies - 7 489 10 796 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) activités poursuivies Total flux net de trésorerie lié aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) - 132 477 - 487 010 Caisse et banques centrales (actif) 106 454 145 654 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 598 389 3 046 199 Comptes ordinaires débiteurs 2 615 498 3 069 418 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue - 17 109 - 23 219 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 704 843 3 191 853 Caisse et banques centrales (actif) 118 472 106 454 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 453 894 2 598 389 Comptes ordinaires débiteurs 2 469 153 2 615 498 Comptes et prêts à vue 0 Comptes créditeurs à vue - 15 259 - 17 109 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 572 366 2 704 843 Variation de la trésorerie nette -132 477 -486 872 VI. – Annexes aux comptes consolidés Note 1 Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : · la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; · Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité financier en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Conflit en Ukraine L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE : Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite pour la banque par une cession de prêts personnels (26 628 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés pour un total de (26 825 milliers d’euros). Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Les comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme I AS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineur. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : · ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert); · indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; · apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables · Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 a été publié le 25 juin 2020. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Champ d’application Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : · contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; · traités de réassurance cédée ; · contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. Modèles de valorisation En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : · Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; · Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; · Une « marge sur service contractuelle » (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-après. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate. Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR (Value-at-Risk), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : · Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; · L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; · Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS 17, les principales différences entre les deux méthodes proviennent sous IFRS 17 de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple est basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA). Il est applicable à : · ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; · contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers)). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus (Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. Niveau d’agrégation des contrats La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : · Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; · Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; · Les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : · Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; · Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuilles retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Approche à la date de transition La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : · Full Retrospective Approach (FRA) La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées : · Modified Retrospective Approach (MRA) L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. · Fair Value Approach (FVA) L’approche par Juste Valeur, dite FVA (Fair Value Approach) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par Juste Valeur, la Marge sur Service Contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. Présentation du compte de résultat IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. Présentation du bilan Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. Présentation des Annexes Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : · selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, · les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, · les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Impacts quantitatifs (IFRS17 IFRS 9) Pas d’impact quantitatif aux bornes de Banque Populaire Rives de Paris. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction. Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 aout 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3 Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : · La juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; · Le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; · le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; · Les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; · Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; · Les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; · Les impôts différés (note 11) ; · Les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20) ; · La durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (12.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. · Risques climatiques L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (Le rapport climat TCFD, publié par BPCE en octobre 2021, suivant les recommandations de la TCFD, est disponible sur le site internet de BPCE ( https://newsroom.groupebpce.fr/assets/tcfd-le-rapport-climat-du-groupe-bpce-octobre-2021-pdf-5bcf-7b707.html?dl=1 ). L’actualisation de ce rapport est prévue au T1 2023.) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : · Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. · Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. · Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2022. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 20 février 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 11 mai 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent IAS 39. jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. §2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : · La façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; · Les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; · La façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; · La fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : · Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : · les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; · les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; · les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières : · Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte : · Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : · Les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ; · Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. · Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : · L’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et · Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : · l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers ; et · les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : · Seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; · Les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 Consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris. 3.2 Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : · (a) des activités bien circonscrites ; · (b) un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; · (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; · (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : · De valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; · De conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 Elimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : · les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; · les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; · les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : · des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ; · ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; · en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : · soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; · soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : · en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; · lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Non concerné 3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. 3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2022, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 14.1 : BPCE Consumer Loans FCT 2022 et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et, en conséquence, consolide une portion de chacune de ces deux entités correspondantes à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4 Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : · les produits et charges d’intérêts ; · les commissions ; · les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; · les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; · les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; · le produit net des activités d’assurance ; · les produits et charges des autres activités. 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : · un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, · un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 54 310 -54 581 -271 51 719 -46 234 5 485 Prêts / emprunts sur la clientèle (2) 401 762 -113 741 288 021 370 384 -106 412 263 972 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 10 752 -7 151 3 601 10 660 -546 10 114 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Passifs locatifs 0 -112 -112 0 -129 -129 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 466 824 -175 585 291 239 432 763 -153 321 279 442 Opérations de location-financement 17 287 0 17 287 15 959 0 15 959 Titres de dettes 5 205 0 5 205 6 046 0 6 046 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 205 0 5 205 6 046 0 6 046 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 489 316 -175 585 313 731 454 768 -153 321 301 447 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 873 0 873 1 710 0 1 710 Instruments dérivés de couverture 33 204 -42 049 -8 845 32 040 -30 369 1 671 Instruments dérivés pour couverture économique 4 251 -4 076 175 1 887 -1 956 -69 Total des produits et charges d'intérêt 527 644 -221 710 305 934 490 405 -185 646 304 759 (1) Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 22 911 milliers d’euros (10 070 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP (2) Dont 2.5 millions d’euros concernant l’impact non comptabilisé de la prorogation des PGE ("catch up" : réestimation des flux de trésorerie futurs) Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une reprise de 1 151 milliers d’euros au titre de produit net sur la provision épargne logement. 4.2 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : · identification des contrats avec les clients ; · identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres; · détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; · allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; · comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : · les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière · les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : · les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; · les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; · les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 143 0 143 142 -1 141 Opérations avec la clientèle 160 190 -3 723 156 467 144 325 -1 812 142 513 Prestation de services financiers 7 252 -2 826 4 426 7 086 -2 898 4 188 Vente de produits d'assurance vie 59 178 0 59 178 53 957 0 53 957 Moyens de paiement 106 747 -57 653 49 094 89 015 -46 613 42 402 Opérations sur titres 3 601 -4 212 -611 5 157 -4 460 697 Activités de fiducie 8 665 0 8 665 7 580 0 7 580 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 14 497 -318 14 179 17 211 -829 16 382 Autres commissions 3 699 -10 3 689 2 718 -10 2 708 Total des commissions 363 972 -68 742 295 230 327 191 -56 623 270 568 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 6 115 27 342 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 904 88 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 904 88 Variation de la couverture de juste valeur 128 257 - 21 955 Variation de l'élément couvert - 127 353 22 043 Résultats sur opérations de change 469 540 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 7 488 27 970 y compris couverture économique de change 4.4 Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : · les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; · les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : · les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ; · les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres ; · les dépréciations comptabilisées en coût du risque ; · les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 0 -9 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 51 094 35 594 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 51 094 35 585 4.5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Cette rubrique est à zéro pour les arrêtés 2021 et 2022. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 4.6 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : · les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; · les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; · les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 24 835 -24 267 568 10 047 -8 668 1 379 Produits et charges sur immeubles de placement 0 0 0 0 0 0 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 950 -3 027 -1 077 2 062 -3 147 -1 085 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 102 -11 808 -9 706 6 325 -12 464 -6 139 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 -3 589 -3 589 0 -2 791 -2 791 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 052 -18 424 -14 372 8 387 -18 402 -10 015 Total des produits et charges des autres activités 28 887 -42 691 -13 804 18 434 -27 070 -8 636 Pour rappel, en 2021, un produit de 3.3M€ a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». 4.7 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant des contributions annuelles versées par la Banque Populaire Rives de Paris représente 6 198 milliers d’euros. Les cotisations simples annuelles et les frais de fonctionnement annuels (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 360 milliers d’euros. Les contributions annuelles versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent respectivement à 3 002 milliers d’euros (pour un total cumulé de 14 201 milliers d’euros inscrits au bilan) et à 1 835 milliers d’ euros (pour un total cumulé de 23 111 milliers d’euros inscrits à l’actif du bilan). Contributions aux mécanismes de résolution bancaire La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris représente pour l’exercice 9,9 millions d’euros dont 8,4 millions d’euros comptabilisés en charge et 1,5 million d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 6,9 millions d’euros au 31 décembre 2022. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel - 211 719 - 209 818 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 19 601 - 17 892 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation - 117 688 - 101 404 Autres frais administratifs - 137 289 - 119 296 Total des charges générales d’exploitation -349 008 -329 114 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 8.4 millions d’euros en 2022 (contre 7.2 millions d’euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 0.6 millions d’euros en 2022 (contre 0.5 millions d’euros en 2021) La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1. 4.8 Gains et pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 1 112 184 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 1 112 184 Note 5 Notes relatives au bilan 5.1 Caisses, Banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 118 467 106 314 Banques centrales 5 140 Total caisse, banques centrales 118 472 106 454 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : · les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; · les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; · les instruments de dettes non basiques ; · les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 115 785 115 785 119 680 119 680 Autres Titres de dettes 115 785 115 785 119 680 119 680 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 52 675 52 675 51 934 51 934 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (2) Prêts 52 675 52 675 51 934 51 934 Instruments de capitaux propres 29 033 0 29 033 33 429 0 33 429 Dérivés de transaction (1) 74 618 0 0 74 618 10 609 0 0 10 609 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 74 618 197 493 272 111 10 609 205 043 215 652 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : · Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. · Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. · Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert Dérivés de transaction 84 814 84 814 11 687 11 687 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées Opérations de pension Dépôts de garantie reçus Autres Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 84 814 - 84 814 11 687 - 11 687 Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : · sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; · il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; · il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. Changement du mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises Jusqu’au 31 décembre 2021, la comptabilisation au bilan de la valorisation des swaps de devises de la jambe terme était enregistrée (i) pour la partie composante taux dans le poste « Instruments dérivés hors couverture » et (ii) pour la partie composante change dans le poste « comptes de régularisation ». A compter du 31 décembre 2021, le principe de comptabilisation pour la partie valorisation des swaps de devises a été revu. Ainsi les deux composantes taux et change de la jambe terme sont incluses dans la valorisation des dérivés au niveau des postes d’Actifs/Passifs financiers à la juste valeur par résultat (« Instruments dérivés hors couverture »). Cette modification n’a pas eu d’incidence sur le compte de résultat. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 837 340 39 019 48 527 284 723 7 463 8 225 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 71 099 181 185 105 263 12 9 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 908 439 39 200 48 712 389 986 7 475 8 234 Instruments de taux 1 837 706 35 418 36 102 1 735 162 3 134 3 453 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 837 706 35 418 36 102 1 735 162 3 134 3 453 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 2 746 145 74 618 84 814 2 125 148 10 609 11 687 dont marchés organisés 2 746 145 74 618 84 814 2 125 148 10 609 11 687 dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5.3 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : · sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; · il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; · il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : · des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; · des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : · un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; · un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : · les portefeuilles de prêts à taux fixe · les dépôts à vue · les dépôts liés au PEL · la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : · un passif à taux fixe · les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. · Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : · la couverture de passif à taux variable · la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette · la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : · l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste · la valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor · la valeur temps des couvertures optionnelles · la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) · les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) · des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Dérivés de couverture en FVH et CFH (fair value hedge et cash-flow hedge) en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 753 800 386 051 237 871 4 338 350 85 813 82 496 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 4 753 800 386 051 237 871 4 338 350 85 813 82 496 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 4 753 800 386 051 237 871 4 338 350 85 813 82 496 Instruments de taux 57 663 913 0 200 000 6 367 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 57 663 913 0 200 000 6 367 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 57 663 913 0 200 000 6 367 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 4 811 463 386 964 237 871 4 538 350 92 180 82 496 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022 inf à 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 371 400 2 111 838 1 736 725 561 500 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 25 388 2 275 0 Instruments de couverture de juste valeur 371 400 2 086 450 1 734 450 561 500 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 371 400 2 111 838 1 736 725 561 500 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts Couverture de juste valeur de dérivés en FVH (Fair Value Hedge) En millions d'euros Couverture de juste valeur 31/12/2022 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 340 082 -42 006 - - - - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 340 082 -42 006 - - - - - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 223 846 4 892 - - - - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 223 846 4 892 - - - - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti 1 281 494 -223 545 - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit 1 211 209 -214 812 - - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - - - - Dettes représentées par un titre 70 285 -8 733 - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - Total -717 566 186 431 - - - - - - - (*) pied de coupon inclus (**) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. en milliers d'euros Couverture de juste valeur 31/12/2021 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risques (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte ( * ) Composante couverte restant à étaler ( ** ) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte ( * ) Composante couverte restant à étaler ( ** ) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte ( * ) Composante couverte restant à étaler ( ** ) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 404 050 2 259 - - - - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 404 050 2 259 - - - - - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 1 005 000 37 590 - - - - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle 795 000 24 475 - - - - - - - Titres de dette 210 000 13 114 - - - - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti 2 929 300 69 477 - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit 2 929 300 69 477 - - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - - - - Dettes représentées par un titre - - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - Total -1 520 250 -29 628 - - - - - - - (*) pied de coupon inclus (**) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises en milliers d'euros 31/12/2022 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 913 913 0 0 -1 115 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 913 913 0 0 -1 115 (*) Déqualification, fin de la relation de couverture (1) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. En milliers d'euros 31/12/2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 6 367 6 367 0 0 -6 131 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 6 367 6 367 0 0 -6 131 (*) Déqualification, fin de la relation de couverture (1) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI en milliers d’euros 01/01/2022 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2022 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 6 131 - 5 016 0 1 115 dont couverture de taux dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 6 131 - 5 016 0 1 115 5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. · Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. · Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». (note 4.4). en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 387 851 464 355 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 073 969 1 154 965 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 461 820 1 619 320 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues - 207 - 121 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts)* - 28 682 138 756 - Instruments de dettes 5 026 6 412 - Instruments de capitaux propres - 33 708 132 344 (1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n'ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres. * Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Au 31 décembre 2022, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur les titres BPCE pour 62 822 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : · des titres de participations ; · des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 826 747 43 031 994 152 33 048 Actions et autres titres de capitaux propres 247 222 8 063 160 813 2 546 Total (1) 1 073 969 51 094 - - 1 154 965 35 594 - - (1) le détail est donné dans la note 5.6 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du CA moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructuration Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1 Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 1 305 765 1 270 340 Obligations et autres titres de dettes 42 918 43 132 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 2 - 2 Total des titres au cout amorti 1 348 681 1 313 470 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 2 469 153 2 615 498 Opérations de pension 0 45 091 Comptes et prêts (1) 3 446 030 3 095 141 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 26 420 5 910 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 5 941 603 5 761 640 (1) les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts », s’élèvent à 1 507 869 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (1 340 714 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 449 966 milliers d'euros à vue et 1 980 265 milliers d'euros à terme (2 353 408 milliers d’euros au 31 décembre 2021). 5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Décomposition des prêts et créances sur la clientèle en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 226 670 218 066 Autres concours à la clientèle 25 667 854 24 567 345 -Prêts à la clientèle financière -Crédits de trésorerie (1) 2 616 259 2 903 601 -Crédits à l'équipement 5 758 838 5 532 157 -Crédits au logement 15 961 261 14 795 573 -Crédits à l'exportation 1 237 680 -Opérations de pension -Opérations de location-financement 816 521 853 630 -Prêts subordonnés -Autres crédits 513 738 481 704 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 790 3 759 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 25 898 314 24 789 170 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 440 513 - 388 928 Total 25 457 801 24 400 242 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 1548 230 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 1 972 052 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Les encours de financements verts sont détaillés au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ») 5.6 Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. 5.7 Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 3 033 2 838 Charges constatées d'avance 2 167 4 472 Produits à recevoir 38 536 24 783 Autres comptes de régularisation 52 707 155 923 Comptes de régularisation - actif 96 443 188 016 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 96 889 101 724 Actifs divers 96 889 101 724 Total des comptes de régularisation et actifs divers 193 332 289 740 5.8 Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». Aucun immeuble de placement n'est comptabilisé dans les comptes de Banque Populaire Rives de Paris. 5.9 Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : · il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; · le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : · façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; · fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; · ravalements : 10 à 20 ans ; · équipements techniques : 10 à 20 ans ; · aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : · constructions : 20 à 60 ans ; · aménagements : 5 à 20 ans ; · mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; · matériels informatiques : 3 à 5 ans ; · Logiciels acquis : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 510 032 - 201 164 308 868 492 937 - 211 997 280 940 Biens immobiliers 223 671 - 47 177 176 494 256 929 - 44 750 212 179 Biens mobiliers 286 361 - 153 987 132 374 236 008 - 167 247 68 761 Immobilisations corporelles données en location simple 91 0 91 91 0 91 Biens mobiliers 91 0 91 91 0 91 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 74 394 - 53 938 20 456 69 270 - 46 766 22 504 Portant sur des biens immobiliers 74 394 - 53 938 20 456 69 270 - 46 766 22 504 dont contractés sur la période 0 0 0 717 - 61 656 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 584 517 -255 102 329 415 562 298 -258 763 303 535 Immobilisations incorporelles 5 596 - 5 438 158 5 846 - 5 653 193 Droit au bail 24 0 24 24 0 24 Logiciels 5 572 - 5 438 134 5 822 - 5 653 169 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 5 596 -5 438 158 5 846 -5 653 193 5.10 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 177 546 186 958 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 227 715 1 083 173 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 405 261 1 270 131 Dettes rattachées 5 382 2 218 Total des dettes représentées par un titre 410 643 1 272 349 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. ») La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.11 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : · entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 · à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.a 5.11.1 Dettes envers les établissements de crédit en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 15 259 17 109 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 15 259 17 109 Emprunts et comptes à terme 7 926 732 6 309 116 Opérations de pension 0 45 000 Dettes rattachées - 3 117 - 17 186 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 7 923 615 6 336 930 Dépôts de garantie reçus 184 700 14 500 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 8 123 574 6 368 539 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 7 698 457 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (6 042 614 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.11.2 Dettes envers la clientèle en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 14 234 316 14 707 339 Livret A 1 749 546 1 524 985 Plans et comptes épargne-logement 1 402 312 1 461 840 Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 593 262 3 312 639 Dettes rattachées 0 0 Comptes d’épargne à régime spécial 6 745 120 6 299 464 Comptes et emprunts à vue 29 312 18 312 Comptes et emprunts à terme 1 801 965 1 561 326 Dettes rattachées 165 226 314 046 Autres comptes de la clientèle 1 996 503 1 893 684 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 17 687 2 586 Total des dettes envers la clientèle 22 993 626 22 903 073 Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12 Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 3 702 3 180 Produits constatés d'avance 12 206 84 310 Charges à payer 18 965 62 585 Autres comptes de régularisation créditeurs 73 124 - 16 507 Comptes de régularisation - passif 107 997 133 568 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 28 348 72 564 Dépôts de garantie reçus (1) Créditeurs divers 145 445 142 795 Passifs locatifs 22 253 24 229 Passifs divers 196 046 239 588 Total des comptes de régularisation et passifs divers 304 043 373 156 5.13 Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : · l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; · l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL ; Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : · l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; · l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. en milliers d'euros 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 49 604 1 340 0 - 6 478 - 17 484 26 982 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 4 813 2 392 0 - 797 0 6 408 Engagements de prêts et garanties (2) 8 767 1 407 0 - 686 0 9 488 Provisions pour activité d'épargne-logement 15 117 0 0 - 1 151 0 13 966 Autres provisions d'exploitation 15 579 8 572 0 - 7 927 0 16 224 Total des provisions 93 880 13 711 0 -17 039 -17 484 73 068 (1) Les autres mouvements comprennent dans leur intégralité l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018 5.13.1 Encours collectés au titre de l’épargne logement en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 79 357 61 202 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 741 625 790 620 - ancienneté de plus de 10 ans 459 160 478 562 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 280 143 1 330 384 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 114 571 114 489 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 1 394 714 1 444 873 5.13.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 82 157 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 594 865 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 676 1 022 5.13.3 Provisions constituées au titre de l’épargne logement en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 555 816 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 357 3 233 - ancienneté de plus de 10 ans 8 642 9 731 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 11 555 13 780 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 416 1 347 Provisions constituées au titre des crédits PEL -1 -2 Provisions constituées au titre des crédits CEL -4 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -5 -10 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 13 966 15 117 5.14 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 6 567 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 8 104 9 121 Dettes subordonnées et assimilés 8 110 9 688 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 8 110 9 688 Total des dettes subordonnées 8 110 9 688 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des dépôts de garantie à caractère mutuel pour 8 104 milliers d’euros en lien avec les sociétés de caution Habitat et Socama. Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice en milliers d'euros 01/01/2022 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2022 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 567 0 - 561 0 6 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 · Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 · Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 9 121 330 - 1 347 0 8 104 Dettes subordonnées au coût amorti 9 688 330 -1 908 0 8 110 Dettes subordonnées et assimilés 9 688 330 -1 908 0 8 110 5.15 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : · Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; · l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; · si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1 Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 21 284 779 50 1 064 239 20 809 706 50 1 040 485 Augmentation de capital 174 406 50 8 720 475 073 50 23 754 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 21 459 185 50 1 072 959 21 284 779 50 1 064 239 5.16 Participations ne donnant pas le contrôle Non concerné. 5.17 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 386 358 -1 028 2 379 -614 1 765 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -11 153 1 296 -9 857 -9 000 2 324 -6 676 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -12 539 1 654 -10 885 -6 621 1 710 -4 911 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 21 107 -5 452 15 655 14 321 -3 724 10 597 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -166 052 3 239 -162 813 183 496 -5 747 177 749 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -144 945 -2 213 -147 158 197 817 -9 471 188 346 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -157 484 -559 -158 043 191 196 -7 761 183 435 Part du groupe -157 484 -559 -158 043 191 196 -7 761 183 435 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.18 Compensation d’actifs et de passifs financiers La Banque Populaire Rives de Paris n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.18.1 Actifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 461 582 436 113 184 700 - 159 231 102 789 88 298 14 500 - 9 Opérations de pension 0 0 0 45 091 45 091 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 Total 461 582 436 113 184 700 - 159 231 147 880 133 389 14 500 - 9 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18.2 Passifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 322 685 297 044 26 420 - 779 94 183 88 056 5 910 217 Opérations de pension 0 0 0 0 45 000 45 000 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 322 685 297 044 26 420 - 779 139 183 133 056 5 910 217 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entrainant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : · les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; · des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entrainant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie en milliers d'euros Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 6 378 666 2 129 658 8 508 324 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 6 378 666 2 129 658 8 508 324 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 3 779 206 2 129 658 5 908 864 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Passifs financiers au coût amorti 0 0 20 091 185 942 206 033 Total des passifs financiers donnés en garantie 0 0 20 091 185 942 206 033 Le montant des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 130 millions d’euros au 31 décembre 2022. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. en milliers d'euros Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 45 091 6 606 424 2 182 167 8 833 682 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 45 091 6 606 424 2 182 167 8 833 682 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 45 091 4 668 324 2 182 167 6 895 582 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Passifs financiers au coût amorti 0 45 000 2 772 189 506 237 278 Total des passifs financiers donnés en garantie 0 45 000 2 772 189 506 237 278 5.19.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas réalisé d’opérations de mise en pension sur l’année 2022. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.19.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Non concerné 5.20 Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : · les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme · les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat · la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’ intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référenc e d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux €ster publié par la BCE plus 8,5 bp sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs. En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore abouti au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023. Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérale le Groupe BPCE prévoit, également au 1er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022 a également été marquée par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter du 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et de décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales à fin juin 2022, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : · Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. · Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en œuvre ; · Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. · Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. · Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD , le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; · Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Note 6 Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : · engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; · engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit 2 300 236 de la clientèle 2 126 073 2 122 900 - Ouvertures de crédit confirmées 2 099 731 2 099 145 - Autres engagements 26 342 23 755 Total des engagements de financement donnés 2 128 373 2 123 136 Engagements de financement reçus : d'établissements de crédit 68 298 2 714 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 68 298 2 714 6.2 Engagements de garantie en millions d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : d'ordre des établissements de crédit 1 086 568 d'ordre de la clientèle (1) 367 063 398 490 Total des engagements de garantie donnés 368 149 399 058 Engagements de garantie reçus : 0 0 d'établissements de crédit 1 486 140 2 087 872 de la clientèle (2) 11 729 218 10 221 417 Total des engagements de garantie reçus 13 215 358 12 309 289 en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : d'ordre des établissements de crédit 1 086 568 d'ordre de la clientèle 367 063 398 490 Total des engagements de garantie donnés 368 149 399 058 Engagements de garantie reçus : d'établissements de crédit 1 486 140 2 087 872 de la clientèle 11 729 218 10 221 417 Total des engagements de garantie reçus 13 215 358 12 309 289 Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.19 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Note 7 : Exposition aux risques Les expositions aux risques sont abordés ci-après et sont représentés selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : · la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; · la répartition des expositions brutes par zone géographique ; · la concentration du risque de crédit par emprunteur ; · la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; · les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; · la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; · la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; · la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; · la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; · les expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (CR6). Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Coût du risque de crédit de la période Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 74 608 - 60 386 Récupérations sur créances amorties 784 733 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations - 5 810 - 5 281 Total coût du risque de crédit -79 634 -64 934 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Banques centrales 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 86 - 62 Actifs financiers au coût amorti - 79 869 - 66 612 dont prêts et créances - 79 869 - 66 610 dont titres de dette 0 - 2 Autres actifs 1 042 - 354 Engagements de financement et de garantie - 721 2 094 Total coût du risque de crédit -79 634 -64 934 dont statut 1/2 - 39 322 - 23 014 dont statut 3 - 40 312 - 41 920 7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) · il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; · la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; · les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) · les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; · la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; · les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) · il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; · la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; · les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. · les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : A la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : · une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; · une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur Public et logement social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 crans 13 (BB-) 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 17 (CCC à C) Sensible en Statut 2 Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : Le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés  : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : · un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; · un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : · flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; · taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; · probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : · les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; · les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; · les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : · -au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; · -au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. · le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; · un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; · un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : · - scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; · - scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; · - scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier... Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2022 s’élève à 186 millions d’euros et se répartit de la manière suivante : en milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central 123 99 Ajustements post-modèle - 7 Compléments au modèle central 63 41 Total pertes de crédit attendues S1/S2 186 147 Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : · il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : · il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : · la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; · ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements Depuis le 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI 7.1.3.1 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres de crédit Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 464 476 -121 0 0 0 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 30 308 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -46 298 -87 0 0 0 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -60 429 1 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 -0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 388 058 -207 0 0 0 0 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 464 476 -121 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 30 308 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 -46 298 -87 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -60 429 1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 -0 Solde au 31/12/2022 0 0 0 0 388 058 -207 7.1.3.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 313 472 -2 0 0 0 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 48 498 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -13 287 0 0 0 0 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 -0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 1 348 683 -2 0 0 0 0 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 1 313 472 -2 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 48 498 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 -13 287 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 -0 Solde au 31/12/2022 0 0 0 0 1 348 683 -2 7.1.3.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 5 761 640 -0 0 0 0 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 921 478 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 41 478 0 0 0 0 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -1 782 993 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 5 941 603 0 0 0 0 0 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 5 761 640 -0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 1 921 478 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 41 478 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -1 782 993 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 0 0 0 0 5 941 603 0 Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 1 507 869 milliers d’euros au 31 décembre 2022, (contre 1 340 714 milliers d’euros au 31 décembre 2021). 7.1.3.4 Variation de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Prêts et créances à la clientèle Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 21 995 720 -41 248 2 161 395 -99 239 605 543 -246 323 Nouveaux contrats originés ou acquis 2 920 835 -13 479 14 551 -1 549 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 377 519 -13 553 -117 409 7 344 76 474 -46 580 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -1 846 038 7 696 -197 827 6 969 -94 357 37 245 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -23 222 19 779 Transferts d'actifs financiers -2 480 510 6 720 2 358 159 -39 094 122 351 -23 570 Transferts vers S1 780 533 -2 870 -766 563 33 019 -13 970 642 Transferts vers S2 -3 142 546 8 504 3 239 176 -79 248 -96 630 7 374 Transferts vers S3 -118 497 1 085 -114 455 7 135 232 951 -31 585 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 1 483 0 0 0 -1 1 Solde au 31/12/2022 20 969 009 -53 864 4 218 869 -125 568 686 788 -259 448 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 6 973 -32 19 538 -2 087 24 789 170 -388 929 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 750 0 2 936 136 -15 028 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -764 10 -1 104 100 334 715 -52 678 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -26 0 -1 720 180 -2 139 967 52 090 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -23 222 19 779 Transferts d'actifs financiers 1 794 -2 -1 794 199 -1 -55 747 Transferts vers S1 0 30 790 Transferts vers S2 2 353 -6 -2 353 263 0 -63 112 Transferts vers S3 -559 4 559 -64 -1 -23 425 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 1 482 1 Solde au 31/12/2022 7 977 -23 15 670 -1 609 25 898 314 -440 513 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre 7.1.3.5 Variation des pertes de crédit sur engagements des financements donnés Engagements de financement donnés Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 2 053 767 3 972 61 519 1 627 7 805 2 434 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 161 473 3 214 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -251 970 -794 -6 520 -229 5 082 317 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -874 002 -2 480 -23 872 -627 -4 909 -154 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -157 658 -218 157 142 1 415 516 194 Transferts vers S1 9 196 17 -8 928 -259 -268 -19 Transferts vers S2 -165 721 -235 166 198 1 674 -477 -18 Transferts vers S3 -1 133 0 -128 0 1 261 231 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 1 931 610 3 694 188 269 2 186 8 494 2 791 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 45 0 2 123 136 8 033 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 1 161 473 3 214 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 -253 408 -706 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 -45 0 -902 828 -3 261 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 1 391 Transferts vers S1 0 -261 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 1 421 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 231 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 0 0 0 0 2 128 373 8 671 7.1.3.6 Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés Engagements de garantie donnés Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 341 844 332 32 466 363 19 564 39 Nouveaux contrats originés ou acquis 106 640 62 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -17 343 11 -1 576 -97 -1 889 -39 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -108 956 -93 -6 811 -28 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -43 244 -47 40 410 314 2 834 0 Transferts vers S1 10 424 16 -9 437 -79 -987 0 Transferts vers S2 -50 817 -59 51 488 415 -671 0 Transferts vers S3 -2 851 -4 -1 641 -22 4 492 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 278 941 265 64 489 552 20 509 0 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 393 874 734 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 106 640 62 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 -20 808 -125 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -115 767 -121 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 267 Transferts vers S1 0 -63 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 356 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 -26 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 0 0 0 0 363 939 817 7.1.4 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5 Garanties reçues sur des instruments dépréciés pour IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de la Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. En milliers d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 702 458 - 261 057 441 401 358 172 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 8 494 - 2 791 5 703 0 Engagements de garantie 20 509 - 1 20 508 0 Total des instruments financiers dépréciés (S3) (1) 731 461 - 263 849 467 612 358 172 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.6 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 129 313 0 129 313 264 220 0 264 220 Encours restructurés sains 133 367 0 133 367 175 138 0 175 138 Total des encours restructurés 262 680 0 262 680 439 358 0 439 358 Dépréciations -38 353 0 -38 353 -42 347 0 -42 347 Garanties reçues 74 456 0 74 456 104 999 0 104 999 en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 129 313 0 129 313 264 220 0 264 220 Encours restructurés sains 133 367 0 133 367 175 138 0 175 138 Total des encours restructurés 262 680 0 262 680 439 358 0 439 358 Dépréciations -38 353 0 -38 353 -42 347 0 -42 347 Garanties reçues 74 456 0 74 456 104 999 0 104 999 Analyse des encours bruts en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 236 537 0 236 537 417 274 0 417 274 Réaménagement : refinancement 26 143 0 26 143 22 084 0 22 084 Total des encours restructurés 262 680 0 262 680 439 358 0 439 358 Zone géographique de la contrepartie en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 262 680 0 262 680 439 358 0 439 358 Autres pays 0 0 0 0 0 0 Total des encours restructurés 262 680 0 262 680 439 358 0 439 358 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : · Les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; · Les cours de change ; · Les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; · Et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles ; · Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle. en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2022 Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 118 472 0 0 0 0 0 118 472 106 454 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 272 111 272 111 215 652 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 267 0 41 727 201 691 129 166 1 073 969 1 461 820 1 619 320 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 386 964 386 964 92 180 Titres au coût amorti 0 150 487 0 158 880 1 039 314 0 1 348 681 1 313 470 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 686 409 1 508 784 2 705 1 716 890 259 26 556 5 941 603 5 761 640 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 3 635 407 417 440 2 230 209 8 182 253 10 645 377 347 115 25 457 801 24 400 242 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 -342 622 -342 622 7 665 Actifs financiers par échéance 6 455 555 2 076 711 2 274 641 10 259 714 11 814 116 1 764 093 34 644 830 33 516 623 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 74 912 74 912 11 687 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 247 773 247 773 82 496 Dettes représentées par un titre 110 417 15 238 37 831 65 764 181 393 0 410 643 1 272 349 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 825 342 417 338 3 572 883 1 834 998 1 473 013 0 8 123 574 6 368 539 Dettes envers la clientèle 20 598 341 111 317 378 908 1 828 127 76 933 0 22 993 626 22 903 073 Dettes subordonnées 0 0 0 0 8 110 0 8 110 9 688 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 21 534 100 543 893 3 989 622 3 728 889 1 739 449 322 685 31 858 638 30 647 832 Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit 2 300 0 0 0 0 0 2 300 236 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 417 275 9 938 199 614 214 204 285 042 0 2 126 073 2 122 900 Total engagements de financement donnés 1 419 575 9 938 199 614 214 204 285 042 0 2 128 373 2 123 136 Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 0 0 0 0 0 1 086 1 086 568 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 890 6 355 19 539 49 121 224 547 63 611 367 063 398 490 Total engagements de garantie donnés 3 890 6 355 19 539 49 121 224 547 64 697 368 149 399 058 Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : · Soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; · Soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; · Soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Note 8 : Avantages du personnel et assimilés Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : · Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. · Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient distinguer : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. · Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. · Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière ». en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements - 121 192 - 114 380 dont charge représentée par des paiements sur base d'actions Charges des régimes à cotisations définies 0 0 Charges des régimes à prestations définies - 10 809 - 13 324 Autres charges sociales et fiscales - 59 583 - 60 288 Intéressement et participation - 20 135 - 21 826 Total des charges de personnel - 211 719 - 209 818 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan en milliers d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2022 31/12/2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 59 831 23 442 11 807 95 080 120 274 Juste valeur des actifs du régime - 44 635 - 26 916 - 71 551 - 70 670 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 35 35 Solde net au bilan 15 231 -3 474 11 807 23 564 49 604 Engagements sociaux passifs 15 231 11 807 23 564 49 604 Engagements sociaux actifs (1) - 3 474 Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » Compte tenu d’un taux d’actualisation en hausse, les IFC se retrouvent en sur-couverture comptabilisés à l’actif pour un montant de 3 474 milliers d’euros La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle : en milliers d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 72 226 32 671 15 672 120 569 131 845 Coût des services rendus 167 2 013 1 079 3 259 3 532 Coût des services passés Coût financier 598 314 125 1 037 494 Prestations versées - 3 123 - 1 015 - 437 - 4 575 - 5 359 Autres éléments enregistrés en résultat - 17 191 - 4 599 - 4 425 - 1 282 Variations comptabilisées en résultat - 2 375 1 503 - 3 832 - 4 704 - 2 615 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques - 146 - 146 - 160 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières - 12 855 - 9 306 - 22 161 - 6 974 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 2 834 - 1 280 1 554 - 1 500 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables - 10 021 - 10 732 - 20 753 - 8 634 Ecarts de conversion Autres variations - 32 - 32 - 3 346 Dette actuarielle en fin de période 59 831 23 442 11 807 95 080 120 274 Variation des actifs de couverture : en milliers d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 49 253 21 417 70 670 65 780 Produit financier 421 191 612 255 Cotisations reçues 157 95 252 110 Prestations versées - 628 - 43 - 671 - 681 Autres Variations comptabilisées en résultat - 50 243 193 - 316 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime - 4 882 5 292 410 5 536 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables - 4 882 5 292 410 5 536 Ecarts de conversion Autres 314 - 36 278 - 330 Juste valeur des actifs en fin de période 44 635 26 916 71 551 70 670 Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». en milliers d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Coût des services - 2 013 - 1 079 - 3 092 - 3 532 Coût financier net - 299 - 125 - 424 - 239 Autres (dont plafonnement par résultat) - 191 4 599 4 408 Charge de l'exercice -2 503 3 395 892 -3 771 Prestations versées 3 421 437 3 858 4 678 Cotisations reçues 95 95 110 Variation de provisions suite à des versements 3 516 437 3 953 4 788 Total 1 013 3 832 4 845 1 017 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 9 319 -1 232 8 087 22 408 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice - 4 952 - 16 024 - 20 976 - 14 170 Ajustements de plafonnement des actifs 35 35 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 4 402 -17 256 -12 854 8 087 8.2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 3,72% 0,86% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 11 ans 13 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle en % et milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP % montant % montant variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -5,39% - 2 700 -6,30% - 4 011 variation de -0,5% du taux d'actualisation 5,94% 3 328 7,02% 5 102 variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,80% 3 246 6,41% 5 629 variation de -0,5% du taux d'inflation -5,03% - 2 528 -5,46% - 3 504 Echéancier des paiements- flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 16 972 15 959 N+6 à N+10 16 087 14 955 N+11 à N+15 14 681 13 325 N+16 à N+20 12 540 11 167 > N+20 24 174 21 050 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) en % et milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 8,76% 3 497 8,77% 4 089 Actions 42,59% 17 007 42,67% 19 887 Obligations 40,84% 16 308 40,91% 19 069 Immobilier Dérivés Fonds de placement 7,81% 3 121 7,65% 3 566 Total 100,00% 39 933 100,00% 46 612 Note 9 : Activité d’assurance Non concerné Note 10 : Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur · Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisant. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : · une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; · une baisse significative du volume des transactions ; · une faible fréquence de mise à jour des cotations ; · une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; · une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; · une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; · des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. · Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : · les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; · les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : · les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, · les volatilités implicites, · les « spreads » de crédit ; · les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) · Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : · les swaps de taux standards ou CMS ; · les accords de taux futurs (FRA) ; · les swaptions standards ; · les caps et floors standards ; · les achats et ventes à terme de devises liquides ; · les swaps et options de change sur devises liquides ; · les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... · Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : · le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; · le paramètre est alimenté périodiquement ; · le paramètre est représentatif de transactions récentes ; · les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : · les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; · les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; · les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). · Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : · les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, … ; · certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; · les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; · des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; · les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). · Transferts entre niveaux de juste valeur Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la juste valeur des titres BPCE s’élève à 731 millions d’euros pour les titres. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : · des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; · des passifs exigibles à vue ; · des prêts et emprunts à taux variable ; · des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2022 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Total Actifs Financiers Instruments de dettes - - - - - Prêts sur les établissements de crédit et clientèle - - - - - Titres de dettes - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - Actions et autres titres de capitaux propres - - - - - Instruments dérivés - - - - - Dérivés de taux - - - - - Dérivés actions - - - - - Dérivés de change - - - - - Dérivés de crédit - - - - - Autres dérivés - - - - - Autres - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) - - - - - Instruments dérivés - 74 449 169 - 74 618 Dérivés de taux - 74 437 - - 74 437 Dérivés actions - - - - - Dérivés de change - 12 169 - 181 Dérivés de crédit - - - - - Autres dérivés - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique - 74 449 169 - 74 618 Instruments de dettes - - - - - Prêts sur les établissements de crédit et clientèle - - - - - Titres de dettes - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option - - - - - Instruments de dettes - 1 381 167 079 - 168 460 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle - - 52 675 - 52 675 Titres de dettes - 1 381 114 404 - 115 785 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard - 1 381 167 079 - 168 460 Instruments de capitaux propres - - 29 033 - 29 033 Actions et autres titres de capitaux propres - - 29 033 - 29 033 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction - - 29 033 - 29 033 Instruments de dettes 344 900 - 42 951 - 387 851 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle - - - - - Titres de dettes 344 900 - 42 951 - 387 851 Instruments de capitaux propres - - 1 073 969 - 1 073 969 Actions et autres titres de capitaux propres - - 1 073 969 - 1 073 969 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 344 900 - 1 116 920 - 1 461 820 Dérivés de taux - 386 964 - - 386 964 Dérivés actions - - - - - Dérivés de change - - - - - Dérivés de crédit - - - - - Autres dérivés - - - - - Instruments dérivés de couverture - 386 964 - - 386 964 Total des actifs financiers à la juste valeur 344 900 462 794 1 313 201 - 2 120 895 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs Financiers Dettes représentées par un titre - - - - - Instruments dérivés - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - Dérivés actions - - - - - - Dérivés de change - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - Autres dérivés - - - - - Autres passifs financiers - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) - - - - - Instruments dérivés - 61 843 13 069 - 74 912 Dérivés de taux - 61 818 12 909 - 74 727 Dérivés actions - - - - - Dérivés de change - 25 160 - 185 Dérivés de crédit - - - - - Autres dérivés - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique - 61 843 13 069 - 74 912 Dettes représentées par un titre - - - - - Autres passifs financiers - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option - - - - - Dérivés de taux - 247 773 - - 247 773 Dérivés actions - - - - - Dérivés de change - - - - - Dérivés de crédit - - - - - Autres dérivés - - - - - Instruments dérivés de couverture - 247 773 - - 247 773 Total des passifs financiers à la juste valeur - 309 616 13 069 - 322 685 10.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en milliers d'euros 31/12/2021 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs Financiers Instruments de dettes - - - - - - - - - - Prêts sur les établissements de crédit et clientèle - - - - - - - - - - Titres de dettes - - - - - - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - Actions et autres titres de capitaux propres - - - - - - - - - - Instruments dérivés - - - - - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - - - - - Dérivés actions - - - - - - - - - - Dérivés de change - - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - - - Autres - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) - - - - - - - - - - Instruments dérivés 5 - 185 45 - - - - 66 - - 169 Dérivés de taux - - - - - - - - - - - Dérivés actions - - - - - - - - - - - Dérivés de change 5 - 185 45 - - - -66 - - 169 Dérivés de crédit - - - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 5 - 185 45 - - - - 66 - - 169 Instruments de dettes - - - - - - - - - - - Prêts sur les établissements de crédit et clientèle - - - - - - - - - - - Titres de dettes - - - - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option - - - - - - - - - - - Instruments de dettes 170 138 - 1 751 -6 594 - 12 484 -10 700 - - - 167 079 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 51 934 - -1 323 - - 2 064 - - - - 52 675 Titres de dettes 118 204 - 3 074 - 6 594 - 10 420 - 10 700 - - - 114 404 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 170 138 - 1 751 -6 594 - 12 484 -10 700 - - - 167 079 Instruments de capitaux propres 33 429 - 17 967 -8 636 - 4 312 -18 039 - - - 29 033 Actions et autres titres de capitaux propres 33 429 - 17 967 - 8 636 - 4 312 - 18 039 - - - 29 033 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 33 429 - 17 967 -8 636 - 4 312 -18 039 - - - 29 033 Instruments de dettes 42 950 - 1 286 814 - 30 000 -32 099 - - - 42 951 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle - - - - - - - - - - - Titres de dettes 42 950 - 1 286 814 - 30 000 - 32 099 - - - 42 951 Instruments de capitaux propres 1 138 614 - 51 249 - -166 053 79 058 -28 899 - - - 1 073 969 Actions et autres titres de capitaux propres 1 138 614 - 51 249 - - 166 053 79 058 - 28 899 - - - 1 073 969 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 181 564 - 52 535 814 -166 053 109 058 -60 998 - - - 1 116 920 Dérivés de taux - - - - - - - - - - - Dérivés actions - - - - - - - - - - - Dérivés de change - - - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - - - - - - en milliers d'euros 31/12/2021 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs Financiers Dettes représentées par un titre - - - - - - - - - - - Instruments dérivés - - - - - - - - - - - Dérivés de taux - - - - - - - - - - - Dérivés actions - - - - - - - - - - - Dérivés de change - - - - - - - - - - - Dérivés de crédit - - - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - - - - Autres passifs financiers - - - - - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) - - - - - - - - - - - Instruments dérivés 4 530 - 9 853 45 - - -1 293 - 66 - - 13 069 Dérivés de taux 4 525 - 9 677 - - - - 1 293 - - - 12 909 Dérivés actions - - - - - - - - - - - Dérivés de change 5 - 176 45 - - - -66 - - 160 Dérivés de crédit - - - - - - - - - - - Autres dérivés - - - - - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 530 - 9 853 45 - - -1 293 - 66 - - 13 069 Dettes représentées par un tire - - - - - - - - - - - Autres passifs financiers - - - - - - - - - - - Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP Développement. Au cours de l’exercice, 67 965 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 82 291milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 67 965 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, -166 053 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. 10.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Aucun transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur n’a été enregistré au 31 décembre 2022. 10.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. lLe taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. · Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 126 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». · Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 117 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 10.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 32 324 036 1 084 822 4 205 781 27 033 433 31 871 350 1 311 197 4 311 355 26 248 798 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 939 118 0 1 773 075 4 166 043 5 757 193 0 1 805 496 3 951 697 Prêts et créances sur la clientèle 25 300 096 0 2 432 706 22 867 390 24 800 686 0 2 503 585 22 297 101 Titres de dettes 1 084 822 1 084 822 0 0 1 313 471 1 311 197 2 274 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 31 497 876 0 22 884 723 8 613 148 30 510 762 0 21 768 851 8 741 911 Dettes envers les établissements de crédit 7 980 809 0 6 120 885 1 859 924 6 368 149 0 3 934 825 2 433 324 Dettes envers la clientèle 23 001 480 0 16 256 355 6 745 120 22 902 273 0 16 602 807 6 299 466 Dettes représentées par un titre 507 477 0 507 477 0 1 230 652 0 1 230 652 0 Dettes subordonnées 8 110 0 6 8 104 9 688 0 567 9 121 Note 11 : Impôts 11.1 Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : · d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). · d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants - 47 004 - 51 487 Impôts différés 11 977 1 444 Impôts sur le résultat -35 027 -50 043 Les différences permanente sont, depuis 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net (part du groupe) 146 132 150 452 Impôts - 35 027 - 50 043 Résultat comptable avant impôts 181 159 200 495 Effet des différences permanentes - 370 415 - 373 040 Résultat fiscal consolidé (A) 189 256 172 545 Taux d’imposition de droit commun français (B) 0 0 Charge ou produit d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) - 48 828 - 49 020 Effet des impôts différés 9 484 1 696 Produit d'intégration fiscale et régularisations diverses 1 025 - 632 Opérations sur GIE fiscaux 68 - 526 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro % 3 224 - 1 560 Impôts sur le résultat - 35 027 - 50 043 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapporté au résultat taxable) 19,33% 24,96% 11.2 Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : · aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; · aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; · aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) : en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Plus-values latentes sur OPCVM 0 142 Provisions pour passifs sociaux 7 970 8 299 Provisions pour activité d'épargne-logement 3 607 3 905 Provisions sur base de portefeuilles 28 352 22 538 Autres provisions non déductibles 1 728 2 260 Autres sources de différences temporelles 27 202 23 202 Impôts différés liés aux décalages fiscaux temporaires 68 860 60 346 Impôts différés sur retraitements de consolidation - 25 275 - 28 176 Impôts différés nets 43 585 32 170 Comptabilisés - A l'actif du bilan 54 343 37 544 - Au passif du bilan - 10 758 - 5 374 Note 12 : Autres informations 12.1 Information sectorielle La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance. 12.2 Informations sur les opérations de location Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : · le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; · le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; · la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; · au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et · les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : · si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; · les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; · le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : · l’investissement net ; · et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 12.2.1 Opérations de location en tant que bailleur Produit des contrats de location en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 17 287 15 959 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 1 843 1 059 Produits de location-financement 19 130 17 018 Produits de location 0 0 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 0 0 Echéancier des créances de location-financement en milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 243 214 179 706 124 256 82 109 52 484 176 694 858 463 239 892 469 643 159 466 869 000 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 233 099 170 740 116 184 75 222 45 866 162 529 803 640 229 094 439 400 145 601 814 095 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 10 115 8 966 8 072 6 887 6 618 14 165 54 823 10 798 30 243 13 865 54 905 Contrats de location simple 0 Paiements de loyers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12.2.2 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables Norme IFRS 16 IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : · le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, · le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telles que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant, ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état. Ces coûts de démantèlement et de remise en état sont définis selon les termes et les conditions du contrat de location et ce, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Effets au compte de résultats de location – preneur en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -112 -129 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -17 537 -19 154 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -5 785 -3 189 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -23 434 -22 472 en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -23 -28 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -3 326 -3 276 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -3 349 -3 304 Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Echéancier des passifs locatifs en milliers d’euros 31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 3 916 3 374 12 407 1 820 21 517 12.3 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec : · L’organe central BPCE ; · Les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; · Les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; · Les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP) ; · Les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP) en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 2 690 727 4 358 661 Autres actifs financiers 730 801 94 995 902 223 89 846 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 3 421 528 94 995 5 260 884 89 846 Dettes 4 533 408 4 637 930 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 4 533 408 4 637 930 Intérêts, produits et charges assimilés 3 952 21 750 Commissions - 13 523 - 9 170 Résultat net sur opérations financières 43 259 7 813 34 620 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 33 688 7 813 25 450 Engagements donnés 27 220 3 882 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 27 220 3 882 Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation. 12.3.2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris. Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 774 milliers d’euros au titre de 2022 (contre 2 041 milliers d’euros au titre de 2021). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité BPRI (Banque populaire de Paris) sont décrit dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du Chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par BPRI au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 23,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 (49,6 millions d’euros au 31 décembre 2021). 12.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Non concerné 12.4 Partenariats et entreprises associés 12.4.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence Non concerné 12.5 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : · originateur / structureur / arrangeur ; · agent placeur ; · gestionnaire ; · ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 12.5.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : · les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ; · les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 12.5.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 Décembre 2022 Hors placements des activités d'assurance en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 283 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 283 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 65 289 Actifs financiers au coût amorti 0 0 8 801 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 8 801 65 572 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 6 268 0 Total passif 0 0 6 268 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 2 532 65 572 Au 31 décembre 2021 Hors placements des activités d'assurance en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 504 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 504 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 65 668 Actifs financiers au coût amorti 0 0 8 801 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 8 801 66 677 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 7 356 0 Total passif 0 0 7 356 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 1 445 66 677 12.5.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : · elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; · elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6 Implantation par pays Non concerné 12.7 Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l'exercice 2022 Montants en milliers d'euros KPMG MAZARS Montant (1) % Montant (1) % Missions de certification des comptes 168 96% 124 81% -Emetteur 124 71% 124 81% -Filiales intégrées globalement 44 25% 0% Services autres que la certification des comptes 7 4% 29 19% -Emetteur 7 29 -Filiales intégrées globalement Total 175 100% 153 100% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Au titre de l'exercice 2021 Montants en milliers d'euros KPMG MAZARS Montant (1) % Montant (1) % Missions de certification des comptes 168 96% 129 71% -Emetteur 123 70% 129 -Filiales intégrées globalement 45 26% Services autres que la certification des comptes 7 4% 52 29% -Emetteur 7 52 -Filiales intégrées globalement Total 175 100% 181 100% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Note 13 : Modalités d’élaboration des données comparatives Non concerné Note 14 : Détail du périmètre de consolidation 14.1 Opérations de Titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 19 juillet 2022 s’est traduite pour la banque par une cession de prêts personnels (26 628 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés pour un total de (26 825 milliers d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020_10 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2021_10 (titrisation prêts immobiliers). Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10 14.2 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées non consolidées Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 14.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes : L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale. % d’intérêt % de contrôle Méthode de consolidation Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante Socama Rives de Paris 10,09% 100% Entité consolidante Habitat Rives de Paris 5,51% 100% Entité consolidante Rives Croissance 100,00% 100% Intégration globale Société Equinoxe 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 (4) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut (4) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 (5) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut (5) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 (6) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut (6) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 (7) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut (7) 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022 100,00% 100% Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022 100,00% 100% Intégration globale (1) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014. (2) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016. (3) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. (4) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 Octobre 2018. (5) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 Octobre 2019. (6) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 Octobre 2020. (7) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 Octobre 2021. (8) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022 ) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 Juillet 2022. 14.4 Entreprises non consolidées au 31 décembre 2022 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : · d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, · d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives et non significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation Part du capital détenu Taux de détention Motif de non-consolidation VNC en K€ ALIZE France 800 NC Non atteinte des seuils de consolidation -40 BANQUE POPULAIRE DEV France 2 705 477 9,49% Non atteinte des seuils de consolidation -60 205 BELLEVUES France 12 0,05% Non atteinte des seuils de consolidation 0 BPCE ASSU PROD SERV France 1 637 4,55% Non atteinte des seuils de consolidation -16 BPCE SA France 1 612 275 4,47% Non atteinte des seuils de consolidation -793 623 CITALLIOS France 1 080 0,18% Non atteinte des seuils de consolidation -18 EXATEC IMMOBILIER France 173 160 6,66% Non atteinte des seuils de consolidation -173 GIE BPCE ACHAT France 14 1,14% Non atteinte des seuils de consolidation -1 GIE CE SYNDICAT RISQ France 228 2,30% Non atteinte des seuils de consolidation 0 GIE I BP INVEST France 387 400 5,48% Non atteinte des seuils de consolidation -3 874 IDES INVESTISSEMENTS France 123 0,04% Non atteinte des seuils de consolidation -20 INFORMATIQUE BP France 685 335 7,64% Non atteinte des seuils de consolidation -1 192 IXORA France 2 500 NC Non atteinte des seuils de consolidation 0 NEUILLY CONTENTIEUX France 1 0,05% Non atteinte des seuils de consolidation 0 PARIS SUD AMENAGEMET France 300 NC Non atteinte des seuils de consolidation -5 SCI RUBENS France 1 694 NC Non atteinte des seuils de consolidation -2 SCIENTIPOLE CAPITAL France 75 000 NC Non atteinte des seuils de consolidation -1 500 SEMAEST France 2 500 1,69% Non atteinte des seuils de consolidation -50 SEMAVOÂ France 800 1,33% Non atteinte des seuils de consolidation -13 SEMIP France 38 0,04% Non atteinte des seuils de consolidation -1 SEMVI France 200 1,30% Non atteinte des seuils de consolidation -3 SWIFT COOP SOCIETY Belgique 1 0,01% Non atteinte des seuils de consolidation 0 VII. – Affectation du résultat L’assemblée générale constate que l’exercice 2022 présente un résultat bénéficiaire de 110 487 016,63 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000,00 €, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 170 487 016,63 €. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration : Résultat bénéficiaire 110 487 016,63 € Report à nouveau 60 000 000,00 € Bénéfice à répartir 170 487 016,63 € Réserve légale 5 524 350,83 € Autres réserves 38 527 593,00 € Intérêts aux parts sociales 26 435 072,80 € Report à nouveau 100 000 000,00 € L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 2,50% au titre de l’exercice 2022. L’assemblée générale constate que l’intérêt aux parts sociales s’établit à 1,25 € pour la détention d’une part sociale du 1er janvier au 31 décembre 2022. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques domiciliées en France, lorsque ces derniers optent pour l’assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8 %. Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du CGI, que l’intérêt (éligible à l’abattement de 40 % lorsque le sociétaire est une personne physique) alloué à chaque part sociale au nominal de 50 € s’est élevé sur les trois derniers exercices à 0,70 € au titre de l’exercice 2021, 0,60 € au titre de l’exercice 2020 et à 0,65 € au titre de l’exercice 2019. VIII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022 A l'assemblée générale de la société Banque Populaire Rives de Paris, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en venu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Le groupe Banque Populaire Rives de Paris est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Banque Populaire Rives de Paris constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (en cours en statuts 1 et 2) ou avérés (en cours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : - les critères de dégradation significative du risque de crédit ; - les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; - les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1 er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle regard de spécificités locales identifiées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation de risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 441 M€ dont 54 M€ au titre du statut 1, 126 M€ au titre du statut 2 et 259 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à -79,6 M€ contre -64,9 M€ au 31 décembre 2021. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 2.5.1, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : - à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; - en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : - se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; - ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; - ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; - ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à l’IFRS 9 ; - ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Banque Populaire Rives de Paris. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Banque Populaire Rives de Paris des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : - de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; - de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Banque. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 731 M€ au 31 décembre 2022, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -62,8 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 10 de l’annexe au comptes consolidés. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont constitué principalement en : - une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; - la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code. Les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n'ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG SA. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 15ème année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1992 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel lFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercices professionnel permette de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité die la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes Ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, el non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne  ; · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la Convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Celte appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évolue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle  ; · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que d e l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant , les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 21 mars 2023 Les Commissaires aux comptes Mazars KPMG S.A. Laurence KARAGULIAN Xavier de CONINCK Associée Associé IX. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

26/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301099
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 80 avenue Auguste Blanqui , 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 103 595 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 301 326 Créances sur les Établissements de Crédit 5 023 212 Opérations avec la Clientèle 22 280 551 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 749 248 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 395 Participations et autres titres détenus à long terme 254 321 Parts dans les Entreprises liées 1 173 768 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 679 119 Location Simple 25 193 Immobilisations Incorporelles 176 Immobilisations corporelles 87 092 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 149 424 Comptes de Régularisation 155 054 TOTAL ACTIF 34 030 474 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 730 845 Opérations avec la Clientèle 22 279 064 Dettes représentées par un titre 326 104 Autres Passifs 344 336 Comptes de Régularisation 372 499 Comptes de négociation et de règlement Provisions 217 724 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 487 583 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 272 319 Capital souscrit 1 069 567 Primes d' Émission 93 111 Réserves 1 043 191 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL PASSIF 34 030 474 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 794 342 Engagements de garantie 360 233 Engagements sur titres 634 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 10 214 Engagements de garantie 5 729 874 Engagements sur titres 3 484

25/01/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300093
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 80 avenue Auguste Blanqui 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers de’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 118 473 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 300 003 Créances sur les Établissements de Crédit 4 436 451 Opérations avec la Clientèle 22 461 538 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 775 776 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 866 Participations et autres titres détenus à long terme 251 877 Parts dans les Entreprises liées 1 173 504 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 687 696 Location Simple 25 008 Immobilisations Incorporelles 131 Immobilisations corporelles 88 784 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 157 325 Comptes de Régularisation 154 044 TOTAL ACTIF 33 679 47 6 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 185 414 Opérations avec la Clientèle 21 531 748 Dettes représentées par un titre 238 520 Autres Passifs 374 379 Comptes de Régularisation 366 289 Comptes de négociation et de règlement Provisions 219 831 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 487 583 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 275 712 Capital souscrit 1 072 959 Primes d' Émission 93 111 Réserves 1 043 192 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL PASSIF 33 679 476 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 2 129 570 Engagements de garantie 363 938 Engagements sur titres 750 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 68 299 Engagements de garantie 5 752 845 Engagements sur titres 3 600

24/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204182
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 80, boulevard Auguste Blanqui , 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 104 434 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 298 079 Créances sur les Établissements de Crédit 4 438 361 Opérations avec la Clientèle 22 126 985 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 786 809 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 883 Participations et autres titres détenus à long terme 250 909 Parts dans les Entreprises liées 1 178 154 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 667 669 Location Simple 25 637 Immobilisations Incorporelles 159 Immobilisations corporelles 86 658 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 120 006 Comptes de Régularisation 160 231 TOTAL ACTIF 33 292 974 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 137 778 Opérations avec la Clientèle 21 368 734 Dettes représentées par un titre 116 734 Autres Passifs 380 068 Comptes de Régularisation 320 506 Comptes de négociation et de règlement Provisions 214 645 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 482 233 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 272 276 Capital souscrit 1 069 523 Primes d'Émission 93 111 Réserves 1 043 191 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL PASSIF 33 292 974 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONN É S Engagements de financement 2 244 406 Engagements de garantie 365 002 Engagements sur titres 695 ENGAGEMENTS RE Ç US Engagements de financement 8 724 Engagements de garantie 5 485 362 Engagements sur titres 695

22/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203451
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 3 0 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 97 771 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 296 014 Créances sur les Établissements de Crédit 4 097 639 Opérations avec la Clientèle 21 829 152 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 807 342 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 650 Participations et autres titres détenus à long terme 251 500 Parts dans les Entreprises liées 1 178 532 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 698 036 Location Simple 25 619 Immobilisations Incorporelles 188 Immobilisations corporelles 87 257 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 133 052 Comptes de Régularisation 110 856 Total Actif 32 663 609 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 701 964 Opérations avec la Clientèle 21 093 135 Dettes représentées par un titre 237 249 Autres Passifs 368 514 Comptes de Régularisation 290 419 Comptes de négociation et de règlement Provisions 215 711 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 482 449 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 274 169 Capital souscrit 1 071 416 Primes d' Émission 93 111 Réserves 1 043 191 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total Passif 32 663 609 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 309 908 Engagements de garantie 369 007 Engagements sur titres 945 Engagements reçus Engagements de financement 121 144 Engagements de garantie 5 484 605 Engagements sur titres 945

08/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202338
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social  : 76/78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris (Exercice social du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021) Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers euros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 106 455 145 654 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 1 258 966 811 206 Créances sur les établissements de crédit 4.1 4 455 506 3 760 452 Opérations avec la clientèle 4.2 21 420 024 19 806 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 870 019 3 000 611 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 48 401 46 796 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 165 333 49 018 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 023 882 964 522 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 755 422 750 495 Immobilisations incorporelles 4.6 151 118 Immobilisations corporelles 4.6 92 309 96 198 Autres actifs 4.8 115 719 91 139 Comptes de régularisation 4.9 180 784 92 080 Total de l'actif 32 492 972 29 614 703 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 6 331 701 5 125 724 Opérations avec la clientèle 4.2 21 637 707 20 770 726 Dettes représentées par un titre 4.7 1 083 038 374 580 Autres passifs 4.8 257 584 220 148 Comptes de régularisation 4.9 250 942 347 927 Provisions 4.10 199 837 178 193 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 450 583 417 583 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 281 580 2 179 822 Capital souscrit 1 064 239 1 040 485 Primes d'émission 93 111 93 111 Réserves 967 590 922 558 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 450 6 450 Report à nouveau 63 024 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 87 166 57 218 Total du passif 32 492 972 29 614 703 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 2 122 664 2 103 936 Engagements de garantie 5.1 393 874 408 156 Engagements sur titres 220 564 815 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 2 714 0 Engagements de garantie 5.1 5 202 789 4 641 306 Engagements sur titres 1 359 815 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 464 713 439 807 Intérêts et charges assimilées 3.1 -183 348 -195 686 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 236 162 223 958 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -222 972 -216 432 Revenus des titres à revenu variable 3.3 35 805 43 300 Commissions (produits) 3.4 323 120 296 889 Commissions (charges) 3.4 -56 106 -60 555 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 540 315 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 3 882 -1 131 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 11 608 8 509 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -18 520 -16 690 Produit net bancaire 594 886 522 285 Charges générales d'exploitation 3.8 -347 596 -337 569 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 979 -14 597 Résultat brut d'exploitation 232 312 170 119 Coût du risque 3.9 -60 322 -56 509 Résultat d'exploitation 171 990 113 610 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 71 -1 045 Résultat courant avant impôt 172 060 112 564 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -51 894 -33 346 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -33 000 -22 000 Résultat net 87 166 57 218 III. – Annexes aux comptes individuels annuels Note I. – Cadre général 1. 1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE, dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité  : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100   % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100   % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, sont organisées autour de deux grands pôles métiers  : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «  Titres Retail  » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine)  ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe ( L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE ) . 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’ euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15   % et ne peut excéder 0,3   % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Evénements significatifs Opérations de titrisation  : Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite pour la banque par une cession de prêts immobiliers (92 125 milliers d’ euros ) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés pour un total de 92 125 milliers d’ euros . Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur «  Opérations avec la clientèle  » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur «  Obligations et autres titres à revenu fixe  » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées. 1. 4. – Evénements postérieurs à la clôture Aucun évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2. – Principes et méthodes comptables 2. 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 21 février 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 28 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 2. – Changements de méthodes comptables Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La Banque Populaire Rives de Paris applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 3   M€ sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : continuité de l ’ exploitation  ; permanence des méthodes comptables d ’ un exercice à l ’ autre  ; indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Banque Populaire Rives de Paris applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2. 4. – Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant des contributions versées par la banque représente 5 951 milliers d’ euros pour l’année 2021. Les cotisations de l’année 2021 (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 712 milliers d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé, d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent au 31 décembre 2021 à 32 475 milliers d’ euros (hors FRU). Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris représente pour l’exercice 8 438 milliers d’ euros dont 7 172 milliers d’ euros comptabilisés en charge et 1 266 milliers d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15   % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5 440 milliers d’ euros au 31 décembre 2021. Note 3  : Informations sur le compte de résultat 3. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2021, les intérêts négatifs sont présentés comme suit  : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 69 758 -42 261 27 497 52 044 -35 449 16 595 Opérations avec la clientèle 321 245 -109 591 211 654 310 227 -132 132 178 095 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 445 -22 883 37 562 60 897 -23 726 37 171 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 13 265 -8 613 4 652 16 640 -4 379 12 261 Total 464 713 -183 348 281 365 439 808 -195 686 244 122 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 635 milliers d’ euros pour l’exercice 2021, contre 972 milliers d’ euros de reprise pour l’exercice 2020. 3. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Principes comptables Sont enregistrés dans ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes «  Crédit-bail et opérations assimilées  » et «  Location simple  » , notamment  : Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple  ; Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats  ; Les dotations aux amortissements des immobilisations. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 199 450 0 199 450 190 900 0 190 900 Résultats de cession 5 821 -13 456 -7 635 3 595 -9 970 -6 375 Dépréciation 3 122 -7 944 -4 822 6 852 -6 957 -105 Amortissement 0 -180 024 -180 024 0 -174 817 -174 817 Autres produits et charges 6 632 -5 644 988 4 973 -8 419 -3 446 215 025 -207 068 7 957 206 320 -200 163 6 157 Opérations de location simple Loyers 19 914 0 19 914 16 959 0 16 959 Résultats de cession 679 -797 -118 534 -864 -330 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 -13 175 -13 175 0 -13 815 -13 815 Autres produits et charges 543 -1 932 -1 389 145 -1 590 -1 445 21 136 -15 904 5 232 17 638 -16 269 1 369 Total 236 162 -222 972 13 189 223 959 -216 432 7 526 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 210 804 Participations et autres titres détenus à long terme 35 595 42 496 Parts dans les entreprises liées 0 0 Total 35 805 43 300 3. 4. – Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation  : Commissions rémunérant une prestation instantanée  : enregistrement lors de l’achèvement des prestations  ; Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées  : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 167 -139 28 166 -156 10 Opérations avec la clientèle 188 721 -2 819 185 902 178 234 -2 153 176 081 Opérations sur titres 11 629 -4 068 7 561 9 025 -4 618 4 407 Moyens de paiement 88 899 -46 613 42 286 80 454 -43 342 37 112 Opérations de change 2 798 -10 2 788 2 445 -6 2 439 Engagements hors-bilan 29 254 -2 210 27 044 25 064 -9 237 15 827 Prestations de services financiers 0 0 0 0 0 0 Activités de conseil 1 096 0 1 096 685 0 685 Autres commissions 556 -247 309 816 -869 -53 Total 323 120 -56 106 267 014 296 889 -60 381 236 508 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent  : Les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction  ; Les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux  ; Les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 540 316 Instruments financiers à terme 0 0 Total 540 316 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activité de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 2 249 0 2 249 -2 794 0 -2 794 Dotations -284 0 -284 -3 153 0 -3 153 Reprises 2 533 0 2 533 359 0 359 Résultat de cession 1 633 0 1 633 1 806 0 1 806 Autres éléments 0 0 0 -143 0 -143 Total 3 882 0 3 882 -1 131 0 -1 131 3. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment  : Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple  ; Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de rés iliation des contrats  ; Les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d' euros .) Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 0 -3 199 -3 199 0 -2 960 -2 960 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -10 499 -10 499 0 -12 239 -12 239 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 9 349 0 9 349 6 610 0 6 610 Autres produits et charges accessoires (1) 2 259 -4 822 -2 563 1 899 -1 491 408 Total 11 608 -18 520 -6 912 8 509 -16 690 -8 181 (1) Un produit de 3, 3   M€ comptabilisé au sein du poste «  Autres produits d’exploitation bancaire  » au titre de l’amende Echange Image-Chèque ( «  EIC  » ) suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste «  Autres charges d’exploitation bancaire  » . 3. 8. – Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Frais de personnel Salaires et traitements -111 147 -109 329 Charges sociales -50 570 -52 123 Provisions sur passifs sociaux -1 657 343 Intéressement des salariés (y compris abondement) (1) -13 843 -8 597 Participation des salariés -9 611 -6 356 Impôts et taxes liés aux rémunérations -18 042 -16 265 Autres -5 432 -5 916 Total des frais de personnel -210 302 -198 243 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -17 707 -18 469 Autres charges générales d'exploitation (2) -119 588 -120 858 Total des autres charges d'exploitation -137 295 -139 327 Total -347 596 -337 569 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 3,0 millions d’ euros au titre du résultat 2020. (2) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 2,0 millions d’ euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste Coût du risque. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant  : 1 225 cadres et 1154 non-cadres , soit un total de 2 379 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités «  organe central  » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 10,5 millions d’ euros en 2021 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 14,9 millions d’ euros en 2021. 3. 9. – Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût du risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes (1) Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -68 127 34 634 -8 041 751 -40 784 Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0 Provisions Engagements hors-bilan -196 1 190 0 0 994 Provisions pour risque clientèle -31 242 10 709 0 0 -20 532 Autres 0 0 0 0 0 Total -99 565 46 533 -8 041 751 -60 322 Dont  : - Reprises de dépréciations devenues sans objet 34 634 - Reprises de dépréciations utilisées 19 055 - Pertes sur créances couvertes par provisions -19 055 Total reprises nettes 34 634 (1) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 2,0 millions d’ euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes (1) Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -62 218 55 111 -16 137 283 -22 961 Titres et débiteurs divers 0 0 -432 0 -432 Provisions Engagements hors-bilan -1 287 327 0 0 -960 Provisions pour risque clientèle -37 008 4 852 0 0 -32 156 Autres 0 0 0 0 0 Total -100 513 60 290 -16 569 283 -56 509 Dont  : - Reprises de dépréciations devenues sans objet 55 111 - Reprises de dépréciations utilisées 12 950 - Pertes sur créances couvertes par provisions -12 950 Total reprises nettes 55 111 (1) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 2,0 millions d’ euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque. 3.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent  : Les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions  ; Les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -5 0 -109 -114 -240 0 0 -240 Dotations -188 0 -109 -297 -240 0 0 -240 Reprises 183 0 0 183 0 0 0 0 Résultat de cession 0 0 185 185 20 0 -826 -806 Total -5 0 76 71 -220 0 -826 -1 046 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes  : Les dotations aux dépréciations sur titres de participation  : 188 milliers d’ euros  ; Les reprises de dépréciations sur titres de participation  : 183 milliers d’ euros . 3.1 1. – Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 3.1 2. – Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95   %). Banque Populaire Rives de Paris, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi  : (En milliers d' euros .) Résultat courant avant impôt 172 060 Réintégrations et déductions fiscales 4 053 Bases imposables au taux de droit commun 173 882 Bases imposables au taux réduit 2 231 Impôt théorique au taux de droit commun de 27,5   % -47 818 Impôt théorique au taux réduit de 15   % -335 + Contributions 3,3   % -1 564 - Déductions au titre des crédits d'impôts* 541 Impôt comptabilisé -49 175 Produit d'intégration fiscale et régularisations diverses -632 Opérations sur GIE fiscaux -526 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro   % -1 560 Total -51 894 * La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 10,1 millions d’ euros . Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4. 1. – Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances à vue 4 453 894 3 758 687 Comptes ordinaires 4 408 863 3 713 687 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 45 030 45 000 Valeurs non imputées 1 448 1 241 Créances à terme 259 259 Comptes et prêts à terme 259 259 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées -94 266 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 4 455 506 3 760 452 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 406 852 milliers d' euros à vue et 259 milliers d' euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 340 714 milliers d' euros au 31 décembre 2021contre 1 242 371 milliers d' euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue 45 383 38 590 Comptes ordinaires créditeurs 29 717 18 057 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 15 666 20 533 Dettes à terme 6 303 504 5 091 917 Comptes et emprunts à terme 6 258 504 5 040 653 Valeurs et titres donnés en pension à terme 45 000 51 264 Dettes rattachées -17 186 -4 783 Total 6 331 701 5 125 724 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 28 738 milliers d’ euros à vue et 4 912 milliers d’ euros à terme. 4. 2. – Opérations avec la clientèle 4.2. 1. – Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25   % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90   % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2   % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6   % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres  : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat  ; Taux de perte en cas de défaut  ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans  : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale  ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central  ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après  : Baseline Optimiste Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2021 5,5 % 8,9 % 0,34 % 7,0 % 8,0 % 1,23 % 3,0 % 9,8 % -0,41 % 2022 4,0 % 9,3 % 0,53 % 5,5 % 8,4 % 1,27 % 1,0 % 10,2 % -0,37 % 2023 2,0 % 9,0 % 0,70 % 3,5 % 8,1 % 1,43 % 0,5 % 9,9 % -0,21 % 2024 1,6 % 8,7 % 0,88 % 3,1 % 7,8 % 1,61 % 0,1 % 9,6 % -0,03 % Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques  : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence  : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60   % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9   % pondéré à 40   %) et de la croissance long terme en France (+1,4   % pondérée à 60   %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires  ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 6. 8   M€ sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. Pondération des scénarios au 31 décembre 2021 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France  ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 3. 2   M€ a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85   % (au lieu de 20   % avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii centraux à 10   % (65   % avant ajustement) et optimiste à 5   % (au lieu de 15   % avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes  : scénario central  : 10   % au 31 décembre 2021 contre 60   % au 31 décembre 2020  ; scénario pessimiste  : 85   % au 31 décembre 2021 contre 35   % au 31 décembre 2020  ; scénario optimiste  : 5   % inchangé par rapport au 31 décembre 2020. Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 33.1 millions d' euros . Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 322 930 234 984 Créances commerciales 57 326 54 707 Crédits à l'exportation 680 632 Crédits de trésorerie et de consommation 2 775 126 2 965 620 Crédits à l'équipement 5 408 895 5 173 758 Crédits à l'habitat 12 419 056 11 013 500 Autres crédits à la clientèle 8 801 8 801 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 20 612 558 19 162 310 Créances rattachées 91 115 91 832 Créances douteuses 564 316 478 248 Dépréciations des créances sur la clientèle -228 221 -215 668 Total des créances sur la clientèle 21 420 024 19 806 414 Dont créances restructurées 8 860 9 074 Dont décotes -1 651 -1 109 Les dépréciations des créances à la clientèle regroupent les dépréciations sur créances douteuses pour 228 221 milliers d’ euros . Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 1 972 052 milliers d’ euros au 31 décembre 2021 contre 2 212 798 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Livret A 1 524 985 1 407 253 PEL / CEL 1 461 840 1 480 238 Centralisation CDC -1 340 714 -1 242 371 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 312 639 3 087 931 Créance sur le fonds d’épargne* 4 958 751 4 733 052 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 16 348 705 15 600 731 Dépôts de garantie 2 586 0 Autres sommes dues 13 602 6 440 Dettes rattachées 314 064 430 504 Total 21 637 707 20 770 726 * Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Cette créance est la somme des 4 lignes au-dessus. Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 14 781 879 0 14 781 879 13 505 262 0 13 505 262 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 1 566 826 1 566 826 0 2 095 469 2 095 469 Total 14 781 879 1 566 826 16 348 705 13 505 262 2 095 469 15 600 731 4.2. 2. – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d'euros.) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation S2 Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 9 434 877 -56 683 433 035 -191 751 195 003 -131 043 Entrepreneurs individuels 770 560 -24 044 18 949 -6 461 9 060 -5 478 Particuliers 10 574 435 -14 117 109 610 -28 897 34 591 -16 313 Administrations privées 133 570 0 2 294 -1 002 1 235 -959 Administrations publiques et Sécurité Sociale 30 927 -171 44 -35 44 -35 Autres 139 560 -1 466 384 -75 0 0 Total au 31 décembre 2021 21 083 928 -96 482 564 316 -228 221 239 933 -153 828 Total au 31 décembre 2020 19 543 833 -84 324 478 249 -215 668 241 146 -158 674 4. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3. 1. – Portefeuille titres Principes comptables Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent  : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie «  Titres de transaction  » ou de la catégorie «  Titres de placement  » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 1 248 055 0 1 248 055 Créances rattachées 0 0 10 911 0 10 911 Dépréciations 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 1 258 966 0 1 258 966 Valeurs brutes 0 509 620 2 304 462 0 2 814 082 Créances rattachées 0 56 342 24 0 56 366 Dépréciations 0 -429 0 0 -429 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 565 533 2 304 486 0 2 870 019 Montants bruts 0 49 630 0 0 49 630 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -1 228 0 0 -1 228 Actions et autres titres à revenu variable 0 48 401 0 0 48 401 Total 0 613 934 3 563 452 0 4 177 386 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 800 961 0 800 961 Créances rattachées 0 0 10 244 0 10 244 Dépréciations 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 811 206 0 811 206 Valeurs brutes 0 575 266 2 370 989 0 2 946 255 Créances rattachées 0 54 912 27 0 54 939 Dépréciations 0 -583 0 0 -583 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 629 595 2 371 016 0 3 000 611 Montants bruts 0 50 119 0 0 50 119 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -3 324 0 0 -3 324 Actions et autres titres à revenu variable 0 46 796 0 0 46 796 Total 0 676 391 3 182 222 0 3 858 612 Le poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 363 895 milliers d’ euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 573 378 milliers d’ euros . Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 52 101 et -45 228 milliers d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe hors dépréciations (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 451 126 1 246 864 1 697 991 0 20 806 0 20 806 Titres non cotés 0 59 635 2 305 653 2 365 288 0 53 343 367 058 420 401 Titres prêtés 0 -1 142 0 -1 142 0 501 118 2 804 892 3 306 010 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 56 342 10 935 67 277 0 54 912 10 272 65 184 Total 0 565 962 3 563 452 4 129 414 0 630 179 3 182 222 3 812 401 Dont titres subordonnés 0 17 632 311 801 329 433 0 10 807 318 059 328 866 1 992 661 milliers d’ euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 046 667 milliers au 31 décembre 2020). Les plus-values latentes et moins-values latentes nettes sur les titres de placement s’élèvent à 20 183 milliers d’ euros au 31 décembre 2021. Actions et autres titres à revenu variable hors dépréciations (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 49 630 0 49 630 0 50 119 0 50 119 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 49 630 0 49 630 0 50 119 0 50 119 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 49 630 milliers d’ euros d’OPCVM contre 50 119 milliers d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2020. 4.3. 2. – Evolution des titres d’investissement (En milliers d' euros .) 01/01/2021 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2021 Effets publics 800 961 551 362 -108 912 0 0 4 644 0 0 1 248 055 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 370 989 343 100 -409 627 0 0 0 0 0 2 304 462 Créances rattachées 10 272 1 383 -720 0 0 0 0 0 10 935 Total 3 182 222 895 845 -519 258 0 0 4 644 0 0 3 563 452 4.3. 3. – Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «  Titres de transaction  » et hors de la catégorie «  Titres de placement  » . Le reclassement hors de la catégorie «  Titres de transaction  » , vers les catégories «  Titres d’investissement  » et «  Titres de placement  » est désormais possible dans les deux cas suivants  : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie  ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à leur échéance. Le transfert de la catégorie «  Titres de placement  » vers la catégorie «  Titres d’investissement  » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes  : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie  ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que «  les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas opéré de reclassement pour l’année 2021. 4. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4. 1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 49 834 116 418 -99 0 0 166 153 Parts dans les entreprises liées 964 569 60 353 -994 0 0 1 023 928 Valeurs brutes 1 014 403 176 771 -1 093 0 0 1 190 082 Participations et autres titres à long terme -815 -39 35 0 0 -820 Parts dans les entreprises liées -47 0 1 0 0 -46 Dépréciations -863 -39 36 0 0 -866 Total 1 013 541 176 732 -1 057 0 0 1 189 217 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0,1 euros au 31 décembre 2021 contre 0 euros au 31 décembre 2020. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés au fonds de garantie de dépôts pour 16 351 milliers d’ euros au 31 décembre 2021 contre 12 809 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 ainsi que les certificats d’association pour 3 758 milliers d’ euros au 31 décembre 2021 contre 3 504 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2021 s’élève à 793 623 milliers d’ euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la BP Rives de Paris, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la BP Rives de Paris et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. 4.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en   %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Rives Croissance 59 363 7 080 100   % 59 450 59 450 Equinoxe 105 000 5 098 100   % 105 006 105 000 2. Participations BP DEVELOPPEMENT (1) 456 117 581 750 9,50   % 60 205 60 165 BPCE 180 478 16 205 747 4,47   % 793 623 793 623 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 139 139 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 Certificats d'associations 3 758 3 758 Certificats d'associés 16 351 16 351 Participations dans les sociétés françaises 5 990 5 620 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 Dont participations dans les sociétés cotées 0 0 (1) montants de 2020 Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Rives Croissance 0 4 398 4 684 0 Equinoxe 0 4 360 -3 800 0 2. Participations BP DEVELOPPEMENT (1) 0 -110 341 -115 657 0 BPCE 144 039 701 714 2 213 155 35 595 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 Certificats d'associations 0 Certificats d'associés 0 Participations dans les sociétés françaises 0 Participations dans les sociétés étrangères 0 Dont participations dans les sociétés cotées 0 (1) montants de 2020 4.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Habitat Rives de Paris 76-78 avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Socama Rives de Paris 76-78 avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable 4.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) Etablissements de Crédit Autres entreprises 31/12/2021 Etablissements de Crédit Autres entreprises 31/12/2020 Créances 4 357 754 154 650 4 512 404 3 660 861 88 850 3 749 711 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes 6 026 719 74 550 6 101 269 4 943 881 25 098 4 968 979 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 0 0 0 0 0 - Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 - Engagements de garantie 0 0 0 0 0 0 - Autres engagements donnés 0 0 0 0 0 0 Engagements reçus 371 045 0 371 045 416 548 0 416 548 L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 4. 5. – Opérations de crédit-bail et location simple Principes comptables L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 389 070 334 983 24 301 748 355 362 777 332 087 26 872 721 736 Biens temporairement non loués 91 0 0 91 1 063 0 0 1 063 Encours douteux 3 763 2 345 94 6 202 3 631 1 367 0 4 998 Dépréciation -38 784 -2 206 -43 -41 033 -34 168 -2 100 -111 -36 379 Créances rattachées 0 41 607 200 41 807 0 58 335 743 59 077 Total 354 140 376 729 24 553 755 422 333 302 389 689 27 504 750 495 4. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. 1. – Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Valeurs brutes 28 387 0 -1 759 139 26 767 Droits au bail et fonds commerciaux 22 750 0 -1 759 0 20 991 Logiciels 5 637 0 0 139 5 776 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -28 269 -106 1 759 0 -26 616 Droits au bail et fonds commerciaux -22 701 -24 1 759 0 -20 966 Logiciels -5 568 -82 0 0 -5 650 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 118 -106 0 139 151 4.6. 2. – Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien  : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Valeurs brutes 294 591 781 -14 032 10 872 292 212 Immobilisations corporelles d'exploitation 292 441 781 -14 032 10 872 290 062 Terrains 8 098 0 -15 0 8 083 Constructions 47 047 730 -264 0 47 512 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 237 297 51 -13 753 10 872 234 467 Immobilisations hors exploitation 2 150 0 0 0 2 150 Amortissements et dépréciations -198 393 -14 982 13 472 0 -199 902 Immobilisations corporelles d'exploitation -196 638 -14 894 13 472 0 -198 060 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -31 560 -1 182 264 0 -32 478 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -165 078 -13 712 13 208 0 -165 582 Immobilisations hors exploitation -1 576 -35 0 0 -1 611 Dépréciations immo -179 -53 0 0 -232 Total valeurs nettes 96 198 -14 201 -560 10 872 92 309 4. 7. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 1 081 029 372 565 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 2 009 2 015 Total 1 083 038 374 580 La prime d’émission s’élève à 90 milliers d' euros au 31 décembre 2021 contre 102 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. 4. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 48 592 0 28 040 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 2 104 2 030 2 047 2 191 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 20 157 0 27 666 Créances et dettes sociales et fiscales 42 192 100 832 37 587 89 653 Dépôts de garantie reçus et versés 27 423 28 20 120 28 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 44 000 85 947 31 385 72 570 Total 115 719 257 584 91 139 220 148 4. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 747 194 2 487 1 244 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 2 408 39 473 3 114 56 407 Charges et produits constatés d'avance 20 543 89 489 22 288 90 274 Produits à recevoir/Charges à payer 41 894 63 259 42 191 47 411 Valeurs à l'encaissement 2 912 -187 3 450 639 Autres 111 281 58 714 18 551 151 951 Total 180 784 250 942 92 080 347 927 4.1 0. – Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories  : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice  ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories  : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10   % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits  : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL  ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques  : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus  ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Changement de méthode sur engagement sociaux Dotations Utilisations Reprises 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 94 206 0 31 437 0 -11 899 113 744 Provisions pour engagements sociaux 52 483 -3 024 47 570 0 -49 228 47 801 Provisions pour PEL/CEL 13 483 0 1 635 0 0 15 117 Autres provisions pour risques 18 022 0 11 662 0 -6 511 23 174 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts (1) 8 342 0 758 0 0 9 101 Autres 9 680 0 10 904 0 -6 511 14 074 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 178 194 -3 024 92 304 0 -67 638 199 837 (1) Les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux. 4.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Reclassement 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 215 668 68 126 -36 518 -19 055 0 228 221 Dépréciations sur autres créances 0 0 0 0 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 215 668 68 330 -18 436 -37 341 0 228 221 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 3 467 174 -213 0 -2 420 1 008 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 6 391 2 290 -2 038 0 8 384 15 027 Autres provisions 84 348 28 973 -9 648 0 -5 964 97 709 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 94 206 31 437 -11 899 0 0 113 744 Total 309 874 99 767 -30 335 -37 341 0 341 965 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré. (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) La Banque Populaire Rives de Paris applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Banque Populaire Rives de Paris est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire Rives de Paris comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (9 563 milliers d' euros en 2020). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants  : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993  ; retraites et assimilés  : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités  ; autres  : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d' euros .) Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 70 283 32 671 15 671 523 119 148 Juste valeur des actifs du régime 48 238 21 493 69 731 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -450 2 068 1 618 Coût des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 22 495 9 111 15 671 523 47 800 Engagements sociaux passifs 22 495 9 111 15 671 523 47 800 Engagements sociaux actifs (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 76 513 1 848 16 808 247 134 794 Juste valeur des actifs du régime 43 203 1 546 65 780 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 8 766 185 16 530 Coût des services passés non reconnus Solde net au bilan 24 544 117 16 808 247 52 483 Engagements sociaux passifs 24 544 117 16 808 247 52 483 Engagements sociaux actifs Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 3   M€ en contrepartie du report à nouveau. Analyse de la charge de l’exercice (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Régimes CARBP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 2 336 1 196 159 3 691 3 302 Coût des services passés 0 0 Coût financier 286 159 49 494 784 Prestations versées -166 -89 -255 -4 985 Cotisations versées -1 374 -852 -2 226 Produit financier -2 452 -110 -2 562 0 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 284 198 482 0 Autres 247 -1 529 -1 283 1 242 Total de la charge de l'exercice -2 048 1 367 -1 136 159 -1 657 343 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2021 Exercice 2020 CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP Taux d'actualisation 0,86   % 0,38   % Taux d'inflation 1,70   % 1,60   % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13,4 14,2 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,62   % 0,91   % 0,77   % Taux d'inflation 1,70   % 1,70   % 1,70   % Taux de croissance des salaires NC 52,50   % 52,50   % Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 9,5 14,4 11,6 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,17   % 0,44   % 0,29   % Taux d'inflation 1,60   % 1,60   % 1,60   % Taux de croissance des salaires NC 52,50   % 52,50   % Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 9,8 15,8 12,3 Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires (CAR) sont principalement répartis à hauteur de 42,7   % en actions et 40,9   % en obligations et 16,4   % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont  : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe «  EUR Comosite (AA)  » ) . 4.10.4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * Ancienneté de moins de 4 ans 61 202 73 758 * Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 790 620 769 890 * Ancienneté de plus de 10 ans 478 562 500 698 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 330 384 1 344 346 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 114 490 111 462 Total 1 444 873 1 455 808 Encours des crédits octroyés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés * Au titre des plans épargne logement 157 230 * Au titre des comptes épargne logement 865 1 297 Total 1 022 1 528 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 * Ancienneté de moins de 4 ans 1 088 -272 816 * Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 975 258 3 233 * Ancienneté de plus de 10 ans 8 563 1 168 9 731 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 12 626 1 154 13 780 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 869 478 1 347 Provisions constituées au titre des crédits PEL -2 0 -2 Provisions constituées au titre des crédits CEL -10 2 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -13 2 -10 Total 13 483 1 635 15 117 4.1 1. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Pas de nouvel emprunt contracté sur 2021. 4.1 2. – Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 364 832 33 307 0 0 398 139 Fonds Régional de Solidarité. 511 0 0 0 511 Fonds de Garantie Mutuel 14 860 -477 0 0 14 383 Fonds Réseau Banque Populaire 37 381 170 0 0 37 551 Total 417 583 32 999 0 0 450 583 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 37 551 milliers d' euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 14 383 milliers d' euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 511 milliers d' euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.1 3. – Capitaux propres Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 064 millions d’ euros est composé de 21 284 779 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires. Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15   % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 2 301 milliers d’ euros a été réalisée aux termes de l’Assemblée Générale 2021, par l’émission au pair de 46 025 parts sociales nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune. (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves / Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2019 1 019 950 93 111 926 046 76 095 2 115 202 Mouvements de l'exercice 20 535 0 62 962 -18 877 64 620 Total au 31/12/2020 1 040 485 93 111 989 008 57 218 2 179 822 Affectation du résultat 0 0 57 218 -57 218 0 Dividendes - Parts sociales et CCI 0 0 -12 186 0 -12 186 Variation de capital 23 754 0 0 0 23 754 Impact changement de méthode IFC 0 0 3 024 0 3 024 Résultat de la période 0 0 0 87 166 87 166 Total au 31/12/2021 1 064 239 93 111 1 037 064 87 166 2 281 580 4.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d' euros .) Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée non déterminée 31/12/2021 Total des emplois 4 001 543 732 011 2 539 242 11 100 950 11 975 692 437 443 30 786 881 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 248 133 999 922 10 911 1 258 966 Créances sur les établissements de crédit 2 628 725 255 479 66 1 519 128 52 193 -94 4 455 497 Opérations avec la clientèle 1 120 773 447 661 2 053 907 7 633 236 9 794 187 370 260 21 420 024 Obligations et autres titres à revenu fixe 238 300 0 370 762 1 378 928 825 663 56 366 2 870 019 Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) 13 745 28 871 114 507 321 525 303 727 0 782 375 Total des ressources 19 745 468 1 334 298 2 429 287 4 302 847 948 029 292 509 29 052 438 Dettes envers les établissements de crédit 52 924 478 342 1 877 050 3 041 101 899 470 -17 186 6 331 701 Opérations avec la clientèle 19 372 020 243 494 492 219 1 211 741 10 539 307 686 21 637 699 Dettes représentées par un titre 320 524 612 462 60 018 50 005 38 020 2 009 1 083 038 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 (1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l’actif du bilan publiable présentés dans la note 4.5 reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées, pour 7 milliers d’ euros . Note 5. – Informations sur le hors bilan et opération assimilées 5. 1. – Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit -236 2 291 En faveur de la clientèle 2 122 900 2 101 645 Ouverture de crédits documentaires 27 981 11 670 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 802 300 1 767 260 Autres engagements 292 619 322 715 Total des engagements de financement donnés 2 122 664 2 103 936 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 2 714 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 2 714 0 5.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 568 673 - Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 568 673 - Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 393 306 407 483 - Cautions immobilières 101 141 115 376 - Cautions administratives et fiscales 42 601 40 497 - Autres cautions et avals donnés 173 705 169 968 - Autres garanties données 75 859 81 642 Total des engagements de garantie donnés 393 874 408 156 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 5 202 789 4 641 306 Total des engagements de garantie reçus 5 202 789 4 641 306 5.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 6 656 458 0 5 932 770 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 799 0 799 Total 6 656 458 799 5 932 770 799 Par ailleurs, la Banque Populaire Rives de Paris n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement  : 208 536 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 219 484 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 3 881 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 40 784 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 169 210 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 170 867 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 1 768 890 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 792 593 milliers d’euros au 31 décembre 2020  ; Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre des opérations de titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un «  compte d’affectation spécial (CAS)  » , figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit la somme recouvrée dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les «  Autres valeurs affectés en garantie  » et s’élève à 50 034 milliers d’ euros (contre 48 702 milliers d’ euros au 31 décembre 2020). 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes  : microcouverture (couverture affectée)  ; macrocouverture (gestion globale de bilan)  ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées  ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » . Le poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit  : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat  ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2. 1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 5 102 803 0 5 102 803 -25 660 3 569 519 0 3 569 519 -69 483 Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 5 001 758 0 5 001 758 -25 660 3 371 095 0 3 371 095 -69 483 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 101 045 0 101 045 0 198 424 0 198 424 0 Total opérations fermes 5 102 803 0 5 102 803 -25 660 3 569 519 0 3 569 519 -69 483 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 1 734 653 0 1 734 653 50 1 973 549 0 1 973 549 26 Options de taux d'intérêt 1 734 653 0 1 734 653 50 1 963 696 0 1 963 696 26 Options de change 0 0 0 0 9 853 0 9 853 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 1 734 653 0 1 734 653 50 1 973 549 0 1 973 549 26 Total instruments financiers et change à terme 6 837 455 0 6 837 455 -25 610 5 543 068 0 5 543 068 -69 457 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 5.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 296 271 2 705 486 0 0 5 001 758 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 296 271 2 705 486 0 0 5 001 758 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 734 653 0 0 0 1 734 653 Options de taux d'intérêt 1 734 653 0 0 0 1 734 653 Total 4 030 924 2 705 486 0 0 6 736 410 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 248 569 1 122 525 0 0 3 371 094 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 248 569 1 122 525 0 0 3 371 094 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 963 696 0 0 0 1 963 696 Options de taux d'intérêt 1 963 696 0 0 0 1 963 696 Total 4 212 265 1 122 525 0 0 5 334 790 Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2. 3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2021 Opérations fermes 266 405 2 465 217 2 270 136 5 001 758 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 266 405 2 465 217 2 270 136 5 001 758 Opérations conditionnelles 512 425 1 070 341 151 887 1 734 653 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 512 425 1 070 341 151 887 1 734 653 Total 778 830 3 535 558 2 422 023 6 736 410 Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6. 2. – Rémunérations , avances, crédits et engagements Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an. Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d’administration, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale. Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction s’élèvent à 2 041 milliers d’ euros (1 879 milliers d’ euros en 2020). 6. 3. – Honoraires des commissaires aux comptes Ces informations sont publiées dans les annexes aux comptes consolidés. 6. 4. – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la Banque Populaire Rives de Paris n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nos incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note «  2.2. Changements de méthodes comptables  » de l’annexe des comptes annuels qui détaille l’impact du changement de méthode comptable induit par la mise à jour par l’ANC de sa recommandation 2013- 02 sur l’évaluation des engagements de retraite. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié La Banque Populaire Rives de Paris est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 4.2.1. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit  : Nos travaux ont principalement consisté  : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes  : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations  ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021  ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits  ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés  ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. A ce titre, nous avons procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Banque des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses  ; du processus de revue de crédit  ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 228, 2   M€ pour un encours brut de 21 64 8   M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 564, 3   M€ ) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à - 60, 3   M€ contre -56, 5   M€ sur l’exercice 2020. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de l’annexe aux comptes annuels. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité  : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Banque et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en  : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales  ; l'obtention et la revue critique des plans d'affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d'incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité  ; l'examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles  ; un contre-calcul des valorisations  ; l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors de ce précédent exercice. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 79 4   M€ au 31 décembre 2021. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.3.1 et 4.4.1 de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l’assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 6 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 14 ème année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l’entité de 1992 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 17 mars 2022 Les Commissaires aux comptes, Mazars Jean LATORZEFF Associé KPMG S.A. Xavier de CONINCK Associé V. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris La Défense, le 18 mars 2021 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Xavier de CONINCK Associé Mazars Jean LATORZEFF Associé B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2021 I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros.) (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 106 454 145 654 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 215 652 184 567 Instruments dérivés de couverture 5.3 92 180 146 150 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 619 320 1 366 305 Titres au coût amorti 5.5.1 1 313 470 871 275 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 5 761 640 4 962 405 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 24 400 242 22 928 921 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 665 46 287 Placements des activités d'assurance 11.1 Actifs d'impôts courants 11.2 5 859 Actifs d'impôts différés 5.7 37 544 42 363 Comptes de régularisation et actifs divers 289 740 133 235 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles 5.9 303 535 302 168 Immobilisations incorporelles 5.13 193 93 Ecarts d'acquisition 5.14 Total des actifs 34 147 635 31 135 282 (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 11 687 10 557 Instruments dérivés de couverture 5.3 82 496 121 738 Dettes représentées par un titre 5.10 1 272 349 509 062 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 6 368 539 5 247 324 Dettes envers la clientèle 5.11.2 22 903 073 21 972 012 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants 13 289 2 010 Passifs d'impôts différés 11.2 5 374 3 093 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 373 156 484 453 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions 5.13 93 880 108 506 Dettes subordonnées 5.14 9 688 10 430 Capitaux propres 3 014 104 2 666 097 Capitaux propres part du groupe 3 014 104 2 666 097 Capital et primes liées 1 166 237 1 142 513 Réserves consolidées 1 565 961 1 463 975 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 131 453 - 51 982 Résultat de la période 150 452 111 589 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 0 0 Total des passifs et capitaux propres 34 147 635 31 135 282 II. – Compte de résultat consolidé (En millions d'euros.) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 490 405 468 307 Intérêts et charges assimilées 4.1 -185 646 -197 396 Commissions (produits) 4.2 327 191 299 793 Commissions (charges) 4.2 -56 623 -58 909 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 27 970 6 979 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 35 585 42 468 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 3 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Produit net des activités d'assurance 0 0 Produits des autres activités 4.6 18 434 23 034 Charges des autres activités 4.6 -27 070 -24 877 Produit net bancaire 630 246 559 402 Charges générales d'exploitation 4.7 -329 114 -320 081 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -35 887 -35 159 Résultat brut d'exploitation 265 245 204 162 Coût du risque de crédit 7.1.1 -64 934 -62 648 Résultat d'exploitation 200 311 141 514 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 184 -825 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 200 495 140 689 Impôts sur le résultat 11.1 -50 043 -29 100 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 150 452 111 589 III. – Résultat global Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 150 452 111 589 Eléments recyclables en résultat net -4 911 4 595 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 379 2 386 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -9 000 3 818 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 1 710 -1 609 Eléments non recyclables en résultat net 188 346 -175 136 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 14 321 -2 111 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 183 496 -179 015 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -9 471 5 990 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) Autres - impôts différés (part mino et groupe) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 183 435 -170 541 Résultat global 333 887 -58 952 Part du groupe 333 887 -58 952 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information  : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 7 054 7 054 IV. – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er  janvier 2020 1 021 880 100 162 1 477 108 1 228 8 391 Distribution (1) -13 133 Augmentation de capital 20 471 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 20 471 0 -13 133 0 0 Remboursement de TSSDI Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 763 2 832 Résultat de la période Résultat global 0 0 0 1 763 2 832 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 042 351 100 162 1 463 975 2 991 11 223 Affectation du résultat de l’exercice 111 589 Effets de changements de méthodes comptables 2 243 Capitaux propres au 1 er  janvier 2021 1 042 351 100 162 1 577 808 2 991 11 223 Distribution (2) -12 186 Augmentation de capital 167 839 Réduction de capital -144 115 Transfert entre les composantes de capitaux propres Emission de TSSDI Remboursement de TSSDI Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 23 724 -12 186 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 765 -6 676 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 765 -6 676 Autres variations 339 Capitaux propres au 31 décembre 2021 1 066 075 100 162 1 565 961 4 756 4 547 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1 er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 13 133 047 millions d’euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15   % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. (En milliers d'euros.) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 1 er  janvier 2020 123 869 -14 929 0 2 717 708 2 717 708 Distribution (1) -13 133 -13 133 Augmentation de capital 20 471 20 471 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 7 339 0 7 339 Remboursement de TSSDI Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -173 470 -1 666 -170 539 -170 539 Résultat de la période 111 589 111 589 111 589 Résultat global -173 470 -1 666 111 589 -58 950 0 -58 950 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2020 -49 601 -16 595 111 589 2 666 097 0 2 666 097 Affectation du résultat de l’exercice -111 589 0 0 Effets de changements de méthodes comptables 2 243 2 243 Capitaux propres au 1 er  janvier 2021 -49 601 -16 595 0 2 668 340 2 668 340 Distribution (2) -12 186 -12 186 Augmentation de capital 167 839 167 839 Réduction de capital -144 115 -144 115 Transfert entre les composantes de capitaux propres 0 0 Emission de TSSDI 0 0 Remboursement de TSSDI 0 0 Rémunération TSSDI 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 11 538 11 538 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 177 749 10 597 183 435 183 435 Résultat net 150 452 150 452 150 452 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 177 749 10 597 150 452 333 887 333 887 Autres variations 339 339 Capitaux propres au 31 décembre 2021 128 148 -5 998 150 452 3 014 104 3 014 104 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1 er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 13 133 047 millions d’euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15   % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V. – Tableau des flux de trésorerie Tableau de flux de trésorerie ( En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 200 495 140 689 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 35 834 33 547 - Dépréciation des écarts d'acquisition +/- Dotations nettes aux provisions 39 165 43 242 +/- Quote - part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -53 168 -57 494 +/- (produits)/ charges des activités de financement +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) -367 527 65 930 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -345 696 85 225 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -39 734 1 565 228 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -555 696 -505 194 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 869 571 -149 382 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 37 126 7 479 Impôts versés -33 823 -36 916 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 277 444 881 215 Total flux net de trésorerie généré par l' activité opérationnelle (A) - activités poursuivies 132 243 1 107 129 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -594 812 137 540 +/- Flux liés aux immeubles de placement 972 39 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -36 209 -13 844 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (B) - activités poursuivies -630 049 123 735 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 11 538 7 402 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -742 0 Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C) - activités poursuivies 10 796 7 402 Effet de la variation des taux de change sur la tr é sorerie et équivalent de tr é sorerie (D) activités poursuivies Total flux net de trésorerie li é aux actifs et passifs destin é s à ê tre c é d é s (E) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) -487 010 1 238 266 Caisse et banques centrales (actif) 145 654 187 386 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 3 046 199 1 850 460 Comptes ordinaires débiteurs 3 069 418 1 882 842 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -23 219 -32 382 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 3 191 853 2 037 846 Caisse et banques centrales (actif) 106 454 145 654 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 598 389 3 046 061 Comptes ordinaires débiteurs 2 615 498 3 066 594 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -17 109 -20 533 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 704 843 3 191 715 Variation de la trésorerie nette -486 872 1 153 869 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) Les flux de trésorerie provenant des activités de financement (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. – Annexes aux comptes consolidés Note 1. – Cadre général 1.1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité  : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100   % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100   % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers  : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «  Titres Retail  » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney)  ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15   % et ne peut excéder 0,3   % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité financier en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Evènements significatifs Opération de titrisation interne au Groupe BPCE  : Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite pour la banque par une cession de prêts immobiliers (92 125 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés pour un total de (92 125 milliers d’euros). Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur «  Opérations avec la clientèle  » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur «  Obligations et autres titres à revenu fixe  » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 1.4. – Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 «  Instruments financiers  » avec la norme IFRS 4 «  Contrats d’assurance  » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions  : De ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert)  ; D’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39  ; D’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendement à IAS 39 et IFRS 9  : réforme des taux de référence [phase 2] L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes ( i.e. clauses de «  fallback  » ), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 «  Avantages du personnel L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois  : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 3 millions d’euros en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). L’impact IFRS IC est présenté en «  Autres variations  » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 2,2 millions d’euros. Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableaux de la note 8.2. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS (Software as a Service). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 «  Contrats d’assurance  » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 «  Contrats d’assurance  » . Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne. L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1 er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation  : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes  : La juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10)  ; Le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1)  ; Le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3)  ; Les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9)  ; Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2)  ; Les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11)  ; Les impôts différés (note 11)  ; Les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20)  ; La durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.2). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 «  Gestion des risques – Risques climatiques  » . Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. 2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 21 février 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 28 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. – Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours à norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités  : La façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants  ; Les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés  ; La façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus)  ; La fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion  : Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( «  modèle de collecte  » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants  : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit  ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus  ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières  ; Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( «  modèle de collecte et de vente  » ). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte  ; Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels  : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit «  basique  » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple  : Les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie  ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique  ; Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment  : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment  : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple  : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut  : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes  : L’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels  ; et Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes  : L’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers  ; et Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation  : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions  : Seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  »  ; Les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Note 3. – Consolidation 3.1. – Entité consolidante L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris. 3.2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes  : (a) des activités bien circonscrites  ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée  ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné  ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques ( «  tranches  » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 «  Avantages du personnel  » . De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  » . 3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20   % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 «  dépréciation d’actifs  » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 «  Participations dans des entreprises associées  » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » . 3.2.3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence  : De valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture  ; De conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste «  Réserves de conversion  » et pour la part des tiers dans le poste «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . 3.3.2. – Elimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 «  Regroupements d’entreprises  » et IAS 27 «  Etats financiers et individuels  » révisées  : Les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3  ; Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période  ; Les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie  : Des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement  ; Ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9)  ; En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué  : Soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle)  ; Soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres  : En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle  ; Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Non concerné. 3.3.5. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. 3.4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2021, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) mentionnées au paragraphe 14.1  : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et, en conséquence, consolide une portion de chacune de ces deux entités correspondantes à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe  : les produits et charges d’intérêts  ; les commissions  ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat  ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti  ; le produit net des activités d’assurance  ; les produits et charges des autres activités. 4.1. – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante  : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 51 719 -46 234 5 485 34 419 -37 058 -2 639 Prêts / emprunts sur la clientèle (2) 370 384 -106 412 263 972 363 922 -129 564 234 358 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 10 660 -546 10 114 8 204 -3 159 5 045 Dettes subordonnées 0 0 0 0 -2 -2 Passifs locatifs 0 -129 -129 0 -156 -156 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 432 763 -153 321 279 442 406 545 -169 939 236 606 Opérations de location-financement 15 959 0 15 959 15 777 0 15 777 Titres de dettes 6 046 0 6 046 5 851 0 5 851 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 046 0 6 046 5 851 0 5 851 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 454 768 -153 321 301 447 428 173 -169 939 258 234 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 710 0 1 710 1 163 0 1 163 Instruments dérivés de couverture 32 040 -30 369 1 671 33 305 -24 779 8 526 Instruments dérivés pour couverture économique 1 887 -1 956 -69 5 666 -2 678 2 988 Total des produits et charges d'intérêt 490 405 -185 646 304 759 468 307 -197 396 270 911 (1) Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 10 070 milliers d’euros (9 896 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP (2) Dont 3 millions d’euros concernant l’impact non comptabilisé de la prorogation des PGE ("catch up"  : réestimation des flux de trésorerie futurs) Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de 1 635 milliers d’euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement. 4.2. – Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 «  Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients  » , la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes  : identification des contrats avec les clients  ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres  ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble  ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes  ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode  : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché  : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.)  ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.)  ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les «  Produits d’intérêts  » et non au poste «  Commissions  » . Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 142 -1 141 142 0 142 Opérations avec la clientèle 144 325 -1 812 142 513 133 877 -2 096 131 781 Prestation de services financiers 7 086 -2 898 4 188 6 843 -2 311 4 532 Vente de produits d'assurance vie 53 957 0 53 957 47 745 0 47 745 Moyens de paiement 89 015 -46 613 42 402 80 547 -43 517 37 030 Opérations sur titres 5 157 -4 460 697 5 632 -4 859 773 Activités de fiducie 7 580 0 7 580 6 280 0 6 280 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 17 211 -829 16 382 16 172 -6 120 10 052 Autres commissions 2 718 -10 2 708 2 555 -6 2 549 Total des commissions 327 191 -56 623 270 568 299 793 -58 909 240 884 4.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les «  Résultats sur opérations de couverture  » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 27 342 6 589 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 88 74 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 88 74 Variation de la couverture de juste valeur -21 955 27 187 Variation de l'élément couvert 22 043 -27 113 Résultats sur opérations de change 540 316 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 27 970 6 979 (1) Y compris couverture économique de change 4.4. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent  : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat  ; les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent  : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts  ; les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres  ; les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque  ; les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -9 -28 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 35 594 42 496 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 35 585 42 468 4.5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 3 0 3 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 3 0 3 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 0 0 3 0 3 4.6. – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment  : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations)  ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles  ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 10 047 -8 668 1 379 12 181 -9 962 2 219 Produits et charges sur immeubles de placement 0 0 0 0 -39 -39 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 062 -3 147 -1 085 2 995 -2 882 113 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 126 0 126 Autres produits et charges divers d'exploitation 6 325 -12 464 -6 139 7 732 -14 124 -6 392 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 -2 791 -2 791 0 2 130 2 130 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 8 387 -18 402 -10 015 10 853 -14 876 -4 023 Total des produits et charges des autres activités 18 434 -27 070 -8 636 23 034 -24 877 -1 843 Un produit de 3.3 millions d’euros comptabilisé au sein du poste «  Produits des autres activités  » au titre de l’amende Echange Image-Chèque ( «  EIC  » ) suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste «  Charges des autres activités  » 4.7. – Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 5 951 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 712 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 32 475 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 8 438 milliers d’euros dont 7 712 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 266 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15   % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5 440 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel (2) -209 818 -197 826 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -17 892 -19 157 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3) -101 404 -103 098 Autres frais administratifs -119 296 -122 255 Total des charges générales d’exploitation -329 114 -320 081 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 7 172 milliers d’euros (contre 5 598 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 512 milliers d’euros (contre 505 milliers d’euros en 2020)  ; (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. Pour l’exercice 2020, sa mise en œuvre aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant 3 024 milliers d’euros sur la ligne «  Charges de personnel  » au 31/12/2020  ; (3) La variation des «  Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation  » inclut une diminution de 2 142 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coût du recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste «  Charges générales d’exploitation  » vers le poste «  coût du risque de crédit  » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 2 135 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1. 4.8. – Gains et pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 184 -825 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 184 825 Note 5. – Notes relatives au bilan 5.1. – Caisses, Banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 106 314 109 613 Banques centrales 140 36 041 Total Caisse, Banques centrales 106 454 145 654 5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les «  Actifs et passifs à la juste valeur par résultat  » , l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont  : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance  ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus  ; les instruments de dettes non basiques  ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste «  Produits d’intérêts  » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. (En milliers d'euros.) 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 119 680 0 119 680 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 0 119 680 0 119 680 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 51 934 0 51 934 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 Opérations de pension (2) 0 0 0 0 Prêts 0 51 934 0 51 934 Instruments de capitaux propres 0 33 429 0 33 429 Dérivés de transaction (1) 10 609 0 0 10 609 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 10 609 205 043 0 215 652 (1) Uniquement dans le cas d’une «  non - concordance comptable  » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 101 369 0 101 369 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 0 101 369 0 101 369 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 51 972 0 51 972 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 Opérations de pension (2) 0 0 0 0 Prêts 0 51 972 0 51 972 Instruments de capitaux propres 0 23 214 0 23 214 Dérivés de transaction (1) 8 012 0 0 8 012 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 8 012 176 555 0 184 567 (1) Uniquement dans le cas d’une «  non - concordance comptable  » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste «  Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat  » au sein des «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes  : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert Dérivés de transaction 11 687 11 687 10 557 10 557 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées Opérations de pension (1) Dépôts de garantie reçus Autres Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 687 11 687 10 557 10 557 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). 5.2.3. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes  : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat  ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché  ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » et en «  Passifs financiers à la juste valeur par résultat  » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. Changement du mode de comptabilisation et de présentation des swaps de devises Jusqu’au 31 décembre 2021, la comptabilisation au bilan de la valorisation des swaps de devises de la jambe terme était enregistrée (i) pour la partie composante taux dans le poste «  Instruments dérivés hors couverture  » et (ii) pour la partie composante change dans le poste «  comptes de régularisation  » . A compter du 31 décembre 2021, le principe de comptabilisation pour la partie valorisation des swaps de devises a été revu. Ainsi les deux composantes taux et change de la jambe terme sont incluses dans la valorisation des dérivés au niveau des postes d’Actifs/Passifs financiers à la juste valeur par résultat ( «  Instruments dérivés hors couverture  » ). Cette modification n’a pas eu d’incidence sur le compte de résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 284 723 7 463 8 225 233 214 6 458 8 943 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 105 263 12 9 202 542 134 131 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 389 986 7 475 8 234 435 756 6 592 9 074 Instruments de taux 1 735 162 3 134 3 453 1 963 696 1 421 1 484 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 9 853 -1 -1 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 735 162 3 134 3 453 1 973 549 1 420 1 483 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 2 125 148 10 609 11 687 2 409 305 8 012 10 557 Dont marchés organisés 2 125 148 10 609 11 687 2 409 305 8 012 10 557 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 5.3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes  : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat  ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché  ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des «  Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant  : des actifs et passifs à taux variable  ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings  ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions)  : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu  ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable)  ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125   %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste «  Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  » , à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés  : un test d’assiette  : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture  ; un test quantitatif  : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir  : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir  : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour  : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à  : l’inefficacité «  bi-courbes  »  : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro - couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Dérivés de couverture en FVH et CFH (fair value hedge et cash-flow hedge) (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 338 350 85 813 82 496 3 383 450 130 701 121 738 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 4 338 350 85 813 82 496 3 383 450 130 701 121 738 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 4 338 350 85 813 82 496 3 383 450 130 701 121 738 Instruments de taux 200 000 6 367 0 200 000 15 449 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 200 000 6 367 0 200 000 15 449 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 200 000 6 367 0 200 000 15 449 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 4 538 350 92 180 82 496 3 583 450 146 150 121 738 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste «  Instruments de dérivés de couverture  » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros.) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 228 050 2 380 550 1 508 250 421 500 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 200 000 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 228 050 2 180 550 1 508 250 421 500 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 228 050 2 380 550 1 508 250 421 500 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts Couverture de juste valeur de dérivés en FVH (fair value hedge) (En milliers d'euros.) Couverture de juste valeur 31/12/2021 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 404 050 2 259 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 404 050 2 259 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 1 005 000 37 590 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 1 -1 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 795 000 24 475 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 210 000 13 114 1 0 0 0 0 0 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 2 929 300 69 477 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 929 300 69 477 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -1 520 250 -29 628 0 0 0 0 0 0 0 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 «  Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat  » ou en note 4.4 «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'euros.) Couverture de juste valeur 31/12/2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 478 948 13 698 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 478 948 13 698 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 329 679 13 360 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 -1 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 92 574 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 329 679 13 267 1 0 0 0 0 0 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 1 459 421 123 449 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 323 028 117 182 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 136 393 6 267 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -650 794 -96 391 0 0 0 0 0 0 0 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises (En milliers d'euros.) 31/12/2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 6 367 6 367 0 0 -6 131 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 6 367 6 367 0 0 -6 131 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat  » en note 4.3. La réserve «  Couverture de flux de trésorerie  » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve «  Couverture de flux de trésorerie  » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. (En milliers d'euros.) 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 15 449 15 449 0 0 -15 131 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 15 449 15 449 0 0 -15 131 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI 01/01/2021 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 15 131 -9 000 0 6 131 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 15 131 -9 000 0 6 131 5.4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste «  Produits d’intérêts et assimilés  » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  » (note 4.4). (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 464 355 464 355 546 715 546 715 Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 154 965 1 154 965 819 590 819 590 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 464 355 1 154 965 1 619 320 546 715 819 590 1 366 305 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 6 291 132 344 138 635 3 974 -51 152 -47 178 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2021, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur les titres BPCE pour 108 600 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être  : des titres de participations  ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 994 152 33 048 774 941 40 823 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 160 813 2 546 44 649 1 673 0 0 Total 1 154 965 35 594 0 0 819 590 42 496 0 0 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités «  outils  » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5. – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25   % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90   % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2   % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6   % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie «  coût amorti  » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Renégociations et restructuration Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours «  restructurés  » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours «  restructurés  » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les «  restructurations  » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex  : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une «  restructuration  » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39  : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste «  Coût du risque de crédit  » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste «  Coût du risque de crédit  » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. – Titres au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 1 270 340 821 577 Obligations et autres titres de dettes 43 132 49 698 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 0 Total des titres au cout amorti 1 313 470 871 275 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 2 615 498 3 069 418 Opérations de pension 45 091 45 122 Comptes et prêts (1) 3 095 141 1 845 875 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 5 910 1 990 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 5 761 640 4 962 405 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne «  Comptes et prêts  » , s’élèvent à 1 340 714 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (contre 1 242 371 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 353 408 millions d’euros au 31 décembre 2021 (2 981 302 millions d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Décomposition des prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 218 066 199 958 Autres concours à la clientèle 24 567 345 23 077 762 -Prêts à la clientèle financière -Crédits de trésorerie (1) 2 903 601 3 086 311 -Crédits à l'équipement 5 532 157 5 302 523 -Crédits au logement (2) 14 795 573 13 455 020 -Crédits à l'exportation 680 633 -Opérations de pension -Opérations de location-financement 853 630 839 905 -Prêts subordonnés -Autres crédits 481 704 393 370 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 759 3 505 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 24 789 170 23 281 225 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -388 928 -352 304 Total 24 400 242 22 928 921 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 1 972 052 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 2 212 798 milliers d'euros au 31 décembre 2020. (2) La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ)  : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des «  Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. A l’actif, le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 70 702   K€ d’euros au 31 décembre 2021 contre 0 au 31 décembre 2020  ; Au passif, le montant des prêts à taux zéro en autres comptes de régularisation créditeurs est de 0 d’euros au 31 décembre 2021 contre 70 767   K€ au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. – Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple  : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Portefeuille d’actifs financiers reclassés La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas opéré un reclassement d’actif au cours de l’année 2021. 5.7. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 2 838 3 380 Charges constatées d'avance 4 472 3 941 Produits à recevoir 24 783 27 208 Autres comptes de régularisation 155 923 21 683 Comptes de régularisation - actif 188 016 56 212 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 101 724 77 023 Actifs divers 101 724 77 023 Total des comptes de régularisation et actifs divers 289 740 133 235 5.8. – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne «  Produits ou charges nets des autres activités  » à l’exception des activités d’assurance classées en «  Produits des activités d’assurance  » . Aucun immeuble de placement n'est comptabilisé dans les comptes de Banque Populaire Rives de Paris. 5.9. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si  : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise  ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires façades/couverture/étanchéité  : 20 à 40 ans  ; fondations/ossatures  : 30 à 60 ans  ; ravalements  : 10 à 20 ans  ; équipements techniques  : 10 à 20 ans  ; aménagements intérieurs  : 8 à 15 ans. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues  : constructions  : 20 à 60 ans  ; aménagements  : 5 à 20 ans  ; mobiliers et matériels spécialisés  : 4 à 10 ans  ; matériels informatiques  : 3 à 5 ans  ; logiciels  : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 492 937 -211 997 280 940 472 094 -208 821 263 273 Biens immobiliers 256 929 -44 750 212 179 233 254 -42 078 191 176 Biens mobiliers 236 008 -167 247 68 761 238 840 -166 743 72 097 Immobilisations corporelles données en location simple 91 0 91 1 591 -528 1 063 Biens mobiliers 91 0 91 1 591 -528 1 063 Droits d’utilisation au titre de contrats de location 69 270 -46 766 22 504 93 204 -55 372 37 832 Biens immobiliers 69 270 -46 766 22 504 93 204 -55 372 37 832 Dont contractés sur la période 717 -61 656 874 -88 786 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 562 298 -258 763 303 535 566 889 -264 721 302 168 Immobilisations incorporelles 5 846 -5 653 193 5 661 -5 568 93 Droit au bail 24 0 24 24 0 24 Logiciels 5 822 -5 653 169 5 637 -5 568 69 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 5 846 -5 653 193 5 661 -5 568 93 5.10. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste «  Dettes subordonnées  » . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément «  senior non préférée  » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites «  senior préférées  » . (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 186 958 127 526 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 083 173 378 934 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 1 270 131 506 460 Dettes rattachées 2 218 2 602 Total des dettes représentées par un titre 1 272 349 509 062 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.11. – Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en «  Dettes envers les établissements de crédit  » ou en «  dettes envers la clientèle  » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. (Note 5.11)  ; Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en «  Dettes  » . 5.11.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 17 109 23 219 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 17 109 23 219 Emprunts et comptes à terme 6 309 116 5 161 425 Opérations de pension 45 000 51 264 Dettes rattachées -17 186 -4 784 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 6 336 930 5 207 905 Dépôts de garantie reçus 14 500 16 200 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 6 368 539 5 247 324 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 042 614 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (5 121 495 milliers d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.11.2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 14 707 339 13 480 244 Livret A 1 524 985 1 407 253 Plans et comptes épargne-logement 1 461 840 1 480 238 Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 312 639 3 087 929 Dettes rattachées 0 0 Comptes d’épargne à régime spécial 6 299 464 5 975 420 Comptes et emprunts à vue 18 312 11 332 Comptes et emprunts à terme 1 561 326 2 078 969 Dettes rattachées 314 046 426 047 Autres comptes de la clientèle 1 893 684 2 516 348 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 2 586 0 Total des dettes envers la clientèle 22 903 073 21 972 012 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12. – Comptes de régularisation et passifs divers (En millions d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 3 180 3 920 Produits constatés d'avance 84 310 85 455 Charges à payer 62 585 47 975 Autres comptes de régularisation créditeurs - 16 507 150 670 Comptes de régularisation - passif 133 568 288 020 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 72 564 70 147 Créditeurs divers 142 795 86 832 Passifs locatifs 24 229 39 454 Passifs divers 239 588 196 433 Total des comptes de régularisation et passifs divers 373 156 484 453 La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. 5.13. – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent  : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL  ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques  : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus  ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode «  Monte-Carlo  » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'euros.) 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux (2) 69 089 1 335 0 -3 475 -17 345 49 604 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 1 770 3 869 0 -826 0 4 813 Engagements de prêts et garanties (3) 10 421 413 0 -2 508 441 8 767 Provisions pour activité d'épargne-logement 13 483 1 634 0 0 0 15 117 Autres provisions d'exploitation 13 743 8 273 -200 -6 237 0 15 579 Total des provisions 108 506 15 524 -200 -13 046 -16 904 93 880 (1) Les autres mouvements comprennent dans leur intégralité l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre. (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 3 024 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.13.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - Ancienneté de moins de 4 ans 61 202 73 758 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 790 620 769 890 - Ancienneté de plus de 10 ans 478 562 500 692 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 330 384 1 344 340 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 114 489 111 462 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 1 444 873 1 455 802 5.13.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 157 230 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 865 1 297 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 1 022 1 528 5.13.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL - Ancienneté de moins de 4 ans 816 1 088 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 233 2 975 - Ancienneté de plus de 10 ans 9 731 8 563 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 780 12 626 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 347 869 Provisions constituées au titre des crédits PEL -2 -2 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 -10 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -10 -13 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 15 117 13 482 5.14. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 567 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 9 121 10 430 Dettes subordonnées et assimilés 9 688 10 430 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 9 688 10 430 Total des dettes subordonnées 9 688 10 430 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des dépôts de garantie à caractère mutuel pour 9 121 milliers d’euros en lien avec les sociétés de caution Habitat et Socama. Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice (En milliers d'euros.) 01/01/2021 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2021 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 567 0 0 567 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 10 430 313 -1 622 0 9 121 Dettes subordonnées au coût amorti 10 430 880 -1 622 0 9 688 Dettes subordonnées et assimilés 10 430 880 -1 622 0 9 688 5.15. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres  : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable  ; L’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture  ; Si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le «  Résultat part du groupe  » , pour venir augmenter le résultat des «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Capital social de la banque populaire rives de paris Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 20 809 706 50 1 040 485 20 398 997 50 1 019 950 Augmentation de capital 475 073 50 23 754 410 709 50 20 535 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 21 284 779 50 1 064 239 20 809 706 50 1 040 485 5.16. – Participations ne donnant pas le contrôle Non concerné. 5.17. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables  : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En millions d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 379 -614 1 765 2 386 -623 1 763 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -9 000 2 324 -6 676 3 818 -986 2 832 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -6 621 1 710 -4 911 6 204 -1 609 4 595 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 14 321 -3 724 10 597 -2 111 445 -1 666 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 183 496 -5 747 177 749 -179 015 5 545 -173 470 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 197 817 -9 471 188 346 -181 126 5 990 -175 136 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 191 196 -7 761 183 435 -174 922 4 381 -170 541 Part du groupe 191 196 -7 761 183 435 -174 922 4 381 -170 541 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.18. – Compensation d’actifs et de passifs financiers La Banque Populaire Rives de Paris n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers «  sous accords de compensation non compensés au bilan  » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes «  Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie  » et «  Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie  » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes «  Appels de marge reçus (cash collateral)  » et «  Appels de marge versés (cash collateral)  » . 5.18.1. – Actifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 102 789 88 298 14 500 -9 154 162 137 200 16 200 762 Opérations de pension 45 091 45 091 0 0 45 122 45 122 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 147 880 133 389 14 500 -9 199 284 137 200 16 200 762 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18.2. – Passifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 94 183 88 056 5 910 217 132 295 129 614 1 990 691 Opérations de pension 45 000 45 000 0 0 51 264 45 122 0 6 142 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 139 183 133 056 5 910 217 183 559 174 736 1 990 6 833 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie  : coût amorti si elle a été classée en «  Prêts et créances  » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entrainant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles  : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne  ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entrainant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation  : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie d’origine modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10   % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels  : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10   %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En millions d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 45 091 6 606 424 2 182 167 8 833 682 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 45 091 6 606 424 2 182 167 8 833 682 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 45 091 4 668 324 2 182 167 6 895 582 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 45 000 2 772 189 506 237 278 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 45 000 2 772 189 506 237 278 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 45 millions d'euros au 31 décembre 2021 (51 millions d’euros au 31 décembre 2020). Le montant des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 182 millions d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En millions d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 45 122 5 876 851 2 174 191 8 096 164 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 45 122 5 876 851 2 174 191 8 096 164 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 45 122 3 913 451 2 174 191 6 132 764 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 51 265 30 518 127 525 208 948 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 51 265 30 158 127 525 208 948 5.19.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres La Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d’un montant de 45 millions. Aucune opération de prêts de titres secs n’a été réalisée sur 2021. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances La Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc «  transfert d’actifs  » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.19.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Non concerné 5.20. – Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que  : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont «  hautement probables  » , les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, et au taux EONIA et LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture s CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’EURIBOR et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence ( «  le Règlement Benchmark  » ou «  BMR  » ) instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs)  : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021)  ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1 er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés les taux sans risque. Ces indices seront publiés par l’ICE Benchmark Administration à compter du 04/01/2022  ; Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements prévoyant comme taux de remplacement légal  : pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €ster (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 points de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de publication du LIBOR CHF (1 er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de références alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit «  Hybride  » , a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’ € STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. A ce titre  : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé «  ISDA IBOR Fallbacks Supplement  » ) et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol, auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée sur 2020 concernant la rémunération des dérivés collatéralisés. Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients et contreparties afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. Après le 31 décembre 2021, pour un nombre très limité de contrats, dans l’attente d’une transition vers les RFRs, le LIBOR synthétique YEN ou GBP sera appliqué  ; S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par 6 établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3 ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante Libor CHF qui ont remédiés en 2021  ; ceux avec une composante Libor USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le Chapitre 6 «  Gestion des risques - Risque de taux et liquidité  » . La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks, au 3 janvier 2022. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier  : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GPS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagés au sein du rôle GPS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GPS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou «  credit adjustment spread  » ) vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs  ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérées. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 6 «  Gestion des risques - Risque de taux et liquidité  » L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 6 «  Gestion des risques - Risque de taux et liquidité  » Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en  : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement)  ; Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. – Engagements de financement (En millions d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur  : 0 0 Des établissements de crédit 236 2 291 De la clientèle 2 122 900 2 102 034 - Ouvertures de crédit confirmées 2 099 145 2 095 590 - Autres engagements 23 755 6 444 Total des engagements de financement donn é s 2 123 136 2 104 325 Engagements de financement reçus  : 0 0 D'établissements de crédit 2 714 0 De la clientèle 0 393 Total des engagements de financement reçus 2 714 393 6.2. – Engagements de garantie (En millions d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés  : 0 0 D'ordre des établissements de crédit 568 673 D'ordre de la clientèle (1) 398 490 407 484 Total des engagements de garantie donnés 399 058 408 157 Engagements de garantie reçus  : 0 0 D'établissements de crédit 2 087 872 2 189 095 De la clientèle (2) 10 221 417 8 884 874 Total des engagements de garantie reçus 12 309 289 11 073 969 Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Les «  valeurs affectées en garanties  » figurent en 5.19 «  Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie  » . Note 7. – Exposition aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 «  Gestion des risques – Risques climatiques  » . 7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent  : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie  ; la répartition des expositions brutes par zone géographique  ; la concentration du risque de crédit par emprunteur  ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1)  ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1)  ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3)  ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4)  ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5)  ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3)  ; les expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (CR6) Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. – Coût du risque de crédit de la période Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -60 386 -59 475 Récupérations sur créances amorties 733 351 Dont placement des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) -5 281 -3 524 Total coût du risque de crédit -64 934 -62 648 (1) La variation des «  créances irrécouvrables  » inclut une augmentation de 2 134 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste «  Charges générales d’exploitation  » vers le poste «  Coût du risque de crédit dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 2 134 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle -69 199 -64 259 Autres actifs financiers 4 265 1 611 Total coût du risque de crédit -64 934 -62 648 7.1.2. – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit  : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier  ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an  ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie  ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité)  ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés  ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables  ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watch List. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants  : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social  : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante  : PD^(12 mois)_(t_calcul) > ∆+μ×PD^(12 mois)_(t_octroi) Les critères multiplicatif (μ) et additif (Δ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD_(à date) > μ×PD_(à l'octroi)+Δ)  ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains  : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays  ; Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants  : Portefeuille Mu Delta Particulier Réseau Banque Populaire 1 4,20   % Professionnel Réseau Banque Populaire 1 7,00   % PME 2 0,50   % Secteur Public 2 0,50   % Logement Social 2 0,50   % Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants  : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés  : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises  ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification «  investment grade  » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit  : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse  : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit «  modèle central  » )  ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Mesures de pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres  : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat  ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default)  ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées  ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs  ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux  : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central  ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans  : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale  ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central  ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après  : Baseline Optimiste Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2021 5,5 % 8,9 % 0,34 % 7,0 % 8,0 % 1,23 % 3,0 % 9,8 % -0,41 % 2022 4,0 % 9,3 % 0,53 % 5,5 % 8,4 % 1,27 % 1,0 % 10,2 % -0,37 % 2023 2,0 % 9,0 % 0,70 % 3,5 % 8,1 % 1,43 % 0,5 % 9,9 % -0,21 % 2024 1,6 % 8,7 % 0,88 % 3,1 % 7,8 % 1,61 % 0,1 % 9,6 % -0,03 % Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques  : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence  : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9 % pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4 % pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires  ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 6.8   M€ sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. Pondération des scénarios au 31 décembre 2021 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France  ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 3.2   M€ a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85   % (au lieu de 20   % avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii centraux à 10   % (65   % avant ajustement) et optimiste à 5   % (au lieu de 15   % avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes  : scénario central  : 10 % au 31 décembre 2021 contre 60 % au 31 décembre 2020  ; scénario pessimiste  : 85 % au 31 décembre 2021 contre 35 % au 31 décembre 2020  ; scénario optimiste  : 5 % inchangé par rapport au 31 décembre 2020. Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 34.7 millions d'euros. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier... Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements pour un montant de 0   M€. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 147 millions d’euros et se répartit de la manière suivante  : (En millions d'euros.) 31/12/2021 Modèles central 99,23 Ajustements post-modèle 6,76 Compléments au modèle central 40,95 Total pertes de crédit attendues s1/s2 146,94 Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité BPRI liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100   % entrainerait la constatation d’une dotation de 0.8 millions d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies  : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles  : il s’agit «  d’événements déclenchant  » ou «  événements de pertes  » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation  : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100 € pour une exposition retail sinon 500 €) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie  ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration  ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif  : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste «  Coût du risque de crédit  » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste «  Co û t du risque de crédit  » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif  : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste «  Provisions  » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné  : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste «  Coût du risque de crédit  » . 7.1.3. – Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI 7.1.3.1. – Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 546 774 -59 0 0 0 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -10 238 -65 0 0 0 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -72 060 3 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 464 476 -121 0 0 0 0 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (En milliers d'euros.) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 0 0 0 0 546 774 -59 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 -10 238 -65 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -72 060 3 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 464 476 -121 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre 7.1.3.2. – Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti Titres de dettes au coût amorti (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 871 275 0 0 0 0 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 572 099 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -11 469 -2 0 0 0 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -118 434 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 1 313 472 -2 0 0 0 0 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (En milliers d'euros.) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 0 0 0 0 871 275 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 572 099 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 -11 469 -2 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -118 434 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 1 313 472 -2 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre 7.1.3.3. – Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances aux établissements de crédit (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 4 962 404 0 1 0 0 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 759 127 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -352 481 0 -1 0 41 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -607 410 0 0 0 -41 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -1 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 5 761 640 0 0 0 0 0 (1) Dont des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (En milliers d'euros.) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 0 0 0 0 4 962 405 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 1 759 127 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 -352 441 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -607 451 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 5 761 640 0 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 1 340 714 milliers d’euros au 31 décembre 2021, (contre 1 242 371 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 7.1.3.4. – Variation de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Prêts et créances à la clientèle Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 21 471 900 -40 087 1 180 792 -76 540 608 018 -233 864 Nouveaux contrats originés ou acquis 3 633 100 -14 601 4 808 -222 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 263 712 -33 548 103 236 26 220 -15 081 -7 229 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -2 120 482 296 -207 349 235 -60 831 787 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -28 441 23 160 Transferts d'actifs financiers -1 181 806 46 692 1 079 910 -48 931 101 911 -27 627 Transferts vers S1 382 577 -1 253 -366 955 5 394 -15 622 230 Transferts vers S2 -1 409 787 32 914 1 505 861 -60 036 -96 059 843 Transferts vers S3 -154 595 15 031 -58 996 5 711 213 592 -28 700 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -70 705 0 -1 0 -32 -1 551 Solde au 31/12/2021 21 995 720 -41 248 2 161 395 -99 239 605 543 -246 323 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (En milliers d'euros.) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 3 071 0 17 443 -1 814 23 281 224 -352 305 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 5 936 0 3 643 844 -14 823 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 410 -31 -250 -286 352 026 -14 873 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -98 0 0 0 -2 388 760 1 318 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -28 441 23 160 Transferts d'actifs financiers 3 591 -2 -3 591 13 15 -29 855 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 4 372 Transferts vers S2 0 0 -3 977 0 -3 963 -26 280 Transferts vers S3 -387 12 0 0 -386 -7 946 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 -70 738 -1 551 Solde au 31/12/2021 6 973 -32 19 538 -2 087 24 789 170 -388 929 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre 7.1.3.5. – Variation des pertes de crédit sur engagements des financements donnés Engagements de financement donnés (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 2 034 928 3 895 64 553 2 112 4 844 3 467 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 260 887 2 748 6 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -368 469 -2 003 -6 533 -1 671 4 524 -1 170 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -831 056 -52 -37 397 -1 -3 195 -6 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -42 523 -616 40 890 1 187 1 632 143 Transferts vers S1 10 378 25 -10 291 -45 -87 -1 Transferts vers S2 -51 072 -641 51 283 1 232 -211 -13 Transferts vers S3 -1 829 0 -102 0 1 930 157 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 2 053 767 3 972 61 519 1 627 7 805 2 434 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). (En milliers d'euros.) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 0 0 0 0 2 104 325 9 474 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 1 260 893 2 748 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 45 0 -370 433 -4 844 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -871 648 -59 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 -1 714 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 -21 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 578 Transferts vers S3 0 0 0 0 -1 157 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 0 0 45 0 2 123 136 8 033 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3.6. – Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés Engagements de garantie donnés (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 364 293 458 20 479 434 23 385 55 Nouveaux contrats originés ou acquis 79 978 123 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -22 149 -139 2 481 -285 370 -5 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -63 646 -4 -5 644 0 -5 589 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -16 632 -106 15 150 214 1 482 -11 Transferts vers S1 5 669 12 -5 180 -25 -489 -3 Transferts vers S2 -20 444 -94 21 226 239 -782 -8 Transferts vers S3 -1 857 -24 -896 0 2 753 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 -84 0 Solde au 31/12/2021 341 844 332 32 466 363 19 564 39 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. (En milliers d'euros.) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 0 0 0 0 408 157 947 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 79 978 123 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 -19 298 -429 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -74 879 -4 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 97 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 -16 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 137 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 -24 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 -84 0 Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 393 874 734 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. 7.1.4. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilis é s. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. – Garanties reçues sur instruments dépréciés pour IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de la Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En millions d'euros.) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) 0 0 0 0 Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 625 082 -248 410 376 672 276 304 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 7 850 -2 434 5 416 0 Engagements de garantie 19 564 -39 19 525 0 Total des instruments financiers dépréciés (s3) (1) 652 496 -250 883 401 613 276 304 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.6. – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 264 220 0 264 220 98 999 0 98 999 Encours restructurés sains 175 138 0 175 138 70 673 0 70 673 Total des encours restructurés 439 358 0 439 358 169 672 0 169 672 Dépréciations -42 347 0 -42 347 -31 795 0 -31 795 Garanties reçues 104 999 0 104 999 37 340 0 37 340 Analyse des encours bruts (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement  : modifications des termes et conditions 417 274 0 417 274 152 883 0 152 883 Réaménagement  : refinancement 22 084 0 22 084 16 789 0 16 789 Total des encours restructurés 439 358 0 439 358 169 672 0 169 672 Zone géographique de la contrepartie (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 439 358 0 439 358 169 672 0 169 672 Autres pays 0 0 0 0 0 0 Total des encours restructurés 439 358 0 439 358 169 672 0 169 672 7.2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment  : Les taux d’intérêt  : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt  ; Les cours de change  ; Les prix  : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque  ; Et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle. (En milliers d'euros.) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2021 Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 106 454 106 454 145 654 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 215 652 215 652 184 567 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 673 44 752 157 995 245 935 1 154 965 1 619 320 1 366 305 Instruments dérivés de couverture 92 180 92 180 146 150 Titres au coût amorti 0 0 263 018 1 050 452 1 313 470 871 275 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 841 211 1 395 224 66 16 600 259 1 508 280 5 761 640 4 962 405 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 1 103 396 551 443 2 505 574 9 008 721 10 880 286 350 822 24 400 242 22 928 921 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 665 7 665 46 287 Actifs financiers par échéance 4 051 061 1 962 340 2 550 392 9 446 334 12 176 932 3 329 564 33 516 623 30 651 564 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 687 11 687 10 557 Instruments dérivés de couverture 82 496 82 496 121 738 Dettes représentées par un titre 700 254 231 232 61 766 54 788 224 309 1 272 349 509 062 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 266 873 243 842 671 149 4 249 056 937 619 6 368 539 5 247 324 Dettes envers la clientèle 20 663 438 274 299 554 492 1 358 847 51 997 22 903 073 21 972 012 Dettes subordonnées 9 688 9 688 10 430 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs financiers par échéance 21 630 565 749 373 1 287 407 5 662 691 1 223 613 94 183 30 647 832 27 871 123 Engagements de financement donnés en faveur des ét ablissement s de crédit 236 236 2 291 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 275 291 13 579 94 297 438 086 301 647 2 122 900 2 102 034 Total engagements de financement donnes 1 275 527 13 579 94 297 438 086 301 647 0 2 123 136 2 104 325 Engagements de garantie en faveur des ét ablissement s de crédit 568 568 673 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 6 171 6 415 16 030 52 502 297 808 19 564 398 490 407 484 Total engagements de garantie donnes 6 171 6 415 16 030 52 502 297 808 20 132 399 058 408 157 Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne «  Non déterminé  » . En effet, ces instruments financiers sont  : Soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle  ; Soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle)  ; Soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne «  inférieur à 1 mois  » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Note 8. – Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories  : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories  : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend  : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 «  Déclarations de performance extra-financière  » (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -114 380 -111 893 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions Charges des régimes à cotisations définies 0 0 Charges des régimes à prestations définies (1) -13 324 -15 249 Autres charges sociales et fiscales -60 288 -56 909 Intéressement et participation -21 826 -13 775 Total des charges de personnel -209 818 -197 826 (1) La décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel mise en œuvre sur 2021 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 3.024   M€ sur les charges des régimes à prestations définies présentées pour l’exercice 2020. 8.2. – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60   %, dont plus de 95   % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40   % dont 20   % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 8.2.1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan (En millions d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle 70 283 1 648 71 931 32 671 Juste valeur des actifs du régime -48 237 -1 016 -49 253 -21 417 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Solde net au bilan (1) 22 046 632 22 678 11 254 Engagements sociaux passifs 22 046 632 22 678 11 254 Engagements sociaux actifs (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 3.024   M€ en contrepartie des réserves consolidées. (En millions d'euros.) Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 15 672 120 274 134 869 Juste valeur des actifs du régime -70 670 -65 780 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Solde net au bilan (1) 15 672 49 604 69 013 Engagements sociaux passifs 15 672 49 604 69 013 Engagements sociaux actifs (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 3.024   M€ en contrepartie des réserves consolidées. La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle en début de période 76 512 2 095 78 607 36 430 Coût des services rendus 2 336 Coût des services passés Coût financier 283 3 286 159 Prestations versées -2 934 -145 -3 079 -1 428 Autres éléments enregistrés en résultat 247 Variations comptabilisées en résultat Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -160 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -3 654 -56 -3 710 -3 264 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 76 -3 73 -1 573 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Autres variations -246 -246 -3 100 Dette actuarielle en fin de période (1) 70 283 1 648 71 931 32 671 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 3 024   K€, en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne «  Autres  » . Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -2 693KE de dette actuarielle au 01/01/2020, de -20   K€ au titre du résultat 2020, de -310   K€ au titre des écarts de réévaluation et ainsi 3 024   K€ de dette actuarielle au 31/12/2020 et 01/01/2021. (En milliers d'euros.) Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 16 808 131 845 133 532 Coût des services rendus 1 196 3 532 3 236 Coût des services passés Coût financier 49 494 816 Prestations versées -852 -5 359 -5 290 Autres éléments enregistrés en résultat -1 529 -1 282 815 Variations comptabilisées en résultat -2 615 -423 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -160 -458 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -6 974 5 426 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 500 -1 717 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -8 634 3 251 Ecarts de conversion Autres variations -3 346 4 Dette actuarielle en fin de période (1) 15 672 120 274 136 394 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 3 024   K€, en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne «  Autres  » . Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -2 693KE de dette actuarielle au 01/01/2020, de -20   K€ au titre du résultat 2020, de -310   K€ au titre des écarts de réévaluation et ainsi 3 024   K€ de dette actuarielle au 31/12/2020 et 01/01/2021. Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 43 203 1 546 44 749 21 031 Produit financier 163 3 166 89 Cotisations reçues 110 Prestations versées -482 -145 -627 -54 Autres Variations comptabilisées en résultat Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 5 354 17 5 371 165 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Autres -1 -405 -406 76 Juste valeur des actifs en fin de période (1) 48 237 1 016 49 253 21 417 (En milliers d'euros.) Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 65 780 64 732 Produit financier 255 405 Cotisations reçues 110 140 Prestations versées -681 -676 Autres Variations comptabilisées en résultat -316 -131 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 5 536 1 184 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 5 536 1 184 Ecarts de conversion Autres -330 -5 Juste valeur des actifs en fin de période (1) 70 670 65 780 Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste «  Charges de personnel  » . (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Médailles du travail Autres avantages Coût des services -2 336 -1 196 -1 196 -3 532 -3 236 Coût financier net -190 -49 -49 -239 -404 Charge de l'exercice (1) -2 526 -1 245 -1 245 -3 771 -3 640 Prestations versées 3 826 852 852 4 678 -676 Cotisations reçues 110 110 140 Variation de provisions suite à des versements 3 936 852 852 4 788 -536 Total 1 410 -393 -393 1 017 -4 176 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2020 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 3.024   M€ en charge de l’exercice 2020. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d'euros.) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 18 327 4 081 22 408 20 217 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -9 008 -5 162 -14 170 2 116 Ajustements de plafonnement des actifs Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 9 319 -1 232 8 087 22 332 8.2.4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 0,86   % 0,38   % Taux d'inflation 1,70   % 1,60   % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13 ans 14 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5   % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP   % Montant   % Montant Variation de+ 0,5   % du taux d'actualisation -6,30   % -4 011 -6,68   % -4 608 Variation de -0,5   % du taux d'actualisation 7,02   % 5 102 7,48   % 5 941 Variation de+ 0,5   % du taux d'inflation 6,41   % 5 629 6,79   % 5 362 Variation de -0,5   % du taux d'inflation -5,46   % -3 504 -5,64   % -3 936 Echéancier des paiements- flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 15 959 15 904 N+6 à N+10 14 955 14 977 N+11 à N+15 13 325 13 456 N+16 à N+20 11 167 11 381 > N+20 21 050 22 357 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) (En   % et milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 8,77   % 4 089 2,70   % 1 127 Actions 42,67   % 19 887 42,20   % 17 617 Obligations 40,91   % 19 069 55,10   % 23 002 Immobilier Dérivés Fonds de placement 7,65   % 3 566 Total 100,00   % 46 612 100,00   % 41 746 Note 9. – Activité d’assurance Non concerné Note 10. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 «  Evaluation de la juste valeur  » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe «  Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)  » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif ( «  juste valeur de niveau 1  » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que  : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires)  ; une baisse significative du volume des transactions  ; une faible fréquence de mise à jour des cotations  ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché  ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif  ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif  ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés ( «  Juste valeur de niveau 2  » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment  : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires  ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple  : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les «  spreads «  de crédit  ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie  : les swaps de taux standards ou CMS  ; les accords de taux futurs (FRA)  ; les swaptions standards  ; les caps et floors standards  ; les achats et ventes à terme de devises liquides  ; les swaps et options de change sur devises liquides  ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables  : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu)  ; le paramètre est alimenté périodiquement  ; le paramètre est représentatif de transactions récentes  ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2  : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex  : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats)  ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes  ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( «  juste valeur de niveau 3  » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur  ; les FCPR  : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir  ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux  ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 902 millions d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues  : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment  : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période  ; des passifs exigibles à vue  ; des prêts et emprunts à taux variable  ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 10.1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous  : (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 10 604 5 10 609 Dérivés de taux 0 10 597 0 10 597 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 7 5 12 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 10 604 5 10 609 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 1 476 170 138 171 614 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 51 934 51 934 Titres de dettes 0 1 476 118 204 119 680 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 1 476 170 138 171 614 Instruments de capitaux propres 0 0 33 429 33 429 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 33 429 33 429 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 33 429 33 429 Instruments de dettes 421 405 0 42 950 464 355 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 421 405 0 42 950 464 355 Instruments de capitaux propres 0 16 351 1 138 614 1 154 965 Actions et autres titres de capitaux propres 0 16 351 1 138 614 1 154 965 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 421 405 16 351 1 181 564 1 619 320 Dérivés de taux 0 92 180 0 92 180 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 92 180 0 92 180 Total des actifs financiers a la juste valeur 421 405 120 611 1 385 136 1 927 152 (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 7 157 4 530 11 687 Dérivés de taux 0 7 153 4 525 11 678 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 4 5 9 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 157 4 530 11 687 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 82 496 0 82 496 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 82 496 0 82 496 Total des passifs financiers a la juste valeur 0 89 653 4 530 94 183 10.1.2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan A la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 5 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 5 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 5 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 152 015 19 514 67 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 51 972 -37 0 0 Titres de dettes 100 043 19 551 67 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 152 015 19 514 67 0 Instruments de capitaux propres 23 214 6 461 182 0 Actions et autres titres de capitaux propres 23 214 6 461 182 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 23 214 6 461 182 0 Instruments de dettes 42 949 2 100 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 42 949 2 100 0 0 Instruments de capitaux propres 806 781 0 32 074 183 496 Actions et autres titres de capitaux propres 806 781 0 32 074 183 496 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 849 730 2 100 32 074 183 496 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 5 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 5 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 5 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 5 026 -6 048 0 0 -436 170 138 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 -1 51 934 Titres de dettes 5 026 -6 048 0 0 -435 118 204 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 5 026 -6 048 0 0 -436 170 138 Instruments de capitaux propres 3 905 -234 0 0 -99 33 429 Actions et autres titres de capitaux propres 3 905 -234 0 0 -99 33 429 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 3 905 -234 0 0 -99 33 429 Instruments de dettes 0 -2 100 0 0 1 42 950 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 -2 100 0 0 1 42 950 Instruments de capitaux propres 115 391 0 0 0 872 1 138 614 Actions et autres titres de capitaux propres 115 391 0 0 0 872 1 138 614 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 115 391 -2 100 0 0 873 1 181 564 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 4 530 0 0 Dérivés de taux 0 4 525 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 5 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 4 530 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 4 530 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 4 525 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 5 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 4 530 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement  : BPCE SA et BP DEVELOPPEMENT Globale. Au cours de l’exercice, 32 141 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 32 141 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 32 141 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 132 344 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 132 344 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. 10.1.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Aucun transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur n’a été enregistré au 31 décembre 2021. 10.1.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «  juste valeur par capitaux propres non recyclables  » . Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25   % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25   % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une baisse du taux d’actualisation de 0,25   % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 126 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une hausse du taux d’actualisation de 0,25   % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 117 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . 10.2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 31 871 350 1 311 197 4 311 355 26 248 798 29 105 917 806 172 6 330 305 21 969 440 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 757 193 0 1 805 496 3 951 697 4 965 090 -25 058 3 747 784 1 242 364 Prêts et créances sur la clientèle 24 800 686 0 2 503 585 22 297 101 23 225 565 0 2 498 489 20 727 076 Titres de dettes 1 313 471 1 311 197 2 274 0 915 262 831 230 84 032 0 Autres Passifs financiers au cout amorti 30 510 762 0 21 768 851 8 741 911 27 800 757 0 18 606 021 9 194 736 Dettes envers les établissements de crédit 6 368 149 0 3 934 825 2 433 324 5 307 228 0 2 098 343 3 208 885 Dettes envers la clientèle 22 902 273 0 16 602 807 6 299 466 21 972 098 0 15 996 677 5 975 421 Dettes représentées par un titre 1 230 652 0 1 230 652 0 511 001 0 511 001 0 Dettes subordonnées 9 688 0 567 9 121 10 430 0 0 10 430 Note 11. – Impôts 11.1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent  : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 «  Impôts sur le résultat  » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 «  Incertitudes relative aux traitements fiscaux  » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues  : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan «  Actifs d’impôts différés  » , «  Actifs d’impôts courants  » , «  Passifs d’impôts différés  » et «  Passifs d’imp ô ts courant  » . (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -51 487 -37 224 Impôts différés 1 444 8 124 Impôts sur le résultat -50 043 -29 100 Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net (part du groupe) 150 452 111 589 Impôts -50 043 -29 100 Résultat comptable avant impôts 200 495 140 689 Effet des différences permanentes -373 040 -41 375 Résultat fiscal consolidé (A) 172 545 99 314 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28,41   % 32,02   % Charge ou produit d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -49 020 -31 800 Effet des impôts différés 1 696 1 314 Produit d'intégration fiscale et régularisations diverses -632 890 Opérations sur GIE fiscaux -526 -703 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro   % -1 560 1 200 Impôts sur le résultat -50 043 -29 100 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapporté au résultat taxable) 24,96   % 20,68   % 11.2. – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi  ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie  ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif)  : (En milliers d'euros.) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 142 -767 Provisions pour passifs sociaux 8 299 9 251 Provisions pour activité d'épargne-logement 3 905 3 527 Provisions sur base de portefeuilles 22 538 18 147 Autres provisions non déductibles 2 260 1 541 Autres sources de différences temporelles 23 202 22 292 Impôts différés liés aux décalages fiscaux temporaires 60 346 53 991 Impôts différés sur retraitements de consolidation -28 176 -14 720 Impôts différés nets 32 170 39 270 Comptabilisés - A l'actif du bilan 37 544 42 363 - Au passif du bilan -5 374 -3 093 Note 12. – Autres informations 12.1. – Information sectorielle La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance. 12.2. – Informations sur les opérations de location Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple  : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location  ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option  ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété  ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent  ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement  : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur  ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur  ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales  : l’investissement net  ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location) Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste «  Produits et charges des autres activités  » . 12.2.1. – Opérations de location en tant que bailleur Produit des contrats de location (En milliers d’euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 15 959 15 738 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 1 059 1 564 Produits de location-financement 17 018 17 302 Produits de location 0 0 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 0 0 Echéancier des créances de location-financement (En milliers d’euros.) 31/12/2021 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 239 892 188 608 134 597 93 081 53 357 159 466 869 000 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 229 094 179 297 126 231 85 989 47 882 145 601 814 095 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 10 798 9 311 8 366 7 092 5 474 13 865 54 905 Contrats de location simple 0 0 0 0 0 0 0 Paiements de loyers 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d’euros.) 31/12/2020 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 242 199 477 292 160 527 880 018 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 231 847 446 667 146 596 825 110 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 10 352 30 625 13 931 54 908 Contrats de location simple 0 0 0 0 Paiements de loyers 0 0 0 0 12.2.2. – Opérations de location en tant que preneur Principes comptables Norme IFRS 16 IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants  : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telles que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant, ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état. Ces coûts de démantèlement et de remise en état sont définis selon les termes et les conditions du contrat de location et ce, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits «  3/6/9  » , la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits «  en tacite prolongation  » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Effets au compte de résultats de location - preneur (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -129 -156 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -19 154 -18 953 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -3 189 -3 051 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -22 472 -22 160 (En millions d’euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -28 -12 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -3 276 -2 854 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -3 304 -2 866 Echéancier des passifs locatifs (En milliers d'euros.) 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 6 434 6 221 8 978 2 321 23 954 12.3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec  : L’organe central BPCE  ; Les co-entreprises qui sont mises en équivalence  ; Les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)  ; Les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP)  ; Les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP) (En millions d'euros.) 31/12/2021 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 4 358 661 Autres actifs financiers 902 223 89 846 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 5 260 884 89 846 Dettes 4 637 930 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 4 637 930 Intérêts, produits et charges assimilés 21 750 Commissions -9 170 Résultat net sur opérations financières 34 620 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 25 450 Engagements donnés 3 882 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 3 882 (En millions d'euros.) 31/12/2020 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 3 578 872 Autres actifs financiers 699 212 74 582 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 4 278 084 74 582 Dettes 3 664 538 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 3 664 538 Intérêts, produits et charges assimilés 9 361 Commissions -11 050 Résultat net sur opérations financières 42 496 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 40 807 Engagements donnés 40 784 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 40 784 Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation. 12.3.2. – Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris. Les rémunérations versées en 2021 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 2 041 milliers d’euros (1 879 milliers d’euros en 2020), réparties comme suit  : (En milliers d'euros.) Exercice 2021 Exercice 2020 Avantages à court terme 2 041 1 879 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0 Total 2 041 1 879 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 041 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 1 879 milliers d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité BPRI (Banque populaire de Paris) sont décrit dans la partie «  Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages  » du Chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par BPRI au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 49,6 millions d’euros au 31 décembre 20201 (69 millions d’euros au 31 décembre 2020). 12.3.3. – Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Non concerné 12.4. – Partenariats et entreprises associes 12.4.1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence Non concerné 12.5. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants  : originateur / structureur / arrangeur  ; agent placeur  ; gestionnaire  ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex  : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, … ). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour la Banque Populaire Rives de Paris. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 12.5.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles  : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actif  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes  : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme «  cash  » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs  ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «  notes  » de faible maturité (billets de trésorerie ou «  commercial paper  » ). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 12.5.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste «  notionnel des dérivés  » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2021 Hors placements des activités d'assurance (En milliers d'euros.) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 504 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 504 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 65 668 Actifs financiers au coût amorti 0 0 8 801 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 8 801 66 677 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 7 356 0 Total passif 0 0 7 356 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 1 445 66 677 Au 31 décembre 2020 Hors Placements des activités d'assurance (En millions d’euros.) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 603 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 603 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 60 223 Actifs financiers au coût amorti 0 0 8 801 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 8 801 60 826 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 3 842 0 Total passif 0 0 3 842 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 -3 842 0 12.5.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits  : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée  ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas sponsor d’entités structurées. 12.6. – Implantation par pays Non concerné 12.7. – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l'exercice 2021 (En millions d'euros.) KPMG MAZARS Montant (1)   % Montant (1)   % Missions de certification des comptes 168 96   % 129 71   % - Emetteur 123 70   % 129 71   % - Filiales intégrées globalement 45 26   % Services autres que la certification des comptes 7 4   % 52 29   % - Emetteur 7 4   % 52 29   % - Filiales intégrées globalement Total 175 100   % 181 100   % (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Au titre de l'exercice 2020 (En millions d'euros.) KPMG MAZARS Montant (1)   % Montant (1)   % Missions de certification des comptes 185 100   % 186 84   % - Emetteur 149 81   % 186 - Filiales intégrées globalement 36 19   % Services autres que la certification des comptes 36 16   % - Emetteur 36 - Filiales intégrées globalement Total 185 100   % 222 100   % (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Note 13. – Modalités d’élaboration des données comparatives Non concerné Note 14. – Détail du périmètre de consolidation 14.1. – Opérations de Titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. En 2021, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE  : BPCE Home Loans FCT 2021_10 et BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (92 125 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation  : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020_10 (titrisation prêts immobiliers). Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 14.2. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées non consolidées Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 14.3. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit «  CRR  » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes  : L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale  % d'intérêt  % de contrôle Méthode de consolidation Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante Socama Rives de Paris 10,09 % 100 % Entité consolidante Habitat Rives de Paris 5,51 % 100 % Entité consolidante Rives Croissance 100,00 % 100 % Intégration globale Société Equinoxe 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 (4) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut (4) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 (5) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut (5) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 (6) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut (6) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 (7) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut (7) 100,00 % 100 % Intégration globale (1)  : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l'opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne le 26/05/2014. (2)  : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l'opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne le 27/05/2016. (3)  : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l'opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne le 22/05/2017. (4)  : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l'opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne le 29/10/2018. (5)  : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l'opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne le 29/10/2019. (6)  : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l'opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne le 28/10/2020. (7)  : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l'opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne le 26/10/2021. 14.4. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2021 Les entreprises non consolidées sont constituées  : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives et non significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement  : Sociétés Implantation Part du capital détenu Taux de détention Motif de non-consolidation VNC (E n K€ .) BANQUE POPULAIRE DEV France 2 705 477 9,49   % Non atteinte des seuils de consolidation 60 205 BPCE SA France 1 612 275 4,47   % Non atteinte des seuils de consolidation 793 623 GIE BPCE ACHAT France 14 1,14   % Non atteinte des seuils de consolidation 1 BPCE ASSU PROD SERV France 1 637 NC Non atteinte des seuils de consolidation 16 INFORMATIQUE BP France 685 335 7,64   % Non atteinte des seuils de consolidation 1 192 GIE I BP INVEST France 425 300 5,48   % Non atteinte des seuils de consolidation 4 253 SCI RUBENS France 1 694 NC Non atteinte des seuils de consolidation 2 ALIZE France 800 NC Non atteinte des seuils de consolidation 40 SWIFT COOP SOCIETY Belgique 1 0,01   % Non atteinte des seuils de consolidation 0 CITALLIOS France 1 080 0,18   % Non atteinte des seuils de consolidation 18 IDES INVESTISSEMENTS France 123 0,04   % Non atteinte des seuils de consolidation 20 SEMAVOÂ France 800 1,33   % Non atteinte des seuils de consolidation 13 SEMIP France 38 0,04   % Non atteinte des seuils de consolidation 1 PARIS SUD AMENAGEMET France 300 NC Non atteinte des seuils de consolidation 5 NEUILLY CONTENTIEUX France 1 0,05   % Non atteinte des seuils de consolidation 0 SCIENTIPOLE CAPITAL France 75 000 NC Non atteinte des seuils de consolidation 1 500 SEMVI France 200 1,30   % Non atteinte des seuils de consolidation 3 SEMAEST France 2 500 1,69   % Non atteinte des seuils de consolidation 50 BELLEVUES France 12 0,05   % Non atteinte des seuils de consolidation 0 BEST OF BANKING France 6 100 61,00   % Non consolidée car non significative 6 EXATEC IMMOBILIER France 173 160 6,66   % Non atteinte des seuils de consolidation 173 GIP GENOPOLE France 52 418 100   % Non consolidée car non significative 216 IXORA France 2 500 NC Non atteinte des seuils de consolidation 0 VII. – Affectation du résultat L'assemblée générale constate que l'exercice 2021 présente un résultat bénéficiaire de 87 166 017,60   €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 63 024 302,00   € intégrant le changement de méthode visé à la première résolution, le bénéfice à répartir s'élève ainsi à 150 190 319,60   €. Elle décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration  : Résultat bénéficiaire 87 166 017,60 € Report à nouveau 63 024 302,00 € Bénéfice à répartir 150 190 319,60 € Réserve légale 4 358 300,88 € Autres réserves 71 243 170,67 € Intérêts aux parts sociales 14 588 848,05 € Report à nouveau 60 000 000,00 € L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,40   % au titre de l'exercice 2021. L'assemblée générale constate que l'intérêt s'établit à 0,70   € pour la détention d'une part sociale du 1 er janvier au 31 décembre 2021. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l'abattement de 40   % pour les sociétaires personnes physiques domiciliées en France, lorsque ces derniers optent pour l'assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8   %. Il est rappelé, en application de l'article 243 bis du CGI, que l'intérêt (éligible à l'abattement de 40   % lorsque le sociétaire est une personne physique) alloué à chaque part sociale au nominal de 50   € s'est élevé sur les trois derniers exercices à 0,60   € au titre de l'exercice 2020, à 0,65   € au titre de l'exercice 2019 et à 0,75   € au titre de l'exercice 2018. Cette résolution est adoptée à la majorité de 4 970 403 voix, 46 433 voix exprimant un vote contre et 93 418 exprimant une abstention. Cette résolution remporte 99,07   % des suffrages exprimés hors abstentions. VIII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.2. Référentiel » de l’annexe aux comptes consolidés qui détaille l’impact du changement de méthode comptable induit par la décision définitive de l’IFRS IC du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 – Avantages du personnel sur les modalités d’évaluation des engagements de retraite. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Le groupe Banque Populaire Rives de Paris est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Banque Populaire Rives de Paris constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier  ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer  : les critères de dégradation du risque de crédit  ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD)  ; les modalités de prise en compte des projections macro- économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté  : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties  ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes  : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9  ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations  ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits  ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Banque Populaires Rives de Paris. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Banque Populaire Rives de Paris des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses  ; du processus de revue de crédit  ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 389 M€ dont 41 M€ au titre du statut 1, 99 M€ au titre du statut 2 et 246 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à -64,9 M€ contre -62,6 M€ au 31 décembre 2020. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 2.5.1, 5.5.3. et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité  : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Banque. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en  : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19  ; un contre-calcul des valorisations  ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles  ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 902 M€ au 31 décembre 2021, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de 108,6 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 10 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225- 102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l’assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 14ème année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l’entité de 1992 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés  ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle  ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Pa ri s La Défense, le 17 mars 2022 Les Commissaires aux comptes, Mazars Jean LATORZEFF Associé KPMG S.A. Xav i er de CONINCK Associé IX. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

25/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201107
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 96 316 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 309 246 Créances sur les Établissements de Crédit 3 947 027 Opérations avec la Clientèle 21 724 476 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 856 528 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 669 Participations et autres titres détenus à long terme 169 529 Parts dans les Entreprises liées 1 023 883 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 714 240 Location Simple 25 576 Immobilisations Incorporelles 152 Immobilisations corporelles 88 550 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 116 620 Comptes de Régularisation 101 958 Total Actif 32 224 770 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 876 971 Opérations avec la Clientèle 21 273 252 Dettes représentées par un titre 597 997 Autres Passifs 266 163 Comptes de Régularisation 349 010 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 201 421 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 456 433 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 203 522 Capital souscrit 1 073 346 Primes d' Émission 93 111 Réserves 967 590 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 63 024 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total Passif 32 224 770 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 146 830 Engagements de garantie 383 904 Engagements sur titres 11 138 Engagements reçus Engagements de financement 54 Engagements de garantie 5 335 356 Engagements sur titres 1 125

26/01/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200099
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 106 455 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 258 966 Créances sur les Établissements de Crédit 4 455 498 Opérations avec la Clientèle 21 420 024 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 870 019 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 401 Participations et autres titres détenus à long terme 165 333 Parts dans les Entreprises liées 1 023 882 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 730 826 Location Simple 24 596 Immobilisations Incorporelles 151 Immobilisations corporelles 92 309 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 115 719 Comptes de Régularisation 180 785 TOTAL ACTIF 32 492 964 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 6 331 701 Opérations avec la Clientèle 21 637 699 Dettes représentées par un titre 1 083 038 Autres Passifs 257 584 Comptes de Régularisation 338 107 Comptes de négociation et de règlement Provisions 199 837 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 450 583 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 194 414 Capital souscrit 1 064 239 Primes d' Émission 93 111 Réserves 967 590 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 63 024 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL PASSIF 32 492 964 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement 2 122 664 Engagements de garantie 393 874 Engagements sur titres 220 564 Engagements reçus Engagements de financement 2 714 Engagements de garantie 5 202 789 Engagements sur titres 1 359

20/10/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104079
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 111 335 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 159 821 Créances sur les Établissements de Crédit 4 404 408 Opérations avec la Clientèle 21 036 549 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 891 768 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 876 Participations et autres titres détenus à long terme 162 008 Parts dans les Entreprises liées 999 716 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 741 074 Location Simple 25 342 Immobilisations Incorporelles 100 Immobilisations corporelles 93 273 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 61 171 Comptes de Régularisation 106 806 TOTAL ACTIF 31 843 247 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 974 840 Opérations avec la Clientèle 21 734 835 Dettes représentées par un titre 763 061 Autres Passifs 202 003 Comptes de Régularisation 357 156 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 180 760 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 445 483 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 185 109 Capital souscrit 1 057 958 Primes d'Émission 93 111 Réserves 967 590 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 TOTAL PASSIF 31 843 247 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 000 987 Engagements de garantie 407 648 Engagements sur titres 16 461 Engagements reçus Engagements de financement 182 Engagements de garantie 5 102 258 Engagements sur titres 1 442

23/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103466
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 96 156 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 269 980 Créances sur les Établissements de Crédit 3 956 616 Opérations avec la Clientèle 20 519 007 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 940 278 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 691 Participations et autres titres détenus à long terme 49 809 Parts dans les Entreprises liées 999 715 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 724 280 Location Simple 26 353 Immobilisations Incorporelles 102 Immobilisations corporelles 93 968 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 95 679 Comptes de Régularisation 119 145 TOTAL ACTIF 30 940 780 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 544 147 Opérations avec la Clientèle 21 312 721 Dettes représentées par un titre 759 528 Autres Passifs 210 424 Comptes de Régularisation 316 418 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 182 268 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 432 213 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 183 060 Capital souscrit 1 055 909 Primes d'Émission 93 111 Réserves 967 590 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 TOTAL PASSIF 30 940 780 HORS-BILAN MONTANT Engagements donn é s Engagements de financement 2 207 513 Engagements de garantie 409 701 Engagements sur titres 1 397 Engagements reçus Engagements de financement 215 Engagements de garantie 4 714 623 Engagements sur titres 1 398

14/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102657
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social  : 76/78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris (Exercice social du 1 er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 ) Comptes annuels approuvés par l' A ssemblée G énérale Mixte du 4 mai 2021 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 20 20 (En milliers euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Retraité* Caisses, banques centrales 145 654 187 386 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 811 206 687 996 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 760 452 2 360 796 Opérations avec la clientèle 4.2 19 806 414 16 266 812 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 000 611 3 065 127 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 46 796 40 813 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 49 018 44 518 Parts dans les entreprises liées 4.4 964 522 938 089 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 750 495 696 662 Immobilisations incorporelles 4.6 118 303 Immobilisations corporelles 4.6 96 198 98 623 Autres actifs 4.8 91 139 87 047 Comptes de régularisation 4.9 92 080 90 621 Total de l'actif 29 614 703 24 564 793 * 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. Le montant de ce retraitement est de 1 463 milliers d’ euros à l’actif sur le poste «  Créance avec les établissements de crédits  » en déduction du poste «  Opérations avec la clientèle  » au passif. Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Retraité* Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 5 125 724 3 578 541 Opérations avec la clientèle 4.2 20 770 726 17 590 620 Dettes représentées par un titre 4.7 374 580 315 241 Autres passifs 4.8 220 148 185 770 Comptes de régularisation 4.9 347 927 230 948 Provisions 4.10 178 193 152 888 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 417 583 395 583 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 179 822 2 115 202 Capital souscrit 1 040 485 1 019 950 Primes d'émission 93 111 93 111 Réserves 922 558 859 596 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 450 6 450 Report à nouveau 60 000 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 57 218 76 095 Total du passif 29 614 703 24 564 793 * 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. Le montant de ce retraitement est de 1 463 milliers d’ euros à l’actif sur le poste «  Créance avec les établissements de crédits  » en déduction du poste «  Opérations avec la clientèle  » au passif. Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 2 103 936 2 132 880 Engagements de garantie 5.1 408 156 411 275 Engagements sur titres 815 988 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 0 0 Engagements de garantie 5.1 4 641 306 4 005 870 Engagements sur titres 815 988 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 439 807 436 445 Intérêts et charges assimilées 3.1 -195 686 -211 987 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 223 958 223 017 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -216 432 -211 366 Revenus des titres à revenu variable 3.3 43 300 23 739 Commissions (produits) 3.4 296 889 323 390 Commissions (charges) 3.4 -60 555 -68 682 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 315 475 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -1 131 2 498 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 8 509 7 826 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -16 690 -3 998 Produit net bancaire 522 285 521 358 Charges générales d'exploitation 3.8 -337 569 -330 194 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 597 -14 887 Résultat brut d'exploitation 170 119 176 277 Coût du risque 3.9 -56 509 -24 851 Résultat d'exploitation 113 610 151 426 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -1 045 -444 Résultat courant avant impôt 112 564 150 981 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -33 346 -34 086 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -22 000 -40 800 Résultat net 57 218 76 095 III. – Annexes aux comptes individuels annuels Note I. – Cadre général 1. 1. – Le groupe BPCE Le Groupe BPCE, dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité  : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100   % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100   % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,662   % sont organisées autour de trois grands pôles  : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «  Titres Retail  » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine)  ; la Gestion d’actifs et de fortune  ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15   % et ne peut excéder 0,3   % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Evènements significatifs Opérations de titrisation 2020  : Au 31 décembre 2020, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE  : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (62 millions d’ euros ) à BPCE Home Loans FCT 2020 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (56,7 millions d’ euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque, bien qu’ayant cédé les crédits, la Banque Populaire Rives de Paris a souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5), en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5), en 2018 (BPCE Home Loans 2018_10) et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. Covid-19 L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1. 4. – Evènements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3   % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Banque Populaire Rives de Paris a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Banque Populaire Rives de Paris sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Banque Populaire Rives de Paris qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1. 5. – Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5. 1. – Mesures de soutien de l’économie Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Banque Populaire Rives de Paris s’est engagée au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat  : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1. 1. – Prêts garantis par l’Etat (PGE) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25   % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90   % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit . La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2   % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6   % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Banque Populaire Rives de Paris à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 13 034 PGE ont été émis par la Banque Populaire Rives de Paris pour un montant de 2 212 798 milliers d’ euros (dont 13 023 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 2 205 772 milliers d’ euros ). 1.5.1. 2. – Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Banque populaire Rives de Paris a été amenée à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1   % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 19 304 crédits accordés par la Banque Populaire Rives de Paris représentant 1 218 millions d’ euros (dont 857 millions d’ euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs 8 millions d’ euros de crédit bénéficiant d’un moratoire en cours au 31 décembre 2020 ont fait l’objet d’un déclassement en douteux. Mesures individuelles Par ailleurs, la Banque Populaire Rives de Paris a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1   % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 1.5. 2. – Conséquences sur le recours à des estimations 1.5.2. 1. – Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la Banque Populaire Rives de Paris s’établit à 56,5 millions d’ euros , en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023  : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020  ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central  ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après  : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2020 -5,8   % 7,4   % 0,3 0   % -9,6   % 8,5   % -0,1 1   % -12,3   % 11,5   % -0, 60   % 2021 10,0   % 8,7   % 0,7 0   % 7,2   % 10,0   % 0,0 1   % 4,0   % 12,5   % -0,4 0   % 2022 4,3   % 7,9   % 0,8 2   % 2,6   % 9,3   % 0,1 3   % 0,9   % 11,7   % -0, 28   % 2023 2,8   % 7,6   % 0,9 4   % 1,6   % 9,0   % 0, 25   % 0,4   % 11,4   % -0, 16   % En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Banque populaire Rives de Paris les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Banque populaire Rives de Paris afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence  : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60   % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6   % pondéré à 40   %) et de la croissance long terme en France (+1,4   % pondérée à 60   %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires  ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35   % (pondéré à 20   % au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5   %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15   % au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60   % (pondéré à 65   % au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 1 0   M€   : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE)  ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 13, 1   M€ , ont été comptabilisées, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, de la distributions/commerces et LBO. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur  : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin )  ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées  ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat  ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat  ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 56,5 millions d’ euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 31.7 millions d’ euros (127.4   %) par rapport à l’exercice 2019. Analyses de sensibilité des montants d’ECL (Expected Credit Loss) La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée  : une variation du facteur de modération de +/-10   % autour de la valeur retenue de 60   % a un impact d’environ +/-1, 3 M€  ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 3, 1 M€  ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5   %, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 0, 2 M€ . 1.5.2. 2. – Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Banque Populaire Rives de Paris dans des fonds non cotés a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation estimée à 1.2 millions d’ euros . Note 2. – Principes et méthodes comptables 2. 1. –  Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 22 février 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 04 mai 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 2. – Changements de méthodes comptables Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Banque Populaire Rives de Paris applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  : continuité de l’exploitation  ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre  ; indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Banque Populaire Rives de Paris applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2. 4. – Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 10 031 milliers d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 042 milliers d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé, d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 30 421 milliers d’ euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément aux 2019-CR-03 et 2019-CR-04 sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, l’ACPR a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris représente pour l’exercice 6 596 milliers d’ euros dont 5 598 milliers d’ euros comptabilisés en charge et 988 milliers d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15   % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 174 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. Note 3. – Informations sur le compte de résultat 3. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit  : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 52 044 -35 449 16 595 27 837 -22 719 5 118 Opérations avec la clientèle 310 227 -132 132 178 095 313 326 -148 157 165 169 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 897 -23 726 37 171 71 056 -25 966 45 090 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 16 640 -4 379 12 261 24 226 -15 145 9 081 Total 439 808 -195 686 244 122 436 445 -211 987 224 458 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 972 milliers d’ euros pour l’exercice 2020, contre 1 401 milliers d’ euros de reprise pour l’exercice 2019. 3. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes «  Crédit-bail et opérations assimilées  » et «  Location simple  » , notamment  : Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple  ; Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats  ; Les dotations aux amortissements des immobilisations. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 190 900 0 190 900 181 974 0 181 974 Résultats de cession 3 595 -9 970 -6 375 2 906 -9 913 -7 006 Dépréciation 6 852 -6 957 -105 13 555 -8 536 5 018 Amortissement 0 -174 817 -174 817 0 -164 499 -164 499 Autres produits et charges 4 973 -8 419 -3 446 4 831 -12 203 -7 372 206 320 -200 163 6 157 203 266 -195 151 8 115 Opérations de location simple Loyers 16 959 0 16 959 18 548 0 18 548 Résultats de cession 534 -864 -330 590 -1 186 -596 Dépréciation 0 0 0 69 0 69 Amortissement 0 -13 815 -13 815 0 -13 353 -13 353 Autres produits et charges 145 -1 590 -1 445 543 -1 676 -1 133 17 638 -16 269 1 369 19 750 -16 215 3 535 Total 223 959 -216 432 7 526 223 017 -211 366 11 650 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en «  Revenus des titres à revenu variable  » . (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 804 100 Participations et autres titres détenus à long terme 42 496 23 639 Parts dans les entreprises liées 0 0 Total 43 300 23 739 3. 4. – Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation  : Commissions rémunérant une prestation instantanée  : enregistrement lors de l’achèvement des prestations  ; Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées  : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 166 -156 10 169 -199 -30 Opérations avec la clientèle 178 234 -2 153 176 081 192 890 -1 306 191 584 Opérations sur titres 9 025 -4 618 4 407 7 151 -3 689 3 462 Moyens de paiement 80 454 -43 342 37 112 88 627 -54 889 33 738 Opérations de change 2 445 -6 2 439 2 400 -6 2 394 Engagements hors-bilan 25 064 -9 237 15 827 28 629 -7 908 20 721 Prestations de services financiers 0 0 0 10 0 10 Activités de conseil 685 0 685 587 0 587 Autres commissions 816 -869 -53 2 927 -685 2 242 Total 296 889 -60 381 236 508 323 390 -68 682 254 708 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent  : Les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction  ; Les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux  ; Les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 316 474 Instruments financiers à terme 0 1 Total 316 475 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 794 0 -2 794 1 646 0 1 646 Dotations -3 153 0 -3 153 -539 0 -539 Reprises 359 0 359 2 185 0 2 185 Résultat de cession 1 806 0 1 806 1 365 0 1 365 Autres éléments -143 0 -143 -513 0 -513 Total -1 131 0 -1 131 2 498 0 2 498 3. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment  : Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple  ; Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats  ; Les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 0 -2 960 -2 960 0 -2 774 -2 774 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -12 239 -12 239 0 0 0 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 6 610 0 6 610 5 932 0 5 932 Autres produits et charges accessoires 1 899 -1 491 408 1 894 -1 224 670 Total 8 509 -16 690 -8 181 7 826 -3 998 3 828 3. 8. – Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Frais de personnel Salaires et traitements -109 329 -105 468 Charges sociales -51 780 -49 813 Intéressement des salariés (y compris abondement) -8 597 -9 952 Participation des salariés -6 356 -6 875 Impôts et taxes liés aux rémunérations -16 265 -15 672 Autres -5 916 -6 650 Total des frais de personnel -198 243 -194 430 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -18 469 -16 949 Autres charges générales d'exploitation -120 858 -118 816 Total des autres charges d'exploitation -139 327 -135 765 Total -337 569 -330 194 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant  : 1 167 cadres et 1 226 non cadres, soit un total de 2 393 salariés. En 2020, les refacturations des activités «  organe central  » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 12,2 millions d’ euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 41 millions d’ euros en 2020, soit une hausse de 15, 6   M€ pour BPRI au 31 décembre 2020 par rapport au montant calculé au titre de l’ancien système de refacturation. 3. 9. – Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -62 218 55 111 -16 137 283 -22 961 Titres et débiteurs divers 0 0 -432 0 -432 Provisions Engagements hors-bilan -1 287 327 0 0 -960 Provisions pour risque clientèle -37 008 4 852 0 0 -32 156 Autres 0 0 0 0 0 Total -100 513 60 290 -16 569 283 -56 509 dont   : -reprises de dépréciations devenues sans objet 55 111 -reprises de dépréciations utilisées 12 950 -pertes sur créances couvertes par provisions -12 950 Total reprises nettes 55 111 (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -63 904 59 647 -18 912 522 -22 647 Titres et débiteurs divers 0 0 -237 0 -237 Provisions Engagements hors-bilan -1 323 252 0 0 -1 071 Provisions pour risque clientèle -4 683 3 786 0 0 -897 Autres 0 0 0 0 0 Total -69 910 63 685 -19 149 522 -24 851 dont   : -reprises de dépréciations devenues sans objet 59 647 -reprises de dépréciations utilisées 14 132 -pertes sur créances couvertes par provisions -14 132 Total reprises nettes 59 647 3.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent  : Les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions  ; Les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -240 0 0 -240 6 801 0 87 6 888 Dotations -240 0 0 -240 -255 0 0 -255 Reprises 0 0 0 0 7 056 0 87 7 143 Résultat de cession 20 0 -826 -806 -7 056 0 -276 -7 332 Total -220 0 -826 -1 046 -255 0 -189 -444 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes  : Les dotations aux dépréciations sur titres de participation  : 240 milliers d’ euros  ; Le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme  : 20 milliers d’ euros 3.1 1. – Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 3.1 2. – Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95   %). Banque Populaire Rives de Paris, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi  : (En milliers d' euros .) Résultat courant avant impôt 112 564 Réintégrations et déductions fiscales -2 035 Bases imposables 110 529 Impôt théorique au taux de 28   % -140 Impôt théorique au taux de 31   % -34 109 + contributions 3,3   % -1 105 - déductions au titre des crédits d'impôts* 621 Impôt comptabilisé -34 733 Produit d'intégration fiscale et régularisation diverses 890 Opérations sur Gefiscaux -703 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro   % 1 200 Total -33 346 * La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 10,2 millions d’ euros . Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4. 1. – Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Retraité* Créances à vue 3 758 687 2 313 510 Comptes ordinaires 3 713 687 2 265 761 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 45 000 45 000 Valeurs non imputées 1 241 2 749 Créances à terme 259 38 446 Comptes et prêts à terme 259 38 446 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 266 8 840 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 760 452 2 360 796 * Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 057 768 milliers d' euros à vue et 259 milliers d' euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 242 371 milliers d' euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue 38 590 39 536 Comptes ordinaires créditeurs 18 057 14 824 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 20 533 24 713 Dettes à terme 5 091 917 3 530 674 Comptes et emprunts à terme 5 040 653 3 472 935 Valeurs et titres donnés en pension à terme 51 264 57 739 Dettes rattachées -4 783 8 330 Total 5 125 724 3 578 540 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 7 794 milliers d’ euros à vue et 3 793 478 milliers d’ euros à terme. 4. 2. – Opérations avec la Opérations 4.2. 1. – Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Cré a nces restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés . Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres  : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat  ; Taux de perte en cas de défaut  ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 234 984 256 800 Créances commerciales 54 707 100 483 Crédits à l'exportation 632 0 Crédits de trésorerie et de consommation 2 965 620 797 820 Crédits à l'équipement 5 173 758 4 830 795 Crédits à l'habitat 11 013 500 9 919 675 Autres crédits à la clientèle 8 801 18 246 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 19 162 310 15 566 535 Créances rattachées 91 832 101 698 Créances douteuses 478 248 452 725 Dépréciations des créances sur la clientèle -215 668 -211 429 Total des créances sur la clientèle 19 806 414 16 266 812 Dont créances restructurées 9 074 8 572 Dont décotes -1 109 -744 Les dépréciations des créances à la clientèle regroupent les dépréciations sur créances douteuses pour 215 668 milliers d’ euros . Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Retraité* Livret A 1 407 253 1 224 479 PEL / CEL 1 480 238 1 454 542 Centralisation CDC -1 242 371 -1 463 457 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 087 931 2 800 786 Créance sur le fonds d’épargne 4 733 052 4 016 349 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 15 600 731 13 029 644 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 6 440 19 560 Dettes rattachées 430 504 525 067 Total 20 770 726 17 590 620 * Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (I) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 13 505 262 0 13 505 262 10 099 528 0 10 099 528 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 2 095 469 2 095 469 0 2 930 116 2 930 116 Total 13 505 262 2 095 469 15 600 731 10 099 528 2 930 116 13 029 644 4.2. 2. – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation S2 Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 9 229 425 -36 000 354 052 -176 634 197 127 -135 241 Entrepreneurs individuels 757 401 -34 587 19 401 -7 087 10 145 -6 042 Particuliers 9 246 737 -13 581 99 949 -31 038 33 145 -16 869 Administrations privées 133 948 0 4 480 -836 685 -487 Administrations publiques et Sécurité Sociale 39 715 -155 45 -35 44 -35 Autres 136 607 -1 322 -38 0 0 Total au 31 décembre 2020 19 543 833 -84 324 478 249 -215 668 241 146 -158 674 Total au 31 décembre 2019 16 025 516 -48 292 452 725 -211 429 253 597 -160 397 4. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3. 1. – Portefeuille titres Principes comptables Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent  : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie «  Titres de transaction  » ou de la catégorie «  Titres de placement  » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 800 961 0 800 961 Créances rattachées 0 0 10 244 0 10 244 Dépréciations 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 811 206 0 811 206 Valeurs brutes 0 575 266 2 370 989 0 2 946 255 Créances rattachées 0 54 912 27 0 54 939 Dépréciations 0 -583 0 0 -583 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 629 595 2 371 016 0 3 000 611 Montants bruts 0 50 119 0 0 50 119 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -3 324 0 0 -3 324 Actions et autres titres à revenu variable 0 46 796 0 0 46 796 Total 0 676 391 3 182 222 0 3 858 612 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 677 751 0 677 751 Créances rattachées 0 0 10 245 0 10 245 Dépréciations 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 687 996 0 687 996 Valeurs brutes 0 564 540 2 449 071 0 3 013 611 Créances rattachées 0 51 771 45 0 51 815 Dépréciations 0 -300 0 0 -300 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 616 011 2 449 115 0 3 065 127 Montants bruts 0 41 626 0 0 41 626 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -813 0 0 -813 Actions et autres titres à revenu variable 0 40 813 0 0 40 813 Total 0 656 824 3 137 111 0 3 793 936 Le poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 735 millions d’ euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 190 775 milliers d’ euros . Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 71 049 et 42 572 milliers d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 20 806 0 20 806 0 12 850 97 995 110 845 Titres non cotés 0 53 343 367 058 420 401 0 197 690 341 358 539 048 Titres prêtés 0 501 118 2 804 892 3 306 010 0 354 000 2 687 469 3 041 469 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 54 912 10 272 65 184 0 51 771 10 290 62 061 Total 0 630 179 3 182 222 3 812 401 0 616 311 3 137 111 3 753 422 dont titres subordonnés 0 10 807 318 059 328 866 0 0 323 746 323 746 2 046 667 milliers d’ euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 470 969 milliers au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 108 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 830 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 41 953 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 18 794 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 50 119 0 50 119 0 41 626 0 41 626 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 50 119 0 50 119 0 41 626 0 41 626 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 50 119 milliers d’ euros d’OPCVM contre 41 626 milliers d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2019. 4.3. 2. – Evolution des titres d’investissement (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2020 Effets publics 677 751 135 000 0 0 0 -11 790 0 0 800 961 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 449 071 380 600 -458 682 0 0 0 0 0 2 370 989 Créances rattachées 10 290 0 0 0 0 0 0 -18 10 272 Total 3 137 111 515 600 -458 682 0 0 -11 790 0 -18 3 182 222 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de Banque Populaire Rives de Paris aux opérations de titrisation de 2020 décrites en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3. 3. – Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «  Titres de transaction  » et hors de la catégorie «  Titres de placement  » . Le reclassement hors de la catégorie «  Titres de transaction  » , vers les catégories «  Titres d’investissement  » et «  Titres de placement  » est désormais possible dans les deux cas suivants  : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie  ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie «  Titres de placement  » vers la catégorie «  Titres d’investissement  » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes  : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie  ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que «  les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas opéré des reclassements pour l’année 2020. 4. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4. 1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 45 151 4 685 -2 0 0 49 834 Parts dans les entreprises liées 938 136 26 435 -2 0 0 964 569 Valeurs brutes 983 287 31 120 -4 0 0 1 014 403 Participations et autres titres à long terme -633 -182 0 0 0 -815 Parts dans les entreprises liées -46 -1 0 0 0 -47 Dépréciations -679 -183 0 0 0 -863 Total 982 608 30 937 -4 0 0 1 013 541 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0 euros au 31 décembre 2020 contre 0,1 millier d’ euros au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés au fonds de garantie de dépôts pour 12 809 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 8 206 milliers d’ euros au 31 décembre 2019 ainsi que les certificats d’association pour 3 504 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 contre 3 423 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 757 889 milliers d’ euros pour les actions BPCE. 4.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations (En milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en   %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Rives Croissance 59 363 1 414 100   % 59 450 59 450 Equinoxe 80 382 1 823 100   % 80 388 80 382 2.Participations BP DEVELOPPEMENT 456 117 241 270 9,50   % 60 205 60 164 BPCE 173 614 17 177 095 4,47   % 757 889 757 889 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 139 139 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 Certificats d'associations 3 504 3 504 Certificats d'associés 12 809 12 809 Participations dans les sociétés françaises 8 600 7 785 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 dont participations dans les sociétés cotées 0 0 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Rives Croissance 0 285 5 666 0 Equinoxe 0 4 360 3 275 0 2.Participations BP DEVELOPPEMENT 0 67 254 58 081 0 BPCE 31 417 432 980 -1 073 022 40 823 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 Certificats d'associations 0 Certificats d'associés 0 Participations dans les sociétés françaises 0 Participations dans les sociétés étrangères 0 dont participations dans les sociétés cotées 4.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Habitat Rives de Paris 76-78 avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Socama Rives de Paris 76-78 avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable 4.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'Euros.) Etablissements de Crédit Autres entreprises 31/12/2020 Etablissements de Crédit Autres entreprises 31/12/2019 Créances 3 660 861 88 850 3 749 711 2 197 614 88 850 2 286 464 dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes 4 943 881 25 098 4 968 979 3 077 140 18 834 3 095 974 dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 0 0 0 305 305 - Engagagements de financement 0 0 0 0 0 0 - Engagements de garantie 0 0 0 0 305 305 - Autres engagements donnés 0 0 0 0 0 0 Engagements reçus 416 548 0 416 548 451 180 0 451 180 4. 5. – Opérations de crédit-bail et location simple Principes comptables L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 362 777 332 087 26 872 721 736 369 215 332 133 28 808 730 156 Biens temporairement non loués 1 063 0 0 1 063 1 102 0 0 1 102 Encours douteux 3 631 1 367 0 4 998 50 11 -40 22 Dépréciation -34 168 -2 100 -111 -36 379 -34 074 -1 115 -118 -35 307 Créances rattachées 0 58 335 743 59 077 0 584 106 690 Total 333 302 389 689 27 504 750 495 336 293 331 613 28 756 696 662 4. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. 1. – Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Valeurs brutes 28 344 43 0 0 28 387 Droits au bail et fonds commerciaux 22 750 0 0 0 22 750 Logiciels 5 594 43 0 0 5 637 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -28 041 -228 0 0 -28 269 Droits au bail et fonds commerciaux -22 587 -114 0 0 -22 701 Logiciels -5 454 -114 0 0 -5 568 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 303 -185 0 0 118 4.6. 2. – Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien  : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Valeurs brutes 297 699 12 627 -16 452 718 294 591 Immobilisations corporelles d'exploitation 294 338 12 627 -16 452 1 930 292 441 Terrains 7 605 0 -36 529 8 098 Constructions 45 806 0 -148 1 389 47 047 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 240 927 12 627 -16 268 12 237 297 Immobilisations hors exploitation 3 362 0 0 -1 212 2 150 Amortissements et dépréciations -199 076 -14 637 15 319 0 -198 393 Immobilisations corporelles d'exploitation -196 609 -14 589 15 291 -732 -196 638 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -29 753 -1 224 148 -732 -31 560 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -166 856 -13 365 15 143 0 -165 078 Immobilisations hors exploitation -2 467 -48 29 732 -1 755 Total valeurs nettes 98 623 -2 011 -1 133 718 96 198 4. 7. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 372 565 313 159 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 2 015 2 081 Total 374 580 315 241 La prime d’émission s’élève à 102 milliers d' euros au 31 décembre 2020 contre 114 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. 4. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 28 040 160 22 189 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 2 047 2 191 1 754 1 855 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 27 666 0 24 818 Créances et dettes sociales et fiscales 37 587 89 653 50 715 69 698 Dépôts de garantie reçus et versés 20 120 28 33 895 27 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 31 385 72 570 523 67 184 Total 91 139 220 148 87 047 185 770 4. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 2 487 1 244 161 491 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 3 114 56 407 2 904 59 326 Charges et produits constatés d'avance 22 288 90 274 20 564 90 854 Produits à recevoir/Charges à payer 42 191 47 411 43 995 49 233 Valeurs à l'encaissement 3 450 639 4 590 1 254 Autres 18 551 151 951 18 408 29 789 Total 92 080 347 927 90 621 230 948 4.1 0. – Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories  : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice   ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories  : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10   % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits  : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL  ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques  : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus  ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Reclassement Dotations Utilisations Reprises 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 61 092 0 38 975 0 -5 861 94 206 Provisions pour engagements sociaux 52 140 0 52 483 0 -52 140 52 483 Provisions pour PEL/CEL 12 511 0 972 0 0 13 483 Autres provisions pour risques 27 146 0 7 833 -6 957 -10 000 18 022 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts (1) 17 084 0 593 0 -9 336 8 342 Autres 10 061 0 7 240 -6 957 -664 9 680 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 152 888 0 100 263 -6 957 -68 001 178 194 (1) les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux. 4.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Reclassement 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 211 429 62 694 -45 538 -12 917 0 215 668 Dépréciations sur autres créances 0 0 0 0 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 211 429 62 694 -45 538 -12 917 0 215 668 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 2 246 1 564 -343 0 0 3 467 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 5 905 1 049 -562 0 0 6 391 Autres provisions 52 941 36 363 -4 956 0 0 84 348 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 61 092 38 976 -5 861 0 0 94 206 Total 272 521 101 670 -51 399 -12 917 0 309 874 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré. (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) La Banque Populaire Rives de Paris applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020 La Banque Populaire Rives de Paris est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire Rives de Paris comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (9   563 milliers d' euros en 2020). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants  : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993  ; retraites et assimilés  : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités  ; autres  : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total CAR FCR IFC MDT Autres avantages Dette actuarielle 76 513 1 848 39 378 16 808 247 134 794 Juste valeur des actifs du régime 43 203 1 546 21 031 65 780 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 8 766 185 7 579 16 530 Coût des services passés non reconnus Solde net au bilan 24 544 117 10 768 16 808 247 52 483 Engagements sociaux passifs 24 544 117 10 768 16 808 247 52 483 Engagements sociaux actifs (En milliers d' euros .) Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 77 403 35 846 16 058 129 306 Juste valeur des actifs du régime 42 520 20 435 62 954 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) Coût des services passés non reconnus 8 094 6 212 14 306 Solde net au bilan 26 789 9 199 16 058 0 52 045 Engagements sociaux passifs 26 789 9 199 16 058 0 52 045 Engagements sociaux actifs Analyse de la charge de l’exercice (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 CAR FCR IFC MDT Autres avantages Total Total Coût des services rendus 2 014 1 134 154 3 302 -2 668 Coût des services passés 0 0 Coût financier 453 7 246 78 784 -1 823 Prestations versées -2 896 -156 -1 143 -790 -4 985 0 Produit financier 0 936 Autres 198 264 452 328 1 242 -3 413 Total de la charge de l'exercice -2 245 115 1 569 750 154 343 -7 025 Ecarts actuariels générés sur l'exercice 1 582 -18 1 708 3 272 -7 025 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2020 Exercice 2019 CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP Taux d'actualisation 0,38   % 0,62   % Taux d'inflation 1,60   % 1,60   % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,2 14,3 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme FCR IFC MDT Autres avantages Taux d'actualisation 0,17   % 0,44   % 0,29   % Taux d'inflation 1,60   % 1,60   % 1,60   % Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 9,8 15,8 12,3 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,68   % 0,48   % Taux d'inflation 1,60   % 1,60   % Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 15,8 12,2 Sur l’année 2020, sur l’ensemble des 2 439 milliers d’ euros d’écarts actuariels générés, 2 389 milliers d’ euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 807 milliers d’ euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 856 milliers d’ euros proviennent des ajustements liés au rendement d’actifs. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 55,1   % en obligations, 42,2   % en actions et 2,7   % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont  : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe «  EUR Comosite (AA)  » . 4.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 73 758 242 654 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 769 890 781 652 * ancienneté de plus de 10 ans 500 698 297 040 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 344 346 1 321 346 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 111 462 105 424 Total 1 455 808 1 426 770 Encours des crédits octroyés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 230 309 * au titre des comptes épargne logement 1 297 1 896 Total 1 528 2 205 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d' euros .) 01/01/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 * ancienneté de moins de 4 ans 2 719 -1 631 1 088 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 271 -296 2 975 * ancienneté de plus de 10 ans 6 097 2 466 8 563 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 12 087 539 12 626 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 440 429 869 Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 1 -2 Provisions constituées au titre des crédits CEL -14 3 -10 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -17 4 -13 Total 12 511 972 13 483 4.1 1. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Pas de nouvel emprunt contracté sur 2020. 4.1 2. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 346 163 18 669 0 0 364 832 Fonds Régional de Solidarité. 511 0 0 0 511 Fonds de Garantie Mutuel 13 912 948 0 0 14 860 Fonds Réseau Banque Populaire 34 997 2 384 0 0 37 381 Total 395 583 22 000 0 0 417 583 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 37 381 milliers d' euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 14 860 milliers d' euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 511 milliers d' euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.1 3. – Capitaux propres Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 040 millions d’ euros est composé de 20 535 450 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires. Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n°   BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1 er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 13 133 milliers d’ euros . Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves / Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2018 1 016 440 93 111 859 737 80 907 2 050 195 Mouvements de l'exercice 3 510 0 66 308 -4 812 65 006 Total au 31/12/2019 1 019 950 93 111 926 046 76 095 2 115 202 Affectation du résultat 0 0 76 095 -76 095 0 Dividendes - Parts sociales et CCI 0 0 -13 133 0 -13 133 Variation de capital 20 535 0 0 0 20 535 Dotations reprises provisions rgtées 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 57 218 57 218 Total au 31/12/2020 1 040 485 93 111 989 008 57 218 2 179 822 4.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d' euros .) Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée non déterminée 31/12/2020 Total des emplois 4 801 214 499 764 4 076 635 7 902 280 10 496 289 362 195 28 138 376 Effets publics et valeurs assimilées 108 945 158 031 533 985 10 245 811 206 Créances sur les établissements de crédit 3 591 572 75 883 23 800 68 931 265 3 760 452 Opérations avec la clientèle 1 034 191 381 222 3 615 123 5 797 601 8 681 531 296 746 19 806 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 162 024 16 872 241 508 1 611 799 913 469 54 939 3 000 611 Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) 13 426 25 787 111 060 311 048 298 372 0 759 693 Total des ressources 17 852 906 578 682 3 016 168 3 485 461 916 425 421 386 26 271 028 Dettes envers les établissements de crédit 40 650 151 227 2 368 837 1 700 819 868 973 -4 783 5 125 724 Opérations avec la clientèle 17 812 256 189 810 644 431 1 690 642 9 432 424 154 20 770 725 Dettes représentées par un titre 237 645 2 900 94 000 38 020 2 015 374 580 Dettes subordonnées (1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l’actif du bilan publiable présentés dans la note 4.5 reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées, pour 750 495 milliers d’ euros . Note 5. – Informations sur le hors bilan et opération assimilées 5. 1. – Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 2 291 0 En faveur de la clientèle 2 101 645 2 132 880 Ouverture de crédits documentaires 11 670 8 329 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 767 260 1 651 267 Autres engagements 322 715 473 284 Total des engagements de financement donnés 2 103 936 2 132 880 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 5.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 673 643 - confirmation d'ouverture de crédits documentaires 673 643 - autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 407 483 410 632 - cautions immobilières 115 376 130 688 - cautions administratives et fiscales 40 497 42 028 - autres cautions et avals donnés 169 968 163 778 - autres garanties données 81 642 74 138 Total des engagements de garantie donnés 408 156 411 275 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 4 641 306 4 005 870 Total des engagements de garantie reçus 4 641 306 4 005 870 5.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 5 932 770 0 3 342 734 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 799 0 799 Total 5 932 770 799 3 342 734 799 Par ailleurs, la Banque Populaire Rives de Paris n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement  : 219 484 milliers d’ euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 271 613 milliers d’ euros au 31 décembre 2019, 0 milliers d’ euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds il est de même au 31 décembre 2019, 40 784 milliers d’ euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 43 493 milliers d’ euros au 31 décembre 2019, 170 867 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 173 143 milliers d’ euros au 31 décembre 2019, 1 792 593 milliers d’ euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 545 063 milliers d’ euros au 31 décembre 2019  ; 1 775 541 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier contre 1 208 902 milliers d’ euros au 31 décembre 2019  ; 42 795 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de BPCE Corp contre 29 138 milliers d’ euros au 31 décembre 2019  ; Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre des opérations de titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un «  compte d’affectation spécial (CAS)  » , figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit la somme recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les «  Autres valeurs affectés en garantie  » et s’élève à 48 702 milliers d’ euros (contre 71 382 milliers d’ euros au 31 décembre 2019). 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes  : microcouverture (couverture affectée)  ; macrocouverture (gestion globale de bilan)  ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées  ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » . Le poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit  : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat  ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2. 1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 3 569 519 0 3 569 519 -69 483 2 987 007 0 2 987 007 -32 245 Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 3 371 095 0 3 371 095 -69 483 2 812 181 0 2 812 181 -32 245 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 198 424 0 198 424 0 174 826 0 174 826 0 Total opérations fermes 3 569 519 0 3 569 519 -69 483 2 987 007 0 2 987 007 -32 245 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 1 973 549 0 1 973 549 26 1 988 651 0 1 988 651 30 Options de taux d'intérêt 1 963 696 0 1 963 696 26 1 987 849 0 1 987 849 30 Options de change 9 853 0 9 853 0 802 0 802 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 1 973 549 0 1 973 549 26 1 988 651 0 1 988 651 30 Total instruments financiers et change à terme 5 543 068 0 5 543 068 -69 457 4 975 658 0 4 975 658 -32 214 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 5.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 248 569 1 122 525 0 0 3 371 094 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 248 569 1 122 525 0 0 3 371 094 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 963 696 0 0 0 1 963 696 Options de taux d'intérêt 1 963 696 0 0 0 1 963 696 Total 4 212 265 1 122 525 0 0 5 334 790 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 119 241 692 940 0 0 2 812 181 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 119 241 692 940 0 0 2 812 181 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 987 849 0 0 0 1 987 849 Options de taux d'intérêt 1 987 849 0 0 0 1 987 849 Total 4 107 091 692 940 0 0 4 800 030 Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2. 3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2020 Opérations fermes 185 026 1 904 298 1 281 771 3 371 095 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 185 026 1 904 298 1 281 771 3 371 095 Opérations conditionnelles 570 443 1 277 194 116 060 1 963 696 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 570 443 1 277 194 116 060 1 963 696 Total 755 469 3 181 492 1 397 831 5 334 791 Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n°99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6. 2. –  Rémunérations , avances, crédits et engagements Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an. Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d’administration, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale. Les rémunérations versées en 2020 aux organes de direction s’élèvent à 1 879 milliers d’ euros (1 919 milliers d’ euros en 2019). 6. 3. – Honoraires des Commissaires aux Comptes Ces informations sont publiées dans les annexes aux comptes consolidés. 6. 4. – Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la Banque Populaire Rives de Paris n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nos incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne réglementée tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié La Banque Populaire Rives de Paris est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes annuels, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit  : Nos travaux ont principalement consisté à  : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes  : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations  ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19  ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. nous assurer de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans les comptes annuels de votre Banque. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses  ; du processus de revue de crédit  ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 67   % du total bilan de Etablissement au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 215, 7   M€ pour un encours brut de 20 02 2   M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 478, 2   M€ ) au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à - 56, 5   M€ (contre -24, 9   M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer au paragraphe 1.5.2.1 de la Note I «  Cadre général  » et aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de l’annexe aux comptes annuels. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité  : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Banque. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en  : l’obtention et la revue critique des plans d’affaires des filiales et des principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid- 19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité  ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles  ; un contre-calcul des valorisations  ; l'appréciation de l'absence d'indices ou d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l'exercice, dont le rapport a fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique au cours de nos travaux de l'exercice. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 75 8   M€ au 31 décembre 2020. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.3.1 et 4.4.1 de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l’assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 5 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 13 ème année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l’entité de 1990 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 18 mars 2021 Les Commissaires aux comptes, Mazars Jean LATORZEFF Associé KPMG S.A. Xavier de CONINCK Associé V. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article L. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’ Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’ Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris La Défense, le 18 mars 2021 Les Commissaires aux comptes Mazars Jean Latorzeff Associé KPMG S.A. Xavier de Coninck Associé B. – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2020 I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 145 654 187 386 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 184 567 176 692 Instruments dérivés de couverture 5.3 146 150 103 685 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 366 305 1 361 422 Titres au coût amorti 5.5.1 871 275 910 765 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 962 405 3 786 481 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 22 928 921 19 380 688 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 46 287 32 632 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 11.1 5 859 10 461 Actifs d'impôts différés 11.2 42 363 30 832 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 133 235 127 796 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 Immeubles de placement 5.8 1 090 Immobilisations corporelles 5.9 302 168 305 390 Immobilisations incorporelles 5.9 93 164 Ecarts d'acquisition Total des actifs 31 135 282 26 415 484 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 10 557 15 927 Instruments dérivés de couverture 121 738 113 439 Dettes représentées par un titre 5.10 509 062 419 508 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11 5 247 324 3 637 402 Dettes envers la clientèle 5.11.2 21 972 012 19 016 908 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants 2 010 502 Passifs d'impôts différés 11.2 3 093 4 072 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 484 453 373 104 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions 5.13 108 506 105 047 Dettes subordonnées 5.14 10 430 11 867 Capitaux propres 2 666 097 2 717 708 Capitaux propres part du groupe 2 666 097 2 717 708 Capital et primes liées 1 142 513 1 122 042 Réserves consolidées 1 463 977 1 353 682 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 51 982 118 559 Résultat de la période 111 589 123 425 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 0 0 Total des passifs et capitaux propres 31 135 282 26 415 484 II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 468 307 463 199 Intérêts et charges assimilées 4.1 -197 396 -210 339 Commissions (produits) 4.2 299 793 325 951 Commissions (charges) 4.2 -58 909 -67 041 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 6 979 1 132 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 42 468 23 649 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 3 4 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Produit net des activités d'assurance 0 0 Produits des autres activités 4.6 23 034 25 429 Charges des autres activités 4.6 -24 877 -22 043 Produit net bancaire 559 402 539 941 Charges générales d'exploitation 4.7 -320 081 -314 934 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -35 159 -32 666 Résultat brut d'exploitation 204 162 192 341 Coût du risque de crédit 7.1.1 -62 648 -25 642 Résultat d'exploitation 141 514 166 699 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -825 -276 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 140 689 166 423 Impôts sur le résultat 11.1 -29 100 -42 998 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 111 589 123 425 III. – Résultat global (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 111 589 123 425 Eléments recyclables en résultat net 4 595 15 473 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 386 5 051 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 3 818 15 856 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés -1 609 -5 434 Eléments non recyclables en résultat net -175 136 3 126 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -2 111 -8 684 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -179 015 9 844 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 5 990 1 966 Autres - impôts différés (part mino ritaire et groupe) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -170 541 18 599 Résultat global -58 952 142 024 Part du groupe -58 952 142 024 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information  : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 7 054 7 054 IV. – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2019 1 018 414 100 162 1 375 336 -2 484 -3 370 Distribution -14 599 Augmentation de capital 3 466 Remboursement de TSSDI Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 3 466 0 -14 599 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -7 054 3 712 11 761 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 021 880 100 162 1 353 683 1 228 8 391 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 021 880 100 162 1 353 683 1 228 8 391 Affectation du résultat de l'exercice 2019 123 425 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 1 021 880 100 162 1 477 108 1 228 8 391 Distribution -13 133 Augmentation de capital 20 471 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 20 471 0 -13 133 0 0 Remboursement de TSSDI Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 763 2 832 Résultat de la période Résultat global 0 0 0 1 763 2 832 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 042 351 100 162 1 463 975 2 991 11 223 (En milliers d' euros .) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2019 114 361 -8 547 0 2 593 871 2 593 871 Distribution -14 599 -14 599 Augmentation de capital 3 466 3 466 Remboursement de TSSDI 0 0 Rémunération TSSDI 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 -11 133 -11 133 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 9 508 -6 382 0 11 545 11 545 Résultat net 0 123 425 123 425 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 123 869 -14 929 2 717 708 2 717 708 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2019 123 869 -14 929 0 2 717 708 2 717 708 Affectation du résultat de l'exercice 2019 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2020 123 869 -14 929 2 717 708 2 717 708 Distribution -13 133 -13 133 Augmentation de capital 20 471 20 471 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 7 339 7 339 Remboursement de TSSDI 0 0 Rémunération TSSDI 0 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -173 470 -1 666 -170 539 -170 539 Résultat de la période 111 589 111 589 Résultat global -173 470 -1 666 0 -58 950 -58 950 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2020 -49 601 -16 595 0 2 666 097 2 666 097 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 140 689 166 423 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 33 547 32 682 - Dépréciation des écarts d'acquisition +/- Dotations nettes aux provisions 43 242 823 +/- Quote - part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -57 494 -37 708 +/- (produits)/ charges des activités de financement +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) 65 930 92 259 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 85 225 88 056 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 565 228 59 689 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -505 194 91 701 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -149 382 -331 320 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 7 479 97 818 Impôts versés -36 916 -53 265 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 881 215 -135 377 Total flux net de trésorerie généré par l' activité opérationnelle (A) - activités poursuivies 1 107 129 119 102 Total flux net de trésorerie généré par l' activité opérationnelle (a) - activités cédées +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 137 540 -112 649 +/- Flux liés aux immeubles de placement 39 66 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -13 844 -182 718 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (B) - activités poursuivies 123 735 -295 301 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (B) - activités cédées +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 7 402 -11 133 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 -1 505 Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C) - activités poursuivies 7 402 -12 638 Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C) - activités cédées Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) activités poursuivies Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) - activités cédées Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 1 238 266 -188 837 Caisses et banques centrales 187 386 273 941 Caisse et banques centrales (actif) 187 386 273 941 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 850 460 1 964 924 Comptes ordinaires débiteurs 1 882 842 1 991 271 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -32 382 -26 347 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 037 846 2 238 865 Caisses et banques centrales 145 654 187 386 Caisse et banques centrales (actif) 145 654 187 386 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 3 046 061 1 850 460 Comptes ordinaires débiteurs 3 066 594 1 882 842 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -20 533 -32 382 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 3 191 715 2 037 846 Variation de la tr é sorerie nette 1 153 869 -201 019 VI. – Annexes aux comptes consolidés Note 1. – Cadre général 1. 1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100   % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100   % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662   % sont organisés autour de trois grands pôles métiers  : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité «  Titres Retail  » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney)  ; la Gestion d’actifs et de fortune  ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15   % et ne peut excéder 0,3   % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité financier en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3. – Evènements significatifs Opération de titrisation interne au Groupe BPCE  : Au 31 décembre 2020, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE  : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (62 millions d’ euros ) à BPCE Home Loans FCT 2020 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (56,7 millions d’ euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque bien qu’ayant cédé les crédits, la Banque Populaire Rives de Paris a souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5), en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5), 2018 (BPCE Home Loans 2018_10) et en 2019 (BPCE Home Loans 2019_10). Covid-19 L'année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5 . 1. 4. –  Evènements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3   % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre, réalisé avec les minoritaires de Natixis, n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis et n’a aucun impact sur la valorisation des titres BPCE retenue pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Banque Populaire Rives de Paris. Pour information, la juste valeur des titres BPCE telle que retenue dans les comptes consolidés IFRS, soit 69 9   M€ dont -5 9   M€ d’OCI a été établie en retenant une juste valeur des titres Natixis de 3,77   € par action. Cette juste valeur est fondée sur le cours de bourse au 31 décembre 2020 et sur les objectifs de cours (après prise en compte d’une prime de contrôle). 1. 5. – Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du Groupe BPCE sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie Risques de crédit du Pilier 3. 1.5. 1. – Mesures de soutien de l’économie Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat  : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Les informations sur les prêts et avances sujets à moratoire sont présentées dans le pilier 3. 1.5.1. 1. – Prêts garantis par l’Etat (PGE) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25   % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90   % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2   % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6   % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie «  coût amorti  » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 13 034 PGE ont été émis par la Banque Populaire Rives de Paris pour un montant de 2 212 798 milliers d’ euros (dont 13 023 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 2 205 772 milliers d’ euros ). 1.5.1. 2. – Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de six mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à douze mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1   % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 19 304 crédits accordés par la Banque Populaire Rives de Paris représentant 1 218 millions d’ euros (dont 857 millions d’ euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 8 millions d’ euros de crédit bénéficiant d’un moratoire en cours au 31 décembre 2020 ont fait l’objet d’un déclassement en douteux. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie dans la partie «  Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie  » du Rapport annuel. Mesures individuelles Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1   % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 1.5. 2. – Conséquences sur le recours à des estimations 1.5.2. 1. – Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la Banque Populaire Rives de Paris s’établit à 62 648 milliers d’ euros , en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023  : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020  ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central  ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après  : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2020 -5,8   % 7,4   % 0,3 0   % -9,6   % 8,5   % -0,1 1   % -12,3   % 11,5   % -0, 60   % 2021 10,0   % 8,7   % 0,7 0   % 7,2   % 10,0   % 0,0 1   % 4,0   % 12,5   % -0,4 0   % 2022 4,3   % 7,9   % 0,8 2   % 2,6   % 9,3   % 0,1 3   % 0,9   % 11,7   % -0, 28   % 2023 2,8   % 7,6   % 0,9 4   % 1,6   % 9,0   % 0, 25   % 0,4   % 11,4   % -0, 16   % En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Banque Populaire Rives de Paris les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Banque Populaire Rives de Paris afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence  : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60   % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6   % pondéré à 40   %) et de la croissance long terme en France (+1,4   % pondérée à 60   %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires  ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35   % (pondéré à 20   % au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5   %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15   % au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60   % (pondéré à 65   % au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 1 0   M€  : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE)  ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 13. 4   M€ , ont été comptabilisées par les entités au sein de la Banque Populaire Rives de Paris, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, distributions/commerces et LBO. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur  : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin )  ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées  ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat  ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat  ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit la Banque Populaire Rives de Paris à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 62.6 millions d’ euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 37 millions d’ euros (144.3   %) par rapport à l’exercice 2019. Analyses de sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée  : une variation du facteur de modération de +/-10   % autour de la valeur retenue de 60   % a un impact d’environ +/-1. 3 M€  ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 3. 1 M€  ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5   %, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 0. 2 M€ . 1.5.2. 2. – Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante «  dividende  »  : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre  ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre «  volatilité  » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe BPCE dans des fonds non cotés (environ 3,4 milliards d’ euros ) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une décote estimée à 1,2 millions d’ euros , présentée au sein des «  Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat  » . Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2. 1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2. 2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 «  Instruments financiers  » , adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 «  Instruments financiers  » avec la norme IFRS 4 «  Contrats d’assurance  » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions  : De ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert)  ; D’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39  ; D’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 . Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 «  Contrats de location  » remplace la norme IAS 17 «  Contrats de location  » et ses interprétations depuis le 1 er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. Amendement à IAS 39 et IFRS 9  : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2] Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes ( i.e. clauses de «  fallback  » ), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1 er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 «  Contrats d’assurance  » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 «  Contrats d’assurance  » . Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation  : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2. 3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes  : La juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10)  ; Le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1)  ; Les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9)  ; Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2)  ; Les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11)  ; Les impôts différés (note 11)  ; Les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20)  ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.2). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. Brexit  : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1 er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2. 4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 22 février 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 4 mai 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2. 5. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5. 1. – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités  : La façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants  ; Les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés  ; La façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus)  ; La fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion  : Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( «  modèle de collecte  » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants  : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit  ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus  ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières  ; Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( «  modèle de collecte et de vente  » ). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte  ; Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels  : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit «  basique  » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple  : Les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie  ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique  ; Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment  : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment  : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple  : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut  : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes  : L’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels  ; et Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes  : L’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers  ; et Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation  : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5. 2. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions  : Seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  »  ; Les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Note 3. – Consolidation 3. 1. – Entité consolidante L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris. 3. 2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2. 1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes  : (a) des activités bien circonscrites  ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée  ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné  ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques ( «  tranches  » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 «  Avantages du personnel  » . De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  » . 3.2. 2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20   % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 «  dépréciation d’actifs  » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 «  Participations dans des entreprises associées  » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39. Ces participations sont dès lors classées dans le poste «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » . 3.2. 3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3. 3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3. 1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence  : De valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture  ; De conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste «  Réserves de conversion  » et pour la part des tiers dans le poste «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . 3.3. 2. – Elimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3. 3. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 «  Regroupements d’entreprises  » et IAS 27 «  Etats financiers et individuels  » révisées  : Les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3  ; Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période  ; Les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie  : Des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement  ; Ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9)  ; En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué  : Soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle)  ; Soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres  : En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle  ; Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3. 4. – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Non concerné 3.3. 5. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre . 3. 4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2020, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) mentionnées au paragraphe 14.1  : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et, en conséquence, consolide une portion de chacune de ces deux entités correspondantes à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe  : les produits et charges d’intérêts  ; les commissions  ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat  ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti  ; le produit net des activités d’assurance  ; les produits et charges des autres activités. 4. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante  : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 34 419 -37 058 -2 639 14 476 -21 796 -7 320 Prêts / emprunts sur la clientèle 363 922 -129 564 234 358 375 590 -148 515 227 075 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 8 204 -3 159 5 045 6 812 -2 581 4 231 Dettes subordonnées 0 -2 -2 0 -8 -8 Passifs locatifs 0 -156 -156 0 -154 -154 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 406 545 -169 939 236 606 396 878 -173 054 223 824 Opérations de location-financement 15 777 0 15 777 15 954 0 15 954 Titres de dettes 5 851 0 5 851 5 668 0 5 668 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 851 0 5 851 5 668 0 5 668 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 428 173 -169 939 258 234 418 500 -173 054 245 446 Actifs financiers non standards non détenus à des fins de transaction 1 163 0 1 163 1 857 0 1 857 Instruments dérivés de couverture 33 305 -24 779 8 526 32 720 -33 453 -733 Instruments dérivés pour couverture économique 5 666 -2 678 2 988 10 122 -3 830 6 292 Total des produits et charges d'intérêt 468 307 -197 396 270 911 463 199 -210 338 252 862 (1) Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 9 896 milliers d’ euros (14 789 milliers d’ euros au titre de l’exercice 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de 972 milliers d’ euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement. 4. 2. – Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 «  Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients  » , la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes  : identification des contrats avec les clients  ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres  ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble  ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes  ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode  : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché  : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.)  ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.)  ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les «  Produits d’intérêts  » et non au poste «  Commissions  » . Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 142 0 142 136 -19 117 Opérations avec la clientèle 133 877 -2 096 131 781 155 428 -3 349 152 079 Prestation de services financiers 6 843 -2 311 4 532 6 882 -1 680 5 202 Vente de produits d'assurance vie 47 745 0 47 745 46 052 0 46 052 Moyens de paiement 80 547 -43 517 37 030 88 919 -53 410 35 509 Opérations sur titres 5 632 -4 859 773 3 666 -3 924 -258 Activités de fiducie 6 280 0 6 280 5 194 0 5 194 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 16 172 -6 120 10 052 16 909 -4 653 12 256 Autres commissions 2 555 -6 2 549 2 765 -6 2 759 Total des commissions 299 793 -58 909 240 884 325 951 -67 041 258 910 4. 3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les «  Résultats sur opérations de couverture  » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 6 589 769 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 74 -112 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 38 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 74 -150 Variation de la couverture de juste valeur 27 187 17 288 Variation de l'élément couvert -27 113 -17 439 Résultats sur opérations de change 316 475 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 6 979 1 132 (1) y compris couverture économique de change Le résultat sur opérations de couverture traduit la conséquence de la déqualification de certaines couvertures devenues inefficaces à la suite d’une décomptabilisation exceptionnelle de prêts et créances couverts, expliquée par un fort volume de remboursements anticipés et renégociations de prêts. 4. 4. –  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent  : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat  ; les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent  : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts  ; les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres  ; les dépréciations comptabilisées en coût du risque  ; les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -28 0 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 42 496 23 649 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 42 468 23 649 4. 5. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 3 0 3 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 3 0 3 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 4 0 4 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 4 0 4 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 3 0 3 4 0 4 4. 6. – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment  : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations)  ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles  ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 12 181 -9 962 2 219 17 454 -15 707 1 747 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -39 -39 0 0 0 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 995 -2 882 113 2 354 -2 768 -414 Charges refacturées et produits rétrocédés 126 0 126 179 0 179 Autres produits et charges divers d'exploitation 7 732 -14 124 -6 392 5 442 -2 798 2 644 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 2 130 2 130 -770 -770 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 10 853 -14 876 -4 023 7 975 -6 336 1 639 Total des produits et charges des autres activités 23 034 -24 877 -1 843 25 429 -22 043 3 386 4. 7. – Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10 031 milliers d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 042 milliers d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 30 421 milliers d’ euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 6 596 milliers d’ euros dont 5 598 milliers d’ euros comptabilisés en charge et 988 milliers d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15   % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 174 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -197 826 -194 110 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -19 157 -17 121 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -103 098 -103 703 Autres frais administratifs -122 255 -120 824 Total des charges générales d’exploitation -320 081 -314 934 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 5 598 milliers d’ euros (contre 5 453 milliers d’ euros en 2019) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 505 milliers d’ euros (contre 433 milliers d’ euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1. En 2020, les refacturations des activités «  organe central  » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 12,2 millions d’ euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 41 millions d’ euros en 2020, soit une hausse de 15, 6   M€ pour BPRI au 31 décembre 2020 par rapport au montant calculé au titre de l’ancien système de refacturation. 4. 8. – Gains et pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -825 -276 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -825 -276 Note 5. – Notes relatives au bilan 5. 1. – Caisses , Banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 109 613 160 835 Banques centrales 36 041 26 551 Total Caisse, Banques centrales 145 654 187 386 5. 2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les «  Actifs et passifs à la juste valeur par résultat  » , l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2. 1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont  : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance  ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus  ; les instruments de dettes non basiques  ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste «  Produits d’intérêts  » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. (En millions d' euros .) 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 101 369 101 369 Titres de dettes 101 369 101 369 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 51 972 51 972 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (3) Prêts 51 972 51 972 Instruments de capitaux propres 23 214 /// 23 214 Dérivés de transaction (1) 8 012 /// /// 8 012 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 8 012 176 555 184 567 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable  » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En millions d' euros .) 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 92 861 92 861 Titres de dettes 92 861 92 861 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 48 910 48 910 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (3) Prêts 48 910 48 910 Instruments de capitaux propres 26 326 /// 26 326 Dérivés de transaction (1) 8 595 /// /// 8 595 Dépôts de garantie versés /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 8 595 168 097 176 692 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable  » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2. 2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste «  Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat  » au sein des «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes  : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert Dérivés de transaction 10 557 0 10 557 15 927 0 15 927 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées Opérations de pension Dépôts de garantie reçus Autres Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 10 557 10 557 15 927 15 927 5.2. 3. – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes  : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat  ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché  ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » et en «  Passifs financiers à la juste valeur par résultat  » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 233 214 6 458 8 943 576 821 7 015 14 317 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 202 542 134 131 174 246 35 35 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 435 756 6 592 9 074 751 067 7 050 14 352 Instruments de taux 1 963 696 1 421 1 484 1 987 850 1 399 1 429 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 9 853 -1 -1 802 146 146 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 973 549 1 420 1 483 1 988 652 1 545 1 575 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 2 409 305 8 012 10 557 2 739 719 8 595 15 927 Dont marchés organisés 2 409 305 8 012 10 557 2 739 719 8 595 15 927 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5. 3. – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes  : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat  ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché  ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des «  Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant  : des actifs et passifs à taux variable  ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings  ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions)  : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu  ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable)  ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125   %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste «  Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  » , à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés  : un test d’assiette  : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture  ; un test quantitatif  : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir  : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir  : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour  : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à  : l’inefficacité «  bi-courbes  »  : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 383 450 130 701 121 738 2 783 300 92 119 113 439 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 3 383 450 130 701 121 738 2 783 300 92 119 113 439 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 3 383 450 130 701 121 738 2 783 300 92 119 113 439 Instruments de taux 200 000 15 449 0 200 000 11 566 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 200 000 15 449 0 200 000 11 566 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 200 000 15 449 0 200 000 11 566 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 3 583 450 146 150 121 738 2 983 300 103 685 113 439 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste «  Instruments de dérivés de couverture  » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020 Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 175 100 1 527 650 1 416 000 464 700 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 200 000 0 Instruments de couverture de juste valeur 175 100 1 527 650 1 216 000 464 700 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 175 100 1 527 650 1 416 000 464 700 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés principalement présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts Couverture de juste valeur En millions d' euros Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 478 948 13 698 - - - - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 478 948 13 698 - - - - - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 329 679 13 360 - - - - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - 92 574 - - - - - - - Titres de dette 329 679 13 267 - - - - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti 1 459 421 123 449 - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit 1 323 028 117 182 - - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - - - - Dettes représentées par un titre 136 393 6 267 - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - Total -650 794 -96 391 - - - - - - - (*) pied de coupon inclus (**) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 «  Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat  » ou en note 4.4 «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En millions d' euros .) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 339 294 9 415 - - - - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - - Titres de dette 339 294 9 415 - - - - - - - Actions et autres instruments de capitaux propres - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 712 604 25 935 - - - - - - - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - - - - - - - Prêts ou créances sur la clientèle 370 000 7 872 - - - - - - - Titres de dette 342 604 18 063 - - - - - - - Passifs Passifs financiers au coût amorti 1 250 288 83 194 - - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit 1 113 960 77 003 - - - - - - - Dettes envers la clientèle - - - - - - - - - Dettes représentées par un titre 136 328 6 191 - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - - - Total -198 390 -47 844 - - - - - - - (*) pied de coupon inclus (**) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 15 449 15 449 0 0 -15 131 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 15 449 15 449 0 0 -15 131 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat  » en note 4.3. La réserve «  Couverture de flux de trésorerie  » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve «  Couverture de flux de trésorerie  » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. En milliers d' euros 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 11 566 11 566 0 0 -11 313 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 11 566 11 566 0 0 -11 313 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI 01/01/2020 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 11 313 3 818 0 15 131 dont couverture de taux dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 11 313 3 818 0 15 131 5. 4. – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste «  Produits d’intérêts et assimilés  » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  » . (note 4.4). (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 546 715 546 715 383 845 383 845 Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres 819 590 819 590 977 577 977 577 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 546 715 819 590 1 366 305 383 845 977 577 1 361 422 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 3 974 -51 152 -47 178 16 055 127 863 129 468 Au 31 décembre 2020, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur les titres BPCE pour -58 676 milliers d’ euros . Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être  : des titres de participations  ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. En milliers d' euros 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 774 941 40 823 937 523 21 968 232 124 Actions et autres titres de capitaux propres 44 649 1 673 40 054 1 683 175 -14 Total 819 590 42 496 0 0 977 577 23 651 407 110 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités «  outils  » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5. 5. – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructuration Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours «  restructurés  » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours «  restructurés  » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les «  restructurations  » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex  : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une «  restructuration  » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39  : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste «  Coût du risque de crédit  » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste «  Coût du risque de crédit  » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5. 1. – Titres au coût amorti (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 821 577 702 834 Obligations et autres titres de dettes 49 698 207 933 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 -2 Total des titres au cout amorti 871 275 910 765 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 3 069 418 1 882 842 Opérations de pension 45 122 45 053 Comptes et prêts (1) 1 845 875 1 842 976 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 1 990 15 610 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 4 962 405 3 786 481 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne «  Comptes et prêts  » , s’élèvent à 1 236 020 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 (contre 1 452 918 milliers d’ euros au 31 décembre 2019). Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 981 302 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 (1 911 985 milliers d’ euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5. 3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Décomposition des prêts et créances sur la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 199 958 222 518 Autres concours à la clientèle 23 077 762 19 467 912 -Prêts à la clientèle financière -1 -Crédits de trésorerie (1) 3 086 311 912 979 -Crédits à l'équipement 5 302 523 4 956 688 -Crédits au logement 13 455 020 12 402 229 -Crédits à l'exportation 633 -Opérations de pension -Opérations de location-financement 839 905 772 019 -Prêts subordonnés -Autres crédits 393 370 423 998 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 505 3 424 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 23 281 225 19 693 854 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -352 304 -313 166 Total 22 928 921 19 380 688 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 2 212 798 milliers d’ euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5. 6. – Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple  : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Portefeuille d’actifs financiers reclassés La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas opéré un reclassement d’actif au cours de l’année 2020. 5. 7. – Comptes de régularisation et actifs divers (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 3 380 4 5 90 Charges constatées d'avance 3 941 4 868 Produits à recevoir 27 208 28 629 Autres comptes de régularisation 21 683 12 088 Comptes de régularisation - actif 56 212 50 175 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 160 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 77 023 77 461 Actifs divers 77 023 77 621 Total des comptes de régularisation et actifs divers 133 235 127 796 5. 8. – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne «  Produits ou charges nets des autres activités  » à l’exception des activités d’assurance classées en «  Produits des activités d’assurance  » . 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 0 0 0 0 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 0 0 0 3 362 -2 272 1 090 Total des immeubles de placement 0 0 0 3 362 -2 272 1 090 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5. 9. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si  : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise  ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires . façades/couverture/étanchéité  : 20 à 40 ans  ; fondations/ossatures  : 30 à 60 ans  ; ravalements  : 10 à 20 ans  ; équipements techniques  : 10 à 20 ans  ; aménagements intérieurs  : 8 à 15 ans. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues  : constructions  : 20 à 60 ans  ; aménagements  : 5 à 20 ans  ; mobiliers et matériels spécialisés  : 4 à 10 ans  ; matériels informatiques  : 3 à 5 ans  ; logiciels  : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 472 094 -208 821 263 273 461 998 - 205 565 256 433 Biens immobiliers 233 254 -42 078 191 176 220 024 - 37 044 182 980 Biens mobiliers 238 840 -166 743 72 097 241 974 -168 521 73 453 Immobilisations corporelles données en location simple 1 591 -528 1 063 1 591 -489 1 102 Biens mobiliers 1 591 -528 1 063 1 591 -489 1 102 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 93 204 -55 372 37 832 84 359 -36 504 47 855 Portant sur des biens immobiliers 93 204 -55 372 37 832 84 359 -36 504 47 855 dont contractés sur la période 874 -88 786 3 605 -285 3 320 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 566 889 -264 721 302 168 547 948 -242 558 305 390 Immobilisations incorporelles 5 661 -5 568 93 5 618 -5 454 164 Droit au bail 24 0 24 24 0 24 Logiciels 5 637 -5 568 69 5 594 -5 454 140 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 5 661 -5 568 93 5 618 -5 454 164 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 3 020 milliers d’euro au 31 décembre 2020. 5.1 0. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste «  Dettes subordonnées  » . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément «  senior non préférée  » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites «  senior préférées  » . (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 127 526 97 940 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 378 934 319 464 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 506 460 417 404 Dettes rattachées 2 602 2 104 Total des dettes représentées par un titre 509 062 419 508 5.1 1. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en «  Dettes envers les établissements de crédit  » ou en «  dettes envers la clientèle  » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en «  Dettes  » . 5.11. 1. – Dettes envers les établissements de crédit (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 23 219 32 382 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 23 219 32 382 Emprunts et comptes à terme 5 161 425 3 547 240 Opérations de pension 51 264 57 739 Dettes rattachées -4 784 41 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 5 207 905 3 605 020 Dépôts de garantie reçus 16 200 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 247 324 3 637 402 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 121 495 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 (3 560 092 milliers d’ euros au 31 décembre 2019). 5.11. 2. – Dettes envers la clientèle (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 13 480 244 10 080 842 Livret A 1 407 253 1 224 479 Plans et comptes épargne-logement 1 480 238 1 454 541 Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 087 929 2 800 785 Dettes rattachées 0 0 Comptes d’épargne à régime spécial 5 975 420 5 479 805 Comptes et emprunts à vue 11 332 19 601 Comptes et emprunts à terme 2 078 969 2 913 615 Dettes rattachées 426 047 521 073 Autres comptes de la clientèle 2 516 348 3 454 289 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 1 972 Dépôts de garantie reçus 0 1 972 Total des dettes envers la clientèle 21 972 012 19 016 908 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.1 2. – Comptes de régularisation et passifs divers (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 3 920 4 725 Produits constatés d'avance 85 455 86 498 Charges à payer 47 975 47 852 Autres comptes de régularisation créditeurs 150 670 21 6 59 Comptes de régularisation - passif 288 020 160 734 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 70 147 63 617 Créditeurs divers 86 832 99 498 Passifs locatifs 39 454 49 255 Passifs divers 196 433 212 370 Total des comptes de régularisation et passifs divers 484 453 373 104 5.1 3. – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent  : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL  ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques  : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus  ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode «  Monte-Carlo  » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 66 960 2 424 0 -2 405 2 110 69 089 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 1 696 870 0 -796 0 1 770 Engagements de prêts et garanties (2) 8 313 2 760 0 -652 0 10 421 Provisions pour activité d'épargne-logement 12 511 972 0 0 0 13 483 Autres provisions d'exploitation 15 567 6 860 0 -8 684 0 13 743 Total des provisions 105 047 13 886 0 -12 537 2 110 108 506 (1) Les autres mouvements comprennent dans leur intégralité l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.13. 1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 73 758 78 353 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 769 890 728 257 - ancienneté de plus de 10 ans 500 692 514 737 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 344 340 1 321 346 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 111 462 105 424 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 1 455 802 1 426 770 5.13. 2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 230 309 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 297 1 896 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 1 528 2 205 5.13. 3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 1 088 1 244 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 975 3 620 - ancienneté de plus de 10 ans 8 563 7 223 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 12 626 12 087 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 869 440 Provisions constituées au titre des crédits PEL -2 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -10 -14 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -13 -17 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 13 482 12 511 5.1 4. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 10 430 11 867 Dettes subordonnées et assimilés 10 430 11 867 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 10 430 11 867 Total des dettes subordonnées 10 430 11 867 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des dépôts de garantie à caractère mutuel pour 10 430 milliers d’ euros en lien avec les sociétés de caution Habitat et Socama. Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice (En millions d' euros .) 01/01/2020 Emission (1) Remboursement (2) Autres mouvements 31/12/2020 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 11 867 273 -1 710 0 10 430 Dettes subordonnées au coût amorti 11 867 273 -1 710 0 10 430 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées et assimilés 11 867 273 -1 710 0 10 430 5.1 5. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres  : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable  ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture  ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le «  Résultat part du groupe  » , pour venir augmenter le résultat des «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15. 1. – Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 20 398 997 50 1 019 950 20 328 782 50 1 016 43 9 Augmentation de capital 410 709 50 20 535 70 215 50 3 511 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 20 809 706 50 1 040 485 20 398 997 50 1 019 9 50 5.1 6. – Participations ne donnant pas le contrôle Non concerné. 5.1 7. – Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 386 -623 1 763 5 051 -1 339 3 712 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 3 818 -986 2 832 15 856 -4 095 11 761 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 6 204 -1 609 4 595 20 907 -5 434 15 473 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -2 111 445 -1 666 -8 684 2 302 -6 382 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -179 015 5 545 -173 470 9 844 -336 9 508 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -181 126 5 990 -175 136 1 160 1 966 3 126 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -174 922 4 381 -170 541 22 067 -3 468 18 599 Part du groupe -174 922 4 381 -170 541 22 067 -3 468 18 599 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.1 8. – Compensation d’actifs et de passifs financiers La Banque Populaire Rives de Paris n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers «  sous accords de compensation non compensés au bilan  » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes «   Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie  » et «  Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie  » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes «  Appels de marge reçus (cash collateral)  » et «  Appels de marge versés (cash collateral)  » . 5.18. 1. – Actifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 154 162 137 200 16 200 762 100 714 100 585 0 129 Opérations de pension 45 122 45 122 0 0 45 000 45 000 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 199 284 137 200 16 200 762 145 714 145 585 0 129 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18 . – 2. – Passifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 132 295 129 614 1 990 691 129 366 100 585 15 610 13 171 Opérations de pension 51 264 45 122 0 6 142 57 739 45 000 12 739 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 183 559 174 736 1 990 6 833 187 105 145 585 15 610 25 910 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.1 9. – Actifs financiers transférés , autres actifs financiers donn é s en garantie et actifs reçus en garantie dont l’ entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie  : coût amorti si elle a été classée en «  Prêts et créances  » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entrainant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles  : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne  ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entrainant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation  : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10   % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels  : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10   %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19. 1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En millions d' euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/20 20 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 45 122 5 876 851 2 174 191 8 096 164 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 45 122 5 876 851 2 174 191 8 096 164 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 45 122 3 913 451 2 174 191 6 132 764 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 Passifs financiers au coût amorti 0 51 265 30 158 127 525 208 948 Total des passifs associ é s à des actifs financiers donnés en garantie 0 51 265 30 158 127 525 208 948 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 51 millions d' euros au 31 décembre 2020 (57 millions d’ euros au 31 décembre 2019). Le montant des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 174 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En millions d' euros .) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 44 552 3 271 351 2 173 463 5 489 366 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 44 552 3 271 351 2 173 463 5 489 366 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 44 552 3 271 351 2 173 463 5 489 366 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 57 743 32 006 56 494 146 243 Total des passifs associ é s à des actifs financiers donnés en garantie 0 57 743 32 006 56 494 146 243 5.19.1. 1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d’un montant de 45 millions. Aucune opération de prêts de titres secs n’a été réalisée sur 2020. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc «  transfert d’actifs  » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS   7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.19.1. 2 . – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Non concerné 5.2 0. – Instruments financiers soumis à la reforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que  : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont «  hautement probables  » , les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125   % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence ( «  le Règlement Benchmark  » ou «  BMR  » ) instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1 er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit «  recalibré  » à compter du 1 er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit «  Hybride  » , a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’ € STER , qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits «  risk free rates  » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’ € STR. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 «  Gestion des risques - Risque de taux et liquidité  » Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en  : engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement)  ; engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur   : Des établissements de crédit 2 291 0 De la clientèle 2 102 034 2 132 881 - Ouvertures de crédit confirmées 2 095 590 2 116 272 - Autres engagements 6 444 16 609 Total des engagements de financement donn é s 2 104 325 2 132 881 Engagements de financement reçus   : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 393 0 Total des engagements de financement reçus 393 0 6. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés   : D'ordre des établissements de crédit 673 643 D'ordre de la clientèle (1) 407 484 410 632 Total des engagements de garantie donn é s 408 157 411 275 Engagements de garantie reçus   : D'établissements de crédit 2 189 095 2 197 139 De la clientèle (2) 8 884 874 5 363 953 Total des engagements de garantie reçus 11 073 969 7 561 092 Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Les «  valeurs affectées en garanties  » figurent en 5.19 «  Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie  » . Note 7. – Exposition aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques. 7. 1. – Risque de crédit et risque de contrepartie L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent  : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie  ; la répartition des expositions brutes par zone géographique  ; la concentration du risque de crédit par emprunteur  ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1. 1. – Coût du risque de crédit de la période Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -59 475 -23 096 Récupérations sur créances amorties 351 532 Dont placements des activités d'assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 524 -3 078 Total coût du risque de crédit -62 648 -25 642 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dont placements des activités d'assurance -64 259 -26 031 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations 1 611 389 Total coût du risque de crédit -62 648 -25 642 7.1. 2. – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit  : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier  ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an  ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie  ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité)  ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit, avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés  ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables  ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation  ; les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watch List. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants  : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social  : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis  ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains  : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays  ; sur les Financements Spécialisés  : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises  ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Mesures de pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres  : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat  ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default)  ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées  ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs  ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués. Sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE)  ; Sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Méthodologie de calcul de pertes attendues Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans  : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre  ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central  ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques  : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit  : 60   % pour le scénario central, 35   % pour le scénario pessimiste, 5   % pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60   % de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies  : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles  : il s’agit «  d’événements déclenchant  » ou «  événements de pertes  » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation  : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois consécutifs au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100   € pour une exposition retail sinon 500   €) et relatif de 1   % des expositions de la contrepartie, ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1   % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration  ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif  : S1, S2 ou S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste «  Coût du risque de crédit  » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste «  Coût du risque de crédit  » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif  : S1, S2 ou S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste «  Provisions  » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné  : S1, S2 ou S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste «  Coût du risque de crédit  » . 7.1.2. 1. – Détail des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclable par statut (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 383 887 -42 0 0 0 0 383 887 -42 Production et acquisition 124 368 -46 0 0 0 0 124 368 -46 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -42 659 0 0 0 0 0 -42 659 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 81 179 29 0 0 0 0 81 179 29 Solde au 31/12/2020 546 774 -59 0 0 0 0 546 774 -59 7.1.2. 2. – Détail des actifs financiers au coût amorti par statut Titres de dettes au coût amorti ( En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 910 767 -2 0 0 0 0 910 767 -2 Production et acquisition 132 791 0 0 0 0 0 132 791 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -113 515 0 0 0 0 0 -113 515 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -58 769 2 0 0 0 0 -58 769 2 Solde au 31/12/2020 871 275 0 0 0 0 0 871 275 0 Prêts et créances aux établissements de crédit (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 3 783 683 0 2 798 0 1 0 3 786 482 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 111 0 0 0 0 0 111 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 1 111 226 0 0 0 270 0 1 111 497 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 -2 749 0 0 0 -2 749 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 6 0 6 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 6 0 6 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 67 383 0 -48 0 -277 0 67 059 0 Solde au 31/12/2020 4 962 404 0 1 0 0 0 4 962 405 0 Prêts et créances à la clientèle (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 17 958 728 -32 266 1 135 970 -48 738 599 156 -232 161 Production et acquisition 4 376 489 -12 451 6 196 -76 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 637 549 91 -104 516 89 -80 931 806 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -18 236 14 713 Transferts d'actifs financiers -440 033 25 206 312 253 -33 645 76 780 -17 973 Transferts vers S1 440 400 -1 810 -431 289 5 809 -16 603 341 Transferts vers S2 -779 277 21 715 786 786 -46 500 -27 719 1 904 Transferts vers S3 -101 156 5 301 -43 244 7 046 121 103 -20 218 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 1 214 265 -20 667 -169 112 5 830 31 250 752 Solde au 31/12/2020 21 471 900 -40 087 1 180 792 -76 540 608 018 -233 864 (En milliers d' euros .) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 0 0 0 0 19 693 854 -313 165 Production et acquisition 0 0 20 514 -1 814 4 403 200 -14 341 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 -1 822 996 986 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -18 236 14 713 Transferts d'actifs financiers 3 071 0 -3 071 0 -50 999 -26 412 Transferts vers S1 0 0 0 0 -7 492 4 339 Transferts vers S2 0 0 -3 071 0 -23 281 -22 880 Transferts vers S3 0 0 0 0 -23 297 -7 871 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 1 076 402 -14 085 Solde au 31/12/2020 3 071 0 17 443 -1 814 23 281 224 -352 304 7.1.2. 3. – Détail des engagements par statut Engagements de financement donnés (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 2 054 183 -3 603 66 511 -1 472 12 187 -2 246 2 132 881 -7 321 Nouveaux contrats originés ou acquis 942 831 -2 638 1 812 -8 0 0 944 643 -2 646 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -225 809 1 402 -2 658 428 -4 307 69 -232 774 1 899 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -714 617 3 -26 079 0 -2 219 0 -742 915 3 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -32 822 911 27 822 -1 540 -109 -1 290 -5 109 -1 919 Transferts vers S1 20 586 -93 -19 247 160 -1 404 10 -65 77 Transferts vers S2 -51 831 1 004 48 104 -1 700 -690 104 -4 417 -592 Transferts vers S3 -1 577 0 -1 035 0 1 985 -1 404 -627 -1 404 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 11 162 30 -2 855 480 -708 0 7 599 510 Solde au 31/12/2020 2 034 928 -3 895 64 553 -2 112 4 844 -3 467 2 104 325 -9 474 Engagements de garantie donnés (En milliers d' euros .) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 370 326 -671 17 584 -321 23 060 0 410 970 992 Production et acquisition 91 571 -132 0 0 0 0 91 571 132 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -81 765 4 -7 431 2 -2 029 1 -91 225 -7 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -9 992 473 5 295 572 4 067 13 -630 -1 058 Transferts vers S1 5 994 -9 -5 778 25 -246 2 -30 -18 Transferts vers S2 -13 518 91 13 658 -173 -459 11 -319 71 Transferts vers S3 -2 468 391 -2 585 720 4 772 0 -281 -1 111 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -5 847 -132 5 031 -687 -1 712 -69 -2 529 888 Solde au 31/12/2020 364 293 -458 20 479 -434 23 385 -55 408 157 947 7.1. 3. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.3. 1. – Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 1 242 milliers d’ euros au 31 décembre 2020, contre 1 463 milliers d’ euros au 31 décembre 2019. 7.1.3. 2. – Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté, y compris si celle-ci a subi une amélioration mécanique sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE décrit infra et dans la note 1.5.2). Les encours concernés par cette amélioration mécanique et qui pourraient être transférés en statut 2 s’élèvent à 106 millions d’ euros . Ce transfert n’aurait pas d’impact sur le coût du risque dans la mesure où cette amélioration a été neutralisée dans le calcul des dépréciations décrit infra. Par ailleurs, des provisions complémentaires d’un montant de 13,4 millions d’ euros ont été comptabilisées en 2020 pour couvrir les risques de dégradation significative du risque de crédit sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et LBO. En l’absence de dégradation avérée de leur notation au 31 décembre 2020, les encours couverts par ces provisions ont, en partie, été maintenus en S1. Ils feront l’objet d’un suivi rapproché en 2021, tel que décrit à la note 1.5.2.1. 7.1. 4. – Garanties reçues sur instruments dépréciés pour IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de la Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d' euros .) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 2 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 625 461 -235 677 389 784 217 082 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 4 844 -3 467 1 377 0 Engagements de garantie 23 385 -55 23 330 0 Total des instruments financiers dépréciés (s3) 653 690 -239 199 414 491 217 084 7.1. 5. – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d' euros .) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 101 369 0 Prêts 51 972 0 Dérivés de transaction 8 012 0 Total 161 353 0 7.1. 6. – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 98 999 0 98 999 54 146 0 54 146 Encours restructurés sains 70 673 0 70 673 39 969 0 39 969 Total des encours restructurés 169 672 0 169 672 94 116 0 94 116 Dépréciations -31 795 0 -31 795 -21 838 0 -21 838 Garanties reçues 37 340 0 37 340 72 278 0 72 278 Analyse des encours bruts (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement   : modifications des termes et conditions 152 883 0 152 883 79 535 0 79 535 Réaménagement   : refinancement 16 789 0 16 789 14 581 0 14 581 Total des encours restructurés 169 672 0 169 672 94 116 0 94 116 Zone géographique de la contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 169 672 0 169 672 94 116 0 94 116 Autres pays 0 0 0 0 0 0 Total des encours restructurés 169 672 0 169 672 94 116 0 94 116 7. 2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment  : Les taux d’intérêt  : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt  ; Les cours de change  ; Les prix  : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque  ; Et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7. 3. – Risque de taux d’ intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7. 4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne «  Non déterminé  » . En effet, ces instruments financiers sont  : Soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle  ; Soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle)  ; Soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne «  inférieur à 1 mois  » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d' euros .) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2020 Rappel total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 145 654 145 654 187 386 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 184 567 184 567 176 692 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 20 613 51 432 169 723 304 947 819 590 1 366 305 1 361 422 Instruments dérivés de couverture 146 150 146 150 103 685 Titres au coût amorti 0 6 265 111 206 220 293 533 511 0 871 275 910 765 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 601 987 1 319 782 0 23 809 16 827 0 4 962 405 3 786 481 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 1 065 024 452 064 4 164 492 6 800 731 10 056 828 389 782 22 928 921 19 380 688 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 46 287 46 287 32 632 Actifs financiers par échéance 4 812 665 1 798 724 4 327 130 7 214 556 10 912 113 1 586 376 30 651 564 25 939 751 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 557 10 557 15 927 Instruments dérivés de couverture 121 738 121 738 113 439 Dettes représentées par un titre 0 237 641 2 909 101 749 166 763 0 509 062 419 508 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 49 182 151 702 2 358 721 1 720 055 967 664 0 5 247 324 3 637 402 Dettes envers la clientèle 18 971 052 210 232 746 422 2 007 008 37 298 21 972 012 19 016 908 Dettes subordonnées 0 0 0 0 10 430 10 430 11 867 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs financiers par échéance 19 020 234 599 575 3 108 052 3 828 812 1 182 155 132 295 27 871 123 23 215 051 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 393 1 898 2 291 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 496 428 35 093 70 630 256 650 243 233 2 102 034 2 132 880 Total engagements de financement donn é s 1 496 428 35 486 70 630 258 548 243 233 0 2 104 325 2 132 880 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 673 673 643 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 23 385 1 682 6 405 15 371 58 840 301 800 407 484 410 632 Total engagements de garantie donn é s 23 385 1 682 6 405 15 371 58 840 302 473 408 157 411 275 Note 8. – Avantages du personnel et assimilés Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories  : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories  : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend  : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8. 1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -111 893 -109 169 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions Charges des régimes à cotisations définies 0 0 Charges des régimes à prestations définies -15 249 -14 534 Autres charges sociales et fiscales -56 909 -55 042 Intéressement et participation -13 775 -15 365 Total des charges de personnel -197 826 -194 110 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant  : 1 167 cadres et 1 226 non cadres, soit un total de 2 393 salariés. 8. 2. – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60   %, dont plus de 95   % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40   % dont 20   % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 8.2. 1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite et autres régimes Autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle 76 512 1 848 78 360 39 378 Juste valeur des actifs du régime -43 203 -1 546 -44 749 -21 031 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 Solde net au bilan 33 309 302 33 611 18 347 Engagements sociaux passifs 33 309 302 33 611 18 347 Engagements sociaux actifs (1) (1) présenté à l'actif du bilan dans le poste «  comptes de régularisation et actifs divers  » (En milliers d' euros .) Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 16 808 247 134 869 131 692 Juste valeur des actifs du régime 0 0 -65 780 -64 732 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 Solde net au bilan 16 808 247 69 0 13 66 960 Engagements sociaux passifs 16 808 247 69 013 66 960 Engagements sociaux actifs (1) (1) présenté à l'actif du bilan dans le poste «  comptes de régularisation et actifs divers  » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2. 2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle en début de période 77 403 2 015 79 417 36 042 Coût des services rendus 2 106 Coût des services passés Coût financier 469 7 476 256 Prestations versées -2 997 -156 -3 153 -1 191 Autres 487 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -458 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 2 473 31 2 503 2 922 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -835 -48 -883 -785 Ecarts de conversion Autres Dette actuarielle en fin de période 76 512 1 848 78 360 39 378 (En milliers d' euros .) Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 16 058 133 532 113 382 Coût des services rendus 1 130 3 236 2 604 Coût des services passés Coût financier 78 816 1 770 Prestations versées -790 -5 290 -4 789 Autres 328 247 815 1 220 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -458 143 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 5 456 12 089 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 717 -1 141 Ecarts de conversion Autres 4 4 4 882 Dette actuarielle en fin de période 16 808 247 136 394 130 160 Variation des actifs de couverture  : (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 42 520 1 698 44 218 20 509 Produit financier 263 6 269 136 Cotisations reçues 140 Prestations versées -467 -156 -622 -53 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 886 886 299 Ecarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période (1) 43 203 1 547 44 750 21 031 (En milliers d' euros .) Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 64 732 57 661 Produit financier 405 898 Cotisations reçues 140 Prestations versées -676 -495 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 1 184 2 516 Ecarts de conversion Autres -5 2 454 Juste valeur des actifs en fin de période (1) 65 780 63 034 Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2. 3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Compléments de retraite CAR Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Coût des services 2 106 Coût financier net 206 1 207 119 Autres (dont plafonnement par résultat) Total de la charge de l'exercice 206 1 207 2 225 (En milliers d' euros .) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Médailles du travail Coût des services 2 106 1 130 1 130 3 236 2 604 Coût financier net 326 78 78 404 872 Autres (dont plafonnement par résultat) -1 222 Total de la charge de l'exercice 2 432 1 208 1 208 3 640 2 254 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d' euros .) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 E carts de réévaluation cumulés en début de période 17 037 555 17 592 2 625 20 217 11 616 - dont écarts actuariels 17 788 539 18 327 4 005 22 332 - dont effet du plafonnement d'actif Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 752 -16 736 1 380 2 116 8 575 Ajustements de plafonnement des actifs Total é carts de réévaluation cumulés en fin de période 17 788 539 18 327 4 005 22 332 20 191 - dont écarts actuariels 17 788 539 18 327 4 005 22 332 - dont effet du plafonnement d'actif 8.2. 4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 0,38   % 0,62   % Taux d'inflation 1,60   % 1,60   % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 14 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5   % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle (En   % et milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP   % montant   % montant Variation de+ 0,5   % du taux d'actualisation -6,68   % -4 608 -6,73   % -5 210 Variation de -0,5   % du taux d'actualisation 7,48   % 5 941 7,54   % 5 837 Variation de+ 0,5   % du taux d'inflation 6,79   % 5 362 6,88   % 5 324 Variation de -0,5   % du taux d'inflation -5,64   % -3 936 -5,71   % -4 421 Echéancier des paiements- flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 15 904 16 032 N+6 à N+10 14 977 15 307 N+11 à N+15 13 456 13 931 N+16 à N+20 11 381 11 951 > N+20 22 357 24 731 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) (En   % et milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 2,70   % 1 127 2,70   % 1 148 Actions 42,20   % 17 617 42,20   % 17 943 Obligations 55,10   % 23 002 55,10   % 23 429 Immobilier Dérivés Fonds de placement Total 100,00   % 41 746 100,00   % 42 520 Note 9. – Activité d’assurance Non concerné Note 1 0. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 «  Evaluation de la juste valeur  » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe «  Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)  » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif ( «  juste valeur de niveau 1  » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que  : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires)  ; une baisse significative du volume des transactions  ; une faible fréquence de mise à jour des cotations  ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché  ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif  ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif  ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés ( «  Juste valeur de niveau 2  » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment  : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires  ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple  : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les «  spreads «  de crédit  ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie  : les swaps de taux standards ou CMS  ; les accords de taux futurs (FRA)  ; les swaptions standards  ; les caps et floors standards  ; les achats et ventes à terme de devises liquides  ; les swaps et options de change sur devises liquides  ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables  : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu)  ; le paramètre est alimenté périodiquement  ; le paramètre est représentatif de transactions récentes  ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2  : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex  : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats)  ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes   ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( «  juste valeur de niveau 3  » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement (à supprimer le cas échéant)   : les actions non cotées, ayant généralement la nature de «  participations «  : BPCE, Crédit Logement (à supprimer le cas échéant) …  ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur  ; les FCPR  : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir  ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux  ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 699 millions d’ euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues  : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment  : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période  ; des passifs exigibles à vue  ; des prêts et emprunts à taux variable  ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 10. 1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1. 1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous  : (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) 31/12/2020 Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 8 012 0 8 012 Dérivés de taux 0 7 879 0 7 879 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 133 0 133 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 8 012 0 8 012 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 1 326 152 015 153 341 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 51 972 51 972 Titres de dettes 0 1 326 100 043 101 369 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 1 326 152 015 153 341 Instruments de capitaux propres 0 0 23 214 23 214 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 23 214 23 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 23 214 23 214 Instruments de dettes 503 766 0 42 949 546 715 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 503 766 0 42 949 546 715 Instruments de capitaux propres 0 12 809 806 781 819 590 Actions et autres titres de capitaux propres 0 12 809 806 781 819 590 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 503 766 12 809 849 730 1 366 305 Dérivés de taux 0 146 150 0 146 150 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 146 150 0 146 150 (En milliers d' euros .) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) 31/12/2020 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 - Dérivés actions 0 0 0 0 - Dérivés de change 0 0 0 0 - Dérivés de crédit 0 0 0 0 - Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 10 557 0 10 557 Dérivés de taux 0 10 427 0 10 427 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 130 0 130 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 10 557 0 10 557 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 121 738 0 121 738 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 121 738 0 121 738 10.1. 2. – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En millions d' euros .) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 140 457 -2 662 4 029 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 48 910 0 0 0 Titres de dettes 91 547 -2 662 4 029 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 140 457 -2 662 4 029 0 Instruments de capitaux propres 26 326 1 482 3 855 0 Actions et autres titres de capitaux propres 26 326 1 482 3 855 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 26 326 1 482 3 855 0 Instruments de dettes 42 947 2 108 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 42 947 2 108 0 0 Instruments de capitaux propres 937 953 1 901 30 729 -178 935 Actions et autres titres de capitaux propres 937 953 1 901 30 729 -178 935 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 980 900 4 009 30 729 -178 935 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En millions d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 13 406 -10 279 4 002 0 3 062 152 015 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 3 062 51 972 Titres de dettes 13 406 -10 279 4 002 0 0 100 043 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 13 406 -10 279 4 002 0 3 062 152 015 Instruments de capitaux propres 7 819 -12 266 -4 002 0 0 23 214 Actions et autres titres de capitaux propres 7 819 -12 266 -4 002 0 0 23 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 7 819 -12 266 -4 002 0 0 23 214 Instruments de dettes 0 -2 106 0 0 0 42 949 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 -2 106 0 0 0 42 949 Instruments de capitaux propres 26 445 -42 730 31 417 0 1 806 781 Actions et autres titres de capitaux propres 26 445 -42 730 31 417 0 1 806 781 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 26 445 -44 836 31 417 0 1 849 730 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En millions d' euros .) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 * hors couverture économique (En millions d' euros .) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 * hors couverture économique Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement  : BPCE SA et BP DEVELOPPEMENT Globale. Au cours de l’exercice, 34 758 milliers d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 34 758 milliers d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 34 758 milliers d’ euros . Au cours de l’exercice, 51 152 milliers d’ euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 51 152 milliers d’ euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. 10.1. 3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Aucun transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur n’a été enregistré au 31 décembre 2020. 10.1. 4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «  juste valeur par capitaux propres non recyclables  » . Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25   % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 17 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25   % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 23 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une baisse du taux d’actualisation de 0,25   % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 74 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une hausse du taux d’actualisation de 0,25   % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 66 millions d’ euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . 10. 2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 29 105 917 806 172 6 330 305 21 969 440 24 490 824 646 637 4 934 827 18 909 360 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 965 090 -25 058 3 747 784 1 242 364 3 788 635 0 2 178 281 1 610 354 Prêts et créances sur la clientèle 23 225 565 0 2 498 489 20 727 076 19 823 901 0 2 524 895 17 299 006 Titres de dettes 915 262 831 230 84 032 0 878 288 646 637 231 651 0 Autres Passifs financiers au cout amorti 27 800 757 0 18 606 021 9 194 736 23 065 049 0 17 571 404 5 493 645 Dettes envers les établissements de crédit 5 307 228 0 2 098 343 3 208 885 3 622 916 0 3 622 916 0 Dettes envers la clientèle 21 972 098 0 15 996 677 5 975 421 19 016 908 0 13 535 130 5 481 778 Dettes représentées par un titre 511 001 0 511 001 0 413 358 0 413 358 0 Dettes subordonnées 10 430 0 0 10 430 11 867 0 0 11 867 Note 1 1. – Impôts 11. 1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent  : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 «  Impôts sur le résultat  » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 «  Incertitudes relative aux traitements fiscaux  » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues  : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan «  Actifs d’impôts différés  » , «  Actifs d’impôts courants  » , «  Passifs d’impôts différés  » et «  Passifs d’impôts courant  » . (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -37 224 -35 653 Impôts différés 8 124 -7 345 Impôts sur le résultat -29 100 -42 998 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique (En milliers d' euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net (part du groupe) 111 589 123 425 Impôts -29 100 -42 998 Résultat comptable avant impôts 140 689 166 423 Effet des différences permanentes* -41 375 -43 019 Résultat fiscal consolidé (a) 99 314 123 404 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,02   % 34,43   % Charge ou produit d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -31 800 -42 492 Effet des impôts différés* 1 314 1 011 Produit d'intégration fiscale et régularisations diverses 890 1 148 Opérations sur GIE fiscaux -703 -3 587 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro   % 1 200 923 Impôts sur le résultat -29 100 -42 998 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapporté au résultat taxable) 20,68   % 25,84   % * Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. Les données comparatives de l’exercice 2019 sont retraitées afin d’être présentées sur la base de ce nouveau format 11. 2. –  Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif)  : (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM -767 1 566 GIE Fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 9 251 9 214 Provisions pour activité d'épargne-logement 3 527 3 499 Provisions sur base de portefeuilles 18 147 8 922 Autres provisions non déductibles 1 541 2 259 Autres sources de différences temporelles 22 292 22 323 Impôts différés liés aux décalages fiscaux temporaires 53 991 47 784 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -14 720 -2 718 Impôts diff é r é s nets 39 270 45 066 Comptabilisés - A l'actif du bilan 42 363 30 832 - Au passif du bilan -3 093 -4 072 Note 1 2. – Autres informations 12. 1. – Information sectorielle La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance. 12. 2. – Informations sur les opérations de location Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple  : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location  ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option  ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété  ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent  ; et l es biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement  : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur  ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur  ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales  : l’investissement net  ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location) . Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste «  Produits et charges des autres activités  » . 12.2. 1. – Opérations de location en tant que bailleur Produit des contrats de location (En milliers d’ euros .) Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 15 738 15 954 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 1 564 -371 Produits de location-financement 17 302 15 583 Produits de location 0 0 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 0 0 Echéancier des créances de location-financement (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 242 199 194 173 136 672 92 329 54 118 160 527 880 018 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 231 847 184 383 128 391 85 456 48 438 146 596 825 110 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 10 352 9 790 8 281 6 873 5 680 13 931 54 908 Contrats de location simple 0 0 0 0 0 0 0 Paiements de loyers 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 207 981 446 374 165 216 819 572 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 197 530 415 170 762 282 1 374 982 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 10 451 31 201 57 289 98 941 Contrats de location simple 0 0 0 0 Paiements de loyers 0 0 0 0 12.2. 2. – Opérations de location en tant que preneur Principes comptables Norme IFRS 16 IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants  : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telles que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant, ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état. Ces coûts de démantèlement et de remise en état sont définis selon les termes et les conditions du contrat de location et ce, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits «  3/6/9  » , la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits «  en tacite prolongation  » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 12.2.2. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Ils pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location représentés par les baux commerciaux de droit français. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1 er janvier 2019) a été appliquée. Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1 er janvier 2019 s’élève à 59 833 milliers d’ euros présenté au sein du poste «  Comptes de régularisation et passifs divers  » . Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1 er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de s’élève à 0.2489   %  ; Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 12.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants  : Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs  ; Les passifs locatifs sont déterminés sur une base actualisée, en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) à contrario des informations fournies sur les engagements. Les loyers compris dans les engagements hors bilan du 31 décembre 2018 ne sont actualisées. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1 er janvier 2019 s’élève à 764 milliers d’ euros . Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer  ; Les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Effets au compte de résultats de location - preneur (En milliers d’ euros .) Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -156 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -18 953 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -3 051 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -22 160 (En millions d’ euros .) Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -12 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -2 854 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -2 866 Echéancier des passifs locatifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 8 851 8 425 17 871 3 698 38 845 12. 3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3. 1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec  : L’organe central BPCE  ; Les co-entreprises qui sont mises en équivalence  ; Les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)  ; Les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP)  ; Les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) . (En millions d' euros .) 31/12/2020 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 3 578 872 Autres actifs financiers 699 212 74 582 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 4 278 084 74 582 Dettes 3 664 538 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 3 664 538 Intérêts, produits et charges assimilés 9 361 Commissions -11 050 Résultat net sur opérations financières 42 496 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 40 807 Engagements donnés 40 784 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 40 784 (En millions d' euros .) 31/12/2019 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 2 216 986 Autres actifs financiers 849 365 86 638 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 3 066 351 86 638 Dettes 1 970 223 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 970 223 Intérêts, produits et charges assimilés -144 Commissions -6 471 Résultat net sur opérations financières 19 675 3 913 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 13 060 3 913 Engagements donnés 43 493 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 43 493 Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation. 12.3. 2. – Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris. Les rémunérations versées en 2020 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 1 879 milliers d’ euros (1 919 milliers d’ euros en 2019), réparties comme suit  : (En milliers d' euros .) 2020 2019 Avantages à court terme 1879 1919 Indemnités de fin de contrat de travail - - Total 1879 1919 12.3. 3. – Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Non concerné 12. 4. – Partenariats et entreprises associés 12.4. 1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence Non concerné 12. 5. –  Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5. 1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants  : originateur / structureur / arrangeur  ; agent placeur  ; gestionnaire  ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex  : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, … ). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 12.5.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles  : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actif  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes  : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme «  cash  » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs  ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «   notes   » de faible maturité (billets de trésorerie ou «  commercial paper  » ). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 12.5. 2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste «  notionnel des dérivés  » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2020 Hors placements des activités d'assurance (En millions d’ euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 603 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 603 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 60 223 Actifs financiers au coût amorti 0 0 8 801 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 8 801 60 826 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 3 842 0 Total passif 0 0 3 842 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 4 959 60 826 Au 31 décembre 2019 Hors Placements des activités d'assurance (En millions d’ euros .) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 2 60 827 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 2 60 827 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 16 955 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 16 957 60 827 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 17 042 0 Total passif 0 0 17 042 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 -17 042 0 Taille des entités structurées 0 0 1 589 032 1 053 988 12.5. 3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits  : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée  ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas sponsor d’entités structurées. 12. 6. – Implantation par pays Non concerné 12. 7. – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l'exercice 2020 Montants (En milliers d' euros .) KPMG MAZARS Montant (I)   % Montant (I)   % Missions de certification des comptes 185 100   % 186 84   % - Emetteur 149 81   % 186 - Filiales intégrées globalement 36 19   % Services autres que la certification des comptes 36 16   % - Emetteur 36 - Filiales intégrées globalement Total 185 100   % 222 100   % (I)Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Au titre de l'exercice 20 19 Montants (En milliers d' euros .) KPMG MAZARS Montant (I)   % Montant (I)   % Missions de certification des comptes 189 100   % 140 92   % - Emetteur 146 77   % 140 100   % - Filiales intégrées globalement 43 23   % Services autres que la certification des comptes 12 8   % - Emetteur 12 100   % - Filiales intégrées globalement Total 189 100   % 152 100   % (I)Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Note 1 3. – Modalités d’élaboration des données comparatives Non concerné Note 1 4. – Détail du périmètre de consolidation 14. 1. – Operations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE  : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’ euros ) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’ euros ). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation  : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020. Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’ euros ) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Pour la Banque Populaire Rives de Paris, cette opération s’est traduite pas la cession de prêts immobiliers pour un montant de 62 millions d’ euros et par une souscription par des investisseurs externes des titres séniors émis par le FCT pour un montant de 56,7 millions d’ euros . 14. 2. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées non consolidées Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 14. 3. –  Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit «  CRR  » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes  : L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale.   %   % Méthode de d'intérêt de contrôle consolidation Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante Socama Rives de Paris 10,34 % 100 % Entité consolidante Habitat Rives de Paris 5,26 % 100 % Entité consolidante Rives Croissance 100,00 % 100 % Intégration globale Société Equinoxe 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 (4) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut (4) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 (5) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut (5) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 (6) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut (6) 100,00 % 100 % Intégration globale (1) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 26 /05/ 2014. (2) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 27 /05/ 2016. (3)   : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 22 /05/ 2017. (4)   : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 /10/ 2018. (5)   : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 /10/ 2019. ( 6 )   : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 20 20 _10 et FCT BPCE Home Loans FCT 20 20 _10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 2 8/10/ 20 20 . 14. 4. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2020 Les entreprises non consolidées sont constituées  : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives et non significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement  : Sociétés Implantation Part du capital détenu Taux de détention Motif de non-consolidation VNC (En K€) SWIFT COOP SOCIETY Belgique 1 0,01   % Non atteinte des seuils de consolidation 0 BANQUE POPULAIRE DEV France 2 705 477 9,49   % Non atteinte des seuils de consolidation 60 205 INFORMATIQUE BP France 685 335 7,63   % Non atteinte des seuils de consolidation 1 192 CITALLIOS France 1 080 0,18   % Non atteinte des seuils de consolidation 18 IDES INVESTISSEMENTS France 123 0,04   % Non atteinte des seuils de consolidation 20 SEMAVOÂ France 800 1,33   % Non atteinte des seuils de consolidation 13 SEMIP France 38 0,04   % Non atteinte des seuils de consolidation 1 PARIS SUD AMENAGEMET France NC NC Non atteinte des seuils de consolidation 5 NEUILLY CONTENTIEUX France 1 0,05   % Non atteinte des seuils de consolidation 0 BPCE SA France 1 550 951 4,47   % Non atteinte des seuils de consolidation 757 889 GIE BPCE ACHAT France 14 1,14   % Non atteinte des seuils de consolidation 1 BPCE ASSU PROD SERV France 1 637 NC Non atteinte des seuils de consolidation 16 SCIENTIPOLE CAPITAL France 75 000 NC Non atteinte des seuils de consolidation 1 500 GIE I BP INVEST France 321 200 2,29   % Non atteinte des seuils de consolidation 5 247 SEMVI France 200 1,30   % Non atteinte des seuils de consolidation 3 SEMAEST France 2 500 1,69   % Non atteinte des seuils de consolidation 50 BELLEVUES France 12 0,05   % Non atteinte des seuils de consolidation 0 IXORA France 2 500 NC Non atteinte des seuils de consolidation 0 ALIZE France 800 NC Non atteinte des seuils de consolidation 40 EXATEC IMMOBILIER France 173 160 6,66   % Non atteinte des seuils de consolidation 173 BEST OF BANKING France 6 100 61,00   % non consolidée car non significative 6 SCI GWADAKAZ 3 France 9 999 100,00   % non consolidée car non significative 0 GIP GENOPOLE France 9 999 100,00   % non consolidée car non significative 314 VII. – Affectation du résultat L'assemblée générale constate que l'exercice 2020 présente un résultat bénéficiaire de 57 218 258,12   €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000   €, le bénéfice à répartir s'élève ainsi à 117 218 258,12   €. Elle décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration   : Résultat bénéficiaire 57 218 258,12   € Report à nouveau 60 000 000,00   € Bénéfice à répartir 117 218 258,12   € Réserve légale 2 860 912,91   € Autres réserves 42 171 395,11   € Intérêts aux parts sociales 12 185 950,10   € Report à nouveau 60 000 000,00   € L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,20 % au titre de l'exercice 2020. L'assemblée générale constate que l'intérêt s'établit à 0,60   € pour la détention d'une part sociale du 1 er janvier au 31 décembre 2020. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l'abattement de 40   % pour les sociétaires personnes physiques, lorsque ces derniers optent pour l'assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8   %. Il est rappelé, en application de l'article 243 bis du CGI, que l'intérêt (éligible à l'abattement de 40   % lorsque le sociétaire est une personne physique) alloué à chaque part sociale au nominal de 50   € s'est élevé sur les trois derniers exercices à   : 0,65   € au titre de l'exercice 2019. 0,75   € au titre des exercices 2017 et 2018   ; Cette résolution est adoptée à la majorité de 5 614 716 voix, 69 825 voix exprimant un vote contre et 120 264 exprimant une abstention. Cette résolution remporte 98,77   % des suffrages exprimés hors abstentions. VIII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Le groupe Banque Populaire Rives de Paris est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Banque Populaire Rives de Paris constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d'un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l'origination d'un nouvel actif financier   ; et d'un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l'exercice de jugement notamment pour déterminer   : les critères de dégradation du risque de crédit   ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD)   ; les modalités de prise en compte des projections macro­ économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d'adaptations tel que précisé dans la note 1.5.2.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière pour l'exercice 2020. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté   : à nous assurer de l'existence d'un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits   ; à revoir les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes   : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9   ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19   ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations   ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits   ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l'information relative à IFRS 9. à nous assurer de la correcte documentation et justification des provis10ns sectorielles comptabilisées dans les comptes consolidés de votre Banque. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses   ; du processus de revue de crédit   ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l'information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie des prêts et créances sur la clientèle représentent plus de 75   % du total bilan du Groupe Banque Populaire Rives de Paris au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s'élève à 352 MC dont 40 MC au titre du statut 1,77 MC au titre du statut 2 et 235 MC au titre du statut 3. Le coût du risque sur l'exercice 2020 s'élève à -62,6 MC contre - 25,6 MC au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 2.5.1, 5.5.3. et 7.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Les impacts de la crise COVID-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5.2.1 « Dépréciation du risque de crédit   », de l'annexe aux comptes consolidés. Valorisation des titres BPCE Risque identifi é Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est basée sur   : pour Natixis et CNP Assurances, une approche multicritère combinant valeurs boursières, objectifs de cours publiés par les analystes et le cas échéant autres prix résultants de transactions récentes   ; pour les autres filiales non cotées, les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d'affaires. L'actif net réévalué de BPCE intègre aussi les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l'objet d'une analyse comparative avec un rapport d'expert indépendant récent, ainsi que les charges de structure de l'organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Banque. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en   : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances   ; pour les autres filiales non cotées, l'obtention et l'examen critique des valorisations, des plans d'affaires et l'analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d'incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre­ calcul des valorisations   ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles   ; l'appréciation de l'absence d'indices ou d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels, notamment sur la base du rapport de l'expert indépendant qui a fait l'objet d'une revue critique au cours de nos travaux de l'exercice. La juste valeur des titres BPCE s'élève à 699 MC au 31 décembre 2020, soit une variation d'OCI par rapport à la valeur d'acquisition liée à ce titre de -58,7 MC. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5-4 et 10 de l'annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225- 102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 5 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 13 ème année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1990 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle   ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 18 mars 2021 Les Commissaires aux comptes, Mazars Jean LATORZEFF Associé KPMG S.A. Xavier de CONINCK Associé IX. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

23/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101121
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 91 520 Effets Publics et Valeurs assimilées 959 854 Créances sur les Établissements de Crédit 3 942 345 Opérations avec la Clientèle 20 102 054 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 969 503 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 245 Participations et autres titres détenus à long terme 49 422 Parts dans les Entreprises liées 964 522 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 716 443 Location Simple 28 051 Immobilisations Incorporelles 112 Immobilisations corporelles 95 020 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 110 114 Comptes de Régularisation 141 465 TOTAL ACTIF 30 219 669 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 283 029 Opérations avec la Clientèle 21 199 312 Dettes représentées par un titre 474 882 Autres Passifs 186 567 Comptes de Régularisation 340 640 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 182 915 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 418 945 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 133 378 Capital souscrit 1 051 259 Primes d'Émission 93 111 Réserves 922 558 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 TOTAL PASSIF 30 219 669 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 154 214 Engagements de garantie 417 747 Engagements sur titres 1 101 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 4 707 897 Engagements sur titres 20 973

27/01/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100084
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 145 654 Effets Publics et Valeurs assimilées 811 206 Créances sur les Établissements de Crédit 3 766 264 Opérations avec la Clientèle 19 806 414 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 000 611 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 796 Participations et autres titres détenus à long terme 49 018 Parts dans les Entreprises liées 964 522 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 722 991 Location Simple 27 504 Immobilisations Incorporelles 118 Immobilisations corporelles 96 198 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 86 501 Comptes de Régularisation 92 080 Total Actif 29 615 877 Passif Montants Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 5 125 724 Opérations avec la Clientèle 20 770 725 Dettes représentées par un titre 374 580 Autres Passifs 220 148 Comptes de Régularisation 404 320 Comptes de négociation et de règlement Provisions 178 193 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 419 583 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 122 604 Capital souscrit 1 040 485 Primes d'Émission 93 111 Réserves 922 558 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total Passif 29 615 877 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 2 104 325 Engagements de garantie 408 156 Engagements sur titres 815 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 4 641 306 Engagements sur titres 815

21/10/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004268
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 101 454 Effets Publics et Valeurs assimilées 810 716 Créances sur les Établissements de Crédit 4 540 238 Opérations avec la Clientèle 19 353 810 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 082 677 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 474 Participations et autres titres détenus à long terme 45 670 Parts dans les Entreprises liées 950 123 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 735 843 Location Simple 27 783 Immobilisations Incorporelles 158 Immobilisations corporelles 94 963 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 81 175 Comptes de Régularisation 85 684 Total Actif 29 958 768 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 877 235 Opérations avec la Clientèle 21 648 819 Dettes représentées par un titre 220 464 Autres Passifs 234 653 Comptes de Régularisation 288 840 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 157 236 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 408 383 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 123 138 Capital souscrit 1 041 020 Primes d'Émission 93 111 Réserves 922 557 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total Passif 29 958 768 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 173 030 Engagements de garantie 417 686 Engagements sur titres 980 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 4 691 536 Engagements sur titres 980

20/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003288
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 R.C.S. Paris. — Code APE 6419Z Bilan publiable au 30 juin 2020. (En milliers d’Euros.) Actif Exercice N Caisse, banques centrales, CCP 120 807 Effets Publics et Valeurs assimilées 809 993 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 946 996 Opérations avec la Clientèle 18 467 401 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 146 652 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 090 Participations et autres titres détenus à long terme 45 249 Parts dans les Entreprises liées 950 123 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 712 356 Location simple 27 527 Immobilisations incorporelles 216 Immobilisations corporelles 95 969 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 80 284 Comptes de Régularisation 125 574 Total actif 29 579 237 Passif Exercice N Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 627 509 Opérations avec la Clientèle 21 507 567 Dettes représentées par un titre 242 978 Autres passifs 239 037 Comptes de Régularisation 292 836 Comptes de négociation et de règlement Provisions 160 753 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 398 083 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 110 473 Capital souscrit 1 028 354 Primes d' émission 93 111 Réserves 922 558 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 29 579 237 Hors-bilan Exercice N Engagements donn é s  : Engagements de financement 2 178 746 Engagements de garantie 413 067 Engagements sur titres 935 Engagements reçus : Engagements de financement 221 Engagements de garantie 4 439 810 Engagements sur titres 935

12/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002427
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social   : 76/78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris (Exercice social du 1 er janvier 201 9 au 31 décembre 201 9 ) Comptes annuels approuvés par l ' assemblée générale ordinaire du 15 mai 20 20 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 9 (En milliers euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 187 386 273 941 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 687 996 534 533 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 824 253 3 856 694 Opérations avec la clientèle 4.2 16 266 812 14 780 981 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 065 127 3 211 073 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 40 813 45 329 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 44 518 41 056 Parts dans les entreprises liées 4.4 938 089 790 538 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 696 662 690 149 Immobilisations incorporelles 4.6 303 476 Immobilisations corporelles 4.6 98 623 98 470 Autres actifs 4.8 87 047 185 573 Comptes de régularisation 4.9 90 621 94 585 Total de l'actif 26 028 249 24 603 398 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 3 578 540 3 444 710 Opérations avec la clientèle 4.2 19 054 076 17 520 739 Dettes représentées par un titre 4.7 315 241 647 592 Autres passifs 4.8 185 770 178 793 Comptes de régularisation 4.9 230 948 239 530 Provisions 4.10 152 888 167 056 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 395 583 354 783 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 115 202 2 050 195 Capital souscrit 1 019 950 1 016 439 Primes d'émission 93 111 93 111 Réserves 859 596 793 287 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 450 6 450 Report à nouveau 60 000 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 76 095 80 907 Total du passif 26 028 249 24 603 398 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés     Engagements de financement 5.1 2 132 880 1 791 349 Engagements de garantie 5.1 411 275 388 161 Engagements sur titres 988 1 230 Engagements reçus   Engagements de financement 5.1 0 0 Engagements de garantie 5.1 4 005 870 3 527 677 Engagements sur titres 988 1 230 II. – Compte de résultat (En milliers d ' euros.)   Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 436 445 456 571 Intérêts et charges assimilées 3.1 -211 987 -233 206 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 223 017 213 685 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -211 366 -197 173 Revenus des titres à revenu variable 3.3 23 739 25 668 Commissions (produits) 3.4 323 390 324 814 Commissions (charges) 3.4 -68 682 -69 795 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 475 456 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 2 498 6 133 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 7 826 7 143 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -3 998 -2 774 Produit net bancaire 521 358 531 521 Charges générales d'exploitation 3.8 -330 194 -332 316 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 887 -15 464 Résultat brut d'exploitation 176 277 183 741 Coût du risque 3.9 -24 851 -50 219 Résultat d'exploitation 151 426 133 522 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -444 -8 449 Résultat courant avant impôt 150 981 125 072 Résultat exceptionnel 3.11 0 85 Impôt sur les bénéfices 3.12 -34 086 -44 250 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -40 800 0 Résultat net 76 095 80 907 III. – Annexes aux comptes individuels annuels Note 1. – Cadre général 1.1 . – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE ( L ' établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l ' organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. ), dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l ' organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d ' Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l ' organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d ' Epargne est détenu à hauteur de 100  % par les sociétés locales d ' épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d ' opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°  2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831  % sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d ' Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l ' affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l ' activité «  Titres Retail  » ), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d ' actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d ' organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d ' Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d ' Epargne fait l ' objet d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d ' euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d ' Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15  % et ne peut excéder 0,3  % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l ' identification d ' un montant équivalent au sein d ' une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l ' exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l ' article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d ' épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d ' épargne considérée, par la Caisse d ' Epargne dont la société locale d ' épargne concernée est l ' actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l ' ordre convenu, sur la base d ' autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . – Evénements significatifs Faits majeurs de la banque Aucun changement de méthodes comptables n ' a affecté les comptes de l ' exercice 2019. Opérations de titrisation 2019 : Au 31 décembre 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d ' une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s ' est traduite par une cession de prêts immobiliers (62,6 millions d ' euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (56,9 millions d ' euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n ' est pas déconsolidante puisque bien qu ' ayant cédé les crédits, la Banque Populaire Rives de Paris a souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5), en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et en 2018 (BPCE Home Loans 2018_10). 1.4 . – Evénements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu ' aucun évènement susceptible d ' avoir un impact significatif sur les comptes de l ' exercice n ' est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 . – Principes et méthodes comptables 2.1 . – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 . – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n ' a affecté les comptes de l ' exercice 2019. Les textes adoptés par l ' Autorité des normes comptables et d ' application obligatoire en 2019 n ' ont pas d ' impact significatif sur les comptes individuels de l ' établissement. L ' établissement n ' anticipe pas l ' application des textes adoptés par l ' Autorité des normes comptables lorsqu ' elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 . – Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l ' exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ' exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l ' exploitation ; permanence des méthodes comptables d ' un exercice à l ' autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d ' établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l ' évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4 . – Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 11 068 milliers d ' euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d ' agrément) représentent 62 milliers d ' euros. Les contributions versées sous forme de certificats d ' associé, d ' association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan s ' élèvent à 25 791 milliers d ' euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ' investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l ' autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d ' exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l ' année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l ' exercice 6 415 milliers d ' euros dont 5 453 milliers d ' euros comptabilisés en charge et 962 milliers d ' euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan (15  % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l ' actif du bilan s ' élèvent à 3   187 milliers d ' euros au 31 décembre 2019. Note 3 . – Informations sur le compte de résultat 3.1 . – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l ' option suivante concernant les intérêts négatifs : Lorsque la rémunération d ' un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d ' intérêts ; Lorsque la rémunération d ' un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d ' intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d ' intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d ' un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d ' intérêts. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 27 837 -22 719 5 118 11 455 -22 900 -11 445 Opérations avec la clientèle 313 326 -148 157 165 169 321 727 -154 140 167 587 Obligations et autres titres à revenu fixe 71 056 -25 966 45 090 72 370 -35 835 36 535 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 24 226 -15 145 9 081 51 019 -20 331 30 688 Total 436 445 -211 987 224 458 456 571 -233 206 223 365 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s ' élève à 1 401 milliers d ' euros pour l ' exercice 2019, contre 430 milliers d ' euros pour l ' exercice 2018. 3. 2 . – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d ' immobilisations figurant à l ' actif du bilan aux postes «  Crédit-bail et opérations assimilées  » et «  Location simple  » , notamment : Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de rés iliation des contrats ; Les dotations aux amortissements des immobilisations. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière         Loyers 181 974 0 181 974 171 962 0 171 962 Résultats de cession 2 906 -9 913 -7 006 5 518 -10 257 -4 739 Dépréciation 13 555 -8 536 5 018 11 837 -8 277 3 560 Amortissement 0 -164 499 -164 499 0 -149 370 -149 370 Autres produits et charges 4 831 -12 203 -7 372 4 668 -12 370 -7 702 203 266 -195 151 8 115 193 985 -180 274 13 711 Opérations de location simple       Loyers 18 548 0 18 548 18 603 0 18 603 Résultats de cession 590 -1 186 -596 447 -2 078 -1 631 Dépréciation 69 0 69 0 0 0 Amortissement 0 -13 353 -13 353 0 -12 981 -12 981 Autres produits et charges 543 -1 676 -1 133 650 -1 840 -1 190 19 750 -16 215 3 535 19 700 -16 899 2 801 Total 223 017 -211 366 11 650 213 685 -197 173 16 512 3 . 3 . – Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d ' actions et d ' autres titres à revenu variable, de participations, d ' autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ' organe compétent. Ils sont enregistrés en «  Revenus des titres à revenu variable  » . ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 100 3 904 Participations et autres titres détenus à long terme 23 639 21 764 Parts dans les entreprises liées 0 0 Total 23 739 25 668 3 . 4 . – Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l ' achèvement des prestations ; Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l ' exécution de la prestation. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 169 -199 -30 146 -87 59 Opérations avec la clientèle 192 890 -1 306 191 584 198 596 -1 408 197 188 Opérations sur titres 7 151 -3 689 3 462 7 567 -3 957 3 610 Moyens de paiement 88 627 -54 889 33 738 84 864 -54 647 30 217 Opérations de change 2 400 -6 2 394 1 904 -4 1 900 Engagements hors-bilan 28 629 -7 908 20 721 27 393 -6 764 20 629 Prestations de services financiers 10 0 10 49 0 49 Activités de conseil 587 0 587 623 0 623 Autres commissions 2 927 -685 2 242 3 672 -2 927 745 Total 323 390 -68 682 254 708 324 814 -69 795 255 020 3 . 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : Les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; Les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l ' évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; Les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d ' intérêt, de cours de change et d ' indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu ' il s ' agit d ' opérations de couverture d ' opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 474 455 Instruments financiers à terme 1 1 Total 475 456 3 . 6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l ' activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 1 646 0 1 646 -2 511 0 -2 511 Dotations -539 0 -539 -2 662 0 -2 662 Reprises 2 185 0 2 185 151 0 151 Résultat de cession 1 365 0 1 365 8 658 0 8 658 Autres éléments -513 0 -513 -14 0 -14 Total 2 498 0 2 498 6 133 0 6 133 3 . 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d ' exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l ' actif au poste immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de rés iliation des contrats ; Les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 0 -2 774 -2 774 0 -2 385 -2 385 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 5 932 0 5 932 5 729 0 5 729 Autres produits et charges accessoires 1 894 -1 224 670 1 413 -389 1 024 Total 7 826 -3 998 3 828 7 142 -2 774 4 368 3 . 8. – Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d ' exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l ' intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Frais de personnel     Salaires et traitements -105 468 -106 029 Charges sociales -49 813 -50 354 Intéressement des salariés (y compris abondement) -9 952 -10 103 Participation des salariés -6 875 -7 341 Impôts et taxes liés aux rémunérations -15 672 -15 791 Autres -6 650 -6 707 Total des frais de personnel -194 430 -196 325 Autres charges d'exploitation     Impôts et taxes -16 949 -16 538 Autres charges générales d'exploitation -118 816 -119 453 Total des autres charges d'exploitation -135 765 -135 991 Total -330 194 -332 316 L ' effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 049 cadres et 1 367 non cadres, soit un total de 2 416 salariés. 3 . 9. – Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l ' existence d ' une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu ' elle a souscrits. Par contrepartie, il s ' agit de toute entité juridique bénéficiaire d ' un crédit ou d ' un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d ' un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c ' est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu ' il est probable que l ' établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ' existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l ' ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d ' investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l ' émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d ' exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l ' activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs             Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -63 904 59 647 -18 912 522 -22 647 -62 507 66 162 -23 389 691 -19 043 Titres et débiteurs divers 0 0 -237 0 -237 0 0 -357 0 -357 Provisions             Engagements hors-bilan -1 323 252 0 0 -1 071 -4 305 1 819 0 0 -2 486 Provisions pour risque clientèle -4 683 3 786 0 0 -897 -45 959 17 626 0 0 -28 333 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -69 910 63 685 -19 149 522 -24 851 -112 771 85 607 -23 746 691 -50 219 dont:               - reprises de dépréciations devenues sans objet 59 647         66 162     - reprises de dépréciations utilisées 14 132         15 669     - pertes sur créances couvertes par provisions -14 132         -15 669     Total reprises nettes   59 647         66 162       3 . 10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : Les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; Les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d ' investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 6 801 0 87 6 888 -7 127 11 14 -7 102 Dotations -255 0 0 -255 -7 128 0 -88 -7 216 Reprises 7 056 0 87 7 143 1 11 102 114 Résultat de cession -7 056 0 -276 -7 332 -2 0 -1 346 -1 348 Total -255 0 -189 -444 -7 129 11 -1 332 -8 450 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 255 milliers d ' euros ; les reprises de dépréciations sur titres de participation : 7 056 milliers d ' euros (dont 7 054 K € liés à la reprise sur dépréciations des titres i-BP) ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - 7 056 milliers d ' euros (dont -7 054 K€ liés à la cession des titres I-BP). 3 . 11. – Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ' activité courante de l ' établissement. ( En milliers d'euros .) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits exceptionnels 0 0 Contrôle URSSAF 0 0 Contrôle Fiscal 0 0 Charges exceptionnelles 0 85 Contrôle SGFGAS (I) 0 85 Total 0 85 (I) Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l ' Accession Sociale à la propriété . 3 . 12. – Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d ' Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l ' exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l ' article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l ' intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s ' inspire de l ' intégration fiscale ouverte aux mutuelles d ' assurance et tient compte de critères d ' intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95  % ). Banque Populaire Rives de Paris, a signé avec sa mère intégrante une convention d ' intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d ' impôt dont elle aurait été redevable en l ' absence d ' intégration fiscale mutualiste. La charge d ' impôt de l ' exercice correspond à l ' impôt sur les sociétés exigibles au titre de l ' exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l ' impôt constaté d ' avance au titre des crédits d ' impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.12.1. – Détail des impôts sur le résultat 2019 La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d ' intégration fiscale constitué par BPCE. L ' impôt sur les sociétés acquittées auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s ' analyse ainsi : ( En milliers d'euros .) Résultat courant avant impôt 150 981 Réintégrations et déductions fiscales -54 250 Bases imposables 96 731 Impôt théorique au taux de 28  % -140 Impôt théorique au taux de 33,1/3  % -32 074 Impôt au taux réduit de 15  % -74 + contributions 3,3  % -1 040 - déductions au titre des crédits d'impôts * 758 Impôt comptabilisé -32 570 Produit d'intégration fiscale et régularisations diverses 1 148 Opérations sur GIE fiscaux -3 587 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro  % 923 Total -34 086 * La créance liée au crédit d ' impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s ' élève à 9,8 millions d ' euros. Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4 .1. – Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ' ensemble des créances détenues au titre d ' opérations bancaires à l ' exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ' épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l ' objet d ' une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d ' intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l ' objet d ' une décote d ' un montant égal à l ' écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêts issus de la restructuration. Le taux d ' actualisation est le taux d ' intérêt effectif d ' origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l ' objet d ' une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu ' aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ' article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ' existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ' évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n ' est pas envisagé. Le classement d ' un encours douteux en douteux compromis n ' entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n°  94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l ' actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d ' historiques de pertes et/ou à dire d ' expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d ' échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l ' exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d ' évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances à vue 2 310 761 1 989 714 Comptes ordinaires 2 265 761 1 989 714 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 45 000 0 Valeurs non imputées 2 749 1 558 Créances à terme 1 491 365 1 852 862 Comptes et prêts à terme 1 491 365 1 852 862 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 19 378 12 561 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 824 253 3 856 694 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 871 417 milliers d'euros à vue et 347 198 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 452 918 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Passif ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue 39 536 43 878 Comptes ordinaires créditeurs 14 824 23 408 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 24 713 20 470 Dettes à terme 3 530 674 3 399 347 Comptes et emprunts à terme 3 472 935 3 386 607 Valeurs et titres donnés en pension à terme 57 739 12 740 Dettes rattachées 8 330 1 485 Total 3 578 540 3 444 710 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 13 458 milliers d ' euros à vue et 2 396 747 milliers d ' euros à terme. 4.2. – Opérations avec la clientèle 4 . 2 .1. – Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ' exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l ' objet d ' un étalement sont intégrés à l ' encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l ' objet d ' une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d ' intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l ' objet d ' une décote d ' un montant égal à l ' écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêts issus de la restructuration. Le taux d ' actualisation est le taux d ' intérêt effectif d ' origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l ' objet d ' une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu ' aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ' article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ' existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ' évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n ' est pas envisagé. Le classement d ' un encours douteux en douteux compromis n ' entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n°  94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l ' actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d ' historiques de pertes et/ou à dire d ' expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d ' échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l ' exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Provisions constituées au titre du risque de crédit sur les encours sains ou douteux non provisionnés à titre d ' expert Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. L ' évaluation de l ' augmentation significative du risque de crédit est faite en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l ' exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l ' évaluation de la variation du risque de crédit s ' effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s ' appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s ' appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels e t Petites et Moyennes Entreprises s ' appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l ' évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l ' instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l ' ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s ' appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l ' absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d ' un instrument financier n ' a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c ' est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d ' occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. Pour les instruments financiers classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de rembo ursement anticipé attendu sur le contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD) jusqu ' à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2." La méthodologie développée s ' appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. S ' agissant de la détermination de l ' augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d ' informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d ' augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l ' échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives S ' agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l ' ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d ' une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d ' un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s ' appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d ' occurrence, permettant in fine le calcul d ' une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue. Les encours douteux non provisionnés à dire d ' expert sont tout de même provisionnés par prudence sur une base statistique des pertes de crédit attendues dur leurs durées de vie résiduelles. Créances sur la clientèle Actif ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 256 800 182 366 Créances commerciales 100 483 117 811 Crédits à l'exportation 0 75 Crédits de trésorerie et de consommation 797 820 707 491 Crédits à l'équipement 4 830 795 4 464 823 Crédits à l'habitat 9 919 675 8 917 977 Autres crédits à la clientèle 18 246 24 886 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 15 566 535 14 115 252 Créances rattachées 101 698 111 224 Créances douteuses 452 725 465 032 Dépréciations des créances sur la clientèle -211 429 -210 705 Total des créances sur la clientèle 16 266 812 14 780 981 Dont créances restructurées 8 572 9 838 Dont décotes -744 -951 Les dépréciations des créances à la clientèle regroupent les dépréciations sur créances douteuses pour 211 429 milliers d ' euros. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Livret A 1 224 479 1 110 386 PEL / CEL 1 454 542 1 432 983 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 800 786 2 971 440 Comptes d'épargne à régime spécial 5 479 806 5 514 809 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (I) 13 029 644 11 511 352 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 19 560 28 520 Dettes rattachées 525 067 466 058 Total 19 054 076 17 520 739 (I) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle. ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 10 099 528 0 10 099 528 8 745 924 0 8 745 924 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 2 930 116 2 930 116 0 2 765 428 2 765 428 Total 10 099 528 2 930 116 13 029 644 8 745 924 2 765 428 11 511 352 4.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation S2 Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 6 931 990 -17 418 309 139 -170 847 199 871 -135 867 Entrepreneurs individuels 620 427 -21 068 22 922 -8 030 11 632 -6 606 Particuliers 8 186 270 -9 771 118 370 -31 946 41 080 -17 410 Administrations privées 106 397 0 1 923 -515 653 -473 Administrations publiques et Sécurité Sociale 43 041 -8 66 -36 64 -36 Autres 137 391 -27 305 -55 297 -5 Total au 31 /12/ 2019 16 025 516 -48 292 452 725 -211 429 253 597 -160 397 Total au 31 /12/ 2018 14 526 654 -43 698 465 032 -210 705 248 601 -160 571 4.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1. – Portefeuille titres Principes comptables Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ' est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d ' investissement, titres de l ' activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d ' investissement ainsi que de l ' activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l ' objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s ' agit des titres acquis ou vendus avec l ' intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s ' agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d ' OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d ' arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d ' un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ' à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d ' OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d ' arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l ' article 2514-1 du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Titres d ' investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d ' une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie «  Titres de transaction  » ou de la catégorie «  Titres de placement  » avec l ' intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu ' à l ' échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l ' intention de détention jusqu ' à l ' échéance des titres. Le classement en titres d ' investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d ' intérêt. Les titres d ' investissement sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s ' il existe des risques de défaillance de l ' émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d ' investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l ' objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d ' investissement, dans le cadre de l ' illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l ' activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l ' activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d ' une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l ' activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d ' une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 677 751 0 677 751 0 39 982 483 884 0 523 866 Créances rattachées 0 0 10 245 0 10 245 0 549 10 119 0 10 667 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 687 996 0 687 996 0 40 530 494 003 0 534 533 Valeurs brutes 0 564 540 2 449 071 0 3 013 611 0 626 250 2 537 184 0 3 163 434 Créances rattachées 0 51 771 45 0 51 815 0 48 585 425 0 49 011 Dépréciations 0 -300 0 0 -300 0 -1 364 -7 0 -1 371 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 616 011 2 449 115 0 3 065 127 0 673 471 2 537 602 0 3 211 073 Montants bruts 0 41 626 0 0 41 626 0 46 823 0 0 46 823 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -813 0 0 -813 0 -1 495 0 0 -1 495 Actions et autres titres à revenu variable 0 40 813 0 0 40 813 0 45 329 0 0 45 329 Total 0 656 824 3 137 111 0 3 793 936 0 759 330 3 031 605 0 3 790 935 Le poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » des titres d ' investissement, comprend les titres résultant de la participation de l ' établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s ' élève à 571   millions d ' euros. La valeur de marché des titres d ' investissement s ' élève à 3 134 932 milliers d ' euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l ' activité de portefeuille s ' élèvent respectivement à 33 632 et -   830   milliers d ' euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 12 850 97 995 110 845 0 44 930 60 727 105 657 Titres non cotés 0 197 690 341 358 539 048 0 292 002 338 199 630 201 Titres prêtés 0 354 000 2 687 469 3 041 469 0 329 300 2 622 142 2 951 442 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 51 771 10 290 62 061 0 49 134 10 544 59 678 Total 0 616 311 3 137 111 3 753 422 0 715 366 3 031 612 3 746 978 dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 341 505 341 505 2 470 969 millions d ' euros d ' obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 181 636 millions au 31 décembre 2018). Les moins-values latentes faisant l ' objet d ' une dépréciation sur les titres de placement s ' élèvent à 830 milliers d ' euros au 31 décembre 2019 contre 1 476 milliers d ' euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s ' élèvent à 18 794 milliers d ' euros au 31 décembre 2019 contre 6 611 milliers d ' euros au 31 décembre 2018. Actions et autres titres à revenu variable ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement TAP T otal Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 1 000 0 1 000 Titres non cotés 0 41 626 0 41 626 0 45 823 0 45 823 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 41 626 0 41 626 0 46 823 0 46 823 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 41 626 milliers d ' euros d ' OPCVM contre 46 824 milliers d ' euros d ' OPCVM 31 décembre 2018. 4.3.2. – Evolution des titres d ' investissement ( En milliers d'euros .) 01/01/2019 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2019 Effets publics 483 884 249 402 -50 000 0 0 -5 535 0 0 677 751 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 537 184 476 700 -564 811 0 0 -2 0 0 2 449 071 Créances rattachées 10 544 0 0 0 0 0 0 -254 10 290 Total 3 031 612 726 102 -614 811 0 0 -5 537 0 -254 3 137 111 Les achats de titres d ' investissement s ' expliquent principalement par la participation de Banque Populaire Rives de Paris aux opérations de titrisation de 2019 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d ' opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. – Reclassements d ' actifs Principes comptables Dans un souci d ' harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l ' avis n°  2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «  Titres de transaction  » et hors de la catégorie «  Titres de placement  » . Le reclassement hors de la catégorie «  Titres de transaction  » , vers les catégories «  Titres d ' investissement  » et «  Titres de placement  » est désormais possible dans les deux cas suivants : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l ' établissement a l ' intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ' à leur échéance. Le transfert de la catégorie «  Titres de placement  » vers la catégorie «  Titres d ' investissement  » est applicable à la date de transfert dans l ' une ou l ' autre des conditions suivantes : Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que «  les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d ' investissement telles qu ' elles étaient prévues par l ' article 19 du règlement CRB n°  90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°  2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°  2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d ' application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d ' investissement demeure possible sur simple changement d ' intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d ' investissement sont remplis. La Banque Populaire Rives de Paris a opéré un reclassement d ' actif concernant des titres de placement vers des titres de participation à hauteur de 1 500 milliers d ' euros. 4.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ' activité de l ' entreprise car elle permet notamment d ' exercer une influence notable sur les organes d ' administration des sociétés émettrices ou d ' en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ' acquisition ou de leur valeur d ' utilité. La valeur d ' utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ' actif net comptable, l ' actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ' objet d ' une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d ' une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 31/12/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 41 415 4 059 -323 0 0 45 151 Parts dans les entreprises liées 797 632 147 600 -7 096 0 0 938 136 Valeurs brutes 839 047 151 659 -7 419 0 0 983 287 Participations et autres titres à long terme -359 0 -274 0 0 -633 Parts dans les entreprises liées -7 094 0 7 048 0 0 -46 Dépréciations -7 453 0 6 774 0 0 -679 Total 831 594 151 659 -645 0 0 982 608 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s ' élèvent à 0,1 millier d ' euros au 31 décembre 2019 contre 0,2 millier d ' euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d ' associés au fonds de garantie de dépôts pour 8 206 milliers d ' euros au 31 décembre 2019 contre 5 961 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 ainsi que les certificats d ' association pour 3 423 milliers d ' euros au 31 décembre 2019 contre 3 433 milliers d ' euros au 31 décembre 2018. La valeur des titres de l ' organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s ' appuient sur les plans d ' affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l ' exercice de valorisation. L ' actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l ' organe central. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s ' élève à 743 529 milliers d ' euros pour les actions BPCE. 4.4.2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations ( En milliers d'euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en  % ) Valeur comptable des titres détenus TSSDI CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1  % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50  % ) Rives Croissance 49 363 1 414 100% 49 450 49 450 0 -299 298 0 Equinoxe 80 382 1 823 100% 80 838 80 382 0 3 291 1 700 0 2. Parts dans les entreprises liées BP DEVELOPPEMENT 456 117 227 939 9,5% 60 205 60 165 0 38 930 29 122 2 506 BPCE 170 385 17 331 186 4,5% 743 529 743 529 31 417 930 559 441 581 18 002 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1  % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 139 139 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 3 423 3 423 0 Certificats d'associés 8 206 8 206 0 Participations dans les sociétés françaises 6 529 5 856 0 Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. – Entreprises dont l ' établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Habitat Rives de Paris 76-78 , avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Socama Rives de Paris 76-78 , avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable 4.4.4. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'Euros.) Etablissements de Crédit Autres entreprises 31/12/2019 Etablissements de Crédit Autres entreprises 31/12/2018 Créances 2 197 614 0 2 197 614 2 134 204 0 2 134 204 dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes 3 077 140 18 834 3 095 974 2 738 938 17 894 2 756 832 dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 305 305 0 305 305 - Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 - Engagements de garantie 0 305 305 0 305 305 - Autres engagements donnés 0 0 0 0 0 0 Engagements reçus 451 180 0 451 180 523 523 0 523 523 4.5. – Opérations de crédit-bail et location simple Principes comptables L ' avis du Comité d ' urgence du CNC n°  2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d ' achat et de location simple sont enregistrées à l ' actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d ' actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c ' est la notion de propriété juridique qui s ' applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d ' entrée et la ventilation des actifs par composants ne s ' applique pas chez le bailleur lorsque les charges d ' entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l ' approche par composant s ' applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d ' amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d ' utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l ' option s ' applique à l ' ensemble des biens affectés à une même catégorie d ' opérations. En application du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l ' objet d ' un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l ' encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 369 215 332 133 28 808 730 156 398 272 303 597 27 092 728 960 Biens temporairement non loués 1 102 0 0 1 102 1 142 3 0 1 145 Encours douteux 50 11 -40 22 165 290 21 476 Dépréciation -34 074 -1 115 -118 -35 307 -39 717 -1 261 -91 -41 069 Créances rattachées 0 584 106 690 0 545 92 637 Total 336 293 331 613 28 756 696 662 359 862 303 174 27 114 690 149 4.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n°  2014-03 de de l ' Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. – Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d ' acquisition qui comprend le prix d ' achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d ' utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d ' amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l ' objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l ' objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d'euros .) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Valeurs brutes 28 462 95 -213 0 28 344 Droits au bail et fonds commerciaux 22 895 0 -145 0 22 750 Logiciels 5 568 95 -69 0 5 594 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -27 986 -238 183 0 -28 041 Droits au bail et fonds commerciaux -22 570 -131 114 0 -22 587 Logiciels -5 416 -107 69 0 -5 454 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 476 -143 -30 0 303 4.6.2. – Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l ' origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d ' acquisition et un plan d ' amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d ' utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d ' acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l ' opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ' objet d ' une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d'euros .) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Valeurs brutes 296 926 15 103 -14 583 252 297 699 Immobilisations corporelles d'exploitation 293 540 15 103 -14 558 252 294 338 Terrains 7 585 0 0 20 7 605 Constructions 45 797 180 -172 0 45 806 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 240 158 14 923 -14 386 232 240 927 Immobilisations hors exploitation 3 386 0 -25 0 3 362 Amortissements et dépréciations -198 457 -14 703 14 084 0 -199 076 Immobilisations corporelles d'exploitation -196 075 -14 618 14 084 0 -196 609 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -28 639 -1 274 160 0 -29 753 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -167 436 -13 344 13 924 0 -166 856 Immobilisations hors exploitation -2 382 -85 0 0 -2 467 Total valeurs nettes 98 470 400 -498 252 98 623 4.7. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ' exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d ' émission sont pris en charge dans la totalité de l ' exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d ' émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l ' emprunt par le biais d ' un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n ' est pas enregistré. Une perte latente fait l ' objet d ' une provision. ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 313 159 646 150 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 2 081 1 442 Total 315 241 647 592 La prime d ' émission s ' élève à 114 milliers d'euros au 31 décembre 2019. 4.8. – Autres actifs et autres passifs ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 160 22 189 1 13 997 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 1 754 1 855 6 853 1 048 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 24 818 0 22 602 Créances et dettes sociales et fiscales 50 715 69 698 40 193 63 768 Dépôts de garantie reçus et versés 33 895 27 16 846 27 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 523 67 184 121 680 77 351 Total 87 047 185 770 185 573 178 793 4.9. – Comptes de régularisation ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 161 491 86 317 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 2 904 59 326 12 048 59 179 Charges et produits constatés d'avance 20 564 90 854 17 940 86 222 Produits à recevoir/Charges à payer 43 995 49 233 25 570 50 445 Valeurs à l'encaissement 4 590 1 254 3 301 1 283 Autres 18 408 29 789 35 640 42 083 Total 90 621 230 948 94 585 239 530 4.10. – Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ' être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ' existence d ' une obligation envers un tiers à la clôture et à l ' absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n°  2014-03 de l ' Autorité des normes comptables (ANC).Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n°  2013-R-02 de l ' Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l ' exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l ' exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l ' ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l ' exercice; il s ' agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l ' objet d ' une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d ' hypothèses démographiques et financières telles que l ' âge, l ' ancienneté, la probabilité de présence à la date d ' attribution de l ' avantage et le taux d ' actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d ' activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s ' agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ' acceptation d ' un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l ' objet d ' une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l ' emploi Les avantages au personnel postérieurs à l ' emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d ' un engagement à provisionner pour l ' entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d ' un engagement à la charge de l ' entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d ' assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d ' évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l ' emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d ' actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c ' est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10  % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l ' année, le coût financier net lié à l ' actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l ' amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d ' épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l ' épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d ' épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ' engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats CEL ; L ' engagement de devoir rémunérer l ' épargne dans le futur à un taux fixé à l ' ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d ' une formule d ' indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d ' épargne logement d ' une part et pour l ' ensemble des comptes épargne logement d ' autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l ' actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ' encours d ' épargne en risque correspond au niveau d ' épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d ' épargne probables et les encours d ' épargne minimum attendus ; L ' encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d ' épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d ' épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d ' épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l ' habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d ' épargne et sur la phase de crédit d ' une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l ' incertitude sur les évolutions potentielles des taux d ' intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. – Tableau de variations des provisions ( En milliers d'euros .) 31/12/2018 Reclassement Dotations Utilisations Reprises 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 59 123 0 5 912 -194 -3 749 61 092 Provisions pour engagements sociaux 49 574 0 52 151 0 -49 585 52 140 Provisions pour PEL/CEL 13 912 0 0 0 -1 401 12 511 Autres provisions pour risques 44 122 326 13 762 -5 588 -25 476 27 146 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts (1) 31 390 -2 350 7 749 0 -19 705 17 084 Autres 12 731 2 676 6 013 -5 588 -5 771 10 061 Provisions exceptionnelles 326 -326 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 326 -326 0 0 0 0 Total 167 056 0 71 825 -5 782 -80 211 152 888 (1) : les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux. 4.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie ( En milliers d'euros .) 31/12/2018 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Reclassement 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 210 705 64 365 -49 572 -14 069 0 211 429 Dépréciations sur autres créances 0 0 0 0 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 210 705 64 365 -49 572 -14 069 0 211 429 Provisions pour risque d ' exécution d ' engagements par signature (1) 2 922 755 -1 271 -160 0 2 246 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 6 299 749 -1 109 -34 0 5 905 Autres provisions 49 903 4 282 -1 243 0 0 52 941 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 59 123 5 786 -3 623 -194 0 61 093 Total 269 828 70 151 -53 195 -14 263 0 272 521 (1) Provisions constituées au titre d ' engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré. (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d ' anticiper un risque de défaillance et de pertes à l ' échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) La Banque Populaire Rives de Paris applique les modalités d ' enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ' ANC (reprise intégrale des montants de l ' exercice précédent et dotation intégrale des montants de l ' exercice en cours). 4.10.3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d ' Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (9 528 milliers d'euros en 2019). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°  2013-R-02 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 77 403 35 846 16 058 129 306 68 686 30 795 13 901 113 381 Juste valeur des actifs du régime 42 520 20 435 62 954 38 645 19 016 57 661 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 0 0 Coût des services passés non reconnus 8 094 6 212 14 306 2 189 4 055 6 244 Solde net au bilan 26 789 9 199 16 058 0 52 045 27 852 7 724 13 901 0 49 476 Engagements sociaux passifs 26 789 9 199 16 058 0 52 045 27 852 7 724 13 901 0 49 476 Engagements sociaux actifs                     Analyse de la charge de l ' exercice (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme E xercice 2019 E xercice 2018 Régimes CARBP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Coût des services rendus -1 716 -952 -2 668 -2 694 Coût des services passés 0 0 Coût financier -1 075 -542 -206 -1 823 -1 526 Prestations versées 2 491 1 348 552 3 646 Produit financier 619 317 936 747 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -57 -57 -115 Autres -972 -892 -1 550 -3 413 116 Total de la charge de l'exercice 1 063 -1 542 -2 157 -7 025 173 Principales hypothèses actuarielles E xercice 2019 E xercice 2018 CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP T aux d'actualisation   0,62  %   1,56  % T aux d'inflation   1,60  %   1,70  % T able de mortalité utilisée   TGH05-TGF05   TGH05-TGF05 D uration   14,3   13,8 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,68% 0,48% 1,65% 1,37% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,70% 1,70% Taux de charges sociales 52,50% 52,50% 52,50% 62,85% Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 15,8 12,2 14,8 11,7 Sur l ' année 2019, sur l ' ensemble des 10 298 milliers d ' euros d ' écarts actuariels générés, 7 854 milliers d ' euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d ' actualisation, 110 milliers d ' euros proviennent des ajustements liés à l ' expérience et 2 333 milliers d ' euros proviennent des ajustements liés au rendement d ' actifs. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 55,1  % en obligations, 42,2  % en actions et 2,7  % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d ' actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe «  EUR Comosite (AA)  » . 4.10.4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     * ancienneté de moins de 4 ans 242 654 224 471 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 781 652 789 737 * ancienneté de plus de 10 ans 297 040 314 302 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 321 346 1 328 511 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 105 424 104 384 Total 1 426 770 1 432 895 Encours des crédits octroyés ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés     * au titre des plans épargne logement 309 408 * au titre des comptes épargne logement 1 896 2 539 Total 2 205 2 947 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) ( En milliers d'euros .) 01/01/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 * ancienneté de moins de 4 ans 3 380 -661 2 719 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 901 -630 3 271 * ancienneté de plus de 10 ans 5 572 525 6 097 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 12 853 -766 12 087 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 077 -637 440 Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 0 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -16 2 -14 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -19 2 -17 Total 13 911 -1 400 12 511 4.11. – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l ' émission de titres ou d ' emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n ' est possible qu ' après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Pas de nouvel emprunt contracté sur 2019. 4.12. – Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l ' entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n°  90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d'euros .) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 303 147 43 016 0 0 346 163 Fonds Régional de Solidarité. 511 0 0 0 511 Fonds de Garantie Mutuel 14 681 0 -769 0 13 912 Fonds Réseau Banque Populaire 36 444 0 -1 447 0 34 997 Total 354 783 43 016 -2 215 0 395 583 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 34 997 milliers d'euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 13 912 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 511 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.13. – Capitaux propres Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s ' élève à 1 020 milliers d ' euros est composé de 20 398 997 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires. ( En milliers d'euros .) Capital Primes d'émission Réserves / Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2017 967 575 93 111 784 460 88 396 1 933 542 Mouvements de l'exercice 48 865 0 75 277 -7 489 116 653 Total au 31/12/2018 1 016 440 93 111 859 737 80 907 2 050 195 Affectation du résultat 0 0 80 907 -80 907 0 Dividendes - Parts sociales et CCI 0 0 -14 598 0 -14 598 Variation de capital 3 510 0 0 0 3 510 Dotations reprises provisions r églemen tées 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 76 095 76 095 Total au 31/12/2019 1 019 950 93 111 926 046 76 095 2 115 202 (1) A détailler le cas échéant 4.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros.) Moins de 3   mois De 3 mois à 1   an De 1 an à 5   ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2019 Total des emplois 5 300 019 2 086 676 7 541 963 9 239 890 357 072 24 525 620 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 275 106 402 645 10 245 687 996 Créances sur les établissements de crédit 3 520 464 150 000 68 800 65 610 19 379 3 824 253 Opérations avec la clientèle 1 498 698 1 420 977 5 342 821 7 728 684 275 632 16 266 812 Obligations et autres titres à revenu fixe 243 318 409 924 1 528 466 831 603 51 816 3 065 127 Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) 37 539 105 775 326 770 211 348 0 681 432 Total des ressources 16 819 362 1 383 821 3 214 721 994 474 535 479 22 947 857 Dettes envers les établissements de crédit 1 541 399 217 422 1 034 855 776 534 8 330 3 578 540 Opérations avec la clientèle 15 198 949 1 065 674 2 124 466 139 920 525 067 19 054 076 Dettes représentées par un titre 79 014 100 725 55 400 78 020 2 082 315 241 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 (1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l ' actif du bilan publiable présentés dans la note 4.5 reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées, pour 696 662 milliers d ' euros. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opération assimilées 5.1 . – Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d ' établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d ' ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d ' émission de titres et les autres engagements en faveur d ' agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d ' établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d ' ordre d ' établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d ' ordre d ' établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d ' ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d ' ordre d ' agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d ' établissements de crédit et assimilés. 5.1.1 . – Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés     en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 2 132 880 1 791 349 Ouverture de crédits documentaires 8 329 12 561 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 651 267 1 414 343 Autres engagements 473 284 364 445 Total des engagements de financement donnés 2 132 880 1 791 349 Engagements de financement reçus     d'établissements de crédit 0 0 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 5.1.2 . – Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés     D'ordre d'établissements de crédit 643 568 - confirmation d'ouverture de crédits documentaires 643 568 - autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 410 632 387 593 - cautions immobilières 130 688 118 992 - cautions administratives et fiscales 42 028 40 615 - autres cautions et avals donnés 163 778 155 746 - autres garanties données 74 138 72 240 Total des engagements de garantie donnés 411 275 388 161 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 4 005 870 3 527 677 Total des engagements de garantie reçus 4 005 870 3 527 677 5.1.3 . – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 3 342 734 0 2 593 880 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 799 0 799 Total 3 342 734 799 2 434 137 799 Par ailleurs, la Banque Populaire Rives de Paris n ' a pas reçu de montant significatif d ' actifs en garantie Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 271 613 milliers d ' euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 276 482 milliers d ' euros au 31 décembre 2018, 0 milliers d ' euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds il est de même au 31 décembre 2018, 43 493 milliers d ' euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d ' investissement (BEI) contre 46 000 milliers d ' euros au 31 décembre 2018, 173 143 milliers d ' euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l ' habitat contre 118 961 milliers d ' euros au 31 décembre 2018, 1 545 063 milliers d ' euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 101 042 milliers d ' euros au 31   décembre 2018 ; 1 208 902 milliers d ' euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier contre 985 104 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 ; 29 138 milliers d ' euros de créances données en garantie auprès de BPCE Corp contre 29 863 milliers d ' euros au 31   décembre 2018 . Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre des opérations de titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un «  compte d ' affectation spécial (CAS)  » , figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit la somme recouvrée dans l ' attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les «  Autres valeurs affectés en garantie  » et s ' élève à 71 382 milliers d ' euros (contre 36 427 milliers d ' euros au 31 décembre 2018). 5.2 . – Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ' intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d ' un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d ' instruments utilisés à titre de couverture d ' un élément ou d ' un ensemble d ' éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l ' instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » . Le poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l ' instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l ' instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l ' instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l ' objet d ' une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d ' une cotation permanente et d ' une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d ' une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l ' objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d ' un arrêté comptable à l ' autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d ' intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l ' objet d ' une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l ' instrument financier sous-jacent s ' effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1 . – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes           Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 987 007 0 2 987 007 -32 245 3 165 051 0 3 165 051 -56 393 Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 812 181 0 2 812 181 -32 245 2 983 547 0 2 983 547 -56 393 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 174 826 0 174 826 0 181 503 0 181 503 0 Total opérations fermes 2 987 007 0 2 987 007 -32 245 3 165 051 0 3 165 051 -56 393 Opérations conditionnelles           Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 1 988 651 0 1 988 651 30 2 420 860 0 2 420 860 5 643 Options de taux d'intérêt 1 987 849 0 1 987 849 30 2 408 420 0 2 408 420 5 643 Options de change 802 0 802 0 12 440 0 12 440 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 1 988 651 0 1 988 651 30 2 420 860 0 2 420 860 5 643 Total instruments financiers et change à terme 4 975 658 0 4 975 658 -32 214 5 585 911 0 5 585 911 -50 750 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu ' une indication de volume de l ' activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d ' instruments financiers à la clôture de l ' exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d ' intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 5.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d ' intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 119 241 692 940 0 0 2 812 181 1 981 647 1 001 900 0 0 2 983 547 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 119 241 692 940 0 0 2 812 181 1 981 647 1 001 900 0 0 2 983 547 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 987 849 0 0 0 1 987 849 2 008 420 400 000 0 0 2 408 420 Options de taux d'intérêt 1 987 849 0 0 0 1 987 849 2 008 420 400 000 0 0 2 408 420 Total 4 107 091 692 940 0 0 4 800 030 3 990 067 1 401 900 0 0 5 391 967 Il n ' y a pas eu de transferts d ' opérations vers un autre portefeuille au cours de l ' exercice. 5.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2019 Opérations fermes 343 787 1 221 778 1 246 616 2 812 181 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 343 787 1 221 778 1 246 616 2 812 181 Opérations conditionnelles 688 252 1 274 564 25 034 1 987 850 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 688 252 1 274 564 25 034 1 987 850 Total 1 032 039 2 496 342 1 271 650 4 800 030 Note 6 . – Autres informations 6.1 . – Consolidation En référence à l ' article 4111-1 du règlement n°  2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), en application de l ' article 1 er du règlement n°  99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 . – Rémunérations, avances, crédits et engagements Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an. Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d ' administration, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale. Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction s ' élèvent à 1 919 milliers d ' euros (2 103 milliers d ' euros en 2018). 6.3 . – Honoraires des commissaires aux comptes Ces informations sont publiées dans les annexes aux comptes consolidés. 6.4 . – Implantations dans les pays non coopératifs L ' article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l ' arrêté du ministre de l ' économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n ' ont pas conclu avec la France de convention d ' assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l ' évasion fiscale permettant l ' accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s ' inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l ' OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l ' OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d ' échange d ' informations en matière fiscale et des conséquences que l ' implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d ' appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n°  2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d ' informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l ' arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l ' article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la Banque Populaire Rives de Paris n ' exerce pas d ' activité et n ' a pas recensé d ' implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l 'a udi t des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l' exercice dos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont , au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'e xercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement {UE) n °  537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823 -9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l' exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'o p inion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation ind i v i due ll e et collective Risque identif i é La Banque est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie av é ré font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations po ur pertes de crédit attendues sur les encours présentant un e détérioration significative du risque de crédit . C es dépréciations sont déter m inées principalement sur la base de modèles développés par BP CE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l' instrume nt financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut , informations prospec tiv es), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorie ll e au regard de spé cificit és locales. Nous avons considéré que l' identification et l' évaluation du risque de cré d it const i tuait un point clé l'au d it étant donné que les cré d its octroyés à la clientèle représentent une part significat iv e du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l' établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les e nc ours présentant une détérioration sig ni ficat i ve du risque de cré d it que dans l'appréciation du niveau de prov i sionnement individuel des encours de crédits en risque avéré . En particulier dans le contexte où le coût du risque demeure à un niveau bas sur le marché principal de vo tre Banque, nous a v ons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière pour l' exercice 2019. Notre approche d'audit Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l'existence d'un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des audite ur s de la consolidation du gro up e B PC E qui, en l i en avec le ur s ex perts et spécialistes   : se sont assurés de l' existence d'une gouvernance revoyant à un e fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations; ont apprécié le ni v eau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, ont effectué des contre -ca lculs s ur les principaux portefeuilles de c rédits. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous a v ons d'une manière générale, examiné le dispositif de contr ôl e relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciati on des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base in d iv i duelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qua li té du dispositif de s uivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par aille ur s, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des cri tères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les expositions aux risques de crédit e t de con t repartie des prêts et créan ce s sur la cl ie ntè l e représentent près de 63% d u total bi la n de l' établissement a u 31 dé ce mbre 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de cr édit s sur la cl ientè l e s'élève à 211,4 M€ pour un encours brut de 16 478   M€ a u 31 dé ce mbre 2019. Le coût du risque sur l'exer cice 2019 s'élève à - 24,9 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 3. 9, 4.2 e t 4.10.2 de l' annexe aux comp t es annuels. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, est déte rm inée sur la base de l' act i f net réévalué, qui intègre la r éé valuation des titres des principales filiales de BP CE . Le s principales fil ia les de BPC E sont valorisées principalement à pa rti r de prévisions plur i annuelles actualisées des fl ux de dividendes attendus (D i vidend Discount ModeI ) . Les prévisions des flux de divi dendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratég i ques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudent i elles i n d iv i duelles applicables aux act ivi tés concernées sont également prises en considération dans l' exercice de valorisation. L'actif net r éé valué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés s ur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques C aisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'ob jet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous a v ons considéré que la valeur des titres BPC E .SA constitue un point clé de l'a udi t en raison de la sign i ficat ivi té de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Notre approche d'audit Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d' audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE international, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA. valorisés sur la base de données prévisionnelles, l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique en 2016. La valeur nette comp tabl e des titres BPCE s' élève à 744   M € a u 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.3.1 et 4.4.1 de l'annexe aux comp t es annuels. Vérifications sp écifi ques Nous avons également p rocédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques pré vu es par les textes légaux et réglementaires. Informations données d a ns le rapport de gestion et d a ns les autres documents sur la situation f inancière et l es comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux déla i s de paiement mentionnées à l'article D .441-4 du code de commerce appellent de notre part à l' observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouve rn ement d'entreprise Nous attestons de l' existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissoires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet MAZARS et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la 4 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 12 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1990 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Pa r is La Défense, le 10 mars 2020 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Xavier de Coninc k Associé MAZARS Jean Latorzeff Associé V. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l' exercice écoulé. Fait à Paris La Défense, le 10 mars 2020 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Xavier de Coninck Associé MAZARS Jean Latorzeff Associé B . – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2019 I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 187 386 273 941 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 176 692 177 768 Instruments dérivés de couverture 5.3 103 685 54 369 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 361 422 1 290 202 Titres au coût amorti 5.5.1 910 765 833 368 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 786 481 3 863 455 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 19 380 688 18 021 024 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 32 632 16 049 Placements des activités d'assurance 0 0 Actifs d'impôts courants 10 461 4 367 Actifs d'impôts différés 11.1 30 832 11 469 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 127 796 198 400 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 0 0 Immeubles de placement 5.8 1 090 1 128 Immobilisations corporelles (1) 5.9 305 390 91 949 Immobilisations incorporelles 5.9 164 476 Ecarts d'acquisition 3.5 0 0 Total des actifs 26 415 484 24 837 965 (1) Les informations au 31 /12/ 2018 n ' ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 «  Contrats de location  » conformément à l ' option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er /01/ 2019 (droits d ' utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur) sont décrits en note 2.2. Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 15 927 15 396 Instruments dérivés de couverture 5.3 113 439 113 448 Dettes représentées par un titre 5.10 419 508 712 513 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 3 637 402 3 462 371 Dettes envers la clientèle 5.11.2 19 016 908 17 489 114 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants (2) 502 64 Passifs d'impôts différés 11.2 4 072 2 935 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 5.12 373 104 334 653 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions (2) 5.13 105 047 100 228 Dettes subordonnées 5.14 11 867 13 372 Capitaux propres 2 717 708 2 593 871 Capitaux propres part du groupe 2 717 708 2 593 871 Capital et primes liées 15.16.1 1 122 042 1 118 576 Réserves consolidées 1 353 682 1 255 366 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 118 559 99 960 Résultat de la période 123 425 119 969 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 0 0 Total des passifs et capitaux propres 26 415 484 24 837 965 (1) Les informations au 31/12/2018 n ' ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l ' option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er /01/2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. (2) Les informations au 31/12/2018 n ' ont pas été retraitées des effets de la 1 ère application de l ' interprétation d ' IFRIC 23. Les impacts de la 1 ère application de la norme sur le bilan au 1 er /01/2019 sont présentés en note 2.2. II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 463 199 485 165 Intérêts et charges assimilées (1) 4.1 -210 339 -235 874 Commissions (produits) 4.2 325 951 324 995 Commissions (charges) 4.2 -67 041 -65 520 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 132 3 031 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 23 649 30 216 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 4 0 Produits des autres activités 4.6 25 429 13 389 Charges des autres activités 4.6 -22 043 -10 084 Produit net bancaire 539 941 545 318 Charges générales d'exploitation 4.7 -314 934 -332 340 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) -32 666 -15 410 Résultat brut d'exploitation 192 341 197 568 Coût du risque 7.1.1 -25 642 -22 476 Résultat d'exploitation 166 699 175 092 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -276 -1 346 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 166 423 173 746 Impôts sur le résultat 11.1 -42 998 -53 777 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 123 425 119 969 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 0 0 Résultat net part du groupe 123 425 119 969 (1) Les informations 2018 n ' ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 «  Contrats de location  » conformément à l ' option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er /01/ 2019 sont présentés en note 2.2. III. – Résultat global (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 123 425 119 969 Eléments recyclables en résultat 15 473 -3 066 Ecarts de conversion 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 5 051 -5 132 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 15 856 2 066 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 0 Impôts liés -5 434 0 Eléments non recyclables en résultat 3 126 4 268 Réévaluation des immobilisations 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -8 684 3 528 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 9 844 740 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 0 0 Impôts liés 1 966 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 18 599 1 202 Résultat global 142 024 121 171 Part du groupe 142 024 121 171 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Pour information : Montant du transfert en réserve d ' éléments non recyclables 7 054 0 Les informations 2018 n ' ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 «  Contrats de location  » conformément à l ' option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. IV. – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital (Note 5.15) Primes (Note 5.15) Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1 er /01/2018 969 617 100 162 1 268 485 2 648 -5 436 113 621 -12 075 Distribution -13 119 Augmentation de capital (Note 5.15) 48 797 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 48 797 0 -13 119 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -5 132 2 066 740 3 528 Résultat de la période Résultat global 0 0 0 -5 132 2 066 740 3 528 Autres variations Capitaux propres au 31/12/2018 1 018 414 100 162 1 255 367 -2 484 -3 370 114 361 -8 547 Affectation du résultat de l'exercice 2018 119 969 Capitaux propres au 1 er /01/2019 1 018 414 100 162 1 375 336 -2 484 -3 370 114 361 -8 547 Distribution -14 599 Augmentation de capital (Note 5.15) 3 466 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 3 466 0 -14 599 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -7 054 3 712 11 761 9 508 -6 382 Résultat de la période Résultat global 0 0 -7 054 3 712 11 761 9 508 -6 382 Autres variations Capitaux propres au 31/12/2019 1 021 880 100 162 1 353 683 1 228 8 391 123 869 -14 929 (En milliers d'euros.) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1 er /01/2018 0 2 437 022   2 437 022 Distribution -13 119 -13 119 Augmentation de capital (Note 5.15) 48 797 48 797 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 35 678   35 678 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 0 1 202 1 202 Résultat de la période 119 969 119 969 119 969 Résultat global 119 969 121 171   121 171 Autres variations 0   Capitaux propres au 31/12/2018 119 969 2 593 871   2 593 871 Affectation du résultat de l'exercice 2018 -119 969 0 0 Capitaux propres au 1 er /01/2019 0 2 593 871   2 593 871 Distribution -14 599 -14 599 Augmentation de capital (Note 5.15) 3 466 3 466 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -11 133   -11 133 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 11 545 11 545 Résultat de la période 123 425 123 425 123 425 Résultat global 123 425 134 970   134 970 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31/12/2019 123 425 2 717 708   2 717 708 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat avant impôts 166 423 173 746 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 32 682 15 464 - Dépréciation des écarts d'acquisition     +/- Dotations nettes aux provisions 823 -7 209 +/- Quote - part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -37 708 -28 961 +/- (produits)/ charges des activités de financement     +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) 92 259 124 355 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 88 056 103 649 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 59 689 564 380 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 91 701 -160 206 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -331 320 -24 855 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 97 818 68 289 Impôts versés -53 265 -35 506 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -135 377 412 102 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle ( A ) - activités poursuivies 119 102 689 497 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle ( A ) - activités cédées     +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -112 649 63 200 +/- Flux liés aux immeubles de placement 66 2 038 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -182 718 -19 472 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement ( B ) - activités poursuivies -295 301 45 766 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement ( B ) - activités cédées     +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -11 133 35 678 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -1 505 -2 110 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C ) - activités poursuivies -12 638 33 568 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( C ) - activités cédées     E ffet de la variation des taux de change sur la tr é sorerie et é quivalent de tr é sorerie ( D ) activit é s poursuivies     E ffet de la variation des taux de change sur la tr é sorerie et é quivalent de tr é sorerie ( D ) - activit é s céd é es     Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -188 837 768 831 Caisses et banques centrales 273 941 458 742 Caisse et banques centrales (actif) 273 941 458 742 Banques centrales (passif)     Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 964 924 1 011 292 Comptes ordinaires débiteurs 1 991 271 1 051 671 Comptes et prêts à vue     Comptes créditeurs à vue -26 347 -40 379 Opérations de pension à vue     Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 238 865 1 470 034 Caisses et banques centrales 187 386 273 941 Caisse et banques centrales (actif) 187 386 273 941 Banques centrales (passif)     Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 850 460 1 964 924 Comptes ordinaires débiteurs 1 882 842 1 991 271 Comptes et prêts à vue     Comptes créditeurs à vue -32 382 -26 347 Opérations de pension à vue     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 037 846 2 238 865 Variation de la trésorerie nette -201 019 768 831 Dont 14 796 K€ au titre des contrats de location VI. – Annexes aux comptes consolidés Note 1 . – Cadre général 1.1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d ' Epargne, l ' organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d ' Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité: les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l ' organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l ' exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d ' Epargne comprend les Caisses d ' Epargne et les sociétés locales d ' épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d ' Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d ' épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d ' animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d ' Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d ' opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Les missions de BPCE s ' inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d ' Epargne. BPCE est notamment chargé d ' assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d ' organiser la garantie des déposants, d ' agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 % sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d ' Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l ' affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financière s et l ' activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d ' actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d ' assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l ' opérateur de ces missions le plus efficace dans l ' intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d ' organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d ' Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d ' Epargne fait l ' objet d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d ' euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d ' Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l ' identification d ' un montant équivalent au sein d ' une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l ' exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l ' article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d ' épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d ' épargne considérée, par la Caisse d ' Epargne dont la société locale d ' épargne concernée est l ' actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l ' ordre convenu, sur la base d ' autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Evènements significatifs Opération de titrisation interne au Groupe BPCE : Au 31 décembre 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d ' une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s ' est traduite par une cession de prêts immobiliers (62,6 millions d ' euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (56,9 millions d ' euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n ' est pas déconsolidante puisque bien qu ' ayant cédé les crédits, la Banque Populaire Rives de Paris a souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5), en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et en 2018 (BPCE Home Loans 2018_10). 1.4. – Evènements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu ' aucun évènement susceptible d ' avoir un impact significatif sur les comptes de l ' exercice n ' est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l ' application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d ' évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l ' exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d ' étude par l ' IASB. Le Groupe BPCE a choisi l ' option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu ' adoptée par l ' Union européenne, c ' est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l ' actif, l ' essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l ' amendement à la norme IFRS 4 portant sur l ' application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d ' assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d ' opter pour le report d ' application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l ' assurance jusqu ' au 1 er janvier 2021 (date d ' application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d ' assurance) sous conditions : De ne pas transférer d ' instruments financiers entre le secteur de l ' assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l ' exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; D ' indiquer les entités d ' assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; D ' apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d ' un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d ' assurance » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d ' aligner l ' échéance de l ' exemption temporaire d ' IFRS 9 pour les assureurs afin de l ' aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d ' appliquer cette disposition pour ses activités d ' assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d ' assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d ' adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d ' instruments financiers entre son secteur d ' assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l ' entité cédante, cette restriction n ' étant toutefois pas requise pour les transferts d ' instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d ' IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l ' application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1 er janvier 2019. IFRS 16 s ' applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d ' un contrat de location telle qu ' établie par la norme. Celle-ci implique d ' une part, l ' identification d ' un actif et d ' autre part, le contrôle par le preneur du droit d ' utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d ' utilisation les deux droits suivants : Le droit d ' obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l ' utilisation du bien ; Le droit de décider de l ' utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l ' ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l ' exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d ' un droit d ' utilisation de l ' actif loué présenté, à l ' actif parmi les immobilisations, et d ' un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 12.2.2. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d ' interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l ' application d ' IFRS 16 relatives aux modalités d ' appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Ils pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu ' appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location représentés par les baux commerciaux de droit français. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d ' exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l ' option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l ' effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d ' intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d ' amortissement du droit d ' utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d ' exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l ' exploitation à titre de bureaux et d ' agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d ' actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l ' option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d ' une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1 er janvier 2019) a été appliquée. Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1 er janvier 2019 s ' élève à 59 833 milliers d ' euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1 er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de s ' élève à 0.2489 % ; Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 12.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne son t ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs ; Les passifs locatifs sont déterminés sur une base actualisée, en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) à contrario des informations fournies sur les engagements. Les loyers compris dans les engagements hors bilan du 31   décembre 2018 ne sont act ualisées. Le montant d ' effet d ' actualisation constaté au 1 er janvier 2019 s ' élève à 764 milliers d ' euros. Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l ' évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d ' exercer ou de ne pas exercer ; Les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l ' impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l ' interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d ' évaluation de l ' impôt exigible et différé lorsqu ' une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S ' il y a un doute sur l ' acceptation du traitement fiscal par l ' administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l ' hypothèse où il serait probable que l ' administration fiscale n ' accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l ' incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l ' incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c ' est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu ' un suivi de l ' évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu ' elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d ' impôts différés », « Actifs d ' impôts courants », « Passifs d ' impôts différés » et « Passifs d ' impôts courant ». L ' application au 1 er janvier 2019 de l ' interprétation IFRIC 23 n ' a pas eu d ' impact sur le montant des capitaux propres d ' ouverture du Groupe BPCE. L ' impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l ' ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d ' impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d ' analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d ' évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l ' interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019 L ' IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d ' impôts sur des distributions liées à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income ou OCI) ou en capitaux propres, selon l ' origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d ' IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l ' obligation de payer les dividendes. S ' ils ne s ' assimilent pas à des dividendes, les effets d ' impôts seront comptabilisés en capitaux propres. L ' exercice du jugement étant nécessaire, le groupe a été amené à appliquer la définition de dividendes aux intérêts sur les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) dus à compter du 1 er janvier 2019. L ' économie d ' impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de ces instruments était imputée jusqu ' à présent sur les réserves consolidées, l ' impact en compte de résultat est non significatif au 31 décembre 2019. Le retraitement rétrospectif au 1 er janvier 2019 est sans incidence sur les capitaux propres, l ' impôt sur ces rémunérations figurant déjà à ce poste. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence L ' IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d ' application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d ' opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. Ils permettent de considérer que : Les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont «  hautement probables  » , les flux couverts n ' étant pas considérés comme altérés par la réforme ; Les tests d ' efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs s ortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l ' inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; La composante de risque couvert, lorsqu ' elle est désignée sur la base d ' un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s ' appliquent jusqu ' à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d ' exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu ' il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l ' indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d ' application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans la note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l ' organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 2.3. Le degré d ' incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l ' index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l ' Union européenne n ' ont pas d ' impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Normes IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d ' assurance » a été publiée par l ' IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d ' assurance ». Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu ' à compter du 1 er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l ' IASB a décidé de reporter d ' un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d ' aligner l ' échéance de l ' exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l ' application d ' IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Un projet d ' amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d ' évaluation, de présentation et d ' informations à fournir relatifs aux contrats d ' assurance et aux contrats d ' investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d ' application de la norme. Valorisées aujourd ' hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d ' assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu ' ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l ' incertitude relative à ces flux. D ' autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l ' assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l ' assureur à l ' assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu ' auparavant puisqu ' elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l ' assurance (en particulier celui de l ' assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d ' application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d ' assurance du groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d ' hypothèses et d ' estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l ' exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l ' arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d ' hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : La juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; Le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d ' assurance (note 9) ; Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; Les impôts différés (note 11) ; Par ailleurs, l ' exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d ' un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.2). L ' application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d ' utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition . Le 23 juin 2016, à l ' issue d ' un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l ' Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l ' article 50 du traité de l ' Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l ' Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s ' établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l ' accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l ' issue, une période de transition s ' ouvrira jusqu ' au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s ' appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendues aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d ' ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n ' est plus un risque à court terme Incertitudes liées à l ' application de certaines dispositions du règlement BMR . Le règlement européen (UE) n° 2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l ' exactitude et l ' intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d ' instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d ' investissements dans l ' Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d ' indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l ' utilisation d ' indices de référence au sein de l ' Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu ' au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l ' utilisation par des entités supervisées par l ' UE d ' indices de référence d ' administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s ' ils ne sont pas situés dans l ' UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d ' intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d ' importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l ' EONIA qui, à compter, du 1 er octobre 2019 jusqu ' au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l ' EONIA dit « recalibré » à compter du 1 er janvier 2022. Concernant l ' EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l ' EONIA). En revanche, s ' agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l ' indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s ' est doté d ' une structure projet chargée d ' anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d ' un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l ' IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l ' exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu ' elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L ' objectif visé par l ' IASB est de permettre aux entités d ' éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l ' IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n ' a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d ' application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu ' il estime probable que l ' administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l ' administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l ' entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l ' existence de rectifications opérées par l ' administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l ' estimation du montant qu ' il s ' attend à payer ou recouvrer auprès de l ' administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s ' y limiter), de l ' évolution des législations fiscales, de l ' atteinte d ' un délai de prescription, de l ' issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l ' absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l ' Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l ' exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le conseil d ' administration du 24 février 2020. Ils seront soumis à l ' approbation de l ' assemblée générale du 29 avril 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d ' euros, sauf mention contraire. Les effets d ' arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. – Principes comptables généraux et méthodes d ' évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s ' appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d ' assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l ' instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l ' entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l ' entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L ' exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d ' exemple, peuvent être cités : La façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; Les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; La façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; La fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s ' opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d ' actifs financiers sont collectivement gérés en vue d ' atteindre l ' objectif économique donné. Le modèle de gestion n ' est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : Un modèle de gestion dont l ' objectif est de détenir des actifs financiers afin d ' en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( «   modèle de collecte   » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d ' une détention jusqu ' à maturité n ' est tout efois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l ' augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l ' échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus   ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d ' une valeur importante) ou si elles ne sont pas d ' une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s ' applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l ' objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers («   modèle de collecte et de vente   »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n ' est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s ' applique à l ' activité de syndication (pour la part de l ' encours à céder identifiée dès l ' engagem ent) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d ' acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d ' autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d ' analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l ' argent et du risque de crédit. A titre d ' exemple : Les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d ' un indice boursier, ou encore l ' introduction d ' un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ; Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d ' obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l ' actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d ' un actif de référence, est effectuée. Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l ' emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l ' instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d ' obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l ' actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d ' un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l ' argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d ' intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C ' est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d ' épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d ' OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d ' actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d ' actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d ' actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l ' exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d ' infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l ' absence de recours possible sur l ' emprunteur, pour être qualifié d ' actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l ' actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s ' il satisfait les deux conditions suivantes : L ' actif est détenu dans le cadre d ' un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ; et Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : L ' actif est détenu dans le cadre d ' un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers ; et Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d ' option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d ' option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s ' applique que dans le cas d ' élimination ou de réduction significative d ' un décalage de traitement comptable. Cette option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l ' ensemble de l ' instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu ' il n ' a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d ' évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l ' exception de celles applicables aux passifs financiers que l ' entité choisit d ' évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L ' amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flows d ' origine et les cash-flows modifiés actualisés au taux d ' intérêt effectif d ' origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. – Opérations en devises Les règles d ' enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d ' arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l ' entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : Seule la composante de l ' écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en «   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propr es  » ; Les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d ' un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en «   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l ' élément non monétaire est enregistré en résultat et en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » si le gain ou la perte sur l ' élément non monétaire est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Note 3. – Consolidation 3.1. – Entité consolidante L ' entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris. 3.2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l ' entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d ' une entité, qu ' il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ' entité et a la capacité d ' exercer son pouvoir sur l ' entité de manière à influer sur le montant des rendements qu ' il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu ' ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d ' options d ' achat d ' actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d ' obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d ' actions attachés à d ' autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d ' intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d ' une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d ' exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d ' entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C ' est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d ' accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilité s de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques («   tranches   »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l ' intégration globale L ' intégration globale d ' une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d ' intérêt qui n ' est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l ' attribution d ' une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d ' intérêt dans les filiales qui n ' entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d ' impôt et n ' ont donc pas d ' impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d ' une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L ' influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l ' entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ' entité ont des droits sur l ' actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n ' existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d ' acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l ' entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l ' entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l ' acquisition d ' une entreprise associée ou d ' une coentreprise, la différence entre le coût de l ' investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l ' entité est comptabilisée en écarts d ' acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l ' entité est supérieure au coût de l ' investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu ' une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l ' entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s ' il existe une indication objective de dépréciation résultant d ' un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d ' acquisition) fait l ' objet d ' un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d ' actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l ' investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ' entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l ' ensemble des intérêts détenus dans l ' activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l ' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l ' harmonisation des méthodes d ' évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l ' entité consolidante est l ' euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l ' euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l ' exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l ' absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : De valorisation du résultat de l ' exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; De conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. – Elimination des opérations réciproques L ' effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d ' actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d ' actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. – Regroupements d ' entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d ' entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : Les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d ' application de la norme IFRS 3 ; Les coûts directement liés aux regroupements d ' entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; Les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d ' acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu ' ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : Des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ; Ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; En date de prise de contrôle d ' une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : Soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l ' affectation d ' une fraction de l ' écart d ' acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; Soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l ' entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d ' entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d ' intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : En date de prise de contrôle d ' une entité, l ' éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d ' acquisition par étapes, l ' écart d ' acquisition est déter miné par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; Lors de la perte de contrôle d ' une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d ' entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l ' acquisition, à l ' exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d ' application. 3.3.4. – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Non concerné 3.3.5. – Date de clôture de l ' exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. 3.4. – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l ' exercice 2019 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l ' exercice 2019, par l ' entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 14.1 : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l ' opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l ' opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat L ' essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d ' intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d ' actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d ' assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1 . – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d ' intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ' intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d ' actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. Les produits d ' intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d ' intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l ' instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l ' actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d ' apporteurs d ' affaires, s ' assimilent à des compléments d ' intérêt. Le groupe a choisi l ' option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d ' un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d ' intérêts ; lorsque la rémunération d ' un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d ' intérêts. (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 14 476 -21 796 -7 320 17 125 -24 171 -7 046 Prêts / emprunts sur la clientèle 375 590 -148 515 227 075 376 951 -144 342 232 609 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 6 812 -2 581 4 231 6 746 -1 466 5 280 Dettes subordonnées 0 -8 -8 0 -49 -49 Passifs locatifs 0 -154 -154 0 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 396 878 -173 054 223 824 400 822 -170 028 230 794 Opérations de location-financement 15 954 0 15 954 16 968 -138 16 830 Titres de dettes 5 668 0 5 668 3 614 0 3 614 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 668 0 5 668 3 614 0 3 614 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 418 500 -173 054 245 446 421 404 -170 166 251 238 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 857 0 1 857 4 011 0 4 011 Instruments dérivés de couverture 32 720 -33 453 -733 42 918 -50 451 -7 533 Instruments dérivés pour couverture économique 10 122 -3 832 6 290 16 778 -15 187 1 591 Autres produits et charges d'intérêts 0 0 0 54 -70 -16 Total des produits et charges d'intérêt 463 199 -210 339 252 860 485 165 -235 874 249 291 (1) Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 14 789 milliers d ' euros (16 042 milliers d ' euros au titre de l ' exercice 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. Les informations au 31 décembre 2018 n ' ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l ' option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les charges et produits d ' intérêts sur les comptes d ' épargne à régime spécial comprennent une reprise de 1 401 milliers d ' euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement. 4.2 . – Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l ' entité s ' attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s ' effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s ' applique aux contrats qu ' une entité conclut avec ses clients à l ' exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d ' assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s ' appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d ' intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d ' actif ou aux prestations d ' ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l ' exécution d ' un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d ' intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d ' intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l ' objet d ' une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l ' exécution d ' un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l ' exécution de cet acte. Lorsqu ' une incertitude demeure sur l ' évaluation du montant d ' une commission (commission de performance en gestion d ' actif, commission variable d ' ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d ' avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d ' un instrument telles que les commissions d ' engagements de financement donnés ou les commissions d ' octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d ' intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d ' activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d ' autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d ' actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 136 -19 117 146 -87 59 Opérations avec la clientèle 155 428 -3 349 152 079 163 007 -5 477 157 530 Prestation de services financiers 6 882 -1 680 5 202 1 402 -327 1 075 Vente de produits d'assurance vie 46 052 0 46 052 44 295 44 295 Moyens de paiement 88 919 -53 410 35 509 84 967 -50 731 34 236 Opérations sur titres 3 666 -3 924 -258 3 967 -4 092 -125 Activités de fiducie 5 194 0 5 194 5 951 0 5 951 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 16 909 -4 653 12 256 18 636 -4 802 13 834 Autres commissions 2 765 -6 2 759 2 624 -4 2 620 Total des commissions 325 951 -67 041 258 910 324 995 -65 520 259 475 4.3 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les «  Résultats sur opérations de couverture  » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l ' élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 769 9 521 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture -112 -6 946 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 39 0 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -151 -6 946 Variation de la couverture de juste valeur 17 288 13 343 Variation de l'élément couvert -17 439 -20 289 Résultats sur opérations de change 475 456 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 132 3 031 (1) Y compris couverture économique de change Le résultat sur opérations de couverture traduit la conséquence de la déqualification de certaines couvertures devenues inefficaces à la suite d ' une décomptabilisation exceptionnelle de prêts et créances couverts, expliquée par un fort volume de remboursements anticipés et renégociations de prêts. 4.4 . – Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux p ropres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu ' ils correspondent à un retour sur l ' investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : les produits et charges comptabilisés en marge net d ' intérêts ; les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres ; les dépréciations comptabilisées en coût du risque ; les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres 2019 (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 0 8 665 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 23 649 21 551 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 23 649 30 216 4.5 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d ' instruments au coût amorti d ' actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 4 0 4 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 4 0 4 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4 0 4 0 0 0 4.6 . – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l ' activité de promotion immobilière (chiffre d ' affaires, achats consommés). (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 17 454 -15 707 1 747 8 117 -2 612 5 505 Produits et charges sur immeubles de placement 0 0 0 0 -39 -39 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 354 -2 768 -414 2 337 -2 418 -81 Charges refacturées et produits rétrocédés 179 0 179 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 5 442 -2 798 2 644 2 935 -6 631 -3 696 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 -770 -770 0 1 616 1 616 Autres produits et charges 7 975 -6 336 1 639 5 272 -7 433 -2 161 Total des produits et charges des autres activités 25 429 -22 043 3 386 13 389 -10 084 3 305 4.7 . – Charges générales d ' exploitation Principes comptables Les charges générales d ' exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l ' ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 11 068 milliers d ' euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d ' agrément) représentent 62 milliers d ' euros. Les contributions versées sous forme de certificats d ' associé ou d ' association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan s ' élèvent à 25 791 milliers d ' euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ' investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d ' un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l ' autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d ' exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l ' année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l ' exercice 6 415 milliers d ' euros dont 5 453 milliers d ' euros comptabilisés en charge et 962 milliers d ' euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l ' actif du bilan s ' élèvent à 3 187 milliers d ' euros au 31 décembre 2019. (En millions d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -194 110 -196 134 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -17 121 -16 532 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -103 703 -119 674 Autres frais administratifs -120 824 -136 206 Total des charges générales d'exploitation -314 934 -332 340 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 5 453 milliers d ' euros (contre 4 584 milliers d ' euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 433   milliers d ' euros (contre 1 368 milliers d ' euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1. 4.8. – Gains et pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d ' exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -276 -1 346 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -276 -1 346 Note 5. – Notes relatives au bilan 5.1. – Caisses, Banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 160 835 105 162 Banques centrales 26 551 168 779 Total caisse, banques centrales 187 386 273 941 5.2 . – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l ' option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d ' enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l ' engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 . – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c ' est-à-dire acquis ou émis dès l ' origine avec l ' intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l ' origine à la juste valeur par résultat, en application de l ' option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d ' application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d ' arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l ' exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d ' intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 92 861 0 92 861 Autres 0   0 0 Titres de dettes 0 92 861 0 92 861 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 48 910 0 48 910 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 Opérations de pension (2) 0 0 0 0 Prêts 0 48 910 0 48 910 Instruments de capitaux propres 0 26 326 0 26 326 Dérivés de transaction (1) 8 595 0 0 8 595 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 595 168 097 0 176 692 (1) Uniquement dans le cas d ' une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d ' une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 98 824 0 98 824 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 0 98 824 0 98 824 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 51 125 0 51 125 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 Opérations de pension (2) 0 0 0 0 Prêts 0 51 125 0 51 125 Instruments de capitaux propres 0 15 209 0 15 209 Dérivés de transaction (1) 12 610 0 0 12 610 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 610 165 158 0 177 768 (1) Uniquement dans le cas d ' une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d ' une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2 . – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l ' option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d ' opérations de pension et d ' instruments financiers dérivés. Les conditions d ' application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d ' arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l ' exception des variations de juste valeur attribuables à l ' évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d ' un instrument en option juste valeur. L ' application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d ' un décalage de traitement comptable L ' application de l ' option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L ' option s ' applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d ' investissement documentée et que le suivi interne s ' appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d ' un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d ' un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l ' instrument hybride n ' est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L ' application de l ' option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n ' est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d ' une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L ' option permet d ' évaluer l ' instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s ' applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert             Dérivés de transaction 15 927 0 15 927 15 396 0 15 396 Comptes à terme et emprunts interbancaires             Comptes à terme et emprunts à la clientèle             Dettes représentées par un titre non subordonnées             Dettes subordonnées             Opérations de pension             Dépôts de garantie reçus             Autres             Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 927   15 927 15 396   15 396 5.2.3 . – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l ' évolution d ' un taux d ' intérêt, du prix d ' un instrument financier, du prix d ' une marchandise, d ' un cours de change, d ' un indice de prix ou de cours, d ' une notation de crédit ou d ' un indice de crédit, ou d ' une autre varia ble, à condition que dans le cas d ' une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d ' autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché   ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l ' origine de l ' opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l ' intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu ' une indication du volume de l ' activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l ' évolution des paramètres de marché. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 576 821 7 015 14 317 612 767 4 943 13 845 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 174 246 35 35 181 333 438 438 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 751 067 7 050 14 352 794 100 5 381 14 283 Instruments de taux 1 987 850 1 399 1 429 2 408 420 7 188 1 072 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 802 146 146 12 440 41 41 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 988 652 1 545 1 575 2 420 860 7 229 1 113 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de transaction 2 739 719 8 595 15 927 3 214 960 12 610 15 396 D ont marchés organisés 2 739 719 8 595 15 927 3 214 960 12 610 15 396 D ont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5.3 . – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l ' évolution d ' un taux d ' intérêt, du prix d ' un instrument financier, du prix d ' une marchandise, d ' un cours de change, d ' un indice de prix ou de cours, d ' une notation de crédit ou d ' un indice de crédit, ou d ' une autre varia ble, à condition que dans le cas d ' une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d ' autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché   ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l ' origine de l ' opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l ' intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l ' exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d ' investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l ' initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l ' existence d ' une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d ' intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l ' évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d ' encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu ' une indication du volume de l ' activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d ' instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l ' initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l ' élément couvert et de l ' instrument de couverture). Par ailleurs, l ' efficacité de la couverture doit être démontrée à l ' origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l ' objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l ' option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu ' adoptée par l ' Union européenne, c ' est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d ' un actif ou d ' un passif du bilan ou d ' un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l ' élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L ' éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. S ' agissant de la couverture d ' un actif ou d ' un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l ' élément couvert. L ' inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d ' efficacité. En cas d ' interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d ' efficacité ou vente de l ' élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l ' élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l ' élément couvert est vendu avant l ' échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d ' éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d ' intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d ' interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d ' efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l ' élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l ' élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d ' intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d ' emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d ' encours pouvant être couverts s ' apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l ' entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d ' une hypothèse d ' encours constant, l ' entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mes ure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n ' est pas connu ; de la même manière, l ' entité peut considérer qu ' elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu ' elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d ' une position nette par bande de maturité. L ' élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d ' un ou plusieurs portefeuilles d ' instruments à taux variable identifiés (portion d ' un encours d ' emplois ou de ressources à taux variable) ; l ' efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l ' origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l ' élément couvert. Le test d ' efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l ' instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d ' un échéancier avec bande de maturité. L ' efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l ' échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l ' efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d ' arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l ' instrument couvert ou si la transaction future n ' est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l ' arrêt de la relation de couverture, si l ' élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l ' étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n ' a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d ' intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu ' adoptée par l ' Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l ' Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d ' intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l ' Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d ' épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l ' essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d ' une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l ' actif du bilan en cas de couverture d ' un portefeuille d ' actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d ' un portefeuille de passifs financiers. L ' efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L ' inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d ' efficacité sont réalisés : un test d ' assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu ' il n ' existe pas de s ur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d ' un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d ' interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n ' a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d ' un investissement net libellé en devises L ' investissement net dans une activité à l ' étranger est le montant de la participation de l ' entité consolidante dans l ' actif net de cette activité. La couverture d ' un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l ' entité consolidante contre des variations de change d ' un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l ' investissement net. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 783 300 92 119 113 439 2 227 680 54 369 108 982 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 783 300 92 119 113 439 2 227 680 54 369 108 982 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 783 300 92 119 113 439 2 227 680 54 369 108 982 Instruments de taux 200 000 11 566 0 200 000 0 4 466 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 200 000 11 566 0 200 000 0 4 466 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 200 000 11 566 0 200 000 0 4 466 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 2 983 300 103 685 113 439 2 427 680 54 369 113 448 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l ' actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros.) inf. à 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 271 550 929 550 1 467 500 314 700 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 200 000 0 Instruments de couverture de juste valeur 271 550 929 550 1 267 500 314 700 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 271 550 929 550 1 467 500 314 700 Eléments couverts Couverture de juste valeur (En milliers d'euros.) Au 31/12/2019 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs   Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 339 294 9 415 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 339 294 9 415 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 712 604 25 935 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 370 000 7 872 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 342 604 18 063 0 0 0 0 0 0 0 Passifs   Passifs financiers au coût amorti 1 250 288 83 194 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 113 960 77 003 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 136 328 6 191 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -198 390 -47 844 0 0 0 0 0 0 0 (1) Pied de coupon inclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie – Couverture d ' investissements nets en devises (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 11 566 11 566 0 0 -11 313 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total 11 566 11 566 0 0 -11 313 L ' inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d ' intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l ' élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l ' élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d ' investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres (En milliers d'euros.) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -4 543 15 817 39     11 313 Dont couverture de taux             Dont couverture de change             Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH             Total -4 543 15 817 39     11 313 5.4 . – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d ' arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d ' IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d ' intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d ' intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d ' arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n ' affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s ' applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l ' objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu ' ils correspondent à un retour sur l ' investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». (note 4.4). (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit         Prêts ou créances sur la clientèle         Titres de dettes 383 845   383 845 381 721 381 721 Titres de participation         Actions et autres titres de capitaux propres (1)   977 577 977 577 908 481 908 481 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 383 845 977 577 1 361 422 381 721 908 481 1 290 202 D ont dépréciations pour pertes de crédit attendues             D ont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 1 605 127 863 129 468 -3 442 118 019 114 577 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2019, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur les titres BPCE pour 106 077 milliers d ' euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 937 523 21 966 0   0 870 675 Actions et autres titres de capitaux propres 40 054 1 683     0 37 806 Total 977 577 23 649 0 0 0 908 481 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités «  outils  » (l ' informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n ' ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5 . – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l ' émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l ' écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d ' intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l ' émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n ' est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructuration Lorsque des contrats font l ' objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d ' un contrat est à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l ' actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d ' intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l ' objet d ' une décote d ' un montant égal à l ' écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêt suite à la restructuration. Le taux d ' actualisation retenu est le taux d ' intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l ' encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d ' intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l ' absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n ' est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n ' y a plus d ' incertitude sur la capacité de l ' emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d ' un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d ' affaires. Les produits directement attribuables à l ' émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d ' engagement de financement (s ' il est plus probable qu ' improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l ' engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d ' une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d ' enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1 . – Titres au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 702 834 568 869 Obligations et autres titres de dettes 207 933 264 501 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 -2 Total des titres au cout amorti 910 765 833 368 5.5.2 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 882 842 1 991 272 Opérations de pension 45 053 0 Comptes et prêts (1) 1 842 976 1 815 072 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 0 Dépôts de garantie versés 15 610 57 111 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 3 786 481 3 863 455 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne «  Comptes et prêts  » , s ' élèvent à 1 452 918 milliers d ' euros au 31 /12/ 2019 (contre 1 595 090 milliers d ' euros au 1 er /01/ 2019). Les créances sur opérations avec le réseau s ' élèvent à 1 911 985 milliers d ' euros au 31 décembre 2019 (2 246 476 milliers d ' euros au 1 er janvier 2019). 5.5.3. – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 222 518 235 937 Autres concours à la clientèle 19 467 912 18 093 060 - Prêts à la clientèle financière 0 0 - Crédits de trésorerie 912 979 821 004 - Crédits à l'équipement 4 956 688 4 606 509 - Crédits au logement 12 402 229 11 431 373 - Crédits à l'exportation 0 75 - Opérations de pension 0 0 - Opérations de location-financement 772 019 748 472 - Prêts subordonnés 0 0 - Autres crédits 423 997 485 627 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 424 3 433 Dépôts de garantie versés 0 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 19 693 854 18 332 430 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -313 166 -311 406 Total 19 380 688 18 021 024 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6 . – Reclassements d ' actifs financiers Principes comptables Les reclassements d ' actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n ' est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d ' une décision stratégique du management. De ce fait, il s ' agit de cas très limités (exemple : vente d ' un secteur d ' activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d'activité, … ). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n ' implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Portefeuille d ' actifs financiers reclassés La Banque Populaire Rives de Paris a opéré un reclassement d ' actif à hauteur de 1 271 milliers d ' euros concernant des titres évalués à la juste valeur par résultat vers des titres évalués à la juste valeur par capitaux propres. Résultats de l ' exercice 2019 afférents aux actifs financiers reclassés La juste valeur par capitaux propres du titre reclassé s ' élève à 229 milliers d ' euros au 31 décembre 2019. 5.7 . – Comptes de régularisation et actifs divers (En millions d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 4 590 3 273 Charges constatées d'avance 4 868 3 713 Produits à recevoir 28 629 24 122 Autres comptes de régularisation 12 088 35 671 Comptes de régularisation - actif 50 175 66 779 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 160 1 Dépôts de garantie versés     Débiteurs divers 77 461 131 620 Actifs divers 77 621 131 621 Total des comptes de régularisation et actifs divers 127 796 198 400 5.8 . – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d ' en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l ' exception de certaines entités d ' assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d ' assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d ' une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d ' expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d ' immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l ' exception des activités d ' assurance classées en « Produits des activités d ' assurance ». (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 0 0 0 0 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 3 362 -2 272 1 090 3 386 -2 258 1 128 Total des immeubles de placement 3 362 -2 272 1 090 3 386 -2 258 1 128 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d ' exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d ' un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu ' actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l ' entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d ' exploitation sont enregistrées pour leur coût d ' acquisition éventuellement augmenté des frais d ' acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu ' ils remplissent les critères d ' immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l ' ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu ' un ou plusieurs composants d ' une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d ' utilité. Les durées d ' amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 20 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d ' immobilisations corporelles, la durée d ' utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l ' objet d ' un test de dépréciation lorsqu ' à la date de clôture d ' éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ' affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ' actif est comparée à la valeur nette comptable de l ' immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l ' actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu ' il s ' agit de biens mobiliers. (En milliers d ' euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 461 998 -205 565 256 433 293 540 -202 735 90 805 Biens immobiliers 220 024 -37 044 182 980 53 431 -35 176 18 255 Biens mobiliers 241 974 -168 521 73 453 240 109 -167 559 72 550 Immobilisations corporelles données en location simple 1 591 -489 1 102 1 712 -568 1 144 Biens mobiliers 1 591 -489 1 102 1 712 -568 1 144 Droits d ' utilisation au titre de contrats de location (1) 84 359 -36 504 47 855 0 0 0 Biens immobiliers 84 359 -36 504 47 855 0 0 0 dont contractés sur la période 3 605 -285 3 320 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 547 948 -242 558 305 390 295 252 -203 303 91 949 Immobilisations incorporelles 5 618 -5 454 164 28 462 -27 986 476 Droit au bail 24 0 24 22 894 -22 570 324 Logiciels 5 594 -5 454 140 5 568 -5 416 152 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 5 618 -5 454 164 28 462 -27 986 476 (1) Les informations au 31 /12/ 2018 n ' ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 «  Contrats de location  » conformément à l ' option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er /01/ 2019 (droits d ' utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces im pacts sont décrits en note 2.2. 5.10 . – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l ' exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 97 940 56 900 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 319 464 654 019 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 417 404 710 919 Dettes rattachées 2 104 1 594 Total des dettes représentées par un titre 419 508 712 513 5.11 . – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l ' objet d ' une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.11.1 . – Dettes envers les établissements de crédit (En mill i ers d ' euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 32 382 26 347 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 32 382 26 347 Emprunts et comptes à terme 3 547 240 3 421 799 Opérations de pension 57 739 12 740 Dettes rattachées 41 1 485 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 3 605 020 3 436 024 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3 637 402 3 462 371 Les dettes sur opérations avec le réseau s ' élèvent à 3 560 092 milliers d ' euros au 31 décembre 2019 (2 610 311 milliers d ' euros au 31 décembre 2018). 5.11.2 . – Dettes envers la clientèle (En milliers d ' euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 10 080 842 8 728 278 Livret A 1 224 479 1 110 386 Plans et comptes épargne-logement 1 454 541 1 432 982 Autres comptes d ' épargne à régime spécial 2 800 785 2 971 440 Dettes rattachées 0 0 Comptes d ' épargne à régime spécial 5 479 805 5 514 808 Comptes et emprunts à vue 19 601 28 587 Comptes et emprunts à terme 2 913 615 2 755 428 Dettes rattachées 521 073 462 013 Autres comptes de la clientèle 3 454 289 3 246 028 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 1 972 0 Dépôts de garantie reçus 1 972 0 Total des dettes envers la clientèle 19 016 908 17 489 114 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d ' euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d ' encaissement 4 725 1 600 Produits constatés d ' avance 86 498 92 052 Charges à payer 47 852 51 947 Autres comptes de régularisation créditeurs 21 659 43 389 Comptes de régularisation – passif 160 734 188 989 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 63 617 38 359 Créditeurs divers (1) 99 498 107 305 Passifs locatifs (2) 49 255 0 Passifs divers 212 370 145 664 Total des comptes de régularisation et passifs divers 373 104 334 653 (1) Les informations au 31 /12/ 2018 n ' ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 «  Contrats de location  » conformément à l ' option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er /01/ 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur) sont décrits en note 2.2. 5.13 . – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d ' exécution des engagements par signature et aux contrats d ' assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l ' impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l ' échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d ' un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l ' obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l ' effet d ' actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d ' épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d ' épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l ' épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d ' épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l ' engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats CEL ; l ' engagement de devoir rémunérer l ' épargne dans le futur à un taux fixé à l ' ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d ' une formule d ' indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d ' épargne-logement, d ' une part et pour l ' ensemble des comptes épargne-logement, d ' autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l ' actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l ' encours d ' épargne en risque correspond au niveau d ' épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d ' épargne probables et les encours d ' épargne minimum attendus ; l ' encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attaché s aux comptes et plans d ' épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l ' incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d ' intérêts. (En milliers d'euros.) 01/01/2019 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (2) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux 56 029 3 620 0 -1 372 8 683 66 960 Provisions pour restructurations 3 359 0 0 0 -3 359 0 Risques légaux et fiscaux 4 351 395 0 -701 -2 349 1 696 Engagements de prêts et garanties (1) 9 669 1 112 -160 -2 308 0 8 313 Provisions pour activité d'épargne-logement 13 912 0 0 -1 401 0 12 511 Autres provisions d'exploitation 12 908 8 512 -6 223 -5 338 5 708 15 567 Total des provisions 100 228 13 639 -6 383 -11 120 8 683 105 047 (1) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d ' IFRS 9 depuis le 1 er /01/2018 (2) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l ' emploi à prestations définies ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre 5.13.1 . – Encours collectés au titre de l ' épargne logement (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)     - ancienneté de moins de 4 ans 78 353 224 471 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 728 257 789 737 - ancienneté de plus de 10 ans 514 737 314 302 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 321 346 1 328 511 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 105 424 104 384 Total des encours collectés au titre de l'épargne-logement 1 426 770 1 432 895 5.13.2 . – Encours de crédits octroyés au titre de l ' épargne logement (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 309 408 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 896 2 539 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 2 205 2 947 5.13.3 . – Provisions constituées au titre de l ' épargne logement (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL     - ancienneté de moins de 4 ans 1 244 3 380 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 620 3 901 - ancienneté de plus de 10 ans 7 223 5 572 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 12 087 12 853 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 440 1 077 Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -14 -16 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -17 -19 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 12 511 13 912 5.14 . – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n ' interviendra qu ' après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l ' émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d ' euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction     Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option     Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat     Dettes subordonnées à durée déterminée     Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dettes supersubordonnées à durée indéterminée     Actions de préférence     Dépôts de garantie à caractère mutuel 11 867 13 372 Dettes subordonnées et assimilés 11 867 13 372 Dettes rattachées     Réévaluation de la composante couverte     Dettes subordonnées au coût amorti 11 867 13 372 Total des dettes subordonnées 11 867 13 372 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. Evolution des dettes subordonnées au cours de l ' exercice (En milliers d ' euros.) 01/01/2019 Émission Remboursement Autres mouvements 31/12/2019 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 13 372 338 -1 843 0 11 867 Dettes subordonnées au coût amorti 13 372 338 -1 843 0 11 867 Dettes subordonnées et assimilés 13 372 338 -1843 0 11 867 5.15 . – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d ' instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu ' il existe ou non une obligation contractuelle pour l ' émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d ' échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu ' un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l ' effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l ' origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l ' amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d ' IFRS 9, l ' effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s ' appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d ' un point de vue comptable ; l ' instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l ' émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d ' inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n ' a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales Principes comptables L ' interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d ' un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l ' émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l ' entité dispose d ' un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s ' il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 01/01/2019 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales             Valeur à l'ouverture 20 328 782 50 1 016 439 19 351 491 50 967 575 Augmentation de capital 70 215 50 3 511 977 291 50 48 865 Réduction de capital             Autres variations             Valeur à la clôture 20 398 997 50 1 019 950 20 328 782 50 1 016 439 5.16. – Participations ne donnant pas le contrôle Non concerné. 5.17. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d ' éléments non recyclables en résultat. (En milliers d ' euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations             Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -8 684 2 302 -6 382 4 703 -1 175 3 528 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 9 844 -336 9 508 764 -24 740 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 1 160 1 966 3 126 5 467 -1 199 4 268 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 5 051 -1 339 3 712 -7 442 2 310 -5 132 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 15 856 -4 095 11 761 2 786 -720 2 066 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 20 907 -5 434 15 473 -4 656 1 590 -3 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d ' impôts) 22 067 -3 468 18 599 811 391 1 202 Part du groupe 22 067 -3 468 18 599 811 391 1 202 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.18. – Compensation d ' actifs et de passifs financiers La Banque Populaire Rives de Paris n ' opère pas de compensation d ' actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d ' IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d ' opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C ' est le cas notamment des dérivés ou d ' encours de pensions livrées de gré à gré faisant l ' objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d ' un règlement simultané de l ' actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu ' en cas de défaillance, d ' insolvabilité ou de faillite de l ' une ou l ' autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.18.1. – Actifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2019 01/01/2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 100 714 100 585 0 129 66 979 61 249 0 5 730 Opérations de pension 45 000 45 000 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 145 714 145 585 0 129 66 979 61 249 0 5 730 L ' exposition nette n ' est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l ' exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18.2. – Passifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers (En milliers d'euros.) 31/12/2019 01/01/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 129 366 100 585 15 610 13 171 128 844 61 249 57 110 10 485 Opérations de pension 57 739 45 000 0 12 739 12 749 0 0 12 749 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 187 105 145 585 15 610 25 910 141 593 61 249 57 110 23 234 L ' exposition nette n ' est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l ' exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19 . – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l ' entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d ' actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l ' actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d ' un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n ' a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu ' il a conservé le contrôle de l ' actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l ' implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n ' a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu ' il n ' a pas conservé le contrôle de l ' actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l ' ensemble des conditions de décomptabilisation n ' est pas réuni, le groupe maintient l ' actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l ' occasion du transfert de l ' actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu ' il est éteint, c ' est-à-dire lorsque l ' obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l ' engagement de restitution des espèces à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d ' un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l ' actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d ' origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d ' un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d ' origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l ' emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entrainant une modification substantielle d ' actifs financiers Lorsque l ' actif fait l ' objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l ' ancienne ; des modifications visant à passer d ' une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entrainant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d ' un instrument d ' emprunt existant doit être comptabilisée comme l ' extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L ' amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d ' origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d ' intérêt effectif d ' origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l ' extinction de la dette. Le groupe considère que d ' autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d ' émetteur (même à l ' intérieur d ' un même groupe) ou le changement de devises. 5.19.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 44 552 3 271 351 2 173 463 5 489 366 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 44 552 3 271 351 2 173 463 5 489 366 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 44 552 3 271 351 2 713 463 5 489 366 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 57 743 32 006 56 494 146 243 Total des passifs associés à des actifs financiers donnés en garantie 0 57 743 32 006 56 494 146 243 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 57 millions d'euros au 31 décembre 2019 (13 millions d ' euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d ' opérations de titrisation non déconsolidantes est de 56 millions d ' euros au 31 décembre 2019 (57 millions d ' euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s ' élève à 56 millions d ' euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d ' obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d ' un privilège légal constitué d ' actifs éligibles. (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres secs Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 13 890 2 557 453 2 238 530 4 809 873 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 13 890 2 557 453 2 238 530 4 809 873 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 13 890 1 337 449 2 238 530 3 589 869 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 12 747 33 854 56 900 103 501 Total des passifs associés à des actifs financiers donnés en garantie 0 12 747 33 854 56 900 103 501 5.19.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d ' un montant de 14 millions. Aucune opération de prêts de titres secs n ' a été réalisée sur 2019. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l ' opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l ' opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n ' ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d ' actifs » au sens de l ' amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d ' actifs au sens de l ' amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.19.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Non concerné Note 6. – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l ' existence d ' une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d ' être qualifiés d ' instruments financiers entrant dans le champ d ' application d ' IFRS 9 au titre du classement et de l ' évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d ' IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d ' opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. – Engagements de financement (En millions d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur :     D es établissements de crédit 0 0 D e la clientèle 2 132 881 1 791 350 - Ouvertures de crédit confirmées 2 116 272 1 738 902 - Autres engagements 16 609 52 448 Total des engagements de financement donnés 2 132 881 1 791 350 Engagements de financement reçus :     D 'établissements de crédit 0 0 D e la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2 . – Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés :     D 'ordre des établissements de crédit 643 568 D 'ordre de la clientèle (1) 410 632 387 594 Total des engagements de garantie donnés 411 275 388 162 Engagements de garantie reçus :     D 'établissements de crédit 2 197 139 3 858 749 D e la clientèle 5 363 953 2 438 912 Total des engagements de garantie reçus 7 561 092 6 297 661 Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.19 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Note 7. – Exposition aux risques L ' information relative au capital et à sa gestion ainsi qu ' aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L ' information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques. 7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie L ' essentiel Le risque de crédit est le risque qu ' une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l ' autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 . – Coût du risque de crédit de la période Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d ' autres types d ' instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d ' établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d ' avoir fait l ' objet d ' un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -23 096 -17 635 Dont placements des activités d'assurance     Récupérations sur créances amorties 532 746 Dont placements des activités d'assurance     Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 078 -5 587 Dont placements des activités d'assurance     Total coût du risque de crédit -25 642 -22 476 Coût du risque de crédit de la période par nature d ' actifs (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires 0 0 Dont placements des activités d'assurance     Opérations avec la clientèle -26 031 -22 472 Dont placements des activités d'assurance     Autres actifs financiers 389 -4 Dont placements des activités d'assurance     Total coût du risque de crédit -25 642 -22 476 7.1.2. – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l ' objet d ' une dépréciation ou d ' une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n ' ont pas fait l ' objet d ' indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d ' historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d ' encours correspond une modalité spécifique d ' évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s ' agit des encours sains pour lesquels il n ' y a pas d ' augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l ' instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d ' intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l ' instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l ' instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l ' instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d ' intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l ' instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s ' agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l ' instrument concerné. Cette catégorie recouvr e, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l ' article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l ' instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c ' est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d ' intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l ' instrument après dépréciation. relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l ' entité ne s ' attendant pas à recouvrer l ' intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d ' amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d ' IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d ' appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 5.5.15. Méthodologie d ' évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d ' évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s ' appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d ' établissements du groupe – correspondant à un volume d ' expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d ' évaluation ad hoc. L ' augmentation significative du risque de crédit s ' apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l ' instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l ' instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watch List. A noter qu ' un encours d ' une contrepartie Watch List qui vient d ' être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L ' appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes sont appliqués pour l ' amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d ' augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Augmentation significative du risque de crédit L ' évaluation de l ' augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l ' exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l ' évaluation de la variation du risque de crédit s ' effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère qua ntitatif s ' appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s ' appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels e t Petites et Moyennes Entreprises s ' appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l ' évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l ' instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l ' ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s ' appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l ' absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d ' un instrument financier n ' a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Mesures de pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c ' est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d ' occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de rembours ement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l ' année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu ' à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s ' appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d ' estimer les pertes de crédit attendues jusqu ' à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d ' estimer les pertes attendues sur un horizon d ' un an. Les paramètres à un an sont do nc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l ' horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l ' instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l ' estimation de l ' augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d ' une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d ' occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S ' agissant de la détermination de l ' augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d ' informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d ' augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l ' échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations S ' agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l ' ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d ' une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d ' un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s ' appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d ' occurrence, permettant in fine le calcul d ' une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d ' occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l ' évaluation des pertes de crédit attendues de l ' ensemble des expositions, qu ' elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s ' intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d ' évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s ' agit «   d ' événements déclenchant   » ou «   événements de pertes   » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisa tion initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d ' un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l ' observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d ' entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c ' est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d ' occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d ' une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu ' il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l ' appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l ' émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l ' émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c ' est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l ' activité de la contrepartie ou qu ' ils proviennent de l ' activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n ' est pas fait recours à l ' actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d ' échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l ' évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l ' estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l ' instrument et que l ' entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d ' origine de l ' actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l ' actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l ' actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l ' engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1 . – Détail des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclable par statut (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 338 333 -26 477 -11 0 0 338 810 -38 Nouveaux contrats originés ou acquis 9 948 -1 0 0 0 0 9 948 -1 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 41 008 -40 0 0 0 0 41 008 -40 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -13 083 0 0 0 0 0 -13 083 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 7 683 25 -477 11 0 0 7 205 36 Solde au 31/12/2019 383 887 -42 0 0 0 0 383 887 -42 7.1.2.2 . – Détail des actifs financiers au coût amorti par statut Titres de dettes au coût amorti (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 833 370 -2 0 0 0 0 833 370 -2 Nouveaux contrats originés ou acquis 204 352 0 0 0 0 0 204 352 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -110 595 2 0 0 0 0 -110 595 2 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -50 761 0 0 0 0 0 -50 761 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 34 401 -2 0 0 0 0 34 401 -2 Solde au 31/12/2019 910 767 -2 0 0 0 0 910 767 -2 Prêts et créances aux établissements de crédit (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 3 863 455 0 0 0 0 0 3 863 454 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 11 080 0 2 749 0 -1 526 0 12 299 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 -150 0 -150 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 -611 0 -611 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 -47 0 -47 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 -563 0 -563 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -90 852 0 49 0 2 288 0 -88 511 0 Solde au 31/12/2019 3 783 683 0 2 798 0 1 0 3 786 482 0 Prêts et créances à la clientèle (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 16 490 753 -29 884 1 273 774 -49 262 567 904 -232 260 18 332 431 -311 406 Nouveaux contrats originés ou acquis 3 138 809 -12 671 9 881 -117 0 0 3 148 690 -12 788 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -1 055 821 -19 942 -205 108 10 683 55 207 -28 320 -1 205 721 -37 579 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -217 684 987 -4 905 69 -78 186 20 547 -300 775 21 603 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -20 463 17 385 -20 463 17 385 Transferts d'actifs financiers -231 732 27 080 125 425 -17 073 83 417 -22 166 -22 890 -12 160 Transferts vers S1 485 402 -1 688 -469 108 4 689 -17 246 602 -951 3 603 Transferts vers S2 -630 073 20 507 649 466 -30 814 -27 663 1 567 -8 269 -8 740 Transferts vers S3 -87 061 8 261 -54 934 9 052 128 325 -24 335 -13 670 -7 023 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -165 598 2 165 -63 096 6 962 -8 723 12 653 -237 418 21 780 Solde au 31/12/2019 17 958 728 -32 266 1 135 970 -48 738 599 156 -232 161 19 693 854 -313 165 7.1.2.3. – Détail des engagements par statut Engagements de financement donnés (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 1 680 972 3 586 64 020 1 603 46 358 2 966 1 791 350 8 155 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 119 077 2 257 114 101 844 0 0 1 233 178 3 101 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -692 993 -995 -35 358 -1 058 9 801 43 -718 550 -2 010 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -95 552 -735 -5 203 -164 -45 611 -311 -146 366 -1 210 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 11 544 -571 -65 426 551 696 548 -53 186 528 Transferts vers S1 51 359 82 -79 116 -172 -378 -6 -28 135 -96 Transferts vers S2 -37 759 -653 26 553 723 -234 -12 -11 440 58 Transferts vers S3 -2 056 0 -12 863 0 1 308 566 -13 611 566 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 31 135 61 -5 623 -304 943 -1 000 26 455 -1 243 Solde au 31/12/2019 2 054 183 3 603 66 511 1 472 12 187 2 246 2 132 881 7 321 Engagements de garantie donnés (En milliers d'euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 336 319 535 29 952 979 21 586 0 387 857 1 514 Nouveaux contrats originés ou acquis 128 828 426 0 0 0 0 128 828 426 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -62 861 393 -3 126 -204 -3 848 8 -69 835 197 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -46 641 -100 -2 101 -22 72 -36 -48 670 -158 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -6 837 -444 4 619 -52 3 140 -6 922 -502 Transferts vers S1 9 576 18 -9 301 -36 -408 -1 -133 -19 Transferts vers S2 -13 289 -124 14 742 155 -792 -5 661 26 Transferts vers S3 -3 124 -338 -822 -171 4 340 0 394 -509 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 21 518 -139 -11 760 -380 2 110 34 11 868 -485 Solde au 31/12/2019 370 326 671 17 584 321 23 060 0 410 970 992 7.1.2.4. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu ' une contrepartie est dans l ' incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d ' échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d ' évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l ' analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2.5. – Garanties reçues sur instruments dépréciés pour IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l ' exposition de l ' ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l ' effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'euros.) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d ' instruments financiers dépréciés (S3)         Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 599 156 -232 162 366 994 237 697 Titres de dettes - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 12 187 2 246 9 941 0 Engagements de garantie 23 060 0 23 060 0 Total 634 403 -229 916 399 995 237 697 7.1.2.6 . – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 (En milliers d'euros.) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat     Titres de dettes 92 861 0 Prêts 48 910 0 Dérivés de transaction 8 595 0 Total 150 366 0 7.1.2.12. – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En milliers d'euros.) Exercice 2019 01/01/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 54 146 0 54 146 48 319 0 48 319 Encours restructurés sains 39 969 0 39 969 50 317 0 50 317 Total des encours restructurés 94 116 0 94 116 98 636 0 98 636 Dépréciations -21 838 0 -21 838 -11 972 3 -11 969 Garanties reçues 72 278 0 72 278 57 702 0 57 702 Analyse des encours bruts (En milliers d'euros.) Exercice 2019 01/01/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 79 535 0 79 535 86 679 0 86 679 Réaménagement : refinancement 14 581 0 14 581 11 957 0 11 957 Total des encours restructurés 94 116 0 94 116 98 636 0 98 636 Zone géographique de la contrepartie (En milliers d'euros.) Exercice 2019 01/01/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 94 116 0 94 116 98 432 0 98 432 Autres pays 0 0 0 204 0 204 Total des encours restructurés 94 116 0 94 116 98 636 0 98 636 7.2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : Les taux d ' intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d ' un instrument financier du fait de l ' évolution des taux d ' intérêt ; Les cours de change ; Les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu ' elles soient causées par des facteurs propres à l ' instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu varia ble, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; Et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L ' information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. – Risque de taux d ' intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l ' impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d ' une évolution défavorable des taux d ' intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d ' intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l ' impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d ' échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : Soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; Soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu ' ils n ' ont pas de maturité contractuelle) ; Soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'euros.) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Rappel Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 187 386           187 386 273 941 Actifs financiers à la juste valeur par résultat           176 692 176 692 177 768 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 960 5 018 36 881 185 821 141 145 988 597 1 361 422 1 290 202 Instruments dérivés de couverture           103 685 103 685 54 369 Titres au coût amorti 10 957 98 158 041 323 143 400 465 18 061 910 765 833 768 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 496 791 38 793 150 000 68 800 16 487 15 610 3 786 481 3 863 455 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 1 121 233 546 583 1 577 698 5 869 088 8 744 705 1 521 381 19 380 688 18 021 024 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           32 632 32 632 16 049 Actifs financiers par échéance 4 820 327 590 492 1 922 620 6 446 852 9 302 802 2 856 658 25 939 751 24 530 576 Banques centrales             0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat           15 927 15 927 15 396 Instruments dérivés de couverture           113 439 113 439 113 448 Dettes représentées par un titre 5 082 76 013 100 725 55 400 176 097 6 191 419 508 712 513 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 804 288 730 000 219 252 1 033 302 773 557 77 003 3 637 402 3 462 371 Dettes envers la clientèle 15 254 615 136 181 1 189 632 2 293 165 143 315   19 016 908 17 489 114 Dettes subordonnées 2 237 158 547 2 847 6 078   11 867 13 372 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux             0 0 Passifs financiers par échéance 16 066 222 942 352 1 510 156 3 384 714 1 099 047 212 560 23 215 051 21 806 214 Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit             0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 399 261 3 669 123 421 276 140 330 389   2 132 880 1 791 350 Total engagements de financement donnés 1 399 261 3 669 123 421 276 140 330 389 0 2 132 880 1 791 350 Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 643           643 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 8 421 3 791 69 399 18 130 310 891   410 632 388 162 Total engagements de garantie donnés 9 064 3 791 69 399 18 130 310 891 0 411 275 388 162 Note 8 . – Avantages du personnel et assimilés Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l ' intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l ' exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l ' emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l ' obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d ' une cotisation et ne comportent aucune obligation de l ' employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l ' exercice. Les avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s ' est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l ' objet d ' une provision déterminée à partir d ' une évaluation actuarielle de l ' engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d ' actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l ' engagement net des produits d ' intérêts générés par les actifs de couverture) et l ' effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d ' hypothèses démographiques et financières et aux effets d ' expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l ' exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisé s en charges. Les indemnités de cessation d ' emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ' acceptation d ' une cessation d ' emploi en échange d ' une indemnité. Elles font l ' objet d ' une provision. Celles dont le règlement n ' est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l ' ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -105 468 -106 029 Charges sociales (1) -49 813 -50 354 Intéressement des salariés (y compris abondement) -9 952 -10 103 Participation des salariés -6 875 -7 341 Impôts et taxes liés aux rémunérations -15 672 -15 791 Autres -6 330 -6 514 Total des charges de personnel -194 110 -196 134 (1) Le crédit d ' impôt pour la compétitivité et l ' emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s ' élève à 3 140 milliers d ' euros au titre de l ' exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er /01/ 2019 . L ' effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 049 cadres et 1 367 non cadres, soit un total de 2 416 salariés. 8.2. – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d ' avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d ' une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d ' autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d ' âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l ' actif général retraite de l ' organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l ' assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu ' il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l ' assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d ' un fonds diversifié constitutif d ' une gestion en unités de compte, c ' est-à-dire sans garantie particulière apportée par l ' assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d ' État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d ' un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L ' allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l ' horizon d ' utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 8.2.1 . – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2019 31/12/2018 Compléments de retraite CAR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 77 403 36 124 16 058 0 129 585 113 382 Juste valeur des actifs du régime -42 520 -20 514 0 0 -63 034 -57 661 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0   Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0   Solde net au bilan 34 883 15 610 16 058 0 66 551 55 721 Engagements sociaux passifs 34 883 15 610 16 058 66 551 55 721 Engagements sociaux actifs 0           La dette actuarielle est représentative de l ' engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d ' actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d ' actifs du régime sont comptabilisés à l ' actif. 8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CAR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle en début de période 68 686 30 795 13 901 113 382 119 063 Coût des services rendus 0 1 637 967 2 604 2 694 Coût des services passés 0 0 0 0   Coût financier 1 038 524 208 1 770 1 559 Prestations versées -2 896 -1 327 -566 -4 789 -4 126 Autres 0 636 584 1 220 -116 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 143   143 84 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 8 430 3 659   12 089 -3 507 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 111 -1 252   -1 141 -2 271 Ecarts de conversion 0 0 0 0   Autres 2 609 1 309 964 4 882   Dette actuarielle en fin de période 77 403 36 124 16 058 130 160 113 382 A des fins de comparaison, les ouvertures 2018 des tableaux des variations de la dette actuarielle, de la juste valeur des actifs et suivants correspondent exclusivement aux éléments liées aux compléments de retraite CAR, indemnités fin de carrière et médailles du travail. Variation des actifs de couverture : (En milliers d'euros.) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CAR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 38 645 19 016 0 57 661 58 357 Produit financier 598 300 0 898 776 Cotisations reçues 0 0 0 0   Prestations versées -489 -6 0 -495 -480 Autres 0 0 0 0   Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 333 183 0 2 516 -992 Ecarts de conversion 0 0 0 0   Autres 1 433 1 021 0 2 454   Juste valeur des actifs en fin de période 42 520 20 514 0 63 034 57 661 Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L ' écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l ' emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme (En milliers d'euros.) Compléments de retraite CAR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Exercice 2019 Exercice 2018 Coût des services 0 1 637 967 2 604 2 694 Coût financier net 440 224 208 872 784 Prestations versées -3 385 -1 333 -566 -5 284 -3 646 Autres (dont plafonnement par résultat) 1 580 934 1 548 4 062 -116 Total de la charge de l'exercice -1 365 1 462 2 157 2 254 -284 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies (En milliers d'euros.) Compléments de retraite CAR Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 11 283 333 11 616 16 319 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 6 208 2 367 8 575 -4702 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 17 491 2 700 20 191 11 616 8.2.4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 0,62  % 1,56  % Taux d'inflation 1,60  % 1,70  % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 14 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d ' actualisation et du taux d ' inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En  % et milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP % montant % montant variation de + 0,5  % du taux d'actualisation -6,73  % -5 210 -6,44  % -4 623 variation de -0,5  % du taux d'actualisation 7,54  % 5 837 7,19  % 5 180 variation de + 0,5  % du taux d'inflation 6,88  % 5 324 6,65  % 4 725 variation de -0,5  % du taux d'inflation -5,71  % -4 421 -5,60  % -3 923 Echéancier des paiements- flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires Le tableau reprend la totalité du régime CAR. La quote - part de la Banque populaire Rives de Paris est de 8.74 %. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 16 032 16 105 N+6 à N+10 15 307 15 530 N+11 à N+15 13 931 14 354 N+16 à N+20 11 951 12 540 > N+20 24 731 27 655 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) (En  % et milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégo ries Juste valeur des actifs Trésorerie 2,70  % 1 148 5,45  % 2 105 Actions 42,20  % 17 943 39,26  % 15 177 Obligations 55,10  % 23 429 46,07  % 17 808 Immobilier 0,00  % 0 0,00  % 0 Dérivés 0,00  % 0 0,00  % 0 Fonds de placement   0 9,23  % 3 567 Total 100,00  % 42 520 100,00  % 38 658 Note 9. – Activité d ' assurance Non concerné Note 10. – Juste valeur des actifs et passifs financiers L ' essentiel La présente note vise à présenter les principes d ' évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l ' objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d ' instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d ' un actif ou payé pour le transfert d ' un passif lors d ' une transaction normale entre des participants de marché à la date d ' évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d ' un actif ou d ' un passif à l ' aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l ' actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L ' évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l ' objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c ' est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l ' opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n ' est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l ' initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l ' indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l ' actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d ' activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l ' actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l ' actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l ' estimation que fait le gr oupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l ' actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s ' agit essentiellement d ' actions, d ' obligations d ' Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s ' il s ' agit d ' une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d ' absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d ' évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l ' actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d ' entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l ' actif ou du passif. Les données d ' entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d ' entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l ' actif ou le passif, par exemple : les taux d ' intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les «   spreads «   de crédit ; les données d ' entrée corroborées par le marché, c ' est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d ' échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l ' ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l ' observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d ' OPCVM dont la valeur liquidative n ' est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l ' objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composant e risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s ' il n ' existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s ' appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement (à supprimer le cas échéant): les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement (à supprimer le cas échéant)… ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation … ) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu ' il n ' est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d ' option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n ' existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l ' organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s ' appuient sur les plans d ' affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l ' exercice de valorisation. L ' actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l ' objet d ' un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l ' organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s ' élève à 850 millions d ' euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d ' information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n ' ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l ' être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l ' ont été uniquement pour des besoins d ' information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d ' encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s ' agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d ' un marché réglementé (en particulier, les produits d ' épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d ' intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d ' intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l ' origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d ' un ajustement du profil d ' amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d ' intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d ' intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l ' origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d ' un ajustement du profil d ' amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d ' intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n ' est généralement pas pris en compte. 10.1. – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1.1. – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers         Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres         Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 8 595 0 8595 Dérivés de taux 0 8 414 0 8 414 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 181 0 181 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 8 595 0 8595 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 1 314 140 457 141 771 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 48 910 48 910 Titres de dettes 0 1 314 91 547 92 861 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 1 314 140 457 141 771 Instruments de capitaux propres 0 0 26 326 26 326 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 26 326 26 326 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 26 326 26 326 Instruments de dettes 340 898 0 42 947 383 845 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 340 898 0 42 947 383 845 Instruments de capitaux propres 0 39 623 937 953 977 577 Actions et autres titres de capitaux propres 0 39 623 937 953 977 577 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 340 898 39 623 980 900 1 361 422 Dérivés de taux 0 103 685 0 103 685 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 103 685 0 103 685 (En milliers d'euros.) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers         Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 15 927 0 15 927 Dérivés de taux 0 15 746 0 15 746 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 181 0 181 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 15 927 0 15 927 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 113 439 0 113 439 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 113 439 0 113 439 10.1.2 . – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Actifs financiers (En milliers d'euros.) 01/01/2019 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat E n capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Instruments de dettes 0   0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0   0 0 0 Titres de dettes 0   0 0 0 Instruments de capitaux propres 0   0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0   0 0 0 Instruments dérivés 0   0 0 0 Dérivés de taux 0   0 0 0 Dérivés actions 0   0 0 0 Dérivés de change 0   0 0 0 Dérivés de crédit 0   0 0 0 Autres dérivés 0   0 0 0 Autres           Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0   0 0 0 Instruments dérivés 0   0 0 0 Dérivés de taux 0   0 0 0 Dérivés actions 0   0 0 0 Dérivés de change 0   0 0 0 Dérivés de crédit 0   0 0 0 Autres dérivés 0   0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0   0 0 0 Instruments de dettes 0   0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0   0 0 0 Titres de dettes 0   0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0   0 0 0 Instruments de dettes 164 415   4 672 (33) 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 51 125   0 0 0 Titres de dettes 113 290   4 672 (33) 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 164 415   4 672 (33) 0 Instruments de capitaux propres 15 209   937 1 608 0 Actions et autres titres de capitaux propres 15 209   937 1 608 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 209   937 1 608 0 Instruments de dettes 0   0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0   0 0 0 Titres de dettes 0   0 0 0 Instruments de capitaux propres 877 063   11 150 0 18 817 Actions et autres titres de capitaux propres 877 063   11 150 0 18 817 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 877 063   11 150 0 18 817 Dérivés de taux 0   0 0 0 Dérivés actions 0   0 0 0 Dérivés de change 0   0 0 0 Dérivés de crédit 0   0 0 0 Autres dérivés 0   0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0   0 0 0 Actifs financiers (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Achats / Emissions Ventes / Remboursements V ers une autre catégorie comptable D e et vers un autre niveau Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres         0   Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 32 753 - 18 401 - 42 949 0 0 140 457 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 - 2 215 0 0 0 48 910 Titres de dettes 32 753 - 16 186 - 42 949 0 0 91 547 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 32 753 - 18 401 - 42 949 0 0 140 457 Instruments de capitaux propres 11 402 - 2 830 0 0 0 26 326 Actions et autres titres de capitaux propres 11 402 - 2 830 0 0 0 26 326 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 11 402 - 2 830 0 0 0 26 326 Instruments de dettes 0 0 42 947 0 0 42 947 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 42 947 0 0 42 947 Instruments de capitaux propres 68 810 - 31 926 - 5 961 0 0 937 953 Actions et autres titres de capitaux propres 68 810 - 31 926 - 5 961 0 0 937 953 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 68 810 - 31 926 36 986 0 0 980 900 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers (En milliers d'euros.) 01/01/2019 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Dettes représentées par un titre 0   0 0 0 Instruments dérivés 0   0 0 0 Dérivés de taux 0   0 0 0 Dérivés actions 0   0 0 0 Dérivés de change 0   0 0 0 Dérivés de crédit 0   0 0 0 Autres dérivés 0   0 0 0 Autres passifs financiers 0   0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0   0 0 0 Instruments dérivés 0   0 0 0 Dérivés de taux 0   0 0 0 Dérivés actions 0   0 0 0 Dérivés de change 0   0 0 0 Dérivés de crédit 0   0 0 0 Autres dérivés 0   0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0   0 0 0 Dettes représentées par un tire 0   0 0 0 Autres passifs financiers 0   0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0   0 0 0 Dérivés de taux 0   0 0 0 Dérivés actions 0   0 0 0 Dérivés de change 0   0 0 0 Dérivés de crédit 0   0 0 0 Autres dérivés 0   0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0   0 0 0 Passifs financiers (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP DEVELOPPEMENT Globale (ex +X Dev.). Au cours de l ' exercice, 11 150 milliers d ' euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 11 150 milliers d ' euros au titre d ' opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 11 150 milliers d ' euros. Au cours de l ' exercice, 0,26 million d ' euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d ' actifs financiers classés en niveau 3 dont 0,26 million d ' euros au titre d ' opérations non dénouées au 31 décembre 2019. 10.1.3. – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Aucun transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur n ' a été enregistré au 31 décembre 2019. 10.1.4. – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l ' organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d ' évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l ' actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l ' infini et le taux d ' actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l ' infini de 0,25   % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13,8 millions d ' euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «   Gains et pertes comptabilisés dir ectement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l ' infini de 0,25   % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 14,8 millions d ' euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «   Gains et pertes comptabilisés dir ectement en capitaux propres ». Une baisse du taux d ' actualisation de 0,25   % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 33,6 millions d ' euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d ' actualisation de 0,25   % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 31,5 millions d ' euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 10.2. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d ' information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n ' ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l ' être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l ' ont été uniquement pour des besoins d ' information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d ' encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au coût amorti 24 490 824 646 637 4 934 827 18 909 360 22 392 150 461 214 5 489 983 16 440 953 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 788 635 0 2 178 281 1 610 354 3 864 446 0 2 298 741 1 565 705 Prêts et créances sur la clientèle 19 823 901 0 2 524 895 17 299 006 17 694 336 0 2 819 088 14 875 248 Titres de dettes 878 288 646 637 231 651 0 833 368 461 214 372 154 0 Autres               Passifs financiers au coût amorti 23 065 049 0 17 571 404 5 493 645 21 735 068 0 16 206 888 5 528 180 Dettes envers les établissements de crédit 3 622 916 0 3 622 916 0 3 507 899 0 3 507 899 0 Dettes envers la clientèle 19 016 908 0 13 535 130 5 481 778 17 489 114 0 11 974 306 5 514 808 Dettes représentées par un titre 413 358 0 413 358 0 724 683 0 724 683 0 Dettes subordonnées 11 867 0 0 11 867 13 372 0 0 13 372 Note 11. – Impôts 11.1. – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n ' est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d ' une part, les impôts courants, qui sont le montant de l ' impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d ' une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d ' une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d ' imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l ' impôt doit être payé (recouvré). d ' autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsque qu ' il est probable qu ' une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l ' impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l ' impôt différé (actif ou passif). (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -35 653 -44 367 Impôts différés -7 345 -9 410 Impôts sur le résultat -42 998 -53 777 Rapprochement entre la charge d ' impôts comptabilisée et la charge d ' impôt théorique (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net (part du groupe) 123 425 119 969 Impôts -42 998 -53 777 Résultat comptable avant impôts (A) 166 423 173 746 Taux d ' imposition de droit commun français (B) 34,43  % 34,43  % Charge ou produit d ' impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -57 305 -59 826 Effet des différences permanentes et des impôts différés 15 823 5 875 Produit d'intégration fiscale et régularisations diverses 1 148 136 Opérations sur GIE fiscaux -3 587 -364 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro  % 923 791 Autres éléments 0 -389 Impôts sur le résultat -42 998 -53 777 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapporté au résultat taxable) 25,84  % 30,95  % 11.2. – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu ' il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d ' un actif ou d ' un passif et quelle que soit la date à laquelle l ' impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d ' impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l ' impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L ' entité fiscale correspond soit à l ' entité elle-même, soit au groupe d ' intégration fiscale s ' il existe. Les actifs d ' impôts différés ne sont pris en compte que s ' il est probable que l ' entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d ' impôt dans le compte de résultat, à l ' exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l ' emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d ' impôts différés ne font pas l ' objet d ' une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 1 566 1 443 GIE Fiscaux 0 -27 436 Provisions pour passifs sociaux 9 214 12 468 Provisions pour activité d'épargne-logement 3 499 3 817 Provisions sur base de portefeuilles 8 922 8 520 Autres provisions non déductibles 2 259 3 705 Autres sources de différences temporelles 22 323 22 001 Impôts différés liés aux décalages fiscaux temporaires 47 784 24 517 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -2 718 -15 983 Impôts différés nets 45 066 8 534 Comptabilisés     - A l'actif du bilan 30 832 11 469 - Au passif du bilan -4 072 -2 935 Note 12. – Autres informations 12.1. – Information sectorielle La Banque Populaire Rives de Paris exerce l ' essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance. 12.2. – Informations sur les opérations de location Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d ' opérations de location simple ou d ' opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d ' un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l ' option d ' acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l ' option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le pr eneur ait la certitude raisonnable d ' exercer l ' option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s ' il n ' y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s ' élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d ' une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l ' utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d ' un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d ' une créance d ' un montant égal à l ' investissement net dans le contrat de location. L ' investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l ' évaluation de l ' investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d ' un indice ou d ' un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l ' objet d ' une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d ' imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d ' amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d ' intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l ' encours d ' investissement net du bailleur. Le TII est le taux d ' actualisation qui permet de rendre égales : l ' investissement net; et la valeur d ' entrée du bien (juste valeur à l ' initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d ' un contrat de location) . Contrats de location simple Un contrat qui n ' est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu ' il s ' agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu ' il s ' agit d ' immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 12.2.1. – Opérations de location en tant que bailleur Produit des contrats de location (En milliers d ' euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 15 954 16 968 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net     Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement -371 -375 Produits de location-financement 15 583 16 593 Produits de location 0 0 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 0 0 Echéancier des créances de location-financement (En milliers d ' euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement                       Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 207 981 174 304 130 711 85 024 56 332 165 216 819 573 196 334 451 690 153 166 801 190 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 197 530 164 816 121 635 78 012 50 709 149 581 762 283 182 543 424 036 141 582 748 161 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 10 451 9 488 9 076 7 013 5 625 15 635 57 289 13 790 27 653 11 584 53 027 Contrats de location simple Paiements de loyers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12.2.2 . – Opérations de location en tant que preneur Principes comptables Norme IFRS 16 IFRS 16 s ' applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d ' un contrat de location telle qu ' établie par la norme. Celle-ci implique d ' une part, l ' identification d ' un actif et d ' autre part, le contrôle par le preneur du droit d ' utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d ' utilisation les deux droits suivants : le droit d ' obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l ' utilisation du bien, le droit de décider de l ' utilisation du bien. L ' existence d ' un actif identifié est notamment conditionnée par l ' absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d ' une capacité et non d ' un actif. L ' actif peut être constitué d ' une portion d ' un actif plus large, tel qu ' un étage au sein d ' un immeuble. Au contraire, une partie d ' un bien qui n ' est pas physiquement distinct au sein d ' un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l ' exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d ' un droit d ' utilisation de l ' actif loué présenté, à l ' actif parmi les immobilisations, et d ' un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n ' est constaté dans la mesure où la valeur de l ' actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d ' utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d ' un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d ' effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n ' ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l ' exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telles que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d ' habitation. Le droit d ' utilisation est comptabilisé à l ' actif en date de prise d ' effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l ' évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant, ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d ' une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état. Ces coûts de démantèlement et de remise en état sont définis selon les termes et les conditions du contrat de location et ce, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d ' utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d ' actualisation le taux d ' emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d ' indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d ' utilisation, n ' a pas d ' effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d ' utiliser le bien sous-jacent à laquelle s ' ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L ' appréciation du caractère raisonnablement certain de l ' exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l ' issu du bail, le contrat n ' est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l ' autre partie et en ne s ' exposant qu ' à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s ' ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d ' intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d ' amortissement du droit d ' utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d ' exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d ' exploitation. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 12.2.2. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d ' interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l ' application d ' IFRS 16 relatives aux modalités d ' appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Ils pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu ' appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location représentés par les baux commerciaux de droit français. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d ' exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l ' option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l ' effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d ' intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d ' amortissement du droit d ' utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d ' exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l ' exploitation à titre de bureaux et d ' agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d ' actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l ' option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d ' une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1 er janvier 2019) a été appliquée. Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1 er janvier 2019 s ' élève à 59 833 milliers d ' euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1 er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de s ' élève à 0.2489 % ; Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 12.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne son t ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs ; Les passifs locatifs sont déterminés sur une base actualisée, en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) à contrario des informations fournies sur les engagements. Les loyers compris dans les engagements hors bilan du 31 décembre 2018 ne sont act ualisées. Le montant d ' effet d ' actualisation constaté au 1 er janvier 2019 s ' élève à 764 milliers d ' euros. Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l ' évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d ' exercer ou de ne pas exercer ; Les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Effets au compte de résultats de location - preneur (En milliers d ' euros.) Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -154 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -15 613 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs - Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -15 767 (En milliers d ' euros.) Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -2 355 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -2 221 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -4 576 Echéancier des passifs locatifs (En milliers d ' euros.) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 7 357 7 105 28 536 6 955 49 953 12.3. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l ' exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec : L ' organe central BPCE ; Les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; Les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; Les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP) ; Les entités qui sont des régimes d ' avantages postérieurs à l ' emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Société mère Entité exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entité exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 2 216 986 0 0 0 2 122 286 0 0 0 Autres actifs financiers 849 365 0 86 638 0 787 179 0 83 463 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 3 066 351 0 86 638 0 2 909 465 0 83 463 0 Dettes 1 970 223 0 0 0 1 929 609 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 1 970 223 0 0 0 1 929 609 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés -144 0 0 0 4 400 0 0 0 Commissions -6 471 0 0 0 -34 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 19 675 0 3 913 0 18 003 0 3 394 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du pnb réalisé avec les entités liées 13 060 0 3 913 0 22 369 0 3 394 0 Engagements donnés 43 493 0 0 0 46 000 0 0 0 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 43 493 0 0 0 46 000 0 0 0 Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation. 12.3.2. – Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d ' administration de la Banque Populaire Rives de Paris. Les rémunérations versées en 2019 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s ' élèvent à 1 919 milliers d ' euros (2 103 milliers d ' euros en 2018), réparties comme suit : (En milliers d'euros.) Exercice 2019 Exercice 2018 Avantages à cour terme 1 919 2 032 Indemnités de contrat de travail 0 71 Total 1 919 2 103 12.3.3. – Relations avec les entreprises sociales pour l ' habitat Non concerné 12.4. – Partenariats et entreprises associes 12.4.1. – Participations dans les entreprises mises en équivalence Non concerné 12.5. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n ' est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l ' intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d ' entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l ' un ou plusieurs des rôles suivants : originateur / structureur / arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l ' opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, … ). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l ' entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d ' instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d ' autres formes de liens, telles qu ' un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l ' octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 12.5.2 l ' ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l ' activité de gestion d ' actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d ' un financement structuré et les entités mises en place pour d ' autres natures d ' opérations. Gestion d ' actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L ' activité de gestion d ' actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s ' agit en particulier d ' entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d ' entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu ' ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l ' adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme «   cash   » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l ' un de ses portefeuilles d ' actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d ' une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains ca s être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l ' achat de ses parts par l ' émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d ' actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s ' agit de financements d ' actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d ' actifs immobiliers et d ' acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d ' un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 12.5.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l ' actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l ' exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d ' options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d ' activité. Au 31 d écembre 2019 Hors placements des activités d'assurance (En milliers d ' euros.) Titrisation Gestion d ' actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 2 60 827 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 2 60 827 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 16 955 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 16 957 60 827 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 17 042 0 Total passif 0 0 17 042 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 -17 042 0 Taille des entités structurées 0 0 1 589 032 1 053 988 Au 31 décembre 2018 Hors placements des activités d'assurance (En milliers d ' euros.) Titrisation Gestion d ' actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 2 60 718 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 2 60 718 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 2 60 718 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 4 121 436 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 27 436 0 Total passif 0 0 27 436 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 -27 436 0 Taille des entités structurées 0 0 1 623 475 1 064 485 12.5.3. – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l ' entité structurée ; elle contribue au succès de l ' entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l ' entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d ' arrangeur, de dépositaire ou d ' agent placeur, l ' entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. La Banque Populaire Rives de Paris n ' est pas sponsor d ' entités structurées. 12.6. – Implantation par pays Non concerné 12.7. – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l'exercice 2019 KPMG MAZARS Montants en milliers d'euros Montant (I) % Montant (I) % Missions de certification des comptes 189 100  % 140 92  % - Emetteur 146 77  % 140 100  % - Filiales intégrés globalement 43 23  % 0   Services autres que la certification des comptes 0 0  % 12 8  % - Emetteur 0   12 100  % - Filiales intégrés globalement 0   0   Total 189 100  % 152 100  % Au titre de l'exercice 201 8 KPMG MAZARS Montants en milliers d'euros Montant (I) % Montant (I) % Missions de certification des comptes 164 96% 133 89% - Emetteur 125 133 - Filiales intégrés globalement 39 0 Services autres que la certification des comptes 6 4% 17 11% - Emetteur 6 17 - Filiales intégrés globalement 0 0 Total 170 100% 150 100% Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre de l ' exercice 2019. Note 13. – Modalités d ' élaboration des données comparatives Non concerné Note 14. – Détail du périmètre de consolidation 14.1. – Opérations de Titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d ' améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l ' acquisition en se finançant par l ' émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d ' une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s ' est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d ' euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d ' euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n ' est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d ' IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s ' agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Pour la Banque Populaire Rives de Paris, cette opération s ' est traduite pas la cession de prêts immobiliers pour un montant de 62,6 millions d ' euros et par une souscription par des investisseurs externes des titres séniors émis par le FCT pour un montant de 56,9 millions d ' euros. 14.2. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées non consolidées Le groupe n ' a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 14.3. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n ' est pas significative n ' ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d ' entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L ' article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d ' euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n ' est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d ' intérêt. Le pourcentage d ' intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d ' intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l ' actif net de la société détenue. Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes : L ' entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale. % % Méthode de d ' intérêt de contrôle consolidation Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante Socama Rives de Paris 10,16  % 100  % Entité consolidante Habitat Rives de Paris 4,99  % 100  % Entité consolidante Rives Croissance 100,00  % 100  % Intégration globale Société Equinoxe 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 (4) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut (4) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 (5) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut (5) 100,00  % 100  % Intégration globale (1) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 26 /05/ 2014. (2) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 27 /05/ 2016. (3) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 22 /05/ 2017. (4) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 /10/ 2018. (5) : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 /10/ 2019. 14.4. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2019 Les entreprises non consolidées sont constituées : d ' une part, des participations significatives qui n ' entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d ' autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives et non significatives qui n ' entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l ' indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation Part du capital détenu Taux de détention Motif de non-consolidation VNC en K€ CITALIOS SA.E.M. - SEM 92 France 1 080 0,18 % Non atteinte des seuils de consolidation 18 EXATEC IMMOBILIER France 173 160 6,66 % Non atteinte des seuils de consolidation 176 G1J ILE DE France / GENOPOLE SA France 52 418 6,51 % Non atteinte des seuils de consolidation 314 SCIENTIPOLE CAPITAL France NC NC Non atteinte des seuils de consolidation 1 500 HIME 3 SA France 1 806 0,71 % Non atteinte des seuils de consolidation 2 IDES INVEST S.A. France 123 0,04 % Non atteinte des seuils de consolidation 20 SA DES BELLEVUES France 12 0,05 % Non atteinte des seuils de consolidation 0 GIE BPCE ACHAT France 14 1,14 % Non atteinte des seuils de consolidation 1 SEMIP PANTIN France 38 0,04 % Non atteinte des seuils de consolidation 1 SEMAEST France 2 500 1,69 % Non atteinte des seuils de consolidation 50 SEMAVO France 800 1,33 % Non atteinte des seuils de consolidation 13 SEM DE MASSY France 300 0,52 % Non atteinte des seuils de consolidation 5 SEMVI France 200 1,30 % Non atteinte des seuils de consolidation 3 GIE IBP INVESTISSEMENTS France 321 200 2,29 % Non atteinte des seuils de consolidation 3 212 IBP France 685 335 7,63 % Non atteinte des seuils de consolidation 1 192 NATIXIS PRAMEX INTERNATIO France 2 0,01 % Non atteinte des seuils de consolidation 0 TURBO SA France 2 0,52 % Non atteinte des seuils de consolidation 0 SWIFT Belgique 1 0,01 % Non atteinte des seuils de consolidation 0 BP COVERED BONDS - Act France 1 0,00 % Non atteinte des seuils de consolidation 0 BP DEVELOPPEMENT France 2 705 477 9,49 % Non atteinte des seuils de consolidation 59 976 BP DEVELOPPT PREFERENCE 1 France 190 4,30 % Non atteinte des seuils de consolidation 46 BP DEVELOPPT PREFERENCE 2 France 29 4,33 % Non atteinte des seuils de consolidation 184 GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 1 0,05 % Non atteinte des seuils de consolidation 0 BPCE CAT. B France 1 408 770 4,47 % Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d ' influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 743 529 BPCE ASSURANCE PRODUCTION France 6 000 16,67 % Non atteinte des seuils de consolidation 18 VII. – Affectation du résultat Madame Marie PIC-PÂRIS ALLAVENA rappelle que cette résolution a fait l’objet, sur décision du conseil d’administration, d’un amendement agréé, accepté par le bureau. L’assemblée générale constate que l’exercice 2019 présente un résultat bénéficiaire de 76 094 835,96 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000 €, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 136 094 835,96 €. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration : Résultat bénéficiaire 76 094 835,96  € Report à nouveau 60 000 000,00  € Bénéfice à répartir 136 094 835,96  € Réserve légale 3 804 741,80  € Autres réserves 59 157 046,96  € Intérêts aux parts sociales 13 133 047,20  € Report à nouveau 60 000 000,00 € L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,30 % au titre de l’exercice 2019. L’assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,65 € pour la détention d’une part sociale du 1er janvier au 31 décembre 2019. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques, lorsque ces derniers optent pour l’assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8 %. Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du CGI, que l’intérêt (éligible à l’abattement de 40 % lorsque le sociétaire est une personne physique) alloué à chaque part sociale au nominal de 50 € s’est élevé sur les trois derniers exercices à : 0,75 € au titre des exercices 2017 et 2018 ; 0,80 € au titre de l’exercice 2016. Prenant en considération la demande exceptionnelle de la Banque Centrale Européenne adressée à toutes les banques, le conseil d’administration propose à l’assemblée que l’intérêt aux parts sociales soit mis en paiement le 30 septembre 2020, sauf interdiction formelle décidée au plus tard le 29 septembre par les autorités françaises ou européennes. En cas d’interdiction le montant équivalent à l’intérêt aux parts serait alors affecté en totalité au report à nouveau. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins de constater la réalisation ou non de la condition suspensive susvisée. VIII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatif à l'application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location tels que décrits dans les notes 2.2 « Référentiel », 4.1 « Intérêts, produits et charges assimilés », 5.9 « Immobilisations », 5.12 « Comptes de régularisation et passifs divers », « 12.2 Informations sur les opérations de location » de l'annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. D épréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Le groupe Banque Populaire Rives de Paris est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d'un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 12 an dès l'origination d'un nouvel actif financier ; et d'un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l'exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit, les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD), les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendus que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flu x futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l' établissement des comptes et dont appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte où le coût du risque demeure à un niveau bas sur le marché principal de votre Banque, nous avons considéré que l' appréciation de l'adéquation du niveau du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau de coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière pour l'exercice 2019. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement constitué : à nous fournir de l'existence d'un dispositif de contrôle interne permettant un e actualisation à une fréquence approprié des notations des différents encours de crédit, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec les experts et spécialistes : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisés des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l'information relative à IFRS 9. Dépréciation des encours de crédits en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l'information détaillés en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2019 Les expositions aux risques de crédit e t de con t repartie des prêts et créan ce s sur la cl ie ntè l e représentent près de 75 % d u total bi la n consolidé de l'établissement a u 31 dé ce mbre 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits sur la clientèle s'élève à 313,2 M€ dont 32,3 M€ au titre du statut 1, 48,7 M€ au titre du statut 2 et 232,2 M€ au titre du statut 3 . Le coût du risque sur l'exercice 2019 s'élève à - 25,6 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions , se référer aux notes 2.2 , 2.5.1 , 5.5.3 et 7.1 de l'annexe aux comptes consolidés . Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount ModeI). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE .SA constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE international, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA. valorisés sur la base de données prévisionnelles, l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique en 2016. La juste valeur des titres BPCE s' élève à 850  M€ au 31 décembre 2019 , soit une variation d'OCI par rapport à la valeur d'acquisition liée à ce titre de 106 M€ . Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 10 de l'annexe aux comptes consolidés . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet MAZARS et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2019, le cabinet MAZARS était dans la 4 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 12 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1990 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 10 mars 2020 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Xavier de Coninck Associé MAZARS Jean Latorzeff Associé IX. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

24/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001061
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation au 31 mars 2020 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 165 942 Effets Publics et Valeurs assimilées 822 273 Créances sur les Établissements de Crédit 3 931 517 Opérations avec la Clientèle 16 500 285 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 100 486 Actions et Autres Titres à revenu variable 51 674 Participations et autres titres détenus à long terme 45 066 Parts dans les Entreprises liées 949 620 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 674 123 Location Simple 28 491 Immobilisations Incorporelles 238 Immobilisations corporelles 98 045 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 75 724 Comptes de Régularisation 133 852 Total Actif 26 577 336 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 449 980 Opérations avec la Clientèle 19 809 941 Dettes représentées par un titre 236 038 Autres Passifs 155 040 Comptes de Régularisation 342 952 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 153 255 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 394 278 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 035 851 Capital souscrit 1 016 694 Primes d'Émission 93 111 Réserves 859 596 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total Passif 26 577 336 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 179 955 Engagements de garantie 407 244 Engagements sur titres 607 Engagements reçus Engagements de financement 77 Engagements de garantie 4 189 167 Engagements sur titres 607

24/01/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000082
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 R.C.S. Paris Code APE 6419Z Bilan trimestriel du 31 décembre 2019 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 187 386 Effets Publics et Valeurs assimilées 687 996 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 824 253 Opérations avec la Clientèle 16 266 812 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 065 127 Actions et Autres Titres à revenu variable 40 813 Participations et autres titres détenus à long terme 44 518 Parts dans les Entreprises liées 938 089 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 667 788 Location simple 28 874 Immobilisations incorporelles 303 Immobilisations corporelles 98 623 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 87 046 Comptes de Régularisation 90 621 Total actif 26 028 249 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 578 540 Opérations avec la Clientèle 19 054 076 Dettes représentées par un titre 315 241 Autres passifs 185 771 Comptes de Régularisation 307 043 Comptes de négociation et de règlement Provisions 152 888 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 395 583 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 039 107 Capital souscrit 1 019 950 Primes d' émission 93 111 Réserves 859 596 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 26 028 249 H ors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 2 132 880 Engagements de garantie 411 275 Engagements sur titres 988 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 4 005 870 Engagements sur titres 988

23/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904576
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Bilan trimestriel au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 256 562 Effets Publics et Valeurs assimilées 587 084 Créances sur les Établissements de Crédit 3 772 235 Opérations avec la Clientèle 15 718 917 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 187 119 Actions et Autres Titres à revenu variable 34 313 Participations et autres titres détenus à long terme 46 123 Parts dans les Entreprises liées 933 136 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 659 738 Location Simple 28 019 Immobilisations Incorporelles 303 Immobilisations corporelles 96 746 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 102 304 Comptes de Régularisation 85 517 Total Actif 25 508 116 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 848 152 Opérations avec la Clientèle 19 220 156 Dettes représentées par un titre 377 435 Autres Passifs 216 913 Comptes de Régularisation 279 263 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 160 836 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 367 783 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 037 577 Capital souscrit 1 018 420 Primes d'Émission 93 111 Réserves 859 596 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total Passif 25 508 116 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 071 812 Engagements de garantie 409 838 Engagements sur titres 959 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 811 777 Engagements sur titres 959

19/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903775
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 juin 2019 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 852 277 Effets Publics et Valeurs assimilées 538 033 Créances sur les Établissements de Crédit 3 041 825 Opérations avec la Clientèle 15 245 934 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 214 408 Actions et Autres Titres à revenu variable 34 651 Participations et autres titres détenus à long terme 45 707 Parts dans les Entreprises liées 853 136 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 656 159 Location Simple 27 439 Immobilisations Incorporelles 358 Immobilisations corporelles 96 567 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 124 800 Comptes de Régularisation 131 661 T otal actif 24 862 955 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 978 976 Opérations avec la Clientèle 18 511 429 Dettes représentées par un titre 339 708 Autres Passifs 196 637 Comptes de Régularisation 270 583 Comptes de négociation et de règlement Provisions 160 346 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 360 783 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 044 493 Capital souscrit 1 025 336 Primes d' Émission 93 111 Réserves 859 596 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) T otal passif 24 862 955 Hors-Bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement 2 004 637 Engagements de garantie 398 081 Engagements sur titres 978 E ngagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 3 670 595 Engagements sur titres 53 429

14/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902996
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social   : 76/78, avenue de France – 75013 PARIS 552 002 313 R.C.S. Paris (Exercice social du 1 er janvier 201 8 au 31 décembre 201 8 ) Comptes annuels approuvés par l ' assemblée générale ordinaire du 9 mai 2019 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 273 941 458 742 Ef fets publics et valeurs assimilé es 3.3 534 533 540 199 Cré ances sur les é tablissements de cr é dit 3.1 3 856 694 3 505 850 Op é rations avec la client è le 3.2 14 780 981 13 689 234 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 3 211 073 3 376 730 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 45 329 29 884 Participations et autres titres d é tenus à long terme 3.4 41 056 749 461 Parts dans les entreprises li é es 3.4 790 538 27 978 Op é rations de cr é dit-bail et de locations simples 3.5 690 149 690 468 Immobilisations incorporelles 3.6 476 497 Immobilisations corporelles 3.6 98 470 95 732 Autres actifs 3.8 185 573 286 670 Comptes de r é gularisation 3.9 94 585 93 765 Total de l ' actif 24 603 398 23 545 211 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les é tablissements de cr é dit 3.1 3 444 710 3 489 497 Op é rations avec la client è le 3.2 17 520 739 16 514 120 Dettes repr é sent é es par un titre 3.7 647 592 661 759 Autres passifs 3.8 178 793 192 938 Comptes de r é gularisation 3.9 239 530 261 027 Provisions 3.10 167 056 137 545 Dettes subordonn é es 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires g é n é raux ( FRBG ) 3.12 354 783 354 783 Capitaux propres hors FRBG 3.13 2 050 195 1 933 542 Capital souscrit 1 016 439 967 575 Primes d ' émission 93 111 93 111 Réserves 793 287 718 010 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d ' investissement 6 450 6 450 Report à nouveau 60 000 60 000 Résultat de l ' exercice (+/-) 80 907 88 396 Total du passif 24 603 397 23 545 211 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés     Engagements de financement 4.1 1 791 349 1 793 271 Engagements de garantie 4.1 388 161 370 024 Engagements sur titres 1 230 6 894 Engagements reçus     Engagements de financement 4.1 0 0 Engagements de garantie 4.1 3 527 677 3 084 703 Engagements sur titres 1 230 6 894 II. – Compte de résultat (En milliers d ' euros.)   Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 456 571 468 435 Intérêts et charges assimilées 5.1 -233 206 -230 198 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 213 685 200 055 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 -197 173 -183 980 Revenus des titres à revenu variable 5.3 25 668 22 414 Commissions (produits) 5.4 324 814 304 631 Commissions (charges) 5.4 -69 795 -58 522 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 456 518 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 6 133 1 095 Autres produits d ' exploitation bancaire 5.7 7 143 6 791 Autres charges d ' exploitation bancaire 5.7 -2 774 -3 700 Produit net bancaire 531 521 527 539 Charges générales d ' exploitation 5.8 -332 316 -330 642 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15 464 -16 363 Résultat brut d ' exploitation 183 741 180 534 Coût du risque 5.9 -50 219 -22 200 Résultat d ' exploitation 133 522 158 334 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -8 449 195 Résultat courant avant impôt 125 072 158 529 Résultat exceptionnel 5.11 85 -260 Impôt sur les bénéfices 5.12 -44 250 -35 973 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -33 900 Résultat net 80 907 88 396 III. – Annexes aux comptes individuels annuels Note 1. – Cadre général 1.1 . – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE ( L ' établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l ' organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE ), dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d ' Epargne, l ' organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d ' Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l ' organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l ' exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d ' Epargne comprend les Caisses d ' Epargne et les sociétés locales d ' épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d ' Epargne est détenu à hauteur de 100  % par les sociétés locales d ' épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d ' animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d ' Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d ' opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°   2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Les missions de BPCE s ' inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d ' Epargne. BPCE est notamment chargé d ' assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d ' organiser la garantie des déposants, d ' agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227  % sont organisées autour de trois grands pôles   : la banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis)   ; la banque de grande clientèle   ; et la gestion d ' actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d ' assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l ' opérateur de ces missions le plus efficace dans l ' intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.  511-31 et L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d ' organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d ' Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d ' Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d ' Epargne et de Prévoyance fait l ' objet d ' un dépôt de 450 millions d ' euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d ' euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d ' Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15  % et ne pourra excéder 0,3  % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l ' identification d ' un montant équivalent au sein d ' une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l ' exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l 'article R.   515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l ' actionnaire de référence et l ' opératrice au titre de l ' adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d ' adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d ' épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d ' épargne considérée, par la Caisse d ' Epargne et de Prévoyance dont la société locale d ' épargne concernée est l ' actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l ' ordre convenu, sur la base d ' autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . – Evénements significatifs Faits majeurs de la banque Impact en résultat du changement d ' estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan   : A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d ' estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS  9 retenue pour les comptes consolidés. L ' impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 28 , 2 M€ en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018   : Au 31 décembre 2018, la Banque Populaire Rives de Paris a participé à l ' opération de titrisation interne au groupe BPCE. Cette opération s ' est traduite par une cession de prêts immobiliers (63 , 9 millions d ' euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n ' est pas déconsolidante puisque bien qu ' ayant cédé les crédits, la Banque Populaire Rives de Paris a souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE   : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d ' une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s ' est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d ' euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d ' euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n ' est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). Evénements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu ' aucun évènement susceptible d ' avoir un impact significatif sur les comptes de l ' exercice n ' est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 . – Principes et méthodes comptables 2.1 . – Méthodes d ' évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 . – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n ' a affecté les comptes de l ' exercice 2018. Les textes adoptés par l ' Autorité des normes comptables et d ' application obligatoire en 2018 n ' ont pas d ' impact significatif sur les comptes individuels de l ' établissement. L ' établissement n ' anticipe pas l ' application des textes adoptés par l ' Autorité des normes comptables lorsqu ' elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 . – Principes comptables et méthodes d ' évaluation Les comptes de l ' exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ' exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : continuité de l ' exploitation   ; permanence des méthodes comptables d ' un exercice à l ' autre   ; indépendance des exercices   ; et conformément aux règles générales d ' établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l ' évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ' amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes   : 2.3.1 . – Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l ' exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d ' acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l ' exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s ' enregistrent comme des opérations couplées d ' achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 . – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ' ensemble des créances détenues au titre d ' opérations bancaires à l ' exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d ' acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ' exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d ' acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l ' objet d ' un étalement sont intégrés à l ' encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d ' épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l ' objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l ' ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l ' encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l ' objet d ' une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d ' intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l ' objet d ' une décote d ' un montant égal à l ' écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêts issus de la restructuration. Le taux d ' actualisation est le taux d ' intérêt effectif d ' origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l ' encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d ' intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l ' objet d ' une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu ' aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l ' ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu ' il est probable que l ' établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l ' existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), l ' identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l ' article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L ' existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d ' évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n ' est pas envisagé. Le classement d ' un encours douteux en douteux compromis n ' entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d ' exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du 2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) complété par l ' instruction n°   94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d ' actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l ' égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l ' actif le montant versé représentatif de sa créance à l ' égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l ' égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l ' actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l ' analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l ' ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d ' historiques de pertes et/ou à dire d ' expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d ' échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l ' exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d ' évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS  9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l ' objet d ' une reprise. 2.3.3 . – Opérations de crédit-bail et de location simple L ' avis du Comité d ' urgence du CNC n°   2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d ' achat et de location simple sont enregistrées à l ' actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d ' actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c ' est la notion de propriété juridique qui s ' applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d ' entrée et la ventilation des actifs par composants ne s ' applique pas chez le bailleur lorsque les charges d ' entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l ' approche par composant s ' applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d ' amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d ' utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l ' option s ' applique à l ' ensemble des biens affectés à une même catégorie d ' opérations. En application du règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l ' objet d ' un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l ' encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4 . – Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ' est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes   : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d ' investissement, titres de l ' activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d ' investissement ainsi que de l ' activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l ' objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste «  intérêts et produits assimilés  » . La différence éventuelle entre le prix d ' acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d ' acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d ' OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d ' arrêté. Les moins-values latentes font l ' objet d ' une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l ' article 2514-1 du règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Titres d ' investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d ' une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie «  titres de transaction  » ou de la catégorie «  titres de placement  » , avec l ' intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu ' à l ' échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l ' intention de détention jusqu ' à l ' échéance des titres. Le classement en titres d ' investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d ' intérêt. Les titres d ' investissement sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition, frais exclus. Lorsqu ' ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d ' acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L ' écart entre le prix d ' acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l ' objet d ' une dépréciation s ' il existe une forte probabilité que l ' établissement ne conserve pas les titres jusqu ' à l ' échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s ' il existe des risques de défaillance de l ' émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d ' investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l ' objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie «  titres d ' investissement  » dans le cadre de l ' illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l ' activité de portefeuille La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l ' activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ' activité de l ' entreprise car elle permet notamment d ' exercer une influence notable sur les organes d ' administration des sociétés émettrices ou d ' en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l ' exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ' acquisition ou de leur valeur d ' utilité. La valeur d ' utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ' actif net comptable, l ' actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ' objet d ' une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ' entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l ' entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ' ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d ' acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ' utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l ' entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l ' objet d ' une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d ' actifs financiers Dans un souci d ' harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l ' avis n°   2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «  Titres de transaction  » et hors de la catégorie «  Titres de placement  » . Le reclassement hors de la catégorie «  titres de transaction  » , vers les catégories «  titres d ' investissement  » et «  titres de placement  » est désormais possible dans les deux cas suivants   : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie   ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l ' établissement a l ' intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ' à leur échéance. Le transfert de la catégorie «  titres de placement  » vers la catégorie «  titres d ' investissement  » est applicable à la date de transfert dans l ' une ou l ' autre des conditions suivantes   : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie   ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que «  Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d ' investissement telles qu ' elles étaient prévues par l ' article 19 du règlement CRB n°   90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°   2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°   2008-17 du CRC remplacé par le règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d ' application de ce règlement le 1 er juillet 2008  » . Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d ' investissement demeure possible sur simple changement d ' intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d ' investissement sont remplis. 2.3.5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n°   2014-03 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d ' acquisition qui comprend le prix d ' achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d ' utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d ' amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l ' objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l ' objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l ' entité attend qu ' il soit utilisé au-delà de l ' exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l ' origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d ' acquisition et un plan d ' amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien   : Composants Durée d ' utilité Terrain non amortissable Façades non destructibles non amortissable Façades / couverture / étanchéité 20 - 40 ans Fondations / ossatures 30 - 60 ans Ravalement 10 - 20 ans Equipements techniques 10 - 20 ans Aménagements techniques 10 - 20 ans Aménagements intérieurs 8 - 15 ans Mobiliers et matériels 5 - 15 ans Matériels informatiques 3 - 5 ans Matériel de transport 4 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d ' acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l ' opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l ' objet d ' une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 . – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ' exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d ' émission sont pris en charge en totalité au cours de l ' exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d ' émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l ' emprunt par le biais d ' un compte de charge à répartir. 2.3.7 . – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l ' émission de titres ou d ' emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n ' est possible qu ' après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8 . – Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l 'article L.   311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l 'article L.   311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ' échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d ' être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ' existence d ' une obligation envers un tiers à la clôture et à l ' absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n°   2014-03 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n°   2013-R-02 de l ' Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories   : avantages à court terme   ; Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l ' exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l ' exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. avantages à long terme   ; Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l ' ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l ' exercice   ; il s ' agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l ' objet d ' une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d ' hypothèses démographiques et financières telles que l ' âge, l ' ancienneté, la probabilité de présence à la date d ' attribution de l ' avantage et le taux d ' actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d ' activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). indemnités de fin de contrat de travail   ; Il s ' agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ' acceptation d ' un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l ' objet d ' une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. avantages postérieurs à l ' emploi   ; Les avantages au personnel postérieurs à l ' emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories   : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d ' un engagement à provisionner pour l ' entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d ' un engagement à la charge de l ' entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d ' assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d ' évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l ' emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d ' actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c ' est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10  % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l ' année, le coût financier net lié à l ' actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l ' amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d ' épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l ' épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d ' épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits   : l ' engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats CEL   ; l ' engagement de devoir rémunérer l ' épargne dans le futur à un taux fixé à l ' ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d ' une formule d ' indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d ' épargne logement d ' une part et pour l ' ensemble des comptes épargne logement d ' autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l ' actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques   : l ' encours d ' épargne en risque correspond au niveau d ' épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d ' épargne probables et les encours d ' épargne minimum attendus   ; l ' encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d ' épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d ' épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d ' épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l ' habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d ' épargne et sur la phase de crédit d ' une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l ' incertitude sur les évolutions potentielles des taux d ' intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9 . – Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l ' entité, conformément aux conditions requises par l ' article 3 du règlement n°   90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2). 2.3.10 . – Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d ' intérêt, de change ou d ' actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l ' origine. Opérations fermes Les contrats d ' échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l ' intention initiale dans les catégories suivantes   : micro couverture (couverture affectée)   ; macro couverture (gestion globale de bilan)   ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées   ; gestion spécialisée d ' un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d ' instruments utilisés à titre de couverture d ' un élément ou d ' un ensemble d ' éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l ' instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en «  intérêts et produits assimilés  » et «  intérêts et charges assimilées  » . Le poste «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l ' instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l ' instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste «  intérêts et produits assimilés  » et «  intérêts et charges assimilées  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l ' instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l ' objet d ' une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d ' une cotation permanente et d ' une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d ' une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2) ne font pas l ' objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d ' un arrêté comptable à l ' autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les soultes de résiliation ou d ' assignation sont comptabilisées comme suit   : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat   ; pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l ' élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l ' instrument sous-jacent sur lequel porte l ' option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d ' opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d ' intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d ' attente. A la clôture de l ' exercice, ces options font l ' objet d ' une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l ' objet d ' une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l ' exercice ou à l ' expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l ' élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l ' instrument financier sous-jacent s ' effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11 . – Intérêts et assimilés – commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l ' option suivante concernant les intérêts négatifs   : lorsque la rémunération d ' un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d ' intérêts   ; lorsque la rémunération d ' un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d ' intérêts . Les commissions et coûts liés à l ' octroi ou à l ' acquisition d ' un concours sont assimilés à des compléments d ' intérê ts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation   : commissions rémunérant une prestation instantanée   : enregistrement lors de l ' achèvement des prestations   ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées   : enregistrement au fur et à mesure de l ' exécution de la prestation. 2.3.12 . – Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l ' organe compétent. Ils sont enregistrés en «  revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus d ' obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l ' exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d ' un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d ' intérêts. 2.3.13 . – Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d ' Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l ' exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l ' article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l ' intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s ' inspire de l ' intégration fiscale ouverte aux mutuelles d ' assurance et tient compte de critères d ' intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95  % ). La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d ' intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d ' impôt dont elle aurait été redevable en l ' absence d ' intégration fiscale mutualiste. La charge d ' impôt de l ' exercice correspond à l ' impôt sur les sociétés dû au titre de l ' exercice ainsi qu ' à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux et PTZ. 2.3.14 . – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27   octobre 2015. En 2016, l ' Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°   2016-C-51 du 10   octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10 , 5 millions d ' euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d ' agrément) représentent -0,2 million d ' euros. Les contributions versées sous forme de certificats d ' associé ou d ' association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l ' actif du bilan s ' élèvent à 1 , 9 million d ' euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ' investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d ' un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l ' autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle - ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d ' exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l ' année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l ' exercice 5 , 4 millions d ' euros dont 4 , 6 millions d ' euros comptabilisés en charge et 0 , 8 million d ' euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan (15  % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l ' actif du bilan s ' élèvent à 2 , 2 millions d ' euros. Note 3 . – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d ' amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 . – Opérations interbancaires Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances à vue 1 989 714 1 107 286 Comptes ordinaires 1 989 714 1 048 211 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 59 075 Valeurs non imputées 1 558 3 342 Créances à terme 1 852 862 2 381 826 Comptes et prêts à terme 1 852 862 2 381 826 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 12 561 13 396 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 856 694 3 505 850 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 981 655 milliers d ' euros à vue et 258 900 milliers d ' euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 1 595 091 milliers d ' euros au 31 décembre 2018. Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue 43 878 61 313 Comptes ordinaires créditeurs 23 408 42 646 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 20 470 18 667 Dettes à terme 3 399 347 3 422 099 Comptes et emprunts à terme 3 386 607 3 284 887 Valeurs et titres donnés en pension à terme 12 740 137 212 Dettes rattachées 1 485 6 086 Total 3 444 710 3 489 497 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 21 347 milliers d ' euros à vue et 2 597 550 milliers d ' euros à terme. 3 .2 . – Opérations avec la clientèle 3 .2.1 . – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 182 366 235 660 Créances commerciales 117 811 135 152 Autres concours à la clientèle 14 115 252 12 993 474 Crédits à l ' exportation 75 512 Crédits de trésorerie et de consommation 707 491 677 980 Crédits à l ' équipement 4 464 823 4 250 492 Crédits à l ' habitat 8 917 977 8 038 756 Autres crédits à la clientèle 24 886 25 734 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Créances rattachées 111 224 75 938 Créances douteuses 465 032 466 384 Dépréciations des créances sur la clientèle -210 705 -217 373 Total 14 780 981 13 689 234 Dont créances restructurées 9 838 9 917 Dont décotes -951 -699 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Livret A 1 110 386 1 013 015 PEL / CEL 1 432 983 1 409 951 Autres comptes d ' épargne à régime spécial 2 971 440 2 726 705 Comptes d ' épargne à régime spécial 5 514 809 5 149 671 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (I) 11 511 352 10 947 747 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 28 520 10 958 Dettes rattachées 466 058 405 744 Total 17 520 739 16 514 120 Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 745 924 0 8 745 924 8 093 505 0 8 093 505 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 2 765 428 2 765 428 0 2 854 242 2 854 242 Total 8 745 924 2 765 428 11 511 352 8 093 505 2 854 242 10 947 747 3 .2.2 . – Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d ' euros.) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 6 399 985 318 157 -177 402 193 418 -124 928 Entrepreneurs individuels 560 887 24 320 -8 471 11 932 -7 707 Particuliers 7 293 724 120 552 -24 184 42 283 -27 311 Administrations privées 82 599 1 493 -488 720 -465 Administrations publiques et Sécurité Sociale 34 823 66 -36 64 -41 Autres 154 636 444 -124 184 -119 Total au 31/12/2018 14 526 654 465 032 -210 705 248 601 -160 571 Total au 31/12/2017 13 440 224 466 384 -217 373 259 090 -165 221 3 .3 . – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3 .3.1 . – Portefeuille titres (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 39 982 483 884 0 523 866 Créances rattachées 0 549 10 119 0 10 667 Dépréciations 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 40 530 494 003 0 534 533 Valeurs brutes 0 626 250 2 537 184 0 3 163 434 Créances rattachées 0 48 585 425 0 49 011 Dépréciations 0 -1 364 -7 0 -1 371 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 673 471 2 537 602 0 3 211 073 Montants bruts 0 46 823 0 0 46 823 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -1 495 0 0 -1 495 Actions et autres titres à revenu variable 0 45 329 0 0 45 329 Total 0 759 330 3 031 605 0 3 790 935 (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 72 409 456 869 0 529 278 Créances rattachées 0 944 9 981 0 10 926 Dépréciations 0 -5 0 0 -5 Effets publics et valeurs assimilées 0 73 348 466 850 0 540 199 Valeurs brutes 0 647 511 2 685 258 0 3 332 768 Créances rattachées 0 41 499 2 483 0 43 982 Dépréciations 0 -2 -18 0 -20 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 689 008 2 687 723 0 3 376 730 Montants bruts 0 30 226 0 0 30 226 Créances rattachées 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -342 0 0 -342 Actions et autres titres à revenu variable 0 29 884 0 0 29 884 Total 0 792 240 3 154 573 0 3 946 813 Le poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » des titres d ' investissement, comprend les titres résultant de la participation de l ' établissement à l ' opération «  Titrisation  » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s ' élève à 441 millions d ' euros. La valeur comptable des titres d ' investissement s ' élève à 3 021 061 milliers d ' euros tandis que leur valeur de marché s ' élève à 3 060 111 milliers d ' euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l ' activité de portefeuille s ' élèvent respectivement à 51 909 et 3   289 millions d ' euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 44 930 60 727 105 657 0 40 386 172 247 212 632 Titres non cotés 0 292 002 338 199 630 201 0 394 834 331 145 725 979 Titres prêtés 0 329 300 2 622 142 2 951 442 0 284 700 2 638 736 2 923 436 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 49 134 10 544 59 678 0 42 443 12 464 54 907 Total 0 715 366 3 031 612 3 746 978 0 762 363 3 154 591 3 916 954 Dont titres subordonnés 0 0 341 505 341 505 0 0 341 934 341 934 2 181 636 milliers d ' euros d ' obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de «  Titrisation  » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE au 31 décembre 2018 contre 2   246   601 milliers au 31 décembre 2017. Les moins-values latentes faisant l ' objet d ' une dépréciation sur les titres de placement s ' élèvent à 1 476 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 contre 39 milliers d ' euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s ' élèvent à 6 611 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 contre 9   356   milliers d ' euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d ' investissement s ' élèvent à 39 292 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 contre 55   477 milliers d ' euros au 31 décembre 2017. Les moins-values latentes sur les titres d ' investissement s ' élèvent à 249 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 contre 424   milliers d ' euros au 31 décembre 2017. Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 1 000 0 1 000 0 1 000 0 1 000 Titres non cotés 0 45 823 0 45 823 0 29 226 0 29 226 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 46 823 0 46 823 0 30 226 0 30 226 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 46 824 milliers d ' euros d ' OPCVM au 31 décembre 2018, contre 29 551 milliers d ' euros d ' OPCVM au 31 décembre 2017. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l ' objet d ' une dépréciation s ' élèvent à 1 495 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 contre 342 milliers d ' euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s ' élèvent à 6 000 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 contre 5   714   milliers d ' euros au 31 décembre 2017. 3 .3.2. – Evolution des titres d ' investissement (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2018 Effets publics 456 869 41 363 0 0 0 -31 848 0 17 500 483 884 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 685 258 483 661 -476 600 0 0 -85 700 0 -69 435 2 537 184 Créances rattachées 12 464 0 0 0 0 0 0 -1 920 10 544 Total 3 154 591 525 024 -476 600 0 0 -117 548 0 -53 855 3 031 612 Les achats de titres d ' investissement s ' expliquent principalement par la participation de Banque Populaire Rives de Paris aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d ' opérations de titrisation précédentes. 3 .3.3 . – Reclassements d ' actifs La Banque Populaire Rives de Paris n ' a pas opéré de reclassements d ' actif. 3 .4 . – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3 .4.1 . – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 749 786 33 431 -1 452 0 -740 350 41 415 Parts dans les entreprises liées 27 978 29 304 0 0 740 350 797 632 Valeurs brutes 777 764 62 735 -1 452 0 0 839 047 Participations et autres titres à long terme -325 -74 0 0 41 -359 Parts dans les entreprises liées 0 -7 054 1 0 -41 -7 094 Dépréciations -325 -7 128 1 0 0 -7 453 Total 777 439 55 606 -1 452 0 0 831 594 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s ' élèvent à 0,2 millier d ' euros au 31   décembre 2018 (même montant qu ' au 31 décembre 2017). Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d ' association au fonds de garantie des dépôts pour 3 433 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 contre 3 517 milliers au 31 décembre 2017, ainsi que les certificats d ' associés au fonds de garantie des dépôts pour 5 961 milliers contre 3 949 milliers d ' euros au 31 décembre 2017. La valeur des titres de l ' organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s ' appuient sur les plans d ' affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l ' exercice de valorisation. L ' actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l ' organe central. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s ' élève à 680 929 milliers d ' euros pour les actions BPCE. Suite aux instructions du groupe, les participations dans les entités du groupe BPCE ont été reclassées de la catégorie «   Participations et autres titres détenus à long terme   » vers la catégorie «   Parts dans les entreprises liées   » pour un total de 740 350 k€. Le montant de 7 054 k€ correspond à la dépréciation des titres i-BP. 3 .4.2 . – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue ( E n  % . ) Valeur comptable des titres détenus TSSDI CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l ' exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1  % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50  % ) Rives Croissance 44 363 1 116 100  % 44 450 44 450 -99 -617 0 2. Parts dans les entreprises liées BP DEVELOPPEMENT 456 117 238 030 9,5  % 60 205 60 165 63 243 40 781 3 394 BPCE 157 698 16 019 936 4,5  % 680 929 680 929 31 417 494 388 390 468 18 002 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n ' excède pas un 1  % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 528 528 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d ' associations 3 433 3 433 0 Certificats d ' associés 5 961 5 961 0 Participations dans les sociétés françaises 12 125 4 712 350 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 Dont participations dans les sociétés cotées 0 0 0 3 .4.3 . – Entreprises dont l ' établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Habitat Rives de Paris 76-78 , avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Socama Rives de Paris 76-78 , avenue de France, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable 3 .4.4. – Opérations avec les entreprises liées Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. (En milliers d ' euros.) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 Créances 2 134 204 0 2 134 204 1 454 355 0 1 454 355 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes 2 738 938 17 894 2 756 832 2 485 901 7 807 2 493 708 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 305 305 0 305 305 Autres engagements donnés 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 305 305 0 305 305 Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 523 523 0 523 523 646 977 0 0 Autres engagements donnés 0 0 0 34 0 0 Engagements reçus 523 523 0 523 523 647 011 0 647 011 3 .5 . – Opérations de crédit-bail et location simple (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 398 272 303 597 27 092 728 960 434 505 271 835 27 570 733 910 Biens temporairement non loués 1 142 3 0 1 145 1 181 0 0 1 181 Encours douteux 165 290 21 476 0 107 112 219 Dépréciation -39 717 -1 261 -91 -41 069 -43 274 -1 533 -408 -45 215 Créances rattachées 0 545 92 637 -30 281 122 373 Total 359 862 303 174 27 114 690 149 392 382 270 690 27 396 690 468 3 .6. – Immobilisations incorporelles et corporelles 3 .6.1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 28 522 169 -229 0 28 462 Droits au bail et fonds commerciaux 23 123 0 -229 0 22 895 Logiciels 5 398 169 0 0 5 568 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -28 024 -191 229 0 -27 986 Droits au bail et fonds commerciaux -22 664 -135 229 0 -22 570 Logiciels -5 361 -55 0 0 -5 416 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 497 -21 0 0 476 3 .6.2 . – Immobilisations corporelles (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 293 563 19 438 -16 076 2 296 926 Immobilisations corporelles d ' exploitation 290 176 19 438 -16 076 2 293 540 Terrains 7 585 0 0 0 7 585 Constructions 45 797 0 0 0 45 797 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 236 794 19 438 -16 076 2 240 158 Immobilisations hors exploitation 3 386 0 0 0 3 386 Amortissements et dépréciations -197 831 -15 488 14 862 0 -198 457 Immobilisations corporelles d ' exploitation -195 488 -15 449 14 862 0 -196 075 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -27 017 -1 622 0 0 -28 639 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -168 472 -13 827 14 862 0 -167 436 Immobilisations hors exploitation -2 342 -39 0 0 -2 382 Total valeurs nettes 95 732 3 950 -1 214 2 98 470 3 .7 . – Dettes représentées par un titre (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d ' épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 646 150 659 650 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 442 2 109 Total 647 592 661 759 3 .8 . – Autres actifs et autres passifs (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 1 13 997 0 9 107 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 6 853 1 048 7 113 1 009 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 22 602 0 15 507 Créances et dettes sociales et fiscales 40 193 63 768 43 217 64 038 Dépôts de garantie reçus et versés 16 846 27 15 231 27 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 121 680 77 351 221 109 103 250 Total 185 573 178 793 286 670 192 938 3 .9 . – Comptes de régularisation (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 86 317 93 1 136 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 12 048 59 179 14 214 80 799 Charges et produits constatés d ' avance 17 940 86 222 16 492 78 131 Produits à recevoir/Charges à payer 25 570 50 445 28 437 56 521 Valeurs à l ' encaissement 3 301 1 283 1 901 4 392 Autres 35 640 42 083 32 629 40 049 Total 94 585 239 530 93 765 261 028 3 .10. – Provisions 3 .10.1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Reclassement Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 28 305 0 50 522 -1 574 -18 130 59 123 Provisions pour engagements sociaux 49 672 0 49 486 0 -49 584 49 574 Provisions pour PEL/CEL 14 342 0 0 0 -430 13 912 Autres provisions pour risques 44 816 0 14 877 -1 354 -14 218 44 122 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts (1) 29 880 0 4 319 -131 -2 678 31 390 Autres 14 936 0 10 558 -1 223 -11 540 12 731 Provisions exceptionnelles 410 0 14 -98 0 326 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 410 0 14 -98 0 326 Total 137 545 0 114 899 -3 026 -82 362 167 056 (1) L es provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux. 3 .10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Reclassement Dotations (3) Utilisations Reprises (3) 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 217 373 0 206 241 -15 669 -197 240 210 705 Dépréciations sur autres créances 0 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d ' actifs 217 373 0 206 241 -15 669 -197 240 210 705 Provisions sur engagements hors bilan (1) 2 668 0 2 121 -392 -1 475 2 922 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 6 639 0 1 368 -1 182 -526 6 299 Autres provisions (4) 18 999 0 47 033 0 -16 129 49 903 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 28 305 0 50 522 -1 574 -18 130 59 123 Total 245 678 0 256 763 -17 243 -215 370 269 828 (1) D ont risque d ' exécution d ' engagements par signature. (2) U ne provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d ' anticiper un risque de défaillance et de pertes à l ' échéance. (3) L a Banque Populaire Rives de Paris applique les modalités d ' enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°   2014-07 de l ' ANC (reprise intégrale des montants de l ' exercice précédent et dotation intégrale des montants de l ' exercice en cours). (4) V oir note 1.3 3 .10.3 . – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l ' emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L ' engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (9 399 milliers d ' euros en 2018). Avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants   : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993   ; retraites et assimilés   : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités   ; autres   : bonification pour médailles d ' honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°   2013-R-02 de l ' Autorité des normes comptables (ANC). Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d ' euros.) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagts 31/12/2018 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagts 31/12/2017 Valeur actualisée des engagements financés (a) 68 686 2 276 44 695 115 657 73 711 2 276 45 352 121 339 Juste valeur des actifs du régime (b) 38 645 2 066 19 016 59 727 39 796 2 066 18 561 60 423 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus   : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 2 189 306 4 055 6 550 4 075 306 7 064 11 445 Solde net au bilan (a) - (b) - ( c) + (d) - (e) 27 852 -96 21 624 49 380 29 840 -96 19 727 49 471 Passif 27 852 0 21 624 49 476 29 840 0 19 727 49 567 Actif 0 -96 0 -96 0 -96 0 -96 Le 1 er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d ' un assureur. Cette externalisation n ' a pas eu d ' impact pour la Banque Populaire Rives de Paris. Ajustement lié à l ' expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP) Sur l ' année 2018, sur l ' ensemble des - 4   272 milliers d ' euros d ' écarts actuariels générés, - 2   041 milliers d ' euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d ' actualisation, -1   038 milliers d ' euros proviennent des ajustements liés à l ' expérience, et - 1 193 milliers d ' euros proviennent des ajustements liés au rendement des actifs. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 46 , 1  % en obligations, 39 , 3  % en actions, 5 , 4  % en actifs monétaires et 9 , 2  % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d ' actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs. Analyse de la charge de l ' exercice (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus de la période 0 0 -2 694 -2 694 0 0 -2 583 -2 583 Coût financier -945 32 -613 -1 526 -909 32 -526 -1 403 Produit financier 522 -29 254 747 460 -29 223 654 Rendement attendu des actifs de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels   : amortissement de l ' exercice 0 78 -193 -115 0 78 -228 -150 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées 2 412 0 1 234 3 646 2 458 0 939 3 397 Autres 0 0 116 116 0 0 220 220 Total 1 989 81 -1 897 173 2 009 81 -1 955 136 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites MDT IFC 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Taux d ' actualisation 1,56  % 1,32  % 1,44  % 1,44  % 1,37  % 1,09  % 1,65  % 1,39  % Rendement attendu des actifs de couverture - Rendement attendu des droits à remboursement Les tables de mortalité utilisées sont   : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d ' actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe «  EUR Composite (AA)  » ). 3 .10.4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d ' épargne logement (PEL) * Ancienneté de moins de 4 ans 224 471 193 162 * Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 789 737 784 805 * Ancienneté de plus de 10 ans 314 302 324 807 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 328 511 1 302 774 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 104 384 104 456 Total 1 432 895 1 407 230 Encours des crédits octroyés (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés * Au titre des plans épargne logement 408 533 * Au titre des comptes épargne logement 2 539 3 686 Total 2 947 4 219 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne Logement (PEL et CEL) (En milliers d ' euros.) 01/01/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 * Ancienneté de moins de 4 ans 3 296 84 3 380 * Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 511 -609 3 901 * Ancienneté de plus de 10 ans 5 621 -50 5 572 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 428 -574 12 853 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 956 121 1 077 Provisions constituées au titre des crédits PEL -7 4 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -35 20 -16 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -42 23 -19 Total 14 342 -430 13 912 3 .11. – Dettes subordonnées Pas de nouvel emprunt contracté sur 2018. 3 .12. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d ' euros.) 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 303 147 0 0 0 303 147 Fonds régionaux de solidarité 2 337 0 -1 826 0 511 Fonds de Garanties BPCE 14 157 524 0 0 14 681 Fonds pour Risques BP 35 142 1 302 0 0 36 444 Total 354 783 1 826 -1 826 0 354 783 Au 31 décembre 2018, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 444 milliers d ' euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 14 681 milliers d ' euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 511 milliers d ' euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3 .13. – Capitaux propres Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s ' élève à 1 016 439 milliers d ' euros et est composé de 20 328 782 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires. (En milliers d ' euros.) Capital Primes d ' émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2016 814 199 93 111 708 124 87 854 1 703 288 Mouvements de l ' exercice 153 376 0 76 336 542 230 254 Total au 31/12/2017 967 575 93 111 784 460 88 396 1 933 542 Affectation du résultat 0 0 88 396 -88 396 0 Dividendes - Parts sociales et CCI 0 0 -13 118 0 -13 118 Variation de capital 48 865 0 0 0 48 865 Dotations reprises provisions rgtées 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 80 907 80 907 Total au 31/12/2018 1 016 440 93 111 859 737 80 907 2 050 195 3 .14. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros.) Moins de 1 mois De 1 mois à   3 mois De 3 mois à   1   an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2018 Total des emplois 4 606 973 415 067 2 566 971 7 031 842 8 095 248 359 737 23 075 838 Effets publics et valeurs assimilées 481 177 36 465 6 224 10 667 534 533 Créances sur les établissements de crédit 3 586 363 65 886 151 126 23 800 16 959 12 560 3 856 694 Opérations avec la clientèle 770 782 313 564 1 184 004 5 149 444 7 075 688 287 499 14 780 981 Obligations et autres titres à revenu fixe 238 300 13 008 654 973 1 508 777 747 004 49 011 3 211 073 Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) 11 528 22 609 95 691 313 356 249 373 0 692 557 Total des ressources 14 079 860 1 426 128 1 000 133 3 565 485 1 072 449 468 986 21 613 041 Dettes envers les établissements de crédit 114 656 1 169 767 474 231 1 175 979 508 592 1 485 3 444 710 Opérations avec la clientèle 13 680 704 84 861 478 352 2 286 906 523 857 466 059 17 520 739 Dettes représentées par un titre 284 500 171 500 47 550 102 600 40 000 1 442 647 592 Dettes subordonnées 4 606 973 415 067 0 0 0 0 0 (1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l ' actif du bilan publiable présentés dans la note 3.5 reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées, pour 690 149 milliers d ' euros. Note 4. – Informations sur le hors bilan et opération assimilées 4 .1. – Engagements reçus et donnés 4 .1.1. – Engagements de financement (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 1 791 349 1 793 271 Ouverture de crédits documentaires 12 561 11 819 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 414 343 1 357 073 Autres engagements 364 445 424 379 Total des engagements de financement donnés 1 791 349 1 793 271 Engagements de financement reçus D ' établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4 .1.2 . – Engagements de garantie (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés D ' ordre d ' établissements de crédit 568 2 397 - Confirmation d ' ouverture de crédits documentaires 568 2 397 - Autres garanties 0 0 D ' ordre de la clientèle 387 593 367 627 - Cautions immobilières 118 992 120 594 - Cautions administratives et fiscales 40 615 38 027 - Autres cautions et avals donnés 155 746 143 884 - Autres garanties données 72 240 65 122 Total des engagements de garantie donnés 388 161 370 024 Engagements de garantie reçus d ' établissements de crédit 3 527 677 3 084 703 Total des engagements de garantie reçus 3 527 677 3 084 703 Au 31 décembre 2018, la part représentée par les sociétés de caution mutuelle s ' élève à 523 523 milliers d ' euros, contre 646 977 milliers d ' euros au 31 décembre 2017. 4 .1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 2 593 880 0 2 525 547 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 799 0 833 Total 2 593 880 799 2 525 547 833 Par ailleurs, la Banque Populaire Rives de Paris n'a pas reçu de montant significatif d'actifs en garantie . Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement   : 276 482 milliers d ' euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 323 704 milliers d ' euros au 31 décembre 2017   ; 0 millier d ' euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 51 531 milliers d ' euros au 31   décembre 2017   ; 46 000 milliers d ' euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d ' investissement (BEI) contre 51 643 milliers d ' euros au 31 décembre 2017   ; 118 961 milliers d ' euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l ' habitat contre 113 629 milliers d ' euros au 31 décembre 2017   ; 1 101 042 milliers d ' euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 101 117 milliers d ' euros au 31   décembre 2017   ; 985 104 milliers d ' euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier contre 743 381 milliers d ' euros au 31 décembre 2017   ; 29 863 milliers d ' euros de créances données en garantie auprès de BPCE Corp contre 102 684 milliers d ' euros au 31   décembre 2017   ; aucun autre engagement significatif n ' a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre des opérations de titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un «  compte d ' affectation spécial (CAS)  » , figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l ' attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les «  Autres valeurs affectées en garantie  » et s ' élève à 36 427 milliers d ' euros (contre 37 858 milliers d ' euros au 31 décembre 2017). 4 .2. –Opérations sur instruments financiers à terme 4 .2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d ' intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 3 165 051 0 3 165 051 -56 393 3 483 387 0 3 483 387 -92 229 Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d ' intérêt 2 983 547 0 2 983 547 -56 393 3 211 603 0 3 211 603 -92 229 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 181 503 0 181 503 0 271 784 0 271 784 0 Total opérations fermes 3 165 051 0 3 165 051 -56 393 3 483 387 0 3 483 387 -92 229 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d ' intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 420 860 0 2 420 860 5 643 1 731 610 0 1 731 610 4 028 Options de taux d ' intérêt 2 408 420 0 2 408 420 5 643 1 709 841 0 1 709 841 4 028 Options de change 12 440 0 12 440 0 21 770 0 21 770 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 2 420 860 0 2 420 860 5 643 1 731 610 0 1 731 610 4 028 Total instruments financiers et change à terme 5 585 911 0 5 585 911 -50 750 5 214 997 0 5 214 997 -88 200 Les valorisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont pied de coupon. Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu ' une indication de volume de l ' activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d ' instruments financiers à la clôture de l ' exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d ' intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4 .2.2 . – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d ' intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 1 981 647 1 001 900 0 0 2 983 547 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d ' intérêt 1 981 647 1 001 900 0 0 2 983 547 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d ' intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 2 008 420 400 000 0 0 2 408 420 Options de taux d ' intérêt 2 008 420 400 000 0 0 2 408 420 Total 3 990 067 1 401 900 0 0 5 391 967 (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 286 603 925 000 0 0 3 211 603 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 Swaps de taux d ' intérêt 2 286 603 925 000 0 0 3 211 603 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d ' intérêt 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 409 841 300 000 0 0 1 709 841 Options de taux d ' intérêt 1 409 841 300 000 0 0 1 709 841 Total 3 696 444 1 225 000 0 0 4 921 444 Il n ' y a pas eu de transferts d ' opérations vers un autre portefeuille au cours de l ' exercice. 4 .2.3 . – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ' euros.) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2018 Opérations fermes 330 173 1 211 535 1 441 839 2 983 547 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 330 173 1 211 535 1 441 839 2 983 547 Opérations conditionnelles 416 066 1 914 237 78 117 2 408 420 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 416 066 1 914 237 78 117 2 408 420 Total 746 240 3 125 772 1 519 956 5 391 967 4 .3. – Ventilation du bilan par devise La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative. Note 5 . – Informations sur le compte de résultat 5 .1 . – Intérêts, produits et charges assimilés (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 11 455 -22 900 -11 445 23 191 -27 476 -4 285 Opérations avec la clientèle 321 727 -154 140 167 587 319 244 -151 083 168 161 Obligations et autres titres à revenu fixe 72 370 -35 835 36 535 77 304 -29 907 47 397 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 51 019 -20 331 30 688 48 696 -21 732 26 964 Total 456 571 -233 206 223 365 468 435 -230 198 238 237 Les produits d ' intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La reprise de la provision épargne logement s ' élève à 430 milliers d ' euros pour l ' exercice 2018, contre une dotation de provision de 2 milliers d ' euros pour l ' exercice 2017. 5 .2 . – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 171 962 0 171 962 161 497 0 161 497 Résultats de cession 5 518 -10 257 -4 739 2 002 -8 797 -6 794 Dépréciation 11 837 -8 277 3 560 12 163 -11 181 981 Amortissement 0 -149 370 -149 370 0 -135 680 -135 680 Autres produits et charges 4 668 -12 370 -7 702 4 146 -12 218 -8 072 193 985 -180 274 13 711 179 808 -167 876 11 932 Opérations de location simple Loyers 18 603 0 18 603 19 218 0 19 218 Résultats de cession 447 -2 078 -1 631 618 -1 640 -1 022 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 -12 981 -12 981 0 -12 852 -12 852 Autres produits et charges 650 -1 840 -1 190 411 -1 612 -1 201 19 700 -16 899 2 801 20 247 -16 104 4 143 Total 213 685 -197 173 16 512 200 055 -183 980 16 075 5 .3 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 3 904 1 108 Participations et autres titres détenus à long terme 21 764 21 305 Parts dans les entreprises liées 0 1 Total 25 668 22 414 5 .4 . – Commissions (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 146 -87 59 154 -25 129 Opérations avec la clientèle 198 596 -1 408 197 188 189 605 -1 680 187 925 Opérations sur titres 7 567 -3 957 3 610 7 882 -4 031 3 851 Moyens de paiement 84 864 -54 647 30 217 79 559 -44 696 34 863 Opérations de change 1 904 -4 1 900 1 827 -7 1 820 Engagements hors-bilan 27 393 -6 764 20 629 22 423 -5 211 17 212 Prestations de services financiers 49 0 49 72 0 72 Activités de conseil 623 0 623 573 0 573 Autres commissions 3 672 -2 927 745 2 536 -2 872 -336 Total 324 814 -69 795 255 019 304 631 -58 522 246 109 5 .5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 455 518 Instruments financiers à terme 1 0 Total 456 518 5 .6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 511 0 -2 511 -55 0 -55 Dotations -2 662 0 -2 662 -348 0 -348 Reprises 151 0 151 293 0 293 Résultat de cession 8 658 0 8 658 1 150 0 1 150 Autres éléments -14 0 -14 0 0 0 Total 6 133 0 6 133 1 095 0 1 095 5 .7 . – Autres produits et charges d ' exploitation bancaire (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d ' opérations faites en commun 0 -2 385 -2 385 0 -2 507 -2 507 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 5 729 0 5 729 5 554 0 5 554 Autres produits et charges accessoires 1 413 -389 1 024 1 237 -1 193 44 Total 7 142 -2 774 4 368 6 791 -3 700 3 091 5 .8 . – Charges générales d ' exploitation (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements -106 029 -104 762 Charges sociales -50 354 -50 465 Intéressement des salariés (y compris abondement) -10 103 -11 791 Participation des salariés -7 341 -7 706 Impôts et taxes liés aux rémunérations -15 791 -16 308 Autres -6 707 -5 973 Total des frais de personnel -196 325 -197 005 Autres charges d ' exploitation Impôts et taxes -16 538 -15 056 Autres charges générales d ' exploitation -119 453 -118 581 Total des autres charges d ' exploitation -135 991 -133 637 Total -332 316 -330 642 L ' effectif moyen du personnel en activité au cours de l ' exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant   : 975 cadres et 1 456 non cadres, soit un total de 2 430 salariés. Le crédit d ' impôt pour la compétitivité et l ' emploi (CICE) est imputé en déduction des frais de personnel (charges sociales)   ; au 31 décembre 2018, il s ' élève à 3 140 milliers d ' euros. L ' utilisation du CICE est présentée dans la partie «  Informations sociales, environnementales et sociétales  » du rapport de gestion. 5 .9 . – Coût du risque (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d ' actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -62 507 66 162 -23 389 691 -19 043 Titres et débiteurs divers 0 0 -357 0 -357 Provisions Engagements hors-bilan -4 305 1 819 0 0 -2 486 Provisions pour risque clientèle -45 959 17 626 0 0 -28 333 Autres 0 0 0 0 0 Total -112 771 85 607 -23 746 691 -50 219 Dont   : - Reprises de dépréciations devenues sans objet 66 162 - Reprises de dépréciations utilisées 15 669 - Pertes sur créances couvertes par provisions -15 669 Total reprises nettes 66 162 (En milliers d ' euros.) Exercice 2017 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d ' actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 Clientèle -206 008 193 714 -13 639 913 -25 020 Titres et débiteurs divers 0 0 -206 0 -206 Provisions Engagements hors-bilan -6 359 9 497 0 0 3 138 Provisions pour risque clientèle -5 761 5 649 0 0 -112 Autres 0 0 0 0 0 Total -218 128 208 860 -13 845 913 -22 200 Dont   : - Reprises de dépréciations devenues sans objet 193 714 - Reprises de dépréciations utilisées 13 178 - Pertes sur créances couvertes par provisions -13 178 Total reprises nettes 193 714 5 .10 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d ' investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d ' investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -7 127 11 15 -7 101 2 126 15 143 Dotations -7 128 0 -87 -7 215 0 0 -103 -103 Reprises 1 11 102 114 2 126 118 246 Résultat de cession -2 0 -1 346 -1 348 0 0 52 52 Total -7 129 11 -1 331 -8 449 2 126 67 195 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes   : les dotations aux dépréciations sur titres de participation   : 7 128 milliers d ' euros (dont 7 054 milliers liés aux dépréciations des titres i-BP)   ; les reprises de dépréciations sur titres de participation   : 1 millier d ' euros   ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme   : - 2 milliers d ' euros. 5 .11 . – Résultat exceptionnel (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits exceptionnels 0 0 Contrôle URSSAF 0 0 Contrôle Fiscal 0 0 Charges exceptionnelles 85 -260 Contrôle SGFGAS (I) 85 -260 Total 85 -260 (1) Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l ' Accession Sociale à la propriété 5 .12. – Impôt sur les bénéfices La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d ' intégration fiscale constitué par BPCE. L ' impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe s ' analyse ainsi   : (En milliers d ' euros.) Bases imposables aux taux de 33,33  % Au titre du résultat courant 125 072 Bases imposables 125 072 Impôt de droit commun correspondant -41 691 + Contributions 3,3  % -1 351 - Déductions au titre des crédits d ' impôts* 334 Impôt théorique -42 707 Impôt sur réintégrations et déductions fiscales -1 717 Impôt comptabilisé -44 424 Charge d ' intégration fiscale et régularisations diverses 137 Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux -364 Provision pour risque opérationnel -389 Taxe de 3  % sur les distributions (dégrèvement et paiement) 0 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro  % 791 Contrôle fiscal (dégrèvement) 0 Total -44 250 * La créance liée au crédit d ' impôt PTZ imputée en 2018 dans le cadre de la liquidation s ' élève à 9,1 millions d ' euros. Celle liée au crédit d ' impôt Compétitivité Entreprise (CICE) s ' élève à 3,1 millions d ' euros. Note 6. – Autres informations 6 .1 . – Consolidation En référence à l ' article 4111-1 du règlement n°   2014-07 de l ' Autorité des normes comptables (ANC), en application de l ' article 1 er du règlement n°   99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6 .2 . – Rémunérations, avances, crédits et engagements Le comité des rémunérations propose au conseil d ' administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an. Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d ' administration, l ' enveloppe globale est votée par l ' assemblée générale. Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s ' élèvent à 2 103 milliers d ' euros (1 578 milliers d ' euros en 2017). Ce montant tient compte du versement en janvier 2018 d ' une partie des indemnités compensatrices au titre de 2017. 6 .3 . – Honoraires des commissaires aux comptes Ces informations sont publiées dans les annexes aux comptes consolidés. 6 .4 . – Implantations dans les pays non coopératifs Les informations relatives aux implantations par pays en application de l ' ordonnance n°   2014-158 du 20 février 2014 modifiant l 'article L.   511-45 du Code monétaire et financier figurent dans le document de référence du Groupe BPCE. L 'article L.   511-45-I du Code monétaire et financier et l ' arrêté du ministre de l ' économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n ' ont pas conclu avec la France de convention d ' assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l ' évasion fiscale permettant l ' accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s ' inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l ' OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l ' OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d ' échange d ' informations fiscales et des conséquences que l ' implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d ' appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°   2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d ' informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l ' arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l ' article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la Banque Populaire Rives de Paris n ' exerce pas d ' activité et n ' a pas recensé d ' implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. I V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ' audit des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l ' exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ' ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ' exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ' opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ' audit. Fondement de l ' opinion Référentiel d ' audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ' exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ' audit dans le respect des règles d ' indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ' émission de notre rapport, et notamment nous n ' avons pas fourni de services interdits par l ' article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°   537 /2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ' audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.  823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ' audit relatifs aux risques d ' anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ' inscrivent dans le contexte de l ' audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ' exprimons pas d ' opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié La Banque est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l ' incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l ' objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d ' un changement d ' estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Banque a décidé d ' enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l ' instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Nous avons considéré que l ' identification et l ' évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l ' audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l ' établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l ' appréciation de l ' adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l ' audit pour l ' exercice 2018. Notre approche d ' audit Dépréciation des encours de crédit non douteux Nos travaux ont principalement consisté à   : nous assurer de l ' existence d ' un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits   ; apprécier les travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes   : se sont assurés de l ' existence d ' une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations , ont apprécié la pertinence des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 , ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation des encours de crédit douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d ' audit, nous avons d ' une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l ' appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d ' un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. L es expositions aux risques de crédit et de contrepartie des prêts et créances sur Io clientèle représentent près de 60  % du total bilan de l ' établissement au 31 décembre 2018. L e stock de dépréciation sur les encours de crédits sur la clientèle s ' élève à 210,7 M€ pour un encours brut de 14 992 M€ au 31 décembre 2018. Le stock de la provi sion collective s ' établit à 43, 7 M€. L e coût du risque sur l ' exercice 2018 s ' élève à 50,2 M€ (contre 22,2 M€ sur l ' exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 1.3, 2.3.2, 3.2.1, 3.10.2 et 5.9 de l ' annexe. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l ' organe central du groupe. La valeur des titres de l ' organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l ' actif net réévalué, qui Intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s ' appuient sur les plans d ' affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l ' exercice de valorisation. L ' actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l ' organe central lui-même, au travers des co û ts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d ' Epargne et Banque Populaire qui ont fait l ' objet d ' un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l ' actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît Inchangée par rapport à l ' exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Banque. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l ' audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l ' estimation fait appel au jugement de la direction. Notre approche d ' audit Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d ' évaluation de l ' organe central. De ce fait, les procédures d ' audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l ' organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d ' audit qu ' ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l ' organe central font appel à l ' expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en   : la réalisation d ' une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l ' actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l ' obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l ' analyse des taux d ' actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité   ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l ' activité de l ' organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles   ; l ' appréciation de l ' absence d ' indices / d ' éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d ' Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l ' objet d ' une prise de connaissance et d ' une revue critique en 2016. La valeur nette comptable des titres BPCE s ' élève à 681 M€ au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.4 et 3.4 de J ' annexe Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans Je rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n ' avons pas d ' observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ' administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ' article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l ' observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ' incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu ' elles n ' entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ' entreprise Nous attestons de l ' existence, dans le rapport du conseil d ' administration sur le gouvernement d ' entreprise, des informations requises par l 'article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d ' autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l ' assemblée générale du 14   avril 2016 pour le cabinet MAZARS et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la 3 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 11 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l ' entité de 1990 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ' entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ' établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ' elle estime nécessaire à l ' établissement de comptes annuels ne comportant pas d ' anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ' erreurs. Lors de l ' établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ' évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ' exploitation et d ' appliquer la convention comptable de continuité d ' exploitation, sauf s ' il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ' audit de suivre le processus d ' élaboration de l ' information financière et de suivre l ' efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ' audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ' élaboration et au traitement de l ' information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ' administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels Objectif et démarche d ' audit Il nous appartient d ' établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ' obtenir l ' assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ' anomalies significatives. L ' assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ' assurance, sans toutefois garantir qu ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ' erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ' on peut raisonnablement s ' attendre à ce qu ' elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l 'article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ' erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ' audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ' il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ' une anomalie significative provenant d ' une fraude est plus élevé que celui d ' une anomalie significative résultant d ' une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ' audit afin de définir des procédures d ' audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ' exprimer une opinion sur l ' efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l ' application par la direction de la convention comptable de continuité d ' exploitation et, selon les éléments collectés, l ' existence ou non d ' une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ' appuie sur les éléments collectés jusqu ' à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ' exploitation. S ' il conclut à l ' existence d ' une incertitude significative, il attire l ' attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d ' ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ' audit Nous remettons un rapport au comité d ' audit qui présente notamment l ' étendue des travaux d ' audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ' élaboration et au traitement de l ' information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ' audit, figurent les risques d ' anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ' audit, qu ' il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ' audit la déclaration prévue par l ' article 6 du règlement (UE) n°   537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ' elles sont fixées notamment par les articles L.   822-10 à L.  822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ' audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense , le 18 mars 2019 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. Mazars Xavier de CONINCK Associé Jean LATORZEFF Associé V. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Convention de mise en place de comptes à terme au profit de la SCM Habitat Rives de Paris Nature et objet Autorisée par le conseil d'administration du 15 décembre 2010, cette convention a pour objet la souscription de comptes à terme Riv'Horizon en lieu et place du certificat de dépôt souscrit jusqu'à présent par la SCM Habitat Rives de Paris auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. Cette convention a pris fin le 1 er mai 2018. Modalités En date du 1er mars 2011, 10 souscriptions de 1 million d'euros chacune (soit un global de 10 millions d'euros), ont été réalisées aux mêmes conditions : durée de 10 ans, taux progressif sur la durée de détention du compte à terme. Du 1 er janvier au 30 avril 2018, les charges d'intérêts comptabilisées à ce titre s'élèvent à 225 milliers d'euros. Paris La Défense, le 18 mars 2019 KPMG S.A. Mazars Xavier de CONINCK Associé Jean LATORZEFF Associé B. – Comptes consolidés IFRS  au 31 décembre 2018 I. – Bilan consolidé (En milliers d ' euros.) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS   39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 273 941 458 742 458 742 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 177 768 124 005 124 005 Instruments dérivés de couverture 5.3 54 369 56 433 56 433 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 290 202 1 276 504 1 276 504 Titres au coût amorti 5.5.1 833 368 918 110 928 526 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 863 455 3 610 852 3 610 852 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 18 021 024 16 919 992 16 959 074 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 16 049 27 907 27 907 Actifs d ' impôts courants 4 367 12 796 12 796 Actifs d ' impôts différés 11.2 11 469 22 441 10 601 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 198 400 236 661 236 661 Actifs non courants destinés à être cédés 5.9 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4 Immeubles de placement 5.10 1 128 1 167 1 167 Immobilisations corporelles 5.11 91 949 89 193 89 193 Immobilisations incorporelles 5.11 476 496 496 Ecarts d ' acquisition 3.5 Total de l ' actif 24 837 965 23 755 299 23 792 957 (1) Le passage du bilan au 31/12/2017 en IAS 39 au bilan au 01/01/2018 en IFRS  9 est présenté dans la partie 3.1.1.6. (2) Les montants du 31/12/2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS  9 (voir note 3.1.1.6). Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS   39 après reclassements IFRS9 (2) Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 15 396 27 715 27 715 Instruments dérivés de couverture 5.3 113 448 151 669 151 669 Dettes représentées par un titre 5.13 712 513 670 182 670 182 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 3 462 371 3 502 914 3 502 914 Dettes envers la clientèle 5.12.2 17 489 114 16 493 328 16 493 328 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d ' impôts courants 64 21 21 Passifs d ' impôts différés 11.2 2 935 4 888 5 295 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 334 653 345 553 345 553 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.9 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d ' assurance 9 0 0 Provisions 5.15 100 228 106 525 100 186 Dettes subordonnées 5.16 13 372 15 482 15 482 Capitaux propres 2 593 871 2 437 022 2 480 612 Capitaux propres part du groupe 2 593 871 2 437 022 2 480 612 Capital et primes liées 5.17.1 1 118 576 1 069 779 1 069 779 Réserves consolidées 1 255 366 1 268 485 1 177 672 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 99 960 98 758 113 041 Résultat de la période 119 969 0 120 120 Participations ne donnant pas le contrôle 5.18 0 0 0 Total du passif 24 837 965 23 755 299 23 792 957 (1) Le passage du bilan au 31/12/2017 en IAS 39 au bilan au 01/01/2018 en IFRS  9 est présenté dans la partie 3.1.1.6 (2) Les montants du 31/12/2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS  9 (voir note 3.1.1.6). I I. – Compte de résultat consolidé (En milliers d ' euros.) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 485 165 Intérêts et charges assimilées 4.1 -235 874 Commissions (produits) 4.2 324 995 Commissions (charges) 4.2 -65 520 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 3 031 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 30 216 Produits des autres activités 4.6 13 389 Charges des autres activités 4.6 -10 084 Produit net bancaire 545 318 Charges générales d ' exploitation 4.7 -332 340 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -15 410 Résultat brut d ' exploitation 197 568 Coût du risque 7.1 -22 476 Résultat d ' exploitation 175 092 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -1 346 Variations de valeur des écarts d ' acquisition Résultat avant impôts 173 746 Impôts sur le résultat 11.1 -53 777 Résultat net d ' impôts des activités abandonnées Résultat net 119 969 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 119 969 (En milliers d ' euros.) Notes Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 479 122 Intérêts et charges assimilées 4.1 -222 344 Commissions (produits) 4.2 304 760 Commissions (charges) 4.2 -56 128 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -509 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 23 565 Produits des autres activités 4.6 10 258 Charges des autres activités 4.6 -6 463 Produit net bancaire 532 261 Charges générales d ' exploitation 4.7 -330 642 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -16 370 Résultat brut d ' exploitation 185 249 Coût du risque 7.1 -24 367 Résultat d ' exploitation 160 882 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 52 Variations de valeur des écarts d ' acquisition Résultat avant impôts 160 934 Impôts sur le résultat 11.1 -40 814 Résultat net d ' impôts des activités abandonnées Résultat net 120 120 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 120 120 II I. – Résultat global (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Résultat net 119 969 Eléments recyclables en résultat net -3 066 Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables(1) -5 132 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l ' activité d ' assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d ' éléments recyclables 2 066 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés Eléments non recyclables en résultat net 4 268 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 528 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l ' objet d ' une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 740 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d ' éléments non recyclables Impôts liés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d ' impôts) 1 202 Résultat global 121 171 Part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Pour information   : Montant du transfert en réserve d ' éléments non recyclables (En milliers d ' euros.) Exercice 2017 Résultat net 120 120 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 911 Effet d ' impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 447 Eléments non recyclables en résultat 1 464 Ecarts de conversion 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 5 217 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 791 Impôts -150 Eléments recyclables en résultat 3 276 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d ' impôts) 4 740 Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres 124 860 Part du groupe 124 860 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) IV . – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d ' euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Capitaux propres au 01/01/ 2017 816 298 100 162 1 189 167 125 776 -3 936 Distribution -11 495 Augmentation de capital 153 319 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 153 319 0 -11 495 0 0 0 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 776 -1 500 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Capitaux propres au 31 /12/ 2017 969 617 100 162 1 177 672 130 552 -5 436 Affectation du résultat de l ' exercice 2017 120 120 Effets des changements liés à la première application d ' IFRS  9 0 0 -29 307 -127 904 0 113 621 Capitaux propres au 01/01/ 2018 969 617 100 162 1 268 485 2 648 -5 436 113 621 Distribution -13 119 Augmentation de capital 48 797 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 48 797 0 -13 119 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -5 132 2 066 740 Résultat de la période Résultat global 0 0 0 -5 132 2 066 740 Autres variations Capitaux propres au 31 /12/ 2018 1 018 414 100 162 1 255 366 -2 484 -3 370 114 361 (En milliers d ' euros.) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 01/01/ 2017 -13 539 0 2 213 928 0 2 213 928 Distribution -11 495 -11 495 Augmentation de capital 153 319 153 319 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 141 824 0 141 824 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 464 4 740 0 4 740 Résultat net 120 120 120 120 0 120 120 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 /12/ 2017 -12 075 120 120 2 480 612 0 2 480 612 Affectation du résultat de l ' exercice 2017 -120 120 0 0 Effets des changements liés à la première application d ' IFRS  9 0 0 -43 590 -43 590 Capitaux propres au 01/01/ 2018 0 -12 075 0 2 437 022 2 437 022 Distribution -13 119 -13 119 Augmentation de capital 48 797 48 797 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 0 35 678 0 35 678 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 3 528 0 1 202 1 202 Résultat de la période 119 969 119 969 119 969 Résultat global 0 3 528 119 969 121 171 0 121 171 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 /12/ 2018 0 -8 547 119 969 2 593 871 0 2 593 871 V. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 173 746 160 934 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 15 464 16 386 Dépréciation des écarts d ' acquisition 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d ' assurance) -7 209 -6 310 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0 Pertes nettes/gains nets sur activités d ' investissement -28 961 -21 484 Produits/charges des activités de financement 0 Autres mouvements 124 355 93 225 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 103 649 81 817 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 564 380 350 711 Flux liés aux opérations avec la clientèle -160 206 -672 401 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -24 855 445 616 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 68 289 -78 731 Impôts versés -35 506 -63 904 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 412 102 -18 709 Flux nets de trésorerie générés par l ' activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 689 497 224 042 Flux nets de trésorerie générés par l ' activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 63 200 5 726 Flux liés aux immeubles de placement 2 038 -91 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -19 472 -8 746 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d ' investissement (B) - Activités poursuivies 45 766 -3 111 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d ' investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 35 678 141 823 Flux de trésoreri e provenant des activités de fi nancement -2 110 -2 020 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies 33 568 139 803 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 768 831 360 734 Caisse et banques centrales 458 742 253 680 Caisse et banques centrales (actif) 458 742 253 680 Banques centrales (passif) 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 011 292 870 945 Comptes ordinaires débiteurs 1 051 671 903 881 Comptes et prêts à vue 0 Comptes créditeurs à vue -40 379 -32 936 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à l ' ouverture 1 470 034 1 124 625 Caisse et banques centrales 273 941 458 742 Caisse et banques centrales (actif) 273 941 458 742 Banques centrales (passif) 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 964 924 1 026 617 Comptes ordinaires débiteurs 1 991 271 1 048 329 Comptes et prêts à vue 0 Comptes créditeurs à vue -26 347 -21 712 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à la clôture 2 238 865 1 485 359 Variation de la trésorerie nette 768 831 360 734 VI. – Première application d ' IFRS  9 Incidence de l ' adoption de la norme IFRS  9 au 1 er janvier 2018 Le Groupe BPCE applique la norme IFRS  9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 5. Les principaux impacts de la première application d ' IFRS  9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants   : Classement et évaluation L ' essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS  9. De même, l ' essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS   39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS  9. Les principaux reclassements sont les suivants   : pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement   : certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS   9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des rembou rsements de principal et des intérêts sur le principal , les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS   9 au sein du poste actif à la juste valeur par rés ultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n ' a pas d ' impact sur les fonds propres du groupe. pour les autres portefeuilles de financement   : les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d ' une gestion globale à la juste valeur et relevant d ' un modèle de gestion de transaction selon IFRS   9 sont comptabilisés dans le s actifs à la juste valeur par résultat , les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d ' un modèle de gestion de transaction selon IFRS   9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat. pour les portefeuilles de titres   : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu ' ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu ' ils étaien t classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu ' ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS  9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu ' ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente , les parts d ' OPCVM ou de FCPR, à l ' exception de celles du métier de l ' assurance, qualifiées d ' instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS   9 à la juste valeur par résu ltat en raison de leur nature d ' instrument de dettes sous IFRS  9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal , les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS   9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévoc able, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS  9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d ' actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d ' évaluation de ces actifs et de l ' application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l ' impact de ces reclassements dans les capitaux propres d ' ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018 n ' est pas significatif. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d ' appliquer l ' option offerte par la recommandation de l ' ANC n°   2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d ' assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (105 millions d ' euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Dépréciation La nouvelle méthodologie d ' évaluation du risque de crédit introduite par IFRS  9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour   : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en «  Actifs disponibles à la vente  » , (iii) les instruments de capitaux propres évalués en «  Actifs disponibles à la vente  » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s ' applique à l ' identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des «  Capitaux propres  » recyclables. En revanche, sous IFRS  9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu ' ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par «  Capitaux propres  » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d ' actif ne devaient être dépréciés que si   : il existait une indication objective de dépréciation résultant d ' un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l ' actif (ie événement générateur de pertes – loss event)   ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l ' actif financier. La norme IFRS  9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c ' est à dire dès la date de première comptabilisation de l ' instrument financier. C ' est l ' application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L ' impact de la première application de la norme IFRS  9 sur les capitaux propres d ' ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de -45,5 millions d ' euros avant impôts (-36,8 millions d ' euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s ' élèvent au 1 er janvier 2018 à 323 millions d ' euros en application de la norme IFRS  9 contre un montant de 277 millions d ' euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 39 millions d ' euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 45 millions d ' euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 239 millions d ' euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d ' IAS 39 s ' élevaient par ailleurs à 38 millions d ' euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (314 millions d ' euros) et, dans une très faible mesure, les engagements de financement et de garantie (9 millions d ' euros). L ' effet des reclassements entre catégories d ' actifs financiers n ' a pas d ' impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L ' essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS  9. De même, l ' essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS  9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l ' application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS  9 par classe d ' actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS  9 sont présentés en note 2.5.1. (En milliers d ' euros.) Bilan référentiel IAS 39 au 31/12/2017 Reclassements IFRS  9 Bilan après reclassements Valorisation Actif Actif Caisse, banques centrales 458 742 458 742 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 575 103 430 124 005 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 56 433 0 56 433 Instruments dérivés de couverture(a) Actifs financiers disponibles à la vente 1 908 130 -1 908 130 0 1 276 504 1 276 504 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 875 669 -264 817 3 610 852 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle 16 960 439 -1 365 16 959 074 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 928 526 928 526 -10 388 Titres au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 907 0 27 907 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance 29 607 -29 607 0 0 0 Placements des activités d ' assurance Actifs d ' impôts courants 12 796 0 12 796 Actifs d ' impôts courants Actifs d ' impôts différés 6 961 3 640 10 601 3 157 Actifs d ' impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 341 203 -104 542 236 661 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée 0 0 Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 1 167 1 167 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 89 193 89 193 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 496 496 Immobilisations incorporelles Ecarts d ' acquisition 0 0 Écarts d ' acquisition Total de l ' actif 23 789 318 3 639 23 792 957 -7 231 Passif Passif Banques centrales 0 0 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 715 27 715 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture (p) 151 669 151 669 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 3 502 908 6 3 502 914 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle 16 493 328 16 493 328 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 670 182 670 182 Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux(p) Passifs d ' impôts courants 21 0 21 Passifs d ' impôts courants Passifs d ' impôts différés 1 655 3 640 5 295 -407 Passifs d ' impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 345 560 -7 345 553 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d ' assurance 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d ' assurance Provisions 100 186 100 186 Provisions Dettes subordonnées 15 482 15 482 Dettes subordonnées Capitaux propres 2 480 612 0 2 480 612 -6 824 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 2 480 612 0 2 480 612 -6 824 Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées 1 069 779 1 069 779 Capital et primes liées Réserves consolidées 1 177 672 1 177 672 7 464 Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 113 041 113 041 -14 288 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Réserves de conversion 0 0 Réserves de conversion Ecart de réévaluation sur passifs sociaux -12 075 -12 075 Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Instruments dérivés de couverture -5 436 -5 436 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 130 552 0 130 552 dont instruments de dettes 10 692 -10 692 0 dont instruments de capitaux propres 119 860 -119 860 0 16 931 16 931 -14 288 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclable) 113 621 113 621 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres (non recyclable) Résultat de la période 120 120 120 120 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 23 789 318 3 639 23 792 957 -7 231 (En milliers d ' euros.) Total dépréciations S1 - Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à un an S2- Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à maturité Bilan référentiel IFRS  9 au 01/01/2018 Actif Actif Caisse, banques centrales 458 742 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 124 005 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 56 433 Instruments dérivés de couverture(a) Actifs financiers disponibles à la vente 1 276 504 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 610 852 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle -39 082 -34 672 -4 410 16 919 992 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti -28 -28 918 110 Titres au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 907 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance Placements des activités d ' assurance Actifs d ' impôts courants 12 796 Actifs d ' impôts courants Actifs d ' impôts différés 8 683 10 141 -1 458 22 441 Actifs d ' impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 236 661 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 0 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée 0 Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 1 167 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 89 193 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 496 Immobilisations incorporelles Ecarts d ' acquisition 0 Écarts d ' acquisition Total de l ' actif -30 427 -24 559 -5 868 23 755 299 Passif Passif Banques centrales 0 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 715 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture (p) 151 669 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 3 502 914 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle 16 493 328 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 670 182 Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux(p) Passifs d ' impôts courants 21 Passifs d ' impôts courants Passifs d ' impôts différés 0 0 0 4 888 Passifs d ' impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 345 553 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d ' assurance 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d ' assurance Provisions 6 339 4 568 1 771 106 525 Provisions Dettes subordonnées 15 482 Dettes subordonnées Capitaux propres -36 766 -29 127 -7 639 2 437 022 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe -36 766 -29 127 -7 639 2 437 022 Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées 1 069 779 Capital et primes liées Réserves consolidées -36 771 -29 132 -7 639 1 148 365 Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 5 5 98 758 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Réserves de conversion 0 Réserves de conversion Ecart de réévaluation sur passifs sociaux -12 075 Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Instruments dérivés de couverture -5 436 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 0 dont instruments de dettes 0 dont instruments de capitaux propres 0 5 5 2 648 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclable) 113 621 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres (non recyclable) Résultat de la période 120 120 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 0 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif -30 427 -24 559 -5 868 23 755 299 Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS  9 par catégorie Actifs financiers (En milliers d ' euros.) 01/01/2018 Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS  9 ** Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS  9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 575 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 20 575 Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 575 20 575 Dont juste valeur par résultat sur option 0 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Dont prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Dont prêts ou créances sur la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Dont valeurs et titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 908 130 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 983 142 40 422 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 414 524 Titres au coût amorti 517 787 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 924 988 63 009 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 861 979 Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 875 669 Comptes et prêts Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 395 604 2 395 604 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Comptes ordinaires débiteurs Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 1 051 672 1 051 672 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti 369 359 369 359 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Valeurs et titres reçus en pension Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 59 034 59 034 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Affacturage Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle 16 960 439 Comptes et prêts Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 15 963 889 15 911 706 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 Comptes ordinaires débiteurs Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 249 228 267 761 Titres à revenu fixe Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4 883 3 517 Titres au coût amorti 1 365 Location financement Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 742 440 737 008 Actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance 29 607 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti 29 607 29 598 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Comptes de régularisation et actifs divers Comptes de régularisation et actifs divers 341 203 236 661 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 104 542 Actifs d ' impôts courants Actifs d ' impôts courants 12 796 12 796 Actifs d ' impôts différés Actifs d ' impôts différés 6 961 22 441 Immeubles de placement Immeubles de placement 1 167 1 167 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 89 193 89 193 Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 496 496 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 907 27 907 Caisse, banques centrales Caisse, banques centrales 458 742 458 742 Instruments dérivés de couverture(a) Instruments dérivés de couverture(a) 56 433 56 433 Total 23 789 318 23 755 299 Les provisions collectives sont en diminution de l ' actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments L ' application des critères de la norme IFRS  9 (note 2 5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39   : a/ l es instruments de dettes classés parmi les «  Actifs financiers disponibles à la vente  » sous IAS 39 ont été classés parmi les «  Actifs financiers à la juste valeur par le résultat  » sous IFRS  9 à hauteur de 40,4 millions d ' euros en raison du non-respect du caractère basique. Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 414,5 millions d ' euros parmi les «  Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  » sous IFRS  9. Ce reclassement n ' a pas eu d ' impact sur les capitaux propres d ' ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les «  Actifs disponibles à la vente  » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS  9 s ' élèvent à 517,8 millions d ' euros. Ce reclassement n ' a pas eu d ' impact significatif sur les capitaux propres d ' ouverture. b/ l es parts d ' OPCVM non consolidés représentant un montant de 63 millions d ' euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS  9 et sont donc classés parmi les «  Actifs financiers à la juste valeur par le résultat  » . Les titres de participation reclassés sur option parmi les «  Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  » (non recyclables) sous IFRS  9 représentent un montant de 862 millions d ' euros . Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 7. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l ' application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS  9. Actifs financiers sous IFRS9 Solde de clôture des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit avérées selon IAS 39 et IAS 37 au 31/12/2017 Solde d ' ouverture des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues selon IFRS  9 au 01/01/2018 Effet des changements de classe d ' évaluation sur les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit à cette date Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 0 0 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 274 425 313 507 39 082 Titres au coût amorti 0 28 28 Total bilan 274 425 313 535 39 110 Provisions 2 668 9 007 6 339 Total dépréciations et provisions 2 668 9 007 6 339 V II . – Annexes aux c ompte s consolidé s Note 1 . – Cadre général 1.1 . – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d ' Epargne, l ' organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d ' Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l ' organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l ' exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d ' Epargne comprend les Caisses d ' Epargne et les sociétés locales d ' épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d ' Epargne est détenu à hauteur de 100  % par les sociétés locales d ' épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d ' animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d ' Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d ' opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d ' Epargne. Les missions de BPCE s ' inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d ' Epargne. BPCE est notamment chargé d ' assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d ' organiser la garantie des déposants, d ' agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825  % , sont organisés autour de trois grands pôles métiers   : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d ' Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l ' Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International)   ; la Gestion d ' actifs et de fortune   ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d ' assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l ' opérateur de ces missions le plus efficace dans l ' intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L.   511-31 et L.  512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d ' organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d ' Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d ' Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d ' Epargne fait l ' objet d ' un dépôt de 450 millions d ' euros effectué par les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d ' un compte à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d ' une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d ' euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d ' Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15  % et ne peut excéder 0,3  % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l ' identification d ' un montant équivalent au sein d ' une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l ' exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l 'article R.   515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l ' actionnaire de référence et l ' opératrice au titre de l ' adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d ' adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d ' épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d ' épargne considérée, par la Caisse d ' Epargne dont la société locale d ' épargne concernée est l ' actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l ' ordre convenu, sur la base d ' autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . – Evènements significatifs Opération de titrisation interne au Groupe BPCE   : Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE   : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d ' une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s ' est traduite par une cession de prêts immobiliers (63,9 millions d ' euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (56,9 millions d ' euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n ' est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4 . – Evènements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu ' aucun évènement susceptible d ' avoir un impact significatif sur les comptes de l ' exercice n ' est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 . – Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS  (International Financial Reporting Standards) tel qu ' adopté par l ' Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 . – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l ' application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS  9 «  Instruments financiers  » , adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS  9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d ' évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l ' exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d ' étude par l ' IASB. Le Groupe BPCE a choisi l ' option offerte par la norme IFRS  9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu ' adoptée par l ' Union européenne, c ' est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l ' actif, l ' essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS  7 amendée par IFRS  9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l ' amendement à la norme IFRS  4 portant sur l ' application conjointe de la norme IFRS  9 «  Instruments financiers  » avec la norme IFRS  4 «  Contrats d ' assurance  » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d ' opter pour le report d ' application de la norme IFRS  9 pour leur secteur de l ' assurance jusqu ' au 1 er janvier 2021 (date d ' application de la nouvelle norme IFRS  17 Contrats d ' assurance) sous conditions   : de ne pas transférer d ' instruments financiers entre le secteur de l ' assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l ' exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert)   ; d ' indiquer les entités d ' assurance qui appliquent la norme IAS 39   ; d ' apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l ' IASB a décidé de reporter d ' un an la date d ' entrée en vigueur de l ' IFRS  17 «  contrats d ' assurance  » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d ' aligner l ' échéance de l ' exemption temporaire d ' IFRS  9 pour les assureurs afin de l ' aligner avec IFRS  17 au 1 er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d ' appliquer cette disposition pour ses activités d ' assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d ' assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d ' adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d ' instruments financiers entre son secteur d ' assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l ' entité cédante, cette restriction n ' étant toutefois pas requise pour les transferts d ' instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l ' option ouverte par les dispositions de la norme IFRS  9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d ' information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS  9 publié en octobre 2017, le Board de l ' IASB a précisé que la possibilité qu ' une indemnité de remboursement anticipée soit négative n ' était pas en soi incompatible avec la notion d ' instrument financier basique. Cet amendement est d ' application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L ' amendement «  Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative  » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l ' introduction de la norme IFRS  9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d ' IFRS  9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l ' application de la norme. La norme IFRS  15 «  Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients  » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS  15 a été adoptée par l ' Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L ' amendement «  Clarification d ' IFRS  15  » publié par l ' IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l ' entité s ' attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS  15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes   : identification des contrats avec les clients   ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres   ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble   ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes   ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS  15 s ' applique aux contrats qu ' une entité conclut avec ses clients à l ' exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d ' assurance (couverts par la norme IFRS  4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS  9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s ' appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d ' IFRS  15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l ' ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d ' identifier les principaux postes concernés, notamment   : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d ' intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d ' actif ou aux prestations d ' ingénierie financière   ; les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location   ; les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe . Ces travaux ont également confirmé que le groupe n ' est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS  15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n ' a pas reconnu d ' impacts significatifs lié à l ' application de la norme IFRS  15, ni sur les capitaux propres d ' ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l ' exercice 2018. En application de l ' option ouverte par les dispositions de la norme IFRS  15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d ' information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l ' Union européenne n ' ont pas d ' impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS  16 La norme IFRS  16 «  Contrats de location  » remplacera la norme IAS 17 «  Contrats de location  » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1 er janvier 2019. Selon IFRS  16, la définition des contrats de location implique d ' une part, l ' identification d ' un actif et d ' autre part, le contrôle par le preneur du droit d ' utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l ' impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l ' actuelle norme. IFRS  16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L ' actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS  16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d ' un droit d ' utilisation de l ' actif loué présenté, à l ' actif parmi les immobilisations corporelles, et d ' un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n ' ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d ' utiliser l ' exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d ' utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d ' actualisation le taux d ' emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d ' intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d ' amortissement du droit d ' utilisation sera comptabilisée parmi les charges d ' exploitation. Le groupe a engagé les travaux d ' analyse d ' impact de l ' application de cette norme dès sa publication par l ' IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l ' exercice 2018. Les choix structurants en termes d ' organisation et de systèmes d ' information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d ' implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS  16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l ' exploitation à titre de bureaux et d ' agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste «  Immobilisations corporelles  » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d ' actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l ' option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d ' une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d ' utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. Des impôts différés seront constatés séparément pour les actifs et les passifs. Norme IFRS  17 La norme IFRS  17 «  Contrats d ' assurance  » a été publiée par l ' IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS  4 «  Contrats d ' assurance  » . Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020. La norme IFRS  17 pose les principes de reconnaissance, d ' évaluation, de présentation et d ' informations à fournir relatifs aux contrats d ' assurance et aux contrats d ' investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d ' application de la norme. Valorisées aujourd ' hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS  17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d ' assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu ' ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l ' incertitude relative à ces flux. D ' autre part, la norme IFRS  17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l ' assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l ' assureur à l ' assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu ' auparavant puisqu ' elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l ' assurance (en particulier celui de l ' assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l ' importance des changements apportés par la norme IFRS  17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d ' assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l ' implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d ' appréhender l ' ensemble des dimensions de la norme   : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l ' IASB a décidé de reporter d ' un an la date d ' entrée en vigueur de l ' IFRS  17 «  contrats d ' assurance  » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d ' aligner l ' échéance de l ' exemption temporaire d ' IFRS  9 pour les assureurs afin de l ' aligner avec IFRS  17 au 1 er janvier 2022. IFRIC 23 La norme IAS 12 «  Impôts sur le résultat  » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l ' impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l ' interprétation IFRIC 23 «  Incertitudes relatives aux traitements fiscaux  » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l ' incertitude qu ' il peut y avoir quant à la position fiscale d ' une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l ' impôt exigible et l ' impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s ' applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s ' attendre à ce stade à un impact en termes de valorisation. 2.3 . – Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d ' hypothèses et d ' estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l ' exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l ' arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d ' hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes   : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10)   ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d ' assurance (note 9)   ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2)   ; les impôts différés (note 11) . Par ailleurs, l ' exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d ' un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4 . – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l ' absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n°   2017-02 du 2 juin 2017 de l ' Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l ' exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le conseil d ' administration du 18 février 2019. Ils seront soumis à l ' approbation de l ' assemblée générale du 9 Mai 2019. 2.5 . – Principes comptables généraux et méthodes d ' évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s ' appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 . – Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS  9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d ' assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l ' instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l ' entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l ' entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L ' exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d ' exemple, peuvent être cités   : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants   ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés   ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus)   ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s ' opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d ' actifs financiers sont collectivement gérés en vue d ' atteindre l ' objectif économique donné. Le modèle de gestion n ' est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion   : un modèle de gestion dont l ' objectif est de détenir des actifs financiers afin d ' en percevoir les flux de trésorerie contractuels ( «   modèle de collecte  » ). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d ' une détention jusqu ' à maturité n ' est tout efois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants   : les cessions résultent de l ' augmentation du risque de crédit , les cessions interviennent peu avant l ' échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus , les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d ' une valeur importante) ou si elles ne sont pas d ' une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s ' applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés   ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l ' objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers ( «   modèle de collecte et de vente  » )   ; Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n ' est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte   ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s ' applique à l ' activité de syndication (pour la part de l ' encours à céder identifiée dès l ' engagem ent) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels   : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit «  basique  » si les termes contractuels de l ' actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l ' actif financier à sa date d ' acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l ' argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d ' autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d ' intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l ' instrument. Cela implique d ' analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l ' argent et du risque de crédit. A titre d ' exemple   : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie   ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d ' un indice boursier, ou encore l ' introduction d ' un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique . les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d ' obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l ' actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d ' un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l ' emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l ' instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d ' obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l ' actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d ' un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l ' argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d ' intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C ' est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d ' épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment   : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment   : les parts d ' OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d ' actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d ' actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d ' actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l ' exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple   : financement de projet de type financement d ' infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l ' absence de recours possible sur l ' emprunteur, pour être qualifié d ' actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut   : reprise de l ' actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s ' il satisfait les deux conditions suivantes   : l ' actif est détenu dans le cadre d ' un modèle de gestion dont l ' objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l ' actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s ' il répond aux deux conditions suivantes   : l ' actif est détenu dans le cadre d ' un modèle de gestion dont l ' objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d ' actifs financiers, et les termes contractuels de l ' actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d ' option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d ' option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s ' applique que dans le cas d ' élimination ou de réduction significative d ' un décalage de traitement comptable. Cette option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l ' ensemble de l ' instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu ' il n ' a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d ' évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS  9, à l ' exception de celles applicables aux passifs financiers que l ' entité choisit d ' évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS  9. L ' amendement IFRS  9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS  9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation   : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d ' origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d ' intérêt effectif d ' origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 . – Opérations en devises Les règles d ' enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d ' arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l ' entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions   : seule la composante de l ' écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en «   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propr es  »  ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d ' un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en «   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l ' élément non monétaire est enregistré en résultat et en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » si le gain ou la perte sur l ' élément non monétaire est enregistré en «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » Note 3 . – Consolidation 3.1 . – Entité consolidante L ' entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris. 3.2 . – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l ' entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 . – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d ' une entité, qu ' il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l ' entité et a la capacité d ' exercer son pouvoir sur l ' entité de manière à influer sur le montant des rendements qu ' il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu ' ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d ' options d ' achat d ' actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d ' obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d ' actions attachés à d ' autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d ' intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d ' une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d ' exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d ' entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C ' est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d ' accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l ' ensemble des caractéristiques suivantes   : des activités bien circonscrites   ; un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l ' entité structurée   ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l ' entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné   ; un financement par l ' émission, auprès d ' investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d ' autres risques ( «   tranches  » ). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l ' intégration globale L ' intégration globale d ' une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d ' intérêt qui n ' est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l ' attribution d ' une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d ' intérêt dans les filiales qui n ' entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d ' impôt et n ' ont donc pas d ' impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS  10 ne s ' applique ni aux régimes d ' avantages postérieurs à l ' emploi, ni aux autres régimes d ' avantages à long terme du personnel auxquels s ' applique IAS 19 «  Avantages du personnel  » . De même, les participations acquises en vue d ' une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS  5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  » . 3.2.2 . – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L ' influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l ' entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20  % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ' entité ont des droits sur l ' actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n ' existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d ' acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l ' entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l ' entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l ' acquisition d ' une entreprise associée ou d ' une coentreprise, la différence entre le coût de l ' investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l ' entité est comptabilisée en écarts d ' acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l ' entité est supérieure au coût de l ' investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu ' une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l ' entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers   : comptabilisation et évaluation s ' appliquent pour déterminer s ' il est nécessaire d ' effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d ' acquisition) fait l ' objet d ' un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d ' actifs. Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d ' investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu ' un fonds d ' investissement d ' actifs d ' assurance, l ' investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 «  Participations dans des entreprises associées  » révisée autorise, dans ce cas, l ' investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39. Ces participations sont dès lors classées dans le poste «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » . 3.2.3 . – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l ' entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l ' ensemble des intérêts détenus dans l ' activité commune, c ' est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l ' état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 . – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l ' harmonisation des méthodes d ' évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 . – Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l ' entité consolidante est l ' euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l ' euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l ' exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l ' absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence   : de valorisation du résultat de l ' exercice entre le cours moyen et le cours de clôture   ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste «  Réserves de conversion  » et pour la part des tiers dans le poste «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . 3.3.2 . – Elimination des opérations réciproques L ' effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d ' actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d ' actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 . – Regroupements d ' entreprises En application des normes IFRS  3 «  Regroupements d ' entreprises  » et IAS 27 «  Etats financiers et individuels  » révisées   : les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d ' application de la norme IFRS   3   ; les coûts directement liés aux regroupements d ' entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période   ; les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d ' acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu ' ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie   : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) . en date de prise de contrôle d ' une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué   : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l ' affectation d ' une fraction de l ' écart d ' acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l ' entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d ' entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d ' intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres   : en date de prise de contrôle d ' une entité, l ' éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d ' acquisition par étapes, l ' écart d ' acquisition est déter miné par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle   ; lors de la perte de contrôle d ' une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d ' entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS  3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l ' acquisition, à l ' exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d ' application. 3.3.4 . – Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Non concerné 3.3.5 . – Date de clôture de l ' exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. 3.4 . – Évolution du périmètre de consolidation au cours de l ' exercice 2018 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l ' exercice 2018, par l ' entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) mentionnées au paragraphe 14.1   : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l ' opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l ' opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS  10. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat L ' essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe   : les produits et charges d ' intérêts   ; les commissions   ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat   ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres   ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d ' actifs financiers au coût amorti   ; le produit net des activités d ' assurance   ; les produits et charges des autres activités. 4.1 . – Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d ' intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ' intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d ' actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. Les produits d ' intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d ' intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l ' instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l ' actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d ' apporteurs d ' affaires, s ' assimilent à des compléments d ' intérêt. Le groupe a choisi l ' option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs   : lorsque la rémunération d ' un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d ' intérêts   ; lorsque la rémunération d ' un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d ' intérêts. (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Produits Charges Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 17 125 -24 171 -7 046 Prêts / emprunts sur la clientèle 376 951 -144 342 232 609 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 6 746 -1 466 5 280 Dettes subordonnées 0 -49 -49 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 400 822 -170 028 230 794 Opérations de location-financement 16 968 -138 16 830 Titres de dettes 3 614 0 3 614 Autres 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 614 0 3 614 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 421 404 -170 166 251 238 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 4 011 0 4 011 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 42 918 -50 451 -7 533 Instruments dérivés pour couverture économique 16 778 -15 187 1 591 Autres produits et charges d ' intérêt 54 -70 -16 Total des produits et charges d ' intérêts 485 165 -235 874 249 291 (1) Les produits d ' intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 16 042 milliers d ' euros (16 636 milliers d ' euros au titre de l ' exercice 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. (En milliers d ' euros.) Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts / emprunts sur la clientèle 392 560 -148 001 244 559 Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 375 926 -92 156 283 770 Comptes d ' épargne à régime spécial 16 634 -55 845 -39 211 Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 10 340 -27 491 -17 151 Opérations de location-financement 16 198 0 16 198 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 -1 917 -1 917 Instruments dérivés de couverture 39 525 -45 030 -5 505 Actifs financiers disponibles à la vente 16 116 0 16 116 Actifs financiers détenus jusqu ' à l ' échéance 450 0 450 Actifs financiers dépréciés 3 933 0 3 933 Autres produits et charges d ' intérêts 0 95 95 Total des produits et charges d ' intérêts 479 122 -222 344 256 778 Les charges et produits d ' intérêts sur les comptes d ' épargne à régime spécial comprennent une reprise de 430 milliers d ' euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (une dotation de 2 milliers d ' euros au titre de l ' exercice 2017). 4.2 . – Produits et charges de commissions Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l ' exécution d ' un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d ' intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d ' intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l ' objet d ' une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché   : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.)   ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.)   ; les commissions rémunérant l ' exécution d ' un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l ' exécution de cet acte. Lorsqu ' une incertitude demeure sur l ' évaluation du montant d ' une commission (commission de performance en gestion d ' actif, commission variable d ' ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d ' avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d ' un instrument telles que les commissions d ' engagements de financement donnés ou les commissions d ' octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les «  Produits d ' intérêts  » et non au poste «  Commissions  » . Les commissions de fiducie ou d ' activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d ' autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d ' actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 146 -87 59 152 -25 127 Opérations avec la clientèle 163 007 -5 477 157 530 156 100 -1 519 154 581 Prestation de services financiers 1 402 -327 1 075 1 200 -161 1 039 Vente de produits d ' assurance vie 44 295 0 44 295 38 426 0 38 426 Moyens de paiement 84 967 -50 731 34 236 78 879 -43 964 34 915 Opérations sur titres 3 967 -4 092 -125 3 688 -4 057 -369 Activités de fiducie 5 951 0 5 951 4 968 0 4 968 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 18 636 -4 802 13 834 17 964 -3 438 14 526 Autres commissions 2 624 -4 2 620 3 294 -2 875 419 Total des commissions 324 995 -65 520 259 475 304 671 -56 039 248 632 4.3 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les «  Résultats sur opérations de couverture  » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l ' élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2018 (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 9 521 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -6 946 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -6 946 Variation de la couverture de juste valeur 13 343 Variation de l ' élément couvert -20 289 Résultats sur opérations de change 456 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 031 (1) y compris couverture économique de change Le résultat sur opérations de couverture traduit la conséquence de la déqualification de certaines couvertures devenues inefficaces à la suite d ' une décomptabilisation exceptionnelle de prêts et créances couverts, expliquée par un fort volume de remboursements anticipés et renégociations de prêts. 4.4 . – Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent   : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat   ; les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux p ropres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu ' ils correspondent à un retour sur l ' investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent   : les produits et charges comptabilisés en marge net d ' intérêts   ; les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres   ; les dépréciations comptabilisées ne coût du risque   ; les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres 2018 (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 8 665 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 21 551 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 30 216 (En milliers d ' euros.) Exercice 2017 Résultats de cession 1 182 Dividendes reçus 22 383 Dépréciation durable des titres à revenu variable Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 23 565 4.5 . – Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d ' instruments au coût amorti d ' actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Non concerné 4.6 . – Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment   : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations)   ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles   ; les produits et charges de l ' activité de promotion immobilière (chiffre d ' affaires, achats consommés). (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 8 117 -2 612 5 505 6 531 -2 435 4 096 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -39 -39 0 0 0 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 337 -2 418 -81 2 255 -2 506 -251 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d ' exploitation 2 935 -6 631 -3 696 1 398 -1 522 -124 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d ' exploitation 0 1 616 1 616 74 0 74 Autres produits et charges d ' exploitation bancaire 5 272 -7 433 -2 161 3 727 -4 028 -301 Total des produits et charges des autres activités 13 389 -10 084 3 305 10 258 -6 463 3 795 4.7 . – Charges générales d ' exploitation Principes comptables Les charges générales d ' exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l ' ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27   octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10,54 millions d ' euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d ' agrément) représentent -0 , 89 million d ' euros. Les contributions versées sous forme de certificats d ' associé ou d ' association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan s ' élèvent à 2 , 19 millions d ' euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ' investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d ' un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l ' autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d ' exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l ' année 2017. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l ' exercice 5 , 39 millions d ' euros dont 4,58 millions d ' euros comptabilisés en charge et 0 , 8 million d ' euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l ' actif du bilan (15  % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l ' actif du bilan s ' élèvent à 2 , 22 millions d ' euros au 31 décembre 2018. (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -196 134 -196 859 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -16 532 -15 027 Services extérieurs et autres charges générales d ' exploitation -119 674 -118 756 Autres frais administratifs -136 206 -133 783 Total des charges générales d ' exploitation -332 340 -330 642 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4,58 millions d ' euros (contre 2,55 millions d ' euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 1,37 million d ' euros (contre 1,71 million d ' euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1. 4.8 . – Gains et pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d ' exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d ' immobilisations corporelles et incorporelles d ' exploitation -1 346 52 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -1 346 52 Note 5 . – Notes relatives au bilan 5.1 . – Caisses, Banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 105 162 115 452 Banques centrales 168 779 343 290 Total caisse, banques centrales 273 941 458 742 5.2 . – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l ' option offerte par la norme IFRS  9 et des actifs non basiques. Date d ' enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les «  Actifs et passifs à la juste valeur par résultat  » , l ' engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 . – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont   : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c ' est-à-dire acquis ou émis dès l ' origine avec l ' intention de les revendre à brève échéance   ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l ' origine à la juste valeur par résultat, en application de l ' option offerte par la norme IFRS   9. Les conditions d ' application de cette option sont décrites ci-dessus   ; les instruments de dettes non basiques   ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d ' arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » à l ' exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste «  Produits d ' intérêts  » . Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS  9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d ' un instrument en option juste valeur. L ' application de cette option est réservée uniquement dans le cas d ' une élimination ou réduction significative d ' un décalage de traitement comptable. L ' application de l ' option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d ' une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 98 824 0 98 824 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 0 98 824 0 98 824 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 51 125 0 51 125 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 Opérations de pension (3) 0 0 0 0 Prêts 0 51 125 0 51 125 Instruments de capitaux propres 0 15 209 0 15 209 Dérivés de transaction (1) 12 610 0 0 12 610 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 610 165 158 0 177 768 (1) Uniquement dans le cas d ' une «  non concordance comptable  » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d ' une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d ' euros.) 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d ' une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 95 035 0 95 035 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 0 95 035 0 95 035 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 0 0 0 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 Opérations de pension (3) 0 0 0 0 Prêts 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 8 395 0 8 395 Dérivés de transaction (1) 20 575 0 0 20 575 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 575 103 430 0 124 005 (1) Uniquement dans le cas d ' une «  non concordance comptable  » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d ' une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L ' exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018. 5.2.2 . – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l ' option ouverte par la norme IFRS  9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d ' opérations de pension et d ' instruments financiers dérivés. Les conditions d ' application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d ' arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » , à l ' exception des variations de juste valeur attribuables à l ' évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste «  Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat  » au sein des «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS  9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d ' un instrument en option juste valeur. L ' application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes   : Élimination ou réduction significative d ' un décalage de traitement comptable L ' application de l ' option permet d ' éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d ' une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L ' option s ' applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d ' investissement documentée et que le suivi interne s ' appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d ' un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d ' un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l ' instrument hybride n ' est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L ' application de l ' option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n ' est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS  9 (exemple d ' une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L ' option permet d ' évaluer l ' instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s ' applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert Dérivés de transaction 15 396 0 15 396 27 715 0 27 715 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées Opérations de pension(1) Dépôts de garantie reçus Autres Passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 396 0 15 396 27 715 0 27 715 5.2.3 . – Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes   : sa valeur fluctue en fonction de l ' évolution d ' un taux d ' intérêt, du prix d ' un instrument financier, du prix d ' une marchandise, d ' un cours de change, d ' un indice de prix ou de cours, d ' une notation de crédit ou d ' un indice de crédit, ou d ' une autre varia ble, à condition que dans le cas d ' une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat   ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d ' autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché   ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l ' origine de l ' opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l ' intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » et en «  Passifs financiers à la juste valeur par résultat  » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu ' une indication du volume de l ' activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l ' évolution des paramètres de marché. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 612 767 4 943 13 845 897 123 12 974 24 471 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 181 333 438 438 268 542 1 418 1 418 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 794 100 5 381 14 283 1 165 665 14 392 25 889 Instruments de taux 2 408 420 7 188 1 072 1 709 841 5 305 948 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 12 440 41 41 21 770 878 878 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 2 420 860 7 229 1 113 1 731 611 6 183 1 826 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 3 214 960 12 610 15 396 2 897 276 20 575 27 715 Dont marchés organisés 3 214 960 12 610 15 396 2 897 276 20 575 27 715 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5.3 . – Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes   : sa valeur fluctue en fonction de l ' évolution d ' un taux d ' intérêt, du prix d ' un instrument financier, du prix d ' une marchandise, d ' un cours de change, d ' un indice de prix ou de cours, d ' une notation de crédit ou d ' un indice de crédit, ou d ' une autre varia ble, à condition que dans le cas d ' une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat   ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d ' autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché   ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l ' origine de l ' opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l ' intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l ' exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d ' investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l ' initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l ' existence d ' une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d ' intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l ' évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d ' encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu ' une indication du volume de l ' activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d ' instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l ' initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l ' élément couvert et de l ' instrument de couverture). Par ailleurs, l ' efficacité de la couverture doit être démontrée à l ' origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l ' objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l ' option offerte par la norme IFRS  9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu ' adoptée par l ' Union européenne, c ' est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d ' un actif ou d ' un passif du bilan ou d ' un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l ' élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L ' éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. S ' agissant de la couverture d ' un actif ou d ' un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l ' élément couvert. L ' inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d ' efficacité. En cas d ' interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d ' efficacité ou vente de l ' élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l ' élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l ' élément couvert est vendu avant l ' échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d ' éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des «  Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » , la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d ' intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l ' élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d ' interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d ' efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l ' élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l ' élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d ' intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d ' emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d ' encours pouvant être couverts s ' apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant   : des actifs et passifs à taux variable   ; l ' entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings   ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions)   : dans le cas d ' une hypothèse d ' encours constant, l ' entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mes ure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n ' est pas connu   ; de la même manière, l ' entité peut considérer qu ' elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu ' elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d ' une position nette par bande de maturité. L ' élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d ' un ou plusieurs portefeuilles d ' instruments à taux variable identifiés (portion d ' un encours d ' emplois ou de ressources à taux variable)   ; l ' efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l ' origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l ' élément couvert. Le test d ' efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l ' instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d ' un échéancier avec bande de maturité. L ' efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l ' échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l ' efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d ' arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125  % . Lors de la cession de l ' instrument couvert ou si la transaction future n ' est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l ' arrêt de la relation de couverture, si l ' élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l ' étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n ' a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d ' intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu ' adoptée par l ' Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l ' Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d ' intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l ' Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d ' épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l ' essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d ' une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste «  Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  » , à l ' actif du bilan en cas de couverture d ' un portefeuille d ' actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d ' un portefeuille de passifs financiers. L ' efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L ' inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d ' efficacité sont réalisés   : un test d ' assiette   : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu ' il n ' existe pas de s ur-couverture   ; un test quantitatif   : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d ' un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d ' interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n ' a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d ' un investissement net libellé en devises L ' investissement net dans une activité à l ' étranger est le montant de la participation de l ' entité consolidante dans l ' actif net de cette activité. La couverture d ' un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l ' entité consolidante contre des variations de change d ' un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l ' investissement net. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 227 680 54 369 108 982 2 114 480 56 433 144 433 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 227 680 54 369 108 982 2 114 480 56 433 144 433 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 227 680 54 369 108 982 2 114 480 56 433 144 433 Instruments de taux 200 000 0 4 466 200 000 0 7 236 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 200 000 0 4 466 200 000 0 7 236 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 200 000 0 4 466 200 000 0 7 236 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d ' investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 427 680 54 369 113 448 2 314 480 56 433 151 669 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste «  Instruments de dérivés de couverture  » à l ' actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 (En milliers d ' euros.) Inf à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d ' intérêts 212 000 1 201 100 819 080 195 500 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 200 000 0 Instruments de couverture de juste valeur 212 000 1 201 100 619 080 195 500 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d ' investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 212 000 1 201 100 819 080 195 500 Eléments couverts Couverture de juste valeur (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 329 300 4 722 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 329 300 4 722 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 800 000 48 836 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 470 000 14 500 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 330 000 34 336 0 0 0 0 0 0 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 848 380 46 476 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 758 380 38 679 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 90 000 7 797 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total - couverture de juste valeur 280 920 7 082 0 0 0 0 0 0 0 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L ' inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 «  Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat  » ou en note «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . Couverture de flux de trésorerie – Couverture d ' investissements nets en devises (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler Juste valeur de l ' élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -4 466 -4 466 0 0 4 543 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie et d ' investissements nets en devises -4 466 -4 466 0 0 4 543 L ' inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste «  Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat  » en note 4.3. La réserve «  Couverture de flux de trésorerie  » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve «  Couverture de flux de trésorerie  » est inclus soit dans la marge nette d ' intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l ' élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l ' élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d ' investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres (En milliers d ' euros.) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -7 329 2 786 0 0 0 -4 543 Dont couverture de taux 0 0 0 0 0 0 Dont couverture de change 0 0 0 0 0 0 Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH 0 0 0 0 0 0 Total -7 329 2 786 0 0 0 -4 543 5.4 . – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d ' arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d ' IFRS  9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste «  Produits d ' intérêts et assimilés  » selon la méthode du taux d ' intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d ' arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n ' affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s ' applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l ' objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu ' ils correspondent à un retour sur l ' investissement. Ils sont enregistrés dans le poste «  Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  » . (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 381 721 381 721 414 524 414 524 Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres 908 481 908 481 861 980 861 980 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 381 721 908 481 1 290 202 414 524 861 980 1 276 504 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôts) -3 442 118 019 114 577 4 428 117 255 121 683 Au 31 décembre 2018, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur les titres BPCE pour 106 077 milliers d ' euros. 5.5 . – Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l ' émission et diminuée de produits directement attribuables à l ' émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d ' intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l ' émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n ' est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l ' écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS  9 requiert l ' identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l ' actif financier doit être recalculée de manière à ce qu ' elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d ' intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39   : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS  9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l ' objet d ' une décote d ' un montant égal à l ' écart entre l ' actualisation des flux contractuels initialement attendus et l ' actualisation des flux futurs attendus de capital et d ' intérêt suite à la restructuration. Le taux d ' actualisation retenu est le taux d ' intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste «  Coût du risque de crédit  » et au bilan en diminution de l ' encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d ' intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d ' expert lorsqu ' il n ' y a plus d ' incertitude sur la capacité de l ' emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d ' un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisée et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste «  Coût du risque de crédit  » . La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d ' affaires. Les produits directement attribuables à l ' émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d ' engagement de financement (s ' il est plus probable qu ' improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l ' engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d ' une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d ' enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en «  Prêts et créances  » . 5.5.1 . – Titres au coût amorti (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 568 869 539 129 Obligations et autres titres de dettes 264 501 379 009 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 -28 Total des titres au cout amorti 833 368 918 110 5.5.2 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 1 991 272 1 051 672 Opérations de pension 0 59 034 Comptes et prêts (1) 1 815 072 2 395 604 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 57 111 104 542 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 3 863 455 3 610 852 Les créances sur opérations avec le réseau s ' élèvent à 2 246 476 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 (1 780 954 milliers d ' euros au 1 er janvier 2018). Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne «  Comptes et prêts  » , s ' élèvent à 1 595 091 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 (contre 1 668 818 milliers d ' euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3 . – Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances sur la clientèle (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 235 937 309 598 Autres concours à la clientèle   : 18 093 060 16 920 384 -Prêts à la clientèle financière 0 0 -Crédits de trésorerie 821 004 812 377 -Crédits à l ' équipement 4 606 508 4 484 368 -Crédits au logement 11 431 373 10 632 736 -Crédits à l ' exportation 75 512 -Opérations de pension 0 0 -Opérations de location-financement 748 472 742 440 -Prêts subordonnés 0 0 -Autres crédits 485 627 247 951 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 433 3 517 Dépôts de garantie versés 0 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 18 332 431 17 233 499 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -311 407 -313 507 Total 18 021 024 16 919 992 5.6 . – Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être   : des titres de participations   ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l ' instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d ' exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 870 675 21 747 0 0 0 857 606 Actions et autres titres de capitaux propres 37 806 0 0 0 0 4 374 Total 908 481 21 747 0 0 0 861 980 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités «  outils  » (l ' informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n ' ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7 . – Reclassements d ' actifs financiers Principes comptables Les reclassements d ' actifs financiers en IFRS  9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n ' est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d ' une décision stratégique du management. De ce fait, il s ' agit de cas très limités (exemple   : vente d ' un secteur d ' activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d ' activité,…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n ' implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Portefeuille d ' actifs financiers reclassés Non concerné. Résultats de l ' exercice 2018 afférents aux actifs financiers reclassés Il n ' y a pas eu de transferts d ' actifs financiers et il n ' y a pas de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres au titre de l ' exercice 2018. 5.8 . – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d ' encaissement 3 273 1 878 Charges constatées d ' avance 3 713 3 379 Produits à recevoir 24 122 26 826 Autres comptes de régularisation 35 671 32 662 Comptes de régularisation - actif 66 779 64 745 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 1 0 Dépôts de garantie versés 12 846 0 Débiteurs divers(1) 118 774 171 916 Actifs divers 131 621 171 916 Total des comptes de régularisation et actifs divers 198 400 236 661 (1)   : Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l ' Etat et les organismes sociaux. Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note 5.5) ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5.2.1). 5.9 . – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste «  Actifs non courants destinés à être cédés  » . Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié «  Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés  » . Dès lors qu ' ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d ' être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS  9. Un actif (ou un groupe d ' actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d ' une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d ' actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. La Banque n ' a pas d ' actif destiné à être cédé. 5.10 . – Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d ' en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l ' exception de certaines entités d ' assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d ' assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d ' une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d ' expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d ' immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne «  Produits ou charges nets des autres activités  » à l ' exception des activités d ' assurance classées en «  Produits des activités d ' assurance  » . (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 0 0 0 0 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 3 386 -2 258 1 128 3 386 -2 219 1 167 Total des immeubles de placement 3 386 -2 258 1 128 3 386 -2 219 1 167 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS  13. 5.11 . – Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d ' exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d ' un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu ' actif si   : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l ' entreprise   ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d ' exploitation sont enregistrées pour leur coût d ' acquisition éventuellement augmenté des frais d ' acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu ' ils remplissent les critères d ' immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l ' ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu ' un ou plusieurs composants d ' une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d ' utilité. Les durées d ' amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires façades/couverture/étanchéité   : 20 à 40 ans   ; fondations/ossatures   : 30 à 60 ans   ; ravalements   : 10 à 20 ans   ; équipements techniques   : 10 à 20 ans   ; aménagements intérieurs   : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d ' immobilisations corporelles, la durée d ' utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l ' objet d ' un test de dépréciation lorsqu ' à la date de clôture d ' éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ' affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ' actif est comparée à la valeur nette comptable de l ' immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d ' exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l ' actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu ' il s ' agit de biens mobiliers. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 53 431 -35 176 18 255 53 382 -33 569 19 813 Biens mobiliers donnés en location 1 712 -568 1 144 1 591 -410 1 181 Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 240 109 -167 559 72 550 236 794 -168 595 68 199 Total des immobilisations corporelles 295 252 -203 303 91 949 291 767 -202 574 89 193 Immobilisations incorporelles Droit au bail 22 894 -22 570 324 23 123 -22 664 459 Logiciels 5 568 -5 416 152 5 398 -5 361 37 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 28 462 -27 986 476 28 521 -28 025 496 5.12 . – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l ' objet d ' une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en «  Dettes envers les établissements de crédit  » ou en «  dettes envers la clientèle  » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d ' une ligne de titres, la méthode «  premier entré, premier sorti  » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en «  Dettes  » . 5.12.1 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 26 347 40 379 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 26 347 40 379 Emprunts et comptes à terme 3 421 799 3 319 231 Opérations de pension 12 740 137 212 Dettes rattachées 1 485 6 086 Dettes à termes envers les établissements de crédit 3 436 024 3 462 529 Dépôts de garantie reçus 0 6 Total des dettes envers les établissements de crédit 3 462 371 3 502 914 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s ' élèvent à 2 610 311 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 (2 545 725 milliers d ' euros au 1 er janvier 2018). 5.12.2 . – Dettes envers la clientèle (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 8 728 278 8 085 895 Livret A 1 110 386 1 013 015 Plans et comptes épargne-logement 1 432 982 1 409 951 Autres comptes d ' épargne à régime spécial 2 971 440 2 726 705 Dettes rattachées 0 0 Comptes d ' épargne à régime spécial 5 514 808 5 149 671 Comptes et emprunts à vue 28 587 11 087 Comptes et emprunts à terme 2 755 428 2 844 242 Dettes rattachées 462 013 402 433 Autres comptes de la clientèle 3 246 028 3 257 762 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 17 489 114 16 493 328 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13 . – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l ' exclusion des titres subordonnés classés au poste «  Dettes subordonnées  » . Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément «  senior non préférée  » . Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites «  senior préférées  » . (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 56 900 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 654 019 668 072 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 710 919 668 072 Dettes rattachées 1 594 2 110 Total des dettes représentées par un titre 712 513 670 182 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.14 . – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d ' encaissement 1 600 5 528 Produits constatés d ' avance 92 052 85 277 Charges à payer 51 947 57 012 Autres comptes de régularisation créditeurs 43 390 41 305 Comptes de régularisation - passif 188 989 189 122 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 38 359 24 801 Créditeurs divers 107 305 131 630 Passifs divers 145 664 156 431 Total des comptes de régularisation et passifs divers 334 653 345 553 Les garanties reçues enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5.12.). 5.15 . – Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d ' exécution des engagements par signature et aux contrats d ' assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l ' échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d ' un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l ' obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l ' effet d ' actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d ' épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d ' épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l ' épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d ' épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent   : l ' engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats CEL   ; l ' engagement de devoir rémunérer l ' épargne dans le futur à un taux fixé à l ' ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d ' une formule d ' indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d ' épargne-logement, d ' une part et pour l ' ensemble des comptes épargne-logement, d ' autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l ' actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques   : l ' encours d ' épargne en risque correspond au niveau d ' épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d ' épargne probables et les encours d ' épargne minimum attendus   ; l ' encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attaché s aux comptes et plans d ' épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d ' épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d ' épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l ' ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ' épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l ' habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d ' épargne et sur la phase de crédit d ' une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode «  Monte-Carlo  » pour traduire l ' incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d ' intérêts. (En milliers d ' euros.) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (2) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux 61 022 1 977 -2 267 -4 703 56 029 Provisions pour activité d ' épargne-logement 14 342 -430 13 912 Provisions pour engagements hors bilan (1) 9 007 2 266 -1 494 -110 9 669 Provisions pour litiges 13 523 4 554 -1 547 -5 880 10 650 Autres 8 631 9 650 -1 088 -7 225 9 968 Autres provisions 45 503 16 470 -4 129 -13 645 0 44 199 Total des provisions 106 525 18 447 -4 129 -15 912 -4 703 100 228 (1) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d ' IFRS  9 depuis le 01/01/2018. (2) Les autres mouvements comprennent l ' écart de réévaluation des régimes postérieurs à l ' emploi à prestations définies. 5.15.1 . – Encours collectés au titre de l ' épargne logement (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d ' épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 224 471 193 162 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 789 737 784 805 Ancienneté de plus de 10 ans 314 302 324 807 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 328 511 1 302 774 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 104 384 104 456 Total des encours collectes au titre de l ' épargne -logement 1 432 895 1 407 230 5.15.2 . – Encours de crédits octroyés au titre de l ' épargne logement (En millions d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 408 533 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 2 539 3 686 Total des encours de crédit octroyés au titre de l ' épargne -logement 2 947 4 219 5.15.3 . – Provisions constituées au titre de l ' épargne logement (En millions d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 3 380 3 296 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 901 4 511 Ancienneté de plus de 10 ans 5 572 5 621 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 12 853 13 428 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 1 077 956 Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 -7 Provisions constituées au titre des crédits CEL -16 -35 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -19 -42 Total des provisions constituées au titre de l ' épargne -logement 13 912 14 342 5.16 . – Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n ' interviendra qu ' après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l ' émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par r é sultat Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 Actions de préférence 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 13 372 15 482 Dettes subordonnées et assimilés 13 372 15 482 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 13 372 15 482 Total des dettes subordonnées 13 372 15 482 Evolution des dettes subordonnées au cours de l ' exercice (En milliers d ' euros.) 01/01/2018 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 15 482 357 -2 467 0 13 372 Dettes subordonnées au coût amorti 15 482 357 -2 467 0 13 372 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées et assimilés 15 482 357 -2 467 0 13 372 5.17 . – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d ' instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu ' il existe ou non une obligation contractuelle pour l ' émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d ' échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu ' un instrument est qualifié de capitaux propres   : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération   ; l ' instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture   ; si l ' émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d ' inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le «  Résultat part du groupe  » , pour venir augmenter le résultat des «  Participations ne donnant pas le contrôle  » . En revanche, lorsque leur rémunération n ' a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales émises par l ' entité BP Rives de Paris Principes comptables L ' interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d ' un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l ' émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l ' entité dispose d ' un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s ' il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l ' ouverture 19 351 491 50 967 575 16 283 975 50 814 199 Augmentation de capital 977 291 50 48 865 3 067 516 50 153 376 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 20 328 782 50 1 016 439 19 351 491 50 967 575 5.18 . – Participations ne donnant pas le contrôle Non concerné. 5.19 . – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables   : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d ' éléments non recyclables en résultat. (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 4 703 -1 175 3 528 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l ' objet d ' une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 764 -24 740 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d ' éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 5 467 -1 199 4 268 Ecarts de conversion 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -7 442 2 310 -5 132 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l ' activité d ' assurance 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d ' éléments recyclables en résultat net 2 786 -720 2 066 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d ' éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -4 656 1 590 -3 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d ' impôts) 811 391 1 202 Part du groupe 811 391 1 202 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 (En milliers d ' euros.) Exercice 2017 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 911 Effet d ' impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 447 Ecarts de conversion 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 5 217 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres 6 399 Variations de valeur de la période rapportée au résultat -1 182 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 791 Impôts -150 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d ' impôts ) 4 740 5.20 . – Compensation d ' actifs et de passifs financiers La Banque Populaire Rives de Paris n ' opère pas de compensation d ' actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d ' IAS 32. Les actifs et passifs financiers «  sous accords de compensation non compensés au bilan  » correspondent aux encours d ' opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C ' est le cas notamment des dérivés ou d ' encours de pensions livrées de gré à gré faisant l ' objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d ' un règlement simultané de l ' actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu ' en cas de défaillance, d ' insolvabilité ou de faillite de l ' une ou l ' autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes «  Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie  » et «  Passifs financiés associés et instruments financiers donnés en garantie  » comprennent notamment   : pour les opérations de pension   : les emprunts ou prêts résultant d ' opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) , les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres). pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes «  Appels de marge reçus (cash collateral)  » et «  Appels de marge versés (cash collateral)  » . 5.20.1 . – Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 66 979 61 249 0 5 730 77 008 62 768 0 14 240 Opérations de pension 0 0 0 0 59 034 0 0 59 034 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 66 979 61 249 0 5 730 136 042 62 768 0 73 274 5.20.2 . – Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 128 844 61 249 57 110 10 485 179 384 62 768 97 925 18 691 Opérations de pension 12 749 0 0 12 749 137 212 65 376 0 71 836 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 141 593 0 0 23 234 316 596 128 144 97 925 90 527 5.21 . – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l ' entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d ' actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l ' actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d ' un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n ' a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu ' il a conservé le contrôle de l ' actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l ' implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n ' a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu ' il n ' a pas conservé le contrôle de l ' actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l ' ensemble des conditions de décomptabilisation n ' est pas réuni, le groupe maintient l ' actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l ' occasion du transfert de l ' actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu ' il est éteint, c ' est-à-dire lorsque l ' obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l ' engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d ' un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l ' actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d ' origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie   : coût amorti si elle a été classée en «  Prêts et créances  » , ou juste valeur par résultat si elle relève d ' un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d ' origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l ' emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entrainant une modification substantielle d ' actifs financiers Lorsque l ' actif fait l ' objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles   : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l ' ancienne   ; des modifications visant à passer d ' une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entrainant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d ' un instrument d ' emprunt existant doit être comptabilisée comme l ' extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L ' amendement IFRS  9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS  9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation   : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d ' origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d ' intérêt effectif d ' origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS  9 fixe un seuil de 10  % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels   : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10  % , tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l ' extinction de la dette. Le groupe considère que d ' autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d ' émetteur (même à l ' intérieur d ' un même groupe) ou le changement de devises. 5.21.1 . – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie 2018 (En milliers d ' euros.) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances sur les établissements de crédit 13 890 2 557 453 2 571 343 Prêts ou créances sur la clientèle 2 238 530 2 238 530 Titres de dettes Autres Actifs financiers au coût amorti 13 890 2 557 453 2 238 530 4 809 873 T otal des actifs financiers donné s en garanties 13 890 2 557 453 2 238 530 4 809 873 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 13 890 1 337 449 2 238 530 3 589 869 2017 (En milliers d ' euros.) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Juste Valeur Valeur Nette comptable Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 136 251 0 0 0 136 251 Prêts et créances 0 13 890 2 487 689 0 0 2 501 579 Actifs détenus jusqu ' à l ' échéance 0 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 150 141 2 487 689 0 0 2 637 830 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 150 141 1 221 412 0 0 1 371 553 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 124 406 0 0 0 124 406 Prêts et créances 0 12 747 38 214 0 0 50 961 Actifs détenus jusqu ' à l ' échéance 0 0 0 0 0 0 Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 137 153 38 214 0 0 175 367 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s ' élève à 13 millions d ' euros au 31 décembre 2018 (137 millions d ' euros au 1 er janvier 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d ' obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d ' un privilège légal constitué d ' actifs éligibles. 5.21.1.1 . – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d ' un montant de 14 millions. Aucune opération de prêts de titres secs n ' a été réalisée sur 2018. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l ' opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l ' opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n ' ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie ( articles L.   211-38 ou L.  313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc «  transfert d ' actifs  » au sens de l ' amendement à IFRS  7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d ' actifs au sens de l ' amendement à IFRS  7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 5.21.1.2 . – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Non concerné Note 6 . – Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l ' existence d ' une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d ' être qualifiés d ' instruments financiers entrant dans le champ d ' application d ' IFRS  9 au titre du classement et de l ' évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d ' IFRS  9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d ' opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en   : engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement)   ; engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 . – Engagements de financement (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de financement donnés en faveur   : Des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie donnés   : 1 791 350 1 793 271 - Ouvertures de crédit confirmées 1 738 902 1 732 766 - Autres engagements 52 448 60 505 Total des engagements de financement donnés 1 791 350 1 793 271 Engagements de financement reçus   : D ' établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2 . – Engagements de garantie (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de garantie donnés   : Ouvertures de crédit confirmées 568 2 396 D ' ordre de la clientèle (1) 387 594 367 628 Total des engagements de garantie donnés 388 162 370 024 Engagements de garantie reçus   : D ' établissements de crédit 3 858 749 3 206 414 De la clientèle 2 438 912 1 955 624 Total des engagements de garantie reçus 6 297 661 5 162 038 Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Les «  valeurs affectées en garanties  » figurent en 5.21 «  Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie  » . Note 7 . – Exposition aux risques L ' information relative au capital et à sa gestion ainsi qu ' aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L ' information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques. 7.1 . – Risque de crédit et risque de contrepartie L ' essentiel Le risque de crédit est le risque qu ' une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l ' autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS  7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent   : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie   ; la répartition des expositions brutes par zone géographique   ; la concentration du risque de crédit par emprunteur   ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 . – Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d ' autres types d ' instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d ' établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d ' avoir fait l ' objet d ' un provisionnement en Statut 3. (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -17 635 -12 041 Dont placements des activités d ' assurance 0 0 Récupérations sur créances amorties 746 1 000 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -5 587 -13 343 Total coût du risque de crédit -22 476 -24 367 Coût du risque de la période par nature d ' actifs (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle -22 472 -24 367 Autres actifs financiers -4 0 Total coût du risque de crédit -22 476 -24 367 7.1.2 . – Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l ' objet d ' une dépréciation ou d ' une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n ' ont pas fait l ' objet d ' indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d ' historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d ' encours correspond une modalité spécifique d ' évaluation du risque de crédit   : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s ' agit des encours sains pour lesquels il n ' y a pas d ' augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l ' instrument financier   ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an   ; les produits d ' intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l ' instrument avant dépréciation. Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l ' instrument financier, sont transférés dans cette catégorie   ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l ' instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité)   ; les produits d ' intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l ' instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s ' agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l ' instrument concerné. Cette catégorie recouvr e, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l ' article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit   ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l ' instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c ' est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l ' effet des garanties   ; les produits d ' intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d ' intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l ' instrument après dépréciation   ; relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l ' entité ne s ' attendant pas à recouvrer l ' intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d ' amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d ' IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d ' appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS  9 5.5.15. Méthodologie d ' évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d ' évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s ' appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d ' établissements du groupe – correspondant à un volume d ' expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d ' évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l ' augmentation significative du risque de crédit s ' apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l ' instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l ' instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l ' évaluation de la variation du risque de crédit s ' effectue sur la base des critères suivants   : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social   : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère qua ntitatif s ' appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l ' ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d ' impayés de 30 jours n ' est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance)   ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains   : le critère quantitatif s ' appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels e t Petites et Moyennes Entreprises s ' appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l ' évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays   ; sur les Financements Spécialisés   : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises   ; les autres expositions sont traitées à l ' instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l ' ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s'appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l ' absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d ' un instrument financier n ' a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites «  sectorielles  » . Les établissements du groupe ont ainsi la charge d ' évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l ' échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres   : flux attendus sur la durée de vie de l ' instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d ' intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat   ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default)   ; probabilités de défaut (PD), sur l ' année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu ' à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s ' appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS  9   : les paramètres IFRS   9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées   ; les paramètres IFRS   9 doivent permettre d ' estimer les pertes de crédit attendues jusqu ' à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d ' estimer les pertes attendues sur un horizon d ' un an. Les paramètres à un an sont do nc projetés sur des horizons longs   ; les paramètres IFRS   9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l ' horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l ' instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L ' ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques défini sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d ' une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d ' un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s ' appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d ' occurrence, permettant in fine le calcul d ' une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS  9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d ' occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l ' évaluation des pertes de crédit attendues de l ' ensemble des expositions notées, qu ' elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d ' expositions non notées, des règles par défaut prudentes s ' appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l ' échelle interne dans le cas d ' absence de note à l ' octroi et la dernière note de l ' échelle avant le statut sensible dans le cas d ' absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS  9 s ' intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d ' évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies   : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles   : il s ' agit «   d ' événements déclenchant  » ou «   événements de pertes  » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisa tion initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d ' un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l ' observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses   ; ces événements sont susceptibles d ' entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c ' est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d ' occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d ' une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu ' il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l ' appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l ' émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l ' émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c ' est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l ' activité de la contrepartie ou qu ' ils proviennent de l ' activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n ' est pas fait recours à l ' actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d ' échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l ' évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l ' estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l ' instrument et que l ' entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d ' origine de l ' actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l ' actif   : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste «  Coût du risque de crédit  » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste «  Coût du risque de crédit  » au compte de résultat (quel que soit le statut de l ' actif   : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste «  Provisions  » au passif du bilan (indépendamment du statut de l ' engagement donné   : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste «  Coût du risque de crédit  » . 7.1.2.1 . – Détail des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclable par statut (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 338 810 -38 338 772 383 845 -7 383 838 Statut 1 338 333 -26 338 306 383 845 -7 383 838 Statut 2 477 -11 466 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 7.1.2.2 . – Détail des actifs financiers au coût amorti par statut (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti 833 370 -2 833 368 918 138 -28 918 110 Statut 1 833 370 -2 833 368 916 773 -28 916 745 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 1 365 0 1 365 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 3 863 455 0 3 863 455 3 610 852 0 3 610 852 Statut 1 3 863 455 0 3 863 455 3 610 852 0 3 610 852 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 18 332 430 -311 406 18 021 024 17 233 499 -313 507 16 919 992 Statut 1 16 490 753 -29 884 16 460 869 15 645 886 -34 672 15 611 214 Statut 2 1 273 773 -49 262 1 224 511 1 072 975 -43 085 1 029 890 Statut 3 567 904 -232 260 335 644 514 638 -235 750 278 888 7.1.2.3. – Détail des engagements par statut (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 1 791 350 -8 155 1 783 195 1 793 271 -5 186 1 788 085 Statut 1 1 680 972 -3 586 1 677 386 1 743 445 -4 068 1 739 377 Statut 2 64 020 -1 603 62 417 47 528 -1 118 46 410 Statut 3 46 358 -2 966 43 392 2 298 0 2 298 Engagements de garantie donnés 388 162 -1 514 386 648 370 024 -3 821 366 203 Statut 1 336 624 -535 336 089 337 866 -500 337 366 Statut 2 29 952 -979 28 973 12 857 -653 12 204 Statut 3 21 586 0 21 586 19 301 -2 668 16 633 7.1.2.4 . – Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres (En milliers d ' euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -7 0 0 -7 Production et acquisition -7 0 0 -7 Décomptabilisation et remboursement 3 0 0 3 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations -15 -11 0 -27 Solde au 31/12/2018 -26 -11 0 -38 7.1.2.5 . – Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dettes au coût amorti (En milliers d ' euros.) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -28 0 0 -28 Production et acquisition 0 0 0 0 Décomptabilisation et remboursement 0 0 0 0 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations 26 0 0 26 Solde au 31/12/2018 -2 0 0 -2 7.1.2.6 . – Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti En milliers d ' euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 -34 672 -43 085 -235 750 -313 507 Production et acquisition -20 164 -9 621 0 -29 786 Décomptabilisation et remboursement 4 010 3 373 54 223 61 606 Transferts entre statuts 4 331 -6 852 -27 665 -30 186 Autres variations 16 611 6 924 -23 068 467 Solde au 31/12/2018 -29 884 -49 262 -232 260 -311 406 7.1.2.7 . – Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés En milliers d ' euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 4 068 1 118 0 5 186 Production 4 038 117 193 4 348 Décomptabilisation -1 845 -621 -20 -2 486 Transferts entre statuts -260 700 925 1 365 Autres variations -2 415 289 1 868 -258 Solde au 31/12/2018 3 586 1 603 2 966 8 155 7.1.2.8 . – Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garanties En milliers d ' euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Solde au 01/01/2018 500 653 2 668 3 821 Production 357 1 34 392 Décomptabilisation -140 -76 -175 -391 Transferts entre statuts -37 154 -13 104 Autres variations -145 247 -2 514 -2 412 Solde au 31/12/2018 535 979 0 1 514 7.1.2.9 . – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu ' une contrepartie est dans l ' incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d ' échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d ' évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l ' analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2.10 . – Garanties reçues sur instruments dépréciés pour IFRS  9 Le tableau ci-dessous présente l ' exposition de l ' ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l ' effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d ' euros.) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d ' instruments financiers dépréciés (S3)(1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 53 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 567 904 -232 260 335 644 255 102 Titres de dettes - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 46 358 2 966 43 392 0 Engagements de garantie 21 586 0 21 586 0 Total 635 848 -229 294 400 622 255 155 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination/acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.2.11 . – Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS  9 (En milliers d ' euros.) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 141 773 0 Prêts 51 125 0 Dérivés de transaction 12 610 0 Total 205 508 0 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.2.12 . – Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières (En millions d ' euros.) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 48 319 0 48 319 Encours restructurés sains 50 317 0 50 317 Total des encours restructurés 98 636 0 98 636 Dépréciations -11 972 3 -11 969 Garanties reçues 57 702 0 57 702 Analyse des encours bruts (En millions d ' euros.) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement   : modifications des termes et conditions 86 679 0 86 679 Réaménagement   : refinancement 11 957 0 11 957 Total des encours restructurés 98 636 0 98 636 Zone géographique de la contrepartie (En millions d ' euros.) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 98 432 0 98 432 Autres pays 204 0 204 Total des encours restructurés 98 636 0 98 636 7.2 . – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment   : les taux d ' intérêt   : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d ' un instrument financier du fait de l ' évolution des taux d ' intérêt   ; les cours de change   ; les prix   : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu ' elles soient causées par des facteurs propres à l ' instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu varia ble, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque   ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L ' information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS  7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 . – Risque de taux d ' intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l ' impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d ' une évolution défavorable des taux d ' intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d ' intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4 . – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l ' impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS  7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d ' échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne «  Non déterminé  » . En effet, ces instruments financiers sont   : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle   ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu ' ils n ' ont pas de maturité contractuelle)   ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne «  inférieur à 1 mois  » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d ' euros.) Inférieur à 1   mois De 1 mois à 3   mois De 3 mois à 1   an De 1 an à 5   ans Plus de 5   ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 273 941 0 0 0 0 0 273 941 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 177 768 177 768 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 13 083 24 695 192 020 108 974 951 430 1 290 202 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 54 369 54 369 Titres au coût amorti 0 0 162 474 524 027 146 867 0 833 368 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 599 085 31 661 172 622 35 237 24 850 0 3 863 455 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 951 044 405 739 1 515 525 6 464 490 8 358 320 325 906 18 021 024 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 16 049 16 049 Actifs financiers par échéance 4 824 070 450 483 1 875 316 7 215 774 8 639 011 1 525 522 24 530 176 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 15 396 15 396 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 113 448 113 448 Dettes représentées par un titre 285 276 171 967 47 681 106 860 100 730 0 712 513 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 730 979 539 139 473 982 1 241 427 476 844 0 3 462 371 Dettes envers la clientèle 13 794 464 106 972 569 421 2 446 684 571 573 0 17 489 114 Dettes subordonnées 2 363 174 553 3 022 7 260 0 13 372 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 14 813 082 818 252 1 091 637 3 797 993 1 156 407 128 844 21 806 214 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 139 113 3 395 72 254 272 837 303 751 0 1 791 350 Total engagements de financement donnes 1 139 113 3 395 72 254 272 837 303 751 0 1 791 350 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 2 927 5 326 19 216 70 500 289 625 568 388 162 Total engagements de garantie donnes 2 927 5 326 19 216 70 500 289 625 568 388 162 Note 8 . – Avantages du personnel et assimilés Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories   : l es avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l ' intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l ' exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges   ; l es avantages postérieurs à l ' emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories   : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l ' obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d ' une cotisation et ne comportent aucune obligation de l ' employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l ' exercice. Les avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s ' est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l ' objet d ' une provision déterminée à partir d ' une évaluation actuarielle de l ' engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d ' actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend   : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l ' engagement net des produits d ' intérêts générés par les actifs de couverture) et l ' effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d ' hypothèses démographiques et financières et aux effets d ' expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. l es autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l ' exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. L es indemnités de cessation d ' emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d ' acceptation d ' une cessation d ' emploi en échange d ' une indemnité. Elles font l ' objet d ' une provision. Celles dont le règlement n ' est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 . – Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l ' ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements -106 029 -104 762 Charges sociales -50 354 -50 465 Intéressement des salariés (y compris abondement) -10 103 -11 791 Participation des salariés -7 341 -7 706 Impôts et taxes liés aux rémunérations -15 791 -16 308 Autres -6 514 -5 827 Total des frais de personnel -196 134 -196 859 Le crédit d ' impôt pour la compétitivité et l ' emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s ' élève à 3   140 milliers d ' euros au 31 décembre 2018 (3 832 milliers d ' euros au 31 décembre 2017). L ' utilisation du CICE est présentée dans la partie «  Informations sociales, environnementales et sociétales  » du rapport de gestion. L ' effectif moyen du personnel en activité au cours de l ' exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant   : 975 cadres et 1 455 non cadres, soit un total de 2 430 salariés. 8.2 . – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d ' avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d ' une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d ' autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d ' âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l ' actif général retraite de l ' organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l ' assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu ' il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l ' assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d ' un fonds diversifié constitutif d ' une gestion en unités de compte, c ' est-à-dire sans garantie particulière apportée par l ' assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60  % , dont plus de 95  % en obligations d ' État) mais également ouverte aux actions (40  % dont 20  % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d ' un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L ' allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l ' horizon d ' utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 8.2.1 . – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d ' euros.) Régime CARBP Retraites Autres engagements 31/12/2018 Régime CARBP Retraites Autres engagements 31/12/2017 Valeur actualisée des engagements financés (a) 68 686 2 276 44 695 115 657 73 711 2 276 45 352 121 339 Juste valeur des actifs du régime (b) 38 645 2 066 19 016 59 726 39 796 2 066 18 561 60 423 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus   : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 30 041 210 25 680 55 930 33 915 210 26 791 60 916 Engagements sociaux passifs 30 041 210 25 680 55 930 33 915 210 26 791 60 916 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 La dette actuarielle est représentative de l ' engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d ' actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d ' actifs de régime sont comptabilisés à l ' actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d ' actifs du régime. 8.2.2 . – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle   : (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle en début de période 73 711 2 276 45 352 121 339 76 280 2 137 43 498 121 915 Coût des services rendus 0 0 2 694 2 694 0 0 2 583 2 583 Coût financier 945 0 613 1 559 909 0 526 1 435 Prestations versées -2 892 0 -1 234 -4 126 -2 895 0 -939 -3 834 Coûts des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres (écarts de conversion, variations de période) 0 0 -116 -116 0 139 -219 -80 Variations comptabilisées en résultat -1 947 0 1 958 11 -1 986 139 1 951 104 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 84 84 0 0 1 479 1 479 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -2 041 0 -1 466 -3 507 -49 0 -728 -777 Ecarts de réévaluation - Effets d ' expérience -1 038 0 -1 233 -2 271 -534 0 -848 -1 382 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -3 079 0 -2 615 -5 694 -583 0 -97 -680 Dette actuarielle calculée en fin de période 68 686 2 276 44 695 115 657 73 711 2 276 45 352 121 338 Variation des actifs de couverture   : (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Juste valeur des actifs en début de période 39 796 2 066 18 561 60 423 37 766 1 924 18 116 57 806 Rendement attendu des actifs 522 0 254 776 460 0 223 683 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -480 0 0 -480 -437 0 0 -437 Autres (écarts de conversion, variations de période) 0 0 0 0 0 142 0 142 Variations comptabilisées en résultat 42 0 254 295 23 142 223 388 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 193 0 201 -992 2 007 0 222 2 229 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -1 193 0 201 -992 2 007 0 222 2 229 Juste valeur des actifs en fin de période 38 645 2 066 19 016 59 726 39 796 2 066 18 561 60 422 8.2.3 . – Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 20 951 2 269 4 296 27 516 21 534 2 269 4 393 28 195 Ecarts de réévaluation générés sur l ' exercice -3 079 0 -2 615 -5 694 -583 0 -97 -680 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 17 872 2 269 1 681 21 822 20 951 2 269 4 296 27 516 Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l ' emploi / actifs du régime   : (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 8 235 1 816 1 147 11 197 6 228 1816 924 8 968 Ecarts de réévaluation générés sur l ' exercice -1 193 0 201 -992 2 007 0 222 2 230 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 7 042 1 816 1 348 10 206 8 235 1 816 1147 11 197 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d ' actualisation que sur le passif brut. L ' écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l ' emploi en capitaux propres. Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste «  charges de personnel  » . (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus 0 0 2 694 2 694 0 0 2 583 2 583 Coût financier 945 0 613 1 559 909 0 526 1 435 Rendement attendu des actifs de couverture -522 0 -254 -776 -460 0 -223 -683 Ecarts actuariels   : amortissement de l ' exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestation versées -2 412 0 -1 234 -3 645 -2 458 0 -939 -3 397 Cotisations versées 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 -116 -116 0 0 -220 -220 Total des charges des régimes à prestations définies -1 988 0 1 704 -284 -2 009 0 1 727 -282 8.2.4 . – Autres informations Principales hypothèses actuarielles (En  % .) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Régime CARBP Taux d ' actualisation 1,56  % 1,32  % Taux d ' inflation 1,70  % 1,70  % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13,81 14,50 (En  % .) 31/12/2018 31/12/2017 Retraites Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraites Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d ' actualisation 1,44  % 1,65  % 1,37  % 1,44  % 1,39  % 1,09  % Taux d ' inflation 1,70  % 1,70  % 1,70  % 1,70  % 1,70  % 1,70  % Taux de croissance des salaires sans objet sans objet sans objet sans objet Taux d ' évolution des coûts médicaux sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 10,3 14,8 11,7 10,3 15,3 12,1 Le taux d ' actualisation utilisé est un taux «  Euro corporate composite AA  » . Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations Au 31 décembre 2018, une baisse de 0,5  % du taux d ' actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle   : hausse de 0,92   % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 634 milliers d ' euros   ; une hausse de 0,5   % du taux d ' actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle   ; baisse de -11,46   % au titre du régime CAR, soit environ 7 871 milliers d ' euros. Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Indemnités de fin de carrière Médaille du travail Régime CARBP Retraites Indemnités de fin de carrière Médaille du travail Variation de +0,5  % du taux d ' actualisation 60 815 2 164 28 665 13 128 68 748 2 164 29 135 13 171 Variation de -0,5  % du taux d ' actualisation 69 320 2 398 33 165 14 745 79 277 2 398 33 869 14 865 Variation de +0,5  % du taux d ' inflation 73 253 2 399 33 132 14 688 78 867 2 399 33 825 14 802 Variation de -0,5  % du taux d ' inflation 64 839 2 162 28 673 13 172 69 403 2 162 29 149 13 220 Variation de +0,5  % du taux de croissance des salaires et des rentes 73 235 2 377 33 132 14 688 78 510 2 377 33 825 14 802 Variation de -0,5  % du taux de croissance des salaires et des rentes 64 860 2 182 28 673 13 172 69 688 2 182 29 149 13 220 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime   : (En milliers d ' euros.) Poids par catégories (En  % .) 31/12/2018 Régime CARBP Trésorerie 5,45  % 2 105 Actions 39,26  % 15 172 Obligations 46,07  % 17 802 Immobilier 0,00  % 0 Dérivés 0,00  % 0 Fonds de placement 9,23  % 3 566 Total 100,00  % 38 645 (En milliers d ' euros.) Poids par catégories (En  % .) 31/12/2018 Retraites Trésorerie 0,00  %   Actions 0,00  %   Obligations 0,00  %   Immobilier 0,00  %   Dérivés 0,00  %   Fonds de placement 100,00  % 2 066 Total 100,00  % 2 066 (En milliers d ' euros.) Poids par catégories (En  % .) 31/12/2018 IFC Trésorerie 7,70  % 1 464 Actions 9,00  % 1 711 Obligations 79,20  % 15 060 Immobilier 3,80  % 723 Dérivés 0,30  % 57 Fonds de placement 0,00  % 0 Total 100,00  % 19 016 8.3 . – Paiements fondés sur base d ' actions Non concerné Note 9 . – Activité d ' assurance Non concerné Note 10 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers L ' essentiel La présente note vise à présenter les principes d ' évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS  13 «  Evaluation de la juste valeur  » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l ' objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d ' instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d ' un actif ou payé pour le transfert d ' un passif lors d ' une transaction normale entre des participants de marché à la date d ' évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d ' un actif ou d ' un passif à l ' aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l ' actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L ' évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l ' objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c ' est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l ' opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n ' est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe «  Comptabilisation de la marge dégagée à l ' initiation (Day one profit)  » . Hi é rarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif ( «  juste valeur de niveau 1  » ) constituent l ' indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l ' actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d ' activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que   : une baisse sensible du marché primaire pour l ' actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires)   ; une baisse significative du volume des transactions   ; une faible fréquence de mise à jour des cotations   ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché   ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l ' actif ou du passif   ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l ' estimation que fait le gr oupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l ' actif ou au passif   ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large)   ; i nstruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . Il s ' agit essentiellement d ' actions, d ' obligations d ' Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s ' il s ' agit d ' une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d ' absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d ' évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés ( «  Juste valeur de niveau 2  » ) . Si l ' actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d ' entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l ' actif ou du passif. Les données d ' entrée de niveau 2 comprennent notamment   : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires   ; les données d ' entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l ' actif ou le passif, par exemple   : les taux d ' intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les «   spreads  » de crédit   ; les données d ' entrée corroborées par le marché, c ' est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie   : les swaps de taux standards ou CMS , les accords de taux futurs (FRA) , les swaptions standards , les caps et floors standards , les achats et ventes à terme de devises liquides , les swaps et options de change sur devises liquides , les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d ' échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l ' ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l ' observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables   : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu)   ; le paramètre est alimenté périodiquement   ; le paramètre est représentatif de transactions récentes   ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2   : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex   : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats)   ; les parts d ' OPCVM dont la valeur liquidative n ' est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l ' objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes   ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composant e risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s ' il n ' existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes ( «  juste valeur de niveau 3  » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s ' appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement (à supprimer le cas échéant)   : les actions non cotées, ayant généralement la nature de «   participations «   : BPCE, Crédit Logement (à supprimer le cas échéant) …   ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d ' illiquidité, en cas de liquidation … ) et qu ' il n ' existe pas de prix pour étayer cette valeur   ; les FCPR   : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu ' il n ' est souvent pas possible de sortir   ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d ' option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux   ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n ' existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple)   ; t ransferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l ' organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s ' appuient sur les plans d ' affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l ' exercice de valorisation. L ' actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l ' objet d ' un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l ' organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s ' élève à 787 millions d ' euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d ' information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n ' ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l ' être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l ' ont été uniquement pour des besoins d ' information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d ' encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues   : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s ' agit notamment   : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période   ; des passifs exigibles à vue   ; des prêts et emprunts à taux variable   ; des opérations relevant d ' un marché réglementé (en particulier, les produits d ' épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d ' intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d ' intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l ' origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d ' un ajustement du profil d ' amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d ' intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d ' intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l ' origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d ' un ajustement du profil d ' amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d ' intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n ' est généralement pas pris en compte 10.1 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers 10.1.1 . – Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous   : (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 12 610 0 12 610 Dérivés de taux 0 12 131 0 12 131 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 479 0 479 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 12 610 0 12 610 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 27 273 1 210 164 415 192 898 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 51 125 51 125 Titres de dettes 27 273 1 210 113 290 141 773 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 27 273 1 210 164 415 192 898 Instruments de capitaux propres 0 0 15 209 15 209 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 15 209 15 209 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 15 209 15 209 Instruments de dettes 338 772 0 0 338 772 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 338 772 0 0 338 772 Instruments de capitaux propres 1 31 417 877 063 908 481 Actions et autres titres de capitaux propres 1 31 417 877 063 908 481 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 338 773 31 417 877 063 1 247 253 Dérivés de taux 0 54 369 0 54 369 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 54 369 0 54 369 (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 15 396 0 15 396 Dérivés de taux 0 14 917 0 14 917 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 479 0 479 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 15 396 0 15 396 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 113 448 0 113 448 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 113 448 0 113 448 10.1.2 . – Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Actifs financiers 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 97 130 10 037 217 0 28 460 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 97 130 10 037 217 0 28 460 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 97 130 10 037 217 0 28 460 Instruments de capitaux propres 8 395 1 771 31 0 6 026 Actions et autres titres de capitaux propres 8 395 1 771 31 0 6 026 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 8 395 1 771 31 0 6 026 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 861 979 21 403 0 766 14 330 Actions et autres titres de capitaux propres 861 979 21 403 0 766 14 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 861 979 21 403 0 766 14 330 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes -22 554 51 125 0 0 164 415 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 51 125 0 0 51 125 Titres de dettes -22 554 0 0 0 113 290 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard -22 554 51 125 0 0 164 415 Instruments de capitaux propres -1 013 0 0 0 15 210 Actions et autres titres de capitaux propres -1 013 0 0 0 15 210 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction -1 013 0 0 0 15 210 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres -21 415 0 0 0 877 063 Actions et autres titres de capitaux propres -21 415 0 0 0 877 063 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -21 415 0 0 0 877 063 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Passifs financiers 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Passifs financiers Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement   : BPCE SA et BP DEVELOPPEMENT Globale (ex +X Dev.). Au cours de l ' exercice, 21,4 millions d ' euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 21,4 millions d ' euros au titre d ' opérations non dénouées au 31   décembre 2018. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 21,4 millions d ' euros, (il s ' agit de dividendes). Au cours de l ' exercice, 0,77 million d ' euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d ' actifs financiers classés en niveau 3 dont 0,77 million d ' euros au titre d ' opérations non dénouées au 31 décembre 2018. 10.1.3 . – Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Aucun transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur n ' a été enregistré au 31 décembre 2018. 10.1.4 . – Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l ' organe central BPCE. Cette participation est classée en «  juste valeur par capitaux propres  » . Les modalités d ' évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l ' actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l ' infini et le taux d ' actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l ' infini de 0,25  % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 millions d ' euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une hausse du taux de croissance à l ' infini de 0,25  % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8,5 millions d ' euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une baisse du taux d ' actualisation de 0,25  % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 20,8 millions d ' euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . Une hausse du taux d ' actualisation de 0,25  % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 19,7 millions d ' euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «  Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  » . 10.2 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d ' information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n ' ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l ' être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l ' ont été uniquement pour des besoins d ' information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d ' encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 461 214 5 489 983 16 440 953 22 392 150 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 2 298 741 1 565 705 3 864 446 Prêts et créances sur la clientèle 0 2 819 088 14 875 248 17 694 336 Titres de dettes 461 214 372 154 0 833 368 Autres 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 0 16 206 888 5 528 180 21 735 068 Dettes envers les établissements de crédit 0 3 507 899 0 3 507 899 Dettes envers la clientèle 0 11 974 306 5 514 808 17 489 114 Dettes représentées par un titre 0 724 683 0 724 683 Dettes subordonnées 0 0 13 372 13 372 Note 11 . – Impôts 11.1 . – Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent   : les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d ' imposition en vigueur   ; les impôts différés (voir 11.2) (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -44 367 -59 782 Impôts différés -9 410 -28 968 Impôts sur le résultat -53 777 -40 814 11.1.1 . – Rapprochement entre la charge d ' impôts comptabilisée et la charge d ' impôt théorique (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat net (part du groupe) 119 969 120 120 Variations de valeur des écarts d ' acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Impôts -53 777 -40 814 Résultat comptable avant impôts et variations de valeurs des écarts d ' acquisition (A) 173 746 160 934 Taux d ' imposition de droit commun français (B) 34,43  % 34,43  % Charge ou produit d ' impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -59 826 -55 410 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 Conséquences de l ' évolution du taux d ' impôt sur les impôts différes -9 079 -5 419 Effet des différences permanentes 14 954 17 728 Impôts à taux réduit et activités exonérées 0 0 Différence de taux d ' impôts sur les revenus taxés à l ' étranger 0 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d ' impôts et autres impôts 927 364 Effet des changements de taux d ' imposition 0 0 Autres éléments -753 -1 922 Impôts sur le résultat -53 777 -40 814 Taux effectif d ' impôt (charge d ' impôts sur le résultat rapporté au résultat taxable) 30,95  % 25,36  % 11.2 . – Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu ' il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d ' un actif ou d ' un passif et quelle que soit la date à laquelle l ' impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d ' impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l ' impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L ' entité fiscale correspond soit à l ' entité elle-même, soit au groupe d ' intégration fiscale s ' il existe. Les actifs d ' impôts différés ne sont pris en compte que s ' il est probable que l ' entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d ' impôt dans le compte de résultat, à l ' exception de ceux afférant   : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l ' emploi   ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres   ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie   ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d ' impôts différés ne font pas l ' objet d ' une actualisation. 11.2.1 . – Analyse des actifs et passifs d ' impôts différés par nature Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d ' impôts différés sont signés en positif, les passifs d ' impôts différés figurent en négatif)   : (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values latentes sur OPCVM 1 443 2 088 GIE Fiscaux -27 436 -27 919 Provisions pour passifs sociaux 12 468 13 728 Provisions pour activité d ' épargne-logement 3 817 4 073 Provisions sur base de portefeuilles 8 520 6 145 Autres provisions non déductibles 3 705 3 988 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves Autres sources de différences temporelles 22 001 22 509 Impôts différés liés aux décalages temporels 24 517 24 612 Impôts différés liés à l ' activation des pertes fiscales reportables 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -13 048 -17 651 Impôts différés non constatés 0 Imp ô ts diff é r é s nets 11 469 6 961 Comptabilisés - A l ' actif du bilan 11 469 6 961 - Au passif du bilan Note 12 . – Autres informations 12.1 . – Information sectorielle La Banque Populaire Rives de Paris exerce l ' essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance. 12.2 . – Opérations de location-financement et de location simple Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d ' opérations de location simple ou d ' opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d ' un actif. Il s ' analyse comme une acquisition d ' immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d ' un contrat de location simple   : le contrat de location transfère la propriété de l ' actif au preneur au terme de la durée du contrat de location   ; Le contrat de location donne au preneur l ' option d ' acheter l ' actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l ' option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude rais onnable que l ' option sera levée   ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l ' actif même s ' il n ' y a pas transfert de propriété   ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s ' élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l ' actif loué   ; et les actifs loués sont d ' une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l ' utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement   : si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur   ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur   ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l ' activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l ' investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l ' objet d ' une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d ' imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d ' un nouveau plan d ' amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS  9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d ' intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l ' encours d ' investissement net du bailleur. Le TII est le taux d ' actualisation qui permet de rendre égales   : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie   ; et la valeur d ' entrée du bien (juste valeur à l ' initiation augmentée des coûts directs initiaux c ' est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d ' un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d ' achat se traduisent par l ' acquisition d ' une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n ' est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l ' actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu ' il s ' agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu ' il s ' agit d ' immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste «  Produits et charges des autres activités  » . 12.2.1 . – Opérations de location en tant que bailleur (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1   an à <   5   ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à <   5   ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 196 334 451 690 153 166 801 190 185 702 440 194 174 296 800 192 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 182 543 424 036 141 582 748 161 170 713 410 054 161673 742440 Produits financiers non acquis 13 790 27 653 11 584 53 027 14 989 30 141 12 623 57 753 Location simple Paiement minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 399 414 329 398 728 811 435 686 298 547 734 233 12.2.2 . – Opérations de location en tant que preneur Paiements minimaux futurs (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 16 671 39 198 10 859 66 728 17 227 38 144 4 036 59 407 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 0 0 0 0 0 0 0 Montants comptabilisés en résultat net (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Location simple Paiements minimaux 21 672 20 490 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 Produits des sous-location 0 12.3 . – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1 . – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l ' exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec   : l ' organe central BPCE   ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence   ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)   ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP)   ; les entités qui sont des régimes d ' avantages postérieurs à l ' emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) . (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 01/01/2018 Société mère Entité exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entité exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 2 122 286 0 0 0 1 876 341 0 0 0 Autres actifs financiers 787 179 0 83 463 0 793 755 0 79 619 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 909 465 0 83 463 0 2 670 096 0 79 619 0 Dettes 1 929 609 0 0 0 1 617 813 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 1 929 609 0 0 0 1 617 813 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés 4 400 0 0 0 2 462 0 0 0 Commissions -34 0 0 0 -107 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 18 003 0 3 394 0 18 313 0 2 960 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 22 369 0 3 394 0 20 668 0 2 960 0 Engagements donnés 46 000 0 0 0 51 642 0 0 0 Engagements reçus 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 46 000 0 0 0 51 642 0 0 0 Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation. 12.3.2 . – Transactions avec les dirigeants Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction Les rémunérations versées en 2018 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s ' élèvent à 2 103 milliers d ' euros (1 578 milliers d ' euros en 2017), réparties comme suit   : (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Avantages à court terme 2 032 1 578 Indemnités de fin de contrat de travail 71 Total 2 103 1 578 Au titre de 2017, une partie des indemnités compensatrices de 2017 a été versée en Janvier 2018. 12.3.3 . – Relations avec les entreprises sociales pour l ' habitat Non concerné 12.4 . – Partenariats et entreprises associes 12.4.1 . – Participations dans les entreprises mises en équivalence Non concerné 12.5 . – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées 12.5.1 . – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n ' est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l ' intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d ' entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l ' un ou plusieurs des rôles suivants   : originateur / structureur / arrangeur   ; agent placeur   ; gestionnaire   ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l ' opération (ex   : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, … ). Au cas particulier de la gestion d ' actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l ' entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d ' instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d ' autres formes de liens, telles qu ' un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l ' octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 12.5.2 l ' ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles   : les entités mises en œuvre dans l ' activité de gestion d ' actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d ' un financement structuré et les entités mises en place pour d ' autres natures d ' opérations. Gestion d ' actif   : La gestion d ' actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L ' activité de gestion d ' actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s ' agit en particulier d ' entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d ' entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu ' ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l ' adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes   : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme «   cash  » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l ' un de ses portefeuille d ' actifs   ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d ' une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains ca s être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l ' achat de ses parts par l ' émission de «  notes  » de faible maturité (billets de trésorerie ou «  commercial paper  » ). Financements (d ' actifs) structurés Le financement structuré désigne l ' ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l ' utilisation de structures complexes. Il s ' agit de financements d ' actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d ' actifs immobiliers et d ' acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d ' un client. Il s ' agit d ' organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l ' utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 12.5.2 . – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l ' actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l ' exposition maximale au risque de perte. Le poste «  notionnel des dérivés  » correspond au notionnel des ventes d ' options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d ' activité. Au 31 décembre 2018 (En milliers d ' euros.) Titrisation Gestion d ' actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 2 60 718 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 24 886 0 Placements des activités d ' assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 24 888 60 718 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d ' assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 27 436 0 Total passif 0 0 27 436 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garanties reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 -2 548 60 718 Taille des entités structurées 0 0 1 623 745 1 064 485 Au 1 er janvier 2018 (En milliers d ' euros.) Titrisation Gestion d ' actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 2 1 188 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 25 734 0 Placements des activités d ' assurance 0 0 25 736 1 188 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d ' assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 27 919 0 Total passif 0 0 27 919 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garanties reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 Taille des entités structurées 0 0 1 623 475 986 849 12.5.3 . – Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits   : elle est impliquée dans la création et la structuration de l ' entité structurée   ; elle contribue au succès de l ' entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l ' entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d ' arrangeur, de dépositaire ou d ' agent placeur, l ' entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. La Banque Populaire Rives de Paris n ' est pas sponsor d ' entités structurées. 12.6 . – Implantation par pays Non concerné 12.7 . – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l ' exercice 2018 Montants (En milliers d ' euros.) KPMG Mazars Montant (I)  % Montant (I)  % Missions de certification des comptes 164 96  % 133 89  % - Emetteur 125 133 - Filiales intégrés globalement 39 0 Services autres que la certification des comptes 6 4  % 17 11  % - Emetteur 6 17 - Filiales intégrés globalement 0 0 Total 170 100  % 150 100  % (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l ' exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Au titre de l ' exercice 2017 Montants hors taxe (En milliers d ' euros.) KPMG Mazars Montant  % Montant  % Certification des comptes 156 100  % 125 93  % - Emetteur 125 125 - Filiales consolidées 31 0 Services autres que la certification des comptes 0 0  % 10 7  % - Emetteur 0 10 - Filiales consolidées 0 0 Total 156 100  % 135 100  % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 156 125 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 Ce tableau reprend le montant des honoraires hors taxes relatifs à la lettre de mission au titre de l ' exercice 2017. Note 13 . – Modalités d ' élaboration des données comparatives Non concerné Note 14 . – Détail du périmètre de consolidation 14.1 . – Opérations de Titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d ' améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l ' acquisition en se finançant par l ' émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS  10. En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE   : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d ' une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s ' est traduite par une cession de prêts immobiliers (1.12 milliards d ' euros environ) à BPCE Home Loans FCT 20178 et, une souscription, par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d ' euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n ' est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrits aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Elle prolonge l ' opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Pour la Banque Populaire Rives de Paris, cette opération s ' est traduite pas la cession de prêts immobiliers pour un montant de 63 942 milliers d ' euros et par une souscription par des investisseurs externes des titres séniors émis par le FCT pour un montant de 56 900 milliers d ' euros. 14.2 . – OPCVM garantis Non concerné 14.3 . – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées non consolidées Le groupe n ' a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 14.4 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n ' est pas significative n ' ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d ' entités du secteur financier du règlement (UE) n°   575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit «  CRR  » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L ' article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d ' euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n ' est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d ' intérêt. Le pourcentage d ' intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d ' intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l ' actif net de la société détenue. Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes   : L ' entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale.  % d ' intérêt  % de contrôle Méthode de consolidation Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante Socama Rives de Paris 10,31  % 100  % Entité consolidante Habitat Rives de Paris 4,73  % 100  % Entité consolidante Rives Croissance 100,00  % 100  % Intégration globale Société Equinoxe 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans (3) 100,00  % 100  % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans Demut (4) 100,00  % 100  % Intégration globale (1)   : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 26 /05/ 2014. (2)   : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 27 /05/ 2016. (3)   : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans et FCT BPCE Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 22 /05/ 2017. (4)   : Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l ' opération de «  Titrisation  » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d ' Epargne le 29 /10/ 2018. 14.5 . – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2018 Les entreprises non consolidées sont constituées   : d ' une part, des participations significatives qui n ' entrent pas dans le périmètre de consolidation et   ; d ' autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives et non significatives qui n ' entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l ' indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement   : Sociétés Implantation Part du capital détenu Taux de détention Motif de non consolidation VNC en K€ 746 374 CITALIOS SA.E.M. - SEM 92 France 1 080 0,18  % Participation non consolidée car non significative 18 EXATEC IMMOBILIER France 173 160 6,66  % Participation non consolidée car non significative 173 G1J ILE DE France / GENOPOLE SA France 52 418 6,51  % Participation non consolidée car non significative 314 HIME 3 SA France 1 806 0,71  % Participation non consolidée car non significative 2 IDES INVEST S.A. France 123 0,04  % Participation non consolidée car non significative 20 SEMAEST France 2 500 1,01  % Participation non consolidée car non significative 50 SEMAVO France 800 1,33  % Participation non consolidée car non significative 13 SEMIP PANTIN France 38 0,04  % Participation non consolidée car non significative 1 PARIS SUD AMENAGEMENT France 300 0,52  % Participation non consolidée car non significative 5 SOCIETE D ' ECONOMIE MIXTE France 200 1,30  % Participation non consolidée car non significative 3 TURBO SA France 2 0,01  % Participation non consolidée car non significative 0 SA DES BELLEVUES France 12 NC Participation non consolidée car non significative 0 SWIFT Belgique 1 NC Participation non consolidée car non significative 0 BEST OF BANKING France 6 100 61,00  % Participation non consolidée car non significative 6 BP COVERED BONDS - Act France 1 NC Participation non consolidée car non significative 0 BPCE CAT. B France 1 408 770 4,47  % Participation non consolidée car non significative 680 929 IBP France 685 335 7,64  % Participation non consolidée car non significative 1 192 GIE BPCE ACHAT France 14 1,14  % Participation non consolidée car non significative 1 GIE IBP INVESTISSEMENTS France 321 200 2,29  % Participation non consolidée car non significative 3 212 NATIXIS PRAMEX INTERNATIONAL France 2 0,01  % Participation non consolidée car non significative 0 BP DEVELOPPEMENT France 2 705 477 9,50  % Participation non consolidée car non significative 60 205 BPCE ASSURANCE PRODUCTION France 6 000 NC Participation non consolidée car non significative 60 VIII. – Affectation du résultat L'assemblée générale constate que l'exercice 201 8 présente un résultat bénéficiaire de 80 907 265 , 48  €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000 €, le bénéfice à répartir s'élève ainsi à 140 907 265,48  €. Elle décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration   : Résultat bénéficiaire 80 907 265 , 48   € Report à nouveau 60 000 000,00   € Bénéfice à répartir 140 907 265,48  € Réserve légale 4 045 363,17  € Autres réserves 62 263 173,46  € Intérêts aux parts sociales 14 598 728,75  € Report à nouveau 60 000 000,00   € L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,50 % au titre de l'exercice 201 8 . L'assemblée générale constate que l'intérêt s'établit à 0,75   € pour la détention d'une part sociale du 1 er janvier au 31 décembre 20 18 . Cet intérêt ouvre intégralement droit à l'abattement de 40   % pour les sociétaires personnes physiques, lorsque ces derniers optent pour l'assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8   %. Il est rappelé, en application de l'article 243 bis du CGI, que l'intérêt alloué à chaque part sociale au nominal de 50  € s'est élevé sur les trois derniers exercices à   : 0,75  € au titre de l'exercice 2017 pour une part sociale   ; 0,80  € au titre de l'exercice 2016 pour une part sociale   ; 0,90  € au titre de l'exercice 2015 pour une part sociale . I X . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31   décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS  tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE ) n°  537/ 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l'application à compter du 1 er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS  9 exposée dans la note 2.5 «  Principes comptables généraux et méthodes d'évaluation  » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Incidence de la 1 ère application d ' IFRS  9 Risque identifié L'application de la norme IFRS  9 «  instruments financiers  » à partir du 1 er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d'évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS  9, la classification d'un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit «  SPPI  » ). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l'actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1 er janvier 2018 ont fait l'objet d'une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de c rédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : s tatut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d'un actif financier ; s tatut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L'estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l'exercice de jugement notamment pour définir : certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles   ; les critères de dégradation du risque de crédit ; les modalités de prise en compte des projections macroéconomiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont Intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l'importance des estimations comptables du volet «  dépréciation  » , nous avons considéré que la première application de la norme IFRS  9 au 1 er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l'exercice 2018. Notre réponse Classement et évaluation S'agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en   : la revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers  ; l' obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci  ; la vérification sur base d'échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit atte ndues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts et spécialistes, ont procédé à : la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; la réalisation d'une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS  9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, ...) , les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking, des modalités d'actualisation au TIE, des modalités de backtesting,   ...) . la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l'information relative à IFRS9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur la revue des chiffrages d'impact, du processus de consolidation des données et de l'information financière au titre de la première application au 1 er janvier 2018. Les impacts de Io première application de Io norme IFRS  9 sont détaillés en note 3.1.1.6 et présentés en note 3.1.1.4 de l'annexe, les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5.1. L'impact de la première application de la norme IFRS  9 sur les capitaux propres d'ouverture est de -55,8 M€ avant Impôts (-43,6 M€ après Impôts). Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Ri s que identifié La Banque est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet «  dépréciation  » de la norme JFRS 9, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en sta tut 3). Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut , informations prospectives ... ). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les provisions Induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de la première année d'application d' I FRS9, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du co û t du risque associé constituent un point clé de l'audit pour l'exercice 2018. Notre réponse Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 ère application d' IFRS  9, nos travaux ont principalement consisté à   : nous assurer de l' existence d'un dispositif de contrôle Interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits   ; apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS  9 , ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31   décembre 2018 , ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l'information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS  9 au titre du volet «  dépréciation  » au 31 décembre 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie des prêts et créances sur la clientèle représentent près de 73 % du total bilan consolidé de la Banque Populaire Rives de Paris au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s'élève à 311,4 M€ dont 29,8 M€ a u titre du statut 1, 49,3 M€ au titre du statut 2 et 232,3 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l' exercice 2018 s'élève à 22,5 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2.5.1, 5.5.3 et 7.1.2.2 de J'annexe aux comptes consolidés. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité  : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPOE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l' organe central lui-même, au travers des co û ts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de la s i gn i f i cat i v i té de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Banque ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité  ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles  ; l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique en 2016. L a juste valeur des titres BPCE s'élève à 787 M€ au 31   décembre2018, soit une variation d'OCI par rapport à la valeur d'acquisition liée à ce titre de 106   M€. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4, 5. 6 et 10.1.4 de l'annexe aux comptes consolidés Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.   225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet MAZARS et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG S.A. Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la 3 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 11 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1990 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS  tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle   ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°   537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense , le 18 mars 2019 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. MAZARS Xavier de CONINCK Associé Jean LATORZEFF Associé X. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

24/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902330
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 R.C.S. Paris Code APE 6419Z. Bila n trimestirelle au 31 décembre 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 273 941 Effets Publics et Valeurs assimilées 534 533 Créances sur les Établissements de Crédit 3 856 694 Opérations avec la Clientèle 14 780 981 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 211 073 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 329 Participations et autres titres détenus à long terme 41 056 Parts dans les Entreprises liées 790 538 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 662 944 Location simple 27 205 Immobilisations incorporelles 476 Immobilisations corporelles 98 470 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 185 573 Comptes de Régularisation 94 585 Total actif 24 603 398 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 444 710 Opérations avec la Clientèle 17 520 739 Dettes représentées par un titre 647 592 Autres passifs 178 793 Comptes de Régularisation 239 530 Comptes de négociation et de règlement Provisions 167 056 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 354 783 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 050 195 Capital souscrit 1 016 439 Primes d' émission 93 111 Réserves 793 288 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 80 907 Total passif 24 603 398 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 791 349 Engagements de garantie 388 161 Engagements sur titres 1 230 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 3 527 677 Engagements sur titres 1 230 II. — Compte de résultat (En milliers d’Euros) Montant + Intérêts et produits assimilés 456 571 - Intérêts et charges assimilées 233 206 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 193 985 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 180 274 + Produits sur opérations de location simple 19 700 - Charges sur opérations de location simple 16 899 + Revenus des titres à revenu variable 25 668 + Commission (produits) 324 814 - Commissions (charges) 69 795 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 456 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 6 133 + Autres produits d'exploitation bancaire 7 142 - Autres charges d'exploitation bancaire 2 774 Produit net bancaire 531 521 - Charges générales d'exploitation 332 316 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations 15 464 Résultat brut d'exploitation 183 741 +/- Coût du risque -50 219 Résultat d'exploitation 133 522 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -8 450 Résultat courant avant impôt 125 072 +/- Résultat exceptionnel 85 - Impôt sur les bénéfices 44 250 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 Résultat net 80 907

22/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901250
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 R.C.S. Paris Code APE 6419Z Bilan publiable 31 mars 2019 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 739 181 Effets Publics et Valeurs assimilées 556 154 Créances sur les Établissements de Crédit 2 595 668 Opérations avec la Clientèle 15 038 809 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 206 860 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 096 Participations et autres titres détenus à long terme 41 469 Parts dans les Entreprises liées 844 138 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 665 451 Location simple 26 750 Immobilisations incorporelles 416 Immobilisations corporelles 97 181 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 166 315 Comptes de Régularisation 81 641 Total actif 25 106 129 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 421 664 Opérations avec la Clientèle 18 249 849 Dettes représentées par un titre 421 946 Autres passifs 169 092 Comptes de Régularisation 327 647 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 169 263 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 356 283 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 990 385 Capital souscrit 1 037 537 Primes d' émission 93 111 Réserves 793 287 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 25 106 129 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 852 301 Engagements de garantie 392 424 Engagements sur titres 1 207 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 653 831 Engagements sur titres 1 207

23/01/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900059
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France , 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 273 941 Effets Publics et Valeurs assimilées 534 533 Créances sur les Établissements de Crédit 3 856 694 Opérations avec la Clientèle 14 780 981 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 211 073 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 329 Participations et autres titres détenus à long terme 41 056 Parts dans les Entreprises liées 790 538 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 662 944 Location Simple 27 205 Immobilisations Incorporelles 476 Immobilisations corporelles 98 470 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 185 573 Comptes de Régularisation 94 585 Total actif 24 603 398 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 444 710 Opérations avec la Clientèle 17 520 739 Dettes représentées par un titre 647 592 Autres Passifs 178 793 Comptes de Régularisation 320 437 Comptes de négociation et de règlement Provisions 167 056 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 354 783 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 969 288 Capital souscrit 1 016 439 Primes d'Émission 93 111 Réserves 793 288 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 24 603 398 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 791 349 Engagements de garantie 388 161 Engagements sur titres 1 230 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 3 527 677 Engagements sur titres 1 230

19/10/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804856
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France , 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 186 308 Effets Publics et Valeurs assimilées 532 996 Créances sur les Établissements de Crédit 3 308 124 Opérations avec la Clientèle 14 493 703 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 290 306 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 761 Participations et autres titres détenus à long terme 82 734 Parts dans les Entreprises liées 725 967 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 654 092 Location Simple 27 638 Immobilisations Incorporelles 467 Immobilisations corporelles 95 887 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 220 148 Comptes de Régularisation 89 509 Total actif 24 754 638 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 130 712 Opérations avec la Clientèle 17 012 347 Dettes représentées par un titre 619 826 Autres Passifs 224 806 Comptes de Régularisation 310 983 Comptes de négociation et de règlement Provisions 130 097 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 371 433 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 954 433 Capital souscrit 1 001 530 Primes d'Émission 93 111 Réserves 793 342 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total Passif 24 754 638 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 874 057 Engagements de garantie 386 349 Engagements sur titres 1 770 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 3 169 591 Engagements sur titres 1 770

20/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803985
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France , 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 359 057 Effets Publics et Valeurs assimilées 533 397 Créances sur les Établissements de Crédit 4 074 653 Opérations avec la Clientèle 14 301 506 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 302 625 Actions et Autres Titres à revenu variable 33 576 Participations et autres titres détenus à long terme 763 660 Parts dans les Entreprises liées 44 978 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 661 527 Location Simple 28 179 Immobilisations Incorporelles 520 Immobilisations corporelles 95 600 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 227 134 Comptes de Régularisation 61 131 Total actif 24 487 542 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 828 903 Opérations avec la Clientèle 17 084 484 Dettes représentées par un titre 617 797 Autres Passifs 202 256 Comptes de Régularisation 322 709 Comptes de négociation et de règlement Provisions 130 422 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 362 983 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 937 986 Capital souscrit 985 083 Primes d'Émission 93 111 Réserves 793 342 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 24 487 542 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 838 999 Engagements de garantie 392 560 Engagements sur titres 3 755 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 3 291 448 Engagements sur titres 13 815

30/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802578
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social   : 76/78, avenue de France - 75013 Paris 552 002 313 R.C.S. Paris (Exercice social du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Comptes annuels approuvés par l'AGO du 3 mai 2018 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 458 742 253 680 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 540 199 528 026 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 505 850 3 217 943 Op é rations avec la clientèle 3.2 13 689 234 12 616 442 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 3 376 730 3 011 030 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 29 884 64 466 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 749 461 742 152 Parts dans les entreprises liées 3.4 27 978 16 478 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 690 468 661 612 Immobilisations incorporelles 3.6 497 898 Immobilisations corporelles 3.6 95 732 102 977 Autres actifs 3.8 286 670 173 718 Comptes de régularisation 3.9 93 765 157 644 Total de l'actif 23 545 211 21 547 065 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 3 489 497 3 203 282 Opérations avec la clientèle 3.2 16 514 120 15 568 100 Dettes représentées par un titre 3.7 661 759 147 882 Autres passifs 3.8 192 938 150 404 Comptes de régularisation 3.9 261 027 288 686 Provisions 3.10 137 545 164 540 Dettes subordonnées 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 354 783 320 883 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 933 542 1 703 288 Capital souscrit 967 575 814 199 Primes d'émission 93 111 93 111 Réserves 718 010 641 652 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 450 6 472 Report à nouveau 60 000 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 88 396 87 854 Total du passif 23 545 211 21 547 065 Hors - bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 1 793 271 1 665 038 Engagements de garantie 4.1 370 024 419 630 Engagements sur titres 6 894 1 822 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 0 0 Engagements de garantie 4.1 3 084 703 4 102 914 Engagements sur titres 6 894 1 822 II. — Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 468 435 494 584 Intérêts et charges assimilées 5.1 -230 198 -241 713 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 200 055 190 031 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 -183 980 -166 909 Revenus des titres à revenu variable 5.3 22 414 20 088 Commissions (produits) 5.4 304 631 287 134 Commissions (charges) 5.4 -58 522 -54 382 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 518 520 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 1 095 1 245 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 6 791 7 327 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -3 700 -5 808 Produit net bancaire 527 539 532 117 Charges générales d'exploitation 5.8 -330 642 -324 185 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 363 -17 023 Résultat brut d'exploitation 180 534 190 909 Coût du risque 5.9 -22 200 -32 739 Résultat d'exploitation 158 334 158 170 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 195 -652 Résultat courant avant impôt 158 529 157 518 Résultat exceptionnel 5.11 -260 -127 Impôt sur les bénéfices 5.12 -35 973 -28 242 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -33 900 -41 295 Résultat net 88 396 87 854 III. — Annexes aux comptes individuels annuels Note 1 . –  Cadre général 1. 1 . –  Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE, dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales (L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE). Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100   % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis)   ; la Banque de Grande Clientèle ; et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2 . –  Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’ euros , effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’ euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3 . –  Evénements significatifs Faits majeurs de la banque Au 22 mai 2017, la Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. Cette opération s’est traduite par une cession de 597 millions d’ euros de crédits à l'habitat au FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et une souscription de 597 millions d’ euros de titres émis par les entités ad hoc. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou «  FCT  » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’ euros ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1. 4 . –  Evénements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu’aucun évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 . –  Principes et méthodes comptables 2. 1 . –  Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. 2 . –  Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3 . –  Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation  ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre  ; indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3. 1 . –  Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3. 2 . –  Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «  Coût du risque  » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «  Intérêts et produits assimilés  » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en «  Intérêts et assimilés  » . Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3. 3 . –  Opérations de crédit-bail et de location simple L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3. 4 . –  Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste «  intérêts et produits assimilés  » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie «  titres de transaction  » ou de la catégorie «  titres de placement  » , avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie «  titres d’investissement  » dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «  Titres de transaction  » et hors de la catégorie «  Titres de placement  » . Le reclassement hors de la catégorie «  titres de transaction  » , vers les catégories «  titres d’investissement  » et «  titres de placement  » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie «  titres de placement  » vers la catégorie «  titres d’investissement  » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que «  Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008  » . Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3. 5 . –  Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain Non amortissable Façades non destructibles Non amortissable Façades / couverture / étanchéité 20 - 40 ans Fondations / ossatures 30 - 60 ans Ravalement 10 - 20 ans Equipements techniques 10 - 20 ans Aménagements techniques 10 - 20 ans Aménagements intérieurs 8 - 15 ans Mobiliers et matériels 5 - 15 ans Matériels informatiques 3 - 5 ans Matériel de transport 4 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3. 6 . –  Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge en totalité au cours de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.3. 7 . –  Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3. 8 . –  Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : avantages à court terme  ; Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture . avantages à long terme  ; Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice   ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). indemnités de fin de contrat de travail  ; Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. avantages postérieurs à l’emploi  ; Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3. 9 . –  Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n°90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2). 2.3.1 0 . –  Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes   : micro couverture (couverture affectée) ; macro couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en «  intérêts et produits assimilés  » et «  intérêts et charges assimilées  » . Le poste «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste «  intérêts et produits assimilés  » et «  intérêts et charges assimilées  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste «  gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.1 1 . –  Intérêts et assimilés – commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts   ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations  ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées   : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.1 2 . –  Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en «  revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.1 3 . –  Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux et PTZ. 2.3.1 4 . –  Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10 , 3 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent -0,3 million d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 million d’ euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 3 millions d’ euros dont 2,6 millions d’ euros comptabilisés en charge et 0,5 million d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15   % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1,4 million d’ euros . Note 3 . –  Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3. 1 . –  Opérations interbancaires Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances à vue 1 107 286 822 810 Comptes ordinaires 1 048 211 822 810 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 59 075 0 Valeurs non imputées 3 342 1 647 Créances à terme 2 381 826 2 382 952 Comptes et prêts à terme 2 381 826 2 382 952 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 13 396 10 533 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 505 850 3 217 943 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 028 398 milliers d' euros à vue et 714 678 milliers d' euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 1 668 818 milliers d' euros au 31 décembre 2017. Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue 61 313 73 985 Comptes ordinaires créditeurs 42 646 57 108 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes d u es 18 667 16 877 Dettes à terme 3 422 099 3 107 706 Comptes et emprunts à terme 3 284 887 3 029 569 Valeurs et titres donnés en pension à terme 137 212 78 137 Dettes rattachées 6 086 21 591 Total 3 489 497 3 203 282 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 40 303 milliers d’ euros à vue et 2 451 612 milliers d’ euros à terme. 3. 2. – Opérations avec la clientèle 3.2. 1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 235 6 60 142 729 Créances commerciales 135 152 120 581 Autres concours à la clientèle 12 993 474 11 894 625 Crédits à l'exportation 512 1 613 Crédits de trésorerie et de consommation 677 980 562 626 Crédits à l'équipement 4 250 492 3 933 614 Crédits à l'habitat 8 038 756 6 645 162 Autres crédits à la clientèle 25 734 751 610 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Créances rattachées 75 938 176 686 Créances douteuses 466 384 503 909 Dépréciations des créances sur la clientèle -217 373 -222 088 Total 13 689 23 5 12 616 442 Dont créances restructurées 9 917 10 632 Dont décotes -699 -512 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Livret A 1 013 015 918 557 PEL / CEL 1 409 951 1 376 139 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 726 705 2 626 123 Comptes d'épargne à régime spécial 5 149 671 4 920 818 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (I) 10 947 747 10 246 632 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 10 958 49 494 Dettes rattachées 405 744 351 155 Total 16 514 120 15 568 100 Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 093 505 0 8 093 505 7 029 402 0 7 029 402 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 2 854 242 2 854 242 0 3 217 230 3 217 230 Total 8 093 505 2 854 242 10 947 747 7 029 402 3 217 230 10 246 632 3.2. 2. – Répartition des encours de crédits par agent économique (En milliers d' euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 6 110 240 328 099 -182 846 203 560 -139 305 Entrepreneurs individuels 526 149 26 452 -8 714 12 458 -7 551 Particuliers 6 555 993 107 978 -24 490 40 832 -17 072 Administrations privées 70 616 3 255 -1 216 2 065 -1 216 Administrations publiques et Sécurité Sociale 61 213 6 0 6 0 Autres 116 013 594 -107 169 -77 Total au 31/12/2017 13 440 224 466 384 -217 373 259 090 -165 221 Total au 31/12/2016 12 334 621 503 909 -222 088 222 752 -142 676 3. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3. 1. – Portefeuille titres (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 72 409 456 869 0 529 278 0 72 984 444 472 0 517 456 Créances rattachées 0 944 9 981 0 10 926 0 923 9 826 0 10 749 Dépréciations 0 -5 0 0 -5 0 -179 0 0 -179 Effets publics et valeurs assimilées 0 73 348 466 850 0 540 199 0 73 728 454 298 0 528 026 Valeurs brutes 0 647 511 2 685 258 0 3 332 768 0 698 292 2 281 145 0 2 979 437 Créances rattachées 0 41 499 2 483 0 43 982 0 29 369 2 451 0 31 820 Dépréciations 0 -2 -18 0 -20 0 -83 -144 0 -228 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 689 008 2 687 723 0 3 376 730 0 727 578 2 283 452 0 3 011 030 Montants bruts 0 30 226 0 0 30 226 0 64 497 0 0 64 497 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -342 0 0 -342 0 -32 0 0 -32 Actions et autres titres à revenu variable 0 29 884 0 0 29 884 0 64 466 0 0 64 466 Total 0 792 240 3 154 573 0 3 946 813 0 865 772 2 737 750 0 3 603 522 Le poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération «  Titrisation  » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 323 millions d’ euros . La valeur comptable des titres d’investissement s’élève à 3 142 109 milliers d’ euros tandis que leur valeur de marché s’élève à 3 197 161 milliers d’ euros . Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 70 551 et 1 148 millions d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 40 386 172 247 212 632 0 43 410 141 627 185 038 Titres non cotés 0 394 834 331 145 725 979 0 480 001 501 355 981 356 Titres prêtés 0 284 700 2 638 736 2 923 436 0 247 865 2 082 635 2 330 500 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 42 443 12 464 54 907 0 30 292 12 277 42 569 Total 0 762 363 3 154 591 3 916 954 0 801 568 2 737 894 3 539 463 Dont titres subordonnés 0 0 341 934 341 934 0 0 299 678 299 678 2 246 301 milliers d’ euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de «  Titrisation  » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE au 31 décembre 2017 contre 1 668 200 milliers au 31 décembre 2016. Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 39 milliers d' euros au 31 décembre 2017 contre 268 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 356 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 11 936 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 55 477 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 64 616 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 424 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 1 306 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 1 000 0 1 000 0 1 000 0 1 000 Titres non cotés 0 29 226 0 29 226 0 63 497 0 63 497 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 30 226 0 30 226 0 64 497 0 64 497 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 29 551 milliers d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2017, contre 20 037 milliers d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2016. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 342 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 31 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 714 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 6 491 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. 3.3. 2. – Evolution des titres d’investissement (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2017 Effets publics 444 472 21 247 0 -120 000 0 111 150 0 0 456 869 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 281 145 1 382 263 0 -938 946 0 -39 204 0 0 2 685 258 Créances rattachées 12 277 0 0 0 0 0 0 187 12 464 Total 2 737 894 1 403 510 0 -1 058 946 0 71 946 0 187 3 154 591 3.3. 3. – Reclassements d’actifs L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4. 1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 742 479 7 484 -177 0 0 749 786 Parts dans les entreprises liées 16 478 11 500 0 0 0 27 978 Valeurs brutes 758 957 18 984 -177 0 0 777 764 Participations et autres titres à long terme -327 0 2 0 0 -325 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -327 0 2 0 0 -325 Immobilisations financi è res nettes 758 630 18 984 -175 0 0 777 439 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0,2 millier d’ euros au 31 décembre 2017 (même montant qu’au 31 décembre 2016). Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 3 517 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 3 694 milliers au 31 décembre 2016, ainsi que les certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts pour 3 949 milliers contre 2 905 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 671 928 milliers d’ euros pour les titres BPCE. 3.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en   %) Valeur comptable des titres détenus CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50   %) Rives Croissance 27 363 2 936 100   % 27 450 27 450 381 169 2. Participations BP Developpement 456 117 233 748 7   % 56 962 56 921 52 761 40 371 2 961 BPCE 155 742 15 364 967 4,47   % 671 928 671 928 384 157 729 037 18 314 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1   % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 389 389 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 3 517 3 517 0 Certificats d'associés 3 949 3 949 0 Participations dans les sociétés françaises 13 568 13 284 1 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 Dont participations dans les sociétés cotées 0 0 3.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Habitat Rives de Paris 76-78 avenue de France, 75013 Paris Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Socama Rives de Paris 76-78 avenue de France, 75013 Paris Société coopérative de caution mutuelle à capital variable 3.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. (En milliers d' euros .) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2016 Créances 1 454 355 0 1 454 355 1 289 764 0 1 289 764 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes 2 485 901 7 807 2 493 708 2 215 542 8 494 2 224 036 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 305 305 34 305 339 Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 305 305 0 305 305 Autres engagements donnés 0 0 0 34 0 34 Engagements reçus 647 011 0 647 011 781 845 0 781 845 3. 5. – Opérations de crédit-bail et location simple (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 434 505 271 835 27 570 733 910 449 375 231 292 26 157 706 823 Biens temporairement non loués 1 181 0 0 1 181 1 221 103 0 1 324 Encours douteux 0 107 112 219 413 64 19 496 Dépréciation -43 274 -1 533 -408 -45 215 -45 921 -1 169 -189 -47 279 Créances rattachées -30 281 122 373 -30 232 45 247 Total 392 382 270 690 27 396 690 468 405 057 230 523 26 032 661 612 3. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6. 1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 29 695 46 -1 219 0 28 522 Droits au bail et fonds commerciaux 24 342 0 -1 219 0 23 123 Logiciels 5 353 46 0 0 5 398 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -28 796 -447 1 219 0 -28 024 Droits au bail et fonds commerciaux -23 675 -207 1 219 0 -22 664 Logiciels -5 121 -240 0 0 -5 361 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 898 -401 0 0 497 3.6. 2. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 286 123 8 811 -1 377 6 293 563 Immobilisations corporelles d'exploitation 282 678 8 811 -1 318 6 290 176 Terrains 7 504 81 0 0 7 585 Constructions 45 878 0 -81 0 45 797 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 229 296 8 730 -1 237 6 236 794 Immobilisations hors exploitation 3 445 0 -59 0 3 386 Amortissements et dépréciations -183 146 -15 941 1 256 0 -197 831 Immobilisations corporelles d'exploitation -180 844 -15 901 1 256 0 -195 488 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -25 459 -1 577 19 0 -27 017 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -155 385 -14 324 1 237 0 -168 472 Immobilisations hors exploitation -2 302 -40 0 0 -2 342 Total valeurs nettes 102 977 -7 130 -121 6 95 732 3. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 659 650 145 756 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 2 109 2 126 Total 661 759 147 882 3. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 9 107 0 6 372 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 7 113 1 009 9 587 919 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 15 507 0 5 009 Créances et dettes sociales et fiscales 43 217 64 038 34 628 34 432 Dépôts de garantie reçus et versés 15 231 27 16 213 28 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 221 109 103 250 113 289 103 644 Total 286 670 192 938 173 718 150 404 3. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 93 1 136 1 244 40 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 14 214 80 799 15 677 92 590 Charges et produits constatés d'avance 16 492 78 131 16 309 74 193 Produits à recevoir/Charges à payer 28 437 56 521 34 311 52 533 Valeurs à l'encaissement (1) 1 901 4 392 34 474 60 467 Autres 32 629 40 049 55 628 8 863 Total 93 765 261 028 157 644 288 686 (1) Les valeurs à l’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2017 suite aux préconisations d’harmonisation du groupe. 3.1 0. – Provisions 3.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Reclassement Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 31 331 0 12 120 -4 847 -10 299 28 305 Provisions pour engagements sociaux 49 727 0 49 584 0 -49 639 49 672 Provisions pour PEL/CEL 14 340 0 2 0 0 14 342 Autres provisions pour risques 68 993 0 11 530 -25 465 -10 242 44 816 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts (1) 52 944 0 3 489 -24 956 -1 597 29 880 Autres 16 049 0 8 041 -508 -8 645 14 936 Provisions exceptionnelles 149 0 276 0 -16 410 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 149 0 276 0 -16 410 Total 164 540 0 73 512 -30 312 -70 195 137 545 (1) les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux. 3.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Reclassement Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle (1) 222 088 -3 808 206 008 -13 178 -193 737 217 373 Dépréciations sur autres créances 347 -42 0 0 -305 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 222 435 -3 850 206 008 -13 178 -194 041 217 373 Provisions sur engagements hors bilan (2) 5 706 0 4 477 -4 552 -2 963 2 668 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (3) 3 696 0 5 097 -295 -1 859 6 639 Autres provisions 21 929 0 2 546 0 -5 477 18 999 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 31 331 0 12 120 -4 847 -10 299 28 305 Total 253 766 -3 850 218 128 -18 025 -204 340 245 678 (1) La Banque Populaire Rives de Paris a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). (2) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (3) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. 3.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (20 768 milliers d' euros en 2017). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants   : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993   ; retraites et assimilés   : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités   ; autres   : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d' euros .) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engag emen ts 31/12/2017 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engag emen ts 31/12/2016 Valeur actualisée des engagements financés (a) 73 711 2 276 45 352 121 339 76 280 2 137 43 499 121 916 Juste valeur des actifs du régime (b) 39 796 2 066 18 561 60 423 37 765 1 924 18 116 57 805 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus   : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 4 075 306 7 064 11 445 6 665 227 7 611 14 503 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 29 840 -96 19 727 49 471 31 850 -14 17 772 49 608 Passif 29 840 0 19 727 49 567 31 850 0 17 772 49 622 Actif 0 -96 0 -96 0 -14 0 -14 Le 1 er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris. Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP) Sur l’année 2017, sur l’ensemble des - 2 590 milliers d’ euros d’écarts actuariels générés, - 48 milliers d’ euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 534 milliers d’ euros proviennent des ajustements liés à l’expérience, et - 2 007 milliers d’ euros proviennent des ajustements liés au rendement des actifs. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 51,6   % en obligations, 38,4   % en actions, 1,9   % en actifs monétaires et 8,0   % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs. Analyse de la charge de l’exercice (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus de la période 0 0 -2 583 -2 583 0 0 -2 208 -2 208 Coût financier -909 32 -526 -1 403 -1 306 -32 -764 -2 103 Produit financier 460 -29 223 654 681 29 373 1 082 Rendement attendu des actifs de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels   : amortissement de l'exercice 0 78 -228 -150 0 -78 -31 -109 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées 2 458 0 939 3 397 2 470 0 2 340 4 810 Autres 0 0 220 220 0 0 -783 -783 Total 2 009 81 -1 955 136 1 844 -81 -1 074 690 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites MDT IFC 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,32   % 1,22   % 1,44   % 1,44   % 1,09   % 0,96   % 1,39   % 1,25   % Rendement attendu des actifs de couverture - Rendement attendu des droits à remboursement Les tables de mortalité utilisées sont   : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe «  EUR Composite (AA)  » ). 3.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 193 162 688 305 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 784 805 240 397 Ancienneté de plus de 10 ans 324 807 339 459 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 302 774 1 268 160 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 104 456 104 315 Total 1 407 230 1 372 475 Encours des crédits octroyés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 533 896 Au titre des comptes épargne logement 3 686 5 463 Total 4 219 6 358 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Ancienneté de moins de 4 ans 7 317 -4 021 3 296 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 031 3 480 4 511 Ancienneté de plus de 10 ans 5 212 409 5 621 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 559 -132 13 427 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 838 119 957 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 1 -8 Provisions constituées au titre des crédits CEL -48 13 -35 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -57 14 -43 Total 14 340 1 14 341 3.1 1. – Dettes subordonnées Pas de nouvel emprunt contracté sur 2017. 3.1 2. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux (En milliers d' euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 269 247 33 900 0 0 303 147 Fonds régionaux de solidarité 4 497 0 - 2 160 0 2 337 Fonds de Garanties BPCE 13 537 620 0 0 14 157 Fonds pour Risques BP 33 603 1 540 0 0 35 142 Total 320 883 36 060 - 2 160 0 354 783 Au 31 décembre 2017, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 142 milliers d' euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 14 157 milliers d' euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 2 337 milliers d' euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3.1 3. – Capitaux propres Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 967 575 milliers d’ euros et est composé de 19 351 491 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires. (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2015 650 462 93 111 630 054 91 972 1 465 599 Mouvements de l'exercice 163 737 0 78 070 -4 118 237 689 Total au 31/12/2016 814 199 93 111 708 124 87 854 1 703 288 Affectation du résultat 0 0 87 854 -87 854 0 Dividendes - Parts sociales et CCI 0 0 -11 496 0 -11 496 Variation de capital 153 376 0 0 0 153 376 Dotations reprises provisions r églement ées 0 0 -22 0 -22 Résultat de la période 0 0 0 88 396 88 396 Total au 31/12/2017 967 575 93 111 784 460 88 396 1 933 542 3.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d' euros .) Moins de 3   mois De 3 mois à   1   an De 1 an à   5   ans Plus de 5   ans Indéterminé 31/12/2017 Total des emplois 4 403 144 2 541 055 7 191 039 7 320 482 350 858 21 806 579 Effets publics et valeurs assimilées 0 363 000 10 087 156 186 10 926 540 199 Créances sur les établissements de crédit 3 069 074 233 321 173 100 16 959 13 396 3 505 850 Opérations avec la clientèle 1 053 026 1 084 313 5 235 166 6 034 174 282 555 13 689 235 Obligations et autres titres à revenu fixe 249 447 774 056 1 508 980 800 266 43 981 3 376 730 Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) 31 596 86 365 263 707 312 897 0 694 565 Total des ressources 14 697 349 904 671 3 327 187 1 322 230 413 938 20 665 376 Dettes envers les établissements de crédit 1 661 741 219 244 1 004 824 597 603 6 085 3 489 497 Opérations avec la clientèle 12 697 109 509 427 2 217 213 684 627 405 744 16 514 120 Dettes représentées par un titre 338 500 176 000 105 150 40 000 2 109 661 759 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 (1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l’actif du bilan publiable présentés dans la note 3.5 reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées, pour 690 468 milliers d’ euros . Note 4. – Informations sur le hors bilan et opération assimilées 4. 1. – Engagements reçus et donnés 4.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 1 793 271 1 665 038 Ouverture de crédits documentaires 11 819 13 610 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 357 073 1 304 360 Autres engagements 424 379 347 068 Total des engagements de financement donnés 1 793 271 1 665 038 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 2 397 1 740 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 2 397 1 740 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 367 627 417 890 Cautions immobilières 120 594 166 646 Cautions administratives et fiscales 38 027 37 355 Autres cautions et avals donnés 143 884 136 563 Autres garanties données 65 122 77 326 Total des engagements de garantie donnés 370 024 419 630 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 084 703 4 102 914 Total des engagements de garantie reçus 3 084 703 4 102 914 Au 31 décembre 2017, la part représentée par les sociétés de caution mutuelle s’élève à 646 977 milliers d’ euros , contre 781 846 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. 4.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 2 525 547 0 2 434 137 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 833 0 799 Total 2 525 547 833 2 434 137 799 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement   : 323 704 milliers d’ euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 340 565 milliers d’ euros au 31 décembre 2016   ; 51 531 milliers d’ euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 51 202 milliers d’ euros au 31 décembre 2016   ; 51 643 milliers d’ euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 54 482 milliers d’ euros au 31 décembre 2016   ; 113 629 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 113 439 milliers d’ euros au 31 décembre 2016   ; 1 101 117 milliers d’ euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 011 812 milliers d’ euros au 31 décembre 2016   ; 743 381 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier contre 761 152 milliers d’ euros au 31 décembre 2016   ; 102 684 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de BPCE Corp contre 59 079 milliers d’ euros au 31 décembre 2016   ; aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un «  compte d’affectation spécial (CAS)  » , figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les «  Autres valeurs affectées en garantie  » et s’élève à 37 858 milliers d’ euros (contre 42 369 milliers d’ euros au 31 décembre 2016). 4. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme 4.2. 1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 3 483 387 0 3 483 387 -92 229 3 640 721 0 3 640 721 -110 049 Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 3 211 603 0 3 211 603 -92 229 3 402 962 0 3 402 962 -110 049 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 271 784 0 271 784 0 237 759 0 237 759 0 Total opérations fermes 3 483 387 0 3 483 387 -92 229 3 640 721 0 3 640 721 -110 049 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 1 731 610 0 1 731 610 4 028 1 134 442 0 1 134 442 8 010 Options de taux d'intérêt 1 709 841 0 1 709 841 4 028 1 124 089 0 1 124 089 8 010 Options de change 21 770 0 21 770 0 10 353 0 10 353 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 1 731 610 0 1 731 610 4 028 1 134 442 0 1 134 442 8 010 Total instruments financiers et change à terme 5 214 997 0 5 214 997 -88 200 4 775 163 0 4 775 163 -102 039 Les valorisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont pied de coupon. Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 286 603 925 000 0 0 3 211 603 2 352 962 1 050 000 0 0 3 402 962 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 286 603 925 000 0 0 3 211 603 2 352 962 1 050 000 0 0 3 402 962 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 409 841 300 000 0 0 1 709 841 824 089 300 000 0 0 1 124 089 Options de taux d'intérêt 1 409 841 300 000 0 0 1 709 841 824 089 300 000 0 0 1 124 089 Total 3 696 444 1 225 000 0 0 4 921 444 3 177 051 1 350 000 0 0 4 527 051 Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4.2. 3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2017 Opérations fermes 390 544 1 393 365 1 427 694 3 211 603 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 390 544 1 393 365 1 427 694 3 211 603 Opérations conditionnelles 208 590 1 390 058 111 192 1 709 841 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 208 590 1 390 058 111 192 1 709 841 Total 599 135 2 783 423 1 538 886 4 921 444 4. 3. – Ventilation du bilan par devise La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative. Note 5. – Informations sur le compte de résultat 5. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 23 191 -27 476 -4 285 21 121 -29 526 -8 405 Opérations avec la clientèle 319 244 -151 083 168 161 343 097 -161 094 182 003 Obligations et autres titres à revenu fixe 77 304 -29 907 47 397 80 563 -26 374 54 189 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 48 696 -21 732 26 964 49 803 -24 719 25 084 Total 468 435 -230 198 238 237 494 584 -241 713 252 871 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 milliers d’ euros pour l’exercice 2017, contre une dotation de provision de 189 milliers d’ euros pour l’exercice 2016. 5. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 161 497 0 161 497 155 632 0 155 632 Résultats de cession 2 002 -8 797 -6 794 2 320 -8 753 -6 433 Dépréciation 12 163 -11 181 981 6 827 -9 291 -2 464 Amortissement 0 -135 680 -135 680 0 -123 654 -123 654 Autres produits et charges 4 146 -12 218 -8 072 4 149 -7 370 -3 221 179 808 -167 876 11 932 168 928 -149 068 19 860 Opérations de location simple Loyers 19 218 0 19 218 19 956 0 19 956 Résultats de cession 618 -1 640 -1 022 670 -2 023 -1 353 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 -12 852 -12 852 0 -13 950 -13 950 Autres produits et charges 411 -1 612 -1 201 477 -1 868 -1 391 20 247 -16 104 4 143 21 103 -17 841 3 262 Total 200 055 -183 980 16 075 190 031 -166 909 23 122 5. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 1 108 1 216 Participations et autres titres détenus à long terme 21 305 18 872 Parts dans les entreprises liées 1 0 Total 22 414 20 088 5. 4. – Commissions (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 154 -25 129 161 0 161 Opérations avec la clientèle 189 605 -1 680 187 925 180 041 -1 868 178 173 Opérations sur titres 7 882 -4 031 3 851 6 919 -3 585 3 334 Moyens de paiement 79 559 -44 696 34 863 72 142 -41 707 30 435 Opérations de change 1 827 -7 1 820 1 815 -10 1 805 Engagements hors-bilan 22 423 -5 211 17 212 21 849 -3 876 17 973 Prestations de services financiers 72 0 72 0 0 0 Activités de conseil 573 0 573 439 0 439 Autres commissions 2 536 -2 872 -336 3 768 -3 336 432 Total 304 631 -58 522 246 109 287 134 -54 382 232 752 5. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 518 520 Instruments financiers à terme 0 0 Total 518 520 5. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -55 0 -55 1 862 0 1 862 Dotations -348 0 -348 -279 0 -279 Reprises 293 0 293 2 141 0 2 141 Résultat de cession 1 150 0 1 150 -617 0 -617 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 1 095 0 1 095 1 245 0 1 245 5. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 0 -2 507 -2 507 0 -2 185 -2 185 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 5 554 0 5 554 5 863 0 5 863 Autres produits et charges accessoires 1 237 -1 193 44 1 464 -3 623 -2 159 Total 6 791 -3 700 3 091 7 327 -5 808 1 519 5. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -104 762 -102 779 Charges sociales -50 465 -50 892 Intéressement des salariés (y compris abondement) -11 791 -10 875 Participation des salariés -7 706 -7 663 Impôts et taxes liés aux rémunérations -16 308 -16 257 Autres -5 973 -4 576 Total des frais de personnel -197 005 -193 042 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -15 056 -15 472 Autres charges générales d'exploitation -118 581 -115 671 Total des autres charges d'exploitation -133 637 -131 143 Total -330 642 -324 185 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant   : 976 cadres et 1516 non cadres, soit un total de 2 492 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des frais de personnel (charges sociales)   ; au 31 décembre 2017, il s’élève à 3 832 milliers d’ euros . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie «  Informations sociales, environnementales et sociétales  » du rapport de gestion. 5. 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -206 008 193 714 -13 639 913 -25 020 -79 646 50 791 -5 020 794 -33 081 Titres et débiteurs divers 0 0 -206 0 -206 0 0 -138 0 -138 Provisions Engagements hors-bilan -6 359 9 497 0 0 3 138 -2 736 1 908 0 0 -828 Provisions pour risque clientèle -5 761 5 649 0 0 -112 -2 163 3 471 0 0 1 308 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -218 128 208 860 -13 845 913 -22 200 -84 545 56 170 -5 158 794 -32 739 Contrôle compte de résultat Dont   : R eprises de dépréciations devenues sans objet 193 714 50 791 Reprises de dépréciations utilisées 13 178 16 609 Pertes sur créances couvertes par provisions -13 178 -16 609 Total reprises nettes 193 714 50 791 Les chiffres de l’année 2016 ont été retraités pour des raisons de comparabilité. 5.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 2 126 15 143 -170 121 15 -34 Dotations 0 0 -103 -103 -173 0 -118 -291 Reprises 2 126 118 246 3 121 133 257 Résultat de cession 0 0 52 52 0 0 -618 -618 Total 2 126 67 195 -170 121 -603 -652 5.1 1. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits exceptionnels 0 0 Contrôle URSSAF 0 0 Contrôle Fiscal 0 0 Charges exceptionnelles -260 -127 Contrôle SGFGAS ( 1 ) -260 -127 Total -260 -127 (1) Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété 5.1 2. – Impôt sur les bénéfices La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe s’analyse ainsi   : (En milliers d' euros .) Bases imposables aux taux de 33,33   % Au titre du résultat courant 158 529 Bases imposables 158 529 Impôt de droit commun correspondant -52 843 + Contributions 3,3   % -1 719 - Déductions au titre des crédits d'impôts* 364 Impôt théorique -54 198 Impôt sur réintégrations et déductions fiscales 18 009 Impôt comptabilisé -36 188 Charge d'intégration fiscale et régularisations diverses 869 Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux -1 771 Provision pour risque opérationnel -233 Taxe de 3   % sur les distributions (dégrèvement et paiement) 934 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro   % -512 Contrôle fiscal (dégrèvement) 927 Total -35 973 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée en 2017 dans le cadre de la liquidation s’élève à 7,8 millions d’ euros . Celle liée au crédit d'impôt Compétitivité Entreprise (CICE) s'élève à 3,8 millions d' euros . Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n°99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6. 2. – Rémunérations , avances, crédits et engagements Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an. Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d’administration, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale. Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction s’élèvent à 1 578 milliers d’ euros (1 851 milliers d’ euros en 2016 retraité). Au titre de 2017, une partie des indemnités compensatrices a été versée en janvier 2018. 6. 3. – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l'exercice 2017 ( Montants hors taxe, e n milliers d' euros .) KPMG Mazars Montant   % Montant   % Certification des comptes 125 100   % 125 93   % Emetteur 125 125 Filiales consolidées 0 0 Services autres que la certification des comptes 0 0   % 10 7   % Emetteur 0 10 Filiales consolidées 0 0 Total 125 100   % 135 100   % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 125 125 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 Au titre de l'exercice 2016 ( Montants hors taxe, e n milliers d' euros .) KPMG Mazars FIDES Montant   % Montant   % Montant   % Certification des comptes 115 100   % 98 91   % 11 100   % Emetteur 115 98 11 Filiales consolidées 0 0 0 Services autres que la certification des comptes 0 0   % 10 9   % 0 0   % Emetteur 0 10 0 Filiales consolidées 0 0 0 Total 115 100   % 108 100   % 11 100   % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 115 98 11 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 0 Ces tableaux reprennent le montant des honoraires hors taxes relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence. 6. 4. – Implantations dans les pays non coopératifs Les informations relatives aux implantations par pays en application de l’ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 modifiant l’article L. 511-45 du code monétaire et financier figurent dans le document de référence du Groupe BPCE. L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié L'établissement Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2 et 5.9 de l'annexe aux comptes annuels. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses   ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l'essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l'appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu'aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les 14 Banques Populaires et les 17 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l'actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l'exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Banque. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.4 et 3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre au dit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en   : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors du précédent exercice. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37 -3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMGS.A. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 2 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 1 0 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1992 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823 -10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822 -10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 14 mars 2018 Les Commissaires aux comptes KPMG SA Xavier de Coninck Associé Mazars Jean Latorzeff Associé B. — Comptes consolidés IFRS I. — Bilan consolidé (En milliers d'euros). Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 458 742 253 680 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 20 575 29 561 Instruments dérivés de couverture 5.3 56 433 77 272 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 908 130 1 859 107 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 875 669 3 763 470 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 16 960 439 15 363 618 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 907 46 089 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 29 607 8 150 Actifs d'impôts courants 12 796 8 426 Actifs d'impôts différés 5.9 6 961 160 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 341 203 288 866 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Immeubles de placement 5.12 1 167 2 486 Immobilisations corporelles 5.13 89 193 95 246 Immobilisations incorporelles 5.13 496 899 Ecarts d'acquisition 0 0 Total de l'actif 23 789 318 21 797 030 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 27 715 37 177 Instruments dérivés de couverture 5.3 151 669 189 662 Dettes envers les établissements de crédit 5.14.1 3 502 908 3 231 321 Dettes envers la clientèle 5.14.2 16 493 328 15 520 338 Dettes représentées par un titre 5.15 670 182 159 043 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants 21 6 Passifs d'impôts différés 5.9 1 655 11 715 Comptes de régularisation et passifs divers 5.16 345 560 313 574 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 5.17 100 186 102 764 Dettes subordonnées 5.18 15 482 17 502 Capitaux propres 2 480 612 2 213 928 Capitaux propres part du groupe 2 480 612 2 213 928 Capital et primes liées 1 069 779 916 460 Réserves consolidées 1 177 672 1 070 868 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 113 041 108 301 Résultat de l'exercice 120 120 118 299 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 0 0 Total du passif 23 789 318 21 797 030 II. — Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 479 122 498 983 Intérêts et charges assimilées 6.1 -222 344 -228 901 Commissions (produits) 6.2 304 760 287 102 Commissions (charges) 6.2 -56 128 -52 052 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 -509 3 748 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 23 565 20 471 Produits des autres activités 6.5 10 258 11 848 Charges des autres activités 6.5 -6 463 -8 279 Produit net bancaire 532 261 532 920 Charges générales d'exploitation 6.6 -330 642 -324 284 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -16 370 -17 092 Résultat brut d'exploitation 185 249 191 544 Coût du risque 6.7 -24 367 -36 761 Résultat d'exploitation 160 882 154 783 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 52 -618 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 Résultat avant impôts 160 934 154 165 Impôts sur le résultat 6.9 -40 814 -35 866 Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession 0 Résultat net 120 120 118 299 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 120 120 118 299 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 120 120 118 299 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 911 -9 481 Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 447 2 332 Eléments non recyclables en résultat 1 464 -7 149 Ecarts de conversion 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 5 217 7 487 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 791 -5 538 Impôts -150 31 Eléments recyclables en résultat 3 276 1 980 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres (nets d'impôts) 4 740 -5 169 Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres 124 860 113 130 Part du groupe 124 860 113 130 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) IV. — Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes Variation de juste valeur des instruments Ecarts de réévaluation sur passifs sociaux Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2016 652 663 100 162 1 082 064 -6 390 119 860 0 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -11 196 Variation de capital 163 635 Sous-total 163 635 0 -11 196 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -7 149 5 916 -3 936 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 816 298 100 162 1 070 868 -13 539 125 776 -3 936 Affectation du résultat de l'exercice 2016 118 299 Capitaux propres au 1 er janvier 2016 816 298 100 162 1 189 167 -13 539 125 776 -3 936 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -11 495 Variation de capital 153 319 Sous-total 153 319 0 -11 495 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 464 4 776 -1 500 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 969 617 100 162 1 177 672 -12 075 130 552 -5 436 (En milliers d'euros.) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1 er janvier 2016 0 1 948 359 0 1 948 359 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -11 196 -11 196 Variation de capital 163 635 163 635 Sous-total 0 152 439 0 152 439 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -5 169 -5 169 Autres variations 0 0 Résultat 118 299 118 299 118 299 Autres variations 0 0 Sous-total 118 299 118 299 0 118 299 Capitaux propres au 31 décembre 2016 118 299 2 213 928 0 2 213 928 Affectation du résultat de l'exercice 2016 -118 299 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2016 0 2 213 928 0 2 213 928 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -11 495 -11 495 Variation de capital 153 319 153 319 Sous-total 0 141 824 0 141 824 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 740 4 740 Autres variations 0 0 Résultat 120 120 120 120 120 120 Autres variations 0 0 Sous-total 120 120 120 120 0 120 120 Capitaux propres au 31 décembre 2017 120 120 2 480 612 0 2 480 612 V. — Tableau des flux de trésorerie Tableau de flux de trésorerie ( E n milliers d'euros . ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 160 934 154 165 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 16 386 17 107 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations -6 310 8 748 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0 0 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -21 484 -19 559 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 93 225 -105 652 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 81 817 -99 356 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 350 711 24 149 Flux liés aux opérations avec la clientèle -672 401 -511 267 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 445 616 -452 740 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -78 731 -33 622 Impôts versés -63 904 -19 692 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -18 709 -993 172 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 224 042 -938 363 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 5 726 127 920 Flux liés aux immeubles de placement -91 1 478 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 746 -700 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -3 111 128 698 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 141 823 152 438 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -2 020 -2 822 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 139 803 149 616 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 360 734 -660 049 Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 253 680 273 562 Caisse et banques centrales (actif) 253 680 273 562 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 870 945 1 511 112 Comptes ordinaires débiteurs 903 881 1 520 587 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -32 936 -9 475 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l'ouverture 1 124 625 1 784 674 Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 458 742 253 680 Caisse et banques centrales (actif) 458 742 253 680 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 026 617 870 945 Comptes ordinaires débiteurs 1 048 329 903 881 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -21 712 -32 936 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 1 485 359 1 124 625 Variation de la tr é sorerie nette 360 734 -660 049 VI. — Annexes aux comptes consolidés IFRS du groupe Note 1. – Cadre général 1.1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100   % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100   % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n °  2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles   : Natixis, société cotée détenue à 71,02 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ; la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15   % et ne pourra excéder 0,3   % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Evénements significatifs Faits majeurs de la banque Au 22 mai 2017, la Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. Cette opération s’est traduite par une cession de 597 millions d’euros de crédits à l'habitat au FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et une souscription de 597 millions d’euros de titres émis par les entités ad hoc. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE   : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4. – Evénements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu’aucun évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. – Cadre réglementaire Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture ( Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante   : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm ). 2.2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Nouvelle norme IFRS 9 : La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou Business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités   : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion   : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple   : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; les caractéristiques des taux applicables ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes   : l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes   : l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes   : Statut 1 (stage 1) il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 (stage 2) en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; la dépréciation pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 (stage 3) il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques. Travaux de mise en œuvre Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3 ème trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et Evaluation Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants   : pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List. Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés investment grade du portefeuille de Natixis. Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. La norme requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de trois paramètres   : probabilité de défaut (PD) ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques   : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent être forward-looking et tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection, tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis, d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe vis-à-vis des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Nouvelle norme IFRS 15 La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes   : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment   : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1 er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5   000   € au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3. – Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes   : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; les impôts différés (note 4.11). 2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 19 février 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 3 mai 2018. Note 3. – Principes et méthodes de consolidation 3.1. – Entité consolidante L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris. 3.2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 16.3 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes   : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20   % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers   : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs. Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. – Elimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.2. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées   : les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie   : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres   : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.3. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 4.1. – Actifs et passifs financiers 4.1.1. – Prêts et créances Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2. – Titres À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39   : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend   : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants   : une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres   : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le «   résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes   : Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes   : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories   : Dérivés de transaction Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant   : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable)   ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés   : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. – Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que   : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment   : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels ; les volatilités implicites ; les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie   : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx… Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...). Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables   : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2   : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables. Exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement   : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers   : Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la valeur comptable s’élève à 778 millions d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues   : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur   : Il s’agit notamment   : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. A défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50   % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30   % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies   : i l existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles   : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses   ; ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque   : les dépréciations sur base individuelle ; les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés   : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »   : Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés, comptabilisés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option)   : reclassement de titres de transaction vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »   ; Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare »   ; Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt. Reclassements de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « prêts et créances » Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie   : coût amorti si elle a été classée en « prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie «  juste valeur sur option  » . Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles   : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; les modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10   % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels   : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10   %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. – Compensation des actifs et des passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan. 4.2. – Immeubles de placement Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3). La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. – Immobilisations Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si   : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues   : Composants Durées Terrain Non Amortissable Façades non destructibles Non Amortissable Façades/couverture / étanchéité 20 - 40 ans Fondations / ossatures 30 - 60 ans Ravalement 10 - 20 ans Equipements techniques 10 - 20 ans Aménagements techniques 10 - 20 ans Aménagements intérieurs 8 - 15 ans Mobiliers et matériels 5 - 15 ans Matériels informatiques 3 - 5 ans Matériel de transport 4 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers. 4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. – Provisions Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent   : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques   : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs   : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7. – Commissions sur prestations de services Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché   : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions   : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. – Opérations de location-financement et assimilées Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement. 4.9.1. – Contrats de location – financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple   : le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement   : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales   : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. – Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10. – Avantages au personnel Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories   : 4.10.1. – Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11. – Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant   : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.12. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10.3 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent -0,3 million d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 million d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 3 millions d’euros dont 2,6 millions d’euros comptabilisés en charge et 0,5 million d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15   % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1,4 million d’euros. Note 5. – Notes relatives au bilan 5.1. – Caisses, Banques centrales (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 115 452 119 670 Banques centrales et créances rattachées (comptes débiteurs) 343 290 134 010 Total 458 742 253 680 5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments financiers dérivés. Au passif, le portefeuille de transaction est également composé d’instruments financiers dérivés. 5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 Titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 FCC 0 0 0 0 0 0 T CN et titres du marché interbancaire 0 0 0 0 0 0 Total titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Total portefeuille titres 0 0 0 0 0 0 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 Total portefeuille prêts 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Total dérivés de transaction 20 575 0 20 575 29 561 0 29 561 Total 20 575 0 20 575 29 561 0 29 561 5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres passifs financiers 0 0 Total des passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Total des dérivés de transaction 27 715 37 177 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 715 37 177 5.2.3. – Instruments dérivés de transaction Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Opérations fermes 1 165 665 14 392 25 889 1 269 996 20 296 36 400 Instruments de taux 897 123 12 974 24 4 9 1 1 032 247 19 440 35 623 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 268 542 1 418 1 398 237 749 856 777 Autres instruments 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 731 611 6 183 1 826 1 134 442 9 265 777 Instruments de taux 1 709 841 5 305 948 1 124 089 9 201 713 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 21 770 878 878 10 353 64 64 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 2 897 276 20 575 27 715 2 404 438 29 561 37 177 5.3. – Instruments dérivés de couverture Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts, d’emprunts, et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 114 480 56 433 144 433 2 170 715 77 272 184 255 Instruments de change 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 Opérations fermes 2 114 480 56 433 144 433 2 170 715 77 272 184 255 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 114 480 56 433 144 433 2 170 715 77 272 184 255 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 200 000 0 7 236 200 000 0 5 407 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 2 314 480 56 433 151 669 2 370 715 77 272 189 662 5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« actifs financiers à la juste valeur », « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « prêts et créances »). (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 566 109 580 853 Obligations et autres titres à revenu fixe 417 033 380 140 Titres dépréciés 0 0 Titres à revenu fixe 983 142 960 993 Actions et autres titres à revenu variable 925 204 898 330 Prêts aux établissements de crédit 0 Prêts à la clientèle 0 Prêts 0 Créances douteuses 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 908 346 1 859 323 Dépréciation durable sur titres à revenu fixe 0 0 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -216 -216 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 908 130 1 859 107 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 143 296 138 205 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50   % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur titres à revenu variable disponible à la vente. Les participations détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « actions et autres titres à revenu variable » pour un montant de 777 986 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (même montant au 31 décembre 2016). 5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous   : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 20 575 0 20 575 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 20 575 0 20 575 Titres 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 56 433 0 56 433 Titres 760 142 180 485 967 504 1 908 130 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 760 142 180 485 967 504 1 908 130 Passifs financiers 0 Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 27 715 0 27 715 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 27 715 0 27 715 Titres 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 151 669 0 151 669 Au 31 décembre 2016, la répartition était la suivante   : (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 29 561 0 29 561 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 29 561 0 29 561 Titres 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 77 272 0 77 272 Titres 930 983 33 591 894 533 1 859 107 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 930 983 33 591 894 533 1 859 107 Passifs financiers 0 Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 37 177 0 37 177 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 37 177 0 37 177 Titres 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 189 662 0 189 662 Au cours de l’exercice, -567 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -567 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Titres de participation 852 479 0 0 479 Autres titres 42 053 3 764 0 -763 Titres à revenu fixe 585 -237 0 420 Titres à revenu variable 41 468 4 001 0 -1 183 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 894 533 3 764 0 -284 Passifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 5 075 0 0 0 0 858 033 Autres titres 36 324 -3 499 0 33 591 -2 000 109 470 Titres à revenu fixe 12 376 -4 0 30 686 0 43 826 Titres à revenu variable 23 948 -3 495 0 2 905 -2 000 65 644 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 41 400 -3 499 0 33 591 -2 000 967 504 Passifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement   : BPCE SA et BP Developpement Globale (ex +X Dev.). Au cours de l’exercice, 23,9 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 23,9 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31   décembre 2017. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 23,9 millions d’euros (il s’agit de dividendes). Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) Exercice 2017 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 Autres titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 179 174 0 0 30 686 0 0 Titres à revenu variable 1 310 0 0 2 905 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 180 484 0 0 33 591 0 0 Passifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «   actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25   % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10.1 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25   % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9,9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «   gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25   % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 27,7 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25   % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 25,9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «   gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 5.6. – Prêts et créances Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1. 5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêt et créances sur les établissements de crédit 3 875 669 3 763 470 Dépréciations individuelles 0 0 Dépréciations sur base de portefeuilles 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 875 669 3 763 470 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 1 051 672 905 531 Opérations de pension 59 034 0 Comptes et prêts 2 395 604 2 393 483 Titres assimilés à des prêts et créances 369 359 464 456 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts et créances dépréciés 0 0 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 875 669 3 763 470 Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 780 954 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 569 611 milliers d’euros au 31 décembre 2016). Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts », s’élèvent à 1 668 818 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (contre 1 640 602 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 17 234 864 15 644 784 Dépréciations individuelles -236 364 -240 410 Dépréciations sur base de portefeuilles -38 061 -40 756 Total des prêts et créances sur la clientèle 16 960 439 15 363 618 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 301 946 308 562 Prêts à la clientèle financière 0 0 Crédits de trésorerie 918 224 789 215 Crédits à l'équipement 4 249 941 3 933 009 Crédits au logement 10 477 092 9 305 245 Crédits à l'exportation 512 1 613 Opérations de pension 0 0 Opérations de location financement 742 221 709 570 Autres crédits 25 408 33 429 Prêts subordonnés 0 0 Autres concours à la clientèle 16 413 398 14 772 081 Titres assimilés à des prêts et créances 3 517 20 410 Autres prêts et créances sur la clientèle 0 0 Prêts et créances dépréciés 516 003 543 731 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 17 234 864 15 644 784 5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 21 340 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 267 8 150 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 607 8 150 Dépréciation 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance 29 607 8 150 La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 29 943 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 5.8. – Reclassements d’actifs financiers Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A) Portefeuille d’actifs financiers reclassés En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2011. (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable à la date du reclassement Valeur nette comptable au 31/12/2017 Valeur nette comptable au 31/12/2016 Juste valeur au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2016 Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013) Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 450 000 350 000 450 000 350 000 450 000 Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015) 450 000 350 000 450 000 350 000 450 000 Actifs reclassés en 2014 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 0 0 0 0 0 Total des titres reclassés en 2017 0 0 0 0 0 Total des titres reclassés 450 000 350 000 450 000 350 000 450 000 Résultats de l’exercice 2017 afférents aux actifs financiers reclassés (En milliers d'euros.) Produit net bancaire Coût du risque Total (avant impôts) Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 3 073 0 3 073 Total 3 073 0 3 073 Il n’y a pas eu de transferts d’actifs financiers et il n’y a pas de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres au titre de l’exercice 2017. 5.9. – Impôts différés Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif)   : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 2 088 1 761 GIE Fiscaux -27 919 -51 216 Provisions pour passifs sociaux 13 728 16 215 Provisions pour activité d'épargne-logement 4 073 4 352 Provisions sur base de portefeuilles 6 145 6 748 Autres provisions non déductibles 3 988 9 047 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves Autres sources de différences temporelles 22 509 23 240 Impôts différés liés aux décalages temporels 24 612 10 147 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -17 651 -21 862 Impôts différés non constatés 0 0 Impôts différés nets 6 961 -11 715 Comptabilisés A l'actif du bilan 6 961 0 Au passif du bilan -11 715 5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement (1) 1 878 34 474 Charges constatées d'avance 3 379 3 239 Produits à recevoir 26 826 32 335 Autres comptes de régularisation 32 662 56 857 Comptes de régularisation - actif 64 745 126 905 Dépôts de garantie versés 104 542 126 705 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0 Débiteurs divers (2) 171 916 35 256 Actifs divers 276 458 161 961 Total des comptes de régularisation et actifs divers 341 203 288 866 (1) Les valeurs à l’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2017 suite aux préconisations d’harmonisation du groupe. (2) Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l’Etat et les organismes sociaux. 5.11. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées La Banque n’a pas d’actif destiné à être cédé. 5.12. – Immeubles de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeuble de placement 3 386 -2 219 1 167 5 036 -2 550 2 486 Comptabilisés à la juste valeur 0 0 0 0 0 0 Comptabilisés au coût historique 3 386 -2 219 1 167 5 036 -2 550 2 486 Total des immeubles de placement 3 386 -2 219 1 167 5 036 -2 550 2 486 La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.13. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 53 382 -33 569 19 813 53 382 -32 028 21 354 Biens mobiliers donnés en location 1 591 -410 1 181 713 -609 104 Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 236 794 -168 595 68 199 229 296 -155 508 73 788 Total des immobilisations corporelles 291 767 -202 574 89 193 283 391 -188 145 95 246 Immobilisations incorporelles Droit au bail 23 123 -22 664 459 24 342 -23 675 667 Logiciels 5 398 -5 361 37 5 353 -5 121 232 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 28 521 -28 025 496 29 695 -28 796 899 5.14. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ». 5.14.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 21 712 32 936 Comptes à vue 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres sommes dues 18 667 16 877 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 18 667 16 877 Emprunts et comptes à terme 3 319 231 3 081 779 Opérations de pension 137 212 78 137 Dettes rattachées 6 086 21 592 Dettes à termes envers les établissements de crédit 3 462 529 3 181 508 Total des dettes envers les établissements de crédit 3 502 908 3 231 321 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 375 902 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 137 634 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.14.2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 8 085 696 6 994 033 Livret A 1 013 015 918 557 Livret Jeune 29 852 30 448 Livret B 1 741 768 1 649 551 PEL 1 305 871 1 271 506 CEL 104 080 104 633 Livret de développement durable 710 619 696 283 PEP 76 152 83 230 Autres 168 314 166 611 Dettes rattachées 199 550 Comptes d'épargne à régime spécial 5 149 870 4 921 369 Comptes et emprunts à vue 11 087 49 566 Comptes et emprunts à terme 2 844 242 3 207 230 Dettes rattachées 402 433 348 140 Autres comptes de la clientèle 3 257 762 3 604 936 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Dettes sur activités d'assurance 0 0 Affacturage 0 0 Total des dettes envers la clientèle 16 493 328 15 520 338 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14. 5.15. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « dettes subordonnées ». (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables 668 072 156 917 Autres dettes représentées par un titre Total 668 072 156 917 Dettes rattachées 2 110 2 126 Total des dettes représentées par un titre 670 182 159 043 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14. 5.16. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement (1) 5 528 60 507 Produits constatés d'avance 85 277 83 306 Charges à payer 57 012 52 461 Autres comptes de régularisation créditeurs 41 306 9 929 Total des comptes de régularisation - passif 189 123 206 203 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 24 801 11 533 Dépôts de garantie reçus 6 0 Créditeurs divers 131 630 95 838 Passifs divers 156 437 107 371 Total des comptes de régularisation et passifs divers 345 560 313 574 (1) Les valeurs à l’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2017 suite aux préconisations d’harmonisation du groupe. Dont 44 032 milliers d'euros au titre des dettes sociales et fiscales en 2017 et 20 476 milliers d'euros en 2016. 5.17. – Provisions Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 64 215 1 955 -2 911 -2 237 0 61 022 Provisions pour activité d'épargne-logement 14 339 2 14 342 Provisions pour engagements hors bilan 5 707 4 477 -4 552 -2 963 2 668 Provisions pour activités de promotion immobilière 0 0 Provisions pour litiges 6 695 7 447 -357 -263 13 523 Autres 11 808 7 694 -2 347 -8 524 8 631 Autres provisions 38 549 19 620 -7 256 -11 750 0 39 164 Total des provisions 102 764 21 575 -10 167 -13 987 0 100 186 5.17.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 193 162 688 305 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 784 805 240 397 Ancienneté de plus de 10 ans 324 807 339 459 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 302 774 1 268 160 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 104 456 104 315 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 1 407 230 1 372 475 5.17.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement (En millions d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 533 896 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 3 686 5 463 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 4 219 6 358 5.17.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Dotations/ Reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 7 317 -4 021 3 296 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 031 3 480 4 511 Ancienneté de plus de 10 ans 5 212 409 5 621 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 559 -132 13 428 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 838 119 956 Provisions constituées au titre des crédits PEL -8 1 -7 Provisions constituées au titre des crédits CEL -49 13 -35 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -57 15 -42 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 14 340 2 14 342 5.18. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 Actions de préférence 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 15 482 17 502 Total 15 482 17 502 Dettes rattachées 0 Réévaluation de la composante couverte 0 Total des dettes subordonnées 15 482 17 502 Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice (En milliers d'euros.) 01/01/2016 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 17 502 402 -2 422 0 15 482 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 0 0 0 Total 17 502 402 -2 422 0 15 482 5.19. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Parts sociales émises par l’entité BP Rives de Paris (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales entité BP Rives de Paris Valeur à l'ouverture 16 283 975 50 814 199 13 009 252 50 650 463 Incorporation de réserves Variation de capital 3 067 516 50 153 376 3 274 723 50 163 736 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 19 351 491 50 967 575 16 283 975 50 814 199 5.20. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 911 -9 481 Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 447 2 332 Ecarts de conversion 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 5 217 7 487 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres 6 399 7 104 Variations de valeur de la période rapportée au résultat -1 182 383 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 791 -5 538 Impôts -150 31 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres (nets d'impôts) 4 740 -5 169 Note 6. – Notes relatives au compte de résultat 6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 392 560 -148 001 244 559 411 825 -155 635 256 190 Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 375 926 -92 156 283 770 399 793 -97 404 302 389 Comptes d'épargne à régime spécial 16 634 -55 845 -39 211 12 032 -58 231 -46 199 Prêts et créances avec les établissements de crédit 10 340 -27 491 -17 151 11 773 -28 457 -16 684 Opérations de location-financement 16 198 0 16 198 20 330 0 20 330 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 -1 917 -1 917 0 -3 408 -3 408 Instruments dérivés de couverture 39 525 -45 030 -5 505 35 393 -41 410 -6 017 Actifs financiers disponibles à la vente 16 116 0 16 116 15 114 0 15 114 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 450 0 450 364 0 364 Actifs financiers dépréciés 3 933 0 3 933 4 184 0 4 184 Autres produits et charges d'intérêts 0 95 95 0 9 9 Total des produits et charges d'intérêts 479 122 -222 344 256 778 498 983 -228 901 270 082 Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 16 636 milliers d’euros (12 221 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de 2 milliers d’euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (une dotation de 189 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2. – Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 152 -25 127 161 0 161 Opérations avec la clientèle 156 100 -1 519 154 581 149 618 -1 757 147 861 Prestation de services financiers 1 200 -161 1 039 1 185 -112 1 073 Vente de produits d'assurance vie 38 426 0 38 426 34 870 34 870 Moyens de paiement 78 879 -43 964 34 915 71 637 -41 137 30 500 Opérations sur titres 3 688 -4 057 -369 2 772 -3 586 -814 Activités de fiducie 4 968 0 4 968 4 845 0 4 845 Commissions sur opérations de change et arbitrage 1 931 0 1 931 1 905 -10 1 895 Commissions sur opérations de hors bilan 16 033 -3 438 12 595 15 837 -2 114 13 723 Autres commissions 3 294 -2 875 419 4 272 -3 336 936 Total des commissions 304 671 -56 039 248 632 287 102 -52 052 235 050 6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction 3 231 8 247 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -4 258 -5 019 Inefficacité de la couverture de juste valeur -4 258 -5 019 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 8 349 -1 915 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -12 607 -3 104 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 0 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 Résultats sur opérations de change 518 520 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -509 3 748 Le résultat sur opérations de couverture traduit la conséquence de la déqualification de certaines couvertures devenues inefficaces à la suite d’une décomptabilisation exceptionnelle de prêts et créances couverts, expliquée par un fort volume de remboursements anticipés et renégociations de prêts. 6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 1 182 383 Dividendes reçus 22 383 20 088 Dépréciation durable des titres à revenu variable 0 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 23 565 20 471 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7 n’a pas entraîné de dépréciation significative en 2017. 6.5. – Produits et charges des autres activités Figurent notamment dans ce poste   : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Produits et charges sur opérations de location 6 531 -2 435 4 096 7 258 -2 415 4 843 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 255 -2 506 -251 2 264 -2 185 79 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 398 -1 522 -124 2 326 -1 719 607 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 74 74 -1 960 -1 960 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 727 -4 028 -301 4 590 -5 864 -1 274 Total des produits et charges des autres activités 10 258 -6 463 3 795 11 848 -8 279 3 569 6.6. – Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -196 859 -192 932 Impôts et taxes -15 027 -15 553 Services extérieurs -118 756 -115 799 Autres 0 0 Autres frais administratifs -133 783 -131 352 Total des charges générales d'exploitation -330 642 -324 284 La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un montant de 3 832 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 232 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 6.7. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Prêts et créances interbancaires 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances avec la clientèle -231 607 231 124 -14 596 -13 343 1 017 -27 405 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Engagements par signature -4 477 7 515 0 0 0 3 038 Coût du risque -236 084 238 639 -14 596 -13 343 1 017 -24 367 (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Prêts et créances interbancaires 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances avec la clientèle -90 646 75 983 -19 250 -4 844 874 -37 883 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Engagements par signature -786 1 908 0 0 0 1 122 Coût du risque -91 432 77 891 -19 250 -4 844 874 -36 761 6.8. – Gains et pertes sur autres actifs Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 52 -618 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Autres 0 0 Total gains ou pertes sur autres actifs 52 -618 6.9. – Impôts sur le résultat (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -59 782 -32 870 Impôts différés 18 968 -2 996 Impôts sur le résultat -40 814 -35 866 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net (part du groupe) 120 120 118 299 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Impôts -40 814 -35 866 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) 160 934 154 165 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43   % 34,43   % Charge ou produit d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -55 410 -53 079 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés 0 0 Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés -5 419 -9 026 Effet des différences permanentes 17 728 25 930 Impôts à taux réduit et activités exonérées 0 0 Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger 0 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 364 318 Autres éléments -1 922 -9 Impôts sur le résultat -40 814 -35 866 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) -25,36   % -23,26   % Note 7. – Expositions aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent   : la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'euros.) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 20 575 20 575 29 561 Instruments dérivés de couverture 56 433 56 433 77 272 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 983 142 983 142 960 993 Opérations interbancaires 3 875 669 3 875 669 3 763 470 Opérations avec la clientèle 16 718 861 516 003 -274 425 16 960 439 15 363 618 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 607 29 607 8 150 Exposition des engagements au bilan 21 684 287 516 003 -274 425 21 925 865 20 203 064 Garanties financières données 350 723 19 301 370 024 419 665 Engagements par signature 1 790 973 2 298 1 793 271 1 665 038 Provisions pour engagements par signature -2 668 -2 668 -5 706 Exposition des engagements par signature et des garanties financières données 2 141 696 21 599 -2 668 2 160 627 2 078 997 Exposition globale au risque de crédit 23 825 983 537 602 -277 093 24 086 492 22 282 061 Dépréciations et provisions pour risque de crédit (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Dotation Reprises non utilisées Reprises utilisées Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente (Hors titres à revenu variable) 0 0 0 0 0 0 Opérations interbancaires 0 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 281 166 226 510 -218 922 -13 982 -347 274 425 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Dépréciations déduites de l'actif 281 166 226 510 -218 922 -13 982 -347 274 425 Provisions sur engagements hors bilan et autres Risques 9 402 9 574 -9 669 0 0 9 307 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 290 568 236 084 -228 591 -13 982 -347 283 732 Actifs financiers présentant des impayés Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple   : un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante   : (En milliers d'euros.) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours 31/12/2017 < ou = 90   jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 28 299 3 1 22 279 639 307 964 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Total 28 299 3 1 22 279 639 307 964 7.2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment   : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont   : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 3 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminée Total 31/12/2017 Caisse, banques centrales 458 742 //// //// //// //// 458 742 Instruments dérivés de transaction //// //// //// //// 20 575 20 575 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture //// //// //// //// 56 433 56 433 Actifs financiers disponibles à la vente 37 580 16 802 448 725 546 989 858 034 1 908 130 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 806 170 614 151 438 291 17 057 0 3 875 669 Prêts et créances sur la clientèle 597 452 1 790 853 6 657 488 7 683 133 231 513 16 960 439 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux //// //// //// //// 27 907 27 907 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 351 8 112 20 028 266 850 29 607 Actifs financiers par échéance 3 900 295 2 429 918 7 564 532 8 247 445 1 195 312 23 337 502 Banques centrales //// //// //// //// 0 Instruments dérivés de transaction //// //// //// //// 27 715 27 715 Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture //// //// //// //// 151 668 151 668 Dettes envers les établissements de crédit 424 213 1 451 412 1 011 232 616 051 0 3 502 908 Dettes envers la clientèle 12 459 086 713 140 2 561 582 759 520 0 16 493 328 Dettes subordonnées 2 994 758 3 241 8 489 0 15 482 Dettes représentées par un titre 87 624 427 086 111 134 44 338 0 670 182 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux //// //// //// //// 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 12 973 917 2 592 396 3 687 189 1 428 398 179 383 20 861 283 Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 1 101 178 93 249 279 609 316 938 2 297 1 793 271 Engagements de financement donnés 1 101 178 93 249 279 609 316 938 2 297 1 793 271 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 2 396 0 2 396 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 907 23 339 55 717 284 360 305 367 628 Engagements de garantie donnés 6 303 23 339 55 717 284 360 305 370 024 Au 31 décembre 2016, la répartition était la suivante   : (En milliers d'euros.) Moins de 3   mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5   ans Non déterminée Total 31/12/2016 Caisse, banques centrales 253 680 //// //// //// //// 253 680 Instruments dérivés de transaction //// //// //// //// 29 561 29 561 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture //// //// //// //// 77 272 77 272 Actifs financiers disponibles à la vente 9 791 3 881 411 595 561 567 872 273 1 859 107 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 837 171 450 257 435 219 40 557 266 3 763 470 Prêts et créances sur la clientèle 1 086 747 1 022 663 5 254 990 7 656 288 342 930 15 363 618 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux //// //// //// //// 46 089 46 089 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 8 150 0 0 8 150 Actifs financiers par échéance 4 187 389 1 476 801 6 109 954 8 258 412 1 368 391 21 400 947 Banques centrales //// //// //// //// 0 Instruments dérivés de transaction //// //// //// //// 37 177 37 177 Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture //// //// //// //// 189 662 189 662 Dettes envers les établissements de crédit 1 538 033 178 950 903 311 611 027 0 3 231 321 Dettes envers la clientèle 11 628 418 593 930 1 981 389 1 316 601 0 15 520 338 Dettes représentées par un titre 608 0 55 271 103 164 0 159 043 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux //// //// //// //// 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 13 167 059 772 880 2 939 971 2 030 792 226 839 19 137 541 Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 1 033 590 95 288 202 737 331 197 2 226 1 665 038 Engagements de financement donnés 1 033 590 95 288 202 737 331 197 2 226 1 665 038 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 1 740 1 740 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 11 343 17 334 50 651 328 790 9 807 417 925 Engagements de garantie donnés 11 343 17 334 50 651 328 790 11 547 419 665 Note 8. – Avantages au personnel 8.1. – Charges de personnel (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -104 762 -102 779 Charges sociales -50 465 -50 892 Intéressement des salariés (y compris abondement) -11 791 -10 875 Participation des salariés -7 706 -7 663 Impôts et taxes liés aux rémunérations -16 308 -16 257 Autres -5 827 -4 466 Total des frais de personnel -196 859 -192 932 Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3   832 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 232 milliers d’euros au 31 décembre 2016). L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant   : 976   cadres et 1 516 non cadres, soit un total de 2 492 salariés. 8.2. – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60   %, dont plus de 95   % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40   %, dont 20   % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés. Les autres avantages sociaux incluent également   : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d'euros.) Régime CARBP Retraites Autres engagements 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements 31/12/2016 Valeur actualisée des engagements financés (a) 73 711 2 276 45 352 121 339 76 280 2 137 43 499 121 916 Juste valeur des actifs du régime (b) 39 796 2 066 18 561 60 423 37 765 1 924 18 116 57 805 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus   : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 33 915 210 26 791 60 916 38 515 213 25 383 64 111 Engagements sociaux passifs 33 915 210 26 791 60 916 38 515 213 25 383 64 111 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 0 8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle   : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle en début de période 76 280 2 137 43 498 121 915 73 301 2 276 37 517 113 094 Coût des services rendus 0 0 2 583 2 583 0 0 2 208 2 208 Coût financier 909 0 526 1 435 1 306 32 765 2 103 Prestations versées -2 895 0 -939 -3 834 -2 883 -171 -2 341 -5 395 Coûts des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres (écarts de conversion, variations de période) 0 139 -219 -80 0 0 783 783 Variations comptabilisées en résultat -1 986 139 1 951 104 -1 577 -139 1 415 -301 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 1 479 1 479 12 0 -1 365 -1 353 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -49 0 -728 -777 5 454 0 6 040 11 494 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -534 0 -848 -1 382 -910 0 -109 -1 019 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -583 0 -97 -680 4 556 0 4 566 9 122 Dette actuarielle calculée en fin de période 73 711 2 276 45 352 121 338 76 280 2 137 43 498 121 915 Variation des actifs de couverture   : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Juste valeur des actifs en début de période 37 766 1 924 18 116 57 806 37 982 2 066 17 618 57 666 Rendement attendu des actifs 460 0 223 683 681 29 373 1 083 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -437 0 0 -437 -413 -171 0 -584 Autres (écarts de conversion, variations de période) 0 142 0 142 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat 23 142 223 388 268 -142 373 499 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 007 0 222 2 229 -484 0 125 -359 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 007 0 222 2 229 -484 0 125 -359 Juste valeur des actifs en fin de période 39 796 2 066 18 561 60 422 37 766 1 924 18 116 57 806 Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi   : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 21 534 2 269 4 393 28 195 16 978 2 269 -174 19 072 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -583 0 -97 -680 4 556 0 4 566 9 122 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 20 951 2 269 4 296 27 516 21 534 2 269 4 392 28 194 Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi / actifs du régime   : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 6 228 1 816 924 8 968 6 712 1 816 799 9 327 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 2 007 0 222 2 230 -484 0 125 -359 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 8 235 1 816 1 147 11 197 6 228 1 816 924 8 968 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « charges de personnel ». (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus 0 0 2 583 2 583 0 0 2 208 2 208 Coût financier 909 0 526 1 435 1 306 32 765 2 103 Rendement attendu des actifs de couverture -460 0 -223 -683 -680 -29 -372 -1 081 Ecarts actuariels   : amortissement de l'exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestation versées -2 458 0 -939 -3 397 -2 470 0 -2 341 -4 811 Cotisations versées 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 -220 -220 0 0 783 783 Total des charges des régimes à prestations définies -2 009 0 1 727 -282 -1 844 3 1 043 -798 8.2.4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles (En   %.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Régime CARBP Taux d'actualisation 1,32   % 1,22   % Taux d'inflation 1,70   % 1,60   % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05 TGF05 Duration 14,50 14,81 (En   %.) 31/12/2017 31/12/2016 Retraites Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraites Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 1,44   % 1,39   % 1,09   % 1,44   % 1,25   % 0,96   % Taux d'inflation 1,70   % 1,70   % 1,70   % 1,70   % 1,60   % 1,60   % Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet   Sans objet   Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet   Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05 et TGF05   Duration 10,3 15,3 12,1 10,3 15,1 12,0 Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ». Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations Au 31 décembre 2017, une baisse de 0,5   % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle   : hausse de 7,55 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 5 565 milliers d’euros. une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : baisse de -6,73 % au titre du régime CAR, soit environ 4 964 milliers d’euros. Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Indemnités de fin de carrière Médaille du travail Régime CARBP Retraites Indemnités de fin de carrière Médaille du travail Variation de +0,5   % du taux d'actualisation 68 748 2 164 29 135 13 171 70 951 1 938 28 034 12 564 Variation de -0,5   % du taux d'actualisation 79 277 2 398 33 869 14 865 82 128 2 374 32 559 14 160 Variation de +0,5   % du taux d'inflation 78 867 2 399 33 825 14 802 81 713 2 376 32 514 14 099 Variation de -0,5   % du taux d'inflation 69 403 2 162 29 149 13 220 71 850 1 949 28 051 12 611 Variation de +0,5   % du taux de croissance des salaires et des rentes 78 510 2 377 33 825 14 802 81 713 2 312 32 514 14 099 Variation de -0,5   % du taux de croissance des salaires et des rentes 69 688 2 182 29 149 13 220 71 849 1 986 28 051 12 611 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime   : (En milliers d'euros.) Poids par catégories en   % 31/12/2017 Régime CARBP Trésorerie 1,93   % 769 Actions 38,45   % 15 299 Obligations 51,60   % 20 534 Immobilier 0,00   % 0 Dérivés 0,00   % 0 Fonds de placement 8,03   % 3 194 Total 100,00   % 39 795 (En milliers d'euros.) Poids par catégories en   % 31/12/2017 Retraites Trésorerie 0,00   % Actions 0,00   % Obligations 0,00   % Immobilier 0,00   % Dérivés 0,00   % Fonds de placement 100,00   % 2 066 Total 100,00   % 2 066 (En milliers d'euros.) Poids par catégories en   % 31/12/2017 IFC Trésorerie 7,70   % 1 429 Actions 9,00   % 1 670 Obligations 79,20   % 14 700 Immobilier 3,80   % 705 Dérivés 0,30   % 56 Fonds de placement 0,00   % 0 Total 100,00   % 18 561 Note 9. – Engagements 9.1. – Engagements de financement et de garantie Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné. Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 1 793 271 1 665 037 Ouvertures de crédit confirmées Autres engagements Total des engagements de financement donnés 1 793 271 1 665 037 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 1 793 271 1 665 037 Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés 370 024 419 665 D'ordre des établissements de crédit 2 396 1 740 D'ordre de la clientèle 367 628 417 925 Engagements de garantie reçus 5 162 038 3 905 242 D'établissements de crédit 3 206 414 3 863 537 De la clientèle 1 955 624 41 705 Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 11.I « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Note 10. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 10.1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec   : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Autres BPCE Autres Crédits 1 876 341 0 1 798 955 0 Autres actifs financiers 793 755 79 619 794 043 74 104 Autres actifs 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 670 096 79 619 2 592 998 74 104 Dettes 1 617 813 0 1 420 340 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 1 617 813 0 1 420 340 0 Intérêts, produits et charges assimilés 2 462 0 1 604 0 Commissions -107 0 -105 0 Résultat net sur opérations financières 18 313 2 960 15 633 3 240 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 20 668 2 960 17 132 3 240 Engagements donnés 51 642 0 54 482 0 Engagements reçus 0 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 51 642 0 54 482 0 Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 15 - Périmètre de consolidation. 10.2. – Transactions avec les dirigeants Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction Les rémunérations versées en 2017 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 1 578 milliers d’euros (1 851 milliers d’euros en 2016), réparties comme suit   : (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Avantages à court terme 1 578 1 851 Total 1 578 1 851 Les chiffres de l’année 2016 ont été retraités pour des raisons de comparabilité. En 2017, une partie des indemnités compensatrices de 2017 a été versée en janvier 2018. Note 11. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer 11.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie 2017 (En milliers d'euros.) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Juste Valeur Valeur Nette comptable Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 136 251 0 0 0 136 251 Prêts et créances 0 13 890 2 487 689 0 0 2 501 579 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 150 141 2 487 689 0 0 2 637 830 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 150 141 1 221 412 0 0 1 371 553 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 124 406 0 0 0 124 406 Prêts et créances 0 12 747 38 214 0 0 50 961 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 137 153 38 214 0 0 175 367 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 137 millions d'euros au 31 décembre 2017 (78 millions d’euros au 31 décembre 2016). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 2016 (En milliers d'euros.) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Juste Valeur Valeur Nette comptable Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 54 741 0 0 0 54 741 Prêts et créances 0 13 892 2 391 732 0 0 2 405 624 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 68 633 2 391 732 0 0 2 460 365 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 68 633 1 215 278 0 0 1 283 911 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 65 379 0 0 0 65 379 Prêts et créances 0 12 749 12 013 0 0 24 762 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 78 128 12 013 0 0 90 141 11.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d’un montant de 150,1 millions d’euros. Aucune opération de prêts de titres secs n’a été réalisée sur 2017. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance Le groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées avec investisseurs externes Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 11.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH. Note 12. – Compensation d’actifs et de passifs financiers La Banque Populaire Rives de Paris n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes «   Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financi er s associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment   : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ; les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres). pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 12.1. – Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 77 008 62 768 0 14 240 106 833 89 526 0 17 307 Opérations de pension 59 034 0 0 59 034 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 136 042 62 768 0 73 274 106 833 89 526 0 17 307 12.2. – Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 179 384 62 768 97 925 18 691 226 839 89 526 107 419 29 894 Opérations de pension 137 212 65 376 0 71 836 156 274 63 852 1 526 90 895 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 316 596 128 144 97 925 90 527 383 113 153 379 108 945 120 789 Note 13. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple 13.1. – Opérations de location en tant que bailleur (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Total Total Location financement Investissement brut 800 192 771 294 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 742 440 708 618 Produits financiers non acquis 57 753 62 676 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 0 0 13.2. – Opérations de location en tant que preneur Paiements minimaux futurs Location simple (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 17 227 38 144 4 036 59 407 57 817 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables Montants comptabilisés en résultat net Location simple (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Paiements minimaux 20 490 20 435 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Produits des sous-location 0 0 Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Actifs financiers au co û t amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 876 688 0 2 196 124 1 680 564 3 765 891 Prêts et créances sur la clientèle 17 452 681 0 249 228 17 203 453 16 074 192 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 30 187 21 840 8 347 0 8 634 Passifs financiers au co û t amorti Dettes envers les établissements de crédit 3 545 699 0 3 545 699 0 3 299 023 Dettes envers la clientèle 16 493 328 0 11 343 657 5 149 671 15 520 338 Dettes représentées par un titre 684 096 0 684 096 0 176 756 Dettes subordonnées 15 482 0 0 15 482 17 502 Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 15.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants   : originateur / structureur / arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, …). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles   : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actif La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes   : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 15.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. (En milliers d'euros.) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 2 1 188 1 190 Prêts et créances 0 0 25 734 0 25 734 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 0 Total actif 0 0 25 736 1 188 26 924 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 27 919 0 27 919 Total passif 0 0 27 919 0 27 919 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 0 Taille de l'entité structur é e 0 0 0 0 0 Note 16. – Périmètre de consolidation 16.1. – Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 16.2   : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » Ces variations de périmètre n’impactent pas les états financiers consolidés au 31 décembre 2017. 16.2. – Opérations de Titrisation En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE   : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 16.3. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :   %   % Méthode de d’intérêt de contrôle consolidation Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante Socama Rives de Paris 10,44   % 100   % Entité consolidante Habitat Rives de Paris 4,43   % 100   % Entité consolidante Rives Croissance 100,00   % 100   % Intégration globale Société Equinoxe 100,00   % 100   % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100,00   % 100   % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100,00   % 100   % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100,00   % 100   % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) 100,00   % 100   % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) 100,00   % 100   % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) 100,00   % 100   % Intégration globale (1) Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014. (2) Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016. (3) Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale. 16.4. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées non consolidées Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 16.5. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 Les entreprises non consolidées sont constituées   : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives et non significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement   : Sociétés Implantation Part du capital détenu Taux de détention Motif de non consolidation VNC en K€ 740 955 BP Image 11 France 2 0,03   % Participation non consolidée car non significative 2 Citalios SAEM - SEM 92 France 1 080 0,18   % Participation non consolidée car non significative 18 EXATEC Immobilier France 173 160 6,66   % Participation non consolidée car non significative 173 G1J Ile de France / Genopole SA France 52 418 6,51   % Participation non consolidée car non significative 314 HIME 3 SA France 1 806 0,71   % Participation non consolidée car non significative 2 IDES INVEST SA France 123 0,04   % Participation non consolidée car non significative 20 SEMAEST France 2 500 1,01   % Participation non consolidée car non significative 50 SEMAVO France 800 1,33   % Participation non consolidée car non significative 13 SEMIP Pantin France 38 0,04   % Participation non consolidée car non significative 1 SEM de Massy France 300 0,52   % Participation non consolidée car non significative 5 SEMVI France 200 1,30   % Participation non consolidée car non significative 3 Turbo SA France 2 0,01   % Participation non consolidée car non significative 0 SA des Bellevues France 12 NC Participation non consolidée car non significative 0 SWIFT Belgique 1 NC Participation non consolidée car non significative 0 Best of Banking France 3 500 35,00   % Participation non consolidée car non significative 4 BP Covered Bonds - Act France 1 NC Participation non consolidée car non significative 0 BPCE CAT. B France 1 391 300 3,67   % Participation non consolidée car non significative 671 928 IBP France 685 335 7,64   % Participation non consolidée car non significative 8 246 BPCE Achats GIE Groupe France 14 1,14   % Participation non consolidée car non significative 1 BPCE Services Financiers GIE France 366 1,95   % Participation non consolidée car non significative 0 GIE IBP Investissements France 321 200 2,29   % Participation non consolidée car non significative 3 212 Natixis Pramex International France 2 0,01   % Participation non consolidée car non significative 0 BP Developpement France 2 586 548 8,54   % Participation non consolidée car non significative 56 775 BP Developpt Preference 1 France 182 4,27   % Participation non consolidée car non significative 45 BP Developpt Preference 2 France 28 4,35   % Participation non consolidée car non significative 141 GWADAKAZ 3 SCI Guadeloupe 9 999 99,99   % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 0 LS 27 KRIBISH SCI Guadeloupe 9 999 99,99   % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 0 Note 17. – Autres informations 17.1. – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l'exercice 2017 (Montants hors taxe, en milliers d'euros.) KPMG Mazars Montant   % Montant   % Certification des comptes 156 100   % 125 93   % Emetteur 125 125 Filiales consolidées 31 0 Services autres que la certification des comptes 0 0   % 10 7   % Emetteur 0 10 Filiales consolidées 0 0 Total 156 100   % 135 100   % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 156 125 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 Au titre de l'exercice 2016 (Montants hors taxe, en milliers d'euros.) KPMG Mazars FIDES Montant   % Montant   % Montant   % Certification des comptes 146 100   % 98 91   % 11 100   % Emetteur 115 98 11 Filiales consolidées 31 0 0 Services autres que la certification des comptes 0 0   % 10 9   % 0 0   % Emetteur 0 10 0 Filiales consolidées 0 0 0 Total 146 100   % 108 100   % 11 100   % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 146 98 11 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 0 Ces tableaux reprennent le montant des honoraires hors taxes relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence. 17.2. – Information sectorielle La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance. VII. — Affectation du résultat L'assemblée générale constate que l'exercice 2017 présente un résultat bénéficiaire de 88 396 412,36 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000 €, le bénéfice à répartir s'élève ainsi à 148 396 412,36 €. Elle décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration   : Résultat bénéficiaire 88 396 412,36   € Report à nouveau 60 000 000,00   € Bénéfice à répartir 148 396 412,36   € Réserve légale 4 419 820,62   € Autres réserves 70 857 884,55   € Intérêts aux parts sociales 13 118 707,19   € Report à nouveau 60 000 000,00   € L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,50 % au titre de l'exercice 2017. L'assemblée générale constate que l'intérêt s'établit à 0,75   € pour la détention d'une part sociale du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l'abattement de 40   %, visé au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts (CGI) pour les sociétaires personnes physiques, lorsque ces derniers optent pour l'assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8   %. Il est rappelé, en application de l'article 243 bis du CGI, que l'intérêt alloué à chaque part sociale s'est élevé sur les trois derniers exercices à   : 0,80  € au titre de l'exercice 2016 pour une part sociale au nominal de 50  €  ; 0,90  € au titre de l'exercice 2015 pour une part sociale au nominal de 50  €  ; 0,94  € au titre de l'exercice 2014 pour une part sociale au nominal de 50  €  ; VIII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque Identifié L'établissement Banque Populaire Rives de Paris est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.7 et 6.7 de l'annexe aux comptes consolides. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses   ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l'essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, avec l'appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu'aux tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité   : les 14 Banques Populaires et les 17 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Mode l ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Banque ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.1.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en   : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors du précédent exercice. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG SA. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 2 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG SA dans la 10 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1992 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédure s relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823 -10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 14 mars 2018 Les Commissaires aux comptes KPMG SA Xavier de Coninck Associé Mazars Jean Latorzeff Associé IX. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

16/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802011
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France , 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Situation au 31décembre 2017. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 458 742 Effets Publics et Valeurs assimilées 540 199 Créances sur les Établissements de Crédit 3 505 850 Opérations avec la Clientèle 13 689 234 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 376 730 Actions et Autres Titres à revenu variable 29 884 Participations et autres titres détenus à long terme 749 461 Parts dans les Entreprises liées 27 978 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 662 664 Location Simple 27 804 Immobilisations Incorporelles 497 Immobilisations corporelles 95 732 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 286 670 Comptes de Régularisation 93 765 Total actif 23 545 211 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 489 497 Opérations avec la Clientèle 16 514 120 Dettes représentées par un titre 661 759 Autres Passifs 192 938 Comptes de Régularisation 261 027 Comptes de négociation et de règlement Provisions 137 545 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 354 783 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 933 542 Capital souscrit 967 575 Primes d'Émission 93 111 Réserves 718 010 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 88 396 Total passif 23 545 211 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 793 271 Engagements de garantie 370 024 Engagements sur titres 6 894 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 3 084 703 Engagements sur titres 6 894 Compte de résultat Montant + Intérêts et produits assimilés 468 435 - Intérêts et charges assimilées 230 198 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 179 808 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 167 876 + Produits sur opérations de location simple 20 247 - Charges sur opérations de location simple 16 104 + Revenus des titres à revenu variable 22 414 + Commission (produits) 304 631 - Commissions (charges) 58 522 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 518 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 1 095 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 791 - Autres charges d'exploitation bancaire 3 700 PRODUIT NET BANCAIRE 527 539 - Charges générales d'exploitation 330 642 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations 16 363 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 180 534 +/- Coût du risque -22 200 RESULTAT D'EXPLOITATION 158 334 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 195 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 158 529 +/- Résultat exceptionnel -260 - Impôt sur les bénéfices 35 973 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées -33 900 RESULTAT NET 88 396

25/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801317
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Bilan publiable au 31/03/2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, B anques C entrales, CCP 453 181 Effets Publics et Valeurs assimilées 577 613 Créances sur les Établissements de Crédit 3 806 697 Opérations avec la Clientèle 13 828 959 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 375 071 Actions et Autres Titres à revenu variable 31 503 Participations et autres titres détenus à long terme 752 658 Parts dans les Entreprises liées 44 978 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 657 029 Location simple 27 948 Immobilisations incorporelles 458 Immobilisations corporelles 94 304 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 283 723 Comptes de Régularisation 53 278 Total actif 23 987 400 Passif Montant Banques C entrales, CCP Dettes envers les Établissements de C rédit 3 760 837 Opérations avec la Clientèle 16 547 197 Dettes représentées par un titre 792 820 Autres passifs 163 301 Comptes de Régularisation 353 400 Comptes de négociation et de règlement Provisions 136 524 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 357 483 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 875 838 Capital souscrit 998 213 Primes d' émission 93 111 Réserves 718 064 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 23 987 400 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 005 345 Engagements de garantie 370 767 Engagements sur titres 5 536 Engagements reçus Engagements de financement 10 000 Engagements de garantie 3 188 751 Engagements sur titres 5 536 139

24/01/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800070
Texte de l'annonce :

1800070

24 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires

et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris

Code APE 6419Z

 

Bilan au 31 décembre 2017.

(En milliers d’Euros.)

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

458 742

Effets Publics et Valeurs assimilées

540 199

Créances sur les Établissements de Crédit

3 505 850

Opérations avec la Clientèle

13 689 234

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 376 730

Actions et Autres Titres à revenu variable

29 884

Participations et autres titres détenus à long terme

749 461

Parts dans les Entreprises liées

27 978

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

662 664

Location Simple

27 804

Immobilisations Incorporelles

497

Immobilisations corporelles

95 732

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

286 670

Comptes de Régularisation

93 765

Total actif

23 545 211

 

Passif

Montant

Banques Centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 489 497

Opérations avec la Clientèle

16 514 120

Dettes représentées par un titre

661 759

Autres Passifs

192 938

Comptes de Régularisation

349 424

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

137 545

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

354 783

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

1 845 145

Capital souscrit

967 575

Primes d'Émission

93 111

Réserves

718 010

Écarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 450

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

23 545 211

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 793 271

Engagements de garantie

370 024

Engagements sur titres

6 894

Engagements reçus

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

3 084 703

Engagements sur titres

6 894

 

 

1800070

20/10/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704761
Texte de l'annonce :

1704761

20 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

Banque Populaires et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78, Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris

Code APE 6419Z

 

Bilan publiable au 30 septembre 2017

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

282 389

Effets Publics et Valeurs assimilées

538 831

Créances sur les Etablissements de Crédit

3 373 727

Opérations avec la Clientèle

13 091 357

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 499 754

Actions et Autres Titres à revenu variable

27 733

Participations et autres titres détenus à long terme

746 109

Parts dans les Entreprises liées

27 978

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

659 568

Location simple

25 975

Immobilisations incorporelles

552

Immobilisations corporelles

94 798

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

315 675

Comptes de Régularisation

107 613

Total actif

22 792 059

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 067 452

Opérations avec la Clientèle

15 990 941

Dettes représentées par un titre

886 144

Autres passifs

205 254

Comptes de Régularisation

351 520

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

135 109

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

344 383

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 811 256

Capital souscrit

933 685

Primes d'émission

93 111

Réserves

718 010

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 450

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

22 792 059

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 818 170

Engagements de garantie

409 497

Engagements sur titres

5 482

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

3 024 646

Engagements sur titres

5 482

 

 

 

1704761

26/07/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703943
Texte de l'annonce :

1703943

26 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires

et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78, avenue de France, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris. — Code APE 6419Z

 

Situation au 30 juin 2017.

(En milliers d’Euros.)

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

268 623

Effets Publics et Valeurs assimilées

539 359

Créances sur les Etablissements de Crédit

3 308 379

Opérations avec la Clientèle

12 626 793

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 574 127

Actions et Autres Titres à revenu variable

72 538

Participations et autres titres détenus à long terme

746 098

Parts dans les Entreprises liées

27 978

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

651 090

Location simple

25 763

Immobilisations incorporelles

653

Immobilisations corporelles

97 938

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

308 573

Comptes de Régularisation

80 426

Total actif

22 328 338

 

Passif

Montant

Banques Centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 303 986

Opérations avec la Clientèle

15 908 980

Dettes représentées par un titre

343 781

Autres passifs

197 748

Comptes de Régularisation

311 933

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

155 496

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

328 783

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 777 631

Capital souscrit

900 038

Primes d'émission

93 111

Réserves

718 010

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 472

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

22 328 338

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 940 567

Engagements de garantie

416 398

Engagements sur titres

5 245

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

18

Engagements de garantie

2 888 387

Engagements sur titres

5 245

 

 

1703943

26/05/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702428
Texte de l'annonce :

1702428

26 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Siège social : 76/78, avenue de France - 75013 Paris

552 002 313 R.C.S. Paris

 

(Exercice social du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016)

Comptes annuels approuvés par l'AGO du 27 avril 2017

A. — Comptes sociaux

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, banques centrales

 

253 680

273 563

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

528 026

401 368

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 217 943

3 114 841

Opérations avec la clientèle

3.2

12 616 442

11 522 616

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

3 011 030

2 885 352

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

64 466

63 948

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

742 152

741 969

Parts dans les entreprises liées

3.4

16 478

16 478

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

661 612

632 496

Immobilisations incorporelles

3.6

898

1 388

Immobilisations corporelles

3.6

102 977

104 762

Autres actifs

3.8

173 718

177 929

Comptes de régularisation

3.9

157 644

295 678

Total de l'actif

 

21 547 065

20 232 387

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

3 203 282

2 363 707

Opérations avec la clientèle

3.2

15 568 100

14 907 745

Dettes représentées par un titre

3.7

147 882

426 820

Autres passifs

3.8

150 404

159 772

Comptes de régularisation

3.9

288 686

435 615

Provisions

3.10

164 540

196 245

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

320 883

276 883

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 703 288

1 465 600

Capital souscrit

 

814 199

650 463

Primes d'émission

 

93 111

93 111

Réserves

 

641 652

560 877

Écart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

6 472

9 177

Report à nouveau

 

60 000

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

87 854

91 972

Total du passif

 

21 547 065

20 232 387

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 665 038

1 218 768

Engagements de garantie

4.1

419 630

394 920

Engagements sur titres

 

1 822

2 201

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

0

0

Engagements de garantie

4.1

4 102 914

3 478 826

Engagements sur titres

 

1 822

2 201

 

II. — Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

5.1

494 584

526 894

Intérêts et charges assimilées

5.1

-241 713

-302 106

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

190 031

198 800

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

-166 909

-170 516

Revenus des titres à revenu variable

5.3

20 088

58 476

Commissions (produits)

5.4

287 134

287 056

Commissions (charges)

5.4

-54 382

-54 875

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

520

407

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

1 245

302

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

7 327

5 293

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-5 808

-3 191

Produit net bancaire

 

532 117

546 540

Charges générales d'exploitation

5.8

-324 185

-321 340

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-17 023

-18 532

Résultat brut d'exploitation

 

190 909

206 668

Coût du risque

5.9

-32 739

-43 328

Résultat d'exploitation

 

158 170

163 340

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-652

1 743

Résultat courant avant impôt

 

157 518

165 083

Résultat exceptionnel

5.11

-127

11

Impôt sur les bénéfices

5.12

-28 242

-50 885

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-41 295

-22 237

Résultat net

 

87 854

91 972

 

III. — Annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

 

1.1. – Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE, dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

 

BPCE

 

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :


– Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;


– la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;


– les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

 

1.2. – Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du fonds réseau Caisse d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3. – Évènements significatifs

 

Faits majeurs de la banque

Une première opération de titrisation des prêts personnels a été réalisée le 27 mai 2016 au moyen de deux FCT (un FCT Principal : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, et un FCT « boite démutualisation » : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut) pour un montant de créances titrisées de 105,1 millions d’euros à fin 2016.

 

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE

 

Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

 

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

 

1.4. – Évènements postérieurs à la clôture

 

Nous vous informons qu’aucun évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

– continuité de l’exploitation ;


– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;


– indépendance des exercices ;


–et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

 

2.3.1. – Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

 

Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « intérêts et assimilés ».

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de location simple

 

L’avis du comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit-bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels, soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

2.3.4. – Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

 

Titres de transaction

 

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou de la catégorie « titres de placement », avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie « titres d’investissement » dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

 

Le reclassement hors de la catégorie « titres de transaction », vers les catégories « titres d’investissement » et « titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;


– lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

 

Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;


– lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

 

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.

 

 

Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

Non amortissable

Façades non destructibles

Non amortissable

Façades / couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

 

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge en totalité au cours de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

 

2.3.7. – Subordonnées

 

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

2.3.8. – Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

 

– Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

 

– Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

– Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;


– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;


–l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

 

Provision impôts différés sur les GIE fiscaux

 

Les décalages donnant lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts différés correspondent aux déficits des GIE fiscaux ou aux bénéfices de la loi Girardin.

 

 

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2).

 

 

2.3.10. – Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

 

– micro couverture (couverture affectée) ;


– macro couverture (gestion globale de bilan) ;


–positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;


–gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

 

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

 

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

 

– pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;


– pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

 

2.3.11. – Intérêts et assimilés – commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

 

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

 

– lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;


– lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts

 

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

– commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;


– commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

 

2.3.12. – Revenus des titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

 

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux et PTZ.

 

 

2.3.14. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

 

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 4,5 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1,2 million d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3,3 millions d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

 

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2,7 millions d’euros dont 0,4 million d’euros comptabilisés en charge et 2,3 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5,6 millions d’euros.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Créances à vue

822 810

1 599 497

Comptes ordinaires

822 810

1 519 613

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

79 884

Valeurs non imputées

1 647

1 222

Créances à terme

2 382 952

1 506 390

Comptes et prêts à terme

2 382 952

1 506 390

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

10 533

7 731

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

3 217 943

3 114 841

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 825 395 milliers d'euros à vue et 744 216 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 1 640 602 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue

73 985

60 863

Comptes ordinaires créditeurs

57 108

39 924

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

16 877

20 938

Dettes à terme

3 107 706

2 281 770

Comptes et emprunts à terme

3 029 569

2 123 749

Valeurs et titres donnés en pension à terme

78 137

158 021

Dettes rattachées

21 591

21 074

Total

3 203 282

2 363 707

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 56 331 milliers d’euros à vue et 3 081 303 milliers d’euros à terme.

 

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

 

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

142 729

164 619

Créances commerciales

120 581

103 629

Autres concours à la clientèle

11 894 625

10 874 126

Crédits à l'exportation

1 613

1 561

Crédits de trésorerie et de consommation

562 626

557 075

Crédits à l'équipement

3 933 614

3 810 874

Crédits à l'habitat

6 645 162

5 870 064

Autres crédits à la clientèle

751 610

634 552

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

0

0

Créances rattachées

176 686

142 458

Créances douteuses

503 909

451 728

Dépréciations des créances sur la clientèle

-222 088

-213 943

Total

12 616 442

11 522 616

Dont créances restructurées

10 632

12 533

Dont décotes

-512

-668

 

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Livret A

918 557

873 274

PEL / CEL

1 376 139

1 273 213

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 626 123

2 886 854

Comptes d'épargne à régime spécial

4 920 818

5 033 341

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (I)

10 246 632

9 571 948

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

49 494

13 823

Dettes rattachées

351 155

288 632

Total

15 568 100

14 907 745

(1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

7 029 402

0

7 029 402

6 152 072

0

6 152 072

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

3 217 230

3 217 230

0

3 419 876

3 419 876

Total

7 029 402

3 217 230

10 246 632

6 152 072

3 419 876

9 571 948

 

 

 

3.2.2. – Répartition des encours de crédits par agent économique

 

(En milliers d'euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

5 495 930

348 781

-178 014

174 272

-119 030

Entrepreneurs individuels

516 753

27 069

-10 537

13 368

-7 995

Particuliers

5 990 116

122 016

-28 814

34 224

-15 104

Administrations privées

61 745

5 407

-4 517

609

-396

Administrations publiques et Sécurité Sociale

52 230

11

0

0

0

Autres

217 847

625

-206

279

-151

Total au 31/12/2016

12 334 621

503 909

-222 088

222 752

-142 676

Total au 31/12/2015

11 284 831

451 728

-213 943

221 962

-147 969

 

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

0

72 984

444 472

0

517 456

0

39 977

351 820

0

391 797

Créances rattachées

0

923

9 826

0

10 749

0

546

9 025

0

9 571

Dépréciations

0

-179

0

0

-179

0

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

73 728

454 298

0

528 026

0

40 523

360 845

0

401 368

Valeurs brutes

0

698 292

2 281 145

0

2 979 437

0

622 945

2 245 485

0

2 868 430

Créances rattachées

0

29 369

2 451

0

31 820

0

16 164

2 777

0

18 941

Dépréciations

0

-83

-144

0

-228

0

-1 754

-265

0

-2 019

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

727 578

2 283 452

0

3 011 030

0

637 355

2 247 997

0

2 885 352

Montants bruts

0

64 497

0

0

64 497

0

64 350

0

0

64 350

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

-32

0

0

-32

0

-402

0

0

-402

Actions et autres titres à revenu variable

0

64 466

0

0

64 466

0

63 948

0

0

63 948

Total

0

865 772

2 737 750

0

3 603 522

0

741 826

2 608 843

0

3 350 668

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 345 millions d’euros.

 

La valeur comptable des titres d’investissement s’élève à 2 725 472 milliers d’euros tandis que leur valeur de marché s’élève à 2 788 780 milliers d’euros.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 83 497 et 2 276 millions d’euros.

 

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

43 410

141 627

185 038

0

191 922

478 716

670 638

Titres non cotés

0

480 001

501 355

981 356

0

471 000

259 690

730 690

Titres prêtés

0

247 865

2 082 635

2 330 500

0

0

1 858 900

1 858 900

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

30 292

12 277

42 569

0

16 710

11 802

28 512

Total

0

801 568

2 737 894

3 539 463

0

679 632

2 609 108

3 288 740

Dont titres subordonnés

0

0

299 678

299 678

0

0

274 203

274 203

 

1 668 200 milliers d’euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE au 31 décembre 2016 contre 1 858 900 milliers au 31 décembre 2015.

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 268 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 1 754 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 11 936 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 6 614 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 64 616 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 61 671 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 306 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 776 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

1 000

0

1 000

0

1 000

0

1 000

Titres non cotés

0

63 497

0

63 497

0

63 350

0

63 350

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

64 497

0

64 497

0

64 350

0

64 350

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 20 037 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2016, contre 19 890 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2015.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 31 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 402 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 491 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 5 273 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

 

3.3.2. – Évolution des titres d’investissement

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2016

Effets publics

351 820

100 817

0

0

0

-8 166

0

0

444 472

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 245 485

487 328

0

-450 353

0

-1 315

0

0

2 281 145

Créances rattachées

11 802

0

0

0

0

0

0

475

12 277

Total

2 609 108

588 144

0

-450 353

0

-9 481

0

475

2 737 894

 

 

3.3.3. – Reclassements d’actifs

 

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

En milliers d'euros

01/01/2016

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long terme

742 126

1 862

-1 509

0

0

742 479

Parts dans les entreprises liées

16 478

0

0

0

0

16 478

Valeurs brutes

758 604

1 862

-1 509

0

0

758 957

Participations et autres titres à long terme

-157

-170

0

0

0

-327

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-157

-170

0

0

0

-327

Immobilisations financières nettes

758 447

1 692

-1 509

0

0

758 630

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0,3 millier d’euros au 31 décembre 2016 (même montant qu’au 31 décembre 2015).

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 3 694 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 3 050 milliers au 31 décembre 2015, ainsi que les certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts pour 2 905 milliers contre 1 687 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 671 928 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

 

Filiales et participations
 (En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

        

Rives Croissance

15 863

2 766

100,00 %

15 950

15 950

65

-38

0

2. Participations

        

BP Developpement

460 481

183 063

7,46 %

52 962

52 921

68 671

53 572

3 240

BPCE

155 742

15 443 536

4,47 %

671 928

671 928

280 552

461 436

15 633

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises

   

389

389

  

0

Filiales étrangères (ensemble)

   

0

0

  

0

Certificats d'associations

   

3 694

3 694

  

1

Certificats d'associés

   

2 905

2 905

  

0

Participations dans les sociétés françaises

   

11 128

10 842

  

0

Participations dans les sociétés étrangères

   

0

0

  

0

Dont participations dans les sociétés cotées

   

0

0

  

0

 

 

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

Habitat Rives de Paris

76-78, avenue de France, 75013 Paris

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

Socama Rives de Paris

76-78, avenue de France, 75013 Paris

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

 

 

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

 

Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

(En milliers d'euros.)

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2016

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2015

Créances

1 289 764

0

1 289 764

2 055 334

0

2 055 334

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Dettes

2 215 542

8 494

2 224 036

2 123 098

12 049

2 135 147

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

34

305

339

34

305

339

Engagements de financement

0

0

0

0

0

0

Engagements de garantie

0

305

305

0

305

305

Autres engagements donnés

34

0

34

34

0

34

Engagements reçus

781 845

0

781 845

975 286

0

975 286

 

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et location simple

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Encours clientèle

449 375

231 292

26 157

706 823

442 160

204 857

28 757

675 774

Biens temporairement non loués

1 221

103

0

1 324

1 276

115

0

1 391

Encours douteux

413

64

19

496

272

48

100

421

Dépréciation

-45 921

-1 169

-189

-47 279

-43 100

-1 781

-314

-45 195

Créances rattachées

-30

232

45

247

0

46

60

106

Total

405 057

230 523

26 032

661 612

400 608

203 284

28 604

632 496

 

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Valeurs brutes

29 594

264

-163

0

29 695

Droits au bail et fonds commerciaux

24 505

0

-163

0

24 342

Logiciels

5 089

264

0

0

5 353

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-28 206

-738

147

0

-28 796

Droits au bail et fonds commerciaux

-23 233

-589

147

0

-23 675

Logiciels

-4 972

-149

0

0

-5 121

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

1 388

-474

-16

0

898

 

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Valeurs brutes

287 110

15 080

-16 108

41

286 123

Immobilisations corporelles d'exploitation

283 665

15 080

-16 108

41

282 678

Terrains

7 072

410

0

22

7 504

Constructions

41 964

3 913

0

1

45 878

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

234 629

10 758

-16 108

18

229 296

Immobilisations hors exploitation

3 445

0

0

0

3 445

Amortissements et dépréciations

-182 348

-16 284

15 487

0

-183 146

Immobilisations corporelles d'exploitation

-180 093

-16 238

15 487

0

-180 844

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-24 074

-1 386

0

0

-25 459

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-156 019

-14 852

15 487

0

-155 385

Immobilisations hors exploitation

-2 256

-47

0

0

-2 302

Total valeurs nettes

104 762

-1 204

-622

41

102 977

 

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse et bons d'épargne

0

723

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

145 756

423 891

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

2 126

2 206

Total

147 882

426 820

 

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

6 372

0

2 945

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

9 587

919

15 016

673

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

0

5 009

0

4 836

Créances et dettes sociales et fiscales

34 628

34 432

43 427

61 897

Dépôts de garantie reçus et versés

16 213

28

14 424

28

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

113 289

103 644

105 062

89 392

Total

173 718

150 404

177 929

159 772

 

 

3.9. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

1 244

40

65

3 285

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

15 677

92 590

2 661

77 675

Charges et produits constatés d'avance

16 309

74 193

14 069

72 236

Produits à recevoir/Charges à payer

34 311

52 533

38 019

64 926

Valeurs à l'encaissement (I)

34 474

60 467

180 639

186 149

Autres

55 628

8 863

60 225

31 345

Total

157 644

288 686

295 678

435 615

(1) Les Valeurs à l’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2016 suite aux préconisations d’harmonisation groupe.

 

 

3.10. – Provisions

 

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Reclassement

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2016

Provisions pour risques de contrepartie

31 811

0

4 900

-1 874

-3 505

31 331

Provisions pour engagements sociaux

50 501

0

49 635

0

-50 409

49 727

Provisions pour PEL/CEL

14 151

0

189

0

0

14 340

Autres provisions pour risques

99 760

0

12 524

-32 763

-10 528

68 993

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts (1)

84 920

0

2 676

-31 231

-3 420

52 944

Autres

14 840

0

9 848

-1 532

-7 108

16 049

Provisions exceptionnelles

22

0

134

0

-7

149

Provisions pour restructuration informatique

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

22

0

134

0

-7

149

Total

196 245

0

67 382

-34 637

-64 450

164 540

(1) Les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux.

 

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Reclassement

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle (1)

213 943

-4 102

79 647

-16 609

-50 791

222 088

Dépréciations sur autres créances

360

0

143

0

-156

347

Dépréciations inscrites en déduction des éléments actifs

214 303

-4 102

79 789

-16 609

-50 947

222 435

Provisions sur engagements hors bilan (2)

6 828

0

786

-1 417

-491

5 706

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (3)

3 225

0

2 112

-457

-1 184

3 696

Autres provisions

21 758

0

2 002

0

-1 830

21 929

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

31 811

0

4 900

-1 874

-3 505

31 331

Total

246 114

-4 102

84 689

-18 483

-54 452

253 766

(1) Dont effet d’actualisation.

(2) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(3) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (20 065 milliers d'euros en 2016).

 

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :

 

– le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;


– retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;


– autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2016

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2015

Valeur actualisée des engagements financés (a)

76 280

2 137

43 499

121 916

73 301

2 276

37 517

113 094

Juste valeur des actifs du régime (b)

37 765

1 924

18 116

57 805

37 982

2 066

17 618

57 666

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Éléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

6 665

227

7 611

14 503

1 625

306

3 201

5 131

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

31 850

-14

17 772

49 608

33 694

-96

16 698

50 297

Passif

31 850

0

17 772

49 622

33 694

0

16 698

50 392

Actif

0

-14

0

-14

0

-96

0

-96

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur.

 

Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP)

 

Sur l’année 2016, sur l’ensemble des 5 040 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 5 454 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -911 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience, 12 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques et 484 milliers d’euros proviennent des ajustements liés au rendement des actifs.

 

Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 51,6 % en obligations, 38,5 % en actions, 1,9 % en actifs monétaires et 8,0 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

 

Analyse de la charge de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

0

0

-2 208

-2 208

0

0

-2 380

-2 380

Coût financier

-1 306

-32

-764

-2 103

-1 255

-22

-602

-1 879

Produit financier

681

29

373

1 082

548

10

266

824

Rendement attendu des actifs de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

Rendement attendu des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

Écarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

-78

-31

-109

-447

-5

-149

-601

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

2 470

0

2 340

4 810

2 299

0

1 984

4 283

Autres

0

0

-783

-783

0

0

362

362

Total

1 844

-81

-1 074

690

1 145

-16

-521

609

 

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage.)

Régimes CARBP /
ex-CGRCE

Retraites

MDT

IFC

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Taux d'actualisation

1,22 %

1,83 %

1,44 %

1,44 %

0,96 %

1,58 %

1,25 %

2,15 %

Rendement attendu des actifs de couverture

 

 

 

 

 

-

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

 

– TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.

 

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

 

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

 

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

688 305

553 925

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

240 397

248 908

Ancienneté de plus de 10 ans

339 459

354 783

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 268 160

1 157 617

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

104 315

105 322

Total

1 372 475

1 262 939

 

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

896

1 584

Au titre des comptes épargne logement

5 463

7 779

Total

6 358

9 364

 

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Dotations / reprises nettes

31/12/2016

Ancienneté de moins de 4 ans

5 864

1 453

7 317

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 400

-369

1 031

Ancienneté de plus de 10 ans

5 685

-473

5 212

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

12 949

610

13 559

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 280

-442

838

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-18

9

-9

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-60

12

-48

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-78

21

-57

Total

14 151

189

14 340

 

 

3.11. – Dettes subordonnées

 

Pas de nouvel emprunt contracté sur 2016.

 

 

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2016

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

225 247

44 000

0

0

269 247

Fonds régionaux de solidarité

5 379

0

-882

0

4 497

Fonds de Garanties BPCE

13 283

254

0

0

13 537

Fonds pour Risques BP

32 973

630

0

0

33 603

Total

276 883

44 882

-882

0

320 883

 

Au 31 décembre 2016, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 33 603 milliers d'euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 13 537 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 4 497 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

 

3.13. – Capitaux propres

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 814 199 milliers d’euros et est composé de 16 283 975 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires.

 

En milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2014

616 096

93 111

547 666

96 595

1 353 469

Mouvements de l'exercice

34 366

0

82 388

-4 623

112 131

Total au 31/12/2015

650 462

93 111

630 054

91 972

1 465 599

Affectation du résultat

0

0

91 972

-91 972

0

Dividendes - Parts sociales et CCI

0

0

-11 197

0

-11 197

Variation de capital

163 737

0

0

0

163 737

Dotations reprises provisions réglementées

0

0

-2 705

0

-2 705

Résultat de la période

0

0

0

87 854

87 854

Total au 31/12/2016

814 199

93 111

708 124

87 854

1 703 288

 

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2016

Total des emplois

4 272 070

2 154 681

7 024 263

6 221 485

369 401

20 041 900

Effets publics et valeurs assimilées

0

385 000

8 431

123 846

10 749

528 026

Créances sur les établissements de crédit

2 746 219

350 000

70 429

40 759

10 536

3 217 943

Opérations avec la clientèle

1 020 899

966 193

4 916 587

5 396 468

316 295

12 616 442

Obligations et autres titres à revenu fixe

476 600

377 300

1 825 283

300 026

31 821

3 011 030

Opérations de crédit-bail et de locations simples (1)

28 352

76 188

203 533

360 386

0

668 459

Total des ressources

13 147 698

720 062

2 815 722

1 813 918

421 864

18 919 264

Dettes envers les établissements de crédit

1 546 175

168 848

899 580

567 088

21 591

3 203 282

Opérations avec la clientèle

11 600 917

551 214

1 860 992

1 156 830

398 147

15 568 100

Dettes représentées par un titre

606

0

55 150

90 000

2 126

147 882

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

(1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l’actif du bilan publiable présentés dans la note 3.5 reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées, pour 661 612 milliers d’euros.

 

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opération assimilées

 

4.1. – Engagements reçus et donnes

 

4.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

1 665 038

1 218 768

Ouverture de crédits documentaires

13 610

1 630

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 304 360

1 022 372

Autres engagements

347 068

194 766

Total des engagements de financement donnés

1 665 038

1 218 768

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

0

0

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

0

0

 

 

4.1.2. – Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

1 740

2 387

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

1 740

2 387

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

417 890

392 533

Cautions immobilières

166 646

132 398

Cautions administratives et fiscales

37 355

50 908

Autres cautions et avals donnés

136 563

150 735

Autres garanties données

77 326

58 492

Total des engagements de garantie donnés

419 630

394 920

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

4 102 914

3 478 826

Total des engagements de garantie reçus

4 102 914

3 478 826

 

Au 31 décembre 2016, la part représentée par les sociétés de caution mutuelle s’élève à 781 846 milliers d’euros, contre 975 286 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

2 434 137

0

2 345 338

0

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

799

0

799

Total

2 434 137

799

2 345 338

799

 

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

– 340 565 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 401 040 milliers d’euros au 31 décembre 2015 ;


– 51 202 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 60 083 milliers d’euros au 31 décembre 2015 ;


– 54 482 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 68 975 milliers d’euros au 31 décembre 2015 ;


– 113 439 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 113 561 milliers d’euros au 31 décembre 2015 ;


– 1 011 812 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 096 482 milliers d’euros au 31 décembre 2015 ;


– Aucune garantie sur les crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans comme en 2015 ;


–761 152 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier contre 509 461 milliers d’euros au 31 décembre 2015 ;


– 59 079 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE Corp contre 57 971 milliers d’euros au 31 décembre 2015 ;


– aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT.

 

Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 42 369 milliers d’euros (contre 37 730 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

3 640 721

0

3 640 721

-110 049

3 421 125

0

3 421 125

-116 198

Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

3 402 962

0

3 402 962

-110 049

3 127 024

0

3 127 024

-116 198

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

237 759

0

237 759

0

294 101

0

294 101

0

Total opérations fermes

3 640 721

0

3 640 721

-110 049

3 421 125

0

3 421 125

-116 198

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 134 442

0

1 134 442

8 010

1 131 326

0

1 131 326

10 630

Options de taux d'intérêt

1 124 089

0

1 124 089

8 010

1 131 326

0

1 131 326

10 630

Options de change

10 353

0

10 353

0

 

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 134 442

0

1 134 442

8 010

1 131 326

0

1 131 326

10 630

Total instruments financiers et change à terme

4 775 163

0

4 775 163

-102 039

4 552 451

0

4 552 451

-105 568

 

Les valorisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont pied de coupon.

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

2 352 962

1 050 000

0

0

3 402 962

2 277 024

850 000

0

0

3 127 024

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

2 352 962

1 050 000

0

0

3 402 962

2 277 024

850 000

0

0

3 127 024

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

824 089

300 000

0

0

1 124 089

431 326

700 000

0

0

1 131 326

Options de taux d'intérêt

824 089

300 000

0

0

1 124 089

431 326

700 000

0

0

1 131 326

Total

3 177 051

1 350 000

0

0

4 527 051

2 708 350

1 550 000

0

0

4 258 350

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2016

Opérations fermes

180 389

1 400 129

1 822 444

3 402 962

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

180 389

1 400 129

1 822 444

3 402 962

Opérations conditionnelles

79 033

944 559

100 497

1 124 089

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

79 033

944 559

100 497

1 124 089

Total

259 422

2 344 688

1 922 941

4 527 051

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

 

La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative.

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

21 121

-29 526

-8 405

21 767

-35 941

-14 174

Opérations avec la clientèle

343 097

-161 094

182 003

361 262

-174 866

186 396

Obligations et autres titres à revenu fixe

80 563

-26 374

54 189

91 136

-28 071

63 065

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres

49 803

-24 719

25 084

52 729

-63 228

-10 499

Total

494 584

-241 713

252 871

526 894

-302 106

224 788

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 189 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre une dotation de provision de 1 004 milliers d’euros pour l’exercice 2015.

 

 

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

155 632

0

155 632

154 129

0

154 129

Résultats de cession

2 320

-8 753

-6 433

3 670

-8 858

-5 188

Dépréciation

6 827

-9 291

-2 464

12 298

-10 535

1 763

Amortissement

0

-123 654

-123 654

0

-118 787

-118 787

Autres produits et charges

4 149

-7 370

-3 221

5 484

-13 497

-8 013

 

168 928

-149 068

19 860

175 581

-151 677

23 904

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

19 956

0

19 956

21 480

0

21 480

Résultats de cession

670

-2 023

-1 353

1 105

-2 755

-1 650

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

Amortissement

0

-13 950

-13 950

0

-14 382

-14 382

Autres produits et charges

477

-1 868

-1 391

634

-1 702

-1 068

 

21 103

-17 841

3 262

23 219

-18 839

4 380

Total

190 031

-166 909

23 122

198 800

-170 516

28 284

 

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Actions et autres titres à revenu variable

1 216

370

Participations et autres titres détenus à long terme

18 872

17 106

Parts dans les entreprises liées

0

41 000

Total

20 088

58 476

 

Le 9 juillet 2015, la filiale Société Immobilière Equinoxe a cédé un immeuble de bureaux situés dans la ZAC de la Gare de Rungis (Paris 13), acquis en VEFA en décembre 2011. Cette cession s’est traduite par un acompte sur dividendes reçu de la société immobilière Equinoxe de 41 millions d’euros pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

 

5.4. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

161

0

161

217

0

217

Opérations avec la clientèle

180 041

-1 868

178 173

190 673

-1 457

189 216

Opérations sur titres

6 919

-3 585

3 334

4 927

-4 024

903

Moyens de paiement

72 142

-41 707

30 435

72 176

-42 573

29 603

Opérations de change

1 815

-10

1 805

1 866

-7

1 859

Engagements hors-bilan

21 849

-3 876

17 973

16 928

-3 596

13 332

Prestations de services financiers

0

0

0

6

0

6

Activités de conseil

439

0

439

263

0

263

Autres commissions

3 768

-3 336

432

0

-3 218

-3 218

Total

287 134

-54 382

232 752

287 056

-54 875

232 181

 

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

520

407

Instruments financiers à terme

0

0

Total

520

407

 

 

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

1 862

0

1 862

2 108

0

2 108

Dotations

-279

0

-279

-455

0

-455

Reprises

2 141

0

2 141

2 563

0

2 563

Résultat de cession

-617

0

-617

-1 792

0

-1 792

Autres éléments

0

0

0

-14

0

-14

Total

1 245

0

1 245

302

0

302

 

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-2 185

-2 185

0

-1 873

-1 873

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

5 863

0

5 863

4 853

0

4 853

Autres produits et charges accessoires

1 464

-3 623

-2 159

440

-1 318

-878

Total

7 327

-5 808

1 519

5 293

-3 191

2 102

 

 

5.8. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-102 779

-101 745

Charges sociales

-50 892

-51 625

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-10 875

-12 138

Participation des salariés

-7 663

-7 825

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-16 257

-16 171

Autres

-4 576

-5 861

Total des frais de personnel

-193 042

-195 365

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-15 472

-9 351

Autres charges générales d'exploitation

-115 671

-116 624

Total des autres charges d'exploitation

-131 143

-125 975

Total

-324 185

-321 340

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 980 cadres et 1 506 non cadres, soit un total de 2 486 salariés.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des frais de personnel (charges sociales) ; au 31 décembre 2016, il s’élève à 3 232 milliers d’euros.

 

L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.

 

 

5.9. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-79 646

67 400

-21 629

794

-33 081

-92 471

62 349

-5 902

564

-35 460

Titres et débiteurs divers

0

0

-138

0

-138

0

0

-110

-64

-174

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-2 736

1 908

0

0

-828

-6 965

1 065

0

0

-5 900

Provisions pour risque clientèle

-2 163

3 471

0

0

1 308

-5 900

4 106

0

0

-1 794

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

-84 545

72 779

-21 767

794

-32 739

-105 336

67 520

-6 012

500

-43 328

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

67 400

 

 

 

 

62 349

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

16 609

 

 

 

 

19 009

 

 

 

Pertes sur créances couvertes par provisions

 

-16 609

 

 

 

 

-19 009

 

 

 

Total reprises nettes

 

67 400

 

 

 

 

62 349

 

 

 

 

 

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-170

121

15

-34

16

117

15

148

Dotations

-173

0

-118

-291

-113

0

-133

-246

Reprises

3

121

133

257

129

117

148

394

Résultat de cession

0

0

-618

-618

797

0

798

1 595

Total

-170

121

-603

-652

813

117

813

1 743

 

 

5.11. – Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits exceptionnels

0

225

Contrôle URSSAF

0

149

Contrôle Fiscal

0

76

Charges exceptionnelles

-127

-214

Contrôle SGFGAS (I)

-127

-214

Total

-127

11

(1) Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété.

 

 

5.12. – Impôt sur les bénéfices

 

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros.)

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

Au titre du résultat courant

157 518

Bases imposables

157 518

Impôt de droit commun correspondant

-52 506

+ contributions 3,3 %

-1 708

- déductions au titre des crédits d'impôts*

318

Impôt théorique

-53 896

Impôt sur réintégrations et déductions fiscales

14 291

Impôt comptabilisé

-39 604

Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux

4 115

Provision pour risque opérationnel

1 692

Taxe de 3 % sur les distributions (dégrèvement et paiement)

2 216

Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro %

-1 515

Contrôle fiscal (dégrèvement)

4 287

Régularisations diverses

567

Total

-28 242

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée en 2016 dans le cadre de la liquidation s’élève à 7,4 millions d’euros. Celle liée au crédit d'impôt Compétitivité Entreprise (CICE) s'élève à 3,2 millions d'euros.

 

 

Note 6. – Autres Informations

 

6.1. – Consolidation

 

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n°99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

 

6.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an.

 

Concernant les jetons de présence des administrateurs, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale.

 

Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction s’élèvent à 1 953 milliers d’euros (1 724 milliers d’euros en 2015).

 

 

6.3. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

KPMG

MAZARS

FIDES

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Audit

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

115

149

98

 

11

133

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

 

3

10

 

 

 

Total

115

152

107

0

11

133

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

 

6.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

 

Les informations relatives aux implantations par pays en application de l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 modifiant l’article L.511-45 du code monétaire et financier figurent dans le document de référence du Groupe BPCE.

 

L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2016, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;


– la justification de nos appréciations ;


– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. — Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. — Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels, la Banque Populaire Rives de Paris constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

 

Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par la Banque Populaire Rives de Paris sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

 

Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers

 

La Banque Populaire Rives de Paris détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la Banque Populaire Rives de Paris et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

La Banque Populaire Rives de Paris constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

 

La Banque Populaire Rives de Paris constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. — Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris La Défense et Courbevoie, le 14 mars 2017,

 

B. — Comptes consolidés IFRS

I. — Bilan consolidé

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

5.1

253 680

273 562

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

29 561

31 500

Instruments dérivés de couverture

5.3

77 272

72 250

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

1 859 107

1 658 790

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

3 763 470

3 579 594

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

15 363 618

14 263 301

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

46 089

45 359

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

8 150

10 052

Actifs d'impôts courants

 

8 426

41 370

Actifs d'impôts différés

5.9

160

0

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

288 866

407 652

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.12

2 486

2 589

Immobilisations corporelles

5.13

95 246

97 065

Immobilisations incorporelles

5.13

899

1 388

Écarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

21 797 030

20 484 472

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

37 177

35 026

Instruments dérivés de couverture

5.3

189 662

179 200

Dettes envers les établissements de crédit

5.14.1

3 231 321

2 376 904

Dettes envers la clientèle

5.14.2

15 520 338

14 856 775

Dettes représentées par un titre

5.15

159 043

436 623

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Passifs d'impôts courants

 

6

22 195

Passifs d'impôts différés

5.9

11 715

35 573

Comptes de régularisation et passifs divers

5.16

313 574

477 274

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

0

Provisions

5.17

102 764

96 219

Dettes subordonnées

5.18

17 502

20 324

Capitaux propres

 

2 213 928

1 948 359

Capitaux propres part du groupe

 

2 213 928

1 948 359

Capital et primes liées

 

916 460

752 825

Réserves consolidées

 

1 070 868

949 135

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

108 301

113 470

Résultat de l'exercice

 

118 299

132 929

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

0

0

Total du passif

 

21 797 030

20 484 472

 

II. — Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

6.1

498 983

525 165

Intérêts et charges assimilées

6.1

-228 901

-257 760

Commissions (produits)

6.2

287 102

295 464

Commissions (charges)

6.2

-52 052

-50 895

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

3 748

-12 001

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

20 471

18 424

Produits des autres activités

6.5

11 848

83 659

Charges des autres activités

6.5

-8 279

-11 060

Produit net bancaire

 

532 920

590 996

Charges générales d'exploitation

6.6

-324 284

-323 481

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-17 092

-18 637

Résultat brut d'exploitation

 

191 544

248 878

Coût du risque

6.7

-36 761

-43 709

Résultat d'exploitation

 

154 783

205 169

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-618

800

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

154 165

205 969

Impôts sur le résultat

6.9

-35 866

-73 040

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

118 299

132 929

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

118 299

132 929

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net

118 299

132 929

Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-9 481

11 307

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

2 332

-3 893

Éléments non recyclables en résultat

-7 149

7 414

Écarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

7 487

-1 913

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-5 538

0

Impôts

31

1 113

Éléments recyclables en résultat

1 980

-800

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

-5 169

6 614

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

113 130

139 543

Part du groupe

113 130

139 543

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capital

Primes

Variation de juste valeur des instruments

Ecarts de réévaluation sur passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Capitaux propres au 1er janvier 2015

618 391

100 162

960 209

-13 804

120 660

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-11 074

 

 

Variation de capital

34 272

 

 

 

 

Sous-total

34 272

0

-11 074

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

7 414

-800

Autres variations

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

 

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2015

652 663

100 162

949 135

-6 390

119 860

Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

 

132 929

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2016

652 663

100 162

1 082 064

-6 390

119 860

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-11 196

 

 

Variation de capital

163 635

 

 

 

 

Sous-total

163 635

0

-11 196

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

-7 149

5 916

Autres variations

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

 

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2016

816 298

100 162

1 070 868

-13 539

125 776

 

(En milliers d'euros.)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total
capitaux propres consolidés

Variation de juste valeur des instruments

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2015

0

0

1 785 618

0

1 785 618

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-11 074

 

-11 074

Variation de capital

 

 

34 272

 

34 272

Sous-total

0

0

23 198

0

23 198

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

6 614

 

6 614

Autres variations

 

 

 

 

 

Résultat

 

132 929

132 929

 

132 929

Autres variations

 

 

0

 

0

Sous-total

0

132 929

132 929

0

132 929

Capitaux propres au 31 décembre 2015

0

132 929

1 948 359

0

1 948 359

Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

-132 929

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

0

0

1 948 359

0

1 948 359

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-11 196

 

-11 196

Variation de capital

 

 

163 635

 

163 635

Sous-total

0

0

152 439

0

152 439

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-3 936

 

-5 169

 

-5 169

Autres variations

 

 

0

 

0

Résultat

 

118 299

118 299

 

118 299

Autres variations

 

 

0

 

0

Sous-total

0

118 299

118 299

0

118 299

Capitaux propres au 31 décembre 2016

-3 936

118 299

2 213 928

0

2 213 928

 

V. — Tableau des flux de trésorerie

 

Tableau de flux de trésorerie (En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat avant impôts

154 165

205 969

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

17 107

19 791

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

8 748

15 635

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-19 559

-87 916

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

-105 652

11 086

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-99 356

-41 404

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

24 149

-184 353

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-511 267

526 571

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-452 740

-29 285

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-33 622

28 145

Impôts versés

-19 692

-75 873

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-993 172

265 205

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-938 363

429 770

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

127 920

23 656

Flux liés aux immeubles de placement

1 478

178 251

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-700

5 489

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

128 698

207 396

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

152 438

23 196

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-2 822

-1 878

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

149 616

21 318

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-660 049

658 484

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

273 562

236 077

Caisse et banques centrales (actif)

273 562

236 077

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

1 511 112

890 113

Comptes ordinaires débiteurs

1 520 587

931 367

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-9 475

-41 254

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

1 784 674

1 126 190

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

253 680

273 562

Caisse et banques centrales (actif)

253 680

273 562

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

870 945

1 511 112

Comptes ordinaires débiteurs

903 881

1 520 587

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-32 936

-9 475

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

1 124 625

1 784 674

Variation de la trésorerie nette

-660 049

658 484

 

VI. — Annexes aux comptes consolidés IFRS du groupe

Note 1. – Cadre général

1.1. – Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

 

BPCE

 

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

 

– Natixis, société cotée détenue à 71,03 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;


– la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;


– les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

 

1.2. – Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3. – Évènements significatifs

 

Faits majeurs de la banque

Une première opération de titrisation des prêts personnels a été réalisée le 27 mai 2016 au moyen de deux FCT (un FCT Principal : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, et un FCT « boite démutualisation » : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut) pour un montant de créances titrisées de 105,1 millions d’euros à fin 2016.

 

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE

 

Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

 

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

 

2.1. – Cadre règlementaire

 

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

 

2.2. – Référentiel

 

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

 

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

 

Nouvelle norme IFRS 9 :

 

La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.

 

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

 

Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.

 

 

Classement et évaluation :

 

Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

 

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

 

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

 

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

 

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

 

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

 

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

 

 

Dépréciations :

 

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

 

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

 

 

Étape 1 (stage 1)

 

Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.

 

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

 

 

Étape 2 (stage 2)

 

En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.

 

La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).

 

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

 

 

Étape 3 (stage 3)

 

La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.

 

Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.

 

 

Comptabilité de couverture :

 

– La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

 

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.

 

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

 

 

Classement et Evaluation :

 

Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.

 

 

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

 

– pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ;

 

– pour les autres portefeuilles de financement :

 

  • les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;

 

  • les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.

 

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.

 

– pour les portefeuilles de titres :

 

  • selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.
  • les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
  • les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.
  • les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.

 

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.

 

Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.

 

 

Dépréciations :

 

Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.

 

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

 

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

 

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).

 

Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.

 

 

Comptabilité de couverture :

 

Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.

 

En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

 

 

Dispositions transitoires :

 

En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

 

 

Nouvelle norme IFRS 15

 

La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.

 

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

 

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

 

Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

 

 

Nouvelle norme IFRS 16

 

La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

 

Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

 

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

 

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat.

 

Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur les postes d’immobilisations et sur les postes de passifs financiers au bilan est toutefois attendu.

 

 

2.3. – Recours à des estimations

 

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

 

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

 

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

– la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;


– le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;


– les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;


– les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;


– les impôts différés (note 4.11).

 

 

2.4. – Présentation des états financiers consolides et date de clôture

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 13 février 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 avril 2017.

 

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

 

3.1. – Entité consolidante

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

 

3.2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation

 

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

 

Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 16.3 – Périmètre de consolidation.

 

 

3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe

 

Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale.

 

 

Définition du contrôle

 

Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

 

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

 

Cas particulier des entités structurées

 

Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

 

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

 

– des activités bien circonscrites ;


– un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;


– des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;


– un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

 

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

 

Méthode de l’intégration globale

 

L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

 

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

 

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

 

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

 

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

 

Exclusion du périmètre de consolidation

 

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre.

 

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

 

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

 

3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

 

Définitions

 

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

 

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

 

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

 

Méthode de la mise en équivalence

 

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

 

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

 

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

 

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

 

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

 

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

 

Exception à la méthode de mise en équivalence

 

Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

 

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

 

3.2.3. – Participations dans des activités conjointes

 

Définition

 

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes

 

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

 

3.3. – Règles de consolidation

 

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.

 

 

3.3.1. – Élimination des opérations réciproques

 

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

 

3.3.2. – Regroupements d’entreprises

 

En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

 

– les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;


– les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;


– les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel.

 

 

Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

 

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

 


– en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

 

  • soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
  • soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

 

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

 

 

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

 

– en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;


– lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.

 

 

3.3.3. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

 

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

 

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

4.1. – Actifs et passifs financiers

 

4.1.1. – Prêts et créances

 

Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).

 

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

 

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

 

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

 

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

 

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

 

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

 

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

 

4.1.2. – Titres

 

À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

 

– actifs financiers à la juste valeur par résultat ;


– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;


– prêts et créances ;


– actifs financiers disponibles à la vente.

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Cette catégorie comprend :

 

– les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et


– les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

 

– une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;


– une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;


– un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;


– un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;


– un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;


– une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

 

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

 

Prêts et créances

 

Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

 

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

 

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

 

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

 

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

 

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

 

Date d’enregistrement des titres

 

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

 

 

Règles appliquées en cas de cession partielle

 

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

 

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

 

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

 

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

 

– sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;


– l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;


– si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

 

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le «résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

 

Dettes émises

 

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

 

Dettes subordonnées

 

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

 

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

 

Parts sociales

 

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

 

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

 

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

 

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

 

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

– Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

 

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

– Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

 

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

– Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

 

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

 

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

 

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

 

– sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;


– il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;


– il est réglé à une date future.

 

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

 

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

– Dérivés de transaction

 

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

– Dérivés de couverture

 

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

 

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

 

Couverture de juste valeur

 

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

 

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

 

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

 

Couverture de flux de trésorerie

 

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

 

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie

 

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

 

 

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

 

– des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;


– des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

 

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

 

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

 

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

 

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

 

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

 

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

 

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

 

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

 

Documentation en couverture de juste valeur

 

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

 

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

 

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

 

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

 

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

 

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

 

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;


– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

 

Couverture d’un investissement net libellé en devises

 

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

 

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

 

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

 

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

 

Principes généraux

 

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.

 

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe.

 

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

 

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction.

 

 

Hiérarchie de la juste valeur

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

 

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

 

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

 

 

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

 

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;


– une baisse significative du volume des transactions ;


– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;


– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;


– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;


– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;


– des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

 

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

 

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

 

Juste valeur de niveau 2

 

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

 

 

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

 

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;


– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

 

  • les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels ;
  • les volatilités implicites ;
  • les « spreads » de crédit ;
  • les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

 

–Instruments dérivés de niveau 2

 

 

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

 

– les swaps de taux standards ou CMS ;


– les accords de taux futurs (FRA) ;


– les swaptions standards ;


– les caps et floors standards ;


– les achats et ventes à terme de devises liquides ;


– les swaps et options de change sur devises liquides ;


– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx…

 

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...).

 

 

– Instruments non dérivés de niveau 2

 

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

 

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;


– le paramètre est alimenté périodiquement ;


– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;


– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

 

Figurent notamment en niveau 2 :

 

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables. Exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;


– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.

 

 

Juste valeur de niveau 3

 

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

 

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

 

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » BPCE ;


– certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;


– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;


– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;


– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

 

Transferts entre niveaux de juste valeur

 

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE

 

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

 

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

 

Au 31 décembre 2016, la valeur comptable s’élève à 778 millions d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

– Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

 

 

Il s’agit notamment :

 

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;


– des passifs exigibles à vue ;


– des prêts et emprunts à taux variable ;


– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
 


– Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle

 

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

– Juste valeur des crédits interbancaires

 

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.

 

La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. A défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

 

– Juste valeur des dettes

 

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

 

 

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

 

Dépréciation des titres

 

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

 

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

 

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

 

Dépréciation des prêts et créances

 

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

 

 

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

 

il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ; ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

 

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

 

– les dépréciations sur base individuelle ;


– les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

 

Dépréciation sur base individuelle

 

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

 

Dépréciation sur base de portefeuilles

 

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

 

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

 

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

 

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

 

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

 

Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

 

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » :

 

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

 

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés, comptabilisés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : reclassement de titres de transaction vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ;

 

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare » ;

 

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

 

Reclassements de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « prêts et créances ».

 

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

 

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

 

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

 

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

 

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

 

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

 

Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

 

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

 

Opérations de pension livrée

 

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « juste valeur sur option ».

 

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

 

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « juste valeur sur option ».

 

 

Opérations de prêts de titres secs

 

Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

 

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

 

– les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;


– les modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

 

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

 

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

 

4.1.10. – Compensation des actifs et des passifs financiers

 

Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

 

Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan.

 

 

4.2. – Immeubles de placement

 

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

 

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3).

 

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

 

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « produits ou charges nets des autres activités ».

 

 

4.3. – Immobilisations

 

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

 

– il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;


– le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

 

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

 

Composants

Durées

Terrain

Non Amortissable

Façades non destructibles

Non Amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Équipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

 

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

 

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

 

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

 

4.4. – Actifs destines à être cèdes et dettes liées

 

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

 

4.5. – Provisions

 

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

 

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

 

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

 

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement

 

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

 

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

 

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;


– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

 

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;


– l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

 

4.6. – Produits et charges d’intérêts

 

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

 

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

 

– lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;


– lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

 

4.7. – Commissions sur prestations de services

 

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

 

– les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;


– les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;


– les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

 

4.8. – Opérations en devises

 

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

 

 

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

 

– seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ;


– les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

 

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

 

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement.

 

 

4.9.1. – Contrats de location – financement

 

Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

 

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

 

– le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;


– le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;


– la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;


– à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;


– la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

 

 

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

 

– si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;


– les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;


– le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

 

À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

 

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

 

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

 

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur.

 

 

Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

 

– la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;


– et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

 

4.9.2. – Contrats de location simple

 

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

 

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

 

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

 

4.10. – Avantages au personnel

 

Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

 

 

Régimes à cotisations définies

 

L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent au membre du personnel.

 

Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.

 

 

Régimes à prestations définies

 

Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.

 

Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.

 

Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :

 

 

4.10.1. – Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

 

4.10.2. – Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.

 

 

4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

 

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

 

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

 

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

 

4.11. – Impôts différés

 

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

 

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

 

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

 

– aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;


– aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;


– aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;


– pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

 

4.12. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

 

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 4,5 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1,2 million d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3,3 millions d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

 

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2,7 millions d’euros dont 0,4 million d’euros comptabilisés en charge et 2,3 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5,6 millions d’euros.

 

 

Note 5. – Notes relatives au bilan

 

5.1. – Caisses, banques centrales

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Caisse

119 670

141 046

Banques centrales et créances rattachées (comptes débiteurs)

134 010

132 516

Total

253 680

273 562

 

 

5.2. – Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat

 

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments financiers dérivés.

 

Au passif, le portefeuille de transaction est également composé d’instruments financiers dérivés.

 

 

5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations

0

0

0

0

0

0

Titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

FCC

0

0

0

0

0

0

TCN et titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

Total titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Total portefeuille titres

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Total portefeuille prêts

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Total dérivés de transaction

29 561

0

29 561

31 500

0

31 500

Total

29 561

0

29 561

31 500

0

31 500

 

 

5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Titres vendus à découvert

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Total des passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Total des dérivés de transaction

37 177

35 026

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

37 177

35 026

 

 

5.2.3. – Instruments dérivés de transaction

 

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Opérations fermes

1 269 996

20 296

36 400

1 399 241

19 889

34 742

Instruments de taux

1 032 247

19 440

35 623

1 105 259

19 109

34 111

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

237 749

856

777

293 982

780

631

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

1 134 442

9 265

777

1 174 227

11 611

284

Instruments de taux

1 124 089

9 201

713

1 131 326

11 611

284

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

10 353

64

64

42 901

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

2 404 438

29 561

37 177

2 573 468

31 500

35 026

 

« Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015 afin d’améliorer la comparabilité. »

 

 

5.3. – Instruments dérivés de couverture

 

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

 

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts, d’emprunts, et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 170 715

77 272

184 255

2 021 765

72 250

179 200

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

2 170 715

77 272

184 255

2 021 765

72 250

179 200

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

2 170 715

77 272

184 255

2 021 765

72 250

179 200

Instruments de taux Commentaires :

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

200 000

0

5 407

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

2 370 715

77 272

189 662

2 021 765

72 250

179 200

 

 

5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente

 

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« actifs financiers à la juste valeur », « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

580 853

448 423

Obligations et autres titres à revenu fixe

380 140

315 755

Titres dépréciés

0

1 000

Titres à revenu fixe

960 993

765 178

Actions et autres titres à revenu variable

898 330

894 828

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Créances douteuses

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 859 323

1 660 006

Dépréciation durable sur titres à revenu fixe

0

-1 000

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-216

-216

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 859 107

1 658 790

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

138 205

130 839

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur titres à revenu variable disponible à la vente.

 

Les participations détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « actions et autres titres à revenu variable » pour un montant de 777 986 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (même montant au 31 décembre 2015).

 

 

5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

 

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

 

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

29 561

0

29 561

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

29 561

0

29 561

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

77 272

0

77 272

Titres

930 983

33 591

894 533

1 859 107

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

930 983

33 591

894 533

1 859 107

Passifs financiers

 

 

 

0

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

37 177

0

37 177

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

37 177

0

37 177

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

189 662

0

189 662

 

 

Au 31 décembre 2015, la répartition était la suivante :

 

En milliers d'euros.)

31/12/2015

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

31 500

0

31 500

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

31 500

0

31 500

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

72 250

0

72 250

Titres

743 300

23 681

891 809

1 658 790

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

743 300

23 681

891 809

1 658 790

Passifs financiers

 

 

 

0

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

35 026

0

35 026

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

35 026

0

35 026

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

179 200

0

179 200

 

Au cours de l’exercice, 2,70 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 2,70 million d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.

 

 

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Au compte de résultat

En capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

Titres de participation

852 858

0

0

1 130

Autres titres

38 951

6

1

1 485

Titres à revenu fixe

127

0

1

0

Titres à revenu variable

38 824

6

0

1 485

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

891 809

6

1

2 615

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

 

(En milliers d'euros.)

Évènements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2016

Achats / Émissions

Ventes / Remboursements

Vers une autre catégorie comptable

De et vers un Autre niveau

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

0

-1 509

0

0

0

852 479

Autres titres

6 305

-4 695

0

0

0

42 053

Titres à revenu fixe

585

-128

0

0

0

585

Titres à revenu variable

5 720

-4 567

0

0

0

41 468

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

6 306

-6 204

0

0

0

894 533

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP DEVELOPPEMENT Globale (ex +X Dev.).

 

Au cours de l’exercice, 18,58 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 20,09 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.

 

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 18,58 millions d’euros (dont 20 millions d’euros de dividendes).

 

 

Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

 

Aucun transfert entre niveau de la hiérarchie de juste valeur constaté en 2016

 

Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

 

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

 

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE.

 

Cette participation est classée en «actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

 

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 7,2 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7,7 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 24,3 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 22,7 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

 

5.6. – Prêts et créances

 

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

 

5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Prêt et créances sur les établissements de crédit

3 763 470

3 579 594

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

3 763 470

3 579 594

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

905 531

1 520 843

Opérations de pension

0

79 875

Comptes et prêts

2 393 483

1 514 217

Titres assimilés à des prêts et créances

464 456

464 659

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

3 763 470

3 579 594

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 569 611 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 418 632 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts », s’élèvent à 1 640 602 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (612 635 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

 

5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur la clientèle

15 644 784

14 534 458

Dépréciations individuelles

-240 410

-231 011

Dépréciations sur base de portefeuilles

-40 756

-40 146

Total des prêts et créances sur la clientèle

15 363 618

14 263 301

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

 

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

308 562

178 200

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

789 215

540 109

Crédits à l'équipement

3 933 009

4 116 998

Crédits au logement

9 305 245

7 653 342

Crédits à l'exportation

1 613

1 561

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

709 570

677 657

Autres crédits

33 429

863 833

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

14 772 081

13 853 499

Titres assimilés à des prêts et créances

20 410

19 766

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

543 731

482 993

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

15 644 784

14 534 458

 

 

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

8 150

10 052

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 150

10 052

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance

8 150

10 052

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 8 587 milliers d’euros au 31 décembre 2016.

 

 

5.8. – Reclassements d’actifs financiers

 

Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A)

 

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

 

En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2011.

 

(En milliers d'euros.)

Valeur nette
comptable
à la date du
reclassement

Valeur nette comptable au 31/12/2016

Valeur nette comptable au 31/12/2015

Juste valeur
au
31/12/2016

Juste valeur
au
31/12/2015

Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013)

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

450 000

450 000

450 000

450 000

450 000

Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015)

450 000

450 000

450 000

450 000

450 000

Actifs reclassés en 2014

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés en 2016

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés

450 000

450 000

450 000

450 000

450 000

 

 

Résultats de l’exercice 2016 afférents aux actifs financiers reclassés

 

(En milliers d'euros.)

Produit net bancaire

Coût du risque

Total
(avant impôts)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

3 581

0

3 581

Total

3 581

0

3 581

 

Il n’y a pas eu de transferts d’actifs financiers et il n’y a pas de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres au titre de l’exercice 2016.

 

 

5.9. – Impôts différés

 

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

 

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Plus-values latentes sur OPCVM

1 761

1 362

GIE Fiscaux

-51 216

-81 500

Provisions pour passifs sociaux

16 215

15 384

Provisions pour activité d'épargne-logement

4 352

4 872

Provisions sur base de portefeuilles

6 748

7 670

Autres provisions non déductibles

9 047

8 266

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

 

 

Autres sources de différences temporelles

23 240

29 039

Impôts différés liés aux décalages temporels

10 147

-14 907

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-21 862

-20 666

Impôts différés non constatés

0

0

Impôts différés nets

-11 715

-35 573

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

0

0

Au passif du bilan

-11 715

-35 573

 

 

5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement (1)

34 474

180 639

Charges constatées d'avance

3 239

25

Produits à recevoir

32 335

22 223

Autres comptes de régularisation

56 857

60 169

Comptes de régularisation - actif

126 905

263 056

Dépôts de garantie versés

126 705

116 596

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers (2)

35 256

28 000

Actifs divers

161 961

144 596

Total des comptes de régularisation et actifs divers

288 866

407 652

(1) Les Comptes d’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2016 suite aux préconisations d’harmonisation groupe.

(2) : Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l’Etat et les organismes sociaux.

 

 

5.11. – Actifs non courants destines à être cèdes et dettes liées

 

La Banque n’a pas d’actif destiné à être cédé.

 

 

5.12. – Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement

5 036

-2 550

2 486

5 619

-3 030

2 589

Comptabilisés à la juste valeur

0

0

0

0

0

0

Comptabilisés au coût historique

5 036

-2 550

2 486

5 619

-3 030

2 589

Total des immeubles de placement

5 036

-2 550

2 486

5 619

-3 030

2 589

 

 

 

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

 

5.13. – Immobilisations

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

53 382

-32 028

21 354

49 058

-30 573

18 485

Biens mobiliers donnés en location

713

-609

104

668

-554

114

Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

229 296

-155 508

73 788

234 607

-156 141

78 466

Total des immobilisations corporelles

283 391

-188 145

95 246

284 333

-187 268

97 065

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

24 342

-23 675

667

24 504

-23 233

1 271

Logiciels

5 353

-5 121

232

5 089

-4 972

117

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

29 695

-28 796

899

29 593

-28 205

1 388

 

 

5.14. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ».

 

 

5.14.1. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

32 936

9 475

Comptes à vue

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres sommes dues

16 877

20 938

Dettes rattachées

0

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

16 877

20 938

Emprunts et comptes à terme

3 081 779

2 167 309

Opérations de pension

78 137

158 021

Dettes rattachées

21 592

21 161

Dettes à termes envers les établissements de crédit

3 181 508

2 346 491

Total des dettes envers les établissements de crédit

3 231 321

2 376 904

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 137 634 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 209 790 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

 

5.14.2. – Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

6 994 033

6 113 460

Livret A

918 557

873 274

Livret Jeune

30 448

30 911

Livret B

1 649 551

1 903 092

PEL

1 271 506

1 166 675

CEL

104 633

106 538

Livret de développement durable

696 283

691 540

PEP

83 230

94 095

Autres

166 611

167 215

Dettes rattachées

550

0

Comptes d'épargne à régime spécial

4 921 369

5 033 340

Comptes et emprunts à vue

49 566

13 823

Comptes et emprunts à terme

3 207 230

3 409 876

Dettes rattachées

348 140

286 276

Autres comptes de la clientèle

3 604 936

3 709 975

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Dettes sur activités d'assurance

0

0

Affacturage

0

0

Total des dettes envers la clientèle

15 520 338

14 856 775

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

 

5.15. – Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts obligataires

 

 

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

156 917

434 417

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

156 917

434 417

Dettes rattachées

2 126

2 206

Total des dettes représentées par un titre

159 043

436 623

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

 

5.16. – Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement (1)

60 507

187 137

Produits constatés d'avance

83 306

83 458

Charges à payer

52 461

49 417

Autres comptes de régularisation créditeurs

9 929

32 341

Total des comptes de régularisation - passif

206 203

352 353

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

11 533

12 708

Créditeurs divers (2)

95 838

112 213

Passifs divers

107 371

124 921

Total des comptes de régularisation et passifs divers

313 574

477 274

(1) Les Comptes d’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2016 suite aux préconisations d’harmonisation groupe.

(2) Dont 20 476 milliers d'euros au titre des dettes sociales et fiscales en 2016 et 61 920 milliers d'euros en 2015.

 

 

5.17. – Provisions

 

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Provisions pour engagements sociaux

55 536

10 645

0

-1 966

0

64 215

Provisions pour activité d'épargne-logement

14 150

189

 

 

 

14 339

Provisions pour engagements hors bilan

6 829

786

-1 417

-491

0

5 707

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

 

 

 

 

0

Provisions pour litiges

8 647

3 955

-597

-5 310

0

6 695

Autres

11 057

8 340

-2 810

-4 779

0

11 808

Autres provisions

40 683

13 270

-4 824

-10 580

0

38 549

Total des provisions

96 219

23 915

-4 824

-12 546

0

102 764

 

 

5.17.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

688 305

553 925

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

240 397

248 908

ancienneté de plus de 10 ans

339 459

354 783

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 268 160

1 157 617

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

104 315

105 322

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 372 475

1 262 939

 

 

5.17.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

 

(En millions d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

896

1 584

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

5 463

7 779

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

6 358

9 364

 

 

5.17.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Dotations/Reprises nettes

31/12/2016

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

5 864

1 453

7 317

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 400

-369

1 031

ancienneté de plus de 10 ans

5 685

-473

5 212

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

12 949

610

13 559

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 280

-442

838

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-18

9

-9

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-60

12

-48

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-78

21

-57

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

14 151

189

14 340

 

 

5.18. – Dettes subordonnées

 

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

17 502

20 324

Total

17 502

20 324

Dettes rattachées

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

17 502

20 324

 

 

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Émission

Remboursement

Autres mouvements

31/12/2016

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

Actions de préférence

0

0

0

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

20 324

336

-3 158

0

17 502

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

0

0

0

Total

20 324

336

-3 158

0

17 502

 

 

5.19. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

 

Parts sociales émises par l’entité BP Rives de Paris

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales entité BP Rives de Paris

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

13 009 252

50

650 463

12 321 920

50

616 096

Incorporation de réserves

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

3 274 723

50

163 736

687 332

50

34 367

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

16 283 975

50

814 199

13 009 252

50

650 463

Certificats coopératifs d'investissement

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

0

 

0

0

 

0

 

 

5.20. – Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-9 481

11 307

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

2 332

-3 893

Écarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

7 487

-1 913

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

7 104

-958

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

383

-955

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-5 538

0

Impôts

31

1 113

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

-5 169

6 614

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

 

6.1. – Intérêts, produits et charges assimiles

 

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

 

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

411 825

-155 635

256 190

425 400

-170 412

254 988

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

399 793

-97 404

302 389

419 477

-103 340

316 137

Comptes d'épargne à régime spécial

12 032

-58 231

-46 199

5 923

-67 072

-61 149

Prêts et créances avec les établissements de crédit

11 773

-28 457

-16 684

18 567

-34 966

-16 399

Opérations de location-financement

20 330

0

20 330

21 751

0

21 751

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-3 408

-3 408

0

-4 935

-4 935

Instruments dérivés de couverture

35 393

-41 410

-6 017

36 959

-47 240

-10 281

Actifs financiers disponibles à la vente

15 114

0

15 114

13 163

0

13 163

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

364

0

364

5 270

0

5 270

Actifs financiers dépréciés

4 184

0

4 184

4 013

0

4 013

Autres produits et charges d'intérêts

0

9

9

42

-207

-165

Total des produits et charges d'intérêts

498 983

-228 901

270 082

525 165

-257 760

267 405

 

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 12 221 milliers d’euros (6 927 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de 189 milliers d’euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (une reprise de 1 004 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015).

 

 

6.2. – Produits et charges de commissions

 

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

 

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

161

0

161

217

0

217

Opérations avec la clientèle

149 618

-1 757

147 861

158 493

-1 452

157 041

Prestation de services financiers

1 185

-112

1 073

1 258

-38

1 220

Vente de produits d'assurance vie

34 870

 

34 870

34 551

 

34 551

Moyens de paiement

71 638

-41 137

30 500

71 731

-40 362

31 369

Opérations sur titres

2 772

-3 586

-814

3 592

-4 024

-432

Activités de fiducie

4 845

0

4 845

5 074

0

5 074

Commissions sur opérations de change et arbitrage

1 905

-10

1 895

1 935

-7

1 928

Commissions sur opérations de hors bilan

15 837

-2 114

13 723

15 840

-1 794

14 046

Autres commissions

4 272

-3 336

936

2 773

-3 218

-445

Total des commissions

287 102

-52 052

235 050

295 464

-50 895

244 569

 

 

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat

 

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

 

La ligne « résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats sur instruments financiers de transaction

8 247

595

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Résultats sur opérations de couverture

-5 019

-13 003

Inefficacité de la couverture de juste valeur

-5 019

-13 003

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-1 915

34 296

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-3 104

-47 299

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

0

0

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

520

407

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3 748

-12 001

 

Le résultat sur opérations de couvertures traduit les conséquences de la déqualification de certaines couvertures devenues inefficaces à la suite d’une décomptabilisation exceptionnelle de prêts et créances couverts, expliquée par un fort volume de remboursements anticipés et renégociations de prêts constaté en 2015. Sur 2016, l’étalement de la juste valeur suite à la déqualification de certaines couvertures en 2015 s’élève à - 4.8 Millions d’euros.

 

 

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats de cession

383

955

Dividendes reçus

20 088

17 469

Dépréciation durable des titres à revenu variable

0

0

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

20 471

18 424

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7 n’a pas entraîné de dépréciation significative en 2016.

 

 

6.5. – Produits et charges des autres activités

 

Figurent notamment dans ce poste :

 

– les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;


– les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;


– les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;


– les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Produits et charges sur opérations de location

7 258

-2 415

4 843

9 346

-4 828

4 518

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 264

-2 185

79

2 187

-1 873

314

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

 

0

0

 

0

Autres produits et charges divers d'exploitation (1)

2 326

-1 719

607

72 126

-3 281

68 845

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

 

-1 960

-1 960

 

-1 078

-1 078

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

4 590

-5 864

-1 274

74 313

-6 232

68 081

Total des produits et charges des autres activités

11 848

-8 279

3 569

83 659

-11 060

72 599

(1) dont la plus-value de cession de l’immeuble « Equinoxe » enregistrée sur l’exercice 2015.

 

 

6.6. – Charges générales d’exploitation

 

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Charges de personnel

-192 932

-194 770

Impôts et taxes

-15 553

-11 473

Services extérieurs

-115 799

-117 238

Autres

0

0

Autres frais administratifs

-131 352

-128 711

Total des charges générales d'exploitation

-324 284

-323 481

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un montant de 3 232 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (3 275 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

 

6.7. – Coût du risque

 

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Dotations

Reprises

Pertes sur créances couvertes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-90 646

75 983

-19 250

-4 844

874

-37 883

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-786

1 908

0

0

0

1 122

Coût du risque

-91 432

77 891

-19 250

-4 844

874

-36 761

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Dotations

Reprises

Pertes sur créances couvertes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-101 557

89 694

-20 570

-5 812

657

-37 588

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-7 186

1 065

0

0

0

-6 121

Coût du risque

-108 743

90 759

-20 570

-5 812

657

-43 709

 

 

6.8. – Gains et pertes sur autres actifs

 

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-618

798

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

0

Autres

0

2

Total gains ou pertes sur autres actifs

-618

800

 

 

6.9. – Impôts sur le résultat

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts courants

-32 870

-70 060

Impôts différés

-2 996

-2 980

Impôts sur le résultat

-35 866

-73 040

 

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net (part du groupe)

118 299

132 929

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

0

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts

-35 866

-73 040

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

154 165

205 969

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43 %

34,43 %

Charge ou produit d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-53 079

-70 915

Effet de la variation des impôts différés non constatés

0

0

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

0

-7 353

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les ID (report variable)

-9 026

0

Effet des différences permanentes

25 930

3 638

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

0

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

318

1 591

Autres éléments

-9

0

Impôts sur le résultat

-35 866

-73 040

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

-23,26 %

-35,46 %

 

 

Note 7. – Expositions aux risques

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie.

 

 

7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie

 

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

 

– la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;


– la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;


– la répartition des expositions brutes par zone géographique ;


– la concentration du risque de crédit par emprunteur ;


– la répartition des expositions par qualité de crédit.

 

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

 

7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

 

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

 

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros.)

Encours sains

Encours douteux

Dépréciations et provisions

Encours net
31/12/2016

Encours net
31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

29 561

 

 

29 561

31 500

Instruments dérivés de couverture

77 272

 

 

77 272

72 250

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

960 993

 

 

960 993

764 178

Opérations interbancaires

3 763 470

 

 

3 763 470

3 579 594

Opérations avec la clientèle

15 100 557

544 227

-281 166

15 363 618

14 263 301

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 150

 

 

8 150

10 052

Exposition des engagements au bilan

19 940 003

544 227

-281 166

20 203 064

18 720 875

Garanties financières données

383 909

35 756

 

419 665

394 954

Engagements par signature

1 662 812

2 226

 

1 665 038

1 218 767

Provisions pour engagements par signature

 

 

-5 706

-5 706

-6 828

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

2 046 721

37 982

-5 706

2 078 997

1 606 893

Exposition globale au risque de crédit

21 986 724

582 209

-286 872

22 282 061

20 327 768

 

 

Dépréciations et provisions pour risque de crédit

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2016

Dotation

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres variations

31/12/2016

Actifs financiers disponibles à la vente (Hors titres à revenu variable)

1 000

 

 

 

-1 000

0

Opérations interbancaires

0

 

 

 

 

0

Opérations avec la clientèle

271 157

88 534

-59 719

-18 805

-1

281 166

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

0

 

 

 

 

0

Dépréciations déduites de l'actif

272 157

88 534

-59 719

-18 805

-1 001

281 166

Provisions sur engagements hors bilan

10 053

2 898

-3 549

 

 

9 402

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

282 210

91 432

-63 268

-18 805

-1 001

290 568

 

 

Actifs financiers présentant des impayés

 

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

À titre d’exemple :

 

  • un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
  • un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
  • un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros.)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours
31/12/2016

< ou = 90 jours

> 90 jours et < = 180 jours

> 180 jours et < = 1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

23 975

1 155

0

25

303 817

328 972

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Total

23 975

1 155

0

25

303 817

328 972

 

 

7.2. – Risque de marche

 

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

 

– les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;


– les cours de change ;


– les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;


– et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

 

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

 

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.4. – Risque de liquidité

 

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

 

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

 

 

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

 

– soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;


– soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;


– soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

 

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 3 mois »

 

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminée

Total 31/12/2016

Caisse, banques centrales

253 680

////

////

////

////

253 680

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

29 561

29 561

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

77 272

77 272

Actifs financiers disponibles à la vente

9 791

3 881

411 595

561 567

872 273

1 859 107

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 837 171

450 257

435 219

40 557

266

3 763 470

Prêts et créances sur la clientèle

1 086 747

1 022 663

5 254 990

7 656 288

342 930

15 363 618

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

////

////

////

////

46 089

46 089

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

8 150

0

0

8 150

Actifs financiers par échéance

4 187 389

1 476 801

6 109 954

8 258 412

1 368 391

21 400 947

Banques centrales

 

////

////

////

////

0

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

37 177

37 177

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

189 662

189 662

Dettes envers les établissements de crédit

1 538 033

178 950

903 311

611 027

0

3 231 321

Dettes envers la clientèle

11 628 418

593 930

1 981 389

1 316 601

0

15 520 338

Dettes représentées par un titre

608

0

55 271

103 164

0

159 043

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers par échéance

13 167 059

772 880

2 939 971

2 030 792

226 839

19 137 541

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

1 033 590

95 288

202 737

331 197

2 226

1 665 038

Engagements de financement donnés

1 033 590

95 288

202 737

331 197

2 226

1 665 038

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

 

 

 

 

1 740

1 740

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

11 343

17 334

50 651

328 790

9 807

417 925

Engagements de garantie donnés

11 343

17 334

50 651

328 790

11 547

419 665

 

 

Au 31 décembre 2015, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total 31/12/2015

Caisse, banques centrales

273 562

////

////

////

////

273 562

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

31 500

31 500

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

72 250

72 250

Actifs financiers disponibles à la vente

18 666

19 754

170 124

593 057

857 189

1 658 790

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 460 469

360 004

716 737

30 076

12 308

3 579 594

Prêts et créances sur la clientèle

1 033 364

1 127 392

4 804 438

6 460 347

837 760

14 263 301

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

////

////

////

////

45 359

45 359

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6

2 017

8 029

0

0

10 052

Actifs financiers par échéance

3 786 067

1 509 167

5 699 328

7 083 480

1 856 366

19 934 408

Banques centrales

 

////

////

////

////

0

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

35 026

35 026

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

179 200

179 200

Dettes envers les établissements de crédit

436 885

699 399

632 635

607 985

0

2 376 904

Dettes envers la clientèle

10 536 702

641 396

1 818 666

1 860 011

0

14 856 775

Dettes représentées par un titre

273 440

5 683

55 708

101 792

0

436 623

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers par échéance

11 247 027

1 346 478

2 507 009

2 569 788

214 226

17 884 528

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

724 676

169 500

93 790

230 496

305

1 218 767

Engagements de financement donnés

724 676

169 500

93 790

230 496

305

1 218 767

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

65

148

324

1 838

12

2 387

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

10 651

24 322

53 342

292 917

11 335

392 567

Engagements de garantie donnés

10 716

24 470

53 666

294 755

11 347

394 954

 

 

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-102 779

-101 745

Charges sociales

-50 892

-51 625

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-10 875

-12 138

Participation des salariés

-7 663

-7 825

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-16 257

-16 171

Autres

-4 466

-5 266

Total des frais de personnel

-192 932

-194 770

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 232 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (3 275 milliers d’euros au 31 décembre 2015). L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 980 cadres et 1 506 non cadres, soit un total de 2 486 salariés.

 

 

8.2. – Engagements sociaux

 

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

 

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

 

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

 

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type.

 

Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

 

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 %, dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

 

 

Les autres avantages sociaux incluent également :

 

– retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;


– autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

 

8.2.1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2016

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2015

Valeur actualisée des engagements financés (a)

76 280

2 137

43 499

121 916

73 301

2 276

37 517

113 094

Juste valeur des actifs du régime (b)

37 765

1 924

18 116

57 805

37 982

2 066

17 618

57 666

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

 

0

0

0

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

 

0

0

0

 

0

Éléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

0

0

 

0

0

0

 

0

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

38 515

213

25 383

64 111

35 319

210

19 899

55 428

Engagements sociaux passifs

38 515

213

25 383

64 111

35 319

210

19 899

55 428

Engagements sociaux actifs

0

 

0

0

0

 

0

0

 

 

8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

 

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

73 301

2 276

37 517

113 094

81 346

366

39 163

120 874

Coût des services rendus

0

0

2 208

2 208

0

0

2 381

2 381

Coût financier

1 306

32

765

2 103

1 255

22

602

1 879

Prestations versées

-2 883

-171

-2 341

-5 395

-2 794

-172

-1 984

-4 949

Coûts des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

0

783

783

0

0

-362

-362

Variations comptabilisées en résultat

-1 577

-139

1 415

-301

-1 539

-150

638

-1 051

Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

12

0

-1 365

-1 353

-477

0

-156

-632

Écarts de réévaluation - Hypothèses financières

5 454

0

6 040

11 494

-5 359

1

-1 424

-6 783

Écarts de réévaluation - Effets d'expérience

-910

0

-109

-1 019

-670

2 059

-704

686

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

4 556

0

4 566

9 122

-6 506

2 060

-2 284

-6 730

Dette actuarielle calculée en fin de période

76 280

2 137

43 498

121 915

73 301

2 276

37 517

113 094

 

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Juste valeur des actifs en début de période

37 982

2 066

17 618

57 666

35 365

430

17 137

52 931

Rendement attendu des actifs

681

29

373

1 083

548

10

266

824

Cotisations reçues

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

-413

-171

0

-584

-494

-172

0

-666

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations comptabilisées en résultat

268

-142

373

499

54

-162

266

158

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

-484

0

125

-359

2 564

1 798

216

4 577

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-484

0

125

-359

2 564

1 798

216

4 577

Juste valeur des actifs en fin de période

37 766

1 924

18 116

57 806

37 982

2 066

17 618

57 666

 

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

16 978

2 269

-174

19 072

23 484

209

2 111

25 803

Écarts de réévaluation générés sur l'exercice

4 556

0

4 566

9 122

-6 506

2 060

-2 285

-6 731

Écarts de réévaluation cumulés en fin de période

21 534

2 269

4 392

28 194

16 978

2 269

-174

19 072

 

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi / actifs du régime :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

6 712

1 816

799

9 327

4 149

18

583

4 750

Écarts de réévaluation générés sur l'exercice

-484

0

125

-359

2 564

1 798

216

4 577

Ajustements de plafonnement des actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Écarts de réévaluation cumulés en fin de période

6 228

1 816

924

8 968

6 712

1 816

799

9 327

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

 

8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

 

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

0

0

2 208

2 208

0

0

2 380

2 380

Coût financier

1 306

32

765

2 103

1 255

22

602

1 879

Rendement attendu des actifs de couverture

-680

-29

-372

-1 081

 

-10

-266

-824

Écarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestation versées

-2 470

0

-2 341

-4 811

-2 299

0

-1 984

-4 283

Cotisations versées

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

783

783

0

0

-362

-362

Total des charges des régimes à prestations définies

-1 844

3

1 043

-798

-1 593

11

371

-1 210

 

 

8.2.4. – Autres informations

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En %.)

31/12/2016

31/12/2015

Régime CARBP

Régime CARBP

Taux d'actualisation

1,22 %

1,83 %

Taux d'inflation

1,60 %

1,70 %

Table de mortalité utilisée

TGH05 TGF05

TGH05 TGF05

Duration

14,81

14,60

 

(En %.)

31/12/2016

31/12/2015

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Taux d'actualisation

1,44 %

1,25 %

0,96 %

1,44 %

2,15 %

1,58 %

Taux d'inflation

1,70 %

1,60 %

1,60 %

1,70 %

1,70 %

1,70 %

Taux de croissance des salaires

sans objet

 

 

sans objet

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

sans objet

 

 

sans objet

 

 

Table de mortalité utilisée

TGH05 et TGF05

 

 

TGH05 et TGF05

 

 

Duration

10,3

15,1

12,0

10,30

14,3

11,8

 

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ».

 

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations

 

Au 31 décembre 2016, une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

– hausse de 7,67 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 5 848 milliers d’euros.


– une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :


– baisse de -6,99 % au titre du régime CAR, soit environ 5 329 milliers d’euros.

 

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Régime CARBP

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médaille du travail

Régime CARBP

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médaille du travail

Variation de +0,5 % du taux d'actualisation

70 951

1 938

28 034

12 564

63 890

2 064

22 140

10 852

Variation de -0,5 % du taux d'actualisation

82 128

2 374

32 559

14 160

85 165

2 529

29 324

13 739

Variation de +0,5 % du taux d'inflation

81 713

2 376

32 514

14 099

84 475

2 530

25 352

12 165

Variation de -0,5 % du taux d'inflation

71 850

1 949

28 051

12 611

66 190

2 075

25 352

12 165

Variation de +0,5 % du taux de croissance des salaires et des rentes

81 713

2 312

32 514

14 099

73 301

2 462

29 290

13 627

Variation de -0,5 % du taux de croissance des salaires et des rentes

71 849

1 986

28 051

12 611

73 301

2 115

22 104

10 921

 

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
en %

31/12/2016

Régime CARBP

Trésorerie

1,93 %

729

Actions

38,45 %

14 519

Obligations

51,60 %

19 486

Immobilier

0,00 %

0

Dérivés

0,00 %

0

Fonds de placement

8,03 %

3 031

Total

100,00 %

37 765

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
en %

31/12/2016

Retraites

Trésorerie

 

0

Actions

 

0

Obligations

 

0

Immobilier

 

0

Dérivés

 

0

Fonds de placement

100,00 %

1 924

Total

100,00 %

1 924

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
en %

31/12/2016

IFC

Trésorerie

7,70 %

1 395

Actions

9,00 %

1 630

Obligations

79,20 %

14 348

Immobilier

3,80 %

688

Dérivés

0,30 %

54

Fonds de placement

0,00 %

0

Total

100,00 %

18 116

 

 

Note 9. – Engagements

 

9.1. – Engagements de financement et de garantie

 

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

 

 

Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

0

0

De la clientèle

1 665 037

1 218 768

Ouvertures de crédit confirmées

 

 

Autres engagements

 

 

Total des engagements de financement donnés

1 665 037

1 218 768

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

0

0

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

1 665 037

1 218 768

 

 

Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés

419 665

394 954

D'ordre des établissements de crédit

1 740

2 387

D'ordre de la clientèle

417 925

392 567

Engagements de garantie reçus

3 905 242

2 991 223

D'établissements de crédit

3 863 537

2 941 448

De la clientèle

41 705

49 775

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 11.I « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

 

 

Note 10. – Transactions avec les parties liées

 

Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

 

10.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

 

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

 

 

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

 

– l’organe central BPCE ;


– les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;


– les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;


– les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP).


– les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

BPCE

Autres

BPCE

Autres

Crédits

1 798 955

0

2 558 285

0

Autres actifs financiers

794 043

74 104

796 285

72 804

Autres actifs

0

0

0

0

Total des actifs avec les entités liées

2 592 998

74 104

3 354 570

72 804

Dettes

1 420 340

0

1 386 065

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Autres passifs

0

0

0

0

Total des passifs envers les entités liées

1 420 340

0

1 386 065

0

Intérêts, produits et charges assimilés

1 604

0

-5 234

0

Commissions

-105

0

-40

0

Résultat net sur opérations financières

15 633

3 240

15 633

1 472

Produits nets des autres activités

0

0

0

0

Total du pnb réalisé avec les entités liées

17 132

3 240

10 359

1 472

Engagements donnés

54 482

0

68 975

0

Engagements reçus

0

0

0

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

54 482

0

68 975

0

 

Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 15 - Périmètre de consolidation.

 

 

10.2. – Transactions avec les dirigeants

 

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction

 

Les rémunérations versées en 2016 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 1 953 milliers d’euros (1 724 milliers d’euros en 2015), réparties comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2016

Exercice 2015

Avantages à court terme

1 953

1 724

Total

1 953

1 724

 

 

Note 11. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

 

11.1. – Actifs financiers transférés non intégralement de comptabilises et autres actifs financiers donnes en garantie

 

2016

 

(En milliers d'euros.)

Prêts de titres
« secs »

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

54 741

0

0

0

54 741

Prêts et créances

0

13 892

2 391 732

0

0

2 405 624

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

68 633

2 391 732

0

0

2 460 365

dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

68 633

1 215 278

0

0

1 283 911

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

65 379

0

0

0

65 379

Prêts et créances

0

12 749

12 013

0

0

24 762

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

78 128

12 013

0

0

90 141

 

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 78 millions d'euros au 31 décembre 2016 (158 millions d’euros au 31 décembre 2015).

 

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

2015

 

(En milliers d'euros.)

Prêts de titres
« secs »

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

127 958

0

0

0

127 958

Prêts et créances

0

13 898

2 307 573

0

0

2 321 471

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

141 856

2 307 573

0

0

2 449 429

dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

0

1 037 448

0

0

1 037 448

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

145 281

0

0

0

145 281

Prêts et créances

0

12 740

13 862

0

0

26 602

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

158 021

13 862

0

0

171 883

 

 

11.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés :

 

Mises en pension et prêts de titres

 

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d’un montant de 68,6 millions d’euros. Aucune opération de prêts de titres secs n’a été réalisée sur 2016.

 

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

 

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

 

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

 

Cessions de créance

 

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes

 

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

 

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

 

11.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés :

 

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH.

 

 

Note 12. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

 

La Banque Populaire Rives de Paris n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

 

 

Pour ces instruments, les colonnes «Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

 

– pour les opérations de pension :

 

  • les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ;
  • les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres).


– pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

 

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

 

12.1. – Actifs financiers

 

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

106 833

89 526

0

17 307

103 750

87 231

0

16 519

Opérations de pension

0

0

0

0

79 788

0

0

79 788

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

106 833

89 526

0

17 307

183 538

87 231

0

96 307

 

 

12.2. – Passifs financiers

 

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

226 839

89 526

107 419

29 894

214 226

87 231

100 866

26 129

Opérations de pension

156 274

63 852

1 526

90 895

158 021

65 397

0

92 624

Autres passifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

383 113

153 379

108 945

120 789

372 247

152 628

100 866

118 753

 

 

Note 13. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple

 

13.1. – Opérations de location en tant que bailleur

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2016

Location financement

Total

Investissement brut

771 294

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir

708 618

Produits financiers non acquis

62 676

Location simple

 

Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables

0

 

 

13.2. – Opérations de location en tant que preneur

 

Paiements minimaux futurs

 

Location simple (En milliers d’euros.)

31/12/2016

Durée résiduelle

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables

16 797

39 990

1 031

57 817

Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables

 

 

 

 

 

 

Montants comptabilisés en résultat net

 

Location simple (En milliers d’euros.)

31/12/2016

Paiements minimaux

20 435

Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période

0

Produits des sous-locations

0

 

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'euros.)

Juste valeur

31/12/2016

31/12/2015

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Juste valeur

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 765 891

0

2 116 631

1 649 260

3 584 180

Prêts et créances sur la clientèle

16 074 192

0

160 520

15 913 672

14 813 953

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 634

8 634

0

0

10 892

Passifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 299 023

0

3 299 023

0

2 456 941

Dettes envers la clientèle

15 520 338

72

10 599 447

4 920 819

14 856 775

Dettes représentées par un titre

176 756

0

176 756

0

453 888

Dettes subordonnées

17 502

0

0

17 502

20 324

 

 

Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées

 

15.1. — nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

 

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

 

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

 

 

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

 

– originateur / structureur / arrangeur ;


– agent placeur ;


– gestionnaire ;


– ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

 

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris.

 

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

 

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

 

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

 

Gestion d’actif

 

La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

 

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

 

Titrisation

 

Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

 

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

 

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

 

 

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

 

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;


– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

 

Financements (d’actifs) structurés

 

Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

 

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

 

15.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

 

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

 

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

 

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

 

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'euros.)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2016

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

2

1 185

1 187

Prêts et créances

0

0

50 364

0

50 364

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

0

0

50 366

1 185

51 551

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

51 216

0

51 216

Total passif

0

0

51 216

0

51 216

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

0

0

0

0

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

0

0

0

0

 

 

Note 16. – Périmètre De Consolidation

 

16.1. – Évolution Du Périmètre De Consolidation Au Cours De L’exercice 2016

 

Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2016.

 

Ces variations de périmètre n’impactent pas les états financiers consolidés au 31 décembre 2016.

 

 

16.2. – Opérations de titrisation

 

Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

 

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

 

16.3. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

 

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

 

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

 % d’intérêt

 % de contrôle

Méthode de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Entité consolidante

Socama Rives de Paris

10,68 %

100,00 %

Entité consolidante

Habitat Rives de Paris

4,16 %

100,00 %

Entité consolidante

Rives Croissance

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Société Immobilière Equinoxe

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1)

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1)

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (2)

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (2)

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

(1) Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

(2) Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

 

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale.

 

 

16.4. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées

 

Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).

 

 

Note 17. – Autres informations

 

17.1. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

KPMG

MAZARS

FIDES

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Montant

Audit

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

115

149

98

 

11

133

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

 

3

10

 

 

 

Total

115

152

107

0

11

133

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

 

17.2. – Information sectorielle

 

La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.

 

VII. — Affectation du résultat

 

L'assemblée générale constate que l'exercice 2016 présente un résultat bénéficiaire de 87 854 468,32 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000 €. Le bénéfice à répartir s'élève ainsi à 147 854 468,32 €. Elle décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration :

 

Résultat bénéficiaire

87 854 468,32 €

Report à nouveau

60 000 000,00 €

Bénéfice à répartir

147 854 468,32 €

Réserve légale

4 392 723,42 €

Autres réserves

71 965 266,13 €

Intérêts aux parts sociales

11 496 478,77 €

Report à nouveau

60 000 000,00 €

 

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,60 % au titre de l'exercice 2016. L'assemblée générale constate que l'intérêt s'établit à 0,80 € pour la détention d'une part sociale du 1er janvier au 31 décembre 2016. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l'abattement de 40 %, visé au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts (CGI) pour les sociétaires personnes physiques. Il est rappelé, en application de l'article 243 bis du CGI, que l'intérêt alloué à chaque part sociale s'est élevé sur les trois derniers exercices à :

 

– 0,90 € au titre de l'exercice 2015 pour une part sociale au nominal de 50 € ;


– 0,94 € au titre de l'exercice 2014 pour une part sociale au nominal de 50 € ;


– 1,225 € au titre de l'exercice 2013 pour la détention de trois parts sociales de 16 € du 1er janvier au 30 juin 2013 et, après regroupement, d'une part sociale de 50 € du 1er juillet au 31 décembre 2013.

 

Il est également rappelé que, conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2013. Les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) rachetés à NATIXIS n'ont pas reçu de dividendes au litre de l'exercice 2013.

 

VIII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;


– la justification de nos appréciations ;


– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. — Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

II. — Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans les notes 4.1.7 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe Banque Populaire Rives de Paris constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

 

Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe) :

 

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;


– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Les notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

 

Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers

 

Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 et 4.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

 

Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

 

Impôts différés

 

Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris comptabilise des impôts différés (notes 4.11 et 5.9 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

 

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 8.2 de l’annexe.

 

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

 

Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 5.17 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. — Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris La Défense et Courbevoie, le 14 mars 2017,

 

IX. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

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1702428

12/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701819
Texte de l'annonce :

1701819

12 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires

et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris. — Code APE 6419Z

 

Situation au 31 décembre 2016.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

253 680

Effets Publics et Valeurs assimilées

528 026

Créances sur les Établissements de Crédit

3 217 943

Opérations avec la Clientèle

12 616 442

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 011 030

Actions et Autres Titres à revenu variable

64 466

Participations et autres titres détenus à long terme

742 152

Parts dans les Entreprises liées

16 478

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

635 391

Location simple

26 221

Immobilisations incorporelles

898

Immobilisations corporelles

102 977

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

173 718

Comptes de Régularisation

157 643

Total actif

21 547 065

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 203 282

Opérations avec la Clientèle

15 568 100

Dettes représentées par un titre

147 882

Autres passifs

150 404

Comptes de Régularisation

288 686

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

164 540

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

320 883

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 703 288

Capital souscrit

814 199

Primes d'émission

93 111

Réserves

641 652

Écarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 472

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

87 854

Total passif

21 547 065

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 665 038

Engagements de garantie

419 630

Engagements sur titres

1 822

Engagements reçus

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

4 102 914

Engagements sur titres

1 822

 

Compte de résultat

Montant

+ Intérêts et produits assimilés

494 584

- Intérêts et charges assimilées

241 713

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

168 929

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

149 068

+ Produits sur opérations de location simple

21 102

- Charges sur opérations de location simple

17 841

+ Revenus des titres à revenu variable

20 088

+ Commission (produits)

287 134

- Commissions (charges)

54 382

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

520

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

1 245

+ Autres produits d'exploitation bancaire

7 327

- Autres charges d'exploitation bancaire

5 808

PRODUIT NET BANCAIRE

532 117

- Charges générales d'exploitation

324 185

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

17 023

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

190 909

+/- Coût du risque

-32 739

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

158 170

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-652

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

157 518

+/- Résultat exceptionnel

-127

- Impôt sur les bénéfices

28 242

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-41 295

RÉSULTAT NET

87 854

 

 

1701819

26/04/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701327
Texte de l'annonce :

1701327

26 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78, Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris

Code APE 6419Z

 

Situation au 31 mars 2017.

(En milliers d’euros)

 

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, C.C.P

227 260

Effets Publics et Valeurs assimilées

540 366

Créances sur les Etablissements de Crédit

3 358 189

Opérations avec la Clientèle

12 832 013

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 932 456

Actions et Autres Titres à revenu variable

65 734

Participations et autres titres détenus à long terme

745 086

Parts dans les Entreprises liées

27 978

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

633 727

Location Simple

27 194

Immobilisations Incorporelles

760

Immobilisations corporelles

100 932

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

191 529

Comptes de Régularisation

90 332

TOTAL ACTIF

21 773 556

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 881 749

Opérations avec la Clientèle

15 744 260

Dettes représentées par un titre

430 441

Autres Passifs

190 462

Comptes de Régularisation

375 534

Comptes de négociation et de règlement

0

Provisions

157 450

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

324 783

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

1 668 877

Capital souscrit

867 642

Primes d'Emission

93 111

Réserves

641 652

Ecarts de Réévaluation

0

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 472

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

0

TOTAL PASSIF

21 773 556

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

1 767 320

Engagements de garantie

402 325

Engagements sur titres

5 045

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

4 365 868

Engagements sur titres

5 045

1701327

25/01/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 90
Texte de l'annonce :

1700090

25 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires

et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78, Avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris

Code APE 6419Z

 

Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

253 680

Effets Publics et Valeurs assimilées

528 026

Créances sur les Etablissements de Crédit

3 217 943

Opérations avec la Clientèle

12 616 442

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 011 030

Actions et Autres Titres à revenu variable

64 466

Participations et autres titres détenus à long terme

742 152

Parts dans les Entreprises liées

16 478

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

635 391

Location Simple

26 221

Immobilisations Incorporelles

898

Immobilisations corporelles

102 977

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

173 718

Comptes de Régularisation

157 643

TOTAL ACTIF

21 547 065

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 203 282

Opérations avec la Clientèle

15 568 100

Dettes représentées par un titre

147 882

Autres Passifs

150 404

Comptes de Régularisation

376 540

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

164 540

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

320 883

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

1 615 434

Capital souscrit

814 199

Primes d'Emission

93 111

Réserves

641 652

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 472

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

TOTAL PASSIF

21 547 065

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

1 665 038

Engagements de garantie

419 630

Engagements sur titres

1 822

 

 

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

4 102 914

Engagements sur titres

1 822

 

COMPTE DE RESULTAT

MONTANT

+ Intérêts et produits assimilés

494 584

- Intérêts et charges assimilées

241 713

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

170 873

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

151 012

+ Produits sur opérations de location simple

21 102

- Charges sur opérations de location simple

17 841

+ Revenus des titres à revenu variable

20 088

+ Commission (produits)

287 134

- Commissions (charges)

54 382

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

520

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

1 245

+ Autres produits d'exploitation bancaire

7 327

- Autres charges d'exploitation bancaire

5 808

PRODUIT NET BANCAIRE

532 117

- Charges générales d'exploitation

324 185

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

17 023

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

190 909

+/- Coût du risque

-32 739

RESULTAT D'EXPLOITATION

158 170

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-652

RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT

157 518

+/- Résultat exceptionnel

-127

- Impôt sur les bénéfices

28 242

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-41 295

RESULTAT NET

87 854

 

 

1700090

21/10/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4934
Texte de l'annonce :

1604934

21 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires

et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78, avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris. — Code APE 6419Z

 Bilan publiable 30 septembre 2016.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

270 421

Effets Publics et Valeurs assimilées

391 709

Créances sur les Établissements de Crédit

3 436 366

Opérations avec la Clientèle

12 161 751

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 999 758

Actions et Autres Titres à revenu variable

65 215

Participations et autres titres détenus à long terme

741 969

Parts dans les Entreprises liées

16 478

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

602 426

Location simple

26 336

Immobilisations incorporelles

977

Immobilisations corporelles

98 007

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Comptes de négociation et de règlement

0

Autres actifs

201 647

Comptes de Régularisation

131 431

Total actif

21 144 491

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 074 404

Opérations avec la Clientèle

15 330 184

Dettes représentées par un titre

150 714

Autres passifs

193 953

Comptes de Régularisation

328 980

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

197 333

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

294 883

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 574 040

Capital souscrit

772 128

Primes d'émission

93 111

Réserves

641 652

Écarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 149

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

21 144 491

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnes :

 

Engagements de financement

1 567 463

Engagements de garantie

424 913

Engagements sur titres

1 701

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

3 857 179

Engagements sur titres

7 264

 

 

1604934

20/07/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3965
Texte de l'annonce :

1603965

20 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires

et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris - Code APE 6419Z

Situation au 30 juin 2016.

(En milliers d'Euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

224 272

Effets Publics et Valeurs assimilées

392 265

Créances sur les Etablissements de Crédit

3 204 100

Opérations avec la Clientèle

11 793 128

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 022 846

Actions et Autres Titres à revenu variable

63 247

Participations et autres titres détenus à long terme

741 969

Parts dans les Entreprises liées

16 478

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

604 745

Location Simple

26 864

Immobilisations Incorporelles

1 049

Immobilisations corporelles

100 006

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

175 245

Comptes de Régularisation

320 619

TOTAL ACTIF

20 686 833

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 905 593

Opérations avec la Clientèle

16 009 835

Dettes représentées par un titre

152 832

Autres Passifs

155 259

Comptes de Régularisation

434 870

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

197 372

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

285 883

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

1 545 189

Capital souscrit

742 601

Primes d'Emission

93 111

Réserves

641 652

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 825

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

TOTAL PASSIF

20 686 833

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

2 292 603

Engagements de garantie

399 493

Engagements sur titres

1 363

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

945 622

Engagements de garantie

3 638 308

Engagements sur titres

1 363

 

 

1603965

18/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2273
Texte de l'annonce :

1602273

18 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Siège social : 76/78, avenue de France - 75013 Paris

552 002 313 R.C.S. Paris

 

(Exercice social du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015)

 

 

Comptes annuels approuvés par l'AGM du 14 avril 2016

A. — Comptes sociaux

I. — Bilan au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisses, banques centrales

 

273 563

236 077

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

401 368

409 147

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 114 841

2 306 299

Opérations avec la clientèle

3.2

11 522 616

10 817 037

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

2 885 352

2 871 607

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

63 948

66 422

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

741 969

741 456

Parts dans les entreprises liées

3.4

16 478

4 978

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

632 496

662 710

Immobilisations incorporelles

3.6

1 388

2 485

Immobilisations corporelles

3.6

104 762

106 803

Autres actifs

3.8

177 929

63 848

Comptes de régularisation

3.9

295 678

312 353

Total de l'actif

 

20 232 387

18 601 225

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 363 707

2 169 615

Operations avec la clientèle

3.2

14 907 745

13 597 865

Dettes représentées par un titre

3.7

426 820

383 289

Autres passifs

3.8

159 772

160 564

Comptes de régularisation

3.9

435 615

499 108

Provisions

3.10

196 245

185 431

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

276 883

251 883

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 465 600

1 353 469

Capital souscrit

 

650 463

616 096

Primes d'émission

 

93 111

93 111

Réserves

 

560 877

489 124

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

9 177

11 941

Report à nouveau

 

60 000

46 601

Résultat de l'exercice (+/-)

 

91 972

96 595

Total du passif

 

20 232 387

18 601 225

 

Hors bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 218 768

1 184 736

Engagements de garantie

4.1

394 920

390 653

Engagements sur titres

 

2 201

2 012

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

0

425 000

Engagements de garantie

4.1

3 478 826

3 072 285

Engagements sur titres

 

2 201

2 012

 

II. - Compte de résultat

(En milliers d'euros).

 

 

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

5.1

526 894

580 179

Intérêts et charges assimilées

5.1

-302 106

-295 502

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

198 800

200 828

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

-170 516

-169 526

Revenus des titres à revenu variable

5.3

58 476

16 945

Commissions (produits)

5.4

287 056

276 067

Commissions (charges)

5.4

-54 875

-51 842

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

407

208

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

302

1 157

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

5 293

4 736

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-3 191

-3 031

Produit net bancaire

 

546 540

560 218

Charges générales d'exploitation

5.8

-321 340

-323 289

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-18 532

-18 988

Résultat brut d'exploitation

 

206 668

217 942

Coût du risque

5.9

-43 328

-44 438

Résultat d'exploitation

 

163 340

173 504

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

1 743

-223

Résultat courant avant impôt

 

165 083

173 281

Résultat exceptionnel

5.11

11

610

Impôt sur les bénéfices

5.12

-50 885

-56 037

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-22 237

-21 258

Résultat net

 

91 972

96 595

 

III. - Annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

 

1.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE, dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la banque de grande clientèle, l’épargne et les services financiers spécialisés ;
  • la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
  • les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du fonds réseau Caisse d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. – Evénements significatifs

Faits majeurs de la banque

Le 9 juillet 2015, la filiale Société Immobilière Equinoxe a cédé un immeuble de bureaux situés dans la ZAC de la Gare de Rungis (Paris 13), acquis en VEFA en décembre 2011. Cette cession s’est traduite par un acompte sur dividendes reçu de la société immobilière Equinoxe de 41 millions d’euros pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE

La Banque Populaire Rives de Paris est entrée dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Note 2. - Principes et méthodes comptables

 

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n°91-01 du Comité de la règlementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n°2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Banque Populaire Rives de Paris a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, sans appliquer de changement de méthode comptable, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de location simple

L’avis du comité d’urgence du CNC n°2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit-bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels, soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.4. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou de la catégorie « titres de placement », avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie « titres d’investissement » dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « titres de transaction », vers les catégories « titres d’investissement » et « titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.

Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

Non amortissable

Façades non destructibles

Non amortissable

Façades / couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge en totalité au cours de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

  • avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

  • avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

  • indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

  • avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Provision impôts différés sur les GIE fiscaux

Les seuls décalages donnant lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts différés correspondent aux déficits des GIE fiscaux ou aux bénéfices de la loi Girardin.

 

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n°90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2).

 

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro couverture (couverture affectée) ;
  • macro couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.11. – Intérêts et assimilés – commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

  • lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
  • lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

2.3.14. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1 725 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 38 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 687 milliers d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 880 milliers d’euros dont 1 316 milliers d’euros comptabilisés en charge et 564 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Créances à vue

1 599 497

1 091 214

Comptes ordinaires

1 519 613

1 091 214

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

79 884

0

Valeurs non imputées

1 222

1 958

Créances à terme

1 506 390

1 204 404

Comptes et prêts à terme

1 506 390

1 204 404

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

7 731

8 724

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

3 114 841

2 306 299

 

Il est à noter le reclassement des comptes d’appel de marge représentant 103 700 milliers d’euros du tableau 3.1 Opérations interbancaires rubrique créances a vue – comptes ordinaires vers le tableau 3.8 Autres actifs et autres passifs rubrique autres créditeurs divers. En 2014 les comptes d’appel de marge représentaient 133 185 milliers d’euros.

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 522 509 milliers d'euros à vue et 896 383 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 612 635 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Dettes à vue

60 863

61 662

Comptes ordinaires créditeurs

39 924

41 254

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

20 938

20 408

Dettes à terme

2 281 770

2 086 238

Comptes et emprunts à terme

2 123 749

1 860 911

Valeurs et titres donnés en pension à terme

158 021

225 327

Dettes rattachées

21 074

21 715

Total

2 363 707

2 169 615

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 36 850 milliers d’euros à vue et 2 204 391 milliers d’euros à terme.

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

Actif (En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

164 619

293 102

Créances commerciales

103 629

112 694

Autres concours à la clientèle

10 874 126

10 082 751

Crédits à l'exportation

1 561

790

Crédits de trésorerie et de consommation

557 075

517 088

Crédits à l'équipement

3 810 874

3 547 140

Crédits à l'habitat

5 870 064

5 390 616

Autres crédits à la clientèle

634 552

627 117

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

0

0

Créances rattachées

142 458

102 009

Créances douteuses

451 728

435 323

Dépréciations des créances sur la clientèle

-213 943

-208 841

Total

11 522 616

10 817 037

Dont créances restructurées

12 533

15 243

Dont décotes

-668

-643

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Livret A

873 274

858 219

PEL / CEL

1 273 213

1 144 930

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 886 854

2 859 620

Comptes d'épargne à régime spécial

5 033 341

4 862 769

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

9 571 948

8 489 338

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

13 823

21 628

Dettes rattachées

288 632

224 130

Total

14 907 745

13 597 865

 

(1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

6 152 072

////

6 152 072

5 110 393

////

5 110 393

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

3 419 876

3 419 876

0

3 378 944

3 378 944

Total

6 152 072

3 419 876

9 571 948

5 110 393

3 378 944

8 489 338

 

3.2.2. – Répartition des encours de crédits par agent économique

 

(En milliers d'euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

5 124 461

299 919

-164 038

172 777

-122 049

Entrepreneurs individuels

496 620

27 459

-11 751

15 218

-9 032

Particuliers

5 297 465

112 861

-33 152

32 756

-16 020

Administrations privées

79 260

10 967

-4 858

917

-724

Administrations publiques et Sécurité Sociale

110 833

18

0

0

0

Autres

176 192

504

-144

294

-144

Total au 31/12/2015

11 284 831

451 728

-213 943

221 962

-147 969

Total au 31/12/2014

10 590 556

435 323

-208 841

209 447

-139 698

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

///

39 977

351 820

///

391 797

Créances rattachées

///

546

9 025

///

9 571

Dépréciations

///

0

0

///

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

40 523

360 845

///

401 368

Valeurs brutes

///

622 945

2 245 485

0

2 868 430

Créances rattachées

///

16 164

2 777

0

18 941

Dépréciations

///

-1 754

-265

0

-2 019

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

637 355

2 247 997

0

2 885 352

Montants bruts

///

64 350

///

0

64 350

Créances rattachées

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

-402

///

0

-402

Actions et autres titres à revenu variable

0

63 948

///

0

63 948

Total

0

741 826

2 608 843

0

3 350 668

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

///

39 972

359 480

///

399 452

Créances rattachées

///

578

9 117

///

9 695

Dépréciations

///

0

0

///

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

40 550

368 597

0

409 147

Valeurs brutes

///

521 922

2 332 101

///

2 854 022

Créances rattachées

///

13 323

6 291

///

19 615

Dépréciations

///

-1 648

-382

///

-2 030

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

533 597

2 338 010

0

2 871 607

Montants bruts

///

69 039

///

0

69 038

Créances rattachées

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

-2 616

///

0

-2 616

Actions et autres titres à revenu variable

0

66 423

0

0

66 422

Total

0

640 570

2 706 607

0

3 347 176

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

La valeur comptable des titres d’investissement s’élève à 2 597 040 milliers d’euros tandis que leur valeur de marché s’élève à 2 656 883 milliers d’euros.

La Banque Populaire Rives de Paris ne détient pas de titres des états européens grecs, italiens, portugais, espagnols, irlandais, hongrois ou chypriotes.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

191 922

478 716

670 638

0

63 085

572 874

635 959

Titres non cotés

0

471 000

259 690

730 690

0

498 809

259 807

758 616

Titres prêtés

0

0

1 858 900

1 858 900

0

0

1 858 900

1 858 900

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

16 710

11 802

28 512

0

13 901

15 409

29 310

Total

0

679 632

2 609 108

3 288 740

0

575 795

2 706 990

3 282 785

Dont titres subordonnés

0

0

274 203

274 203

0

0

298 471

298 471

 

Au 26 mai 2014, la Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération de titrisation interne au Groupe BPCE. Cette opération s’est traduite par une cession de 2,1 milliards d’euros de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Homes Loans Demut et une souscription de 2,1 milliards d’euros de titres émis par les deux entités ad hoc.

1 858 900 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de cette opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE (même montant qu’au 31 décembre 2014).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 754 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 648 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 614 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 6 802 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 61 671 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 68 442 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 776 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 780 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

1 000

0

1 000

0

1 000

0

1 000

Titres non cotés

0

63 350

0

63 350

0

68 039

0

68 039

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

64 350

0

64 350

0

69 039

0

69 039

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 19 890 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2015, contre 24 579 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2014.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 402 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 616 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 273 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 3 870 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2015

Effets publics

359 480

0

0

0

0

-7 659

0

0

351 820

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 332 101

0

-86 173

0

0

-442

0

0

2 245 485

Créances rattachées

15 409

0

0

0

0

0

0

-3 607

11 802

Total

2 706 989

0

-86 173

0

0

-8 101

0

-3 607

2 609 108

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2015

Participations et autres titres détenus à long terme

741 629

1 704

-1 050

0

-157

742 126

Parts dans les entreprises liées

4 978

11 500

0

0

0

16 478

Valeurs brutes

746 607

13 204

-1 050

0

-157

758 604

Participations et autres titres à long terme

-173

-2

18

0

0

-157

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-173

-2

18

0

0

-157

Immobilisations financières nettes

746 434

13 202

-1 032

0

-157

758 447

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0,3 millier d’euros au 31 décembre 2015 (29 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 3 050 milliers d’euros (même montant qu’au 31 décembre 2014) ainsi que les certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts pour 1 687 milliers d’euros (aucun au 31 décembre 2014).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 671 928 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

13 302 395

4,47 %

671 928

671 928

-12 110

2 491 137

15 633

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

16 339

16 339

 

 

41 000

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

0

Certificats d'associations

 

 

 

3 050

3 050

 

 

6

Certificats d'associations

 

 

 

1 687

1 687

 

 

0

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

65 599

65 442

 

 

1 473

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

0

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

0

 

 

 

 

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

Habitat Rives de Paris

76-78 avenue de France, 75013 PARIS

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

Socama Rives de Paris

76-78 avenue de France, 75013 PARIS

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

 

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

(En milliers d'euros.)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2015

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2014

Créances

2 055 334

0

2 055 334

1 220 247

112 546

1 332 793

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Dettes

2 123 098

12 049

2 135 147

1 865 435

10 329

1 875 764

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

34

305

339

34

4 117

4 151

Engagements de financement

0

0

0

0

0

0

Engagements de garantie

0

305

305

0

4 117

4 117

Autres engagements donnés

34

0

34

34

0

34

Engagements reçus

975 286

0

975 286

1 866 180

0

1 866 180

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et location simple

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Encours clientèle

442 160

204 857

28 757

675 774

482 356

193 729

31 834

707 919

Biens temporairement non loués

1 276

115

0

1 391

1 315

133

0

1 448

Encours douteux

272

48

100

421

13

130

70

213

Dépréciation

-43 100

-1 781

-314

-45 195

-45 042

-1 712

-373

-47 128

Créances rattachées

0

46

60

106

0

172

86

257

Total

400 608

203 284

28 604

632 496

438 642

192 451

31 617

662 710

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Valeurs brutes

31 354

242

-2 002

0

29 594

Droits au bail et fonds commerciaux

24 505

0

0

0

24 505

Logiciels

6 849

242

-2 002

0

5 089

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-28 868

-1 348

2 011

0

-28 206

Droits au bail et fonds commerciaux

-22 150

-1 084

0

0

-23 233

Logiciels

-6 719

-265

2 011

0

-4 972

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

2 485

-1 106

9

0

1 388

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Valeurs brutes

290 043

16 928

-19 868

8

287 110

Immobilisations corporelles d'exploitation

286 596

16 928

-19 867

8

283 665

Terrains

7 707

0

-635

0

7 072

Constructions

42 270

33

-339

0

41 964

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

236 619

16 895

-18 893

8

234 629

Immobilisations hors exploitation

3 446

0

-1

0

3 445

Amortissements et dépréciations

-183 239

-17 184

18 074

0

-182 348

Immobilisations corporelles d'exploitation

-181 058

-17 152

18 116

0

-180 093

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-22 947

-1 403

276

0

-24 074

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-158 110

-15 749

17 840

0

-156 019

Immobilisations hors exploitation

-2 182

-32

-42

0

-2 256

Total valeurs nettes

106 803

-256

-1 794

8

104 762

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Bons de caisse et bons d'épargne

723

723

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

423 891

379 921

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

2 206

2 645

Total

426 820

383 289

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

2 945

158

3 995

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

15 016

673

4 460

697

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

4 836

////

5 602

Créances et dettes sociales et fiscales

43 427

61 897

44 348

68 227

Dépôts de garantie reçus et versés

14 424

28

14 869

28

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

105 062

89 392

13

82 015

Total

177 929

159 772

63 848

160 564

 

Il est à noter le reclassement des comptes d’appel de marge représentant 103 700 milliers d’euros du tableau 3.1 Opérations interbancaires rubrique créances a vue – comptes ordinaires vers le tableau 3.8 Autres actifs et autres passifs rubrique autres créditeurs divers. En 2014 les comptes d’appel de marge représentaient 133 185 milliers d’euros.

 

3.9. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

65

3 285

483

5 113

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

2 661

77 675

2 777

85 076

Charges et produits constatés d'avance

14 069

72 236

13 324

76 779

Produits à recevoir/Charges à payer

38 019

64 926

36 042

72 698

Valeurs à l'encaissement

180 639

186 149

200 761

207 107

Autres

60 225

31 345

58 967

52 336

Total

295 678

435 615

312 353

499 108

 

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Reclassement

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2015

Provisions pour risques de contrepartie

22 118

1 998

12 865

-761

-4 410

31 811

Provisions pour engagements sociaux

51 393

0

50 392

0

-51 284

50 501

Provisions pour PEL/CEL

13 146

0

1 004

0

0

14 151

Autres provisions pour risques

98 542

0

11 231

-7 492

-2 521

99 760

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts (1)

86 443

0

2 813

-2 937

-1 400

84 920

Autres

12 099

0

8 417

-4 555

-1 121

14 840

Provisions exceptionnelles

232

0

15

0

-225

22

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

232

0

15

0

-225

22

Total

185 431

1 998

75 507

-8 253

-58 439

196 245

(1) les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux.

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Reclassement

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2015

Dépréciations sur créances sur la clientèle (1)

208 841

-1 998

92 470

-19 009

-66 362

213 943

Dépréciations sur autres créances

130

0

247

0

-17

360

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

208 971

-1 998

92 718

-19 009

-66 379

214 303

Provisions sur engagements hors bilan (2)

707

1 998

5 188

-189

-876

6 828

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (3)

3 073

0

1 541

-572

-817

3 225

Autres provisions

18 339

0

6 136

0

-2 717

21 758

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

22 119

1 998

12 865

-761

-4 410

31 811

Total

231 090

0

105 583

-19 770

-70 789

246 114

(1) dont effet d’actualisation

(2) dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(3) une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (19 879 milliers d'euros en 2015).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :

  • le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993,
  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2015

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2014

Valeur actualisée des engagements financés (a)

73 301

2 276

37 517

113 094

81 346

366

39 165

120 876

Juste valeur des actifs du régime (b)

37 982

2 066

17 618

57 666

35 365

430

17 137

52 931

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

1 625

306

3 201

5 131

11 142

47

5 851

17 040

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

33 694

-96

16 698

50 297

34 839

-111

16 177

50 906

Passif

33 694

0

16 698

50 392

34 839

0

16 177

51 017

Actif

0

-96

0

-96

0

-111

0

-111

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur.

Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP)

Sur l’année 2015, sur l’ensemble des -9 070 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -5 359 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -670 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience, -477 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques et -2 564 milliers d’euros proviennent des ajustements liés au rendement des actifs.

Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 50,2 % en obligations, 39,4 % en actions, 2,1 % en actifs monétaires et 8,3 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

0

0

-2 380

-2 380

0

0

-1 612

-1 612

Coût financier

-1 255

-22

-602

-1 879

-2 022

-6

-878

-2 906

Produit financier

548

10

266

824

0

0

0

0

Rendement attendu des actifs de couverture

0

0

0

0

705

5

493

1 203

Rendement attendu des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

-447

-5

-149

-601

12 212

0

-1 913

10 299

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

2 299

0

1 984

4 283

2 581

17

1 548

4 146

Autres

0

0

362

362

0

-19

-120

-139

Total

1 145

-16

-521

609

13 476

-3

-2 482

10 991

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage.)

Régimes CARBP / ex-CGRCE

Retraites

MDT

IFC

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

Taux d'actualisation

1,83 %

1,57 %

1,44 %

0,90 %

1,58 %

1,35 %

2,15 %

1,55 %

Rendement attendu des actifs de couverture

 

 

 

 

 

-

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

553 925

641 115

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

248 908

7 034

Ancienneté de plus de 10 ans

354 783

375 206

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 157 617

1 023 355

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

105 322

108 910

Total

1 262 939

1 132 265

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

1 584

2 556

Au titre des comptes épargne logement

7 779

10 892

Total

9 363

13 448

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Dotations / reprises nettes

31/12/2015

Ancienneté de moins de 4 ans

5 090

774

5 864

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

93

1 307

1 400

Ancienneté de plus de 10 ans

6 400

-715

5 685

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 583

1 366

12 949

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 655

-375

1 280

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-28

10

-18

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-64

4

-60

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-92

14

-78

Total

13 146

1 005

14 151

 

3.11. – Dettes subordonnées

Pas de nouvel emprunt contracté sur 2015.

 

3.12. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2015

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

196 556

28 691

0

0

225 247

Fonds régionaux de solidarité

5 418

0

-39

0

5 379

Fonds de Garanties BPCE

14 273

0

-989

0

13 283

Fonds pour Risques BP

35 636

0

-2 663

0

32 973

Total

251 883

28 691

-3 691

0

276 883

 

Au 31 décembre 2015, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 32 973 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 13 283 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 5 379 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.13. – Capitaux propres

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 650 463 milliers d’euros et est composé de 13 009 252 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires.

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2013

622 280

93 111

485 271

83 323

1 283 985

Mouvements de l'exercice

-6 184

0

62 395

13 272

69 483

Total au 31/12/2014

616 096

93 111

547 666

96 595

1 353 469

Affectation du résultat

0

0

96 595

-96 595

0

Dividendes

0

0

-11 444

0

-11 444

Variation de capital

34 366

0

0

0

34 366

Dotations reprises provisions réglementées

0

0

-2 763

0

-2 763

Résultat de la période

0

0

0

91 972

91 972

Total au 31/12/2015

650 462

93 111

630 054

91 972

1 465 599

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de
3 mois

De 3 mois
à 1 an

De 1 an
à 5 ans

Plus de
5 ans

Indéterminé

31/12/2015

Total des emplois

3 760 392

1 488 581

6 990 382

6 046 842

310 784

18 596 981

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

51 706

340 091

9 571

401 368

Créances sur les établissements de crédit

2 533 619

279 922

269 508

24 059

7 733

3 114 841

Opérations avec la clientèle

1 187 550

923 472

4 289 775

4 847 280

274 539

11 522 616

Obligations et autres titres à revenu fixe

12 514

213 100

2 197 450

443 347

18 941

2 885 352

Opérations de crédit-bail et de locations simples

26 709

72 087

181 943

392 065

0

672 804

Total des ressources

11 507 114

1 206 205

2 309 297

2 363 745

311 911

17 698 272

Dettes envers les établissements de crédit

578 950

615 519

606 784

541 380

21 074

2 363 707

Opérations avec la clientèle

10 653 571

585 814

1 647 363

1 732 365

288 632

14 907 745

Dettes représentées par un titre

274 593

4 872

55 150

90 000

2 205

426 820

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

(1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l’actif du bilan publiable présentés dans la note 3.5 reprennent les encours comptables pour 632 496 milliers d’euros (y compris créances rattachées pour 106 milliers d’euros).

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

1 218 768

1 184 736

Ouverture de crédits documentaires

1 630

27 959

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 022 372

988 874

Autres engagements

194 766

167 903

Total des engagements de financement donnés

1 218 768

1 184 736

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

0

425 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

0

425 000

 

4.1.2. – Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

2 387

1 268

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

2 387

1 268

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

392 533

389 385

Cautions immobilières

132 398

91 191

Cautions administratives et fiscales

50 908

53 529

Autres cautions et avals donnés

150 735

187 459

Autres garanties données

58 492

57 206

Total des engagements de garantie donnés

394 920

390 653

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 478 826

3 072 285

Total des engagements de garantie reçus

3 478 826

3 072 285

 

Au 31 décembre 2015, la part représentée par les sociétés de caution mutuelle s’élève à 975 286 milliers d’euros, contre 1 441 405 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

2 345 338

0

2 229 347

0

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

799

0

799

Total

2 345 338

799

2 229 347

799

 

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 401 040 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 385 292 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;
  • 60 083 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 80 359 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;
  • 68 975 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 97 369 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;
  • 113 561 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 142 201 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;
  • 1 096 482 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 127 017 milliers d’euros au 31 décembre 2014 ;
  • aucune garantie sur les crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans comme en 2014 ;
  • 509 461 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier contre 348 000 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 37 730 millions d’euros (contre 31 830 millions d’euros au 31 décembre 2014).

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

3 421 125

0

3 421 125

-116 198

3 898 376

0

3 898 376

-149 270

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

3 127 024

0

3 127 024

-116 198

3 663 495

0

3 663 495

-149 270

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

294 101

0

294 101

0

234 881

0

234 881

0

Total opérations fermes

3 421 125

0

3 421 125

-116 198

3 898 376

0

3 898 376

-149 270

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 131 326

0

1 131 326

10 630

1 197 831

0

1 197 831

6 842

Options de taux d'intérêt

1 131 326

0

1 131 326

10 630

1 197 831

0

1 197 831

6 842

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 131 326

0

1 131 326

10 630

1 197 831

0

1 197 831

6 842

Total instruments financiers et change à terme

4 552 451

0

4 552 451

-105 568

5 096 207

0

5 096 207

-142 428

(1) : Hors effet réfaction de valeur au titre du risque de contrepartie (CVA).

 

Les valorisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont pied de coupon.

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

2 277 024

850 000

0

0

3 127 024

2 213 495

1 450 000

0

0

3 663 495

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

2 277 024

850 000

0

0

3 127 024

2 213 495

1 450 000

0

0

3 663 495

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

431 326

700 000

0

0

1 131 326

247 831

950 000

0

0

1 197 831

Options de taux d'intérêt

431 326

700 000

0

0

1 131 326

247 831

950 000

0

0

1 197 831

Total

2 708 350

1 550 000

0

0

4 258 350

2 461 326

2 400 000

0

0

4 861 326

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2015

Opérations fermes

188 831

1 343 776

1 594 416

3 127 024

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

188 831

1 343 776

1 594 416

3 127 024

Opérations conditionnelles

378 957

710 306

42 063

1 131 326

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

378 957

710 306

42 063

1 131 326

Total

567 788

2 054 082

1 636 479

4 258 350

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

21 767

-35 941

-14 174

23 393

-33 702

-10 309

Opérations avec la clientèle

361 262

-174 866

186 396

420 185

-179 443

240 742

Obligations et autres titres à revenu fixe

91 136

-28 071

63 065

72 929

-33 900

39 029

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres*

52 729

-63 228

-10 499

63 672

-48 457

15 215

Total

526 894

-302 106

224 788

580 179

-295 502

284 677

* cette évolution s'explique principalement par des soultes de swap réalisées par la banque en 2015

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 004 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre une reprise de provision de 3 172 milliers d’euros pour l’exercice 2014.

 

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

154 129

0

154 129

156 366

0

156 366

Résultats de cession

3 670

-8 858

-5 188

2 909

-9 781

-6 872

Dépréciation

12 298

-10 535

1 763

10 809

-1 938

8 871

Amortissement

0

-118 787

-118 787

0

-119 792

-119 792

Autres produits et charges

5 484

-13 497

-8 013

6 459

-19 798

-13 339

 

175 581

-151 677

23 904

176 543

-151 309

25 234

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

21 480

0

21 480

24 489

0

24 489

Résultats de cession

1 105

-2 755

-1 650

1 005

-2 726

-1 721

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

Amortissement

0

-14 382

-14 382

0

-15 829

-15 829

Autres produits et charges

634

-1 702

-1 068

729

-1 600

-871

 

23 219

-18 839

4 380

26 223

-20 155

6 068

Total

198 800

-170 516

28 284

202 766

-171 464

31 302

 

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Actions et autres titres à revenu variable

370

96

Participations et autres titres détenus à long terme

17 106

16 221

Parts dans les entreprises liées

41 000

628

Total

58 476

16 945

 

Le 9 juillet 2015, la filiale Société Immobilière Equinoxe a cédé un immeuble de bureaux situés dans la ZAC de la Gare de Rungis (Paris 13), acquis en VEFA en décembre 2011. Cette cession s’est traduite par un acompte sur dividendes reçu de la société immobilière Equinoxe de 41 millions d’euros pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

5.4. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

217

0

217

188

0

188

Opérations avec la clientèle

190 673

-1 457

189 216

182 121

-1 504

180 617

Opérations sur titres

4 927

-4 024

903

4 605

-4 194

411

Moyens de paiement

72 176

-42 573

29 603

71 920

-39 954

31 966

Opérations de change

1 866

-7

1 859

1 562

-5

1 557

Engagements hors-bilan

16 928

-3 596

13 332

15 413

-3 589

11 824

Prestations de services financiers

6

0

6

0

0

0

Activités de conseil

263

0

263

258

0

258

Autres commissions

0

-3 218

-3 218

0

-2 596

-2 596

Total

287 056

-54 875

232 181

276 067

-51 842

224 225

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

407

208

Instruments financiers à terme

0

0

Total

407

208

 

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

2 108

0

2 108

1 139

0

1 139

Dotations

-455

0

-455

-391

0

-391

Reprises

2 563

0

2 563

1 530

0

1 530

Résultat de cession

-1 792

0

-1 792

18

0

18

Autres éléments

-14

0

-14

0

0

0

Total

302

0

302

1 157

0

1 157

 

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-1 873

-1 873

0

-1 502

-1 502

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

4 853

0

4 853

4 078

0

4 078

Autres produits et charges accessoires

440

-1 318

-878

658

-1 529

-871

Total

5 293

-3 191

2 102

4 736

-3 031

1 704

 

5.8. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-101 745

-99 599

Charges sociales

-51 625

-62 707

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-12 138

-13 225

Participation des salariés

-7 825

-6 664

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-16 171

-14 508

Autres

-5 861

5 163

Total des frais de personnel

-195 365

-191 541

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-9 351

-13 926

Autres charges générales d'exploitation

-116 624

-117 821

Total des autres charges d'exploitation

-125 975

-131 748

Total

-321 340

-323 289

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 991 cadres et 1 526 non cadres, soit un total de 2 517 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des frais de personnel (charges sociales) ; au 31 décembre 2015, il s’élève à 3 275 milliers d’euros.

L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.

 

5.9. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-92 471

62 349

-5 902

564

-35 460

-88 769

51 705

-7 774

635

-44 203

Titres et débiteurs divers

0

0

-110

-64

-174

0

0

-125

-102

-227

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-6 965

1 065

0

0

-5 900

-303

709

0

0

406

Provisions pour risque clientèle

-5 900

4 106

0

0

-1 794

-5 201

4 787

0

0

-414

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

-105 336

67 520

-6 012

500

-43 328

-94 273

57 201

-7 899

533

-44 438

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

62 349

 

 

 

 

51 705

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

19 009

 

 

 

 

15 858

 

 

 

Pertes sur créances couvertes par provisions

 

-19 009

 

 

 

 

-15 858

 

 

 

Total reprises nettes

 

62 349

 

 

 

 

51 705

 

 

 

 

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

16

117

15

148

144

111

-148

108

Dotations

-113

0

-133

-246

-40

0

-148

-188

Reprises

129

117

148

394

184

111

0

295

Résultat de cession

797

0

798

1 595

-254

0

-77

-331

Total

813

117

813

1 743

-110

111

-225

-223

 

5.11. – Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits exceptionnels

225

610

Contrôle URSSAF

149

571

Contrôle Fiscal et SGFGAS (1)

76

39

Charges exceptionnelles

-214

0

Contrôle SGFGAS (1)

-214

0

Total

11

610

(1) Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété

 

5.12. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros.)

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

Au titre du résultat courant

165 083

Au titre du résultat exceptionnel

11

Bases imposables

165 094

Impôt de droit commun correspondant

-55 031

+ contributions 3,3 %

-1 816

+ cotisation exceptionnelle de 10,7 %

-5 888

- déductions au titre des crédits d'impôts*

1 590

Impôt théorique

-61 146

Impôt sur réintégrations et déductions fiscales

13 682

Impôt comptabilisé

-47 464

Charge d'intégration fiscale

-1 983

Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux

-3 656

Provision pour risque opérationnel

540

Taxe de 3 % sur les distributions

-332

Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro %

1 356

Contrôle Fiscal

0

Régularisations diverses

654

Total

-50 885

* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée en 2015 dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 millions d’euros. Celle liée au crédit d'impôt Compétitivité Entreprise (CICE) s'élève à 3,3 millions d'euros

 

Note 6. – Autres informations

 

6.1. – Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n°99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an.

Concernant les jetons de présence des administrateurs, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale.

Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 1 724 milliers d’euros (1 587 milliers d’euros en 2014).

 

6.3. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

KPMG

FIDES

Exercice 2015

Exercice 2014

Exercice 2015

Exercice 2014

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

149

150

133

132

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

3

0

0

Total

149

153

133

132

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

6.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

Les informations relatives aux implantations par pays en application de l’ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 modifiant l’article L.511-45 du code monétaire et financier figurent dans le document de référence du Groupe BPCE.

L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2015, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Paris La Défense et Paris, le 7 mars 2016

Les commissaires aux comptes

 

 

 

 

B. - Comptes consolidés IFRS

I. — Bilan consolidé

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisse, banques centrales

5.1

273 562

236 077

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

31 500

33 635

Instruments dérivés de couverture

5.3

72 250

81 723

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

1 658 790

1 648 577

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

3 579 594

2 611 216

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

14 263 301

13 485 669

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

45 359

74 565

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

10 052

10 069

Actifs d'impôts courants

 

41 370

18 235

Actifs d'impôts différés

 

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

407 652

455 583

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.12

2 589

2 704

Immobilisations corporelles

5.13

97 065

207 779

Immobilisations incorporelles

5.13

1 388

2 484

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

20 484 472

18 868 316

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

35 026

44 338

Instruments dérivés de couverture

5.3

179 200

233 117

Dettes envers les établissements de crédit

5.14.1

2 376 904

2 224 803

Dettes envers la clientèle

5.14.2

14 856 775

13 489 810

Dettes représentées par un titre

5.15

436 623

395 714

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Passifs d'impôts courants

 

22 195

677

Passifs d'impôts différés

5.9

35 573

35 262

Comptes de régularisation et passifs divers

5.16

477 274

537 641

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.17

96 219

100 175

Dettes subordonnées

5.18

20 324

22 202

Capitaux propres

 

1 948 359

1 784 577

Capitaux propres part du groupe

 

1 948 359

1 784 577

Capital et primes liées

 

752 825

718 553

Réserves consolidées

 

949 135

852 875

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

113 470

106 856

Résultat de l'exercice

 

132 929

106 293

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

0

0

Total du passif

 

20 484 472

18 868 316

 

II. - Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

6.1

525 165

592 826

Intérêts et charges assimilées

6.1

-257 760

-282 420

Commissions (produits)

6.2

295 464

278 739

Commissions (charges)

6.2

-50 895

-50 979

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-12 001

-5 234

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

18 424

17 202

Produits des autres activités

6.5

83 659

16 352

Charges des autres activités

6.5

-11 060

-9 610

Produit net bancaire

 

590 996

556 876

Charges générales d'exploitation

6.6

-323 481

-324 194

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-18 637

-20 592

Résultat brut d'exploitation

 

248 878

212 090

Coût du risque

6.7

-43 709

-46 894

Résultat d'exploitation

 

205 169

165 196

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

800

-77

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

205 969

165 119

Impôts sur le résultat

6.9

-73 040

-58 826

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

132 929

106 293

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

132 929

106 293

 

III. - Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net

132 929

106 293

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

11 307

-17 041

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-3 893

5 868

Eléments non recyclables en résultat

7 414

-11 173

Écarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-1 913

9 502

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

0

0

Impôts

1 113

-2 448

Eléments recyclables en résultat

-800

7 054

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

6 614

-4 119

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

139 543

102 174

Part du groupe

139 543

102 174

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

 

 

IV. - Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capital

Primes

Variation de juste valeur des instruments

Ecarts de réévaluation sur passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Capitaux propres au 1er janvier 2014

566 512

100 162

865 598

-2 631

113 606

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-13 868

 

 

Variation de capital

51 879

 

 

 

 

Sous-total

51 879

0

-13 868

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

-11 173

7 054

Autres variations

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

Autres variations (1)

0

 

1 145

 

 

Sous-total

0

0

1 145

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2014

618 391

100 162

852 875

-13 804

120 660

Affectation du résultat de l'exercice 2014

 

 

106 293

 

 

Changement de méthode IFRIC 21

 

 

1 041

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2015

618 391

100 162

960 209

-13 804

120 660

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-11 074

 

 

Variation de capital

34 272

 

 

 

 

Sous-total

34 272

0

-11 074

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

7 414

-800

Autres variations

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

Autres variations

0

 

 

 

 

Sous-total

0

0

 

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2015

652 663

100 162

949 135

-6 390

119 860

(1) Les autres variations correspondent en 2014 à l'élimination de l'auto-détention

 

(En milliers d'euros.)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Variation de juste valeur des instruments

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2014

0

0

1 643 247

0

1 643 247

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-13 868

 

-13 868

Variation de capital

 

 

51 879

 

51 879

Sous-total

0

0

38 011

0

38 011

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

-4 119

 

-4 119

Autres variations

 

 

 

 

 

Résultat

 

106 293

106 293

 

106 293

Autres variations (1)

 

 

1 145

 

1 145

Sous-total

0

106 293

107 438

0

107 438

Capitaux propres au 31 décembre 2014

0

106 293

1 784 577

0

1 784 577

Affectation du résultat de l'exercice 2014

 

-106 293

0

 

0

Changement de méthode IFRIC 21

 

 

1 041

 

1 041

Capitaux propres au 1er janvier 2015

0

0

1 785 618

0

1 785 618

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-11 074

 

-11 074

Variation de capital

 

 

34 272

 

34 272

Sous-total

0

0

23 198

0

23 198

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

6 614

 

6 614

Autres variations

 

 

 

 

 

Résultat

 

132 929

132 929

 

132 929

Autres variations

 

 

0

 

0

Sous-total

0

132 929

132 929

0

132 929

Capitaux propres au 31 décembre 2015

0

132 929

1 948 359

0

1 948 359

(1) Les autres variations correspondent en 2014 à l'élimination de l'auto-détention

 

V. - Tableau des flux de trésorerie

 

Tableau de flux de trésorerie (En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat avant impôts

205 969

165 119

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

19 791

20 444

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

15 635

2 624

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-87 916

-16 616

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

11 086

63 653

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-41 404

70 105

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-184 353

-725 042

Flux liés aux opérations avec la clientèle

526 571

368 499

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-29 285

2 546

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

28 145

-129 224

Impôts versés

-75 873

-78 872

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

265 205

-562 093

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

429 770

-326 869

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

23 656

15 631

Flux liés aux immeubles de placement

178 251

1 046

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

5 489

-39 592

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

207 396

-22 915

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

23 196

38 011

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-1 878

-1 491

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

21 318

36 520

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

658 484

-313 264

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

236 077

719 808

Caisse et banques centrales (actif)

236 077

719 808

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

890 113

719 646

Comptes ordinaires débiteurs

931 367

866 855

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-41 254

-147 209

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

1 126 190

1 439 454

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

273 562

236 077

Caisse et banques centrales (actif)

273 562

236 077

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

1 511 112

890 113

Comptes ordinaires débiteurs

1 520 587

931 367

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-9 475

-41 254

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

1 784 674

1 126 190

Variation de la trésorerie nette

658 484

-313 264

 

VI. - Annexes aux comptes consolidés IFRS du groupe

 

Note 1. – Cadre général

 

I.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la banque de grande clientèle, l’épargne et les services financiers spécialisés ;
  • la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
  • les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du fonds réseau Caisse d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. – Evénements significatifs

Faits majeurs de la banque

Le 9 juillet 2015, la filiale Société Immobilière Equinoxe a cédé un immeuble de bureaux situés dans la ZAC de la Gare de Rungis (Paris 13), acquis en VEFA en décembre 2011. Cette cession s’est traduite par une plus-value de cession de plus de 70 millions d’euros dans les comptes consolidés du Groupe Banque Populaire Rives de Paris.

 

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE

La Banque Populaire Rives de Paris est entrée dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

 

2.1. – Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.).

 

2.2. – Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :

 

Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ».

Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :

  • la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres impacte le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;
  • la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.

Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de + 1,04 million d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.

 

Nouvelle norme IFRS 9 :

L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :

  • pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres) ;
  • pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;
  • pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net) ;
  • un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;
  • un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

 

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en oeuvre de la norme.

 

2.3. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

  • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
  • le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles ainsi que les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente (note 4.1.7) ;
  • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) ;
  • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
  • les impôts différés (note 4.11).

 

2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n°2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 8 février 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 14 avril 2016.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

 

3.1. – Entité consolidante

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

3.2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 15 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe

Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées

Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en oeuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale

L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 15.3.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence

Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. – Participations dans des activités conjointes

Définition

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. – Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. – Elimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.2. – Regroupements d’entreprises

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

  • les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
  • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
  • les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’elles présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

 

  • En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalués :

 

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

  • En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.
  • Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.3. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

Le poste « prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. (Voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en des commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. – Titres

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

  • actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
  • actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
  • prêts et créances ;
  • actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

  • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
  • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

  • une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
  • une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
  • un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
  • un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
  • un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
  • une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction, directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances

Le portefeuille de « prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

  • sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
  • l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
  • si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

  • Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

  • Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché.

 

  • Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

  • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
  • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
  • il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

  • Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

  • Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc...)).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leurs opérations de macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

  • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
  • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) ; dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable). L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en oeuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

  • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
  • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution avait généré une charge de 1,3 million d’euros sur le résultat du groupe au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

 

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

  • une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
  • une baisse significative du volume des transactions ;
  • une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
  • une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
  • une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
  • une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
  • des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

  • les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
  • les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
  • les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

  • Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

 

 

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...).

 

  • Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

 

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

 

Juste valeur de niveau 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

  • les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ;
  • certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
  • les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
  • des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
  • les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Au 31 décembre 2015, la valeur comptable s’élève à 778 millions d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

  • Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

  • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
  • des passifs exigibles à vue ;
  • des prêts et emprunts à taux variable ;
  • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

  • Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

  • Juste valeur des crédits interbancaires

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.

La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle. A défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

  • Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

 

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
  • ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

  • les dépréciations sur base individuelle ;
  • les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du Groupe BPCE. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » :

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés, comptabilisés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

  • reclassement de titres de transaction vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ;

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare » ;

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

  • reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

  • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
  • les modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3).

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. – Immobilisations

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

  • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
  • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

 

Composants

Durées

Terrain

Non Amortissable

Façades non destructibles

Non Amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. – Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

  • lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
  • lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

  • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
  • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
  • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

  • seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments sud résultat global » ;
  • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments sud résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments sud résultat global ».

 

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement.

 

4.9.1. – Contrats de location – financement

Un contrat de location – financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations permettent de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple :

  • le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
  • le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
  • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
  • à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
  • la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

  • si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien…) ;
  • les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
  • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

  • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et
  • la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. – Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. – Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. – Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. – Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

  • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi,
  • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente,
  • et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et les créances d’impôts ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.12. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1 725 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 38 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 687 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 880 milliers d’euros dont 1 316 milliers d’euros comptabilisés en charge et 564 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan

 

5.1. – Caisses, Banques centrales

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Caisse

141 046

110 281

Banques centrales et créances rattachées (comptes débiteurs)

132 516

125 796

Total

273 562

236 077

 

5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments financiers dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est également composé d’instruments financiers dérivés.

 

5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations

0

0

0

0

0

0

Titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

FCC

0

0

0

0

0

0

TCN et titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

Total titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Total portefeuille titres

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Total portefeuille prêts

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Total dérivés de transaction

31 500

0

31 500

33 635

0

33 635

Total

31 500

0

31 500

33 635

0

33 635

 

5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Titres vendus à découvert

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Total des passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Total des dérivés de transaction

35 026

44 338

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

35 026

44 338

 

5.2.3. – Instruments dérivés de transaction

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Opérations fermes

1 399 241

19 889

34 742

1 769 236

25 486

44 189

Instruments de taux

1 105 259

19 109

34 111

1 534 355

23 996

42 699

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

293 982

780

631

234 881

1 490

1 490

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

1 131 326

11 611

284

1 197 831

8 149

149

Instruments de taux

1 131 326

11 611

284

1 197 831

8 149

149

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

2 530 567

31 500

35 026

2 967 067

33 635

44 338

 

5.3. – Instruments dérivés de couverture

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts, d’emprunts, et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 021 765

72 250

179 200

2 129 140

81 723

233 117

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

2 021 765

72 250

179 200

2 129 140

81 723

233 117

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

2 021 765

72 250

179 200

2 129 140

81 723

233 117

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

2 021 765

72 250

179 200

2 129 140

81 723

233 117

 

5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« actifs financiers à la juste valeur », « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

448 423

458 464

Obligations et autres titres à revenu fixe

315 755

308 313

Titres dépréciés

1 000

1 000

Titres à revenu fixe

765 178

767 777

Actions et autres titres à revenu variable

894 828

883 966

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Créances douteuses

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 660 006

1 651 743

Dépréciation durable sur titres à revenu fixe

-1 000

-1 000

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-216

-2 166

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 658 790

1 648 577

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

130 839

132 869

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur titres à revenu variable disponible à la vente.

Les participations détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « actions et autres titres à revenu variable » pour un montant de 777 986 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (777 968 milliers d'euros au 31 décembre 2014).

 

5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

31 500

0

31 500

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

31 500

0

31 500

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

72 250

0

72 250

Titres

743 300

23 681

891 809

1 658 790

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

743 300

23 681

891 809

1 658 790

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

35 026

0

35 026

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

35 026

0

35 026

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

179 200

0

179 200

 

Au 31 décembre 2014, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

33 635

0

33 635

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

33 635

0

33 635

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

81 723

0

81 723

Titres

716 281

51 432

880 864

1 648 577

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

716 281

51 432

880 864

1 648 577

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

44 338

0

44 338

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

44 338

0

44 338

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

233 117

0

233 117

 

Au cours de l’exercice, 2,68 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 1,02 million d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.

 

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Au compte de résultat

En capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

Titres de participation

855 292

-1

0

-909

Autres titres

25 572

-355

0

3 597

Titres à revenu fixe

287

-355

0

0

Titres à revenu variable

25 285

0

0

3 597

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

880 864

-356

0

2 688

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

 

(En milliers d'euros.)

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2015

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

Vers une autre catégorie comptable

De et vers un autre niveau

Actifs financiers

      

Titres

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

18

-1 208

0

0

-334

852 858

Autres titres

16 730

-7 189

0

0

596

38 951

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

195

127

Titres à revenu variable

16 730

-7 189

0

0

401

38 824

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

16 748

-8 397

0

0

262

891 809

Passifs financiers

      

Titres

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP Developpement Globale (ex +X Dev.).

Au cours de l’exercice, 18,42 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 17,46 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 18,42 millions d’euros (dont 17,5 millions d’euros de dividendes).

 

Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

 

(En milliers d'euros.)

 

Exercice 2015

De

Niveau 1

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 3

Vers

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 2

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

 

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

0

0

0

0

0

0

Titres

 

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

 

0

0

0

0

0

0

Autres titres

 

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

 

0

0

29 810

0

0

0

Titres à revenu variable

 

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

 

0

0

29 810

0

0

0

 

Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en « actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8,4 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 25,9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 24,1 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

5.6. – Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Prêt et créances sur les établissements de crédit

3 579 594

2 611 216

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

3 579 594

2 611 216

 

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

1 520 843

931 367

Opérations de pension

79 875

0

Comptes et prêts

1 514 217

1 215 084

Titres assimilés à des prêts et créances

464 659

464 765

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

3 579 594

2 611 216

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 418 632 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 547 565 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts », s’élèvent à 612 635 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (614 794 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur la clientèle

14 534 458

13 748 899

Dépréciations individuelles

-231 011

-224 248

Dépréciations sur base de portefeuilles

-40 146

-38 982

Total des prêts et créances sur la clientèle

14 263 301

13 485 669

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 13.

 

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

178 200

183 626

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

540 109

518 109

Crédits à l'équipement

4 116 998

4 000 885

Crédits au logement

7 653 342

7 136 043

Crédits à l'exportation

1 561

790

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

677 657

709 905

Autres crédits

863 833

720 516

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

13 853 499

13 086 248

Titres assimilés à des prêts et créances

19 766

19 766

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

482 993

459 259

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

14 534 458

13 748 899

 

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 052

10 069

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 052

10 069

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance

10 052

10 069

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 10 881 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

5.8. – Reclassements d’actifs financiers

Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A)

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2011.

 

(En milliers d'euros.)

Valeur nette comptable à la date du reclassement

Valeur nette comptable au 31/12/2015

Valeur nette comptable au 31/12/2014

Juste valeur au 31/12/2015

Juste valeur au 31/12/2014

Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013)

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

450 000

450 000

450 000

450 000

450 000

Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011,2012,2013)

450 000

450 000

450 000

450 000

450 000

Actifs reclassés en 2014

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés en 2014

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés

450 000

450 000

450 000

450 000

450 000

 

Résultats de l’exercice 2015 afférents aux actifs financiers reclassés

 

(En milliers d'euros.)

Produit net bancaire

Coût du risque

Total
(avant impôts)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

4 679

0

4 679

Total

4 679

0

4 679

 

Il n’y a pas eu de transferts d’actifs financiers et il n’y a pas de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres au titre de l’exercice 2015.

 

5.9. – Impôts différés

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Plus-values latentes sur OPCVM

1 362

868

GIE Fiscaux

-81 500

-82 483

Provisions pour passifs sociaux

15 384

19 493

Provisions pour activité d'épargne-logement

4 872

4 526

Provisions sur base de portefeuilles

7 670

6 560

Autres provisions non déductibles

8 266

7 260

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

 

 

Autres sources de différences temporelles

29 039

24 964

Impôts différés liés aux décalages temporels

-14 907

-18 812

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-20 666

-16 450

Impôts différés non constatés

0

0

Impôts différés nets

-35 573

-35 262

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

0

0

Au passif du bilan

-35 573

-35 262

 

5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

180 639

200 761

Charges constatées d'avance

25

10

Produits à recevoir

22 223

20 424

Autres comptes de régularisation

60 169

58 961

Comptes de régularisation - actif

263 056

280 156

Dépôts de garantie versés

116 596

148 054

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

158

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers (1)

28 000

27 215

Actifs divers

144 596

175 427

Total des comptes de régularisation et actifs divers

407 652

455 583

(1) : Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l’Etat et les organismes sociaux

 

5.11. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

La Banque n’a pas d’actif destiné à être cédé.

 

5.12. – Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement

5 619

-3 030

2 589

5 620

-2 916

2 704

Comptabilisés à la juste valeur

0

////////

0

0

////////

0

Comptabilisés au coût historique

5 619

-3 030

2 589

5 620

-2 916

2 704

Total des immeubles de placement

5 619

-3 030

2 589

5 620

-2 916

2 704

 

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.13. – Immobilisations

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

49 058

-30 573

18 485

157 932

-30 433

127 499

Biens mobiliers donnés en location

668

-554

114

585

-452

133

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

234 607

-156 141

78 466

238 344

-158 197

80 147

Total des immobilisations corporelles

284 333

-187 268

97 065

396 861

-189 082

207 779

Immobilisations incorporelles

 

 

0

 

 

 

Droit au bail

24 504

-23 233

1 271

24 504

-22 150

2 354

Logiciels

5 089

-4 972

117

6 849

-6 719

130

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

29 593

-28 205

1 388

31 353

-28 869

2 484

 

5.14. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ».

 

5.14.1. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

9 475

41 254

Comptes à vue

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres sommes dues

20 938

20 408

Dettes rattachées

0

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

20 938

20 408

Emprunts et comptes à terme

2 167 309

1 916 100

Opérations de pension

158 021

225 327

Dettes rattachées

21 161

21 714

Dettes à termes envers les établissements de crédit

2 346 491

2 163 141

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 376 904

2 224 803

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 13.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 209 790 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 869 963 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.14.2. – Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

6 113 460

5 015 386

Livret A

873 274

858 219

Livret Jeune

30 911

30 559

Livret B

1 903 092

1 879 704

PEL

1 166 675

1 036 044

CEL

106 538

108 887

Livret de développement durable

691 540

685 270

PEP

94 095

106 299

Autres

167 215

157 787

Dettes rattachées

0

0

Comptes d'épargne à régime spécial

5 033 340

4 862 769

Comptes et emprunts à vue

13 823

19 977

Comptes et emprunts à terme

3 409 876

3 368 944

Dettes rattachées

286 276

222 734

Autres comptes de la clientèle

3 709 975

3 611 655

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Dettes sur activités d'assurance

0

0

Affacturage

0

0

Total des dettes envers la clientèle

14 856 775

13 489 810

 

5.15. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Emprunts obligataires

 

 

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

434 417

393 068

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

434 417

393 068

Dettes rattachées

2 206

2 646

Total des dettes représentées par un titre

436 623

395 714

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 13.

 

5.16. – Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

187 137

207 620

Produits constatés d'avance

83 458

90 898

Charges à payer

49 417

56 813

Autres comptes de régularisation créditeurs

32 341

54 947

Total des comptes de régularisation - passif

352 353

410 278

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

12 708

9 597

Créditeurs divers (1)

112 213

117 766

Passifs divers

124 921

127 363

Total des comptes de régularisation et passifs divers

477 274

537 641

(1) Dont 61 920 milliers d'euros au titre des dettes sociales et fiscales en 2015 et 68 284 milliers d'euros en 2014.

 

5.17. – Provisions

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2015

Provisions pour engagements sociaux

68 377

459

0

-13 300

0

55 536

Provisions pour activité d'épargne-logement

13 146

1 004

 

 

 

14 150

Provisions pour engagements hors bilan

707

5 188

-189

-876

1 998

6 829

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

 

 

 

 

0

Provisions pour litiges

8 775

3 174

-611

-2 690

0

8 647

Autres

9 170

7 127

-4 515

-724

0

11 057

Autres provisions

31 797

16 493

-5 315

-4 290

1 998

40 683

Total des provisions

100 175

16 952

-5 315

-17 590

1 998

96 219

 

5.17.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

553 925

641 115

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

248 908

7 034

Ancienneté de plus de 10 ans

354 783

375 206

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 157 617

1 023 355

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

105 322

108 910

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 262 939

1 132 265

 

5.17.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

 

(En millions d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

1 584

2 556

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

7 779

10 892

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

9 364

13 448

 

5.17.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Dotations/ Reprises nettes

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

5 090

2 560

5 864

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

93

-385

1 400

Ancienneté de plus de 10 ans

6 401

-808

5 685

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 583

1 366

12 949

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 655

-375

1 280

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-28

10

-18

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-64

4

-60

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-92

14

-78

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

13 146

1 004

14 151

 

5.18. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

20 324

22 202

Total

20 324

22 202

Dettes rattachées

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

20 324

22 202

 

Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Emission

Remboursement

Autres mouvements

31/12/2015

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

Actions de préférence

0

0

0

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

22 202

333

-2 211

0

20 324

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

0

0

0

Total

22 202

333

-2 211

0

20 324

 

5.19. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Parts sociales

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

12 321 920

50

616 096

12 445 607

50

622 280

Incorporation de réserves

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

687 332

50

34 367

-123 687

50

-6 184

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

13 009 252

50

650 463

12 321 920

50

616 096

Certificats coopératifs d'investissement

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

0

 

0

0

 

0

 

5.20. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

11 307

-17 041

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-3 893

5 868

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-1 913

9 502

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-958

10 430

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-955

-928

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

0

0

Impôts

1 113

-2 448

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

6 614

-4 119

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

 

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

425 400

-170 412

254 988

474 927

-176 861

298 066

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

419 477

-103 340

316 137

464 069

-103 177

360 892

Comptes d'épargne à régime spécial

5 923

-67 072

-61 149

10 858

-73 684

-62 826

Prêts et créances avec les établissements de crédit

18 567

-34 966

-16 399

20 834

-32 010

-11 176

Opérations de location-financement

21 751

0

21 751

23 556

0

23 556

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-4 935

-4 935

0

-7 974

-7 974

Instruments dérivés de couverture (1)

36 959

-47 240

-10 281

47 419

-64 179

-16 760

Actifs financiers disponibles à la vente

13 163

0

13 163

22 157

0

22 157

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 270

0

5 270

381

0

381

Actifs financiers dépréciés

4 013

0

4 013

3 552

0

3 552

Autres produits et charges d'intérêts

42

-207

-165

0

-1 396

-1 396

Total des produits et charges d'intérêts

525 165

-257 760

267 405

592 826

-282 420

310 406

 

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 6 927 milliers d’euros (7 686 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de 1 004 milliers d’euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (une reprise de 3 172 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014).

 

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

217

0

217

189

0

189

Opérations avec la clientèle

158 493

-1 452

157 041

145 188

-1 504

143 684

Prestation de services financiers

1 258

-38

1 220

1 215

-9

1 206

Vente de produits d'assurance vie

34 551

 

34 551

33 166

 

33 166

Moyens de paiement

71 731

-40 362

31 369

71 616

-39 650

31 966

Opérations sur titres

3 592

-4 024

-432

3 250

-4 194

-944

Activités de fiducie

5 074

0

5 074

4 864

0

4 864

Commissions sur opérations de change et arbitrage

1 935

-7

1 928

1 630

-5

1 625

Commissions sur opérations de hors bilan

15 840

-1 794

14 046

14 848

-1 620

13 228

Autres commissions

2 773

-3 218

-445

2 773

-3 997

-1 224

Total des commissions

295 464

-50 895

244 569

278 739

-50 979

227 760

 

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats sur instruments financiers de transaction

595

-5 987

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Résultats sur opérations de couverture

-13 003

545

Inefficacité de la couverture de juste valeur

-13 003

545

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

34 296

-468

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-47 299

1 013

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

0

0

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

407

208

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-12 001

-5 234

 

Le résultat sur opérations de couvertures traduit les conséquences de la déqualification de certaines couvertures devenues inefficaces à la suite d’une décomptabilisation exceptionnelle de prêts et créances couverts, expliquée par un fort volume de remboursements anticipés et renégociations de prêts constaté en 2015.

 

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats de cession

955

928

Dividendes reçus

17 469

16 314

Dépréciation durable des titres à revenu variable

0

-40

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

18 424

17 202

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7 n’a pas entraîné de dépréciation significative en 2015.

 

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

  • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
  • les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
  • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
  • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Produits et charges sur opérations de location

9 346

-4 828

4 518

11 701

-5 361

6 340

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 187

-1 873

314

2 305

-1 502

803

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

 

0

0

 

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

72 126

-3 281

68 845

1 130

-1 571

-441

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

 

-1 078

-1 078

1 216

-1 176

40

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

74 313

-6 232

68 081

4 651

-4 249

402

Total des produits et charges des autres activités

83 659

-11 060

72 599

16 352

-9 610

6 742

(1) dont la plus-value de cession de l’immeuble ‘Equinoxe’ cf. paragraphe 1.3 « Evénements significatifs »

 

6.6. – Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Charges de personnel

-194 770

-191 541

Impôts et taxes

-11 473

-13 424

Services extérieurs

-117 238

-119 229

Autres

0

0

Autres frais administratifs

-128 711

-132 653

Total des charges générales d'exploitation

-323 481

-324 194

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un montant de 3 275 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 346 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

6.7. – Coût du risque

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Dotations

Reprises

Pertes sur créances couvertes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-101 557

89 694

-20 570

-5 812

657

-37 588

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-7 186

1 065

0

0

0

-6 121

Coût du risque

-108 743

90 759

-20 570

-5 812

657

-43 709

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Dotations

Reprises

Pertes sur créances couvertes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-98 075

75 620

-17 913

-7 651

719

-47 300

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-303

709

0

0

0

406

Coût du risque

-98 378

76 329

-17 913

-7 651

719

-46 894

 

6.8. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

798

-77

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

0

Autres

2

0

Total gains ou pertes sur autres actifs

800

-77

 

6.9. – Impôts sur le résultat

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Impôts courants

-70 060

-60 703

Impôts différés

-2 980

1 877

Impôts sur le résultat

-73 040

-58 826

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net (part du groupe)

132 929

106 293

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

0

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts

-73 040

-58 826

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

205 969

165 119

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43 %

34,43 %

Charge ou produit d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-70 915

-56 850

Effet de la variation des impôts différés non constatés

0

0

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-7 353

-5 895

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

0

0

Effet des différences permanentes

3 638

3 507

Impôts à taux réduit et activités exonérées

0

0

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

0

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

1 591

412

Autres éléments

0

0

Impôts sur le résultat

-73 040

-58 826

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

-35,46 %

-35,63 %

 

Note 7. – Expositions aux risques

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques du rapport de gestion.

 

7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

  • la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
  • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
  • la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
  • la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
  • la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros.)

Encours net
31/12/2015

Encours net
31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

31 500

33 635

Instruments dérivés de couverture

72 250

81 723

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

764 178

766 777

Opérations interbancaires

3 579 594

2 611 216

Opérations avec la clientèle

14 263 301

13 485 669

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 052

10 069

Exposition des engagements au bilan

18 720 875

16 989 089

Garanties financières données

394 954

390 688

Engagements par signature

1 218 767

1 184 736

Provisions pour engagements par signature

-6 828

-707

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

1 606 893

1 574 717

Exposition globale au risque de crédit

20 327 768

18 563 806

 

7.1.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2015

Dotation

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres variations

31/12/2015

Actifs financiers disponibles à la vente (Hors titres à revenu variable)

1 000

 

 

 

 

1 000

Opérations interbancaires

0

 

 

 

 

0

Opérations avec la clientèle

263 230

100 016

-72 115

-20 204

230

271 157

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

0

 

 

 

 

0

Dépréciations déduites de l'actif

264 230

100 016

-72 115

-20 204

230

272 157

Provisions sur engagements hors bilan

3 780

8 727

-2 454

 

 

10 053

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

268 010

108 743

-74 569

-20 204

230

282 210

 

7.1.4. – Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

  • un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
  • un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
  • un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros.)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours
31/12/2015

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

26 046

198

0

0

251 982

278 226

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Total

26 046

198

0

0

251 982

278 226

 

7.1.5. – Réaménagements en présence de difficultés financières

Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

115 266

-17 943

52 682

Hors-bilan

3 814

0

 

 

7.2. – Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

  • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
  • les cours de change ;
  • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
  • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. – Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

  • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
  • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
  • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 3 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de
3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à
5 ans

Plus de
5 ans

Indéterminée

Total 31/12/2015

Caisse, banques centrales

273 562

////

////

////

////

273 562

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

31 500

31 500

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

72 250

72 250

Actifs financiers disponibles à la vente

18 666

19 754

170 124

593 057

857 189

1 658 790

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 460 469

360 004

716 737

30 076

12 308

3 579 594

Prêts et créances sur la clientèle

1 033 364

1 127 392

4 804 438

6 460 347

837 760

14 263 301

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

////

////

////

////

45 359

45 359

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6

2 017

8 029

0

0

10 052

Actifs financiers par échéance

3 786 067

1 509 167

5 699 328

7 083 480

1 856 366

19 934 408

Banques centrales

 

////

////

////

////

0

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

35 026

35 026

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

179 200

179 200

Dettes envers les établissements de crédit

436 885

699 399

632 635

607 985

0

2 376 904

Dettes envers la clientèle

10 536 702

641 396

1 818 666

1 860 011

0

14 856 775

Dettes représentées par un titre

273 440

5 683

55 708

101 792

0

436 623

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers par échéance

11 247 027

1 346 478

2 507 009

2 569 788

214 226

17 884 528

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

724 676

169 500

93 790

230 496

305

1 218 767

Engagements de financement donnés

724 676

169 500

93 790

230 496

305

1 218 767

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

65

148

324

1 838

12

2 387

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

10 651

24 322

53 342

292 917

11 335

392 567

Engagements de garantie donnés

10 716

24 470

53 666

294 755

11 347

394 954

 

Au 31 décembre 2014, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros.)

Moins de
3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à
5 ans

Plus de
5 ans

Indéterminée

Total 31/12/2014

Caisse, banques centrales

236 077

////

////

////

////

236 077

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

33 635

33 635

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

81 723

81 723

Actifs financiers disponibles à la vente

7 898

56 943

95 414

606 522

881 800

1 648 577

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 766 872

 

640 663

201 723

1 958

2 611 216

Prêts et créances sur la clientèle

1 074 697

1 085 631

4 685 894

6 428 692

210 755

13 485 669

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

////

////

////

////

74 565

74 565

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

50

9 848

171

0

10 069

Actifs financiers par échéance

3 085 544

1 142 624

5 431 819

7 237 108

1 284 436

18 181 531

Banques centrales

0

////

////

////

////

0

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

44 338

44 338

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

233 117

233 117

Dettes envers les établissements de crédit

592 992

88 415

794 733

748 663

 

2 224 803

Dettes envers la clientèle

9 428 372

1 036 929

862 665

2 161 844

0

13 489 810

Dettes représentées par un titre

34 954

169 201

35 280

153 633

2 646

395 714

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

2 896

675

3 765

14 866

0

22 202

Passifs financiers par échéance

10 059 214

1 295 220

1 696 443

3 079 006

280 101

16 409 984

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

95 501

109 657

767 789

210 251

1 538

1 184 736

Engagements de financement donnés

95 501

109 657

767 789

210 251

1 538

1 184 736

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

1 268

0

0

0

0

1 268

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

14 571

20 838

144 505

169 428

40 078

389 420

Engagements de garantie donnés

15 839

20 838

144 505

169 428

40 078

390 688

 

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-101 745

-99 599

Charges sociales

-51 625

-62 707

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-12 138

-13 225

Participation des salariés

-7 825

-6 664

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-16 171

-14 508

Autres

-5 266

5 163

Total des frais de personnel

-194 770

-191 541

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 275 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 346 milliers d’euros au 31 décembre 2014). L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 991 cadres et 1 526 non cadres, soit un total de 2 517 salariés.

 

8.2. – Engagements sociaux

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en oeuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 %, dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

Les autres avantages sociaux incluent également :

  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2015

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2014

Valeur actualisée des engagements financés (a)

73 301

2 276

37 517

113 094

81 346

366

39 165

120 876

Juste valeur des actifs du régime (b)

37 982

2 066

17 618

57 666

35 365

430

17 137

52 931

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

 

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

 

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

0

0

 

0

0

0

0

0

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

35 319

210

19 899

55 428

45 981

-64

22 028

67 945

Engagements sociaux passifs

35 319

210

19 899

55 428

45 981

 

22 028

68 009

Engagements sociaux actifs

0

 

0

0

0

-64

0

-64

 

8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

81 346

366

39 163

120 874

69 150

318

30 242

99 710

Coût des services rendus

0

0

2 381

2 381

0

0

1 611

1 611

Coût financier

1 255

22

602

1 879

2 022

6

878

2 905

Prestations versées

-2 794

-172

-1 984

-4 949

-2 805

-17

-1 548

-4 371

Coûts des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

0

-362

-362

0

3

2 033

2 036

Variations comptabilisées en résultat

-1 539

-150

638

-1 051

-783

-9

2 974

2 182

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-477

0

-156

-632

-269

0

1 112

843

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

-5 359

1

-1 424

-6 783

14 073

32

4 934

19 039

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-670

2 059

-704

686

-825

24

-98

-899

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-6 506

2 060

-2 284

-6 730

12 979

56

5 948

18 983

Dette actuarielle calculée en fin de période

73 301

2 276

37 517

113 094

81 346

366

39 163

120 874

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Juste valeur des actifs en début de période

35 365

430

17 137

52 931

20 835

432

16 548

37 815

Rendement attendu des actifs

548

10

266

824

705

5

493

1 202

Cotisations reçues

0

0

0

0

12 212

0

0

12 212

Prestations versées

-494

-172

0

-666

-224

0

0

-224

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

0

0

0

0

-16

0

-16

Variations comptabilisées en résultat

54

-162

266

158

12 693

-12

493

13 174

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

2 564

1 798

216

4 577

1 837

9

97

1 943

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

2 564

1 798

216

4 577

1 837

9

97

1 943

Juste valeur des actifs en fin de période

37 982

2 066

17 618

57 666

35 365

430

17 137

52 931

 

Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

23 484

209

2 111

25 803

10 505

153

-3 837

6 821

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-6 506

2 060

-2 285

-6 731

12 979

56

5 948

18 983

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

16 978

2 269

-174

19 072

23 484

209

2 111

25 803

 

Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi / actifs du régime :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

4 149

18

583

4 750

2 312

9

487

2 808

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

2 564

1 798

216

4 577

1 837

9

97

1 943

Ajustements de plafonnement des actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

6 712

1 816

799

9 327

4 149

18

583

4 750

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

0

0

2 380

2 380

0

0

1 611

1 611

Coût financier

1 255

22

602

1 879

2 022

6

878

2 905

Rendement attendu des actifs de couverture

-548

-10

-266

-824

-705

-5

-493

-1 202

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestation versées

-2 299

0

-1 984

-4 283

-2 581

-17

-1 548

-4 146

Cotisations versées

0

0

0

0

-12 212

0

0

0

Autres

0

0

-362

-362

0

19

2 033

2 052

Total des charges des régimes à prestations définies

-1 593

11

371

-1 210

-13 476

3

2 481

-10 992

 

8.2.4. – Principales hypothèses actuarielles

 

(En %.)

31/12/2015

31/12/2014

Régime CARBP

Régime CARBP

Taux d'actualisation

1,83 %

1,57 %

Taux d'inflation

1,70 %

1,80 %

Table de mortalité utilisée

TGH05 TGF05

TGH05 TGF05

Duration

14,6

15,50

 

(En %.)

31/12/2015

31/12/2014

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Taux d'actualisation

1,44 %

2,15 %

1,58 %

0,90 %

1,55 %

1,35 %

Taux d'inflation

1,70 %

1,70 %

1,70 %

1,80 %

1,80 %

1,80 %

Taux de croissance des salaires

Sans objet

 

 

Sans objet

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

Sans objet

 

 

Sans objet

 

 

Table de mortalité utilisée

TGH05 et TGF05

 

 

TGH05 et TGF05

 

 

Duration

10,3

14,3

11,8

7,96

14,9

12,0

 

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ».

 

8.2.5. – Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations

Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

  • hausse de 16,20 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 11 875 milliers d’euros.

Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

  • baisse de -12,80 % au titre du régime CAR, soit environ 9 383 milliers d’euros.

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Régime CARBP

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médaille du travail

Régime CARBP

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médaille du travail

Variation de+ 1 % du taux d'actualisation

63 890

2 064

22 140

10 852

70 263

318

23 371

10 894

Variation de -1 % du taux d'actualisation

85 165

2 529

29 324

13 739

95 465

425

31 375

13 848

Variation de+ 1 % du taux d'inflation

84 475

2 530

25 352

12 165

95 241

614

26 931

12 234

Variation de -1 % du taux d'inflation

66 190

2 075

25 352

12 165

71 765

122

26 931

12 234

Variation de +1 % du taux de croissance des salaires et des rentes

73 301

2 462

29 290

13 627

81 346

366

31 305

13 726

Variation de -1 % du taux de croissance des salaires et des rentes

73 301

2 115

22 104

10 921

81 346

366

23 352

10 968

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
(En %)

31/12/2015

Régime CARBP

Trésorerie

2,11 %

802

Actions

39,38 %

14 958

Obligations

50,21 %

19 072

Immobilier

0,00 %

0

Dérivés

0,09 %

35

Fonds de placement

8,20 %

3 116

Total

100,00 %

37 982

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
(En %)

31/12/2015

Retraites

Trésorerie

 

0

Actions

 

0

Obligations

 

0

Immobilier

 

0

Dérivés

 

0

Fonds de placement

100,00 %

2 066

Total

100,00 %

2 066

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
en %

31/12/2015

IFC

Trésorerie

3,40 %

599

Actions

9,00 %

1 586

Obligations

84,10 %

14 817

Immobilier

3,50 %

617

Dérivés

0,00 %

0

Fonds de placement

0,00 %

0

Total

100,00 %

17 618

 

Note 9. – Engagements

9.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

0

0

De la clientèle

1 218 768

1 184 736

Ouvertures de crédit confirmées

 

 

Autres engagements

 

 

Total des engagements de financement donnés

1 218 768

1 184 736

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

0

425 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

1 218 768

425 000

 

Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

394 954

390 688

D'ordre des établissements de crédit

2 387

1 268

D'ordre de la clientèle

392 567

389 420

Engagements de garantie reçus

2 991 223

2 066 209

D'établissements de crédit

2 941 448

2 016 547

De la clientèle

49 775

49 662

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 11.I « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

 

Note 10. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

10.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

  • l’organe central BPCE ;
  • les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;
  • les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
  • les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

BPCE

Autres

BPCE

Autres

Crédits

2 558 285

0

1 641 153

0

Autres actifs financiers

796 285

72 804

821 513

72 811

Autres actifs

0

0

0

0

Total des actifs avec les entités liées

3 354 570

72 804

2 462 666

72 811

Dettes

1 386 065

0

1 117 135

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Autres passifs

0

0

1

0

Total des passifs envers les entités liées

1 386 065

0

1 117 136

0

Intérêts, produits et charges assimilés

-5 234

0

-120

0

Commissions

-40

0

-782

0

Résultat net sur opérations financières

15 633

1 472

14 516

1 704

Produits nets des autres activités

0

0

0

0

Total du pnb réalisé avec les entités liées

10 359

1 472

13 614

1 704

Engagements donnés

68 975

0

97 369

0

Engagements reçus

0

0

425 000

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

68 975

0

522 369

0

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 afin d’améliorer la comparabilité.

Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 15 - Périmètre de consolidation.

 

10.2. – Transactions avec les dirigeants

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction

Les rémunérations versées en 2015 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 1 724 milliers d’euros (1 587 milliers d’euros en 2014), réparties comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Avantages à court terme

1 724

1 587

Total

1 724

1 587

 

Note 11. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

11.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie

2015

 

(En milliers d'euros.)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

127 958

0

0

0

127 958

Prêts et créances

0

13 898

2 307 573

0

0

2 321 471

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

141 856

2 307 573

0

0

2 449 429

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

0

1 037 448

0

0

1 037 448

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

145 281

0

0

0

145 281

Prêts et créances

0

12 740

13 862

0

0

26 602

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

158 021

13 862

0

0

171 883

 

2014

 

(En milliers d'euros.)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

190 632

0

0

0

190 632

Prêts et créances

0

13 882

2 244 377

0

0

2 258 259

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

204 514

2 244 377

0

0

2 448 891

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

204 514

879 736

0

0

1 084 250

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

212 893

0

0

0

212 893

Prêts et créances

0

12 761

43 510

0

0

56 271

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

225 655

43 510

0

0

269 164

 

11.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés :

Mises en pension et prêts de titres

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d’un montant de 141,9 millions d’euros. Aucune opération de prêts de titres secs n’a été réalisée sur 2015.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

Titrisations consolidées avec investisseurs externes

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

11.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés :

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH.

 

Note 12. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

 

La Banque Populaire Rives de Paris n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

  • pour les opérations de pension :
  • les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
  • les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres).
  • pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

12.1. – Actifs financiers

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

103 750

87 231

0

16 519

115 358

29 257

0

86 101

Opérations de pension

79 788

0

0

79 788

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

183 538

87 231

0

96 307

115 358

29 257

0

86 101

 

12.2. – Passifs financiers

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

214 226

87 231

100 866

26 129

277 455

29 257

48 254

199 944

Opérations de pension

158 021

65 397

0

92 624

225 655

212 587

0

13 068

Autres passifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

372 247

152 628

100 866

118 753

503 110

241 844

48 254

213 012

 

Note 13. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Actifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 584 180

0

2 966 349

617 831

2 612 635

Prêts et créances sur la clientèle

14 813 953

0

181 250

14 632 703

14 103 252

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 892

10 892

0

0

11 181

Passifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 456 941

0

2 456 941

0

2 341 682

Dettes envers la clientèle

14 856 775

0

9 823 435

5 033 340

13 489 810

Dettes représentées par un titre

453 888

0

453 888

0

395 714

Dettes subordonnées

20 324

0

0

20 324

22 202

 

Note 14. – Périmètre de consolidation

 

14.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

  • originateur / structureur / arrangeur ;
  • agent placeur ;
  • gestionnaire ;
  • ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, …).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en oeuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

  • Gestion d’actif :

La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

  • Titrisation :

Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

  • les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;
  • les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

  • Financements (d’actifs) structurés :

Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

  • Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

14.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'euros.)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

1 509

1 186

2 695

Prêts et créances

0

0

74 703

0

74 703

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

0

0

76 212

1 186

77 398

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

81 500

0

81 500

Total passif

0

0

81 500

0

81 500

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

0

0

0

0

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

0

0

0

0

 

Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées

 

15.1. – Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015

Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2015.

Ces variations de périmètre n’impactent pas les états financiers consolidés au 31 décembre 2015.

 

15.2. – Opérations de Titrisation

Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

La Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, elle consolide son « silo », entité structurée dont elle détient le contrôle, puisqu’elle est exposée, ou qu’elle a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

15.3. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

 % d’intérêt

 % de contrôle

Méthode de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Entité consolidante

Socama Rives de Paris

10,62 %

100,00 %

Entité consolidante

Habitat Rives de Paris

3,87 %

100,00 %

Entité consolidante

Rives Croissance

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Société Immobilière Equinoxe

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

 

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Immobilière Equinoxe sont consolidées par intégration globale. En 2015, la SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la SAS Rives Croissance anciennement dénommée Sud Participation. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide également le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

15.4. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées

Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).

 

Note 16. – Autres informations

16.1. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

KPMG

FIDES

Exercice 2015

Exercice 2014

Exercice 2015

Exercice 2014

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

149

150

133

132

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

3

3

 

 

Total

152

153

133

132

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

16.2 Information sectorielle

La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.

 

VII. - Affectation du résultat

L'assemblée générale constate que l'exercice 2015 présente un résultat bénéficiaire de 91 971 647,67 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000 €, le bénéfice à répartir s'élève ainsi à 151 971 647,67 €. Elle décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration :

 

Résultat bénéficiaire

91 971 647,67 €

Report à nouveau

60 000 000,00 €

Bénéfice à répartir

151 971 647,67 €

Réserve légale

2 797 691,47 €

Autres réserves

77 977 293,78 €

Intérêts aux parts sociales

11 196 662,42 €

Report à nouveau

60 000 000,00 €

 

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,80 % au titre de l'exercice 2015. L'assemblée générale constate que l'intérêt s'établit à 0,90 € pour la détention d'une part sociale du 1er janvier au 31 décembre 2015. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l'abattement de 40 %, visé au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts (CGI) pour les sociétaires personnes physiques.

Il est rappelé, en application de l'article 243 bis du CGI, que l'intérêt (éligible à l'abattement de 40 % lorsque le sociétaire est une personne physique) alloué à chaque part sociale s'est élevé sur les trois derniers exercices à :

  • 0,94 € au titre de l'exercice 2014 pour une part sociale au nominal de 50 € ;
  • 1,225 € au titre de l'exercice 2013 pour la détention de trois parts sociales de 16 € du 1er janvier au 30 juin 2013 et, après regroupement, d'une part sociale de 50 € du 1er juillet au 31 décembre 2013 ;
  • 0,32 € au titre de l'exercice 2012 pour une part sociale au nominal de 16 €.

Il est également rappelé que, conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2013, les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) rachetés à NATIXIS n'ont pas reçu de dividendes au titre de l 'exercice 2013 et qu'ils ont reçu un dividende de 0,682 € au titre de l'exercice 2012.

Cette résolution est adoptée à la majorité de 3 611 122 voix, 60 376 voix exprimant un vote contre ou une abstention.

 

VIII. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droit ou Taxes ».

 

II. - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans la note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

Valorisation et dépréciation des instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 4.1.2 et 4.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 4.1.7 de l’annexe) :

  • pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
  • pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.17 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Paris La Défense et Paris, le 7 mars 2016

Les commissaires aux comptes

 

 

IX. - Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

1602273

20/04/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1436
Texte de l'annonce :

1601436

20 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires

et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78, avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris

Code APE 6419Z

 

Situation au 31 Mars 2016.

(En milliers d'Euros)

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, CCP

274 284

Effets Publics et Valeurs assimilées

402 748

Créances sur les Établissements de Crédit

3 165 887

Opérations avec la Clientèle

11 615 474

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 874 245

Actions et Autres Titres à revenu variable

64 002

Participations et autres titres détenus à long terme

741 969

Parts dans les Entreprises liées

16 478

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

604 479

Location Simple

28 544

Immobilisations Incorporelles

1 211

Immobilisations corporelles

102 373

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

160 101

Comptes de Régularisation

342 175

TOTAL ACTIF

20 393 970

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 931 665

Opérations avec la Clientèle

15 631 184

Dettes représentées par un titre

164 756

Autres Passifs

107 178

Comptes de Régularisation

657 090

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

197 030

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

279 383

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

1 425 684

Capital souscrit

703 195

Primes d’Émission

93 111

Réserves

560 877

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

8 501

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

TOTAL PASSIF

20 393 970

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

1 399 265

Engagements de garantie

399 450

Engagements sur titres

1 751

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

3 514 517

Engagements sur titres

1 751

 

 

1601436

29/01/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 118
Texte de l'annonce :

1600118

29 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants

du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France 75204 PARIS Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Paris.

Code APE 6419Z

 Situation au 31 Décembre 2015.

(En milliers d'Euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

273 563

Effets Publics et Valeurs assimilées

401 368

Créances sur les Établissements de Crédit

3 114 843

Opérations avec la Clientèle

11 522 616

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 885 352

Actions et Autres Titres à revenu variable

63 948

Participations et autres titres détenus à long terme

741 969

Parts dans les Entreprises liées

16 478

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

603 578

Location Simple

28 918

Immobilisations Incorporelles

1 388

Immobilisations corporelles

104 762

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

177 929

Comptes de Régularisation

295 675

TOTAL ACTIF

20 232 387

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 363 707

Opérations avec la Clientèle

14 907 745

Dettes représentées par un titre

426 820

Autres Passifs

159 772

Comptes de Régularisation

527 587

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

196 245

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

276 883

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

1 373 628

Capital souscrit

650 463

Primes d'Émission

93 111

Réserves

560 877

Écarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

9 177

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

TOTAL PASSIF

20 232 387

 

HORS–BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES :

 

Engagements de financement

1 218 768

Engagements de garantie

394 920

Engagements sur titres

2 201

ENGAGEMENTS REÇUS :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

3 478 826

Engagements sur titres

2 201

 

 

1600118

21/10/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4797
Texte de l'annonce :

1504797

21 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126


Publications périodiques
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Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du

Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris.

Code APE 6419Z.

 

Situation au 30 septembre 2015.

(En Milliers d’Euros)

 

ACTIF

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

249 969

Effets Publics et Valeurs assimilées

399 626

Créances sur les Établissements de Crédit

3 315 047

Opérations avec la Clientèle

11 186 269

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 888 283

Actions et Autres Titres à revenu variable

64 535

Participations et autres titres détenus à long terme

740 478

Parts dans les Entreprises liées

16 478

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

607 269

Location Simple

29 313

Immobilisations Incorporelles

1 624

Immobilisations corporelles

103 723

Capital souscrit non versé

0

Actions Propres

0

Comptes de négociation et de règlement

0

Autres Actifs

213 197

Comptes de Régularisation

193 226

TOTAL ACTIF

20 009 037

 

PASSIF

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 872 761

Opérations avec la Clientèle

14 850 397

Dettes représentées par un titre

819 868

Autres Passifs

208 781

Comptes de Régularisation

442 372

Comptes de négociation et de règlement

0

Provisions

190 720

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

264 883

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

1 359 255

Capital souscrit

635 399

Primes d'Émission

93 111

Réserves

560 877

Écarts de Réévaluation

0

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

9 868

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

0

TOTAL PASSIF

20 009 037

 

HORS-BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNÉS

 

Engagements de financement

1 350 759

Engagements de garantie

364 882

Engagements sur titres

2 320

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

10 000

Engagements de garantie

3 366 852

Engagements sur titres

2 320

 

 

1504797

22/07/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3901
Texte de l'annonce :

1503901

22 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87


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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius - 76-78, avenue de France 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Paris

Code APE 6419Z

 

Situation au 30 juin 2015

(En milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, ccp

248 786

Effets Publics et Valeurs assimilées

400 068

Créances sur les Établissements de Crédit

2 915 487

Opérations avec la Clientèle

11 053 839

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 884 235

Actions et Autres Titres à revenu variable

62 217

Participations et autres titres détenus à long terme

740 918

Parts dans les Entreprises liées

16 478

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

619 167

Location simple

29 536

Immobilisations incorporelles

1 907

Immobilisations corporelles

104 857

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

229 769

Comptes de Régularisation

190 343

Total actif

19 497 607

 

Passif

Montant

Banques centrales, ccp

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 752 489

Opérations avec la Clientèle

14 934 969

Dettes représentées par un titre

401 459

Autres passifs

191 772

Comptes de Régularisation

408 868

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

192 620

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

258 383

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 357 047

Capital souscrit

632 500

Primes d'émission

93 111

Réserves

560 877

Écarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

10 559

Report à nouveau (+/-)

60 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

19 497 607

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 245 040

Engagements de garantie

383 141

Engagements sur titres

2 545

Engagements reçus

 

Engagements de financement

10 000

Engagements de garantie

3 222 676

Engagements sur titres

8 828

 

Compte de résultat publiable 30 juin 2015

(En milliers d’euros)

 

Montant

+ Intérêts et produits assimilés

272 344

- Intérêts et charges assimilées

140 556

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

88 111

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

72 987

+ Produits sur opérations de location simple

12 021

- Charges sur opérations de location simple

9 290

+ Revenus des titres à revenu variable

8 687

+ Commission (produits)

147 669

- Commissions (charges)

26 678

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

207

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

-263

+ Autres produits d'exploitation bancaire

2 783

- Autres charges d'exploitation bancaire

1 559

Produit net bancaire

280 489

- Charges générales d'exploitation

164 504

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

8 909

Résultat brut d'exploitation

107 076

+/- Coût du risque

-23 334

Résultat d'exploitation

83 742

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2 497

Résultat courant avant impôt

86 239

+/- Résultat exceptionnel

149

- Impôt sur les bénéfices

30 857

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-5 118

Résultat net

50 413

1503901

03/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2634
Texte de l'annonce :

1502634

3 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Siège social : 76/78, avenue de France - 75013 Paris

552 002 313 R.C.S. Paris

 

(Exercice social du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014)

 

Comptes annuels approuvés par l'AGO du 16 avril 2015

 

A. — Comptes sociaux

 

I. — Bilan au 31 décembre 2014

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisses, banques centrales

 

236 077

719 809

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

409 147

376 351

Créances sur les établissements de crédit

3.1

2 306 299

2 117 073

Opérations avec la clientèle

3.2

10 817 037

12 490 830

Obligations et autres titres a revenu fixe

3.3

2 871 607

853 191

Actions et autres titres a revenu variable

3.3

66 422

71 921

Participations et autres titres détenus a long terme

3.4

741 456

742 562

Parts dans les entreprises liées

3.4

4 978

4 983

Operations de crédit-bail et de locations simples

3.5

662 710

708 328

Immobilisations incorporelles

3.6

2 485

3 632

Immobilisations corporelles

3.6

106 803

102 472

Autres actifs

3.8

63 848

48 011

Comptes de régularisation

3.9

312 353

252 106

Total de l'actif

 

18 601 225

18 491 269

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 169 615

2 900 681

Operations avec la clientèle

3.2

13 597 865

12 925 912

Dettes représentées par un titre

3.7

383 289

402 770

Autres passifs

3.8

160 564

133 623

Comptes de régularisation

3.9

499 108

415 693

Provisions

3.10

185 431

200 721

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

251 883

227 883

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 353 469

1 283 985

Capital souscrit

 

616 096

622 280

Primes d'émission

 

93 111

93 111

Réserves

 

489 124

420 588

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

11 941

14 683

Report à nouveau

 

46 601

50 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

96 595

83 323

Total du passif

 

18 601 225

18 491 269

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 184 736

1 166 849

Engagements de garantie

4.1

390 653

439 966

Engagements sur titres

 

2 012

2 417

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

425 000

50 000

Engagements de garantie

4.1

3 072 285

4 879 990

Engagements sur titres

 

2 012

2 417

 

 

II. — Compte de résultat

(En milliers d'euros).

 

 

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

5.1

580 179

595 148

Intérêts et charges assimilées

5.1

-295 502

-333 230

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

202 766

207 002

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

-171 464

-172 183

Revenus des titres à revenu variable

5.3

16 945

6 277

Commissions (produits)

5.4

276 067

277 272

Commissions (charges)

5.4

-51 842

-52 747

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

208

229

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

1 157

565

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

4 736

1 519

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-3 031

-3 408

Produit net bancaire

 

560 218

526 444

Charges générales d'exploitation

5.8

-323 289

-316 577

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-18 988

-19 985

Résultat brut d'exploitation

 

217 942

189 882

Coût du risque

5.9

-44 438

-43 467

Résultat d'exploitation

 

173 504

146 416

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-223

3 816

Résultat courant avant impôt

 

173 281

150 231

Résultat exceptionnel

5.11

610

-83

Impôt sur les bénéfices

5.12

-56 037

-66 086

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-21 258

-739

Résultat net

 

96 595

83 323

 

 

III. - Annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

 

1.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la banque de grande clientèle, l’épargne et les services financiers spécialisés ;
  • la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer) ;
  • les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du fonds réseau Caisse d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. – Evénements significatifs

 

Faits majeurs du groupe BPCE

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE

Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Faits majeurs de la banque

Opération de Titrisation True Sale (TTS)

Au 26 mai 2014, la Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. Cette opération s’est traduite par une cession de 2,1 milliards d’euros de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Homes Loans Demut et une souscription de 2,1 milliards d’euros de titres émis par les deux entités ad hoc.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n°91-01 du Comité de la règlementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n°2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

À compter du 1er janvier 2014, la Banque Populaire Rives de Paris applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat.

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.

L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une réduction de 3,4 millions d’euros se ventilant en 3,08 millions d’euros pour les écarts actuariels accumulés et 0.32 millions d’euros pour le coût des services passés non amortis à la date d’ouverture de l’exercice.

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de location simple

L’avis du comité d’urgence du CNC n°2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels, soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.4. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou de la catégorie « titres de placement », avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie « titres d’investissement » dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « titres de transaction », vers les catégories « titres d’investissement » et « titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n°2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs, et
  • le règlement CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.

Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

non amortissable

Façades non destructibles

non amortissable

Façades / couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge en totalité au cours de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n°2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

  • avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

  • avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

  • indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

  • avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Provision impôts différés sur les GIE fiscaux

Les seuls décalages donnant lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts différés correspondent aux déficits des GIE fiscaux ou aux bénéfices de la loi Girardin.

 

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n°90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2).

 

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro couverture (couverture affectée) ;
  • macro couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.11. – Intérêts et assimilés – commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif  (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Créances à vue

1 091 214

987 905

Comptes ordinaires

1 091 214

987 905

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

1 958

888

Créances à terme

1 204 404

1 117 306

Comptes et prêts à terme

1 204 404

1 117 306

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

8 724

10 975

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

Total

2 306 299

2 117 073

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 040 091 milliers d'euros à vue et 592 125 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 614 794 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

Passif  (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes à vue

61 662

81 653

Comptes ordinaires créditeurs

41 254

58 765

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

20 408

22 887

Dettes à terme

2 086 238

2 794 736

Comptes et emprunts à terme

1 860 911

2 338 182

Valeurs et titres donnés en pension à terme

225 327

456 554

Dettes rattachées

21 715

24 292

Total

2 169 615

2 900 681

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 40 563 milliers d’euros à vue et 1 865 727 milliers d’euros à terme.

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

Actif  (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

293 102

291 501

Créances commerciales

112 694

121 698

Autres concours à la clientèle

10 082 751

11 844 581

Crédits à l'exportation

790

438

Crédits de trésorerie et de consommation

517 088

485 431

Crédits à l'équipement

3 547 140

3 574 265

Crédits à l'habitat

5 390 616

7 217 453

Autres crédits à la clientèle

627 117

566 994

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

0

0

Créances rattachées et valeurs non imputées

102 009

51 597

Créances douteuses

435 323

372 640

Dépréciations des créances sur la clientèle

-208 841

-191 186

Total

10 817 037

12 490 830

Dont créances restructurées

15 243

17 035

Dont décotes

-643

-583

 

La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de 2 072 718 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif  (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'épargne à régime spécial

4 862 769

4 828 392

Livret A

858 219

824 644

PEL / CEL

1 144 930

1 071 382

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 859 620

2 932 365

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

8 489 338

7 906 127

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

21 628

14 462

Dettes rattachées

224 130

176 931

Total

13 597 865

12 925 912

 

(1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

5 110 393

////

5 110 393

4 575 203

////

4 575 203

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

150 073

150 073

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

3 378 944

3 378 944

0

3 180 851

3 180 851

Total

5 110 393

3 378 944

8 489 338

4 575 203

3 330 924

7 906 127

 

3.2.2. – Répartition des encours de crédits par agent économique

 

Créances à vue

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

4 959 838

298 692

-161 992

164 012

-114 305

Entrepreneurs individuels

486 099

31 251

-13 797

14 741

-8 984

Particuliers

4 842 722

95 629

-29 501

29 173

-15 160

Administrations privées

95 809

9 257

-3 278

1 254

-1 098

Administrations publiques et Sécurité Sociale

69 047

///

///

///

///

Autres

137 042

494

-273

268

-151

Total au 31 décembre 2014

10 590 556

435 323

-208 841

209 447

-139 698

Total au 1er janvier 2014

12 309 376

372 640

-191 186

210 881

-137 025

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

40 550

368 597

0

409 147

0

0

376 351

0

376 351

Valeurs brutes

///

39 972

359 480

///

399 452

///

0

367 178

///

367 178

Créances rattachées

///

578

9 117

///

9 695

///

0

9 173

///

9 173

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

533 597

2 338 010

0

2 871 607

0

523 923

329 268

0

853 191

Valeurs brutes

///

521 922

2 332 101

///

2 854 023

///

524 767

321 176

///

845 943

Créances rattachées

///

13 323

6 291

///

19 615

///

1 171

8 585

///

9 756

Dépréciations

///

-1 648

-382

///

-2 030

///

-2 014

-493

///

-2 508

Actions et autres titres à revenu variable

0

66 422

///

0

66 422

0

71 921

///

0

71 921

Montants bruts

///

69 039

///

0

69 039

///

75 310

///

0

75 310

Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

-2 616

///

0

-2 616

///

-3 389

///

0

-3 389

Total

0

640 570

2 706 607

0

3 347 177

0

595 844

705 619

0

1 301 463

 

L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 757 861 milliers d’euros.

La Banque Populaire Rives de Paris ne détient pas de titres des états européens grecs, italiens, portugais, espagnols, irlandais, hongrois ou chypriotes.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

63 085

565 260

656 154

0

767

540 504

541 271

Titres non cotés

0

498 809

267 421

738 421

0

521 000

28 515

549 515

Titres prêtés

0

0

1 858 900

1 858 900

0

3 000

119 335

122 335

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

13 901

15 409

29 310

0

1 171

17 758

18 929

Total

0

575 795

2 706 990

3 282 785

0

525 938

706 112

1 232 050

Dont titres subordonnés

0

0

298 471

298 471

0

0

81 255

81 255

 

1 858 900 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 648 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 2 015 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent 6 802 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 34 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 68 442 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 34 762 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 780 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 4 175 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

1 000

0

1 000

0

1 000

0

1 000

Titres non cotés

0

68 039

0

68 039

0

74 310

0

74 310

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

69 039

0

69 039

0

75 310

0

75 310

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 24 579 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2014, contre 30 850 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2013.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 616 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 3 389 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 870 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 472 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2014

Effets publics

367 178

0

0

0

0

-7 698

0

0

359 480

Obligations et autres titres à revenu fixe

321 176

2 100 443

-90 380

0

0

862

0

0

2 332 101

Créances rattachées

17 758

0

0

0

0

0

0

-2 350

15 409

Total

706 112

2 100 443

-90 380

0

0

-6 836

0

-2 350

2 706 989

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent par la participation de 2 100 443 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2014

Valeurs brutes

747 862

260

-1 515

0

0

746 607

Participations et autres titres détenus à long terme

742 879

260

-1 515

0

0

741 629

Parts dans les entreprises liées

4 983

0

0

0

0

4 978

Dépréciations

-317

-40

184

0

0

-173

Participations et autres titres à long terme

-317

-40

184

0

0

-173

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

747 545

220

-1 331

0

0

746 434

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 29 milliers d’euros au 31 décembre 2014, tout comme au 31 décembre 2013.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 050 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 671 911 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

 

Filiales et participations (En milliers d'euros.)

Créances à vue

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales (détenues à + de 50 %) et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

12 505 896

4,47 %

671 911

671 911

-120 990

1 146 496

14 516

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises :

 

 

 

4 839

4 839

 

 

628

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

0

Certificats d'associations

 

 

 

3 050

3 050

 

 

3

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

66 807

66 634

 

 

1 706

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

0

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

0

 

 

 

 

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

Habitat Rives de Paris

76-78, avenue de France, 75013 PARIS

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

Socama Rives de Paris

76-78, avenue de France, 75013 PARIS

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

 

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 31/12/2014

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 31/12/2013

Créances

1 220 247

112 456

1 332 703

1 250 406

98 389

1 348 795

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Dettes

1 865 435

10 329

1 875 764

2 348 266

15 524

2 363 790

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

34

4 117

4 151

34

30 803

30 837

Engagements de financement

0

0

0

0

0

0

Engagements de garantie

0

4 117

4 117

0

30 803

30 803

Autres engagements donnés

34

0

34

34

0

34

Engagements reçus

1 866 180

0

1 866 180

3 383 383

0

3 383 383

 

Pour des raisons de comparabilité, certaines données du 31 décembre 2013 ont été reclassées.

Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et location simple

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilisations données en crédit-bail et location simple

482 356

193 729

31 834

707 919

507 497

204 592

36 951

749 040

Biens temporairement non loués

1 315

133

0

1 448

1 355

31

0

1 386

Encours douteux

13

130

70

213

3 128

13

132

3 273

Provisions article 57 et dépréciations

-45 042

-1 712

-373

-47 128

-43 428

-1 619

-858

-45 905

Créances rattachées

0

172

86

257

0

302

233

534

Total

438 642

192 451

31 617

662 710

468 552

203 319

36 457

708 328

 

Pour des raisons de comparabilité, certaines données du 31 décembre 2013 ont été reclassées.

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Valeurs brutes

35 118

351

-4 115

0

31 354

Droits au bail et fonds commerciaux

24 685

0

-180

0

24 505

Logiciels

10 433

351

-3 935

0

6 849

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-31 486

-1 497

4 115

0

-28 868

Droits au bail et fonds commerciaux

-21 221

-1 108

180

0

-22 150

Logiciels

-10 265

-389

3 935

0

-6 719

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

3 632

-1 146

0

0

2 485

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Valeurs brutes

292 031

22 776

-24 834

69

290 043

Immobilisations corporelles d'exploitation

288 580

22 776

-24 829

69

286 596

Terrains

7 745

0

-37

0

7 707

Constructions

42 415

 

-145

0

42 270

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

238 421

22 776

-24 647

69

236 619

Immobilisations hors exploitation

3 451

0

-5

0

3 446

Amortissements et dépréciations

-189 559

-17 490

23 810

0

-183 239

Immobilisations corporelles d'exploitation

-187 407

-17 458

23 808

0

-181 058

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-21 609

-1 440

102

0

-22 947

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-165 799

-16 018

23 706

0

-158 110

Immobilisations hors exploitation

-2 152

-32

2

0

-2 182

Total valeurs nettes

102 472

5 286

-1 024

69

106 803

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Bons de caisse et bons d'épargne

723

723

Créances à vue

379 921

398 975

Comptes ordinaires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

2 645

3 073

Total

383 289

402 770

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

158

3 995

0

1 483

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

4 460

697

4 360

999

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

5 602

////

7 471

Créances et dettes sociales et fiscales

44 348

68 227

31 009

78 288

Dépôts de garantie reçus et versés

14 869

28

12 194

97

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

13

802 015

447

45 285

Total

63 848

160 564

48 011

133 623

 

3.9. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

483

5 113

1 384

7 707

Soultes à étaler sur contrats de couvertures non dénoués

2 777

85 076

1 500

88 437

Charges et produits constatés d'avance / frais et primes d'émission restant à étaler

13 324

76 779

19 119

78 499

Produits à recevoir / Charges à payer

36 042

72 698

40 079

72 888

Valeurs à l'encaissement

200 761

207 107

141 769

137 738

Autres

58 967

52 336

48 255

30 424

Total

312 353

499 108

252 106

415 693

 

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Changement de méthode (1)

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2014

Provisions pour risques de contrepartie

22 111

0

5 504

-1 019

-4 478

22 118

Provisions pour engagements sociaux

58 993

3 408

47 613

0

-58 621

51 393

Provisions pour PEL/CEL

16 318

0

0

0

-3 172

13 146

Autres provisions pour risques

102 497

0

11 005

-275

-14 684

98 542

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

148

0

0

148

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts (1)

90 584

0

4 623

0

-8 764

86 443

Autres

11 912

0

6 234

-275

-5 920

11 951

Provisions exceptionnelles

803

0

0

-21

-550

232

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

803

0

0

-21

-550

232

Total

200 721

3 408

64 122

-1 315

-81 505

185 431

(1) Changement de méthode au 01/01/2014 cf. note 2.2.

(2) les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux.

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2014

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

193 385

88 883

-15 858

-57 440

208 971

Dépréciations sur créances sur la clientèle (1)

191 186

88 769

-15 858

-55 257

208 841

Dépréciations sur autres créances

2 199

114

0

-2 183

130

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

22 111

5 504

-1 019

-4 478

22 118

Provisions sur engagements hors bilan (2)

1 113

303

0

-709

707

Provisions pour risque de contrepartie clientèle et litiges commerciaux (3)

3 187

1 573

-1 019

-668

3 073

Provisions collectives

17 811

3 628

0

-3 101

18 339

Total

215 496

94 387

-16 877

-61 918

231 090

(1) dont effet d’actualisation

(2) dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(3) une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (18 523 milliers d'euros en 2014).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :

  • le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2014

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

Valeur actualisée des engagements financés (a)

81 346

366

39 165

120 876

69 150

318

30 244

99 712

Juste valeur des actifs du régime (b)

35 365

430

17 137

52 931

20 835

432

16 548

37 815

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

11 142

47

5 851

17 040

7 533

-9

-4 125

3 399

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

34 839

-111

16 177

50 906

40 783

-106

17 821

58 498

Passif

34 839

0

16 177

51 017

40 783

0

17 821

58 604

Actif

0

-111

0

-111

0

-106

0

-106

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur.

Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP)

Sur l’année 2014, sur l’ensemble des 11 142 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 12 236 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -825 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et - 269 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 51,6 % en obligations, 34,2 % en actions, 1,8 % en actifs monétaires et 12,4 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2014

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

Coût des services rendus

0

0

-1 612

-1 612

0

0

-1 821

-1 821

Coût financier

-2 022

-6

-878

-2 906

-2 209

-7

-926

-3 142

Rendement attendu des actifs de couverture

705

5

493

1 202

863

9

384

1 256

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

12 212

0

-1 913

10 299

-675

0

240

-434

Prestations versées

2 581

17

1 548

4 146

2 624

-24

2 188

4 787

Autres

0

-19

-120

-139

0

96

-137

-41

Total

13 476

-3

-2 482

10 991

604

74

-72

606

 

A noter l’écart entre la charge de l’exercice et la variation des passifs provient de l’impact du changement de méthode comptabilisé directement via les capitaux propres au 1er janvier 2014 pour un montant de 3 399 K€.

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage.)

Régime CARBP

Retraites

MDT

IFC

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

Taux d'actualisation

1,57 %

2,98 %

0,90 %

1,97 %

1,35 %

2,55 %

1,55 %

2,98 %

Rendement attendu des actifs de couverture

 

4,60 %

 

3,12 %

-

-

 

2,44 %

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
  • TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des plans épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

641 115

241 935

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

7 034

435 721

* ancienneté de plus de 10 ans

375 206

254 839

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 023 355

932 495

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

108 910

114 342

Total

1 132 265

1 046 837

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés

 

 

* au titre des plans épargne logement

2 556

3 168

* au titre des comptes épargne logement

10 892

13 515

Total

13 448

16 682

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Dotations/Reprises nettes

31/12/2014

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

1 253

3 837

5 090

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

323

-230

93

Ancienneté de plus de 10 ans

13 532

-7 131

6 400

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

15 107

-3 524

11 583

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 251

404

1 655

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-30

2

-28

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-10

-54

-64

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-40

-52

-92

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

16 318

-3 172

13 146

 

3.11. – Dettes subordonnées

Le dernier emprunt subordonné avait pour échéance octobre 2013. Pas de nouvel emprunt contracté sur 2014.

 

3.12. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2014

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

171 380

25 176

0

0

196 556

Fonds régionaux de solidarité

5 727

0

-309

0

5 418

Fonds de Garanties BPCE

14 063

209

0

0

14 273

Fonds pour Risques BP

36 712

0

-1 076

0

35 636

Total

227 883

25 385

-1 385

0

251 883

 

Au 31 décembre 2014, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 636 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 14 273 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 5 418 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.13. – Capitaux propres

 

 

Capital souscrit

Primes d'émission

Réserves

Résultat de l'exercice

Total Capitaux propres

Total au 31 décembre 2012

722 500

346 852

546 927

78 423

1 694 702

 

-100 220

-253 741

-61 656

4 901

-410 716

Total au 31 décembre 2013

622 280

93 111

485 271

83 323

1 283 985

Impact changement de méthode (1)

 

 

-3 399

 

-3 399

Affectation du résultat

 

 

83 323

-83 323

0

Dividendes - Parts sociales et CCI

 

 

-14 788

 

-14 788

Rachat des CCI

 

 

 

 

0

Incorporation Réserves

 

 

 

 

0

Variation de capital

-6 184

 

 

 

-6 184

Dotations reprises provisions réglementées

 

 

-2 742

 

-2 742

Résultat de la période

 

 

 

96 595

96 595

Total au 31 décembre 2014

616 096

93 111

547 666

96 595

1 353 468

(1) À compter du 1er janvier 2014, la Banque Populaire Rives de Paris applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf. Note 2.2).

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 616 096 milliers d’euros et est composé de 12 321 920 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires.

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2013

Total des emplois

3 262 275

1 030 243

6 461 881

6 070 486

289 891

17 114 777

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

52 042

347 410

9 695

409 147

Créances sur les établissements de crédit

2 003 607

0

269 909

24 059

8 724

2 306 299

Opérations avec la clientèle

1 224 107

903 290

3 988 186

4 449 597

251 857

10 817 037

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 499

53 926

1 967 942

822 627

19 615

2 871 609

Opérations de crédit-bail et de locations simples (1)

27 063

73 027

183 802

426 793

0

710 685

Total des ressources

10 160 057

1 223 931

1 632 888

2 885 402

248 490

16 150 768

Dettes envers les établissements de crédit

582 013

89 488

767 863

708 537

21 715

2 169 616

Opérations avec la clientèle

9 543 671

965 242

829 955

2 034 865

224 130

13 597 863

Dettes représentées par un titre

34 373

169 201

35 070

142 000

2 645

383 289

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

(1) Encours financiers nets, incluant la réserve latente (données financières). Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l'Actif du Bilan Publiable reprennent les encours nets comptables, y compris les créances rattachées pour 662 710 milliers d’euros.

 

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

1 184 736

1 166 849

Ouverture de crédits documentaires

27 959

13 002

Autres ouvertures de crédits confirmés

988 874

978 624

Autres engagements

167 903

175 223

Total des engagements de financement donnés

1 184 736

1 166 849

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

425 000

50 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

425 000

50 000

 

4.1.2. – Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

1 268

523

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

1 268

523

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

389 385

439 444

Cautions immobilières

91 191

132 294

Cautions administratives et fiscales

53 529

61 113

Autres cautions et avals donnés

187 459

193 626

Autres garanties données

57 206

52 411

Total des engagements de garantie donnés

390 653

439 966

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 072 285

4 879 990

Total des engagements de garantie reçus

3 072 285

4 879 990

 

Au 31 décembre 2014, la part représentée par les sociétés de caution mutuelle s’élève à 1 441 405 milliers d’euros, contre 3 333 383 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

L’évolution des engagements reçus des clients (hypothèques, cautions…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Créances à vue

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 229 347

0

4 331 710

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

799

 

799

Total

2 229 347

799

4 331 710

799

 

Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 385 292 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 382 602 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
  • 80 359 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 486 397 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
  • 97 369 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 61 384 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
  • 142 201 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 196 652 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
  • 1 127 017 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 704 536 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
  • Aucune garantie sur les crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 896 582 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Cette évolution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
  • 348 000 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Au cours de la première phase de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., la Banque Populaire Rives de Paris rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, afin d’en effectuer le recouvrement.

La Banque Populaire Rives de Paris est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. Banque Populaire Rives de Paris continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT.

Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

3 898 376

0

3 898 376

-149 270

4 605 006

0

4 605 006

-157 105

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt (1)

3 663 495

0

3 663 495

-149 270

4 378 947

0

4 378 947

-157 105

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

234 881

0

234 881

0

226 059

0

226 059

0

Total opérations fermes

3 898 376

0

3 898 376

-149 270

4 605 006

0

4 605 006

-157 105

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 197 831

0

1 197 831

6 842

1 069 209

0

1 069 209

1 200

Options de taux d'intérêt

1 197 831

0

1 197 831

6 842

1 069 209

0

1 069 209

1 200

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 197 831

0

1 197 831

6 842

1 069 209

0

1 069 209

1 200

Total instruments financiers et change à terme

5 096 207

0

5 096 207

-142 428

5 674 215

0

5 674 215

-155 904

(1) : Hors effet réfaction de valeur au titre du risque de contrepartie (CVA).

 

Les valorisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont pied de coupon.

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

2 213 495

1 450 000

0

0

3 663 495

2 213 874

2 165 073

0

0

4 378 947

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

2 213 495

1 450 000

0

0

3 663 495

2 213 874

2 165 073

0

0

4 378 947

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

/////////

0

0

0

0

/////////

0

Opérations conditionnelles

247 831

950 000

0

0

1 197 831

169 209

900 000

0

0

1 069 209

Options de taux d'intérêt

247 831

950 000

0

0

1 197 831

169 209

900 000

0

0

1 069 209

Total

2 461 326

2 400 000

0

0

4 861 326

2 383 083

3 065 073

0

0

5 448 156

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2014

Opérations fermes

870 540

1 308 296

1 484 659

3 663 495

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

870 540

1 308 296

1 484 659

3 663 495

Opérations conditionnelles

790 428

380 803

26 600

1 197 831

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

790 428

380 803

26 600

1 197 831

Total

1 660 968

1 689 099

1 511 259

4 861 326

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative.

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

23 393

-33 702

-10 309

29 231

-44 904

-15 673

Opérations avec la clientèle

420 184

-179 443

240 742

456 435

-188 150

268 285

Obligations et autres titres à revenu fixe

72 929

-33 900

39 029

50 644

-34 952

15 692

Dettes subordonnées

0

0

0

5 869

-603

5 266

Autres

63 672

-48 457

15 215

52 968

-64 621

-11 653

Total

580 179

-295 502

284 677

595 148

-333 230

261 918

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 3 172 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre une provision épargne logement de 1 193 milliers d’euros et une reprise à 53 milliers d’euros pour l’exercice 2013.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

156 366

/////////

156 366

155 049

/////////

155 049

Résultats de cession

2 909

-9 781

-6 872

2 780

-7 577

-4 798

Dépréciation

10 809

-1 938

8 871

14 435

-7 826

6 609

Amortissement

/////////

-119 791

-119 791

/////////

-117 795

-117 795

Autres produits et charges

6 459

-19 798

-13 339

4 852

-16 577

-11 725

 

176 543

-151 308

25 235

177 116

-149 775

27 341

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

24 489

/////////

24 489

26 883

/////////

26 883

Résultats de cession

1 005

-2 726

-1 721

2 079

-2 690

-611

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

Amortissement

/////////

-15 829

-15 829

/////////

-17 916

-17 916

Autres produits et charges

729

-1 600

-871

924

-1 802

-877

 

26 223

-20 155

6 068

29 886

-22 407

7 478

Total

202 766

-171 464

31 303

207 002

-172 183

34 819

 

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Actions et autres titres à revenu variable

96

2 313

Participations et autres titres détenus à long terme

16 222

3 315

Parts dans les entreprises liées

628

649

Total

16 945

6 277

 

5.4. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

188

0

188

274

0

274

Opérations avec la clientèle et services financiers

182 121

-1 504

180 618

181 720

-1 381

180 340

Opérations sur titres

4 605

-4 194

411

4 930

-4 277

654

Moyens de paiement

71 920

-39 955

31 966

74 176

-40 924

33 253

Opérations de change

1 562

-5

1 556

1 609

-6

1 604

Engagements hors-bilan

15 413

-3 589

11 824

14 384

-3 646

10 739

Activités de conseil

258

0

258

178

0

178

Autres commissions

0

-2 596

-2 596

0

-2 515

-2 515

Total

276 067

-51 842

224 225

277 272

-52 747

224 525

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

208

228

Instruments financiers à terme

0

1

Total

208

229

 

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

1 139

0

1 139

288

0

288

Dotations

-391

0

-391

-325

0

-325

Reprises

1 530

0

1 530

614

0

614

Résultat de cession

18

0

18

277

0

277

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

1 157

0

1 157

565

0

565

 

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-1 502

-1 502

0

-1 185

-1 185

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

4 078

0

4 078

450

0

450

Autres produits et charges accessoires

658

-1 529

-871

1 068

-2 223

-1 155

Total

4 736

-3 031

1 704

1 519

-3 408

-1 889

 

5.8. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-99 599

-96 604

Charges sociales

-62 707

-50 239

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-13 225

-11 494

Participation des salariés

-6 664

-7 856

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-14 508

-14 768

Autres

5 163

-7 706

Total des frais de personnel

-191 541

-188 668

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-13 926

-14 211

Autres charges générales d'exploitation

-117 821

-113 698

Total des autres charges d'exploitation

-131 748

-127 909

Total

-323 289

-316 577

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 999 cadres et 1 527 non cadres, soit un total de 2 526 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des frais de personnel (charges sociales) ; au 31 décembre 2014, il s’élève à 3 346 milliers d’euros.

L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.

 

5.9. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-88 769

51 705

-7 774

635

-44 203

-84 401

48 229

-7 647

1 093

-42 726

Décotes sur créances restructurées

0

0

-125

-102

-227

0

0

-176

-30

-205

Provisions

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Engagements hors-bilan

-303

709

/////////

/////////

406

-2 571

1 993

/////////

/////////

-578

Provisions pour risque clientèle

-5 201

4 787

/////////

/////////

-413

-5 318

5 360

/////////

/////////

42

Autres*

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Total

-94 273

57 201

-7 899

533

-44 438

-92 290

55 582

-7 823

1 063

-43 467

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

51 705

 

 

 

 

48 229

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

15 858

 

 

 

 

19 316

 

 

 

Pertes sur créances couvertes par provisions

 

-15 858

 

 

 

 

-19 316

 

 

 

Total reprises nettes

 

51 705

 

 

 

 

48 229

 

 

 

 

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

144

111

-148

108

-61

569

0

508

Dotations

-40

0

-148

-188

-70

0

 

-70

Reprises

184

111

0

296

9

569

0

578

Résultat de cession

-254

0

-77

-330

3 973

0

-665

3 308

Total

-110

111

-225

-223

3 912

569

-665

3 816

 

5.11. – Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits exceptionnels

610

0

Contrôle URSSAF

571

0

Contrôle fiscal

39

 

Charges exceptionnelles

0

-83

Contrôle fiscal + SFGAFS

0

-83

Total

610

-83

 

5.12. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros.)

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

Au titre du résultat courant

173 281

Au titre du résultat exceptionnel

610

Bases imposables

173 891

Impôt de droit commun correspondant

-57 964

+ contributions 3,3 %

-1 913

+ cotisation exceptionnelle de 10,7 %

-6 202

- déductions au titre des crédits d'impôts

412

Impôt théorique

-65 666

Impôt sur réintégrations et déductions fiscales

11 637

Impôt comptabilisé

-54 030

Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux

-1 394

Provision pour risque opérationnel

170

Taxe de 3 % sur les distributions

-416

Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro %

-911

Contrôle fiscal

418

Régularisations diverses

125

Total

-56 037

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée en 2014 dans le cadre de la liquidation s’élève à 9,9 millions d’euros.

 

 

Note 6. – Autres informations

 

6.1. – Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n°99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an.

Concernant les jetons de présence des administrateurs, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale.

Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 1 587 milliers d’euros (1 905 milliers d’euros en 2013).

 

6.3. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

KPMG

FIDES

Exercice 2014

Montant (HT)

Exercice 2013

Montant (HT)

Exercice 2014

Montant (HT)

Exercice 2013

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

150

145

100

97

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

3

0

0

0

Total

153

145

100

97

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

6.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

Les informations relatives aux implantations par pays en application de l’ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 modifiant l’article L.511-45 du Code monétaire et financier figurent dans le document de référence du Groupe BPCE.

L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2014, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

 

IV. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

II. - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Les commissaires aux comptes

 

 

B. - Comptes consolidés

 

I. — Bilan consolidé

(En milliers d'euros).

 

Actif  (En milliers d'euros.)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, Banques Centrales

5.1

236 077

719 808

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

5.2.1

33 635

15 135

Instruments dérivés de couverture

5.3

81 723

35 596

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

1 648 577

1 619 889

Prêts et créances sur établissements de crédit

5.6.1

2 611 216

2 510 975

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

13 485 669

13 296 641

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

74 565

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

10 069

9 875

Actifs d'impôts courants

 

18 235

11

Actifs d'impôts différés

 

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

455 583

263 148

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.12

2 704

3 517

Immobilisations corporelles

5.13

207 779

185 099

Immobilisations incorporelles

5.13

2 484

3 631

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

18 868 316

18 663 325

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque Populaire Rives de Paris.

 

Passif  (En milliers d'euros.)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

44 338

19 892

Instruments dérivés de couverture

5.3

233 117

189 598

Dettes envers les établissements de crédit

5.14.1

2 224 803

2 976 233

Dettes envers la clientèle

5.14.2

13 489 810

12 810 724

Dettes représentées par un titre

5.15

395 714

405 367

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Passifs d'impôts courants

 

677

4 423

Passifs d'impôts différés

5.9

35 262

42 182

Comptes de régularisation et passifs divers

5.16

537 641

448 033

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.17

100 175

99 933

Dettes subordonnées

5.18

22 202

23 693

Capitaux propres

 

1 784 577

1 643 247

Capitaux propres part du groupe

 

1 784 577

1 643 247

Capital et primes liées

 

718 553

666 674

Réserves consolidées

 

852 875

770 171

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

106 856

110 975

Résultat de l'exercice

 

106 293

95 427

Participations ne donnant pas le contrôle (Intérêts minoritaires)

 

0

0

Total du passif

 

18 868 316

18 663 325

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque Populaire Rives de Paris.

 

 

II. — Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

6.1

592 826

601 255

Intérêts et charges assimilées

6.1

-282 420

-317 804

Commissions (produits)

6.2

278 739

276 370

Commissions (charges)

6.2

-50 979

-48 769

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-5 234

2 257

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

17 202

9 747

Produits des autres activités

6.5

16 352

18 315

Charges des autres activités

6.5

-9 610

-7 868

Produit net bancaire

 

556 876

533 503

Charges générales d'exploitation

6.6

-324 194

-316 398

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-20 592

-20 849

Résultat brut d'exploitation

 

212 090

196 256

Coût du risque

6.7

-46 894

-44 460

Résultat d'exploitation

 

165 196

151 796

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.8

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

-77

-446

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.10

0

0

Résultat avant impôts

 

165 119

151 350

Impôts sur le résultat

6.11

-58 826

-55 923

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

106 293

95 427

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

106 293

95 427

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque Populaire Rives de Paris.

 

 

III. - Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net

106 293

95 427

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-17 041

7 946

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

5 868

-2 736

Eléments non recyclables en résultat

-11 173

5 210

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

9 502

15 378

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

0

0

Impôts

-2 448

-8 248

Eléments recyclables en résultat

7 054

7 130

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

-4 119

12 340

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

102 174

107 767

Part du groupe

102 174

107 767

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

 

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque Populaire Rives de Paris.

 

 

IV. - Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Variation de juste valeur des instruments

Ecarts de réévaluation sur passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2013

705 674

353 903

880 955

-7 841

106 476

0

0

2 039 167

0

2 039 167

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-16 766

 

 

 

 

-16 766

 

-16 766

Rachat des CCI

-144 500

-253 741

-74 721

 

 

 

 

-472 962

 

-472 962

Incorporation de réserves

24 083

 

-24 083

 

 

 

 

0

 

0

Augmentation de capital

24 083

 

 

 

 

 

 

24 083

 

24 083

Variation de capital

-3 838

 

 

 

 

 

 

-3 838

 

-3 838

Sous-total

-100 172

-253 741

-115 570

0

0

0

0

-469 483

0

-469 483

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

5 210

7 130

 

 

12 340

0

12 340

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

95 427

95 427

 

95 427

Autres variations (1)

-38 990

 

4 786

 

 

 

 

-34 204

 

-34 204

Sous-total

-38 990

0

4 786

0

0

0

95 427

61 223

0

61 223

Capitaux propres au 31 décembre 2013

566 512

100 162

770 171

-2 631

113 606

0

95 427

1 643 247

0

1 643 247

Affectation du résultat de l'exercice 2013

 

 

95 427

 

 

 

-95 427

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2014

566 512

100 162

865 598

-2 631

113 606

0

0

1 643 247

0

1 643 247

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-13 868

 

 

 

 

-13 868

 

-13 868

Variation de capital

51 879

 

 

 

 

 

 

51 879

 

51 879

Sous-total

51 879

0

-13 868

0

0

0

0

38 011

0

38 011

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

-11 173

7 054

 

 

-4 119

 

-4 119

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

106 293

106 293

 

106 293

Autres variations (1)

0

 

1 145

 

 

 

 

1 145

 

1 145

Sous-total

0

0

1 145

0

0

0

106 293

107 438

0

107 438

Capitaux propres au 31 décembre 2014

618 391

100 162

852 875

-13 804

120 660

0

106 293

1 784 577

0

1 784 577

(1) Les autres variations correspondent à un retraitement intragroupe et, en 2013, aux impacts de l'homogénéisation des pratiques de constatation d'Impôts différés au sein du groupe

 

 

V. - Tableau des flux de trésorerie

 

Tableau de flux de trésorerie  (En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat avant impôts

165 119

151 349

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

20 444

21 455

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

2 624

15 981

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-16 616

1 154

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

63 653

22 089

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

70 105

60 679

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-725 042

1 479 959

Flux liés aux opérations avec la clientèle

368 499

188 416

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

2 546

-1 374 532

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-129 224

57 028

Impôts versés

-78 872

-35 450

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-562 093

315 421

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-326 869

527 449

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

15 631

178 664

Flux liés aux immeubles de placement

1 046

5 500

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-39 592

-35 041

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-22 915

149 123

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

38 011

-508 473

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-1 491

-7 886

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

36 520

-516 359

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-313 264

160 213

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

719 808

222 230

Caisse et banques centrales (actif)

719 808

222 230

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

719 646

1 057 011

Comptes ordinaires débiteurs

866 855

1 161 817

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-147 209

-104 806

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

1 439 454

1 279 241

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

236 077

719 808

Caisse et banques centrales (actif)

236 077

719 808

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

890 113

719 646

Comptes ordinaires débiteurs

931 367

866 855

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-41 254

-147 209

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

1 126 190

1 439 454

Variation de la trésorerie nette

-313 264

160 213

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Banque Populaire Rives de Paris.

 

 

VI. - Annexes aux comptes consolidés IFRS du groupe

Note 1. – Cadre général

 

1.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la banque de grande clientèle, l’épargne et les services financiers spécialisés ;
  • la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer) ;
  • les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du fonds réseau Caisse d'Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. – Evénements significatifs

 

Exercice d’évaluation complète de bilans bancaires (Comprehensive Assetment) : Confirmation de la solidité financière de groupe BPCE

La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.

La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb (Points de base - 1 point de base = 0.01 %)) et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse (Hypothèses déterminées par la BPCE et l'ABE), soit une marge confortable de 150 pb par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).

 

Opération de Titrisation Interne au groupe BPCE

Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Faits majeurs de la banque

Opération de Titrisation True Sale (TTS)

Au 26 mai 2014, le groupe Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération de titrisation interne au groupe BPCE et à ce titre, consolide le compartiment des FCT dont il détient le contrôle dénommé « silo ».

Cette opération s’est traduite par une cession de 2,1 milliards d’euros de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et une souscription de 2,1 milliards d’euros de titres émis par les entités ad hoc.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. – Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm).

 

2.2. – Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :

 

  • Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »

La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.

Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective. Les impacts de la première application de ces normes sur les états financiers au 31 décembre 2013 sont présentés en note 2.3.

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.

La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »

 

  • Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »

La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.

Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».

 

  • Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.

Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.

Le Groupe BPCE appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015 ; le groupe Banque Populaire Rives de Paris procédera de même

 

2.3. – Première application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Cette note récapitule les impacts de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2013.

La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. Le contrôle d’une entité doit désormais être analysé au travers de trois critères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entité et le pouvoir d’influencer les rendements variables obtenus de l’entité.

La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint.

L’application de ces nouvelles normes n’a aucun impact sur le bilan, le compte de résultat consolidé, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et sur le tableau de flux de trésorerie.

Le groupe a également conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.

La note 3.3 sur les règles de consolidation précise, lorsqu’il existe, le cas d’entités consolidées dont la date de clôture des comptes est différente de l’entité consolidante.

De même, la note 14 sur le périmètre de consolidation a été amendée et complétée en application de la norme IFRS 12.

Une nouvelle note a été intégrée au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (note 15).

 

2.4. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

  • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
  • le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles ainsi que les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente (note 4.1.7) ;
  • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) ;
  • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
  • les impôts différés (note 4.11).

 

2.5. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 9 février 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 16 avril 2015.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

 

3.1. – Entité consolidante

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

3.2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 14 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe

Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées

Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en oeuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

 

Méthode de l’intégration globale

L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.2.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence

Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. – Participations dans des activités conjointes

Définition

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. – Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. – Elimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.2. – Regroupements d’entreprises

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

  • les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
  • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
  • les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’elles présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
  • des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
  • ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).
  • En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
  • soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
  • soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

  • En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.
  • Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.5. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

Le poste « prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif. (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en des commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. – Titres

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

  • actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
  • actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
  • prêts et créances ;
  • actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

  • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
  • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

  • une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
  • une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
  • un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
  • un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
  • un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
  • une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction, directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances

Le portefeuille de « prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

  • sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
  • l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
  • si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

  • Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

  • Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché.

 

  • Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

  • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
  • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
  • il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc..).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leurs opérations de macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

  • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
  • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) ; dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable). L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en oeuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

  • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
  • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution a généré une charge de 1,3 million d’euros sur le résultat du groupe.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction.

 

Hiérarchie de la juste valeur

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

  • une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
  • une baisse significative du volume des transactions ;
  • une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
  • une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
  • une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
  • une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
  • des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

  • les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
  • les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
  • les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
  • les volatilités implicites,
  • les « spreads » de crédit ;
  • les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

 

  • Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

  • les swaps de taux standards ou CMS ;
  • les accords de taux futurs (FRA) ;
  • les swaptions standards ;
  • les caps et floors standards ;
  • les achats et ventes à terme de devises liquides ;
  • les swaps et options de change sur devises liquides ;
  • les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx…

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...).

 

  • Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

  • le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
  • le paramètre est alimenté périodiquement ;
  • le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
  • les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

  • les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables. Exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
  • les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

 

Juste valeur de niveau 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

  • les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE,
  • certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
  • les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
  • des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
  • les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Cas particuliers

Juste valeur des titres de BPCE

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Au 31 décembre 2014, la valeur comptable s’élève à 778 millions d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

  • Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

  • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
  • des passifs exigibles à vue ;
  • des prêts et emprunts à taux variable ;
  • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

  • Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

  • Juste valeur des autres crédits

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.

La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle. A défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

  • Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

 

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses,
  • ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

  • les dépréciations sur base individuelle ;
  • les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe BPCE. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » :

  • Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés, comptabilisés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

  • reclassement de titres de transaction vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ;

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare » ;

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt,

  • reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

  • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
  • les modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3).

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. – Immobilisations

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

  • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise,
  • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

 

Composants

Durées

Terrain

Non Amortissable

Façades non destructibles

Non Amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les douze mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. – Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

  • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
  • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
  • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

  • seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » capitaux propres » ;
  • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date laquelle la juste valeur a été déterminée. . Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement.

 

4.9.1. – Contrats de location – financement

Un contrat de location – financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations permettent de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple :

  • le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
  • le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
  • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
  • à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
  • la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

  • si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins value sur le bien…) ;
  • les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
  • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

  • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et
  • la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. – Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. – Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. – Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. – Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

  • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi,
  • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente,
  • et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et les créances d’impôts ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan

5.1. – Caisses, Banques centrales

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Caisse

110 281

130 003

Banques centrales et créances rattachées (comptes débiteurs)

125 796

589 805

Total

236 077

719 808

 

5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments financiers dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est également composé d’instruments financiers dérivés.

 

5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations

0

0

0

0

0

0

Titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

F.C.C.

0

0

0

0

0

0

T.C.N. et titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

Total titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Total portefeuille titres

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

492

492

Total portefeuille prêts

0

0

0

0

492

492

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Total dérivés de transaction

33 635

0

33 635

14 643

0

14 643

Total

33 635

0

33 635

14 643

492

15 135

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

492

0

0

0

Total

0

0

0

0

492

0

0

0

 

5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Titres vendus à découvert

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Total des passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Total des dérivés de transaction

44 338

19 892

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

44 338

19 892

 

5.2.3. – Instruments dérivés de transaction

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Opérations fermes

1 769 236

25 486

44 189

1 780 996

12 930

19 491

Instruments de taux

1 534 355

23 996

42 699

1 554 590

11 620

18 181

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

234 881

1 490

1 490

226 406

1 310

1 310

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

1 197 831

8 149

149

1 069 210

1 713

401

Instruments de taux

1 197 831

8 149

149

1 069 210

1 713

401

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

2 967 067

33 635

44 338

2 850 206

14 643

19 892

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 afin d'améliorer la comparabilité

 

5.3. – Instruments dérivés de couverture

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts, d’emprunts, et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 129 140

81 723

233 117

2 824 357

35 596

189 598

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

2 129 140

81 723

233 117

2 824 357

35 596

189 598

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

2 129 140

81 723

233 117

2 824 357

35 596

189 598

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

2 129 140

81 723

233 117

2 824 357

35 596

189 598

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 afin d'améliorer la comparabilité.

 

5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« actifs financiers à la juste valeur », « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

458 464

391 840

Obligations et autres titres à revenu fixe

308 313

343 223

Titres dépréciés

1 000

1 000

Titres à revenu fixe

767 777

736 063

Actions et autres titres à revenu variable

883 966

888 116

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Créances douteuses

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 651 743

1 624 179

Dépréciation durable sur titres à revenu fixe

-1 000

-1 000

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-2 166

-3 290

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 648 577

1 619 889

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

132 869

123 478

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur titres à revenu variable disponible à la vente.

Les participations détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « actions et autres titres à revenu variable » pour un montant de 777 968 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (montant identique à celui au 31 décembre 2013).

 

5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

33 635

0

33 635

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

33 635

0

33 635

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

81 723

0

81 723

Titres

716 281

51 432

880 864

1 648 577

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

716 281

51 432

880 864

1 648 577

Passifs financiers

 

 

 

0

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

44 338

0

44 338

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

44 338

0

44 338

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

233 117

0

233 117

 

Au 31 décembre 2013, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

14 643

0

14 643

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

14 643

0

14 643

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

492

0

492

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

492

0

492

Instruments dérivés de couverture

0

35 596

0

35 596

Titres

704 600

67 160

848 129

1 619 889

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

704 600

67 160

848 129

1 619 889

Passifs financiers

 

 

 

0

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

19 892

0

19 892

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

19 892

0

19 892

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

189 598

0

189 598

 

Au cours de l’exercice, 1,43 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 1,28 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.

 

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

 

En milliers d'euros

01/01/2014

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2014

Au compte de résultat

En capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

Vers une autre catégorie comptable

De et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

855 218

15

-48

1 419

260

-1 572

0

0

0

855 292

Autres titres

362

0

0

7

0

0

0

25 285

-82

25 572

Titres à revenu fixe

362

0

0

7

0

0

0

0

-82

287

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

25 285

0

25 285

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

855 580

15

-48

1 426

260

-1 572

0

25 285

-82

880 864

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP Developpement Globale (ex +X Dev.).

Au cours de l’exercice, 14,24 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 14,13 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 14,24 millions d’euros.

 

Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

 

(En milliers d'euros.)

 

Exercice 2014

De

Niveau 1

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 3

Vers

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 3

Niveau 1

Niveau 2

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

0

0

0

0

0

0

Autres titres

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

29 810

0

7 658

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

25 285

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

29 810

0

7 658

25 285

0

0

 

Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

Dans le cadre de l’homogénéisation des pratiques du groupe BPCE, les FCPR ont été reclassés du niveau 2 au niveau 3.

 

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 5,6 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 5,9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 17,8 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 16,9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

5.6. – Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Prêt et créances sur les établissements de crédit

2 611 216

2 510 975

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

2 611 216

2 510 975

 

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

931 367

866 856

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

1 215 084

1 129 167

Titres assimilés à des prêts et créances

464 765

514 952

Prêts subordonnés et prêts participatifs

0

0

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

2 611 216

2 510 975

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 547 565 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 521 242 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts », s’élèvent à 614 794 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (531 196 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Prêts et créances sur la clientèle

13 748 899

13 542 920

Dépréciations individuelles

-224 248

-207 336

Dépréciations sur base de portefeuilles

-38 982

-38 943

Total des prêts et créances sur la clientèle

13 485 669

13 296 641

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 13.

 

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

183 626

291 448

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

518 109

486 676

Crédits à l'équipement

4 000 885

3 748 749

Crédits au logement

7 136 043

7 235 704

Crédits à l'exportation

790

438

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

709 905

755 817

Autres crédits

720 516

604 015

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

13 086 248

12 831 399

Titres assimilés à des prêts et créances

19 766

19 766

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

459 259

400 307

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

13 748 899

13 542 920

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013, afin d'améliorer la comparabilité.

Les activités de crédit-bail immobilier, mobilier et location financière assimilée pour un encours non déprécié de 709 648 milliers d’euros au 31 décembre 2014, contre 755 817 milliers d’euros au 31 décembre 2013 sont désormais reprises dans la ligne « Opération de Location financement ».

 

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 069

9 875

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 069

9 875

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance

10 069

9 875

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 11 181 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

5.8. – Reclassements d’actifs financiers

Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A)

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2011.

 

(En milliers d'euros.)

Valeur nette
comptable
à la date du
reclassement

Valeur nette comptable au 31/12/2014

Valeur nette comptable au 31/12/2013

Juste valeur
au
31/12/2014

Juste valeur
au
31/12/2013

Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013)

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

500 000

450 000

500 000

450 000

500 000

Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013)

500 000

450 000

500 000

450 000

500 000

Actifs reclassés en 2014

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés en 2014

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés

500 000

450 000

500 000

450 000

500 000

 

Résultats de l’exercice 2014 afférents aux actifs financiers reclassés

 

(En milliers d'euros.)

Produit net bancaire

Coût du risque

Total
(avant impôts)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

6 118

0

6 118

Total

6 118

0

6 118

 

Il n’y a pas eu de transferts d’actifs financiers et il n’y a pas de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres au titre de l’exercice 2014.

 

5.9. – Impôts différés

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Plus-values latentes sur OPCVM

868

53

GIE Fiscaux

-82 483

-86 454

Provisions pour passifs sociaux

19 493

18 279

Provisions pour activité d'épargne-logement

4 526

5 618

Provisions sur base de portefeuilles

6 560

6 637

Autres provisions non déductibles

7 260

7 076

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

 

0

Autres sources de différences temporelles

24 964

22 069

Impôts différés liés aux décalages temporels

-18 812

-26 721

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-16 450

-15 461

Impôts différés non constatés

0

0

Impôts différés nets

-35 262

-42 182

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

0

0

Au passif du bilan

-35 262

-42 182

 

5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

200 761

141 769

Charges constatées d'avance

10

6 820

Produits à recevoir

20 424

19 160

Autres comptes de régularisation

58 961

48 304

Comptes de régularisation - actif

280 156

216 053

Dépôts de garantie versés (1)

148 054

12 194

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

158

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers (2)

27 215

34 901

Actifs divers

175 427

47 095

Total des comptes de régularisation et actifs divers

455 583

263 148

(1) : Les appels de marge sont désormais présentés dans les comptes de régularisation

(2) : Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l’Etat et les organismes sociaux

 

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.

Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris a ainsi versé 87,3 millions d’euros à Natixis, générant une augmentation du poste « Comptes de régularisation et actifs divers » de 87,3 millions d’euros.

 

5.11. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

La Banque n’a pas d’actif destiné à être cédé.

 

5.12. – Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement

5 620

-2 916

2 704

11 222

-7 705

3 517

Comptabilisés à la juste valeur

0

////////

0

0

////////

0

Comptabilisés au coût historique

5 620

-2 916

2 704

11 222

-7 705

3 517

Total des immeubles de placement

5 620

-2 916

2 704

11 222

-7 705

3 517

 

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.13. – Immobilisations

 

(En milliers d'euros.)

31/12/14

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

157 932

-30 433

127 499

142 497

-48 625

93 872

Biens mobiliers donnés en location

585

-452

133

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

238 344

-158 197

80 147

239 707

-148 480

91 227

Total des immobilisations corporelles

396 861

-189 082

207 779

382 204

-197 105

185 099

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

24 504

-22 150

2 354

24 684

-21 221

3 463

Logiciels

6 849

-6 719

130

10 433

-10 265

168

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

31 353

-28 869

2 484

35 117

-31 486

3 631

 

5.14. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ».

 

5.14.1. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

41 254

123 034

Comptes à vue

0

389

Opérations de pension

0

0

Autres sommes dues

20 408

22 887

Dettes rattachées

0

9

Dettes à vue envers les établissements de crédit

20 408

23 285

Emprunts et comptes à terme

1 916 100

2 349 068

Opérations de pension

225 327

456 554

Dettes rattachées

21 714

24 292

Dettes à termes envers les établissements de crédit

2 163 141

2 829 914

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 224 803

2 976 233

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 afin d'améliorer la comparabilité.

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 13.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 869 963 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 417 114 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.14.2. – Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

5 015 386

4 472 489

Livret A

858 219

824 644

Livret Jeune

30 559

30 106

Livret B

1 879 704

1 972 282

PEL

1 036 044

955 907

CEL

108 887

115 475

Livret de développement durable

685 270

662 305

PEP

106 299

120 709

Autres

157 787

146 962

Dettes rattachées

0

0

Comptes d'épargne à régime spécial

4 862 769

4 828 390

Comptes et emprunts à vue

19 977

11 973

Comptes et emprunts à terme

3 368 944

3 321 881

Dettes rattachées

222 734

175 991

Autres comptes de la clientèle

3 611 655

3 509 845

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Dettes sur activités d'assurance

0

0

Affacturage

0

0

Total des dettes envers la clientèle

13 489 810

12 810 724

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 afin d'améliorer la comparabilité.

 

5.15. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Emprunts obligataires

 

 

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

393 068

402 295

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

393 068

402 295

Dettes rattachées

2 646

3 072

Total des dettes représentées par un titre

395 714

405 367

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 13.

 

5.16. – Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

207 620

138 154

Produits constatés d'avance

90 898

93 878

Charges à payer

56 813

52 111

Autres comptes de régularisation créditeurs

54 947

33 884

Total des comptes de régularisation - passif

410 278

318 027

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

9 597

8 954

Créditeurs divers (1)

117 766

121 052

Passifs divers

127 363

130 006

Total des comptes de régularisation et passifs divers

537 641

448 033

(1) Dont 68 284 milliers d'euros au titre des dettes sociales et fiscales en 2014 et 74 309 milliers d'euros en 2013.

 

5.17. – Provisions

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2014

Provisions pour engagements sociaux

62 392

19 478

0

-13 493

0

68 377

Provisions pour activité d'épargne-logement

16 318

0

0

-3 172

0

13 146

Provisions pour engagements hors bilan

1 113

303

0

-709

0

707

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

9 788

3 030

-1 275

-2 768

0

8 775

Autres

10 322

4 758

-41

-5 870

0

9 170

Autres provisions

37 541

8 091

-1 315

-12 519

0

31 797

Total des provisions

99 933

27 569

-1 315

-26 012

0

100 175

 

5.17.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

Encours de dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

641 115

241 935

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

7 034

435 721

Ancienneté de plus de 10 ans

375 206

254 839

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 023 355

932 495

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

108 910

114 342

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 132 265

1 046 837

 

5.17.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

 

Encours de crédits octroyés (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

2 556

3 168

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

10 892

13 515

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

13 448

16 682

 

5.17.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Dotations/ Reprises nettes

31/12/2014

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 253

3 837

5 090

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

323

- 230

93

Ancienneté de plus de 10 ans

13 532

- 7 131

6 401

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

15 107

- 3 524

11 583

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 251

404

1 655

Provisions constituées au titre des crédits PEL

- 30

2

- 28

Provisions constituées au titre des crédits CEL

- 10

- 54

- 64

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

- 40

- 52

- 92

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

16 318

- 3 172

13 146

 

5.18. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

22 202

23 693

Total

22 202

23 693

Dettes rattachées

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

22 202

23 693

 

Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Emission

Remboursement

Autres mouvements

31/12/2014

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

Actions de préférence

0

0

0

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

23 693

1 067

-2 558

0

22 202

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

0

0

0

Total

23 693

1 067

-2 558

0

22 202

 

5.19. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

12 445 607

50

622 280

12 041 667 (1)

48=3x16

578 000

Incorporation de réserves

 

 

 

//

2

24 083

Variation de capital

-123 687

50

-6 184

403 940

50

20 197

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

12 321 920

50

616 096

12 445 607

50

622 280

Certificats coopératifs d'investissement

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

 

 

 

9 031 250

16

144 500

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

-9 031 250

16

-144 500

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

0

 

0

0

 

0

(1) : après opération de regroupement

 

Au 31 décembre 2014, il n’y a plus de parts détenues par la SAS Sociétariat Rives de Paris.

 

5.20. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-17 041

7 946

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

5 868

-2 736

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

9 502

15 378

Variation de valeur de la période affectant les capitaux propres

10 430

19 627

Variation de valeur de la période rapportée au résultat

-928

-4 249

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

0

0

Impôts

-2 448

-8 248

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

-4 119

12 340

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

 

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

474 927

-176 861

298 066

459 524

-181 200

278 324

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

464 069

-103 177

360 892

450 258

-90 084

360 174

Comptes d'épargne à régime spécial

10 858

-73 684

-62 826

9 266

-91 116

-81 850

Prêts et créances avec les établissements de crédit

20 834

-32 010

-11 176

25 366

-43 403

-18 037

Opérations de location-financement

23 556

0

23 556

20 241

0

20 241

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-7 974

-7 974

0

-11 334

-11 334

Instruments dérivés de couverture (1)

47 419

-64 179

-16 760

59 828

-80 518

-20 690

Actifs financiers disponibles à la vente

22 157

0

22 157

32 659

0

32 659

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

381

0

381

382

0

382

Actifs financiers dépréciés

3 552

0

3 552

3 255

0

3 255

Autres produits et charges d'intérêts

0

-1 396

-1 396

0

-1 349

-1 349

Total des produits et charges d'intérêts

592 826

-282 420

310 406

601 255

-317 804

283 451

 

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 7 686 milliers d’euros (10 406 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une reprise de 3 172 milliers d’euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (dotation nette de 1 140 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013).

 

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

189

0

189

276

-3

273

Opérations avec la clientèle

145 188

-1 504

143 684

146 256

-3 896

142 360

Prestation de services financiers

1 215

-9

1 206

1 174

0

1 174

Vente de produits d'assurance vie

33 166

 

33 166

30 722

 

30 722

Moyens de paiement

71 616

-39 650

31 966

73 981

-40 727

33 254

Opérations sur titres

3 250

-4 194

-944

3 555

-4 276

-721

Activités de fiducie

4 864

0

4 864

4 816

0

4 816

Commissions sur opérations de change et arbitrage

1 630

-5

1 625

1 643

-6

1 637

Commissions sur opérations de hors bilan

14 848

-1 620

13 228

13 769

-1 547

12 222

Autres commissions

2 773

-3 997

-1 224

178

1 686

1 864

Total des commissions

278 739

-50 979

227 760

276 370

-48 769

227 601

 

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats sur instruments financiers de transaction

-5 987

1 986

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

84

Résultats sur opérations de couverture

545

-41

Inefficacité de la couverture de juste valeur

545

-41

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-468

39 114

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 013

-39 155

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

0

0

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

208

228

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-5 234

2 257

 

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats de cession

928

4 249

Dividendes reçus

16 314

5 617

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-40

-119

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente

17 202

9 747

 

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

  • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
  • les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
  • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
  • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Produits et charges sur opérations de location

11 701

-5 361

6 340

16 779

-4 387

12 392

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 305

-1 502

803

0

-1 185

-1 185

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

 

0

0

 

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 130

-1 571

-441

1 517

-2 183

-666

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

1 216

-1 176

40

19

-113

-94

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

4 651

-4 249

402

1 536

-3 481

-1 945

Total des produits et charges des autres activités

16 352

-9 610

6 742

18 315

-7 868

10 447

 

6.6. – Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Charges de personnel

-191 541

-188 189

Impôts et taxes

-13 424

-14 242

Services extérieurs

-119 229

-113 967

Autres

0

0

Autres frais administratifs

-132 653

-128 209

Total des charges générales d'exploitation

-324 194

-316 398

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un montant de 3 346 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 217 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

6.7. – Coût du risque

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Dotations

Reprises

Pertes sur créances couvertes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-98 075

75 620

-17 913

-7 651

719

-47 300

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-303

709

0

0

0

406

Coût du risque

-98 378

76 329

-17 913

-7 651

719

-46 894

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Dotations

Reprises

Pertes sur créances couvertes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-93 187

77 587

-21 603

-7 889

1 210

-43 882

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-2 571

1 993

0

0

0

-578

Coût du risque

-95 758

79 580

-21 603

-7 889

1 210

-44 460

 

6.8. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-77

-665

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

219

Autres

0

0

Total gains ou pertes sur autres actifs

-77

-446

 

6.9. – Impôts sur le résultat

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Impôts courants

-60 703

-76 407

Impôts différés

1 877

20 484

Impôts sur le résultat

-58 826

-55 923

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net (part du groupe)

106 293

95 427

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

0

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts

-58 826

-55 923

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

165 119

151 350

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43 %

34,43 %

Charge ou produit d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-56 850

-52 110

Effet de la variation des impôts différés non constatés

0

0

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-5 895

-5 403

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

0

0

Effet des différences permanentes

3 507

1 272

Impôts à taux réduit et activités exonérées

0

0

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

0

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

412

318

Autres éléments

0

0

Impôts sur le résultat

-58 826

-55 923

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

-35,63 %

-36,95 %

 

 

Note 7. – Expositions aux risques

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques du rapport de gestion.

 

7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

  • la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
  • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
  • la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
  • la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
  • la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros.)

Encours net
31/12/2014

Encours net
31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

33 635

15 135

Instruments dérivés de couverture

81 723

35 596

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

766 777

735 063

Opérations interbancaires

2 611 216

2 510 975

Opérations avec la clientèle

13 485 669

13 296 641

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 069

9 875

Exposition des engagements au bilan

16 989 089

16 603 285

Garanties financières données

390 688

439 172

Engagements par signature

1 184 736

1 166 849

Provisions pour engagements par signature

-707

-1 113

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

1 574 717

1 604 908

Exposition globale au risque de crédit

18 563 806

18 208 193

 

7.1.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2014

Dotation

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres variations

31/12/2014

Actifs financiers disponibles à la vente (Hors titres à revenu variable)

1 000

 

 

 

 

1 000

Opérations interbancaires

0

 

 

 

 

0

Opérations avec la clientèle

247 845

96 502

-77 483

 

-2 068

263 230

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

0

 

 

 

 

0

Dépréciations déduites de l'actif

248 845

96 502

-77 483

0

-2 068

264 230

Provisions sur engagements hors bilan

4 300

1 876

-2 396

 

 

3 780

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

253 145

98 378

-79 879

0

-2 068

268 010

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 afin d'améliorer la comparabilité

 

7.1.4. – Actifs financiers présentant des impayés

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

  • un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
  • un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
  • un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros.)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours
31/12/2014

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

22 092

368

0

0

235 011

257 471

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total

22 092

368

0

0

235 011

257 471

 

7.1.5. – Réaménagements en présence de difficultés financières

Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

66 370

-10 509

26 091

Hors-bilan

219

0

25 688

 

7.1.6. – Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie

Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Actifs non courants détenus en vue de la vente

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Immeubles de placement

0

0

Autres

0

0

Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie

0

0

 

7.2. – Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

  • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
  • les cours de change ;
  • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
  • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. – Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

  • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
  • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
  • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 3 mois »

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1

à 5 ans

Plus
de 5 ans

Indéterminée

Total 31/12/2014

Caisse, banques centrales

236 077

////

////

////

////

236 077

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

33 635

33 635

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

81 723

81 723

Actifs financiers disponibles à la vente

7 898

56 943

95 414

606 522

881 800

1 648 577

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 766 872

 

640 663

201 723

1 958

2 611 216

Prêts et créances sur la clientèle

1 074 697

1 085 631

4 685 894

6 428 692

210 755

13 485 669

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

////

////

////

////

74 565

74 565

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

50

9 848

171

0

10 069

Actifs financiers par échéance

3 085 544

1 142 624

5 431 819

7 237 108

1 284 436

18 181 531

Banques centrales

0

////

////

////

////

0

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

44 338

44 338

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

233 117

233 117

Dettes envers les établissements de crédit

592 992

88 415

794 733

748 663

 

2 224 803

Dettes envers la clientèle

9 428 372

1 036 929

862 665

2 161 844

0

13 489 810

Dettes représentées par un titre

34 954

169 201

35 280

153 633

2 646

395 714

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

2 896

675

3 765

14 866

0

22 202

Passifs financiers par échéance

10 059 214

1 295 220

1 696 443

3 079 006

280 101

16 409 984

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

95 501

109 657

767 789

210 251

1 538

1 184 736

Engagements de financement donnés

95 501

109 657

767 789

210 251

1 538

1 184 736

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

1 268

0

0

0

0

1 268

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

14 571

20 838

144 505

169 428

40 078

389 420

Engagements de garantie donnés

15 839

20 838

144 505

169 428

40 078

390 688

 

Au 31 décembre 2013, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1
à 5 ans

Plus
de 5 ans

Indéterminée

Total 31/12/2013

Caisse, banques centrales

719 808

////

////

////

////

719 808

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

14 643

14 643

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

492

0

492

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

35 596

35 596

Actifs financiers disponibles à la vente

28 426

36 981

79 430

619 472

855 580

1 619 889

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 700 319

50 255

421 387

339 015

0

2 510 976

Prêts et créances sur la clientèle

1 763 907

1 009 416

4 255 084

6 259 577

8 657

13 296 641

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

////

////

////

////

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

9 733

142

0

9 875

Actifs financiers par échéance

4 212 460

1 096 652

4 765 634

7 218 698

914 476

18 207 920

Banques centrales

0

////

////

////

////

0

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

19 892

19 892

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

189 598

189 598

Dettes envers les établissements de crédit

896 600

292 444

1 029 662

692 858

64 669

2 976 233

Dettes envers la clientèle

9 372 765

926 558

729 721

1 781 680

0

12 810 724

Dettes représentées par un titre

155 825

18 030

83 120

142 000

6 392

405 367

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

23 693

23 693

Passifs financiers par échéance

10 425 190

1 237 032

1 842 503

2 616 538

304 244

16 425 507

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

730 755

97 156

130 912

208 026

0

1 166 849

Engagements de financement donnés

730 755

97 156

130 912

208 026

0

1 166 849

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

523

0

0

0

0

523

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

167 168

3 552

193 279

57 656

17 517

439 172

Engagements de garantie donnés

167 691

3 552

193 279

57 656

17 517

439 695

 

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-99 599

-96 604

Charges sociales

-62 707

-50 239

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-13 225

-11 494

Participation des salariés

-6 664

-7 856

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-14 508

-14 768

Autres

5 163

-7 707

Total des frais de personnel

-191 541

-188 668

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 346 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 217 milliers d’euros au 31 décembre 2013). L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion.

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 999 cadres et 1 527 non cadres, soit un total de 2 526 salariés.

 

8.2. – Engagements sociaux

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Une cotisation exceptionnelle de 12.2 millions d’euros a été payée pour augmenter le montant de la couverture.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en oeuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 80 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 %). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

Les autres avantages sociaux incluent également :

  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2014

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

Valeur actualisée des engagements financés (a)

81 346

366

39 165

120 876

69 150

318

30 244

99 712

Juste valeur des actifs du régime (b)

35 365

430

17 137

52 931

20 835

432

16 548

37 815

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

0

0

0

0

0

0

0

0

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

45 981

-64

22 028

67 945

48 315

-114

13 696

61 897

Engagements sociaux passifs

45 981

 

22 028

68 009

48 315

-8

13 696

62 003

Engagements sociaux actifs

0

-64

0

-64

0

106

0

106

 

8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

69 150

318

30 242

99 710

72 923

411

33 036

106 370

Coût des services rendus

0

0

1 611

1 611

0

0

1 821

1 821

Coût financier

2 022

6

878

2 905

2 209

7

926

3 143

Prestations versées

-2 805

-17

-1 548

-4 371

-2 771

-70

-2 188

-5 029

Coûts des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

3

2 033

2 036

0

9

-145

-136

Variations comptabilisées en résultat

-783

-9

2 974

2 182

-562

-54

415

-200

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-269

0

1 112

843

0

0

-196

-196

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

14 073

32

4 934

19 039

-1 905

-36

-1 806

-3 747

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-825

24

-98

-899

-1 306

-3

-1 206

-2 515

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

12 979

56

5 948

18 983

-3 211

-39

-3 208

-6 458

Dette actuarielle calculée en fin de période

81 346

366

39 163

120 874

69 150

319

30 243

99 712

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Juste valeur des actifs en début de période

20 835

432

16 548

37 815

19 011

411

16 022

35 444

Rendement attendu des actifs

705

5

493

1 202

570

6

440

1 016

Cotisations reçues

12 212

0

0

12 212

0

0

0

0

Prestations versées

-224

0

0

-224

-147

-89

0

-236

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

-16

0

-16

0

104

0

104

Variations comptabilisées en résultat

12 693

-12

493

13 174

423

21

440

885

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

1 837

9

97

1 943

1 401

0

86

1 487

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

1 837

9

97

1 943

1 401

0

86

1 487

Juste valeur des actifs en fin de période

35 365

430

17 137

52 931

20 835

432

16 548

37 816

 

Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

10 505

153

-3 837

6 821

13 716

192

-629

13 279

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

12 979

56

5 948

18 983

-3 211

-39

-3 208

-6 458

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

23 484

209

2 111

25 803

10 505

153

-3 837

6 821

 

Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi / actifs du régime :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

2 312

9

487

2 808

911

-8

401

1 304

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

1 837

9

97

1 943

1 401

-1

86

1 486

Ajustements de plafonnement des actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

4 149

18

583

4 750

2 312

-9

487

2 790

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

0

0

1 611

1 611

0

0

1 821

1 821

Coût financier

2 022

6

878

2 905

2 209

7

926

3 143

Rendement attendu des actifs de couverture

-705

-5

-493

-1 202

-570

-6

-384

-960

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

-4 611

-41

-3 590

-8 242

Prestation versées

-2 581

-17

-1 548

-4 146

-2 624

19

-2 188

-4 793

Cotisations versées

-12 212

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

19

2 033

2 052

0

-95

95

0

Coût des services passés suite à la 1ère application de la norme IAS 19 révisée au 01/01/2013

0

0

0

0

-280

-150

296

-134

Ecarts actuariels suite à la 1ère application de la norme IAS 19 révisée au 01/012013

0

0

0

0

12 805

184

-1 030

11 959

Total des charges des régimes à prestations définies

-13 476

3

2 481

-10 992

6 928

-83

-4 053

2 792

 

8.2.4. – Principales hypothèses actuarielles

 

(En %.)

31/12/2014

31/12/2013

Régime CARBP

Régime CARBP

Taux d'actualisation

1,57 %

2,98 %

Taux d'inflation

1,80 %

1,90 %

Table de mortalité utilisée

TGH05 et TGF05

TGH05 et TGF05

Duration

15,5

14,30

 

(En %.)

31/12/2014

31/12/2013

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Taux d'actualisation

0,90 %

1,55 %

1,35 %

1,97 %

2,98 %

2,55 %

Taux d'inflation

1,80 %

1,80 %

1,80 %

1,90 %

1,90 %

1,90 %

Taux de croissance des salaires

sans objet

 

 

sans objet

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

sans objet

 

 

sans objet

 

 

Table de mortalité utilisée

TGH05 et TGF05

 

 

TGH05 et TGF05

 

 

Duration

7,96

14,9

12

7,11

13,5

10,3

 

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ».

 

8.2.5. – Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations

Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

  • hausse de 17,40 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 14 154 milliers d’euros.

Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

  • baisse de 13,60 % au titre du régime CAR, soit environ 11 063 milliers d’euros.

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Régime CARBP

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médaille du travail

Régime CARBP

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médaille du travail

Variation de+ 1 % du taux d'actualisation

70 263

318

23 371

10 894

60 532

279

17 912

8 976

Variation de -1 % du taux d'actualisation

95 465

425

31 375

13 848

79 999

366

23 268

11 024

Variation de+ 1 % du taux d'inflation

95 241

614

26 931

12 234

79 998

523

20 331

9 913

Variation de -1 % du taux d'inflation

71 765

122

26 931

12 234

61 594

117

20 331

9 913

Variation de +1 % du taux de croissance des salaires et des rentes

81 346

366

31 305

13 726

69 150

318

23 393

11 008

Variation de -1 % du taux de croissance des salaires et des rentes

81 346

366

23 352

10 968

69 150

318

17 770

8 974

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
en %

31/12/2014

Régime CARBP

Trésorerie

4,76 %

1 684 552

Actions

39,06 %

13 813 327

Obligations

51,44 %

18 193 163

Immobilier

 

0

Dérivés

 

0

Fonds de placement

4,73 %

1 673 557

Titres adossés à des actifs

 

0

Titres de créance structurés

 

0

Total

100,00 %

35 364 599

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
en %

31/12/2014

Retraites

Trésorerie

 

0

Actions

 

0

Obligations

 

0

Immobilier

 

0

Dérivés

 

0

Fonds de placement

100,00 %

429 570

Titres adossés à des actifs

 

0

Titres de créance structurés

 

0

Total

100,00 %

429 570

 

 

Note 9. – Engagements

 

9.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés en faveur

1 184 736

1 166 849

Des établissements de crédit

0

0

De la clientèle

1 184 736

1 166 849

Ouvertures de crédit confirmées

 

 

Autres engagements

 

 

Engagements de financement reçus

425 000

50 000

D'établissements de crédit

425 000

50 000

De la clientèle

0

0

 

Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

390 688

439 695

D'ordre des établissements de crédit

1 268

523

D'ordre de la clientèle

389 420

439 172

Engagements de garantie reçus

2 066 209

1 649 373

D'établissements de crédit

2 016 547

1 609 330

De la clientèle

49 662

40 043

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 11.I « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

 

Note 10. – Transactions avec les parties liées

 

Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

10.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

  • l’organe central BPCE ;
  • les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
  • les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
  • les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

BPCE

Autres

BPCE

Autres

Crédits

1 641 153

0

1 697 760

0

Autres actifs financiers

821 513

11 062

846 957

10 541

Autres actifs

0

0

0

0

Total des actifs avec les entités liées

2 462 666

0

2 544 717

0

Dettes

1 117 135

0

1 618 779

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Autres passifs

1

0

4 361

0

Total des passifs envers les entités liées

1 117 136

0

1 623 140

0

Intérêts, produits et charges assimilés

-120

0

13 831

0

Commissions

-782

0

-525

0

Résultat net sur opérations financières

14 516

0

0

0

Produits nets des autres activités

0

0

0

0

Total du pnb réalisé avec les entités liées

13 614

0

13 306

0

Engagements donnés

97 369

0

61 384

0

Engagements reçus

425 000

0

50 000

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

522 369

0

111 384

0

 

Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation.

 

10.2.. - Transactions avec les dirigeants

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction

Les rémunérations versées en 2014 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 1 587 milliers d’euros (1 905 milliers d’euros en 2013), réparties comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Avantages à court terme

1 587

1 905

Total

1 587

1 905

 

 

Note 11. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

 

11.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie

2014

 

(En milliers d'euros.)

Prêts de titres "secs"

Valeur Nette comptable

Pensions

Valeur Nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Valeur Nette comptable

Titrisations

TOTAL

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

190 632

0

0

0

190 632

Prêts et créances

0

13 882

2 244 377

0

0

2 258 259

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

204 514

2 244 377

0

0

2 448 891

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

204 514

879 736

0

0

1 084 250

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

212 893

0

0

0

212 893

Prêts et créances

0

12 761

43 510

0

0

56 271

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

225 655

43 510

0

0

269 164

 

2013

 

(En milliers d'euros.)

Prêts de titres "secs"

Valeur Nette comptable

Pensions

Valeur Nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Valeur Nette comptable

Titrisations

TOTAL

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

136 239

453 853

0

0

0

590 091

Prêts et créances

0

0

4 334 610

0

0

4 334 610

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

136 239

453 853

4 334 610

0

0

4 924 701

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

136 239

453 853

809 509

0

0

1 399 600

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

456 554

0

0

0

456 554

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

456 554

0

0

0

456 554

 

Les « Prêts et créances donnés en garantie » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.

 

11.1.1. - Commentaires sur les actifs financiers transférés :

Mises en pension et prêts de titres

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d’un montant de 204,5 millions d’euros. Aucune opération de prêts de titres secs n’a été réalisée sur 2014.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE

 

Cessions de créance

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

11.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés :

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, sont la SFEF, GCE/BP Covered Bonds, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT.

 

 

Note 12. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes «Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

  • pour les opérations de pension :
  • les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ;
  • les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
  • pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

Actifs et passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Montant brut des actifs financiers comptabilisés au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Montant brut des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

51 106

29 257

77 702

29 257

48 254

191

Opérations de pension

0

0

212 587

212 587

0

0

Autres passifs

0

0

0

0

0

0

Total

51 106

29 257

290 289

241 844

48 254

191

 

 

Note 13. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'euros.)

Juste valeur

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 612 635

0

1 991 636

620 999

2 511 503

Prêts et créances sur la clientèle

14 103 251

0

0

14 103 252

13 508 437

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

11 181

0

11 181

0

11 002

Passifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 341 682

0

2 341 682

0

3 042 220

Dettes envers la clientèle

13 489 810

0

8 627 041

4 862 769

12 810 724

Dettes représentées par un titre

395 714

0

395 714

0

405 367

Dettes subordonnées

22 202

0

0

22 202

23 693

 

Note 14. – Périmètre de consolidation

 

14.1. – Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014

Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2014.

L’impact de ces variations de périmètre sur les états financiers consolidés est communiqué en note 2.3.

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur le bilan, le compte de résultat consolidé, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et sur le tableau de flux de trésorerie.

 

14.2. – Opérations de Titrisation

Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

La Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, elle consolide son « silo », entité structurée dont elle détient le contrôle, puisqu’elle est exposée, ou qu’elle a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

14.3. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

 % d’intérêt

 % de contrôle

Méthode de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Entité consolidante

Socama Rives de Paris

10.30 %

100 %

Entité consolidante

Habitat Rives de Paris

3,68 %

100 %

Entité consolidante

Sud Participation

99,99 %

100 %

Intégration globale

SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris % d’intérêt direct de Sud Participation dans la SAS : 100 %

99,99 %

100 %

Intégration globale

Société Immobilière Equinoxe

100,00 %

100 %

Intégration globale

Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1)

100,00 %

100 %

Intégration globale

Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1)

100,00 %

100 %

Intégration globale

(1) : Deux nouvelles entités ad hoc (de Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été créées dans le cadre d’une opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014 : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération « Titrisation » et à ce titre, consolide le compartiment des FCT dont il détient le contrôle dénommé « silo ».

 

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Sud Participation, Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris, Société Immobilière Equinoxe sont consolidées par intégration globale.

 

14.4. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées

Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).

 

Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées

 

15.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

  • originateur / structureur / arrangeur ;
  • agent placeur ;
  • gestionnaire ;
  • ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

 

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en oeuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actif :

La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation :

Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

  • les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
  • les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés :

Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

15.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'euros.)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

1 539

1 989

3 527

Prêts et créances

0

0

79 195

0

79 195

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

0

0

80 734

1 989

82 723

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

82 483

0

82 483

Total passif

0

0

82 483

0

82 483

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

0

0

0

0

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

0

0

0

0

 

Note 16. – Autres informations

 

16.1. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

KPMG

FIDE S

Exercice 2014

Exercice 2013

Exercice 2014

Exercice 2013

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

150

145

132

97

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

3

0

 

0

Total

153

145

132

97

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

16.2. – Information sectorielle

La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.

 

 

VII. - Affectation du résultat

 

L’assemblée générale constate que l’exercice 2014 présente un résultat bénéficiaire de 96 595 427,46 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 46 601 167 € (suite aux prélèvements visés à la première résolution), le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 143 196 594,46 €. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

96 595 427,46 €

Report à nouveau

46 601 167,00 €

Bénéfice à répartir

143 196 594,46 €

Réserve légale

4 829 771,37 €

Autres réserves

66 922 630,42 €

Intérêts aux parts sociales

11 444 192,67 €

Report à nouveau

60 000 000,00 €

 

L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,88 % au titre de l’exercice 2014. L’assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,94 euro pour la détention d’une part sociale du 1er janvier au 31 décembre 2014. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 %, visé au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts (CGI) pour les sociétaires personnes physiques.

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du CGI, que l’intérêt (éligible à l’abattement de 40 % lorsque le sociétaire est une personne physique) alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

  • 1,225 € au titre de l’exercice 2013 pour la détention de trois parts sociales de 16 € du 1er janvier au 30 juin 2013 et, après regroupement, d’une part sociale de 50 € du 1er juillet au 31 décembre 2013,
  • 0,32 € au titre de l’exercice 2012 pour une part sociale au nominal de 16 €,
  • 0,56 € au titre de l’exercice 2011 pour une part sociale au nominal de 16 €.

Il est également rappelé que, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2013, les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) rachetés à NATIXIS n’ont pas reçu de dividendes au titre de l’exercice 2013 et qu’ils ont reçu un dividende de 0,682 € au titre de l’exercice 2012 et de 0,963 € au titre de l’exercice 2011.

 

Cette résolution est adoptée à la majorité de 3 420 326 voix, 63 403 voix exprimant un vote contre ou une abstention.

 

 

VIII. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Exercice clos le 31 décembre 2014

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans la note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

Valorisation et dépréciation des instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 4.1.2 et 4.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 4.1.7 de l’annexe) :

  • pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
  • pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.17 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Les commissaires aux comptes

 

 

IX. - Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

1502634

24/04/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1319
Texte de l'annonce :

1501319

24 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2  et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France 75204 PARIS Cedex 13

552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z

 

 

Situation au 31 Mars 2015.

 

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

226 116

Effets Publics et Valeurs assimilées

410 469

Créances sur les Établissements de Crédit

2 959 359

Opérations avec la Clientèle

10 957 581

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 879 501

Actions et Autres Titres à revenu variable

63 887

Participations et autres titres détenus à long terme

741 456

Parts dans les Entreprises liées

4 978

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

625 726

Location Simple

29 886

Immobilisations Incorporelles

2 225

Immobilisations corporelles

105 255

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

80 978

Comptes de Régularisation

237 923

Total actif

19 325 340

 

Passif

Montant

Banques Centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 067 325

Opérations avec la Clientèle

14 298 996

Dettes représentées par un titre

498 933

Autres Passifs

186 459

Comptes de Régularisation

558 508

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions

185 863

Dettes subordonnées

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

254 883

Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)

1 274 373

Capital souscrit

634 287

Primes d'Émission

93 111

Réserves

489 124

Écarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

11 250

Report à nouveau (+/-)

46 601

Résultat de l'exercice (+/-)

 

Total passif

19 325 340

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 175 401

Engagements de garantie

375 854

Engagements sur titres

2 327

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

10 000

Engagements de garantie

3 185 339

Engagements sur titres

2 327

 

 

1501319

02/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 118
Texte de l'annonce :

1500118

2 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Banque Populaire Rives de Paris

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius – 76-78, avenue de France – B.P. 549 – 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

236 077

Effets Publics et Valeurs assimilées

409 147

Créances sur les Établissements de Crédit

2 306 299

Opérations avec la clientèle

10 817 037

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 871 607

Actions et Autres Titres à revenu variable

66 422

Participations et autres titres détenus à long terme

741 456

Parts dans les Entreprises liées

4 978

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

630 720

Location Simple

31 990

Immobilisations Incorporelles

2 485

Immobilisations corporelles

106 803

Autres Actifs

62 028

Comptes de Régularisation

312 355

Total Actif

18 599 404

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 169 615

Opérations avec la clientèle

13 597 865

Dettes représentées par un titre

383 289

Autres Passifs

158 744

Comptes de Régularisation

595 703

Provisions

185 431

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

251 883

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 256 874

Capital souscrit

616 096

Primes d'émission

93 111

Réserves

489 125

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

11 941

Report à nouveau (+/-)

46 601

Total Passif

18 599 404

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 184 736

Engagements de garantie

390 653

Engagements sur titres

2 012

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

425 000

Engagements de garantie

3 072 285

Engagements sur titres

2 012

 

 

1500118

27/10/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4902
Texte de l'annonce :

1404902

27 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 Septembre 2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

221 103

Effets Publics et Valeurs assimilées

407 388

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 235 331

Opérations avec la clientèle

10 583 279

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 892 483

Actions et Autres Titres à revenu variable

70 522

Participations et autres titres détenus à long terme

741 458

Parts dans les Entreprises liées

4 978

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

647 841

Location simple

33 658

Immobilisations incorporelles

2 847

Immobilisations corporelles

102 276

Autres actifs

85 654

Comptes de Régularisation

205 480

Total actif

18 234 298


 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 099 785

Opérations avec la clientèle

13 187 369

Dettes représentées par un titre

611 846

Autres passifs

190 729

Comptes de Régularisation

438 973

Provisions

200 424

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

238 883

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 266 289

Capital souscrit

624 826

Primes d'émission

93 111

Réserves

489 125

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

12 626

Report à nouveau (+/-)

46 601

Total passif

18 234 298

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 133 536

Engagements de garantie

389 600

Engagements sur titres

2 422

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

400 000

Engagements de garantie

3 006 363

Engagements sur titres

2 422

 

 

1404902

30/07/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4058
Texte de l'annonce :

1404058

30 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 Juin 2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

208 379

Effets Publics et Valeurs assimilées

407 866

Créances sur les Établissements de Crédit

1 971 873

Opérations avec la clientèle

10 521 572

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 956 866

Actions et Autres Titres à revenu variable

71 119

Participations et autres titres détenus à long terme

741 198

Parts dans les Entreprises liées

4 978

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

656 148

Location Simple

33 637

Immobilisations Incorporelles

3 063

Immobilisations corporelles

101 485

Autres Actifs

60 405

Comptes de Régularisation

208 494

Total actif

17 947 083

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 001 443

Opérations avec la clientèle

13 024 865

Dettes représentées par un titre

639 959

Autres Passifs

164 433

Comptes de Régularisation

415 201

Provisions

200 341

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

233 383

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

1 267 458

Capital souscrit

625 310

Primes d'émission

93 111

Réserves

489 124

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

13 312

Report à nouveau (+/-)

46 601

Total passif

17 947 083

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 118 903

Engagements de garantie

400 482

Engagements sur titres

2 190

Engagements reçus

 

Engagements de financement

327 000

Engagements de garantie

2 991 124

Engagements sur titres

2 190

 

 

1404058

28/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2544
Texte de l'annonce :

1402544

28 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Siège social : 76/78, avenue de France, 75013 Paris

552 002 313 R.C.S. Paris

(Exercice social du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013)

 

Comptes annuels approuvés par l'AGM du 24 avril 2014

A. — Comptes sociaux

I. — Bilan au 31 décembre 2013

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisses, banques centrales

 

719 809

222 226

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

376 351

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

2 117 073

3 159 849

Opérations avec la clientèle

3.2

12 490 830

11 876 507

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

853 191

1 648 261

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

71 921

74 956

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

742 562

921 508

Parts dans les entreprises liées

3.4

4 983

4 983

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

708 328

713 826

Immobilisations incorporelles

3.6

3 632

5 215

Immobilisations corporelles

3.6

102 472

107 866

Autres actifs

3.8

48 011

74 795

Comptes de régularisation

3.9

252 106

186 018

Total de l'actif

 

18 491 269

18 996 010

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 900 681

2 654 991

Opérations avec la clientèle

3.2

12 925 912

11 979 045

Dettes représentées par un titre

3.7

402 770

1 781 212

Autres passifs

3.8

133 623

131 191

Comptes de régularisation

3.9

415 693

335 659

Provisions

3.10

200 721

205 984

Dettes subordonnées

3.11

0

10 142

Fonds pour risques Bancaires Généraux (FRBG)

3.12

227 883

203 083

Capitaux Propres (hors FRBG)

3.13

1 283 985

1 694 703

Capital souscrit

 

622 280

722 500

Primes d'émission

 

93 111

346 852

Réserves

 

420 588

468 184

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

14 683

38 744

Report à nouveau

 

50 000

40 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

83 323

78 423

Total du Passif

 

18 491 269

18 996 010

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 166 849

1 054 683

Engagements de garantie

4.1

439 966

561 549

Engagements sur titres

 

2 417

1 254

Engagements reçus

 

 

 

 Engagements de financement

4.1

50 000

50 000

Engagements de garantie

4.1

4 879 990

4 298 560

Engagements sur titres

 

2 417

1 254

 

II. — Compte de résultat

(En milliers d'euros).

 

 

Notes

Exercice 2013

Exercice 2012

Intérêts et produits assimilés

5.1

595 148

623 865

Intérêts et charges assimilées

5.1

-333 230

-370 183

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

199 176

194 963

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

-164 357

-165 537

Revenus des titres à revenu variable

5.3

6 277

2 013

Commissions (produits)

5.4

277 272

271 572

Commissions (charges)

5.4

-52 747

-54 920

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

229

260

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

565

3 069

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

1 519

4 746

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-3 408

-5 021

Produit net bancaire

 

526 444

504 826

Charges générales d'exploitation

5.8

-316 577

-317 665

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-19 985

-19 969

Résultat brut d'exploitation

 

189 882

167 191

Coût du risque

5.9

-43 467

-31 935

Résultat d'exploitation

 

146 416

135 257

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

3 816

1 451

Résultat courant avant impôts

 

150 231

136 707

Résultat exceptionnel

5.11

-83

0

Impôt sur les bénéfices

5.12

-66 086

-49 495

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-739

-8 790

Résultat net

 

83 323

78 423

 

III . — Annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. — Cadre général

1.1. Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l'organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la banque de grande clientèle, l’épargne et les services financiers spécialisés ;

— la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour mission d'assurer la centralisation des excédents de ressources, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe. Charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace, dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. — Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. — Evénements significatifs

Faits majeurs du groupe BPCE

Simplification de la structure du groupe BPCE

L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

Faits majeurs de la banque

Remboursement des CCI

Conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2013, la banque a procédé le 6 août 2013 au rachat des CCI intégralement détenus par Natixis. Compte tenu du prix de rachat fixé à 473 millions d’euros, cette opération s’est traduite par une réduction du capital social de 144 millions d’euros, correspondant à la valeur nominale des CCI rachetés, et une baisse des postes de primes et réserves de 328 millions d’euros. Le capital de la Banque Populaire Rives de Paris est désormais entièrement détenu par ses clients sociétaires.

 

L’annulation des CCI devrait, à terme, entraîner une modification du processus d’émission via la SAS sociétariat Banque Populaire Rives de Paris, dès que le stock de parts sociales détenu par cette dernière aura été épuisé.

 

Regroupement de parts sociales et intégration de réserve

Conformément à la décision de l’assemblée générale du 15 avril 2010, mise en œuvre par décision du conseil d'administration du 25 mars 2013, la Banque Populaire Rives de Paris a procédé, effet au 1er juillet 2013, au regroupement des parts sociales, à raison de trois parts anciennes donnant droit à une nouvelle part sociale. Concomitamment, la banque a fait bénéficier ses sociétaires d’une augmentation de capital par incorporation de réserves de 2 euros par part sociale nouvelle. Le nominal de la part sociale a été ainsi porté à 50 euros contre 16 euros auparavant. Le montant global ainsi alloué aux sociétaires s’est élevé à 24,1 millions d’euros. En application de la réglementation applicable aux Banques Populaires, le conseil d’administration du 24 juin 2013 a décidé une augmentation de capital de 24,1 millions d’euros.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables

2.1. — Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la règlementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. — Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. —Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation,

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. — Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF).

 

2.3.2. — Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. — Opérations de crédit-bail et de location simple

L’avis du comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels, soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4. — Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.

— le règlement du CRBF n°  89-07, complété de l’instruction n  94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou de la catégorie « titres de placement », avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « titres d’investissement » dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « titres de transaction », vers les catégories « titres d’investissement » et « titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC. Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. — Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs, et

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.

Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

non amortissable

Façades non destructibles

non amortissable

Façades / couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. — Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge en totalité au cours de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.7. — Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. — Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Provision impôts différés sur les GIE fiscaux

Les seuls décalages donnant lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts différés correspondent aux déficits des GIE fiscaux ou aux bénéfices de la loi Girardin.

 

2.3.9. — Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2).

 

2.3.10. — Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— micro-couverture (couverture affectée) ;

— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11 — Intérêts et assimilés – commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. — Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. — Impôt sur les bénéfices

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Note 3. — Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. — Opérations interbancaires

 

Actif (en milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Créances à vue

987 905

1 186 545

Comptes ordinaires

987 905

1 186 545

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

888

785

Créances à terme

1 117 306

1 956 681

Comptes et prêts à terme

1 117 306

1 956 681

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

10 975

15 838

Créances douteuses

0

0

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

Total

2 117 073

3 159 849

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 932 828 milliers d'euros à vue et 588 673 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 531 196 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

Passif (en milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes à vue

81 653

83 803

Comptes ordinaires créditeurs

58 765

46 992

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

22 887

36 810

Dettes à terme

2 794 736

2 532 288

Comptes et emprunts à terme

2 338 182

1 983 926

Valeurs et titres donnés en pension à terme

456 554

548 361

Dettes rattachées

24 292

38 900

Total

2 900 681

2 654 991

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 47 296 milliers d’euros à vue et 2 342 519 milliers d’euros à terme.

 

3.2. — Opérations avec la clientèle

3.2.1. — Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

Actif (en milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

291 501

286 422

Créances commerciales

121 698

120 042

Autres concours à la clientèle

11 844 581

11 237 172

Crédits à l'exportation

438

0

Crédits de trésorerie et de consommation

485 431

468 277

Crédits à l'équipement

3 574 265

3 538 072

Crédits à l'habitat

7 217 453

6 674 730

Autres crédits à la clientèle

566 994

556 093

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

0

0

Créances rattachées et valeurs non imputées

51 597

57 765

Créances douteuses

372 640

353 236

Dépréciations des créances sur la clientèle

-191 186

-178 131

Total

12 490 830

11 876 507

Dont créances restructurées

17 035

19 078

Dont décotes

-583

-529

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'épargne à régime spécial

4 828 392

4 296 896

Livret A

824 644

729 437

PEL / CEL

1 071 382

1 023 498

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 932 365

2 543 962

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

7 906 127

7 552 474

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

14 462

9 833

Dettes rattachées

176 931

119 843

Total

12 925 912

11 979 045

(1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

4 575 203

////

4 575 203

4 285 702

////

4 285 702

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

150 073

150 073

0

150 073

150 073

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

3 180 851

3 180 851

0

3 116 698

3 116 698

Total

4 575 203

3 330 924

7 906 127

4 285 702

3 266 771

7 552 473

 

3.2.2. —Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

4 875 881

258 784

-150 028

170 243

-113 311

Entrepreneurs individuels

585 520

28 016

-12 773

14 061

-8 624

Particuliers

6 597 673

83 866

-26 594

25 650

-14 234

Administrations privées

124 774

1 973

-1 792

926

-856

Administrations publiques et Sécurité Sociale

67 690

///

///

///

///

Autres

58 161

///

///

///

///

Total au 31 décembre 2013

12 309 698

372 640

-191 186

210 881

-137 025

Total au 31 décembre 2012

11 701 402

353 236

-178 131

199 154

-131 874

 

3.3. — Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variable

Portefeuilles titres

3.3.1. — Portefeuille titres

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

376 351

0

376 351

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

///

0

367 178

///

367 178

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

9 173

///

9 173

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

523 923

329 268

0

853 191

0

813 562

834 700

0

1 648 261

Valeurs brutes

///

524 767

321 176

///

845 943

///

814 767

817 171

///

1 631 938

Créances rattachées

///

1 171

8 585

///

9 756

///

1 271

18 591

///

19 862

Dépréciations

///

-2 014

-493

///

-2 508

///

-2 477

-1 063

///

-3 539

Actions et autres titres à revenu variable

0

71 921

///

0

71 921

0

74 956

///

0

74 956

Montants bruts

///

75 310

///

0

75 310

///

78 171

///

0

78 171

Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

-3 389

///

0

-3 389

///

-3 215

///

0

-3 215

Total

0

595 844

705 619

0

1 301 463

0

888 518

834 700

0

1 723 217

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 718 942 milliers d’euros.

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres des états européens grecs, italiens, portugais, espagnols, irlandais, hongrois ou chypriotes.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

767

540 504

541 271

0

3 767

655 088

658 855

Titres non cotés

0

521 000

28 515

549 515

0

811 000

132 249

943 249

Titres prêtés

0

3 000

119 335

122 335

0

0

29 834

29 834

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

1 171

17 758

18 929

0

1 271

18 591

19 862

Total

0

525 938

706 112

1 232 050

0

816 038

835 762

1 651 800

Dont titres subordonnés

0

0

81 255

81 255

0

0

81 235

81 235

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 015 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 477 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent 34 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 136 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 34 762 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 45 066 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 4 175 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 070 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

1 000

0

1 000

0

1 991

0

1 991

Titres non cotés

0

74 310

0

74 310

0

76 180

0

76 180

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

75 310

0

75 310

0

78 171

0

78 171

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 30 850 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2012, contre 33 711 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2012.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 389 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 3 215 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 472 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 255 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

3.3.2. — Evolution des titres d'investissement

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2013

Effets publics

0

0

0

0

0

-5 104

372 282

0

367 178

Obligations et autres titres à revenu fixe

817 171

26 279

-147 500

0

0

-2 492

-372 282

0

321 176

Créances rattachées

18 591

0

0

0

0

0

0

-833

17 758

Total

835 762

26 279

-147 500

0

0

-7 596

0

-833

706 112

 

3.4. — Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

3.4.1. — Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2013

Valeurs brutes

926 747

3

-178 888

0

0

747 862

Participations et autres titres détenus à long terme

921 764

3

-178 888

0

0

742 879

Parts dans les entreprises liées

4 983

0

0

0

0

4 983

Dépréciations

-256

-70

9

0

0

-317

Participations et autres titres à long terme

-256

-70

9

0

0

-317

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

926 491

-67

-178 879

0

0

747 545

 

Les diminutions enregistrées sur l’année correspondent aux opérations de simplification de la structure du groupe BPCE (réduction du capital BPCE et remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012).

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 29 milliers d’euros au 31 décembre 2013, tout comme au 31 décembre 2012.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 050 milliers d’euros).

Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable s’élève à 671 911 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2. — Tableau des filiales et participations

 

Filiales et participations

(En milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue

(en %)

Valeur comptable

des titres détenus

PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales (détenues à + de 50 %) et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

12 835 435

4,47 %

671 911

671 911

-247 405

-605 301

0

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises :

 

 

 

4 839

4 839

 

 

649

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

0

Certificats d'associations

 

 

 

3 050

3 050

 

 

11

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

68 062

67 745

 

 

3 315

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

0

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

0

 

 

 

 

3.4.3. — Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

Habitat Rives de Paris

76-78, avenue de France, 75013 PARIS

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

Socama Rives de Paris

76-78, avenue de France, 75013 PARIS

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

 

3.4.4. — Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 31/12/2013

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 31/12/2012

Créances

1 273 067

98 389

1 371 456

2 394 518

69 677

2 464 195

dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Dettes

2 370 927

15 524

2 386 451

1 089 691

10 768

1 100 459

dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

34

30 803

30 837

137 602

49 864

187 466

Engagements de financement

0

0

0

0

0

0

Engagements de garantie

0

30 803

30 803

137 568

49 864

187 432

Autres engagements donnés

34

0

34

34

0

34

Engagements reçus

3 383 383

0

3 383 383

3 282 260

0

3 282 260

 

Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31 décembre 2012 afin d'améliorer la comparabilité

 

3.5. — Opérations de crédit-bail et location simple

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilisations données en crédit-bail et location simple

507 497

202 115

36 951

746 563

504 413

196 698

39 116

740 227

Biens temporairement non loués

1 355

31

0

1 386

8 892

2

0

8 894

Encours douteux

3 128

13

132

3 273

4 735

5

142

4 882

Provisions article 57 et dépréciations

-43 428

0

0

-43 428

-40 631

0

0

-40 631

Créances rattachées

0

302

233

534

0

276

178

454

Total

468 552

202 461

37 315

708 328

477 409

196 981

39 436

713 826

 

3.6. — Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1. — Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Valeurs brutes

34 833

358

-73

0

35 118

Droits au bail et fonds commerciaux

24 758

0

-73

0

24 685

Logiciels

10 075

358

0

0

10 433

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-29 618

-1 942

73

0

-31 486

Droits au bail et fonds commerciaux

-19 917

-1 377

73

0

-21 221

Logiciels

-9 701

-564

0

0

-10 265

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

5 215

-1 584

0

0

3 632

 

3.6.2. — Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Valeurs brutes

290 022

12 762

-11 054

300

292 031

Immobilisations corporelles d'exploitation

286 572

12 762

-11 054

300

288 580

Terrains

7 701

44

0

0

7 745

Constructions

41 865

420

0

129

42 415

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

237 005

12 298

-11 054

171

238 421

Immobilisations hors exploitation

3 451

0

0

0

3 451

Amortissements et dépréciations

-182 156

-18 042

10 443

196

-189 559

Immobilisations corporelles d'exploitation

-179 840

-18 010

10 443

0

-187 407

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-20 148

-1 461

0

0

-21 609

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-159 692

-16 549

10 443

0

-165 799

Immobilisations hors exploitation

-2 316

-32

0

196

-2 152

Total valeurs nettes

107 866

-5 280

-611

496

102 472

 

3.7. — Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Bons de caisse et bons d'épargne

723

723

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

398 975

1 775 681

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

3 073

4 808

Total

402 770

1 781 212

 

3.8. — Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

1 483

27

1 207

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

4 360

999

952

762

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

7 471

////

11 235

Créances et dettes sociales et fiscales

31 009

78 288

65 211

74 007

Dépôts de garantie reçus et versés

12 194

97

9 027

103

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

447

45 285

-423

43 877

Total

48 011

133 623

74 795

131 191

 

3.9. — Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

1 384

7 707

32 393

19 727

Soultes à étaler sur contrats de couvertures non dénoués

1 500

88 437

2 595

98 571

Charges et produits constatés d'avance / frais et primes d'émission restant à étaler

19 119

78 499

18 612

73 036

Produits à recevoir / Charges à payer

40 079

72 888

22 782

50 618

Valeurs à l'encaissement

141 769

137 738

68 347

67 290

Autres

48 255

30 424

41 290

26 417

Total

252 106

415 693

186 018

335 659

 

3.10. — Provisions

 

3.10.1. — Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2013

Provisions pour risques de contrepartie

21 575

7 889

-426

-6 927

22 111

Provisions pour engagements sociaux

59 540

58 606

0

-59 154

58 993

Provisions pour PEL/CEL

15 179

1 193

0

-53

16 318

Autres provisions pour risques

108 971

22 991

-2 014

-27 451

102 497

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts (1)

99 902

18 012

0

-27 330

90 584

Autres

9 068

4 979

-2 014

-121

11 912

Provisions exceptionnelles

720

83

0

0

803

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

720

83

0

0

803

Total

205 984

90 762

-2 440

-93 585

200 721

(1) Les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux.

 

3.10.2. — Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2013

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

188 403

84 440

-19 862

-59 596

193 385

Dépréciations sur créances sur la clientèle

178 131

84 401

-19 862

-51 484

191 186

Dépréciations sur autres créances

10 272

39

0

-8 112

2 199

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

21 575

7 889

-426

-6 927

22 111

Provisions sur engagements hors bilan (1)

535

2 571

-252

-1 741

1 113

Provisions pour risque de contrepartie clientèle et litiges commerciaux (2)

5 493

2 447

-174

-4 579

3 187

Provisions collectives

15 547

2 871

0

-607

17 811

Total

209 978

92 329

-20 288

-66 523

215 496

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. — Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Parisest limité au versement des cotisations (9 472 milliers d'euros en 2013).

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993,

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n°2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagts

31/12/2013

Régime CARBP

Retraites

Autres engagts

31/12/2012

Valeur actualisée des engagements financés (a)

69 150

318

30 244

99 712

72 923

411

33 038

106 371

Juste valeur des actifs du régime (b)

20 835

432

16 548

37 815

19 011

410

16 022

35 443

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

7 533

-9

-4 125

3 399

12 525

33

-734

11 824

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

40 783

-106

17 821

58 498

41 386

-32

17 750

59 104

Passif

40 783

0

17 821

58 604

41 386

0

17 750

59 137

Actif

0

-106

0

-106

0

-32

0

-32

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur.

Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP)

 

Sur l’année 2013, sur l’ensemble des 4 611 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 3 306 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et 1 306 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 54% en obligations, 40,5% en actions, 4,7% en actifs monétaires et 0,8% en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge normative de l'exercice

 

(En milliers d'euros)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagts

31/12/2013

Régime CARBP

Retraites

Autres engagts

31/12/2012

Coût des services rendus

0

0

-1 821

-1 821

0

0

-1 476

-1 476

Coût financier

-2 209

-7

-926

-3 142

-2 463

12

-954

-3 405

Rendement attendu des actifs de couverture

863

9

384

1 256

726

-6

380

1 100

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

-675

0

240

-434

-388

-35

-837

-1 261

Prestations versées

2 624

-24

2 188

4 787

2 555

-93

1 966

4 427

Autres

0

96

-137

-41

0

292

-250

42

Total

604

74

-72

606

429

170

-1 171

-572

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 (En pourcentage)

Régime CARBP

Retraites

MDT

IFC

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

2,98 %

3,00 %

1,97 %

2,01 %

2,55 %

2,60 %

2,98 %

2,80 %

Rendement attendu des actifs de couverture

4,60 %

4,40 %

3,12 %

3,12 %

-

-

2,44 %

2,44 %

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

3.10.4. — Provisions PEL/CEL

 

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des plans épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

241 935

78 861

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

435 721

522 823

* ancienneté de plus de 10 ans

254 839

280 816

Encours collectés au titre des plans épargne logement

932 495

882 500

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

114 342

120 197

Total

1 046 837

1 002 697

 

Encours de crédits octroyés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octroyés

 

 

* au titre des plans épargne logement

3 168

4 459

* au titre des comptes épargne logement

13 515

16 811

Total

16 682

21 271

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations/Reprises nettes

31/12/2013

Aancienneté de moins de 4 ans

640

612

1 253

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 108

-785

323

ancienneté de plus de 10 ans

11 454

2 078

13 532

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

13 202

1 906

15 107

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 924

-673

1 251

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-37

8

-30

Provisions constituées au titre des crédits CEL

90

-101

-10

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

53

-93

-40

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

15 179

1 140

16 318

 

3.11. — Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

10 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

0

142

Total

0

10 142

 

Les emprunts subordonnés de 4 000 et 6 000 milliers d'euros avaient respectivement 25/06/2013 et 27/10/2013 pour dates d'échéance. Pas de nouvel emprunt subordonné contracté sur 2013.

 

3.12. — Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2013

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

146 580

24 800

0

0

171 380

Fonds régionaux de solidarité

7 760

0

-2 033

0

5 727

Fonds de Garanties BPCE

13 082

982

0

0

14 063

Fonds pour Risques BP

35 662

1 051

0

0

36 712

Total

203 083

26 833

-2 033

0

227 883

 

Au 31 décembre 2013, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 36 712 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 14 063 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 5 727 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.13. — Capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital souscrit

Primes d'émission

Réserves

Résultat de l'exercice

Total Capitaux propres

Total au 31 décembre 2011

642 500

346 852

483 178

90 130

1 562 660

 

80 000

0

63 749

-11 707

132 042

Total au 31 décembre 2012

722 500

346 852

546 927

78 423

1 694 702

Affectation du résultat

 

 

78 423

-78 423

0

Dividendes - Parts sociales et CCI

 

 

-17 213

 

-17 213

Rachat des CCI

-144 500

-253 741

-74 721

 

-472 963

Incorp. Réserves

24 083

 

-24 083

 

0

Augmentation de capital

24 083

 

 

 

24 083

Variation de capital

-3 886

 

 

 

-3 886

Dotations reprises provisions rgtées

 

 

-24 061

 

-24 061

Résultat de la période

 

 

 

83 323

83 323

Total au 31 décembre 2013

622 280

93 111

485 271

83 323

1 283 985

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 622 280 millions d’euros et est composé de 12 445 607 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires et une SAS, structure de portage en miroir des sociétaires.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 24 083 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil d’administration par l’émission au pair de 481 667 parts sociales nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune ainsi qu’une augmentation par incorporation de réserves de 24 083 milliers d’euros.

En 2013, chacune des Banques Populaires a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.

 

3.14. — Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins

de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an

à 5 ans

Plus

de 5 ans

Indéterminé

31/12/2013

Total des emplois

3 076 415

1 244 167

4 982 894

7 036 364

241 410

16 581 250

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

367 178

9 173

376 351

Créances sur les établissements de crédit

1 811 094

169

220 000

74 835

10 975

2 117 073

Opérations avec la clientèle

1 210 039

1 011 139

4 306 466

5 751 680

211 506

12 490 830

Obligations et autres titres à revenu fixe

28 275

159 093

262 251

393 816

9 756

853 191

Opérations de crédit-bail et de locations simples (1)

27 007

73 767

194 177

448 854

0

743 804

Total des ressources

10 437 592

1 628 443

1 543 300

2 415 732

204 295

16 229 363

Dettes envers les établissements de crédit

1 069 120

512 144

779 910

515 215

24 292

2 900 681

Opérations avec la clientèle

9 211 925

1 048 819

729 720

1 758 517

176 931

12 925 912

Dettes représentées par un titre

156 548

67 480

33 670

142 000

3 073

402 770

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

(1) Encours financiers nets, incluant la réserve latente (données financières). Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l'Actif du Bilan Publiable reprennent les encours nets comptables, y compris les créances rattachées pour 708 328 milliers d'euros.

 

Note 4. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

4.1. — Engagements reçus et donnés

 

4.1.1. — Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

1 166 849

1 054 683

Ouverture de crédits documentaires

13 002

12 510

Autres ouvertures de crédits confirmés

978 624

912 782

Autres engagements

175 223

129 391

Total des engagements de financement donnés

1 166 849

1 054 683

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

50 000

50 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

50 000

50 000

 

4.1.2. — Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

523

25 267

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires

523

720

- autres garanties

0

24 547

D'ordre de la clientèle

439 444

536 281

- cautions immobilières

132 294

143 917

- cautions administratives et fiscales

61 113

68 460

- autres cautions et avals donnés

193 626

287 281

- autres garanties données

52 411

36 625

Total des engagements de garantie donnés

439 966

561 549

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

4 879 990

4 298 560

Total des engagements de garantie reçus

4 879 990

4 298 560

 

Au 31 décembre 2013, la part représentée par les sociétés de caution mutuelle s’élève à 3 333 383 milliers d’euros, contre 2 843 670 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

4.1.3. — Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

4 331 710

 

4 243 211

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

 

799

 

73 946

Total

4 331 710

799

4 243 211

73 946

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 382 602 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 451 653 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 237 999 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre  238 019 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 486 397 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 883 853 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 196 652 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 170 307 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 704 536 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 565 060 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 1 896 582 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 896 522 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 319 948 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2. — Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1. — Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

4 605 353

0

4 605 353

-157 105

4 935 453

0

4 935 453

-110 857

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

4 378 947

0

4 378 947

-157 105

4 744 607

0

4 744 607

-110 857

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

226 406

0

226 406

0

190 846

0

190 846

0

Total opérations fermes

4 605 453

0

4 605 453

-157 105

4 935 453

0

4 935 453

-110 857

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 069 209

0

1 069 209

1 200

434 398

0

434 398

-285

Options de taux d'intérêt

1 069 209

0

1 069 209

1 200

434 398

0

434 398

-285

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 069 209

0

1 069 209

1 200

434 398

0

434 398

-285

Total instruments financiers et change à terme

5 674 562

0

5 674 562

-155 904

5 369 851

0

5 369 851

-111 142

 

Les valorisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont pied de coupon.

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2. — Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

2 213 874

2 165 073

0

0

4 378 947

2 704 534

2 040 073

0

0

4 744 607

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

2 213 874

2 165 073

0

0

4 378 947

2 704 534

2 040 073

0

0

4 744 607

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

/////////

0

0

0

0

/////////

0

Opérations conditionnelles

169 209

900 000

0

0

1 069 209

134 398

300 000

0

0

434 398

Options de taux d'intérêt

169 209

900 000

0

0

1 069 209

134 398

300 000

0

0

434 398

Total

2 383 083

3 065 073

0

0

5 448 156

2 838 932

2 340 073

0

0

5 179 005

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. — Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2013

Opérations fermes

1 349 355

1 638 104

1 391 488

4 378 947

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

1 349 355

1 638 104

1 391 488

4 378 947

Opérations conditionnelles

200 000

844 345

24 864

1 069 209

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

200 000

844 345

24 864

1 069 209

Total

1 549 355

2 482 449

1 416 352

5 448 156

 

4.3. — Ventilation du bilan par devise

 

La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative.

 

Note 5. — Informations sur le compte de résultat

5.1. — Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

29 231

-44 904

-15 673

36 097

-70 032

-33 935

Opérations avec la clientèle

456 435

-188 150

268 285

450 124

-181 948

268 175

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 644

-34 952

15 692

54 015

-37 493

16 521

Dettes subordonnées

5 869

-603

5 266

7 538

-869

6 669

Autres

52 968

-64 621

-11 653

76 092

-79 841

-3 749

Total

595 148

-333 230

261 918

623 865

-370 183

253 682

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 193 milliers d’euros et la reprise à 53 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre une reprise de 254,1 milliers d’euros pour l’exercice 2012.

 

5.2. — Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

155 049

/////////

155 049

147 041

/////////

147 041

Résultats de cession

2 780

-7 577

-4 798

2 244

-8 026

-5 783

Dépréciation

14 435

-7 826

6 609

9 966

-8 757

1 209

Amortissement

/////////

-117 795

-117 795

/////////

-112 647

-112 647

Autres produits et charges

4 852

-16 577

-11 725

5 431

-11 149

-5 718

 

177 116

-149 775

27 341

164 681

-140 579

24 102

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

26 883

/////////

26 883

28 963

/////////

28 963

Résultats de cession

2 079

-2 690

-611

381

-2 664

-2 284

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

Amortissement

/////////

-17 916

-17 916

/////////

-20 422

-20 422

Autres produits et charges

924

-1 802

-877

938

-1 872

-934

 

29 886

 -22 407

 7 478

 30 282

  -24 959

  5 323

Total

207 002

-172 183

34 819

194 963

-165 537

29 425

 

5.3. — Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Actions et autres titres à revenu variable

2 313

568

Participations et autres titres détenus à long terme

3 315

940

Parts dans les entreprises liées

649

505

Total

6 277

2 013

 

5.4. — Commissions

 

 (En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

274

0

274

316

0

316

Op avec la clientèle et services financiers

181 720

-1 381

180 340

172 953

-1 454

171 499

Opérations sur titres

4 930

-4 277

654

6 249

-5 155

1 094

Moyens de paiement

74 176

-40 924

33 253

76 602

-44 584

32 018

Opérations de change

1 609

-6

1 604

1 704

-4

1 699

Engagements hors-bilan

14 384

-3 646

10 739

13 593

-3 671

9 922

Activités de conseil

178

0

178

156

0

156

Autres commissions

0

-2 515

-2 515

0

-52

-52

Total

277 272

-52 747

224 525

271 572

-54 920

216 652

 

5.5. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

228

251

Instruments financiers à terme

1

10

Total

229

260

 

5.6. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

288

0

288

2 400

0

2 400

Dotations

-325

0

-325

-735

0

-735

Reprises

614

0

614

3 135

0

3 135

Résultat de cession

277

0

277

966

0

966

Autres éléments

0

0

0

-297

0

-297

Total

565

0

565

3 069

0

3 069

 

5.7. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-1 185

-1 185

0

-652

-652

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

450

0

450

3 803

0

3 803

Autres produits et charges accessoires

1 068

-2 223

-1 155

944

-4 369

-3 425

Total

1 519

-3 408

-1 889

4 746

-5 021

-274

 

5.8. — Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-96 604

-97 029

Charges sociales

-50 239

-52 024

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-11 494

-11 665

Participation des salariés

-7 856

-6 413

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-14 768

-14 363

Autres

-7 706

-6 211

Total des frais de personnel

-188 667

-187 705

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-14 211

-15 230

Autres charges générales d'exploitation

-113 698

-114 730

Total des autres charges d'exploitation

-127 909

-129 960

Total

-316 576

-317 665

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 015 cadres et 1 481 non cadres, soit un total de 2 496 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des frais de personnel (charges sociales); au 31 décembre 2013, il s’élève à 2 217 milliers d’euros.

 

5.9. — Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-84 401

48 229

-7 647

1 093

-42 726

-68 419

48 203

-7 116

1 338

-25 994

Décotes sur créances restructurées

0

0

-176

-30

-205

0

0

-218

0

-218

Provisions

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Engagements hors-bilan

-2 571

1 993

/////////

/////////

-578

-240

30

/////////

/////////

-210

Provisions pour risque clientèle

-5 318

5 360

/////////

/////////

42

-6 780

1 267

/////////

/////////

-5 513

Autres*

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Total

-92 290

55 582

-7 823

1 063

-43 467

-75 439

49 500

-7 334

1 338

-31 935

dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- reprises de dépréciations devenues sans objet

 

48 229

 

 

 

 

48 203

 

 

 

- reprises de dépréciations utilisées

 

19 316

 

 

 

 

21 253

 

 

 

- pertes sur créances couvertes par provisions

 

-19 316

 

 

 

 

-21 253

 

 

 

Total reprises nettes 

 

48 229

 

 

 

 

48 203

 

 

 

 

5.10. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-61

569

1 970

7058

-93

852

887

1 646

Dotations

-70

0

 

-70

-131

0

0

-131

Reprises

9

569

197

775

38

852

887

1 777

Résultat de cession

3 973

0

-862

3 111

199

0

-395

-195

Total

3 912

569

-665

3 816

107

852

492

1 451

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment l’opération suivante :

— le résultat des cessions des autres titres à long terme : 3 984 milliers d’euros correspondant à la soulte reçue lors de la restitution des TSSDI BPCE.

 

5.11. — Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits exceptionnels

0

0

Charges exceptionnelles

-83

0

Contrôle SFGAFS

-83

0

Total

-83

0

 

Le résultat exceptionnel 2013 s’élève à 83 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Aucun résultat exceptionnel n’avait été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.

 

5.12. — Impôt sur les sociétés

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d'intégration fiscale constitué par BPCE.

L'impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s'analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

Au titre du résultat courant

150 231

Au titre du résultat exceptionnel

-83

Bases imposables

150 148

Impôt de droit commun correspondant

-50 049

+ contributions 3,3 %

-1 626

+ cotisation exceptionnelle de 10,7 %

-5 355

- déductions au titre des crédits d'impôts (*)

318

Impôt théorique

-56 713

Impôt sur réintégrations et déductions fiscales

-3 391

Impôt comptabilisé

-60 104

Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux

-6 962

Taxe de 3% sur les distributions

-2 745

Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro %

2 551

Provision pour Impôts et régularisations diverses

1 174

Total

-66 086

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée en 2013 dans le cadre de la liquidation s’élève à 9,2 millions d’euros.

 

Note 6. — Autres informations

6.1. — Consolidation

 

En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. — Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an.

Concernant les jetons de présence des administrateurs, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale.

Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction s’élèvent à 1 905 milliers d’euros (2 328 milliers d’euros en 2012).

 

6.3. — Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

KPMG

FIDES

Exercice 2013

Montant (HT)

Exercice 2012

Montant (HT)

Exercice 2013

Montant (HT)

Exercice 2012

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

145

145

97

97

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

0

0

0

Total

145

145

97

97

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

6.4. — Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2013, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. — Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. — Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Les commissaires aux comptes :

 

B. — Comptes consolidés

I. — Bilan consolidé

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, Banques Centrales

 

719 808

222 230

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

5.1.1

15 135

21 584

Instruments dérivés de couverture

5.2

35 596

80 022

Actifs financiers disponibles à la vente

5.3

1 619 889

1 849 969

Prêts et créances sur établissements de crédit

5.5.1

2 510 975

4 043 617

Prêts et créances sur la clientèle

5.5.2

13 296 641

12 655 771

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

9 875

9 767

Actifs d'impôts courants

 

11

31 825

Actifs d'impôts différés

5.8

0

2 185

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

263 148

178 971

Actifs non courants destinés à être cédés

5.10

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.11

3 517

11 345

Immobilisations corporelles

5.12

185 099

165 010

Immobilisations incorporelles

5.12

3 631

5 214

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

18 663 325

19 277 510

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

19 892

30 811

Instruments dérivés de couverture

5.2

189 598

264 751

Dettes envers les établissements de crédit

5.13.1

2 976 233

2 712 526

Dettes envers la clientèle

5.13.2

12 810 724

11 875 703

Dettes représentées par un titre

5.14

405 367

1 788 540

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Passifs d'impôts courants

 

4 423

16 070

Passifs d'impôts différés

5.8

42 182

69 606

Comptes de régularisation et passifs divers

5.15

448 033

350 629

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.16

99 933

90 634

Dettes subordonnées

5.17

23 693

31 320

Capitaux propres

 

1 643 247

2 046 920

Capitaux propres part du groupe

 

1 643 247

2 046 920

Capital et primes liées

 

666 674

1 059 577

Réserves consolidées

 

770 171

792 820

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

110 975

106 476

Résultat de l'exercice

 

95 427

88 047

Intérêts minoritaires

 

0

0

Total du passif

 

18 663 325

19 277 510

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

II. — Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'euros)

Notes

Exercice 2013

Exercice 2012

Intérêts et produits assimilés

6.1

601 255

638 467

Intérêts et charges assimilées

6.1

-317 804

-352 974

Commissions (produits)

6.2

276 370

272 720

Commissions (charges)

6.2

-48 769

-52 699

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

2 257

-3 436

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

9 747

2 020

Produits des autres activités

6.5

18 315

20 840

Charges des autres activités

6.5

-7 868

-18 309

Produit net bancaire

 

533 503

506 629

Charges générales d'exploitation

6.6

-316 398

-317 926

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-20 849

-20 804

Résultat brut d'exploitation

 

196 256

167 899

Coût du risque

6.7

-44 460

-33 504

Résultat d'exploitation

 

151 796

134 395

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-446

439

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

151 350

134 834

Impôts sur le résultat

6.9

-55 923

-46 787

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

95 427

88 047

Résultat net part du groupe

 

95 427

88 047

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

Les informations sur l’année 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net

95 427

88 047

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

7 946

///

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-2 736

///

Eléments non recyclables en résultat

5 210

///

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

15 378

-8 155

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

0

-54

Impôts

-8 248

-11 760

Eléments recyclables en résultat

7 130

-19 969

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts)

12 340

-19 969

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

107 767

68 078

Part du groupe

107 767

68 078

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

0

0

 

IV. — Tableau des variations des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total
capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Variation de juste valeur
des instruments

Ecarts de réévaluation sur passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2012

632 346

353 903

817 270

 

126 410

35

0

1 929 964

0

1 929 964

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-24 450

 

 

 

 

-24 450

 

-24 450

Augmentation de capital

80 025

 

 

 

 

 

 

80 025

 

80 025

Sous-total

80 025

 

-24 450

 

0

0

0

55 575

0

55 575

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-19 934

-35

 

-19 969

0

-19 969

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

88 047

88 047

 

88 047

Autres variations (1)

-6 697

 

0

 

 

 

 

-6 697

 

-6 697

Sous-total

-6 697

 

0

 

0

0

88 047

81 350

0

81 350

Capitaux propres au 31 décembre 2012

705 674

353 903

792 820

 

106 476

0

88 047

2 046 920

0

2 046 920

Affectation du résultat de l'exercice 2012

 

 

88 047

 

 

 

-88 047

0

 

0

Changement de méthode IAS19 révisée

 

 

88

-7 841

 

 

 

-7 753

 

-7 753

Capitaux propres au 1er janvier 2013

705 674

353 903

880 955

-7 841

106 476

0

0

2 039 167

0

2 039 167

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

-16 766

 

 

 

 

-16 766

 

-16 766

Rachat des CCI

-144 500

-253 741

-74 721

 

 

 

 

-472 962

 

-472 962

Incorporation de réserves

24 083

 

-24 083

 

 

 

 

0

 

0

Augmentation de capital

24 083

 

 

 

 

 

 

24 083

 

24 083

Variation de capital

-3 838

 

 

 

 

 

 

-3 838

 

-3 838

Sous-total

-100 172

-253 741

-115 570

0

0

0

0

-469 483

0

-469 483

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

5 210

7 130

 

 

12 340

0

12 340

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

95 427

95 427

 

95 427

Autres variations (1)

-38 990

 

4 786

 

 

 

 

-34 204

 

-34 204

Sous-total

-38 990

0

4 786

0

0

0

95 427

61 223

0

61 223

Capitaux propres au 31 décembre 2013

566 512

100 162

770 171

-2 631

113 606

0

95 427

1 643 247

0

1 643 247

(1) Les autres variations correpondant à l'élimination de l'auto-détention et, en 2013, aux impacts de l'homogénétisation des pratiques d'impôts différés au sein du groupe.

 

V. — Tableau des flux de trésorerie

 

Tableau de flux de trésorerie
(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat avant impôts

151 349

134 834

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

21 455

20 522

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

15 981

6 537

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

1 154

221

Produits/charges des activités de financement

0

870

Autres mouvements

22 089

124 564

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

60 679

152 714

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 479 959

378 788

Flux liés aux opérations avec la clientèle

188 416

761 132

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-1 374 532

6 195

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

57 028

-276 184

Impôts versés

-35 450

-40 982

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

315 421

828 949

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

527 449

1 116 497

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

178 664

2 623

Flux liés aux immeubles de placement

5 500

-1 940

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-35 041

-22 935

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

149 123

-22 252

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-508 473

48 876

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-7 886

-14 947

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-516 359

33 929

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

160 213

1 128 174

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

222 230

183 453

Caisse et banques centrales (actif)

222 230

183 453

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

1 057 011

-32 386

Comptes ordinaires débiteurs

1 161 817

211 608

Comptes et prêts à vue

0

23

Comptes créditeurs à vue

-104 806

-244 017

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

1 279 241

151 067

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

719 808

222 230

Caisse et banques centrales (actif)

719 808

222 230

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

719 646

1 057 011

Comptes ordinaires débiteurs

866 855

1 161 817

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-147 209

-104 806

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

1 439 454

1 279 241

Variation de la trésorerie nette

160 213

1 128 174

 

VI. — Annexes aux comptes consolidés

Note 1. — Cadre général

1.1. — Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la banque de grande clientèle, l’épargne et les services financiers spécialisés ;

— la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour mission d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. — Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banque Populaire, du fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. — Evénements significatifs

Simplification de la structure du groupe BPCE

L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour

2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

Faits majeurs de la banque

Remboursement des CCI

Conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2013, la banque a procédé le 6 août 2013 au rachat des CCI intégralement détenus par Natixis. Compte tenu du prix de rachat fixé à 473 millions d’euros, cette opération s’est traduite par une réduction du capital social de 144 millions d’euros, correspondant à la valeur nominale des CCI rachetés, et une baisse des postes de primes et réserves de 328 millions d’euros. Le capital de la Banque Populaire Rives de Paris est désormais entièrement détenu par ses clients sociétaires.

L’annulation des CCI devrait, à terme, entraîner une modification du processus d’émission via la SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris, dès que le stock de parts sociales détenu par cette dernière aura été épuisé.

 

Regroupement de parts sociales et intégration de réserve

Conformément à la décision de l’assemblée générale du 15 avril 2010, mise en œuvre par décision du conseil d'administration du 25 mars 2013, la Banque Populaire Rives de Paris a procédé, avec effet au 1er juillet 2013, au regroupement des parts sociales, à raison de trois parts anciennes donnant droit à une nouvelle part sociale. Concomitamment, la banque a fait bénéficier ses sociétaires d’une augmentation de capital par incorporation de réserves de 2 euros par part sociale nouvelle. Le nominal de la part sociale a été ainsi porté à 50 euros contre 16 euros auparavant. Le montant global ainsi alloué aux sociétaires s’est élevé à 24,1 millions d’euros. En application de la réglementation applicable aux Banques Populaires, le conseil d’administration du 24 juin 2013 a décidé une augmentation de capital de 24,1 millions d’euros.

 

Note 2. — Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. — Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

————

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

2.2. — Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et plus particulièrement :

— La norme IFRS 13 intitulée « évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d'application de la juste valeur. Cette norme est d'application prospective.

 

Les conséquences de cette norme portent essentiellement sur la prise en compte :

– du risque de non-exécution dans la valorisation des passifs financiers dérivés (Debit Valuation Adjustment - DVA) ;

– du calcul d’une réfaction pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA).

 

Au 31 décembre 2013, les ajustements de CVA / DVA sur les dérivés du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont non matériels.

 

Par ailleurs, les précisions apportées par IFRS 13 ont conduit le groupe à faire évoluer les modalités d'évaluation de ses réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment - CVA) sur certains segments de contreparties.

Ces évolutions n'ont pas généré d'impact significatif pour le groupe.

 

IFRS 13 requiert également la présentation d'informations supplémentaires dans les notes aux états financiers. Ces informations sont présentées en notes 5.4 et 13.

 

— La norme IAS 19 révisée « avantages au personnel », applicable à compter du 1er janvier 2013 de façon rétrospective.

 

Celle-ci modifie la méthode de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générant ainsi un changement de méthode comptable avec les nouvelles dispositions suivantes :

– comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels en autres éléments de résultat global non recyclables ;

– comptabilisation des changements de régimes immédiatement en résultat ;

– évaluation du rendement des actifs de couverture avec le même taux que celui utilisé pour l'actualisation du passif.

 

En date de première application, soit au 1er janvier 2013, les effets de la première application de la norme IAS 19 révisée sont enregistrés de la façon suivante :

– les écarts de réévaluation sur passifs sociaux non comptabilisés au 1er janvier 2012 par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;

– le coût cumulé des services passés non comptabilisé au 1er janvier 2012 par la contrepartie des réserves consolidées ;

– l’écart de normes impactant le résultat de l’exercice 2012 par la contrepartie des réserves consolidées. Cet écart est composé des 3 éléments suivants :

- étalement de l’écart actuariel comptabilisé en norme IAS 19 ;

- étalement du changement de régime comptabilisé en norme IAS 19 ;

- écart de taux sur le rendement des actifs comptabilisés.

– les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 et de l’exercice 2012 sont présentés au paragraphe suivant – « première application de la norme IAS 19 révisée ».

 

En raison du caractère non significatif de l’impact de la première application de cette norme, l’information financière comparative n’a pas été retraitée.

 

— L’amendement à la norme IFRS 7 « informations à fournir : compensation d’actifs financiers et de passifs financiers » : cet amendement introduit de nouvelles dispositions sur la communication d’informations en annexes relatives aux actifs et passifs financiers objets d’une « convention cadre de compensation » ou d’accords similaires. Ces informations sont présentées en

note 12 – compensation d’actifs et passifs financiers.

 

— L’amendement à la norme IAS 1 « présentation des états financiers » vise à compléter l’information financière sur l’état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres doivent être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Banque Populaire Rives de Paris n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date : normes IFRS 10 « états financiers consolidés », IFRS 11 « partenariats » et IFRS 12 « informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » relatives à la consolidation, adoptées par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. La mise en application de ces normes ne devrait pas impacter de façon significative le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris. Cette analyse prend en compte les travaux d’interprétation encore en cours par l’IFRIC sur les activités de promotion immobilière. Une position est attendue courant 2014 pouvant éventuellement remettre en cause la consolidation par intégration proportionnelle des opérations immobilières sous contrôle conjoint.

 

2.3. — Première application de la norme IAS 19 révisée

Cette note récapitule les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur le bilan consolidé au 31 décembre 2012 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2012.

 

Passif (En milliers d'euros.)

Notes

31/12/2012

Impacts au 01/01/2012

Impacts sur l'exercice 2012

31/12/2012

Retraité

Banques centrales

 

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

30 811

0

0

30 811

Instruments dérivés de couverture

5.2

264 751

0

0

264 751

Dettes envers les établissements de crédit

5.13.1

2 712 526

0

0

2 712 526

Dettes envers la clientèle

5.13.2

11 875 703

0

0

11 875 703

Dettes représentées par un titre

5.14

1 788 540

0

0

1 788 540

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

0

0

Passifs d'impôts courants

 

16 070

0

0

16 070

Passifs d'impôts différés

5.8

69 606

-2 470

- 1 602

65 534

Comptes de régularisation et passifs divers

5.15

350 629

0

0

350 629

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

0

0

Provisions

5.16

90 634

7 173

4 651

102 458

Dettes subordonnées

5.17

31 320

0

0

31 320

Capitaux propres

 

2 046 920

-4 703

- 3 049

2 039 168

Capitaux propres part du groupe

 

2 046 920

-4 703

-3 049

2 039 168

Capital et primes liées

 

1 059 577

0

0

1 059 577

Réserves consolidées

 

792 820

-262

0

792 558

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

106 476

- 4 441

-3 400

98 635

Résultat de l'exercice

 

88 047

0

351

88 398

Intérêts minoritaires

 

0

0

0

0

Total du passif

 

19 277 510

0

0

19 277 510

 

Au 31 décembre 2012 la norme IAS19 n'a pas d'impact à l'actif du bilan.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Impacts sur l'exercice 2012

Exercice 2012 retraité

Produit net bancaire

506 629

 

506 629

Charges générales d'exploitation

-317 926

535

-317 391

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobiliations corporelles et incorporelles

-20 804

 

-20 804

Résultat brut d'exploitation

167 899

535

168 434

Coût du risque

-33 504

 

-33 504

Résultat d'exploitation

134 395

535

134 930

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

0

 

0

Gains ou pertes sur autres actifs

439

 

439

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

 

0

Résultat avant impôts

134 834

535

135 369

Impôts sur le résultat

-46 787

-184

-46 971

Résultat net

88 047

351

88 398

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

 

0

Résultat net part du groupe

88 047

351

88 398

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Impacts sur l'exercice 2012

Exercice 2012 retraité

Résultat net

88 047

-351

87 696

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-8 155

0

-8 155

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-7 357

0

-7 357

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-798

0

-798

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-54

0

-54

Effet d'impôt des variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments dérivés de couverture

-11 760

0

-11 760

Ecarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

 

-5 185

-5 185

Effet d'impôt des écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

 

1 785

1 785

Eléments non recyclables ultérieurement en résultat

-19 969

-3 400

-23 369

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

 

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts)

-19 969

-3 400

-23 369

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

68 078

-3 750

64 328

Part du groupe

68 078

-3 750

64 328

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

 

 

 

2.4. — Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2013, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles ainsi que les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.11).

 

2.5. — Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2013. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 10 février 2014. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 avril 2014.

 

Note 3. — Principes et méthodes de consolidation

3.1. — Entité consolidante

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

3.2.— Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation

3.2.1. — Contrôle exercé par le groupe

Les états financiers consolidés du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Contrôle exclusif

Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

Contrôle conjoint

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

 

Influence notable

L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

 

3.2.2. — Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

 

Intégration globale

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

 

Intégration proportionnelle

Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne consolide pas d’entité selon cette méthode.

 

Mise en équivalence

Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne consolide pas d’entité selon cette méthode.

 

3.3. — Cas particulier

Cas particulier des entités ad hoc

Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

 

Cas particulier des activités de capital-investissement

Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital-investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20 % et 50 %, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.4. — Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.4.1. — Elimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.4.2. — Regroupements d’entreprises

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ; ou

– des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).

— En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) peuvent être évalués :

– soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) ;

– soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

– En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.

— Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 4. — Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. — Actifs et passifs financiers

4.1.1. — Prêts et créances

Le poste « prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt est considéré comme un encours déprécié au sens d’IAS 39 et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en des commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. — Titres

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

— les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

— et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

— Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste "gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente".

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction, directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances

Le portefeuille de « prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste "gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente".

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. — Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction.

 

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. — Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

— Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché.

 

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. — Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat. Cette variable est parfois appelée le « sous-jacent » ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris documente certaines de ses opérations de macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) ; dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable). L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

 

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

 

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

 

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

 

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

4.1.6. — Détermination de la juste valeur

Principes généraux

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques.

 

Les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2 – mécanisme de garantie.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA.

Au 31 décembre 2013, les montants de CVA et de DVA ne sont pas significatifs.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction.

 

Hiérarchie de la juste valeur

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,

- les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de niveau 2

 

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

- les swaps de taux standards ou CMS ;

- les accords de taux futurs (FRA) ;

- les swaptions standards ;

- les caps et floors standards ;

- les achats et ventes à terme de devises liquides ;

- les swaps et options de change sur devises liquides ;

- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx…

 

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...).

 

— Instruments non dérivés de niveau 2

 

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

- le paramètre est alimenté périodiquement ;

- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables.  Exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de niveau 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

 

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE,

- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.4. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Au 31 décembre 2013, la valeur comptable s’élève à 778 millions d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

 

Il s’agit notamment :

- des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

- des passifs exigibles à vue ;

- des prêts et emprunts à taux variable ;

- des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail :

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

— Juste valeur du portefeuille de crédits aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux établissements de crédits

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle. A défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

— Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est pas pris en compte.

 

4.1.7. — Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de six mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses,

— ces événements entrainent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe BPCE. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. — Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » :

— Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés, comptabilisés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt,

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. — Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

 

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « juste valeur sur option ».

 

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens de la norme IAS 39. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations de restructuration d’actifs financiers

Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— de restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— de restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations de restructuration de passifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. — Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3).

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. — Immobilisations

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise,

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

 

Composants

Durées

Terrain

Non Amortissable

Façades non destructibles

Non Amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

4.4. — Actifs destinés à être cédés et dettes liées

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les douze mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. — Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

4.6. — Produits et charges d’intérêts

Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. — Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. — Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

4.9. — Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement.

 

4.9.1. — Contrats de location – financement

Un contrat de location – financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations permettent de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple :

— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

— le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins value sur le bien…) ;

— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

 

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et

— la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

4.9.2. — Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. — Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. — Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. — Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. — Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. — Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

 

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

 

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. — Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi,

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente,

— et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et les créances d’impôts ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

Note 5. — Notes relatives aux bilan

5.0.— Caisses, banques centrales

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Caisses

130 003

112 878

Banques centrales

589 805

109 352

Total

719 808

222 230

 

5.1. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments financiers dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est également composé d’instruments financiers dérivés.

 

5.1.1. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

492

492

0

3 498

3 498

Prêts

0

492

492

0

3 498

3 498

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

14 643

0

14 643

18 086

0

18 086

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

14 643

492

15 135

18 086

3 498

21 584

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

492

0

0

492

Total

492

0

0

492

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier des prêts à la clientèle.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

5.1.2. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

19 892

26 715

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

2 099

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

1 997

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

4 096

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

19 892

30 811

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur sur option

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

 

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent notamment des emprunts structurés comportant des dérivés incorporés.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

La variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) n’est pas significative.

 

5.1.3. — Instruments dérivés de transaction

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

 

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Opérations fermes

1 780 996

12 930

19 491

1 458 142

17 901

26 380

Instruments de taux

1 554 590

11 620

18 181

1 267 296

17 361

25 840

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

226 406

1 310

1 310

190 846

540

540

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

1 069 210

1 713

401

434 398

185

335

Instruments de taux

1 069 210

1 713

401

434 398

185

335

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total

2 850 206

14 643

19 892

1 892 540

18 086

26 715

 

5.2. — Instruments dérivés de couverture

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts, d’emprunts, et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 824 357

35 596

189 598

3 477 311

80 022

264 751

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

2 824 357

35 596

189 598

3 477 311

80 022

264 751

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

2 824 357

35 596

189 598

3 477 311

80 022

264 751

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

0

0

0

0

0

0

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

2 824 357

35 596

189 598

3 477 311

80 022

264 751

 

5.3. — Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« actifs financiers à la juste valeur », « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Effets publics et valeurs assimilées

391 840

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

343 223

868 555

Titres dépréciés

1 000

2 345

Titres à revenu fixe

736 063

870 900

Actions et autres titres à revenu variable

888 116

983 913

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Créances douteuses

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 624 179

1 854 813

Dépréciation durable sur titres à revenu fixe

-1 000

-1 674

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-3 290

-3 170

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 619 889

1 849 969

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

123 478

108 670

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2013, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur titres à revenu variable disponible à la vente.

Au 1er janvier 2013, certaines obligations émises par l’Etat ont été reclassées de « obligations et autres titres à revenu fixe » vers les « effets publics et valeurs assimilées » pour un montant de 391 840 milliers d’euros.

Les participations détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « actions et autres titres à revenu variable » pour un montant de 777 968 milliers d’euros au 31 décembre 2013 et 867 300 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

5.4. — Juste valeur des actifs et passifs financiers

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers 

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables

(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

(niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

14 643

0

14 643

Autres actifs financiers

0

0

0

0 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

14 643

0

14 643

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

492

0

492

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

492

0

492

Instruments dérivés de couverture

0

35 596

0

35 596

Titres

704 600

67 160

848 129

1 619 889

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

704 600

67 160

848 129

1 619 889

Passifs financiers

 

 

 

0

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

19 892

0

19 892

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

19 892

0

19 892

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

189 598

0

189 598

 

Au 31 décembre 2012, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012 

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables

(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

(niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

18 086

0

18 086

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

18 086

0

18 086

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

3 498

0

3 498

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

3 498

0

3 498

Instruments dérivés de couverture

0

80 022

0

80 022

Titres

742 398

1 107 571

0

1 849 969

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

742 398

1 107 571

0

1 849 969

Passifs financiers

 

 

 

0

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

28 814

0

28 814

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

28 814

0

28 814

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

1 997

0

1 997

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

1 997

0

1 997

Instruments dérivés de couverture

0

264 751

0

264 751

 

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

 

(En millions d'euros)

01/01/2013

Reclassements

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion

de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2013

Au compte de résultat

En capitaux propres

Achats / Emission

Ventes / Remboursements

De et vers une autre catégorie comptable

De et vers les niveaux

1 et 2

Opérations encore au bilan à la clôture 2013

Opérations sorties du bilan à la clôture 2013

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

0

939

0

0

-2

0

-89

0

0

0

848

Autres titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

939

0

0

-2

0

-89

0

0

0

848

 

IFRS 13 apporte des précisions sur les niveaux de hiérarchie de la juste valeur. Ces précisions ont conduit le groupe à réexaminer l’affectation des instruments au sein des trois niveaux. Les changements de niveau relatifs à ces réaffectations figurent dans la colonne « Reclassements », et concernent principalement les actions BPCE SA.

Au 31 décembre 2013, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus

particulièrement : BPCE SA et BP DEVELOPPEMENT Globale (ex +X Dev.).

Au cours de l’exercice, -1,8 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3.

 

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 5,6 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 6,0 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 17,8 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 16,9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

5.5. — Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.5.1. — Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 510 975

4 043 617

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

2 510 975

4 043 617

 

Décomposition des prêts et créances sains sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

866 856

1 161 817

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

1 129 167

1 973 304

Opérations de location financement

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances

514 952

908 496

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances sains sur les établissements de crédit

2 510 975

4 043 617

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 521 242 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (2 611 933 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts », s’élèvent à 531 196 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (537 551 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

5.5.2. — Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Prêts et créances sur la clientèle

13 542 920

12 895 520

Dépréciations individuelles

-207 336

-203 070

Dépréciations sur base de portefeuilles

-38 943

-36 679

Total des prêts et créances sur la clientèle

13 296 641

12 655 771

 

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

291 448

219 748

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

486 676

469 129

Crédits à l'équipement

3 748 749

3 767 032

Crédits au logement

7 235 704

6 699 819

Crédits à l'exportation

438

0

Autres crédits

604 015

574 968

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

12 075 582

11 510 948

Titres assimilés à des prêts et créances

19 766

19 766

Autres prêts et créances sur la clientèle

755 817

755 092

Prêts et créances dépréciés

400 307

389 966

Total des prêts et créances sur la clientèle

13 542 920

12 895 520

 

Ce total intègre les activités de crédit-bail immobilier, mobilier et location financière assimilée pour un encours non déprécié de 755 817 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 755 092 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Prêts et créances restructurés

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2013 

31/12/2012 

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

17 035

19 078

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Total des prêts et créances restructurés

17 035

19 078

 

Les encours des créances restructurées (créances saines) du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 17 035 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

5.6. — Reclassements d’actifs financiers

 

Actifs reclassés concernés par l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A) 

 

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2011.

 

(En milliers d'euros)

Valeur nette comptable à la date du reclassement

Valeur nette comptable au 31/12/2013

Valeur nette comptable au 31/12/2012

Juste valeur au

31/12/2013

Juste valeur au 31/12/2012

Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012)

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

898 683

500 000

899 538

500 000

900 577

Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011)

898 683

500 000

899 538

500 000

900 577

Actifs reclassés en 2013

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés en 2013

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés

898 683

500 000

899 538

500 000

900 577

 

Résultats de l'exercice 2013 afférents aux actifs financiers reclassés

 

(En milliers d'euros)

Produit net bancaire

Coût du risque

Total (avant impôts)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

8 056

0

8 056

Total

8 056

0

8 056

 

Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur les actifs financiers transférés au titre de l’exercice 2013 s’élèvent à 0,5 million d’euros.

Si les actifs financiers n'avaient pas été reclassés, la variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres serait de -0,6 million d'euros.

 

5.7. — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

9 875

9 767

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 875

9 767

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 875

9 767

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 10 937 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

5.8. — Impôts différés

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plus-values latentes sur OPCVM

53

481

GIE Fiscaux

-86 454

-96 152

Provisions pour passifs sociaux

18 279

17 125

Provisions pour activité d'épargne-logement

5 618

5 226

Provisions sur base de portefeuilles

6 637

5 500

Autres provisions non déductibles

7 076

5 484

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

 

 

Autres sources de différences temporelles

22 069

11 946

Impôts différés liés aux décalages temporels

-26 721

-50 391

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-15 461

-19 215

Impôts différés non constatés

0

0

Impots différés nets

-42 182

-69 606

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

0

0

Au passif du bilan

-42 182

-69 606

 

Suite à une harmonisation avec les méthodes du groupe BPCE, les impacts de la fiscalité différée (9 065 milliers d'euros) sur les prêts à taux zéro présentés en 2012 en comptes de régularisations sont désormais constatés en impôts différés.

 

5.9. — Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

141 769

68 347

Charges constatées d'avance (1)

6 820

14 028

Produits à recevoir

19 160

13 250

Autres comptes de régularisation

48 304

41 289

Comptes de régularisation - actif

216 053

136 914

Dépôts de garantie versés

12 194

9 027

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

27

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers (2)

34 901

33 003

Actifs divers

47 095

42 057

Total des comptes de régularisation et actifs divers

263 148

178 971

(1) Suite à une harmonisation avec les méthodes du groupe BPCE, les impacts de la fiscalité différée (9 065 milliers d'euros) sur les prêts à taux zéro présentés en 2012 en comptes de régularisations sont désormais constatés en impôts différés.

(2) Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l’État et les organismes sociaux.

 

5.10. — Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

 

La Banque n'a pas d'actif destiné à être cédé.

 

5.11. — Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

- comptabilisés à la juste valeur

0

////////

0

0

////////

0

- comptabilisés au coût historique

11 222

-7 705

3 517

19 964

-8 619

11 345

Total des immeubles de placement

11 222

-7 705

3 517

19 964

-8 619

11 345

 

5.12. — Immobilisations

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

142 497

-48 625

93 872

118 665

-48 469

70 196

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

239 707

-148 480

91 227

236 647

-141 833

94 814

Total des immobilisations corporelles

382 204

-197 105

185 099

355 312

-190 302

165 010

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

0

Droit au bail

24 684

-21 221

3 463

24 757

-19 917

4 840

Logiciels

10 433

-10 265

168

10 075

-9 701

374

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

35 117

-31 486

3 631

34 832

-29 618

5 214

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31 décembre 2012, afin d'améliorer la comparabilité.

 

5.13. — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ».

 

5.13.1. — Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012 

Comptes ordinaires créditeurs

123 034

67 996

Comptes à vue

389

0

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

9

1

Dettes à vue envers les établissements de crédit

398

1

Emprunts et comptes à terme

2 371 955

2 057 267

Opérations de pension

456 554

548 361

Dettes rattachées

24 292

38 901

Dettes à terme envers les établissements de crédit

2 852 801

2 644 529

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 976 233

2 712 526

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 417 114 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (2 011 047 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

5.13.2. — Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

4 472 489

4 192 455

Livret A

824 644

729 437

PEL / CEL

1 071 382

1 023 497

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 932 364

2 542 126

Dettes rattachées

0

0

Comptes d'épargne à régime spécial

4 828 390

4 295 060

Comptes et emprunts à vue

11 973

9 833

Comptes et emprunts à terme

3 321 881

3 258 512

Dettes rattachées

175 991

119 843

Autres comptes de la clientèle

3 509 845

3 388 188

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

12 810 724

11 875 703

 

5.14.— Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

402 295

1 783 731

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

402 295

1 783 731

Dettes rattachées

3 072

4 809

Total des dettes représentées par un titre

405 367

1 788 540

 

5.15. — Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

138 154

68 074

Produits constatés d'avance

93 878

86 075

Charges à payer

52 111

50 212

Autres comptes de régularisation créditeurs

33 884

26 585

Comptes de régularisation - passif

318 027

230 946

Comptes de régularisation de l'assurance - passif

0

0

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

8 954

12 442

Créditeurs divers

121 052

107 241

Passifs divers

130 006

119 683

Total des comptes de régularisation et passifs divers

448 033

350 629

(1) Dont 74 309 milliers d'euros au titre des dettes sociales et fiscales en 2013 et 61 690 milliers d'euros en 2012.

 

5.16. — Provisions

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Impacts au 01/01/2012

Impacts sur l'exercice 2012

01/01/2013

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2013

Provisions pour engagements sociaux

59 540

7 173

4 651

71 364

112

0

-1 138

-7 946

62 392

Provisions pour activité d'épargne-logement

15 178

0

0

15 178

1 193

0

-53

0

16 318

Provisions pour engagements hors bilan

535

0

0

535

2 571

-252

-1 741

0

1 113

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

6 848

0

0

6 848

7 916

-274

-8 450

3 748

9 788

Autres

8 533

0

0

8 533

3 724

-1 914

-19

-2

10 322

Autres provisions

31 094

0

0

31 094

15 404

-2 440

-10 263

3 746

37 541

Total des provisions

90 634

7 173

4 651

102 458

15 516

-2 440

-11 401

-4 200

99 933

 

La divergence entre le 31/12/2012 et le 01/01/2013 résulte de la mise en application de la norme IAS 19 concernant les passifs sociaux.

Suite à un reclassement, la provision pour risque opérationnel de 3 750 milliers d’euros constatée en 2012 dans les passifs d’impôts courants, est désormais présentée dans la ligne  « Provisions pour litiges » de la colonne « Autres mouvements ».

 

5.16.1. — Encours collectés au titre de l’épargne logement

 

Encours de dépôts collectés

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

Ancienneté de moins de 4 ans

241 935

78 861

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

435 721

522 823

Ancienneté de plus de 10 ans

254 839

280 816

Encours collectés au titre des plans épargne logement

932 495

882 500

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

114 342

120 197

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 046 837

1 002 697

 

5.16.2. — Encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

Encours de crédits octroyés

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

3 168

4 459

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

13 515

16 811

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

16 682

21 271

 

5.16.3. — Provisions constituées au titre de l'épargne logement

 

(En millions d'euros)

31/12/2012

Dotations/Reprises nettes

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL

Ancienneté de moins de 4 ans

640

612

1 253

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 108

-785

323

Ancienneté de plus de 10 ans

11 454

2 078

13 532

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

13 202

1 906

15 107

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 924

-673

1 251

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-37

8

-30

Provisions constituées au titre des crédits CEL

90

-101

-10

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

53

-93

-40

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

15 179

1 140

16 318

 

5.17. — Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

10 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

23 693

21 178

Total

23 693

31 178

Dettes rattachées

0

142

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

23 693

31 320

 

Evolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Emission

Remboursement

Conversion

Variation de périmètre

Autres

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

10 000

0

-10 000

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

0

0

Actions de préférence

0

0

0

0

0

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

21 178

4 248

-1 992

0

259

0

23 693

Total

31 178

4 248

-11 992

0

259

0

23 693

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des titres subordonnés remboursables.

Ces dettes subordonnées ont été intégralement remboursées.

 

5.18. — Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

 

Parts sociales et certificats coopératifs d'investissements

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

36 125 000

16

578 000

32 125 000

16

514 000

Augmentation de capital

-23 679 393

50

44 280

4 000 000

16

64 000

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

12 445 607

50

622 280

36 125 000

 

578 000

Certificats coopératifs d'investissement

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

9 031 250

16

144 500

8 031 250

16

128 500

Augmentation de capital

 

 

 

1 000 000

16

16 000

Réduction de capital

-9 031 250

16

-144 500

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

0

 

0

9 031 250

 

144 500

 

Les parts détenues par la SAS Sociétariat éliminées en consolidation s’élèvent à 59 293 milliers d’euros (1 185 854 parts).

 

5.19. — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

7 946

0

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-2 736

0

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

15 378

-8 155

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

19 627

-7 357

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-4 249

-798

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

0

-54

Impôts

-8 248

-11 760

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts)

12 340

-19 969

 

(En millions d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

7 946

-2 736

5 210

0

0

0

Ecarts de conversion

0

///

0

0

///

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

15 378

-8 248

7 130

-8 155

-11 778

-19 933

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

0

///

0

-54

18

-36

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

///

///

///

///

///

///

Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

 

12 340

 

 

-19 969

Part du groupe

 

 

12 340

 

 

-19 969

Intérêts minoritaires

 

 

0

 

 

0

 

Note 6. — Notes relatives au compte de résultat

6.1. — Intérêts, produits et charges assimilés

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultatsymétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations avec la clientèle

459 524

-181 200

278 324

453 278

-173 997

279 281

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

450 258

-90 084

360 174

444 200

-79 191

365 009

Comptes d'épargne à régime spécial

9 266

-91 116

-81 850

9 078

-94 806

-85 728

Opérations avec les établissements de crédit

25 366

-43 403

-18 037

42 055

-68 255

-26 200

Sur les établissements de crédit

25 366

-43 403

-18 037

42 055

-68 255

-26 200

Banque Centrale

0

0

0

0

0

0

Opérations de location-financement

20 241

0

20 241

27 287

0

27 287

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-11 334

-11 334

0

-25 015

-25 015

Dettes subordonnées

0

-603

-603

0

-870

-870

Intérêts sur titres

0

-10 731

-10 731

0

-24 145

-24 145

Instruments dérivés de couverture

59 828

-80 518

-20 690

73 460

-80 377

-6 917

Interruption de la relation de couverture (CFH)

0

0

0

0

0

0

Intérêts courus ou échus sur instruments dérivés

59 828

-80 518

-20 690

73 460

-80 377

-6 917

Actifs financiers disponibles à la vente

32 659

0

32 659

38 636

0

38 636

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

382

0

382

378

0

378

Actifs financiers dépréciés

3 255

0

3 255

3 373

0

3 373

Autres produits et charges d'intérêts

0

-1 349

-1 349

0

-5 330

-5 330

Total des produits et charges d'intérêts

601 255

-317 804

283 451

638 467

-352 974

285 493

 

Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 140 milliers d’euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (dotation nette de 981 milliers d’euros au titre de l’exercice 2012).

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 10 406 milliers d’euros (10 059 milliers d’euros au titre de l’exercice 2012) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

6.2. — Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations interbancaires et de trésorerie

276

-3

273

317

-4

313

Opérations avec la clientèle

146 256

-3 896

142 360

134 873

-1 506

133 367

Prestations de services financiers

1 174

0

1 174

12 620

0

12 620

Vente de produits d'assurance vie

30 722

/////

30 722

19 222

/////

19 222

Opérations sur moyens de paiement

73 981

-40 727

33 254

76 602

-44 585

32 017

Opérations sur titres

3 555

-4 276

-721

4 873

-5 155

-282

Activités de fiducie

4 816

0

4 816

6 290

0

6 290

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

15 412

-1 553

13 859

17 767

-1 513

16 254

Autres commissions

178

1 686

1 864

156

64

220

Total des commissions

276 370

-48 769

227 601

272 720

-52 699

220 021

 

6.3. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat sur instruments financiers de transaction

1 986

-5 263

Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

84

49

Résultats sur opérations de couverture

-41

1 527

Résultats sur opérations de change

228

251

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 257

-3 436

 

6.4. — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultats de cession

4 249

1 165

Dividendes reçus

5 617

1 483

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-119

-628

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

9 747

2 020

 

6.5. — Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Produits et charges sur opérations de location

16 779

-4 387

12 392

16 040

-13 288

2 752

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

0

-1 185

-1 185

0

-652

-652

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

 

0

0

 

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 517

-2 183

-666

4 800

-1 073

3 727

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

19

-113

-94

0

-3 296

-3 296

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 536

-3 481

-1 945

4 800

-5 021

-221

Total des produits et charges des autres activités

18 315

-7 868

10 447

20 840

-18 309

2 531

 

6.6. — Charges générales d'exploitation

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Charges de personnel

-188 189

-187 704

Impôts et taxes

-14 242

-15 268

Services extérieurs

-113 967

-114 954

Autres

0

0

Autres frais administratifs

-128 209

-130 222

Total des charges générales d'exploitation

-316 398

-317 926

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un montant de 2 217 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

6.7. — Coût du risque

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013 

Dotations

Reprises

Pertes sur créances couvertes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-93 187

77 587

-21 603

-7 889

1 210

-43 882

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-2 571

1 993

0

0

0

-578

Coût du risque

-95 758

79 580

-21 603

-7 889

1 210

-44 460

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Dotations

Reprises

Pertes sur créances couvertes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-79 013

75 132

-23 839

-7 145

1 571

-33 294

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-240

30

0

0

0

-210

Coût du risque

-79 253

75 162

-23 839

-7 145

1 571

-33 504

 

6.8. — Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-665

439

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

0

Autres

219

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-446

439

 

6.9. — Impôts sur le résultat

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Impôts courants

-76 407

-21 915

Impôts différés

20 484

-24 872

Impôts sur le résultat

-55 923

-46 787

 

Rapprochement entre la charge d'impôts comptabilisée et la charge d'impôt théorique

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net (part du groupe)

95 427

88 047

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

0

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts

-55 923

-46 787

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

151 350

134 834

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43 %

34,43 %

Charge ou produit d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-52 110

-46 423

Effet de la variation des impôts différés non constatés

0

3 157

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-5 403

-938

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

0

-14

Effet des différences permanentes

1 272

-2 873

Impôts à taux réduit et activités exonérées

0

0

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

0

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

318

304

Autres éléments

0

0

Impôts sur le résultat

-55 923

-46 787

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

-36,95 %

-34,70 %

 

Note 7. — Expositions aux risques et ratios réglementaires

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1. — Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers ».

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

 

CONSO IFRS

CONSO IFRS

31/12/2013

31/12/2012

Capitaux propres part du groupe

1 538 550

1 944 629

Intérêts minoritaires

0

0

Emissions de Tier One hybrides

0

0

Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-168

-429

Fonds propres de base (Tier One) avant déduction

1 538 382

1 944 200

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

52 350

68 423

Déductions des fonds propres

-609 355

-739 008

dont déduction des fonds propres de base

-557 005

-670 585

dont déduction des fonds propres complémentaires

-52 350

-68 423

dont déduction du total des fonds propres

0

0

Fonds propres prudentiels

981 377

1 273 615

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes latents ou différés filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier 1 hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Une décote de 20 % est appliquée à tous les instruments de dettes subordonnées de maturité inférieure à cinq ans.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

Au cours de l’année 2013, le groupe a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

7.2. — Risque de crédit et risque de contrepartie

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.2.1. — Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.2. — Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours net

31/12/2013

Encours net

31/12/2012

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

15 135

21 584

Instruments dérivés de couverture

35 596

80 022

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

735 063

869 226

Opérations interbancaires

2 510 975

4 043 617

Opérations avec la clientèle

13 296 641

12 655 771

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 875

9 767

Exposition des engagements au bilan

16 603 285

17 679 987

Garanties financières données

439 172

499 375

Engagements par signature

1 166 849

1 054 683

Provisions pour engagements par signature

-1 113

-535

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

1 604 908

1 553 523

Exposition globale au risque de crédit

18 208 193

19 233 510

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 afin d'améliorer la comparabilité

Les procédures de gestion et les méthodes d'évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l'analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.3. — Dépréciations et provisions pour risque de crédit

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotation

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres variations

31/12/2013

Actifs financiers disponibles à la vente (Hors titres à revenu variable)

1 674

0

-674

0

0

1 000

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

239 749

90 740

-66 901

-21 351

8 795

251 032

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Dépréciations déduites de l'actif

241 423

90 740

-67 575

-21 351

8 795

252 032

Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données

535

2 571

-1 741

-252

0

1 113

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

241 958

93 311

-69 316

-21 603

8 795

253 145

 

7.3. — Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L'information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4.— Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l'impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d'une évolution défavorable des taux d'intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentatilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.5.— Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Échéances par durée restant à courir

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'euros)

Moins

de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De
1 à 5 ans

Plus
de 5 ans

Indéterminée

Total 31/12/2013

Caisse, banques centrales

719 808

////

////

////

////

719 808

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

14 643

14 643

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

492

0

492

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

35 596

35 596

Actifs financiers disponibles à la vente

28 426

36 981

79 430

619 472

855 580

1 619 889

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 700 318

50 255

421 387

339 015

0

2 510 975

Prêts et créances sur la clientèle

1 763 907

1 009 416

4 255 084

6 259 577

8 657

13 296 641

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

////

////

////

////

////

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

9 733

142

0

9 875

Actifs financiers par échéance

4 212 459

1 096 652

4 765 634

7 218 698

914 476

18 207 919

Banques centrales

0

////

////

////

////

0

Instruments dérivés de transaction

////

////

////

////

19 892

19 892

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

////

////

////

////

189 598

189 598

Dettes envers les établissements de crédit

896 600

292 444

1 029 662

692 858

64 669

2 976 233

Dettes envers la clientèle

9 372 765

926 558

729 721

1 781 680

0

12 810 724

Dettes représentées par un titre

155 825

18 030

83 120

142 000

6 392

405 367

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

23 693

23 693

Passifs financiers par échéance

10 425 190

1 237 032

1 842 503

2 616 538

304 244

16 425 507

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

730 755

97 156

130 912

208 026

0

1 166 849

Engagements de financement donnés

730 755

97 156

130 912

208 026

0

1 166 849

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

523

0

0

0

0

523

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

167 168

3 552

193 279

57 656

17 517

439 172

Engagements de garantie donnés

167 691

3 552

193 279

57 656

17 517

439 695

 

(En milliers d'euros)

Moins
de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De
1 à 5 ans

Plus
de 5 ans

Indéterminée

Total 31/12/2012

Caisse, banques centrales

222 230

0

0

0

0

222 230

Instruments dérivés de transaction

18 086

////

////

////

////

18 086

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

776

2 722

0

0

3 498

Instruments dérivés de couverture

1 052

5 070

23 298

21 021

29 581

80 022

Actifs financiers disponibles à la vente

52 702

27 051

169 784

464 147

1 136 285

1 849 969

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 373 579

1 019 708

200 169

450 161

0

4 043 617

Prêts et créances sur la clientèle

859 967

899 664

5 564 889

5 331 251

0

12 655 771

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

2 058

7 709

0

9 767

Actifs financiers par échéance

3 527 616

1 952 269

5 962 920

6 274 289

1 165 866

18 882 960

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

28 814

////

////

////

////

28 814

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

1 997

0

0

0

1 997

Instruments dérivés de couverture

0

6 409

32 217

207 917

18 208

264 751

Dettes envers les établissements de crédit

639 809

764 657

830 959

477 101

0

2 712 526

Dettes envers la clientèle

8 218 791

1 034 562

880 323

1 742 027

0

11 875 703

Dettes représentées par un titre

677 542

903 354

92 786

114 858

0

1 788 540

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

2 032

10 816

3 822

14 398

252

31 320

Passifs financiers par échéance

9 566 988

2 721 795

1 840 107

2 556 301

18 460

16 703 651

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

661 001

93 388

73 145

226 853

0

1 054 387

Engagements de financement donnés

661 001

93 388

73 145

226 853

0

1 054 387

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

25 267

0

0

0

0

25 267

Engagements de garantie en faveur de la clientèle (1)

341 895

8 753

57 968

90 759

0

499 375

Engagements de garantie donnés

367 162

8 753

57 968

90 759

0

524 642

(1) Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 afin d'améliorer la comparabilité.

 

Note 8. — Avantages au personnel

8.1. — Charges de personnel

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-96 604

-97 029

Charges sociales

-50 239

-52 024

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-11 494

-11 665

Participation des salariés

-7 856

-6 413

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-14 768

-14 363

Autres

-7 707

-6 211

Total des frais de personnel

-188 668

-187 705

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 015 cadres et 1 481 non cadres, soit un total de 2 496 salariés.

 

8.2. —Engagements sociaux

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

 

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

 

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 80 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 %). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. — Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan

 

 

Régime CARBP

Retraites

Autres engagts

31/12/2013

Régime CARBP

Retraites

Autres engagts

31/12/2012

Valeur actualisée des engagements financés (a)

69 150

318

30 244

99 712

72 923

411

33 038

106 371

Juste valeur des actifs du régime (b)

20 835

432

16 548

37 815

19 011

410

16 022

35 443

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

0

0

0

0

12 525

33

-734

11 824

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

48 315

-114

13 696

61 897

41 386

-32

17 750

59 104

Engagements sociaux passifs

48 315

-8

13 696

62 003

41 386

0

17 750

59 137

Engagements sociaux actifs

0

106

0

106

0

-32

0

-32

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour laBanque Populaire Rives de Paris.

 

8.2.2. — Variations des montants comptabilisés au bilan

 

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

72 923

411

33 036

106 370

69 021

684

29 008

98 712

Coût des services rendus

0

0

1 821

1 821

0

0

1 476

1 476

Coût financier

2 209

7

926

3 143

2 463

12

954

3 429

Prestations versées

-2 771

-70

-2 188

-5 029

-2 702

-58

-1 966

-4 726

Coûts des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

9

-145

-136

0

-211

209

-1

Variations comptabilisées en résultat

-562

-53

415

-200

-239

-257

673

178

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

0

0

-196

-196

0

0

0

0

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

-1 905

-36

-1 806

-3 747

4 141

-16

3 355

7 480

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-1 306

-3

-1 206

-2 515

0

0

0

0

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-3 211

-39

-3 208

-6 458

4 141

-16

3 355

7 480

Dette actuarielle calculée en fin de période

69 150

319

30 243

99 712

72 923

411

33 036

106 370

 

Variations des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Juste valeur des actifs en début de période

19 011

411

16 022

35 444

17 090

350

15 567

33 007

Rendement attendu des actifs

570

6

440

1 017

726

6

380

1 112

Cotisations reçues

0

0

0

0

0

147

0

147

Prestations versées

-147

-89

0

-236

-147

-112

0

-259

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

104

0

104

0

0

0

0

Variations comptabilisées en résultat

423

21

440

885

579

41

380

1 000

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

1 401

0

86

1 487

1 342

19

75

1 436

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

1 401

0

86

1 487

1 342

19

75

1 436

Juste valeur des actifs en fin de période

20 835

432

16 548

37 816

19 011

411

16 022

35 444

 

Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi / dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

13 716

192

-629

13 279

9 576

208

-3 073

6 711

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-3 211

-39

-3 208

-6 458

4 140

-16

2 444

6 568

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

10 505

153

-3 837

6 821

13 716

192

-629

13 279

 

Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi / actifs du régime :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

911

-8

401

1 304

-432

-27

465

6

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

1 401

-1

86

1 486

1 343

19

-64

1 298

Ajustements de plafonnement des actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

2 312

-9

487

2 790

911

-8

401

1 304

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres (autres éléments de résultat global).

 

8.2.3. — Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Régime CARBP

Retraites

Autres engagts

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagts

Total

Coût des services rendus

0

0

1 821

1 821

0

 

-1 476

-1 476

Coût financier

2 209

7

926

3 142

-2 463

12

-954

-3 405

Rendement attendu des actifs de couverture

-570

-6

-384

-960

726

-6

380

1 100

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

-4 611

-41

-3 590

-8 242

-388

-35

-837

-1 260

Prestation versées

-2 624

19

-2 188

-4 793

2 555

-93

1 966

4 428

Autres

0

-95

95

0

0

292

-250

42

Total des charges des régimes à prestations définies

-5 597

-116

-3 320

-9 033

429

170

-1 171

-572

 

8.2.4. — Principales hypothèses actuarielles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Régime CARBP

31/12/2012

Régime CARBP

Taux d'actualisation

2,98 %

3,00 %

Taux d'inflation

1,90 %

2,00 %

Table de mortalité utilisée

TGH05 et TGF05

TGH05 et TGF05

Duration

-

15,60

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Taux d'actualisation

1,97 %

2,98 %

2,55 %

2,01 %

2,80 %

2,60 %

Taux d'inflation

1,90 %

 

 

2,00 %

 

 

Taux de croissance des salaires

sans objet

 

 

sans objet

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

sans objet

 

 

sans objet

 

 

Table de mortalité utilisée

TGH05 et TGF05

 

 

TGH05 et TGF05

TF00/02

TF00/02

Duration

7,35

 

 

6,54

 

 

 

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ».

 

8.2.5. — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations

Au 31 décembre 2013, une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

— hausse de  15,69 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 10 849 milliers d’euros.

 

Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

— baisse de 12,49 % au titre du régime CAR, soit environ 8 638 milliers d’euros.

 

Test de sensibilité de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime CARBP

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médaille du travail

Régime CARBP

Retraites

Indemnités de fin de carrière

Médaille du travail

Variation de + 1 % du taux d'actualisation

60 512

279

17 912

8 976

63 526

364

20 573

8 855

Variation de -1 % du taux d'actualisation

79 999

367

23 268

11 024

84 791

470

26 476

10 930

Variation de + 1 % du taux d'inflation

79 998

523

20 331

9 913

87 090

672

23 234

9 804

Variation de -1 % du taux d'inflation

61 594

117

20 331

9 913

64 182

188

23 234

9 804

Variation de + 1 % du taux de croissance des salaires et des rentes

69 150

318

23 393

11 008

72 923

411

26 594

10 927

Variation de -1 % du taux de croissance des salaires et des rentes

69 150

318

17 770

8 974

72 923

411

20 430

8 841

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

 

(En milliers d'euros)

Poids par catégories
en %

31/12/2013

Régime CARBP

Trésorerie

4,76 %

992

Actions

39,06 %

8 138

Obligations

51,44 %

10 718

Immobilier

 

0

Dérivés

 

0

Fonds de placement

4,73 %

986

Titres adossés à des actifs

 

0

Titres de créance structurés

 

0

Total

100,00 %

20 835

 

(En milliers d'euros.)

Poids par catégories
en %

31/12/2013

Retraites

Trésorerie

 

0

Actions

 

0

Obligations

 

0

Immobilier

 

0

Dérivés

 

0

Fonds de placement

100,00 %

432

Titres adossés à des actifs

 

0

Titres de créance structurés

 

0

Total

100,00 %

432

 

Note 9. — Engagements

9.1. — Engagements de financement et de garantie

 

Le montant communiqué est la valeur nominale de l'engagement donné.

 

Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés en faveur

1 166 849

1 054 387

des établissements de crédit

0

0

de la clientèle

1 166 849

1 054 387

Engagements de financement reçus

50 000

50 000

d'établissements de crédit

50 000

50 000

de la clientèle

0

0

 

Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

439 695

524 642

d'ordre des établissements de crédit

523

25 267

d'ordre de la clientèle

439 172

499 375

Engagements de garantie reçus

1 649 373

1 633 376

d'établissements de crédit

1 609 330

1 594 174

de la clientèle

40 043

39 202

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 afin d'améliorer la comparabilité.

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

9.2. — Actifs financiers donnés en garantie

Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2011

Instruments de capitaux propres

 

 

Instruments de dettes

 

 

Prêts et avances

-4 331 710

-4 243 177

Autres

 

 

Total

-4 331 710

-4 243 177

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 382 602 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 451 653 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 237 999 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre  238 019 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 486 397 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 883 853 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 196 652 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 170 307 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 704 536 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 565 060 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 1 896 582 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 896 522 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

— 319 948 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Note 10. — Transactions avec les parties liées

Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

10.1. — Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 11).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les centres et plateformes informatiques (I-BP…).

 

(En millions d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

BPCE

Autres

BPCE

Autres

Crédits

1 697 760

0

3 019 005

672

Autres actifs financiers

846 957

10 541

1 040 655

10 752

Autres actifs

0

0

34 047

0

Total des actifs avec les entités liées

2 544 717

10 541

4 093 707

11 424

Dettes

1 618 779

0

861 709

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Autres passifs

4 361

0

16 088

0

Total des passifs envers les entités liées

1 623 140

0

877 797

0

Intérêts, produits et charges assimilés

13 831

0

11 162

0

Commissions

-525

0

10

0

Résultat net sur opérations financières

0

0

0

0

Produits nets des autres activités

0

0

-96

0

Total du pnb réalisé avec les entités liées

13 306

0

11 076

0

Engagements donnés

61 384

0

0

0

Engagements reçus

50 000

0

50 000

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

111 384

0

50 000

0

 

Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

10.2. — Transactions avec les dirigeants

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction

Les rémunérations versées en 2013 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 1 905 milliers d’euros (2 328 milliers d’euros en 2012), réparties comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Avantages à court terme

1 905

1 868

Indemnités de fin de contrat de travail

0

460

Total

1 905

2 328

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations de base, les rémunérations versées au titre des mandats sociaux, les avantages en nature, les parts variables et les jetons de présence.

 

Note 11. — Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie

et actifs reçus en garantie dont l'entité peut disposer

11.1. — Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie

 

(En milliers d'euros.)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

136 239

453 853

0

0

0

590 091

Prêts et créances

0

0

4 334 610

0

0

4 334 610

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

136 239

453 853

4 334 610

0

0

4 924 701

dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

136 239

453 853

809 509

0

0

1 399 600

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

456 554

0

0

0

456 554

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

456 554

0

0

0

456 554

 

11.1.1. — Commentaires sur les actifs financiers transférés :

Mises en pension et prêts de titres

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d’un montant de 453,9 millions d’euros, ainsi que des prêts de titres d’un montant de 136,2 millions d’euros.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

 

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE). La ligne de financement reçue par l’établissement suite à l’apport de ces titres au pool de refinancement du Groupe BPCE s’élève à 50 millions d’euros.

 

Cessions de créance

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

11.1.2. — Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés :

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, GCE/BP Covered Bonds, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH, BPCE Home Loans.

 

Note 12. — Compensation d'actifs et de passifs financiers

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes «Actifs associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

- les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ;

- les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

Les instruments financiers sous accords de compensation non compensés au bilan sont principalement constitués d’opérations de pensions ou d’instruments dérivés traités de gré à gré.

 

Actifs et passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Montant brut des actifs financiers comptabilisés au bilan

Montant brut des passifs financiers comptabilisés au bilan

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

8 017

57 723

49 706

0

49 330

376

Opérations de pension

0

442 554

442 554

438 614

5 300

-1 360

Autres passifs

0

0

0

0

0

0

Total

8 017

500 277

492 260

438 614

54 630

-984

 

Note 13. — Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Juste valeur

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables

(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

(niveau 3)

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 511 503

0

2 016 136

495 367

Prêts et créances sur la clientèle

13 508 437

0

0

13 508 437

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

11 002

0

11 002

0

PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 042 220

0

3 042 220

0

Dettes envers la clientèle

12 810 724

0

7 982 334

4 828 390

Dettes représentées par un titre

405 367

0

405 367

0

Dettes subordonnées

23 693

0

0

23 693

 

Note 14. — Périmètre de consolidation

14.1. — Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2013

Le périmètre de consolidation n’a pas évolué au cours de l’exercice 2013.

 

14.2. — Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013

Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

% d'intérêt

% de contrôle

Méthode
de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Entité consolidante

Socama Rives de Paris

9,98 %

100 %

Entité consolidante

Habitat Rives de Paris

3,56 %

100 %

Entité consolidante

Sud Participation

99,99 %

100 %

Intégration globale

SAS Participation

 

 

Intégration globale

SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris % d'intérêt direct de Sud Participation dans la SAS : 100 %

99,99 %

100 %

Intégration globale

Société immobilière Equinoxe

100,00 %

100 %

Intégration globale

 

L'entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux sociétés de caution mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

Note 15. — Autres informations

15.1. — Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

KPMG

FIDES

Exercice 2013
Montant (HT)

Exercice 2012
Montant (HT)

Exercice 2013
Montant (HT)

Exercice 2012
Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

145

145

127

126

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

0

0

0

Totall

145

145

127

126

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

15.2. — Information sectorielle

La Banque Populaire Rives de Paris exerce l'essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.

 

VII. — Affectation du résultat

L’assemblée générale constate que l’exercice 2013 présente un résultat bénéficiaire de 83 323 354,18 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 50 000 000,00 euros, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 133 323 354,18 euros. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

83 323 354,18 €

Report à nouveau

50 000 000,00 €

Bénéfice à répartir

133 323 354,18 €

Réserve légale

4 166 167,71 €

Autres réserves

64 369 667,54 €

Intérêts aux parts sociales

14 787 518,93 €

Report à nouveau

50 000 000,00 €

 

L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 2,50 % au titre de l’exercice 2013. Conformément à la décision du conseil d’administration du 25 mars 2013, l’intérêt est calculé sur la valeur d’une part de 16 euros du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 et d’une part de 50 euros à compter du 1er juillet 2013 suite au regroupement de parts et à l’incorporation de réserves. L’assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 1,225 euro pour la détention de trois parts sociales de 16 euros du 1er janvier au 30 juin et, après regroupement, d’une part sociale de 50 euros du 1er juillet au 31 décembre. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 %, visé au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts (CGI) pour les sociétaires personnes physiques.

Le paiement de l’intérêt aux parts sera effectué uniquement en numéraire à compter du 25 avril 2014.

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du CGI, que l’intérêt (éligible à l’abattement de 40 % lorsque le sociétaire est une personne physique) alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à 0,320 euro au titre de l’exercice 2012, 0,56 euro au titre de l’exercice 2011, 0,54 euro au titre de l’exercice 2010 pour une part sociale au nominal de 16 euros.

Il est également rappelé que, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2013, les CCI rachetés à NATIXIS ne reçoivent pas de dividendes au titre de l’exercice 2013 et qu’ils ont reçu un dividende de 0,682 euro au titre de l’exercice 2012, de 0,963 euro au titre de l’exercice 2011 et de 0,80 euro au titre de l’exercice 2010.

 

VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. — Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2013.

 

2. — Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans la note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

Valorisation et dépréciation des instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 4.1.2 et 4.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 4.1.7 de l’annexe) :

— pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

— pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.16 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. — Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Les commissaires aux comptes :

 

X. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.

 

 

1402544

30/04/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1431
Texte de l'annonce :

1401431

30 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et

l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius 76-78, avenue de France B.P. 549 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'Euros).

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

672988

Effets Publics et Valeurs assimilées

398096

Créances sur les Etablissements de Crédit

2047038

Opérations avec la clientèle

12536216

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

830580

Actions et Autres Titres à revenu variable

71235

Participations et autres titres détenus à long terme

742531

Parts dans les Entreprises liées

4983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

669653

Location Simple

36396

Immobilisations Incorporelles

3316

Immobilisations corporelles

100873

Autres Actifs

41854

Comptes de Régularisation

210436

TOTAL ACTIF

18366195

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2402017

Opérations avec la clientèle

12977522

Dettes représentées par un titre

750596

Autres Passifs

128198

Comptes de Régularisation

474322

Provisions

203088

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

233883

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

1196569

Capital souscrit

622280

Primes d'émission

93111

Réserves

420589

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

13997

Report à nouveau (+/-)

46592

TOTAL PASSIF

18366195

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1102977

Engagements de garantie

388424

Engagements sur titres

1855

Engagements reçus

 

Engagements de financement

50000

Engagements de garantie

4951050

Engagements sur titres

1855

 

 

1401431

29/01/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 123
Texte de l'annonce :

1400123

29 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 Décembre 2013

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

719 809

Effets Publics et Valeurs assimilées

376 351

Créances sur les Établissements de Crédit

2 117 073

Opérations avec la clientèle

12 490 830

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

853 191

Actions et Autres Titres à revenu variable

71 921

Participations et autres titres détenus à long terme

742 562

Parts dans les Entreprises liées

4 983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

671 013

Location simple

37 315

Immobilisations incorporelles

3 632

Immobilisations corporelles

102 472

Autres actifs

48 011

Comptes de Régularisation

254 323

Total actif

18 493 486

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 900 681

Opérations avec la clientèle

12 925 912

Dettes représentées par un titre

402 770

Autres passifs

133 640

Comptes de Régularisation

499 017

Provisions

200 721

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

230 083

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 200 662

Capital souscrit

622 280

Primes d'émission

93 111

Réserves

420 588

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

14 683

Report à nouveau (+/-)

50 000

Total passif

18 493 486

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 166 849

Engagements de garantie

439 966

Engagements sur titres

2 417

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

50 000

Engagements de garantie

4 879 990

Engagements sur titres

2 417

 

 

1400123

30/10/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5313
Texte de l'annonce :

1305313

30 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 Septembre 2013.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

714 966

Effets Publics et Valeurs assimilées

154 154

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 970 112

Opérations avec la clientèle

12 279 893

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 081 368

Actions et Autres Titres à revenu variable

73 344

Participations et autres titres détenus à long terme

742 641

Parts dans les Entreprises liées

4 983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

675 612

Location simple

39 422

Immobilisations incorporelles

4 027

Immobilisations corporelles

102 268

Autres actifs

65 926

Comptes de Régularisation

147 255

Total actif

18 055 971

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 384 070

Opérations avec la clientèle

12 956 411

Dettes représentées par un titre

543 815

Autres passifs

151 338

Comptes de Régularisation

368 941

Provisions

203 639

Dettes subordonnées

6 261

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

215 083

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 226 413

Capital souscrit

626 167

Primes d'émission

93 111

Réserves

420 588

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

36 547

Report à nouveau (+/-)

50 000

Total passif

18 055 971

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 245 588

Engagements de garantie

462 708

Engagements sur titres

2 213

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

50 000

Engagements de garantie

4 718 900

Engagements sur titres

2 213

 

 

1305313

05/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4490
Texte de l'annonce :

1304490

5 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs

aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius 76-78 avenue de France, B.P. 549 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2013.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

416663

Créances sur les Établissements de Crédit

2610745

Opérations avec la clientèle

12171365

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1445407

Actions et Autres Titres à revenu variable

74043

Participations et autres titres détenus à long terme

921275

Parts dans les Entreprises liées

4983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

670619

Location Simple

38489

Immobilisations Incorporelles

4392

Immobilisations corporelles

104704

Autres Actifs

54538

Comptes de Régularisation

195661

Total actif

18712884

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2191077

Opérations avec la clientèle

12690058

Dettes représentées par un titre

1213965

Autres Passifs

122940

Comptes de Régularisation

398437

Provisions

205310

Dettes subordonnées

6190

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

208883

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1676024

Capital souscrit

722500

Primes d'émission

346852

Réserves

519393

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

37279

Report à nouveau (+/-)

50000

Total passif

18712884

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1206176

Engagements de garantie

452448

Engagements sur titres

1981

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

100000

Engagements de garantie

4519191

Engagements sur titres

1981

 

 

1304490

17/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2182
Texte de l'annonce :

1302182

17 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Siège social : 76/78, avenue de France, 75013 Paris

552 002 313 R.C.S. Paris

(Exercice social du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)

Comptes annuels approuvés par l'AGM du 23 avril 2013

 

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan au 31 décembre 2012

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisses, banques centrales

 

222 226

183 453

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 159 849

1 897 642

Opérations avec la clientèle

3.2

11 876 507

11 020 222

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 648 261

1 790 868

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

74 956

52 842

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

921 508

836 871

Parts dans les entreprises liées

3.4

4 983

4 983

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

713 826

675 289

Immobilisations incorporelles

3.6

5 215

6 159

Immobilisations corporelles

3.6

107 866

111 652

Autres actifs

3.8

74 795

74 631

Comptes de régularisation

3.9

186 018

244 793

Total de l'actif

 

18 996 010

16 899 405

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 654 991

2 159 148

Opérations avec la clientèle

3.2

11 979 045

10 504 596

Dettes représentées par un titre

3.7

1 781 212

1 858 832

Autres passifs

3.8

131 191

124 653

Comptes de régularisation

3.9

335 659

298 059

Provisions

3.10

205 984

172 990

Dettes subordonnées

3.11

10 142

25 384

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

203 083

193 083

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 694 703

1 562 660

Capital souscrit

 

722 500

642 500

Primes d'émission

 

346 852

346 852

Réserves

 

468 184

413 225

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

38 744

39 953

Report à nouveau

 

40 000

30 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

78 423

90 130

Total du passif

 

18 996 010

16 899 405

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 054 683

1 157 429

Engagements de garantie

4.1

561 549

645 957

Engagements sur titres

 

1 254

26 419

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

50 000

800 000

Engagements de garantie

4.1

4 298 560

4 007 296

Engagements sur titres

 

1 254

1 419

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

5.1

623 865

611 240

Intérêts et charges assimilées

5.1

-370 183

-363 276

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

194 963

191 517

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

-165 537

-162 268

Revenus des titres à revenu variable

5.3

2 013

4 399

Commissions (produits)

5.4

271 572

275 269

Commissions (charges)

5.4

-54 920

-55 213

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

260

336

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

3 069

25

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

4 746

1 888

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-5 021

-1 440

Produit net bancaire

 

504 826

502 477

Charges générales d'exploitation

5.8

-317 665

-302 312

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-19 969

-20 660

Résultat brut d'exploitation

 

167 191

179 505

Coût du risque

5.9

-31 935

-13 793

Résultat d'exploitation

 

135 257

165 712

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

1 451

-810

Résultat courant avant impôt

 

136 707

164 902

Résultat exceptionnel

5.11

0

439

Impôt sur les bénéfices

5.12

-49 495

-59 582

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-8 790

-15 629

Résultat net

 

78 423

90 130

 

III. – Annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

1.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour mission d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le fonds réseau Banques Populaires, le fonds réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le fonds de garantie mutuel.

Le fonds réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le fonds réseau Caisses d'Epargne et de prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le fonds de garantie mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 165 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du fonds réseau Banques Populaires, du fonds réseau Caisses d'Epargne et de prévoyance et du fonds de garantie mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. – Evénements significatifs

Une augmentation de capital de 50 millions d’euros (40 millions d’euros de parts sociales et 10 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le conseil d’administration du 20 janvier 2012.

Une augmentation de capital de 30 millions d’euros (24 millions d’euros de parts sociales et 6 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le conseil d’administration du 18 juin 2012.

Le 26 mars 2012, la Banque Populaire Rives de Paris a souscrit 136 428 titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA, pour un montant de 89,3 millions d’euros.

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4e directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.

 

1.4. – Evénements postérieurs à la clôture

BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA détenu par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables. Par application du règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de location simple

L’avis du comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels, soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement », avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC. Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs, et ;
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.

Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durées d’utilité

Terrain

Non amortissable

Façades non destructibles

Non amortissable

Façades / couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge en totalité au cours de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

  • Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

  • Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

  • Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

  • Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

  • Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Provision impôts différés sur les GIE fiscaux

Les seuls décalages donnant lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts différés correspondent aux déficits des GIE fiscaux ou aux bénéfices de la loi Girardin.

 

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au fonds régional de solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. – Opérations interbancaires

Actif
(en milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Créances à vue

1 186 545

233 978

Créances à vue

1 186 545

233 955

Comptes et prêts au jour le jour

0

23

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

785

1 397

Créances à terme

1 956 681

1 653 759

Comptes et prêts à terme

1 956 681

1 653 759

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

15 838

8 508

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

 

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

0

Total

3 159 849

1 897 642

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 185 813 milliers d'euros à vue et 1 426 379 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 537 552 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

 

Passif
(en milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes à vue

83 803

266 900

Comptes ordinaires créditeurs

46 992

48 922

Comptes et emprunts au jour le jour

0

180 000

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

36 810

37 978

Dettes à terme

2 532 288

1 862 261

Comptes et emprunts à terme

1 983 926

1 862 261

Valeurs et titres donnés en pension à terme

548 361

0

Dettes rattachées

38 900

29 987

Total

2 654 991

2 159 148

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 44 541 milliers d’euros à vue et 2 000 198 milliers d’euros à terme.

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

 

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

Actif
(en milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

286 422

264 295

Créances commerciales

120 042

133 306

Autres concours à la clientèle

11 237 172

10 380 492

Crédits à l'exportation

0

537

Crédits de trésorerie et de consommation

468 277

443 262

Crédits à l'équipement

3 538 072

3 100 060

Crédits à l'habitat

6 674 730

6 217 916

Autres crédits à la clientèle

556 093

618 717

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

0

0

Créances rattachées et valeurs non imputées

57 765

79 698

Créances douteuses

353 236

345 113

Dépréciations des créances sur la clientèle

-178 131

-182 681

Total

11 876 507

11 020 222

Dont créances restructurées

19 078

11 484

Dont décotes

-529

-529

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif
(en milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'épargne à régime spécial

4 296 896

3 835 865

Livret A

729 437

550 819

PEL / CEL

1 023 498

1 006 041

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 543 962

2 279 005

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

7 552 474

6 508 286

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

9 833

8 423

Dettes rattachées

119 843

152 022

Total

11 979 045

10 504 596

(1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle.

 

 (En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

4 285 702

////

4 285 702

4 160 348

////

4 160 348

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

150 073

150 073

0

152 927

152 927

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

6 317

0

6 317

Autres comptes et emprunts

0

3 116 698

3 116 698

0

2 188 694

2 188 694

Total

4 285 702

3 266 771

7 552 473

4 166 665

2 341 621

6 508 286

 

3.2.2. – Répartition des encours de crédits par agent économique

(En milliers d'euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

4 773 508

250 106

-140 524

159 735

-108 703

Entrepreneurs individuels

598 586

24 687

-11 439

14 152

-8 675

Particuliers

6 102 133

67 075

-22 367

24 307

-13 605

Administrations privées

128 248

11 368

-3 801

960

-891

Administrations publiques et Sécurité Sociale

66 402

///

///

///

///

Autres

32 524

///

///

///

///

Total au 31 décembre 2012

11 701 402

353 236

-178 131

199 154

-131 874

Total au 31 décembre 2011

10 857 790

345 113

-182 681

206 724

138 833

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1. – Portefeuille titres

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

813 562

834 700

0

1 648 261

0

1 230 921

559 947

0

1 790 868

Valeurs brutes

///

814 767

817 171

///

1 631 938

///

1 230 267

552 142

///

1 782 409

Créances rattachées

///

1 271

18 591

///

19 862

///

4 078

9 719

///

13 797

Dépréciations

///

-2 477

-1 063

///

-3 539

///

-3 424

-1 914

///

-5 338

Actions et autres titres à revenu variable

0

74 956

///

0

74 956

0

52 842

///

0

52 842

Montants bruts

///

78 171

///

0

78 171

///

57 510

///

0

57 510

Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

 

0

Dépréciations

///

-3 215

///

0

-3 215

///

-4 668

///

0

-4 668

Total

0

888 518

834 700

0

1 723 217

0

1 283 763

559 947

0

1 843 710

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 860 166 milliers d’euros.

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres des états européens grecs, italiens, portugais, espagnols, irlandais, hongrois ou chypriotes.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

3 767

655 088

658 855

0

0

114 943

114 943

Titres non cotés

0

811 000

132 249

943 249

0

1 227 267

124 470

1 351 737

Titres prêtés

0

0

29 834

29 834

0

3 000

312 729

315 729

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

1 271

18 591

19 862

0

4 078

9 719

13 797

Total

0

816 038

835 762

1 651 800

0

1 234 345

561 861

1 796 206

Dont titres subordonnés

0

0

81 235

81 235

0

0

81 281

81 281

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 477 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 3 424 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent 136 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 78 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 45 066 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 12 172 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 374 780 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

1 991

0

1 991

0

24 637

0

24 637

Titres non cotés

0

76 180

0

76 180

0

32 873

0

32 873

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

78 171

0

78 171

0

57 510

0

57 510

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 33 711 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2012, contre 56 885 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2011.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 215 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 4 668 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 255 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 762 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2012

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

552 142

277 595

-12 037

0

0

-529

0

0

817 171

Créances rattachées

9 719

0

0

0

0

0

0

8 872

18 591

Total

561 861

277 595

-12 037

0

0

-529

0

8 872

835 762

 

3.3.3. – Reclassements d’actifs

Ces reclassements traduisent l'intention et la capacité de la banque de conserver ces titres jusqu'à l'échéance.

 

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d'exercice
(en milliers d'euros.)

Au 31 décembre 2012

Au 31 décembre 2011

Titres de placement

Titres d'investissement

0

125 266

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2012

Valeurs brutes

842 017

91 293

-6 563

0

0

926 747

Participations et autres titres détenus à long terme

837 034

91 293

-6 563

0

0

921 764

Parts dans les entreprises liées

4 983

0

0

0

0

4 983

Dépréciations

-163

-131

38

0

0

-256

Participations et autres titres à long terme

-163

-131

38

0

0

-256

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

841 854

91 162

-6 524

0

0

926 491

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 29 milliers d’euros au 31 décembre 2012, tout comme au 31 décembre 2011.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 050 milliers d’euros) et des titres super subordonnés à durée indéterminée, émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable (89 333 milliers d’euros).

Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 761 242 milliers d’euros pour les titres BPCE.

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Filiales et participations
(en milliers d'euros.)
 

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur
comptable
des titres
détenus

PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales (détenues à + de 50 %) et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

467 227

15 129 251

4,47 %

761 242

761 242

-78 229

-3 338 778

0

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises 

 

 

 

4 839

4 839

 

 

505

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

0

Certificats d'associations

 

 

 

3 050

3 050

 

 

25

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

157 616

157 360

 

 

915

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

0

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

0

 

 

 

 

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Dénomination

Siège

Forme juridique

Habitat Rives de Paris

76-78 avenue de France, 75013 Paris

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

Socama Rives de Paris

76-78 avenue de France, 75013 Paris

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable

 

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

(En milliers d'euros.)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 31/12/2012

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 31/12/2011

Créances

2 394 518

69 677

2 464 195

1 268 853

70 639

1 339 492

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Dettes

1 089 691

10 768

1 100 459

989 101

13 969

1 003 070

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

137 602

49 864

187 466

103 625

0

103 625

Engagements de financement

0

0

0

0

0

0

Engagements de garantie

137 568

49 864

187 432

103 591

0

103 591

Autres engagements donnés

34

0

34

34

0

0

 

Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31 décembre 2011 afin d'améliorer la comparabilité

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et location simple

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilisations données en crédit-bail et location simple

504 413

196 698

39 116

740 227

478 100

181 347

42 917

702 364

Biens temporairement non loués

8 892

2

0

8 894

9 269

11

0

9 280

Encours douteux

4 735

5

142

4 882

3 653

193

202

4 048

Provisions article 57 et dépréciations

-40 631

0

0

-40 631

-40 939

0

0

-40 939

Créances rattachées

0

276

178

454

0

361

175

536

Total

477 409

196 981

39 436

713 826

450 083

181 912

43 294

675 289

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

34 270

715

-152

0

34 833

Droits au bail et fonds commerciaux

24 610

300

-152

0

24 758

Logiciels

9 660

415

0

0

10 075

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-28 111

-1 659

152

0

-29 618

Droits au bail et fonds commerciaux

-18 516

-1 553

152

0

-19 917

Logiciels

-9 595

-106

0

0

-9 701

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

6 159

-944

0

0

5 215

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

294 958

15 303

-20 278

40

290 022

Immobilisations corporelles d'exploitation

290 583

15 244

-19 295

40

286 572

Terrains

7 701

0

0

0

7 701

Constructions

41 863

2

0

0

41 865

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

241 019

15 242

-19 295

40

237 005

Immobilisations hors exploitation

4 375

59

-983

0

3 451

Amortissements et dépréciations

-183 306

-18 311

19 460

0

-182 156

Immobilisations corporelles d'exploitation

-180 158

-18 242

18 398

161

-179 840

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-18 843

-1 441

2

134

-20 148

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-161 315

-16 801

18 396

27

-159 692

Immobilisations hors exploitation

-3 148

-68

1 062

-161

-2 316

Total valeurs nettes

111 652

-3 008

-818

40

107 866

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31 décembre 2011 afin d'améliorer la comparabilité.

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Bons de caisse et bons d'épargne

723

795

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

1 775 681

1 853 960

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

4 808

4 077

Total

1 781 212

1 858 832

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

27

1 207

40

5 314

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

952

762

4 164

1 752

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

11 235

////

14 018

Créances et dettes sociales et fiscales

65 211

74 007

62 024

74 587

Dépôts de garantie reçus et versés

9 027

103

7 691

35

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

-423

43 877

711

28 947

Total

74 795

131 191

74 631

124 653

 

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

32 393

19 727

33 245

20 816

Soultes à étaler sur contrats de couvertures non dénoués

2 595

98 571

2 583

9 160

Charges et produits constatés d'avance / frais et primes d'émission restant à étaler

18 612

73 036

12 524

64 696

Produits à recevoir / Charges à payer

22 782

50 618

18 927

53 133

Valeurs à l'encaissement

68 347

67 290

71 758

122 363

Autres

41 290

26 417

105 756

27 891

Total

186 018

335 659

244 793

298 059

 

3.10. – Provisions

 

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Provisions pour risques de contrepartie

15 852

7 020

-625

-672

21 575

Provisions pour engagements sociaux

58 952

59 140

0

-58 551

59 540

Provisions pour PEL/CEL

14 197

1 236

0

-254

15 179

Autres provisions pour risques

83 269

42 617

-6 719

-10 196

108 971

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

53

0

-28

-25

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts (1)

76 988

35 441

-5 916

-6 611

99 902

Autres

6 228

7 176

-776

-3 560

9 068

Provisions exceptionnelles

720

0

0

0

720

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

720

0

0

0

720

Total

172 990

110 013

-7 344

-69 673

205 984

(1) Les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux.

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

193 712

69 040

-21 253

-53 097

188 403

Dépréciations sur créances sur la clientèle

182 681

68 279

-21 253

-51 577

178 131

Dépréciations sur autres créances

11 031

760

0

-1 520

10 272

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

15 852

7 020

-625

-672

21 575

Provisions sur engagements hors bilan (1)

325

240

-30

0

535

Provisions pour risque de contrepartie clientèle et litiges commerciaux (2)

4 229

2 531

-595

-672

5 493

Provisions collectives

11 298

4 249

0

0

15 547

Total

209 564

76 059

-21 878

-53 769

209 978

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (9 359 milliers d'euros en 2012).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :

  • le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2011

Valeur actualisée des engagements financés (a)

72 923

411

33 038

106 371

69 020

684

29 008

98 712

Juste valeur des actifs du régime (b)

19 011

410

16 022

35 443

17 090

350

15 567

33 007

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

12 525

33

-734

11 824

10 115

196

-3 138

7 173

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

41 386

-32

17 750

59 104

41 815

138

16 579

58 532

Passif

41 386

0

17 750

59 137

41 815

138

16 579

58 532

Actif

0

-32

0

-32

0

0

0

0

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur.

Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP)

Sur l’année 2012, sur l’ensemble des 2 690 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 3 170 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et -480 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,4 % en obligations, 35,8 % en actions, 2,8 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2011

Coût des services rendus

0

0

-1 476

-1 476

0

0

-1 524

-1 524

Coût financier

-2 463

12

-954

-3 405

-2 275

-11

-983

-3 269

Rendement attendu des actifs de couverture

726

-6

380

1 100

800

9

342

1 152

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

-388

-35

-837

-1 261

0

0

0

0

Prestations versées

2 555

-93

1 966

4 427

2 526

1

1 136

3 664

Autres

0

292

-250

42

-1

-4

933

929

Total

429

170

-1 171

-572

1 051

-5

-95

951

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage.)

Régime CARBP

Retraites

MDT

IFC

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation

3,00 %

3,63 %

2,01 %

2,41 %

2,60 %

3,11 %

2,80 %

3,30 %

Rendement attendu des actifs de couverture

4,40 %

4,50 %

3,12 %

3,27 %

-

-

2,44 %

2,44 %

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
  • TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Encours collectés au titre des plans épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

78 861

27 588

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

522 823

526 287

Ancienneté de plus de 10 ans

280 816

305 665

Encours collectés au titre des plans épargne logement

882 500

859 540

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

120 197

127 007

Total

1 002 697

986 548

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31 décembre 2011 afin d'améliorer la comparabilité.

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

4 459

5 558

Au titre des comptes épargne logement

16 811

18 733

Total

21 271

24 291

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31 décembre 2011 afin d'améliorer la comparabilité.

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

Dotations / Reprises nettes

31/12/2012

Ancienneté de moins de 4 ans

59

582

640

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

452

655

1 108

Ancienneté de plus de 10 ans

11 164

289

11 454

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 675

1 526

13 202

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 215

-291

1 924

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-16

-21

-37

Provisions constituées au titre des crédits CEL

323

-233

90

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

307

-254

53

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

14 198

981

15 179

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31 décembre 2011 afin d'améliorer la comparabilité.

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

10 000

25 200

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

142

184

Total

10 142

25 384

 

Caractéristiques des dettes subordonnées

 

Montant
(en milliers d'euros.)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

4 000

EUR

27/06/2003

99,91 %

T.F : 4,38 %

 

Aucune

 

25/06/2013

6 000

EUR

27/10/2003

99,79 %

T.F : 4,68 %

 

Aucune

 

27/10/2013

10 000

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2012

Fonds pour risques bancaires généraux

136 580

10 000

0

0

146 580

Fonds régionaux de solidarité

10 967

0

-3 207

0

7 760

Fonds de garanties BPCE

8 861

4 220

0

0

13 082

Fonds pour risques BP

36 675

0

-1 013

0

35 662

Total

193 083

14 220

-4 220

0

203 083

 

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves / Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2010

592 500

346 852

422 857

75 781

1 437 990

Mouvements de l'exercice

50 000

0

60 321

14 349

124 670

Total au 31 décembre 2011

642 500

346 852

483 178

90 130

1 562 660

Affectation du résultat N-1

 

 

90 130

-90 130

0

Dividendes-Parts sociales et CCI

 

 

-25 172

 

-25 172

Augmentation de capital

80 000

 

 

 

80 000

Dotations reprise provisions réglementées

 

 

-1 209

 

-1 209

Résultat de la période

 

 

 

78 423

78 423

Total au 31 décembre 2012

722 500

346 852

546 927

78 423

1 694 703

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 722,5 millions d’euros et est composé pour 578 millions d’euros de 36 125 000 parts sociales de nominal 16 euros détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 144,5 millions d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 50 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil d’administration du 20 janvier 2012, par l’émission au pair :

  • de 2 500 000 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune ;
  • de 625 000 CCI nouveaux de 16 euros de valeur nominale chacun.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 30 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil d’administration du 18 juin 2012, par l’émission au pair :

  • de 1 500 000 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune ;
  • de 375 000 CCI nouveaux de 16 € de valeur nominale chacun.

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2012

Total des emplois

3 630 533

2 018 005

4 762 427

6 739 297

254 915

17 405 176

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

2 381 392

619 648

50 169

92 803

15 838

3 159 849

Opérations avec la clientèle

1 170 217

899 664

4 196 542

5 390 868

219 215

11 876 507

Obligations et autres titres à revenu fixe

52 702

426 589

321 132

827 976

19 862

1 648 261

Opérations de crédit-bail et de locations simples

26 222

72 104

194 584

427 650

0

720 559

Total des ressources

9 684 538

2 683 336

1 628 826

2 264 996

163 693

16 425 389

Dettes envers les établissements de crédit

710 768

735 420

758 933

410 968

38 901

2 654 991

Opérations avec la clientèle

8 295 506

1 034 562

777 108

1 752 027

119 842

11 979 045

Dettes représentées par un titre

678 264

903 354

92 785

102 000

4 808

1 781 212

Dettes subordonnées

0

10 000

0

0

142

10 142

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1. – Engagements reçus et donnés

 

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

1 054 683

1 157 429

Ouverture de crédits documentaires

12 510

15 457

Autres ouvertures de crédits confirmés

912 782

992 566

Autres engagements

129 391

149 406

Total des engagements de financement donnés

1 054 683

1 157 429

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

50 000

800 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

50 000

800 000

 

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

25 267

38 035

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

720

965

Autres garanties

24 547

37 070

D'ordre de la clientèle

536 281

607 922

Cautions immobilières

143 917

179 074

Cautions administratives et fiscales

68 460

72 882

Autres cautions et avals donnés

287 281

307 499

Autres garanties données

36 625

48 467

Total des engagements de garantie donnés

561 549

645 957

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

4 298 560

4 007 296

Total des engagements de garantie reçus

4 298 560

4 007 296

 

Au 31 décembre 2012, la part représentée par les Sociétés de caution mutuelle s’élève à 2 843 670 milliers d’euros, contre 2 476 619 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

4 243 211

 

4 430 475

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

 

73 946

 

73 946

Total

4 243 211

73 946

4 430 475

73 946

 

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 451,6 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 366,9 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 238 millions d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 279 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 884 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 1 481 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 170,3 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 108 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 565 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 268 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 1 896,5 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 927 millions d’euros au 31 décembre 2011.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

4 935 453

0

4 935 453

-110 857

4 260 853

0

4 260 853

-56 415

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

4 744 607

0

4 744 607

-110 857

4 068 087

0

4 068 087

-56 415

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

190 846

0

190 846

0

192 766

0

192 766

0

Total opérations fermes

4 935 453

0

4 935 453

-110 857

4 260 853

0

4 260 853

-56 415

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

434 398

0

434 398

-285

1 319 352

0

1 319 352

4 882

Options de taux d'intérêt

434 398

0

434 398

-285

1 319 352

0

1 319 352

4 882

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

434 398

0

434 398

-285

1 319 352

0

1 319 352

4 882

Total instruments financiers et change à terme

5 369 851

0

5 369 851

-111 142

5 580 205

0

5 580 205

-51 533

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

2 704 534

2 040 073

0

0

4 744 607

1 928 014

2 140 073

0

0

4 068 087

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

2 704 534

2 040 073

0

0

4 744 607

1 928 014

2 140 073

0

0

4 068 087

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

/////////

0

0

0

0

/////////

0

Opérations conditionnelles

134 398

300 000

0

0

434 398

69 352

1 250 000

0

0

1 319 352

Options de taux d'intérêt

134 398

300 000

0

0

434 398

69 352

1 250 000

0

0

1 319 352

Total

2 838 932

2 340 073

0

0

5 179 005

1 997 366

3 390 073

0

0

5 387 439

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

(En milliers d'euros.)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2012

Opérations fermes

1 183 818

2 266 417

1 389 795

4 840 030

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

1 183 818

2 266 417

1 389 795

4 840 030

Opérations conditionnelles

199 527

316 825

13 468

529 821

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

199 527

316 825

13 468

529 821

Total

1 383 345

2 583 242

1 403 264

5 369 851

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 (En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

36 097

-70 032

-33 935

27 636

-71 490

-43 854

Opérations avec la clientèle

450 124

-181 948

268 175

431 331

-161 018

270 313

Obligations et autres titres à revenu fixe

54 015

-37 493

16 521

59 154

-35 234

23 920

Dettes subordonnées

7 538

-869

6 669

0

-970

-970

Autres

76 092

-79 841

-3 749

93 119

-94 564

-1 445

Total

623 865

-370 183

253 682

611 240

-363 276

247 964

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 254,1 milliers d’euros pour l’exercice 2012, contre une dotation de 893 milliers d’euros et d’une reprise de 4 328 milliers d’euros pour l’exercice 2011.

 

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

147 041

/////////

147 041

140 973

/////////

140 973

Résultats de cession

2 244

-8 026

-5 783

3 014

-8 321

-5 307

Dépréciation

9 966

-8 757

1 209

9 442

-9 001

441

Amortissement

/////////

-112 647

-112 647

/////////

-106 647

-106 647

Autres produits et charges

5 431

-11 149

-5 718

7 509

-10 778

-3 269

 

164 681

-140 579

24 102

160 938

-134 747

26 191

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

28 963

/////////

28 963

29 769

/////////

29 769

Résultats de cession

381

-2 664

-2 284

299

-4 045

-3 746

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

Amortissement

/////////

-20 422

-20 422

/////////

-21 961

-21 961

Autres produits et charges

938

-1 872

-934

511

-1 515

-1 004

 

30 282

-24 959

5 323

30 579

-27 521

3 058

Total

194 963

-165 537

29 425

191 517

-162 268

29 249

 

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Actions et autres titres à revenu variable

568

631

Participations et autres titres détenus à long terme

940

2 683

Parts dans les entreprises liées

505

1 085

Total

2 013

4 399

 

5.4. – Commissions

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

316

0

316

307

0

307

Op avec la clientèle et services financiers

172 953

-1 454

171 499

175 044

-983

174 061

Opérations sur titres

6 249

-5 155

1 094

7 091

-6 603

488

Moyens de paiement

76 602

-44 584

32 018

79 099

-43 954

35 145

Opérations de change

1 704

-4

1 699

1 698

-3

1 695

Engagements hors-bilan

13 593

-3 671

9 922

11 860

-3 670

8 190

Activités de conseil

156

0

156

170

0

170

Autres commissions

0

-52

-52

0

0

0

Total

271 572

-54 920

216 652

275 269

-55 213

220 056

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

251

321

Instruments financiers à terme

10

15

Total

260

336

 

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

2 400

0

2 400

-1 330

0

-1 330

Dotations

-735

0

-735

-3 213

0

-3 213

Reprises

3 135

0

3 135

1 883

0

1 883

Résultat de cession

966

0

966

1 416

0

1 416

Autres éléments

-297

0

-297

-61

0

-61

Total

3 069

0

3 069

25

0

25

 

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-652

-652

0

-38

-38

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilères

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

3 803

0

3 803

580

0

580

Autres produits et charges accessoires

944

-4 369

-3 425

1 308

-1 402

-94

Total

4 746

-5 021

-274

1 888

-1 440

448

 

5.8. – Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-97 029

-94 074

Charges sociales

-52 024

-49 803

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-11 665

-11 521

Participation des salariés

-6 413

-7 380

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-14 363

-11 955

Autres

-6 211

-4 539

Total des frais de personnel

-187 705

-179 272

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-15 230

-10 592

Autres charges générales d'exploitation

-114 730

-112 448

Total des autres charges d'exploitation

-129 960

-123 040

Total

-317 665

-302 312

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 018 cadres et 1 542 non cadres, soit un total de 2 560 salariés.

 

5.9. – Coût du risque

 (En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-68 419

48 203

-7 116

1 338

-25 994

-66 834

60 708

-11 047

2 280

-14 893

Décotes sur créances restructurées

0

0

-218

0

-218

1

0

-148

0

-147

Provisions

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-240

30

/////////

/////////

-210

-360

683

/////////

/////////

323

Provisions pour risque clientèle

-6 780

1 267

/////////

/////////

-5 513

-1 602

2 526

/////////

/////////

924

Autres*

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Total

-75 439

49 500

-7 334

1 338

-31 935

-68 795

63 917

-11 195

2 280

-13 793

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

48 203

 

 

 

 

60 708

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

21 253

 

 

 

 

33 977

 

 

 

Pertes sur créances couvertes par provisions

 

-21 253

 

 

 

 

-33 977

 

 

 

Total reprises nettes

 

48 203

 

 

 

 

60 708

 

 

 

 

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-93

852

53

812

203

0

-1 085

-882

Dotations

-131

0

0

-131

-85

0

-1 085

-1 170

Reprises

38

852

53

943

288

0

0

288

Résultat de cession

199

0

439

639

61

0

11

72

Total

107

852

492

1 451

264

0

-1 074

-810

 

5.11. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012. Pour rappel, le résultat exceptionnel 2011 s’élevait à 439 K€.

 

5.12. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros.)

 

 

Bases imposables aux taux de

34,99 %

16,25 %

Au titre du résultat courant

54 816

0

Au titre du résultat exceptionnel

0

0

 

54 816

0

Imputations des déficits

-

0

Bases imposables

54 816

0

Impôt correspondant

-19 180

0

+ contributions 3,3 %

-608

0

- déductions au titre des crédits d'impôts

304

0

Impôt comptabilisé

-19 483

0

Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux

-31 615

0

Provision/Reprise et mise en recouvrement pour contrôle fiscal

-836

0

PTZ

2 185

0

Restitutions PTZ

496

0

IFA et Régularisations diverses

-241

0

Total

-49 494

0

 

Note 6. – Autres informations

 

6.1. – Consolidation

En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an.

Concernant les jetons de présence des administrateurs, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale.

Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 2 328 milliers d’euros (2 087 milliers d’euros en 2011).

 

6.3. – Honoraires des commissaires aux comptes

(En milliers d'euros.) 

KPMG

FIDES

Exercice 2012
(montant HT)

Exercice 2011
(montant HT)

Exercice 2012
(montant HT)

Exercice 2011
(montant HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

145

142

97

95

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

0

0

0

Total

145

142

97

95

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

6.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les états ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2012, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2012

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 7 mars 2013

 

 

B. – Comptes consolidés

I. – Bilan consolidé

 

Actif
(en milliers d'euros.)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisse, Banques centrales

 

222 230

183 453

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

5.1.1

21 584

23 100

Instruments dérivés de couverture

5.2

80 022

49 646

Actifs financiers disponibles à la vente

5.3

1 849 969

1 913 976

Prêts et créances sur établissements de crédit

5.5.1

4 043 617

2 776 715

Prêts et créances sur la clientèle

5.5.2

12 655 771

11 718 241

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

9 767

9 206

Actifs d'impôts courants

 

31 825

31 923

Actifs d'impôts différés

5.8

2 185

88 357

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

178 971

284 736

Actifs non courants destinés à être cédés

5.10

0

1 642

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.11

11 345

12 259

Immobilisations corporelles

5.12

165 010

159 018

Immobilisations incorporelles

5.12

5 214

6 159

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

19 277 510

17 258 431

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

30 811

31 948

Instruments dérivés de couverture

5.2

264 751

112 787

Dettes envers les établissements de crédit

5.13.1

2 712 526

2 162 015

Dettes envers la clientèle

5.13.2

11 875 703

10 475 230

Dettes représentées par un titre

5.14

1 788 540

1 861 888

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Passifs d'impôts courants

 

16 070

33 050

Passifs d'impôts différés

5.8

69 606

121 328

Comptes de régularisation et passifs divers

5.15

350 629

400 023

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.16

90 634

84 801

Dettes subordonnées

5.17

31 320

45 397

Capitaux propres

 

2 046 920

1 929 964

Capitaux propres part du groupe

 

2 046 920

1 929 964

Capital et primes liées

 

1 059 577

986 249

Réserves consolidées

 

792 820

706 833

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

106 476

126 445

Résultat de l'exercice

 

88 047

110 437

Intérêts minoritaires

 

0

0

Total du passif

 

19 277 510

17 258 431

 

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

6.1

638 467

627 606

Intérêts et charges assimilées

6.1

-352 974

-342 517

Commissions (produits)

6.2

272 720

275 758

Commissions (charges)

6.2

-52 699

-52 404

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-3 436

10 456

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

2 020

4 421

Produits des autres activités

6.5

20 840

8 927

Charges des autres activités

6.5

-18 309

-13 298

Produit net bancaire

 

506 629

518 949

Charges générales d'exploitation

6.6

-317 926

-302 079

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-20 804

-22 099

Résultat brut d'exploitation

 

167 899

194 771

Coût du risque

6.7

-33 504

-18 286

Résultat d'exploitation

 

134 395

176 485

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

439

-1 074

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

134 834

175 411

Impôts sur le résultat

6.9

-46 787

-64 974

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

88 047

110 437

Résultat net part du groupe

 

88 047

110 437

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat net

 

88 047

110 437

Ecarts de conversion

 

 

 

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

-8 155

-151 022

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

-7 357

-149 915

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

-798

-1 107

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

 

-54

-317

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

0

0

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Impôts

5.8

-11 760

20 083

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

 

-19 969

-131 256

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement capitaux propres

 

68 078

-20 819

Part du groupe

 

68 078

-20 819

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

IV. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'euros.)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Actions de préférence

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2011

582 163

353 903

0

726 645

0

257 458

243

0

1 920 412

0

1 920 412

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

50 027

 

 

 

 

 

 

 

50 027

 

50 027

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

 

-20 197

 

 

 

 

-20 197

 

-20 197

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

50 027

 

0

-20 197

0

0

0

0

29 830

0

29 830

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

-131 048

-208

 

-131 256

 

-131 256

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

110 437

110 437

 

110 437

Autres variations

156

 

 

385

 

 

 

 

541

 

541

Sous-total

156

 

0

385

0

0

0

110 437

110 978

0

110 978

Capitaux propres au 31 décembre 2011

632 346

353 903

0

706 833

0

126 410

35

110 437

1 929 964

0

1 929 964

Affectation du résultat de l'exercice 2011

 

 

 

110 437

 

 

 

-110 437

0

 

0

Impacts de la 1ère consolidation des sociétés locales d'épargne (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2012

632 346

353 903

0

817 270

0

126 410

35

0

1 929 964

0

1 929 964

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

80 025

 

 

 

 

 

 

 

80 025

 

80 025

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

 

-24 450

 

 

 

 

-24 450

 

-24 450

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

80 025

 

0

-24 450

0

0

0

0

55 575

0

55 575

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

-19 934

-35

 

-19 969

 

-19 969

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

88 047

88 047

 

88 047

Autres variations

-6 697

 

 

0

 

 

 

 

-6 697

 

-6 697

Sous-total

-6 697

 

0

0

0

0

0

88 047

81 350

0

81 350

Capitaux propres au 31 décembre 2012

705 674

353 903

0

792 820

0

106 476

0

88 047

2 046 920

0

2 046 920

 

V. – Tableau des flux de trésorerie

Tableau de flux de trésorerie
(en milliers d'euros.)

2012

2011

Résultat avant impôts

134 834

175 411

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

20 522

21 408

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

6 537

-27 803

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

221

-16 534

Produits/charges des activités de financement

870

26 679

Autres mouvements

124 564

-15 903

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

152 714

-12 153

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

378 788

-1 942 765

Flux liés aux opérations avec la clientèle

761 132

243 237

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

6 195

1 599 025

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-276 184

-324 150

Impôts versés

-40 982

-42 789

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

828 949

-467 442

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

1 116 497

-304 184

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

2 623

5 360

Flux liés aux immeubles de placement

-1 940

-2 452

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-22 935

-66 087

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-22 252

-63 179

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

48 876

31 051

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-14 947

-44 312

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

33 929

-13 261

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

1 128 174

-380 624

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

183 453

347 175

Caisse et banques centrales (actif)

183 453

347 175

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)

-32 386

184 446

Comptes ordinaires débiteurs

211 608

254 686

Comptes et prêts à vue

23

4 532

Comptes créditeurs à vue

-244 017

-74 772

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

151 067

531 621

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

222 230

183 453

Caisse et banques centrales (actif)

222 230

183 453

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)

1 057 011

-32 456

Comptes ordinaires débiteurs

1 161 817

211 608

Comptes et prêts à vue

0

23

Comptes créditeurs à vue

-104 806

-244 087

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

1 279 241

150 997

Variation de la trésorerie nette

1 128 174

-380 624

 

VI. – Annexes aux comptes consolidés

 

Note 1. – Cadre général

 

1.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la banque commerciale et assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le fonds réseau Banques Populaires, le fonds réseau Caisses d'Epargne et de prévoyance et met en place le fonds de garantie mutuel.

Le fonds réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le fonds réseau Caisses d'Epargne et de prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le fonds de garantie mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 165 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du fonds réseau Banques Populaires, du fonds réseau Caisses d'Epargne et de prévoyance et du fonds de garantie mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du mécanisme de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. – Evénements significatifs

Une augmentation de capital de 50 millions d’euros (40 millions d’euros de parts sociales et 10 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le conseil d’administration du 20 janvier 2012.

Une augmentation de capital de 30 millions d’euros (24 millions d’euros de parts sociales et 6 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le conseil d’administration du 18 juin 2012.

Le 26 mars 2012, la Banque Populaire Rives de Paris a souscrit 136 428 titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA, pour un montant de 89, 3 millions d’euros.

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA. Cette clause de conversion constitue un dérivé incorporé séparable, qui a été séparé du contrat hôte, lui-même classé en AFS. La Juste Valeur de ce dérivé incorporé au 31 décembre 2012 a été considérée comme étant nulle.

 

1.4. – Evénements postérieurs à la clôture

BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA détenu par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

 

2.1. – Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

 

2.2. – Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2011 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, et plus particulièrement les deux amendements à la norme IFRS 7, « Instruments financiers : informations à fournir » relatif aux informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers et « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » relatif aux garanties reçues.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date :

  • amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » adopté par la Commission européenne le 5 juin 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. Cet amendement vise à enrichir l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres devront être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net ;
  • amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » adopté par la Commission européenne le 5 juin 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 de façon rétrospective. Cet amendement apporte des modifications sur la comptabilisation et la présentation des engagements de retraite et assimilés notamment concernant les écarts actuariels qui seront reconnus immédiatement et en totalité en capitaux propres, les coûts des services passés qui seront comptabilisés immédiatement en résultat et le rendement attendu de l’actif de couverture qui sera remplacé par un produit financier déterminé en appliquant le taux d’actualisation utilisé pour le passif brut.

La norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. La norme IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d’application de la juste valeur. Cette norme est d’application prospective.

Les impacts liés à l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe sont en cours de détermination.

Le groupe a par ailleurs mis en place des groupes de travail afin d’évaluer les enjeux et impacts financiers et organisationnels des normes IFRS 9 et IFRS 10, 11 et 12.

 

2.3. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2012, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

  • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
  • le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles ainsi que les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente (note 4.1.7) ;
  • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) ;
  • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
  • les impôts différés (note 4.11).

 

2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2012. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 11 février 2013. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23 avril 2013.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

 

3.1. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation

 

3.1.1. – Contrôle exercé par le groupe

Les états financiers consolidés du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Contrôle exclusif

Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

Contrôle conjoint

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

 

Influence notable

L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

 

3.1.2. – Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

 

Intégration globale

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

 

Intégration proportionnelle

Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne consolide pas d’entité selon cette méthode.

Mise en équivalence

Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne consolide pas d’entité selon cette méthode.

 

3.2. – Cas particulier des entités ad hoc

Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

  • les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
  • le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;
  • le groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;
  • le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

 

Cas particulier des activités de capital-investissement

Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital-investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20 % et 50 %, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.3. – Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. – Entité consolidante

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

3.3.2. – Elimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. – Regroupements d’entreprises

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

  • les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
  • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
  • les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :
  • des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ; ou,
  • des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
  • en date de prise de contrôle d’une entité, les intérêts minoritaires peuvent être évalués :
  • soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux intérêts minoritaires),
  • soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes devant être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quelque soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.

Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

4.1. – Actifs et passifs financiers

 

4.1.1. – Prêts et créances

Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les coûts externes consistent essentiellement en des commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. – Titres

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

  • actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
  • actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
  • prêts et créances ;
  • actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

  • les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
  • et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
  • Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur initiale des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

  • une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
  • une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
  • le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
  • un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
  • un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
  • une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction, directement attribuable à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances

Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction.

 

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

  • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat. Cette variable est parfois appelée le « sous-jacent » ;
  • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
  • il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

  • Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

  • Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc..).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont inscrits sur le poste du compte de résultat « intérêts et produits assimilés », symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris documente certaines de ses opérations de macro-couverture en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

  • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
  • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) ; dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable). L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement égale au prix de négociation, soit la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur est déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur est déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif).

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

  • baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;
  • grandes difficultés pour obtenir des cotations ;
  • nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;
  • forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
  • prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

  • Instruments simples

Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flow futurs, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

  • Instruments complexes

Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

  • le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;
  • le paramètre est alimenté périodiquement ;
  • le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
  • les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Figurent notamment en niveau 2 :

  • essentiellement les dérivés simples de gré à gré ;
  • les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables : ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;
  • les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

  • des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
  • la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Cas particuliers

  • Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. Il s’agit notamment :

  • des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;
  • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
  • des passifs exigibles à vue ;
  • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
    • Juste valeur du portefeuille de crédits

La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux de la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

  • Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui puisse être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais un indicateur de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une charge.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
  • ces événements génèrent des pertes avérées (incurred losses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

  • les dépréciations sur base individuelle ;
  • les dépréciations sur base de portefeuilles.
    • Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

  • Dépréciation sur base de portefeuilles

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du Groupe BPCE. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » :

  • tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés, comptabilisés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

  • reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

  • reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances »

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau TIE est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti et non à la juste valeur.

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

 

Opérations de prêts de titres

Les prêts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations de restructuration d’actifs financiers

Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Tel serait notamment le cas :

  • de restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
  • de restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations de restructuration de passifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. – Immobilisations

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

  • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
  • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

 

Composants

Durées

Terrain

Non amortissable

Façades non destructibles

Non amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20 - 40 ans

Fondations / ossatures

30 - 60 ans

Ravalement

10 - 20 ans

Equipements techniques

10 - 20 ans

Aménagements techniques

10 - 20 ans

Aménagements intérieurs

8 - 15 ans

Mobiliers et matériels

5 - 15 ans

Matériels informatiques

3 - 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. – Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL..

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

4.6. – Produits et charges d’intérêts

Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. – Commissions sur prestations de services

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

  • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
  • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
  • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

4.8. – Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

  • seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;
  • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement.

 

4.9.1. – Contrats de location – financement

Un contrat de location – financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations permettent de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple :

  • le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
  • le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
  • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
  • à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
  • la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

  • si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins value sur le bien…) ;
  • les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
  • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement). La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite.

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

  • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et ;
  • la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. – Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. – Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. – Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

4.11. – Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

  • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
  • et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan

 

5.1. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments financiers dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est également composé d’instruments financiers dérivés.

 

5.1.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

3 498

3 498

0

8 602

8 602

Prêts

0

3 498

3 498

0

8 602

8 602

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

18 086

0

18 086

14 498

0

14 498

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

18 086

3 498

21 584

14 498

8 602

23 100

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'euros.)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

3 498

0

0

3 498

Total

3 498

0

0

3 498

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier des prêts à la clientèle.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

5.1.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

26 715

9 957

Comptes à terme et emprunts interbancaires

2 099

13 512

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

1 997

8 479

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

4 096

21 991

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

30 811

31 948

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'euros.)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

2 099

2 099

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

1 997

0

0

1 997

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

Total

1 997

0

2 099

4 096

 

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent notamment des emprunts structurés comportant des dérivés incorporés.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

La variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) n’est pas significative.

 

5.1.3. – Instruments dérivés de transaction

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Opérations fermes

1 458 142

17 901

26 380

1 024 950

7 746

8 086

Instruments de taux

1 267 296

17 361

25 840

832 184

5 971

6 311

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

190 846

540

540

192 766

1 775

1 775

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

434 398

185

335

1 319 352

6 752

1 871

Instruments de taux

434 398

185

335

1 319 352

6 752

1 871

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total

1 892 540

18 086

26 715

2 344 302

14 498

9 957

 

5.2. – Instruments dérivés de couverture

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts, d’emprunts, et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

3 477 311

80 022

264 751

3 185 903

49 592

112 787

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

3 477 311

80 022

264 751

3 185 903

49 592

112 787

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

3 477 311

80 022

264 751

3 185 903

49 592

112 787

Instruments de taux

0

0

0

50 000

54

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

0

0

0

50 000

54

0

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

50 000

54

0

Dérivés de crédit

0

0

0

 

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

3 477 311

80 022

264 751

3 235 903

49 646

112 787

 

5.3. – Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

870 900

866 729

Titres à revenu fixe

870 900

866 729

Actions et autres titres à revenu variable

983 913

1 051 464

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Créances douteuses

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 854 813

1 918 193

Dépréciation durable sur titres à revenu fixe

-1 674

-1 674

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-3 170

-2 543

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 849 969

1 913 976

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

108 670

117 676

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré.

Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Les participations détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « Actions et autres titres à revenu variable » pour un montant de 867 300 milliers d’euros au 31 décembre 2012 et 911 028 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

5.4. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers 

 

 

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

18 086

0

18 086

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

18 086

0

18 086

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

3 498

0

3 498

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

3 498

0

3 498

Instruments dérivés de couverture

0

80 022

0

80 022

Titres

742 398

1 107 571

0

1 849 969

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

742 398

1 107 571

0

1 849 969

Passifs financiers

 

 

 

0

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

28 814

0

28 814

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

28 814

0

28 814

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

1 997

0

1 997

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

1 997

0

1 997

Instruments dérivés de couverture

0

264 751

0

264 751

 

Au 31 décembre 2011, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

Cotation sur un marché actif
(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables
(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables
(niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

14 498

0

14 498

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

14 498

0

14 498

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

8 602

0

8 602

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

8 602

0

8 602

Instruments dérivés de couverture

0

49 646

0

49 646

Titres

440 082

1 473 894

0

1 913 976

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

440 082

1 473 894

0

1 913 976

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

23 469

0

23 469

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

23 469

0

23 469

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

8 479

0

8 479

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

8 479

0

8 479

Instruments dérivés de couverture

0

112 787

0

112 787

 

5.5. – Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.5.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 043 617

2 776 715

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 043 617

2 776 715

 

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

1 161 817

590 869

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

1 973 304

1 284 161

Opérations de location financement

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances

908 496

901 685

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances sains sur les établissements de crédit

4 043 617

2 776 715

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 611 933 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (1 481 348 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts », s’élèvent à 537 551 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (373 818 milliers d’euros au 31 décembre 2011 sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs »).

 

5.5.2. – Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Prêts et créances sur la clientèle

12 895 520

11 959 863

Dépréciations individuelles

-203 070

-209 392

Dépréciations sur base de portefeuilles

-36 679

-32 230

Total des prêts et créances sur la clientèle

12 655 771

11 718 241

 

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

219 748

193 656

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

469 129

443 262

Crédits à l'équipement

3 767 032

3 172 367

Crédits au logement

6 699 819

6 217 916

Crédits à l'exportation

0

537

Autres crédits

574 968

751 493

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

11 510 948

10 585 575

Titres assimilés à des prêts et créances

19 766

3 050

Autres prêts et créances sur la clientèle

755 092

795 245

Prêts et créances dépréciés

389 966

382 337

Total des prêts et créances sur la clientèle

12 895 520

11 959 863

 

Ce total intègre les activités de Crédit-bail immobilier, mobilier et location financière assimilée pour un encours non déprécié de 755 092 milliers d’euros au 31 décembre 2012, contre 715 018 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

5.6. – Reclassements d’actifs financiers

Actifs reclassés concernés par l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A)

  • Portefeuille d’actifs financiers reclassés

En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2011.

 

(En milliers d'euros.)

Valeur nette comptable à la date du reclassement

Valeur nette comptable au 31/12/2012

Valeur nette comptable au 31/12/2011

Juste valeur au 31/12/2012

Juste valeur au 31/12/2011

Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011)

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

898 683

899 538

898 789

900 577

898 776

Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011)

898 683

899 538

898 789

900 577

898 776

Actifs reclassés en 2012

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés en 2012

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés

898 683

899 538

898 789

900 577

898 776

 

Résultats de l’exercice 2012 afférents aux actifs financiers reclassés

 

(En milliers d'euros.)

Produit net bancaire

Coût du risque

Total
(avant impôts)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

14 415

0

14 415

Total

14 415

0

14 415

 

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

9 767

9 206

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 767

9 206

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 767

9 206

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 10 890 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

5.8. – Impôts courants et impôts différés

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En millions d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Plus-values latentes sur OPCVM

481

189

GIE Fiscaux

-96 152

-68 137

Provisions pour passifs sociaux

17 125

17 279

Provisions pour activité d'épargne-logement

5 226

4 888

Autres provisions non déductibles

1 602

17 716

Autres sources de différences temporelles

22 631

5 359

Impôts différés liés aux décalages temporels

-49 087

-22 706

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-1 131

10 630

Provisions sur base de portefeuilles

0

0

Autres éléments de valorisation du bilan

3 136

2 067

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

2 005

12 697

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-22 401

-22 962

Impôts différés non constatés

0

0

Impôts différés nets

-67 421

-32 971

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

2 185

88 357

Au passif du bilan

69 606

121 328

 

Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Brut

Impôt

Net d'impôt

Brut

Impôt

Net d'impôt

Ecarts de conversion

0

 

0

0

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-8 155

-11 778

-19 933

-151 022

19 974

-131 048

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-54

18

-36

-317

109

-208

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-8 209

-11 760

-19 969

-151 339

20 083

-131 256

Part du groupe

0

 

0

0

 

0

Intérêts minoritaires

0

 

0

0

 

0

 

5.9. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

68 347

71 758

Charges constatées d'avance

14 028

6 879

Produits à recevoir

13 250

45 342

Autres comptes de régularisation

41 289

111 424

Comptes de régularisation - actif

136 914

235 403

Dépôts de garantie versés

9 027

7 691

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

27

40

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers (1)

33 003

41 602

Actifs divers

42 057

49 333

Total des comptes de régularisation et actifs divers

178 971

284 736

(1) Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l’État et les organismes sociaux.

 

5.10. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

L'immeuble qui figurait dans cette catégorie en 2011 sera en définitive exploité dans le cadre du plan de continuité d'activité de la banque.

 

5.11. – Immeubles de placement

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés à la juste valeur

0

////////

0

0

////////

0

Comptabilisés au coût historique

19 964

-8 619

11 345

20 176

-7 917

12 259

Total des immeubles de placement

19 964

-8 619

11 345

20 176

-7 917

12 259

 

Les valeurs de marchés de nos immeubles de placement sont supérieures à leur valeur nette comptable.

 

5.12. – Immobilisations

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

118 665

-48 469

70 196

160 526

-52 535

107 991

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

42

0

42

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

236 647

-141 833

94 814

180 542

-129 557

50 985

Total des immobilisations corporelles

355 312

-190 302

165 010

341 110

-182 092

159 018

Immobilisations incorporelles

 

 

0

 

 

0

Droit au bail

24 757

-19 917

4 840

24 555

-18 516

6 039

Logiciels

10 075

-9 701

374

9 660

-9 595

65

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

55

0

55

Total des immobilisations incorporelles

34 832

-29 618

5 214

34 270

-28 111

6 159

 

5.13. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.13.1. – Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires créditeurs

67 996

26 109

Comptes à vue

0

180 000

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

1

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

1

180 000

Emprunts et comptes à terme

2 057 267

1 925 910

Opérations de pension

548 361

0

Dettes rattachées

38 901

29 996

Dettes à terme envers les établissements de crédit

2 644 529

1 955 906

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 712 526

2 162 015

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 011 052 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (953 216 milliers d’euros au 31 décembre 2011).

 

5.13.2. – Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires créditeurs

4 192 455

4 146 407

Livret A

729 437

550 819

PEL / CEL

1 023 497

1 006 041

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 542 126

2 270 885

Dettes rattachées

0

45 341

Comptes d'épargne à régime spécial

4 295 060

3 873 086

Comptes et emprunts à vue

9 833

0

Comptes et emprunts à terme

3 258 512

2 334 577

Dettes rattachées

119 843

106 416

Autres comptes de la clientèle

3 388 188

2 440 993

A vue

0

6 317

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

4

Opérations de pension

0

6 321

Autres dettes envers la clientèle

0

8 423

Total des dettes envers la clientèle

11 875 703

10 475 230

 

Les comptes à terme incluent notamment 150 073 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

 

5.14. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

1 783 731

1 857 016

Autres dettes représentées par un titre

0

795

Total

1 783 731

1 857 811

Dettes rattachées

4 809

4 077

Total des dettes représentées par un titre

1 788 540

1 861 888

 

5.15. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

68 074

122 363

Produits constatés d'avance

86 075

76 661

Charges à payer

50 212

63 507

Autres comptes de régularisation créditeurs

26 585

34 724

Comptes de régularisation - passif

230 946

297 255

Comptes de régularisation de l'assurance - passif

0

0

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

12 442

19 332

Créditeurs divers (1)

107 241

83 436

Passifs divers

119 683

102 768

Total des comptes de régularisation et passifs divers

350 629

400 023

(1) Dont 61 690 milliers d'euros au titre des dettes sociales et fiscales en 2012 et 74 587 milliers d'euros en 2011.

 

5.16. – Provisions

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2012

Provisions pour engagements sociaux

58 952

59 140

0

-58 552

0

59 540

Provisions pour activité d'épargne-logement

14 197

1 235

0

-254

0

15 178

Provisions pour engagements hors bilan

325

240

0

-30

0

535

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

5 964

2 531

-677

-970

0

6 848

Autres

5 363

7 176

-798

-3 208

0

8 533

Autres provisions

25 849

11 182

-1 475

-4 462

0

31 094

Total des provisions

84 801

70 322

-1 475

-63 014

0

90 634

 

Montants retraités par rapport à la présentation dans les comptes annuels au 31 décembre 2011 afin d'améliorer la comparabilité

 

5.16.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Encours collectés au titre des plans épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans

78 861

27 588

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

522 823

526 287

Ancienneté de plus de 10 ans

280 816

305 665

Encours collectés au titre des plans épargne logement

882 500

859 540

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

120 197

127 007

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 002 697

986 548

 

5.16.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

4 459

5 558

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

16 811

18 733

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

21 271

24 291

 

5.16.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

Dotations / Reprises nettes

31/12/2012

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

59

582

640

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

452

655

1 108

Ancienneté de plus de 10 ans

11 164

289

11 454

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 675

1 526

13 202

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 215

-291

1 924

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-16

-21

-37

Provisions constituées au titre des crédits CEL

323

-233

90

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

307

-254

53

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

14 198

981

15 179

 

5.17. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

10 000

25 197

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

21 178

20 016

Total

31 178

45 213

Dettes rattachées

142

184

Réévaluation de la composante couverte

 

 

Total des dettes subordonnées

31 320

45 397

 

Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2012

Emission

Remboursement

Conversion

Variation de périmètre

Autres

31/12/2012

Dettes subordonnées à durée déterminée

25 197

 

-15 197

 

 

 

10 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

20 016

3 233

-2 071

 

 

 

21 178

Total

45 213

3 568

-21 173

 

 

4

31 178

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des titres subordonnés remboursables.

Ces dettes subordonnées sont intégralement souscrites par BPCE.

 

5.18. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

32 125 000

16

514 000

29 625 000

16

474 000

Augmentation de capital

4 000 000

16

64 000

2 500 000

16

40 000

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

36 125 000

 

578 000

32 125 000

 

514 000

Certificats coopératifs d'investissement

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

8 031 250

16

128 500

7 406 250

16

118 500

Augmentation de capital

1 000 000

16

16 000

625 000

16

10 000

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

9 031 250

 

144 500

8 031 250

 

128 500

 

Les parts détenues par la SAS Sociétariat éliminées en consolidation s’élèvent à 19 154 milliers d’euros (1 197 147 parts).

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

 

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros.) 

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations avec la clientèle

453 278

-173 997

279 281

428 686

-154 122

274 564

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

444 200

-79 191

365 009

424 358

-70 866

353 492

Comptes d'épargne à régime spécial

9 078

-94 806

-85 728

4 328

-83 256

-78 928

Opérations avec les établissements de crédit

42 055

-68 255

-26 200

44 114

-67 828

-23 714

Sur les établissements de crédit

42 055

-68 255

-26 200

42 132

-67 828

-25 696

Banque Centrale

0

0

0

1 982

0

1 982

Opérations de location-financement

27 287

0

27 287

36 719

0

36 719

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-25 015

-25 015

0

-24 425

-24 425

Dettes subordonnées

0

-870

-870

0

-958

-958

Intérêts sur titres

0

-24 145

-24 145

0

-23 467

-23 467

Instruments dérivés de couverture

73 460

-80 377

-6 917

83 309

-96 142

-12 833

Interruption de la relation de couverture (CFH)

0

0

0

0

0

0

Intérêts courus ou échus sur instruments dérivés

73 460

-80 377

-6 917

83 309

-96 142

-12 833

Actifs financiers disponibles à la vente

38 636

0

38 636

30 948

0

30 948

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

378

0

378

328

0

328

Actifs financiers dépréciés

3 373

0

3 373

3 326

0

3 326

Autres produits et charges d'intérêts

0

-5 330

-5 330

176

0

176

Total des produits et charges d'intérêts

638 467

-352 974

285 493

627 606

-342 517

285 089

 

Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 981 milliers d’euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (reprise nette de 4 328 milliers d’euros au titre de l’exercice 2011).

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 10 059 milliers d’euros (6 482 milliers d’euros au titre de l’exercice 2011) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations interbancaires et de trésorerie

317

-4

313

307

464

771

Opérations avec la clientèle

134 873

-1 506

133 367

136 665

-917

135 748

Prestations de services financiers

12 620

0

12 620

21 787

-3

21 748

Vente de produits d'assurance vie

19 222

/////

19 222

19 441

/////

19 441

Opérations sur moyens de paiement

76 602

-44 585

32 017

79 099

-43 954

35 145

Opérations sur titres

4 873

-5 155

-282

4 930

-6 603

-1 673

Activités de fiducie

6 290

0

6 290

0

0

0

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

17 767

-1 513

16 254

12 357

-1 391

10 966

Autres commissions

156

64

220

1 172

0

1 172

Total des commissions

272 720

-52 699

220 021

275 758

-52 404

223 354

 

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat sur instruments financiers de transaction

-5 263

7 230

Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

49

2 288

Résultats sur opérations de couverture

1 527

395

Résultats sur opérations de change

251

543

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-3 436

10 456

 

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultats de cession

1 165

1 417

Dividendes reçus

1 483

3 314

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-628

-310

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

2 020

4 421

 

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

  • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
  • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Produits et charges sur opérations de location

16 040

-13 288

2 752

7 039

-11 851

-4 812

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

0

-652

-652

0

 

0

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

 

0

0

 

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

4 800

-1 073

3 727

1 888

-1 447

441

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

0

-3 296

-3 296

0

 

0

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

4 800

-5 021

-221

1 888

-1 447

441

Total des produits et charges des autres activités

20 840

-18 309

2 531

8 927

-13 298

-4 371

 

6.6. – Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Charges de personnel

-187 704

-179 272

Impôts et taxes

-15 268

-10 598

Services extérieurs

-114 954

-108 506

Autres

0

-3 703

Autres frais administratifs

-130 222

-122 807

Total des charges générales d'exploitation

-317 926

-302 079

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

 

6.7. – Coût du risque

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

 (En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-79 013

75 132

-30 984

1 571

-33 294

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

Engagements par signature

-240

30

0

0

-210

Coût du risque

-79 253

75 162

-30 984

1 571

-33 504

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-74 687

65 019

-11 258

2 334

-18 592

Autres actifs financiers

-17

0

0

0

-17

Engagements par signature

-360

683

0

0

323

Coût du risque

-75 064

65 702

-11 258

2 334

-18 286

 

6.8. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

439

-1 021

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

-53

Autres

0

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

439

-1 074

 

6.9. – Impôts sur le résultat

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Impôts courants

-21 915

-59 800

Impôts différés

-24 872

-5 174

Impôts sur le résultat

-46 787

-64 974

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat net (part du groupe)

88 047

110 437

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

0

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts

-46 787

-64 974

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

134 834

175 411

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43%

34,43%

Charge ou produit d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-46 423

-60 394

Effet de la variation des impôts différés non constatés

3 157

-5 324

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-938

-1 549

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

-14

150

Effet des différences permanentes

-2 873

1 669

Impôts à taux réduit et activités exonérées

0

-135

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

0

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

304

332

Autres éléments

0

277

Impôts sur le résultat

-46 787

-64 974

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

-34,70%

-37,04%

 

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le Groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

  • des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;
  • des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

 

Conso IFRS 31/12/2012

Conso IFRS 31/12/2011

Capitaux propres part du groupe

1 944 629

1 798 113

Intérêts minoritaires

0

0

Emissions de Tier One hybrides

0

0

Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-429

-120

Fonds propres de base (Tier One) avant déduction

1 944 200

1 797 993

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

68 423

92 032

Déductions des fonds propres

-739 008

-662 100

Dont déduction des fonds propres de base

-670 585

-583 180

Dont déduction des fonds propres complémentaires

-68 423

-78 920

Dont déduction du total des fonds propres

0

0

Fonds propres prudentiels

1 273 615

1 227 925

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

  • les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;
  • les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20 % par année.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

Au cours de l’année 2012, le Groupe a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

7.2. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros.)

Encours net
31/12/2012

Encours net
31/12/2011

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

21 584

23 100

Instruments dérivés de couverture

80 022

49 646

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

869 226

865 055

Opérations interbancaires

4 043 617

2 776 715

Opérations avec la clientèle

12 655 771

11 718 241

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 767

9 206

Exposition des engagements au bilan

17 679 987

15 441 963

Garanties financières données

116 376

111 019

Engagements par signature

358 673

486 810

Provisions pour engagements par signature

-535

-325

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

474 514

597 504

Exposition globale au risque de crédit

18 154 501

16 039 467

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

Dotation

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres variations (1)

31/12/2012

Actifs financiers disponibles à la vente (Hors titres à revenu variable)

1 674

0

0

0

0

1 674

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

241 622

76 482

-74 850

-2 388

-1 117

239 749

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Dépréciations déduites de l'actif

243 296

76 482

-74 850

-2 388

-1 117

241 423

Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données

325

240

-30

0

0

535

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

243 621

76 722

-74 880

-2 388

-1 117

241 958

 

7.2.4. – Prêts et créances restructurés

Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

19 051

11 484

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Total des prêts et créances restructurés

19 051

11 484

 

7.3. – Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

  • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
  • les cours de change ;
  • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
  • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

L’information relative à la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.5. – Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Echéances des emplois et ressources par durée restant à courir

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

222 230

0

0

0

0

222 230

Instruments dérivés de transaction

18 086

////

////

////

////

18 086

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

776

2 722

0

0

3 498

Instruments dérivés de couverture

1 052

5 070

23 298

21 021

29 581

80 022

Actifs financiers disponibles à la vente

52 702

27 051

169 784

464 147

1 136 285

1 849 969

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 373 579

1 019 708

200 169

450 161

0

4 043 617

Prêts et créances sur la clientèle

859 967

899 664

5 564 889

5 331 251

0

12 655 771

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

2 058

7 709

0

9 767

Actifs financiers par échéance

3 527 616

1 952 269

5 962 920

6 274 289

1 165 866

18 882 960

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

28 814

////

////

////

////

28 814

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

1 997

0

0

0

1 997

Instruments dérivés de couverture

0

6 409

32 217

207 917

18 208

264 751

Dettes envers les établissements de crédit

639 809

764 657

830 959

477 101

0

2 712 526

Dettes envers la clientèle

8 218 791

1 034 562

880 323

1 742 027

0

11 875 703

Dettes représentées par un titre

677 542

903 354

92 786

114 858

0

1 788 540

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

2 032

10 816

3 822

14 398

252

31 320

Passifs financiers par échéance

9 566 988

2 721 795

1 840 107

2 556 301

18 460

16 703 651

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

661 297

93 388

73 145

226 853

0

1 054 683

Engagements de financement donnés

661 297

93 388

73 145

226 853

0

1 054 683

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

25 267

0

0

0

0

25 267

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

378 801

8 753

57 968

90 759

0

536 281

Engagements de garantie donnés

404 068

8 753

57 968

90 759

0

561 548

 

Note 8. – Avantages au personnel

 

8.1. – Charges de personnel

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-97 029

-94 074

Charges sociales

-52 024

-49 803

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-11 665

-11 521

Participation des salariés

-6 413

-7 380

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-14 363

-11 955

Autres

-6 211

-4 539

Total des frais de personnel

-187 705

-179 272

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 018 cadres et 1 542 non cadres, soit un total de 2 560 salariés.

 

8.2. – Engagements sociaux

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

  • le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Valeur actualisée des engagements financés

72 923

411

33 038

106 371

69 020

684

29 008

98 712

Juste valeur des actifs du régime

-19 011

-410

-16 022

-35 443

-17 090

-350

-15 567

-33 007

Valeur actualisée des engagements non financés

0

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts actuariels non reconnus et coûts des services passés non reconnus

-12 525

-33

734

-11 824

-10 115

-196

3 138

-7 173

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde net au bilan

41 386

-32

17 750

59 104

41 815

138

16 579

58 532

Engagements sociaux passifs

41 386

0

17 750

59 137

41 815

138

16 579

58 532

Engagements sociaux actifs

0

-32

0

-32

0

0

0

0

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

69 021

684

29 008

98 712

65 865

597

29 908

96 370

Coût des services rendus

0

0

1 476

1 476

0

0

1 524

1 524

Coût financier

2 463

12

954

3 429

2 275

11

983

3 269

Prestations versées

-2 702

-58

-1 966

-4 726

-2 655

-53

-1 136

-3 844

Ecarts actuariels

4 140

-16

3 356

7 481

3 535

128

-22

3 641

Coûts des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

-211

209

-1

0

0

-2 248

-2 248

Dette actuarielle en fin de période

72 923

411

33 038

106 371

69 020

684

29 008

98 712

Juste valeur des actifs en début de période

-17 090

-350

-15 567

-33 007

-17 786

-333

-14 035

-32 154

Rendement attendu des actifs

-726

-6

-380

-1 112

-800

-9

-342

-1 152

Cotisations reçues

0

-147

0

-147

0

-56

0

-56

Prestations versées

147

112

0

259

128

51

0

179

Ecarts actuariels de l'exercice

-1 342

-19

-75

-1 436

1 369

8

-190

1 187

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

 

 

0

0

-10

-1 000

-1 010

Juste valeur des actifs en fin de période

-19 011

-410

-16 022

-35 443

-17 090

-350

-15 567

-33 007

Solde net des engagements

53 911

1

17 016

70 928

51 930

334

13 441

65 705

Ecarts actuariels non reconnus

-12 525

-33

734

-11 824

-10 115

-196

3 138

-7 173

Coûts des services passés non reconnus

0

0

0

0

0

0

0

0

Solde net au bilan

41 386

-32

17 750

59 104

41 815

138

16 579

58 532

 

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,4 % en obligations, 35,8 % en actions, 2,8 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

 

 

-1 476

-1 476

 

 

-1 524

-1 524

Coût financier

-2 463

12

-954

-3 405

-2 275

-11

-983

-3 269

Rendement attendu des actifs de couverture

726

-6

380

1 100

800

9

342

1 152

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

-388

-35

-837

-1 260

 

 

 

 

Prestation versées

2 555

-93

1 966

4 428

2 526

1

1 136

3 664

Autres

 

292

-250

42

-1

-4

933

929

Total des charges des régimes à prestations définies

429

170

-1 171

-572

1 051

-5

-95

951

 

8.2.4. – Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage.)

31 décembre 2012

31 décembre 2011 

Régime CARBP

Retraites

MDT

IFC

Régime CARBP

Retraites

MDT

IFC

Taux d'actualisation

3,00%

2,01%

2,60%

2,80%

3,63%

2,41%

3,11%

3,30%

Rendement attendu des actifs des régimes

4,40%

3,12%

-

2,44%

4,50%

3,27%

-

2,44%

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
  • TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

Note 9. – Engagements

 

9.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés en faveur

1 054 387

1 157 429

Des établissements de crédit

0

0

De la clientèle

1 054 387

1 157 429

Ouvertures de crédit confirmées

1 019 290

1 008 023

Autres engagements

35 097

149 406

Engagements de financement reçus

50 000

800 000

D'établissements de crédit

50 000

800 000

De la clientèle

0

0

 

Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

561 548

645 957

D'ordre des établissements de crédit

25 267

38 035

D'ordre de la clientèle

536 281

607 922

Engagements de garantie reçus

1 520 228

1 656 633

D'établissements de crédit

1 520 228

1 656 633

De la clientèle

0

0

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

9.2. – Actifs financiers donnés en garantie

Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Instruments de capitaux propres

 

0

Instruments de dettes

 

0

Prêts et avances

-4 243 177

-4 430 441

Autres

 

0

Total

-4 243 177

-4 430 441

 

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 451,6 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 366,9 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 238 millions d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 279 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 884 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 1 481 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 170,3 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 108 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 565 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 268 millions d’euros au 31 décembre 2011 ;
  • 1 896,5 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 927 millions d’euros au 31 décembre 2011

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Note 10. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

10.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (Cf. note 11).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

  • les entités qui exercent une influence notable sur le groupe, à savoir Natixis qui détient 20 % du capital de la Banque Populaire Rives de Paris au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;
  • l’organe central BPCE ;
  • les centres et plateformes informatiques (I-BP…) ;

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Natixis

BPCE

Autres

Natixis

BPCE

Autres

Crédits

0

3 019 005

672

0

1 947 551

0

Autres actifs financiers

91 639

1 040 655

10 752

58 695

967 995

9 045

Autres actifs

17 191

34 047

0

53 700

31 967

0

Total des actifs avec les entités liées

108 830

4 093 707

11 424

112 395

2 947 513

9 045

Dettes

732 631

861 709

0

461 905

511 328

0

Autres passifs financiers

162 097

0

0

32 757

0

0

Autres passifs

6 517

16 088

0

6 614

13

0

Total des passifs envers les entités liées

901 245

877 797

0

501 276

511 341

0

Intérêts, produits et charges assimilés

5 243

11 162

0

-50 292

-1 525

0

Commissions

2 276

10

0

2 773

-80

0

Résultat net sur opérations financières

-28 917

0

0

2 384

14

0

Produits nets des autres activités

0

-96

0

0

0

0

Total du pnb réalisé avec les entités liées

-21 398

11 076

0

-45 135

-1 591

0

Engagements donnés

8 198

0

0

103 591

0

0

Engagements reçus

6 214

50 000

0

5 641

800 000

0

Engagements sur instruments financiers à terme

2 535 848

0

0

2 179 920

0

0

Total des engagements avec les entités liées

2 550 260

50 000

0

2 289 152

800 000

0

 

Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

10.2. – Transactions avec les dirigeants

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction

Les rémunérations versées en 2012 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 2 328 milliers d’euros (2 087 milliers d’euros en 2011), réparties comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2012

Exercice 2011

Avantages à court terme

1 868

2 062

Indemnités de fin de contrat de travail

460

25

Total

2 328

2 087

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations de base, les rémunérations versées au titre des mandats sociaux, les avantages en nature, les parts variables et les jetons de présence.

 

Note 11. – Périmètre de consolidation

 

11.1. – Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2012

Le périmètre de consolidation n’a pas évolué au cours de l’exercice 2012.

 

11.2. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012

Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

% d’intérêt

% de contrôle

Méthode de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Entité consolidante

Socama Rives de Paris

9,66 %

100 %

Entité consolidante

Habitat Rives de Paris

3,74 %

100 %

Entité consolidante

Sud Participation

99,99 %

100 %

Intégration globale

SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris % d’intérêt direct de Sud Participation dans la SAS : 100 %

99,99 %

100 %

Intégration globale

Société Immobilière Equinoxe

100,00 %

100 %

Intégration globale

 

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux sociétés de caution mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

Note 12. – Autres informations

 

12.1. – Honoraires des commissaires aux comptes

(En milliers d'euros.)

KPMG

FIDES

Exercice 2012 (Montant HT)

Exercice 2011 (Montant HT)

Exercice 2012 (Montant HT)

Exercice 2011 (Montant HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

145

142

131

130

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

0

0

0

Total

145

142

131

130

 

Ce tableau reprend le montant des honoraires relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence.

 

VII. – Affectation du résultat

L’assemblée générale constate que l’exercice 2012 présente un résultat bénéficiaire de 78 422 570,81 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 40 000 000,00 €, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 118 422 570,81 €. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

78 422 570,81 €

Report à nouveau

40 000 000,00 €

Bénéfice à répartir

118 422 570,81 €

Réserve légale

3 921 128,54 €

Autres réserves

47 288 419,33 €

Intérêts aux parts sociales

11 049 732,94 €

Dividendes distribués pour les CCI

6 163 290,00 €

Report à nouveau

50 000 000,00 €

 

L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 2,00 % au titre de l’exercice 2012. L’assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,320 euro par part sociale détenue en année pleine pour 2012. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40,00 % pour les sociétaires personnes physiques.

L’assemblée générale décide de la même manière de distribuer un dividende de 0,682 euro pour chacun des 9 031 250 certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le paiement de l’intérêt aux parts et du dividende versé aux CCI sera payable uniquement en numéraire à compter du 
25 avril 2013.

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à 0,56 €* au titre de l’exercice 2011, 0,54 €* au titre de l’exercice 2010, 0,62 €* au titre de l’exercice 2009 (*revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques).

Il est également rappelé que les CCI ont reçu un dividende, de 0,963 € au titre de l’exercice 2011, de 0,80 € au titre de l’exercice 2010 et de 0,49 € au titre de l’exercice 2009.

 

VIII. – Éléments complémentaires

 

Activités et résultats des principales filiales

 

La Banque Populaire Rives de Paris comptant à elle seule pour plus de 98 % du bilan et du résultat consolidés, l’activité et les résultats des principales filiales consolidées ne sont pas significatifs.

Résultats financiers des cinq derniers exercices de la Banque Populaire Rives de Paris

Nature des indications

2008

2009

2010

2011

2012

Situation financière en fin d'exercice (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Capital social (1)

398,0

562,5

592,5

642,5

722,5

Nombre de parts sociales émises (en millions)

19,9

28,1

29,6

32,1

36,1

Nombre de CCI émis (en millions)

5,0

7,0

7,4

8,0

9,0

Résultat global des opérations effectives (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Produit net bancaire

472,7

468,5

479,9

502,5

504,8

Résultat avant impôts, amortissements et provisions

118,8

119,3

147,8

170,4

147,9

Impôts sur les bénéfices

25,2

29,1

49,7

59,6

49,5

Résultat après impôts, amortissements et provisions

70,4

66,7

75,8

90,1

78,4

Résultat distribué (2)

12,6

13,4

15,2

17,4

11,0

Résultat des opérations réduit à une seule part sociale ou un CCI (3) (en euros)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions

3,76

2,57

2,65

2,76

2,18

Résultat avant impôts, amortissements et provisions

4,78

3,39

3,99

4,24

3,28

Résultat après impôts, amortissements et provisions

2,83

1,90

2,05

2,24

1,74

Intérêts versés à chaque part sociale (4)

0,64

0,62

0,54

0,56

0,32

Personnel (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (5)

3 072

2 853

2 659

2 694

2 649

Montant de la masse salariale (6)

104,1

99,5

97,5

97,8

100,1

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (7)

20,3

19,5

20,0

21,7

21,4

(1) Dont pour les CCI : 112,5 millions d’euros en 2009, 118,5 millions d’euros en 2010, 128,5 millions d’euros en 2011 et 144,5 millions d'euros en 2012.

(2) Résultat distribué aux parts sociales.

(3) Pour rappel, le montant unitaire d’une part sociale ou d’un CCI est de 16 €.

(4) Hors CCI.

(5) Effectif inscrit total au 31 décembre (bilan social).

(6) Salaires et traitements, congés payés acquis, indemnités, gratifications (et charges connexes) et abondement afférant à l'intéressement.

(7) Cette rubrique reprend toutes les sommes directement consacrées à des actions sociales non gérées par le comité d'entreprise.

 

IX. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2012

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans la note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuille.

 

Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 4.1.2 et 4.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 4.1.7 de l’annexe) :

  • pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
  • pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.16 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Les commissaires aux comptes :

Paris La Défense, le 7 mars 2013

 

 

X. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

 

1302182

01/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1768
Texte de l'annonce :

1301768

1er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

Situation au 31 Mars 2013.

(En milliers d'Euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

196 798

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 543 657

Opérations avec la clientèle

11 948 826

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 676 113

Actions et Autres Titres à revenu variable

74 078

Participations et autres titres détenus à long terme

921 494

Parts dans les Entreprises liées

4 983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

683 511

Location simple

39 005

Immobilisations incorporelles

4 798

Immobilisations corporelles

105 942

Autres actifs

69 959

Comptes de Régularisation

188 122

Total actif

18 457 286

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 205 895

Opérations avec la clientèle

12 215 096

Dettes représentées par un titre

1 416 270

Autres passifs

123 261

Comptes de Régularisation

461 289

Provisions

200 591

Dettes subordonnées

10 254

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

209 083

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 615 547

Capital souscrit

722 500

Primes d'émission

346 852

Réserves

468 184

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

38 011

Report à nouveau (+/-)

40 000

Total passif

18 457 286

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 160 771

Engagements de garantie

449 367

Engagements sur titres

1 822

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

50 000

Engagements de garantie

4 348 963

Engagements sur titres

1 822

1301768

30/01/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 165
Texte de l'annonce :

1300165

30 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 Décembre 2012

(En milliers d'Euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

222 226

Créances sur les Etablissements de Crédit

3 159 849

Opérations avec la clientèle

11 876 507

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 648 261

Actions et Autres Titres à revenu variable

74 956

Participations et autres titres détenus à long terme

921 508

Parts dans les Entreprises liées

4 983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

674 390

Location simple

39 436

Immobilisations incorporelles

5 215

Immobilisations corporelles

107 866

Autres actifs

74 795

Comptes de Régularisation

186 018

    Total actif

18 996 010

  

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 654 991

Opérations avec la clientèle

11 979 045

Dettes représentées par un titre

1 781 212

Autres passifs

131 191

Comptes de Régularisation

413 186

Provisions

205 984

Dettes subordonnées

10 142

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

203 083

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 617 176

    Capital souscrit

722 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

469 080

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

38 744

    Report à nouveau (+/-)

40 000

        Total passif

18 996 010

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 054 683

    Engagements de garantie

561 549

    Engagements sur titres

1 254

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

50 000

    Engagements de garantie

4 298 560

    Engagements sur titres

1 254

 

 

1300165

31/10/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6175
Texte de l'annonce :

1206175

31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaire

 et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78, avenue de France B.P. 549 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2012 .

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

274 407

Créances sur les établissements de crédit

3 070 666

Opérations avec la clientèle

11 560 878

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 375 834

Actions et autres titres à revenu variable

30 911

Participations et autres titres détenus à long terme

938 611

Parts dans les entreprises liées

4 982

Crédit-bail et Location avec option d'achat

627 299

Location simple

39 388

Immobilisations incorporelles

5 311

Immobilisations corporelles

106 596

Autres actifs

70 256

Comptes de régularisation

214 659

    Total actif

18 319 798

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 411 738

Opérations avec la clientèle

10 674 640

Dettes représentées par un titre

2 792 283

Autres passifs

112 875

Comptes de régularisation

310 294

Provisions

174 318

Dettes subordonnées

19 516

Fonds pour risques bancaires généraux

207 404

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 616 730

    Capital souscrit

722 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

468 184

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

39 194

    Report à nouveau (+/-)

40 000

        Total passif

18 319 798

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 060 369

    Engagements de garantie

576 770

    Engagements sur titres

1 175

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

650 000

    Engagements de garantie

4 194 856

    Engagements sur titres

1 175

 

1206175

30/07/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5176
Texte de l'annonce :

1205176

30 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 30 juin 2012 .

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

262 471

Créances sur les établissements de crédit

2 732 153

Opérations avec la clientèle

11 477 050

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 793 036

Actions et autres titres à revenu variable

53 019

Participations et autres titres détenus à long terme

921 894

Parts dans les entreprises liées

4 983

Crédit-bail et location avec option d'achat

625 330

Location simple

42 117

Immobilisations incorporelles

5 380

Immobilisations corporelles

107 340

Autres actifs

54 504

Comptes de régularisation

234 576

    Total actif

18 313 853

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 957 587

Opérations avec la clientèle

10 619 672

Dettes représentées par un titre

2 283 945

Autres passifs

123 981

Comptes de régularisation

317 078

Provisions

166 518

Dettes subordonnées

25 418

Fonds pour Risques bancaires généraux

201 094

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 618 560

    Capital souscrit

722 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

468 184

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

41 024

    Report à nouveau (+/-)

40 000

        Total passif

18 313 853

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 095 352

    Engagements de garantie

609 314

    Engagements sur titres

1 817

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

808 000

    Engagements de garantie

4 239 518

    Engagements sur titres

1 817

 

 

1205176

25/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3197
Texte de l'annonce :

1203197

25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable

Siège social : 76/78, avenue de France, 75013 Paris

552 002 313 R.C.S. Paris

(Exercice social du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011)

Comptes annuels approuvés par l'AGM du 12 avril 2012

 

A. – Comptes sociaux

I. — Bilan au 31 décembre 2011

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisses, banques centrales

 

183 453

347 175

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

1 897 642

968 405

Opérations avec la clientèle

3.2

11 020 222

10 339 082

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 790 868

3 087 092

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

52 842

41 540

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

836 871

823 534

Parts dans les entreprises liées

3.4

4 983

9 556

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

675 289

616 640

Immobilisations incorporelles

3.6

6 159

6 887

Immobilisations corporelles

3.6

111 652

117 251

Autres actifs

3.8

74 631

69 437

Comptes de régularisation

3.9

244 793

246 369

Total de l'actif

 

16 899 405

16 672 968

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 159 148

2 958 622

Opérations avec la clientèle

3.2

10 504 596

9 844 698

Dettes représentées par un titre

3.7

1 858 832

1 600 718

Autres passifs

3.8

124 653

133 749

Comptes de régularisation

3.9

298 059

317 840

Provisions

3.10

172 990

152 352

Dettes subordonnées

3.11

25 384

43 916

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

193 083

183 083

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 562 660

1 437 990

Capital souscrit

 

642 500

592 500

Primes d'émission

 

346 852

346 852

Réserves

 

413 225

360 241

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

39 953

34 324

Report à nouveau

 

30 000

28 292

Résultat de l'exercice (+/-)

 

90 130

75 781

Total du passif

 

16 899 405

16 672 968

 

Hors bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 157 429

1 170 749

Engagements de garantie

4.1

645 957

577 540

Engagements sur titres

 

26 419

3 606

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

800 000

503 632

Engagements de garantie

4.1

4 007 296

3 460 366

Engagements sur titres

 

1 419

3 606

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.) 

 

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

5.1

611 240

570 136

Intérêts et charges assimilées

5.1

-363 276

-334 292

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

191 517

178 438

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

-162 268

-156 553

Revenus des titres à revenu variable

5.3

4 399

1 300

Commissions (produits)

5.4

275 269

275 382

Commissions (charges)

5.4

-55 213

-50 364

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

336

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

25

459

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

1 888

1 839

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-1 440

-6 448

Produit net bancaire

 

502 477

479 897

Charges générales d'exploitation

5.8

-302 312

-294 821

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-20 660

-22 402

Résultat brut d'exploitation

 

179 505

162 674

Coût du risque

5.9

-13 793

-35 893

Résultat d'exploitation

 

165 712

126 781

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-810

4 948

Résultat courant avant impôt

 

164 902

131 729

Résultat exceptionnel

5.11

439

710

Impôt sur les bénéfices

5.12

-59 582

-49 653

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-15 629

-7 005

Résultat net

 

90 130

75 781

III. – Annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

1.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour mission d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3. – Evénements significatifs

Une augmentation de capital de 50 millions d’euros (40 millions d’euros de parts sociales et 10 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le Conseil d’administration du 7 février 2011.

1.4. – Evénements postérieurs à la clôture

Une augmentation de capital de 50 millions d’euros (40 millions d’euros de parts sociales et 10 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le Conseil d’administration du 20 janvier 2012.

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement

n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de location simple

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement », avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable.

Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durées d’utilité

Terrain

Non Amortissable

Façades non destructibles

Non Amortissable

Façades / couverture / étanchéité

20-40 ans

Fondations / ossatures

30- 60 ans

Ravalement

10-20 ans

Equipements techniques

10-20 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-15 ans

Mobiliers et matériels

5-15 ans

Matériels informatiques

3-5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge en totalité au cours de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie, une provision épargne logement et une provision pour impôts différés sur GIE fiscaux.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

  • Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

  • Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

  • Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

  • Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en Produit Net Bancaire.

 

Provision impôts différés sur les GIE fiscaux

Les seuls décalages donnant lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts différés correspondent aux déficits des GIE fiscaux ou aux bénéfices de la loi Girardin.

 

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

 

2.3.11. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

 

2.3.12. – Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

 

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

 

2.3.14. – Compte de résultat économique

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

611 240

570 136

Intérêts et charges assimilées

-363 276

-334 292

Produits sur opérations de crédit-bail et de location simple

191 517

178 438

Charges sur opérations de crédit-bail et de location simple

-159 609

-150 263

Revenus des titres à revenu variable

4 399

1 300

Commissions (produits)

275 269

275 382

Commissions (charges)

-55 213

-50 364

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

336

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

25

459

Autres produits d'exploitation bancaire

1 888

1 839

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 440

-6 448

Produit net bancaire

505 136

486 187

Charges générales d'exploitation

-302 312

-294 821

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-20 660

-22 402

Résultat brut d'exploitation

182 164

168 964

Coût du risque

-13 793

-35 893

Résultat d'exploitation

168 371

133 071

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-810

4 948

Résultat courant avant impôt

167 561

138 019

Résultat exceptionnel

439

710

Impôt sur les bénéfices

-60 497

-51 819

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

-15 629

-7 005

Résultat net économique

91 874

79 905

 

Afin de donner une meilleure information sur les opérations de crédit-bail et les locations avec option d’achat de la banque, un compte de résultat économique est inclus dans la présente annexe. Ces opérations sont retraitées en suivant les principes de la comptabilité « dite » financière.

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et cette valeur nette comptable.

La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail constitue une réserve latente. La différence entre la réserve latente à la clôture de l’exercice et celle à la clôture de l’exercice précédent est incluse dans le résultat économique. La charge d’impôt du compte de résultat économique comprend l’impôt différé sur la variation de la réserve latente constatée au cours de l’exercice. Il est calculé aux taux de l’impôt de droit commun.

Pour les dossiers non loués ou faisant l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire, la réserve latente est annulée.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif

(en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Créances à vue

233 978

263 816

Comptes ordinaires

233 955

259 284

Comptes et prêts au jour le jour

23

4 532

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

1 397

2 335

Créances à terme

1 653 759

696 989

Comptes et prêts à terme

1 653 759

696 989

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

8 508

5 265

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

1 897 642

968 405

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 220 954 milliers d'euros à vue et 1 279 941 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 373 818 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

Passif

31/12/2011

31/12/2010

Dettes à vue

266 900

95 593

Comptes ordinaires créditeurs

48 922

56 500

Comptes et emprunts au jour le jour

180 000

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

37 978

39 093

Dettes à terme

1 862 261

2 826 623

Comptes et emprunts à terme

1 862 261

2 826 623

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

29 987

36 406

Total

2 159 148

2 958 622

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 220 252 milliers d’euros à vue et 749 761 milliers d’euros à terme.

 

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

Actif

(en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

264 295

203 953

Créances commerciales

133 306

123 328

Autres concours à la clientèle

10 380 492

9 796 276

Crédits à l'exportation

537

207

Crédits de trésorerie et de consommation

443 262

470 795

Crédits à l'équipement

3 100 060

2 966 945

Crédits à l'habitat

6 217 916

5 746 746

Autres crédits à la clientèle

618 717

611 583

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

 

 

Créances rattachées et Valeurs Non Imputées

79 698

51 648

Créances douteuses

345 113

375 968

Dépréciations des créances sur la clientèle

-182 681

-212 090

Total

11 020 222

10 339 082

Dont décotes nettes créances restructurées

-530

-567

 

Le montant des encours de créances clientèles douteuses s'élève à 140,5 millions d'euros (contre 150,8 millions d’euros en 2010) auquel est associée une provision de 45,9 millions d'euros. Le montant des créances clientèles douteuses compromises s'élève à 204,6 millions d'euros (contre 225,2 millions d’euros en 2010) auquel est associée une provision de 136,8 millions d'euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passif

(en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'épargne à régime spécial

3 835 865

3 696 531

Livret A

550 819

413 909

PEL / CEL

1 006 041

1 016 570

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 279 005

2 266 052

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

6 508 286

6 036 051

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

8 423

8 312

Dettes rattachées

152 022

103 804

Total

10 504 596

9 844 698

 

(1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

4 160 348

////

4 160 348

4 001 163

////

4 001 163

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

152 927

152 927

0

261 580

261 580

Valeurs et titres donnés en pension livrée

6 317

0

6 317

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

2 188 694

2 188 694

0

1 773 308

1 773 308

Total

4 166 665

2 341 621

6 508 286

4 001 163

2 034 888

6 036 051

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

1 230 921

559 947

0

1 790 868

0

2 892 599

194 493

0

3 087 092

Valeurs brutes

///

1 230 267

552 142

///

1 782 409

///

2 887 955

189 066

///

3 077 021

Créances rattachées

///

4 078

9 719

///

13 797

///

8 876

5 427

///

14 303

Dépréciations

///

-3 424

-1 914

///

-5 338

///

-4 232

0

///

-4 232

Actions et autres titres à revenu variable

0

52 842

///

0

52 842

0

41 540

0

0

41 540

Montants bruts

///

57 510

///

0

57 510

///

46 279

///

0

46 279

Créances rattachées

///

0

///

 

0

///

0

///

 

0

Dépréciations

///

-4 668

///

0

-4 668

///

-4 739

///

0

-4 739

Total

0

1 283 763

559 947

0

1 843 710

0

2 934 139

194 493

0

3 128 632

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 535 547 milliers d’euros.

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres des états européens grecs, italiens, portugais, espagnols et irlandais.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

Investis-

sement

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

Total

Titres cotés

0

0

114 943

114 943

0

3 767

54 544

58 311

Titres non cotés

0

1 227 267

124 470

1 351 737

0

1 867 688

6 978

1 874 666

Titres prêtés

0

3 000

312 729

315 729

0

1 016 500

127 544

1 144 044

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

4 078

9 719

13 797

0

8 876

5 427

14 303

Total

0

1 234 345

561 861

1 796 206

0

2 896 831

194 493

3 091 324

Dont titres subordonnés

0

0

81 281

81 281

0

12 196

0

12 196

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3 424 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 4 232 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent 78 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 603 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 12 172 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 11 907 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 154 287 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

Actions et autres titres à revenu variable

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

24 637

 

24 637

 

20 146

 

20 146

Titres non cotés

 

32 873

 

32 873

 

26 133

 

26 133

Créances rattachées

 

0

 

0

 

 

 

0

Total

0

57 510

0

57 510

0

46 279

0

46 279

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 56 885 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2011, contre 44 651 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2010.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 668 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 4 739 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 762 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3 357 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Achats

Cessions

Rembour-

sements

Conversion

Décotes /

surcotes

Transferts

Autres

variations

31/12/2011

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

194 493

242 273

-4 880

0

0

712

125 266

3 997

561 861

Total

194 493

242 273

-4 880

0

0

712

125 266

3 997

561 861

 

 

3.3.3. – Reclassements d’actifs

Sur le dernier trimestre 2011, la Banque Populaire Rives de Paris a opéré des reclassements d’actifs de Titres de placement à Titres d’investissement pour un montant brut de 125,3 millions d’euros. Conformément à la réglementation, ces reclassements ont été réalisés en référence à la valeur de marché des titres concernés au jour du transfert, ce qui a conduit, pour les lignes présentant une moins-value latente, à constater sur l'exercice une dépréciation de 1,9 million d'euros, qui sera reprise sur la durée de vie des titres auxquels elle est associée. Ces reclassements traduisent l'intention et la capacité de la Banque de conserver ces titres jusqu'à l'échéance. Sans ces reclassements ces titres n’auraient pas conduit à constater de provisions complémentaires significatives.

 

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres

variations

31/12/2011

Valeurs brutes

833 456

13 457

-4 628

0

-268

842 017

Participations et autres titres détenus à long terme

823 900

13 457

-55

0

-268

837 034

Parts dans les entreprises liées

9 556

0

-4 573

0

0

4 983

Dépréciations

-366

-85

288

0

0

-163

Participations et autres titres à long terme

-366

-85

288

0

0

-163

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

833 090

13 372

-4 340

0

-268

841 854

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 29 milliers d’euros au 31 décembre 2011, tout comme au 31 décembre 2010.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 050 milliers d’euros).

 

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d'euros.

 

Filiales et participations

(en milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres

détenus

PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

467 227

18 468 029

4,47 %

761 242

761 242

836 872

7 123

14

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises :

 

 

 

4 839

4 839

 

 

1 085

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

0

Certificats d'associations

 

 

 

3 050

3 050

 

 

0

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

72 885

72 722

 

 

2 669

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

0

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

0

 

 

 

 

 

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

Habitat Rives de Paris

76-78 avenue de France, 75013 Paris

Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable

Socama Rives de Paris

76-78 avenue de France, 75013 Paris

Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable

 

 

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Etablissements

de crédit

Autres

entreprises

Total

31/12/2011

Etablissements

de crédit

Autres

entreprises

Total

31/12/2010

Créances

1 308 539

13 969

1 322 508

486 266

56 061

542 327

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Dettes

976 660

70 639

1 047 299

1 015 605

0

1 015 605

Dont subordonnées

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

2 580 244

0

2 580 244

2 335 394

0

2 335 394

Engagements de financement

0

0

0

0

0

0

Engagements de garantie

2 580 210

0

2 580 210

2 335 394

0

2 335 394

Autres engagements donnés

34

0

34

0

0

0

 

Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et location simple

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Immobilier

Mobilier

Location

simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location

simple

Total

Immobilisations données en crédit-bail et location simple

478 100

181 347

42 917

702 364

429 410

164 211

47 469

641 090

Biens temporairement non loués

9 269

11

0

9 280

6 763

582

0

7 345

Encours douteux

3 653

193

202

4 048

7 130

1 920

0

9 050

Provisions article 57 et dépréciations

-40 939

0

0

-40 939

-41 377

0

0

-41 377

Créances rattachées

0

361

175

536

0

336

196

532

Total

450 083

181 912

43 294

675 289

401 926

167 049

47 665

616 640

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres

mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

33 302

1 044

-76

0

34 270

Droits au bail et fonds commerciaux

23 831

855

-76

0

24 610

Logiciels

9 471

189

0

0

9 660

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-26 415

-1 773

77

0

-28 111

Droits au bail et fonds commerciaux

-16 984

-1 609

77

0

-18 516

Logiciels

-9 431

-164

0

0

-9 595

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

6 887

-729

1

0

6 159

 

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Augmentation

Diminution

Autres

mouvements

31/12/20011

Valeurs brutes

287 587

14 767

-8 153

758

294 959

Immobilisations corporelles d'exploitation

284 331

14 756

-7 885

449

291 651

Terrains

7 651

106

-38

-18

7 701

Constructions

144 247

9 489

-1 603

1 961

154 094

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

132 433

5 161

-6 244

-1 494

129 856

Immobilisations hors exploitation

3 256

11

-268

309

3 308

Amortissements et dépréciations

-170 336

-18 887

6 926

-1 010

-183 307

Immobilisations corporelles d'exploitation

-169 166

-18 887

6 922

-990

-182 121

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-38 899

-3 688

2 736

-13 039

-52 890

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-130 267

-15 199

4 186

12 049

-129 231

Immobilisations hors exploitation

-1 170

0

4

-20

-1 186

Total valeurs nettes

117 251

-4 120

-1 227

-252

111 652

 

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Bons de caisse et bons d'épargne

795

838

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

1 853 960

1 592 621

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

4 077

7 259

Total

1 858 832

1 600 718

 

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

40

5 314

132

2 406

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

4 164

1 752

7 813

1 124

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

14 018

////

8 322

Créances et dettes sociales et fiscales

62 024

74 587

53 473

82 695

Dépôts de garantie reçus et versés

7 691

35

7 344

77

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

711

28 947

674

39 125

Total

74 631

124 653

69 436

133 749

 

 

3.9. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

33 245

20 816

40 718

19 775

Soultes à étaler sur contrats de couvertures non dénoués

2 583

9 160

3 683

2 799

Charges et produits constatés d'avance / frais et primes d'émission restant à étaler

12 524

64 696

10 536

51 295

Produits à recevoir / Charges à payer

18 927

53 133

16 851

52 803

Valeurs à l'encaissement

71 758

122 363

83 936

171 544

Autres

105 756

27 891

90 645

19 624

Total

244 793

298 059

246 369

317 840

 

 

3.10. – Provisions

 

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Provisions pour risques de contrepartie

17 101

1 958

-552

-2 655

15 852

Provisions pour engagements sociaux

60 023

58 537

0

-59 608

58 952

Provisions pour PEL/CEL

18 525

0

0

-4 328

14 197

Autres provisions pour risques

54 673

34 230

-1 070

-4 564

83 269

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

53

0

0

53

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts (1)

52 250

29 302

0

-4 564

76 988

Autres

2 423

4 875

-1 070

0

6 228

Provisions exceptionnelles

2 030

0

-891

-419

720

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

2 030

0

-891

-419

720

Total

152 352

94 725

-2 513

-71 574

172 990

(1) Les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux ainsi que le provisionnement d'un redressement notifié dans le cadre d'un contrôle fiscal en cours. Ce contrôle fiscal porte sur les exercices 2007 à 2009. Les notifications reçues ont été contestées mais, par prudence, ont été provisionnées pour leur totalité dans les comptes 2010 et 2011 de la banque.

 

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

224 581

69 737

-33 977

-66 629

193 712

Dépréciations sur créances sur la clientèle

212 090

68 603

-33 977

-64 035

182 681

Dépréciations sur autres créances

12 491

1 134

0

-2 594

11 031

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

17 101

1 958

-552

-2 655

15 852

Provisions sur engagements hors bilan (1)

648

360

-438

-245

325

Provisions pour risque de contrepartie clientèle et litiges commerciaux (2)

3 021

1 598

-114

-276

4 229

Provision collective

13 432

0

0

-2 134

11 298

Total

241 682

71 695

-34 529

-69 284

209 564

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (9 027 milliers d'euros en 2011).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :

  • le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

(En milliers d'euros.)

Régime

CARBP

Retraites

Autres

engagements

31/12/2011

Régime

CARBP

Retraites

Autres

engagements

31/12/2010

Valeur actualisée des engagements financés (a)

69 020

684

29 008

98 712

65 865

597

29 908

96 370

Juste valeur des actifs du régime (b)

17 090

350

15 567

33 007

17 786

333

14 035

32 154

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

10 115

196

-3 138

7 173

5 212

131

-611

4 732

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

41 815

138

16 579

58 532

42 867

133

16 484

59 484

Passif

41 815

138

16 579

58 532

42 867

133

16 484

59 484

Actif

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur.

Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP)

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

Sur l’année 2011, l’ensemble des écarts actuariels générés s’élèvent à 4 904 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,1 % en obligations, 32 % en actions, 6,8 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l’exercice

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Régime

CARBP

Retraites

Autres

engagements

Total

Régime

CARBP

Retraites

Autres

engagements

Total

Coût des services rendus

0

0

-1 524

-1 524

0

0

-1 347

-1 347

Coût financier

-2 275

-11

-983

-3 269

-2 522

-12

-959

-3 493

Rendement attendu des actifs de couverture

800

9

342

1 152

969

10

306

1 285

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

2 526

1

1 136

3 664

2 590

-19

1 077

3 648

Autres

-1

-4

933

929

-138

15

1 920

1 796

Total

1 051

-5

-95

951

899

-6

997

1 889

 

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Taux d'actualisation

3,63 %

3,61 %

2,41 %

0,86 %

3,30 %

3,46 %

Rendement attendu des actifs de couverture

4,50 %

5,50 %

3,27 %

3,27 %

2,44 %

2,44 %

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
  • TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

 

 

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

 

Encours des dépôts collectés

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

27 588

274 764

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

291 771

300 882

Ancienneté de plus de 10 ans

540 181

286 955

Encours collectés au titre des plans épargne logement

859 540

862 601

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

127 007

131 990

Total

986 547

994 591

 

Encours des crédits octroyés

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

5 558

7 540

Au titre des comptes épargne logement

18 733

21 337

Total

24 291

28 877

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Dotations / reprises

nettes

31/12/2011

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

831

-320

511

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 872

-1 872

0

Ancienneté de plus de 10 ans

12 773

-1 609

11 164

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

15 476

-3 801

11 675

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 537

-322

2 215

Provisions constituées au titre des crédits PEL

10

-26

-16

Provisions constituées au titre des crédits CEL

502

-179

323

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

512

-205

307

Total

18 525

-4 328

14 197

 

 

3.11. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

25 200

43 700

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

184

216

Total

25 384

43 916

 

Caractéristiques des dettes subordonnées

Montant

(en milliers d'euros)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

6000

EUR

18/06/2002

100 %

Euribor 3M

46,5

Aucune

 

23/07/2012

9200

EUR

18/10/2002

100 %

Euribor 3M

48

Aucune

 

25/11/2012

4000

EUR

27/06/2003

99,91 %

T.F : 4,38 %

 

Aucune

 

25/06/2013

6000

EUR

27/10/2003

99,79 %

T.F : 4,68 %

 

Aucune

 

27/10/2013

25200

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

 

3.12. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Augmentation

Diminution

Autres

variations

31/12/2011

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

126 580

10 000

0

0

136 580

Fonds régionaux de solidarité

15 655

0

0

-4 688

10 967

Fonds de Garanties BPCE

4 178

0

0

4 683

8 861

Fonds pour Risques BP

36 670

0

0

5

36 675

Total

183 083

10 000

0

0

193 083

 

 

3.13. – Capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes

d'émission

Réserves/

Autres

Résultat

Total capitaux

propres

hors FRBG

Total au 31 décembre 2009

562 500

346 852

388 898

66 743

1 364 993

Mouvements de l'exercice

30 000

 

33 959

9 038

72 997

Total au 31 décembre 2010

592 500

346 852

422 857

75 781

1 437 990

Affectation du résultat N-1

 

 

75 781

-75 781

0

Dividendes-Parts sociales et CCI

 

 

-21 089

 

-21 089

Augmentation de capital

50 000

 

 

 

50 000

Dotations reprise provisions réglementées

 

 

5 629

 

5 629

Résultat de la période

 

 

 

90 130

90 130

Total au 31 décembre 2011

642 500

346 852

483 178

90 130

1 562 660

(1) A détailler le cas échéant.

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 642,5 millions d’euros et est composé pour 514 millions euros de 32 125 000 parts sociales de nominal 16 € détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 128,5 millions euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 50 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 07 février 2011, par l’émission au pair :

  • de 2 500 000 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune ;
  • de 625 000 CCI nouveaux de 16 € de valeur nominale chacun.

 

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de

3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an

à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2011

Total des emplois

2 278 479

1 418 005

4 913 217

6 034 160

766 574

15 410 434

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 421 358

180 000

6 317

46 084

243 884

1 897 642

Opérations avec la clientèle

831 632

860 150

3 963 449

4 856 098

508 893

11 020 222

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

308 457

763 241

705 373

13 797

1 790 868

Opérations de crédit-bail et de locations simples

25 489

69 398

180 210

426 605

0

701 702

Total des ressources

9 756 420

554 606

2 221 820

1 820 851

194 262

14 547 960

Dettes envers les établissements de crédit

359 380

231

1 393 600

367 958

37 978

2 159 148

Opérations avec la clientèle

7 832 890

423 440

696 351

1 399 893

152 022

10 504 596

Dettes représentées par un titre

1 564 150

115 735

121 869

53 000

4 078

1 858 832

Dettes subordonnées

0

15 200

10 000

0

184

25 384

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

 

4.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

20 000

En faveur de la clientèle

1 157 429

1 150 749

Ouverture de crédits documentaires

15 457

15 305

Autres ouvertures de crédits confirmés

992 566

1 005 901

Autres engagements

149 406

129 543

Total des engagements de financement donnés

1 157 429

1 170 749

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

800 000

503 632

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

800 000

503 632

 

 

4.1.2. – Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

38 035

52 802

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

965

813

Autres garanties

37 070

51 989

D'ordre de la clientèle

607 922

524 738

Cautions immobilières

179 074

67 166

Cautions administratives et fiscales

72 882

81 440

Autres cautions et avals donnés

307 499

338 902

Autres garanties données

48 467

37 230

Total des engagements de garantie donnés

645 957

577 540

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

4 007 296

3 460 366

Total des engagements de garantie reçus

4 007 296

3 460 366

 

Au 31 décembre 2011, la part représentée par les Sociétés de Caution Mutuelle s’élève à 2 476 619 milliers d’euros, contre 2 105 291 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Engagements

donnés

Engagements

reçus

Engagements

donnés

Engagements

reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

4 430 475

 

3 495 371

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

 

73 946

 

85 784

Total

4 430 475

73 946

3 495 371

85 784

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 366,9 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 369,6 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;
  • 279 millions d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 414,4 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;
  • 1 481 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 2 546,9 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;
  • 108 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 164,5 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;
  • 268 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH ;
  • 1 927 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

 

Couverture

Autres

opérations

Total

Juste

valeur

Couverture

Autres

opérations

Total

Juste

valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

4 260 853

0

4 260 853

-56 415

4 073 252

0

4 073 252

-19 932

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

4 068 087

0

4 068 087

-56 415

3 811 958

0

3 811 958

-19 932

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

192 766

0

192 766

0

261 294

0

261 294

0

Total opérations fermes

4 260 853

0

4 260 853

-56 415

4 073 252

0

4 073 252

-19 932

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 319 352

0

1 319 352

4 882

1 918 684

0

1 918 684

296

Options de taux d'intérêt

1 319 352

0

1 319 352

4 882

1 918 684

0

1 918 684

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 319 352

0

1 319 352

4 882

1 918 684

0

1 918 684

296

Total instruments financiers et change à terme

5 580 205

0

5 580 205

-51 533

5 991 936

0

5 991 936

-19 636

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros)

31/122011

31/12/2010

 

Micro

couverture

Macro

couverture

Position

ouverte

isolée

Gestion

spécialisée

Total

Micro

couverture

Macro

couverture

Position

ouverte

isolée

Gestion

spécialisée

Total

Opérations fermes

1 928 014

2 140 073

0

0

4 068 087

1 861 958

1 950 000

0

0

3 811 958

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 928 014

2 140 073

0

0

4 068 087

1 861 958

1 950 000

0

0

3 811 958

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

/////////

0

0

0

0

/////////

0

Opérations conditionnelles

69 352

1 250 000

0

0

1 319 352

18 684

1 900 000

0

0

1 918 684

Options de taux d'intérêt

69 352

1 250 000

0

0

1 319 352

18 684

1 900 000

0

0

1 918 684

Total

1 997 366

3 390 073

0

0

5 387 439

1 880 642

3 850 000

0

0

5 730 642

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2011

Opérations fermes

294 550

3 013 802

759 735

4 068 087

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

294 550

3 013 802

759 735

4 068 087

Opérations conditionnelles

20 000

1 283 090

16 262

1 319 352

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

20 000

1 283 090

16 262

1 319 352

Total

314 550

4 296 892

775 997

5 387 439

 

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative.

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

27 636

-71 490

-43 854

26 181

-81 050

-54 869

Opérations avec la clientèle

431 331

-161 018

270 313

415 807

-128 038

287 769

Obligations et autres titres à revenu fixe

59 154

-35 234

23 920

51 973

-33 414

18 559

Dettes subordonnées

0

-970

-970

0

-1 191

-1 191

Autres

93 119

-94 564

-1 445

76 175

-90 599

-14 424

Total

611 240

-363 276

247 964

570 136

-334 292

235 844

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 4 328 milliers d’euros pour l’exercice 2011, contre une dotation de 893 milliers d’euros et d’une reprise de 425 milliers d’euros pour l’exercice 2010.

 

 

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

140 973

/////////

140 973

132 515

/////////

132 515

Résultats de cession

3 014

-8 321

-5 307

2 140

-8 608

-6 468

Dépréciation

9 442

-9 001

441

4 077

-8 424

-4 347

Amortissement

/////////

-106 647

-106 647

/////////

-104 488

-104 488

Autres produits et charges

7 509

-10 778

-3 269

7 340

-6 375

965

 

160 938

-134 747

26 191

146 072

-127 895

18 177

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

29 769

/////////

29 769

30 919

/////////

30 919

Résultats de cession

299

-4 045

-3 746

511

-3 648

-3 137

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

Amortissement

/////////

-21 961

-21 961

/////////

-23 553

-23 553

Autres produits et charges

511

-1 515

-1 004

936

-1 457

-521

 

30 579

-27 521

3 058

32 366

-28 658

3 708

Total

191 517

-162 268

29 249

178 438

-156 553

21 885

 

 

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Actions et autres titres à revenu variable

631

223

Participations et autres titres détenus à long terme

2 683

447

Parts dans les entreprises liées

1 085

630

Total

4 399

1 300

 

 

5.4. – Commissions

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

307

0

307

285

0

285

Opérations avec la clientèle

166 846

-983

165 863

167 193

-565

166 628

Opérations sur titres

7 091

-6 603

488

7 184

-2 650

4 534

Moyens de paiement

79 099

-43 954

35 145

78 517

-43 312

35 205

Opérations de change

1 698

-3

1 695

2 014

-6

2 008

Engagements hors-bilan

11 860

-3 670

8 190

11 241

-3 831

7 410

Prestations de services financiers

8 198

0

8 198

8 653

0

8 653

Activités de conseil

170

0

170

295

0

295

Autres commissions

0

0

0

0

0

0

Total

275 269

-55 213

220 056

275 382

-50 364

225 018

 

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

321

0

Instruments financiers à terme

15

0

Total

336

0

 

 

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-1 330

0

-1 330

-1 640

0

-1 640

Dotations

-3 213

0

-3 213

-2 302

0

-2 302

Reprises

1 883

0

1 883

662

0

662

Résultat de cession

1 416

0

1 416

2 099

0

2 099

Autres éléments

-61

0

-61

0

0

0

Total

25

0

25

459

0

459

 

 

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-38

-38

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

580

0

580

462

0

462

Autres produits et charges accessoires

1 308

-1 402

-94

1 377

-6 448

-5 071

Total

1 888

-1 440

448

1 839

-6 448

-4 609

 

 

5.8. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-94 074

-93 545

Charges sociales

-49 803

-48 364

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-11 521

-9 759

Participation des salariés

-7 380

-7 296

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 955

-10 548

Autres

-4 539

-3 989

Total des frais de personnel

-179 272

-173 501

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-10 592

-3 146

Autres charges générales d'exploitation

-112 448

-118 174

Total des autres charges d'exploitation

-123 040

-121 320

Total

-302 312

-294 821

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 007 cadres et 1 687 non cadres, soit un total de 2 694 salariés.

 

 

5.9. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

Exercice 201

Exercice 2010

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes

non

couvertes

Récupérations

sur créances

amorties

Total

Dotations

Reprises

nettes

Pertes

non

couvertes

Récupérations

sur créances

amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-66 834

60 708

-11 047

2 280

-14 893

-76 397

45 063

-7 107

780

-37 661

Décotes sur créances restructurées

1

0

-148

0

-147

0

0

-216

0

-216

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-360

683

/////////

/////////

323

0

233

/////////

/////////

233

Provisions pour risque clientèle

-1 602

2 526

/////////

/////////

924

-1 819

3 570

/////////

/////////

1 751

Autres *

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Total

-68 795

63 917

-11 195

2 280

-13 793

-78 216

48 866

-7 323

780

-35 893

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

60 708

 

 

 

 

45 063

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

33 977

 

 

 

 

22 131

 

 

 

Pertes sur créances couvertes par provisions

 

-33 977

 

 

 

 

-22 131

 

 

 

Total reprises nettes

 

60 708

 

 

 

 

45 063

 

 

 

 

 

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Participations

et autres titres

à long terme

Titres

d'investis-

sement

Immo-

bilisations

corporelles et

incorporelles

Total

Participations

et autres titres

à long terme

Titres

d'investis-

sement

Immo-

bilisations

corporelles et

incorporelles

Total

Dépréciations

203

0

-1 085

-882

71

0

/////////

71

Dotations

-85

0

-1 085

-1 170

-723

0

/////////

-723

Reprises

288

0

0

288

794

0

/////////

794

Résultat de cession

61

0

11

72

574

0

4 303

4 877

Total

264

0

-1 074

-810

645

0

4 303

4 948

 

 

5.11. – Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2011 :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Produits exceptionnels

1 310

21 142

Contrôle fiscal + SFGAFS

1 124

 

Titres BP Participations

186

16 570

Contrôle URSSAF

 

4 572

Autres

0

 

Charges exceptionnelles

-872

-20 432

Contrôle fiscal + SFGAFS

-680

-400

Contrôle fiscal BP Participations

-192

-1 560

Titres BP Participations

 

-17 240

Contrôle URSSAF

 

-1 232

Autres

 

 

Total

439

710

 

 

5.12. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

 

 

Bases imposables aux taux de

34,99 %

16,25 %

Au titre du résultat courant

90 783

806

Au titre du résultat exceptionnel

439

0

 

91 222

806

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

91 222

806

Impôt correspondant

-31 918

-131

+ contributions 3,3 %

-1 028

-4

- déductions au titre des crédits d'impôts*

332

 

Impôt comptabilisé

-32 614

-135

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Provisions pour impôts*

-29 287

 

Dégrèvement obtenu

323

 

PTZ

2 132

 

Total

-59 446

-135

* Dont provision pour redressement fiscal de 5,8 M€ et provision pour impôts différés sur GIE fiscaux de 23,5 M€.

 

 

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

 

6.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

Le Comité des Rémunérations propose au Conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an.

Concernant les jetons de présence des administrateurs, l'enveloppe globale est votée par l'Assemblée générale.

Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 2 087 milliers d’euros.

 

 

6.3. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

KPMG

FIDES

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

142

139

95

93

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

0

0

0

0

Total

142

139

95

93

 

Honoraires relatifs à l’audit des exercices visés.

 

 

6.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2011, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2011

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations données dans la note 2.3.14 de l’annexe, relative aux opérations de crédit-bail. En effet, les amortissements enregistrés dans les comptes annuels dans le respect des principes fiscaux ne sauraient contribuer à fournir, pour ces opérations, une représentation économique du résultat, laquelle ne peut être traduite que par le compte de résultat économique présenté dans la note susvisée.

 

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro, qui est accompagnée de difficultés économiques et d’une crise de liquidité, et qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques.

C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, le 28 février 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

Fides Audit,

KPMG Audit, Département de KPMG S.A.

Hugues Beaugrand, Associé

Marie-Christine Jolys, Associée

 

 

B. – Comptes consolidés

I. – Bilan consolidés

(En milliers d'euros)

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales

 

183 453

347 175

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

5.1.1

23 100

29 173

Instruments dérivés de couverture

5.2

49 646

46 170

Actifs financiers disponibles à la vente

5.3

1 913 976

4 235 235

Prêts et créances sur établissements de crédit

5.5.1

2 776 715

963 541

Prêts et créances sur la clientèle

5.5.2

11 718 241

11 012 295

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

9 206

0

Actifs d'impôts courants

 

31 923

29 975

Actifs d'impôts différés

5.8

88 357

52 260

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

284 736

267 628

Actifs non courants destinés à être cédés

5.10

1 642

4 112

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.11

12 259

9 563

Immobilisations corporelles

5.12

159 018

109 065

Immobilisations incorporelles

5.12

6 159

6 887

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

17 258 431

17 113 079

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

31 948

47 931

Instruments dérivés de couverture

5.2

112 787

64 957

Dettes envers les établissements de crédit

5.13.1

2 162 015

2 976 538

Dettes envers la clientèle

5.13.2

10 475 230

9 816 539

Dettes représentées par un titre

5.14

1 861 888

1 594 223

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Passifs d'impôts courants

 

33 050

38 839

Passifs d'impôts différés

5.8

121 328

81 230

Comptes de régularisation et passifs divers

5.15

400 023

422 613

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.16

84 801

86 767

Dettes subordonnées

5.17

45 397

63 030

Capitaux propres

 

1 929 964

1 920 412

Capitaux propres part du groupe

 

1 929 964

1 920 412

Capital et primes liées

 

986 249

936 066

Réserves consolidées

 

706 833

641 923

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

126 445

257 701

Résultat de l'exercice

 

110 437

84 722

Intérêts minoritaires

 

0

0

Total du passif

 

17 258 431

17 113 079

 

 

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros).

 

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

6.1

627 606

593 591

Intérêts et charges assimilées

6.1

-342 517

-316 425

Commissions (produits)

6.2

275 758

275 477

Commissions (charges)

6.2

-52 404

-48 099

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

10 456

-2 119

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

4 421

2 778

Produits des autres activités

6.5

8 927

9 725

Charges des autres activités

6.5

-13 298

-21 263

Produit net bancaire

 

518 949

493 665

Charges générales d'exploitation

6.6

-302 079

-294 327

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-22 099

-22 402

Résultat brut d'exploitation

 

194 771

176 936

Coût du risque

6.7

-18 286

-42 259

Résultat d'exploitation

 

176 485

134 677

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-1 074

4 303

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

175 411

138 980

Impôts sur le résultat

6.9

-64 974

-54 258

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

110 437

84 722

Résultat net part du groupe

 

110 437

84 722

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

 

III. – Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros)

 

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat net

 

110 437

84 722

Ecarts de conversion

 

 

 

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

-151 022

16 390

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

-149 915

18 326

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

-1 107

-1 936

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

 

-317

1 685

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

0

0

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Impôts

5.8

20 083

-311

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

 

-131 256

17 764

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement capitaux propres

 

-20 819

102 486

Part du groupe

 

-20 819

102 486

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

IV. – Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'euros).

 

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes

 

Variation de juste valeur des instruments

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2010

499 002

353 903

657 642

240 799

-862

0

1 750 484

 

1 750 484

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

30 014

 

 

 

 

 

30 014

 

30 014

Reclassement

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

-16 121

 

 

 

-16 121

 

-16 121

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

30 014

 

-16 121

0

0

0

13 893

0

13 893

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

16 659

1 105

 

17 764

 

17 764

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

84 722

84 722

 

84 722

Autres variations

53 147

 

402

 

 

 

53 549

 

53 549

Sous-total

53 147

 

402

0

0

84 722

138 271

0

138 271

Capitaux propres au 31 décembre 2010

582 163

353 903

641 923

257 458

243

84 722

1 920 412

0

1 920 412

Affectation du résultat de l'exercice 2010

 

 

84 722

 

 

-84 722

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2011

582 163

353 903

726 645

257 458

243

0

1 920 412

0

1 920 412

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

50 027

 

 

 

 

 

50 027

 

50 027

Reclassement

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

-20 197

 

 

 

-20 197

 

-20 197

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

50 027

 

-20 197

0

0

0

29 830

0

29 830

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

-131 048

-208

 

-131 256

 

-131 256

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

110 437

110 437

 

110 437

Autres variations

156

 

385

 

 

 

541

 

541

Sous-total

156

 

385

0

0

#####

110 978

0

110 978

Capitaux propres au 31 décembre 2011

632 346

353 903

706 833

126 410

35

110 437

1 929 964

0

1 929 964

 

 

V. – Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros)

 

 

2011

2010

Résultat avant impôts

A0

175 411

138 980

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

A1

21 408

23 170

Dépréciation des écarts d'acquisition

A2

0

0

Dotations nettes aux provisions

A3

-27 803

-15 120

Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

A4

0

0

Perte nette/gain net des activités d'investissement

A5

-16 534

-16 759

(produits)/ charges des activités de financement

A6

26 679

17 533

Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie)

A7

-15 903

297 199

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

 

-12 153

306 023

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

A8

-1 942 765

-283 587

Flux liés aux opérations avec la clientèle

A9

243 237

851 680

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

A10

1 599 025

-584 941

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

A11

-324 150

-302 702

Impôts versés

A12

-42 789

-30 236

Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

 

-467 442

-349 786

Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (a)

 

-304 184

95 217

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

B1

5 360

-160 861

Flux liés aux immeubles de placement

B2

-2 452

-3 290

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

B3

-66 087

40 927

Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b)

 

-63 179

-123 224

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

C1

31 051

14 732

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

C2

-44 312

-44 450

Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)

 

-13 261

-29 718

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

D1

0

0

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

 

-380 624

-57 725

Caisses et banques centrales

 

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

 

347 175

248 813

Banques centrales (passif)

 

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

254 686

438 810

Comptes et prêts à vue

 

4 532

7 905

Comptes créditeurs à vue

 

-74 772

-106 182

Opérations de pension à vue

 

0

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

 

531 621

589 346

Caisses et banques centrales

 

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

 

183 453

347 175

Banques centrales (passif)

 

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

211 608

254 686

Comptes et prêts à vue

 

23

4 532

Comptes créditeurs à vue

 

-244 087

-74 772

Opérations de pension à vue

 

0

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

 

150 997

531 621

Variation de la trésorerie nette

 

-380 624

-57 725

 

 

VI. – Annexes aux comptes consolidés annuels

Note 1. – Cadre général

1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du mécanisme de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3. – Evénements significatifs

Une augmentation de capital de la Banque Populaire Rives de Paris de 50 millions d’euros (40 millions d’euros de parts sociales et 10 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le Conseil d’administration du 7 février 2011.

 

 

1.4. – Evénements postérieurs à la clôture

Une nouvelle augmentation de capital de 50 millions d’euros (40 millions d’euros de parts sociales et 10 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le Conseil d’administration du 20 janvier 2012.

 

1.5. – Effets de la première application des normes IFRS

 

1.5.1. – Règles spécifiques de première application des normes IFRS

Les états financiers consolidés du Groupe Banque Populaire Rives de Paris au 31 décembre 2011 sont les premiers états financiers présentés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne et applicables à cette date. La date de transition du Groupe aux normes IFRS est donc le 1er janvier 2010. Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.

Les comptes sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2010 pour les éléments des capitaux propres de résultat et du bilan et un comparatif 1er janvier 2010 pour les éléments du bilan et des capitaux propres

La norme IFRS1 s’applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS. Les principaux reclassements et retraitements résultant du jeu de normes IFRS applicable en 2010 sont rappelés dans cette présente note, tant sur les capitaux propres, le bilan que le compte de résultat.

Cette norme prévoit une application rétrospective des normes IFRS et une inscription dans les capitaux propres du bilan d’ouverture au 1er janvier 2010, date de transition pour le Groupe, de l’incidence des changements de principes comptables par rapport aux normes françaises appliquées jusqu’au 31 décembre 2009.

La norme IFRS 1 offre cependant sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application rétrospective. Le groupe Banque Populaires Rives de Paris a retenu l’exemption suivante :

  • Comptabilité de couverture :
  • Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a appliqué de façon prospective au 1er janvier 2010 les dispositions relatives à la comptabilité de couverture ;
  • Ainsi, les relations de couverture reconnues en référentiel français, mais non admises en référentiel IFRS n’ont pas été reflétées dans le bilan d’ouverture ; ces opérations ont été comptabilisées comme des opérations effectuées à des fins de transaction ;
  • Les opérations de couverture préexistantes admises en référentiel IFRS ont été comptabilisées dans le bilan d’ouverture comme des opérations de couverture.

 

1.5.2. – Impacts sur les capitaux propres

Au 1er janvier 2010

 

(En milliers d'euros.)

Notes

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total apitaux propres consolidés

 

 

Capital

Primes

 

Variation de juste valeur des instruments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres consolidés au 31/12/2009 avant affectation - en normes françaises

 

496 740

346 852

418 554

 

 

71 589

1 333 735

 

1 333 735

Affectation du résultat de l'exercice 2009

 

 

 

71 589

 

 

-71 589

0

 

0

Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2010 après affectation - en normes françaises

 

496 740

346 852

490 143

0

0

0

1 333 735

 

1 333 735

Application du règlement CRC 2009-03 sur l'étalement des frais et commissions

(1)

 

 

-7 720

 

 

 

-7 720

 

-7 720

Changement de modalités de calcul des provisions collectives

(2)

 

 

-13 989

 

 

 

-13 989

 

-13 989

Incidence des changements de méthodes comptables intervenus au 1er janvier 2010

 

 

 

-21 709

 

 

 

-21 709

 

-21 709

Effet impôt différé des changements de méthodes

 

 

 

7 474

 

 

 

7 474

 

7 474

Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2010 après affectation - en normes françaises

 

496 740

346 852

475 908

0

0

0

1 319 500

 

1 319 500

Annulation du Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

(3)

 

 

181 814

 

 

 

181 814

 

181 814

Retraitement des écarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Coût amorti

(4)

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Valorisation en juste valeur de certains instruments financiers

(5)

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Juste valeur par résultat

 

 

 

-17 386

 

 

 

-17 386

 

-17 386

Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

-4 271

250 394

 

 

246 123

 

246 123

Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

-1 274

 

-1 274

 

-1 274

Couverture de juste valeur

 

 

 

 

 

-40

 

-40

 

-40

Autres impacts

(6)

2 262

7 051

21 577

-9 595

452

0

21 747

 

21 747

Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2010 - en normes IFRS applicables en 2010

 

499 002

353 903

657 642

240 799

-862

0

1 750 484

0

1 750 484

 

Au 31 décembre 2010

 

(En milliers d'euros)

Notes

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total
capitaux propres consolidés

 

 

Capital

Primes

 

Variation de juste valeur des instruments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres consolidés au 31/12/2010 - en normes françaises

 

579 887

346 852

459 787

 

 

83 078

1 469 604

 

1 469 604

Annulation du Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

(3)

 

 

181 814

 

 

1 269

183 083

 

183 083

Retraitement des écarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Coût amorti

(4)

 

 

 

 

 

2

2

 

2

Valorisation en juste valeur de certains instruments financiers

(5)

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Juste valeur par résultat

 

 

 

-17 386

 

 

4 259

-13 127

 

-13 127

Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

-4 271

257 458

 

86

253 273

 

253 273

Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

243

 

243

 

243

Couverture de juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres impacts

(6)

2 276

7 051

21 979

0

0

-3 972

27 334

 

27 334

Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2010 - en normes IFRS applicables en 2010

 

582 163

353 903

641 923

257 458

243

84 722

1 920 412

0

1 920 412

 

Commentaires relatifs aux changements de méthodes

Plusieurs changements de méthode comptable significatifs sont intervenus au 1er janvier 2010 dans les comptes établis en application des normes françaises afin d’aligner le référentiel français sur le référentiel IFRS.

 

(1) Application du règlement CRC 2009-03 sur l’étalement des frais et des commissions

En application du règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif au traitement des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours, le groupe Banque Populaire Rives de Paris a constaté un changement de méthode comptable au 1er janvier 2010 au niveau des comptes individuels. Suite à cette modification, les frais et commissions doivent désormais faire l’objet d’un étalement sur la durée de vie des crédits selon la méthode actuarielle ou la méthode alternative (étalement linéaire ou étalement selon le capital restant dû).

 

(2) Changement de modalités de calcul des provisions collectives

Le calcul des provisions collectives constituait l’une des principales divergences entre les Banques Populaires régionales et les Caisses d’Epargne dans les modalités d’application des normes comptables identifiées à l’occasion de la création du Groupe BPCE. Les travaux d’harmonisation entrepris ont conduit à la mise en oeuvre de nouveaux principes de calcul qui ont été analysés comme des changements de méthodes et sont comptabilisés en capitaux propres au 1er janvier 2010.

 

Commentaires relatifs à l’incidence de l’adoption des normes IFRS

(3) Fonds pour risques bancaires généraux

La norme relative aux provisions et passifs éventuels (IAS 37) ne reconnaît pas les Fonds pour Risques Bancaires Généraux comme éligibles aux passifs enregistrés par l’entreprise. Les montants correspondants viennent donc augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2010. Les dotations et reprises sont éliminées du compte de résultat.

 

(4) Valorisation au coût amorti de certains passifs financiers

En référentiel IFRS, les passifs financiers sont évalués à la juste valeur à l’initiation, c’est-à-dire à leur prix d’émission corrigé des coûts et des produits liés à la transaction. Lorsqu’elles ne sont pas classées en passifs financiers évalués à la juste valeur sur option, les dettes émises sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette méthode consiste à effectuer un étalement actuariel sur la durée de vie du passif des coûts de transaction directement liées à l’opération. En normes françaises, ces dettes sont comptabilisées au coût historique.

 

(5) Valorisation en juste valeur de certains instruments financiers

En normes françaises, seuls les titres et les dérivés gérés dans le cadre d’une stratégie de transaction sont valorisés en juste valeur avec variations de juste valeur en résultat. En référentiel IFRS, conformément à la norme IAS39, les instruments suivants sont valorisés en juste valeur :

  • avec variation de juste valeur en résultat : les dérivés, les instruments couverts, selon une relation de couverture de juste valeur (« FVH - Fair Value Hedge »), à hauteur de leurs composantes couvertes, les actifs porteurs de dérivés incorporés (dès lors que le dérivé n’a pas pu être détaché), les instruments gérés dans le cadre d’une stratégie de trading, etc. ;
  • avec variation de juste valeur en capitaux propres : les titres en portefeuille classés en catégorie «disponible à la vente » (« AFS - Available for sale ») et les dérivés traités en couverture de flux de trésorerie sont à la juste valeur en capitaux propres (« CFH - Cash-Flow-Hedge »).

 

(6) Autres

L’établissement des comptes consolidés selon les normes IFRS a donné lieu à l’élargissement du périmètre de consolidation avec, en particulier, l’entrée des Sociétés de Caution Mutuelle dans le périmètre, en tant que sociétés consolidantes.

Dans cette rubrique se retrouvent notamment les fonds propres des Sociétés de caution mutuelle à hauteur de 11,5 millions d’euros.

Sont également enregistrés en réserves consolidées sur cette ligne les soldes d’impôts différés attachés aux retraitements de consolidation et aux retraitements IFRS.

 

 

1.5.3. – Transition du bilan consolidé

Au 1er janvier 2010

 

Au 1er janvier 2010

Données publiées - Présentation IFRS

Changements de méthodes comptables au 1er janvier 2010

Intégration SCM

Retraitements IFRS

Données IFRS

Caisse, banques centrales

248 813

 

 

 

248 813

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

38 653

 

 

4 404

43 057

Instruments dérivés de couverture

872

 

 

40 262

41 134

Actifs financiers disponibles à la vente

2 704 024

 

972

261 500

2 966 496

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 948 461

 

-23 177

 

1 925 284

Prêts et créances sur la clientèle

10 564 731

-21 709

5 618

37 280

10 585 920

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

Actifs d'impôts courants

16 776

 

 

 

16 776

Actifs d'impôts différés

8 284

7 474

 

24 409

40 167

Comptes de régularisation et actifs divers

289 529

 

-396

-11 954

277 179

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

 

Immeubles de placement

5 963

 

 

 

5 963

Immobilisations corporelles

124 366

 

 

 

124 366

Immobilisations incorporelles

8 926

 

 

 

8 926

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

Total actif

15 959 398

-14 235

-16 983

355 901

16 284 081

Banques centrales

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

23 960

 

 

29 358

53 318

Instruments dérivés de couverture

293

 

 

59 434

59 727

Dettes envers les établissements de crédit

3 210 363

 

-48 113

35 933

3 198 183

Dettes envers la clientèle

8 801 959

 

 

-4 466

8 797 493

Dettes représentées par un titre

1 783 360

 

-6 900

825

1 777 285

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

Passifs d'impôts courants

10 957

 

 

 

10 957

Passifs d'impôts différés

59 832

 

 

 

59 832

Comptes de régularisation et passifs divers

386 387

 

8 477

-3 228

391 636

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

 

Provisions

276 958

 

75

-181 814

95 219

Dettes subordonnées

71 595

 

18 359

-7

89 947

Capitaux propres

 

 

 

 

 

Capitaux propres part du groupe

1 333 734

-14 235

11 119

419 866

1 750 484

Capital et primes liées

843 592

 

11 691

 

855 283

Réserves consolidées

418 553

-14 235

-398

179 929

583 849

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

239 937

239 937

Résultat de l'exercice

71 589

 

-174

 

71 415

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

Total passif

15 959 398

-14 235

-16 983

355 901

16 284 081

 

La première colonne chiffrée de ces tableaux présente les données telles que publiées selon le référentiel français retraités selon la présentation du référentiel IFRS.

 

Détail des retraitements

 

Au 1er janvier 2010

FRBG

Coût amorti

Juste valeur par résultat

Juste valeur - Actifs disponibles à la vente

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de juste valeur

Impôts différés

Autres

Total des retraitements

Caisse, banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

4 404

 

 

 

 

 

4 404

Instruments dérivés de couverture

 

 

-868

 

228

40 866

 

36

40 262

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

9 019

246 123

 

6 358

 

 

261 500

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Prêts et créances sur la clientèle

 

 

 

 

 

51 112

 

-13 832

37 280

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs d'impôts courants

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs d'impôts différés

 

 

 

 

 

 

24 409

 

24 409

Comptes de régularisation et actifs divers

 

-7 866

-4 104

 

 

 

 

16

-11 954

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total actif

0

-7 866

8 451

246 123

228

98 336

24 409

-13 780

355 901

 

Au 1er janvier 2010

FRBG

Coût amorti

Juste valeur par résultat

Juste valeur - Actifs disponibles à la vente

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de juste valeur

Impôts différés

Autres

Total des retraitements

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

29 358

 

 

 

 

 

29 358

Instruments dérivés de couverture

 

 

-293

 

1 502

58 225

 

 

59 434

Dettes envers les établissements de crédit

 

-1 882

 

 

 

37 815

 

 

35 933

Dettes envers la clientèle

 

-5 977

 

 

 

1 511

 

 

-4 466

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

825

 

 

825

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs d'impôts courants

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs d'impôts différés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

-3 228

 

 

 

 

 

-3 228

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Provisions

-181 814

 

 

 

 

 

 

 

-181 814

Dettes subordonnées

 

-7

 

 

 

 

 

 

-7

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Capitaux propres part du groupe

181 814

0

-17 386

246 123

-1 274

-40

24 409

-13 780

419 866

Capital et primes liées

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Réserves consolidées

181 814

 

-17 386

-4 271

 

 

33 552

-13 780

179 929

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

250 394

-1 274

-40

-9 143

 

239 937

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total passif

0

-7 866

8 451

246 123

228

98 336

24 409

-13 780

355 901

 

Commentaires sur les retraitements

Les changements de méthodes comptables et les retraitements IFRS sont expliqués en partie 1.5.2 impacts sur les capitaux propres.

 

Commentaires sur les reclassements

Ventilation du portefeuille titres

La classification du portefeuille Titres est modifiée par la norme IAS39. Les reclassements ont suivi majoritairement les principes suivants :

  • le portefeuille des « actifs financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les actifs financiers détenus à des fins de transaction, auxquels s’ajoutent les actifs financiers non dérivés que le Groupe a choisi d’évaluer en juste valeur, par application de l’option proposée par la norme IAS 39 ;
  • la catégorie des « actifs détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Ces titres sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis valorisés au coût amorti. Ils ne peuvent faire l’objet d’une couverture pour risque de taux d’intérêt ;
  • le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit ;
  • le portefeuille des « actifs disponibles à la vente » est la catégorie par défaut qui n’intègre pas les éléments de portefeuille précédemment décrits. Ils comprennent les titres de placements, certains titres d’investissement, mais également les titres de l’activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme et les titres de participation non consolidés.

 

Instruments dérivés de couverture

La norme IAS 39 requiert la comptabilisation au bilan de tous les instruments financiers dérivés à leur juste valeur. Pour pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture ; l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Le Groupe a privilégié le maintien de la qualification des relations de « micro couverture » existantes dans le référentiel français afin de respecter l’intention de gestion initiale et refléter les pratiques métiers dans le référentiel IFRS. Cependant, les règles définies par la norme IFRS 1 sur le traitement des opérations de couverture en date de première application conduisent à transférer en instruments évalués en juste valeur par résultat certains dérivés de micro couverture, en particulier ceux qui couvrent des titres d’investissement, la norme IAS 39 n’autorisant pas la couverture des actifs détenus jusqu’à échéance.

Les éléments faisant l’objet d’une couverture de juste valeur sont réévalués, pour la part relative au risque couvert, à la juste valeur par résultat symétriquement à la réévaluation du dérivé de couverture. Au 1er janvier 2010, ces réévaluations seront enregistrées en capitaux propres. L’inefficacité éventuelle de la couverture sera constatée en résultat.

 

 

1.5.4. – Transition du compte de résultat consolidé

 

Au 31 décembre 2010

Données publiées - Présentation IFRS

Intégration SCM

Retraitements IFRS

Autres

Données IFRS

Intérêts et produits assimilés

605 301

105

2

0

605 408

Intérêts et charges assimilés

-334 424

159

-40

0

-334 305

Commissions (produits)

275 477

0

0

0

275 477

Commissions (charges)

-50 459

2 360

0

0

-48 099

Gains /pertes nets/IF en JV par résultat

0

0

3 944

0

3 944

Gains ou pertes sur actifs AFS

2 259

50

469

0

2 778

Produits des autres activités

9 725

0

0

0

9 725

Charges des autres activités

-21 263

0

0

0

-21 263

Produit net bancaire

486 616

2 674

4 375

0

493 665

Charges générales d'exploitation

-294 127

-200

0

0

-294 327

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisation incorporelles et corporelles

-22 402

0

0

0

-22 402

Résultat brut d'exploitation

170 087

2 474

4 375

0

176 936

Coût du risque

-35 893

-2 339

-4 027

0

-42 259

Résultat net d'exploitation

134 194

135

348

0

134 677

QP dans le résultat des entreprises MEE

0

0

0

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

4 303

0

0

0

4 303

Variation des écarts d'acquisition

0

0

0

0

0

Résultat avant impôts

138 497

135

348

0

138 980

Impôts sur le résultat

-54 150

-108

0

0

-54 258

Dotations / Reprises au FRBG

-1 269

0

1 269

0

0

Intérêts minoritaires

0

0

0

0

0

Résultat net de l'exercice - part groupe

83 078

27

1 617

0

84 722

 

La première colonne chiffrée de ce tableau présente les données telles que publiées selon le référentiel français retraités selon la présentation du référentiel IFRS.

 

Détail des retraitements

Au 31 décembre 2010

Décompta-

bilisation

des mouvements de FRBG

Amortis-

sements

des écarts

d'acquisition

Coût amorti

Juste

valeur

des actifs

et passifs

en juste

valeur

par résultat

Juste valeur

des actifs

disponibles à

la vente

Autres

Retraitements

IFRS

Intérêts et produits assimilés

 

 

2

 

 

 

2

Intérêts et charges assimilés

 

 

 

-40

 

 

-40

Commissions (produits)

 

 

 

 

 

 

 

Commissions (charges)

 

 

 

 

 

 

 

Gains /pertes nets/IF en JV par résultat

 

 

 

3 944

 

 

3 944

Gains ou pertes sur actifs AFS

 

 

 

 

469

 

469

Produits des autres activités

 

 

 

 

 

 

 

Charges des autres activités

 

 

 

 

 

 

 

Produit net bancaire

 

 

2

3 904

469

 

4 375

Charges générales d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

 

2

3 904

469

 

4 375

Coût du risque

 

 

 

 

-28

-3 999

-4 027

Résultat net d'exploitation

 

 

2

3 904

441

-3 999

348

QP dans le résultat des entreprises MEE

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

Variat.des Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

Résultat avant impôts

 

 

2

3 904

441

-3 999

348

Impôts sur le résultat

 

 

 

 

 

 

 

Dotations / Reprises au FRBG

1 269

 

 

 

 

 

1 269

Résultat sur activité abandonnée

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

Résultat net de l'exercice - part groupe

1 269

 

2

3 904

441

-3 999

1 617

 

Détails des reclassements

Au 31 décembre 2010

Référentiel français

PNB - Résultat sur portefeuille

PNB - Résultat sur autres activités

Immeuble de placement

Autres

Présentation IFRS

Intérêts et produits assimilés

605 301

 

 

 

 

605 301

Intérêts et charges assimilées

-334 424

 

 

 

 

-334 424

Revenu des titres à revenu variable

842

-842

 

 

 

 

Commissions produits

275 382

 

 

 

95

275 477

Commissions charges

-50 364

 

 

 

-95

-50 459

Résultat du portefeuille de négociation

 

 

 

 

 

 

Résultat du portefeuille de placement

459

1 800

 

 

 

2 259

Autres produits d'exploitation

9 263

 

462

 

 

9 725

Autres charges d'exploitation

-21 263

 

 

 

 

-21 263

Produits nets des autres activités

462

 

-462

 

 

 

Produit net bancaire

485 658

958

 

 

 

486 616

Charges générales d'exploitation

-291 496

 

 

-2 631

 

-294 127

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisation

-22 402

 

 

 

 

-22 402

Résultat brut d'exploitation

171 760

958

 

-2 631

 

170 087

Coût du risque

-35 893

 

 

 

 

-35 893

Résultat d'exploitation

135 867

958

 

-2 631

 

134 194

Résultat des sociétés en équivalence

 

 

 

 

 

 

Résultat sur actifs immobilisés

5 261

-958

 

 

 

4 303

Variation de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

Résultat courant avant impôt

141 128

 

 

-2 631

 

138 497

Résultat exceptionnel

-2 631

 

 

2 631

 

 

Impôt sur les bénéfices

-54 150

 

 

 

 

-54 150

Amortissement des écarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

Dotations / Reprises au FRBG

-1 269

 

 

 

 

-1 269

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

Résultat net - part du groupe

83 078

 

 

 

 

83 078

 

Commentaires sur les retraitements

Les changements de méthodes comptables et les retraitements IFRS sont expliqués en partie 1.5.2 impacts sur les capitaux propres.

 

Commentaires sur les reclassements

Reclassement du résultat sur cession des immobilisations financières

Les résultats de cession sur immobilisations financières présentés en normes françaises sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » sont classés selon les normes IFRS en « produit net bancaire » et en « coût du risque ».

Les gains ou pertes nets réalisés sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation du Groupe sont maintenus sous la rubrique « Gains ou pertes sur autres actifs ».

 

Reclassement du résultat exceptionnel

Le Groupe a procédé au reclassement des éléments composant le résultat exceptionnel de l’exercice 2010 en « charges générales d’exploitation ». En normes IFRS, la notion de résultat exceptionnel n’existe pas.

 

Reclassement des autres produits et charges d’exploitation bancaire

Les autres produits et charges d’exploitation bancaire ont fait l’objet d’une ventilation sous les différentes rubriques du « produit net bancaire » en fonction de leur nature.

 

Immeuble de placement

En normes IFRS, la comptabilisation des produits liés aux immeubles de placement, des charges d’amortissement et de dépréciation ainsi que des plus ou moins values de cession s’opère au niveau du « produit net bancaire » dans le cadre des « produits et charges des autres activités ». En normes françaises, les charges d’amortissement et de dépréciation sont présentées en « Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations ».

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

2.1. – Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

 

 

2.2. – Référentiel

Les normes, amendements et interprétations d’application nouvelle obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sont plus particulièrement pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris les amendements à IAS 24 – Informations relatives aux parties liées et les amendements à IFRIC 14 « IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ».

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Enfin, le groupe n’anticipe pas l’application de normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique.

Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe.

Le groupe a par ailleurs mis en place des groupes de travail afin d’évaluer les enjeux et impacts financiers et organisationnels des normes IFRS 9 et IFRS 10, 11 et 12.

 

 

2.3. – Recours à des estimations

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2011, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

  • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
  • le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles ainsi que les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente (note 4.1.7) ;
  • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) ;
  • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
  • les impôts différés (note 4.11).

 

 

2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation no 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2011. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 6 février 2012. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 12 avril 2012.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

3.1. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation

 

3.1.1. – Contrôle exercé par le groupe

Les états financiers consolidés du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Contrôle exclusif

Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

Contrôle conjoint

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

 

Influence notable

L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

 

 

3.1.2. – Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

 

Intégration globale

Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

 

Intégration proportionnelle

Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne consolide pas d’entité selon cette méthode.

 

Mise en équivalence

Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne consolide pas d’entité selon cette méthode.

3.2. – Cas particulier des entités ad hoc

Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

  • les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;
  • le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;
  • le groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;
  • le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

 

Cas particulier des activités de capital-investissement

Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital-investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20 % et 50 %, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

 

3.3. – Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

 

3.3.1. – Entité consolidante

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

3.3.2. – Elimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. – Regroupements d’entreprises

 

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

  • les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
  • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
  • les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :
  • des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
  • ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).
  • en date de prise de contrôle d’une entité, les intérêts minoritaires peuvent être évalués :
  • soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux intérêts minoritaires),
  • soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes devant être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quelque soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

  • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
  • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

4.1. – Actifs et passifs financiers

4.1.1. – Prêts et créances

Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les coûts externes consistent essentiellement en des commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

 

4.1.2. – Titres

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

  • actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
  • actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
  • prêts et créances ;
  • actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend :

  • les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;
  • et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39 ;
  • les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur initiale des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

  • une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
  • une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
  • un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
  • un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
  • un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
  • une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances

Le portefeuille de « prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les titres monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Dettes émises

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

 

Parts sociales

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont considérées comme des capitaux propres.

 

 

4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

  • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat. Cette variable est parfois appelée le « sous-jacent » ;
  • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
  • il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

Par ailleurs, la banque documente certaines de ses opérations de macro-couverture en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en oeuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associé aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts.

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

  • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
  • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un swap hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au nominal des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

La banque documente certaines de ses opérations de macro-couverture en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

  • des actifs et passifs pour lesquels les flux d’intérêts sont aujourd’hui incertains (stocks de prêts et emprunts à taux variable). L’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
  • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions). Dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu. De la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux révisable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable). L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de Mark-to-Market pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

 

4.1.6. – Détermination de la juste valeur

Principes généraux

Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement égale au prix de négociation, soit la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Le groupe privilégie les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur est déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur est déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) 

Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif).

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

  • baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;
  • grandes difficultés pour obtenir des cotations ;
  • nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;
  • forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
  • prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

 

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres

directement ou indirectement observables

 (niveau 2)

Instruments simples

Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation du cash flow futur, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

 

Instruments complexes

Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

  • le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;
  • le paramètre est alimenté périodiquement ;
  • le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
  • les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Figurent notamment en niveau 2 :

  • essentiellement les dérivés simples de gré à gré ;
  • les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables : ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;
  • les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative

de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

  • des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, de produits hybrides de taux, de swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
  • la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Cas particuliers

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché. Il s’agit notamment :

  • des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;
  • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
  • des passifs exigibles à vue ;
  • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits

La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux de la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des dettes

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

 

4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres

Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui puisse être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais une situation de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une charge.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 4.1.6.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances

La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses
  • ces événements génèrent des pertes avérées (incurred losses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

  • les dépréciations sur base individuelle ;
  • les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle

Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles

Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours de la Banque Populaire Rives de Paris sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du Groupe BPCE. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

 

4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers

Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements antérieurs aux amendements des normes IAS 39 et

IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » :

  • Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés

par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés, comptabilisés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

  • reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ;

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt

  • reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau TIE est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

 

4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti et non à la juste valeur.

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

 

Opérations de prêts de titres

Les prêts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

4.2. – Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Dans la plupart des cas, cette juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. – Immobilisations

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

  • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
  • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

 

Composants

Durées

Terrain

Non amortissable

Façades non destructibles

non amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20-40 ans

Fondations / ossatures

30- 60 ans

Ravalement

10-20 ans

Equipements techniques

10-20 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-15 ans

Mobiliers et matériels

5-15 ans

Matériels informatiques

3-5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

4.5. – Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

4.6. – Produits et charges d’intérêts

 

Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

4.7. – Commissions sur prestations de services

 

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

  • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
  • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
  • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « commissions ».

 

4.8. – Opérations en devises

 

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

  • seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;
  • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

4.9. – Opérations de location-financement et assimilées

 

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement.

 

4.9.1. – Contrats de location – financement

Un contrat de location – financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations permettent de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple :

  • le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
  • le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
  • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
  • à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
  • la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location financement :

  • si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins value sur le bien…) ;
  • les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
  • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

A l'activation du contrat, la créance de location financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement). La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite.

Les dépréciations sur les opérations de location financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

  • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie, et ;
  • la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

 

4.9.2. – Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et est amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. – Avantages au personnel

Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

 

4.10.1. – Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

 

4.10.2. – Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

 

4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

 

4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

 

4.11. – Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

  • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
  • et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Note 5. – Notes relatives au bilan

 

5.1. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments financiers dérivés.

Au passif, le portefeuille de transaction est également composé d’instruments financiers dérivés.

 

5.1.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

8 602

8 602

0

19 625

19 625

Prêts

0

8 602

8 602

0

19 625

19 625

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

14 498

0

14 498

9 548

0

9 548

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

14 498

8 602

23 100

9 548

19 625

29 173

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros.)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

8 602

0

0

8 602

Total

8 602

0

0

8 602

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier des prêts à la clientèle.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit.

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

5.1.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

9 957

9 127

Comptes à terme et emprunts interbancaires

13 512

12 893

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

8 479

25 911

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

21 991

38 804

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

31 948

47 931

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros.)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

13 512

13 512

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

8 479

0

8 479

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

Total

0

8 479

13 512

21 991

 

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent notamment des emprunts structurés comportant des dérivés incorporés.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit.

La variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) n’est pas significative.

 

 

5.1.3. – Instruments dérivés de transaction

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Opérations fermes

1 024 950

7 746

8 086

788 909

4 954

4 829

Instruments de taux

832 184

5 971

6 311

527 615

4 300

4 175

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

192 766

1 775

1 775

261 294

654

654

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

1 319 352

6 752

1 871

1 918 684

4 594

4 298

Instruments de taux

1 319 352

6 752

1 871

1 918 684

4 594

4 298

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total

2 344 302

14 498

9 957

2 707 593

9 548

9 127

 

 

5.2. – Instruments dérivés de couverture

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts, d’emprunts, et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

3 185 903

49 592

112 787

3 201 744

45 799

64 957

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

3 185 903

49 592

112 787

3 201 744

45 799

64 957

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

3 185 903

49 592

112 787

3 201 744

45 799

64 957

Instruments de taux

50 000

54

0

50 000

371

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

50 000

54

0

50 000

371

0

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

50 000

54

0

50 000

371

0

Dérivés de crédit

 

0

0

 

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

3 235 903

49 646

112 787

3 251 744

46 170

64 957

 

 

5.3. – Actifs financiers disponibles à la vente

Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

866 729

3 109 996

Titres à revenu fixe

866 729

3 109 996

Actions et autres titres à revenu variable

1 051 464

1 129 424

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Créances douteuses

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 918 193

4 239 420

Dépréciation durable sur titres à revenu fixe

-1 674

-1 657

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-2 543

-2 528

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 913 976

4 235 235

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

117 676

266 784

 

Au cours de l’exercice 2011, 900 000 milliers d’euros d’actifs financiers disponibles à la vente ont été reclassés en « prêts et créances » et 7 796 milliers d’euros d’actifs financiers disponibles à la vente ont été reclassés en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance ». Au 31 décembre 2011, les pertes comptabilisées directement en capitaux propres sur ces actifs transférés s’élevaient respectivement à 1 211 milliers d’euros et 703 milliers d’euros.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré.

Comme au 31 décembre 2010, pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Les participations détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « Actions et autres titres à revenu variable » pour un montant de 911 028 milliers d’euros au 31 décembre 2011 et 1 008 712 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

5.4. – Juste valeur des actifs et passifs financiers

 

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

14 498

0

14 498

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

14 498

0

14 498

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

8 602

0

8 602

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

8 602

0

8 602

Instruments dérivés de couverture

0

49 646

0

49 646

Titres

440 082

1 473 894

0

1 913 976

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

440 082

1 473 894

0

1 913 976

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

23 469

0

23 469

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

23 469

0

23 469

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

8 479

0

8 479

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

8 479

0

8 479

Instruments dérivés de couverture

0

112 787

0

112 787

 

Au 31 décembre 2010, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

9 548

0

9 548

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

9 548

0

9 548

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

19 625

0

19 625

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

19 625

0

19 625

Instruments dérivés de couverture

0

46 170

0

46 170

Titres

229 458

4 005 777

0

4 235 235

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

229 458

4 005 777

0

4 235 235

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

22 020

0

22 020

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

22 020

0

22 020

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

25 911

0

25 911

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

25 911

0

25 911

Instruments dérivés de couverture

0

64 957

0

64 957

 

 

5.5. – Prêts et créances

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.5.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 776 715

963 541

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

2 776 715

963 541

 

Au cours de l’exercice, en application de l’amendement de la norme IAS 39, 900 000 milliers d’actifs financiers ont été reclassés de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie des « Prêts et créances sur les établissements de crédit ». Au 31 décembre 2011, les pertes comptabilisées directement en capitaux propres sur ces actifs transférés s’élèvent à 1 211 milliers d’euros.

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 2 875 973 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (1 076 348 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

 

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

590 869

541 322

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

1 284 161

422 219

Opérations de location financement

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances

901 685

0

Prêts et créances dépréciés

 

 

Total des prêts et créances sains sur les établissements de crédit

2 776 715

963 541

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 481 348 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (676 634 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « comptes ordinaires débiteurs s’élèvent à 373 818 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (283 751 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

 

 

5.5.2. – Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Prêts et créances sur la clientèle

11 959 863

11 285 708

Dépréciations individuelles

-209 392

-242 149

Dépréciations sur base de portefeuilles

-32 230

-31 264

Total des prêts et créances sur la clientèle

11 718 241

11 012 295

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 11 774 806 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (10 996 309 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

193 656

207 354

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie et de consommation

443 262

470 795

Crédits à l'équipement

3 172 367

3 001 056

Crédits au logement

6 217 916

5 746 746

Crédits à l'exportation

537

207

Autres crédits

751 493

734 911

Prêts subordonnés

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres concours à la clientèle

10 585 575

9 953 715

Titres assimilés à des prêts et créances

3 050

3 050

Autres prêts et créances sur la clientèle

795 245

700 222

Prêts et créances dépréciés

382 337

421 367

Total des prêts et créances sur la clientèle

11 959 863

11 285 708

 

Ce total intègre les activités de Crédit-bail immobilier, mobilier et location financière assimilée pour 715 018 milliers d’euros au 31 décembre 2011, contre 648 574 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

5.6. – Reclassements d’actifs financiers

Actifs reclassés concernés par l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A)

Portefeuille d’actifs financiers reclassés

En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2011.

 

(En milliers d'euros.)

Valeur nette comptable à la date du reclassement

Valeur nette comptable au 31/12/2010

Valeur nette comptable au 31/12/2011

Juste valeur au 31/12/2010

Juste valeur au 31/12/2011

Actifs reclassés en 2008 (et 2009 et 2010)

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Total des titres reclassés en 2008 (et 2009 et 2010)

0

0

0

0

0

Actifs reclassés en 2011

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

898 683

900 000

898 789

900 000

898 776

Total des titres reclassés en 2011

898 683

900 000

898 789

900 000

898 776

Total des titres reclassés

898 683

900 000

898 789

900 000

898 776

 

En date de transfert les pertes comptabilisées directement en capitaux propres relatives aux 900 000 milliers d’euros d’actifs financiers transférés s’élevaient à 1 317 milliers d’euros.

 

Résultats afférents aux actifs financiers reclassés et résultats qui auraient été comptabilisés

Résultat de l’exercice 2011 relatif aux actifs financiers reclassés

Impact des titres reclassés au compte de résultat de l'exercice 2011

 

(En milliers d'euros.)

Produit net bancaire

Coût du risque

Total (avant impôts)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances

19 920

0

19 920

Total

19 920

0

19 920

 

Au 31 décembre 2011, les pertes comptabilisées directement en capitaux propres sur les actifs financiers transférés au titre de l’exercice 2011 s’élèvent à 1 211 milliers d’euros ; sans reclassements ces pertes auraient été de 1 224 milliers d’euros.

 

Actifs reclassés en application d’une possibilité offerte antérieure à l’amendement (IFRS7.12)

Le groupe a reclassé en 2011, 7 796 milliers d’euros d’ «actifs financiers disponibles à la vente » vers « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Le groupe a modifié son intention de gestion et a désormais l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. En date de transfert, les pertes comptabilisées directement en capitaux propres s’élevaient à 717 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable de ces actifs s’élève à 7 093 milliers d’euros et les pertes comptabilisées directement en capitaux propres sur ces actifs financiers transférés sont de 703 milliers d’euros.

5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

9 206

0

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 206

0

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 206

0

 

Au cours de l’exercice, 7 796 milliers d’ «actifs financiers disponibles à la vente » ont été reclassés vers la catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Au 31 décembre 2011, les pertes comptabilisées directement en capitaux propres sur ces actifs financiers transférés s’élèvent à 703 milliers d’euros.

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 9 206 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

5.8. – Impôts courants et impôts différés

 

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plus-values latentes sur OPCVM

189

325

GIE fiscaux

-68 137

-49 227

Provisions pour passifs sociaux

17 279

17 690

Provisions pour activité d'épargne-logement

4 888

6 378

Autres provisions non déductibles

17 716

15 287

Autres sources de différences temporelles

5 359

5 621

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

-22 706

-3 926

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

10 630

-9 454

Provisions sur base de portefeuilles

0

0

Autres éléments de valorisation du bilan

2 067

6 081

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

12 697

-3 373

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-22 962

-21 671

Impôts différés non constatés

0

0

Impôts différés nets

-32 971

-28 970

Comptabilisés :

 

 

A l'actif du bilan

88 357

52 260

Au passif du bilan

-121 328

-81 230

 

Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Brut

Impôt

Net d'impôt

Brut

Impôt

Net d'impôt

Ecarts de conversion

0

 

0

0

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-151 022

19 974

-131 048

16 390

-9 326

7 064

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-317

109

-208

1 685

-128

1 557

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

0

 

0

0

 

0

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-151 339

20 083

-131 256

18 075

-9 454

8 621

Part du groupe

0

 

0

0

 

0

Intérêts minoritaires

0

 

0

0

 

0

 

 

5.9. – Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

71 758

83 936

Charges constatées d'avance

6 879

4 718

Produits à recevoir

45 342

52 958

Autres comptes de régularisation

111 424

94 499

Comptes de régularisation - actif

235 403

236 111

Dépôts de garantie versés

7 691

7 344

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

40

132

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers (1)

41 602

24 041

Actifs divers

49 333

31 517

Total des comptes de régularisation et actifs divers

284 736

267 628

(1) Les débiteurs divers sont constitués à hauteur de 35 638 milliers d’euros de créances sur l’État et les organismes sociaux (16 401 milliers d’euros en 2010).

 

 

5.10. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Dans cette catégorie figure un immeuble pour une valeur nette comptable de 1 642 milliers d’euros.

 

5.11. – Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés à la juste valeur

0

////////

0

0

////////

0

Comptabilisés au coût historique

20 176

-7 917

12 259

17 213

-7 650

9 563

Total des immeubles de placement

20 176

-7 917

12 259

17 213

-7 650

9 563

 

Les valeurs de marchés de nos immeubles de placement sont supérieures à leur valeur nette comptable.

 

 

5.12. – Immobilisations

 

(En milliers d'euros)

31/12/11

31/12/2010

 

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

160 526

-52 535

107 991

150 671

-38 544

112 127

Biens mobiliers donnés en location

42

0

42

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

180 542

-129 557

50 985

127 862

-130 924

-3 062

Total des immobilisations corporelles

341 110

-182 092

159 018

278 533

-169 468

109 065

Immobilisations incorporelles

 

 

0

 

 

0

Droit au bail

24 555

-18 516

6 039

23 776

-16 984

6 792

Logiciels

9 660

-9 595

65

9 471

-9 431

40

Autres immobilisations incorporelles

55

0

55

55

0

55

Total des immobilisations incorporelles

34 270

-28 111

6 159

33 302

-26 415

6 887

 

L’essentiel de la variation des valeurs brutes s’explique par l‘acquisition en vente en état futur d’achèvement d’un immeuble à usage de bureaux sis à Paris 13e.

 

 

5.13. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ».

 

 

5.13.1. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires créditeurs

26 109

35 679

Comptes à vue

180 000

0

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

0

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

180 000

0

Emprunts et comptes à terme

1 925 910

2 904 368

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

29 996

36 491

Dettes à terme envers les établissements de crédit

1 955 906

2 940 859

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 162 015

2 976 538

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 953 216 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (992 926 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 2 309 089 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (3 085 325 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

 

 

5.13.2. – Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires créditeurs

4 146 407

3 999 133

Livret A

550 819

413 909

PEL / CEL

1 006 041

1 016 570

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 270 885

2 243 138

Dettes rattachées

45 341

35 028

Comptes d'épargne à régime spécial

3 873 086

3 708 645

Comptes et emprunts à vue

0

0

Comptes et emprunts à terme

2 334 577

2 031 673

Dettes rattachées

106 416

68 776

Autres comptes de la clientèle

2 440 993

2 100 449

A vue

6 317

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

4

0

Opérations de pension

6 321

0

Autres dettes envers la clientèle

8 423

8 312

Total des dettes envers la clientèle

10 475 230

9 816 539

 

Les comptes à terme incluent notamment 152 927 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 10 502 191 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (9 822 711 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

 

 

5.14. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

1 857 016

1 586 222

Autres dettes représentées par un titre

795

838

Total

1 857 811

1 587 060

Dettes rattachées

4 077

7 163

Total des dettes représentées par un titre

1 861 888

1 594 223

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 1 863 134 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (1 601 919 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

5.15. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

122 363

171 544

Produits constatés d'avance

76 661

61 309

Charges à payer

63 507

61 154

Autres comptes de régularisation créditeurs

34 724

25 842

Comptes de régularisation - passif

297 255

319 849

Comptes de régularisation de l'assurance - passif

0

0

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

19 332

10 728

Créditeurs divers (1)

83 436

92 036

Passifs divers

102 768

102 764

Total des comptes de régularisation et passifs divers

400 023

422 613

(1) Dont 74 587 milliers d'euros au titre des dettes sociales et fiscales en 2011 et 82 667 milliers d'euros en 2010.

 

 

5.16. – Provisions

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2011

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2011

Provisions pour engagements sociaux

60 023

58 537

0

-59 608

0

58 952

Provisions pour activité d'épargne-logement

18 525

0

0

-4 328

0

14 197

Provisions pour engagements hors bilan

648

360

-438

-245

0

325

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

3 021

1 598

-114

-276

0

4 229

Autres

4 550

4 928

-1 961

-419

0

7 098

Autres provisions

26 744

6 886

-2 513

-5 268

0

25 849

Total des provisions

86 767

65 423

-2 513

-64 876

0

84 801

 

 

5.16.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement

 

Encours de dépôts collectés

(en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

27 588

274 764

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

291 771

300 882

Ancienneté de plus de 10 ans

540 181

286 955

Encours collectés au titre des plans épargne logement

859 540

862 601

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

127 007

131 990

Total

986 547

994 591

 

 

5.16.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement

Encours de crédits octroyés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

5 558

7 540

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

18 733

21 337

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

24 291

28 877

 

 

5.16.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Dotations / reprises nettes

31/12/2011

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

831

-320

511

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 872

-1 872

0

Ancienneté de plus de 10 ans

12 773

-1 609

11 164

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

15 476

-3 801

11 675

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 537

-322

2 215

Provisions constituées au titre des crédits PEL

10

-26

-16

Provisions constituées au titre des crédits CEL

502

-179

323

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

512

-205

307

Total

18 525

-4 328

14 197

 

 

5.17. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

25 197

43 693

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

20 016

19 121

Total

45 213

62 814

Dettes rattachées

184

216

Réévaluation de la composante couverte

 

 

Total des dettes subordonnées

45 397

63 030

 

Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice

(En milliers d'euros.)

01/01/2011

Emission

Remboursement

Conversion

Variation de périmètre

Autres

31/12/2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

43 693

0

-18 500

0

0

4

25 197

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

0

0

Actions de préférence

0

0

0

0

0

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

19 121

3 568

-2 673

0

0

0

20 016

Total

62 814

3 568

-21 173

0

0

4

45 213

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des titres subordonnés remboursables.

Ces dettes subordonnées sont intégralement souscrites par BPCE.

5.18. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

 

Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

 

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

29 625 000

16

474 000

28 125 000

16

450 000

Augmentation de capital

2 500 000

16

40 000

1 500 000

16

24 000

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

32 125 000

 

514 000

29 625 000

 

474 000

Certificats coopératifs d'investissement

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

7 406 250

16

118 500

7 031 250

16

112 500

Augmentation de capital

625 000

16

10 000

375 000

16

6 000

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

8 031 250

 

128 500

7 406 250

 

118 500

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations avec la clientèle

428 686

-154 122

274 564

411 539

-122 866

288 673

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

424 358

-70 866

353 492

411 114

-53 459

357 655

Comptes d'épargne à régime spécial

4 328

-83 256

-78 928

425

-69 407

-68 982

Opérations avec les établissements de crédit

44 114

-67 828

-23 714

23 821

-80 042

-56 221

Sur les établissements de crédit

42 132

-67 828

-25 696

22 264

-80 042

-57 778

Banque Centrale

1 982

0

1 982

1 557

0

1 557

Opérations de location-financement

36 719

0

36 719

35 105

0

35 105

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-24 425

-24 425

0

-23 159

-23 159

Dettes subordonnées

0

-958

-958

0

-1 191

-1 191

Intérêts sur titres

0

-23 467

-23 467

0

-21 968

-21 968

Instruments dérivés de couverture

83 309

-96 142

-12 833

74 816

-90 358

-15 542

Interruption de la relation de couverture (CFH)

0

0

0

0

-40

-40

Intérêts courus ou échus sur instruments dérivés

83 309

-96 142

-12 833

74 816

-90 318

-15 502

Actifs financiers disponibles à la vente

30 948

0

30 948

45 191

0

45 191

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

328

0

328

0

0

0

Actifs financiers dépréciés

3 326

0

3 326

2 943

0

2 943

Autres produits et charges d'intérêts

176

0

176

176

0

176

Total des produits et charges d'intérêts

627 606

-342 517

285 089

593 591

-316 425

277 166

 

Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 4 328 milliers d’euros au titre de la reprise nette sur la provision épargne logement (dotation nette de 468 milliers d’euros au titre de l’exercice 2010).

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 6 482 milliers d’euros (5 273 milliers d’euros au titre de l’exercice 2010) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

 

6.2. – Produits et charges de commissions

Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations interbancaires et de trésorerie

307

464

771

285

0

285

Opérations avec la clientèle

136 665

-917

135 748

136 637

-660

135 977

Prestations de services financiers

21 787

-3

21 748

20 475

-6

20 469

Vente de produits d'assurance vie

19 441

/////

19 441

20 016

/////

20 016

Opérations sur moyens de paiement

79 099

-43 954

35 145

78 517

-43 312

35 205

Opérations sur titres

4 930

-6 603

-1 673

7 063

-2 650

4 413

Activités de fiducie

0

0

0

0

0

0

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

12 357

-1 391

10 966

11 247

-1 471

9 776

Autres commissions

1 172

0

1 172

1 237

0

1 237

Total des commissions

275 758

-52 404

223 354

275 477

-48 099

227 378

 

6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat sur instruments financiers de transaction

7 230

-385

Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 288

-1 726

Résultats sur opérations de couverture

395

-264

Résultats sur opérations de change

543

256

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

10 456

-2 119

 

 

6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultats de cession

1 417

3 098

Dividendes reçus

3 314

842

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-310

-1 162

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4 421

2 778

 

 

6.5. – Produits et charges des autres activités

Figurent notamment dans ce poste :

  • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
  • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Produits et charges sur opérations de location

7 039

-11 851

-4 812

7 886

-14 815

-6 929

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

0

 

0

0

 

0

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

 

0

0

 

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 888

-1 447

441

1 839

-6 448

-4 609

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

0

 

0

0

 

0

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 888

-1 447

441

1 839

-6 448

-4 609

Total des produits et charges des autres activités

8 927

-13 298

-4 371

9 725

-21 263

-11 538

 

Au titre de l’année 2010, les autres charges d’exploitation bancaire comprennent la quote-part de l’amende de l’Autorité de la Concurrence (3,3 millions d’euros) infligée à l’ensemble des établissements bancaires de la Place (procédure d’appel en cours).

 

 

6.6. – Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Charges de personnel

-179 272

-173 501

Impôts et taxes

-10 598

-3 155

Services extérieurs

-108 506

-116 855

Autres

-3 703

-816

Autres frais administratifs

-122 807

-120 826

Total des charges générales d'exploitation

-302 079

-294 327

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

Les impôts et taxes de l’année 2010 intégrerait un produit relatif à une procédure contentieuse engagée contre l’État et pour laquelle nous avions obtenu gain de cause (6 520 milliers d’euros).

 

 

6.7. – Coût du risque

Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d'euros)

 

Exercice 2011

 

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

1

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

2

-74 687

65 019

-11 258

2 334

-18 592

Autres actifs financiers

3

-17

0

 

 

-17

Engagements par signature

4

-360

683

 

 

323

Coût du risque

 

-75 064

65 702

-11 258

2 334

-18 286

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-87 230

51 177

-7 237

826

-42 464

Autres actifs financiers

-55

27

 

 

-28

Engagements par signature

0

233

 

 

233

Coût du risque

-87 285

51 437

-7 237

826

-42 259

 

 

6.8. – Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-1 021

4 303

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-53

0

Autres

0

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-1 074

4 303

 

L’année 2010 avait été marquée par la cession des anciens sièges situés à Montrouge et Morangis qui a généré une plus-value nette de 1,8 million d’euros.

 

 

6.9. – Impôts sur le résultat

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Impôts courants

-59 800

-49 653

Impôts différés

-5 174

-4 605

Impôts sur le résultat

-64 974

-54 258

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat net (part du groupe)

110 437

84 722

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

0

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts

-64 974

-54 258

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

175 411

138 980

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43 %

34,43 %

Charge ou produit d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-60 394

-47 851

Effet de la variation des impôts différés non constatés

-5 324

-4 605

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-1 549

0

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

150

0

Effet des différences permanentes

1 669

-2 217

Impôts à taux réduit et activités exonérées

-135

-66

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

332

333

Autres éléments

277

148

Impôts sur le résultat

-64 974

-54 258

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

-37,04 %

-39,04 %

* Le taux d’impôt pour 2011 est celui résultant du projet de loi de finances rectificative pour 2011 non promulgué à ce jour.

 

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

 

7.1. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

  • des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;
  • des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

Conso IFRS

Conso french

 

31/12/2011

31/12/2010

Capitaux propres part du groupe

1 798 113

1 662 215

Intérêts minoritaires

0

0

Emissions de Tier One hybrides

0

0

Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-120

-95

Fonds propres de base (Tier One) avant déduction

1 797 993

1 662 120

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

92 032

15 780

Déductions des fonds propres

-662 100

-632 878

dont déduction des fonds propres de base

-583 180

-617 098

dont déduction des fonds propres complémentaires

-78 920

-15 780

dont déduction du total des fonds propres

0

0

Fonds propres prudentiels

1 227 925

1 045 022

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

  • les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;
  • les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20 % par année.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

Au cours de l’année 2011, le Groupe a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

 

7.2. – Risque de crédit et risque de contrepartie

Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.2.1. – Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.2.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours net

31/12/2011

Encours net

31/12/2010

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

23 100

29 173

Instruments dérivés de couverture

49 646

46 170

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

865 055

3 108 339

Opérations interbancaires

2 776 715

963 541

Opérations avec la clientèle

11 718 241

11 012 295

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 206

0

Exposition des engagements au bilan

15 441 963

15 159 518

Garanties financières données

111 019

91 918

Engagements par signature

486 810

432 090

Provisions pour engagements par signature

-325

-648

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

597 504

523 360

Exposition globale au risque de crédit

16 039 467

15 682 878

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.2.3. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Dotation

Reprises

Reprises non utilisées

Autres variations (1)

31/12/2011

Actifs financiers disponibles à la vente

4 185

32

0

0

0

4 217

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

273 413

74 070

-33 977

-67 704

-4 180

241 622

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Dépréciations déduites de l'actif

277 598

74 102

-33 977

-67 704

-4 180

245 839

Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données

648

360

-438

-245

0

325

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

278 246

74 462

-34 415

-67 949

-4 180

246 164

 

 

7.2.4. – Prêts et créances restructurés

Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

11 484

11 477

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Total des prêts et créances restructurés

11 484

11 477

 

 

7.3. – Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

  • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
  • les cours de change ;
  • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
  • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

7.4. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

L’information relative à la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

7.5. – Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Echéances des emplois et ressources par durée restant à courir

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

183 453

0

0

0

0

183 453

Instruments dérivés de transaction

 

////

////

////

////

0

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 826

5 061

12 741

3 472

0

23 100

Instruments dérivés de couverture

54

0

39 684

9 908

0

49 646

Actifs financiers disponibles à la vente

33 096

318 840

321 145

1 240 895

0

1 913 976

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 773 495

2 964

0

256

0

2 776 715

Prêts et créances sur la clientèle

2 697 687

834 856

3 847 249

4 338 448

0

11 718 240

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers par échéance

5 689 611

1 161 721

4 220 819

5 592 979

0

16 665 130

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

 

////

////

////

////

0

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

5 592

16 199

8 544

1 613

0

31 948

Instruments dérivés de couverture

58

1 690

44 899

66 140

0

112 787

Dettes envers les établissements de crédit

428 903

0

1 350 957

382 155

0

2 162 015

Dettes envers la clientèle

7 962 002

428 373

688 199

1 396 656

0

10 475 230

Dettes représentées par un titre

1 634 184

90 653

83 096

53 954

0

1 861 888

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

////

////

////

////

0

Dettes subordonnées

184

15 200

10 000

20 013

0

45 397

Passifs financiers par échéance

10 030 923

552 115

2 185 695

1 920 531

0

14 689 265

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

754 223

50 624

158 872

193 710

0

1 157 429

Engagements de financement donnés

754 223

50 624

158 872

193 710

0

1 157 429

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

38 035

 

 

 

 

38 035

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

3 269 953

222 035

757 801

849 604

0

5 099 393

Engagements de garantie donnés

3 307 988

222 035

757 801

849 604

0

5 137 428

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

5 592

16 199

8 544

1 613

0

31 948

Dettes envers les établissements de crédit

428 903

0

1 350 957

382 155

0

2 162 015

Dettes envers la clientèle

7 962 002

428 373

688 199

1 396 656

0

10 475 230

Dettes représentées par un titre

1 634 184

90 653

83 096

53 954

0

1 861 888

Dettes subordonnées

184

15 200

10 000

20 013

0

45 397

Passifs financiers non dérivés par maturité contractuelle

10 030 865

550 425

2 140 796

1 854 391

0

14 576 478

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Instruments dérivés de couverture

58

1 690

44 899

66 140

0

112 787

Instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle

58

1 690

44 899

66 140

0

112 787

 

Note 8. – Avantages au personnel

8.1. – Charges de personnel

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-94 074

-93 545

Charges sociales

-49 803

-48 364

Intéressement des salariés (y compris abondement)

-11 521

-9 759

Participation des salariés

-7 380

-7 296

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 955

-10 548

Autres

-4 539

-3 989

Total des frais de personnel

-179 272

-173 501

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 007 cadres et 1 687 non cadres, soit un total de 2 694 personnes.

 

 

8.2. – Engagements sociaux

 

Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

  • le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Valeur actualisée des engagements financés

69 020

684

29 008

98 712

65 865

597

29 908

96 370

Juste valeur des actifs du régime

-17 090

-350

-15 567

-33 007

-17 786

-333

-14 035

-32 154

Valeur actualisée des engagements non financés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels non reconnus et coûts des services passés non reconnus

-10 115

-196

3 138

-7 173

-5 212

-131

611

-4 732

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde net au bilan

41 815

138

16 579

58 532

42 867

133

16 484

59 484

Engagements sociaux passifs

41 815

138

16 579

58 532

42 867

133

16 484

59 484

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

 

8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

 

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

65 865

597

29 908

96 370

67 171

545

27 654

95 370

Coût des services rendus

0

0

1 524

1 524

0

0

1 347

1 347

Coût financier

2 275

11

983

3 269

2 522

12

959

3 493

Prestations versées

-2 655

-53

-1 136

-3 844

-2 590

-6

-1 077

-3 673

Ecarts actuariels

3 535

128

-22

3 641

-1 238

4

613

-621

Coûts des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

0

-2 248

-2 248

0

42

412

454

Dette actuarielle en fin de période

69 020

684

29 008

98 712

65 865

597

29 908

96 370

Juste valeur des actifs en début de période

-17 786

-333

-14 035

-32 154

-17 615

-319

-12 522

-30 456

Rendement attendu des actifs

-800

-9

-342

-1 152

-969

-10

-306

-1 285

Cotisations reçues

0

-56

0

-56

139

-86

-1 000

-947

Prestations versées

128

51

0

179

0

25

0

25

Ecarts actuariels de l'exercice

1 369

8

-190

1 187

659

3

-207

455

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

-10

-1 000

-1 010

0

54

0

54

Juste valeur des actifs en fin de période

-17 090

-350

-15 567

-33 007

-17 786

-333

-14 035

-32 154

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

0

0

0

0

0

0

0

0

Rendement attendu des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

Cotisations versées ou reçues

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

0

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts actuariels de l'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres (écarts de conversion, variations de période)

0

0

0

0

0

0

0

0

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

0

0

0

0

0

0

0

0

Solde net des engagements

51 930

334

13 441

65 705

48 079

264

15 873

64 216

Ecarts actuariels non reconnus

-10 115

-196

3 138

-7 173

-5 212

-131

611

-4 732

Coûts des services passés non reconnus

0

0

0

0

0

0

0

0

Solde net au bilan

41 815

138

16 579

58 532

42 867

133

16 484

59 484

 

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,1 % en obligations, 32 % en actions, 6,8 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

 

8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

0

0

-1 524

-1 524

0

0

-1 347

-1 347

Coût financier

-2 275

-11

-983

-3 269

-2 522

-12

-959

-3 493

Rendement attendu des actifs de couverture

800

9

342

1 152

969

10

306

1 285

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestation versées

2 526

1

1 136

3 664

2 590

-19

1 077

3 648

Autres

-1

-4

933

929

-138

15

1 920

1 796

Total des charges des régimes à prestations définies

1 051

-5

-95

951

899

-6

997

1 889

 

 

8.2.4. – Principales hypothèses actuarielles

 

en pourcentage

31/12/2011

31/12/2010

 

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Taux d'actualisation

3,63 %

2,41 %

3,30 %

3,61 %

0,86 %

3,46 %

Rendement attendu des actifs de couverture

4,50 %

3,27 %

2,44 %

5,50 %

3,27 %

2,44 %

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

Tables de mortalité

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

Note 9. – Engagements

9.1. – Engagements de financement et de garantie

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés en faveur

1 157 429

1 170 749

Des établissements de crédit

0

20 000

De la clientèle

1 157 429

1 150 749

Ouvertures de crédit confirmées

1 008 023

1 021 206

Autres engagements

149 406

129 543

Engagements de financement reçus

800 000

503 632

D'établissements de crédit

800 000

503 632

De la clientèle

0

0

 

Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

645 957

577 540

D'ordre des établissements de crédit

38 035

52 802

D'ordre de la clientèle

607 922

524 738

Engagements de garantie reçus

1 656 633

1 415 533

D'établissements de crédit

1 656 633

1 415 533

De la clientèle

0

0

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

9.2. – Actifs financiers donnés en garantie

Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Instruments de capitaux propres

0

0

Instruments de dettes

0

0

Prêts et avances

-4 430 441

-3 495 337

Autres

0

0

Total

-4 430 441

-3 495 337

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 366,9 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 369,6 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;
  • 279 millions d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 414,4 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;
  • 1 481 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 2 546,9 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;
  • 108 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 164,5 millions d’euros au 31 décembre 2010 ;
  • 268 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH ;
  • 1 927 millions d’euros ce crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

Note 10. – Transactions avec les parties liées

Les parties liées au Groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

10.1. – Transactions avec les sociétés consolidées

 

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (Cf. note 11).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

  • les entités qui exercent une influence notable sur le groupe, à savoir Natixis qui détient 20 % du capital de la Banque Populaire Rives de Paris au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;
  • l’organe central BPCE ;
  • les centres et plateformes informatiques (I-BP…) ;

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Crédits

1 245 308

 

 

433 529

 

 

Autres actifs financiers

798 735

 

 

1 746 157

 

 

Autres actifs

53 744

 

 

35 904

 

 

Total des actifs avec les entités liées

2 097 787

0

0

2 215 590

0

0

Dettes

953 115

 

 

983 481

 

 

Autres passifs financiers

35 424

 

 

65 054

 

 

Autres passifs

31 827

 

 

75 182

 

 

Total des passifs envers les entités liées

1 020 366

0

0

1 123 717

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

-32 435

 

 

7 331

 

 

Commissions

2 635

 

 

-4 506

 

 

Résultat net sur opérations financières

-19 382

 

 

-18 295

 

 

Produits nets des autres activités

-21 967

 

 

-50 135

 

 

Total du pnb réalisé avec les entités liées

-71 149

0

0

-65 605

0

0

Engagements donnés

103 591

 

 

230 103

 

 

Engagements reçus

805 641

 

 

502 976

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

2 062 953

 

 

2 286 392

 

 

Total des engagements avec les entités liées

2 972 185

0

0

3 019 471

0

0

 

Les transactions effectuées par le Groupe banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisée à des conditions normales de marché.

 

 

10.2. – Transactions avec les dirigeants

 

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction

Le Comité des Rémunérations propose au Conseil d'Administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an.

Concernant les jetons de présence des Administrateurs, l'enveloppe globale est votée par l'Assemblée Générale.

Les rémunérations versées en 2011 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 2 087 milliers d’euros (1 775 milliers d’euros en 2010), réparties comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Avantages à court terme

2 062

1 775

Indemnités de fin de contrat de travail

25

0

Total

2 087

1 775

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations de base, les rémunérations versées au titre des mandats sociaux, les avantages en nature, les parts variables et les jetons de présence.

 

 

Note 11. – Périmètre de consolidation

11.1. – Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2011

Le périmètre de consolidation a évolué par l’intégration de : Société Immobilière Equinoxe, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

11.2. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2011

Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

 % d’intérêt

 % de contrôle

Méthode de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Entité consolidante

Socama Rives de Paris

9,48 %

100 %

Entité consolidante

Habitat Rives de Paris

3,86 %

100 %

Entité consolidante

Sud participation

99,99 %

100 %

Intégration globale

SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris % d’intérêt direct de Sud Participation dans la SAS : 100 %

99,99 %

100 %

Intégration globale

Société Immobilière Equinoxe

100,00 %

100 %

Intégration globale

 

L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

 

Note 12. – Autres informations

12.1. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

KPMG

FIDES

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

142

139

95

93

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

0

0

0

0

Total

142

139

95

93

 

VII. – Affectation du résultat

L’Assemblée générale constate que l’exercice 2011 présente un résultat bénéficiaire de 90 130 025,84 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 30 000 000 €, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 120 130 025,84 €. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

90 130 025,84 €

Report à nouveau

30 000 000,00 €

Bénéfice à répartir

120 130 025,84 €

Réserve légale

4 506 501,29 €

Autres réserves

50 451 835,43 €

Intérêts aux parts sociales

17 441 099,12 €

Dividendes distribués pour les CCI

7 730 590,00 €

Report à nouveau

40 000 000,00 €

 

L’Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 3,50 % au titre de l’exercice 2011. L’Assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,56 € par part sociale détenue en année pleine pour 2011. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

L’Assemblée générale décide de la même manière de distribuer un dividende de 0,963 € pour chacun des 8 031 250 Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI).

Le paiement de l’intérêt aux parts et du dividende versé aux CCI sera payable uniquement en numéraire à compter du 14 mai 2012.

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

  • au titre de l’exercice 2010 : 0,540 €* pour une part sociale de 16 € ;
  • au titre de l’exercice 2009 : 0,620 €* pour une part sociale de 16 € ;
  • au titre de l’exercice 2008 : 0,640 €* pour une part sociale de 16 € ;

* revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques

Il est également rappelé que les CCI ont reçu un dividende de 0,80 € au titre de l’exercice 2010, de 0,490 € au titre de l’exercice 2009 et de 0,963 € au titre de l’exercice 2008.

 

VIII. – Eléments complémentaires

Activités et résultats des principales filiales

La Banque Populaire Rives de Paris comptant à elle seule pour plus de 97 % du bilan et du résultat consolidés, l’activité et les résultats des principales filiales consolidées ne sont pas significatifs.

 

Tableau des cinq derniers exercices

 

2007

2008

2009

2010

2011

Capital en fin d'exercice (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Capital social (1)

398,0

398,0

562,5

592,5

642,5

Nombre de parts sociales émises (en millions)

19,9

19,9

28,1

29,6

32,1

Nombre de CCI émis (en millions)

5,0

5,0

7,0

7,4

8,0

Capitaux propres hors FRBG

1 081,8

1 143,3

1 364,9

1 437,9

1562,6

Opérations et résultats de l'exercice (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Produit net bancaire

504,4

472,7

468,5

479,9

502,5

Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

165,3

138,9

133,9

164,2

177,8

 

 

 

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

33,4

25,2

29,1

49,7

59,6

Participation des salariés

7,9

6,3

5,8

7,3

7,4

Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

81,3

70,4

66,7

75,8

90,1

 

 

 

 

 

 

Résultat distribué aux parts sociales

12,6

12,6

13,4

15,2

17,4

Résultat en euros par part sociale

 

 

 

 

 

Valeur nominale d'une part sociale

16,00

16,00

16,00

16,00

16,00

Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

6,23

5,40

2,90

3,62

3,45

 

 

 

 

 

 

Bénéfice de l'exercice

4,08

3,54

2,40

2,56

2,81

Intérêts versés à chaque part sociale (2)

0,64

0,64

0,62

0,54

0,56

Personnel (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Effectif salariés inscrits (3)

3 077

3 072

2 853

2 659

2 694

Montant de la masse salariale (4)

100,6

104,1

99,5

97,5

97,8

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (5)

19,2

20,3

19,5

20,0

21,7

(1) Dont pour les CCI : 112,5 millions d’euros en 2009, 118,5 millions d’euros en 2010 et 128,5 millions d’euros en 2011. (2) Montant arrondi en année pleine. (3) Effectif inscrit total au 31 décembre (bilan social). (4) Salaires et traitements, congés payés acquis, indemnités, gratifications (et charges connexes) et abondement afférant à l'intéressement. (5) Cette rubrique reprend toutes les sommes directement consacrées à des actions sociales non gérées par le Comité d'Entreprise.

 

 

IX. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2010 retraitées selon les mêmes règles.

 

1. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro, qui est accompagnée de difficultés économiques et d’une crise de liquidité, et qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques.

C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans la note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuille.

 

Valorisation et dépréciation des instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 4.1.2 et 4.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 4.1.7 de l’annexe) :

  • pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
  • pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.16 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris La Défense, le 28 février 2012

 

Les commissaires aux comptes

Fides Audit,

KPMG Audit, Département de KPMG SA

Hugues Beaugrand, Associé

Marie-Christine Jolys, associée

 

X. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

 

 

1203197

02/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2047
Texte de l'annonce :

1202047

2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d'Euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

172 061

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 491 942

Opérations avec la clientèle

11 232 701

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 793 088

Actions et Autres Titres à revenu variable

54 095

Participations et autres titres détenus à long terme

921 884

Parts dans les Entreprises liées

4 983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

628 734

Location simple

42 031

Immobilisations incorporelles

5 762

Immobilisations corporelles

109 025

Autres actifs

81 190

Comptes de Régularisation

206 390

    Total actif

17 743 886

  

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 822 848

Opérations avec la clientèle

10 333 495

Dettes représentées par un titre

2 169 258

Autres passifs

146 784

Comptes de Régularisation

350 852

Provisions

168 911

Dettes subordonnées

25 488

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

203 083

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 523 167

    Capital souscrit

692 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

413 225

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

40 590

    Report à nouveau (+/-)

30 000

        Total passif

17 743 886

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 058 251

    Engagements de garantie

638 128

    Engagements sur titres

116 937

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

800 000

    Engagements de garantie

4 141 363

    Engagements sur titres

2 437

 

 

1202047

01/02/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 193
Texte de l'annonce :

1200193

1 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78, avenue de France, BP 549, 75204 Paris Cedex 13.

552002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 Décembre 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

183 453

Créances sur les Établissements de Crédit

1 897 642

Opérations avec la clientèle

11 020 222

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 790 868

Actions et Autres Titres à revenu variable

52 842

Participations et autres titres détenus à long terme

836 871

Parts dans les Entreprises liées

4 983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

631 995

Location simple

43 294

Immobilisations incorporelles

6 159

Immobilisations corporelles

111 652

Autres actifs

74 631

Comptes de Régularisation

244 793

        Total actif

16 899 405

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 159 148

Opérations avec la clientèle

10 504 596

Dettes représentées par un titre

1 858 832

Autres passifs

124 653

Comptes de Régularisation

388 189

Provisions

172 990

Dettes subordonnées

25 384

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

193 083

Capitaux propres hors FRBG (±)

1 472 530

    Capital souscrit

642 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

413 225

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

39 953

    Report à nouveau (±)

30 000

        Total passif

16 899 405

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 157 429

    Engagements de garantie

645 957

    Engagements sur titres

26 419

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

800 000

    Engagements de garantie

4 007 296

    Engagements sur titres

1 419

 

 

1200193

04/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6186
Texte de l'annonce :

1106186

4 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78, avenue de France, BP 549, 75204 Paris Cedex 13.

552002 313 R.C.S. Nanterre.

 

 

Situation au 30 Septembre 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

136 813

Créances sur les Établissements de Crédit

1 388 061

Opérations avec la clientèle

10 732 594

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 827 874

Actions et Autres Titres à revenu variable

54 673

Participations et autres titres détenus à long terme

836 300

Parts dans les Entreprises liées

4 982

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

592 967

Location simple

42 692

Immobilisations incorporelles

5 737

Immobilisations corporelles

114 379

Autres actifs

65 005

Comptes de Régularisation

188 541

        Total actif

15 990 618

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 163 302

Opérations avec la clientèle

10 160 337

Dettes représentées par un titre

1 335 632

Autres passifs

146 019

Comptes de Régularisation

335 875

Provisions

150 684

Dettes subordonnées

29 568

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

197 404

Capitaux propres hors FRBG (±)

1 471 797

    Capital souscrit

642 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

413 225

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

39 220

    Report à nouveau (±)

30 000

        Total passif

15 990 618

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 177 017

    Engagements de garantie

586 467

    Engagements sur titres

150 999

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

466 228

    Engagements de garantie

3 908 029

    Engagements sur titres

999

 

 

 

1106186

05/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5098
Texte de l'annonce :

1105098

5 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78, avenue de France, BP 549, 75204 Paris Cedex 13.

552002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

185 541

Créances sur les Établissements de Crédit

1 016 285

Opérations avec la clientèle

10 741 667

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 879 380

Actions et Autres Titres à revenu variable

50 624

Participations et autres titres détenus à long terme

823 928

Parts dans les Entreprises liées

4 983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

578 366

Location simple

44 415

Immobilisations incorporelles

6 105

Immobilisations corporelles

116 123

Autres actifs

53 983

Comptes de Régularisation

187 893

        Total actif

15 689 293

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 310 446

Opérations avec la clientèle

10 081 733

Dettes représentées par un titre

1 032 561

Autres passifs

106 669

Comptes de Régularisation

314 094

Provisions

151 933

Dettes subordonnées

33 462

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

187 683

Capitaux propres hors FRBG (±)

1 470 712

    Capital souscrit

642 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

413 225

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

38 135

    Report à nouveau (±)

30 000

        Total passif

15 689 293

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 209 369

    Engagements de garantie

581 501

    Engagements sur titres

3 959

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

480 228

    Engagements de garantie

3 834 449

    Engagements sur titres

3 959

 

 

 

1105098

30/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2791
Texte de l'annonce :

1102791

30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable.

Siège social : 76/78, avenue de France, 75013 Paris.

552 002 313 R.C.S. Paris.

 

Exercice social du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Comptes annuels approuvés par l'AGM du 7 avril 2011.

I. — Bilan au 31 décembre 2010

(En milliers d'euros)

A. – Comptes sociaux

(En milliers d'euros).

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Caisses, banques centrales

 

347 175

248 813

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

968 405

1 106 463

Opérations avec la clientèle

3.2

10 339 082

10 037 707

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

3 087 092

2 858 665

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

41 540

34 901

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

823 534

653 988

Parts dans les entreprises liées

3.4

9 556

9 858

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

616 640

522 206

Immobilisations incorporelles

3.6

6 887

8 926

Immobilisations corporelles

3.6

117 251

128 416

Autres actifs

3.8

69 437

51 346

Comptes de régularisation

3.9

246 369

255 831

Total de l'actif

 

16 672 968

15 917 120

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 958 622

3 152 468

Opérations avec la clientèle

3.2

9 844 698

8 825 919

Dettes représentées par un titre

3.7

1 600 718

1 783 360

Autres passifs

3.8

133 749

98 427

Comptes de régularisation

3.9

317 840

299 169

Provisions

3.10

152 352

139 375

Dettes subordonnées

3.11

43 916

71 595

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

183 083

181 814

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 437 990

1 364 993

Capital souscrit

 

592 500

562 500

Primes d'émission

 

346 852

346 852

Réserves

 

360 241

310 308

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

34 324

28 590

Report à nouveau

 

28 292

50 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

75 781

66 743

Total du passif

 

16 672 968

15 917 120

 

Hors bilan

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 170 749

1 027 400

Engagements de garantie

4.1

577 540

711 555

Engagements sur titres

 

3 606

3 523

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

503 632

266

Engagements de garantie

4.1

3 460 366

3 234 758

Engagements sur titres

 

3 606

3 523

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d’euros)

 

Notes

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

5.1

570 136

618 844

Intérêts et charges assimilées

5.1

-334 292

-416 233

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

178 438

179 751

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

-156 553

-151 746

Revenus des titres à revenu variable

5.3

1 300

17 740

Commissions (produits)

5.4

275 382

269 595

Commissions (charges)

5.4

-50 364

-51 620

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

459

1 114

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

1 839

2 772

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-6 448

-1 623

Produit net bancaire

 

479 897

468 594

Charges générales d'exploitation

5.8

-294 821

-298 193

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-22 402

-23 466

Résultat brut d'exploitation

 

162 674

146 935

Coût du risque

5.9

-35 893

-44 843

Résultat d'exploitation

 

126 781

102 092

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

4 948

2 655

Résultat courant avant impôt

 

131 729

104 747

Résultat exceptionnel

5.11

710

-17 591

Impôt sur les bénéfices

5.12

-49 653

-29 135

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-7 005

8 722

Résultat net

 

75 781

66 743

 

III. – Annexes aux comptes individuels

Note 1. – Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

Note 2. – Compte de résultat économique

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

570 136

618 844

Intérêts et charges assimilées

-334 292

-416 233

Produits sur opérations de crédit-bail et de location simple

178 438

179 751

Charges sur opérations de crédit-bail et de location simple

-150 263

-149 126

Revenus des titres à revenu variable

1 300

17 740

Commissions (produits)

275 382

269 595

Commissions (charges)

-50 364

-51 620

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

459

1 114

Autres produits d'exploitation bancaire

1 839

2 772

Autres charges d'exploitation bancaire

-6 448

-1 623

Produit net bancaire

486 187

471 214

Charges générales d'exploitation

-294 821

-298 193

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-22 402

-23 466

Résultat brut d'exploitation

168 964

149 555

Coût du risque

-35 893

-44 843

Résultat d'exploitation

133 071

104 712

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

4 948

2 655

Résultat courant avant impôt

138 019

107 367

Résultat exceptionnel

710

-17 591

Impôt sur les bénéfices

-51 819

-30 037

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

-7 005

8 722

Résultat net économique

79 905

68 461

 

Afin de donner une meilleure information sur les opérations de crédit-bail et les locations avec option d’achat de la banque, un compte de résultat économique est inclus dans la présente annexe. Ces opérations sont retraitées en suivant les principes de la comptabilité « dite » financière.

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et cette valeur nette comptable.

La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail constitue une réserve latente. La différence entre la réserve latente à la clôture de l’exercice et celle à la clôture de l’exercice précédent est incluse dans le résultat économique. La charge d’impôt du compte de résultat économique comprend l’impôt différé sur la variation de la réserve latente constatée au cours de l’exercice. Il est calculé aux taux de l’impôt de droit commun.

Pour les dossiers non loués ou faisant l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire, la réserve latente est annulée.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif

(en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Créances à vue (1)

263 816

723 466

Comptes ordinaires

259 284

715 561

Comptes et prêts au jour le jour

4 532

7 905

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

2 335

29 609

Créances à terme (1)

696 989

349 378

Comptes et prêts à terme

696 989

349 378

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

5 265

4 010

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

968 405

1 106 463

(1) Opérations avec le réseau incluses.

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 262 477 milliers d'euros à vue et 413 239 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 283 751 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

Passif

(en milliers d’euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes à vue (1)

95 593

71 761

Comptes ordinaires créditeurs

56 500

71 761

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

39 093

24 657

Dettes à terme (1)

2 826 623

3 019 723

Comptes et emprunts à terme

2 826 623

2 719 723

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

300 000

Dettes rattachées

36 406

36 327

Total

2 958 622

3 152 468

(1) Opérations avec le réseau incluses.

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 31 493 milliers d'euros à vue et 913 123 milliers d'euros à terme.

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

Actif

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

203 952

199 899

Créances commerciales

123 328

149 895

Autres concours à la clientèle

9 796 276

9 476 967

Crédits à l'exportation

207

454

Crédits de trésorerie et de consommation

470 795

512 428

Crédits à l'équipement

2 966 945

3 030 092

Crédits à l'habitat

5 746 746

5 429 172

Autres crédits à la clientèle

611 583

504 821

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

0

0

Créances rattachées et valeurs non imputées

51 648

61 930

Créances douteuses

375 968

354 863

Dépréciations des créances sur la clientèle

-212 090

-205 847

Total

10 339 082

10 037 707

Dont créances restructurées

-567

-533

 

Le montant des encours de créances clientèles douteuses s’élève à 150,8 millions d’euros auquel est associée une provision de 49,8 millions d’euros. Le montant des créances clientèles douteuses compromises s’élève à 225,2 millions d’euros auquel est associée une provision de 162,3 millions d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'épargne à régime spécial

3 696 531

3 633 694

Livret A

413 909

345 676

PEL / CEL

1 016 570

979 970

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 266 052

2 308 048

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

6 036 051

5 090 387

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

8 312

8 832

Dettes rattachées

103 804

93 006

Total

9 844 698

8 825 919

 

(1) Détail des « Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle »

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

4 001 163

////

4 001 163

3 669 541

////

3 669 541

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

261 580

261 580

0

261 580

261 580

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 773 308

1 773 308

0

1 159 266

1 159 266

Total

4 001 163

2 034 888

6 036 051

3 669 541

1 420 846

5 090 387

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

(Annexe identique à l’annexe 4.4.1 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement (hors réescompte)

(Annexe identique à l’annexe 4.4.2 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.3.3. – Reclassements d’actifs

(Annexe identique à l’annexe 4.4.3 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2010

Valeurs brutes

680 853

169 329

-16 726

0

0

833 456

Participations et autres titres détenus à long terme

670 995

169 329

-16 424

0

0

823 900

Parts dans les entreprises liées

9 858

0

-302

0

0

9 556

Dépréciations

-17 007

-723

17 364

0

0

-366

Participations et autres titres à long terme

-16 996

-723

17 353

0

0

-366

Parts dans les entreprises liées

-11

0

11

0

0

0

Immobilisations financières nettes

663 846

168 606

638

0

0

833 090

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 29 milliers d’euros au 31 décembre 2010, tout comme au 31 décembre 2009.

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI BDG *

4 573

62

100 %

4 573

4 573

39

61

142

 

Sud Participation

4 450

1 276

99,99 %

4 450

4 450

1 281

1 142

458

 

2. Participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

563 732

22 467 604

4,47 %

761 242

761 242

305 002

891 026

12

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

389

389

 

 

30

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

0

 

Certificats d'associations

 

 

 

0

0

 

 

0

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

62 803

62 437

 

 

465

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

0

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

0

 

 

0

 

* La SCI BDG a été dissoute le 17 novembre 2010 suite à la cession du seul actif la composant.

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et location simple

 

(En milliers d’euros.)

31/12/2010

31/12/2009

 

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilisations données en crédit-bail ou location simple

429 410

164 211

47 469

641 090

320 579

170 757

55 980

547 316

Biens temporairement non loués

6 763

582

0

7 345

1 677

938

0

2 615

Encours douteux

7 130

1 920

0

9 050

7 966

0

386

8 352

Provisions Article 57 et dépréciations

-41 377

0

0

-41 377

-37 292

0

0

-37 292

Créances rattachées

0

336

196

532

0

756

459

1 215

Total

401 926

167 049

47 665

616 640

292 930

172 451

56 825

522 206

 

Les chiffres suivants représentent le résultat économique sur les opérations de crédit-bail effectuées avec la clientèle.

La réserve latente au 31 décembre 2010, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s’élève à 49,18 millions d’euros. Elle se décompose comme suit :

  • une réserve sur le crédit-bail mobilier qui s’élève à 26,30 millions d’euros en 2010 au lieu de 23,41 millions d’euros en 2009 ;
  • une réserve sur le crédit-bail immobilier qui s’élève à 12,88 millions d’euros en 2010 au lieu de 10,44 millions d’euros en 2009 ;
  • une réserve sur la location simple qui s’élève à 9,99 millions d’euros en 2010 au lieu de 9,04 millions d’euros en 2009.

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

34 421

126

-1 245

0

33 302

Droits au bail et fonds commerciaux

24 804

46

-1 019

0

23 831

Logiciels

9 617

80

-226

0

9 471

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-25 495

-2 164

1 244

0

-26 415

Droits au bail et fonds commerciaux

-15 901

-2 102

1 019

0

-16 984

Logiciels

-9 594

-62

225

0

-9 431

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

8 926

-2 038

-1

0

6 887

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

324 472

14 305

-51 588

275

287 464

Immobilisations corporelles d'exploitation

320 804

14 305

-51 053

275

284 331

Terrains

8 915

95

-1 472

113

7 651

Constructions

146 817

8 645

-13 750

2 535

144 247

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

165 072

5 565

-35 831

-2 373

132 433

Immobilisations hors exploitation

3 668

0

-535

0

3 133

Amortissements et dépréciations

-196 056

-20 238

43 331

2 750

-170 213

Immobilisations corporelles d'exploitation

-194 845

-20 238

43 167

2 750

-169 166

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-35 126

-1 438

9 090

-11 425

-38 899

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-159 719

-18 800

34 077

14 175

-130 267

Immobilisations hors exploitation

-1 211

0

164

0

-1 047

Total valeurs nettes

128 416

-5 933

-8 257

3 025

117 251

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

(Annexe identique à l’annexe 4.8 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

132

2 406

88

2 187

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

7 813

1 124

872

293

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

8 322

////

15 286

Créances et dettes sociales et fiscales

53 473

82 695

42 705

52 289

Dépôts de garantie reçus et versés

7 344

77

6 849

303

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

674

39 125

832

28 070

Total

69 437

133 749

51 346

98 427

 

3.9. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'ajustement sur IFT et devises (1)

3 724

10 992

4 465

14 871

Soultes à étaler sur contrats de couverture non dénoués

3 683

2 799

3 848

3 228

Charges et produits constatés d'avance / Frais et primes d'émission restant à étaler

10 536

51 295

11 179

45 132

Produits à recevoir/Charges à payer

53 845

61 586

53 210

61 031

Valeurs à l'encaissement

83 936

171 544

90 573

156 684

Autres

90 645

19 624

92 556

18 223

Total

246 369

317 840

255 831

299 169

(1) IFT : Instruments Financiers à Terme.

 

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Retraitement sur fonds propres

Reprises

31/12/2010

Provisions pour risques de contrepartie

5 096

1 818

13 989

-3 802

17 101

Provisions pour engagements sociaux

61 850

59 877

0

-61 704

60 023

Provisions pour PEL/CEL

18 058

892

0

-425

18 525

Autres provisions pour risques

48 959

9 676

0

-3 962

54 673

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts (1)

44 254

8 128

0

-132

52 250

Autres

4 705

1 548

0

-3 830

2 423

Provisions exceptionnelles

5 412

3 238

0

-6 620

2 030

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

5 412

3 238

0

-6 620

2 030

Total

139 375

75 501

13 989

-76 513

152 352

(1) Les provisions pour impôts comprennent les Impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux ainsi que le provisionnement d'un redressement notifié dans le cadre d'un contrôle fiscal en cours. Ce contrôle fiscal porte sur les exercices 2007 à 2009. Une notification a été reçue au titre de 2007 ; elle est contestée mais a, par prudence, été provisionnée pour la totalité de son montant dans les comptes 2010 de la banque.

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(Annexe identique à l’annexe 4.10.2 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

(Annexe identique à l’annexe 4.10.3 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.10.4. – Provisions PEL/CEL

(Annexe identique à l’annexe 4.10.4 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.11. – Dettes subordonnées

(Annexe identique à l’annexe 4.11 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.12. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

(Annexe identique à l’annexe 4.12 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

3.13. – Capitaux propres

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2008

398 000

346 852

328 071

70 361

1 143 284

Mouvements de l'exercice

164 500

 

60 827

-3 618

221 709

Total au 31 décembre 2009

562 500

346 852

388 898

66 743

1 364 993

Affectation du résultat N-1

 

 

66 743

-66 743

0

Dividendes-Parts sociales et CCI

 

 

-16 810

 

-16 810

Prélèvement changement de méthodes

 

 

-21 709

 

-21 709

Augmentation de capital

30 000

 

 

 

30 000

Dotations reprise provisions réglementées

 

 

5 735

 

5 735

Résultat de la période

 

 

 

75 781

75 781

Total au 31 décembre 2010

592 500

346 852

422 857

75 781

1 437 990

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 592,5 millions d’euros et est composé pour 474 millions d’euros de 29 625 000 parts sociales de 16 euros de valeur nominale détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 118,5 millions d’euros de certificats coopératifs d'investissement (CCI) détenus par Natixis.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 30 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 21 juin 2010, par l’émission au pair :

  • de 1 500 000 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune ;
  • de 375 000 CCI nouveaux de 16 euros de valeur nominale chacun.

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

(Annexe identique à l’annexe 4.14 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1. – Engagements reçus et donnés

 

4.1.1. – Engagements de financement

(Annexe identique à l’annexe 5.1.1 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

4.1.2. – Engagements de garantie

(Annexe identique à l’annexe 5.1.2 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(Annexe identique à l’annexe 5.1.3 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et opérations de change à terme

(Annexe identique à l’annexe 5.2.1 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché gré à gré

(Annexe identique à l’annexe 5.2.2 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

(Annexe identique à l’annexe 5.2.3 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

26 181

-81 050

-54 869

23 434

-94 928

-71 494

Opérations avec la clientèle

415 807

-128 038

287 769

441 911

-133 931

307 980

Obligations et autres titres à revenu fixe

51 973

-33 414

18 559

65 455

-58 803

6 652

Dettes subordonnées

0

-1 191

-1 191

1 332

-25 817

-24 485

Autres

76 175

-90 599

-14 424

86 712

-102 754

-16 042

Total

570 136

-334 292

235 844

618 844

-416 233

202 611

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 5 614 milliers d’euros (937 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 893 milliers d’euros pour l’exercice 2010, contre une dotation de 6 308 milliers d’euros et une reprise de 2 632 milliers d’euros pour l’exercice 2009.

 

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

132 515

/////////

132 515

133 153

/////////

133 153

Résultats de cession

2 140

-8 608

-6 468

2 487

-7 993

-5 506

Dépréciation

4 077

-8 424

-4 347

2 798

-7 164

-4 366

Amortissement

/////////

-104 488

-104 488

/////////

-105 145

-105 145

Autres produits et charges

7 340

-6 375

965

6 890

-4 138

2 752

 

146 072

-127 895

18 177

145 328

-124 440

20 888

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

30 919

/////////

30 919

32 280

/////////

32 280

Résultats de cession

511

-3 648

-3 137

729

-2 702

-1 973

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

Amortissement

/////////

-23 553

-23 553

/////////

-24 369

-24 369

Autres produits et charges

936

-1 457

-521

1 414

-235

1 179

 

32 366

-28 658

3 708

34 423

-27 306

7 117

Total

178 438

-156 553

21 885

179 751

-151 746

28 005

 

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Actions et autres titres à revenu variable

223

500

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

1 077

17 240

Total

1 300

17 740

 

5.4. – Commissions

(Annexe identique à l’annexe 6.3 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(Annexe identique à l’annexe 6.4 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(Annexe identique à l’annexe 6.5 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

0

0

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

462

0

462

952

0

952

Autres produits et charges accessoires

1 377

-6 448

-5 071

1 820

-1 623

197

Total

1 839

-6 448

-4 609

2 772

-1 623

1 149

 

5.8. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-94 785

-99 968

Charges de retraite et assimilées (1)

-11 560

-12 939

Autres charges sociales

-40 692

-38 704

Intéressement des salariés

-8 159

-6 549

Participation des salariés

-7 296

-5 766

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 009

-12 451

Total des frais de personnel

-173 501

-176 377

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-3 146

-8 438

Autres charges générales d'exploitation

-118 174

-113 378

Total des autres charges d'exploitation

-121 320

-121 816

Total

-294 821

-298 193

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 927 cadres et 1 731 non cadres, soit un total de 2 658 salariés.

Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 633 milliers d’euros.

 

5.9. – Coût du risque

(Annexe identique à l’annexe 6.8 des Comptes consolidés annuels 2010)

 

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

71

0

/////////

71

312

0

-1 465

-1 153

Dotations

-723

0

/////////

-723

-478

0

-2 710

-3 188

Reprises

794

0

/////////

794

790

0

1 245

2 035

Résultat de cession

574

0

4 303

4 877

-14

0

3 822

3 808

Total

645

0

4 303

4 948

298

0

2 357

2 655

 

5.11. – Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits exceptionnels

21 142

115

Reprise provisions sur contrôle Fiscal

0

115

Reprise provisions sur titres BP Participations

16 570

0

Reprise provisions sur contrôle URSSAF

4 572

0

Charges exceptionnelles

-20 432

-17 706

Contrôle URSSAF + SFGAFS

-1 632

-1 136

Contrôle fiscal BP Participations

-1 560

0

Titres BP Participations

-17 240

-16 570

Total

710

-17 591

 

5.12. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

Bases imposables aux taux de

(en milliers d’euros)

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

122 194

429

Au titre du résultat exceptionnel

710

0

 

122 904

429

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

122 904

429

Impôt correspondant

-40 968

-66

+ contributions 3,3 %

-1 327

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

206

 

Impôt comptabilisé

-42 089

-66

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Provisions pour impôts *

-7 498

 

Total

-49 587

-66

* Dont provision pour redressement fiscal de 3 M€ et provision pour impôts différés sur GIE fiscaux de 4,9 M€.

 

IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2010

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Rives de Paris tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

  • les informations données dans la note 2.3.14 de l’annexe, relative aux opérations de crédit-bail. En effet, les amortissements enregistrés dans les comptes annuels dans le respect des principes fiscaux ne sauraient contribuer à fournir, pour ces opérations, une représentation économique du résultat, laquelle ne peut être traduite que par le compte de résultat économique présenté dans la note susvisée ;
  • la note 2.2 de l’annexe relative aux changements de méthodes comptables portant sur :
  • l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours,
  • la comptabilisation de provisions pour risque de crédit, constituées sur le périmètre des engagements non douteux (provisions sur base de portefeuilles).

 

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 

 

Changements comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense et Paris, le 21 février 2011

 

Les commissaires aux comptes :

0KPMG AuditKPMG S.A.KPMG Audit

Fides Audit

Département de KPMG S.A. :

Marie-Christine Jolys,

Hugues Beaugrand,

Associée ;

Associé.

 

B. – Comptes consolidés

I. – Bilan et hors bilan consolidés

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

4.1

1 312 178

1 351 874

Opérations avec la clientèle

4.2

10 342 484

10 037 707

Opérations de crédit-bail et assimilées

4.3

665 818

563 091

Obligations et autres titres à revenu fixe

4.4

3 087 092

2 858 665

Actions et autres titres à revenu variable

4.4

41 540

34 901

Placement des entreprises d'assurance

 

0

0

Participations, parts dans les entreprises liées

4.5

828 896

661 059

Immobilisations corporelles et incorporelles

4.6

121 433

136 640

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Comptes de régularisation et autres actifs

4.7

324 900

315 461

Total de l'actif

 

16 724 341

15 959 398

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

4.1

2 966 963

3 210 363

Opérations avec la clientèle

4.2

9 842 668

8 825 919

Dettes représentées par un titre

4.8

1 600 718

1 783 360

Provisions techniques d'assurance

 

0

0

Comptes de régularisation et autres passifs

4.9

514 242

457 469

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Provisions

4.10

103 147

95 144

Dettes subordonnées

4.11

43 916

71 595

Fonds pour risques bancaires généraux

4.12

183 083

181 814

Intérêts minoritaires

 

0

0

Capitaux propres part du groupe

4.13

1 469 604

1 333 734

Capital souscrit

 

579 887

496 740

Primes d'émission

 

346 852

346 852

Réserves consolidées et autres

 

459 787

418 553

Résultat de l'exercice

 

83 078

71 589

Total du passif

 

16 724 341

15 959 398

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

5.1

1 170 749

1 027 400

Engagements de garantie

5.1

577 540

711 555

Engagements sur titres

 

3 606

3 523

Engagements d'assurance donnés

 

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

5.1

503 632

266

Engagements de garantie

5.1

3 460 366

3 234 758

Engagements sur titres

 

3 606

3 523

Engagements d'assurances reçus

 

0

0

 

II. – Compte de résultat consolidé

(En milliers d’euros).

 

Notes

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

6.1

605 301

647 493

Intérêts et charges assimilées

6.1

-334 424

-416 374

Revenus des titres à revenu variable

6.2

842

16 572

Commissions nettes

6.3

225 018

217 975

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

6.4

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

6.5

459

1 114

Autres produits d'exploitation bancaire nets

6.6

-12 000

2 288

Marges brutes des sociétés d'assurance

 

0

0

Produits nets des autres activités

 

462

952

Produit net bancaire

 

485 658

470 020

Charges générales d'exploitation

6.7

-291 496

-299 301

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-22 402

-26 171

Résultat brut d'exploitation

 

171 760

144 548

Coût du risque

6.8

-35 893

-44 843

Résultat d'exploitation

 

135 867

99 705

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

6.9

5 261

2 655

Résultat courant avant impôt

 

141 128

102 360

Résultat exceptionnel

6.10

-2 631

-16 500

Impôts sur le résultat

 

-54 150

-30 840

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

 

0

0

Dotations et reprises de FRBG

 

-1 269

16 569

Intérêts minoritaires

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

83 078

71 589

 

III. – Annexes aux comptes consolidés annuels

Note 1. – Cadre général

1.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la Fédération Nationale des Banques Populaires.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les Sociétés Locales d'Epargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

  • Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
  • la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
  • les filiales et participations financières (dont Foncia).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. – Evénements significatifs

Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE

Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le Conseil de surveillance de BPCE et les Conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des Assemblées générales des trois sociétés.

Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :

  • mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations

Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.

  • augmentation de capital de BP Participations

L’Assemblée générale extraordinaire de BP Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé une augmentation de capital en numéraire (avec droit préférentiel de souscription) d’un montant de 7 102 milliers d’euros souscrite en juillet 2010 par la Banque Populaire Rives de Paris à hauteur de 634 milliers d’euros.

  • détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel

Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100 %) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.

  • augmentation de capital de BPCE

Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312 milliers d’euros réservée aux Banques Populaires, dont 86 234 milliers d’euros pour la Banque Populaire Rives de Paris.

  • fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE

Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.

  • Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a consisté pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en produits et charges exceptionnels.

 

Augmentation de capital de BPCE

En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 millions d’euros souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 80 698 milliers d’euros pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

Remboursement de l’Etat

Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe :

  • 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;
  • Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.

 

Augmentation de capital de Banque Populaire Rives de Paris

Une augmentation de capital a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 21 juin 2010, d’un montant global de 30 millions d’euros, dont 24 millions d’euros de parts sociales et 6 millions d’euros de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI).

 

1.4. – Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes.

Une nouvelle augmentation de capital de 50 millions d’euros (40 millions d’euros de parts sociales et 10 millions d’euros de CCI) a été autorisée par le Conseil d’administration du 7 février 2011.

 

Note 2. – Principes et méthodes de consolidation

2.1. – Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), notamment le règlement du CRC n° 99-07 modifié relatif aux règles de consolidation.

Sauf information contraire, les postes du bilan et les notes annexes qui s’y rapportent sont présentés nets d'amortissements et de dépréciations.

 

2.2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque Populaire Rives de Paris et de toutes les filiales et participations significatives contrôlées ou sous influence notable.

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

Pourcentage
d’intérêt

Pourcentage
de contrôle

Méthode de
consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Société Mère

Sud Participation

99,99 %

100 %

Intégration globale

SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris % d’intérêt direct de Sud Participation dans la SAS : 100 %

99,99 %

100 %

Intégration globale

 

Aucune évolution du périmètre n’a eu lieu au cours de l’exercice 2010.

 

Intégration globale

Les entreprises sous le contrôle exclusif de la Banque Populaire Rives de Paris et dont l’activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes comme l’assurance, les sociétés foncières et de promotion immobilière, les services informatiques sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

2.3. – Règles de consolidation

2.3.1. – Harmonisation des méthodes comptables

Les états financiers des entreprises consolidées sont retraités selon les normes d’enregistrement, d’évaluation et de présentation du Groupe détaillées en note 3 afin de présenter des comptes consolidés homogènes.

 

2.3.2. – Retraitements de consolidation

Certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment les retraitements suivants :

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat

Lorsque l’établissement est en position de bailleur, les opérations de crédit-bail et assimilées sont inscrites à l’actif du bilan au poste « Opérations de crédit-bail et assimilées ».

Ces encours sont inscrits dans les comptes consolidés selon la comptabilité financière qui se substitue aux encours sociaux déterminés selon une conception patrimoniale.

La réserve latente, constituée par la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier du capital investi, est inscrite dans les réserves consolidées pour son montant net d'impôt différé calculé selon la méthode globale.

Les loyers sont ventilés entre amortissements financiers et intérêts. Les indemnités de résiliation sont enregistrées au niveau des intérêts et produits assimilés.

Pour les opérations de crédit-bail et assimilées, les encours financiers sont déclassés dès lors qu’ils présentent un impayé de plus de trois mois (mobilier) ou six mois (immobilier). Le principe de contagion de l’ensemble des contrats de crédit-bail est également appliqué dans la comptabilité financière des entités concernées dès lors qu’un contrat de crédit-bail est inscrit en créances douteuses.

Les immeubles donnés en crédit-bail font l’objet d’un provisionnement lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur estimée de marché et lorsqu’il existe un risque probable ou certain que l’immeuble, objet du contrat, demeure, à terme, la propriété du crédit bailleur.

 

Bien loués en crédit-bail ou assimilés

Aucune immobilisation n’est louée en crédit-bail.

 

Ecritures passées en application de la législation fiscale

Les provisions réglementées passées pour la seule application de législations fiscales sont reprises dans les comptes consolidés par les comptes de réserves et de résultat.

 

Impôts

L'impôt sur les bénéfices comprend en sus de l'impôt exigible :

  • les impôts différés provenant des écritures de consolidation, des décalages temporaires entre la prise en compte d’un résultat comptable et d’un résultat fiscal et des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ;
  • les impôts latents provenant des écarts entre les valeurs comptables et fiscales d’éléments de bilan.

Tous les décalages ont été retenus quelque soit la date de récupération ou d'exigibilité.

La compensation des actifs et passifs d’impôt différé s’effectue dans le cadre d’une même entité fiscale.

Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées (filiales et mère) comme en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge est donc calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère, mais sont considérées comme une simple économie de trésorerie du fait qu’elles bénéficieront aux sociétés intégrées déficitaires du jour où elles seront redevenues bénéficiaires.

L’application de cette conception respecte l’égalité entre les actionnaires et ne lèse pas, par rapport à l’absence d’intégration fiscale, les actionnaires minoritaires des filiales intégrées, en effet :

  • la charge d’impôt supportée par les filiales intégrées est égale à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration ;
  • lorsqu’une filiale déficitaire redevient bénéficiaire, elle a l’usage de son déficit reportable.

 

2.3.3. – Conversion des comptes des entités étrangères

Il n’y a pas d’entité étrangère dans le périmètre.

 

2.3.4. – Elimination des opérations réciproques

Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques d’importance significative sont éliminés dans leur totalité pour les entreprises intégrées de manière globale. Pour les entreprises intégrées de manière proportionnelle, l’élimination se fait dans la limite du pourcentage d’intégration de l’entreprise contrôlée conjointement.

Les dividendes intra-groupe et les plus-values d’opérations de cession interne sont neutralisés en totalité.

 

2.3.5. – Ecarts d’acquisition

L'écart d’acquisition est la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise.

Les écarts d’évaluation sont la différence entre la valeur d’utilité réestimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments.

 

2.3.6. – Consolidation des compagnies d’assurance

Il n’y a pas de compagnie d’assurance dans le périmètre.

 

Note 3. – Principes et méthodes comptables

3.1. – Changements de méthodes comptables

Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 7 720 milliers d’euros sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2010 avant effet d'impôt, ramené à - 5 062 milliers d'euros net d'impôt.

Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.

Le groupe n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

En 2009, dans le cadre de la création du Groupe BPCE, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :

—    harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 645 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;

—    harmonisation des méthodes de dépréciation du risque de crédit : depuis le 1er janvier 2010, et à l’instar de l’ensemble des Banques Populaires, l’établissement enregistre une provision pour risque de crédit, constituée sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Ces provisions sont déterminées grâce à un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact négatif de 13 989 milliers d’euros sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2010 avant effet d'impôt, ramené à - 9 173 milliers d'euros net d'impôt.

 

3.2. – Comparabilité des comptes

Aucune circonstance n’empêche la comparaison d’un exercice à l’autre de postes du bilan ou du compte de résultat.

 

3.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

—    continuité de l’exploitation ;

—    permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

—    indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

3.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

3.3.3. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

—    le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;

—    le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciation sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exception pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

—    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

—    lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Groupe a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

—    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

—    lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

3.3.4. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

—    le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs ;

—    le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 3 ans.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

Non Amortissable

Façades non destructibles

Non Amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20-40 ans

Fondations / ossatures

30- 60 ans

Ravalement

10-20 ans

Equipements techniques

10-20 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-15 ans

Mobiliers et matériels

5-15 ans

Matériels informatiques

3-5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

3.3.5. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

3.3.6. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

3.3.7. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie, une provision épargne logement et une provision pour impôts différés sur GIE fiscaux.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

—    les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture ;

—    les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées) ;

—    les indemnités de fin de contrat de travail sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation ;

—    les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

—    l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

—    l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

—    l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

—    l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Provision impôts différés sur les GIE fiscaux

Les seuls décalages donnant lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts différés correspondent aux déficits des GIE fiscaux ou aux bénéfices de la loi Girardin.

3.3.8. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité.

3.3.9. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

—    micro-couverture (couverture affectée) ;

—    macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

—    positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

—    gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

—    pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

—    pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

3.3.10. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

—    commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

—    Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

3.3.11. – Revenus des portefeuilles titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

3.3.12. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et aux mouvements sur impôts différés. Le taux de l'impôt est de 331/3 %, auquel s'applique une majoration de 3,3 % au titre des contributions additionnelles, ce qui porte le taux effectif de l'impôt sur les sociétés à 34,43 %.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 4. – Informations sur le bilan

4.1. – Opérations interbancaires

Créances sur les établissements de crédit

 

Actif

(en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Caisses, banques centrales

347 175

248 813

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit (1)

965 003

1 103 061

Créances à vue

260 414

469 633

Comptes ordinaires

255 882

461 728

Comptes et prêts au jour le jour

4 532

7 905

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

2 335

29 609

Créances à terme

696 989

599 809

Comptes et prêts à terme

696 989

599 809

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

5 265

4 010

Créances douteuses

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Total

1 312 178

1 351 874

(1) Opérations avec le réseau incluses.

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 259 075 milliers d'euros à vue et 413 239 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 283 751 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

Dettes vis-à-vis des établissements de crédit

 

Passif

(en milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

0

0

Comptes et emprunts (1) (2)

2 891 379

3 149 325

Dettes à vue

64 756

129 602

Dettes à terme

2 826 623

3 019 723

Autres sommes dues

39 093

24 657

Dettes rattachées

36 491

36 381

Total

2 966 963

3 210 363

(1) Opérations avec le réseau incluses.

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 39 834 milliers d'euros à vue et 913 123 milliers d'euros à terme.

 

(2) Les comptes et emprunts vis-à-vis des établissements de crédit se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

64 756

///////

64 756

129 602

///////

129 602

Comptes et emprunts

0

2 826 623

2 826 623

0

2 719 723

2 719 723

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

300 000

300 000

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension

0

0

0

0

300 000

300 000

Total

64 756

2 826 623

2 891 379

129 602

3 019 723

3 149 325

 

4.2. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

Actif

(en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

207 354

199 899

Créances commerciales

123 328

149 895

Autres concours à la clientèle

9 796 276

9 476 967

Crédits à l'exportation

207

454

Crédits de trésorerie et de consommation

470 795

512 428

Crédits à l'équipement

2 966 945

3 030 092

Crédits à l'habitat

5 746 746

5 429 172

Autres crédits à la clientèle

611 583

504 821

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

 

 

Créances rattachées et valeurs non imputées

51 648

61 930

Créances douteuses

375 968

354 863

Dépréciation des créances sur la clientèle

-212 090

-205 847

Autres

0

0

Total

10 342 484

10 037 707

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif

(en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'épargne à régime spécial

3 696 531

3 633 694

Livret A

413 909

345 676

PEL / CEL

1 016 570

979 970

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 266 052

2 308 048

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

6 034 021

5 090 387

Comptes ordinaires créditeurs

3 999 133

3 669 541

Emprunts auprès de la clientèle financière

261 580

261 580

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

Autres comptes et emprunts

1 773 308

1 159 266

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

8 312

8 832

Dettes rattachées

103 804

93 006

Total

9 842 668

8 825 919

 

4.3. – Opérations de crédit-bail et assimilées

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Encours clientèle

400 914

190 512

57 465

648 891

293 725

194 168

63 016

550 909

Biens temporairement non loués

6 763

582

 

7 345

1 677

938

 

2 615

Encours douteux

19 621

1 920

 

21 541

15 223

 

386

15 609

Dépréciation

-12 491

 

 

-12 491

-7 257

 

 

-7 257

Créances rattachées

 

336

196

532

 

756

459

1 215

Total

414 807

193 350

57 661

665 818

303 368

195 862

63 861

563 091

 

4.4. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

4.4.1. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

///

0

0

0

0

///

0

Valeurs brutes

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

2 892 599

194 493

///

3 087 092

0

2 673 627

185 038

///

2 858 665

Valeurs brutes

///

2 896 831

194 493

///

3 091 324

///

2 677 682

185 038

///

2 862 720

Créances rattachées

///

 

 

///

0

///

 

 

///

0

Dépréciations

///

-4 232

0

///

-4 232

///

-4 055

0

///

-4 055

Actions et autres titres à revenu variable

0

41 540

///

0

41 540

0

34 901

///

0

34 901

Montants bruts

///

46 279

///

0

46 279

///

38 176

///

0

38 176

Créances rattachées

///

 

///

 

0

///

 

///

 

0

Dépréciations

///

-4 739

///

0

-4 739

///

-3 275

///

0

-3 275

Total

0

2 934 139

194 493

0

3 128 632

0

2 708 528

185 038

0

2 893 566

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

3 767

54 544

58 311

0

3 767

172 947

176 714

Titres non cotés

0

1 867 688

6 978

1 874 666

0

1 826 346

6 890

1 833 236

Titres prêtés

0

1 016 500

127 544

1 144 044

0

842 350

0

842 350

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

8 876

5 427

14 303

0

5 219

5 201

10 420

Total

0

2 896 831

194 493

3 091 324

0

2 677 682

185 038

2 862 720

Dont titres subordonnés

0

12 196

0

12 196

0

12 196

0

12 196

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 4 232 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 4 055 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 603 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 543 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 11 907 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 14 195 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

1 991

 

1 991

0

2 995

0

2 995

Titres non cotés

 

44 288

 

44 288

0

35 181

0

35 181

Créances rattachées

 

 

 

0

0

0

0

0

Total

0

46 279

0

46 279

0

38 176

0

38 176

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 43 878 milliers d’euros au 31 décembre 2010, contre 36 548 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2009.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 739 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 3 275 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 357 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 5 204 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

4.4.2. – Evolution des titres d’investissement (hors réescompte)

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Achats

Décote/Surcote

31/12/2010

Effets publics

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

179 837

8 290

939

189 066

Total

179 837

8 290

939

189 066

 

Il convient de noter que la Banque Populaire Rives de Paris a prêté pour 126 624 milliers d’euros de titres d’investissement au Groupe BPCE pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

 

4.4.3. – Reclassements d’actifs

Le groupe n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

4.5. – Participations, parts dans les entreprises liées

4.5.1. – Participations, parts dans les entreprises liées

 

(En milliers d’euros)

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations financières brutes

4.5.2

829 231

677 906

Dépréciations

4.5.2

-366

-17 007

Immobilisations financières nettes

 

828 865

660 899

Participations mises en équivalence

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

Créances rattachées et autres

 

31

160

Total

 

828 896

661 059

 

4.5.2. – Evolution des immobilisations financières

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentations

Diminutions

Conversion

Autres variations

31/12/2010

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

672 469

170 415

-18 788

 

 

824 096

Parts dans les entreprises liées

5 408

 

-302

 

 

5 106

Parts de sociétés civiles immobilières

29

 

 

 

 

29

Sous-total

677 906

170 415

-19 090

 

 

829 231

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-16 996

-723

17 353

 

 

-366

Parts dans les entreprises liées

-11

 

11

 

 

 

Parts de sociétés civiles immobilières

 

 

 

 

 

 

Sous-total

-17 007

-723

17 364

 

 

-366

Total

660 899

169 692

-1 726

 

 

828 865

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 29 milliers d’euros au 31 décembre 2010, tout comme au 31 décembre 2009.

 

4.5.3. – Evaluation des participations et autres titres détenus à long terme

 

31/12/2010

Sociétés cotées

Sociétés non cotées

 

(en milliers d’euros)

Valeur brute

Dépréciations

Valeur brute

Dépréciations

Total valeur nette

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Sur établissements de crédit

 

 

761 283

 

761 283

Sur autres sociétés à caractère financier

 

 

 

 

 

Sur autres sociétés

7 553

-267

52 211

-100

59 397

Autres titres détenus à long terme

 

 

3 050

 

3 050

Total des participations

7 553

-267

816 544

-100

823 730

Valeurs nettes

 

 

 

 

 

Rappel 31/12/2009

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Sur établissements de crédit

 

 

610 912

-16 570

594 342

Sur autres sociétés à caractère financier

 

 

 

 

 

Sur autres sociétés

6 300

-300

52 207

-126

58 081

Autres titres détenus à long terme

 

 

3 050

 

3 050

Total des participations

6 300

-300

666 169

-16 696

655 473

Valeurs nettes

 

 

 

 

///////

 

4.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Immobilisations d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

33 302

-26 415

6 887

34 422

-25 496

8 926

Droits au bail et fonds commerciaux

23 831

-16 984

6 847

24 805

-15 901

8 904

Logiciels

9 471

-9 431

40

9 617

-9 594

23

Autres

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

284 331

-173 041

111 290

320 804

-198 884

121 920

Terrains

7 651

 

7 651

8 915

 

8 915

Constructions

144 247

-38 554

105 693

146 817

-39 078

107 739

Parts de SCI

 

 

 

 

 

 

Autres

132 433

-134 487

-2 054

165 072

-159 806

5 266

Total

317 633

-199 456

118 177

355 226

-224 380

130 846

Immobilisations hors exploitation

3 256

 

3 256

3 791

 

3 791

Immobilisations données en location simple non financière

4 481

-4 481

 

6 769

-4 766

2 003

TotaI

325 370

-203 937

121 433

365 786

-229 146

136 640

 

Les immobilisations données en location simple non financière se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Montants bruts

4481

6769

Amortissements

-4481

-4766

Dépréciations

0

0

Encours net

0

2003

Immobilisations et créances douteuses nettes

 

 

Créances rattachées

 

 

Encours nets de location simple non financière

0

2003

 

4.7. – Comptes de régularisation et autres actifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres actifs et emplois divers

78 531

59 630

Comptes de réglement sur opérations sur titres

132

88

Primes sur instruments conditionnels achetés

7 813

872

Impôts différés actifs

9 094

8 284

Débiteurs divers

61 492

50 386

Comptes de régularisation

246 369

255 831

Comptes d'encaissement

83 936

90 573

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

3 724

4 465

Comptes d'écart

0

0

Soultes à étaler sur contrats de couverture non dénoués

3 683

3 848

Charges constatées d'avance

8 860

9 291

Autres comptes de régularisation

146 166

147 654

Total

324 900

315 461

 

4.8. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Bons de caisse et bons d'épargne

838

860

Titres du marché interbancaire

115 000

165 000

Titres de créances négociables

1 477 621

1 609 775

Obligations émises

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

7 259

7 725

Total

1 600 718

1 783 360

 

4.9. – Comptes de régularisation et autres passifs

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres passifs

196 184

158 082

Comptes de réglement sur opérations sur titres

2 406

2 187

Primes sur instruments conditionnels vendus

1 124

293

Impôts différés passifs

62 507

59 832

Dettes de titres

0

0

Créditeurs divers

130 147

95 770

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

8 322

15 286

Créditeurs divers

121 825

80 484

Subvention d'investissement

0

0

Fonds publics affectés

0

0

Dettes rattachées

0

0

Comptes de régularisation

318 058

299 387

Comptes d'encaissement

171 544

156 684

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

10 992

14 871

Comptes d'écart

0

0

Soultes à étaler sur contrats de couverture non dénoués

2 799

3 228

Produits constatés d'avance

51 295

45 132

Charges à payer

61 586

61 031

Autres comptes de régularisation

19 842

18 441

Total

514 242

457 469

 

4.10. – Provisions

4.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Utilisations et reprises

Conversion

Variation de périmètre

Autres

31/12/2010

Provisions pour risques de contrepartie

5 095

1 818

-3 802

 

 

13 990

17 101

Provisions sur engagements hors bilan

729

 

-233

 

 

152

648

Provisions pour risques pays

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

 

961

-1 518

 

 

13 989

13 432

Provisions pour litiges clientèle

4 366

858

-2 051

 

 

-152

3 021

Autres provisions clientèle

 

-1

 

 

 

1

 

Provisions pour engagements sociaux

61 852

59 875

-61 704

 

 

 

60 023

CAR

43 766

42 867

-43 766

 

 

 

42 867

Indemnités de fin de carrière

10 287

7 840

-10 287

 

 

 

7 840

Médailles du travail

7 194

8 644

-7 194

 

 

 

8 644

FCR

127

134

-127

 

 

 

134

Mutuelles

 

 

 

 

 

 

 

Autres

478

390

-330

 

 

 

538

Provisions pour PEL/CEL

18 058

892

-425

 

 

 

18 525

Autres provisions pour risques

4 727

1 548

-3 830

 

 

 

2 445

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

 

Promotion immobilière

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

Autres

4 727

1 548

-3 830

 

 

 

2 445

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions d'exploitation

4 727

1 548

-3 830

 

 

 

2 445

Provisions exceptionnelles

5 412

21 852

-23 189

 

 

978

5 053

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions exceptionnelles

5 412

21 852

-23 189

 

 

978

5 053

Total

95 144

85 985

-92 950

 

 

14 968

103 147

 

4.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Retraitement sur Fonds Propres

Reprises

31/12/2010

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

205 847

76 397

0

-70 154

212 090

Dépréciations sur créances sur la clientèle

205 847

76 397

0

-70 154

212 090

Dépréciations sur autres créances

0

0

0

0

0

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

5 096

1 860

13 989

-3 844

17 101

Provisions sur engagements hors bilan (1)

881

0

0

-233

648

Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)

4 215

1 860

13 989

-3 611

16 453

Autres provisions

0

0

0

0

0

Total

210 943

78 257

13 989

-73 998

229 191

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

4.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations (8 905 milliers d'euros en 2010).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

—    le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

—    retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

—    autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d’euros)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2010

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2009

Valeur actualisée des engagements financés (a)

65 865

597

29 908

96 370

67 171

545

27 654

95 370

Juste valeur des actifs du régime (b)

17 786

333

14 035

32 154

17 615

319

12 522

30 456

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

 

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

 

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

5 212

131

-611

4 732

5 790

99

-2 349

3 540

Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e)

42 867

133

16 484

59 484

43 766

127

17 481

61 374

Passif

42 867

133

16 484

59 484

43 766

127

17 481

61 374

Actif

0

0

0

0

0

0

0

0

 

La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP)

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

Sur l’année 2010, sur l’ensemble des – 1 239 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 2 564 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et - 3 803 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience

Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 57,9 % en obligations, 35,2 % en actions et 6,9 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

 

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation

3,61 %

3,82 %

0,86 %

1,01 %

3,46 %

3,51 %

Rendement attendu des actifs de couverture

5,50 %

3,40 %

3,27 %

 

2,44 %

2,93 %

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
  • TGH TGF 05 pour CARBP.

 

4.10.4. – Provisions PEL/CEL

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

274 764

180 511

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

300 882

324 101

Ancienneté de plus de 10 ans

286 955

311 004

Encours collectés au titre des plans épargne logement

862 601

815 616

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

131 990

139 601

Total

994 591

955 217

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours de crédits octoyés

7 540

10 397

Au titre des plans épargne logement

 

 

Au titre des comptes épargne logement

21 337

24 287

Total

28 877

34 684

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations / reprises nettes

31/12/2010

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

99

732

831

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 536

-1 664

1 872

Ancienneté de plus de 10 ans

11 056

1 717

12 773

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

14 691

785

15 476

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 431

106

2 537

Provisions constituées au titre des crédits PEL

84

-74

10

Provisions constituées au titre des crédits CEL

852

-351

501

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

936

-425

511

Total

18 058

466

18 524

 

4.11. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes subordonnées à durée déterminée

43 700

71 347

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Dettes rattachées

216

248

Total

43 916

71 595

 

La Banque Populaire Rives de Paris a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire Rives de Paris au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant

(en milliers d’euros)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

4 000

EUR

16/02/2001

100 %

Euribor 3M

27,5

Aucune

 

16/02/11

6 500

EUR

01/02/2001

100 %

Euribor 3M

27,5

Aucune

 

16/02/11

4 000

EUR

29/06/2001

100 %

Euribor 3M

41,5

Aucune

 

15/07/11

4 000

EUR

02/10/2001

100 %

Euribor 3M

43,5

Aucune

 

16/10/11

6 000

EUR

18/06/2002

100 %

Euribor 3M

46,5

Aucune

 

23/07/12

9 200

EUR

18/10/2002

100 %

Euribor 3M

48

Aucune

 

25/11/12

4 000

EUR

25/06/2003

99,91 %

T.F : 4,38 %

 

Aucune

 

25/06/13

6 000

EUR

27/10/2003

99,79 %

T.F : 4,68 %

 

Aucune

 

27/10/13

43 700

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

4.12. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2010

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

125 311

1 950

-680

40 848

167 428

Fonds régionaux de solidarité

56 503

0

0

-40 848

15 655

Total

181 814

1 950

-680

0

183 083

 

4.13. – Capitaux propres

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves consolidées et autres

Autres

Capitaux propres (hors FRBG)

FRBG

Capitaux propres

Intérêts minoritaires

Capitaux propres au 01/01/2009 (après affectation)

364 576

346 852

418 554

 

1 129 982

 

 

 

Augmentation de capital

164 500

 

 

 

164 500

 

 

 

Distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Changements de méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

-32 336

 

 

 

-32 336

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/20009 avant résultat de la période

496 740

346 852

418 554

 

1 262 146

 

 

 

Résultat de la période

 

 

71 589

 

71 589

 

 

 

Distribution

 

 

-16 121

 

-16 121

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/2009 (après affectation)

496 740

346 852

474 022

 

1 317 614

 

 

 

Augmentation de capital

30 000

 

 

 

30 000

 

 

 

Distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Changements de méthode

 

 

-14 235

 

-14 235

 

 

 

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

53 147

 

 

 

53 147

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/2010 avant résultat

579 887

346 852

459 787

 

1 386 526

 

 

 

Résultat de la période

 

 

83 078

 

83 078

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/2010

579 887

346 852

542 865

 

1 469 604

 

 

 

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 592,5 millions d’euros et est composé à hauteur de 474 millions d’euros de 29 625 000 parts sociales de 16 euros de valeur nominale, dont 28 836 683 parts détenues par les sociétaires et 788 317 parts portées par la SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris, éliminées dans le cadre du processus de consolidation. Le capital social du groupe Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 579,9 millions d’euros et est composé pour 461,4 millions d’euros de 28 836 683 parts détenues par les sociétaires et pour 118,5 millions d’euros de certificats coopératifs d'investissement (CCI) détenus par Natixis.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 30 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 21 juin 2010, par l’émission au pair :

  • de 1 500 000 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune .
  • de 375 000 CCI nouveaux de 16 euros de valeur nominale chacun.

 

4.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2010

Total des emplois

1 965 241

2 374 286

4 571 090

5 357 973

747 505

15 016 095

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

585 882

70 000

0

41 108

271 415

968 405

Opérations avec la clientèle

793 232

858 556

3 777 292

4 473 634

436 368

10 339 082

Obligations et autres titres à revenu fixe

561 000

1 377 700

626 075

482 595

39 722

3 087 092

Opérations de crédit-bail et de locations simples (encours financiers)

25 127

68 030

167 723

360 636

0

621 516

Total des ressources

1 949 223

1 195 946

2 731 395

1 697 706

6 873 684

14 447 954

Dettes envers les établissements de crédit

319 829

340 305

1 341 531

824 958

131 999

2 958 622

Opérations avec la clientèle

742 516

316 416

1 239 245

820 748

6 725 773

9 844 698

Dettes représentées par un titre

876 378

531 225

125 419

52 000

15 696

1 600 718

Dettes subordonnées

10 500

8 000

25 200

0

216

43 916

 

Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

5.1. – Engagements reçus et donnés

5.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

20 000

2 000

En faveur de la clientèle

1 150 749

1 025 400

Ouverture de crédits documentaires

15 305

13 909

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 005 901

851 552

Autres engagements

129 543

159 939

Total des engagements de financement donnés

1 170 749

1 027 400

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

503 632

266

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

503 632

266

 

5.1.2. – Engagements de garantie

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

52 802

67 711

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

813

2 895

Autres garanties

51 989

64 816

D'ordre de la clientèle

524 738

643 844

Cautions immobilières

67 166

91 659

Cautions administratives et fiscales

81 440

86 564

Autres cautions et avals donnés

338 902

420 888

Autres garanties données

37 230

44 733

Total des engagements de garantie donnés

577 540

711 555

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 460 366

3 234 758

Total des engagements de garantie reçus

3 460 366

3 234 758

(1) Au 31/12/2010, la part représentée par les Sociétés de Caution Mutuelle s’élève à 2 105 291 milliers d’euros (224 279 milliers d’euros pour SCM Socama et 1 881 012 milliers d’euros pour SCM Habitat).

 

5.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

 

 

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

3 495 371

3 463 209

Engagements reçus

 

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

85 784

79 562

 

Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 369,6 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 554,6 millions d’euros au 31 décembre 2009 ;
  • 414,4 millions d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 417,9 millions d’euros au 31 décembre 2009 ;
  • 2 546,9 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 2 326,2 millions d’euros au 31 décembre 2009 ;
  • 164,5 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire, tout comme au 31 décembre 2009.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

5.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

5.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

4 073 252

0

4 073 252

-19 932

5 017 388

0

5 017 388

-29 913

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

3 811 958

0

3 811 958

-19 932

4 775 026

0

4 775 026

-29 913

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

261 294

0

261 294

0

242 362

0

242 362

0

Total opérations fermes

4 073 252

0

4 073 252

-19 932

5 017 388

0

5 017 388

-29 913

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 918 684

0

1 918 684

296

810 333

0

810 333

-7 520

Options de taux d'intérêt

1 918 684

0

1 918 684

0

810 333

0

810 333

-7 520

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 918 684

0

1 918 684

296

810 333

0

810 333

-7 520

Total instruments financiers et change à terme

5 991 936

0

5 991 936

-19 636

5 827 721

0

5 827 721

-37 433

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

5.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d'intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

1 861 958

1 950 000

0

0

3 811 958

2 325 026

2 450 000

0

0

4 775 026

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 861 958

1 950 000

0

0

3 811 958

2 325 026

2 450 000

0

0

4 775 026

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

/////////

0

0

0

0

/////////

0

Opérations conditionnelles

18 684

1 900 000

0

0

1 918 684

10 333

800 000

0

0

810 333

Options de taux d'intérêt

18 684

1 900 000

0

0

1 918 684

10 333

800 000

0

0

810 333

Total

1 880 642

3 850 000

0

0

5 730 642

2 335 359

3 250 000

0

0

5 585 359

 

5.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2010

Opérations fermes

1 041 440

2 182 075

588 445

3 811 959

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 041 440

2 182 075

588 445

3 811 959

Opérations conditionnelles

500 000

1 411 374

7 310

1 918 684

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

500 000

1 411 374

7 310

1 918 684

Total

1 541 440

3 593 449

595 755

5 730 643

 

5.3. – Ventilation du bilan par devise

La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative.

 

Note 6. – Informations sur le compte de résultat

6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

26 181

-81 200

-55 019

24 766

-92 437

-67 671

Opérations avec la clientèle

421 044

-128 020

293 024

441 911

-136 563

305 348

Obligations et autres titres à revenu fixe

52 034

-34 605

17 429

65 569

-84 620

-19 051

Autres

106 042

-90 599

15 443

115 247

-102 754

12 493

Opérations de macro-couverture

70 513

-90 599

-20 086

86 712

-102 754

-16 042

Opérations de crédit-bail

35 104

 

35 104

28 535

 

28 535

Autres

425

 

425

 

 

 

Total

605 301

-334 424

270 877

647 493

-416 374

231 119

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 5 614 milliers d’euros (937 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 893 milliers d’euros pour l’exercice 2010, contre une dotation de 6 308 milliers d’euros et une reprise de 2 632 milliers d’euros pour l’exercice 2009.

 

6.2. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Actions et autres titres à revenu variable

223

500

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

619

16 072

Total

842

16 572

 

6.3. – Commissions

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

285

0

285

563

-1 044

-481

Opérations avec la clientèle

167 193

-565

166 628

157 621

-595

157 026

Opérations sur titres

7 184

-2 650

4 534

7 930

-1 708

6 222

Moyens de paiement

78 517

-43 312

35 205

75 980

-42 439

33 541

Opérations de change

2 014

-6

2 008

1 894

-7

1 887

Engagements hors-bilan

11 241

-3 831

7 410

11 335

-4 017

7 318

Prestations de services financiers

8 653

0

8 653

13 942

-1 810

12 132

Activités de conseil

295

0

295

330

0

330

Autres commissions

0

0

0

0

0

0

Total

275 382

-50 364

225 018

269 595

-51 620

217 975

 

6.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

0

0

Instruments financiers à terme

0

0

Instruments financiers à terme

0

0

Total

0

0

 

6.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-1 640

 

-1 640

215

 

215

Dotations

-2 302

 

-2 302

-1 854

 

-1 854

Reprises

662

 

662

2 069

 

2 069

Résultat de cession

2 099

 

2 099

899

 

899

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

Total

459

 

459

1 114

 

1 114

 

6.6. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

 

 

 

 

 

 

Refacturations de charges et produits bancaires

 

 

 

 

 

 

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Résultats de cession

1 409

-3 495

-2 086

949

-4 620

-3 671

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Autres produits et charges

2 556

-9 257

-6 701

2 852

-122

2 730

Sous-total

3 965

-12 752

-8 787

3 801

-4 742

-941

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Résultats de cession

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Autres produits et charges

3 921

-2 063

1 858

3 793

-761

3 032

Sous-total

3 921

-2 063

1 858

3 793

-761

3 032

Autres produits et charges accessoires

1 377

-6 448

-5 071

1 820

-1 623

197

Sous-total

1 377

-6 448

-5 071

1 820

-1 623

197

Total

9 263

-21 263

-12 000

9 414

-7 126

2 288

 

6.7. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-90 817

-101 059

Charges de retraite et assimilées (1)

-11 560

-12 939

Autres charges sociales

-41 319

-38 704

Intéressement des salariés

-8 159

-6 549

Participation des salariés

-7 296

-5 766

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 009

-12 451

Total des frais de personnel

-170 160

-177 468

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-3 146

-8 438

Autres charges générales d'exploitation

-118 190

-113 395

Total des autres charges d'exploitation

-121 336

-121 833

Total

-291 496

-299 301

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 4.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 927 cadres et 1 731 non cadres, soit un total de 2 658 salariés.

Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 633 milliers d’euros.

 

6.8. – Coût du risque

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-76 397

45 063

-7 107

780

-37 661

-72 821

34 713

-7 976

795

-45 289

Décote sur créances restructurées

0

0

-216

0

-216

0

0

-370

0

-370

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

0

233

/////////

/////////

233

-523

1 237

/////////

/////////

714

Provisions pour risque clientèle

-1 819

3 570

/////////

/////////

1 751

-810

912

/////////

/////////

102

Autres

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Total

-78 216

48 866

-7 323

780

-35 893

-74 154

36 862

-8 346

795

-44 843

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

22 932

 

 

 

 

9 588

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

22 131

 

 

 

 

25 125

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

3 803

 

 

 

 

2 149

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

Total reprises nettes

 

48 866

 

 

 

 

36 862

 

 

 

 

6.9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

71

 

 

71

323

 

-1 465

-1 142

Dotations

-723

 

/////////

-723

-478

 

-2 710

-3 188

Reprises

794

 

/////////

794

801

 

1 245

2 046

Résultat de cession

887

 

4 303

5 190

-25

 

3 822

3 797

Moins-values de cession

-1 476

 

-8 295

-9 771

-225

 

-4 196

-4 421

Plus-values de cession

2 363

 

12 598

14 961

200

 

8 018

8 218

Total

958

 

4 303

5 261

298

 

2 357

2 655

 

6.10. – Résultat exceptionnel

 

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires du Groupe. Ils concernent principalement en 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits exceptionnels

17 801

1 206

Reprise contrôle Fiscal

0

115

Reprise titres BP Participations

16 570

0

Reprise contrôle URSSAF

1 231

1 091

Charges exceptionnels

-20 432

-17 706

Contrôle URSSAF + SFGAFS

-1 632

-1 136

Contrôle fiscal BP Participations

-1 560

0

Titres BP Participations

-17 240

-16 570

Total

-2 631

-16 500

 

6.11. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe fiscal constitué par BPCE.

 

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Différences temporaires

-28 053

-34 998

Provisions pour retraite

51 379

54 658

Provision Epargne Logement

18 525

18 058

Coût amorti

7 880

0

Provisions collectives

13 432

0

Provision médaille du travail non déduite

0

0

Participation des salariés

7 295

5 765

Plus-values latentes sur OPCVM

944

184

Provisions non déduites

699

1 439

Provisions TVA S/OPCVM non déduites

0

0

CRC 2002-03 (effet tps s/ provisions)

10 227

9 783

Prêt à taux zéro

0

0

CRC 2002-10 (amortissements)

0

0

Organic

1 502

1 602

QP de sociétés de personnes

0

0

GIE fiscaux

-142 995

-128 533

Indemnités PAP

0

0

Charges à répartir fiscalement déduites

0

0

Autres éléments

3 059

2 046

Autres différences

 

 

Réserve latente sur crédit-bail et location simple

-49 180

-42 888

Décalages bilantiels Long Terme

0

0

Décalages bilantiels Court Terme

0

0

Déficits ordinaires et ARD

 

 

Total des sources brutes d'impôts différés

-28 053

-34 998

Sources d'impôts différés actifs non retenues par prudence

 

 

Total des sources nettes d'impôts différés

-28 053

-34 998

 

6.12. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Montant (HT)

Exercice 2009

Montant (HT)

Audit

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

238

233

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

0

0

Total

238

233

 

IV. – Tableau des cinq derniers exercices

 

2006

2007

2008

2009

2010

Capital en fin d'exercice (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Capital social (1)

398,0

398,0

398,0

562,5

592,5

Nombre de parts sociales émises (en millions)

19,9

19,9

19,9

28,1

29,6

Nombre de CCI émis (en millions)

5,0

5,0

5,0

7,0

7,4

Capitaux propres hors FRBG

1 028,1

1 081,8

1 143,3

1 364,9

1 437,9

Opérations et résultats de l'exercice (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Produit net bancaire

482,2

504,4

472,7

468,5

479,9

Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

165,1

165,3

138,9

133,9

164,2

 

 

 

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

33,4

33,4

25,2

29,1

49,7

Participation des salariés

7,2

7,9

6,3

5,8

7,3

Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

71,7

81,3

70,4

66,7

75,8

 

 

 

 

 

 

Résultat distribué

11,4

12,6

12,6

13,4

15,2

Résultat en euros par part sociale (2)

 

 

 

 

 

Valeur nominale d'une part sociale

16,00

16,00

16,00

16,00

16,00

Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

6,25

6,23

5,40

2,90

3,62

 

 

 

 

 

 

Bénéfice de l'exercice

3,61

4,08

3,54

2,40

2,56

Intérêts versés à chaque part sociale (3)

0,60

0,64

0,64

0,62

0,54

Personnel (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Effectif salariés inscrits (4)

2 993

3 077

3 072

2 853

2 659

Montant de la masse salariale (5)

99,9

100,6

104,1

99,5

97,5

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (6)

19,6

19,2

20,3

19,5

20,0

(1) Dont pour les CCI : 79,6 millions d'euros entre 2006 et 2008, 112,5 millions d’euros en 2009 et 118,5 millions d’euros en 2010

(2) Depuis le 26 octobre 2006, les chiffres sont calculés sur une base d'un montant nominal de la part sociale à 16 euros (15 euros auparavant).

(3) Montant arrondi en année pleine.

(4) Effectif inscrit total au 31 décembre (bilan social).

(5) Salaires et traitements, congés payés acquis, indemnités, gratifications (et charges connexes) et abondement afférant à l'intéressement.

(6) Cette rubrique reprend toutes les sommes directement consacrées à des actions sociales non gérées par le Comité d'Entreprise.

 

V. – Affectation du résultat

L’Assemblée générale constate que l’exercice 2010 présente un résultat bénéficiaire de 75 781 234,58 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 28 291 758,81 € (suite aux prélèvements visés à la première résolution), le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 104 072 993,39 €. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

75 781 234,58 €

Report à nouveau

28 291 758,81 €

Bénéfice à répartir

104 072 993,39 €

Réserve légale

3 789 061,73 €

Autres réserves

49 195 392,85 €

Intérêts aux parts sociales

15 184 248,81 €

Dividendes distribués pour les CCI

5 904 290,00 €

Report à nouveau

30 000 000,00 €

 

L’Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 3,375 % au titre de l’exercice 2010. L’Assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,54 € par part sociale détenue en année pleine pour 2010. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

L’Assemblée générale décide de la même manière de distribuer un dividende de 0,80 € pour chacun des 7 406 250 CCI.

Le paiement de l’intérêt aux parts et du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) sera payable uniquement en numéraire à compter du 9 mai 2011.

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

—    au titre de l’exercice 2009 : 0,620 €* pour une part sociale de 16 € ;

—    au titre de l’exercice 2008 : 0,640 €* pour une part sociale de 16 € ;

—    au titre de l’exercice 2007 : 0,640 €* pour une part sociale de 16 € ;

—    revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques.

Il est également rappelé que les CCI ont reçu un dividende de 0,490 € au titre de l’exercice 2009, de 0,963 € au titre de l’exercice 2008, et de 1,140 € au titre de l’exercice 2007.

 

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

 

—    le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

—    la justification de nos appréciations ;

—    la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 de l’annexe relative aux changements de méthodes comptables portant sur :

—    l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours ;

—    la comptabilisation de provisions pour risque de crédit, constituées sur le périmètre des engagements non douteux (provisions sur base de portefeuilles).

 

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 3.2 et 3.3.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuille.

Valorisation des instruments financiers

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 3.3.3 et 3.3.9 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 3.3.7 et 4.10.3 de l’annexe.

 

Paris-La Défense et Paris, le 21 février 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

0KPMG AuditKPMG S.A.KPMG Audit

Fides Audit :

Département de KPMG S.A. :

Marie-Christine Jolys,

Hugues Beaugrand,

Associée ;

Associé.

 

VII. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

 

 

1102791

04/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1848
Texte de l'annonce :

1101848

4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 Mars 2011.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

257 551

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 255 788

Opérations avec la clientèle

10 462 594

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 982 510

Actions et Autres Titres à revenu variable

46 856

Participations et autres titres détenus à long terme

823 906

Parts dans les Entreprises liées

4 983

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

569 648

Location simple

47 200

Immobilisations incorporelles

6 488

Immobilisations corporelles

115 797

Autres actifs

62 821

Comptes de Régularisation

207 669

    Total actif

15 843 811

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 233 767

Opérations avec la clientèle

9 848 801

Dettes représentées par un titre

1 503 371

Autres passifs

122 078

Comptes de Régularisation

348 593

Provisions

149 494

Dettes subordonnées

33 509

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

190 083

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 414 115

    Capital souscrit

642 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

360 241

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

36 230

    Report à nouveau (+/-)

28 292

        Total passif

15 843 811

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 177 409

    Engagements de garantie

591 268

    Engagements sur titres

25 629

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

503 923

    Engagements de garantie

3 752 161

    Engagements sur titres

3 629

 

 

 

 

1101848

02/02/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 212
Texte de l'annonce :

1100212

2 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 Décembre 2010

(En milliers d'Euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, ccp

347 175

Créances sur les Etablissements de Crédit

968 405

Opérations avec la clientèle

10 332 626

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 087 092

Actions et Autres Titres à revenu variable

41 540

Participations et autres titres détenus à long terme

823 534

Parts dans les Entreprises liées

9 556

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

568 975

Location simple

47 665

Immobilisations incorporelles

6 887

Immobilisations corporelles

117 251

Autres actifs

69 437

Comptes de Régularisation

246 369

    Total actif

16 666 512

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 958 622

Opérations avec la clientèle

9 844 698

Dettes représentées par un titre

1 600 718

Autres passifs

133 749

Comptes de Régularisation

393 621

Provisions

152 352

Dettes subordonnées

43 916

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

183 083

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 431 534

    Capital souscrit

592 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

360 241

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

34 324

    Report à nouveau (+/-)

21 836

        Total passif

16 666 512

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 170 749

    Engagements de garantie

577 540

    Engagements sur titres

3 606

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

503 632

    Engagements de garantie

3 460 366

    Engagements sur titres

3 606

 

 

1100212

08/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5864
Texte de l'annonce :

1005864

8 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, BP 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 30 septembre 2010 .

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

258 502

Créances sur les établissements de crédit

1 040 976

Opérations avec la clientèle

10 073 666

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 245 790

Actions et autres titres à revenu variable

43 510

Participations et autres titres détenus à long terme

821 699

Parts dans les entreprises liées

9 556

Crédit-bail et location avec option d'achat

544 050

Location simple

48 797

Immobilisations incorporelles

7 538

Immobilisations corporelles

117 878

Autres actifs

49 635

Comptes de régularisation

205 165

        Total actif

16 466 762

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 787 002

Opérations avec la clientèle

9 450 689

Dettes représentées par un titre

2 059 355

Autres passifs

112 183

Comptes de régularisation

309 305

Provisions

141 796

Dettes subordonnées

47 228

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

191 634

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 367 570

    Capital souscrit

592 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

360 241

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

32 397

    Report à nouveau (+/-)

35 580

        Total passif

16 466 762

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 275 107

    Engagements de garantie

612 815

    Engagements sur titres

5 792

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

610 389

    Engagements de garantie

3 331 702

    Engagements sur titres

5 792

 

 

1005864

30/07/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4652
Texte de l'annonce :

1004652

30 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78, avenue de France, BP 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

 

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

150 330

Créances sur les Établissements de Crédit

2 704 814

Opérations avec la clientèle

10 048 959

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 097 833

Actions et Autres Titres à revenu variable

42 749

Participations et autres titres détenus à long terme

654 650

Parts dans les Entreprises liées

9 556

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

507 665

Location simple

51 947

Immobilisations incorporelles

8 019

Immobilisations corporelles

120 539

Autres actifs

45 571

Comptes de Régularisation

216 615

        Total actif

17 659 247

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

4 272 319

Opérations avec la clientèle

9 250 238

Dettes représentées par un titre

2 019 914

Autres passifs

92 162

Comptes de Régularisation

293 858

Provisions

138 657

Dettes subordonnées

56 570

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

186 463

Capitaux propres hors FRBG (±)

1 349 066

    Capital souscrit

562 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

360 241

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

29 473

    Report à nouveau (±)

50 000

        Total passif

17 659 247

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 186 062

    Engagements de garantie

623 474

    Engagements sur titres

4 946

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

703 125

    Engagements de garantie

3 294 883

    Engagements sur titres

4 948

 

 

 

1004652

12/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2133
Texte de l'annonce :

1002133

12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable.

Siège social : 76/78, avenue de France, 75013 Paris.

552 002 313 R.C.S. Paris.

 

(Exercice social du 1er/01/2009 au 31/12/2009).

Comptes annuels approuvés par l'AGM du 15 avril 2010.

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

2008

2009

Caisses, Banques Centrales

 

126 693

248 813

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

1 277 755

1 106 463

Operations avec la clientèle

3.2

10 073 000

10 037 707

Obligations et autres titres a revenu fixe

3.3

2 448 999

2 858 665

Actions et autres titres a revenu variable

3.3

21 407

34 901

Participations et autres titres détenus a long terme

3.4

648 430

653 988

Parts dans les entreprises liées

3.4

9 857

9 858

Operations de crédit-bail et de location simple

3.5

542 002

522 206

Immobilisations incorporelles

3.6

10 991

8 926

Immobilisations corporelles

3.6

139 665

128 416

Autres actifs

3.8

63 276

51 346

Comptes de régularisation

3.9

320 900

255 831

Total de l'actif

 

15 682 975

15 917 120

 

Hors-bilan

Notes

2008

2009

Engagements donnés

 

 

 

   Engagements de financement

4.1

1 170 932

1 027 400

   Engagements de garantie

4.1

768 383

711 555

   Engagements sur titres

 

76 079

3 523

 

Passif

Notes

2008

2009

Banques Centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

3 463 093

3 152 468

Operations avec la clientèle

3.2

8 401 888

8 825 919

Dettes représentées par un titre

3.7

1 874 993

1 783 360

Autres passifs

3.8

81 886

98 427

Comptes de régularisation

3.9

298 156

299 169

Provisions

3.10

126 038

139 375

Dettes subordonnées

3.11

95 253

71 595

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

198 384

181 814

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 143 284

1 364 993

Capital souscrit

 

398 000

562 500

Primes d'émission

 

346 852

346 852

Réserves

 

277 329

310 308

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

20 742

28 590

Report à nouveau

 

30 000

50 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

70 361

66 743

Total du passif

 

15 682 975

15 917 120

 

Hors-bilan

Notes

2008

2009

Engagements reçus

 

 

 

   Engagements de financement

4.1

233 390

266

   Engagements de garantie

4.1

3 278 702

3 234 758

   Engagements sur titres

 

250 079

3 523

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros).

 

Notes

2008

2009

Intérêts et produits assimilés

5.1

652 030

618 844

Intérêts et charges assimilées

5.1

-450 018

-416 233

Produits sur opérations de crédit-bail et de location simple

5.2

183 322

179 751

Charges sur opérations de crédit-bail et de location simple

5.2

-149 402

-151 746

Revenus des titres à revenu variable

5.3

30 612

17 740

Commissions (produits)

5.4

258 099

269 595

Commissions (charges)

5.4

-49 670

-51 620

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

101

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

-3 201

1 114

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

1 845

2 772

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-1 044

-1 623

Produit net bancaire

 

472 674

468 594

Charges générales d'exploitation

5.8

-303 688

-298 193

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-23 250

-23 466

Résultat brut d'exploitation

 

145 736

146 935

Coût du risque

5.9

-37 909

-44 843

Résultat d'exploitation

 

107 827

102 092

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

1 530

2 655

Résultat courant avant impôt

 

109 357

104 747

Résultat exceptionnel

5.11

1 621

-17 591

Impôt sur les bénéfices

5.12

-25 208

-29 135

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-15 409

8 722

Résultat net

 

70 361

66 743

III. — Annexes aux comptes individuels

Note 1. – Cadre général

1.1. – Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque commerciale : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.

Le capital des Banques Populaires est détenu à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI) sans droit de vote.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI sans droit de vote. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'état est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque commerciale, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

Les principales filiales de BPCE sont :

  • Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers ;
  • GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne ;
  • BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires ;
  • Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international ;
  • Banque BCP France et Banque BCP Luxembourg, banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais ;
  • Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale ;
  • BCI, BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie ;
  • CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD) ;
  • GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne ;
  • i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des entreprises du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

BP Participations et CE Participations

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :

  • la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) ;
  • la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).

BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissements de crédit et affiliées à BPCE.

Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contractées par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.

Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment Foncia, le Crédit Foncier de France, Nexity, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment MABanque, Banca Carige et Banque Palatine) sont conservées par BP Participations et CE Participations.

 

1.2. – Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6° du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des entreprises affiliées à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne et de Prévoyance.

BPCE est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.

BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

  • est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ;
  • lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ;
  • lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ;
  • si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ;
  • si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

  • est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ;
  • puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ;
  • si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire.

Le Directoire de BPCE a tous pouvoirs pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. – Evénements significatifs

Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté

2009 : un début d’année marqué par une crise à son paroxysme …

Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigües sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs.

 

… suivi de quelques signes d’accalmie …

Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse.

 

… dans un contexte qui demeure incertain

Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages).

 

Banalisation du Livret A

Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.

Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.

 

Création du Groupe BPCE

Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé Directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.

Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.

Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne après apport à une société commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’Etat français, avec :

  • 4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA ;
  • 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.

 

Autres évolutions de périmètre

Au-delà de la création du Groupe BPCE, aucune évolution significative de périmètre n’est intervenue en 2009. Néanmoins, l’événement suivant est à noter :

Effet en année pleine de l’acquisition des 7 banques régionales ex-HSBC

Le Groupe Banque Populaire avait acquis en juillet 2008 sept banques régionales : la Société Marseillaise de Crédit (SMC), la Banque Chaix, la Banque de Savoie, la Banque Marze, la Banque Dupuy de Parseval, le Crédit Commercial du Sud-Ouest et la Banque Pelletier. Excepté SMC, détenue à 100 % par BPCE SA, les banques régionales sont détenues en totalité (depuis le 24 juin 2009) par quatre Banques Populaires.

 

Augmentation de capital

Deux augmentations de capital ont été réalisées aux termes de deux délibérations du Conseil d’administration des 11 mai 2009 et 23 novembre 2009.

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.

Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Banque Populaire Rives de Paris.

La Banque Populaire Rives de Paris n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de la clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan, à l’exception des garanties réelles. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrées sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé.

Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et produits assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de location simple

La Banque Populaire Rives de Paris exerce en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.

L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels, soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

Les créances douteuses relatives aux opérations de crédit bail et opérations assimilées sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03, modifié par le règlement CRC 2005-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par des ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exception, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs ;
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 3 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

Non Amortissable

Façades non destructibles

Non Amortissable

Façades / couverture / étanchéité

20-40 ans

Fondations / ossatures

30-60 ans

Ravalement

10-20 ans

Equipements techniques

10-20 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-15 ans

Mobiliers et matériels

5-15 ans

Matériels informatiques

3-5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

2.3.7. – Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser, attachés aux dettes subordonnées, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. – Provisions

Ce poste regroupe les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie, une provision épargne logement et une provision pour impôts différés sur les GIE fiscaux.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

Les dettes et charges à payer comptabilisées par la banque au titre des avantages à court terme sont comptabilisées au bilan dans les rubriques Autres passifs ou Comptes de régularisation passifs.

 

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice, il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Provision impôts différés sur les GIE fiscaux

Les seuls décalages donnant lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts différés correspondent aux déficits des GIE fiscaux ou aux bénéfices de la loi Girardin.

 

2.3.9. – Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissement, ainsi qu’une provision couvrant les risques moyen-long terme, et des amortissements dérogatoires.

 

2.3.10. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction ;

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. – Revenus des portefeuilles titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la variation de la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Le taux de l’impôt est de 331/3 %, auquel s’applique une majoration de 3,3 % au titre des contributions additionnelles, ce qui porte le taux effectif de l’impôt sur les sociétés à 34,43 %.

Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

2.3.14. – Compte de résultat économique

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Intérêts et produits assimilés

652 030

618 844

Intérêts et charges assimilées

-450 018

-416 233

Produits sur opérations de crédit-bail et de location simple

187 514

179 751

Charges sur opérations de crédit-bail et de location simple

-149 432

-149 126

Revenus des titres à revenu variable

30 612

17 740

Commissions (produits)

258 099

269 595

Commissions (charges)

-49 670

-51 620

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

101

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-3 201

1 114

Autres produits d'exploitation bancaire

1 845

2 772

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 044

-1 623

Produit net bancaire

476 836

471 214

Charges générales d'exploitation

-303 688

-298 193

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-23 250

-23 466

Résultat brut d'exploitation

149 898

149 555

Coût du risque

-37 909

-44 843

Résultat d'exploitation

111 989

104 712

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

1 530

2 655

Résultat courant avant impôt

113 519

107 367

Résultat exceptionnel

1 621

-17 591

Impôt sur les bénéfices

-26 641

-30 037

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

-15 409

8 722

Résultat net economique

73 090

68 461

 

Afin de donner une meilleure information sur les opérations de crédit-bail et les locations avec options d’achat de la banque, un compte de résultat économique est inclus dans la présente annexe. Ces opérations sont retraitées en suivant les principes de la comptabilité « dite » financière.

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et cette valeur nette comptable.

La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail constitue une réserve latente. La différence entre la réserve latente à la clôture de l’exercice et celle à la clôture de l’exercice précédent est incluse dans le résultat économique. La charge d’impôt du compte de résultat économique comprend l’impôt différé sur la variation de la réserve latente constatée au cours de l’exercice. Il est calculé aux taux de l’impôt indiqué au paragraphe précédent.

Pour les dossiers non loués ou faisant l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire, la réserve latente est annulée.

Note 3. – Informations sur les postes du bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. – Opérations interbancaires

Actif (en milliers d'euros.)

2008

2009

Créances à vue (1)

815 764

723 466

Comptes ordinaires

811 286

715 561

Comptes et prêts au jour le jour

4 478

7 905

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Créances à terme (1)

430 715

349 378

Comptes et prêts à terme

430 715

349 378

Prêts financiers

0

0

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Valeurs non imputées

26 110

29 609

Créances rattachées

5 166

4 010

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations sur créances douteuses

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

1 277 755

1 106 463

(1) opérations avec le réseau incluses

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 472,6 millions d'euros à vue et 349,3 millions d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 174,5 millions d'euros au 31 décembre 2009.

 

Passif (en milliers d'euros.)

2008

2009

Dettes à vue (1)

79 149

71 761

Comptes ordinaires

79 149

71 761

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Dettes à terme (1)

3 317 407

3 019 723

Comptes et emprunts à terme

2 378 407

2 719 723

Valeurs et titres donnés en pension à terme

939 000

300 000

Autres sommes dues

22 591

24 657

Dettes rattachées

43 946

36 327

Total

3 463 093

3 152 468

(1) opérations avec le réseau incluses

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 28,6 millions d'euros à vue et 550,2 millions d'euros à terme.

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Créances sur la clientèle (en milliers d'euros.)

Actif

2008

2009

Comptes ordinaires débiteurs

270 845

199 899

Créances commerciales

207 697

149 895

Autres concours à la clientèle

9 412 893

9 476 967

Crédits à l'exportation

0

454

Crédits de trésorerie et de consommation

565 204

512 428

Crédits à l'équipement

2 943 867

3 030 092

Crédits à l'habitat

5 497 273

5 429 172

Autres crédits à la clientèle

406 549

504 821

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

0

0

Créances rattachées et valeurs non imputées

71 734

61 930

Créances douteuses

305 540

354 863

Dépréciations des créances douteuses

-195 709

-205 847

Total

10 073 000

10 037 707

 

Le montant des encours de créances clientèles douteuses s’élève à 123,2 millions d’euros auquel est associée une provision de 32,8 millions d’euros. Le montant des encours de créances clientèles douteuses compromises s’élève à 231,6 millions d’euros auquel est associée une provision de 173,1 millions d’euros.

 

3.2.2. – Dettes vis-à-vis de la clientèle (en milliers d'euros.)

Passif

2008

2009

Comptes d'épargne à régime spécial

3 404 337

3 633 694

Livret A

0

345 676

PEL / CEL

955 646

979 970

Autres comptes d'épargne à régime spécial

2 448 691

2 308 048

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

4 868 700

5 090 387

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

9 279

8 832

Dettes rattachées

119 572

93 006

Total

8 401 888

8 825 919

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

3 539 651

0

3 539 651

3 669 541

0

3 669 541

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

50 335

50 335

0

261 580

261 580

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 278 714

1 278 714

0

1 159 266

1 159 266

Total

3 539 651

1 329 049

4 868 700

3 669 541

1 420 846

5 090 387

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuilles titres (synthèse)

 (En milliers d'euros.)

2008

 

2009 

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

1 084 203

1 364 796

0

2 448 999

0

2 673 627

185 038

0

2 858 665

Valeurs brutes

0

1 089 246

1 364 796

0

2 454 042

0

2 677 682

185 038

0

2 862 720

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

-5 043

0

0

-5 043

0

-4 055

0

0

-4 055

Actions et autres titres à revenu variable

0

21 407

0

0

21 407

0

34 901

0

0

34 901

Montants bruts

0

23 909

0

0

23 909

0

38 176

0

0

38 176

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

-2 502

0

0

-2 502

0

-3 275

0

0

-3 275

Total

0

1 105 610

1 364 796

0

2 470 406

0

2 708 528

185 038

0

2 893 566

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

0

259 321

259 321

0

3 767

172 947

176 714

Titres non cotés

0

0

6 807

6 807

0

1 826 346

6 890

1 833 236

Titres prêtés

0

1 084 963

1 083 927

2 168 890

0

842 350

0

842 350

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

4 283

14 741

19 024

0

5 219

5 201

10 420

Total

0

1 089 246

1 364 796

2 454 042

0

2 677 682

185 038

2 862 720

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 4,1 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 5 millions d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1,1 million d’euros au 31 décembre 2009 contre 0,6 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 13,7 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 2,1 millions d’euros au 31 décembre 2008.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

2008

2009

(En milliers d'euros.)

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

2 995

0

2 995

0

2 995

0

2 995

Titres non cotés

0

20 914

0

20 914

0

35 181

0

35 181

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

23 909

0

23 909

0

38 176

0

38 176

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 36,5 millions d’euros d’OPCVM dont 12,8 millions d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre 22,8 millions d’euros d’OPCVM dont 12,9 millions d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3,3 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 2,5 millions d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5,2 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 4,2 millions d’euros au 31 décembre 2008.

 

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

(En milliers d'euros.)

2008

Achats

Cessions

Remboursement

Conversion

Décote / surcote

Transferts

Autres variations

2009

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 364 795

33 763

-7 525

0

0

636

-1 197 091

-9 540

185 038

Total

1 364 795

33 763

-7 525

0

0

636

-1 197 091

-9 540

185 038

 

Les transferts sont constitués :

  • d’une part, de l’entrée en titres d’investissement : Vallauris tranche C pour 4 millions d’euros en valeur brute. Ce transfert a été opéré dans le cadre du règlement 2008-17 ;
  • d’autre part, de la sortie de titres d’investissement vers le portefeuille de placement : Banques Populaires Covered Bonds pour 1 201,5 millions d’euros. Ce reclassement intervient dans le cadre d’une harmonisation des règles d’enregistrement comptable du Groupe BPCE. Leur classement en portefeuille de placement en 2008 n’aurait pas entrainé de conséquence sur les comptes (pas de dépréciation).

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d'euros.)

2008

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

2009

Valeurs brutes

659 460

629 970

-608 577

0

0

680 853

Participations et autres titres détenus à long terme

649 602

629 970

-608 577

0

0

670 995

Parts dans les entreprises liées

9 858

0

0

0

0

9 858

Dépréciations

-1 173

-16 625

790

0

1

-17 007

Participations et autres titres à long terme

-1 172

-16 614

790

0

0

-16 996

Parts dans les entreprises liées

-1

-11

0

0

1

-11

Immobilisations financières nettes

658 287

613 345

-607 787

0

1

663 846

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 29 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 43 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Les participations détenues dans BPCE et BP Participations sont inscrites sur la ligne « Titres de participation » pour un montant respectif avant dépréciation de 594 301 milliers d’euros et 16 570 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Banque Fédérale des Banques Populaires de 593 540 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Création de BPCE

Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.

Les titres BPCE ont été attribués à la Banque Populaire Rives de Paris proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la BFBP, devenue BP Participations.

La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions BP Participations (ex-BFBP), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :

  • détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires BP Participations dans les livres des Banques Populaires du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires BP Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 576 970 milliers d’euros ;
  • réduction de la valeur comptable des titres BP Participations à due concurrence ;
  • maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence BP Participations.

 

(En milliers d’euros.)

2008

Titres issus des apports en numéraire

Titres issus de l’apport partiel d’actifs

2009

Titres BPCE

0

17 331

576 970

594 301

Titres BP Participations (ex-BFBP)

593 540

0

-576 970

16 570

Valeur brute

593 540

17 331

0

610 871

 

Valorisation de la participation détenue dans BPCE et BP Participations

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par une dépréciation de 16 570 milliers d’euros des titres BP Participations. Cette dépréciation est inscrite en « Résultat exceptionnel » compte tenu de son caractère non récurrent et lié à une opération de restructuration significative.

Cette dotation a donné lieu à une reprise de FRBG à due concurrence.

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI BDG

4 573

254

100 %

4 573

4 573

375

142

406

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

5 140

5 129

 

 

1 298

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

0

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

659 461

632 751

 

 

15 506

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

0

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

0

 

 

0

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et location simple

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Immobilier

Mobilier

Location

simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location

simple

Total

Immobilisations données en crédit bail ou location simple (valeurs nettes)

318 773

195 487

57 516

571 776

320 579

170 757

55 980

547 316

Biens temporairement non loués

320

713

0

1 033

1 677

938

0

2 615

Encours douteux nets

521

0

193

714

7 966

0

386

8 352

Provisions Article 57 et dépréciations

-32 926

0

0

-32 926

-37 292

0

0

-37 292

Créances rattachées

0

1 116

289

1 405

0

756

459

1 215

Total

286 688

197 316

57 998

542 002

292 930

172 451

56 825

522 206

 

Les chiffres suivants représentent le résultat économique sur les opérations de crédit-bail effectuées avec la clientèle.

La réserve latente au 31 décembre 2009, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s’élève à 42,89 millions d’euros. Elle se décompose comme suit :

  • une réserve sur le crédit-bail mobilier qui s’élève à 23,41 millions d’euros en 2009 au lieu de 20,40 millions d’euros en 2008 ;
  • une réserve sur le crédit-bail immobilier qui s’élève à 10,44 millions d’euros en 2009 au lieu de 10,19 millions d’euros en 2008 ;
  • une réserve sur la location simple qui s’élève à 9,04 millions d’euros en 2009 au lieu de 9,67 millions d’euros en 2008.

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros.)

Valeur brute 2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

Valeur brute 2009

Valeurs brutes

36 964

296

-2 848

9

34 421

Droits au bail et fonds commerciaux

25 460

226

-891

9

24 804

Logiciels

11 504

70

-1 957

0

9 617

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-25 973

-2 368

2 846

0

-25 495

Droits au bail et fonds commerciaux

-14 744

-2 046

889

0

-15 901

Logiciels

-11 229

-322

1 957

0

-9 594

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

10 991

-2 072

-2

9

8 926

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros.)

Valeur brute 2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

Valeur brute 2009

Valeurs brutes

326 726

16 011

-18 246

-19

324 472

Immobilisations corporelles d'exploitation

322 010

16 011

-16 811

-406

320 804

Terrains

9 456

0

-631

90

8 915

Constructions

139 432

9 289

-4 437

2 533

146 817

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

173 122

6 722

-11 743

-3 029

165 072

Immobilisations hors exploitation

4 716

0

-1 435

387

3 668

Amortissements et dépréciations

-187 061

-23 808

14 813

0

-196 056

Immobilisations corporelles d'exploitation

-185 215

-23 808

14 178

0

-194 845

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-25 282

-4 128

1 289

-7 005

-35 126

Autres

-159 933

-19 680

12 889

7 005

-159 719

Immobilisations hors exploitation

-1 846

0

635

0

-1 211

Total valeurs nettes

139 665

-7 797

-3 433

-19

128 416

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Bons de caisse et bons d'épargne

1 089

860

Titres du marché interbancaire

0

165 000

Titres de créances négociables

1 860 457

1 609 775

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

13 447

7 725

Total

1 874 993

1 783 360

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

595

0 

88

0 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

1 953

1 257

872

2 480

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

0

21 429

0

15 286

Créances et dettes sociales et fiscales

0

0

 0

0

Dépôts de garantie reçus et versés

0

0

 0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

60 728

59 200

50 386

80 661

Total

63 276

81 886

51 346

98 427

 

3.9. – Comptes de régularisation

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'ajustement sur IFT et Devises (1)

9 770

9 196

4 465

14 871

Soultes à étaler sur contrats de couverture non dénoués

4 736

2 323

3 848

3 228

Produits/charges constatées d'avance et frais/primes d'émission restant à étaler

7 017

40 579

11 179

45 132

Produits à recevoir/charges à payer

66 764

56 525

53 210

61 031

Valeurs à l'encaissement

148 307

175 134

90 573

156 684

Autres

84 306

14 399

92 556

18 223

Total

320 900

298 156

255 831

299 169

(1) IFT : Instruments Financiers à Terme.

 

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

(En milliers d'euros.)

2008

Dotations

Reprises

2009

Provisions pour risques de contrepartie

5 911

1 332

-2 147

5 096

Provisions pour engagements sociaux

62 099

311

-560

61 850

Provisions pour PEL/CEL

11 714

6 344

0

18 058

Autres provisions pour risques

41 923

16 312

-9 276

48 959

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

Impôts différés passifs sur GIE fiscaux

34 205

14 492

-4 443

44 254

Autres

7 718

1 820

-4 833

4 705

Provisions exceptionnelles

4 391

1 136

-115

5 412

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

Provisions pour restructurations exceptionnelles

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

4 391

1 136

-115

5 412

Total

126 038

25 435

-12 098

139 375

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(En milliers d'euros.)

2008

Dotations

Reprises

2009

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

195 709

72 821

-62 683

205 847

Dépréciations sur créances sur la clientèle

195 709

72 821

-62 683

205 847

Dépréciations sur autres créances

0

0

0

0

Provisions inscrites au passif

5 911

1 332

-2 147

5 096

Provisions sur engagements hors bilan

1 443

523

-1 237

729

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

Provisions pour risque de contrepartie clientèle

4 468

809

-910

4 367

Total

201 620

74 153

-64 830

210 943

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (10 034 milliers d'euros en 2009).

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :

  • le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

2008

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

2009

Valeur actualisée des engagements financés (a)

68 531

374

27 568

96 473

67 171

545

27 654

95 370

Juste valeur des actifs du régime (b)

15 721

137

11 121

26 979

17 615

319

12 522

30 456

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

8 726

108

-811

8 023

5 790

99

-2 349

3 540

Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e)

44 084

129

17 258

61 471

43 766

127

17 481

61 374

Passif

44 084

129

17 258

61 471

43 766

127

17 481

61 374

Actif

0

0

0

0

0

0

0

0

 

La Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires est au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut change au 1er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’incidence comptable directe pour Banque Populaire Rives de Paris.

Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. La provision comptabilisée au bilan correspond :

  • à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;
  • minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;
  • minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les écarts actuariels sont pris en compte dans la détermination de la provision en application de la méthode du corridor pour les engagements de retraite et assimilés.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2009 sont les suivantes :

  • pour le complément de pension CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,82 % et le rendement attendu des actifs de 3,40 % ;
  • pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,51 % et le taux de rendement attendu est de 2,93 % ;
  • pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,26 %.

Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 55 % sur les indemnités de fin de carrière.

Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 52,50 % en obligations, 35,32 % en actions et 12,18 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros.)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

2009

Coût des services rendus de la période

-2 517

-14

183

-2 348

Coût financier

2 510

5

1 002

3 517

Rendement attendu des actifs de couverture

-534

-1

-326

-861

Rendement attendu des droits à remboursement

0

-114

-960

-1 074

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

222

37

203

462

Coût des services passés

0

0

0

0

Autres

0

51

122

173

Total

-319

-36

224

-131

 

Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)

L’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).

Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.

Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 2,6 millions d’euros.

3.10.4. – Provisions PEL /CEL

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

108 840

180 511

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

416 044

324 101

Ancienneté de plus de 10 ans

277 471

311 004

Encours collectés au titre des plans épargne logement

802 355

815 616

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

140 193

139 601

Total

942 548

955 217

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

9 572

10 397

Au titre des comptes épargne logement

25 391

24 287

Total

34 963

34 684

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

2008

Dotations /
reprises nettes

2009

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

45

54

99

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

588

2 948

3 536

Ancienneté de plus de 10 ans

6 445

4 611

11 056

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

7 078

7 613

14 691

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 735

-1 304

2 431

Provisions constituées au titre des crédits PEL

90

-6

84

Provisions constituées au titre des crédits CEL

811

41

852

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

901

35

936

Total

11 714

6 344

18 058

 

3.11. – Dettes subordonnées

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Dettes subordonnées à durée déterminée

94 530

71 347

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

723

248

Total

95 253

71 595

 

La Banque Populaire Rives de Paris a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés sont pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire Rives de Paris au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

(En milliers d'euros.)

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de Paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

1 524

EUR

06/06/99

100 %

Euribor 3M

11,5

Aucune

 

06/06/10

2 287

EUR

09/06/99

100,17 %

Euribor 3M

15

Aucune

 

09/06/10

4 000

EUR

16/02/01

100 %

Euribor 3M

27,5

Aucune

 

16/02/11

6 000

EUR

29/02/00

100 %

Euribor 3M

33,5

Aucune

 

04/05/10

5 336

EUR

26/02/98

100 %

Euribor 3M

11,5

Aucune

 

06/06/10

9 500

EUR

28/06/00

100 %

Euribor 3M

25,5

Aucune

 

18/08/10

3 000

EUR

03/10/00

100 %

T.F : 6,08 %

 

Aucune

 

21/11/10

6 500

EUR

01/02/01

100 %

Euribor 3M

27,5

Aucune

 

16/02/11

4 000

EUR

29/06/01

100 %

Euribor 3M

41,5

Aucune

 

15/07/11

4 000

EUR

02/10/01

100 %

Euribor 3M

43,5

Aucune

 

16/10/11

6 000

EUR

18/06/02

100 %

Euribor 3M

46,5

Aucune

 

23/07/12

9 200

EUR

18/10/02

100 %

Euribor 3M

48

Aucune

 

25/11/12

4 000

EUR

25/06/03

99,91 %

T.F : 4,38 %

 

Aucune

 

25/06/13

6 000

EUR

27/10/03

99,79 %

T.F : 4,68 %

 

Aucune

 

27/10/13

71 347

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

3.12. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux

(En milliers d'euros.)

2008

Augmentation

Diminution

Autres variations

2009

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

141 881

0

-16 570

0

125 311

Fonds Régionaux de Solidarité

56 503

0

0

0

56 503

Total

198 384

0

-16 570

0

181 814

 

3.13. – Capitaux propres

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves / Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Au 31 décembre 2007

398 000

346 852

255 664

81 265

1 081 781

Affectation du résultat n-1

 

 

81 265

-81 265

0

Dividendes-Parts sociales et CCI

 

 

-18 275

 

-18 275

Augmentation capital

 

 

 

 

0

Dotations reprise provisions réglementées

 

 

9 417

 

9 417

Résultat de l'exercice

 

 

 

70 361

70 361

Au 31 décembre 2008

398 000

346 852

328 071

70 361

1 143 284

Affectation du résultat n-1

 

 

70 361

-70 361

0

Dividendes-Parts sociales et CCI

 

 

-17 382

 

-17 382

Augmentation capital

164 500

 

 

 

164 500

Dotations reprise provisions réglementées

 

 

7 848

 

7 848

Résultat de l'exercice

 

 

 

66 743

66 743

Au 31 décembre 2009

562 500

346 852

388 898

66 743

1 364 993

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 562,5 millions d’euros et est composé pour 450 millions d’euros de 28 125 000 parts sociales de nominal de 16 euros détenues par les sociétaires et une SAS - structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 112,5 millions d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Deux augmentations de capital, par souscription en numéraire, d’un montant total de 164,5 millions d’euros ont été réalisées aux termes de deux délibérations du Conseil d’Administration des 11 mai 2009 et 23 novembre 2009, par l’émission au pair :

  • de 8 225 000 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune ;
  • de 2 056 250 CCI nouveaux de 16 euros de valeur nominale chacun.

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

2009

Total des emplois

3 369 563

1 395 609

4 482 819

5 065 371

254 452

14 567 814

Effets publics et valeurs assimilées

 0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

971 692

100 000

0

1 152

33 619

1 106 463

Opérations avec la clientèle

1 037 379

883 068

3 646 000

4 260 847

210 413

10 037 707

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 334 400

341 100

656 079

516 666

10 420

2 858 665

Opérations de crédit-bail et de locations assimilées (encours financiers)

26 092

71 441

180 740

286 706

0

564 979

Total des ressources

8 358 694

1 159 414

2 981 378

1 163 061

170 795

13 833 342

Dettes envers les établissements de crédit

121 086

562 585

1 372 408

1 035 405

60 984

3 152 468

Opérations avec la clientèle

7 068 342

240 837

1 357 246

57 656

101 838

8 825 919

Dettes représentées par un titre

1 169 266

328 345

208 024

70 000

7 725

1 783 360

Dettes subordonnées

0

27 647

43 700

0

248

71 595

Note 4. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

2 000

En faveur de la clientèle

1 170 932

1 025 400

Ouverture de crédits documentaires

15 164

13 909

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 086 146

851 552

Autres engagements

69 622

159 939

Total des engagements de financement donnés

1 170 932

1 027 400

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

233 390

266

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

233 390

266

 

4.1.2. – Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

77 381

67 711

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

115

2 895

Autres garanties

77 266

64 816

D'ordre de la clientèle

691 002

643 844

Cautions immobilières

118 851

91 659

Cautions administratives et fiscales

87 508

86 564

Autres cautions et avals donnés

429 730

420 888

Autres garanties données

54 913

44 733

Total des engagements de garantie donnés

768 383

711 555

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 278 702

3 234 758

Total des engagements de garantie reçus

3 278 702

3 234 758

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 980 611

0

3 463 209

0

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

88 840

0

79 562

Total

2 980 611

88 840

3 463 209

79 562

 

Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 554,6 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 453,1 millions d’euros au 31 décembre 2008 ;
  • 417,9 millions d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 77,8 millions d’euros au 31 décembre 2008 ;
  • 2 326,2 millions d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de BP Covered Bonds contre 2 076,3 millions d’euros au 31 décembre 2008 ;
  • 164,5 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 373,4 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Engagements sur instruments financiers et change à terme

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux

4 551 538

0

4 551 538

-17 917

4 775 026

0

4 775 026

-2 077

Swaps cambistes

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats de change

150 120

0

150 120

0

242 362

0

242 362

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations fermes

4 701 658

0

4 701 658

-17 917

5 017 388

0

5 017 388

-2 077

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

1 716 000

0

1 716 000

-8 221

810 333

0

810 333

-7 520

Options de change

10 260

0

10 260

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 726 260

0

1 726 260

-8 221

810 333

0

810 333

-7 520

Total instruments financiers et change à terme

6 427 918

0

6 427 918

-26 138

5 827 721

0

5 827 721

-9 597

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 (En milliers d'euros.)

 

 2008

 2009

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

3 184 482

1 367 056

0

0

4 551 538

2 325 026

2 450 000

0

0

4 775 026

Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux

3 184 482

1 367 056

0

0

4 551 538

2 325 026

2 450 000

0

0

4 775 026

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

16 000

1 700 000

0

0

1 716 000

10 333

800 000

0

0

810 333

Options de taux achetées

8 000

1 050 000

0

0

1 058 000

5 167

450 000

0

0

455 167

Options de taux vendues

8 000

650 000

0

0

658 000

5 166

350 000

0

0

355 166

Options de taux

16 000

1 700 000

0

0

1 716 000

10 333

800 000

0

0

810 333

Total

3 200 482

3 067 056

0

0

6 267 538

2 335 359

3 250 000

0

0

5 585 359

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

(En milliers d'euros.)

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

2009

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations fermes

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Opérations sur marches de gré à gré

 

 

 

 

Opérations fermes

1 205 171

2 888 554

681 301

4 775 026

Opérations conditionnelles

0

807 200

3 133

810 333

Total

1 205 171

3 695 754

684 434

5 585 359

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

La Banque n’a pas d’exposition aux devises hors euros.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

2008

2009

(En milliers d'euros.)

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-79 484

43 415

-36 069

-94 928

23 434

-71 494

Opérations avec la clientèle

-188 630

472 793

284 163

-133 931

441 911

307 980

Obligations et autres titres à revenu fixe / Dettes représentées par un titre

-93 721

54 877

-38 844

-58 803

65 455

6 652

Dettes/Prêts subordonnés

-47 788

0

-47 788

-25 817

1 332

-24 485

Autres

-40 395

80 945

40 550

-102 754

86 712

-16 042

Total

-450 018

652 030

202 012

-416 233

618 844

202 611

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 0,9 million d’euros au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’au titre des LEP.

La dotation de la provision épargne logement présentée en charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 6,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2009, partiellement compensée par une reprise de 2,6 millions d’euros.

5.2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

 

138 497

138 497

 

133 153

133 153

Résultats de cession

-7 183

1 948

-5 235

-7 993

2 487

-5 506

Dépréciation

-6 647

1 776

-4 871

-7 164

2 798

-4 366

Amortissement

-103 012

 

-103 012

-105 145

 

-105 145

Autres produits et charges

-2 886

5 243

2 357

-4 138

6 890

2 752

 

-119 728

147 464

27 736

-124 440

145 328

20 888

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

 

34 243

34 243

 

32 280

32 280

Résultats de cession

-3 463

906

-2 557

-2 702

729

-1 973

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

Amortissement

-25 998

 

-25 998

-24 369

 

-24 369

Autres produits et charges

-213

709

496

-235

1 414

1 179

 

-29 674

35 858

6 184

-27 306

34 423

7 117

Total

-149 402

183 322

33 920

-151 746

179 751

28 005

 

5.3. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Actions et autres titres à revenu variable

969

500

Participations et autres titres détenus à long terme

29 643

17 240

Parts dans les entreprises liées

0

0

Total

30 612

17 740

 

5.4. – Commissions

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

-953

618

-335

-1 044

563

-481

Opérations avec la clientèle

-1 352

156 687

155 335

-595

157 621

157 026

Opérations sur titres

-1 008

6 511

5 503

-1 708

7 930

6 222

Opérations sur moyens de paiement

-38 715

66 887

28 172

-42 439

75 980

33 541

Opérations de change

-18

1 883

1 865

-7

1 894

1 887

Engagements hors-bilan

-4 511

10 639

6 128

-4 017

11 335

7 318

Prestations de services financiers

-3 113

14 370

11 257

-1 810

13 942

12 132

Activités de conseil

0

504

504

0

330

330

Autres commissions

0

0

0

0

0

0

Total

-49 670

258 099

208 429

-51 620

269 595

217 975

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

101

0

Instruments financiers à terme

0

0

Total

101

0

 

5.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-4 487

0

-4 487

215

0

215

Dotations

-4 582

0

-4 582

-1 854

0

-1 854

Reprises

95

0

95

2 069

0

2 069

Résultat de cession

1 301

0

1 301

899

0

899

Autres éléments

-15

0

-15

0

0

0

Total

-3 201

0

-3 201

1 114

0

1 114

 

5.7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Charges

Produits

Total

Charges

Produits

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

0

0

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations et développement de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

0

458

458

0

952

952

Autres produits et charges accessoires

-1 044

1 387

343

-1 623

1 820

197

Total

-1 044

1 845

801

-1 623

2 772

1 149

 

5.8. – Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-104 112

-99 968

Charges de retraite et assimilées (1)

-12 487

-12 939

Autres charges sociales

-39 861

-38 704

Intéressement des salariés

-6 115

-6 549

Participation des salariés

-6 289

-5 766

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 073

-12 451

Total des frais de personnel

-179 937

-176 377

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 547

-8 438

Autres charges générales d'exploitation

-115 204

-113 378

Total des autres charges d'exploitation

-123 751

-121 816

Total

-303 688

-298 193

(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 947 cadres et 1 885 non cadres, soit un total de 2 832 personnes.

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris en 2009 pour le droit individuel de formation est de 233 303 heures.

Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction s’élèvent à 1,6 million d’euros.

5.9. – Coût du risque

 (En milliers d'euros.)

 2008

2009 

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-59 442

30 144

-9 238

1 245

-37 291

-72 821

34 713

-7 976

794

-45 290

Titres et débiteurs divers

0

0

-183

0

-183

0

0

-370

0

-370

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements hors-bilan

-355

350

 

 

-5

-523

1 237

 

 

714

Provisions pour risque clientèle

-1 133

703

 

 

-430

-809

912

 

 

103

Provisions risques-pays

0

0

 

 

0

0

0

 

 

0

Total coût du risque

-60 930

31 197

-9 421

1 245

-37 909

-74 153

36 862

-8 346

794

-44 843

Contrôle Total

0

0

 

 

0

0

0

 

 

0

Dont 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

31 197

 

 

 

 

36 862

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

22 797

 

 

 

 

25 125

 

 

 

Total reprises

 

53 994

 

 

 

 

61 987

 

 

 

Pertes couvertes par des provisions

 

-22 797

 

 

 

 

-25 125

 

 

 

Reprises nettes

 

31 197

 

 

 

 

36 862

 

 

 

 

5.10. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dotations aux dépréciations

-1 093

0

0

-1 093

-478

0

-2 710

-3 188

Reprises de dépréciations

1 944

0

0

1 944

790

0

1 245

2 035

Résultat de cession

0

0

679

679

-14

0

3 822

3 808

Total

851

0

679

1 530

298

0

2 357

2 655

 

5.11. – Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2009 :

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Produits exceptionnels

1 621

115

Reprise sur contrôle fiscal

 0

115

Charges exceptionnelles

0

-17 706

Intérêts sur contrôle URSSAF + SFGAFS

 0

-1 136

Titres BP Participations

 0

-16 570

Résultat exceptionnel

1 621

-17 591

 

5.12. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe fiscal constitué par BP participations.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

 

2009

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19,00 %

0,00 %

Au titre du résultat courant

66 063

600

-17 582

Au titre du résultat exceptionnel

-1 021

 

 

 

65 042

600

-17 582

Imputations des déficits

 

 

 

Bases imposables

 

 

48 060

Impôt correspondant

 

 

-16 020

+ incidence de la quote-part de frais et charges sur le secteur taxable à 0 %

 

 

-281

+ contributions 3,3 %

 

 

-512

- déductions au titre des crédits d'impôts

 

 

5 892

Impôt comptabilisé

 

 

-10 921

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

20

Provisions pour impôts

 

 

-18 234

Total

 

 

-29 135

 

5.13. – Honoraires des commissaires aux comptes

(En milliers d'euros.)

KPMG

Hugues BEAUGRAND

 

Montant (HT)

Montant (HT)

 

2008

2009

2008

2009

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

134

136

94

91

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

0

0

0

Total

134

136

94

91

 

5.14. – Résultats financiers des cinq derniers exercices de la Banque Populaire Rives de Paris

 

2005

2006

2007

2008

2009

Capital en fin d'exercice (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Capital social (1)

273,1

398,0

398,0

398,0

562,5

Nombre de parts sociales émises

18,2

19,9

19,9

19,9

28,1

Nombre de CCI émis

 

5,0

5,0

5,0

7,0

Capitaux propres hors FRBG

607,1

1 028,1

1 081,8

1143,3

1364,9

Opérations et résultats de l'exercice (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Produit net bancaire

455,7

482,2

504,4

472,7

468,5

Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

158,6

165,1

165,3

138,9

133,9

Impôt sur les bénéfices

35,9

33,4

33,4

25,2

29,1

Participation des salariés

6,1

7,2

7,9

6,3

5,8

Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

61,6

71,7

81,3

70,4

66,7

Résultat distribué

9,5

11,4

12,6

12,6

13,4

Résultat en euros par part sociale (2)

 

 

 

 

 

Valeur nominale d'une part sociale

15,00

16,00

16,00

16,00

16,00

Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

6,40

6,25

6,23

5,40

2,90

 

 

 

 

 

 

Bénéfice de l'exercice

3,38

3,61

4,08

3,54

2,40

Intérêts versés à chaque part sociale (3)

0,55

0,60

0,64

0,64

0,62

Personnel (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés (4)

2 866

2 852

2 910

2 914

2 852

Montant de la masse salariale (5)

95,2

99,9

100,6

104,0

100,4

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(6)

17,2

19,6

19,2

20,3

19,5

(1) Dont 79,6 millions d'euros de CCI entre 2006 et 2008, 112,5 millions d’euros de CCI en 2009.

(2) En 2005, les chiffres sont calculés sur une base d'un montant nominal de la part sociale à 15 euros, et depuis le 26 octobre 2006 à 16 euros.

(3) Montant arrondi en année pleine.

(4) En équivalent temps plein au 31 décembre (bilan social).

(5) Salaires et traitements, congés payés acquis, indemnités, gratifications (et charges connexes) et abondement afférant à l'intéressement.

(6) Cette rubrique reprend toutes les sommes directement consacrées à des actions sociales non gérées par le Comité d'Entreprise.

Note 6. – Autres informations

Implantations dans les pays non fiscalement coopératifs

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2009, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

Note 7. – Extrait des comptes consolidés

En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable français.

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Méthodes de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Société Mère

Sud Participation % d'intérêt direct de la BPRP : 99,99 %

99,99 %

100%

Intégration globale

SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris

 

 

 

% d'intérêt direct de Sud Participation dans la SAS : 100 %

99,99 %

100%

Intégration globale

Bilan consolidé

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

2008

2009

Opérations interbancaires et assimilées

7.1.1

1 404 380

1 351 874

Opérations avec la clientèle

7.1.2

10 061 113

10 037 707

Opérations de crédit-bail et assimilées

7.1.3

581 293

563 091

Obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable

7.1.4

2 470 406

2 893 566

Participations, parts dans les entreprises liées

7.1.5

655 584

661 059

Immobilisations corporelles et incorporelles

7.1.6

151 343

136 640

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Comptes de régularisation et autres actifs

7.1.7

392 460

315 461

Total de l'actif

 

15 716 579

15 959 398

 

Hors-bilan

Notes

2008

2009

Engagements donnés

 

 

 

   Engagements de financement

7.2.1

1 170 932

1 027 400

   Engagements de garantie

7.2.1

768 383

711 555

   Engagements sur titres

 

76 079

3 523

 

 

Passif

Notes

2008

2009

Opéations interbancaires et assimilées

7.1.1

3 491 714

3 210 363

Opéations avec la clientèle

7.1.2

8 390 001

8 825 919

Dettes représentées par un titre

7.1.8

1 874 993

1 783 360

Comptes de régularisation et passifs divers

7.1.9

428 106

457 469

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Provisions

7.1.10

91 855

95 144

Dettes subordonnées

7.1.11

95 253

71 595

Fonds pour risques bancaires généraux

7.1.12

198 384

181 814

Intérêts minoritaires

 

0

0

Capitaux propres part du groupe

7.1.13

1 146 273

1 333 734

Capital souscrit

 

364 576

496 740

Primes d'émission

 

346 852

346 852

Réserves consolidées et autres

 

360 236

418 553

Résultat de l'exercice

 

74 609

71 589

Total du passif

 

15 716 579

15 959 398

 

(En milliers d'euros.)
Hors-bilan

Notes

2008

2009

Engagements reçus

 

 

 

   Engagements de financement

7.2.1

233 390

266

   Engagements de garantie

7.2.1

3 278 702

3 234 758

   Engagements sur titres

 

250 079

3 523

 

Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros.)

Notes

2008

2009

Intérêts et produits assimilés

7.3.1

685 026

647 493

Intérêts et charges assimilées

7.3.1

-450 820

-416 374

Revenus des titres à revenu variable

7.3.2

30 482

16 572

Commissions nettes

7.3.3

208 429

217 975

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

7.3.4

101

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

7.3.5

-2 288

1 114

Autres produits d'exploitation bancaire nets

7.3.6

5 523

2 288

Produits nets des autres activités

 

458

952

Produit net bancaire

 

476 911

470 020

Charges générales d'exploitation

7.3.7

-303 710

-299 301

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-24 000

-26 171

Résultat brut d'exploitation

 

149 201

144 548

Coût du risque

7.3.8

-37 909

-44 843

Résultat d'exploitation

 

111 292

99 705

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

7.3.9

1 530

2 655

Résultat courant avant impôt

 

112 822

102 360

Résultat exceptionnel

7.3.10

1 621

-16 500

Impôts sur le résultat

 

-34 591

-30 840

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

 

0

0

Dotations et reprises de FRBG

 

-5 243

16 569

Intérêts minoritaires

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

74 609

71 589

 

7.1. – Informations sur les postes du bilan

7.1.1. – Opérations interbancaires

Créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

2008

2009

Caisse, banques centrales

 

126 693

248 813

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

1 277 687

1 103 061

Créances saines

(1)

1 246 479

1 069 442

Créances saines à vue

 

815 764

720 064

Créances saines à terme

 

430 715

349 378

Créances douteuses nettes

 

0

0

Dépréciations pour risques pays affectées

 

0

0

Valeurs non imputées

 

26 110

29 609

Créances rattachées

 

5 098

4 010

Total

 

1 404 380 

1 351 874

 

(1) Les créances saines sur les établissements de crédit se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes et prêts

815 764

430 715

1 246 479

720 064

349 378

1 069 442

Prêts financiers

 

0

0

 

0

0

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés à durée déterminée

 

0

0

 

0

0

Prêts subordonnés à durée indéterminée

 

0

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

0

0

 

0

0

Total

815 764

430 715

1 246 479

720 064

349 378

1 069 442

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 174,5 millions d'euros au 31 décembre 2009.

 

Dettes vis-à-vis des établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

Notes

2008

2009

Banques centrales

 

0

0

Comptes et emprunts

(1)

3 425 041

3 149 325

A vue

 

107 634

129 602

A terme

 

3 317 407

3 019 723

Autres sommes dues

 

22 591

24 657

Dettes rattachées

 

44 082

36 381

Total

 

3 491 714

3 210 363

 

(1) Les comptes et emprunts vis-à-vis des établissements de crédit se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

100 857

 

100 857

129 602

 

129 602

Comptes et emprunts

6 777

2 378 407

2 385 184

0

2 719 723

2 719 723

Valeurs données en pension livrée

0

939 000

939 000

0

300 000

300 000

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension

0

939 000

939 000

0

300 000

300 000

Total

107 634

3 317 407

3 425 041

129 602

3 019 723

3 149 325

 

7.1.2. – Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros.)

Créances sur la clientèle

 

Actif

2008

2009

Comptes ordinaires débiteurs

258 958

199 899

Créances commerciales

207 697

149 895

Autres concours à la clientèle

9 412 893

9 476 967

Créances rattachées et valeurs non imputées

71 734

61 930

Créances douteuses

305 540

354 863

Dépréciations des créances douteuses

-195 709

-205 847

Total

10 061 113

10 037 707

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif

2008

2009

Comptes d'épargne à régime spécial

3 404 337

3 633 694

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

4 856 813

5 090 387

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

9 279

8 832

Dettes rattachées

119 572

93 006

Total

8 390 001

8 825 919

 

7.1.3. – Opérations de crédit-bail et assimilées

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Encours clientèle

296 040

215 891

66 499

578 430

293 725

194 168

63 016

550 909

Biens temporairement non loués

320

713

0

1 033

1 677

938

0

2 615

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

0

Encours douteux nets

521

0

193

714

7 966

0

386

8 352

Créances rattachées

0

1 116

0

1 116

0

756

459

1 215

Total

296 881

217 720

66 692

581 293

303 368

195 862

63 861

563 091

 

7.1.4. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

Portefeuille titres

(Annexe identique à l’annexe 3.3.1 page 34)

Evolution des titres d’investissement

(Annexe identique à l’annexe 3.3.2 page 35)

 

7.1.5. – Participations, parts dans les entreprises liées

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Immobilisations financières brutes

656 713

677 906

Dépréciations

-1 185

-17 007

Immobilisations financières nettes

655 528

660 899

Participations mises en équivalence

0

0

Ecarts de conversion

0

0

Créances rattachées et autres

56

160

Total

655 584

661 059

 

Evolution des immobilisations financières

 

(En milliers d'euros.)

2008

Augmentations

Diminutions

Conversion

Autre variations

2009

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

651 262

629 970

-608 763

0

0

672 469

Parts dans les entreprises liées

5 408

0

0

0

0

5 408

Parts de sociétés civiles immobilières

43

0

-14

0

0

29

Sous-total

656 713

629 970

-608 777

0

0

677 906

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-1 184

-16 613

801

0

0

-16 996

Parts dans les entreprises liées

-1

-11

0

0

1

-11

Parts de sociétés civiles immobilières

0

0

0

0

0

0

Sous-total

-1 185

-16 624

801

0

1

-17 007

Total

655 528

613 346

-607 976

0

1

660 899

 

Les participations détenues dans BPCE et BP Participations sont inscrites sur la ligne « Titres de participation » pour un montant respectif avant dépréciation de 594,3 millions d’euros et 16,6 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Banque Fédérale des Banques Populaires de 593,5 millions d’euros au 31 décembre 2008.

 

Evaluation des participations et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

2009

Sociétés cotées

Sociétés non cotées

Total Valeur nette

 

Valeur brute

Dépréciations

Valeur brute

Dépréciations

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Sur établissements de crédit

0

0

610 912

-16 570

594 342

Sur autres sociétés à caractère financier

0

0

0

0

0

Sur autres sociétés

6 300

-300

52 207

-126

58 081

Autres titres détenus à long terme

0

0

3 050

0

3 050

Total des participations

6 300

-300

666 169

-16 696

655 473

Valeurs nettes

 

 0

 

 0

 

Rappel 2008

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Sur établissements de crédit

0

0

593 581

0

593 581

Sur autres sociétés à caractère financier

0

0

0

0

0

Sur autres sociétés

6 300

-1 091

51 381

-93

56 497

Autres titres détenus à long terme

0

0

0

0

0

Total des participations

6 300

-1 091

644 962

-93

650 078

Valeurs nettes

 

 0

 

 0

 

 

7.1.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Immobilisations d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

36 965

-25 973

10 992

34 422

-25 496

8 926

Droits au bail et fonds commerciaux

25 461

-14 744

10 717

24 805

-15 902

8 903

Logiciels

11 504

-11 229

275

9 617

-9 594

23

Autres

0

0

0

0

0

0

Immobilisations corporelles

322 212

-187 264

134 948

320 804

-198 884

121 920

Terrains

9 458

0

9 458

8 915

0

8 915

Constructions

139 432

-25 282

114 150

146 817

-39 078

107 739

Parts de SCI

0

0

0

0

0

0

Autres

173 322

-161 982

11 340

165 072

-159 806

5 266

Total

359 177

-213 237

145 940

355 226

-224 380

130 846

Immobilisations hors exploitation

4 716

0

4 716

3 791

0

3 791

Immobilisations données en location simple non financière (1)

6 003

-5 316

687

6 769

-4 766

2 003

TotaI

369 896

-218 553

151 343

365 786

-229 146

136 640

 

(1) Les immobilisations données en location simple non financière se décomposent comme suit :

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Montants bruts

6 003

6 769

Amortissements

-5 316

-4 766

Dépréciations

0

0

Encours net

687

2 003

Immobilisations et créances douteuses nettes

0

0

Créances rattachées

0

0

Encours nets de location simple non financière

687

2 003

 

7.1.7. – Comptes de régularisation et autres actifs

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Autres actifs et emplois divers

71 560

59 630

Comptes de règlement sur opérations sur titres

595

88

Primes sur instruments conditionnels achetés

1 953

872

Impôts différés actifs

8 284

8 284

Débiteurs divers

60 728

50 386

Débiteurs divers

60 454

50 382

Autres stocks et emplois divers

274

4

Promotion immobilière

0

0

Créances douteuses nettes

0

0

Créances rattachées

0

0

Comptes de régularisation

320 900

255 831

Valeurs à l’encaissement

148 307

90 573

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

9 770

4 465

Comptes d'écart

0

0

Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués

0

0

Soultes à étaler sur contrats non dénoués

4 736

3 848

Charges constatées d'avance

3 366

9 291

Autres comptes de régularisation

154 721

147 654

Produits à recevoir

66 764

53 210

Primes d'émission restant à étaler

3 651

1 888

Autres charges à répartir

0

0

Autres comptes de régularisation

84 306

92 556

Total

392 460

315 461

 

7.1.8. – Dettes représentées par un titre

(Annexe identique à l’annexe 3.7 page 38)

 

7.1.9. – Comptes de régularisation et autres passifs

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Autres passifs

130 239

158 082

Comptes de règlement sur opérations sur titres

1 243

2 187

Primes sur instruments conditionnels vendus

14

293

Impôts différés passifs

48 105

59 832

Dettes de titres

0

0

Créditeurs divers

80 877

95 770

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

21 429

15 286

Créditeurs divers

59 448

80 484

Subvention d'investissement

0

0

Fonds publics affectés

0

0

Dettes rattachées

0

0

Comptes de régularisation

297 867

299 387

Valeurs à l’encaissement

175 134

156 684

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

9 196

14 871

Comptes d'écart

0

0

Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués

0

0

Soultes à étaler sur contrats non dénoués

2 323

3 228

Produits constatés d'avance

40 579

45 132

Charges à payer

56 525

61 031

Autres comptes de régularisation

14 110

18 441

Total

428 106

457 469

 

7.1.10. – Provisions

Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros.)

2008

Dotations

Reprises

Conversion

Variation de périmètre

2009

Provisions pour risques de contrepartie

5 911

1 332

-2 147

0

0

5 096

Provisions sur engagements hors bilan

1 443

523

-1 237

0

0

729

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges clientèle

4 468

809

-910

0

0

4 367

Autres provisions clientèle

0

0

0

0

0

0

Provisions pour engagements sociaux

62 099

310

-557

0

0

61 852

CAR

44 084

0

-318

0

0

43 766

Indemnités de fin de carrière

10 341

0

-54

0

0

10 287

Médailles du travail

6 917

277

0

0

0

7 194

FCR

129

0

-2

0

0

127

Mutuelles

0

0

0

0

0

0

Autres

628

33

-183

0

0

478

Provisions pour PEL/CEL

11 714

6 344

0

0

0

18 058

Autres provisions pour risques

7 740

1 819

-4 833

0

0

4 726

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

0

0

Autres

7 740

1 819

-4 833

0

0

4 726

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

Autres provisions d'exploitation

7 740

1 819

-4 833

0

0

4 726

Provisions exceptionnelles

4 391

1 136

-115

0

0

5 412

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

4 391

1 136

-115

0

0

5 412

Total

91 855

10 941

-7 652

0

0

95 144

 

Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

(Annexe identique à l’annexe 3.10.2 page 40)

 

Provisions pour engagements sociaux

(Annexe identique à l’annexe 3.10.3 page 40)

Provisions PEL / CEL

(Annexe identique à l’annexe 3.10.4 page 42)

 

7.1.11. – Dettes subordonnées

(Annexe identique à l’annexe 3.11 page 42)

 

7.1.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

(Annexe identique à l’annexe 3.12 page 43)

7.1.13. – Capitaux propres

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves consolidées et autres

Autres

Capitaux propres (hors FRBG)

FRBG

Capitaux propres

Intérêts minoritaires

Capitaux propres au 31/12/07 avant affectation

374 315

346 852

292 835

 

1 014 002

193 141

1 207 143

0

Résultat au 31-12-07

 

 

84 443

 

84 443

 

84 443

0

Distribution

 

 

-17 042

 

-17 042

 

-17 042

0

Capitaux propres au 31/12/07 (après affectation)

374 315

346 852

360 236

0

1 081 403

193 141

1 274 544

0

Augmentation de capital

0

0

0

 

0

0

0

0

Ecart de conversion

0

0

0

 

0

0

0

0

Changements de méthode

0

0

0

 

0

0

0

0 

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

5 243

5 243

 

Autres variations

-9 739

0

0

 

-9 739

0

-9 739

0

Capitaux propres au 31/12/2008 avant affectation

364 576

346 852

360 236

0

1 071 664

198 384

1 270 048

0

Résultat de la période

 

 

74 609

 

74 609

 

74 609

0

Distribution

 

 

-16 291

 

-16 291

 

-16 291

0

Capitaux propres au 31/12/2008 (après affectation)

364 576

346 852

418 554

0

1 129 982

198 384

1 328 366

0

Augmentation de capital

164 500

0

0

0

164 500

0

164 500

0

Ecart de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

Changements de méthode

0

0

0

0

0

0

0

0 

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

-16 570

-16 570

 

Autres variations

-32 336

0

-1

 

-32 337

0

-32 337

0

Capitaux propres au 31/12/2009 avant résultats

496 740

346 852

418 553

0

1 262 145

181 814

1 443 959

0

Résultat de la période

 

 

71 589

 

71 589

 

71 589

0

Capitaux propres au 31/12/2009

496 740

346 852

490 142

0

1 333 734

181 814

1 515 548

0

 

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 562,5 millions d’euros et est composé à hauteur de 450 millions euros de 28 125 000 parts sociales de nominal de 16 euros, dont 24 014 997 parts détenues par les sociétaires et 4 110 003 parts portées par la SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris, éliminées dans le cadre du processus de consolidation. Le capital social du groupe Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 496,7 millions d’euros et est composé pour 384,2 millions d’euros de 24 014 997 parts détenues par les sociétaires et pour 112,5 millions d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Deux augmentations de capital, par souscription en numéraire, d’un montant total de 164,5 millions d’euros ont été réalisées aux termes des délibérations du Conseil d’administration des 11 mai 2009 et 23 novembre 2009, par l’émission au pair :

  • de 8 225 000 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune ;
  • de 2 056 250 CCI nouveaux de 16 euros de valeur nominale chacun.

Durée résiduelle des emplois et ressources

(Annexe identique à l’annexe 3.14 page 44)

7.2. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées

7.2.1. – Engagements reçus et donnés

Engagements de financement

(Annexe identique à l’annexe 4.1.1 page 45)

Engagements de garantie

(Annexe identique à l’annexe 4.1.2 page 45)

Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(Annexe identique à l’annexe 4.1.3 page 45)

7.2.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

Engagements sur instruments financiers et change à terme

(Annexe identique à l’annexe 4.2.1 page 46)

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

(Annexe identique à l’annexe 4.2.2 page 47)

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

(Annexe identique à l’annexe 4.2.3 page 47)

 

7.2.3. – Ventilation du bilan par devise

La Banque n’a pas d’exposition aux devises hors euros.

 

7.3. – Informations sur le compte de résultat

 

7.3.1.  – Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-80 339

43 415

-36 924

-92 437

24 766

-67 671

Opérations avec la clientèle

-188 630

472 793

284 163

-136 563

441 911

305 348

Obligations et autres titres à revenu fixe / Dettes représentées par un titre / Dettes subordonnées

-141 456

54 971

-86 485

-84 620

65 569

-19 051

Autres

-40 395

113 847

73 452

-102 754

115 247

12 493

Opérations de macro-couverture

-40 395

80 945

40 550

-102 754

86 712

-16 042

Opérations de crédit-bail

0

32 902

32 902

0

28 535

28 535

Total

-450 820

685 026

234 206

-416 374

647 493

231 119

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 937 milliers d’euros au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’au titre des LEP.

La dotation de la provision épargne logement présentée en charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 6,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2009, partiellement compensée par une reprise de 2,6 millions d’euros.

 

7.3.2. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Actions et autres titres à revenu variable

969

500

Participations et autres titres détenus à long terme

29 513

16 072

Parts dans les entreprises liées

0

0

Total

30 482

16 572

 

7.3.3. – Commissions

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

-953

618

-335

-1 044

563

-481

Opérations avec la clientèle

-1 352

156 687

155 335

-595

157 621

157 026

Opérations sur titres

-1 008

6 511

5 503

-1 708

7 930

6 222

Opérations sur moyens de paiement

-38 715

66 887

28 172

-42 439

75 980

33 541

Opérations de change

-18

1 883

1 865

-7

1 894

1 887

Engagements hors-bilan

-4 511

10 639

6 128

-4 017

11 335

7 318

Prestations de services financiers

-3 113

14 370

11 257

-1 810

13 942

12 132

Activités de conseil

0

504

504

0

330

330

Total

-49 670

258 099

208 429

-51 620

269 595

217 975

 

7.3.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

101

0

Instruments financiers à terme

0

0

Instruments financiers à terme

0

0

Mouvements de provisions

0

0

Total

101

0

 

7.3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 -4 493

0

-4 493

215

0

215

Dotations

-4 588

0

-4 588

-1 854

0

-1 854

Reprises

95

0

95

2 069

0

2 069

Résultat de cession

2 220

0

2 220

899

0

899

Moins-values de cession

-37

0

-37

-170

0

-170

Plus-values de cession

2 257

0

2 257

1 069

0

1 069

Autres éléments

-15

0

-15

0

0

0

Total

-2 288

0

-2 288

1 114

0

1 114

 

7.3.6. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Charges

Produits

Total

Charges

Produits

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

0

0

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Résultats de cession

-2 906

955

-1 951

-4 620

949

-3 671

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges

-1 745

5 871

4 126

-122

2 852

2 730

Sous-total

-4 651

6 826

2 175

-4 742

3 801

-941

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Résultats de cession

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges

-666

3 671

3 005

-761

3 793

3 032

Sous-total

-666

3 671

3 005

-761

3 793

3 032

Autres produits et charges accessoires

-1 044

1 387

343

-1 623

1 820

197

Sous-total

-1 044

1 387

343

-1 623

1 820

197

Total

-6 361

11 884

5 523

-7 126

9 414

2 288

 

7.3.7. – Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-104 112

-101 059

Charges de retraite et assimilées (1)

-12 487

-12 939

Autres charges sociales

-39 861

-38 704

Intéressement des salariés

-6 115

-6 549

Participation des salariés

-6 289

-5 766

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 073

-12 451

Sous-total

-179 937

-177 468

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 547

-8 438

Autres charges générales d'exploitation

-115 226

-113 395

Sous-total

-123 773

-121 833

Total

 -303 710

-299 301

(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 4.11.3)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 947 cadres et 1 885 non cadres, soit un total de 2 832 personnes.

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris en 2009 pour le droit individuel de formation est de 233 303 heures.

Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction s’élèvent à 1 550 milliers d’euros.

 

7.3.8. – Coût du risque

(Annexe identique à l’annexe 5.9 page 51)

 

7.3.9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros.)

2008

2009

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

851

0

0

851

323

0

-1 465

-1 142

Dotations

-1 093

0

0

-1 093

-478

0

-2 710

-3 188

Reprises

1 944

0

0

1 944

801

0

1 245

2 046

Résultat de cession

0

0

679

679

-25

0

3 822

3 797

Moins-values de cession

0

0

-3 067

-3 067

-225

0

-4 196

- 4 421

Plus-values de cession

0

0

3 746

3 746

200

0

8 018

8 218

Total

851

0

679

1 530

298

0

2 357

2 655

 

7.3.10. – Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires du Groupe. Ils concernent principalement en 2009 :

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Produits exceptionnels

1 621

115

Reprise sur contrôle fiscal

 

115

Charges exceptionnels

 

-17 706

Intérêts sur contrôle URSSAF + SFGAFS

 

-1 136

Titres BP Participations

 

-16 570

Autres éléments

 

1 091

Reprise URSSAF

 

1 091

Total

 1 621

-16 500

 

7.3.11. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe fiscal constitué par BP Participations.

Analyse des bases d’actifs et passifs d’impôts différés par nature

 

(En milliers d'euros.)

2008

2009

Décalages temporaires

-19 717

-34 998

Provisions pour retraite

55 182

54 658

Provision Epargne Logement

11 714

18 058

Provision médaille du travail non déduite

0

0

Participation des salariés

6 288

5 765

Plus-values latentes sur OPCVM

52

184

Provisions non déduites

3 474

1 439

Provisions TVA S/OPCVM non déduites

0

0

CRC 2002-03 (effet tps s/ provisions)

8 739

9 783

Prêt à taux zéro

0

0

CRC 2002-10 (amortissements)

0

 0

Organic

1 531

1 602

QP de sociétés de personnes

0

0

ICNE & Coupons à l'achat antérieurs à 1993

0

 0

GIE fiscaux

-109 646

-128 533

Indemnités PAP

0

0

Charges à répartir fiscalement déduites

0

 0

Autres éléments

2 949

2 046

Autres decalages

0

0

Réserve latente sur crédit-bail et location simple

0

0

Réserve latente brute

-40 267

-42 888

Réserve latente exonérée (SICOMI)

 

 

Décalages bilantiels Long Terme

0

0

PV / titres conso en sursis d'impôt

 

 

PV / titres non conso en sursis d'impôt

 

 

Autres éléments (à expliquer en note)

 

 

Décalages bilantiels Court Terme

0

0

Apport d'actifs en régime de faveur

 

 

Autres éléments (à expliquer en note)

 

 

Déficits ordinaires et ARD

 0

0

Sources brutes d'impôts différés

-19 717

-34 998

Sources d'impôts différés actifs non retenues par prudence

 0

 0

Sources nettes d'Impôts différés

-19 717

-34 998

IV.– Affectation du résultat

L’Assemblée générale constate que l’exercice 2009 présente un résultat bénéficiaire de 66 743 384,22 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 50 000 000,00 euros, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 116 743 384,22 euros. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

66 743 384,22 euros

Report à nouveau

50 000 000,00 euros

Bénéfice à répartir

116 743 384,22 euros

Réserve légale

3 337 169,21 euros

Autres réserves

46 595 690,79 euros

Intérêts aux parts sociales

13 365 211,72 euros

Dividendes distribués pour les CCI

3 445 312,50 euros

Report à nouveau

50 000 000,00 euros

 

L’Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 3,875 % au titre de l’exercice 2009. L’Assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,620 euro par part sociale détenue en année pleine pour 2009. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

L’Assemblée générale décide de la même manière de distribuer un dividende de 0,490 euro pour chacun des 7 031 250 CCI.

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

  • au titre de l’exercice 2008 : 0,640 euro* pour une part sociale de 16 euros ;
  • au titre de l’exercice 2007 : 0,640 euro* pour une part sociale de 16 euros ;
  • au titre de l’exercice 2006 : 0,607 euro* pour une part sociale de 15 euros (conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006, intérêt calculé sur la valeur de la part à 15 euros du 1er janvier 2006 au 25 octobre 2006 et de 16 euros à compter du 26 octobre suite à l’incorporation des réserves au capital social).

* revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques.

Il est également rappelé que les CCI ont reçu un dividende de 0,963 euro au titre de l’exercice 2008 ; 1,14 euro au titre de l’exercice 2007 et que, ayant été émis en 2006 avec jouissance à compter du 1er janvier 2007, aucune distribution de dividendes n’a par conséquent été servie sur l’exercice 2006.

V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations données dans la note 2.3.14 de l’annexe relative aux opérations de crédit-bail. En effet, les amortissements enregistrés dans les comptes annuels dans le respect des principes fiscaux ne sauraient contribuer à fournir, pour ces opérations, une représentation économique du résultat, laquelle ne peut être traduite que par le compte de résultat économique présenté dans la note susvisée.

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de perspectives économiques difficiles à appréhender. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

  • Comme mentionné dans la note 2.3.2 de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les dépréciations et provisions y afférentes.
  • Votre société détient des portefeuilles de titres de participation, de placement et d’investissement, qui font l’objet de dépréciations en cas de moins-values latentes, pour les deux premiers portefeuilles, et de pertes de valeur liées à la dégradation du risque de contrepartie, pour le troisième, ainsi que décrit en note 2.3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives, nous avons vérifié que la valorisation de ces portefeuilles de titres reposait bien sur les cotations disponibles, pour les supports cotés, et sur des estimations documentées et fondées sur des éléments observables, pour les titres non cotés.
  • Comme détaillé dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des provisions comptabilisées au titre des engagements de retraite et des autres engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuyaient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires.
  • Votre société constitue, comme indiqué dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe, une provision pour couvrir les risques de taux liés aux comptes et plans épargne-logement. Nous avons vérifié que les modalités de calcul de cette provision sont conformes aux dispositions règlementaires et qu’elles ont été correctement mises en oeuvre.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense et Paris, le 26 février 2010

Les commissaires aux comptes

 

KPMG Audit

Fides Audit

Département de KPMG S.A.

Hugues Beaugrand, Associé

Marie-Christine Jolys, Associée

 

 

 

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Banque Populaire Rives de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de perspectives économiques difficiles à appréhender. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

  • Comme mentionné dans la note 3.2.2 de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les dépréciations et provisions y afférentes.
  • Votre société détient des portefeuilles de titres de participation, de placement et d’investissement, qui font l’objet de dépréciations en cas de moins-values latentes, pour les deux premiers portefeuilles, et de pertes de valeur liées à la dégradation du risque de contrepartie, pour le troisième, ainsi que décrit en note 3.2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives, nous avons vérifié que la valorisation de ces portefeuilles de titres reposait bien sur les cotations disponibles, pour les supports cotés, et sur des estimations documentées et fondées sur des éléments observables, pour les titres non cotés.
  • Comme détaillé dans les notes 3.2.7 et 4.10.3 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des provisions comptabilisées au titre des engagements de retraite et des autres engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuyaient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires.
  • Votre société constitue, comme indiqué dans les notes 3.2.7 et 4.10.4 de l’annexe, une provision pour couvrir les risques de taux liés aux comptes et plans épargne-logement. Nous avons vérifié que les modalités de calcul de cette provision sont conformes aux dispositions règlementaires et qu’elles ont été correctement mises en oeuvre.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense et Paris, le 26 février 2010

Les commissaires aux comptes

 

KPMG Audit

Fides Audit

Département de KPMG S.A.

Hugues Beaugrand, Associé

Marie-Christine Jolys, Associée

 

 

VII. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

 

 

 

 

1002133

05/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1838
Texte de l'annonce :

1001838

5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et 'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, BP 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

518 782

Créances sur les Établissements de Crédit

806 680

Opérations avec la clientèle

10 006 640

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 944 534

Actions et Autres Titres à revenu variable

35 769

Participations et autres titres détenus à long terme

654 031

Parts dans les Entreprises liées

9 556

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

490 070

Location simple

54 758

Immobilisations incorporelles

8 446

Immobilisations corporelles

122 506

Autres actifs

50 666

Comptes de Régularisation

217 187

        Total actif

15 919 625

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

3 061 600

Opérations avec la clientèle

8 825 788

Dettes représentées par un titre

1 906 271

Autres passifs

97 193

Comptes de Régularisation

332 216

Provisions

139 891

Dettes subordonnées

71 745

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

186 713

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 298 208

    Capital souscrit

562 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

310 308

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

28 548

    Report à nouveau (+/-)

50 000

        Total passif

15 919 625

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 074 835

    Engagements de garantie

664 444

    Engagements sur titres

36 843

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

2 294

    Engagements de garantie

3 197 580

    Engagements sur titres

4 843

 

 

1001838

03/02/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 194
Texte de l'annonce :

1000194

3 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants

du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

248 813

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 106 463

Opérations avec la clientèle

10 037 707

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 858 665

Actions et Autres Titres à revenu variable

34 901

Participations et autres titres détenus à long terme

669 406

Parts dans les Entreprises liées

9 847

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

465 381

Location simple

56 825

Immobilisations incorporelles

8 926

Immobilisations corporelles

128 416

Autres actifs

51 346

Comptes de Régularisation

255 831

        Total actif

15 932 527

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

3 152 468

Opérations avec la clientèle

8 825 919

Dettes représentées par un titre

1 783 360

Autres passifs

98 427

Comptes de Régularisation

299 169

Provisions

139 375

Dettes subordonnées

71 595

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

197 221

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 364 993

    Capital souscrit

562 500

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

310 308

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

28 590

    Report à nouveau (+/-)

50 000

    Résultat de l'Exercice (+/-)

66 743

        Total passif

15 932 527

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 027 400

    Engagements de garantie

711 555

    Engagements sur titres

3 523

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

266

    Engagements de garantie

3 234 758

    Engagements sur titres

3 523

 

 

1000194

06/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7806
Texte de l'annonce :

0907806

6 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78, avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 Septembre 2009.

(En milliers d'Euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

149 886

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 420 414

Opérations avec la clientèle

9 908 331

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

3 560 134

Actions et Autres Titres à revenu variable

34 893

Participations et autres titres détenus à long terme

663 968

Parts dans les Entreprises liées

9 852

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

452 570

Location simple

53 361

Immobilisations incorporelles

9 516

Immobilisations corporelles

130 571

Autres actifs

66 683

Comptes de Régularisation

222 176

    Total actif

16 682 355

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

3 137 060

Opérations avec la clientèle

8 495 306

Dettes représentées par un titre

2 960 858

Autres passifs

137 619

Comptes de Régularisation

322 365

Provisions

136 422

Dettes subordonnées

80 944

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

203 266

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 208 515

Capital souscrit

478 000

Primes d'émission

346 852

Réserves

310 308

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

23 355

Report à nouveau (+/-)

50 000

    Total passif

16 682 355

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

981 730

    Engagements de garantie

1 212 881

    Engagements sur titres

6 261

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

24 922

    Engagements de garantie

3 187 874

    Engagements sur titres

6 261

 

 

0907806

10/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6493
Texte de l'annonce :

0906493

10 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius 76-78, avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 Juin 2009.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

212 751

Créances sur les établissements de crédit

851 193

Opérations avec la clientèle

10 044 689

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 269 502

Actions et autres titres à revenu variable

20 445

Participations et autres titres détenus à long terme

662 625

Parts dans les entreprises liées

9 852

Crédit-bail et location avec option d’achat

471 730

Location simple

55 282

Immobilisations incorporelles

10 094

Immobilisations corporelles

133 330

Autres actifs

60 603

Comptes de régularisation

232 613

        Total actif

16 034 709

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

3 140 735

Opérations avec la clientèle

8 483 597

Dettes représentées par un titre

2 336 399

Autres passifs

140 506

Comptes de régularisation

308 361

Provisions

134 045

Dettes subordonnées

80 820

Fonds pour risques bancaires généraux

202 599

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 207 647

    Capital souscrit

478 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

310 308

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

22 487

    Report à nouveau (+/-)

50 000

        Total passif

16 034 709

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

952 574

    Engagements de garantie

1 040 865

    Engagements sur titres

114 812

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

37 347

    Engagements de garantie

3 269 010

    Engagements sur titres

4 812

 

 

0906493

12/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4503
Texte de l'annonce :

0904503

12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 5 000 000 €.

Siège social : 76/78, avenue de France, 75013 Paris.

552 002 313 R.C.S. Paris.

(Exercice social du 1er/1/2008 au 31/12/2008).

 

Comptes annuels approuvés par l'AGM du 14 mai 2009.

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Annexes

2008

2007

Caisse, Banques Centrales, CCP

(1)

126 693

301 745

Effets publics et valeurs assimilées

 

-

-

Créances sur les établissements de crédit

(1), (2)

1 277 755

1 085 591

Opérations avec la clientèle

(2), (3)

10 073 000

9 744 628

Obligations et autres titres à revenu fixe

(2), (5)

2 448 999

285 410

Actions et autres titres à revenu variable

(2), (5)

21 407

34 005

Participations et autres titres détenus à long terme

(6)

648 430

488 939

Parts dans les entreprises liées

(6)

9 857

9 858

Crédit-bail et location avec option d'achat

(2), (8)

484 004

470 462

Location simple

(2), (8)

57 998

58 859

Immobilisations incorporelles

(9)

10 991

11 838

Immobilisations corporelles

(9)

139 665

138 893

Capital souscrit non versé

 

-

-

Actions propres

 

-

-

Comptes de négociation et de règlement

 

-

-

Autres actifs

(10)

63 276

91 985

Comptes de régularisation

(10)

320 900

265 310

Total actif

 

15 682 975

12 987 523

 

Hors-bilan

Annexes

2008

2007

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

(20)

1 170 932

1 156 934

Engagements de garantie

(21)

768 383

660 023

Engagements sur titres

 

76 079

2 133

 

Passif

Annexes

2008

2007

Banques Centrales, CCP

 

-

-

Dettes envers les établissements de crédit

(2), (11)

3 463 093

901 204

Opérations avec la clientèle

(2), (12)

8 401 888

8 024 953

Dettes représentées par un titre

(2), (13)

1 874 993

2 140 148

Autres passifs

(14)

81 886

96 910

Comptes de Régularisation

(14)

298 156

287 287

Comptes de négociation et de règlement

 

-

-

Provisions pour risques et charges

(15)

126 038

116 426

Dettes subordonnées

(2)

95 253

145 673

Fonds pour risques bancaires généraux

(17)

198 384

193 141

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

(17)

1 143 284

1 081 781

Capital souscrit

 

398 000

398 000

Primes d'émission

 

346 852

346 852

Réserves

 

277 329

217 406

Ecarts de réévaluation

 

-

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

20 742

11 325

Report à nouveau (+/-)

 

30 000

26 933

Résultat de l'exercice (+/-)

 

70 361

81 265

Total passif

 

15 682 975

12 987 523

 

Hors-bilan

Annexes

2008

2007

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

(20)

233 390

529 418

Engagements de garantie

(21)

3 278 702

2 940 013

Engagements sur titres

 

250 079

2 133

 

II. Compte de résultat social au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

 

Annexes

2008

2007

Intérêts et produits assimilés

(23)

652 030

508 675

Intérêts et charges assimilées

(23)

-450 018

-283 601

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

(24)

147 464

144 673

Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

(24)

-119 728

-117 337

Produits sur opérations de location simple

(24)

35 858

39 063

Charges sur opérations de location simple

(24)

-29 674

-32 391

Revenus des titres à revenu variable

(25)

30 612

32 382

Commissions (produits)

(26)

258 099

261 349

Commissions (charges)

(26)

-49 670

-48 605

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(27)

101

53

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(28)

-3 201

-471

Autres produits d'exploitation bancaire

(26)

1 845

2 080

Autres charges d'exploitation bancaire

(26)

-1 044

-1 507

Produit net bancaire

 

472 674

504 363

Charges générales d'exploitation

(29)

-303 688

-307 649

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles

(9)

-23 250

-23 504

Résultat brut d'exploitation

 

145 736

173 210

Coût du risque

(30)

-37 909

-48 835

Résultat d'exploitation

 

107 827

124 375

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(31)

1 530

9 552

Résultat courant avant impôt

 

109 357

133 927

Résultat exceptionnel

(32)

1 621

-2 410

Impôt sur les bénéfices

 

-25 208

-33 372

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-15 409

-16 880

Résultat net

 

70 361

81 265

 

Compte de résultat économique.

(En milliers d'euros)

2008

2007

Intérêts et produits assimilés

652 030

508 675

Intérêts et charges assimilées

-450 018

-283 601

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

151 656

145 469

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-119 728

-117 378

Produits sur opérations de location simple

35 858

39 416

Charges sur opérations de location simple

-29 704

-32 391

Revenus des titres à revenu variable

30 612

32 382

Commissions (produits)

258 099

261 349

Commissions (charges)

-49 670

-48 605

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

101

53

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-3 201

-471

Autres produits d'exploitation bancaire

1 845

2 080

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 044

-1 507

Produit net bancaire économique

476 836

505 471

Charges générales d'exploitation

-303 688

-307 649

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles

-23 250

-23 504

Résultat brut d'exploitation économique

149 898

174 318

Coût du risque

-37 909

-48 835

Résultat d'exploitation économique

111 989

125 483

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

1 530

9 552

Résultat courant avant impôt économique

113 519

135 035

Résultat exceptionnel

1 621

-2 410

Impôt sur les bénéfices

-25 208

-33 372

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

-15 409

-16 880

Résultat net économique

74 523

82 373

Les chiffres suivants représentent le résultat économique sur les opérations de crédit-bail effectuées avec la clientèle.
La réserve latente au 31 décembre 2008, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s'élève à 40,26 millions d'euros. Elle se décompose comme suit :
- une réserve sur le crédit-bail mobilier qui s'élève à 20,40 millions d'euros en 2008 au lieu de 17,03 millions d'euros en 2007.
- une réserve sur le crédit-bail immobilier qui s'élève à 10,19 millions d'euros en 2008 au lieu de 9,40 millions d'euros en 2007.
- une réserve sur la location simple qui s'élève à 9,67 millions d'euros en 2008 au lieu de 9,70 millions d'euros en 2007.

 

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale constate que l’exercice 2008 présente un résultat bénéficiaire de 70 360 719,61 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 30 000 000 euros, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 100 360 719,61 euros. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

70 360 719,61 euros

Report à nouveau

30 000 000,00 euros

Bénéfice à répartir

100 360 719,61 euros

Réserve légale

3 518 035,98 euros

Autres réserves

29 460 647,55 euros

Intérêts aux parts sociales

12 591 111,08 euros

Dividendes distribués pour les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)

4 790 925,00 euros

Report à nouveau

50 000 000,00 euros

 

L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 4 % au titre de l’exercice 2008. L’assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,64 euro par part sociale détenue en année pleine pour 2008. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

 

L’assemblée générale décide de la même manière de distribuer un dividende de 0,963 euro pour chacun des 4 975 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

— Au titre de l’exercice 2007 : 0,64 euro pour une part sociale de 16 euros (revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques),

— Au titre de l’exercice 2006 : 0,607 euro pour une part sociale de 15 euros (conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006, l’intérêt est calculé sur la valeur de la part à 15 euros du 1er janvier 2006 au 25 octobre 2006 et de 16 euros à compter du 26 octobre suite à l’incorporation des réserves au capital social) (revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques),

— Au titre de l’exercice 2005 : 0,549 euro pour une part sociale de 15 euros (revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques).

 

Il est également rappelé que les certificats coopératifs d’investissement ont reçu un dividende de 1,14 euro au titre de l’exercice 2007 et que, ayant été émis en 2006 avec jouissance à compter du 1er janvier 2007, aucune distribution de dividendes n’a par conséquent été servie sur les exercices 2006 et 2005.

 

IV. — Annexes aux comptes annuels

Note 1. — Règles et principes généraux.

Les états financiers de la Banque Populaire Rives de Paris sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2007.

 

1.1 — Liquidité et solvabilité du Groupe Banque Populaire

 

Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques Populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque Fédérale des Banques Populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L.511-30, L.511-31 et L.512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er). Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques Populaires.

 

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

 

La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques Populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires.

 

Comme la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques Populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires.

 

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale. Ainsi le 2 avril 2007 la Banque Fédérale a signé, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, une convention de double affiliation avec Natixis, à la suite de l'agrément donné le 30 mars 2007 par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

 

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L.512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

 

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

 

1.2 — Référentiel Comptable

 

Les états financiers de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, en particulier au règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers, à l’exception du règlement CRC 2008-15 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés dans la mesure où la charge relative à l’attribution gratuite d’action (SAGA) avait déjà été entièrement constatée en 2007, antérieurement à la publication du règlement.

 

Note 2. — Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

2.1. — Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2008.

 

2.2. — Bilan - Actif

 

2.2.1. — Opérations de Financement avec les établissements de crédits et la clientèle

Crédit aux établissements de crédit et à la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

 

Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.

 

L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition.

 

L'identification et la comptabilisation des créances douteuses sont effectuées conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement CRC 2005-03. En application de la réglementation, les créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales sont déclassées en encours douteux. Depuis le 1er janvier 2007, cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2007-06.

 

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire. Les commissions dues non perçues sur clients douteux sont couvertes par une provision inscrite en coût du risque.

 

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme d’un engagement ou lors de la résiliation d’un contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées dossier par dossier, sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles.

 

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en« Intérêts et assimilés».

 

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat.

 

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées donnent lieu à calcul d’une décote représentant l’écart entre le capital restant dû initial et les flux attendus (capital et intérêts) à la suite de la restructuration, les flux étant actualisés sur la base du taux contractuel d’origine de la créance. La décote peut également être calculée par référence à un prix de marché dans la mesure où il est observable pour des créances de même nature et de mêmes caractéristiques mais cette possibilité n’est pas utilisée.

 

Lorsque les créances ayant fait l’objet d’une restructuration donnent lieu à l’enregistrement d’une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l’actif et en «Coût du risque» en résultat. La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

 

Pour les créances restructurées classées en encours sains l’étalement de la décote est porté en «Intérêts et produits assimilés». Pour les créances restructurées classées en encours douteux l’étalement de la décote et/ou la reprise de la dépréciation au titre de l’effet temps sont également enregistrés en «Intérêts et produits assimilés». Les variations de dépréciations constatées au titre du risque de non recouvrement sont quant à elles, enregistrées en «Coût du risque».

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes de la restructuration sont respectés. Les restructurations reclassées parmi les créances saines sont spécifiquement identifiées.

 

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse compromise.

 

Opérations de crédit-bail bailleur

La Banque Populaire Rives de Paris exerce en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.

 

L‘avis du Comité d’urgence du CNC 2006-C dispose que les immobilisations destinées à ces activités sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. Pour le crédit-bail mobilier, la Banque a opté pour l’amortissement linéaire/dégressif. Pour le crédit bail immobilier, la Banque a opté pour l’amortissement linéaire.

 

Les créances douteuses relatives aux opérations de crédit-bail et opérations assimilées sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement CRC 2005-03 relatif au risque de crédit.

 

Les opérations de crédit-bail sont retraitées pour les besoins du compte de résultat économique (cf § 2.7.6).

 

2.2.2 — Opérations sur titres

Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d'investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17.

 

Les portefeuilles de titres de trésorerie apparaissent dans les postes « effets publics et valeurs assimilés » lorsque l'émetteur est l'État, « obligations et autres titres à revenu fixe » et « actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas. Les titres s’inscrivant dans une stratégie de participation sont inclus dans les rubriques « Participations et Autres titres détenus à long terme » ou « Parts dans les entreprises liées », en fonction du contrôle exercé sur la société concernée.

 

Portefeuille de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille.

 

Portefeuille de placement

Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces provisions sont évaluées de manière individuelle. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres.

 

Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats sont pris en compte pour la détermination des provisions.

 

Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Portefeuille d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Ils font l'objet d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme) et pour certains bénéficient d'une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). Le reclassement éventuel en titres de placement s’opère à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie d’origine. En cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

 

Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote / décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle.

 

Conformément aux informations demandées à l’article 1er du règlement CRC 2004.16 du 23 novembre 2004, le montant des moins-values latentes relatives au portefeuille d’investissement doivent être communiqués en annexe aux comptes annuels. Au 31 décembre 2008, les moins-values latentes sur les titres d’investissement représentent 9,7 M€ environ. Aucune provision n’est dotée sur ce portefeuille, aucun risque de contrepartie n’étant apparu au cours de l’exercice.

 

Portefeuille de titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes.

 

La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

 

Le portefeuille de titres de participation est essentiellement constitué des titres de l’organe central du Groupe Banque Populaire, la Banque Fédérale des Banques Populaires. La valeur d’utilité du titre Banque Fédérale est déterminée à partir de son actif net réévalué qui intègre le fonds fédéral de solidarité et la valorisation (sur la base de la valeur d’utilité) du portefeuille-titres. La Banque Fédérale détient des participations, notamment dans le groupe Natixis détenu à 35,78 %, le groupe Foncia, détenu à 92,79 % et spécialisé dans l’activité de gestion immobilière (transaction, administration de biens…), dans des groupes bancaires en Europe de l’est (VBI et DZ Bank) et en Afrique sub-saharienne (BICEC et BCI). Depuis le 1er juillet 2008, suite au rachat par le Groupe Banque Populaire de banques régionales à HSBC, la Banque Fédérale des Banques Populaires détient à 100 % la Société Marseillaise de Crédit et à 49 % de Banque Chaix, Banque Dupuy de Parseval, Banque Marze, Banque Pelletier, Banque de Savoie et Crédit Commercial du Sud-Ouest, le reste du capital étant détenu par les Banques Populaires régionales de rattachement.

 

2.2.3 — Conversion des opérations en devise

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché (art 10).

 

La Banque Populaire Rives de Paris ne supporte pas de risque de change significatif. Les positions de change sont symétriques.

 

Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.

 

2.2.4 — Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément à la réglementation, la Banque applique le règlement CRC 2002-10, ainsi que le Règlement 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, qui offre la possibilité d’activer ou de comptabiliser en charges certains frais d’acquisition tels que les frais de mutation, les honoraires ou les frais d’actes, mais aussi les frais de développement informatique.

 

Immobilisations corporelles d’exploitation

Les encours bruts sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

 

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

Durée d’utilité

Terrain

Non amortissable

Façades non destructibles

Non amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20 à 40 ans

Fondations / ossatures

30 à 60 ans

Ravalement

10 à 20 ans

Equipements techniques

10 à 20 ans

Aménagements techniques

10 à 20 ans

Aménagements intérieurs

8 à 15 ans

Mobiliers et matériels

5 à 15 ans

Matériels informatiques

3 à 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle.

 

Les immobilisations présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en « dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».

 

Immobilisations hors exploitation

La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie usuelle des baux, soit 9 ans, et font l’objet de dépréciation si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation en cas de perte de valeur. Les logiciels acquis et développés en interne sont amortis sur une durée de 1 an.

 

2.3 — Bilan - Passif

 

2.3.1 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

 

Les frais d'émission sont pris en charge en totalité dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par le biais d'un compte de charges à répartir.

Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.2 — Provisions

Elles comprennent les provisions sur engagements par signature, sur litiges, pour impôt différé, ainsi que les engagements sociaux et les provisions pour restructuration.

 

Provisions pour impôts :

Seuls les décalages suivants donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts :

Quote-part de résultat des GIE fiscaux : les déficits actuels des GIE fiscaux doivent s’équilibrer avec les bénéfices futurs, l’économie d’impôt réalisée lors de la phase déficitaire n’étant que temporaire ;

 

Provisions pour passifs sociaux :

Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. La provision comptabilisée au bilan correspond :

À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les écarts actuariels sont pris en compte dans la détermination de la provision en application de la méthode du corridor pour les engagements de retraite et assimilés.

 

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2008 sont les suivantes :

Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,82 % et le rendement attendu des actifs de 4,30 % ;

Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,66 % et le taux de rendement attendu de 3,51 % ;

Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,54 %.

 

Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 55 % sur les indemnités de fin de carrière.

 

La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008.

 

Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative un employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009.

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 2006 non intégrée dans les comptes 2006, la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’intervient qu’à partir de l’exercice 2007.

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010, s’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25 % du montant pour celles versées du 11 octobre 2007au 31 décembre 2008 puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 est intervenu à partir de l’exercice 2008.

 

Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est de 10,1 années.

 

Provisions au titre de l’attribution d’action gratuite de Natixis aux salariés (SAGA) :

Dans le cadre du schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) autorisé par les assemblées générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris ont reçu en 2007 un droit à recevoir 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ce dernier deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation).

 

Les titres destinés à être attribués aux salariés de notre Banque ont été acquis par Natixis en 2007 et seront facturés en novembre 2009 lors de leur attribution. Le coût avait fait l’objet d’un provisionnement intégral dès l’exercice 2007 pour un montant de 2 877 milliers d’euros sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.

 

Provisions épargne-logement :

En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement.

Les risques couverts sont de deux natures :

 

— le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ;

— le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures.

 

Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle.

 

Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes :

 

1ère étape : génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan.

 

2ème étape : modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés),

 

3ème étape : le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zéro-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité).

 

Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes.

 

Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire.

 

Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés.

 

Dans la mesure où l’évolution au cours du dernier mois de l’exercice de la moyenne du taux de référence (taux CMS 5) qui sert de base au calcul de la provision demeure inférieure à + ou - 0,05 % (5 point de base), le montant de la provision est celui déterminé sur la base des données du mois précédent la clôture de l’exercice.

 

2.3.3. — Dispositions sociales en faveur du personnel

L’application de la loi sur la réduction du temps de travail a donné lieu à un accord d’entreprise signé en janvier 2000. Il stipule la mise en place d’un compte épargne temps auquel peut souscrire chaque salarié de la Banque Populaire Rives de Paris. Les droits ainsi constitués font l’objet de charges à payer, charges sociales incluses, qui figurent dans les frais de personnel.

 

L’accord d’intéressement conclu le 12 juin 2003 (amendé par un avenant en date du 23 juin 2005) prévoit notamment un abondement pour chaque salarié qui opte pour un blocage total ou partiel sur une durée minimale de 5 ans.

 

2.4. — Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) et provisions réglementées

 

Le FRBG enregistre les montants que la Banque décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité (FRS).

 

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales et recensent essentiellement une provision pour investissements, ainsi qu’une provision couvrant les risques moyen-long terme et des amortissements dérogatoires.

 

2.5. — Capitaux propres

 

Les CCI émis par la Banque Populaire Rives de Paris en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération sont exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Épargne.

 

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

 

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’Administration de la Banque.

 

La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

 

2.6. — Hors-bilan, instruments financiers à terme fermes et conditionnels

 

2.6.1. — Les Instruments Financiers à Terme

Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle avec des limites déterminées par les dirigeants responsables. La juste valeur de ces instruments est fournie dans l’annexe chiffrée.

 

Instruments fermes de taux

Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

 

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés, selon le critère de l'intention de gestion initiale, dans les catégories suivantes :

Micro-couverture (couverture affectée) ;

Macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

Positions spéculatives ;

Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat. La Banque ne dispose pas d’instruments classés dans les deux dernières catégories.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non-remplacement.

 

Instruments conditionnels

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus- values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Instruments de change

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché.

 

Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises.

 

2.6.2. — Les engagements hors-bilan

Les engagements donnés en faveur de la clientèle mentionnés en hors-bilan comprennent des engagements par signature, des ouvertures de crédits documentaires et des prêts accordés en attente de réalisation.

 

Conformément aux usages bancaires, les cautions, avals et autres garanties donnés ou reçus au titre d’emprunts ou de prêts sont évalués au hors-bilan pour leur montant en capital restant dû à l’exclusion des intérêts échus et à échoir, également couverts par lesdites garanties.

 

Au 31 décembre 2007, la Banque Populaire n’a conclu aucun contrat de garantie financière assortie d’un droit de réutilisation en application de l’ordonnance 2005-171 du 24 février 2005 et de l’avis du CNC 2006-10.

 

2.7. — Fiducie

 

Au 31 décembre 2008, la Banque Populaire Rives de Paris n’a conclu aucun contrat de fiducie en application de la loi 2007-211 du 19 février 2007 et de l’avis du CNC 2008-03.

 

2.8. — Engagements de la Banque Populaire donnant lieu à mise en garantie d’actifs

 

Dans le cadre des dispositions prises par l’Etat pour faciliter le financement de l’économie, la Banque Populaire a bénéficié d’un emprunt de la SFEF pour un montant de 50 335 milliers d’euros, emprunt garanti par un nantissement de portefeuille de créances résultant de prêts dont l’objet est des crédits à l’équipement. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la SFEF s’élève à 77 794 milliers d’euros.

 

Au titre des mobilisations auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), la Banque Populaire a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement garantis, soit par une hypothèque de premier rang, soit par une sûreté immobilière conférant une garantie équivalente. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la CRH s’élève à 373 375 milliers d’euros.

 

Au titre de l’émission de covered bonds par Banques Populaires Covered Bonds, structure dédiée crée en 2007 destinée à réaliser des opérations de refinancement de crédits immobiliers pour le compte des banques du Groupe Banque Populaire, la Banque Populaire a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement de grande qualité et assortis de solides sûretés parmi lesquelles l’hypothèque, le privilège de prêteurs de deniers et la garantie des sociétés de caution mutuelle. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de Banques Populaires Covered Bonds s’élève à 2 076 350 milliers d’euros.

 

2.9. — Compte de résultat

 

2.9.1. — Intérêts et assimilés, commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.9.2. — Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.9.3. — Charges Générales d’exploitation - Frais de personnel

Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements, mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies).

 

La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend :

— Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ;

— Le coût financier (effet d’actualisation) ;

— Le rendement brut des actifs de couverture ;

— L’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.

 

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris pour le droit individuel de formation est de 58 902 Heures.

 

2.9.4. — Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.

 

2.9.5. — Impôts sur les bénéfices

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice et à la provision pour impôt différé constituée sur les résultats des GIE Fiscaux. Le taux de l’impôt est de 33,1/3 %, auquel s’applique une majoration de 3,3 % au titre des contributions additionnelles, ce qui porte le taux effectif de l’impôt sur les sociétés à 34,43 %.

 

En application de l’avis 2006-05 du CNC, les impositions forfaitaires annuelles (IFA) dues à compter de 2006 ne sont plus imputables sur l’impôt sur les sociétés mais sont désormais comptabilisées comme une charge (déductible) en « Charges générales d’exploitation - Impôts et taxes».

 

2.9.6 Compte de résultat économique

Afin de donner une meilleure information sur les opérations de crédit-bail et les locations avec options d’achat de la banque, un compte de résultat économique est inclus dans la présente annexe. Ces opérations sont retraitées en suivant les principes de la comptabilité « dite » financière.

 

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et cette valeur nette comptable.

 

La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail constitue une réserve latente. La différence entre la réserve latente à la clôture de l’exercice et celle à la clôture de l’exercice précédent est incluse dans le résultat économique. La charge d’impôt du compte de résultat économique comprend l’impôt différé sur la variation de la réserve latente constatée au cours de l’exercice. Il est calculé au taux de l’impôt indiqué au paragraphe précédent.

 

Pour les dossiers non loués ou faisant l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire, la réserve latente est annulée.

 

Note 3. — Informations complémentaires sur les comptes individuels.

Annexe 1. — Emplois interbancaires et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Caisse, banques centrales, CCP

126 693

301 745

Effets publics et valeurs assimilées

-

-

Créances sur les établissements de crédit

1 277 755

1 085 591

- à vue

815 764

606 414

- à terme

430 715

430 578

- créances douteuses nettes

-

-

- provisions pour risques pays affectées

-

-

- valeurs non imputées

26 110

48 260

- créances rattachées

5 166

339

Total

1 404 448

1 387 336

 

Annexe 2. — Ventilation par durée restant à courir

 

(En milliers d'euros)

Créances et dettes à vue

Créances et dettes à terme

Total

D <= 1 mois

1 mois < D <= 3 mois

3 mois < D <= 6 mois

6 mois < D <= 1 an

1 an < D <= 5 ans

D > 5 ans

Emplois

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

847 040

414 263

16 100

13

26

54

259

1 277 755

Opérations avec la clientèle

463 344

500 966

324 322

276 072

540 837

3 676 710

4 290 749

10 073 000

Opérations de crédit-bail et location simple (1)

-

9 408

17 906

26 137

48 872

201 467

249 583

553 373

Opérations sur titres à revenu fixe et variable

52 627

560 976

431 500

532 025

-

104 010

789 268

2 470 406

Total

1 363 011

1 485 613

789 828

834 247

589 735

3 982 241

5 329 859

14 374 534

Ressources

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

145 686

98 587

360 058

324 058

120 247

1 333 957

1 080 500

3 463 093

Opérations avec la clientèle

6 077 498

959 164

251 987

124 394

162 936

744 487

81 422

8 401 888

Dettes représentées par un titre

13 447

601 437

739 846

183 196

175 245

101 822

60 000

1 874 993

Dettes subordonnées

723

-

11 159

3 000

9 024

71 347

-

95 253

Total

6 237 354

1 659 188

1 363 050

634 648

467 452

2 251 613

1 221 922

13 835 227

 (1) Encours financiers nets

Sources : états Bafi 4000 et 4028

 

Annexe 3. — Opérations avec la clientèle - Actif

 

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Comptes ordinaires débiteurs

270 845

480 689

Créances commerciales

207 697

239 271

Autres concours à la clientèle (Annexe 4)

9 413 265

8 832 974

Créances rattachées et valeurs non imputées

71 734

80 061

Créances douteuses nettes

109 831

112 145

Décote nette sur crédits restructurés

-372

-512

Provisions pour risques pays affectées

-

-

Total

10 073 000

9 744 628

 

Annexe 4. — Détail des autres concours à la clientèle

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Crédits à l'exportation

-

3

Crédits de trésorerie et de consommation

565 204

622 301

Crédits à l'équipement

2 943 867

2 711 417

Crédits à l'habitat et immobiliers

5 497 273

5 153 001

Autres crédits à la clientèle

406 921

346 252

Valeurs reçues en pension

-

-

Titres reçus en pension

-

-

Prêts subordonnés

-

-

Total

9 413 265

8 832 974

 

Annexe 5. — Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Obligations et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

-

1 089 246

1 364 501

2 453 747

-

272 475

14 604

287 079

Dépréciations

-

-4 748

-

-4 748

-

-1 669

 

-1 669

Valeurs nettes

-

1 084 498

1 364 501

2 448 999

-

270 806

14 604

285 410

Actions et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants bruts

-

23 909

 

23 909

-

35 394

 

35 394

Dépréciation

-

-2 502

 

-2 502

-

-1 389

 

-1 389

Valeurs nettes

-

21 407

 

21 407

-

34 005

 

34 005

Total

-

1 105 905

1 364 501

2 470 406

-

304 811

14 604

319 415

 

Annexe 6. — Evolution des titres de participation et assimilés (en milliers d'euros) :

 

 

2007

Augmentations

Diminutions

Autres variations

2008

 Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (Annexe 7)

489 037

160 528

-5

-

649 560

Parts dans les entreprises liées

9 857

-

-

-

9 857

Parts de sociétés civiles immobilières

43

-

-

-

43

Sous-total

498 937

160 528

-5

-

659 460

 Dépréciations

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-140

-1 095

-

63

- 1 172

Parts dans les entreprises liées

-

-

-

-

-

Parts de sociétés civiles immobilières

-

-

-

-

-

Sous-total

-140

-1 095

-

63

-1 172

Immobilisations financières nettes

498 797

159 433

-5

63

658 288

 

Annexe 7. — Evaluation des titres de participation

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote part du capital détenu en %

Résultat du dernier exercice clos -2008

Dividendes
reçus en 2008

Valeur comptable nette au 31/12/2008

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

SCI BDG

4 574

407

100,0 %

406

374

4 573

SUD Participation

4 363

1 539

99,9 %

1 229

130

4 450

SAMM

300

-1

99,0 %

-6

19

302

Société Immobilière Équinoxe

382

195

100,0 %

136

129

389

Total

9 619

2 140

 

1 765

652

9 714

Participations > 1 % du capital social

 

 

 

 

 

 

Banque Fédérale des Banques Populaires

1 561 300

6 529 315

8,9 %

298 625

27 352

593 122

Foncière Paris France

86 180

151 791

3,3 %

-6 576

324

6 300

Informatique Banque Populaire

89 733

NC

7,6 %

NC

-

8 246

BP Développement

396 664

152 846

7,5 %

-3 023

1 012

39 753

Total

2 133 877

6 833 952

 

289 026

28 688

647 421

 

Annexe 8. — Opérations de crédit-bail et assimilées

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilisations données en crédit-bail ou location simple (Valeurs nettes)

318 773

195 487

57 516

571 776

311 948

184 285

58 573

554 806

Biens temporairement non loués

320

713

-

1 033

609

175

-

784

Provisions article 57 et dépréciations

-32 926

-

-

-32 926

-28 178

-

-

-28 178

Encours douteux nets

521

-

193

714

342

-

48

390

Créances rattachées

-

1 116

289

1 405

-

1 281

238

1 519

Total

286 688

197 316

57 998

542 002

284 721

185 741

58 859

529 321

 

Les chiffres suivants représentent le résultat économique sur les opérations de crédit-bail effectuées avec la clientèle.

La réserve latente au 31 décembre 2008, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s'élève à 40,26 millions d'euros. Elle se décompose comme suit :

 

— une réserve sur le crédit-bail mobilier qui s'élève à 20,40 millions d'euros en 2008 au lieu de 17,03 millions d'euros en 2007 ;

— une réserve sur le crédit-bail immobilier qui s'élève à 10,19 millions d'euros en 2008 au lieu de 9,40 millions d'euros en 2007 ;

— une réserve sur la location simple qui s'élève à 9,67 millions d'euros en 2008 au lieu de 9,70 millions d'euros en 2007.

 

Annexe 9. — Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation

 

(En milliers d'euros)

2007

Augmentations

Diminutions

Autres

2008

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

24 829

1 396

-764

-

25 461

Logiciels

10 873

631

-

-

11 504

Autres

-

-

-

-

-

Sous-total valeurs brutes immobilisations incorporelles

35 702

2 027

-764

-

36 965

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Terrains

9 434

115

-91

-

9 458

Constructions

123 946

16 031

-545

-

139 432

Autres

179 733

7 768

-9 665

-

177 836

Sous-total valeurs brutes immobilisations corporelles

313 113

23 914

-10 301

-

326 726

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

-13 115

-2 070

441

-

-14 744

Logiciels

-10 749

-480

-

-

-11 229

Autres

-

-

-

-

-

Sous-total amortissements & dépréciations immo incorporelles

-23 864

-2 550

441

-

-25 973

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Constructions

-23 698

-1 925

186

155

-25 282

Autres

-150 522

-21 229

8 464

1 507

-161 780

Sous-total amortissements & dépréciations immo corporelles

-174 220

-23 154

8 650

1 662

-187 062

 

Annexe 10. — Comptes de régularisation - Actif

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Autres actifs et emplois divers

63 276

91 985

Comptes de régularisation

320 900

265 310

Total

384 176

357 295

Autres actifs et emplois divers

 

 

Instruments conditionnels achetés

1 953

3 514

Règlement d'opérations sur titres

595

99

Promotion immobilière

-

-

Autres stocks et emplois divers

274

245

Débiteurs divers

60 454

88 110

Créances douteuses nettes

-

-

Créances rattachées

-

17

Total

63 276

91 985

Comptes de régularisation - Actif

 

 

Comptes d'encaissement

148 307

145 138

Comptes d'ajustement sur IFT et devises

9 770

3 161

Comptes d'écart

-

-

Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués

-

-

Soultes à étaler sur contrats de couverture non dénoués

4 736

-

Charges constatées d'avance

2 168

1 224

Produits à recevoir

66 764

37 267

Primes d'émission restant à étaler

4 849

572

Autres charges à répartir

-

-

Autres comptes de régularisation

84 306

77 948

Total

320 900

265 310

 

Annexe 11. — Détail des ressources interbancaires

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Banques Centrales, CCP

-

-

Comptes et emprunts

 

 

- A vue

79 149

83 477

- A terme

3 317 407

773 698

Autres sommes dues

22 591

33 801

Dettes rattachées

43 946

10 228

Total

3 463 093

901 204

 

Annexe 12. — Détail des comptes de la clientèle - Passif

 

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Comptes et emprunts

 

 

- A vue

5 921 739

5 615 819

- A terme

2 351 298

2 285 417

Dépôt de garantie

-

-

Autres sommes dues

9 279

8 545

Dettes rattachées

119 572

115 172

Total

8 401 888

8 024 953

 

Annexe 13. — Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Bons de caisse et bons d'épargne

1 089

1 125

Titres du marché interbancaire

-

-

Titres de créances négociables

1 860 457

2 124 020

Dont : - souscrits par des établissements de crédit

1 025 240

1 499 513

- Souscrits par la clientèle financière

605

20 936

Dont :- souscrits par la clientèle

834 612

603 571

Obligations émises

-

-

Autres dettes représentées par un titre

-

-

Dettes rattachées

13 447

15 003

Total

1 874 993

2 140 148

 

Annexe 14. — Comptes de régularisation - Passif

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

Autres passifs

81 886

96 910

Comptes de régularisation

298 156

287 287

Total

380 042

384 197

Autres passifs

 

 

Instruments conditionnels vendus

14

28

Règlement d'opérations sur titres

1 243

1 997

Impôts différés passifs

-

-

Dettes de titres

-

-

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

21 429

5 216

Créditeurs divers

59 200

89 669

Subvention d'investissement

-

-

Fonds publics affectés

-

-

Dettes rattachées

-

-

Total

81 886

96 910

Comptes de régularisation - Passif

 

 

Comptes d'encaissement

175 134

184 966

Comptes d'ajustement sur IFT et Devises

9 196

2 762

Comptes d'écart

-

-

Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués

-

-

Soultes reçues à étaler sur contrats de couverture non dénoués

2 323

-

Produits constatés d'avance

40 579

36 338

Charges à payer

56 525

51 841

Autres comptes de régularisation

14 399

11 380

Total

298 156

287 287

 

Annexe 15. — Provisions

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Provisions pour passifs sociaux (1) (Annexe 16)

62 099

62 965

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

1 443

1 438

Provisions pour risques et charges (2)

62 496

52 023

Total

126 038

116 426

(1) Les passifs sociaux sont détaillés dans l'annexe 16.

(2) Les 62 496 K€ se répartissent de la façon suivante :

— Provisions pour litiges clientèle : 4 468 K€ ;

— Provisions pour impôts et taxes : 34 205 K€ ;

— Autres provisions d'exploitation : 19 433 K€ ;

— Autres provisions exceptionnelles : 4 391 K€.

 

Annexe 16. — Engagements sociaux - Cumul de tous les engagements

 

(En milliers d'euros)

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Retraites (CAR, FCR)

59 940

-15 727

44 213

Indemnités de fin de carrière

21 440

-11 099

10 341

Médailles du travail

6 917

-

6 917

Autres

628

-

628

Engagement total

88 925

-26 826

62 099

La provision constituée est de 62 099 milliers d'euros. Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. Ainsi, les écarts actuariels sont provisionnés selon la méthode du corridor, ce qui explique que la provision ne couvre pas totalement l'engagement net.

 

Annexe 17. — Fonds propres

 

(En milliers d'euros)

2007

Variation

2008

Capital souscrit

398 000

-

398 000

Capital souscrit

318 400

-

318 400

Montant des CCI

79 600

-

79 600

Réserves

217 406

59 923

277 329

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 325

9 417

20 742

Report à nouveau

26 933

3 067

30 000

Prime d'émission

346 852

-

346 852

Total (Annexe 18)

1 000 516

72 407

1 072 923

Résultat

81 265

-10 904

70 361

Total des fonds propres

1 081 781

61 503

1 143 284

FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux)

193 141

5 243

198 384

Total

1 274 922

66 746

1 341 668

Au 31 décembre 2008, le capital social est formé de 19 900 000 parts sociales de 16 euros de nominal.

Au cours de l'exercice 2006, 4 975 000 CCI d'un nominal de 16 euros ont été émis. L'augmentation de la prime d'émission est liée à l'émission des CCI.

Le montant des dividendes versés en 2008 au titre de l'exercice 2007 est de 18 274,45 K€.

 

Annexe 18. — Rentabilité des fonds propres

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Résultat avant dotation au FRBG

75 604

91 265

Résultat après dotation FRBG

70 361

81 265

Fonds propres hors résultat de l'exercice et FRBG

1 072 923

1 000 516

Rentabilité des fonds propres avant dotation FRBG

7,05 %

9,12 %

Rentabilité des fonds propres après dotation FRBG

6,56 %

8,12 %

 

Annexe 19. — Couverture des encours douteux et douteux compromis

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Opérations interbancaires

-

-

-

-

-

-

Opérations avec la clientèle (hors crédit-bail)

305 167

-195 711

109 456

302 363

- 192 026

110 337

- Douteux

83 291

-23 672

59 619

77 391

-20 566

56 825

- Douteux compromis

221 876

-172 039

49 837

224 972

-171 460

53 512

Total des encours douteux

305 167

-195 711

109 456

302 363

-192 026

110 337

Le taux de couverture global de l'encours des crédits risqués s'établit à 64,13 %. Ce niveau est jugé satisfaisant. Il était de 63,51 % en 2007.

Par ailleurs, le montant net des décotes des encours des crédits restructurés au 31 décembre 2008 s'élève à 372 milliers d'euros.

 

Annexe 20. — Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Engagements de financement donnés

 

 

A la clientèle

1 170 932

1 156 934

- Ouverture de crédits documentaires

15 164

19 188

- Autres ouvertures de crédits confirmés

1 086 146

1 041 929

- Autres engagements

69 622

95 817

Aux établissements de crédit

-

-

Total des engagements de financement donnés

1 170 932

1 156 934

Engagements de financement reçus

 

 

De la clientèle

-

-

D'établissements de crédit

233 390

529 418

Total des engagements de financement reçus

233 390

529 418

 

Annexe 21. — Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

77 381

81 850

- Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

115

45

- Autres garanties

77 266

81 805

D'ordre de la clientèle

691 002

578 173

- Cautions immobilières

118 851

98 475

- Cautions administratives et fiscales

87 508

84 236

- Autres cautions et avals donnés

429 730

333 833

- Autres garanties données

54 913

61 629

Total des engagements de garantie donnés

768 383

660 023

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 278 702

2 940 013

Sociétés de Caution Mutuelle

L'encours au 31 décembre 2008 des garanties reçues des SOCAMA s'élève à 253 606 milliers d'euros et pour la SCM Habitat, ce montant s'élève à 1 656 560 milliers d'euros.

 

Annexe 22. — Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.) 
(Notionnel et juste valeur)

2008

2007

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

-

-

-

-

-

-

-

-

Swaps de taux

3 251 538

-

3 251 538

-20 998

1 535 160

-

1 535 160

-887

Autres contrats à terme

-

-

-

-

-

-

-

-

 

3 251 538

-

3 251 538

-20 998

1 535 160

-

1 535 160

-887

Contrats de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps cambistes

 

 

 

 

 

 

 

 

- à recevoir

-

-

-

-

-

-

-

-

- à livrer

-

-

-

-

-

-

-

-

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

- à recevoir

-

-

-

-

-

-

-

-

- à livrer

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres contrats de change

150 120

-

150 120

-

249 034

-

249 034

-

 

150 120

-

150 120

-

249 034

-

249 034

-

Total opérations fermes

3 401 658

-

3 401 658

-20 998

1 784 194

-

1 784 194

-887

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

- vendues

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

- vendues

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

- vendues

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

1 058 000

-

1 058 000

718

1 332 849

-

1 332 849

4 454

- vendues

658 000

-

658 000

-8 939

408 000

-

408 000

-9 568

Options de change

10 260

-

10 260

-

-

-

-

-

- achetées

-

-

-

-

-

-

-

-

- vendues

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

-

-

-

-

-

-

-

-

- vendues

-

-

-

-

-

-

-

-

 

1 726 260

-

1 726 260

-8 221

1 740 849

-

1 740 849

-5 114

Total opérations conditionnelles

1 726 260

-

1 726 260

-8 221

1 740 849

-

1 740 849

-5 114

Total instruments financiers et change à terme

5 127 918

-

5 127 918

-29 219

3 525 043

-

3 525 043

-6 001

 

Annexe 23. — Intérêts et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-79 484

43 415

-36 069

-42 767

34 004

-8 763

Opérations avec la clientèle

-188 630

472 793

284 163

-149 492

438 576

289 084

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

-141 509

54 877

-86 632

-81 991

10 116

-71 875

Opérations sur instruments financiers à terme

-40 395

80 945

40 550

-9 351

25 979

16 628

Total

-450 018

652 030

202 012

-283 601

508 675

225 074

 

Annexe 24. — Produits et charges sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

 

138 497

138 497

 

133 953

133 953

Résultats de cession

-7 183

1 948

-5 235

- 7582

3 015

- 4 567

Dotations provisions article 57 et dépréciations d'actifs

- 6 647

1 776

-4 871

-5 634

1 158

-4 476

Amortissements

-103 012

 

-103 012

-99 279

 

-99 279

Autres produits et charges

-2 886

5 243

2 357

-4 842

6 547

1 705

Sous-total

-119 728

147 464

27 736

-117 337

144 673

27 336

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

 

34 243

34 243

 

37 852

37 852

Résultats de cession

- 3 463

906

-2 557

-3 094

738

-2 356

Dotations provisions article 57 et dépréciations d'actifs

-

-

-

-

-

-

Amortissements

-25 998

 

-25 998

-29 062

 

-29 062

Autres produits et charges

-213

709

496

-235

473

238

Sous-total

-29 674

35 858

6 184

-32 391

39 063

6 672

Total

-149 402

183 322

33 920

-149 728

183 736

34 008

 

Annexe 25. — Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Dividendes reçus sur titres de placement

969

294

Dividendes reçus sur titres de l'activité de portefeuille

-

-

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés

29 643

32 088

Total

30 612

32 382

 

Annexe 26. — Commissions

 

(En milliers d'euros) (en net)

2008

2007

Crédits

31 520

27 624

Comptes et services

110 929

111 044

Activités Financières

45 272

51 359

Moyens de Paiement

21 833

22 655

Opérations Diverses

-1 125

62

Sous-total commissions (1)

208 429

212 744

Autres produits d'exploitation bancaires

1 845

2 080

Autres charges d'exploitation bancaires

-1 044

-1 507

Total des commissions et assimilés

209 230

213 317

(1) Ce montant se décompose en 258 099 milliers d'euros de produits et 49 670 milliers d'euros de charges.

 

Annexe 27. — Résultat sur portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Résultat sur titres de transaction

-

-

Résultat sur opérations de change

-101

53

Résultat sur instruments financiers à terme

-

-

Mouvements de provisions

-

-

Total

101

53

 

Annexe 28. — Gains (ou pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Dépréciations

-4 582

-2 008

Reprises de dépréciations

95

298

Moins-values de cession

-37

-48

Plus-values de cession

1 338

1 287

Autres éléments

-15

-

Total

-3 201

-471

 

Annexe 29. — Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-104 112

-103 696

Charges de retraite et assimilées

-12 487

-11 984

Autres charges sociales

-39 861

-38 969

Intéressement des salariés

-6 115

-7 465

Participation des salariés

-6 289

-7 855

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 073

-1 064

Sous-total "Frais de personnel"

-179 937

-181 033

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 547

-8 071

Autres charges générales d'exploitation

-115 204

-118 545

Sous-total "Autres charges d'exploitation"

-123 751

-126 616

Total

-303 688

-307 649

Effectif inscrit (ventilation par catégorie socio-professionnelle)

3 005

3 004

Techniciens

2 088

2 134

Cadres

917

870

 

Annexe 30. — Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Coût du risque

-37 909

-48 835

Dont douteux compromis

-33 575

-48 501

Dont douteux

-3 716

1 349

Dont HB et responsabilité

-618

-1 683

 

Annexe 31. — Résultat sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-1 093

-

 

-1 093

-3 037

-

 

-3 037

Reprises de dépréciations

1 944

-

 

1 944

467

-

 

467

Moins-values de cession

-

-

-3 067

-3 067

-197

-

-17 081

-17 278

Plus-values de cession

-

-

3 746

3 746

1 442

-

27 958

29 400

Total

851

-

679

1 530

-1 325

-

10 877

9 552

 

Annexe 32. — Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Fusion - Informatique

-

-

Fusion - Mobilité du personnel

-

-

Contribution au fonds de garantie de place

-

-

Effet des variations de périmètre de la période

-

-

Fusion - Autres charges

-

-

Autres éléments

1 621

-2 410

Total

1 621

-2 410

 

Annexe 33. — Résultat financiers des 5 derniers exercices :

 

 

Rives de Paris

2004

2005

2006

2007

2008

Capital social (1)

254

273

398

398

398

Nombre de parts sociales émises (en millions)

17

18

20

20

20

Nombre de CCI émis (en millions)

 

 

5

5

5

Capitaux propres hors FRBG

571

607

1 028

1 082

1 143

Produit net bancaire

425

456

482

504

473

Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

141

159

165

165

139

Impôt sur les bénéfices

25

36

33

33

25

Participation des salariés

4

6

7

8

6

Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

53

62

72

81

70

Résultat distribué

10

10

11

13

13

Valeur nominale d'une part sociale

15

15

16

16

16

Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

7

6

6

6

5

Bénéfice de l'exercice

3

3

4

4

4

Intérêts versés à chaque part sociale (3)

1

1

1

1

1

Effectif moyen des salariés (4)

2 856

2 866

2 852

2 910

2 914

Montant de la masse salariale (5)

95

95

100

101

104

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (6)

16

17

20

20

20

(1) Dont 79,6 millions d'euros de CCI.

(2) A compter de 2004, les chiffres sont calculés sur une base d'un montant nominal de la part sociale à 15 euros, et pour 2006, à 16 euros depuis le 26 octobre 2006.

(3) Montant arrondi en année pleine pour 2006.

(4) En équivalent temps plein au 31 décembre.

(5) Salaires et traitements, congés payés acquis, indemnités gratifications (et charges connexes) et abondement afférant à l'intéressement.

(6) Cette rubrique reprend toutes les sommes directement consacrées à des actions sociales non-gérées par le Comité d'Entreprise.

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations données dans la note 2.9.6 de l’annexe relative aux opérations de crédit-bail. En effet, les amortissements enregistrés dans les comptes annuels dans le respect des principes fiscaux ne sauraient contribuer à fournir, pour ces opérations, une représentation économique du résultat, laquelle ne peut être traduite que par le compte de résultat économique présenté dans la note susvisée.

 

2. — Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.

Estimations comptables

Comme mentionné dans la note 2.2.1 de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les dépréciations et provisions y afférentes.

Votre société détient des portefeuilles de titres de placement et d’investissement, qui font l’objet de dépréciations en cas de moins-values latentes, pour les premiers, et de pertes de valeur liées à la dégradation du risque de contrepartie, pour les seconds, ainsi que décrit en note 2.2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives, nous avons vérifié que la valorisation de ces portefeuilles de titres reposait bien sur les cotations disponibles, pour les supports cotés, et sur des estimations documentées et fondées sur des éléments observables, pour les titres non cotés.

Comme détaillé dans la note 2.3.2 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des provisions comptabilisées au titre des engagements de retraites et des autres engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentées et mises en œuvre par des actuaires.

Votre société constitue, comme indiqué dans la note 2.3.2 de l’annexe, une provision pour couvrir les risques de taux liés aux comptes et plans épargne-logement. Nous avons vérifié que les modalités de calcul de cette provision sont conformes aux dispositions réglementaires et qu’elles ont été correctement mises en œuvre.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. — Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents

 

 

Paris-La Défense et Paris, le 6 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit
Département de KPMG S.A. :

Fides Audit :

Michel Savioz ;

Hugues Beaugrand ;

Associé ;

Associé.

 

B. — Comptes consolidés

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008

(En milliers d'euros).

Actif

Annexes

2008

2007

Opérations interbancaires et assimilées

(1), (2)

1 404 380

1 387 336

Opérations avec la clientèle

(2), (3)

10 061 113

9 742 577

Opérations de crédit-bail et assimilées

(2), (8)

581 293

564 298

Obligations, actions et autres titres

(2), (5)

2 470 406

319 415

Placement des entreprises d'assurance

 

-

-

Participations et autres immobilisations financières

(6)

655 584

495 551

Immobilisations corporelles et incorporelles

(9)

151 343

151 620

Écarts d'acquisition

 

-

-

Comptes de régularisation et divers

(10)

392 460

365 276

Total actif

 

15 716 579

13 026 073

 

Hors-bilan

Annexes

2008

2007

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

(18)

1 170 932

1 156 934

Engagements de garantie

(19)

768 383

660 023

Engagements sur titres

 

76 079

2 133

 

Passif

Annexes

2008

2007

Opérations interbancaires et assimilées

(2), (11)

3 491 714

922 249

Opérations avec la clientèle

(2), (12)

8 390 001

8 020 933

Dettes représentées par un titre

(2), (13)

1 874 993

2 140 148

Provisions techniques d'assurance

 

-

-

Comptes de régularisation et divers

(14)

428 106

406 988

Écarts d'acquisition

 

-

-

Provisions pour risques et charges

(15)

91 855

98 496

Dettes subordonnées

(2)

95 253

145 673

Fonds pour risques bancaires généraux

(21)

198 384

193 141

Intérêts minoritaires

 

-

-

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

(21)

1 146 273

1 098 445

Capital souscrit

 

364 576

374 315

Primes d'émission

 

346 852

346 852

Réserves consolidées et autres

 

360 236

292 835

Résultat de l'exercice (+/-)

 

74 609

84 443

Total passif

 

15 716 579

13 026 073

 

Hors-bilan

Annexes

2008

2007

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

(18)

233 390

529 418

Engagements de garantie

(19)

3 278 702

2 940 013

Engagements sur titres

 

250 079

2 133

 

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

 

Annexes

2008

2007

Intérêts et produits assimilés

(22)

685 026

542 586

Intérêts et charges assimilées

(22)

-450 820

-284 193

Revenus des titres à revenu variable

(23)

30 482

32 416

Commissions nettes

(24)

208 429

212 744

Résultat du portefeuille de négociation

(25)

101

53

Résultat du portefeuille de placement

(26)

-2 288

-471

Autres produits d'exploitation

(24)

11 884

8 116

Autres charges d'exploitation

(24)

-6 361

-6 194

Marge brute de sociétés d'assurance

 

-

-

Produits nets des autres activités

 

458

315

Produit net bancaire

 

476 911

505 372

Charges générales d'exploitation

(27)

-303 710

-308 206

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles

 

-24 000

-23 504

Résultat brut d'exploitation

 

149 201

173 662

Coût du risque 

(28)

-37 909

-48 835

Résultat d'exploitation

 

111 292

124 827

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(29)

1 530

9 546

Résultat courant avant impôt

 

112 822

134 373

Résultat exceptionnel 

(30)

1 621

-2 416

Impôt sur les bénéfices

 

-34 591

-37 514

Dotations reprises de FRBG

 

-5 243

-10 000

Résultat net 

 

74 609

84 443

 

III. — Annexes aux comptes consolidés.

Référentiel comptable

Les états financiers du Groupe Banque Populaire Rives de Paris sont établis conformément aux principes comptables et aux règles de consolidation généralement admis en France et, plus particulièrement aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés dans le respect du règlement CRC 2000-04.

 

Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Méthode de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Société mère

Sud Participation % d'intérêt direct de la BPRP : 99,99 %

99,99 %

100 %

Intégration globale

SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris % d'intérêt direct de Sud Participation dans la SAS : 100 %

99,99 %

100 %

Intégration globale

 

Annexe 1. — Informations complémentaires sur les comptes consolidés.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Caisse, banques centrales, CCP

126 693

301 745

Effets publics et valeurs assimilées

-

-

Créances sur les établissements de crédit

1 277 687

1 085 591

- A vue

815 764

606 414

- A terme

430 715

430 578

- Créances douteuses nettes

-

-

- Provisions pour risques pays affectées

-

-

- Valeurs non imputées

26 110

48 260

- Créances rattachées

5 098

339

Total

1 404 380

1 387 336

 

Annexe 2. — Ventilation par durée restant à courir

 

(En milliers d'euros)

Créances et dettes à vue

Créances et dettes à terme

Total

D <= 1 mois

1 mois < D <= 3 mois

3 mois < D <= 6 mois

6 mois < D <= 1 an

1 an < D <= 5 ans

D > 5 ans

Emplois

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

973 665

414 263

16 100

13

26

54

259

1 404 380

Opérations avec la clientèle

451 457

500 966

324 322

276 072

540 837

3 676 710

4 290 749

10 061 113

Opérations de crédit-bail et location simple (1)

27 920

9 408

17 906

26 137

48 872

201 467

249 583

581 293

Opérations sur titres à revenu fixe et variable

52 627

560 976

431 500

532 025

-

104 010

789 268

2 470 406

Total

1 505 669

1 485 613

789 828

834 247

589 735

3 982 241

5 329 859

14 517 192

Ressources

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

174 307

98 587

360 058

324 058

120 247

1 333 957

1 080 500

3 491 714

Opérations avec la clientèle

6 065 611

959 164

251 987

124 394

162 936

744 487

81 422

8 390 001

Dettes représentées par un titre

13 447

601 437

739 846

183 196

175 245

101 822

60 000

1 874 993

Dettes subordonnées

723

-

11 159

3 000

9 024

71 347

-

95 253

Total

6 254 088

1 659 188

1 363 050

634 648

467 452

2 251 613

1 221 922

13 851 961

 

Annexe 3. — Opérations avec la clientèle - Actif

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Comptes ordinaires débiteurs

258 958

478 638

Créances commerciales

207 697

239 271

Autres concours à la clientèle (Annexe 4)

9 412 893

8 832 974

Créances rattachées et valeurs non imputées

71 734

80 061

Créances douteuses nettes

110 203

112 145

Décote nette sur crédits restructurés

-372

-512

Provisions pour risques pays affectées

-

-

Total

10 061 113

9 742 577

 

Annexe 4. — Détail des autres concours à la clientèle

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Crédits à l'exportation

-

3

Crédits de trésorerie et de consommation

565 204

622 301

Crédits à l'équipement

2 943 867

2 711 417

Crédits à l'habitat et immobiliers

5 497 273

5 153 001

Autres crédits à la clientèle

406 549

346 252

Valeurs reçues en pension

-

-

Titres reçus en pension

-

-

Prêts subordonnés

-

-

Total

9 412 893

8 832 974

 

Annexe 5. — Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Obligations et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

-

1 089 246

1 364 501

2 453 747

-

272 475

14 604

287 079

Dépréciations

-

-4 748

-

-4 748

-

-1 669

 

-1 669

Valeurs nettes

-

1 084 498

1 364 501

2 448 999

-

270 806

14 604

285 410

Actions et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants bruts

-

23 909

 

23 909

-

35 394

 

35 394

Dépréciation

-

-2 502

 

-2 502

-

-1 389

 

-1 389

Valeurs nettes

-

21 407

 

21 407

-

34 005

 

34 005

Total

-

1 105 905

1 364 501

2 470 406

-

304 811

14 604

319 415

 

Annexe 6. — Evolution des titres de participation et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2007

Augmentations

Diminutions

Autres variations

2008

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (Annexe 7)

490 226

162 096

-1 005

-

651 317

Parts dans les entreprises liées

5 408

-

-

-

5 408

Parts de sociétés civiles immobilières

43

-

-

-

43

Sous-total Valeurs Brutes

495 677

162 096

-1 005

-

656 768

Dépréciations

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-140

-1 101

-

63

-1 178

Parts dans les entreprises liées

-6

-

-

-

-6

Parts de sociétés civiles immobilières

-

-

-

-

-

Sous-total dépréciations

-146

-1 101

-

63

-1 184

Immobilisations financières nettes

495 531

160 995

-1 005

63

655 584

 

Annexe 7. — Principales lignes de titres de participation non consolidées

 

(En milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote part du capital détenu en %

Résultat du dernier exercice clos -2008

Dividendes
reçus en 2008

Valeur comptable nette au 31/12/2008

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

SCI BDG

4 574

407

100,0 %

406

374

4 573

SAMM

300

-1

99,0 %

-6

19

302

Société Immobilière Équinoxe

382

195

100,0 %

136

129

389

Total

5 256

601

 

536

522

5 264

Participations > 1 % du capital social

 

 

 

 

 

 

Banque Fédérale des Banques Populaires

1 561 300

6 529 315

8,9 %

298 625

27 352

593 122

Foncière Paris France

86 180

151 791

3,3 %

-6 576

324

6 300

Informatique Banque Populaire

89 733

NC

7,6 %

NC

-

8 246

BP Développement

396 664

152 846

7,5 %

-3 023

1 012

39 753

Total

2 133 877

6 833 952

 

289 026

28 688

647 421

 

Annexe 8. — Opérations de crédit-bail et assimilées

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Encours clientèle

296 040

215 891

66 499

578 430

293 250

201 311

67 383

561 944

Biens temporairement non loués

320

713

-

1 033

609

175

-

784

Provisions article 57 et Dépréciations

-

-

-

-

-100

-

-

-100

Encours douteux nets

521

-

193

714

342

-

48

390

Créances rattachées

-

1 116

-

1 116

-

1 281

-1

1 280

Total

296 881

217 720

66 692

581 293

294 101

202 767

67 430

564 298

 

Annexe 9. — Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation

 

(En milliers d'euros)

2007

Augmentations

Diminutions

Autres

2008

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

24 829

1 396

-764

-

25 461

Logiciels

10 873

631

-

-

11 504

Autres

-

-

-

-

-

Sous-total valeurs brutes immobilisations incorporelles

35 702

2 027

-764

-

36 965

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Terrains

9 434

115

-91

-

9 458

Constructions

123 946

16 031

-545

-

139 432

Autres

180 622

7 768

-9 665

-

178 725

Sous-total valeurs brutes immobilisations corporelles

314 002

23 914

-10 301

-

327 615

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

-13 115

-2 070

441

-

-14 744

Logiciels

-10 749

-480

-

-

-11 229

Autres

-

-

-

-

-

Sous-total amortissements & dépréciations immo incorporelles

-23 864

-2 550

441

-

-25 973

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Constructions

-23 698

-1 925

186

155

-25 282

Autres

-150 522

-21 231

8 464

1 307

-161 982

Sous-total amortissements & dépréciations immo corporelles

-174 220

-23 156

8 650

1 462

-187 264

 

Annexe 10. — Comptes de régularisation - Actif

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Autres actifs et emplois divers

71 560

100 019

Comptes de régularisation

320 900

265 257

Total

392 460

365 276

Autres actifs et emplois divers

 

 

Instruments conditionnels achetés

1 953

3 514

Règlement d'opérations sur titres

595

99

Promotion immobilière

-

-

Autres stocks et emplois divers

274

245

Débiteurs divers

68 738

96 144

Créances douteuses nettes

-

-

Créances rattachées

-

17

Sous-total

71 560

100 019

Comptes de régularisation - Actif

 

 

Comptes d'encaissement

148 307

145 138

Comptes d'ajustement

9 770

3 161

Comptes d'écart

-

-

Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués

-

-

Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués

4 736

-

Charges constatées d'avance

2 168

1 224

Produits à recevoir

66 764

37 267

Primes d'émission restant à étaler

4 849

572

Autres charges à répartir

-

-

Autres comptes de régularisation

84 306

77 895

Sous-total

320 900

265 257

 

Annexe 11. — Détail des ressources interbancaires

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Banques Centrales, CCP

-

-

Comptes et emprunts

3 425 041

878 010

- à vue

107 634

104 312

- à terme

3 317 407

773 698

Autres sommes dues

22 591

33 801

Dettes rattachées

44 082

10 438

Total

3 491 714

922 249

 

Annexe 12. — Détail des comptes de la clientèle - Passif

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Comptes et emprunts

8 261 150

7 897 216

- à vue

5 909 852

5 611 799

- à terme

2 351 298

2 285 417

Dépôts de garantie

-

-

Autres sommes dues

9 279

8 545

Dettes rattachées

119 572

115 172

Total

8 390 001

8 020 933

 

Annexe 13. — Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Bons de caisse et bons d'épargne

1 089

1 125

Titres du marché interbancaire

-

-

Titres de créances négociables

1 860 457

2 124 020

Dont : - souscrits par des établissements de crédit

1 025 240

1 499 513

- Souscrits par la clientèle financière

605

20 936

Dont :- souscrits par la clientèle

834 612

603 571

Obligations émises

-

-

Autres dettes représentées par un titre

-

-

Dettes rattachées

13 447

15 003

Total

1 874 993

2 140 148

 

Annexe 14. — Comptes de régularisation - Passif

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

Autres passifs

130 239

119 940

Comptes de régularisation

297 867

287 048

Total

428 106

406 988

Autres passifs

 

 

Instruments conditionnels vendus

14

28

Règlement d'opérations sur titres

1 243

1 997

Impôts différés passifs

48 105

22 706

Dettes de titres

-

-

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

21 429

5 216

Créditeurs divers

59 448

89 993

Subvention d'investissement

-

-

Fonds publics affectés

-

-

Dettes rattachées

-

-

Sous-total

130 239

119 940

Comptes de régularisation - Passif

 

 

Comptes d'encaissement

175 134

184 966

Comptes d'ajustement

9 196

2 762

Comptes d'écart

-

-

Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués

-

-

Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués

2 323

-

Produits constatés d'avance

40 579

36 338

Charges à payer

56 525

51 841

Autres comptes de régularisation

14 110

11 141

Sous-total

297 867

287 048

 

Annexe 15. — Provisions

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Provisions pour passifs sociaux (1) (Annexe 16)

62 099

62 965

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

1 443

1 438

Provisions pour risques et charges (2)

28 313

34 093

Total

91 855

98 496

 

Annexe 16. — Engagements sociaux - Cumul de tous les engagements

 

(En milliers d'euros)

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Retraites (CAR, FCR)

59 940

-15 727

44 213

Indemnités de fin de carrière

21 440

-11 099

10 341

Médailles du travail

6 917

-

6 917

Autres

628

-

628

Engagement total

88 925

-26 826

62 099

La provision constituée est de 62 099 milliers d'euros. Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. Ainsi, les écarts actuariels sont provisionnés selon la méthode du corridor, ce qui explique que la provision ne couvre pas totalement l'engagement net.

 

Annexe 17. — Couverture des encours douteux et douteux compromis

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Opérations interbancaires

-

-

-

-

-

-

Opérations avec la clientèle (hors crédit-bail)

305 167

-195 711

109 456

302 363

- 192 026

110 337

- Douteux

83 291

-23 672

59 619

77 391

-20 566

56 825

- Douteux compromis

221 876

-172 039

49 837

224 972

-171 460

53 512

Total des encours douteux

305 167

-195 711

109 456

302 363

-192 026

110 337

Le taux de couverture global de l'encours des crédits risqués s'établit à 64,13 %. Ce niveau est jugé satisfaisant. Il était de 63,51 % en 2007.

Par ailleurs, le montant net des décotes des encours des crédits restructurés au 31 décembre 2008 s'élève à 372 milliers d'euros.

 

Annexe 18. — Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Engagements de financement donnés

 

 

A la clientèle

1 170 932

1 156 934

- Ouverture de crédits documentaires

15 164

19 188

- Autres ouvertures de crédits confirmés

1 086 146

1 041 929

- Autres engagements

69 622

95 817

Aux établissements de crédit

-

-

Total des engagements de financement donnés

1 170 932

1 156 934

Engagements de financement reçus

 

 

De la clientèle

-

-

D'établissements de crédit

233 390

529 418

Total des engagements de financement reçus

233 390

529 418

 

Annexe 19. — Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

77 381

81 850

- Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

115

45

- Autres garanties

77 266

81 805

D'ordre de la clientèle

691 002

578 173

- Cautions immobilières

118 851

98 475

- Cautions administratives et fiscales

87 508

84 236

- Autres cautions et avals donnés

429 730

333 833

- Autres garanties données

54 913

61 629

Total des engagements de garantie donnés

768 383

660 023

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 278 702

2 940 013

Sociétés de Caution Mutuelle

L'encours au 31 décembre 2008 des garanties reçues des SOCAMA s'élève à 253 606 milliers d'euros et pour la SCM Habitat, ce montant s'élève à 1 656 560 milliers d'euros.

 

Annexe 20. — Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros) 
(Notionnel et juste valeur)

2008

2007

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

-

-

-

-

-

-

-

-

Swaps de taux

3 251 538

-

3 251 538

-20 998

1 535 160

-

1 535 160

-887

Autres contrats à terme

-

-

-

-

-

-

-

-

 

3 251 538

-

3 251 538

-20 998

1 535 160

-

1 535 160

-887

Contrats de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps cambistes

 

 

 

 

 

 

 

 

- à recevoir

-

-

-

-

-

-

-

-

- à livrer

-

-

-

-

-

-

-

-

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

- à recevoir

-

-

-

-

-

-

-

-

- à livrer

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres contrats de change

150 120

-

150 120

-

249 034

-

249 034

-

 

150 120

-

150 120

-

249 034

-

249 034

-

Total opérations fermes

3 401 658

-

3 401 658

-20 998

1 784 194

-

1 784 194

-887

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

- vendues

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

- vendues

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

- vendues

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

1 058 000

-

1 058 000

718

1 332 849

-

1 332 849

4 454

- vendues

658 000

-

658 000

-8 939

408 000

-

408 000

-9 568

Options de change

10 260

-

10 260

-

-

-

-

-

- achetées

-

-

-

-

-

-

-

-

- vendues

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

-

-

-

-

-

-

-

-

- vendues

-

-

-

-

-

-

-

-

 

1 726 260

-

1 726 260

-8 221

1 740 849

-

1 740 849

-5 114

Total opérations conditionnelles

1 726 260

-

1 726 260

-8 221

1 740 849

-

1 740 849

-5 114

Total instruments financiers et change à terme

5 127 918

-

5 127 918

-29 219

3 525 043

-

3 525 043

-6 001

 

Annexe 21. — Capitaux propres consolidés

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves consolidées et autres

Autres

Capitaux propres (hors FRBG)

FRBG

Capitaux propres

Intérêts minoritaires

Capitaux propres au 31/12/2006 avant affectation

273 162

93 111

211 276

-

577 549

173 641

751 190

-

Résultat au 31/12/06

-

-

61 634

-

61 634

-

61 634

-

Distribution

-

-

-9 534

-

-9 534

-

-9 534

-

Capitaux propres au 31/12/06 après affectation

273 162

93 111

263 376

-

629 649

173 641

803 290

-

Augmentation de capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements de méthode

-

-

-23 996

-

-23 996

-

-23 996

-

Dotation nette au FRBG

-

-

-

-

-

10 000

10 000

-

Autres variations

2 903

-

-4 285

-

-1 382

-

-1 382

-

Capitaux propres au 31/12/2007 avant affectation

374 315

346 852

292 835

-

1 014 002

193 141

1 207 143

-

Résultat au 31/12/07

-

-

84 443

-

84 443

-

84 443

-

Distribution

-

-

-17 042

-

-17 042

-

-17 042

-

Capitaux propres au 31/12/2007 après affectation

374 315

346 852

360 236

-

1 081 403

193 141

1 274 544

-

Augmentation de capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements de méthode

-

-

-

-

-

-

-

-

Dotation nette au FRBG

-

-

-

-

-

5 243

5 243

-

Autres variations

-9 739

-

-

-

-9 739

-

-9 739

-

Capitaux propres au 31/12/2008 avant résultat

364 576

346 852

360 236

-

1 071 664

198 384

1 270 048

-

Résultat au 31/12/08

-

-

74 609

-

74 609

-

74 609

-

Capitaux propres au 31/12/2008 après résultat

364 576

346 852

434 845

-

1 146 273

198 384

1 344 657

-

 

Annexe 22. — Intérêts et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-80 339

43 415

-36 924

-43 503

34 017

-9 486

Opérations avec la clientèle

-188 630

472 793

284 163

-149 383

438 467

289 084

Opérations de crédit-bail

-

32 902

32 902

 

35 116

35 116

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

-141 456

54 971

-6 485

-81 956

10 116

-71 840

Opérations sur Instruments Financiers à Terme et autres

-40 395

80 945

40 550

-9 351

24 870

15 519

Total

-450 820

685 026

234 206

-284 193

542 586

258 393

 

Annexe 23. — Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Dividendes reçus sur titres de placement

969

294

Dividendes reçus sur titres de l'activité de portefeuille

-

-

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés

29 513

32 122

Total

30 482

32 416

 

Annexe 24. — Commissions et autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros) (en net)

2008

2007

Opérations de trésorerie et interbancaire

-335

74

Opérations sur moyens de paiement

28 172

29 062

Opérations avec la clientèle

155 246

155 597

Opérations sur titres

5 503

18 148

Opérations de change

1 865

1 706

Engagements hors-bilan

6 128

3 898

Prestations de services financiers

11 346

3 696

Activités de conseil

504

563

Sous-total Commissions (1)

208 429

212 744

Autres produits nets d'exploitation

5 523

1 922

Total des commissions et assimilés

213 952

214 666

(1) Ce montant se décompose en 258 099 milliers d'euros de produits et 49 670 milliers d'euros de charges.

 

Annexe 25. — Résultat sur portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Résultat sur titres de transaction

-

-

Résultat sur opérations de change

-101

53

Résultat sur instruments financiers à terme

-

-

Mouvements de provisions

-

-

Total

101

53

 

Annexe 26. — Gains (ou pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Dépréciations

-4 588

-2 008

Reprises de dépréciations

95

298

Moins-values de cession

-37

-48

Plus-values de cession

2 257

1 287

Autres éléments

-15

-

Total

-2 288

-471

 

Annexe 27. — Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-104 112

-103 696

Charges de retraite et assimilées

-12 487

-11 984

Autres charges sociales

-39 861

-39 519

Intéressement des salariés

-6 115

-7 465

Participation des salariés

-6 289

-7 855

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 073

-11 064

Total frais de personnel

-179 937

-181 583

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 547

-8 071

Autres charges générales d'exploitation

-115 226

-118 552

Total autres charges d'exploitation

-123 773

-126 623

Total

-303 710

-308 206

 

Annexe 28. — Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Coût du risque

-37 909

-48 835

Dont douteux compromis

-33 575

-48 501

Dont douteux

-3 716

1 349

Dont HB et responsabilité

-618

-1 683

 

Annexe 29. — Résultat sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles (1)

Total

Dépréciations

-1 093

-

 

-1 093

-3 037

-

 

-3 037

Reprises de dépréciations

1 944

-

 

1 944

467

-

 

467

Moins-values de cession

-

-

-3 067

-3 067

-197

-

-17 081

-17 278

Plus-values de cession

-

-

3 746

3 746

1 442

-

27 952

29 394

Total

851

-

679

1 530

-1 325

-

10 871

9 546

(1) Le montant correspond quasi-exclusivement à la cession de notre ancien siège social de Saint-Denis (10 483 milliers d'euros).

 

Annexe 30. — Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Autres éléments

1 621

-2 416

Total 

1 621

-2 416

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société Banque Populaire Rives de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. — Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. — Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.

Estimations comptables

Comme mentionné dans la note 2.2.1 de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les dépréciations et provisions y afférentes.

Votre société détient des portefeuilles de titres de placement et d’investissement, qui font l’objet de dépréciations en cas de moins-values latentes, pour les premiers, et de pertes de valeur liées à la dégradation du risque de contrepartie, pour les seconds, ainsi que décrit en note 2.2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives, nous avons vérifié que la valorisation de ces portefeuilles de titres reposait bien sur les cotations disponibles, pour les supports cotés, et sur des estimations documentées et fondées sur des éléments observables, pour les titres non cotés.

Comme détaillé dans la note 2.3.2 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des provisions comptabilisées au titre des engagements de retraites et des autres engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires.

Votre société constitue, comme indiqué dans la note 2.3.2 de l’annexe, une provision pour couvrir les risques de taux liés aux comptes et plans épargne-logement. Nous avons vérifié que les modalités de calcul de cette provision sont conformes aux dispositions réglementaires et qu’elles ont été correctement mises en oeuvre.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. — Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense et Paris, le 6 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :

Fides Audit :

Michel Savioz ;

Hugues Beaugrand ;

Associé ;

Associé.

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

 

 

0904503

13/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2950
Texte de l'annonce :

0902950

13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78, avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 Mars 2009.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

189 388

Créances sur les Etablissements de Crédit

720 161

Opérations avec la clientèle

9 991 279

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 889 541

Actions et Autres Titres à revenu variable

20 719

Participations et autres titres détenus à long terme

648 323

Parts dans les Entreprises liées

9 857

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

475 878

Location simple

57 194

Immobilisations incorporelles

10 679

Immobilisations corporelles

135 316

Autres actifs

33 382

Comptes de Régularisation

258 518

    Total actif

15 440 235

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 835 405

Opérations avec la clientèle

8 286 239

Dettes représentées par un titre

2 406 839

Autres passifs

67 525

Comptes de Régularisation

356 587

Provisions

129 909

Dettes subordonnées

84 016

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

199 799

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 073 916

    Capital souscrit

398 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

277 329

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

21 735

    Report à nouveau (+/-)

30 000

        Total passif

15 440 235

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

791 704

    Engagements de garantie

842 103

    Engagements sur titres

14 178

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

137 100

    Engagements de garantie

3 261 200

    Engagements sur titres

2 178

 

 

0902950

13/03/2009 : Convocations (24)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1241
Texte de l'annonce :

0901241

13 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable,

régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 76-78, avenue de France 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion.

MM. les sociétaires sont avisés qu’une assemblée générale mixte doit être réunie le 14 mai 2009 à 17 heures, au Min de Rungis, Espace Rungis, 1, rue Saint-Pôl de Léon à Rungis (94631), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration, rapport général des commissaires aux comptes et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2008 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2008 et affectation du résultat ; versement de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement ;

— Quitus au conseil pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2008 ;

— Ratification de la cooptation d’un censeur ;

— Renouvellement de mandats d’administrateur ;

— Constatation de l’évolution du capital.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission de parts sociales nouvelles réservée aux salariés de la société ;

— Pouvoirs à donner en vue d’effectuer toutes formalités.

 

Projet de résolutions.

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale constate que l’exercice 2008 présente un résultat bénéficiaire de 70 360 719,61 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 30 000 000 euros, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 100 360 719,61 euros. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

70 360 719,61 euros

Report à nouveau

30 000 000,00 euros

Bénéfice à répartir

100 360 719,61 euros

Réserve légale

3 518 035,98 euros

Autres réserves

29 460 647,55 euros

Intérêts aux parts sociales

12 591 111,08 euros

Dividendes distribués pour les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)

4 790 925,00 euros

Report à nouveau

50 000 000,00 euros

 

L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 4 % au titre de l’exercice 2008. L’assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,64 euro par part sociale détenue en année pleine pour 2008. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

 

L’assemblée générale décide de la même manière de distribuer un dividende de 0,963 euro pour chacun des 4 975 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

 

— Au titre de l’exercice 2007 : 0,64 euro pour une part sociale de 16 euros (revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques),

— Au titre de l’exercice 2006 : 0,607 euro pour une part sociale de 15 euros (conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006, l’intérêt est calculé sur la valeur de la part à 15 euros du 1er janvier 2006 au 25 octobre 2006 et de 16 euros à compter du 26 octobre suite à l’incorporation des réserves au capital social (revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques),

— Au titre de l’exercice 2005 : 0,549 euro pour une part sociale de 15 euros (revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques).

 

Il est également rappelé que les certificats coopératifs d’investissement ont reçu un dividende de 1,14 euro au titre de l’exercice 2007 et que, ayant été émis en 2006 avec jouissance à compter du 1er janvier 2007, aucune distribution de dividendes n’a par conséquent été servie sur les exercices 2006 et 2005.

 

Cinquième résolution (Paiement de l’intérêt aux parts sociales et du dividende aux CCI). — L’assemblée générale décide que le paiement de l’intérêt aux parts sociales sera payable soit en numéraire soit en parts sociales. De même, l’assemblée générale décide que le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement sera payable soit en numéraire soit en certificats coopératifs d’investissement. Cette option est à exercer au plus tard le 5 juin 2009. Le paiement de l’intérêt aux parts et du dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement intervient à compter du 25 juin 2009 et au plus tard le 14 août 2009. 

 

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un censeur). — L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité de censeur de Madame Laurence PATRY, faite à titre provisoire par le conseil d’administration en séance du 20 octobre 2008 ; le mandat de censeur de Madame Laurence PATRY prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Septième résolution (Renouvellement de mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy de DURFORT vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Huitième résolution (Renouvellement de mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MARSEILLE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Neuvième résolution (Renouvellement de mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre NOBLET vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Dixième résolution (Etat du capital au 31 décembre 2008). — L’assemblée générale constate qu’au 31 décembre 2008 le capital social s’élève à 398 000 000 euros, qu’il s’élevait à la même somme à la date de clôture de l’exercice précédent, et que 79 600 000 euros proviennent de l’émission de certificats coopératifs d’investissement.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Onzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — résolution non agréée par le conseil d’administration : L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-18 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 26 mois, à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 2 250 000 euros qui sera réservée aux salariés de la société dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-18 du Code du travail et à fixer les autres modalités de l’augmentation.

 

Douzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

—————

 

Une résolution n’est pas agréée par le conseil d’administration.

 

Il est rappelé que pour être admis sociétaire, il faut être agréé par le conseil d’administration.

 

En application des dispositions réglementaires, les Sociétaires peuvent, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée.

 

 

0901241

11/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 514
Texte de l'annonce :

0900514

11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

126 693

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 277 755

Opérations avec la clientèle

10 073 000

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

2 448 999

Actions et Autres Titres à revenu variable

21 407

Participations et autres titres détenus à long terme

648 429

Parts dans les Entreprises liées

9 858

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

484 004

Location simple

57 998

Immobilisations incorporelles

10 991

Immobilisations corporelles

139 665

Autres actifs

63 276

Comptes de Régularisation

320 900

    Total actif

15 682 975

  

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

3 463 093

Opérations avec la clientèle

8 401 888

Dettes représentées par un titre

1 874 993

Autres passifs

81 886

Comptes de Régularisation

368 517

Provisions

126 038

Dettes subordonnées

95 253

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

198 384

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 072 923

    Capital souscrit

398 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

277 329

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

20 742

    Report à nouveau (+/-)

30 000

        Total passif

15 682 975

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 170 932

    Engagements de garantie

768 383

    Engagements sur titres

76 079

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

233 390

    Engagements de garantie

3 278 702

    Engagements sur titres

250 079

 

 

0900514

07/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13900
Texte de l'annonce :

0813900

7 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, BP 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

111 898

Créances sur les établissements de crédit

955 266

Opérations avec la clientèle

9 887 685

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 020 885

Actions et autres titres à revenu variable

21 645

Participations et autres titres détenus à long terme

645 560

Parts dans les entreprises liées

9 858

Crédit-bail et location avec option d'achat

487 738

Location simple

57 260

Immobilisations incorporelles

12 027

Immobilisations corporelles

139 879

Autres actifs

126 232

Comptes de régularisation

335 908

        Total actif

13 811 841

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 663 078

Opérations avec la clientèle

8 042 328

Dettes représentées par un titre

2 178 955

Autres passifs

102 301

Comptes de régularisation

333 390

Provisions

114 091

Dettes subordonnées

106 246

Fonds pour risques bancaires généraux

201 190

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 070 262

    Capital souscrit

398 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

277 329

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

18 081

    Report à nouveau (+/-)

30 000

        Total passif

13 811 841

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 344 475

    Engagements de garantie

550 560

    Engagements sur titres

23 951

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

483 482

    Engagements de garantie

3 231 958

    Engagements sur titres

2 451

 

 

0813900

13/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11760
Texte de l'annonce :

0811760

13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

  

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

549 666

Créances sur les Etablissements de Crédit

624 135

Opérations avec la clientèle

9 687 496

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 044 921

Actions et Autres Titres à revenu variable

23 251

Participations et autres titres détenus à long terme

527 098

Parts dans les Entreprises liées

9 858

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

480 012

Location simple

57 494

Immobilisations incorporelles

12 125

Immobilisations corporelles

140 550

Autres actifs

90 426

Comptes de Régularisation

284 579

    Total actif

13 531 611

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 418 435

Opérations avec la clientèle

8 084 752

Dettes représentées par un titre

2 110 146

Autres passifs

93 362

Comptes de Régularisation

320 766

Provisions

118 579

Dettes subordonnées

118 299

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

197 900

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 069 372

    Capital souscrit

398 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

277 330

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

17 190

    Report à nouveau (+/-)

30 000

        Total passif

13 531 611

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 255 856

    Engagements de garantie

619 463

    Engagements sur titres

2 396

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

183 675

    Engagements de garantie

3 160 901

    Engagements sur titres

2 396

 

0811760

20/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8756
Texte de l'annonce :

0808756

20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 5 000 000 €.

Siège social : 76/78, avenue de France, 75013 Paris.

552 002 313 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 1er/1/2007 au 31/12/2007.

 

Comptes annuels approuvés par l'AGM du 20 mai 2008.

 

A. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

2007

2006

Caisse, banques centrales, CCP

301 745

219 854

Créances sur les établissements de crédit

1 085 591

895 921

Opérations avec la clientèle

9 744 628

8 652 441

Obligations et autres titres à revenu fixe

285 410

359 527

Actions et autres titres à revenu variable

34 005

25 927

Participations et autres titres détenus à long terme

488 939

400 847

Parts dans les entreprises liées

9 858

9 857

Crédit-bail et location avec option d'achat

470 462

463 625

Location simple

58 859

57 376

Immobilisations incorporelles

11 838

7 369

Immobilisations corporelles

138 893

150 910

Autres actifs

91 985

80 462

Comptes de régularisation

265 310

285 021

Total actif

12 987 523

11 609 137

 

Hors-bilan

2007

2006

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 156 934

1 095 054

Engagements de garantie

660 023

717 423

Engagements sur titres

2 133

2 906

 

Passif

2007

2006

Dettes envers les établissements de crédit

901 204

881 207

Opérations avec la clientèle

8 024 953

7 424 675

Dettes représentées par un titre

2 140 148

1 430 846

Autres passifs

96 910

138 856

Comptes de régularisation

287 287

289 113

Provisions pour risques et charges

116 426

86 170

Dettes subordonnées

145 673

147 070

Fonds pour risques bancaires généraux

193 141

183 141

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 081 781

1 028 059

Capital souscrit

398 000

398 000

Primes d'émission

346 852

346 852

Réserves

217 406

197 013

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11 325

4 446

Report à nouveau (+/-)

26 933

10 000

Résultat de l'exercice (+/-)

81 265

71 748

Total passif

12 987 523

11 609 137

 

Hors-bilan

2007

2006

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

529 418

12 508

Engagements de garantie

2 940 013

2 562 922

Engagements sur titres

2 133

2 906

 

II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.)

 

 

2007

2006

Intérêts et produits assimilés

508 675

449 573

Intérêts et charges assimilées

-283 601

-226 367

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

144 673

123 152

Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

-117 337

-101 529

Produits sur opérations de location simple

39 063

34 152

Charges sur opérations de location simple

-32 391

-29 238

Revenus des titres à revenu variable

32 382

11 364

Commission (produits)

261 349

257 731

Commissions (charges)

-48 605

-46 494

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

53

77

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-471

10 282

Autres produits d'exploitation bancaire

2 080

1 438

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 507

-1 964

Produit net bancaire

504 363

482 176

Charges générales d'exploitation

-307 649

-286 060

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles

-23 504

-26 203

Résultat brut d'exploitation

173 210

169 913

Coût du risque

-48 835

-38 597

Résultat d'exploitation

124 375

131 315

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

9 552

319

Résultat courant avant impôt

133 927

131 635

Résultat exceptionnel

-2 410

-16 978

Impôt sur les bénéfices

-33 372

-33 387

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

-16 880

-9 522

Résultat net

81 265

71 748

 

III. — Affectation du résultat.

Assemblée générale mixte du 10 mai 2007.

 

L’Assemblée générale constate que l’exercice 2007 présente un résultat bénéficiaire de 81 264 505,60 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 26 933 333,91 euros (suite aux prélèvements visés à la première résolution), le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 108 197 839,51 euros. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

81 264 505,60 euros

Report à nouveau

26 933 333,91 euros

Bénéfice à répartir

108 197 839,51 euros

Réserve légale

4 063 225,00 euros

Autres réserves

55 865 088,43 euros

Intérêts aux parts sociales

12 602 946,08 euros

Dividendes distribués pour les certificats coopératifs d’investissement (CCI)

5 666 580,00 euros

Report à nouveau

30 000 000,00 euros

 

L’Assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt de 4% aux parts sociales au titre de l’exercice 2007. L’Assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,640 euro par part sociale détenue en année pleine pour 2007 (NB1). Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques (NB2).

 

L’Assemblée générale décide de la même manière de distribuer un dividende de 1,139 euro pour chacun des 4 975 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Le paiement de l’intérêt aux parts et du dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement sera payable uniquement en numéraire à compter du 20 juin 2008.

 

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du Code général des impôts, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

— Au titre de l’exercice 2006 : 0,607 euro pour une part sociale de 15 euros (conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006, l’intérêt est calculé sur la valeur de la part à 15 euros du 1er janvier 2006 au 25 octobre 2006 et de 16 euros à compter du 26 octobre suite à l’incorporation des réserves au capital social) (revenu éligible à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques) ;

— Au titre de l’exercice 2005 : 0,549 euro pour une part sociale de 15 euros (revenu éligible à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques) ;

— Au titre de l’exercice 2004 : 0,60 euro pour une part sociale de 15 euros (revenu éligible à l’abattement de 50% pour les sociétaires personnes physiques).

 

Il est également rappelé que les certificats coopératifs d’investissement, émis en 2006, portent jouissance à compter du 1er janvier 2007 et qu’aucune distribution de dividendes n’a par conséquent été servie sur les trois derniers exercices.

 

IV. — Annexes aux comptes annuels.

 

Note 1. — Règles et principes généraux

 

Les états financiers de la Banque Populaire Rives de Paris sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2007 et 31 décembre 2006.

 

1.1. Liquidité et solvabilité du Groupe Banque Populaire

Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques Populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque Fédérale des Banques Populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques Populaires (art. 1er). Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques Populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires.

Comme la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques Populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale. Ainsi le 2 avril 2007 la Banque Fédérale a signé, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, une convention de double affiliation avec Natixis, à la suite de l'agrément donné le 30 mars 2007 par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

 

1.2. Référentiel comptable

Les états financiers de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, en particulier au règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers, modifié par le réglement 2005-04.

 

Note 2. — Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

2.1. Changements de Méthodes Comptables

En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement. Au 1er janvier, l’impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres s’élève à 23 608 milliers d’euros.

En application de l’avis 2007-B du Comité d’urgence du CNC relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt dans le cadre du dispositif du prêt à taux zéro suite au nouveau régime de financement par l’Etat, un changement de méthode par capitaux propres a été constaté pour un montant de 541 milliers d’euros.

 

2.2. Bilan - Actif

2.2.1. Opérations de financement avec les établissements de crédits et la clientèle

Crédit aux établissements de crédit et à la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.

L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition.

L'identification et la comptabilisation des créances douteuses sont effectuées conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement CRC 2005-03. En application de la réglementation, les créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales sont déclassées en encours douteux. Depuis le 1er janvier 2007, cette identification s’applique aux découverts en application de l'avis 2006-16 du CNC qui vise l'article 3_bis du règlement 2002-03.

Cette évolution réglementaire ne s’est pas traduite par la constatation de nouvelles dépréciations sur les encours au titre des encours par prélèvement sur capitaux propres, tant sur les découverts que sur les créances déclassées par contagion. En effet, l’obligation réglementaire de déclassement en douteux de ces créances n’a pas eu d’impact sur l’appréciation du risque par la Banque Populaire Rives de Paris sur les encours concernés au 31 décembre 2006 et donc dans le bilan d’ouverture 2007.

L’impact de changement de méthode enregistré par résultat correspond au provisionnement intégral des intérêts non échus nouvellement déclassés (pour 204 milliers d’euros) au titre des découverts non autorisés et corrélativement, par application du principe de contagion (art 16 du règlement n° 2002-03) et des éventuelles modifications du calcul des décotes sur les créances restructurées (art 6 du règlement n° 2002-03).

Les découverts non autorisés ne constituent pas un fait générateur de déclassement comptable. Les clients en procédure amiable sont classés en douteux et ceux en procédures contentieuses comme la sauvegarde, le redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont en douteux compromis.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire. Les commissions dues non perçues sur clients douteux sont couvertes par une provision inscrite en coût du risque.

 

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme d’un engagement ou lors de la résiliation d’un contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées dossier par dossier, sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en« Intérêts et assimilés».

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

Créances restructurées

Les créances restructurées donnent lieu à calcul d’une décote représentant l’écart entre le capital restant dû initial et les flux attendus (capital et intérêts) à la suite de la restructuration, les flux étant actualisés sur la base du taux contractuel d’origine de la créance. La décote peut également être calculée par référence à un prix de marché dans la mesure où il est observable pour des créances de même nature et de mêmes caractéristiques mais cette possibilité n’est pas utilisée.

Lorsque les créances ayant fait l’objet d’une restructuration donnent lieu à l’enregistrement d’une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l’actif et en «Coût du risque» en résultat. La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Pour les créances restructurées classées en encours sains l’étalement de la décote est porté en «Intérêts et produits assimilés». Pour les créances restructurées classées en encours douteux l’étalement de la décote et/ou la reprise de la dépréciation au titre de l’effet temps sont également enregistrés en «Intérêts et produits assimilés». Les variations de dépréciation constatée au titre du risque de non recouvrement sont quant à elles, enregistrées en «Coût du risque».

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes de la restructuration sont respectés. Les restructurations reclassées parmi les créances saines sont spécifiquement identifiées.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse compromise.

Opérations de crédit-bail bailleur

La Banque Populaire Rives de Paris exerce en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.

L‘avis du Comité d’urgence du CNC 2006-C dispose que les immobilisations destinées à ces activités sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. Pour le crédit-bail mobilier, la Banque a opté pour l’amortissement linéaire/dégressif. Pour le crédit bail immobilier, la Banque a opté pour l’amortissement linéaire.

Les créances douteuses relatives aux opérations de crédit-bail et opérations assimilées sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement CRC 2005-03 relatif au risque de crédit.

Les opérations de crédit-bail sont retraitées pour les besoins du compte de résultat économique (cf § 2.7.6).

 

2.2.2. Opérations sur Titres

Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d'investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

Les portefeuilles de titres de trésorerie apparaissent dans les postes « effets publics et valeurs assimilés » lorsque l'émetteur est l'État, « obligations et autres titres à revenu fixe » et « actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas. Les titres s’inscrivant dans une stratégie de participation sont inclus dans les rubriques « Participations et Autres titres détenus à long terme » ou « Parts dans les entreprises liées », en fonction du contrôle exercé sur la société concernée.

— Portefeuille de transaction

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction.

— Portefeuille de placement

Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces provisions sont évaluées de manière individuelle. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultats sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres.

Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats sont pris en compte pour la détermination des provisions.

Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultats « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

— Portefeuille d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Ils font l'objet d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme) et pour certains bénéficient d'une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). ). Le reclassement éventuel en titres de placement s’opère à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie d’origine. En cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisés au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote / décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle.

Conformément aux informations demandées à l’article 1er du règlement CRC 2004.16 du 23 novembre 2004, le montant des moins-values latentes relatives au portefeuille d’investissement doivent être communiqués en annexe aux comptes annuels. Aucune moins-value significative n’a été constatée à ce titre au 31 décembre 2007. Aucune provision n’est dotée sur ce portefeuille, aucun risque de contrepartie n’étant apparu au cours de l’exercice.

— Portefeuille de titres de l’activité de portefeuille

La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

Titres de participation, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées

Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes.

La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés.

Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

 

2.2.3. Conversion des opérations en devise

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultats. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultats. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché (art 10).

La Banque Populaire Rives de Paris ne supporte pas de risque de change significatif. Les positions de change sont symétriques.

Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.

 

2.2.4. Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément à la réglementation, la Banque applique le règlement CRC 2002-10, ainsi que le Règlement 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, qui offre la possibilité d’activer ou de comptabiliser en charges certains frais d’acquisition tels que les frais de mutation, les honoraires ou les frais d’actes, mais aussi les frais de développement informatique.

— Immobilisations corporelles d’exploitation

Les encours bruts sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

Durée d’utilité

Terrain

Non amortissable

Façades non destructibles

Non amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20 à 40 ans

Fondations / ossatures

30 à 60 ans

Ravalement

10 à 20 ans

Equipements techniques

10 à 20 ans

Aménagements techniques

10 à 20 ans

Aménagements intérieurs

8 à 15 ans

Mobiliers et matériels

5 à 15 ans

Matériels informatiques

3 à 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle.

Les immobilisations présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en « dotations aux amortissements et provisions pour dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».

— Immobilisations hors exploitation

La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement.

— Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie usuelle des baux, soit 9 ans, et font l’objet de dépréciation si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation en cas de perte de valeur. Les logiciels acquis et développés en interne sont amortis sur une durée de 1 an.

 

2.3. Bilan - Passif

2.3.1. Dettes Représentées par un titre et dettes subordonnées

Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge en totalité dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par le biais d'un compte de charges à répartir.

Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats.

 

2.3.2. Provisions

Elles comprennent les provisions sur engagements par signature, sur litiges, pour impôt différé, ainsi que les engagements sociaux et les provisions pour restructuration.

— Provisions pour impôts :

Seuls les décalages suivants donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts :

Quote-part de résultat des GIE fiscaux : les déficits actuels des GIE fiscaux doivent s’équilibrer avec les bénéfices futurs, l’économie d’impôt réalisée lors de la phase déficitaire n’étant que temporaire ;

— Provisions pour passifs sociaux :

Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. La provision comptabilisée au bilan correspond :

À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les écarts actuariels sont pris en compte dans la détermination de la provision en application de la méthode du corridor pour les engagements de retraite et assimilés.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2007 sont les suivantes :

Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,46% et le rendement attendu des actifs de 6,10 % ;

Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 4,32 % et le taux de rendement attendu de 3,51 % ;

Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 4,17 %.

Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 55 % sur les indemnités de fin de carrière.

La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008.

Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative un employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 2006 non intégrée dans les comptes 2006, la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’intervient qu’à partir de l’exercice 2007.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010, s’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25% du montant pour celles versées du 11 octobre 2007au 31 décembre 2008 puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 n’interviendra qu’à partir de l’exercice 2008.

Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est de 10,1 années.

— Provisions au titre de l’attribution d’action gratuite de Natixis aux salariés (SAGA) :

Les assemblées générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, ont fixé le cadre de l’attribution d’actions gratuites Natixis à ses salariés ainsi qu'aux salariés du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Épargne. Le schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) s’appuie sur deux textes de loi récents qui permettent aux salariés de devenir actionnaire de leur entreprise sans effort financier et d’être ainsi associés plus étroitement à son développement.

Le 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a adopté les modalités de l’attribution dans le respect des conditions fixées par la loi et relatives aux périodes d’acquisition et de détention. Dans ce cadre, les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris ont reçu un droit à recevoir 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ce dernier deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation).

L’acquisition des titres destinés à être attribués aux salariés de notre établissement sera facturée par Natixis en novembre 2009 lors de l’attribution des titres. Au 31 décembre 2007, elle a fait l’objet d’un provisionnement intégral en charges de personnel pour un montant de 2 877 milliers d’euros sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.

— Provisions épargne-logement :

En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement.

Les risques couverts sont de deux nature :

— le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ;

— le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures.

Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle.

Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes :

1ère étape : génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan.

2ème étape : modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés),

3ème étape : le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zéro-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité).

Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes.

Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire.

Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés.

 

2.3.3. Dispositions sociales en faveur du personnel

L’application de la loi sur la réduction du temps de travail a donné lieu à un accord d’entreprise signé en janvier 2000. Il stipule la mise en place d’un compte épargne temps auquel peut souscrire chaque salarié de la Banque Populaire Rives de Paris. Les droits ainsi constitués font l’objet de charges à payer, charges sociales incluses, qui figurent dans les frais de personnel.

L’accord d’intéressement conclu le 12 juin 2003 (amendé par un avenant en date du 23 juin 2005) prévoit notamment un abondement pour chaque salarié qui opte pour un blocage total ou partiel sur une durée minimale de 5 ans.

L’article 2 de la loi 2006-1770, du 30 décembre 2006, pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, autorise les entreprises à verser un supplément de réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos, ce dernier étant exonéré de toutes cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle, à l’exception de la csg et de la CRDS. Conformément à l’application de la réglementation, ce versement supplémentaire a dument été autorisé par le conseil d’administration, à hauteur de 3 000 milliers d’euros.

 

2.4. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) et provisions réglementées

Le FRBG enregistre les montants que la Banque décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité (FRS).

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales et recensent essentiellement une provision pour investissements, ainsi qu’une provision couvrant les risques moyen-long terme.

 

2.5. Capitaux propres

Les CCI émis par la Banque Populaire Rives de Paris en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération sont exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Épargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’Administration de la Banque.

La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

 

2.6. Hors-bilan, instruments financiers à terme fermes et conditionnels

2.6.1. Les instruments financiers à terme

Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle avec des limites déterminées par les dirigeants responsables. La juste valeur de ces instruments est fournie dans l’annexe chiffrée.

— Instruments fermes de taux

Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés, selon le critère de l'intention de gestion initiale, dans les catégories suivantes :

— Micro-couverture (couverture affectée) ;

— Macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— Positions spéculatives ;

Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultats, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultats. La Banque ne dispose pas d’instruments classés dans les deux dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultats au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultats au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultats. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non-remplacement.

— Instruments conditionnels

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultats dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus- values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultats.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

— Instruments de change

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultats. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché.

Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises.

 

2.6.2. Les Engagements Hors-bilan

Les engagements donnés en faveur de la clientèle mentionnés en hors-bilan comprennent des engagements par signature, des ouvertures de crédits documentaires et des prêts accordés en attente de réalisation.

Conformément aux usages bancaires, les cautions, avals et autres garanties donnés ou reçus au titre d’emprunts ou de prêts sont évalués au hors-bilan pour leur montant en capital restant dû à l’exclusion des intérêts échus et à échoir, également couverts par lesdites garanties.

Au 31 décembre 2007, la Banque Populaire n’a conclu aucun contrat de garantie financière assortie d’un droit de réutilisation en application de l’ordonnance 2005-171 du 24 février 2005 et de l’avis du CNC 2006-10.

 

2.6.3. Les engagements ne faisant pas l’objet d’une inscription en hors-bilan

Au titre des mobilisations auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), la Banque Populaire a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement garantis, soit par une hypothèque de premier rang, soit par une sûreté immobilière conférant une garantie équivalente. Au 31 décembre 2007, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la CRH s’élève à 262 012 milliers d’euros.

 

2.7. Compte de résultat

2.7.1. Intérêts et assimilés, commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultats prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.7.2. Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.7.3. Charges générales d’exploitation - Frais de personnel

Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements, mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies).

La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend :

— Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ;

— Le coût financier (effet d’actualisation) ;

— Le rendement brut des actifs de couverture ;

—L’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris pour le droit individuel de formation est de 53 310 Heures.

 

2.7.4. Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.

 

2.7.5. Impôts sur les bénéfices

La charge d'impôt figurant au compte de résultats correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice et à la provision pour impôt différé constituée sur les résultats des GIE Fiscaux. Le taux de l’impôt est de 331/3 %, auquel s’applique une majoration de 3,3 % au titre des contributions additionnelles, ce qui porte le taux effectif de l’impôt sur les sociétés à 34,43 %.

En application de l’avis 2006-05 du CNC, les impositions forfaitaires annuelles (IFA) dues à compter de 2006 ne sont plus imputables sur l’impôt sur les sociétés mais sont désormais comptabilisées comme une charge (déductible) en « Charges générales d’exploitation - Impôts et taxes».

 

2.7.6. Compte de résultat économique

Afin de donner une meilleure information sur les opérations de crédit-bail et les locations avec options d’achat de la banque, un compte de résultats économique est inclus dans la présente annexe. Ces opérations sont retraitées en suivant les principes de la comptabilité « dite » financière.

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et cette valeur nette comptable.

 

La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail constitue une réserve latente. La différence entre la réserve latente à la clôture de l’exercice et celle à la clôture de l’exercice précédent est incluse dans le résultat économique. La charge d’impôt du compte de résultats économique comprend l’impôt différé sur la variation de la réserve latente constatée au cours de l’exercice. Il est calculé au taux de l’impôt indiqué au paragraphe précédent.

Pour les dossiers non loués ou faisant l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire, la réserve latente est annulée.

 

Note 3. — Informations complémentaires.

 

Annexe 1 - Emplois interbancaires et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Caisse, banques centrales, CCP

301 745

219 854

Créances sur les établissements de crédit

1 085 591

895 921

- à vue

606 414

532 836

- à terme

430 578

313 154

- créances douteuses nettes

0

3 302

- valeurs non imputées

48 260

46 435

- créances rattachées

339

194

Total

1 387 336

1 115 775

 

Annexe 2 - Ventilation par durée restant à courir

 

(En milliers d'euros.)

Créances et dettes à vue

Créances et dettes à terme

Total

 

 

D <= 1 mois

1 mois < D <= 3 mois

3 mois < D <= 6 mois

6 mois < D <= 1 an

1 an < D <= 5 ans

D > 5 ans

 

Emplois

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

655 013

425 957

290

525

2 342

1 205

259

1 085 591

Opérations avec la clientèle

675 528

495 052

293 348

263 908

532 949

3 544 957

3 938 886

9 744 628

Opérations de crédit-bail et location simple (1)

0

9 096

17 314

25 401

47 898

211 574

254 168

565 451

Opérations sur titres à revenu fixe et variable

35 687

210 000

0

0

0

23 327

50 401

319 415

Total

1 366 228

1 140 105

310 952

289 834

583 189

3 781 063

4 243 714

11 715 085

Ressources

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

127 506

11 869

120 058

58

16 405

424 308

201 000

901 204

Opérations avec la clientèle

5 772 927

969 294

179 250

100 072

106 954

707 434

189 022

8 024 953

Dettes représentées par un titre

15 003

575 023

606 863

745 961

43 035

94 263

60 000

2 140 148

Dettes subordonnées

835

0

0

27 441

22 867

84 530

10 000

145 673

Total

5 916 271

1 556 186

906 171

873 532

189 261

1 310 535

460 022

11 211 978

(1) encours financiers nets sources : états Bafi 4000 et 4028

 

Annexe 3 - Opérations avec la clientèle - Actif

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Comptes ordinaires débiteurs

480 689

458 392

Créances commerciales

239 271

304 347

Autres concours à la clientèle

8 832 974

7 691 910

Valeurs non imputées

24 236

53 930

Créances rattachées

55 825

48 550

Créances douteuses nettes

112 145

95 908

Décote nette sur crédits restructurés

-512

-596

Total

9 744 628

8 652 441

 

Annexe 4 - Détail des autres concours à la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Crédits à l'exportation

3

45

Crédits de trésorerie et de consommation

622 301

681 924

Crédits à l'équipement

2 711 417

2 350 290

Crédits à l'habitat et immobiliers

5 153 001

4 410 961

Autres crédits à la clientèle

346 252

248 690

Total

8 832 974

7 691 910

 

Annexe 5 - Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Obligations et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

-

272 475

14 604

287 079

-

340 852

18 823

359 675

Dépréciations

-

-1 669

 

-1 669

-

-148

 

-148

Valeurs nettes

-

270 806

14 604

285 410

-

340 704

18 823

359 527

Actions et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants bruts

-

35 394

 

35 394

-

27 127

 

27 127

Dépréciation

-

-1 389

 

-1 389

-

-1 200

 

-1 200

Valeurs nettes

-

34 005

 

34 005

-

25 927

 

25 927

Total

-

304 811

14 604

319 415

-

366 631

18 823

385 454

 

Au 31 décembre 2007, le montant des plus-values latentes sur les titres de placement s'élève à 8 656 milliers d'euros.

Annexe 6 - Evolution des titres de participation et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2006

Augmentations

Diminutions

Autres variations

2007

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

401 079

88 901

-943

0

489 037

Parts dans les entreprises liées

9 857

0

0

0

9 857

Parts de sociétés civiles immobilières

43

0

0

0

43

Sous-total

410 979

88 901

-943

0

498 937

Dépréciations

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-275

-52

187

0

-140

Sous-total

-275

-52

187

0

-140

Immobilisations financières nettes

410 704

88 849

-756

0

498 797

 

L'augmentation est essentiellement liée à une prise de participation complémentaire (88,175 millions d'euros) dans le capital de la Banque Fédérale des Banques

 

Annexe 7 - Evaluation des titres de participation

Les principales valeurs qui composent ce portefeuille sont les suivantes :

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que
le capital

Quote part
du capital détenu en %

Résultat du dernier exercice clos (2007)

Dividendes
reçus en 2007

Valeur comptable nette au 31/12/2007

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

SCI BDG

4 573,5

374,8

100,0%

374,2

322,0

4 573,0

SUD Participation

4 362,7

439,3

99,9%

142,2

-

4 450,0

SAMM

300,0

23,9

99,0%

19,0

41,7

302,0

Société Immobilière Équinoxe

382,5

187,9

100,0%

135,5

223,0

389,0

Total

9 618,7

1 025,9

 

670,9

586,7

9 714,0

Participations > 1 % du capital social

 

 

 

 

 

 

Banque Fédérale des Banques Populaires

1 303 815,5

3 889 461,9

8,9%

-101 587,1

29 361,4

451 240,0

Financière Ile de France

90 279,9

139 752,1

3,3%

10 930,9

247,2

6 300,0

Informatique Banque Populaire

89 732,7

-81 486,7

7,6%

2 786,7

-

8 246,0

BP Développement

217 187,6

103 329,4

7,5%

18 956,2

1 568,8

21 109,0

 

Annexe 8 - Opérations de crédit-bail et assimilées

 

(En milliers d'euros.)

 

2007

2006

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilisations données en crédit-bail ou location simple – valeurs nettes

311 948

184 285

58 573

554 806

312 492

167 600

56 909

537 001

Biens temporairement non loués

609

175

0

784

3 600

1 149

0

4 749

Provisions article 57 et dépréciations

-28 178

0

0

-28 178

-23 671

0

0

-23 671

Encours douteux nets

342

0

48

390

1 407

0

107

1 514

Créances rattachées

0

1 281

238

1 519

0

1 048

360

1 408

Total

284 721

185 741

58 859

529 321

293 828

169 797

57 376

521 001

 

Les chiffres représentent le résultat économique sur les opérations de crédit-bail effectuées avec la clientèle. La réserve latente au 31 décembre 2007, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s'élève à 36,13 millions d'euros. Elle était de 35 millions d'euros en 2006. Elle se décompose en :

— une réserve sur le crédit-bail mobilier qui s'élève à 17,03 millions d'euros en 2007 au lieu de 17,07 millions d'euros en 2006 ;

— une réserve sur le crédit-bail immobilier qui s'élève à 9,40 millions d'euros en 2007 au lieu de 8,58 millions d'euros en 2006 ;

— une réserve sur la location simple qui s'élève à 9,70 millions d'euros en 2007 au lieu de 9,34 millions d'euros en 2006.

 

Annexe 9 - Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation

 

(En milliers d'euros.)

2006

Augmentations

Diminutions (3)

Autres

2007

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

18 035

5 809

-35

1 020

24 829

Logiciels

49 550

226

-39 280

377

10 873

 

67 585

6 035

-39 315

1 397

35 702

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Terrains

11 775

237

-2 578

0

9 434

Constructions

122 081

5 953

-15 669

11 581

123 946

Autres

195 301

10 102

-20 970

-4 700

179 733

(1)

329 157

16 292

-39 217

6 881

313 113

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

-11 422

-1 727

34

0

-13 115

Logiciels

-48 794

-1 199

39 244

0

-10 749

 

-60 216

-2 926

39 278

0

-23 864

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

0

Constructions

-26 063

-1 922

3 749

538

-23 698

Autres

-152 184

-21 289

20 854

2 097

-150 522

(2)

-178 247

-23 211

24 603

2 635

-174 220

 

La révision du plan d'amortissement des sièges sociaux destinés à être cédés a conduit la banque à pratiquer en 2007 un amortissement dérogatoire exceptionnel de 2 635 milliers d'euros à la place d'un amortissement économique d'exploitation.

 

Annexe 10 - Comptes de régularisation - Actif

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Autres actifs et emplois divers

91 985

80 462

Comptes de régularisation

265 310

285 021

Total

357 295

365 483

Autres actifs et emplois divers

 

 

Instruments conditionnels achetés

3 514

3 873

Règlement d'opérations sur titres

99

87

Autres stocks et emplois divers

245

323

Débiteurs divers

88 110

76 179

Créances rattachées

17

0

Total

91 985

80 462

Comptes de régularisation - Actif

 

 

Comptes d'encaissement

145 138

183 251

Comptes d'ajustement

3 161

2 320

Produits à recevoir

37 267

32 184

Primes d'émission restant à étaler

572

505

Autres comptes de régularisation

79 172

66 761

Total

265 310

285 021

 

Annexe 11 - Détail des ressources interbancaires

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Comptes ordinaires créditeurs

83 477

80 837

Comptes et emprunts

573 698

648 179

Valeurs données en pension livrée

200 000

120 000

Autres sommes dues

33 801

24 026

Dettes rattachées

10 228

8 165

Total

901 204

881 207

 

Annexe 12 - Détail des comptes de la clientèle - Passif

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Comptes d'épargne à régime spécial

3 112 335

3 148 361

Comptes et emprunts

4 788 901

4 159 287

Autres sommes dues

8 545

11 622

Dettes rattachées

115 172

105 405

Total

8 024 953

7 424 675

 

Annexe 13 - Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Bons de caisse et bons d'épargne

1 125

4 086

Titres de créances négociables

2 124 020

1 410 177

Dont : Souscrits par des établissements de crédit

1 499 513

1 076 987

Dont : Souscrits par la clientèle financière

20 936

66 870

Dont : Souscrits par la clientèle

603 571

266 320

Dettes rattachées

15 003

16 583

Total

2 140 148

1 430 846

 

 

Annexe 14 - Comptes de régularisation - Passif

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

Autres passifs

96 910

138 856

Comptes de régularisation

287 287

289 113

Total

384 197

427 969

Autres passifs

 

 

Instruments conditionnels vendus

28

0

Règlement d'opérations sur titres

1 997

3 346

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

5 216

9 340

Créditeurs divers

89 669

126 170

Total

96 910

138 856

Comptes de régularisation - Passif

 

 

Comptes d'encaissement

184 966

175 304

Comptes d'ajustement

2 762

388

Produits constatés d'avance

36 338

23 676

Charges à payer

51 841

46 777

Autres comptes de régularisation

11 380

42 968

Total

287 287

289 113

 

Annexe 15 - Provisions

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Provisions pour passifs sociaux (1)

62 965

64 016

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

1 438

565

Provisions pour risques et charges (2)

52 023

21 589

Total

116 426

86 170

(1) Provisions pour indemnités de fin de carrière, pour médailles du travail et pour compléments retraites.

(2) Provisions pour impôts différés sur GIE fiscaux, pour restructuration et pour litiges. Les montants les plus significatifs concernent la provision PEL/CEL pour 12 860 milliers d'euros et une provision couvrant les contrôles externes pour 6 147 milliers d'euros.

 

Annexe 16 - Engagements sociaux - cumul de tous les engagements

 

(En milliers d'euros.)

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Retraites (CAR, FCR)

66 898

-18 467

48 431

Indemnités de fin de carrière

20 406

-9 755

10 651

Médailles du travail

5 830

0

5 830

Engagement total

93 134

-28 222

64 912

 

La provision constituée est de 62 378 milliers d'euros. Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité.

Ainsi, les écarts actuariels sont provisionnés selon la méthode du corridor, ce qui explique que la provision ne couvre pas totalement l'engagement net.

 

Annexe 17 - Fonds propres

 

(En milliers d'euros.)

2006

Variation

2007

Capital souscrit

398 000

-

398 000

Capital souscrit

318 400

-

318 400

Montant des CCI

79 600

-

79 600

Réserves

197 013

20 393

217 406

Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 446

6 879

11 325

Report à nouveau

10 000

16 933

26 933

Prime d'émission

346 852

0

346 852

Total

956 311

44 205

1 000 516

Résultat

71 748

9 517

81 265

Total des fonds propres

1 028 059

53 722

1 081 781

FRBG (fonds pour risques bancaires généraux)

183 141

10 000

193 141

Total

1 211 200

63 722

1 274 922

 

Au 31 décembre 2007, le capital social est formé de 19 900 000 parts sociales de 16 euros de nominal.

Au cours de l'exercice 2006, 4 975 000 CCI d'un nominal de 16 euros ont été émis. L'augmentation de la prime d'émission est liée à l'émission des CCI.

 

Annexe 18 - Rentabilité des fonds propres

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Résultat avant dotation au FRBG

91 265

81 248

Résultat après dotation FRBG

81 265

71 748

Fonds propres hors résultat de l'exercice et FRBG

1 000 516

956 311

Rentabilité des fonds propres avant dotation FRBG

9,12%

8,50%

Rentabilité des fonds propres après dotation FRBG

8,12%

7,50%

 

Annexe 19 - Couverture des encours douteux et douteux compromis

 

(En milliers d'euros.)

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Opérations interbancaires

0

0

0

3 302

0

3 302

Opérations avec la clientèle et crédit-bail

302 363

-192 026

110 337

294 650

-198 742

95 908

-Douteux

77 391

-20 566

56 825

78 260

-23 313

54 947

-Douteux compromis

224 972

-171 460

53 512

216 390

-175 429

40 961

Total des encours douteux

302 363

-192 026

110 337

297 952

-198 742

99 210

 

Le taux de couverture global de l'encours des crédits risqués s'établit à 69,31%. Ce niveau est jugé satisfaisant. Il était de 67,68% en 2006.

Par ailleurs, le montant net des décotes des encours des crédits restructurés au 31 décembre 2007 s'élève à 512 milliers d'euros.

 

Annexe 20 - Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Engagements de financement donnés

 

 

A la clientèle

1 156 934

1 072 876

- Ouverture de crédits documentaires

19 188

21 521

- Autres ouvertures de crédits confirmés

1 041 929

944 755

- Autres engagements

95 817

106 600

Aux établissements de crédit

0

22 178

Total des engagements de financement donnés

1 156 934

1 095 054

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

529 418

12 508

Total des engagements de financement reçus

529 418

12 508

 

Annexe 21 - Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

81 850

114 500

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires

45

868

- autres garanties

81 805

113 632

D'ordre de la clientèle

578 173

602 923

- cautions immobilières

98 475

208 196

- cautions administratives et fiscales

84 236

22 611

- autres cautions et avals donnés

333 833

352 133

- autres garanties données

61 629

19 983

Total des engagements de garantie donnés

660 023

717 423

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

2 940 013

2 562 922

 

Sociétés de Caution Mutuelle

L'encours au 31 décembre 2007 des garanties reçues des Socama s'élève à 276 862 milliers d'euros et pour la SCM Habitat, ce montant s'élève à 1 533 602 milliers d'euros.

 

Annexe 22 - Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)
(notionnel et juste valeur)

2007

2006

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

1 535 160

0

1 535 160

-887

1 132 341

 

1 132 341

4 432

 

1 535 160

0

1 535 160

-887

1 132 341

 

1 132 341

4 432

Autres contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

- à recevoir

124 517

0

124 517

896

109 596

 

109 596

240

- à livrer

124 517

0

124 517

-896

109 596

 

109 596

-240

 

249 034

0

249 034

0

219 192

 

219 192

0

Total opérations fermes

1 784 194

0

1 784 194

-887

1 351 533

 

1 351 533

4 432

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

1 332 849

0

1 332 849

4 454

888 661

 

888 661

6 223

- vendues

408 000

0

408 000

-9 568

363 024

 

363 024

-4 931

 

1 740 849

0

1 740 849

-5 114

1 251 685

 

1 251 685

1 292

Total opérations conditionnelles

1 740 849

0

1 740 849

-5 114

1 251 685

 

1 251 685

1 292

Total instruments financiers et change à terme

3 525 043

0

3 525 043

-6 001

2 603 218

 

2 603 218

5 724

 

Annexe 23 - Intérêts et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-42 767

34 004

-8 763

-37 445

39 156

1 711

Opérations avec la clientèle

-149 492

438 576

285 851

-122 329

387 262

264 933

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

-81 991

10 116

-71 875

-62 565

8 789

-53 776

Opérations sur instruments financiers à terme

-9 351

25 979

16 628

-4 028

14 366

10 338

Total

-283 601

508 675

221 841

-226 367

449 573

223 206

 

Annexe 24 - Produits et charges sur opérations de crédit bail et de location simple

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

Loyers

 

133 953

133 953

-

116 168

116 168

Résultats de cession

-7 582

3 015

-4 567

-6 579

1 933

-4 646

Dotations provisions article 57 et dépréciations d'actifs

-5 634

1 158

-4 476

-5 573

811

-4 762

Amortissements

-99 279

 

-99 279

-87 711

-

-87 711

Autres produits et charges

-4 842

6 547

1 705

-1 666

4 240

2 574

 

-117 337

144 673

27 336

-101 529

123 152

21 623

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

Loyers

 

37 852

37 852

-

29 898

29 898

Résultats de cession

-3 094

738

-2 356

-3 258

1 698

-1 560

Amortissements

-29 062

 

-29 062

-25 282

-

-25 282

Autres produits et charges

-235

473

238

-698

2 556

1 858

 

-32 391

39 063

6 672

-29 238

34 152

4 914

Total

-149 728

183 736

34 008

-130 767

157 304

26 537

 

Annexe 25 - Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

2 007

2006

Dividendes reçus sur titres de placement

294

510

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés

32 088

10 854

Total

32 382

11 364

 

Annexe 26 - Commissions

 

(En milliers d'euros.) (En net)

2007

2006

Crédits

27 624

27 799

Comptes et services

111 044

114 851

Activités financières

51 359

50 936

Moyens de paiement

22 655

17 251

Opérations diverses

62

400

Sous-total commissions (1)

212 744

211 237

Autres produits d'exploitation bancaires

2 080

1 438

autres charges d'exploitation bancaires

-1 507

-1 964

Total des commissions et assimilés

213 317

210 711

(1) Ce montant se décompose en 261 349 milliers d'euros de produits et 48 605 milliers d'euros de charges.

 

Annexe 27 - Résultat sur portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Résultat sur titres de transaction

-

-

Résultat sur opérations de change

53

77

Résultat sur instruments financiers à terme

-

-

Mouvements de provisions

-

-

Total

53

77

 

Annexe 28 - Gains (ou Pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Dépréciations

-2 008

-1 212

Reprises de dépréciations

298

1 653

Moins-values de cession

-48

-212

Plus-values de cession (1)

1 287

10 053

Autres éléments

0

0

Total

-471

10 282

 

Annexe 29 - Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-103 696

-96 492

Charges de retraite et assimilées

-11 984

-7 068

Autres charges sociales

-38 969

-38 489

Intéressement des salariés

-7 465

-10 487

Participation des salariés

-7 855

-7 227

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 064

-10 989

Total frais de personnel'

-181 033

-170 752

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 071

-9 946

Autres charges générales d'exploitation

-118 545

-105 362

Total autres charges d'exploitation

-126 616

-115 308

Total

-307 649

-286 060

Effectif inscrit (ventilation par catégorie socio-professionnelle)

3 004

2 948

Techniciens

2 134

2 153

Cadres

870

795

 

Annexe 30 - Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Coût du risque :

-48 835

-38 597

Dont douteux compromis

-48 501

-32 941

Dont douteux

1 349

-8 889

Dont HB et responsabilité

-1 683

3 233

 

L'effet de l'actualisation a pour impact comptable un complément de provision de 1 880 milliers d'euros pour les douteux compromis, et de 2 276 milliers d'euros pour les douteux.

 

Annexe 31 - Résultat sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles (1)

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-3 037

-

 

-3 037

-271

-

-

-271

Reprises de dépréciations

467

-

 

467

639

-

-

639

Moins-values de cession

-197

-

-17 081

-17 278

-340

-

-422

-762

Plus-values de cession

1 442

-

27 958

29 400

697

-

16

713

Total

-1 325

-

10 877

9 552

725

-

-406

319

(1) Cela correspond quasi-exclusivement à la cession du notre ancien siège social de Saint-Denis (10 483 milliers d'euros).

 

Annexe 32 - Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros.)

2007

2006

Fusion - Informatique

 

-7 093

Fusion - Mobilité du personnel

 

-3 275

Fusion - Autres charges

 

-3 510

Autres éléments

-2 410

-3 100

Total

-2 410

-16 978

 

Annexe 33 - Résultats financiers des 5 derniers exercices

 

 

Rives de Paris

 

2003 (7)

2004

2005

2006

2007

Capital en fin d'exercice (montants en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Capital social (1)

247,0

253,5

273,1

398,0

398,0

Nombre de parts sociales émises (en millions)

16,5

16,9

18,2

19,9

19,9

Nombre de CCI émis (en millions)

 

 

 

5,0

5,0

Capitaux propres hors FRBG

535,5

571,2

607,1

1 028,1

1 081,8

Opérations et résultats de l'exercice (en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Produit Net Bancaire

404,5

425,1

455,7

482,2

504,4

Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

142,3

141,3

158,6

165,1

165,3

amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

27,6

24,9

35,9

33,4

33,4

Participation des salariés

3,9

3,8

6,1

7,2

7,9

Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux

46,4

53,3

61,6

71,7

81,3

amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Résultat distribué

9,0

10,0

9,5

11,4

12,6

Résultat en euro par part sociale (2)

 

 

 

 

 

Valeur nominale d'une part sociale

15,00

15,00

15,00

16,00

16,00

Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

6,72

6,66

6,40

6,25

6,23

 

 

 

 

 

 

Bénéfice de l'exercice

2,82

3,15

3,38

3,61

4,08

Intérêts versés à chaque part sociale (3)

0,60

0,60

0,55

0,61

0,64

Personnel (montants en millions d'euros)

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés (4)

2 870

2 856

2 866

2 852

2910

Montant de la masse salariale (5)

93,3

95,2

95,2

99,9

100,6

Montant des sommes versées au titre des avantages

15,7

16,5

17,2

19,6

19,7

sociaux (6)

 

 

 

 

 

(1) Dont 79,6 millions d'euros de CCI.

(2) A compter de 2003, les chiffres sont calculés sur une base d'un montant nominal de la part sociale à 15 euros, et pour 2006, à 16 euros depuis le 26 octobre 2006.

(3) Montant arrondi en année pleine pour 2006.

(4) En équivalent temps plein au 31 décembre.

(5) Salaires et Traitements, congés payés acquis, indemnités gratifications (et charges connexes) et abondement afférant à l'intéressement.

(6) Cette rubrique reprend toutes les sommes directement consacrées à des actions sociales non-gérées par le Comité d'Entreprise.

(7) Banque Populaire Rives de Paris pro-forma.

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Ils nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

— Les informations données dans la note 2.7.6 de l’annexe, relative aux opérations de crédit-bail. En effet, les amortissements enregistrés dans les comptes annuels dans le respect des principes comptables et fiscaux ne sauraient contribuer à fournir, pour ces opérations, une représentation économique du résultat, laquelle ne peut être traduite que par le résultat économique présenté à la suite de la note susvisée ;

— Les changements de méthodes comptables opérés en 2007, exposés dans les notes 2.1 et 2.2.1 de l'annexe et, en particulier, ceux résultant de l'application, d'une part, des termes du communiqué du 20_décembre 2005 et de l'avis 2006-02 du CNC relatifs au provisionnement des conséquences défavorables pour la banque des encours des comptes et prêts épargne logement et, d'autre part, de l'avis 2007-B du Comité d'urgence du CNC portant sur la comptabilisation du crédit d'impôt attaché aux prêts à taux zéro.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite ;

— Estimations comptables : Comme mentionné dans la note 2.2.1 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné les dépréciations et provisions y afférentes.

Comme détaillé dans la note 2.3.2 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des engagements comptabilisés au titre des retraites et autres engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires.

Votre société constitue, comme indiqué dans la note 2.3.2. de l'annexe, une provision pour couvrir les risques de taux liés aux comptes et plans épargne logement. Nous avons vérifié que les modalités de calcul de cette provision sont conformes aux dispositions règlementaires et qu'elles ont été correctement mises en oeuvre.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, de 14 mars 2008.

Les commissaires aux comptes :

 

Salustro Reydel, membre de KPMG International :

Fides Audit :

Michel Savioz ;

Hugues Beaugrand ;

Associé ;

Associé.

 

B. — Comptes consolidés.  

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

2007

2006

Opérations interbancaires et assimilées

1 387 336

1 115 775

Opérations avec la clientèle

9 742 577

8 647 562

Opérations de crédit-bail et assimilées

564 298

549 856

Obligations, actions et autres titres

319 415

385 454

Participations et autres immobilisations financières

495 551

407 454

Immobilisations corporelles et incorporelles

151 620

159 299

Comptes de régularisation et divers

365 276

381 608

Total actif

13 026 073

11 647 008

 

Hors Bilan

2007

2006

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 156 934

1 095 054

Engagements de garantie

660 023

717 423

Engagements sur titres

2 133

2 906

 

Passif

2007

2006

Opérations interbancaires et assimilées

922 249

901 447

Opérations avec la clientèle

8 020 933

7 421 133

Dettes représentées par un titre

2 140 148

1 430 846

Comptes de régularisation et divers

406 988

437 881

Provisions pour risques et charges

98 496

75 035

Dettes subordonnées

145 673

147 070

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

193 141

183 141

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 098 445

1 050 455

Capital souscrit

374 315

371 412

Primes d'émission

346 852

346 852

Réserves consolidées et autres

292 835

260 648

Résultat de l'exercice (+/-)

84 443

71 543

Total passif

13 026 073

11 647 008

 

Hors Bilan

2007

2006

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

529 418

12 508

Engagements de garantie

2 940 013

2 562 922

Engagements sur titres

2 133

2 906

 

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

 

2007

2006

Intérêts et produits assimilés

542 586

475 554

Intérêts et charges assimilées

-284 193

-226 571

Revenus des titres à revenu variable

32 416

11 388

Commission (produits)

261 348

257 731

Commissions (charges)

-48 604

-46 496

Résultat du portefeuille de négociation

53

77

Résultat du portefeuille de placement

-471

11 771

Autres produits d'exploitation

8 116

4 178

Autres charges d'exploitation

-6 194

-4 976

Produits nets des autres activités

315

271

Produit net bancaire

505 372

482 927

Charges générales d'exploitation

-308 206

-286 061

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles

-23 504

-26 203

Résultat brut d'exploitation

173 662

170 663

Coût du risque

-48 835

-38 598

Résultat d'exploitation

124 827

132 065

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

9 546

556

Résultat courant avant impôt

134 373

132 621

Résultat exceptionnel

-2 416

-16 978

Impôt sur les bénéfices

-37 514

-34 600

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

-10 000

-9 500

Résultat net

84 443

71 543

 

III. — Annexes aux comptes consolidés.

 

 

Note 1. — Règles et principes généraux.

 

Les états financiers du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2007 et 31 décembre 2006.

 

1.1 Liquidité et solvabilité du Groupe Banque Populaire.

Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques Populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque Fédérale des Banques Populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L.511-30, L.511-31 et L.512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er). Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques Populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires.

Comme la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques Populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale et d’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale. Ainsi le 2 avril 2007 la Banque Fédérale a signé, conjointement avec la Caisse nationale des caisses d’épargne, une convention de double affiliation avec Natixis, à la suite de l'agrément donné le 30 mars 2007 par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L.512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

 

1.2 Référentiel comptable.

Les états financiers du Groupe Banque Populaire Rives de Paris sont établis conformément aux principes comptables et aux règles de consolidation généralement admis en France et, plus particulièrement aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés dans le respect du règlement CRC 2000-04.

 

1.3 Périmètre et méthodes de consolidation.

Les sociétés composant le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Méthode de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris

 

 

Société Mère

Sud Participation % d'intérêt direct de la BPRP : 99,99%

99,99 %

99,99 %

Intégration globale

SAS Sociétariat Banque Populaire Rives de Paris % d'intérêt direct de Sud Participation dans la SAS : 100%

99,99 %

 

99,99 %

Intégration globale

 

Les autres filiales n’ont pas été incluses dans le périmètre eu égard à leur activité ou à leur total de bilan.

 

Note 2. — Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

2.1. Changements de méthodes comptables

En application de l’avis 2006-02 et de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement. Au 1er janvier, l’impact de ce changement de méthode a pour conséquence un prélèvement de 23 608 milliers d’euros sur les fonds propres.

En application de l’avis 2007-B du Comité d’urgence du CNC relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt dans le cadre du dispositif du prêt à taux zéro suite au nouveau régime de financement par l’Etat, un changement de méthode en majoration des capitaux propres a été constaté pour un montant de 541 milliers d’euros.

 

2.2. Bilan - Actif

2.2.1 Opérations de financement avec les établissements de crédits et la clientèle

Crédit aux établissements de crédit et à la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.

L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition.

L'identification et la comptabilisation des créances douteuses sont effectuées conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement CRC 2005-03. En application de la réglementation, les créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales sont déclassées en encours douteux. Depuis le 1er janvier 2007, cette identification s’applique aux découverts en application de l’avis 2006-16 du CNC qui vise l’article 3 bis du règlement 2002-03.

Cette évolution réglementaire ne s’est pas traduite par la constatation de nouvelles dépréciations sur les encours au titre des encours, tant sur les découverts que sur les créances déclassées par contagion. En effet, l’obligation réglementaire de déclassement en douteux de ces créances n’a pas eu d’impact sur l’appréciation du risque par la Banque Populaire Rives de Paris sur les encours concernés au 31 décembre 2006 et donc dans le bilan d’ouverture 2007.

L’impact de changement de méthode enregistré par résultat correspond au provisionnement intégral des intérêts non perçus nouvellement déclassés (pour 204 milliers d’euros) au titre des découverts non autorisés et des créances liées, par application du principe de contagion (art 16 du règlement n° 2002-03) et des éventuelles modifications du calcul des décotes sur les créances restructurées (art 6 du règlement n° 2002-03).

Les découverts non autorisés ne constituent pas un fait générateur de déclassement comptable. Les clients en procédure amiable sont classés en douteux et ceux en procédures contentieuses, comme la sauvegarde, le redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont en douteux compromis.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire. Les commissions dues non perçues sur clients douteux sont couvertes par une provision inscrite en coût du risque.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme d’un engagement ou lors de la résiliation d’un contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées dossier par dossier, sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en« Intérêts et assimilés».

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées donnent lieu au calcul d’une décote représentant l’écart entre le capital restant dû initial et les flux attendus (capital et intérêts) à la suite de la restructuration, les flux étant actualisés sur la base du taux contractuel d’origine de la créance. La décote peut également être calculée par référence à un prix de marché dans la mesure où il est observable pour des créances de même nature et de mêmes caractéristiques mais cette possibilité n’est pas utilisée.

Lorsque les créances ayant fait l’objet d’une restructuration donnent lieu à l’enregistrement d’une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l’actif et en «Coût du risque» en résultat. La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Pour les créances restructurées classées en encours sains l’étalement de la décote est porté en «Intérêts et produits assimilés». Pour les créances restructurées classées en encours douteux l’étalement de la décote et/ou la reprise de la dépréciation au titre de l’effet temps sont également enregistrés en «Intérêts et produits assimilés». Les variations des dépréciations constatées au titre du risque de non recouvrement sont quant à elles, enregistrées en «Coût du risque».

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes de la restructuration sont respectés. Les restructurations reclassées parmi les créances saines sont spécifiquement identifiées.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse compromise.

 

2.2.2 Opérations de crédit-bail

La Banque Populaire Rives de Paris exerce en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.

Les opérations relevant de cette activité sont reprises dans les comptes consolidés d'après la comptabilité dite financière : les biens sont inscrits au bilan à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. Ils sont amortis sur la durée de vie des contrats, à concurrence de la fraction des loyers perçus correspondant aux remboursements du capital.

La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail donne lieu à une réserve latente incluse dans les réserves consolidées pour son montant net d'impôt différé, selon la méthode globale. Pour les dossiers non loués ou virés à contentieux la réserve latente est annulée.

Les produits des indemnités de résiliation de contrats de crédit-bail dénoncés au cours de l'exercice sont enregistrés dans les produits bancaires ; les provisions correspondantes sont comptabilisées dans la même rubrique.

 

2.2.3 Opérations sur titres

Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d'investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 2005-01.

Les portefeuilles de titres de trésorerie apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilés » lorsque l'émetteur est l'État, « Obligations et autres titres à revenu fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas. Les titres s’inscrivant dans une stratégie de participation sont inclus dans les rubriques « Participations et Autres titres détenus à long terme » ou « Parts dans les entreprises liées », en fonction du contrôle exercé sur la société concernée.

 

Portefeuille de transaction

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction.

 

Portefeuille de placement

Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces provisions sont évaluées de manière individuelle. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres.

Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats sont pris en compte pour la détermination des provisions.

Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Portefeuille d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Ils font l'objet d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme) et pour certains, ils bénéficient d'une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). Le reclassement éventuel en titres de placement s’opère à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie d’origine. En cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

Sauf raisons prévues à l’article 7 bis du règlement 2005-01 du CRC, les cessions ou transferts de titres d’investissements dans une autre catégorie, pour un montant significatif, sont interdits.

Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote / décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle.

Conformément aux informations demandées à l’article 1er du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004, le montant des moins-values latentes relatives au portefeuille d’investissement doit être communiqué en annexe aux comptes annuels. Aucune moins-value significative n’est constatée à ce titre au 31 décembre 2007. Aucune provision n’est dotée sur ce portefeuille, aucun risque de contrepartie n’étant apparu au cours de l’exercice.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

Titres de participation, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées

Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes.

La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés.

Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

 

2.2.4 Conversion des opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché (art 10).

Les sociétés constituant le groupe Banque Populaire Rives de Paris ne supporte pas de risque de change significatif. Les positions de change sont symétriques.

Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.

 

2.2.5 Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément à la réglementation, la banque applique le règlement CRC 2002-10, ainsi que le règlement 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, qui offre la possibilité d’activer ou de comptabiliser en charges certains frais d’acquisition tels que les frais de mutation, les honoraires ou les frais d’actes, mais aussi les frais de développement informatique.

 

Immobilisations corporelles d’exploitation

Les encours bruts sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

 

Les durées d’utilité retenues par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

Durée d’utilité

Terrain

Non amortissable

Façades non destructibles

Non amortissable

Façades/couverture / étanchéité

20 à 40 ans

Fondations / ossatures

30 à 60 ans

Ravalement

10 à 20 ans

Equipements techniques

10 à 20 ans

Aménagements techniques

10 à 20 ans

Aménagements intérieurs

8 à 15 ans

Mobiliers et matériels

5 à 15 ans

Matériels informatiques

3 à 5 ans

Matériel de Transport

4 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle.

Les immobilisations présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en « dotations aux amortissements et provisions pour dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».

 

Immobilisations hors exploitation

La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie usuelle des baux, soit 9 ans, et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciations en cas de perte de valeur. Les logiciels acquis et développés en interne sont amortis sur une durée de 1 an.

 

2.3 Bilan - Passif

2.3.1 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge en totalité dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par le biais d'un compte de charges à répartir.

Les intérêts courus à verser, relatifs à ces dettes, sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.2 Provisions

Elles comprennent les provisions sur engagements par signature, sur litiges, pour impôts différés, ainsi que les engagements sociaux et les provisions pour restructuration.

 

Provisions pour impôts :

Les principales sources d’impôts différés passif sont les suivantes :

— Quote-part de résultat des GIE fiscaux : les déficits actuels des GIE fiscaux doivent s’équilibrer avec les bénéfices futurs, l’économie d’impôt réalisée lors de la phase déficitaire n’étant que temporaire ;

— Réserve latente sur opérations de crédit-bail ;

— Différences temporelles entre valeur comptable et valeur fiscale des actifs et passifs.

 

Provisions pour passifs sociaux :

Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. La provision comptabilisée au bilan correspond :

— à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

— minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

— minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les écarts actuariels sont pris en compte dans la détermination de la provision en application de la méthode du corridor pour les engagements de retraite et assimilés.

 

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2007 sont les suivantes :

— pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,46% et le rendement attendu des actifs de 6,10 % ;

— pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 4,32 % et le taux de rendement attendu de 3,51 % ;

— pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 4,17 %.

Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 55 % sur les indemnités de fin de carrière.

La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008.

Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative de l’employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 2006 non intégrée dans les comptes 2006, la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’intervient qu’à partir de l’exercice 2007.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010. S’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25% du montant pour celles versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008, puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 n’interviendra qu’à partir de l’exercice 2008.

Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est de 10,1 années.

 

Provisions au titre de l’attribution d’actions gratuites de Natixis aux salariés (SAGA) :

Les assemblées générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, ont fixé le cadre de l’attribution d’actions gratuites Natixis à ses salariés ainsi qu'aux salariés du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Epargne. Le schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) s’appuie sur deux textes de loi récents qui permettent aux salariés de devenir actionnaire de leur entreprise sans effort financier et d’être ainsi associés plus étroitement à son développement.

Le 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a adopté les modalités de l’attribution dans le respect des conditions fixées par la loi et relatives aux périodes d’acquisition et de détention. Dans ce cadre, les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris ont reçu un droit à recevoir de 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ce dernier deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation).

L’acquisition des titres destinés à être attribués aux salariés de notre établissement sera facturée par Natixis en novembre 2009 lors de l’attribution des titres. Au 31 décembre 2007, elle a fait l’objet d’un provisionnement intégral en charges de personnel pour un montant de 2 877 milliers d’euros sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.

 

Provisions épargne-logement :

En application du communiqué du 20 décembre 2005 et de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement.

Les risques couverts sont de deux nature :

- le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ;

- le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures.

Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle.

Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes :

 

1ère étape : génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan.

2ème étape : modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés).

3ème étape : le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zéro-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitat ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité).

Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes.

Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire.

Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés.

 

2.3.3 Dispositions sociales en faveur du personnel

L’application de la loi sur la réduction du temps de travail a donné lieu à un accord d’entreprise signé en janvier 2000. Il stipule la mise en place d’un compte épargne temps auquel peut souscrire chaque salarié de la Banque Populaire Rives de Paris. Les droits ainsi constitués font l’objet de charges à payer, charges sociales incluses, qui figurent dans les frais de personnel.

L’accord d’intéressement conclu le 12 juin 2003 (amendé par un avenant en date du 23 juin 2005) prévoit notamment un abondement pour chaque salarié qui opte pour un blocage total ou partiel sur une durée minimale de 5 ans.

L’article 2 de la loi 2006-1770, du 30 décembre 2006, pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, autorise les entreprises à verser un supplément de réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos, ce dernier étant exonéré de toutes cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Conformément à l’application de la réglementation, ce versement supplémentaire a dument été autorisé par le Conseil d’Administration, à hauteur de 3 000 milliers d’euros.

 

2.4 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

Le FRBG enregistre les montants que la Banque décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité (FRS).

De nature purement fiscale, les provisions réglementées sont annulées en consolidation.

 

2.5 Capitaux propres

Les CCI, émis par la Banque Populaire Rives de Paris en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sont exclusivement souscrits et libérés par Natixis, détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le conseil d’administration de la Banque.

La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

 

2.6 Hors bilan, instruments financiers à terme fermes et conditionnels

2.6.1 Les instruments financiers à terme

Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle avec des limites déterminées par les dirigeants responsables. La juste valeur de ces instruments est fournie dans l’annexe chiffrée.

 

Instruments fermes de taux

Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés, selon le critère de l'intention de gestion initiale, dans les catégories suivantes :

— Micro-couverture (couverture affectée) ;

— Macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— Positions spéculatives ;

— Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat. La Banque ne dispose pas d’instruments classés dans les deux dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non-remplacement.

 

Instruments conditionnels

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus- values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Instruments de change

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché.

Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises.

 

2.6.2 Les engagements hors-bilan

Les engagements donnés en faveur de la clientèle mentionnés en hors-bilan comprennent des engagements par signature, des ouvertures de crédits documentaires et des prêts accordés en attente de réalisation.

Conformément aux usages bancaires, les cautions, avals et autres garanties donnés ou reçus au titre d’emprunts ou de prêts sont évalués au hors-bilan pour leur montant en capital restant dû à l’exclusion des intérêts échus et à échoir, également couverts par lesdites garanties.

Au 31 décembre 2007, le groupe Banque Populaire Rives de Paris n’a conclu aucun contrat de garantie financière assortie d’un droit de réutilisation en application de l’ordonnance 2005-171 du 24 février 2005 et de l’avis du CNC 2006-10.

 

2.6.3 Les engagements ne faisant pas l’objet d’une inscription en hors-bilan

Au titre des mobilisations auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), la Banque Populaire Rives de Paris a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement garantis, soit par une hypothèque de premier rang, soit par une sûreté immobilière conférant une garantie équivalente. Au 31 décembre 2007, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la CRH s’élève à 262 012 milliers d’euros.

 

2.7 Compte de résultat

2.7.1 Intérêts et assimilés, commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.7.2 Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.7.3 Charges générales d’exploitation - Frais de personnel

Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements, mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies).

La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend :

— les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ;

— le coût financier (effet d’actualisation) ;

— le rendement brut des actifs de couverture ;

— l’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris pour le droit individuel de formation est de 53 310 heures.

 

2.7.4 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.

 

2.7.5 Impôts sur les bénéfices

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice et aux impôts différés constitués au titre des résultats des GIE Fiscaux ainsi que de l’ensemble des différences temporelles entre valeur comptable et valeur fiscale des actifs et passifs du Groupe. Le taux de l’impôt est de 331/3 %, auquel s’applique une majoration de 3,3 % au titre des contributions additionnelles, ce qui porte le taux effectif de l’impôt sur les sociétés à 34,43 %.

Pour ce qui concerne les impôts différés, la méthode du report variable a été retenue.

En application de l’avis 2006-05 du CNC, les impositions forfaitaires annuelles (IFA) dues à compter de 2006 ne sont plus imputables sur l’impôt sur les sociétés mais sont désormais comptabilisées comme une charge (déductible) en « Charges générales d’exploitation - Impôts et taxes».

 

Note 3 — Informations complémentaires.

 

Annexe 1 - Emplois interbancaires et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Caisse, banques centrales, CCP

301 745

219 854

Créances sur les établissements de crédit

1 085 591

895 921

- à vue

606 414

532 836

- à terme

430 578

313 154

- créances douteuses nettes

0

3 302

- valeurs non imputées

48 260

46 435

- créances rattachées

339

194

Total

1 387 336

1 115 775

 

Annexe 2 - Ventilation par durée restant à courir

 

(En milliers d'euros)

Créances et dettes à vue

Créances et dettes à terme

Total

 

 

D <= 1 mois

1 mois < D <= 3 mois

3 mois < D <= 6 mois

6 mois < D <= 1 an

1 an < D <= 5 ans

D > 5 ans

 

Emplois

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

655 013

425 957

290

525

2 342

1 205

259

1 085 591

Opérations avec la clientèle

673 477

495 052

293 348

263 908

532 949

3 544 957

3 938 886

9 742 577

Opérations de crédit-bail et location simple (1)

0

9 096

17 314

25 401

47 898

211 574

253 015

564 298

Opérations sur titres à revenu fixe et variable

35 687

210 000

0

0

0

23 327

50 401

319 415

Total

1 364 177

1 140 105

310 952

289 834

583 189

3 781 063

4 242 561

11 711 881

Ressources

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

148 551

11 869

120 058

58

16 405

424 308

201 000

922 249

Opérations avec la clientèle

5 768 907

969 294

179 250

100 072

106 954

707 434

189 022

8 020 933

Dettes représentées par un titre

15 003

575 023

606 863

745 961

43 035

94 263

60 000

2 140 148

Dettes subordonnées

835

0

0

27 441

22 867

84 530

10 000

145 673

Total

5 933 296

1 556 186

906 171

873 532

189 261

1 310 535

460 022

11 229 003

(1) encours financiers nets sources : états Bafi 4000 et 4028

 

Annexe 3 - Opérations avec la clientèle - Actif

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Comptes ordinaires débiteurs

478 638

453 513

Créances commerciales

239 271

304 347

Autres concours à la clientèle

8 832 974

7 691 910

Valeurs non imputées

24 236

53 930

Créances rattachées

55 825

48 550

Créances douteuses nettes

112 145

95 908

Décote nette sur crédits restructurés

-512

-596

Total

9 742 577

8 647 562

 

Annexe 4 - Détail des autres concours à la clientèle

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Crédits à l'exportation

3

45

Crédits de trésorerie et de consommation

622 301

681 924

Crédits à l'équipement

2 711 417

2 350 290

Crédits à l'habitat et immobiliers

5 153 001

4 410 961

Autres crédits à la clientèle

346 252

248 690

Total

8 832 974

7 691 910

 

Annexe 5 - Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Obligations et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

-

272 475

14 604

287 079

-

340 852

18 823

359 675

Dépréciations

-

-1 669

 

-1 669

-

-148

 

-148

Valeurs nettes

-

270 806

14 604

285 410

-

340 704

18 823

359 527

Actions et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants bruts

-

35 394

 

35 394

-

27 127

 

27 127

Dépréciation

-

-1 389

 

-1 389

-

-1 200

 

-1 200

Valeurs nettes

-

34 005

 

34 005

-

25 927

 

25 927

Total

-

304 811

14 604

319 415

-

366 631

18 823

385 454

 

Au 31 Décembre 2007, le montant des plus-values latentes sur les titres de placement s'élève à 8 556 milliers d'euros.

 

Annexe 6 - Evolution des titres de participation et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2006

Augmentations

Diminutions

Autres variations

2007

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

402 282

88 908

-943

0

490 247

Parts dans les entreprises liées

5 407

0

0

0

5 407

Parts de sociétés civiles immobilières

43

0

0

0

43

Sous-total

407 732

88 908

-943

0

495 697

Dépréciations

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-275

-58

187

0

-146

Sous-total

-275

-58

187

0

-146

Immobilisations financières nettes

407 457

88 850

-756

0

495 551

 

L'augmentation est essentiellement liée à une prise de participation complémentaire (88,175 millions d'euros) dans le capital de la Banque Fédérale des Banques Populaires.

 

Annexe 7 - Principales lignes de titres de participation non consolidés

 

Les principales valeurs qui composent ce portefeuille sont les suivantes :

 

(En milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote part du capital détenu en %

Résultat du dernier exercice clos (2007)

Dividendes
reçus en 2007

Valeur comptable nette au 31/12/2007

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

SCI BDG

4 573,5

374,8

100,0%

374,2

322,0

4 573,0

SAMM

300,0

23,9

100,0%

19,0

41,7

302,0

Société Immobilière Équinoxe

382,5

187,9

100,0%

135,5

223,0

389,0

Total

5 256,0

586,5

 

528,7

586,7

5 264,0

Participations > 1 % du capital social

 

 

 

 

 

 

Banque Fédérale des Banques Populaires

1 303 815,5

3 889 461,9

8,9%

-101 587,1

29 361,4

451 240,0

Foncière Ile de France

90 279,9

139 752,1

3,3%

10 930,9

247,2

6 300,0

Informatique Banque Populaire

89 732,7

-81 486,7

7,6%

2 786,7

-

8 246,0

BP Développement

217 187,6

103 329,4

7,5%

18 956,2

1 568,8

21 109,0

 

Annexe 8 - Opérations de crédit-bail et assimilées

 

(En milliers d'euros)

 

2007

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Encours au 31 décembre 2007

294 101

202 767

67 430

564 298

 

Annexe 9 - Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation

 

(En milliers d'euros)

2006

Augmentations

Diminutions (3)

Autres

2007

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

18 035

5 809

-35

1 020

24 829

Logiciels

49 550

226

-39 280

377

10 873

 

67 585

6 035

-39 315

1 397

35 702

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Terrains

11 775

237

-2 578

0

9 434

Constructions

122 081

5 953

-15 669

11 581

123 946

Autres

196 321

10 102

-21 101

-4 700

180 622

(1)

330 177

16 292

-39 348

6 881

314 002

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

-11 422

-1 727

34

0

-13 115

Logiciels

-48 794

-1 199

39 244

0

-10 749

 

-60 216

-2 926

39 278

0

-23 864

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

0

Constructions

-26 063

-1 922

3 749

538

-23 698

Autres

-152 184

-18 656

18 221

2 097

-150 522

(2)

-178 247

-20 578

21 970

2 635

-174 220

(1) Dont 40 779 milliers d'euros hors exploitation en 2006 et 47 007 milliers d'euros en 2007

(2) Dont 21 574 milliers d'euros hors exploitation en 2006 et 33 040 milliers d'euros en 2007

(3) Il s'agit entre autres de la cession de notre ancien siège social de Saint-Denis (20 287 milliers d'euros de valeurs brutes et 6 756 milliers d'euros d'amortissements)

 

La révision du plan d'amortissement des sièges sociaux destinés à être cédés a conduit la banque à pratiquer en 2007 un amortissement dérogatoire exceptionnel de 2 635 milliers d'euros à la place d'un amortissement économique d'exploitation, dûment retraité en consolidation.

 

Annexe 10 - Compte de régularisation - Actif

 

(En milliers d'euros)

2007

Comptes de régularisation et actifs divers

 

Impôt différé actif

8 284

Autres actifs et emplois divers

91 682

Comptes de régularisation

265 310

Total

365 276

Autres actifs et emplois divers

 

Instruments conditionnels achetés

3 514

Règlement d'opérations sur titres

99

Autres stocks et emplois divers

245

Débiteurs divers

87 807

Créances rattachées

17

Sous-total

91 682

Comptes de régularisation - Actif

 

Comptes d'encaissement

145 138

Comptes d'ajustement

3 161

Produits à recevoir

37 267

Primes d'émission restant à étaler

572

Autres comptes de régularisation

79 172

Sous-total

265 310

 

Annexe 11 - Détail des ressources interbancaires

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Comptes ordinaires créditeurs

104 522

101 077

Comptes et emprunts

573 698

648 179

Valeurs données en pension livrée

200 000

120 000

Autres sommes dues

33 801

24 026

Dettes rattachées

10 228

8 165

Total

922 249

901 447

 

Annexe 12 - Détail des comptes de la clientèle - Passif

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Comptes d'épargne à régime spécial

3 112 335

3 148 361

Comptes et emprunts

4 784 881

4 155 745

Autres sommes dues

8 545

11 622

Dettes rattachées

115 172

105 405

Total

8 020 933

7 421 133

 

Annexe 13 - Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Bons de caisse et bons d'épargne

1 125

4 086

Titres de créances négociables

2 124 020

1 410 177

dont : - souscrits par des établissements de crédit

1 499 513

1 076 987

dont :- souscrits par la clientèle financière

20 936

66 870

dont :- souscrits par la clientèle

603 571

266 320

Dettes rattachées

15 003

16 583

Total

2 140 148

1 430 846

 

Annexe 14 - Comptes de régularisation - Passif

 

(En milliers d'euros)

2007

Comptes de régularisation et passifs divers

 

Impôt différé passif

22 467

Autres passifs

97 234

Comptes de régularisation

287 287

Total

406 988

Autres passifs

 

Instruments conditionnels vendus

28

Règlement d'opérations sur titres

1 997

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

5 216

Créditeurs divers

89 993

Sous-total

97 234

Comptes de régularisation - Passif

 

Comptes d'encaissement

184 966

Comptes d'ajustement

2 762

Produits constatés d'avance

36 338

Charges à payer

51 841

Autres comptes de régularisation

11 380

Sous-total

287 287

 

Annexe 15 - Provisions

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Provisions pour passifs sociaux (1)

62 965

64 016

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

1 438

565

Provisions pour risques et charges (2)

34 093

10 454

Total

98 496

75 035

(1) Provisions pour indemnités de fin de carrière, pour médailles du travail et pour compléments retraites.

(2) Provisions pour restructuration et pour litiges. Les montants les plus significatifs concernent la provision PEL/CEL pour 12 860 milliers d'euros et une provision couvrant les contrôles externes pour 6 147 milliers d'euros

 

Annexe 16 - Engagements sociaux - cumul de tous les engagements

 

(En milliers d'euros)

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Retraites (CAR, FCR)

66 898

-18 467

48 431

Indemnités de fin de carrière

20 406

-9 755

10 651

Médailles du travail

5 830

0

5 830

Engagement total

93 134

-28 222

64 912

 

La provision constituée est de 62 378 milliers d'euros. Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. Ainsi, les écarts actuariels sont provisionnés selon la méthode du corridor, ce qui explique que la provision ne couvre pas totalement l'engagement net.

 

Annexe 17 - Couverture des encours douteux et douteux compromis

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

 

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Opérations interbancaires

0

0

0

3 302

0

3 302

Opérations avec la clientèle et crédit-bail

302 363

-192 026

110 337

294 650

-198 742

95 908

- Douteux

77 391

-20 566

56 825

78 260

-23 313

54 947

- Douteux compromis

224 972

-171 460

53 512

216 390

-175 429

40 961

Total des encours douteux

302 363

-192 026

110 337

297 952

-198 742

99 210

 

Le taux de couverture global de l'encours des crédits risqués s'établit à 63,51%. Ce niveau est jugé satisfaisant. Il était de 67,68% en 2006. Par ailleurs, le montant net des décotes des encours des crédits restructurés au 31 décembre 2007 s'élève à 512 milliers d'euros.

 

Annexe 18 - Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Engagements de financement donnés

 

 

A la clientèle

1 156 934

1 072 876

- Ouverture de crédits documentaires

19 188

21 521

- Autres ouvertures de crédits confirmés

1 041 929

944 755

- Autres engagements

95 817

106 600

Aux établissements de crédit

0

22 178

Total des engagements de financement donnés

1 156 934

1 095 054

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

529 418

12 508

Total des engagements de financement reçus

529 418

12 508

 

Annexe 19 - Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

81 850

114 500

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires

45

868

- autres garanties

81 805

113 632

D'ordre de la clientèle

578 173

602 923

- cautions immobilières

98 475

208 196

- cautions administratives et fiscales

84 236

22 611

- autres cautions et avals donnés

333 833

352 133

- autres garanties données

61 629

19 983

Total des engagements de garantie donnés

660 023

717 423

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

2 940 013

2 562 922

 

Sociétés de Caution Mutuelle

L'encours au 31 décembre 2007 des garanties reçues des SOCAMA s'élève à 276 862 milliers d'euros et pour la SCM Habitat, ce montant s'élève à 1 533 602 milliers d'euros.

 

Annexe 20 - Opérations sur instruments financiers à terme

 

En milliers d'euros

(notionnel et juste valeur)

2007

2006

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

1 535 160

0

1 535 160

-887

1 132 341

 

1 132 341

4 432

 

1 535 160

0

1 535 160

-887

1 132 341

 

1 132 341

4 432

Autres contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

- à recevoir

124 517

0

124 517

896

109 596

 

109 596

240

- à livrer

124 517

0

124 517

-896

109 596

 

109 596

-240

 

249 034

0

249 034

0

219 192

 

219 192

0

Total opérations fermes

1 784 194

0

1 784 194

-887

1 351 533

 

1 351 533

4 432

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

- achetées

1 332 849

0

1 332 849

4 454

888 661

 

888 661

6 223

- vendues

408 000

0

408 000

-9 568

363 024

 

363 024

-4 931

 

1 740 849

0

1 740 849

-5 114

1 251 685

 

1 251 685

1 292

Total opérations conditionnelles

1 740 849

0

1 740 849

-5 114

1 251 685

 

1 251 685

1 292

Total instruments financiers et change à terme

3 525 043

0

3 525 043

-6 001

2 603 218

 

2 603 218

5 724

 

Annexe 21 - Intérêts et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-43 503

34 017

-9 486

-37 265

39 025

1 760

Opérations avec la clientèle

-149 492

438 576

289 084

-122 329

387 262

264 933

Opérations de crédit-bail

 

35 116

35 116

 

26 022

26 022

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

-81 956

10 116

-71 840

-62 530

8 789

-53 741

Opérations sur Instruments financiers à terme et autres

-9 351

24 870

15 519

-4 028

14 037

10 009

Total

-284 302

542 695

258 393

-226 152

475 135

248 983

 

Annexe 22 - Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Dividendes reçus sur titres de placement

294

510

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés

32 122

10 878

Total

32 416

11 364

 

Annexe 23 - Commissions et autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)
(En net)

2007

2006

Crédits

27 624

27 799

Comptes et services

111 044

114 851

Activités financières

51 359

50 936

Moyens de paiement

22 655

17 251

Opérations diverses

62

400

Sous-total commissions (1)

212 744

211 237

Autres produits d'exploitation bancaires

8 116

4 178

Autres charges d'exploitation bancaires

-6 194

-4 976

Total des commissions et assimilés

214 666

210 439

(1) Ce montant se décompose en 261 349 milliers d'euros de produits et 48 605 milliers d'euros de charges.

 

Annexe 24 - Résultat sur portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Résultat sur opérations de change

53

77

Total

53

77

 

Annexe 25 - Gains (ou pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Dépréciations

-2 008

-1 212

Reprises de dépréciations

298

1 653

Moins-values de cession

-48

-212

Plus-values de cession

1 287

10 053

Autres éléments

0

1 489

Total

-471

11 771

 

Annexe 26 - Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-103 696

-96 492

Charges de retraite et assimilées

-11 984

-7 068

Autres charges sociales

-39 519

-38 489

Intéressement des salariés

-7 465

-10 487

Participation des salariés

-7 855

-7 227

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-11 064

-10 989

Total frais de personnel

-181 583

-170 752

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 071

-9 946

Autres charges générales d'exploitation

-118 552

-105 362

Total autres charges d'exploitation

-126 623

-115 308

Total

-308 206

-286 060

Effectif inscrit (ventilation par catégorie socio-professionnelle)

3 004

2 948

Techniciens

2 134

2 153

Cadres

870

795

 

Annexe 27 - Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Coût du Risque :

-48 835

-38 597

- dont douteux compromis

-48 501

-32 941

- dont douteux

1 349

-8 889

- dont HB et responsabilité

-1 683

3 233

 

L'effet de l'actualisation a pour impact comptable un complément de provision de 2 276 milliers d'euros pour les douteux compromis, et de 1 880 milliers d'euros pour les douteux.

 

Annexe 28 - Résultat sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles (1)

Total

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-3 037

-

 

-3 037

-271

-

-

-271

Reprises de dépréciations

467

-

 

467

639

-

-

639

Moins-values de cession

-197

-

-17 081

-17 278

-340

-

-422

-762

Plus-values de cession

1 442

-

27 958

29 400

934

-

16

950

Total

-1 325

-

10 877

9 552

962

-

-406

556

(1) Le montant correspond quasi-exclusivement à la cession du notre ancien siège social de Saint-Denis (10 483 milliers d'euros).

 

Annexe 29 - Résultat exceptionnel

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Fusion - Informatique

 

-7 093

Fusion - Mobilité du personnel

 

-3 275

Fusion - Autres charges

 

-3 510

Autres éléments

-2 416

-3 100

Total

-2 416

-16 978

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Banque Populaire Rives de Paris, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Nous précisions que votre société n'était jusqu'à présent pas tenue d'établir des comptes consolidés ; par conséquent, les comptes consolidés de l'exercice précédent n'ont pas fait l'objet d'un audit.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables opérés en 2007, exposés dans les notes 2.1 et 2.2.1 de l'annexe, et, en particulier, ceux résultant de l'application, d'une part, des termes du communiqué du 20 décembre 2005 et de l'avis 2006-02 du CNC relatifs au provisionnement des conséquences défavorables pour la banque des encours des comptes et prêts épargne-logement et, d'autre part, de l'avis 2007-B du Comité d'urgence du CNC portant sur la comptabilisation du crédit d'impôt attaché aux prêts à taux zéro.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables.

— Comme mentionné dans la note 2.2.1 de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les dépréciations et provisions y afférentes.

— Comme détaillé dans la note 2.3.2. de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l'évaluation des provisions comptabilisées au titre des engagements de retraites et des autres engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s'appuient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires.

— Votre société constitue, comme indiqué dans la note 2.3.2. de l'annexe, une provision pour couvrir les risques de taux liés aux comptes et plans épargne-logement. Nous avons vérifié que les modalités de calcul de cette provision sont conformes aux dispositions règlementaires et qu'elles ont été correctement mises en oeuvre.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris -La Défense et Paris, le 14 mars 2008.

Les commissaires aux comptes :

 

Salustro Reydel

Hugues Beaugrand

Michel Savioz ;

 

Associé ;

Associé Fides Audit.

 

V. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

 

0808756

14/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6144
Texte de l'annonce :

0806144

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

871 451

Créances sur les Etablissements de Crédit

789 845

Opérations avec la clientèle

9 612 018

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

445 193

Actions et Autres Titres à revenu variable

18 510

Participations et autres titres détenus à long terme

488 974

Parts dans les Entreprises liées

9 858

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

477 111

Location simple

58 174

Immobilisations incorporelles

11 574

Immobilisations corporelles

138 779

Autres actifs

108 016

Comptes de Régularisation

282 456

        Total actif

13 311 959

  

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 351 491

Opérations avec la clientèle

7 912 264

Dettes représentées par un titre

2 142 253

Autres passifs

97 659

Comptes de Régularisation

350 591

Provisions

116 293

Dettes subordonnées

145 829

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

194 645

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 000 934

    Capital souscrit

398 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

217 406

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

11 743

    Report à nouveau (+/-)

26 933

        Total passif

13 311 959

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 102 609

    Engagements de garantie

556 009

    Engagements sur titres

1 582

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

388 060

    Engagements de garantie

3 003 714

    Engagements sur titres

1 582

 

 

0806144

12/03/2008 : Convocations (24)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2432
Texte de l'annonce :

0802432

12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable,

régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 76-78 avenue de France 75013 Paris,

552 002 313 R.C.S. Paris. 

 

Avis de reunion

 

 

MM. les Sociétaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire doit être réunie le 20 Mai 2008 à 17 heures au Théâtre Impérial de Compiègne, 3 rue Othenin à Compiègne (60200), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour

 

- Rapport de gestion du Conseil d’administration, rapport général des Commissaires aux comptes et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l’exercice 2007.

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce; approbation de ces conventions.

- Approbation des comptes sociaux et comptes consolidés 2007 et affectation du résultat. Versement de l’intérêt aux parts sociales et du dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement.

- Quitus au Conseil pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2007.

- Renouvellement de mandats, cessation de fonctions d’administrateur; ratification de la cooptation d’un censeur et d’une administratrice.

- Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.

- Fixation des indemnités de présence au Conseil d’administration.

- Constatation de l’évolution du capital.

 

 

Projet de resolutions

 

Première résolution (approbation des comptes). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve notamment les prélèvements opérés sur le report à nouveau au titre de changements de méthodes retenus par la Banque en application de l’avis 2006-02 du Conseil National de la Comptabilité (par référence au communiqué du 20 décembre 2005 du Conseil National de la Comptabilité) relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement et en application de l’avis 2007-B du Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Ces changements de méthodes ont pour effet de ramener le report à nouveau créditeur de 50.000.000,00 €uros après affectation des résultats 2006 à un solde créditeur de 26.933.333,91 €uros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. 

 

Deuxième résolution (conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve la convention relevant de l’article L.225-38 dudit code qui y est mentionnée.

 

Troisième résolution (approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qui lui ont été présentés.

 

Quatrième résolution (affectation du résultat). — L’Assemblée générale constate que l’exercice 2007 présente un résultat bénéficiaire de 81.264.505,60 €uros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 26.933.333,91 €uros (suite aux prélèvements visés à la première résolution), le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 108.197.839,51 €uros. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

81 264 505,60 €uros

Report à nouveau

26 933 333,91 €uros

 

 —————————

Bénéfice à répartir

108 197 839,51 €uros

Réserve légale

4 063 225,00 €uros

Autres réserves

55 860 168,43 €uros

Intérêts aux parts sociales

12 602 946,08 €uros

Dividendes distribués pour les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)

5 671 500,00 €uros

Report à nouveau

30 000 000,00 €uros

 

L’Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de servir un intérêt de 4% aux parts sociales au titre de l’exercice 2007. L’Assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,64 €uro par part sociale détenue en année pleine pour 2007. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

 

L’Assemblée générale décide de la même manière de distribuer un dividende de 1,14 €uro pour chacun des 4 975 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Le paiement de l’intérêt aux parts et du dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement sera payable uniquement en numéraire à compter du 20 juin 2008.

 

Il est rappelé, en application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

 

– Au titre de l’exercice 2006 : 0,607 €uro pour une part sociale de 15 €uros (conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006, l’intérêt est calculé sur la valeur de la part à 15 €uros du 1er janvier 2006 au 25 octobre 2006 et de 16 €uros à compter du 26 octobre suite à l’incorporation des réserves au capital social) (revenu éligible à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques),

– Au titre de l’exercice 2005 : 0,549 €uro pour une part sociale de 15 €uros (revenu éligible à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques),

– Au titre de l’exercice 2004 : 0,60 €uro pour une part sociale de 15 €uros (revenu éligible à l’abattement de 50% pour les sociétaires personnes physiques).

 

Il est également rappelé que les certificats coopératifs d’investissement, émis en 2006, portent jouissance à compter du 1er janvier 2007 et qu’aucune distribution de dividendes n’a par conséquent été servie sur les trois derniers exercices.

 

Cinquième résolution (ratification de la cooptation d’un censeur) . — L’Assemblée générale prend acte de la cessation du mandat de censeur de la SOCAMA Nord de Paris absorbée en date du 29 mai 2007 par la SOCAMA Rives de Paris. Elle ratifie la nomination en qualité de censeur de la SOCAMA Rives de Paris faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en séance du 25 juin 2007 ; le mandat de censeur de la SOCAMA Rives de Paris prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Sixième résolution (ratification de cooptation d’une administratrice). — L’Assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administratrice de Madame Chantal de LARRARD faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 25 février 2008, en remplacement de Monsieur Philippe MISSLER, démissionnaire. En conséquence, Madame Chantal de LARRARD exerce lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution   (renouvellement de mandat d’administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Chantal de LARRARD vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Huitième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc JARDIN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Neuvième résolution    (renouvellement de mandat d’administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul DUMORTIER vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Dixième résolution   (renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Serge EYROLLES vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Onzième résolution (mandat du Commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat du Cabinet SALUSTRO REYDEL, représenté par Monsieur SAVIOZ, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée générale décide de ne pas le renouveler dans ses fonctions et, sous réserve de l’agrément de la Commission Bancaire et de l’Autorité des Marchés Financiers, de nommer dans ces fonctions le cabinet KPMG Audit représenté par Monsieur Michel SAVIOZ pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Douzième résolution (mandat du commissaire aux comptes suppléant). — Le mandat de Monsieur François CHEVREUX, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée générale décide de ne pas le renouveler dans ses fonctions et, sous réserve de l’agrément de la Commission Bancaire et de l’Autorité des Marchés Financiers, de nommer dans ces fonctions Monsieur Malcom McLARTY pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Treizième résolution   (jetons de présence) . — Sous réserve de l’accord de la Banque Fédérale des Banques Populaires, l’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence globalement alloué au Conseil d’administration à la somme de 192.850 €uros contre 190 000 €uros l’année précédente. Cette décision s’applique à l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

 

Quatorzième résolution (état du capital au 31 décembre 2007). — L’Assemblée générale constate qu’au 31 décembre 2007 le capital social s’élève à 398.000.000 €uros, qu’il s’élevait à la même somme à la date de clôture de l’exercice précédent, et que 79.600.000 €uros proviennent de l’émission de Certificats Coopératifs d’Investissements.

 

Quinzième   résolution (pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

———————

 

Il n’existe pas de projets de résolutions non agrées par le Conseil d’Administration.

 

 

Il est rappelé que pour être admis sociétaire, il faut être agréé par le Conseil d’administration.

 

En application des dispositions réglementaires, les Sociétaires peuvent, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée.

 

 

 

0802432

08/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 865
Texte de l'annonce :

0800865

8 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

301 745

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 085 590

Opérations avec la clientèle

9 724 981

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

285 410

Actions et Autres Titres à revenu variable

34 005

Participations et autres titres détenus à long terme

488 940

Parts dans les Entreprises liées

9 857

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

470 462

Location simple

58 859

Immobilisations incorporelles

11 838

Immobilisations corporelles

138 894

Autres actifs

91 985

Comptes de Régularisation

284 957

    Total actif

12 987 523

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

901 204

Opérations avec la clientèle

8 024 953

Dettes représentées par un titre

2 140 148

Autres passifs

96 910

Comptes de Régularisation

368 552

Provisions

116 425

Dettes subordonnées

145 673

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

193 141

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 000 517

    Capital souscrit

398 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

217 406

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

11 326

    Report à nouveau (+/-)

26 933

        Total passif

12 987 523

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 156 934

    Engagements de garantie

660 023

    Engagements sur titres

2 133

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

529 418

    Engagements de garantie

2 940 013

    Engagements sur titres

2 133

 

0800865

12/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16973
Texte de l'annonce :

0716973

12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, BP 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

200 986

Créances sur les établissements de crédit

716 333

Opérations avec la clientèle

9 295 825

Obligations et autres titres à revenu fixe

83 389

Actions et autres titres à revenu variable

48 385

Participations et autres titres détenus à long terme

489 287

Parts dans les entreprises liées

9 858

Crédit-bail et location avec option d'achat

466 856

Location simple

60 569

Immobilisations incorporelles

10 565

Immobilisations corporelles

150 026

Autres actifs

84 576

Comptes de régularisation

320 250

        Total actif

11 936 905

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 117 857

Opérations avec la clientèle

7 736 043

Dettes représentées par un titre

1 275 885

Autres passifs

90 669

Comptes de régularisation

283 723

Provisions pour risques et charges

111 184

Dettes subordonnées

145 906

Fonds pour risques bancaires généraux

193 341

Capitaux propres hors FRBG (±)

982 297

    Capital souscrit

398 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

217 406

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 696

    Report à nouveau (±)

13 343

        Total passif

11 936 905

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 234 404

    Engagements de garantie

684 210

    Engagements sur titres

2 486

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

409 234

    Engagements de garantie

2 840 502

        Engagements sur titres

2 486

 

0716973

08/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12577
Texte de l'annonce :

0712577

8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 30 juin 2007

(En milliers d'Euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

172 664

Créances sur les Etablissements de Crédit

811 762

Opérations avec la clientèle

9 078 425

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

82 794

Actions et Autres Titres à revenu variable

22 049

Participations et autres titres détenus à long terme

400 788

Parts dans les Entreprises liées

9 857

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

468 037

Location simple

61 593

Immobilisations incorporelles

9 918

Immobilisations corporelles

147 646

Autres actifs

60 697

Comptes de Régularisation

331 410

    Total actif

11 657 640

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

857 724

Opérations avec la clientèle

7 642 384

Dettes représentées par un titre

1 384 753

Autres passifs

91 385

Comptes de Régularisation

255 352

Provisions pour Risques et Charges

108 224

Dettes subordonnées

145 661

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

192 111

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

980 046

    Capital souscrit

398 000

    Primes d'émission

346 852

    Réserves

217 406

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

4 446

    Report à nouveau (+/-)

13 342

        Total passif

11 657 640

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 179 687

    Engagements de garantie

634 374

    Engagements sur titres

2 129

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

3 055

    Engagements de garantie

2 850 672

    Engagements sur titres

2 129

 

 

0712577

20/06/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74_N2)
Numéro d'affaire : 8904
Texte de l'annonce :

0708904

20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire au capital de 5 000 000 €.

Siège social : 76-78, avenue de France, 75013 Paris.

552 002 313 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 01/01/2006 au 31/12/2006.

 

Comptes annuels approuvés par l’A.G.M. du 10 mai 2007.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros).

Actif

2006

2005

Caisse, banques centrales, CCP

219 854

152 775

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

895 921

1 263 258

Opérations avec la clientèle

8 652 441

7 559 418

Obligations et autres titres à revenu fixe

359 527

95 344

Actions et autres titres à revenu variable

25 927

27 391

Participations et autres titres détenus à long terme

400 847

235 385

Parts dans les entreprises liées

9 857

10 002

Crédit-bail et location avec option d’achat

463 625

437 482

Location simple

57 376

52 331

Immobilisations incorporelles

7 369

9 232

Immobilisations corporelles

150 910

139 212

Autres actifs

80 462

61 014

Comptes de régularisation

285 021

149 136

    Total actif

11 609 137

10 191 980

 

Hors-bilan

2006

2005

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 095 054

1 094 820

    Engagements de garantie

717 423

961 236

    Engagements sur titres

2 906

3 055

 

Passif

2006

2005

Dettes envers les établissements de crédit

881 207

842 453

Opérations avec la clientèle

7 424 675

6 878 373

Dettes représentées par un titre

1 430 846

1 186 760

Autres passifs

138 856

93 245

Comptes de régularisation

289 113

155 675

Provisions

86 170

101 226

Dettes subordonnées

147 070

153 463

Fonds pour risques bancaires généraux

183 141

173 641

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

1 028 059

607 144

    Capital souscrit

398 000

273 162

    Primes d’émission

346 852

93 111

    Réserves

197 013

190 566

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

4 446

4 425

    Report à nouveau (+/–)

10 000

-15 755

    Résultat de l’exercice (+/–)

71 748

61 635

        Total passif

11 609 137

10 191 980

 

Hors-bilan

2006

2005

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

12 508

8 210

    Engagements de garantie

2 562 922

2 155 069

    Engagements sur titres

2 906

3 055

 

II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros).

 

2006

2005

Intérêts et produits assimilés

449 573

395 442

Intérêts et charges assimilées

-226 367

-169 901

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

123 152

118 466

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-101 529

-98 040

Produits sur opérations de location simple

34 152

35 488

Charges sur opérations de location simple

-29 238

-29 377

Revenus des titres à revenu variable

11 364

9 860

Commissions (produits)

257 731

230 130

Commissions (charges)

-46 494

-40 663

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation

77

584

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

10 282

3 229

Autres produits d’exploitation bancaire

1 438

1 387

Autres charges d’exploitation bancaire

-1 964

-923

Produit net bancaire

482 176

455 682

Charges générales d’exploitation

-286 060

-270 957

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-26 203

-24 211

Résultat brut d’exploitation

169 913

160 514

Coût du risque

-38 597

-30 752

Résultat d’exploitation

131 315

129 762

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

319

2 148

Résultat courant avant impôt

131 635

131 910

Résultat exceptionnel

-16 978

-20 007

Impôt sur les bénéfices

-33 387

-35 918

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

-9 522

-14 350

Résultat net

71 748

61 635

 

III. — Affectation du résultat.

Assemblée générale mixte du 10 mai 2007.

L’Assemblée générale constate que l’exercice 2006 présente un résultat bénéficiaire de 71 747 732,36 euros.

Compte tenu du report à nouveau créditeur de 10 000 000 euros, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 81 747 732,36 euros.

    

Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

71 747 732,36

Report à nouveau

10 000 000,00

Bénéfice à répartir

81 747 732,36

Réserve légale

3 587 386,62

Autres réserves

16 763 601,03

Intérêts aux parts sociales

11 396 744,71

Report à nouveau

50 000 000,00

 

L’Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de servir un intérêt de 4 % aux parts sociales au titre de l’exercice 2006. L’Assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,607 euro par part sociale détenue pendant toute l’année 2006 (conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006, l’intérêt est calculé sur la valeur de la part de 15 euros du 1er janvier 2006 au 25 octobre 2006 et de 16 euros à compter du 26 octobre suite à l’incorporation de réserves au capital social). Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques (1). Il sera payable uniquement en numéraire à compter du 11 juin 2007. Il est rappelé, en application de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices a :

pour la Banque Populaire Rives de Paris, au titre de l’exercice 2005 : 0,549 euro pour une part sociale à 15 euros (revenu éligible à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques) ;

— pour la Banque Populaire Rives de Paris au titre de l’exercice 2004 : 0,60 euro pour une part sociale à 15 euros (revenu éligible à l’abattement de 50 % pour les sociétaires personnes physiques) ;

— pour la BICS - Banque Populaire (pour une part sociale de 8 euros), au titre de l’exercice 2003 : 0,32 euro + avoir fiscal de 0,16 euro ;

— pour la Banque Populaire Nord de Paris (pour une part sociale de 15,25 euros), au titre de l’exercice 2003 : 0,564 euro + avoir fiscal de 0,282 euro.

(1) L’intérêt aux parts sociales pour un sociétaire personne physique est retenu dans la base imposable de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant : il est éligible à l’abattement de 1 525 euros (au 3 050 euros pour un couple soumis à imposition commune) applicable aux revenus distribués, de même qu’au crédit d’impôt égal à 50 % des revenus distribués, dont la limite de 115 euros (ou 230 euros pour un couple soumis à imposition commune).

IV. — Annexes aux comptes annuels.

1. – Principes comptables.

La Banque Populaire Rives de Paris ne présente pas de comptes consolidés : les filiales ou les entreprises liées détenues par la Banque, et dont la liste figure en annexe, présentent un intérêt négligeable au regard de la traduction de l’image fidèle de sa situation financière et du résultat de ses opérations au 31 décembre 2006.

Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.

 

Note 1. – Règles et principes généraux.

1.1. Liquidité et solvabilité du groupe Banque Populaire. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques Populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque Fédérale des Banques Populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L.511-30, L.511-31 et L.512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques Populaires (art. 1er). Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques Populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires.

En tant que la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques Populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L.512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques Populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de garantie des dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agrées en France.

 

1.2. Référentiel comptable. — Les états financiers de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la réglementation comptable, en particulier au règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers, modifié par le règlement CRC 2005-04.

 

Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

2.1. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2006.

 

2.2. Bilan - Actif :

2.2.1. Opérations de financement avec les établissements de crédit et la clientèle :

— Crédit aux établissements de crédit et à la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.

L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale, y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition.

L’identification et la comptabilisation des créances douteuses sont effectuées conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, modifié par le règlement CRC 2005-03. En application de la réglementation, les créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales, sont déclassées en encours douteux. Les découverts non autorisés ne constituent pas un fait générateur de déclassement comptable. Les clients en procédure amiable sont classés en douteux et ceux en procédure contentieuse comme la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont en douteux compromis.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l’analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire. Les commissions dues non perçues sur clients douteux sont couvertes par une provision inscrite en coût du risque.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « Créances douteuses compromises » ; il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme d’un engagement ou lors de la résiliation d’un contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an, mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciation en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées dossier par dossier, sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque », à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Les créances passées en perte sur l’exercice, ainsi que les récupérations sur créances amorties, sont inscrites en ligne « Coût du risque » au compte de résultat.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées donnent lieu à calcul d’une décote représentant l’écart entre le capital et les intérêts contractuels initiaux restant dûs et les flux attendus (capital et intérêts) à la suite de la restructuration, les flux étant actualisés sur la base du taux contractuel d’origine de la créance. La décote peut également être calculée par référence à un prix de marché dans la mesure où il est observable pour des créances de même nature et de mêmes caractéristiques, mais cette possibilité n’est pas utilisée.

Lorsque les créances ayant fait l’objet d’une restructuration donnent lieu à l’enregistrement d’une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l’actif et en « Coût du risque » en résultat. La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Pour les créances restructurées classées en encours sains, l’étalement de la décote est porté en « Intérêts et produits assimilés ». Pour les créances restructurées classées en encours douteux, l’étalement de la décote et / ou la reprise de la dépréciation au titre de l’effet temps sont également enregistrés en « Intérêts et produits assimilés ». Les variations de dépréciation constatées au titre du risque de non-recouvrement sont quant à elles enregistrées en « Coût du risque ».

Une créances restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes de la restructuration sont respectés. Les restructurations reclassées parmi les créances saines sont spécifiquement identifiées.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuse compromise.

 

— Opérations de crédit-bail bailleur : La Banque Populaire Rives de Paris exerce en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.

L’avis du Comité d’urgence du CNC 2006-C dispose que les immobilisations destinées à ces activités sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrées, et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composants s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit-bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. Pour le crédit-bail mobilier, la Banque a opté pour l’amortissement linéaire / dégressif. Pour le crédit-bail immobilier, la Banque a opté pour l’amortissement linéaire.

Les créances douteuses relatives aux opérations de crédit-bail et opérations assimilées sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC 2002-03, modifié par le règlement CRC 2005-03 relatif au risque de crédit.

Les opérations de crédit-bail sont retraitées pour les besoins du compte de résultat économique (cf. § 2.7.6).

 

2.2.2. Opérations sur titres : Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d’investissement et d’activité de portefeuille suivant les règles d’évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière.

Les portefeuilles de titres de trésorerie apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilés » lorsque l’émetteur est l’Etat. « Obligations et autres titres à revenu fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas. Les titres s’inscrivant dans une stratégie de participation sont inclus dans les rubriques « Participations et autres titres détenus à long terme » ou « Parts dans les entreprises liées » en fonction du contrôle exercé sur la société concernée.

 

— Portefeuille de transaction : La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction.

 

— Portefeuille de placement : Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, estimée à partir du cours de Bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces dépréciations sont évaluées de manière individuelle.

La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle ou linéaire, en fonction de la nature des titres.

Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats sont pris en compte pour la détermination des provisions.

Les dotations et reprises de dépréciation et les plus ou moins-values de cession de titres de placements sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou portes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

La plus-value sur titres Natexis Banques Populaire apportés à la Banque Fédérale Banque Populaire dans le cadre de l’opération Natixis est inscrite en produit net bancaire.

 

— Portefeuille d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, qui font l’objet soit d’un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme) soit d’une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). En cas de rupture de l’adossement, les titres d’investissement sont reclassés en titres de placement, à la valeur comptable à la date du déclassement, déterminée selon les règles de la catégorie d’origine.

Ces titres à revenu fixe font l’objet d’un étalement de la surcote / décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle.

Les revenus d’obligations ou des titres de créance négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.

Les titres d’investissement sont acquis avec l’intention d’une détention jusqu’à échéance. Toutefois, en cas de cession anticipée, les plus- et moins-values de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

Conformément aux informations demandées à l’article 1er du règlement CRC 2004.16 du 23 novembre 2004, le montant des moins-values latentes relatives au portefeuille d’investissement doit être communiqué en annexe aux comptes annuels. Aucune moins-value significative n’a été constatée à ce titre au 31 décembre 2006.

Aucune dépréciation n’est dotée sur ce portefeuille, aucun risque de contrepartie n’étant apparu au cours de l’exercice.

 

— Portefeuille de titres de l’activité de portefeuille : La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

— Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais puis estimés à leur valeur d’utilité, déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes.

La valeur d’utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de Bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés.

Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

 

2.2.3. Conversion des opérations en devise : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devise sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrées en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devise sont évalués au prix du marché (art. 10).

La Banque Populaire Rives de Paris ne supporte pas de risque de change significatif. Les positions de change sont symétriques.

Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.

 

2.2.4. Immobilisations corporelles et incorporelles : Conformément à la réglementation, la Banque applique le règlement CRC 2002-10, ainsi que le règlement 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, qui offre la possibilité d’activer ou de comptabiliser en charges certains frais d’acquisition tels que les frais de mutation, les honoraires ou les frais d’actes, mais aussi les frais de développement informatique.

 

— Immobilisations corporelles d’exploitation : Les encours bruts sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes.

 

 

Durée d’utilité

Terrains

Non amortissable

Façades non destructibles

Non amortissable

Façades / couverture / étanchéité

20 à 40 ans

Fondations / ossatures

30 à 60 ans

Ravalements

10 à 20 ans

Equipements techniques

10 à 20 ans

Aménagements techniques

10 à 20 ans

Aménagements intérieurs

8 à 15 ans

Mobiliers et matériels

5 à 15 ans

Matériels informatiques

3 à 5 ans

Matériel de transport

4 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle.

Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont enregistrés en charges.

Les immobilisations présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en « Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».

 

— Immobilisations hors exploitation : La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement.

 

— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie usuelle des baux, soit neuf ans, et font l’objet de dépréciation si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation en cas de perte de valeur.

Les logiciels acquis et développés en interne sont amortis sur une durée d’un an.

 

2.3. Bilan - Passif :

2.3.1. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d’émission sont pris en charge en totalité dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.2. Provisions : Elles comprennent les provisions sur engagements par signature, sur litiges, pour impôt différé, ainsi que les engagements sociaux et les provisions pour restructuration.

 

— Provisions pour impôts : Seuls les décalages suivants donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts :

  – quote-part de résultat des GIE fiscaux : les déficits actuels des GIE fiscaux doivent s’équilibrer avec les bénéfices futurs, l’économie d’impôt réalisée lors de la phase déficitaire n’étant que temporaire.

 

— Provisions pour passifs sociaux : Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale, conformément à la recommandation 2003.R.01 de Conseil national de la comptabilité. La provision comptabilisée au bilan correspond :

  – à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité,

  – minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements,

  – minorée ou majorée des écarts actuariels résultant des écarts d’expérience liés aux variables démographiques, des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires), des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les écarts actuariels sont pris en compte dans la détermination de la provision en application de la méthode du corridor pour les engagements de retraite et assimilés.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2006 sont les suivantes :

  – pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,04 % et le rendement attendu des actifs de 6 % ;

  – pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,72 % et le taux de rendement attendu de 3,61 % ;

  – pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,65 %.

    Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 55 % sur les indemnités de fin de carrière.

 

2.3.3. Dispositions sociales en faveur du personnel : L’application de la loi sur la réduction du temps de travail a donné lieu à un accord d’entreprise signé en janvier 2000. Il stipule la mise en place d’un compte épargne temps auquel peut souscrire chaque salarié de la Banque Populaire Rives de Paris. Les droits ainsi constitués font l’objet de charges à payer, charges sociales incluses, qui figurent dans les frais de personnel.

L’accord d’intéressement conclu le 12 juin 2003 (amendé par un avenant en date du 23 juin 2005) prévoit notamment un abondement pour chaque salarié qui opte pour un blocage total ou partiel sur une durée minimale de cinq ans.

L’article 17 de la loi 2005-1579, du 19 décembre 2005, de financement de la Sécurité sociale pour 2006, autorise les entreprises à verser à l’ensemble des collaborateurs un « bonus exceptionnel » exonéré de toutes cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Un accord a été signé avec des organisations syndicales le 20 juin 2006 et a ainsi permis d’allouer aux collaborateurs visés à l’article 1er de l’accord cité ci-dessus un montant forfaitaire de 500 euros.

 

2.4. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) et provisions réglementées. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds régional de solidarité (FRS) ainsi que les provisions pour investissements.

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales et recensent essentiellement une provision pour investissements.

 

2.5. Capitaux propres. — En 2006, la Banque Populaire Rives de Paris, avec l’autorisation de la Banque Fédérale des Banques Populaires, et dans le respect des dispositions réglementaires régissant les incorporations de réserves, a procédé à une incorporation de réserves au capital social d’un montant de 19 900 000 euros. Cette opération a été réalisée par une élévation du montant nominal de la part sociale porté de 15 euros à 16 euros (décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006).

En 2006, la Banque Populaire a augmenté son capital social de 79 600 000 euros par l’émission de certificats coopératifs d’investissement (CCI) nominatifs en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Cette augmentation de capital a été assortie d’une prime d’émission s’élevant à 253 741 458,05 euros.

Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis, détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20 % du capital social de la Banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal, dans le même temps, de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la Banque, émises pour la durée de la Banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils ne sont pas négociables sauf agrément du Conseil d’administration de la Banque.

La rémunération des CCI doit être au moins égale à cette versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’Assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

 

2.6. Hors bilan, instruments financiers à terme fermes et conditionnels :

2.6.1. Les instruments financiers à terme : Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle, avec des limites déterminées par les dirigeants responsables. La juste valeur de ces instruments est fournie dans l’annexe chiffrée.

 

— Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés, selon le critère de l’intention de gestion initiale, dans les catégories suivantes :

  – microcouverture (couverture affectée) ;

  – macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

  – positions spéculatives ;

  – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d’emprunts, et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat. La Banque ne dispose pas d’instruments classés dans les deux dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilés ».

Les contrats en positions ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d’échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non-remplacement.

 

— Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.

Pour les opérations sur option de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. A la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice, ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

 

— Instruments de change : Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché.

Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises.

 

2.6.2. Les engagements hors-bilan : Les engagements donnés en faveur de la clientèle mentionnées en hors-bilan comprennent des engagements par signature des ouvertures de crédits documentaires et des prêts accordés en attente de réalisation.

Conformément aux usages bancaires, les cautions, avals et autres garanties donnés ou reçus au titre d’emprunts ou de prêts sont évalués au hors-bilan pour leur montant en capital restant dû, à l’exclusion des intérêts échus et à échoir également couverts par lesdites garanties.

 

2.7. Compte de résultat :

2.7.1. Intérêts et assimilés, commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.7.2. Revenus des titres : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variables ». Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.

 

2.7.3. Charges générales d’exploitation frais de personnel : Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements, mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies).

La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend :

— les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ;

— le coût financier (effet d’actualisation) ;

— le rendement brut des actifs de couverture ;

— l’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire Rives de Paris pour le droit individuel de formation est de 54 681 heures.

 

2.7.4. Résultat exceptionnel : Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante et de la faible probabilité de récurrence des évènements concernés.

 

2.7.5. Impôt sur les bénéfices : La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l’exercice et à la provision pour impôt différé constituée sur les résultats des GIE fiscaux. Le taux de l’impôt est de 33 1/3 %, auquel s’applique une majoration de 3,3 % au titre des contribution additionnelles, ce qui porte le taux effectif de l’impôt sur les sociétés à 34,43 %.

En application de l’avis 2006-05 du CNC, les impositions forfaitaires annuelles (IFA) dues à compter de 2006 ne sont plus imputables sur l’impôt sur les sociétés mais sont désormais comptabilisées comme une charge (déductible) en « Charges générales d’exploitation - Impôts et taxes ». Seul le reliquat d’IFA 2005 reste encore imputable sur l’impôt sur les sociétés.

 

2.7.6. Compte de résultat économique : Afin de donner une meilleure information sur les opérations de crédit-bail et les locations avec options d’achat de la Banque, un compte de résultat économique est inclus dans la présente annexe. Ces opérations sont retraitées en suivant les principes de la comptabilité dite financière.

Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la somme de la valeur actualisée des loyers à percevoir d’une part et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération d’autre part. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et cette valeur nette comptable.

La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail constitue une réserve latente. La différence entre la réserve latente à la clôture de l’exercice et celle à la clôture de l’exercice précédent est incluse dans le résultat économique. La charge d’impôt du compte de résultat économique comprend l’impôt différé sur la variation de la réserve latente constatée au cours de l’exercice. Il est calculé au taux de l’impôt indiqué au paragraphe précédent.

Pour les dossiers non loués ou faisant l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire, la réserve latente est annulée.

Le compte de résultat économique est présenté ci-après.

 

Note 3. – Informations complémentaires.

Annexe 1 - Emplois interbancaires et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

 2006

 2005

Caisse, banques centrales, CCP

219 854

152 775

Créances sur les établissements de crédit

895 921

1 263 258

    A vue

532 836

887 789

    A terme

313 154

295 273

    Créances douteuses nettes

3 302

3 302

    Valeurs non imputées

46 435

72 844

    Créances rattachées

194

4 050

        Total

1 115 775

1 416 033

 

Annexe 2 - Ventilation par durées restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

Créances et dettes à vue

Créances et dettes à terme

Total

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 6 mois

6 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

Emplois :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

582 768

227 237

81 420

23

378

3 836

259

895 921

    Opérations avec la clientèle

661 132

472 308

329 269

249 438

713 195

2 939 607

3 287 492

8 652 441

    Opérations de crédit-bail et location simple

 

11 056

19 131

28 582

60 350

256 262

145 620

521 001

    Opérations sur titres à revenu fixe et variable

27 816

110 176

130 000

3 049

32 000

17 248

65 165

385 454

        Total

1 271 716

820 777

559 820

281 092

805 923

3 216 953

3 498 536

10 454 817

Ressources :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

113 152

10 933

1 558

100 058

173 678

280 597

201 231

881 207

    Opérations avec la clientèle

5 462 234

901 001

103 087

77 532

128 187

516 338

236 296

7 424 675

    Dettes représentées par un titre

29 090

328 784

320 866

554 534

18 610

118 962

60 000

1 430 846

    Dettes subordonnées

707

 

 

1 524

 

119 639

25 200

147 070

        Total

5 605 183

1 240 718

425 511

733 648

320 475

1 035 536

522 727

9 883 798

(1) Encours financiers nets.

Sources : états Bafi 4 000 et 4 028.

 

Annexe 3 - Opérations avec la clientèle - Actif :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Comptes ordinaires débiteurs

458 392

311 648

Créances commerciales

304 347

289 741

Autres concours à la clientèle (annexe 4)

7 691 910

6 811 155

Valeurs non imputées

53 930

43 786

Créances rattachées

48 550

40 843

Créances douteuses nettes

95 908

62 767

Décote nette sur crédits restructurés

-596

-522

Provisions pour risques pays affectées

 

 

    Total

8 652 441

7 559 418

 

Annexe 4 - Détail des autres concours à la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Crédits à l’exportation

45

3 838

Crédits de trésorerie et de consommation

681 924

626 609

Crédits à l’équipement

2 350 290

2 194 001

Crédits à l’habitat et immobiliers

4 410 961

3 768 837

Autres crédits à la clientèle

248 690

217 870

    Total

7 691 910

6 811 155

 

Annexe 5 - Portefeuille titre :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Obligations et assimilés :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes

 340 852

18 823

359 675

40 228 

55 096

  Dépréciations

-148

-148

 

Valeurs nettes

340 704

18 823

359 527

40 248

55 096

Actions et assimilés :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes

27 127

 

27 127

27 605

 

  Dépréciations

-1 200

 

-1 200

-214

 

Valeurs nettes

25 927

 

25 927

27 391

 

      Total

366 631

18 823

385 454

67 639

55 097

 

Au 31 décembre 2006, le montant des plus-values latentes sur les titres du placement s’élève à 5 103 milliers d’euros.

 

Annexe 6 - Evolution des titres de participation et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

2005

Augmentations

Diminutions

Autres variations

2006

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme

237 560

184 802

-8 124

-13 159

401 079

    Parts dans les entreprises liées

10 002

5

-150

 

9 857

    Parts de sociétés civiles immobilières

43

 

 

 

43

 

247 605

184 807

-8 274

-13 159

410 979

Dépréciations :

 

 

 

 

 

    Participations et autres titres à long terme

-2 218

-271

875

1 339

-275

 

-2 218

-271

875

1 339

-275

Immobilisations financières nettes

245 387

184 536

-7 399

-11 820

410 704

 

L’augmentation est essentiellement liée à une prise de participation complémentaire (178 millions d’euros) dans le capital de la Banque Fédérale des Banques Populaires.

 

Annexe 7 - Evaluation des titres de participation. — Les principales valeurs qui composent ce portefeuille sont les suivantes :

 

(En milliers d’euros)

Capital

 

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Résultats du dernier exercice clos (2006)

Dividendes reçus en 2006

Valeur comptable nette au 31/12/06

Valeur comptable nette au 31/12/05

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

 

 

    S.C.I. BDG

4 573,5

 

100,0 %

322,1

295,0

4 573,5

4 573,5

    Sud Participation

4 362,7

360,8

99,9 %

-60,9

 

4 362,7

4 362,7

    SAMM

300,0

 

99,9 %

41,7

 

300,0

300,0

    Société Immobilière Equinoxe

388,7

27,3

100,0 %

NC

 

388,7

382,0

        Total    

9 624,9

388,1

 

303,0

295,0

9 624,9

9 618,2

Participations > 1 % du capital social :

 

 

 

 

 

 

 

    Banque Fédérale des Banques Populaires

1 187 432,9

4 774 467,4

8,9 %

171 770,6

9 705,0

4 946 238,0

2 886 280,2

    Financière Ile-de-France

18 986,2

111 287,2

15,5 %

1 602,9

147,0

131 876,3

27 366,0

    Informatique Banques Populaires

73 481,8

-19 969,2

9,3 %

4 746,3

 

53 512,6

37 376,9

    BP Développement

282 963,3

45 454,7

7,5 %

24 399,5

250,0

328 417,9

308 155,9

 

NC : non communiqué au jour de la publication.

 

Annexe 8 - Opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilisations données en crédit-bail ou locations simples - valeurs nettes

312 492

167 600

56 909

537 001

293 666

156 404

52 205

502 275

Biens temporairement non loués

3 600

1 149

 

4 749

2 112

204

 

2 316

Dépréciations

-23 671

 

 

-23 671

-18 738

 

 

-18 738

Encours douteux nets

1 407

 

107

1 514

1 407

2 242

13

3 662

Créances rattachées

 

1 048

360

1 408

 

185

113

298

    Total

293 828

169 797

57 376

521 001

278 447

159 035

52 331

489 813

 

La réserve latente, différentiel entre les amortissements comptables et financiers s’élève à 35 millions d’euros à fin 2006, contre 35,5 millions d’euros au 31 décembre 2005. Elle se décompose en :

— une réserve sur le crédit-bail mobilier qui s’élève à 17,07 millions d’euros en 2006 au lieu de 17,8 millions d’euros en 2005 ;

— une réserve sur le crédit-bail immobilier qui s’élève à 8,58 millions d’euros en 2006 au lieu de 7,8 millions d’euros en 2005 ;

— une réserve sur la location simple qui s’élève à 9,34 millions d’euros en 2006 au lieu de 9,9 millions d’euros en 2005.

 

Annexe 9 - Evolution des immobilisations d’exploitation et hors exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2005

Augmentations

Diminutions

Autres (1)

2006

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

        Droits au bail et fonds commerciaux

17 189

845

 

1

18 035

        Logiciels

46 850

2 700

 

 

49 550

        Autres

1 712

 

 

-1 712

 

            Total

65 751

3 545

 

-1 711

67 585

    Immobilisations corporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

        Terrains

11 775

 

 

-3 701

8 074

        Constructions

108 602

13 182

 

-17 390

104 394

        Autres

170 507

24 847

-1 831

-17 614

175 909

            Total    

290 884

38 029

-1 831

-38 705

288 377

Immobilisations hors exploitation

5 782

16

 

34 981

40 779

Amortissements et dépréciations :

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

        Droits au bail et fonds commerciaux

-10 200

-1 222

 

 

-11 422

        Logiciels

-46 321

-2 473

 

 

-48 794

        Autres

 

 

 

 

 

            Total

-56 521

-3 695

 

 

-60 216

    Immobilisations corporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

        Constructions

-51 507

-1 891

 

7 496

-45 902

        Autres

-103 310

-20 451

1 715

11 456

-110 590

            Total

-154 817

-22 342

1 715

18 952

-156 492

Immobilisations hors exploitation

-2 637

-165

 

-18 952

-21 754

(1) Les sièges sociaux de Montrouge et de Saint-Denis ont été transférés en hors exploitation suite au déménagement dans le nouveau siège social de Paris.

 

Annexe 10 - Comptes de régularisation - Actif :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

 

    Autres actifs et emplois divers

80 462

61 014

    Comptes de régularisation

285 021

149 136

        Total

365 483

210 150

Autres actifs et emplois divers :

 

 

    Instruments conditionnels achetés

3 873

586

    Règlement d’opérations sur titres

87

12

    Promotion immobilière

 

 

    Autres stocks et emplois divers

323

423

    Débiteurs divers

76 179

59 940

    Créances rattachées

 

53

        Total

80 462

61 014

Comptes de régularisation - Actif :

 

 

    Comptes d’encaissement

183 251

56 572

    Comptes d’ajustement

2 320

1 235

    Charges constatées d’avance

 

2 418

    Produits à recevoir

32 184

27 280

    Primes d’émission restant à étaler

505

660

    Autres comptes de régularisation

66 761

60 971

        Total

285 021

149 136

 

Annexe 11 - Détail des ressources interbancaires :

 

(En milliers d’euros)

 2006

 2005

Comptes ordinaires créditeurs

80 837

79 315

Comptes et emprunts

648 179

588 769

Valeurs données en pension livrée

120 000

80 000

Autres sommes dues

24 026

86 253

Dettes rattachées

8 165

8 116

    Total

881 207

842 453

 

Annexe 12 - Détail des comptes de la clientèle - Passif :

 

(En milliers d’euros)

 2006

 2005

Comptes d’épargne à régime spécial

3 148 361

3 172 917

Comptes et emprunts

4 159 287

3 609 712

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

2 227

Autres sommes dues

11 622

18 856

Dettes rattachées

105 405

74 661

    Total

7 424 675

6 878 373

 

Annexe 13 - Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Bons de caisse et bons d’épargne

4 086

4 209

Titres de créances négociables

1 410 177

1 168 279

    Dont :

 

 

        Souscrits par des établissements de crédit

1 076 987

926 616

        Souscrits par la clientèle financière

66 870

97 158

        Souscrits par la clientèle

266 320

144 505

Dettes rattachées

16 583

14 272

            Total

1 430 846

1 186 760

 

Annexe 14 - Comptes de régularisation - Passif :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

 

    Autres passifs

138 856

93 245

    Comptes de régularisation

289 113

155 675

        Total

427 969

248 920

Autres passifs :

 

 

    Règlement d’opérations sur titres

3 346

301

    Versement restant à effectuer sur titres non libérés

9 340

10 275

    Créditeurs divers

126 170

78 354

    Subventions d’investissement

 

 

    Fonds publics affectées

 

 

    Dettes rattachées

 

4 315

        Total

138 856

93 245

Comptes de régularisation - Passif :

 

 

    Comptes d’encaissement

175 304

35 648

    Comptes d’ajustement

388

275

    Produits constatés d’avance

23 676

21 163

    Charges à payer

46 777

80 293

    Autres comptes de régularisation

42 968

18 296

        Total

289 113

155 675

 

Annexe 15 - Provisions :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Provisions pour passifs sociaux (1)

64 016

71 511

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

565

2 973

Provisions pour risques et charges (2)

21 589

26 742

    Total

86 170

101 226

(1) Provisions pour indemnités de fin de carrière pour médailles du travail et pour compléments retraites.

(2) Provisions pour impôts différés sur GIE fiscaux, pour restructuration et pour linges.

 

Annexe 16 - Engagements sociaux - Cumul de tous les engagements :

 

(En milliers d’euros)

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Retraites (CAR FCR)

69 058

17 813

51 245

Indemnités de fin de carrière

19 287

8 439

10 848

Médailles de travail

5 997

 

5 997

Engagement total

94 342

26 252

68 090

 

La provision constituée est de 64 millions d’euros. Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003.R.01 du Conseil national de la comptabilité. Ainsi, les écarts actuariels sont provisionnés selon la méthode de corridor, ce qui explique que la provision ne couvre pas totalement l’engagement net.

 

Annexe 17 - Fonds propres :

 

(En milliers d’euros)

2005

Variation

2006

Capital souscrit

273 163

124 837

398 000

    Capital souscrit

273 163

45 237

318 400

    Montant des CCI

 

79 600

79 600

Réserves

190 566

6 447

197 013

Provisions réglementées et subventions d’investissement

4 425

21

4 446

Report à nouveau

-15 755

25 755

10 000

Prime d’émission

93 111

253 741

346 852

(Annexe 18)

545 510

410 801

956 311

Résultat

61 635

10 113

71 748

    Total des fonds propres

607 145

420 914

1 028 059

FRBG (Fonds pour risques bancaires généraux)

173 641

9 500

183 141

        Total

780 786

430 414

1 211 200

 

Au 31 décembre 2006, le capital social est formé de 19 900 000 parts sociales de 16 euros de nominal. Au 31 décembre 2005, le nominal de la part sociale était de 15 euros. Au cours de l’exercice 2006, 4 975 000 CCI (Certificat coopératif d’investissement) d’un nominal de 16 euros ont été émis. L’augmentation de la prime d’émission est liée à l’émission des CCI.

 

Annexe 18 - Rentabilité des fonds propres :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Résultat avant dotation au FRBG

81 248

75 525

Résultat après dotation au FRBG

71 748

61 635

Fonds propres hors résultat de l’exercice et FRBG

956 311

545 509

Rentabilité des fonds propres avant dotation au FRBG

8,50 %

13,84 %

Rentabilité des fonds propres après dotation au FRBG

7,50 %

11,30 %

 

Annexe 19 - Couverture des encours douteux et douteux compromis :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Opérations interbancaires

3 302

 

3 302

3 302

 

3 302

Opérations avec la clientèle et crédit-bail

294 650

-198 742

95 908

237 938

-175 171

62 767

    Douteux

78 260

-23 313

54 947

42 749

-14 533

28 216

    Douteux compromis

216 390

-175 429

40 961

195 189

-160 638

34 551

        Total des encours douteux

297 952

-198 742

99 210

241 240

-175 171

66 069

 

Le taux de couverture global de l’encours des crédits risqués s’établit à 67,68 %. Ce niveaux est jugé satisfaisant. Il était de 73,5 % en 2005.

Par ailleurs, le montant net des décotes des encours des crédits restructurés au 31 décembre 2006 s’élève à 596 milliers d’euros.

 

Annexe 20 - Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Engagements de financement donnés :

 

 

    A la clientèle

1 072 876

1 074 647

        Ouverture de crédits documentaires

21 521

19 577

        Autres ouvertures de crédits confirmés

944 755

853 832

        Autres engagements

106 600

201 238

    Aux établissements de crédit

22 178

20 173

            Total des engagements de financement donnés

1 095 054

1 094 820

Engagements de financements reçus :

 

 

    D’établissements de crédit

12 508

8 210

        Total des engagements de financement reçus

12 508

8 210

 

Annexe 21 - Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Engagements de garantie donnés :

 

 

    D’ordre d’établissements de crédit

114 500

516 421

        Confirmation d’ouverture de crédits documentaires

868

2 373

        Autres garanties

113 632

514 048

    D’ordre de la clientèle

602 923

444 815

        Cautions immobilières

208 196

175 725

        Cautions administratives et fiscales

22 611

17 056

        Autres cautions et avals donnés

352 133

233 418

        Autres garanties données

19 983

18 616

            Total des engagements de garantie donnés

717 423

961 236

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

2 562 922

2 155 069

 

Sociétés de caution mutuelle :

L’encours au 31 décembre 2006 des garanties reçues des Socama s’élève à 231,8 millions d’euros et pour la SCM Habitat ce montant s’élève à 1 343,3 millions d’euros.

 

Annexe 22 - Opérations sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros - notionnel et juste valeur)

2006

2005

Couverture

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

    Opérations de gré à gré :

 

 

 

 

 

 

        Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux

1 132 341

1 132 341

4 432

971 052

5 000

976 052

        Autres contrats à terme

 

 

 

40 581

 

40 581

 

1 132 341

1 132 341

4 432

1 011 633

5 000

1 016 633

Contrats de change à terme :

 

 

 

 

 

 

    Swaps cambistes :

 

 

 

 

 

 

        A recevoir

 

 

 

58 006

 

58 006

        A livrer

 

 

 

58 006

 

58 006

    Swaps financiers :

 

 

 

 

 

 

        A recevoir

 

 

 

 

 

 

        A livrer

 

 

 

 

 

 

    Autres contrats de change :

 

 

 

 

 

 

        A recevoir

109 596

109 596

240

48 065

 

48 065

        A livrer

109 596

109 596

-240

48 103

 

48 103

 

219 192

219 192

 

212 180

 

212 180

            Total opérations fermes    

1 351 533

1 351 533

 

1 223 813

5 000

1 228 813

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

    Opérations de gré à gré :

 

 

 

 

 

 

        Options de taux :

 

 

 

 

 

 

            Achetées

888 661

888 661

6 223

262 795

 

262 795

            Vendues

363 024

363 024

-4 931

506 549

 

506 549

            Total opérations conditionnelles

1 251 685

1 251 685

 

769 344

 

769 344

            Total instruments financiers et change à terme

2 603 218

2 603 218

 

1 993 157

5 000

1 998 157

 

Annexe 23 - Intérêts et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-37 445

39 156

1 711

-26 952

23 359

-3 593

    Opérations avec la clientèle

-122 329

387 262

264 933

-107 437

359 582

252 145

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

-62 565

8 789

-53 776

-33 353

8 133

-25 220

    Opérations sur instruments financiers à terme

-4 028

14 366

10 338

-2 159

4 368

2 209

        Total

-226 367

449 573

223 206

-169 901

395 442

225 541

 

Annexe 24 - Produits et charges sur opérations de crédit-bail et de location simple :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de crédit-bail et location financière :

 

 

 

 

 

 

    Loyers

 

116 168

116 168

 

111 747

111 747

    Résultats de cession

-6 579

1 933

-4 646

-5 557

2 682

-2 875

    Dépréciations d’actifs

-5 573

811

-4 762

-4 987

391

-4 596

    Amortissements

-87 711

 

-87 711

-84 753

 

-84 753

    Autres produits et charges

-1 666

4 240

2 574

-2 743

3 646

903

 

-101 529

123 152

21 623

-98 040

118 466

20 426

Opérations de location simple :

 

 

 

 

 

 

    Loyers

 

29 898

29 898

 

33 136

33 136

    Résultats de cession

-3 258

1 698

-1 560

-2 170

1 677

-493

    Dépréciations d’actifs

 

 

 

 

 

 

    Amortissements

-25 282

 

-25 282

-25 716

 

-25 716

    Autres produits et charges

-698

2 556

1 858

-1 491

675

-816

 

-29 238

34 152

4 914

-29 377

35 488

6 111

        Total

-130 767

157 304

26 537

-127 417

153 954

26 537

 

Annexe 25 - Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Dividendes reçus sur titres de placement

510

271

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés

10 854

9 589

    Total

11 364

9 860

 

Annexe 26 - Commissions :

 

(En milliers d’euros) (en net)

2006

2005

Crédits

27 799

26 255

Comptes et services

114 851

104 182

Activités financières

50 936

41 558

Moyens de paiement

17 251

20 338

Opérations diverses

400

-2 866

    Sous-total commissions (1)

211 237

189 467

Autres produits d’exploitation bancaires

1 438

1 387

Autres charges d’exploitation bancaires

-1 964

-923

    Total des commissions et assimilés

210 711

189 931

(1) Ce montant se décompose en 257 731 milliers d’euros de produits et 46 494 euros de charges.

 

Annexe 27 - Résultats sur portefeuille de négociation :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Résultat sur opérations de change

77

586

Résultat sur instruments financiers à terme

 

-2

    Total

77

584

 

Annexe 28 - Gains (ou pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Dépréciations

-1 212

-12

Reprises de dépréciations

1 653

305

Moins-values de cession

-212

-355

Plus-values de cession (1)

10 053

3 298

Autres éléments

 

-7

    Total

10 282

3 229

(1) Dont 9 131 milliers d’euros liés à la cession des titres Natexis Banques Populaires dans le cadre de l’opération Natixis.

 

Annexe 29 - Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-96 493

-95 199

    Charges de retraite et assimilés, autres charges sociales

-46 859

-46 410

    Intéressement et participation des salariés

-17 714

-19 032

    Impôt, taxes, versements assimilés / rémunérations

-10 989

-8 986

    Passifs sociaux

1 303

-3 028

        Total frais de personnel

-170 752

-172 655

Autres charges d’exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

-9 946

-6 934

    Autres charges générales d’exploitation

-105 362

-91 368

        Total autres charges d’exploitation

-115 308

-98 302

            Total

-286 060

-270 957

Effectif inscrit (ventilation par catégories socio-professionnelles)

2 948

2 953

    Techniciens

2 153

2 195

    Cadres

795

758

 

Annexe 30 - Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Coût du risque

-38 597

-30 752

    Dont douteux compromis

-32 941

-23 870

    Dont douteux

-8 889

-8 113

    Dont HB et responsabilité

3 233

1 231

 

L’effet de l’actualisation a pour impact comptable un complément de provision de 171 milliers d’euros pour les douteux compromis et de 2 303 milliers d’euros pour les douteux.

 

Annexe 31 - Résultats sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Participation et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participation et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations    

-271

 

-271

-489

 

-489

Reprise de dépréciations    

639

 

639

2 341

 

2 341

Moins-values de cession    

-340

-422

-762

-2 007

-2

-2 009

Plus-values de cession    

697

16

713

1 884

421

2 305

    Total    

725

-406

319

1 729

419

2 148

 

Annexe 32 – Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Fusion - Informatique

-7 093

-13 000

Fusion - Mobilité du personnel

-3 275

-4 100

Fusion - Autres charges

-3 510

-3 200

Autres éléments

-3 100

293

    Total

-16 978

-20 007

 

Annexe 33 - Résultats financiers des 5 derniers exercices :

 

 

 

BICS Banque Populaire

Rives de Paris

2002

2003

2004

2005

2006

Capital en fin d’exercice (montants en millions d’euros) :

 

 

 

 

 

    Capital social

131,3

247,0

253,5

273,1

398,0

    Nombre de parts sociales émises (en millions)

16,5

16,5

16,9

18,2

19,9

    Nombre de CCI émis (en millions)

 

 

 

 

5,0

    Capitaux propres hors FRBG

301,4

535,5

571,2

607,1

1 028,1

Opérations et résultats de l’exercice (en millions d’euros) :

 

 

 

 

 

    Produit net bancaire

235,4

404,5

425,1

455,7

482,2

    Résultats avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions

69,6

142,3

141,3

158,6

165,1

    Impôt sur les bénéfices

10,1

27,6

24,9

35,9

33,4

    Participation des salariés

1,6

3,9

3,8

6,1

7,2

    Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

21,1

46,4

53,3

61,6

71,7

    Résultat distribué

4,5

9,0

10,0

9,5

11,4

Résultats en euros par part sociale (2) :

 

 

 

 

 

    Valeur nominale d’une part sociale

8,00

15,00

15,00

15,00

16,00

    Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

3,51

6,72

6,66

6,40

6,25

    Bénéfice de l’exercice

1,28

2,82

3,15

3,38

3,61

    Intérêts versés à chaque part sociale (3)

0,32

0,60

0,60

0,55

0,60

Personnel (montants en millions d’euros) :

 

 

 

 

 

    Effectif moyen des salariés

1 998

2 870

2 856

2 866

2 852

    Montant de la masse salariale (5)

64,1

93,3

95,2

95,2

99,9

    Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

15,3

15,7

16,5

17,2

19,6

(1) Dont 79,6 millions d’euros de CCI.

(2) A compter de 2003, les chiffres sont calculés sur une base d’un montant nominal de la part sociale à 15 euros et pour 2006 à 16 euros du 26 octobre à fin décembre 2006 (faisant suite à une décision lors de la dernière AGEI).

(3) Montant arrondi en année pleine.

(4) En équivalent temps plein au 31 décembre.

(5) Salaires et traitements congés payés acquis, indemnités, gratifications (et charges connexes) et abondement afférent à l’intéressement.

(6) Cette rubrique reprend toutes les sommes directement consacrées à des actions sociales non gérées par le comité d’entreprise.

(7) Banque Populaire Rives de Paris pro forma.

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Ils nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations données dans la note 2.7.6 de l’annexe, relative aux opérations de crédit-bail. En effet, les amortissements enregistrés dans les comptes annuels dans le respect des principes comptables et fiscaux ne sauraient contribuer à fournir, pour ces opérations, une représentation économique du résultat, laquelle ne peut être traduite que par le résultat économique présenté à la suite de la note susvisée.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables : Comme mentionné dans la note 2.2.1 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et nous avons examiné les dépréciations et provisions y afférentes.

Comme détaillé dans la note 2.3.2 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation des engagements comptabilisés au titre des retraites et autres engagements sociaux à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentées et mises en oeuvre par des actuaires.

Ainsi qu’il est indiqué à la note 2.5 de l’annexe, votre société a procède au cours de l’exercice à l’émission de certificats coopératifs d’investissement (CCI), pour un montant global de 333,3 millions d’euros, prime d’émission incluse. Nous avons pu vérifier que l’évaluation des CCI ainsi émis repose sur une méthodologie déployée par des banques conseils commune à l’ensemble des Banques Populaires, et que les valeurs retenues ont été attestées par un expert indépendant.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, de 16 mars 2007.

Les commissaires aux comptes :

Salustro Reydel, membre de KPMG International :

Fides Audit :

Michel Savioz ;

Hugues Beaugrand ;

Associé ;

Associé.

 

VI. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

 

 

0708904

11/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6053
Texte de l'annonce :

0706053

11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.  

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

198 914

Créances sur les établissements de crédit

659 784

Opérations avec la clientèle

8 650 437

Obligations et autres titres à revenu fixe

88 247

Actions et autres titres à revenu variable

26 054

Participations et autres titres détenus à long terme

400 767

Parts dans les entreprises liées

9 858

Crédit-bail et location avec option d'achat

466 410

Location simple

59 366

Immobilisations incorporelles

8 741

Immobilisations corporelles

149 310

Autres actifs

80 793

Comptes de régularisation

262 980

    Total actif

11 061 661

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

851 474

Opérations avec la clientèle

7 256 937

Dettes représentées par un titre

1 161 606

Autres passifs

138 858

Comptes de régularisation

278 786

Provisions pour risques et charges

108 990

Dettes subordonnées

147 273

Fonds pour risques bancaires généraux

185 034

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

932 703

Capital souscrit

398 000

Primes d'émission

346 852

Réserves

197 013

Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 446

Report à nouveau (+/-)

-13 608

    Total passif

11 061 661

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 176 812

Engagements de garantie

700 124

Engagements sur titres

2 635

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

12 886

Engagements de garantie

2 628 050

Engagements sur titres

2 635

 

0706053

14/03/2007 : Convocations (24)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2718
Texte de l'annonce :

0702718

14 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 76-78 avenue de France, 75013 Paris.

552 002 313 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

MM. les Sociétaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte doit être réunie le 10 Mai 2007 à 17 heures à l’Orangerie du Parc de Sceaux, Château de Sceaux (92330), 8 avenue Claude Perrault, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour.

 

1. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport général des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2006 ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

 

— Approbation des comptes sociaux 2006 et affectation du résultat. Versement de l’intérêt aux parts sociales ;

 

— Quitus au Conseil pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2006 ;

 

— Renouvellement de mandats et cessation de fonctions d’administrateur, ratification de la cooptation de censeurs ;

 

— Fixation des indemnités de présence au Conseil d’administration ;

 

— Constatation de l’évolution du capital.

 

2. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

 

— Modification de l’article 21 2° des statuts ;

 

— Modification de l’article 26 des statuts ;

 

— Modification de l’article 32 des statuts ;

 

— Pouvoirs à donner en vue d’effectuer toutes formalités.

 

Projet de résolutions.

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution (approbation des comptes). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. 

 

Deuxième résolution (conventions réglementées). — L’Assemblée générale, conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L’Assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

 

Troisième résolution (affectation du résultat). — L’Assemblée générale constate que l’exercice 2006 présente un résultat bénéficiaire de 71 747 732,36 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 10 000 000,00 euros, le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 81 747 732,36 euros. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du Conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

71 747 732,36

Report à nouveau

10 000 000,00

Bénéfice à répartir

81 747 732,36

Réserve légale

3 587 386,62

Autres réserves

16 763 601,03

Intérêts aux parts sociales

11 396 744,71

Report à nouveau

50 000 000,00

 

 

L’Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de servir un intérêt de 4 % aux parts sociales au titre de l’exercice 2006. L’Assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,607 €uro par part sociale détenue pendant toute l’année 2006 (conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2006, l’intérêt est calculé sur la valeur de la part de 15 €uros du 1er janvier 2006 au 25 octobre 2006 et de 16 €uros à compter du 26 octobre suite à l’incorporation de réserves au capital social). Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques (1). Il sera payable uniquement en numéraire à compter du 11 juin 2007.

Il est rappelé, en application de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

— Pour la Banque Populaire Rives de Paris, au titre de l’exercice 2005 : 0,549 euro pour une part sociale à 15 €uros (revenu éligible à l’abattement de 40% pour les sociétaires personnes physiques) ;

— Pour la Banque Populaire Rives de Paris, au titre de l’exercice 2004 : 0,60 euro pour une part sociale à 15 €uros (revenu éligible à l’abattement de 50% pour les sociétaires personnes physiques) ;

— Pour la BICS - Banque Populaire (pour une part sociale de 8 €uros), au titre de l’exercice 2003 : 0,32 €uro + avoir fiscal de 0,16 €uro;

— Pour la Banque Populaire Nord de Paris (pour une part sociale de 15,25 euros), au titre de l’exercice 2003 : 0,564 euro + avoir fiscal de 0,282 euro.

(1) L’intérêt aux parts sociales pour un sociétaire personne physique est retenu dans la base imposable de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60% de son montant ; il est éligible à l’abattement de 1.525 € (ou 3.050 € pour un couple soumis à imposition commune) applicable aux revenus distribués, de même qu’au crédit d’impôt égal à 50% des revenus distribués, dans la limite de 115 € (ou 230 € pour un couple soumis à imposition commune).

 

Quatrième résolution (cessation du mandat d’administrateur et cooptation en qualité de censeur). — L’Assemblée générale, prenant acte de la démission de ses fonctions d’administrateur par Monsieur Michel BERTRAND le 18 décembre 2006, lui donne quitus de sa gestion. L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Monsieur Michel BERTRAND en qualité de censeur à compter de cette même date pour une durée de 5 ans. Ainsi son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Cinquième résolution   (cessation du mandat d’administrateur et cooptation en qualité de censeur). — L’Assemblée générale, prenant acte de la démission de ses fonctions d’administrateur par Monsieur Jean Paul CHAUDRON le 18 décembre 2006, lui donne quitus de sa gestion. L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Monsieur Jean Paul CHAUDRON en qualité de censeur à compter de cette même date pour une durée de 5 ans. Ainsi son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Sixième résolution   (renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Catherine MER vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Septième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur ). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François ROUGIER vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Huitième résolution (jetons de présence). — Sous réserve de l’accord de la Banque Fédérale des Banques Populaires, l’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloué au Conseil d’administration à la somme de 190.000 euros. Cette décision s’applique à l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

 

Neuvième résolution   (état du capital au 31 décembre 2006). — L’Assemblée générale constate qu’au 31 décembre 2006 le capital social s’élève à 398.000.000 euros, qu’il s’élevait à 273.161.535 euros à la date de clôture de l’exercice précédent, et qu’en conséquence il s’est accru de 124.838.465 euros au cours de l’exercice dont 79.600.000 euros proviennent de l’émission de Certificats Coopératifs d’Investissements.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

 

Dixième résolution (modification de l’article 21 2 °). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve les modifications apportées à l’article 21 2° des statuts dont la nouvelle rédaction est la suivante :

« Article 21 2°- Le Conseil d’administration a notamment les pouvoirs suivants.

…Il soumet, pour notation, à l’avis du Comité des Risques de Crédit Groupe, institué auprès de la Banque Fédérale des Banques Populaires, les ouvertures de crédit qu’il se propose de consentir lorsque ces ouvertures, par leur importance ou par leur durée, dépassent les limites déterminées par ladite Banque Fédérale. … »

Ancienne rédaction de l’article 21 2°

« Article 21 2°- Le Conseil d’administration a notamment les pouvoirs suivants.

…Il soumet, pour notation, à l’avis du comité d’audit et des risques Groupe, institué auprès de la Banque Fédérale des Banques Populaires, les ouvertures de crédit qu’il se propose de consentir lorsque ces ouvertures, par leur importance ou par leur durée, dépassent les limites déterminées par ladite Banque Fédérale. »

 

Onzième résolution   (modification de l’article 26 alinéa 1 er ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve les modifications apportées à l’article 26 alinéa 1er des statuts dont la nouvelle rédaction est la suivante :

« Six censeurs au plus peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale. »

Ancienne rédaction de l’article 26 alinéa 1er

« Trois censeurs au plus peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale. »

 

Douzième résolution (modification de l’article 32 alinéa 7). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve les modifications apportées à l’article 32 des statuts dont la nouvelle rédaction est la suivante :

« Article 32 alinéa 7

Les sociétaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance, concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d’administration publiée dans la convocation, par télétransmission avec signature électronique sécurisée ou résultant d’un autre procédé fiable d’identification dans les conditions fixées par la réglementation. Le Conseil d’administration peut également décider que les sociétaires peuvent participer et voter à toute Assemblée générale par visioconférence ou télétransmission dans les conditions fixées par la réglementation. »

« Ancienne rédaction de l’article 32 alinéa 7

Tout sociétaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires.

Les sociétaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance, concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d’administration publiée dans la convocation, par télétransmission. Le Conseil d’administration peut également décider que les sociétaires peuvent participer et voter à toute Assemblée générale par visioconférence ou télétransmission dans les conditions fixées par la réglementation. »

 

Treizième résolution (pouvoirs). — L’Assemblée générale confie tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme au procès-verbal, constatant ses délibérations, en vue d’accomplir toutes formalités ou publicités prescrites par la loi.

 

 

————————

 

Il n’existe pas de projets de résolutions non agrées par le Conseil d’Administration.

 

Il est rappelé que pour être admis sociétaire, il faut être agréé par le Conseil d’administration.

 

En application des dispositions réglementaires, les Sociétaires peuvent, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée.

 

 

0702718

07/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 913
Texte de l'annonce :

0700913

7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78, avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 Décembre 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

219 853

Créances sur les Etablissements de Crédit

885 660

Opérations avec la clientèle

8 554 044

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

359 528

Actions et Autres Titres à revenu variable

25 927

Participations et autres titres détenus à long terme

400 846

Parts dans les Entreprises liées

9 858

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

463 625

Location simple

57 017

Immobilisations incorporelles

9 217

Immobilisations corporelles

149 063

Autres actifs

47 113

Comptes de Régularisation

230 213

  Total actif

11 411 964

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

870 578

Opérations avec la clientèle

7 242 309

Dettes représentées par un titre

1 430 973

Autres passifs

104 773

Comptes de Régularisation

391 140

Provisions pour Risques et Charges

86 170

Dettes subordonnées

147 069

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

182 641

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

956 311

  Capital souscrit

398 000

  Primes d'émission

346 852

  Réserves

197 013

  Provisions réglementées et Subventions d'investissement

4 446

  Report à nouveau (+/-)

10 000

    Total passif

11 411 964

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 095 286

  Engagements de garantie

722 600

  Engagements sur titres

2 906

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

13 243

  Engagements de garantie

2 572 995

  Engagements sur titres

2 906

 

 

 

0700913

10/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16633
Texte de l'annonce :

0616633

10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


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BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.  

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

264 758

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 083 154

Opérations avec la clientèle

8 214 752

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

87 963

Actions et Autres Titres à revenu variable

33 374

Participations et autres titres détenus à long terme

229 411

Parts dans les Entreprises liées

10 007

Crédit-bail et Location avec Option d’Achat

470 343

Location simple

25 496

Immobilisations incorporelles

7 048

Immobilisations corporelles

148 136

Autres actifs

62 560

Comptes de Régularisation

333 775

    Total actif

10 970 777

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

870 745

Opérations avec la clientèle

7 067 802

Dettes représentées par un titre

1 624 407

Autres passifs

76 339

Comptes de Régularisation

287 567

Provisions pour Risques et Charges

85 120

Dettes subordonnées

152 299

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

183 641

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

622 857

    Capital souscrit

298 496

    Primes d'émission

93 111

    Réserves

216 913

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

4 425

    Report à nouveau (+/-)

9 912

        Total passif

10 970 777

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

860 648

    Engagements de garantie

1 011 198

    Engagements sur titres

2 844

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

13 996

    Engagements de garantie

2 141 526

    Engagements sur titres

2 844

 

 

0616633

13/09/2006 : Convocations (24)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14207
Texte de l'annonce :

0614207

13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable

Régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes

relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 76-78 avenue de France, 75204 Paris cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE REUNION

 

MM. les sociétaires sont avisés qu’une assemblée générale extraordinaire doit être réunie le 26 octobre 2006 à 9 heures 30 à Morangis (91420), 11-15, avenue Ferdinand de Lesseps, ZI Sud, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR.

 

- Présentation du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes.

- Modifications apportées aux statuts de la société par l’introduction de dispositions additionnelles aux articles 8, 38, 39 et 40, l’ajout de trois nouveaux articles (10 bis, 10 ter et 36 bis), la suppression à l’article 14 d’une dérogation temporaire concernant la limite d’âge des administrateurs, la mise en conformité des articles 33 et 34 avec la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie n° 2005-842 du 26 juillet 2005 modifiant les seuils des quorums minima nécessaires pour les assemblées générales extraordinaires et ordinaires d’actionnaires ou de sociétaires et l’amendement de précision à l’article 3 relativement aux opérations d’intermédiation en matière d’assurance permises aux banques ; approbation de la nouvelle numérotation des articles des statuts.

- Augmentation de capital de 19 900 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des parts sociales avec modification corrélative de l’article 7 des statuts.

- Augmentation de capital de 79 600 000 euros par l’émission réservée à Natexis Banques Populaires de 4 975 000 Certificats Coopératifs d’Investissement nominatifs à libérer en espèces ; conditions et modalités de l’émission. Pouvoirs délégués au conseil d’administration.

- Fixation à 450 000 000 euros, conformément à l’article 8 des statuts, du montant maximum de la partie variable du capital social. Pouvoirs délégués au conseil d’administration.

- Autorisation d’augmenter le capital social d’un montant maximum de 112 500 000 euros par émissions au nominal de CCI avec maintien du droit préférentiel de souscription au bénéfice des porteurs de CCI aux fins de maintien du rapport initial CCI / capital. Pouvoirs délégués au conseil d’administration.

- Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de 2 250 000 euros par l’émission de 140 625 parts sociales nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce.

Le conseil n’agrée pas ce projet de résolution qu’il est légalement obligé de présenter aux sociétaires relativement au principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés, et ce, pour les raisons exposées dans son rapport. Ce refus d’agrément entraînera automatiquement un décompte des pouvoirs « en blanc » parmi les votes défavorables au projet de résolution par application de l’article L. 225-39 du Code de commerce.

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

PROJET DE RÉSOLUTIONS.

 

    Première résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, approuve les modifications apportées aux articles 3, 8, 14, 33, 34, 38, 39 et 40 des statuts, l’ajout des articles 10 bis, 10 ter et 36 bis et la nouvelle numérotation continue des articles des statuts rendue nécessaire par le décalage résultant des articles additionnels susvisés.

Article 3

La deuxième phrase de l’article 3 2° est rédigée comme suit :

« A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d’assurance et, plus généralement, d’intermédiation en assurance ».

Article 8

L’article 8 est complété par les dispositions suivantes :

« Le capital social peut également être augmenté, après autorisation de la Banque Fédérale des Banques Populaires, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires, au moyen de l’émission de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI).

L’assemblée générale extraordinaire peut déléguer sa compétence au conseil d’administration pour décider de l’augmentation de capital ou déléguer à celui-ci les pouvoirs nécessaires pour en fixer les conditions et les modalités légales et réglementaires ».

« Le capital social peut être augmenté par incorporation de réserves par décision de l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées par la réglementation propre aux Banques populaires ».

 

 

Article 10 bis

Il est inséré un article 10 bis ainsi intitulé et rédigé :

« Droit et obligations attachés aux CCI.

Les CCI sont des valeurs mobilières sans droit de vote émis pour la durée de la société et représentatifs des droits pécuniaires attachés aux parts de capital. Ils sont régis par le titre II quater de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et par le décret n° 91-14 du 4 janvier 1991 relatif à l’Assemblée spéciale des titulaires de CCI.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion de capital qu’ils représentent.

Ils ont également droit à une rémunération fixée par l’assemblée générale annuelle en fonction des résultats de l’exercice. Cette rémunération est au moins égale à celle versée aux parts sociales. Ils sont réunis en Assemblée spéciale pour approuver ou désapprouver toute décision modifiant leurs droits ».

Article 10 ter

Il est inséré un article 10 ter ainsi intitulé et rédigé :

« Libération, forme et transmission des CCI.

Les CCI doivent être intégralement libérés lors de la souscription. Ils sont obligatoirement nominatifs.

Les CCI sont inscrits en compte dans les conditions réglementaires. Ils sont librement négociables ».

Article 14

La seconde phrase de l’alinéa 5 est supprimée, et l’alinéa 5 de l’article 14 est donc rédigé comme suit :

« Les fonctions d’administrateur prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée générale d’approbation des comptes annuels tenue dans l’année de son soixante-dixième anniversaire. »,

Article 33

Au 2° de l’article 33, les mots « le quart » sont remplacés par les mots « le cinquième ».

 

Article 34

Au 2° de l’article 34, les mots « le tiers » et « le quart » sont respectivement remplacés par les mots « le quart » et « le cinquième ».

Article 36 bis

Il est inséré un article 36 bis ainsi intitulé et rédigé :

« Assemblée des titulaires de CCI.

Toute décision modifiant les droits des titulaires de CCI n’est définitive qu’après approbation de ces titulaires réunis en Assemblée spéciale dans les conditions réglementaires ».

Article 38

Le second alinéa de l’article 38 (répartition des bénéfices-réserves) est complété par les mots « ainsi que la somme nécessaire pour la rémunération des CCI ».

Article 39

L’intitulé de l’article (paiement de l’intérêt aux parts) est complété par les mots « et rémunération des CCI ».

Le premier alinéa de l’article est modifié comme suit :

« Le paiement de l’intérêt aux parts sociales, des ristournes ainsi que la rémunération des CCI votés par l’Assemblée générale ordinaire ont lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice ».

Article 40

Le second alinéa de l’article est modifié comme suit :

« En cas de liquidation, de dissolution ou de radiation de la liste des Banques populaires, l’excédent d’actif, dûment constaté après extinction du passif et des frais de liquidation, du remboursement du capital et du versement du boni de liquidation revenant aux titulaires de certificats coopératifs d’investissement, sera attribué conformément aux articles L. 512-8 et L. 512-9 du Code monétaire

et financier ».

 

    Deuxième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément à l’autorisation donnée par la Banque Fédérale des Banques Populaires, en application de l’article R 512-1 du Code monétaire et financier, décide, sous réserve de l’approbation de la troisième résolution, d’augmenter le capital social d’un montant de 19 900 000 euros par une incorporation de réserves d’égal montant, cette opération étant réalisée par voie d’élévation de la valeur nominale des parts sociales, le montant nominal actuel de 15 euros des parts sociales étant ainsi porté à 16 euros.

L’augmentation de capital prend effet à la date de la présente assemblée et l’intérêt statutaire sur l’augmentation de la valeur nominale des parts sera, au titre du présent exercice, calculé à compter de cette même date.

L’assemblée décide corrélativement de modifier l’article 7 des statuts en substituant le nouveau montant nominal de 16 euros à l’ancien montant nominal de 15 euros.

 

    Troisième résolution .— L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide, sous réserve de l’adoption de la première résolution, d’augmenter le capital de 79 600 000 euros par l’émission réservée à Natexis Banques Populaires de 4 268 149 certificats coopératifs d’investissement nominatifs de 16 euros de valeur nominale chacun, émis avec une prime d’émission de 59,45 euros par titre, libérés en espèces intégralement à la souscription et de 706 851 certificats coopératifs d’investissement nominatifs de 16 euros de valeur nominale, chacun émis sans prime d’émission, libérés intégralement en espèces à la date de souscription, la date de jouissance des titres étant fixée au 1er janvier 2007.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour la fixation des dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, pour constater la réalisation de l’augmentation de capital, et plus généralement, pour prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

 

    Quatrième résolution .— L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe, conformément à l’article 8 des statuts de la société, à 450 000 000 euros le montant maximum de la partie variable du capital social dans la limite duquel le capital peut librement varier à la hausse par émission de parts sociales nouvelles et donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour, avec l’autorisation préalable de la Banque Fédérale des Banques Populaires, porter la partie variable du capital social à ce montant maximum en une ou plusieurs fois, selon les modalités et dans les délais qu’il jugera opportun. Ces augmentations de capital pourront se faire, soit par émission de parts sociales nouvelles en numéraire, soit par incorporation de réserves dans les conditions et limites fixées par la réglementation propre aux Banques Populaires, ces opérations pouvant être réalisées par élévation de la valeur nominale des parts sociales ou par création et distribution gratuite de parts sociales nouvelles, ou par emploi simultané et combiné de ces divers procédés.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

    Cinquième résolution .— L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, et sous la condition suspensive de l’approbation des première et troisième résolution, autorise le Conseil d’administration, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant maximum de 112 500 000 euros, soit par voie d’émissions au nominal de CCI, avec maintien du droit préférentiel de souscription au bénéfice des porteurs de CCI, et à souscrire en numéraire, soit par incorporations de réserves au bénéfice des porteurs de CCI, aux fins de maintien du rapport initial CCI / capital.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans le cadre du plafond global ci-dessus mentionné, pour arrêter les modalités et conditions de l’augmentation ou des augmentations de capital par émissions de CCI avec maintien du droit préférentiel de souscription au bénéfice des porteurs de CCI ou par incorporations de réserves, et, notamment, pour fixer les dates de jouissance des titres, d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation de l’augmentation de capital.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la présente assemblée.

 

    Sixième résolution (résolution non agréée par le conseil d’administration). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 26 mois, à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 2 250 000 euros qui sera réservée aux salariés de la société dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail et à fixer les autres modalités de l’augmentation.

 

    Septième résolution.— L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 ————————

 

Il est rappelé que pour être admis sociétaire, il faut être agréé par le  conseil d’administration.
En application des dispositions réglementaires, les  sociétaires peuvent, dans le délai de 10 jours à compter de la présente  insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de  l’assemblée.

 

0614207

09/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12821
Texte de l'annonce :

0612821

9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France, B.P. 549, 75204 Paris Cedex 13.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 30 juin 2006.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

189 195

Créances sur les établissements de crédit

1 362 942

Operations avec la clientèle

8 030 633

Obligations et autres titres à revenu fixe

89 178

Actions et autres titres à revenu variable

36 233

Participations et autres titres détenus à long terme

224 502

Parts dans les entreprises liées

10 002

Crédit-bail et location avec option d’achat

439 294

Location simple

55 280

Immobilisations incorporelles

7 455

Immobilisations corporelles

145 573

Autres actifs

58 063

Comptes de régularisation

259 474

    Total actif

10 907 825

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

883 949

Operations avec la clientèle

6 904 301

Dettes représentées par un titre

1 737 020

Autres passifs

95 317

Comptes de régularisation

259 377

Provisions pour risques et charges

92 524

Dettes subordonnées

153 594

Fonds pour risques bancaires généraux

178 641

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

603 100

    Capital souscrit

278 652

    Primes d'émission

93 111

    Réserves

216 913

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 425

    Report à nouveau (+/-)

10 000

        Total passif

10 907 825

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

950 979

    Engagements de garantie

745 033

    Engagements sur titres

30

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

20 235

    Engagements de garantie

2 139 485

    Engagements sur titres

30

 

 

 

 

0612821

26/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire Rive de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11549
Texte de l'annonce :

0611549

26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable.

Siège social : 76-78, avenue de France, 75013 Paris.

552 002 313 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 01/01/2005 au 31/12/2005. 

Comptes annuels approuvés pour le PV de l’A.G.O. du 11/05/2006.  

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

2005

2004

Caisse, banques centrales, CCP    

152 775

119 712

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Créances sur les établissements de crédit    

1 263 258

897 048

Opérations avec la clientèle    

7 559 418

6 684 082

Obligations et autres titres à revenu fixe    

95 344

149 391

Actions et autres titres à revenu variable    

27 391

153 138

Participations et autres titres détenus à long terme    

235 385

207 540

Parts dans les entreprises liées    

10 002

10 438

Crédit-bail et location avec option d’achat    

437 482

392 146

Location simple    

52 331

52 486

Immobilisations incorporelles    

9 232

18 300

Immobilisations corporelles    

139 212

133 863

Capital souscrit non versé    

 

 

Actions propres    

 

 

Comptes de négociation et de règlement    

 

 

Autres actifs    

61 014

51 360

Comptes de régularisation    

149 136

137 919

    Total actif    

10 191 980

9 007 423

  

Passif

2005

2004

Banques centrales, CCP    

 

 

Dettes envers les établissements de crédit    

842 453

556 623

Opérations avec la clientèle    

6 878 373

6 326 611

Dettes représentées par un titre    

1 186 760

919 782

Autres passifs    

93 245

77 009

Comptes de régularisation    

155 675

163 451

Comptes de négociation et de règlement    

 

 

Provisions pour risques et charges    

101 226

79 512

Dettes subordonnées    

153 463

153 443

Fonds pour risques bancaires généraux    

173 641

159 751

Capitaux propres hors FRBG (+ / –)    

607 144

571 241

    Capital souscrit    

273 162

253 496

    Primes d’émission    

93 111

93 111

    Réserves    

190 566

170 773

    Ecart de réévaluation    

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement    

4 425

3 970

    Report à nouveau (+ / –)    

– 15 755

– 3 453

    Résultat de l’exercice (+ / –)    

61 635

53 344

        Total passif    

10 191 980

9 007 423

  

Hors bilan

2005

2004

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement    

1 074 647

909 422

    Engagements de garantie    

961 238

683 033

    Engagements sur titres    

3 055

 

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement    

8 210

12 746

    Engagements de garantie    

2 155 069

1 703 607

    Engagements sur titres    

3 055

 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

2005

2004

Intérêts et produits assimilés    

395 442

363 159

Intérêts et charges assimilées    

– 169 901

– 150 901

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées    

118 466

110 567

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées    

– 98 040

– 91 939

Produits sur opérations de location simple    

35 488

32 424

Charges sur opérations de location simple    

– 29 377

– 27 934

Revenus des titres à revenu variable    

9 860

8 874

Commissions (produits)    

230 130

211 143

Commissions (charges)    

– 40 663

– 37 213

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation    

584

432

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés    

3 229

4 770

Autres produits d’exploitation bancaire    

1 387

2 904

Autres charges d’exploitation bancaire    

– 923

– 1 197

    Produit net bancaire    

455 682

425 089

Charges générales d’exploitation    

– 270 957

– 258 013

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles    

– 24 211

– 23 592

    Résultat brut d’exploitation    

160 514

143 484

Coût du risque    

– 30 752

– 35 671

    Résultat d’exploitation    

129 762

107 814

Gains ou pertes sur actifs immobilisés    

2 148

523

    Résultat courant avant impôt    

131 910

108 337

Résultat exceptionnel    

– 20 007

– 22 258

Impôt sur les bénéfices    

– 35 918

– 24 937

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées    

– 14 350

– 7 797

    Résultat net    

61 635

53 344

 

III. — Annexe aux comptes annuels.  

1. – Principes comptables. 

    La Banque populaire Rives de Paris ne présente pas de comptes consolidés ; les filiales ou les entreprises liées détenues par la banque, et dont la liste figure en annexe, présentent un intérêt faible au regard de la traduction de l’image fidèle de sa situation financière et du résultat de ses opérations au 31 décembre 2005.

    Pour l’année 2005, les comptes annuels intègrent des changements de méthodes liés à l’évolution de la réglementation ou à des options prises par le groupe Banque populaire. Ces changements sont détaillés ci-après, dans la note 2.

    Les chiffres sont publiés en milliers d’euros. 

 

Note 1. – Règles et principes généraux. 

    1.1. Liquidité et solvabilité du groupe Banque populaire. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires, organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31, L. 511-32 et L. 512-12 du Code monétaire et financier.

    Ce système de garantie repose sur un mécanisme de solidarité interne et porte sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau.

    La Banque fédérale des Banques populaires met en œuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale des Banques populaires répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires.

    Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale des Banques populaires, d’autre part par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés.

    Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale des Banques populaires.

    Par ailleurs, dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

    Le système de garantie du réseau des banques populaires assure également la garantie de liquidité et de solvabilité du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale des Banques populaire est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier. Cette garantie est subsidiaire du dispositif de solidarité financière interne au Crédit maritime mutuel.

    Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du fonds de garantie des dépôts institué par la loi, auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

    1.2. Référentiel comptable. — Les états financiers de la Banque populaire Rives de Paris sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la réglementation comptable, en particulier au règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.

  

Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 

    2.1. Changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice 2005. — Les principaux changements de méthodes comptables sont exposés ci-dessous.

    — Le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au risque de crédit impose à compter du 1er janvier 2005 de constituer des provisions en valeur actualisée, calculées sur la base des flux futurs attendus sur les encours douteux et douteux compromis. Au 1er janvier 2005, l’impact de ce changement de méthode a pour effet de réduire les fonds propres de 5 525 milliers d’euros.

    Par ailleurs, les effets liés au passage du temps sur la dépréciation des créances douteuses et compromises peuvent figurer soit en coût du risque soit en produit net bancaire. L’option retenue par la Banque populaire Rives de Paris, et plus largement par le groupe Banque populaire, est d’inscrire cet effet en coût du risque.

    — S’agissant de crédits restructurés, l’application du règlement 2002-03 impose de constater une décote pour ceux consentis à des conditions hors marché à leur date de restructuration. Le montant de la décote à étaler s’élevait à 389 milliers d’euros au 1er janvier 2005. La comptabilisation de cette décote est également prélevée sur les fonds propres, pour son montant à l’ouverture de l’exercice.

    — Le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le CRC 2003-07, s’applique depuis le 1er janvier 2005. Ce texte impose une comptabilisation par composant des actifs immobilisés et un amortissement selon non plus leur durée de vie mais selon leur durée d’utilisation. Dans ce cadre, et sur option du groupe Banque populaire, la Banque populaire Rives de Paris amortit désormais les baux commerciaux de manière linéaire sur leur durée contractuelle usuelle, soit neuf ans. L’impact de ce changement de méthode a pour effet de réduire les fonds propres à l’ouverture de l’exercice de 8 897 milliers d’euros.

    — La Banque populaire Rives de Paris applique depuis le 1er janvier 2005 la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité (CNC) relative aux engagements de retraites et avantages similaires. En application de ce texte et conformément à la demande du groupe Banque populaire, la Banque populaire Rives de Paris provisionne dorénavant ses engagements de retraite et assimilés selon la méthode dite du « corridor ». Comme le permet l’avis du CNC du 22 juillet 2004, le banque a, de plus, constaté en provision l’intégralité des écarts actuariels liés à ces engagements, tels qu’évalués au 1er janvier 2005. Au global, l’effet de l’application de ces textes a conduit à prélever 21 004 milliers d’euros sur les fonds propres d’ouverture de la banque.

    

2.2. Bilan - Actif :

    2.2.1. Opérations de financement avec les établissements de crédit et la clientèle :

    — Crédits aux établissements de crédit et à la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.

    Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.

    L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale, y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition. L’identification et la comptabilisation des créances douteuses sont effectuées conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

    Le déclassement automatique des créances impayées depuis plus de trois mois (six mois ou neuf mois) en fonction de la nature de l’opération est effectué. Le principe de contagion est appliqué conformément à ces dispositions et l’encours total des créances sur un même client est transféré en créances douteuses même si l’analyse du risque ne conduit pas à provisionner le risque en capital.

    Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut de nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines.

    Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu à calcul d’une décote représentant l’écart entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d’origine de la créance et le taux de marché prévalant au moment de la restructuration, sur les flux futurs attendus. Lorsque les créances ayant fait l’objet d’une restructuration donnent lieu à l’enregistrement d’une décote, celle-ci est comptabilisée en déduction de l’actif et étalée sur la durée résiduelle de la créance.

    Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente de nouveau des échéances impayées, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise.

    Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est de nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an dès lors qu’un passage à perte est envisagé, conformément à l’avis du Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2003. Pour ces créances, les intérêts non encaissés ne sont plus enregistrés.

    Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l’objet d’une provision, en déduction d’actif, destinée à couvrir le risque de perte et tenant compte des garanties dont la société est amenée à bénéficier. Depuis le 1er janvier 2005, les provisions sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats.

    Les dotations nettes de reprises des provisions, les créances passées en perte sur l’exercice, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées ainsi que l’effet lié au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses et compromises sont enregistrés en « Coût du risque » au compte de résultat. Les dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses sont présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le « Produit net bancaire ». L’étalement de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le « Produit net bancaire ».

    Les provisions pour dépréciation sont calculées après analyse individuelle des dossiers et déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles.

    — Opérations de crédit-bail bailleur : La Banque populaire Rives de Paris exerce en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.

    Les immobilisations destinées à la location sont enregistrées à l’actif du bilan à leur valeur d’entrée. Les biens mobiliers et immobiliers sont amortis selon les durées usuelles pour les matériels concernés. Le niveau d’amortissement est compris entre le minimum linéaire et le maximum dégressif.

    Les créances douteuses relatives aux opérations de crédit-bail et opérations assimilées sont identifiées, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC 2002-03 relatif au risque de crédit.

    2.2.2. Opérations sur titres. — Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d’investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d’évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière. Aucun titre n’est libellé en devise.

    Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilés » lorsque l’émetteur est l’Etat, « Obligations et autres titres à revenu fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas.

    — Portefeuille de transaction : La Banque populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction.

    — Portefeuille de placement : Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces provisions sont évaluées de manière individuelle.

    La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle ou linéaire en fonction de la nature des titres.

    Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats sont pris en compte pour la détermination des provisions.

    Les revenus de dividendes des actions de placement sont inscrits au poste du compte de résultat « Revenus des titres à revenu variable ».

    Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

    — Portefeuille d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance, qui font l’objet, soit d’un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme), soit d’une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). En cas de rupture de l’adossement, les titres d’investissement sont reclassés en titres de placement.

    Ces titres à revenu fixe font l’objet d’un étalement de la surcote / décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle.

    Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice.

    Les titres d’investissement sont acquis avec l’intention d’une détention jusqu’à échéance. Toutefois, en cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

    Aucune provision n’est dotée sur ce portefeuille, aucun risque de contrepartie n’étant apparu au cours de l’exercice.

    Conformément aux informations demandées à l’article 1er du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004, nous vous précisons que le montant des moins-values latentes relatives au portefeuille d’investissement n’est pas significatif.

    — Portefeuille de titres de l’activité de portefeuille : La Banque populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

    — Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais puis sont estimés à leur valeur d’utilité, déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes.

    La valeur d’utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés.

    Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

    Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

    2.2.3. Conversion des opérations en devise. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).

    Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

    Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché (art. 10).

    La Banque populaire Rives de Paris ne supporte pas de risque de change significatif. Les positions de change sont symétriques.

    Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.

    2.2.4. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2005, la banque applique le CRC 2002-10, ainsi que le règlement L. 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, qui offre la possibilités d’activer ou de comptabiliser en charges certains frais d’acquisition tels que les frais de mutation, les honoraires ou les frais d’actes, mais aussi les frais de développement informatique. L’application du règlement 2004-06 n’a pas eu d’incidence sur les comptes de la Banque populaire Rives de Paris.

    — Immobilisations corporelles d’exploitation : Les encours bruts sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.  

 

  Les durées d’utilité retenues par la Banque populaire Rives de Paris sont les suivantes :

 

 

Durée d’utilité

Terrain    

Non amortissable

Façades non destructibles    

Non amortissable

Façades / couverture / étanchéité    

20 à 40 ans

Fondations / ossatures    

30 à 60 ans

Ravalement    

10 à 20 ans

Equipements techniques    

10 à 20 ans

Aménagements techniques    

10 à 20 ans

Aménagements intérieurs    

8 à 15 ans

Mobiliers et matériels    

5 à 15 ans

Matériels informatiques    

3 à 5 ans

Matériel de transport    

4 ans

 

    Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle.

    Les immobilisations présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».

    — Immobilisations hors exploitation : La méthode de composants est également appliquée aux immeubles de placement.

    — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition.

    Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie usuelle des baux, soit neuf ans, et font l’objet de dépréciation si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

    Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation en cas de perte de valeur.

    Les logiciels acquis et développés en interne sont amortis sur une durée d’un an.

 

    2.3. Bilan - Passif :

    2.3.1. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque fédérale des Banques populaires.

    Les frais d’émission sont pris en charge en totalité dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

    2.3.2. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comprennent les provisions sur engagements par signature, les provisions sur litiges, les provisions pour impôt différé constituées pour compenser l’incidence temporaire sur l’impôt et sur le résultat net de la participation de la banque à des opérations de financement montées dans le cadre de GIE fiscaux (crédit-bail fiscal), ainsi que les engagements sociaux et les provisions pour restructuration.

    2.3.3. Passifs et engagements sociaux provisionnés. — Au 31 décembre 2005, les passifs sociaux, engagements de retraite et avantages assimilés sont intégralement provisionnés. Ils se décomposent comme suit :

    — Indemnités de fin de carrière (dites IFC) : Les engagements de la Banque populaire Rives de Paris envers les membres de son personnel en matière d’indemnités de fin de carrière sont couverts pour partie par un contrat souscrit en 1991 auprès d’Assurances Banque populaire Vie (ABP-Vie), filiale d’assurance du groupe Banque populaire. Ce contrat est destiné à couvrir les engagements d’indemnités de fin de carrière à concurrence des versements effectués. Pour la partie non couverte par ce contrat, une provision est inscrite au passif du bilan.

    — Engagements de retraite : Le régime de retraite CAR du groupe Banque populaire a été fermé au 31 décembre 1993, en application de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, applicable aux Banques populaires selon les termes de l’accord groupe du 7 janvier 1994.

    Les engagements de retraite du groupe envers les actifs et retraités sont constitués de compléments spécifiques du groupe Banque populaire et d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31 décembre 1993 et les éléments de pensions à la charge de la Sécurité sociale, l’Arrco et l’Agirc, et les compléments spécifiques des Banques populaires.

    L’engagement est couvert en partie par les réserves de la CAR et par la participation annuelle des banques. Le montant complémentaire à la charge de la Banque populaire Rives de Paris est couvert par une provision de passif.

    — Médailles du travail : Les engagements de la Banque populaire Rives de Paris envers ses salariés au titre des médailles du travail sont intégralement provisionnés.

    — Cessation anticipée du travail salarié (CATS) : Le 18 février 2002, le groupe Banque populaire a signé un accord valable jusqu’au 31 mars 2006, permettant à certains salariés âgés d’au moins 58 ans (et sous conditions spécifiques) de partir en préretraite. La charge salariale pendant cette période reste à la charge de la Banque populaire Rives de Paris, dans la limite maximale de deux ans.

    Les charges relatives aux salariés ayant manifesté leur intention de bénéficier de cet accord au 31 décembre 2003 ont été inscrites en charges à payer. Les charges concernant les agents potentiellement, bénéficiaires de l’accord ont été inscrites en provision de passif.

    Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2005 pour le calcul des indemnités de fin de carrière, des engagements de retraite et des médailles du travail sont les suivantes :

    – pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,76 % et le rendement attendu des actifs de 6 % ,

    – pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,60 % et le taux de rendement attendu de 3,80 % ,

    – pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,42 %.

    — Dispositions sociales en faveur du personnel : L’application de la loi sur la réduction du temps de travail a donné lieu à un accord d’entreprise signé en janvier 2000. Il stipule la mise en place d’un compte épargne temps auquel peut souscrire chaque salarié de la Banque populaire Rives de Paris.

    Les droits ainsi constitués font l’objet de charges à payer, charges sociales incluses, qui figurent dans les frais de personnel.

    L’accord d’intéressement conclu le 12 juin 2003 prévoit notamment un abondement pour chaque salarié qui opte pour un blocage total ou partiel sur une durée minimale de cinq ans.

    Au titre de l’année 2005, la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, adoptée le 26 juillet 2005, donne la possibilité aux entreprises d’effectuer le versement d’une prime exceptionnelle d’intéressement. Un accord a été signé avec des organisations syndicales le 27 septembre 2005 et a ainsi permis aux collaborateurs ayant bénéficié, en mars 2005 dernier, d’un intéressement au titre de l’exercice 2004 de bénéficier d’une prime exceptionnelle égale à 15 % du montant déjà perçu.

    2.4. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) et provisions réglementées. — Le FRBG enregistre les montants que la banque décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au fonds régional de solidarité (FRS) ainsi que les provisions pour investissements.

    En ce qui concerne les provisions réglementées, la Banque populaire Rives de Paris a pratiqué une dotation au cours de l’exercice de 100 milliers d’euros.

  

    2.5. Hors bilan, instruments financiers à terme fermes et conditionnels :

    2.5.1. Les instruments financiers à terme. — Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle avec des limites déterminées par les dirigeants responsables. La juste valeur de ces instruments est fournie dans l’annexe chiffrée.

    — Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors bilan pour leur valeur nominale. En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés, selon le critère de l’intention de gestion initiale, dans les catégories suivantes :

    – microcouverture (couverture affectée),

    – macrocouverture (gestion globale de bilan),

    – positions spéculatives,

    – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

    Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d’emprunts, et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

    Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments, couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilées ».

    Les poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

    Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

    Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains au pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

    Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d’échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis, sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non-remplacement.

    — Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.

    Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. A la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

    Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert.

    — Instruments de change : Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice.

    Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises.

    Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.

    2.5.2. Les engagements hors bilan. — Les engagements donnés en faveur de la clientèle mentionnés en hors bilan comprennent des engagements par signature, des ouvertures de crédits documentaires et des prêts accordés en attente de réalisation. Conformément aux usages bancaires, les cautions, avals et autres garanties donnés ou reçus au titre d’emprunts ou de prêts sont évalués au hors bilan pour leur montant en capital restant dû, à l’exclusion des intérêts échus et à échoir, également couverts par lesdites garanties.

 

    2.6. Compte de résultat :

    2.6.1. Intérêts et assimilés, commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation.

    — commissions rémunérant une prestation instantanée ; enregistrement lors de l’achèvement de la prestation ;

    — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

    2.6.2. Charges générales d’exploitation - frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements, mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies).

    La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend :

    — les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ;

    — le coût financier (effet d’actualisation) ;

    — le rendement brut des actifs de couverture ;

    — l’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.

    Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque populaire Rives de France pour le droit individuel de formation est de 54 681 heures.

    2.6.3. Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante et de la faible probabilité de récurrence des évènements concernés.

    2.6.4. Impôts sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l’exercice et à l’impôt différé constitué sur les résultats des GIE fiscaux. Le taux de l’impôt est de 33 1/3 %, auquel s’applique une majoration de 4,8 % au titre des contributions additionnelles, ce qui porte le taux effectif de l’impôt sur les sociétés à 34,93 %.

    2.6.5. Compte de résultat économique. — Afin de donner une meilleure information sur les opérations de crédit-bail et les locations avec options d’achat de la banque, un compte de résultat économique est inclus dans la présente annexe. Ces opérations sont retraitées en suivant les principes de la comptabilité dite « financière ». Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération. L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et cette valeur nette comptable.

    La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail constitue une réserve latente. La différence entre la réserve latente à la clôture de l’exercice et celle à la clôture de l’exercice précédent est incluse dans le résultat économique. La charge d’impôt du compte de résultat économique comprend l’impôt différé sur la variation de la réserve latente constatée en cours de l’exercice. Il est calculé au taux de l’impôt indiqué au paragraphe précédent.

    Pour les dossiers non loués ou faisant l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire, la réserve latente est annulée.

 

    2.6.6. Compte de résultat :

 

Compte de résultat économique

(en milliers d’euros)

2004

2003

Intérêts et produits assimilés    

395 442

363 159

Intérêts et charges assimilées    

– 169 901

– 150 901

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées    

118 465

111 469

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées    

– 98 504

– 91 939

Produits sur opérations de location simple    

35 488

32 424

Charges sur opérations de location simple    

– 30 335

– 28 106

Revenus des titres à revenu variable    

9 860

8 874

Commissions (produits)    

230 130

211 143

Commissions (charges)    

– 40 663

– 37 213

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation    

584

432

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées    

3 229

4 770

Autres produits d’exploitation bancaire    

1 387

2 904

Autres charges d’exploitation bancaire    

– 923

– 1 197

    Produit net bancaire économique    

454 259

425 819

Charges générales d’exploitation    

– 270 957

– 258 013

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles    

– 24 211

– 23 592

    Résultat brut d’exploitation économique    

159 091

144 214

Coût du risque    

– 30 752

– 35 671

    Résultat d’exploitation économique    

128 339

108 544

Gains ou pertes sur actifs immobilisés    

2 148

523

    Résultat courant avant impôt économique    

130 487

109 067

Résultat exceptionnel    

– 20 007

– 22 258

Impôt sur les bénéfices    

– 35 918

– 24 937

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées    

– 14 350

– 7 797

    Résultat net économique    

60 212

54 074

  

    Les chiffres représentent le résultat économique sur les opérations de crédit-bail effectuées avec la clientèle.

    La réserve latente au 31 décembre 2005, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s’élève à 35,5 millions d’euros. Elle était de 36,9 millions d’euros en 2004. Elle se décompose en :

    — une réserve sur le crédit-bail mobilier qui s’élève à 17,8 millions d’euros en 2005 au lieu de 19,4 millions d’euros en 2004 ;

    — une réserve sur le crédit-bail immobilier qui s’élève à 7,8 millions d’euros en 2005 au lieu de 6,6 millions d’euros en 2004 ;

    — une réserve sur la location simple qui s’élève à 9,9 millions d’euros en 2005 au lieu de 10,9 millions d’euros en 2004.

  

3. – Bilan poste de l’actif.

 

    3.1. Emplois interbancaires et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Caisse, banques centrales, CCP    

152 775

119 712

Effets publics et valeurs assimilées    

0

0

Créances sur les établissements de crédit    

1 263 258

897 048

    A vue    

887 789

593 314

    A terme    

295 273

250 765

    Créances douteuses nettes    

3 302

3 328

     Provisions pour risques pays affectées    

0

0

    Valeurs non imputées    

72 844

45 890

    Créances rattachées    

4 050

3 751

        Total    

1 416 033

1 016 760

 

 

    3.2. Ventilation par durées restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

Créances et dettes à vue

Créances

Créances et dettes rattachées

Total

Inférieure à mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 6 mois

De 6 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Supérieure à 5 ans

Emplois :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit    

962 621

159 039

127 818

1 968

2 290

5 473

0

4 049

1 263 258

    Opérations avec la clientèle    

420 944

400 299

294 120

248 506

479 781

2 837 476

2 837 971

40 321

7 559 418

    Opérations sur titres à revenu fixe et variable    

27 391

0

6 085

6 920

646

26 746

44 228

10 719

122 735

        Total    

1 410 956

559 338

428 023

257 394

482 717

2 869 695

2 882 199

55 089

8 945 411

Ressources :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes, envers les établissements de crédit        

165 570

5 413

40 409

1 015

136 489

245 082

240 359

8 116

842 453

    Ressources clientèle    

4 969 865

737 924

87 608

71 151

143 205

554 625

239 335

74 660

6 878 373

    Dettes représentées par un titre    

 

163 364

665 661

125 938

33 986

60 717

122 820

14 274

1 186 760

    Dettes subordonnées    

 

 

 

 

1 524

95 852

55 511

576

153 463

        Total    

5 135 435

906 701

793 678

198 104

315 204

956 276

658 025

97 626

9 061 049

  

    3.3. Opérations avec la clientèle - Actif :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Comptes ordinaires débiteurs    

311 648

310 062

Créances commerciales    

289 741

270 087

Autres concours à la clientèle    

6 811 156

5 985 024

Valeurs non imputées    

43 786

37 065

Créances rattachées    

40 320

26 759

Créances douteuses nettes    

62 767

55 085

Provisions pour risques pays affectées    

0

0

    Total    

7 559 418

6 684 082

 

  

  3.4. Détail des autres concours à la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Crédits à l’exportation    

3 838

5 383

Crédits de trésorerie et de consommation    

626 610

610 044

Crédits à l’équipement    

2 194 001

2 037 935

Crédits à l’habitat    

3 961 437

3 295 069

Autres crédits à la clientèle    

25 270

36 593

Valeurs reçues en pension    

0

0

Titres reçus en pension    

0

0

Prêts subordonnés    

0

0

    Total    

6 811 156

5 985 024

 

 

3.5. Portefeuille titres :

 

(En milliers d’euros)

2004

2004

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Obligations et assimilés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes    

0

40 248

(1) 55 097

 

95 345

0

97 384

52 007

 

149 391

    Provisions pour dépréciations    

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

        Valeurs nettes    

0

40 248

55 097

 

95 345

0

97 384

52 007

 

149 391

Actions et assimilés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montants bruts    

0

27 605

 

0

27 605

0

153 826

 

0

153 826

    Provisions pour dépréciations    

0

– 214

 

0

– 214

0

– 689

 

0

– 689

        Valeurs nettes    

0

27 391

 

0

27 391

0

153 137

 

0

153 137

                Total    

0

67 639

55 097

0

122 736

0

250 521

52 007

0

302 528

(1) Dont 10 699 milliers d’euros de créances rattachées.

 

    Au 31 décembre 2005, le montant des plus-values latentes sur les titres de placement s’élève à 8 978 milliers d’euros.

    Pour l’ensemble des portefeuilles, les titres cotés représentent un valeur nette comptable de 6 949 milliers d’euros, pour une valorisation de 11 578 milliers d’euros.

  

    3.6. Evolution des titres de participation et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

2004

Augmentations

Diminutions

Conversion

Autres variations

2005

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme    

209 359

32 688

– 5 049

0

562

237 560

    Parts dans les entreprises liées    

12 441

0

0

0

– 2 439

10 002

    Parts de sociétés civiles immobilières    

59

0

– 16

0

0

43

        Sous-total    

221 859

32 688

– 5 065

0

– 1 877

247 605

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

 

 

    Participations et autres titres à long terme    

– 1 878

– 488

149

0

– 1

– 2 218

    Parts dans les entreprises liées    

– 2 003

0

2 003

0

0

0

    Parts de sociétés civiles immobilières    

0

0

0

0

0

0

        Sous-total    

– 3 881

– 488

2 152

0

– 1

– 2 218

Immobilisations financières nettes    

217 978

32 200

– 2 913

0

– 1 878

245 387

 

 

    3.7. Evaluation des titres de participation. — Les principales valeurs qui composent ce portefeuille sont les suivantes :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Résultat du dernier exercice clos (2005)

Dividendes reçus en 2005

Valeur nette comptable au 31/12/05

Valeur nette comptable au 31/12/04

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

 

 

    S.C.I. BDG    

4 573,5

 

100,0 %

295,4

267,0

4 573,5

4 573,5

    Sud Participation    

4 362,7

264,3

99,9 %

96,1

 

4 362,7

4 362,7

    SAMM    

300,0

 

99,9 %

76,9

 

300,0

300,0

    Société Immobilière Equinoxe    

382,0

 

100,0 %

140,8

 

382,0

382,0

        Total    

9 618,2

264,3

 

609,2

267,0

9 618,2

9 618,2

Participations > 1 % du capital social :

 

 

 

 

 

 

 

    Banque fédérale des Banques populaires    

948 889,0

1 390,5

8,9 %

108 316,0

7 551,5

185 331,4

167 284,0

    Financière Ile-de-France    

18 986,2

8 379,9

15,5 %

1 009,3

 

6 300,0

 

Autres titres détenus à long terme > 1 % du capital social (principales valeurs) :

 

 

 

 

 

 

 

    Fonds NPE LBO Europa    

 

 

6,1 %

 

 

3 972,6

3 972,6

    BP Développement    

 

 

7,5 %

 

 

21 153,8

12 315,0

    SPEF et Fund    

 

 

3,6 %

 

 

2 769,8

2 769,8

    SPEF Euro Croissance    

 

 

10,8 %

 

 

5 444,7

6 938,0

 

 

    3.8. Opérations de crédit-bail et assimilées :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Opérations de crédit-bail et assimilées    

676 895

612 357

Immobilisations en cours    

13 619

6 228

Immobilisations non louées après résiliation    

8 846

9 931

Créances rattachées    

185

247

Provisions    

– 18 938

– 13 999

Biens en location simple    

120 383

116 071

Créances rattachées    

113

58

Amortissements    

– 314 953

– 290 707

Créances douteuses    

11 247

12 339

Provisions pour créances douteuses    

– 7 585

– 7 892

    Total    

489 812

444 632

 

    La réserve latente, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s’élève à 35,5 millions d’euros à fin 2005, contre 36,9 millions d’euros au 31 décembre 2004.

 

 

    3.9. Evolution des immobilisations d’exploitation et hors exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2004

Augmentations

Diminutions

Autres

2005

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

        Droits au bail et fonds commerciaux    

15 326

1 963

0

– 100

17 189

        Logiciels    

45 549

1 301

0

0

46 850

        Autres

1 156

1 188

0

– 632

1 712

            Total    

62 031

4 452

0

– 732

65 751

    Immobilisations corporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

        Terrains    

11 637

176

– 19

– 19

11 775

        Constructions    

61 074

5 873

– 219

41 874

108 602

        Autres    

194 308

74 624

– 1 657

– 46 768

170 507

            Total    

267 019

30 673

– 1 895

– 4 913

290 884

    Immobilisations hors exploitation    

5 885

50

– 153

0

5 782

Amortissements et dépréciations :

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

        Droits au bail et fonds commerciaux    

– 509

– 1 202

409

– 8 897

– 10 199

        Logiciels    

– 43 222

– 3 346

248

0

– 46 320

        Autres    

0

0

0

0

0

            Total    

– 43 731

– 4 548

657

– 8 897

– 56 519

    Immobilisations corporelles d’exploitation :

 

 

 

 

 

        Constructions    

– 23 377

5 588

125

– 22 667

– 51 507

        Autres    

– 113 026

– 14 579

1 628

22 667

– 103 310

            Total    

– 136 403

– 20 167

1 753

0

– 154 817

    Immobilisations hors exploitation    

– 2 638

– 153

154

0

– 2 637

 

 

    3.10. Comptes de régularisation - Actif :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

 

    Autres actifs et emplois divers    

61 013

51 360

    Comptes de régularisation    

149 136

137 920

        Total    

210 149

189 280

Autres actifs et emplois divers :

 

 

    Instruments traditionnels achetés    

586

722

    Règlement d’opérations sur titres    

12

52

    Promotion immobilière    

0

0

    Autres stocks et emplois divers    

423

410

    Débiteurs divers    

59 940

50 166

    Créances douteuses nettes    

0

0

    Créances rattachées    

53

10

        Total    

61 014

51 360

Comptes de régularisation - Actif :

 

 

    Comptes d’encaissement    

56 572

61 337

    Comptes d’ajustement    

1 235

1 856

    Comptes d’écart    

0

0

    Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués    

0

0

    Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués    

0

0

    Charges constatées d’avance    

2 418

1 696

    Produits à recevoir    

27 280

30 586

    Primes d’émission restant à étaler    

660

773

    Autres charges à repartir    

0

0

    Autres comptes de régularisation    

60 971

41 672

        Total    

149 136

137 919

 

 

 

4. – Bilan : postes passif.

 

    4.1. Détail des ressources interbancaires :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Comptes ordinaires créditeurs    

165 568

93 548

Comptes et emprunts    

596 885

403 075

Valeurs données en pension livrée    

80 000

60 000

Titres donnés en pension livrée    

0

0

    Total    

842 453

556 623

 

 

    4.2. Détail des comptes de la clientèle - Passif :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Comptes d’épargne à régime spécial    

3 172 917

2 868 842

Comptes et emprunts    

3 609 712

3 350 135

Emprunts auprès de la clientèle financière    

2 227

955

Autres sommes dues    

18 856

35 570

Dettes rattachées    

74 661

71 109

    Total    

6 878 373

6 326 611

 

  

  4.3. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Bons de caisse et bons d’épargne    

4 209

3 070

Titres du marché interbancaire    

0

0

Titres de créances négociables    

1 168 279

903 188

Dont :

 

 

    Souscrits par des établissements de crédit    

926 616

355 121

    Souscrits par la clientèle financière    

97 158

303 500

    Souscrits par la clientèle    

144 505

244 567

Obligations émises    

0

0

Autres dettes représentées par un titre    

0

0

Dettes rattachées    

14 272

13 524

    Total    

1 186 760

919 782

 

 

 

   4.4. Comptes de régularisation - Passif :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

 

    Autres passifs    

93 246

77 009

    Comptes de régularisation    

155 675

163 451

        Total    

248 921

240 460

Autres passifs :

 

 

    Instruments conditionnels vendus    

0

0

    Règlement d’opérations sur titres    

301

383

    Impôts différés passifs    

0

0

    Dettes de titres    

0

0

    Versement restant à effectuer sur titres non libérés    

10 275

6 451

    Créditeurs divers    

78 355

66 065

    Subventions d’investissement    

0

0

    Fonds publics affectés    

0

0

    Dettes rattachées    

4 315

4 110

        Total    

93 246

77 009

Comptes de régularisation - Passif :

 

 

    Comptes d’encaissement    

35 648

51 539

    Comptes d’ajustement    

275

1 350

    Comptes d’écart    

0

0

    Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués    

0

0

    Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués    

0

0

    Produits constatés d’avance    

21 163

18 192

    Charges à payer    

80 293

68 365

    Autres comptes de régularisation    

18 296

24 005

        Total    

155 675

163 451

 

 

 

   4.5. Provisions de passif :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Provisions pour passifs sociaux (1)    

71 511

47 538

Provisions pour risques d’exécution des engagements    

2 973

3 503

Provisions pour risques et charges (2)    

26 742

28 471

    Total    

101 226

79 512

(1) Provisions pour indemnités de fin de carrière, pour médailles du travail, pour compléments retraites et accords CATS.

(2) Provisions pour impôts différés sur GIE fiscaux, pour restructuration et pour litiges.

  

  4.6. Fonds propres (avant distribution) :

 

(En milliers d’euros)

2005

Situation nette d’ouverture    

571 241

Dividendes versés au cours de l’année    

– 10 037

Provisions réglementées    

455

Variation du capital    

19 666

Prélèvements sur le RAN - liés aux changements de méthodes comptables    

– 35 816

Résultat    

61 635

    Total des fonds propres de la Banque populaire Rives de Paris    

607 144

FRBG (fonds pour risques bancaires généraux)    

173 641

    Total    

780 785

 

    Au 31 décembre 2005, le capital social est formé de 18 210 769 parts sociales de 15 euros de nominal, soit 273 161,5 milliers d’euros.

 

 

    4.7. Rentabilité des fonds propres :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Résultat net hors variation du FRBG    

75 985

61 141

Résultat net avec FRBG    

61 635

53 344

Fonds propres hors résultat de l’exercice    

545 509

517 897

Rentabilité des fonds propres hors FRBG    

13,93 %

11,81 %

Rentabilité des fonds propres avec FRBG    

11,30 %

10,30 %

  

    4.8. Couverture des encours douteux :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

 

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes

Opérations interbancaires    

3 302

0

3 302

3 328

0

3 328

Opérations avec la clientèle (1)    

237 939

– 175 171

62 768

223 647

– 168 562

55 085

    Douteux    

42 749

– 14 533

28 216

43 815

– 22 671

21 144

    Douteux compromis    

195 189

– 160 638

34 551

179 831

– 145 891

33 940

Crédit-bail    

11 247

– 7 585

3 662

12 338

– 7 892

4 446

    Total    

252 488

– 182 756

69 732

239 313

– 176 454

62 859

(1) Sommes des douteux et douteux compromis.

 

    Par ailleurs, le total des encours restructurés au 31 décembre 2005 s’élève à 6 911 milliers d’euros.

   

  4.9. Evolution des dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Emprunts remboursables en 2006    

1 524

1 524

Emprunts remboursables en 2007    

1 524

1 524

Emprunts remboursables en 2008    

50 431

50 431

Emprunts remboursables en 2009    

23 183

23 183

Emprunts remboursables en 2010    

27 565

27 565

Emprunts remboursables en 2011    

23 460

23 460

Emprunts remboursables en 2012    

15 200

15 200

Emprunts remboursables en 2013    

10 000

10 000

Dettes rattachées    

576

556

    Total    

153 463

153 443

 

    Il s’agit d’emprunts subordonnés, remboursables en totalité à l’échéance, émis par la Banque fédérale des Banques populaires et souscrits par la Banque populaire Rives de Paris.

  

 4.10. Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Engagements de financement donnés :

 

 

    A la clientèle :

 

 

        Ouverture de crédits documentaires    

19 577

21 978

        Autres ouvertures de crédits confirmés    

853 832

711 751

        Autres engagements    

201 238

175 693

    Aux établissements de crédit    

0

0

        Total des engagements de financement donnés    

1 074 647

909 422

Engagements de financement reçus :

 

 

    De la clientèle    

0

0

    D’établissements de crédit    

8 210

12 746

        Total des engagements de financement reçus    

8 210

12 746

  

    4.11. Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Engagements de garantie donnés :

 

 

    D’ordre d’établissements de crédit    

516 422

352 253

        Confirmation d’ouverture de crédits documentaires    

2 373

5 173

        Autres garanties    

514 049

347 080

    D’ordre de la clientèle    

444 816

330 780

        Cautions immobilières    

175 726

135 356

        Cautions administratives et fiscales    

17 056

7 843

        Autres cautions et avals donnés    

233 418

172 612

        Autres garanties données    

18 616

14 969

            Total des engagements de garantie donnés    

961 238

683 033

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit    

2 155 069

1 730 608

 

    Sociétés de Caution Mutuelle : l’encours au 31 décembre 2005 des garanties reçues des Socamo s’élève à 166,46 millions d’euros et pour les SCM habitat, ce montant s’élève à 1 155,73 millions d’euros.

  

5. – Hors bilan.

 

    5.1. Opérations sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)
(notionnel et juste valeur)

2005

2004

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations de gré à gré :

 

 

 

 

 

 

 

        Accords de taux futurs    

0

5 000

5 000

671

0

0

0

        Swaps de taux    

1 013 608

0

1 013 608

25 056

456 141

5 000

461 141

        Autres contrats à terme    

0

0

0

0

0

0

0

 

1 013 608

5 000

1 018 608

25 727

456 141

5 000

461 141

    Contrats de change à terme :

 

 

 

 

 

 

 

        Swaps cambistes :

 

 

 

 

 

 

 

            A recevoir    

58 006

0

58 006

 

83 360

0

83 360

            A livrer    

58 006

0

58 006

 

83 360

0

83 360

        Swaps financiers :

 

 

 

 

 

 

 

            A recevoir    

0

0

0

 

0

0

0

            A livrer    

0

0

0

 

0

0

0

        Autres contrats de change :

 

 

 

 

 

 

 

            A recevoir    

48 065

0

48 065

 

50 054

0

50 054

            A livrer    

48 103

0

48 103

 

52 160

0

52 160

 

212 180

0

212 180

0

268 934

0

268 934

                Total opérations fermes    

1 225 788

5 000

1 230 788

25 727

725 075

5 000

730 075

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations de gré à gré :

 

 

 

 

 

 

 

        Options de taux :

 

 

 

 

 

 

 

            Achetées    

262 795

0

262 795

215

297 553

0

297 553

            Vendues    

506 549

0

506 549

– 4 982

225 453

0

225 453

        Options de change :

 

 

 

 

 

 

 

            Achetées    

0

0

0

 

0

0

0

            Vendues    

0

0

0

 

0

0

0

        Autres options :

 

 

 

 

 

 

 

            Achetées    

0

0

0

 

0

0

0

            Vendues    

0

0

0

 

0

0

0

 

769 344

0

769 344

– 4 767

523 006

0

523 006

                Total opérations conditionnelles    

769 344

0

769 344

– 4 767

523 006

0

523 006

                Total instruments financiers et change à terme        

1 995 132

5 000

2 000 132

20 960

1 248 081

5 000

1 253 081

 

    5.2. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’euros)

2004

Augmentation

Diminution

2005

Fonds régionaux de solidarité    

128 245

9 537

0

137 782

Fonds pour risques bancaires généraux    

31 506

4 363

0

35 859

    Total    

159 751

13 890

0

173 641

 

     5.3. Intérêts et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Charges

Produits

Et

Charges

Produits

Et

Opérations de trésorerie et opérations interbancaires    

– 26 952

22 185

– 4 767

– 19 755

18 969

– 786

Opérations avec la clientèle    

– 107 413

359 559

252 146

– 99 129

334 595

235 466

Opérations sur titres    

– 28 189

8 156

– 20 033

– 26 394

6 349

– 20 044

Opérations de crédit-bail et de
location simple    

– 127 417

154 038

26 621

– 119 873

142 867

22 994

Prêts subordonnés, parts des entreprises liées et participation    

– 5 189

1 174

– 4 015

– 4 092

98

– 3 994

Opérations de hors bilan    

– 2 159

4 368

2 209

– 1 531

3 148

1 617

Provisions sur créances douteuses    

– 1 935

1 851

– 84

– 13 870

13 994

124

    Total    

– 299 254

551 331

252 077

– 284 644

520 020

235 376

  

  5.4. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Dividendes reçus sur titres de placement    

271

219

Dividendes reçus sur titres de l’activité de portefeuille    

0

0

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés    

9 589

8 655

    Total    

9 860

8 874

  

    5.5. Commissions :

 

(En milliers d’euros) (en net)

2005

2004

Crédits    

26 255

27 924

Comptes et services    

104 182

88 873

Activités financières    

41 558

41 020

Moyens de paiement    

20 338

16 625

Opérations diverses    

– 2 866

– 511

Autres produits d’exploitation bancaire    

1 387

2 904

Autres charges d’exploitation bancaire    

– 923

– 1 197

    Total    

189 931

175 638

 

     5.6. Gains (ou pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Dépréciations    

– 12

– 437

Reprises de dépréciations    

305

1 419

Moins-values de cession    

– 355

– 838

Plus-values de cession    

3 298

4 652

Autres éléments    

– 7

– 24

    Total    

3 229

4 772

 

     5.7. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements    

– 95 199

– 95 169

    Charges sociales    

– 46 410

– 45 710

    Intéressement et participation des salariés    

– 19 032

– 14 289

    Impôt, taxes, versements assimilés / rémunérations    

– 8 986

– 8 822

    Passif sociaux    

– 3 028

– 2 943

        Total frais de personnel    

– 172 655

– 166 933

Autres charges d’exploitation :

 

 

    Impôts et taxes    

– 6 934

– 7 129

    Autres charges générales d’exploitation    

– 91 368

– 83 951

        Total autres charges d’exploitation    

– 98 302

– 91 080

            Total    

– 270 957

– 258 013

Effectif inscrit (ventilation par catégories socio-professionnelles)    

2 953

2 948

    Techniciens    

2 195

2 174

    Cadres    

758

774

 

    5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Coût du risque    

– 30 752

– 35 671

    Dont douteux compromis    

– 23 870

– 37 852

    Dont douteux    

– 8 113

3 268

    Dont B et responsabilité    

1 231

– 1 087

  

    5.9. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Fusion - Informatique    

– 13 000

– 11 700

Fusion - Mobilité du personnel    

– 4 100

0

Fusion - Autres charges    

– 3 200

– 11 400

Autres éléments    

293

842

    Total    

– 20 007

– 22 258

 

    D’autres éléments non récurrents ont été enregistrés en 2005, pour 2 148 milliers d’euros au titre de gains ou pertes sur actifs immobilisés contre 523 milliers d’euros en 2004.

   

 

 5.10.Résultats financiers des 5 derniers exercices :

 

 

 

ICS - Banque populaire

Rives de Paris

2001

2002

(6) 2003

2004

2005

Capital en fin d’exercice (montants en millions d’euros) :

 

 

 

 

 

    Capital social    

95,3

131,3

247,0

253,5

273,1

    Nombre de parts sociales émises (en millions)    

11,9

16,5

16,5

16,9

18,2

    Capitaux propres hors FRBG    

247,3

301,4

535,5

571,2

607,1

Opérations et résultats de l’exercice (en millions d’euros)  :

 

 

 

 

 

    Produit net bancaire    

231,8

235,4

404,5

425,1

455,7

    Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions    

68,7

69,6

142,3

141,3

158,6

    Impôt sur les bénéfices    

10,7

10,1

27,6

24,9

35,9

    Participation des salariés    

1,6

1,6

3,9

3,8

6,1

    Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions    

23,3

21,1

46,4

53,3

61,6

    Résultat distribué    

3,6

4,5

9,0

10,0

9,5

Résultat en euros par part sociale (2) :

 

 

 

 

 

    Valeur nominale d’une part sociale    

8,00

8,00

15,00

15,00

15,00

    Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions    

4,74

3,51

6,72

6,66

6,40

    Bénéfice de l’exercice    

1,96

1,28

2,82

3,15

3,38

    Intérêts versés à chaque part sociale (1)    

0,34

0,32

0,60

0,60

0,55

Personnel (montants en millions d’euros) :

 

 

 

 

 

    Effectif moyen des salariés (3)    

1947

1 998

2 870

2 856

2 866

    Montant de la masse salariale (4)    

62,2

64,1

93,3

95,2

95,2

    Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (5)    

13,8

15,3

15,7

16,5

17,2

(1) En année pleine.

(2) A compter de 2003, les chiffres sont calculés sur une base d’un montant nominal de la part sociale à 15 €.

(3) En équivalent temps plein au 31 décembre.

(4) Salaires et traitements, congés payés acquis, indemnités, gratifications (et charges connexes) et abondement afférent à l’intéressement.

(5) Cette rubrique reprend toutes les sommes directement consacrées à des actions sociales non gérées par le Comité d’entreprise.

(6) Banque populaire Rives de Paris pro forma.

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

    — le contrôle des comptes annuels de la société Banque populaire Rives de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

    — la justification de nos appréciations ;

    — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

    Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

    Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

    Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

    — les informations données dans la note 2.6.5 de l’annexe, relative aux opérations de crédit-bail. En effet, les amortissements enregistrés dans les comptes annuels dans le respect des principes fiscaux ne sauraient contribuer à fournir, pour ces opérations, une représentation économique du résultat, laquelle ne peut être traduite que par le résultat économique présenté dans la note susvisée ;

    — les changements de méthodes comptables opérés en 2005, exposés dans la note 2.1 de l’annexe et résultant de l’application :

        – des dispositions du CRC 2002-03 relatives en particulier à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis,

        – du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs,

        – de la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

    2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

    — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus ainsi que de leur présentation.

    — Estimations comptables : Comme mentionné dans la note 2.2.1 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

    Dans le cadre de notre appréciations des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, ainsi que les provisions y afférentes.

    Comme indiqué ci-avant, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation des engagements comptabilisés au titre des retraites et avantages similaires. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié que ces estimations s’appuient sur des méthodes documentaires, mises en oeuvre par des actuaires et conformes aux principes décrits dans la note 2.3.3 de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

    3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

    Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

    En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, le 14 mars 2006.

Les commissaires aux comptes :

Cabinet Beaugrand : 

Salustro Reydel, membre de KPMG International :

Hugues Beaugrand ; 

Michel Savioz ;

Associé ; 

 Associé.

 

 V. — Rapport de gestion.  

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.

 

 

 

0611549

14/06/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rive de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9066
Texte de l'annonce :

0609066

14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 55, avenue Aristide Briand, BP 549, 92542 Montrouge Cedex.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

 

Rectificatif à la situation périodique du 31 mars 2006 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mai 2006, affaire 0606641.

 

Le hors-bilan est à rétablir comme suit :

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

  Engagements de financement

1 050 121

  Engagements de garantie

811 155

  Engagements sur titres

2 075

Engagements reçus

 

  Engagements de financement

4 894

  Engagements de garantie

2 230 340

  Engagements sur titres

2 075

 

 

0609066

17/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6641
Texte de l'annonce :

0606641

17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 55, avenue Aristide Briand, B.P. 549, 92542 Montrouge Cedex.

552 002 313 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

125 033

Créances sur les établissements de crédit

1 400 847

Opérations avec la clientèle

7 681 239

Obligations et autres titres à revenu fixe

84 236

Actions et autres titres à revenu variable

18 783

Participations et autres titres détenus à long terme

234 723

Parts dans les entreprises liées

10 002

Crédit-bail et location avec option d'achat

442 599

Location simple

52 156

Immobilisations incorporelles

7 904

Immobilisations corporelles

140 101

Autres actifs

75 093

Comptes de régularisation

157 145

  Total actif

10 429 861

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

821 173

Opérations avec la clientèle

6 736 002

Dettes représentées par un titre

1 558 408

Autres passifs

122 398

Comptes de régularisation

208 835

Provisions pour risques et charges

101 000

Dettes subordonnées

153 678

Fonds pour risques bancaires généraux

177 641

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

550 726

  Capital souscrit

278 377

  Primes d'émission

93 111

  Réserves

190 568

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 425

  Report à nouveau (+/-)

-15 755

    Total passif

10 429 861

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

1 050 121

  Engagements de garantie

802 074

  Engagements sur titres

2 075

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

4 894

  Engagements de garantie

2 230 340

  Engagements sur titres

2 075

 

0606641

01/03/2006 : Convocations (24)

Société : Banque Populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1853
Texte de l'annonce :

0601853

1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable,

régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit,

Siège social : 55, avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

Avis de réunion.

MM. les sociétaires sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire doit être réunie le 11 mai 2006 à 17 heures à l’Opéra de Massy, 1 Place de France, 91300 Massy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour.

- Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport général des commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2005 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

— Approbation des comptes sociaux 2005 et affectation du résultat. Versement de l’intérêt aux parts sociales ;

— Quitus au conseil pour sa gestion jusqu’au 31 décembre 2005 ;

— Renouvellement de mandats et cessation de fonctions d’administrateur ou censeur ;

— Fixation des indemnités de présence au conseil d’administration ;

— Constatation de l’évolution du capital ;

— Transfert du siège social ;

— Pouvoirs à donner en vue d’effectuer toutes formalités.

Projet de résolutions.

Première résolution (approbation des comptes). – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve notamment les changements de méthodes retenus par le groupe des Banques Populaires liés à la modification du mode d’évaluation des passifs sociaux selon la recommandation 2003-R. 01du conseil national de la comptabilité, à la mise en oeuvre des amortissements des droits au bail en conformité avec le Comité de la Réglementation Comptable 2002-10 et enfin à l’application de la décision du Comité de la Réglementation Comptable N° 2002-03 (prise en compte de l’effet temps dans le calcul des provisions sur créances douteuses). Ces changements de méthodes ont pour effet de ramener le report à nouveau créditeur de 20 060 364,01 € après affectation des résultats 2004 à un solde débiteur de 15 755 181,23 €.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (conventions réglementées). – L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée par l’article L. 225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

 

Troisième résolution (affectation du résultat). – L’assemblée générale constate que l’exercice 2005 présente un résultat bénéficiaire de 61 634 504,10 €. Compte tenu du report à nouveau débiteur de 15 755 181,23 € (suite aux prélèvements visés à la première résolution), le bénéfice à répartir s’élève ainsi à 45 879 322,87 €. Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :

 

Résultat bénéficiaire

61 634 504,10

Report à nouveau (négatif)

-15 755 181,23

Bénéfice à répartir

45 879 322,87

Réserve légale

2 293 966,14

Autres réserves

24 051 719,54

Intérêts aux parts sociales

9 533 637,19

Report à nouveau

10 000 000,00

 

 

L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt de 3,66 % aux parts sociales au titre de l’exercice 2005. L’assemblée générale constate que l’intérêt s’établit à 0,549 € par part sociale de 15 € en année pleine. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques (1). Il sera payable uniquement en numéraire à compter du 12 juin 2006.

Il est rappelé, en application de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965, que l’intérêt alloué à chaque part sociale s’est élevé sur les trois derniers exercices à :

— Pour la Banque Populaire Rives de Paris, au titre de l’exercice 2004 : 0,60 € pour une part sociale à 15 € (revenu éligible à l’abattement de 50 % pour les sociétaires personnes physiques) ;

— Pour la BICS – Banque Populaire (pour une part sociale de 8 €) : 0,32 € + avoir fiscal de 0,16 € au titre de l’exercice 2003, 0,32 € + avoir fiscal de 0,16 € au titre de l’exercice 2002 ;

— Pour la Banque Populaire Nord de Paris (pour une part sociale de 15,25 €) : 0,564 € + avoir fiscal de 0,282 € au titre de l’exercice 2003, 0,51 € + avoir fiscal de 0,257 € au titre de l’exercice 2002 ;

(1) L’intérêt aux parts sociales pour un sociétaire personne physique est retenu dans la base imposable de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant ; il est éligible à l’abattement de 1 525 € (ou 3 050 € pour un couple soumis à imposition commune) applicable aux revenus distribués, de même qu’au crédit d’impôt égal à 50 % des revenus distribués, dans la limite de 115 € (ou 230 € pour un couple).

 

Quatrième résolution (cessation du mandat de censeur). – L’assemblée générale constatant que le mandat de censeur de M. Pierre Grizot vient à expiration ce jour prend acte de la cessation de ses fonctions de censeur.

 

Cinquième résolution (cessation du mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Pierre Grawitz vient à expiration ce jour, prend acte de la cessation de ses fonctions d’administrateur et lui donne quitus de sa gestion.

 

Sixième résolution (cessation du mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Bily Jehanno vient à expiration ce jour, prend acte de la cessation de ses fonctions d’administrateur et lui donne quitus de sa gestion.

 

Septième résolution (cessation du mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Rémy Link vient à expiration ce jour, prend acte de la cessation de ses fonctions d’administrateur et lui donne quitus de sa gestion.

 

Huitième résolution (cessation du mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Lugan vient à expiration ce jour, prend acte de la cessation de ses fonctions d’administrateur et lui donne quitus de sa gestion.

 

Neuvième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Bruno Borrel vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Dixième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Bertrand Dormoy vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Onzième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean-Claude Holtzmann vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Douzième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Nicolas Simmenauer vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Treizième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Maryse Tavard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Quatorzième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean René Thibaud vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Quinzième résolution (renouvellement de mandat d’administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Robert Touzard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Seizième résolution (état du capital au 31 décembre 2005). – L’assemblée générale constate qu’au 31 décembre 2005 le capital social s’élève à 273 161 535 €, qu’il s’élevait à 253 495 500 € à la date de clôture de l’exercice précédent, et qu’en conséquence il s’est accru de 19 666 035 € au cours de l’exercice correspondant à la différence entre le montant nominal des souscriptions recueillies et agrées au cours dudit exercice, et le montant nominal des parts remboursées au cours de l’exercice.

 

Dix-septième résolution (transfert du siège social). – Conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie le transfert de siège social du 55, avenue Aristide Briand à Montrouge (Hauts de Seine) au 76-78, avenue de France à Paris 13e décidé par le conseil d’administration au cours de sa réunion du 19 septembre 2005, ladite décision ayant pris effet au 23 avril 2006. L’assemblée générale ratifie en conséquence la modification de l’article 5 des statuts.

Article 5 – Siège social :

Le siège social est fixé à Paris (75013), 76-78 avenue de France.

Article 5 dans son ancienne rédaction :

Le siège social est fixé à : Montrouge (Hauts de Seine) 55, avenue Aristide Briand.

 

Dix-huitième résolution (pouvoirs). – L’assemblée générale confie tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme au procès-verbal, constatant ses délibérations, en vue d’accomplir toutes formalités légales.

 

Il est rappelé que pour être admis sociétaire, il faut être agréé par le conseil d’administration.

En application des dispositions réglementaires, les sociétaires peuvent, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée.

 

0601853

20/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1432
Texte de l'annonce :

0601432

20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



Banque populaire rives de paris

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et s. du Code monétaire et financier

et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.

552 002 313 R.C.S. Nanterre.

Situation au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP    

152 775

Créances sur les établissements de crédit    

1 274 867

Opérations avec la clientèle    

7 558 935

Obligations et autres titres à revenu fixe    

95 462

Actions et autres titres à revenu variable    

27 391

Participations et autres titres détenus à long terme    

235 278

Parts dans les entreprises liées    

10 002

Crédit-bail et location avec option d'achat    

437 482

Location simple    

52 331

Immobilisations incorporelles    

9 232

Immobilisations corporelles    

139 212

Autres actifs    

60 655

Comptes de régularisation    

150 445

    Total actif    

10 204 067

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit    

842 875

Opérations avec la clientèle    

6 878 291

Dettes représentées par un titre    

1 186 759

Autres passifs    

99 092

Comptes de régularisation    

223 209

Provisions pour risques et charges    

101 226

Dettes subordonnées    

153 463

Fonds pour risques bancaires généraux    

173 641

Capitaux propres hors FRBG (+/-)    

545 511

Capital souscrit    

273 162

Primes d'émission    

93 111

Réserves    

190 568

Provisions réglementées et subventions d'investissement    

4 425

Report à nouveau (+/-)    

- 15 755

    Total passif    

10 204 067

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement    

1 070 877

Engagements de garantie    

961 238

Engagements sur titres    

3 055

Engagements reçus :

 

Engagements de financement    

8 210

Engagements de garantie    

2 155 064

Engagements sur titres    

3 055

 

0601432

23/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Siège : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5957
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles 512-2 et s. du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social  : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
52 002 313 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P. 99 647
Créances sur les établissements de crédit 890 769
Opérations avec la clientèle 7 303 181
Obligations et autres titres à revenu fixe 95 433
Actions et autres titres à revenu variable 27 374
Participations et autres titres détenus à long terme 214 328
Parts dans les entreprises liées 10 437
Crédit-bail et location avec option d'achat 420 909
Location simple 54 145
Immobilisations incorporelles 9 026
Immobilisations corporelles 135 119
Autres actifs 46 244
Comptes de régularisation     162 119
      Total actif 9 468 731

 

 

Passif Montant
Dettes envers les établissements de crédit 595 910
Opérations avec la clientèle 6 538 391
Dettes représentées par un titre 1 140 174
Autres passifs 59 287
Comptes de régularisation 177 011
Provisions pour risques et charges 90 388
Dettes subordonnées 153 700
Fonds pour risques bancaires généraux 164 852
Capitaux propres hors FRBG 549 018
    Capital souscrit 269 036
    Primes d'émission 93 111
    Réserves 190 568
    Provisions réglementées et subventions d'investissement 4 773
    Report à nouveau     - 8 470
      Total passif 9 468 731

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement 1 071 888
    Engagements de garantie 794 271
Engagements reçus  :  
    Engagements de financement 25 090
    Engagements de garantie 1 939 529

 


05957

19/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Siège : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 96103
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
552 002 313 R.C.S. Nanterre.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

120 626

Créances sur les établissements de crédit

932 478

Opérations avec la clientèle

7 102 029

Obligations et autres titres à revenu fixe

96 235

Actions et autres titres à revenu variable

27 355

Participations et autres titres détenus à long terme

207 192

Parts dans les entreprises liées

10 437

Crédit-bail et location avec option d'achat

416 840

Location simple

55 377

Immobilisations incorporelles

9 328

Immobilisations corporelles

134 029

Autres actifs

50 391

Comptes de régularisation

174 171

Total actif

9 336 488

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

623 728

Opérations avec la clientèle

6 482 802

Dettes représentées par un titre

980 306

Autres passifs

69 845

Comptes de régularisation

227 175

Provisions pour risques et charges

91 852

Dettes subordonnées

153 502

Fonds pour risques bancaires généraux

162 849

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

544 429

Capital souscrit

264 457

Primes d'émission

93 111

Réserves

190 568

Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 506

Report à nouveau (+/–)

– 8 213

Total passif

9 336 488

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

1 118 605

Engagements de garantie

773 605

Engagements reçus :

Engagements de financement

5 362

Engagements de garantie

1 852 194






96103

17/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Siège : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91305
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
552 002 313 R.C.S. Nanterre.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004
Rives de Paris

2003
Rives de Paris

2003
BICS

Caisse, banques centrales, C.C.P.

119 712

87 125

35 756

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit

897 048

921 836

665 693

Opérations avec la clientèle

6 684 081

6 009 035

3 951 199

Obligations et autres titres à revenu fixe

149 391

142 447

105 281

Actions et autres titres à revenu variable

153 138

160 475

150 951

Participations et autres titres détenus à long terme

207 540

199 720

150 530

Parts dans les entreprises liées

10 437

10 431

9 552

Crédit-bail et location avec option d’achat

392 146

373 981

373 981

Location simple

52 486

48 419

48 179

Immobilisations incorporelles

18 300

19 637

13 654

Immobilisations corporelles

133 863

126 592

83 970

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

Autres actifs

51 361

53 165

34 370

Comptes de régularisation

137 920

184 760

107 235

Total actif

9 007 423

8 337 623

5 730 351

Hors bilan social

2004
Rives de Paris

2003
Rives de Paris

2003
BICS

Engagements donnés :

Engagements de financement

909 422

740 511

506 064

Engagements de garantie

683 032

634 164

227 996

Engagements sur titres

Passif

2004
Rives de Paris

2003
Rives de Paris

2003
BICS

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit

556 623

511 067

416 297

Opérations avec la clientèle

6 326 612

5 818 967

4 188 122

Dettes représentées par un titre

919 781

731 794

291 539

Autres passifs

77 009

75 249

59 913

Comptes de régularisation

163 451

299 549

154 902

Comptes de négociation et de règlement

Provisions pour risques et charges

79 512

52 852

40 499

Dettes subordonnées

153 443

160 321

136 803

Fonds pour risques bancaires généraux

159 751

152 308

117 119

Capitaux propres hors FRBG

571 241

535 517

325 157

Capital souscrit

253 496

247 034

156 251

Primes d’émission

93 111

124

124

Réserves

170 773

257 323

159 880

Ecart de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

3 971

3 616

629

Report à nouveau (+/–)

3 453

19 015

19 015

Résultat de l’exercice (+/–)

53 344

46 435

27 288

Total passif

9 007 423

8 337 623

5 730 351

Hors bilan social

2004
Rives de Paris

2003
Rives de Paris

2003
BICS

Engagements reçus :

Engagements de financement

12 746

Engagements de garantie

1 730 608

1 473 815

965 800

Engagements sur titres

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

2004
Rives de Paris

2003
Rives de Paris

2003
BICS

Intérêts et produits assimilés

363 159

350 673

226 848

Intérêts et charges assimilées

– 150 900

– 148 997

– 106 013

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

110 567

105 461

105 461

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

– 91 939

– 85 033

– 85 033

Produits sur opérations de location simple

32 424

29 715

28 955

Charges sur opérations de location simple

– 27 934

– 26 304

– 25 980

Revenus des titres à revenu variable

8 874

6 340

4 648

Commissions (produits)

211 143

199 365

131 577

Commissions (charges)

– 37 213

– 37 796

– 22 892

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

432

1 071

1 001

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 770

8 594

8 634

Autres produits d’exploitation bancaire

2 904

3 718

947

Autres charges d’exploitation bancaire

– 1 197

– 2 329

– 2 208

Produit net bancaire

425 090

404 478

265 945

Charges générales d’exploitation

– 258 013

– 246 433

– 166 103

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations

– 23 592

– 26 645

– 21 190

Résultat brut d’exploitation

143 485

131 400

78 652

Coût du risque

– 35 671

– 37 618

– 24 459

Résultat d’exploitation

107 814

93 782

54 193

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

523

1 512

1 622

Résultat courant avant impôt

108 337

95 294

55 815

Résultat exceptionnel

– 22 258

– 7 898

– 5 633

Impôt sur les bénéfices

– 24 937

– 27 670

– 14 903

Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées

– 7 797

– 13 291

– 7 991

Résultat net

53 344

46 435

27 288

III. — Annexe aux comptes annuels.

1. – Principes comptables.

La Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (BICS), société absorbante, et la Banque populaire Nord de Paris, société absorbée, ont fusionné le 10 novembre 2004. L’entité juridique nouvelle est dénommée depuis cette date Banque populaire Rives de Paris.
Compte tenu de l’effet rétroactif de la fusion à compter du 1er janvier 2004, les comptes de l’exercice 2004 incluent l’ensemble des opérations effectuées par les deux banques fusionnées au titre de cet exercice. Les comptes présentés au titre de l’exercice précédent sont ceux de la Banque populaire de la région Sud de Paris, société absorbante. Toutefois de manière à assurer la comparabilité entre les exercices une colonne « Pro forma au 31 décembre 2003 » a été créée à périmètre identique avec l’exercice 2004.
Dans les notes annexes chiffrées présentées ci-après, les données relatives à l’exercice 2003 sont, sauf stipulation contraire, les données pro forma ainsi retraitées.
Les comptes annuels sont établis selon la réglementation applicable aux établissements de crédit et dans le respect des principes comptables généralement admis en France.
La Banque populaire Rives de Paris ne présente pas de comptes consolidés, les filiales ou entreprises liées, détenues par la Banque, et dont la liste figure en annexe, présentant un intérêt négligeable au regard de la traduction de l’image fidèle de sa situation financière et du résultat de ses opérations au 31 décembre 2004.

1.1. Présentation des états publiables. — Le bilan et le compte de résultat sont présentés conformément aux règlements 91-01 et 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire concernant les états publiables.
Les chiffres publiés sont présentés en milliers d’euros.

1.2. Opérations avec la clientèle :
— Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts sur les créances saines sont enregistrés selon la méthode des intérêts acquis à l’arrêté du bilan.
Les créances de la clientèle, dont le recouvrement est devenu incertain ainsi que les créances impayées depuis plus de 3 mois ou de 6 mois pour les créances immobilières (promoteurs immobiliers, acquéreurs de logements ou preneurs de crédit-bail immobilier), sont classées en encours douteux pour leur totalité en application du principe de contagion.
Conformément au CRC (Comité de la réglementation comptable) 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, la Banque populaire Rives de Paris identifie ses encours de crédits selon 2 catégories : les encours douteux et les encours douteux compromis.
En cas de déchéance du terme, les encours concernés sont déclassés en encours douteux compromis. Enfin lorsque après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.
Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont à nouveau inscrites en encours sain, sans identification particulière, si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale.
Les provisions constituées individuellement sur les créances porteuses d’un risque de crédit avéré viennent en déduction de l’actif lorsqu’elles représentent une dépréciation ou sont inscrites au passif en cas de risques sur engagement hors bilan.
Les créances restructurées à des conditions hors marché font l’objet d’un calcul de décote ; celle-ci est enregistrée en coût du risque si elle est significative et réintégrée sur la durée de vie du crédit dans le produit net bancaire.
Les intérêts perçus sur les créances devenues contentieuses sont portés en produits d’intérêts lors de leur encaissement.
— Opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat : La Banque populaire Rives de Paris exerce directement avec sa clientèle une activité de crédit-bail mobilier, de location avec option d’achat et de location simple portant sur des matériels, ainsi qu’une activité de crédit-bail immobilier.
Les biens mobiliers sont amortis selon les durées usuelles retenues pour les matériels concernés sur le mode dégressif, à chaque fois que cette option est permise. Les biens sont amortis dans le respect des deux bornes suivantes : le mode linéaire est le minimum fiscal à respecter ; le mode dégressif est le maximum déductible fiscalement.
Les biens immobiliers acquis également pour sa clientèle dans le cadre d’opérations de crédit-bail sont amortis sur le mode linéaire selon les durées usuelles retenues pour ce type d’activité. Quant aux frais d’acquisition des immeubles, ils sont amortis sur une durée d’1 an.
Conformément au CRC 2002-03, les encours douteux correspondent aux encours porteurs d’un risque de crédit avéré résultant notamment de l’existence d’impayés depuis 3 mois au moins pour les biens mobiliers et depuis 6 mois au moins pour les créances concernant les preneurs de crédit-bail immobilier.
Les encours de créances et indemnités de résiliation sont désormais classés en encours douteux compromis en cas de résiliation du contrat.
Les produits correspondant aux indemnités de résiliation facturés au titre des contrats de crédit-bail dénoncés au cours de l’exercice sont enregistrés dans les produits bancaires, les provisions correspondantes sont comptabilisées dans la même rubrique.

1.3. Opérations sur titres. — La Banque populaire Rives de Paris, conformément aux textes en vigueur, enregistre les titres relevant des portefeuilles de titres de placement et d’investissement suivant les règles d’évaluation du règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilées » lorsque l’Emetteur est l’Etat, « Obligations et autres titres à revenu fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas.
La Banque populaire Rives de Paris n’a pas de titre de transaction.
Le portefeuille de titres de placement se compose de titres de créances négociables, de valeurs mobilières, acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à 6 mois.
Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation estimée à partir des cours de clôture des titres concernés (titres cotés), ou de leur valeur probable de négociation (titres non cotés). Ces provisions sont déterminées à partir de groupes homogènes, ou évaluées de manière individuelle.
Le portefeuille de titres d’investissement comprend des titres de créances négociables acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance et pour lesquels l’établissement dispose soit de ressources affectées à leur financement, pour partie en emprunts obligataires et pour partie en fonds propres non immobilisés, soit d’une couverture contre les dépréciations de valeurs dues aux variations de taux d’intérêt.
Aucune provision n’est dotée sur ce portefeuille, aucun risque de contrepartie n’étant apparu au cours de l’exercice.
Les titres de placement et d’investissement font l’objet, le cas échéant, d’un étalement de la surcote/décote sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle toutefois s’agissant d’obligations, titres à revenu fixe, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode linéaire.

1.4. Gestion actif/passif. — La Banque populaire Rives de Paris est dotée de moyens techniques pour assurer une gestion globale du bilan et du risque de taux.

1.5. Immobilisations financières. — Conformément au règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire, un titre est considéré comme une immobilisation financière lorsqu’il est destiné à servir de façon durable l’activité de l’établissement.
Les titres de participation et les titres des entreprises liées sont comptabilisés au prix d’acquisition, hors frais, ou à leur coût réévalué selon les normes légales s’appliquant aux biens détenus au 31 décembre 1976, les titres BFBP (Banque fédérale des banques populaires, antérieurement CCBP Caisse centrale des banques populaires) ayant été réévalués en 1976.
A l’arrêté des comptes, ils sont estimés à leur valeur d’utilité et les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.
Les plus ou moins-values de cession sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
Les intérêts et dividendes perçus par la Banque populaire Rives de Paris sur ces titres sont enregistrés en revenus de titres à revenu variable, inclus dans le produit net bancaire.

1.6. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur coût réévalué selon les normes légales s’appliquant aux biens détenus au 31 décembre 1976.

Les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ou hors exploitation sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif et selon les durées probables d’utilisation :

Constructions

25, 30 ou 40 ans

Aménagements

5 ans à 10 ans

Mobiliers et matériels

5 ans à 10 ans

Matériels informatiques

3 ans à 5 ans

Matériel de transport

4 ans

Logiciels

1 an

Le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs est applicable à compter du 1er janvier 2005, toutefois les mesures transitoires prévues à l’article 15-2 applicables au 1er janvier 2003 donnent lieu, le cas échéant, à la constitution de provisions pour grosses réparations.
Les logiciels achetés sont immobilisés. Les dépenses concourant à la création de logiciels à usage interne sont immobilisées dès lors que les projets engagés ont de sérieuses chances de réussite et que la Banque a l’intention d’utiliser durablement les logiciels ainsi créés. Les logiciels sont amortis en 1 an selon la méthode linéaire.

1.7. Opérations sur instruments financiers à terme. — La Banque populaire Rives de Paris effectue des opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt, fermes ou conditionnels, négociés sur des marchés de gré à gré.
— Contrats d’échange de taux d’intérêt : Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément aux règlements 90-15 et 92-04. Les contrats sont enregistrés pour leur valeur nominale dans trois portefeuilles différents en fonction de leurs caractéristiques :

  • Soit ils correspondent à des positions ouvertes isolées ; les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. Les pertes latentes relatives à un ensemble homogène de contrats font l’objet d’une provision pour risques et charges.Les gains latents ne sont pas comptabilisés ;
  • Soit ils couvrent d’une manière identifiée dès l’origine le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ; les charges et produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés parallèlement à ceux de l’élément couvert. Les pertes latentes ne font pas l’objet de provisions ;
  • Soit ils ont pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt global de la Banque; les charges et produits sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents ne sont pas comptabilisés.
Les soultes constatées lors de la résiliation de contrats d’échange de taux d’intérêt sont rapportées immédiatement en compte de résultat.
Dans le compte de résultat publiable, les produits et charges de l’ensemble des opérations sur instruments financiers à terme sont présentés en intérêts et produits ou charges assimilés lorsqu’il existe une couverture identifiée, en gains ou en pertes sur opérations de portefeuille de négociation dans les autres cas.
— Autres contrats sur instruments financiers à terme : Les autres types de contrats traités par la Banque populaire Rives de Paris concernent les contrats d’assurance de taux d’intérêt avec garantie de taux plafond (caps) et les contrats d’assurance de taux d’intérêt avec garantie de taux plancher (floors).
Ils sont comptabilisés au hors bilan pour leur montant nominal.
Les primes sur contrats d’assurance de taux d’intérêt avec garantie de taux plafond/plancher, enregistrées en compte d’attente, sont rapportées au compte de résultat sur leur durée de vie résiduelle.
Suite à l’extension du champ d’application du règlement 90-15 aux accords garantissant des planchers ou des plafonds de taux, la Banque populaire Rives de Paris n’ayant pas de position ouverte isolée, classe son portefeuille en deux catégories correspondant comme pour les contrats d’échange de taux d’intérêt :
  • Soit à des contrats couvrant de manière identifiée le risque de taux d’intérêt affectant un élément du bilan ou du hors bilan ;
  • Soit à des contrats affectés à la gestion du risque global de taux d’intérêt de la Banque.

1.8. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) et provisions réglementées. — Le poste Fonds pour risques bancaires généraux enregistre :
— les montants que la Banque décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général ; ils ont supporté l’impôt et ne donnent pas lieu à constitution de créance d’impôt différé ;
— la provision pour investissements dotée pour la seule application de dispositions fiscales ;
— la dotation au fonds régional de solidarité effectuée conformément au système de garantie de liquidité et de solvabilité du groupe Banque populaire.
— Garantie de liquidité et de solvabilité : Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des banques populaires, Organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31, L. 511-32, et L. 512-12 du Code monétaire et financier.
Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.
La Banque fédérale met en œuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leur fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des banques populaires.
Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des banques populaires. Ces fonds sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôts, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.
Par ailleurs dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité du cautionnement.
Le système de garantie du réseau des banques populaires assure également la garantie de liquidité et de solvabilité du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale des banques populaires est l’Organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier. Cette garantie est subsidiaire du dispositif de solidarité financière interne au Crédit maritime mutuel.
Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des banques populaires sont adhérents du Fonds de garantie des dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.
— Contre garantie globale subordonnée : Conformément aux conventions signées entre la Banque populaire Rives de Paris et les sociétés de caution mutuelle (S.C.M.) du groupe Banque populaire, la Banque contre garantit les S.C.M. à due concurrence des engagements reçus de ces sociétés. La mise en œuvre de cette contre garantie est subordonnée à la constatation d’un montant de capital inférieur au minimum réglementaire ou à l’épuisement du fonds de garantie.

1.9. Engagements hors bilan. — Les engagements donnés en faveur de la clientèle mentionnés au hors bilan comprennent des engagements par signature, des ouvertures de crédits documentaires et des prêts accordés en attente de réalisation.
Conformément aux usages bancaires, les cautions, avals et autres garanties donnés ou reçus au titre d’emprunts ou de prêts sont évalués au hors bilan pour leur montant en capital restant dû à l’exclusion des intérêts échus et à échoir, également couverts par lesdites garanties.

1.10. Cotisations cartes bancaires. — Les cotisations annuelles des cartes bancaires, classées en commissions, étaient comptabilisées jusqu’en 2003 lors de leur perception. A partir de 2004 la Banque a adopté systématiquement la méthode dite du « Prorata temporis » qui donne une image plus fidèle des produits et qui est conforme à la jurisprudence du conseil d’Etat relative au traitement des commissions rémunérant une prestation continue. L’impact de ce changement, de méthode est comptabilisé cette année en minoration des capitaux propres d’ouverture, pour le montant indiqué dans l’annexe chiffrée.

1.11. Engagements en matière de passifs sociaux. — Ces engagements, couverts en totalité au 31 décembre 2004, se décomposent comme suit :
— Indemnité de fin de carrière : Les engagements de la Banque populaire Rives de Paris envers les membres de son personnel en matière de retraite sont couverts, pour partie par un contrat souscrit en 1991 auprès de Assurances Banque populaire - Vie (ABP-Vie), filiale d’assurance du groupe Banque populaire, contrat destiné à couvrir les engagements d’indemnités de fin de carrière à concurrence des versements effectués, et pour la partie non couverte par ce contrat par une provision inscrite au passif du bilan.
— Médailles du travail : Les engagements de la Banque populaire Rives de Paris envers les membres de son personnel au titre des médailles du travail sont intégralement provisionnés. Leur estimation résulte d’un calcul utilisant les hypothèses d’actualisation et de mouvement du personnel retenus pour le calcul des engagements en matière d’indemnité de fin de carrière.
— Engagements de retraite : Le régime de retraite CAR du groupe Banque populaire a été fermé au 31 décembre 1993, en application de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, applicable aux banques populaires par l’accord groupe du 7 janvier 1994.
L’engagement de retraite du groupe envers les actifs et retraités est constitué de compléments spécifiques au groupe Banque populaire et d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31 décembre 1993 et les éléments de pensions à la charge de la Sécurité sociale, l’Arrco et l’Agirc et les compléments spécifiques Banque populaire.
L’engagement est couvert en partie par les réserves de la CAR (institution de retraite du groupe des banques populaires) et par la participation annuelle des banques.
Le montant complémentaire à la charge de la Banque populaire Rives de Paris est provisionné en totalité au passif du bilan au 31 décembre 2004.
— Cessation anticipée du travail salarié (CATS) : En 2002 le groupe des banques populaires a signé un accord valable jusqu’au 31 mars 2006, permettant à certains salariés âgés d’au moins 58 ans de partir en pré-retraite, le salaire versé pendant cette période restant à la charge de la Banque dans la limite maximale de trois ans. La Banque populaire Rives de Paris a signé un accord d’entreprise le 4 avril 2002.
Les charges qui seront ainsi supportées au titre des salariés ayant manifesté leur intention de bénéficier de cet accord au 31 décembre 2004 ont été intégralement inscrites en charges à payer. La population des bénéficiaires potentiels de cet accord a été estimée par un cabinet extérieur, qui a, sur cette base, procédé à une évaluation des charges liées. Ces charges ont été également provisionnées en totalité au passif du bilan de la Banque au 31 décembre 2004.

1.12. Dispositions sociales en faveur du personnel :
— Réduction du temps de travail : L’application de la loi sur la réduction du temps de travail a donné lieu à un accord d’entreprise signé en janvier 2000. Il stipule la mise en place d’un compte épargne temps auquel peut souscrire chaque salarié de la Banque populaire Rives de Paris. Les droits ainsi constitués font l’objet de charges à payer, charges sociales incluses, qui figurent dans les frais de personnel.
— Accord d’intéressement : L’accord conclu le 12 juin 2003 prévoit notamment un abondement pour chaque salarié qui opte pour un blocage total ou partiel sur une durée minimale de 5 ans.

1.13. Résultat : Produits et charges exceptionnels. — Les produits et charges exceptionnels enregistrent les éléments de nature inhabituelle, de survenance exceptionnelle et d’un montant significatif.
La BICS - Banque populaire dont le nom a été modifié en Banque populaire Rives de Paris par l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2004, a décidé, dans le cadre de la politique du groupe, de confier son informatique à la société informatique (IBP) du groupe des Banques populaires. Les travaux de migration nécessaires à la bascule de son système actuel sur cette plate-forme informatique ont débuté au quatrième trimestre 2004. Ces travaux devraient se terminer en avril 2006.
Ces travaux de migration ont fait l’objet d’une estimation détaillée dans le cadre d’un contrat passé entre la Banque populaire Rives de Paris et la société IBP en 2004, et une provision pour charges de restructuration a été constatée sur l’exercice 2004, dans le respect des termes de l’avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) 00-01 sur les passifs.
L’ensemble des éléments composant le résultat exceptionnel est détaillé dans les annexes chiffrées.

1.14. Prime de fusion. — Suite à la fusion de la BICS - Banque populaire, société absorbante, avec la Banque populaire du Nord de Paris, société absorbée, sur des valeurs comptables, une prime de fusion a été inscrite au passif de la société absorbante, devenue Banque populaire Rives de Paris. Au 31 décembre 2004 le montant de cette prime a été diminué, conformément au protocole de fusion, des frais directement engagés à l’occasion de cette fusion.
Par ailleurs, la société absorbante couvrant depuis l’année dernière, en totalité ses engagements de retraite, il a été prélevé sur cette prime le montant complémentaire nécessaire à la couverture totale des engagements de retraite de la société absorbée, au 1er janvier 2004, les variations sur l’exercice 2004 ont, quant à elles, été enregistrées en résultat.
Les montants de ces prélèvements sont détaillés dans l’annexe chiffrée.

1.15. Impôt. — La provision pour impôt figurant dans les comptes correspond principalement à l’impôt exigible sur le résultat de l’exercice et à l’impôt différé constitué sur les résultats des GIE fiscaux.
Le taux de l’impôt est de 33 1/3 % majoré de 3 % (loi de finances 1995) et de 3,30 % (loi de finances 2000), soit 35,43 %.

1.16. Compte de résultat économique. — Afin de donner une meilleure information sur les opérations de crédit-bail et les locations avec options d’achat de la Banque, un compte de résultat économique est inclus dans la présente annexe.
Le compte de résultat économique retraite les opérations de crédit-bail ou les locations avec option d’achat effectuées avec la clientèle décrites au paragraphe 1.2 de cette annexe, en suivant les principes de la comptabilité dite financière.
Selon ces principes, la valeur nette comptable de chaque bien pris en crédit-bail ou en location simple avec option d’achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l’issue de l’opération.
L’amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et cette valeur nette comptable.
La différence entre les amortissements comptables et financiers des opérations de crédit-bail constitue une réserve latente. La différence entre la réserve latente à la clôture de l’exercice et celle à la clôture de l’exercice précédent est incluse dans le résultat économique.
La charge d’impôt du compte de résultat économique comprend l’impôt différé sur la variation de la réserve latente constatée au cours de l’exercice. Il est calculé au taux de l’impôt indiqué au paragraphe 1.15.
Pour les dossiers non loués ou faisant l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire, la réserve latente est annulée.

2. – Bilan : Postes de l’actif.

2.1. Opérations interbancaires et assimilées (en millions d’euros) :

Ventilation par durée restant à courir

Durée restant à courir

Total brut

Total provisions

Total net
2004

Total net
2003

= 3 mois

3 mois < D
= 1 an

1 an < D
= 5 ans

> 5 ans

Non ventilées

Caisse, banque centrale

119,7

119,7

119,7

87,1

Comptes à vue

727,2

727,2

727,2

669,4

Comptes et prêts à terme

153,3

0,9

7,1

0,1

1,5

162,9

162,9

245,4

Créances rattachées

3,7

3,7

3,7

3,7

Créances douteuses

3,3

3,3

3,3

3,3

Total

1 000,2

0,9

7,1

0,1

8,5

1 016,8

1 016,8

1 008,9

2.2. Opérations avec la clientèle (en millions d’euros) :

Ventilation par durée restant à courir

Durée restant à courir

Total brut

Total provisions

Total net
2004

Total net
2003

= 3 mois

3 mois
< D <1 an

1 an < D
< 5 ans

> 5 ans

Non ventilées

Comptes ordinaires

310,1

310,1

310,1

302,6

Autres concours à la clientèle

656,6

681,0

2 677,4

2 240,1

6 255,2

6 255,2

5 554,0

Valeurs non imputées

17,0

20,0

37,0

37,0

60,3

Créances rattachées

13,9

12,9

26,8

26,8

27,9

Créances douteuses

76,9

146,7

223,6

168,6

55,0

64,2

Total

1 074,5

681,0

2 677,4

2 240,1

179,6

6 852,7

168,6

6 684,1

6 009,0

Le montant des créances douteuses sur la clientèle s’élève à 223,6 millions d’euros contre 248,2 en 2003 à périmètre égal.

Les provisions sur cette rubrique représentent 168,6 millions d’euros au lieu de 183,9 en 2003 à périmètre égal.

Ventilation des encours de créances

Encours sains

Encours douteux

Provisions

Total des encours

Total net 2004

Non structurés

Restructurés

Douteux

Douteux compromis

Douteux

Douteux
compromis

Dont douteuses et douteuses compromises

Provisions

Sur la clientèle

6 622,7

6,3

43,6

180,0

22,7

145,9

6 852,7

168,6

6 684,1

Sur crédit-bail mobilier

144,2

0,0

0,9

4,3

0,0

2,5

400,0

7,9

392,1

Sur crédit-bail immobilier

243,5

0,0

0,0

7,1

0,0

5,4

Sur crédit-bail - Location simple

52,3

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

52,3

0,0

52,5

Total

7 062,7

6,3

44,5

191,4

22,7

153,8

7 305,0

176,5

7 128,7

Conformément au CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, la Banque populaire Rives de Paris identifie les encours de crédit selon 4 catégories : sains, restructurés, douteux, douteux compromis.
En tenant compte des créances douteuses liées aux opérations de crédit-bail, la couverture globale des risques s’élève à 74,8 %.

2.3. Obligations et autres titres à revenu fixe (en millions d’euros) :

Ventilation par durée restant à courir

Durée restant à courir

Total brut

Total provisions

Total net 2004

Total net 2003

= 3 mois

3 mois < D
< 1 an

1 an < D
= 5 ans

> 5 ans

Non ventilées

Titres de placement :

Titres de créances négociables

8,7

5,0

13,7

13,7

38,7

Titres obligataires

3,7

50,0

53,7

53,7

3,7

Titres subordonnés à durée indéterminée

26,7

3,4

30,1

30,1

26,7

Créances rattachées

Créances douteuses

2,6

Titres d’investissement :

Titres de créances négociables

14,5

14,5

14,5

34,8

Fonds communs de créances

11,9

4,0

15,9

15,9

7,6

Obligations privées

12,1

12,1

12,1

11,7

Créances rattachées

9,4

9,4

9,4

17,2

Total

8,7

42,2

85,7

12,8

149,4

149,4

142,4

2.4. Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions et autres titres à revenu variable sont classés en titres de placement, la Banque populaire Rives de Paris n’a pas de titre de transaction.

Leur composition est la suivante :

2004

2003

Sicav et FCP actions

20,5

35,7

Sicav et FCP obligataire

18,6

11,4

Sicav et FCP monétaire

15,6

FCP spécialisé

8,4

8,4

OPCVM diversifié

72,9

20,2

Actions

11,3

9,4

FCP revenus garantis

5,3

3,3

Parts de groupement forestier

0,5

0,1

Total

153,1

160,5

La ligne « OPCVM diversifié » comprend nos parts dans le FCP BICS - Trésorerie, géré par la société Ecofi Investissements - groupe Crédit coopératif.

2.5. Participations et autres titres détenus à long terme. — Le portefeuille de la Banque populaire Rives de Paris se décompose comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Participations

179,1

179.5

Titres de l’activité de portefeuille

28,4

20,2

Total

207,5

199,7

2.6. Renseignements détaillés concernant les participations dans les entreprises liées et les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital Banque populaire Rives de Paris. — Les principales valeurs qui composent ce portefeuille, ainsi que celui des entreprises liées, se décomposent comme suit :

(En millions d’euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu
(En %)

Résultat du dernier exercice clos (2004)

Valeur comptable nette au 31/12/04

Valeur comptable nette au 31/12/03

Parts dans les entreprises liées :

S.C.I. BDG

4,6

100,00

0,3

4,6

4,6

+X Hexapierre

0,4

99,99

0,4

0,4

Sud Participation

4,4

0,2

99,99

0,05

4,4

4,4

Samm

0,3

99,00

0,1

0,3

0,3

Société immobilière RNP

0,4

100,00

0,1

0,4

0,4

Société de Communication

0,2

100,00

N.C.

0,2

0,2

Total

10,3

10,3

Participations > 1 % du capital social :

Banque fédérale des banques populaires

912,5

1 190

8,87

125

167,2

167,2

SBE

27,4

18,3

5,42

1,7

3,0

3,0

Autres titres détenus a long terme > 1 % du capital

Social (principales valeurs)

Fonds NPE LBO Europa

4,0

BP Développement

12,0

7,8

Spef et Fund

2,8

Spef Euro Croissance

6,9

4,9

2.7. Renseignements globaux sur toutes les entreprises liées et les participations :

(En millions d’euros)

Entreprises liées

Participations

Observations

Françaises

Etrangères

Françaises

Etrangères

Valeur comptable des titres détenus :

Brute

12,5

209,4

(*)

Nette

10,4

207,5

Montant des prêts et avances accordés

4,7

Montant des cautions et avals donnés

Montant des dividendes encaissés

0,5

8,0

(*) Y compris la réévaluation de 1976 : 0,28 pour les titres de participations.

— Sociétés de caution mutuelle : L’encours au 31 décembre 2004 des garanties reçues des Socama s’élève à 142,57 millions d’euros, et l’encours au 31 décembre 2004 des garanties reçues des SCM Habitat s’élève à 903,99 millions d’euros, pour la Banque populaire Rives de Paris.

2.8. Crédit-bail et location avec option d’achat :

(En millions d’euros)

Valeur brute 2003

Entrées

Sorties

Valeur brute 2004

Amortissements et provisions

Valeur nette 2004

Valeur nette 2003

Flux

Cumul

Crédit-bail, location avec option d’achat et location simple

703,9

148,1

107,2

744,8

20,5

304,6

440,2

419,7

Créances douteuses

0,6

0,3

0,9

0,9

0,6

Créances douteuses compromises

10,9

4,1

3,6

11,4

– 0,9

7,9

3,5

2,1

Total

715,4

152,5

110,8

757,1

19,6

312,5

444,6

422,4

La réserve latente, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s’élève au 31 décembre 2004 à 36,9 millions d’euros contre 36,2 millions d’euros au 31 décembre 2003.
Le compte de résultat économique du crédit-bail figure en annexe, à la note 5.1, dans la rubrique du compte de résultat « Produit net bancaire ».

2.9. Immobilisations incorporelles et corporelles :

(En millions d’euros)

Valeur brute comptable 2003

Acquisitions

Cessions
et transferts
(1)

Valeur brute comptable 2004

Amortissements

Provisions

Valeur nette comptable 2004

Valeur nette comptable 2003

Variation

Cumul

Immobilisations incorporelles :

Logiciels

41,4

6,9

– 2,8

45,5

8,9

42,9

0,3

2,3

4,3

Système d’information en coins

3,5

0,6

– 3,5

0,6

0,6

0,1

Autres logiciels en cours

4,5

0,2

– 4,1

0,6

0,8

3,2

Autres

12,6

2,7

15,3

0,1

0,4

14,8

12,0

Total immobilisations incorporelles

62,0

10,4

– 10,4

62,0

8,9

43,0

0,7

18,3

19,8

Immobilisations corporelles :

Exploitation :

Terrains

11,0

0,6

0,1

11,7

11,7

11,0

Constructions

58,8

1,8

0,4

61,0

2,0

23,3

37,7

37,4

Autres

178,2

32,3

– 16,4

194,1

9,3

112,9

81,2

74,6

Hors exploitation :

Terrains

1,1

– 0,1

1,0

1,0

1,1

Constructions

4,3

– 0,3

4,0

– 0,1

2,2

1,2

2,0

Autres

0,9

0,9

0,3

0,1

0,5

0,5

Total immobilisations corporelles

254,3

34,7

– 16,3

272,7

11,2

138,7

0,1

133,9

126,6

(1) Cette colonne enregistre également les transferts de la rubrique « Encours » à la rubrique « Immobilisation », lorsque les immobilisations sont mises en service.

2.10. comptes de régularisation. — Cette rubrique comprend les opérations sur chèques, effets et avis de prélèvement en cours d’encaissement

3. – Bilan : postes du passif.

3.1. Opérations interbancaires et assimilées (en millions d’euros) :

Ventilation par durée restant à courir

Durée restant à courir

Total brut

Total provisions

Total net 2004

Total net 2003

= 3 mois

3 mois < D
= 1 an

1 an < D
= 5 ans

> 5 ans

Non ventilées

Comptes et emprunts

117,2

17,2

90,1

265,4

489,9

489,9

483,6

Valeurs données en pension à terme

60,0

60,0

60,0

20,0

Dettes rattachées

6,7

6,7

6,7

7,4

Total

117,2

17,2

90,1

325,4

6,7

556,6

556,6

511,1

3.2. Opérations avec la clientèle (en millions d’euros) :

Ventilation par durée restant à courir

Durée restant à courir

Total brut

Total provisions

Total net 2004

Total net 2003

= 3 mois

3 mois < D
= 1 an

1 an < D
= 5 ans

> 5 ans

Non ventilées

Comptes ordinaires créditeurs

2 873,6

2 873,6

2 873,6

2 700,3

Comptes d’épargne à régime spécial

1 818,5

167,1

372,9

139,0

2 497,5

371,3

2 868,8

2 655,0

Comptes à terme

221,7

23,4

167,4

98,7

511,2

511,2

390,6

Autres sommes dues

1,9

1,9

1,9

6,7

Dettes rattachées

1,3

69,8

71,1

71,1

66,4

Total

4 917,0

190,5

540,3

237,7

69,8

5 955,3

371,3

6 326,6

5 819,0

3.3. Dettes représentées par un titre (en millions d’euros) :

Ventilation par durée restant à courir

Durée restant à courir

Total brut

Total provisions

Total net 2004

Total net 2003

= 3 mois

3 mois < D
= 1 an

1 an < D
= 5 ans

> 5 ans

Non ventilées

Bons de caisse

1,9

0,7

0,5

3,1

3,1

7,4

Dettes rattachées

0,2

0,2

0,2

0,2

Titres de créances négociables

690,7

66,2

58,5

87,7

903,1

903,1

703,8

Certificats de dépôts

657,3

15,2

0,3

672,8

672,8

515,5

Bons à moyen terme négociables

33,4

51,0

58,2

87,7

230,3

230,3

188,3

Dettes rattachées

13,4

13,4

13,4

20,4

Total

692,6

66,9

59,0

87,7

13,6

919,8

919,8

731,8

3.4. Provisions pour risques et charges :

(En millions d’euros)

2004

2003

Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux

7,5

5,3

Provisions pour engagement de retraite (1)

43,1

32,5

Provisions sur litiges

8,7

7,8

Provisions médailles du travail (2)

4,4

2,4

Provisions diverses (3)

15,8

4,9

Total

79,5

62,9

(1) Les engagements de l’ex-Banque populaire Nord de Paris sont désormais intégralement provisionnés. Ils ont, en particulier, fait l’objet d’un complément de 8,8 millions d’euros à hauteur de leur montant à l’ouverture prélevé sur la prime de fusion, dans un objectif d’harmonisation avec les principes suivis par l’ex-Banque populaire de la Région Sud de Paris en la matière. La variation 2004 de la provision pour engagement de retraite de la Banque populaire Rives de Paris a été, quant à elle, normalement prise en compte.

(2) La provision pour médailles du travail est calculée à partir des droits acquis par chaque salarié au 31 décembre 2004. Son augmentation au 31 décembre 2004 reflète les effets de l’harmonisation du régime de l’ex-Banque populaire Nord de Paris en la matière avec celui de l’ex-Banque populaire de la Région Sud de Paris.

(3) La Banque populaire Rives de Paris a constaté une provision de 14,7 millions d’euros pour travaux de migration informatique suite à la décision de migrer le système d’informations de la société absorbante en avril 2006 sur la plate-forme informatique de la société IBP, société informatique du Groupe des banques populaires.

3.5. Dettes subordonnées :

(En millions d’euros)

2004

2003

Emprunts remboursables en 2004

6,8

Emprunts remboursables en 2006

1,5

1,6

Emprunts remboursables en 2007

1,5

1,5

Emprunts remboursables en 2008

50,4

50,4

Emprunts remboursables en 2009

23,2

23,2

Emprunts remboursables en 2010

27,6

27,8

Emprunts remboursables en 2011

23,5

23,5

Emprunts remboursables en 2012

15,2

15,2

Emprunts remboursables en 2013

10,0

10,0

Dettes rattachées

0,5

0,6

Total

153,4

160,3

Il s’agit d’emprunts subordonnés remboursables en totalité à l’échéance, émis par la Banque fédérale des banques populaires et souscrits par la Banque populaire Rives de Paris.

3.6.1. Fonds propres :

(En millions d’euros)

2004

Situation nette d’ouverture de la BICS-Banque populaire

325,2

Dividendes versés au cours de l’année

– 9,1

Provisions réglementées

0,3

Variation du capital (en numéraire, dont augmentation de capital suite à la fusion avec la Banque populaire Nord de Paris

103,8

Prime de fusion

113,3

Prélèvements sur les réserves (1)

– 15,5

Résultat

53,3

Total des fonds propres de la Banque populaire Rives de Paris

571,2

FRBG (Fonds pour risques bancaires généraux)

159,8

Total

731,0

(1) Cotisation des cartes bancaires : – 4,1 (note 5.1 commissions) ;

Engagements de retraite : – 8,8 (note 3.4 provisions pour risques et charges) ;

Frais de fusion imputés sur les réserves : – 2,3 (troisième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2004) ;

Taxe exceptionnelle sur la réserve des plus-values long terme : – 0,3 (troisième résolution de l’assemblée générale mixte du 26 mai 2005).

Au 31 décembre 2004, le capital social est formé de 16 899 700 parts sociales de 15 € de nominal, soit 253,5 millions d’euros.

3.6. 2. Rentabilité des fonds propres :

(En millions d‘euros)

2004

Résultat net sans fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

80,7

Résultat net avec fonds pour risques bancaires généraux

53,3

Fonds propres hors résultat de l’exercice

512,9

Rentabilité des fonds propres sans FRBG

11,72 %

Rentabilité des fonds propres avec FRBG

10,29 %

4. – Hors bilan.

4.1. Engagements sur instruments financiers à terme :

(En millions d’euros)

2004

2003

Contrats d’échange de taux d’intérêt :

Prêteur à taux fixe emprunteur à taux variable

241,7

224,8

Prêteur à taux variable emprunteur à taux fixe

177,5

181,0

Prêteur, emprunteur à taux variable

42,0

40,0

Opérations conditionnelles sur contrats d’échange de taux d’intérêt

Opérations sur contrats d’assurance de taux d’intérêt avec garantie de taux plafond :

Achats

206,2

144,5

Ventes

83,1

107,1

Opérations sur contrats d’assurance de taux d’intérêt avec garantie de taux plancher :

Achats

94,8

141,2

Ventes

142,3

83,0

Opérations sur contrats de taux futurs :

Achats

Ventes

Total

987,6

921,6

Ces contrats relèvent des marchés de gré à gré et ont, pour la plupart d’entre eux, pour objet de compenser les effets de fluctuation des taux d’intérêts sur une partie des opérations figurant au bilan de la Banque au 31 décembre 2004.
En application du règlement CRB 90-15 du 1er décembre 1995, les contrats d’assurance de taux d’intérêts sont mentionnés dans l’annexe.

4.2. Détail des positions sur instruments financiers à terme :

(En millions d’euros)

2004

2003

Positions ouvertes

Positions adossées

Total

Positions ouvertes

Positions adossées

Total

Prêteur à taux fixe, emprunteur à taux variable

241,7

241,7

224,8

224,8

Prêteur à taux variable, emprunteur à taux fixe

177,5

177,5

181,0

181,0

Prêteur à taux variable, emprunteur à taux variable

5,0

37,0

42,0

5,0

35,0

40,0

Contrats d’assurance de taux d’intérêt

245,9

245,9

235,2

235,2

5. – Compte de résultat.

5.1. Produit net bancaire : présentation du compte de résultat économique (en millions d’euros) :

Compte de résultat économique du crédit-bail

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

363,2

350,7

Intérêts et charges assimilées

– 151,0

– 149,0

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

111,4

104,4

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

– 92,0

– 85,0

Produits sur opérations de location simple

32,4

31,0

Charges sur opérations de location simple

– 28,1

– 26,3

Revenus des titres à revenu variable

8,9

6,3

Commissions (produits)

211,1

199,3

Commissions (charges)

37,2

– 37,8

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0,5

1,0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées

4,8

8,6

Autres produits d’exploitation bancaire

3,0

3,7

Autres charges d’exploitation bancaire

– 1,2

– 2,3

Produit net bancaire économique

425,8

404,6

Charges générales d’exploitation

258,0

– 246,4

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 23,6

– 26,6

Résultat brut d’exploitation économique

144,2

131,6

Coût du risque

– 35,7

– 37,6

Résultat d’exploitation économique

108,5

94,0

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,5

1,5

Résultat courant avant impôt

109,0

95,5

Résultat exceptionnel

– 22,3

– 7,9

Impôt sur les bénéfices

– 25,0

– 27,7

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

– 7,7

– 13,3

Résultat net économique

54,0

46,6

Les chiffres représentent le résultat économique sur les opérations de crédit-bail effectuées avec la clientèle.
La réserve latente au 31 décembre 2004, différentiel entre les amortissements comptables et financiers, s’élève à 36,9 millions d’euros. Elle était de 36,2 millions d’euros en 2003, soit une variation positive de 0,7 million d’euros. Elle se décompose en :
— une réserve sur le crédit-bail mobilier qui s’élève à 19,4 millions d’euros en 2004 au lieu de 20,4 millions d’euros en 2003 ;
— une réserve sur le crédit-bail immobilier qui s’élève à 6,6 millions d’euros en 2004 au lieu de 4,8 millions d’euros en 2003 ;
— une réserve sur la location simple qui s’élève à 10,9 millions d’euros en 2004 au lieu de 11 millions d’euros en 2003.

— Commissions : La part des commissions dans le produit net bancaire s’élève à 41,3 % en 2004 ; elle s’élevait à 40,3 % en 2003 à périmètre égal.

(En millions d’euros)

2004

2003

Montant

En %

Montant

En %

Produit net bancaire

425,1

404,5

Dont commissions nettes et autres produits et charges d’exploitation bancaire

175,6

41,3

163,0

40,3

Commissions (produits)

211,1

199,4

Commissions (charges)

– 37,2

– 37,8

Autres produits d’exploitation bancaire

2,9

3,7

Autres charges d’exploitation bancaire

– 1,2

– 2,3

Le montant des commissions et autres produits d’exploitation bancaire se décompose comme suit :

(En millions d’euros)

2004

2003

Sur opérations avec la clientèle

93,4

78,3

Sur opérations de change

1,1

2,4

Sur opérations d’engagement de garantie avec la clientèle

5,9

5,3

Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle

16,6

14,3

Sur opérations de service financier

40,6

42,3

Sur moyens de paiement :

Produits sur moyens de paiement (1)

45,4

51,4

Charges sur moyens de paiement

– 26,3

– 28,9

Divers

1,1

– 2,1

Total

175,6

163,0

(1) Le changement de méthode de comptabilisation des cotisations annuelles des cartes bancaires désormais enregistrées « prorata temporis », a entraîné une imputation sur le compte report à nouveau d’une somme de 4,1 millions d’euros au 1er janvier 2004 et a eu un impact négatif, soit – 0,5 million d’euros, sur les produits sur moyens de paiement enregistrés sur l’exercice 2004, le nombre de porteurs de cartes bancaires ayant continué à progresser au cours de cette année.

5.2. Résultat brut d’exploitation. — Le résultat brut d’exploitation est obtenu après imputation de l’ensemble des dépenses dont la répartition est la suivante :

— Charges générales d’exploitation :

(En millions d’euros)

2004

2003

Montant

En %

Montant

En %

Frais de personnel

165,7

64

159,2

65

Impôts et taxes

7,9

3

7,5

3

Frais divers

84,4

33

79,7

32

Total

258,0

100

246,4

100

— Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles :

(En millions d’euros)

2004

2003

Amortissements

30,7

26,4

Provisions

7,1

0,2

Total

23,6

26,6

— Ventilation des frais de personnel :

(En millions d’euros)

2004

2003

Salaires et traitements

93,5

92,3

Charges sociales

45,6

44,7

Charges fiscales sur les salaires

8,8

9,0

Intéressement des salariés

10,6

8,2

Provision pour abondement

1,7

0,8

Participation des salariés

3,8

3,9

Provision de passifs sociaux

1,7

0,3

Total

165,7

159,2

— Informations relatives au personnel :

2004

2003

Effectif inscrit (ventilation par catégorie socio-professionnelle)

2 948

2 927

Techniciens

2 174

2 163

Cadres

774

764

Montant des engagements de retraite et des rémunérations allouées à : (en millions d’euros)

L’ensemble des membres des organes d’administration

L’ensemble des membres de direction

1,1

1,8

Montant global des avances, crédits et engagements de garanties à : (en millions d’euros)

L’ensemble des membres des organes d’administration

3,1

3,1

L’ensemble des membres de direction

0,4

1,1

5.3. Résultat net de l’exercice. — Le résultat net de l’exercice dégagé après prise en compte des provisions pour créances douteuses, du résultat net sur actifs immobilisés, du résultat exceptionnel, de l’impôt sur les bénéfices et de la contribution au fonds pour risques bancaires généraux est de 53,3 millions. En 2003, il s’élevait à 46,4 millions d’euros à périmètre égal.

— Coût du risque :

(En millions d’euros)

2004

2003

Provisions sur créances douteuses

16,5

20,6

Pertes sur créances irrécouvrables

18,5

15,3

Récupérations sur créances amorties

– 0,6

Provisions de passif

1,2

1,7

Total

35,6

37,6

— Ventilation du stock de provisions sur créances : douteux et douteux compromis (en millions d’euros) :

Ventilation des provisions sur créances

Provisions 2003 douteux et compromis

Dotation 2004

Reprises 2004

Provisions 2004

Douteux

Douteux compromis

Douteux

Douteux compromis

Douteux

Douteux compromis

Créances sur la clientèle

175,9

17,2

48,7

20,4

52,8

22,7

145,9

Créances sur crédit bail mobilier

2,5

0,9

0,9

2,5

Créances sur crédit-bail immobilier

6,3

1,5

2,4

5,4

Créances sur crédit-bail - location simple

Total

184,7

17,2

51,1

20,4

56,1

22,7

153,8

Total des provisions

184,7

68,3

76,5

176,5

La distinction entre douteux et douteux compromis a été mise en place en 2003 conformément à l’avis du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002.

— Résultat exceptionnel :

(En millions d’euros)

2004

2003

Charges exceptionnelles de fusion

– 7,7

Dotation provision exceptionnelle de migration informatique (1)

– 14,7

Reprise des provisions sur l’ancien système d’information

3,0

Produit à recevoir sur contrôle Urssaf

0,8

Provisions pour charges exceptionnelles

– 1,1

– 7,4

Divers

– 2,6

– 0,5

Total

– 22,3

– 7,9

(1) La Banque populaire Rives de Paris a constaté une provision de 14,7 millions d’euros pour travaux de migration informatique suite à la décision de migrer le système d’informations de la société absorbante en avril 2006 sur la plate-forme informatique de la société.

— Impôt sur les bénéfices : La dotation de 24,9 millions d’euros de l’exercice tient compte de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale de 3,3 %.
— Fonds pour risques bancaires généraux : En 2004, ce fonds assimilable à des fonds propres, car non affecté à des risques, a fait l’objet d’une dotation de 7,8 millions d’euros, dont 5,3 millions d’euros liés au mécanisme de garantie du groupe banques populaires. En 2003, la dotation au fonds pour risques bancaires généraux s’élevait à 13,3 millions d’euros à périmètre égal.

5.4. Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices de la Banque populaire Rives de Paris :

Banque populaire BICS

BP Rives de Paris pro forma

BP Rives de Paris

2000

2001

2002

2003

2003

2004

Capital en fin d’exercice :

Capital social (en millions d’euros)

66,6

95,3

131,3

156,3

247,0

253,5

Nombre de parts sociales émises (en millions)

8,7

11,9

16,5

19,5

16,5

16,9

Capitaux propres hors FRBG

205,4

247,3

301,4

325,2

535,5

571,2

Opérations et résultats de l’exercice (en millions d’euros) :

Produit net bancaire

217,3

231,8

235,4

265,0

404,5

425,1

Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

73,8

68,7

69,6

90,3

142,3

141,3

Impôt sur les bénéfices

14,7

10,7

10,1

14,9

27,6

24,9

Participation des salariés

2,8

1,6

1,6

2,5

3,9

3,8

Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions

18,8

23,3

21,1

27,3

46,4

53,3

Résultat distribué

2,9

3,6

4,5

5,8

9,0

10,0

Résultat en euros par part sociale (2) :

Valeur nominale d’une part sociale

7,62

8,00

8,00

8,00

15,00

15,00

Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

6,27

4,74

3,51

3,73

6,72

6,66

Bénéfice de l’exercice

2,15

1,96

1,28

1,40

2,82

3,15

Intérêts versés à chaque part sociale (1)

0,32

0,34

0,32

0,32

0,55

0,60

Personnel (montants en millions d’euros) :

Effectif moyen des salariés

1 872

1 947

1 998

1 992

2 871

2 856

Montant de la masse salariale

58,4

62,2

64,1

69,6

97,8

105,6

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales)

24,9

26,8

28,4

31,6

44,6

45,6

(1) En année pleine.

(2) Tous les chiffres ont été recalculés sur une la base d’un montant nominal d’une part sociale à 15 € au titre des comptes pro forma de l’année 2003.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Banque populaire Rives de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste, également, à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur :
— les effets de l’absorption en 2004 de la Banque populaire Nord de Paris sur la présentation des comptes annuels et sur les capitaux propres de la société, présentés respectivement aux notes 1 et 3.6.1 de l’annexe ;
— les informations données dans les notes 1.16 et 2.8 de l’annexe relatives aux opérations de crédit-bail. En effet, les amortissements enregistrés dans les comptes annuels dans le respect des principes fiscaux ne sauraient contribuer à fournir, pour ces opérations, une représentation économique du résultat, laquelle ne peut-être traduite que par le résultat économique présenté dans la note 5.1 de l’annexe ;
— le changement de méthode comptable relatif aux commissions perçues sur les cartes bancaires, visé aux notes 1.10 et 5.1 de l’annexe.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1er alinéa du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changement de méthode comptable relatif aux commissions perçues sur les cartes bancaires : La note 1.10 de l’annexe expose un changement de méthode comptable relatif au traitement des commissions perçues par la Banque populaire Rives de Paris au titre des cartes bancaires. Jusqu’au 31 décembre 2003, les commissions perçues sur cartes bancaires étaient comptabilisées intégralement en résultat lors de leur perception sans étalement sur la durée des abonnements. Dans un souci d’harmonisation des méthodes comptables au sein de la Banque populaire Rives de Paris, et plus largement au sein du groupe Banque populaire, la Banque étale la comptabilisation de ces commissions sur la durée de la prestation, soit un an, depuis le 1er janvier 2004.
Comme le prévoit la réglementation, l’effet de ce changement de méthode à l’ouverture de l’exercice a été imputé sur les capitaux propres de la banque pour un montant de 4,1 millions d’euros.
Dès lors qu’il contribue à fournir une image plus fidèle des opérations concernées, ce changement est justifié et sa traduction comptable est conforme à la réglementation française en vigueur.
— Appréciation des risques sut les crédits à la clientèle : Votre société constitue des provisions pour appréhender les risques de non recouvrement liés aux crédits accordés à sa clientèle, selon les principes exposés à la note 1.2 de l’annexe.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée, d’une part, sur un examen de la procédure suivie par la direction pour procéder à leur estimation et, d’autre part, sur une analyse par sondages de dossiers douteux et vifs présentant un risque significatif.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
— Appréciation des risques et charges liés à l’évolution du système d’information : Comme indiqué aux notes 1.13, 3.4 et 5.3 de l’annexe, la Banque populaire Rives de Paris a constitué des provisions, à hauteur de 14,7 M€, destinées à appréhender le coût de migration des données de l’ex-BICS sous la plate-forme informatique du groupe Banque populaire. La direction de la Banque a fondé l’estimation de cette provision sur un devis établi par Informatique Banque populaire - IBP, chargé de mettre en œuvre la migration à l’horizon d’avril 2006. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes notamment assurés du caractère prudent de l’estimation de ces charges de restructuration et du bien-fondé de leur rattachement à l’exercice 2004.
Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris, le 15 mars 2005.
Les commissaires aux comptes :
Cabinet Beaugrand :
hugues beaugrand ;
Salustro Reydel :
michel savioz.

V. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.






91305

23/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Siège : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89096
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
552 002 313 R.C.S. Nanterre.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

119 556

Créances sur les établissements de crédit

1 068 212

Opérations avec la clientèle

6 851 672

Obligations et autres titres à revenu fixe

99 629

Actions et autres titres à revenu variable

99 247

Participations et autres titres détenus à long terme

207 528

Parts dans les entreprises liées

10 437

Crédit-bail et location avec option d'achat

408 118

Location simple

53 356

Immobilisations incorporelles

17 887

Immobilisations corporelles

133 118

Autres actifs

60 516

Comptes de régularisation

136 143

Total actif

9 265 419

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

577 905

Opérations avec la clientèle

6 304 106

Dettes représentées par un titre

1 194 919

Autres passifs

73 247

Comptes de régularisation

196 831

Provisions pour risques et charges

77 803

Dettes subordonnées

153 622

Fonds pour risques bancaires généraux

161 537

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

525 449

Capital souscrit

260 780

Primes d'émission

93 111

Réserves

170 773

Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 238

Report à nouveau (+/–)

– 8 453

Total passif

9 265 419

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

979 723

Engagements de garantie

773 273

Engagements reçus :

Engagements de financement

7 840

Engagements de garantie

1 773 146






89096

02/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque populaire Rives de Paris
Siège : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 83338
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 55, avenue Aristide Briand, 92542 Montrouge Cedex.
552 002 313 R.C.S. Nanterre.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

119 712

Créances sur les établissements de crédit

898 477

Opérations avec la clientèle

6 682 272

Obligations et autres titres à revenu fixe

149 391

Actions et autres titres à revenu variable

153 138

Participations et autres titres détenus à long terme

207 540

Parts dans les entreprises liées

10 437

Crédit-bail et location avec option d’achat

392 146

Location simple

52 486

Immobilisations incorporelles

18 300

Immobilisations corporelles

133 863

Autres actifs

60 593

Comptes de régularisation

140 836

Total actif

9 019 191

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

556 597

Opérations avec la clientèle

6 326 986

Dettes représentées par un titre

919 781

Autres passifs

86 327

Comptes de régularisation

227 586

Provisions pour risques et charges

69 712

Dettes subordonnées

153 443

Fonds pour risques bancaires généraux

159 751

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

519 008

Capital souscrit

253 496

Primes d’émission

94 221

Réserves

170 773

Provisions réglementées et subventions d'investissement

3 971

Report à nouveau (+/–)

– 3 453

Total passif

9 019 191

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

909 422

Engagements de garantie

683 032

Engagements reçus :

Engagements de financement

12 746

Engagements de garantie

1 730 608






83338

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