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du Touquet-Paris-Plage

BAYET ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52523865500019 / Siren : 525238655 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 59 525238655
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BAYET ENERGIE
Adresse :
8 Rue DES PILATES
03500 BAYET
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : LES GROTTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/2010
Dénomination : BAYET ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°184
NOJO : 0301MYG10957200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : 0301MYG99007000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°158
NOJO : 0301MYG91991000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 030110704500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : 030197517000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : 030191297000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : 030185270000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262
NOJO : 030178613000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : 030171831000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 030165259000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : BXC13106001122P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : BXC12041001257X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/03/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°3
NOJO : BXA11056001797V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 03/02/2011
Oppositions : SCP Robelin François BP 2845 03208 Vichy Cedex
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 238 655
Dénomination : BAYET ENERGIE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : FERRY Vincent, Frédéric, Léonce
Montant du capital : 30000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et commercialisation d'électricité par tous moyens.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
Le Moulin des Grottes
03500 Bayet

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 321 917 494
Dénomination : SARL LES GROTTES

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Cusset 321 917 494
Dénomination : SARL LES GROTTES
Historique de l'unité légale :
11/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Type : Personne Physique

Nom : FERRY Vincent Frédéric Léonce
Né le 30/07/1967 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 rue de la Croix Saint-Fiacre
03110 Vendat
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Type : Personne Physique

Nom : FERRY Vincent Frédéric Léonce
Né le 30/07/1967 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
52 rue de la Croix Saint-Fiacre
03110 Vendat
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°2211 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation du changement de l'intitulé de l'adresse du siège et de l'établissement principal, suite à modification du nom des rue par la commune
20/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°2211 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
13/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°233 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°1471 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°1471 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue des Pilates
03500 Bayet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Production et commercialisation d'électricité par tous moyens.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARL LES GROTTE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 485
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/01/2012
Personnes morales :
28/03/2017 : BAYET ENERGIE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°751 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°533 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°502 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°197 déposé le 30/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°527 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00298
Dépôt : N°167 déposé le 26/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1278 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2010B00298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles431 647128 123303 524327 355
040Immobilisations financières230230230
044Total Actif Immobilisé481 877128 123353 754377 585
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9212 9214
072Créances – Autres8068061 955
084Disponibilités28 50128 50123 247
092Charges constatées d’avance123123670
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance32 35132 35125 876
110Total général Actif514 228128 123386 106403 461
120Capital social ou individuel30 00030 000
134Report à nouveau-71 106-90 476
136Résultat de l’exercice4 66919 371
142Total des capitaux propres - Total I-36 436-41 106
156Emprunts et dettes assimilées380 045410 285
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3621 071
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-29 038
172Autres dettes41 13533 210
176Total des dettes422 542444 567
180Total général Passif386 106403 461
195Dont dettes à plus d’un an347 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France108 530121 194
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 530121 195
242Autres charges externes* 20 93118 933
243(dont taxe professionnelle) 3 649
244Impôts, taxes et versements assimilés13 73016 643
252Charges sociales 27 31124 583
254Dotations aux amortissements 23 83123 839
264Total des charges d’exploitation 85 80483 999
270Résultat d’exploitation 22 72737 196
280Produits financiers 2377
294Charges financières 16 63917 902
300Charges exceptionnelles 1 442
310Bénéfice ou perte 4 66919 371
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 481 877
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 106 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 2010B00298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles431 647128 123303 524327 355
040Immobilisations financières230230230
044Total Actif Immobilisé481 877128 123353 754377 585
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9212 9214
072Créances – Autres8068061 955
084Disponibilités28 50128 50123 247
092Charges constatées d’avance123123670
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance32 35132 35125 876
110Total général Actif514 228128 123386 106403 461
120Capital social ou individuel30 00030 000
134Report à nouveau-71 106-90 476
136Résultat de l’exercice4 66919 371
142Total des capitaux propres - Total I-36 436-41 106
156Emprunts et dettes assimilées380 045410 285
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3621 071
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-29 038
172Autres dettes41 13533 210
176Total des dettes422 542444 567
180Total général Passif386 106403 461
195Dont dettes à plus d’un an347 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France108 530121 194
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 530121 195
242Autres charges externes* 20 93118 933
243(dont taxe professionnelle) 3 649
244Impôts, taxes et versements assimilés13 73016 643
252Charges sociales 27 31124 583
254Dotations aux amortissements 23 83123 839
264Total des charges d’exploitation 85 80483 999
270Résultat d’exploitation 22 72737 196
280Produits financiers 2377
294Charges financières 16 63917 902
300Charges exceptionnelles 1 442
310Bénéfice ou perte 4 66919 371
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 481 877
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 361 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2010B00298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles431 647128 123303 524327 355
040Immobilisations financières230230230
044Total Actif Immobilisé481 877128 123353 754377 585
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9212 9214
072Créances – Autres8068061 955
084Disponibilités28 50128 50123 247
092Charges constatées d’avance123123670
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance32 35132 35125 876
110Total général Actif514 228128 123386 106403 461
120Capital social ou individuel30 00030 000
134Report à nouveau-71 106-90 476
136Résultat de l’exercice4 66919 371
142Total des capitaux propres - Total I-36 436-41 106
156Emprunts et dettes assimilées380 045410 285
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3621 071
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-29 038
172Autres dettes41 13533 210
176Total des dettes422 542444 567
180Total général Passif386 106403 461
195Dont dettes à plus d’un an347 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France108 530121 194
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 530121 195
242Autres charges externes* 20 93118 933
243(dont taxe professionnelle) 3 649
244Impôts, taxes et versements assimilés13 73016 643
252Charges sociales 27 31124 583
254Dotations aux amortissements 23 83123 839
264Total des charges d’exploitation 85 80483 999
270Résultat d’exploitation 22 72737 196
280Produits financiers 2377
294Charges financières 16 63917 902
300Charges exceptionnelles 1 442
310Bénéfice ou perte 4 66919 371
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 481 877
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 887 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2010B00298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles431 647128 123303 524327 355
040Immobilisations financières230230230
044Total Actif Immobilisé481 877128 123353 754377 585
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9212 9214
072Créances – Autres8068061 955
084Disponibilités28 50128 50123 247
092Charges constatées d’avance123123670
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance32 35132 35125 876
110Total général Actif514 228128 123386 106403 461
120Capital social ou individuel30 00030 000
134Report à nouveau-71 106-90 476
136Résultat de l’exercice4 66919 371
142Total des capitaux propres - Total I-36 436-41 106
156Emprunts et dettes assimilées380 045410 285
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3621 071
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-29 038
172Autres dettes41 13533 210
176Total des dettes422 542444 567
180Total général Passif386 106403 461
195Dont dettes à plus d’un an347 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France108 530121 194
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 530121 195
242Autres charges externes* 20 93118 933
243(dont taxe professionnelle) 3 649
244Impôts, taxes et versements assimilés13 73016 643
252Charges sociales 27 31124 583
254Dotations aux amortissements 23 83123 839
264Total des charges d’exploitation 85 80483 999
270Résultat d’exploitation 22 72737 196
280Produits financiers 2377
294Charges financières 16 63917 902
300Charges exceptionnelles 1 442
310Bénéfice ou perte 4 66919 371
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 481 877
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 87 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles431 647128 123303 524327 355
040Immobilisations financières230230230
044Total Actif Immobilisé481 877128 123353 754377 585
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9212 9214
072Créances – Autres8068061 955
084Disponibilités28 50128 50123 247
092Charges constatées d’avance123123670
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance32 35132 35125 876
110Total général Actif514 228128 123386 106403 461
120Capital social ou individuel30 00030 000
134Report à nouveau-71 106-90 476
136Résultat de l’exercice4 66919 371
142Total des capitaux propres - Total I-36 436-41 106
156Emprunts et dettes assimilées380 045410 285
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3621 071
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-29 038
172Autres dettes41 13533 210
176Total des dettes422 542444 567
180Total général Passif386 106403 461
195Dont dettes à plus d’un an347 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France108 530121 194
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 530121 195
242Autres charges externes* 20 93118 933
243(dont taxe professionnelle) 3 649
244Impôts, taxes et versements assimilés13 73016 643
252Charges sociales 27 31124 583
254Dotations aux amortissements 23 83123 839
264Total des charges d’exploitation 85 80483 999
270Résultat d’exploitation 22 72737 196
280Produits financiers 2377
294Charges financières 16 63917 902
300Charges exceptionnelles 1 442
310Bénéfice ou perte 4 66919 371
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 481 877
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 345 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 2010B00298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles431 647128 123303 524327 355
040Immobilisations financières230230230
044Total Actif Immobilisé481 877128 123353 754377 585
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9212 9214
072Créances – Autres8068061 955
084Disponibilités28 50128 50123 247
092Charges constatées d’avance123123670
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance32 35132 35125 876
110Total général Actif514 228128 123386 106403 461
120Capital social ou individuel30 00030 000
134Report à nouveau-71 106-90 476
136Résultat de l’exercice4 66919 371
142Total des capitaux propres - Total I-36 436-41 106
156Emprunts et dettes assimilées380 045410 285
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3621 071
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-29 038
172Autres dettes41 13533 210
176Total des dettes422 542444 567
180Total général Passif386 106403 461
195Dont dettes à plus d’un an347 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France108 530121 194
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 530121 195
242Autres charges externes* 20 93118 933
243(dont taxe professionnelle) 3 649
244Impôts, taxes et versements assimilés13 73016 643
252Charges sociales 27 31124 583
254Dotations aux amortissements 23 83123 839
264Total des charges d’exploitation 85 80483 999
270Résultat d’exploitation 22 72737 196
280Produits financiers 2377
294Charges financières 16 63917 902
300Charges exceptionnelles 1 442
310Bénéfice ou perte 4 66919 371
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 481 877
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 751 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2010B00298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles431 647128 123303 524327 355
040Immobilisations financières230230230
044Total Actif Immobilisé481 877128 123353 754377 585
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9212 9214
072Créances – Autres8068061 955
084Disponibilités28 50128 50123 247
092Charges constatées d’avance123123670
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance32 35132 35125 876
110Total général Actif514 228128 123386 106403 461
120Capital social ou individuel30 00030 000
134Report à nouveau-71 106-90 476
136Résultat de l’exercice4 66919 371
142Total des capitaux propres - Total I-36 436-41 106
156Emprunts et dettes assimilées380 045410 285
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3621 071
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-29 038
172Autres dettes41 13533 210
176Total des dettes422 542444 567
180Total général Passif386 106403 461
195Dont dettes à plus d’un an347 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France108 530121 194
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 108 530121 195
242Autres charges externes* 20 93118 933
243(dont taxe professionnelle) 3 649
244Impôts, taxes et versements assimilés13 73016 643
252Charges sociales 27 31124 583
254Dotations aux amortissements 23 83123 839
264Total des charges d’exploitation 85 80483 999
270Résultat d’exploitation 22 72737 196
280Produits financiers 2377
294Charges financières 16 63917 902
300Charges exceptionnelles 1 442
310Bénéfice ou perte 4 66919 371
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 481 877

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