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TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/2007
Siège de l'unité légale : non
Siret : 49458079800028 / Siren : 494580798 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 45 494580798
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET
Adresse :
15 Lieu dit LES PRIMOTS
03500 BAYET
Historique de l'établissement :
03/03/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/07/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/05/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
Accords d'entreprise :
25/09/2023 : ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323060056
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 25/09/2023
Date d'effet : 25/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET
Siret : 49458079800028
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
05/12/2022 : ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323002466
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET
Siret : 49458079800028
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/03/2022 : Astreintes et sollicitations
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00322001919
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET
Siret : 49458079800028
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/01/2022 : Accord relatif au temps de travail des cadres
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00322001920
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 21/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET
Siret : 49458079800028
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET

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