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de Bellenaves

BD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37764265700011 / Siren : 377642657 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 90 377642657
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
BD
Adresse :
CTRE CIAL CASINO
Lieu dit EUROVILLE
BP 44

16430 CHAMPNIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1990
Dénomination : BD
Dénomination usuelle: BRASSERIE BD
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/04/2016 : Radiation

Annonce N°445
NOJO : BXB160890002480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Angoulème 377 642 657
Dénomination : B.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1583
NOJO : BXA16082001100M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160145988

Jugement de clôture du 17 mars 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 377 642 657
Dénomination : B.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1937
NOJO : BXA13149001163L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160115950

Avis de dépôt du 30 avril 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 377 642 657
Dénomination : B.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°992
NOJO : BXA120900023662
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 16014974

Extrait de jugement du 22 mars 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : administrer l'entreprise, liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 377 642 657
Dénomination : B.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
Euroville
16430 Champniers
06/03/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°951
NOJO : BXA11059000486X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 1601/0000003055/000021/----/F/A20110224

Avis de dépôt du 8 février 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 377 642 657
Dénomination : B.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°785
NOJO : BXA08240003723Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Identifiant client : 1601/0000003055/000020/----/F/A20090825

Extrait de jugement du 23 juillet 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 rue Jean-Mermoz, Scp Laureau-Jeannerot, 78000 Versailles.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 377 642 657
Dénomination : B.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Restaurant,brasserie,bar salon de the,glacier.

Adresse :
Euroville
16430 Champniers
07/12/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2298
NOJO : BXA083370021585
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Identifiant client : 1601/0000003055/000002/----/F/A20081125

Jugement d'ouverture du 7 novembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant administrateur Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 rue Jean-Mermoz, Scp Laureau-Jeannerot, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 377 642 657
Dénomination : B.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Restaurant,brasserie,bar salon de the,glacier.

Adresse :
Euroville
16430 Champniers
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1143
NOJO : BXC08179000683O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Angoulême 377 642 657
Dénomination : B.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Euroville
16430 Champniers
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Stéphane Michel Philippe
Né le 29/11/1975 à SAINTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 impasse des chirons
16230 Maine-de-Boixe
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2005 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°5001188 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de M.MOUSNIER Bernard, M.CHABOTJean et Mme CHABOT Mireille à la SARL HOLDING TED- DY.
01/06/2005 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°5001188 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°2001298 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de SARL COMPOSANTS DU BATIMENTCOMPOBAT à M.MOUSNIER Bernard.
30/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°921964 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cession B.et E.MOUSNIER/SARL COMPOBAT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°900644 déposé le 24/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°900644 déposé le 24/04/1990
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 31/01/1990
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°910439 déposé le 15/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°910439 déposé le 15/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 26/12/1990
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°951323 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°951323 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°951323 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/06/1995 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°2001298 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/06/2000 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°2001298 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°5001188 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/06/2005
Etablissements :
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Euroville
16430 Champniers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : restaurant, brasserie, bar salon de thé, glacier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 07/11/2008 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 07/11/2008 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 07/05/2009. et la poursuite de l'activité au 22/01/2009 Cessation des paiements en date du 01/10/2008. Juge Commissaire : Mr Jean-Michel COHEN Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême Administrateur : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 07/11/2008
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/01/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 26/03/2009 dans la cadre de la période d'observation.
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : : MOD D'OFFICE DU 27/03/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 26/03/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/11/2009 avec poursuite d'activité jus- qu'au 25/06/2009.
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 25/06/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 23/07/2009 dans la cadre de la période d'observation.
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : Arrêt du plan : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 23/07/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles Date d'effet : 23/07/2009
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1694
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2012
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL B.D., ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME Administrateur : La SCP LAUREAU JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU - 23 bd Pasteur - 16000 Angoulême ET A FIXE AU 01/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/06/2012
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1840
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 17/03/2016 avec effet au 17/03/2016 En date du 17/03/2016, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Personnes morales :
17/03/2016 : B.D.
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°451 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°903 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°54 déposé le 18/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°1221 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°2122 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°1232 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°11027 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°1686 déposé le 20/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°90344 déposé le 09/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°90343 déposé le 09/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°50546 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°50545 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990B00167
Dépôt : N°50544 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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