BIO AROMES

Entreprise

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BIO AROMES
Dernière mise à jour : 06/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2007
Dénomination usuelle : BIO AROMES
Enseigne : E-LIQUIDE-BIOAROMES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42267279000025 / Siren : 422672790 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 44 422672790
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.4 : Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
20.42 : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.42Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette : • parfums et eaux de toilette • produits de beauté ou de maquillage • préparations de protection solaire et pour le bronzage • préparations pour manucures et pédicures • shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux • dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers • préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage • désodorisants et sels pour le bain • dépilatoires
- la fabrication de savon cosmétique fabrication de produits d’entretien : 67 68

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)
- la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z) Produits associés : 20.42.11, 20.42.12, 20.42.13, 20.42.14, 20.42.15, 20.42.16, 20.42.17, 20.42.18, 20.42.19, 20.42.99
Coordonnées de l'établissement :
BIO AROMES
Adresse :
PARC D ACTIVITES DES BOISSELIERES
ROUT DE VERNEUIL
28340 LAMBLORE
Historique de l'établissement :
06/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2013 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : E-LIQUIDE-BIOAROMES
Dénomination usuelle : BIO AROMES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2007 : Succession
Prédécesseur : E-LIQUIDE-BIOAROMES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1999
Dénomination : E-LIQUIDE-BIOAROMES
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
Sigle : BIO AROMES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BIO AROMES - Lamblore (siège)E-LIQUIDE-BIOAROMES - Annot (fermé)
Marques françaises :
07/03/2014 : tabac pêche
N° national/d'enregistrement : 4074353
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682044
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac cerise
N° national/d'enregistrement : 4074359
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682045
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac anis
N° national/d'enregistrement : 4074376
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682046
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac mangue
N° national/d'enregistrement : 4074388
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682047
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac fruit de la passion
N° national/d'enregistrement : 4074397
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682048
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : e-liquide tabac
N° national/d'enregistrement : 4074157
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682009
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac fraise
N° national/d'enregistrement : 4074305
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682016
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac agrumes
N° national/d'enregistrement : 4074313
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682017
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac framboise
N° national/d'enregistrement : 4074315
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682018
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac pomme
N° national/d'enregistrement : 4074321
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682019
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac réglisse
N° national/d'enregistrement : 4074324
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 lamblore
FR

Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682038
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac vanille
N° national/d'enregistrement : 4074329
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-eliquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-eliquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682039
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac tropical
N° national/d'enregistrement : 4074333
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682040
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac melon
N° national/d'enregistrement : 4074337
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682041
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac noix de coco
N° national/d'enregistrement : 4074342
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682042
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

07/03/2014 : tabac ananas
N° national/d'enregistrement : 4074344
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 682043
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac blond usa
N° national/d'enregistrement : 4073857
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : Bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Mandataire 1 : Bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670329
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac gourmand
N° national/d'enregistrement : 4073866
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670330
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac brun
N° national/d'enregistrement : 4073872
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670331
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac corsé
N° national/d'enregistrement : 4073883
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670332
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac menthe fraiche
N° national/d'enregistrement : 4073891
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
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Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670333
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac fruits rouges
N° national/d'enregistrement : 4073895
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
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Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670334
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac cola
N° national/d'enregistrement : 4073900
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670335
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac energy drink
N° national/d'enregistrement : 4073946
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670336
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac café expresso
N° national/d'enregistrement : 4073947
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 parc d'activité des boisselières
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FR

Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 parc d'activité des boisselières
28340 Lamblore
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670337
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

06/03/2014 : tabac menthe glaciale
N° national/d'enregistrement : 4073951
Date de dépôt : 06/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
parc d'activité, 6 parc d'activité des biosselières
28340 lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian navarro
Adresse :
parc d'activité, 6 parc d'activité des biosselières
28340 lamblore
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 670338
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/03/2014 : Tabac regular
N° national/d'enregistrement : 4073620
Date de dépôt : 05/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 686419
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/03/2014 : tabac frais
N° national/d'enregistrement : 4073653
Date de dépôt : 05/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 686420
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/03/2014 : tabac noir
N° national/d'enregistrement : 4073659
Date de dépôt : 05/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 686421
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/03/2014 : tabac menthol
N° national/d'enregistrement : 4073676
Date de dépôt : 05/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
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Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 686422
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/03/2014 : tabac blond sec
N° national/d'enregistrement : 4073692
Date de dépôt : 05/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 686423
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/03/2014 : tabac blond menthe
N° national/d'enregistrement : 4073705
Date de dépôt : 05/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des Boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 686424
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

05/03/2014 : tabac blond doux
N° national/d'enregistrement : 4073709
Date de dépôt : 05/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, sarl
Numéro de SIREN : 422672790
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des boisselières
28340 Lamblore
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Mandataire 1 : bio aromes-e-liquide-bioaromes, M. Christian Navarro
Adresse :
Parc d'activité, 6 Parc d'activité des boisselières
28340 Lamblore
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 686425
Date de demande : 06/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Publications au Bodacc :
20/09/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1268
NOJO : 28012017RJ64965
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012017RJ64965D3CE7AE-159A-48E6-98AA-A1FC7DCC1C23

Jugement de clôture du 2019-09-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
22/02/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2135
NOJO : 28012017RJ6496E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012017RJ6496E8C0536F-E83D-4817-804C-183A6AAE436E

Avis de dépôt du 2019-02-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
01/02/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1590
NOJO : 28012017RJ64960
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012017RJ6496027A0ECA-245A-442A-9DA2-11D3C33488D5

Avis de dépôt du 2019-01-29
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2310
NOJO : 280114354400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - E-LIQUIDE-BIOAROMES
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
15/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1409
NOJO : BXA16134000783C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801143253

Avis de dépôt du 29 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
24/01/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1535
NOJO : BXA16019001954Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801140213

Extrait de jugement du 12 janvier 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2815
NOJO : 280113775600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - E-LIQUIDE-BIOAROMES
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
27/01/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1799
NOJO : BXA15020000392H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801128803

Jugement d'ouverture du 15 janvier 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2921
NOJO : 280112152300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - E-LIQUIDE-BIOAROMES
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
08/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : BXB13304000489L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, l'administration
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
Nom commercial : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : NAVARRO Christian
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : BXC13144013670K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2875
NOJO : BXC12186006118I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3210
NOJO : BXC12009003694L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3120
NOJO : BXC11045002606S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4465
NOJO : BXC09252015663M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Chartres 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Verneuil Zone Artisanale des Boisselières
28340 Lamblore
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3248
NOJO : BXC08343007860S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Dreux 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Verneuil
Zone Artisanale des Boisselières,
28340 Lamblore
06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : BDC080035036067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Digne 422 672 790
Dénomination : BIO AROMES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Maison Autran
04240 Annot
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : dénomination
Dénomination : E-LIQUIDE-BIOAROMES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
10/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAF1993 : 24.5C)
Représentants légaux :
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Christian
Né le 28/02/1944 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 PA des Boisselières
28340 Lamblore
FRANCE
Dépôts des actes :
05/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°700 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
25/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°700 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Entre FETIS Stephane et FORTE Shirley
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°3711 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°3711 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : BIO AROMES en celle de BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°3711 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
09/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°3711 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : entre FORTE Shirley et NAVARRO Christian
12/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°3711 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : modifications des parts sociales
11/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°3360 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°3360 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°2802219 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°2802219 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ROUTE DE VERNEUIL PARC D'ACTIVITE LES BOISSELIERES - 28340 LAMBLORE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°2802219 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°2802219 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°3360 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Verneuil
Parc d'Activités des Boisselières
28340 Lamblore
FRANCE
Nom commercial : BIO AROMES
Enseigne : e-liquide-bioaromes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Fabrication de cosmétiques, produits d'hygiène, parfums, diététique non réglementée. Fabrication de produits à base de tabac.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE ET ETBLISSEMENT PRINCIPAL DE ANNOT (04240) - MAISON AUTRAN (RCS DIGNE LES BAINS : 1999 B 47) A LAMBLORE - ROUTE DE VERNEUIL, PARC D'ACTIVITE DES BOISSELIERES, A COMPTER DU 10/02/2007. (AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 221
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de BIO AROMES - e-liquide-bioaromes, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15/07/2014, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 15/01/2015
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4119
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/07/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure BIO AROMES - e-liquide-bioaromes (SARLV), jusqu'au 07/01/2016. Date d'effet : 02/07/2015
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 305
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2016
Texte de l'observation : Plan de redressement : continuation En date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de BIO AROMES - e-liquide-bioaromes (SARLV) pour une durée de 10 Ans, et a désigné Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 12/01/2016
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX N° 2007 A 219 DU 05/03/2007. ANNONCE LEGALE DANS LE RESSORT D'ORIGINE : LA PROVENCE EDITION ALPES MATIN DU 04/02/2007. ANNONCE LEGALE DANS LE NOUVEAU RESSORT : L'ECHO REPUBLICAIN DU 19/01/2007. AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE.
Personnes morales :
04/05/2016 : BIO AROMES - e-liquide-bioaromes
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BIO AROMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°1472 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°4851 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°1598 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°1576 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°2379 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°5459 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°322 déposé le 16/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°2843 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B40048
Dépôt : N°1179 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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